La motion populaire 15.123, traitée aujourd'hui aussi, a inspiré le groupe socialiste comme vous l'aurez compris. Nous espérons que les citoyens et les citoyennes, auteurs de la motion, ne nous accuseront pas de plagiat mais qu'ils se réjouiront que nous agissions comme porte-parole. La motion populaire demande: Le Conseil d'Etat est prié d'utiliser uniquement des produits régionaux et de saison lors des manifestations et appétitifs qu'il organise. Sachant que la motion populaire ne peut pas être amendée, le uniquement rend cette motion trop contraignante, difficilement applicable. Jus d'orange, café, épices multiples, fruits de mer et exotiques et bien d'autre ingrédients seraient bannis et ne pourraient plus être utilisés à diverses occasions. La recommandation du groupe socialiste soutenue par plusieurs députés du groupe PopVertsSol se veut plus souple et mieux adapté à la réalité du contexte actuel. Toutefois, elle reste proche des objectifs de la motion populaire et est un signal pour: favoriser le maintien ou le développement d'emplois et de savoir-faire de la région, mettre en valeur nos produits locaux, redécouvrir des espèces locales (comme l'a fait par exemple l'Association Rétropomme), promouvoir une agriculture de proximité, développer un créneau dans le domaine alimentaire, encourager la créativité des traiteurs prestataires, améliorer le bilan environnemental et veiller à ce que les prestataires respectent les conditions de travail et l'environnement. Ces aspects écologiques, sociaux, économiques relevé ci-dessus nous amènent à élargir notre réflexion en invitant le Conseil d'Etat à mettre en œuvre l'application de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21), loi acceptée le 31 octobre 2006. Nous aimerions que le Conseil d'Etat nous informe de ce qui a déjà été réalisé dans le cadre de cette loi. Par exemple, en ce qui concerne l'aménagement du territoire ou l'encouragement aux initiatives privées. A ce sujet, selon l'article 7 de ladite loi, il est prévu un prix neuchâtelois du développement durable en entreprise qui a pour but d'encourager, de récompenser, de valoriser les bonnes pratiques des entreprises en matière de développement durable. Qu'en est-il aujourd'hui de l'organisation de ce prix? Pour terminer, au vu de ce qui précède, nous invitons les membres du Grand Conseil à accepter la recommandation du groupe socialiste 15.139, Produits du terroir et de saison, et de ne pas soutenir la motion qui est trop contraignante.
Transcription des débats
Après une belle soirée de fête en l'honneur de notre nouvelle présidente, agrémentée d'excellents produits de notre terroir, et ceci jusqu'au cadeau de sa propre ruche, bravo pour l'exemplarité, il est temps de traiter la motion populaire Produits de proximité et de saison. Vous connaissez l'attachement du Conseil d'Etat et du département pour les produits de notre terroir neuchâtelois, non seulement par sa consommation régulière et modérée pour certain, mais aussi dans sa promotion via le mandat de prestation à l'office des vins et du terroir et ses actions concrètes. Nous citerons nouvellement la sélection d'amuse-bouche régionaux qui donne des idées pour substituer avantageusement les cacahuètes et autres bretzels. Pour rappel, nous investissons également beaucoup dans la production de produits de proximité, les crédits pour les fromageries ou les abattoirs des Pont-de-Martel en attestent clairement. De plus, nous avons finalement préparé, ou nouvellement préparé un courrier à l'adresse des chefs de services pour faciliter administrativement l'utilisation des produits de nos terroirs et de saison pour que les réceptions organisées par l'Etat et les rares cadeaux offerts, soient effectivement d'origine neuchâteloise. Par contre, il n'est pas envisageable d'utiliser uniquement des produits de saison lors des manifestations. Cette contrainte ne pourrait pas être respectée en tout temps. Et finalement, nous estimons que la promotion de nos produits du terroir doit être réalisé par la qualité, la conviction, la fierté et non pas par la contrainte, méthode protectionniste d'un autre temps ou d'autres contrées. Nous sommes de fiers ambassadeurs de nos produits car ils sont bons et non pas par obligation. Dance cet esprit d'incitation et de promotion de la qualité, nous vous invitons à refuser la motion populaire et nous pouvons accepter aujourd'hui la recommandation du groupe socialiste et iy donner réponse.
