Notre commission s'est réunie une fois, le 15 mars 2016. Pour notre commission, le rapport qui vous est soumis répond à la recommandation de la commission des pétitions et des grâces, acceptée par votre Autorité en mars 2015, recommandation qui invitait le Conseil d'État à encourager l'introduction de thèmes liés à l'activité et le développement d'activités pratiques dans les leçons civiques. Le Département de l'éducation et de la famille, pour répondre à cette recommandation, a adressé une lettre aux cercles scolaires. La commission estime que la réponse du Conseil d'État, soit cette lettre, est une réponse adéquate à la recommandation et la pétition qui avait été déposée lors de la Session des jeunes. Notre commission vous invite, par conséquent, à classer la recommandation 15.105 et la pétition qui avait été acceptée à la Session des jeunes, Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton.
Transcription des débats
Le groupe socialiste partage l'avis de la commission École obligatoire et estime que la réponse du Conseil d'État à la recommandation de la commission des pétitions et des grâces 15.105 est adéquate. Le courrier du 24 septembre 2015, adressé par le Conseil d'État à tous les cercles scolaires régionaux, qui préconise cinq mesures pour une meilleure couverture de l'actualité dans les leçons du monde contemporain et citoyenneté en 11e HarmoS, répond à la recommandation. Pour rappel, cette recommandation est la suite donnée à la pétition Introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité, acceptée lors de la Session des jeunes. Comme déjà dit par la rapporteure de la commission, le rapport mentionne aussi la seconde pétition 15.603 sur le même thème, issue aussi de la Session des jeunes, intitulée Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton. Considérant ce qui précède, le groupe socialiste accepte à l'unanimité le classement de la recommandation 15.105, ainsi que le classement de la pétition 15.603. Enfin, de même que le Conseil d'État, le groupe socialiste réaffirme sa confiance quant à l'actuel travail des enseignantes et enseignants de notre canton, et à l'application future des demandes liées à la recommandation.
Comme à son habitude, le groupe UDC a étudié ce rapport avec attention. Pour rappel, ce dernier faisait suite à une recommandation de la commission des pétitions et des grâces acceptée par notre Autorité qui, elle-même, répondait à la pétition de la Session des jeunes du 11 septembre 2014, intitulée Introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité. Nous tenons à remercier la conseillère d'État en charge du département ainsi que ses services pour son courrier envoyé aux cercles scolaires régionaux, qui est en adéquation avec la volonté des pétitionnaires. Nous espérons que les différentes mesures préconisées par la cheffe de département seront respectées par les cercles scolaires et que les débats se feront de manière sereine, non partisane, respectant la vie d'autrui et avec un nombre équitable de partisans et d'opposants. Notre groupe se réjouit de pouvoir constater, d'ici quelques années, une évolution sensible de l'intérêt marqué par les jeunes pour la chose publique. Vous l'aurez compris, notre groupe soutiendra le classement de la recommandation.
Le 24 mars 2015, le Grand Conseil a accepté le rapport et la recommandation qui avaient pour origine la pétition acceptée lors de la Session des jeunes du 11 septembre 2014. Celle-ci avait pour objectif l'introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité. La recommandation de la commission des pétitions et des grâces, quant à elle, ne se voulait pas aussi contraignante, en laissant les cercles scolaires s'organiser au mieux dans ce domaine avec pour cadre le programme Monde contemporain et citoyenneté. Dans son rapport, le Conseil d'État a donné suite aux préoccupations exprimées lors de la Session des jeunes, tout en reconnaissant le travail déjà effectué dans ce domaine par les enseignants. La lettre envoyée aux cercles scolaires vient en appui aux actions déjà menées, tout en faisant le point sur des axes prioritaires. La démarche convient à notre groupe et nous accepterons donc le classement de la recommandation 15.105 et de la pétition déposée à l'occasion de la Session des jeunes.
Le groupe libéral-radical a examiné avec intérêt le rapport 15.049. Il apprécie le contenu de la lettre de Mme la conseillère d'État du 24 septembre 2015. Elle est claire et nous paraît répondre totalement à la pétition de la Session des jeunes du 11 septembre 2014, intitulée Introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité. Elle est, comme le mentionne le rapport de la commission École obligatoire, en parfaite adéquation avec les demandes et les préoccupations de la recommandation. À la quasi-unanimité, le groupe libéral-radical a accepté le classement de la recommandation 15.105 de la commission des pétitions et des grâces du 13 janvier. Il a aussi, à la quasi-unanimité, accepté le classement de la pétition de la Session des jeunes du 11 septembre 2014, Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton.
Nous serons très bref sur ce rapport 15.049, qui n'a pas suscité de grands débats au sein du groupe Vert'Libéral. C'est en effet un sujet qui a déjà été traité par notre assemblée. Notre groupe maintient sa position, à savoir qu'il ne lui appartient pas de s'immiscer dans les programmes scolaires. De surcroît, le Conseil d'État a édicté, au début de l'automne dernier, une recommandation aux cercles scolaires régionaux les enjoignant à assurer une meilleure couverture de l'actualité par des leçons Monde contemporain et citoyenneté. Il nous est donc apparu que le nécessaire a été fait et que nous pouvons accepter le classement de la recommandation 15.105 et de la pétition Pour une journée de civisme actif dans toutes les classes du canton.
Merci beaucoup pour l'acceptation – largement acceptée – de tous les groupes pour classer cette pétition. Effectivement, la lettre qui émanait du département se voulait aussi comme un stimulant pour les enseignants, pour toujours mieux répondre aux attentes des jeunes afin de susciter vraiment cette envie de participer activement au monde de la citoyenneté et de les stimuler surtout pour s'engager personnellement pour les différentes actions que nous pouvons mener dans notre canton. Et c'est vrai que cette lettre a été bien accueillie, elle a effectivement été accueillie comme un outil de renforcement encore des différents domaines qui peuvent être ceux à l'école, et surtout pour permettre un large débat sur toutes sortes de sujets dans une démarche pédagogique. C'est vraiment cela qui est visé par l'intervention du département auprès des cercles scolaires. Merci pour le classement de cette pétition et, effectivement, nous resterons vigilante quant à l'application des différentes mesures préconisées.