Le groupe libéral-radical est du même avis que le Conseil d'Etat au sujet de la motion populaire Produits de proximité et de saison. En effet, le terme uniquement de saison est trop réducteur. Il aurait été judicieux de remplacer "uniquement de saison" par une phrase plus incitative que restrictive. "Favoriser les produits de saison et régionaux", nous semblerait plus adéquat ou encore "d'utiliser dans la mesure du possible des produits de saison et régionaux" pourrait être une autre variante. Comme une motion populaire ne peut être amendée, le groupe libéral-radical refusera à l'unanimité cette motion. Pour ce qui est de la recommandation du groupe socialiste, le groupe libéral-radical ne peut que l'accepter au vu de ce qui a été dit précédemment. En résumé, le groupe libéral-radical refusera la motion populaire et acceptera la recommandation socialiste.
Notre groupe regrette que le Conseil d'Etat n'accepte pas la motion populaire, même si celle-ci n'a pas été formulée de manière idéale. Le mot "uniquement" n'est effectivement pas très bien choisi. Cependant, de manière générale, nous souhaiterions que le Conseil d'Etat montre un peu plus de mansuétude et moins de formalisme quand il traite des motions populaires. Une lecture dans l'esprit du texte, plutôt que dans du formalisme nous paraitrait plus adapté, ceci d'autant plus dans ce contexte actuel ou dans la motion actuelle parce que le Conseil d'Etat donne dans sa position du refus de la motion toutes les pistes pour donner suite à la requête des motionnaires. Le concours d'amuse-bouche qu'il cite démontre juste qu'il est possible de confectionner des appétitifs succulents avec des produits régionaux. L'office des vins et des produits du terroir quant à lui, et nous en sommes convaincue, saura appuyer cette requête en soutenant la promotion des produits du terroir telle qu'est sa tâche d'ailleurs. Nous espérons donc que dans la pratique, le Conseil d'Etat donnera suite à la motion et que son refus ne réside que dans le fait qu'il n'avait pas le temps de prendre le rapport mais comme sur le fond il est d'accord… Nous accepterons la recommandation d'autant plus qu'elle enfonce une porte ouverte étant donné ce qu'a dit le Conseil d'Etat tout à l'heure.
Le groupe UDC refusera la motion populaire 15.123 et nous rejoignons le Conseil d'Etat dans le fait qu'il n'est pas toujours possible de se limiter à des produits de saison. Aussi, la recommandation 15.139 qui encourage l'utilisation des produits du terroir est justifiée et sera acceptée par le groupe UDC.
Le groupe Vert'Libéral suivra aussi la position du Conseil d'Etat. Comme cela a déjà été dit, la motion est trop contraignante par contre, nous soutiendrons la recommandation qui en découle en sachant qu'elle n'amènera pas de révolution dans les apéros qui auront lieu, sachant qu'il y a déjà un certain nombre de directive avec lesquelles nous sommes tout à fait en accord en la matière.
Nous vous lisons l'intervention de Mme Françoise Gagnaux qui est absente aujourd'hui. Le groupe socialiste remercie le Conseil d'État et ses services de la réponse claire et détaillée à la recommandation du groupe socialiste, "Produits du terroir et de saison". À la lecture de ce document, nous constatons que la volonté du Conseil d'État va pleinement dans le sens de la recommandation. L'État se veut exemplaire en tant qu'utilisateur et ambassadeur des produits issus de notre canton et réalisés dans le cadre respectant l'environnement et les conditions de travail. Le 27 mai 2015, un courrier est adressé par le chef du Département du développement territorial et de l'environnement à tous les chefs de services, d'offices et des entités paraétatiques pour les encourager à donner une priorité aux produits du terroir lors de l'organisation de toute manifestation. Nous saluons cette démarche. En page 2 du rapport, il est mentionné que toutes les entreprises agricoles et viticoles neuchâteloises, nous citons: "sont soumises aux conditions de développement durable par les exigences de la production intégrée, respectivement de la production biologique". Il est vrai qu'en passant de la culture conventionnelle à la production intégrée, d'énormes progrès ont déjà été réalisés ces dernières années quant à la protection de l'environnement. Nous pensons que nous pouvons encore faire mieux en encourageant et en développant plus la production biologique. Pour rappel, notre recommandation se voulait être l'écho de la motion populaire 15.123 d'un groupe de citoyens et de citoyennes, intitulée Produits de proximité et de saison. Et nous avons demandé l'avis du premier signataire de la motion sur le présent rapport du Conseil d'État. Une réponse spontanée et positive: Youpi! Cela va dans le bon sens! Il se réjouit de cette évolution et du rôle de modèle que prend l'État. Néanmoins, il relève qu'il faudra rester vigilant à ce que cette dynamique se poursuive au cours des futures législatures. Considérant les différents éléments précités, le groupe socialiste acceptera le classement de la recommandation 15.139. Enfin, nous rappelons que dans l'intervention du groupe socialiste traitant de ladite recommandation, notre groupe souhaitait élargir la réflexion en invitant le Conseil d'État à mettre en œuvre l'application de la loi sur l'action publique en vue du développement durable. Nous comprenons bien que la réponse ne soit apportée dans le présent rapport du Conseil d'État, mais il serait important que le Grand Conseil soit informé de ce qui est réalisé aujourd'hui et de ce qui est prévu à l'avenir en lien avec cette loi. De plus, nous savons que la commission Aménagement du territoire se préoccupe aussi de cette question et nous espérons qu'elle sera abordée prochainement devant le Grand Conseil.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport 16.004, Produits du terroir et de saison, du Conseil d'État en réponse à la recommandation 15.139 du groupe socialiste. Si la problématique soulevée initialement par la motion populaire nous paraît importante, il nous semble opportun, en accord avec le groupe socialiste, d'y apporter une réponse mesurée, laissant une certaine marge de manœuvre au consommateur averti qui saura apprécier les produits du terroir. Ce d'autant que nous pouvons être fier de dire qu'à Neuchâtel, notre blanc a bon goût et mériterait le titre de "fine appellation". Le Conseil d'État ayant répondu à la sollicitation, nous voterons le classement de la recommandation.
La recommandation du groupe socialiste visant à l'encouragement de l'utilisation par les services de l'État des produits du terroir et de saison, tout en étant attentifs à ce que les fournisseurs respectent les conditions de travail ainsi que l'environnement, est une position que, sur le fond, nous partageons toutes et tous. Qu'en est-il dans les faits? Le Conseil d'État en charge du département, soucieux de cette problématique, a transmis un courrier adressé aux chefs de services et d'offices. Il y est fait mention du rôle d'ambassadeur que doit avoir l'État de Neuchâtel en regard de nos produits régionaux. Pour ce faire, il est possible d'avoir accès à une liste de services traiteurs et d'encaveurs mettant en avant le savoir-faire local. Concernant la problématique soulevée dans la recommandation socialiste sur le développement durable, il faut savoir que déjà depuis de nombreuses années, les agriculteurs sont soumis à un contrat-type de travail dans leur branche et qu'ils respectent des cahiers des charges en matière de production écologique par le biais de la production intégrée, du bio ou de la biodynamie. Soit dit en passant, la Suisse est une pionnière dans le domaine du respect de l'environnement et a des exigences bien plus sévères que dans nos pays voisins. Comme mentionné dans le rapport du Conseil d'État, la manière de faire actuelle répond amplement à la recommandation du groupe socialiste. Il n'est donc pas nécessaire de créer un dispositif administratif pour contrôler cela car, comme vous le savez, la paperasserie inutile n'est pas la vision souhaitée par notre parti. Vous l'aurez certainement compris, le groupe libéral-radical prend acte du rapport du Conseil d'État et acceptera de classer la recommandation 15.139.
Notre groupe acceptera le classement de cette recommandation, étant donné que le Conseil d'État répond entièrement aux questions posées. Néanmoins, nous avons une remarque et puis un souhait à exprimer. Une remarque, c'est concernant ce qui est écrit à la page 2 du rapport, sous État des lieux: qu'est-ce qu'un achat qui respecte les principes du développement durable? Il est écrit qu'il s'agit de "privilégier les fournisseurs respectant les conditions de travail de leurs employé-es". Nous estimons que c'est une maladresse du rapport, parce que nous estimons que le Conseil d'État est conscient qu'en fait, ceux qui ne respectent pas les conditions de travail n'auraient pas le droit d'être acceptés dans ce contexte-là. Donc, il faut que les conditions de travail soient respectées et pas qu'elles soient privilégiées, mais qu'elles soient respectés. D'autre part, nous espérons que le Conseil d'État, en fait, applique ces recommandations également dans ses cantines et dans les hôpitaux. Nous pensons que vous en êtes conscients et que vous allez tout faire pour que ce bel élan se transpose plus loin.
En préambule, nous relevons que nous devons ce rapport à un ancien conseiller d'État, par ailleurs vigneron, qui s'est distingué avec du vin italien lors du souper de fin d'année de son personnel! Il va de soi que les événements qu'organisent l'État et même des communes se doivent de faire la promotion de nos excellents produits du terroir. Une seule chose, par contre, nous dérange dans ce rapport: le passage politiquement correct qui dit que le chef du département rappelle aux services que les produits du terroir devraient être choisis en priorité. Désolé, mais il ne devrait pas y avoir d'autres possibilités et nous aimerions que, lors du prochain courrier du chef du département, celui-ci rappelle aux différents services qu'ils ont l'obligation de choisir un traiteur de la région et des produits du terroir. Nous pouvons aussi saluer l'initiative du concours amuse-bouche, qui permet de découvrir de nouveaux traiteurs qui ont le plaisir de faire connaître nos différents produits neuchâtelois, tout en espérant que son succès perdure. Nous rappelons que, dans le canton, plusieurs associations liées à l'union des paysannes neuchâteloises offrent des prestations de qualité dans ce domaine. Il est évident que les manifestations placées sous la responsabilité de la chancellerie tombent aussi sous cette recommandation. Le groupe UDC acceptera donc le classement de la recommandation et veillera à ce qu'elle soit mise en œuvre.
Tout d'abord, merci pour le très bon accueil réservé à notre rapport en réponse à la recommandation du groupe socialiste qui nous a été transmise l'an dernier. Au-delà de nos volontés, de vos volontés également, d'encourager l'utilisation des produits du terroir dans les manifestations de l'État, votre recommandation pose finalement la question de la manière de le faire, à savoir s'il faut le faire par la contrainte ou par la conviction. Et c'est bien par la conviction, par la qualité de ces produits et par la promotion que le Conseil d'État, avec son administration, voit son rôle de client et d'ambassadeur de nos excellents produits du terroir. Concrètement, le Conseil d'État le démontre avec, typiquement, le courrier transmis à son administration pour l'inciter fermement à privilégier les produits du terroir neuchâtelois, et de saison également, pour l'organisation de leurs événements. De plus, le Conseil d'État vous rappelle le mandat octroyé à Neuchâtel Vins et Terroir pour promouvoir activement nos produits en évoquant, par exemple, le nouveau concours annuel des amuse-bouche régionaux, qui connaît un beau succès et fournit en bonnes idées et bonnes adresses les administrations cantonales, les administrations communales, les entreprises neuchâteloises, les ménages aussi, pour achalander les événements qui sont organisés au gré de l'année. Soyons ainsi ensemble de bons ambassadeurs de nos produits du terroir, pour leur qualité, par conviction et non par la contrainte et une nouvelle machinerie administrative que certains pourraient souhaiter! Vous l'avez bien compris, et nous tenons véritablement à vous en remercier, tout comme le groupe socialiste pour sa recommandation, qui a eu la vertu de nous amener à travailler d'autant plus sur cette question. Dès lors, cette recommandation, merci de la classer. Et nous répondrons à l'une ou l'autre question déposée par les groupes. Tout d'abord, la question qui reviendra, nous imaginons, Madame Marianne Guillaume-Gentil, sur la durabilité, en vous disant que nous prenons la question de la durabilité au sérieux. Vous évoquiez, bien sûr, l'agenda 21. Par nos différentes politiques sectorielles, qu'elles soient agricoles, politique énergétique – vous avez peut-être lu hier ou compris qu'hier, le Conseil d'État a mis en consultation sa nouvelle conception directrice de l'énergie, qui a des objectifs ambitieux mais raisonnables au niveau énergétique mais aussi climatique. Nous le faisons dans notre politique de mobilité, vous le savez bien, en termes d'aménagement du territoire aussi, et nous le mesurons nouvellement, puisque nous faisons partie de ce que nous appelons les cercles indicateurs intercantonaux pour savoir où nous nous positionnons dans nos politiques sectorielles en matière de durabilité. Ces indicateurs font l'objet d'un chapitre important dans le rapport sur l'aménagement du territoire 2015 (le RAT), actuellement en discussion en commission parlementaire. Nous aurons en plénum encore l'occasion d'en parler. Voici pour cette question. Pour la question du groupe UDC, votre volonté d'obligation ferme de l'utilisation de produits de notre terroir neuchâtelois et de saison, eh bien, c'est une obligation, une contrainte administrative qui génère des dépenses relativement importantes au niveau du contrôle et de la mise en œuvre. Prenez un exemple tout simple: vous avez peut-être consommé un croissant au jambon tout à l'heure à la buvette. Il vient, bien sûr, d'une pâtisserie de la région. Qui pourra dire si le jambon provient d'un élevage neuchâtelois, d'un engraissement neuchâtelois? Nous le souhaitons tous, bien sûr. Il a été heureux et a fait l'objet d'un traitement tout à fait humain aux abattoirs des Ponts-de-Martel, mais un autre dirait, peut-être, que ce fameux cochon provient de Suisse alémanique. Est-ce véritablement un problème vis-à-vis de la fourniture, du terroir? Nous ne le pensons pas. Dès lors, soyez pragmatique aussi avec nous, groupe UDC, et considérez que c'est par l'incitation, la qualité, la conviction que nous promouvrons ensemble le terroir neuchâtelois. Merci dès lors de classer cette recommandation.