La commission a pris connaissance du rapport 17.016 concernant diverses demandes de crédits complémentaires relatifs au maintien d’assainissement et au développement du tronçon routier H20. Après l’acceptation par le peuple du financement du fonds des routes nationales et dans la continuité du projet Mobilité 2030, le canton, vous l’aurez compris, doit aller de l’avant dans le cadre de l’assainissement, de la sécurisation et de la libération de crédits fédéraux pour la finalisation et la complétude du tronçon H20. Des crédits fédéraux qui, nous vous le rappelons, se monteront à près d’un milliard de francs. La commission s’est intéressée aux objectifs, à la localisation des interventions et aux types de domaines concernés ainsi qu’aux différentes collaborations. Au niveau financier, rappelons qu’il s’agit de crédits complémentaires, certes, mais d’investissements avant tout, avec une participation à hauteur de 60% de la part de la Confédération, la charge nette pour le canton se montant à 2'690’000 francs. Si les crédits d’ouvrage couvriront les besoins financiers en 2017 et les années suivantes, ceux des chaussées des structures électromécaniques et des conditions sécuritaires en partie ne seront quant à eux pas suffisants. Les taux d’amortissements légaux et usuels ont bien entendu été appliqués. En conclusion, ces crédits permettront une remise à niveau des infrastructures routières au niveau sécuritaire avec, également, parfois, une plus-value en partie au niveau de la mobilité durable – nous pensons notamment à une collaboration qui a pu se mettre en place au niveau de la mère-commune des Montagnes neuchâteloises. La consolidation des études de détail permettront au canton d’être dans les starting blocks, en pole position pour les débuts des travaux espérés de contournement de la ville du Locle puis de la ville de La Chaux-de-Fonds dès 2020-2021, désengorgeant un peu plus encore les Montagnes et ouvrant le canton aussi bien au nord qu’au sud. La commission remercie le département et les services du travail et de leur présentation en commission. Cette dernière, à l’unanimité, vous demande d’accepter ces trois projets de décrets.
Transcription des débats
Si les assainissements urgents de la route principale H20 et les crédits supplémentaires qui en découlent ne suscitent pas de commentaires du groupe PopVertsSol, une partie de nos députés aimerait encore une fois insister sur le fait que des routes d’évitement vont attirer des trafics supplémentaires. Il est donc impératif que les villes du Haut – elles y travaillent déjà – et le canton prennent ensemble toutes les mesures pour requalifier les routes cantonales en faveur des modes de déplacements durables. Concernant l’évitement de La Chaux-de-Fonds, une œuvre pharaonique avec des effets sur la réduction du trafic en ville assez limité, le groupe PopVertsSol émet ses réserves à ce projet et approuve donc que les efforts majeurs soient mis sur le contournement du Locle. Notre groupe reste partagé sur l’octroi du crédit complémentaire de 2,3 millions de francs pour la poursuite des études des routes de contournement et ne va pas l’approuver unanimement.
Les solutions amenées dans le rapport concernant la sécurisation du trafic dans les tunnels de la Vue-des-Alpes ne rassurent que moyennement le groupe socialiste. Néanmoins, notre groupe relève que la sécurité des usagers n’est actuellement plus garantie à un niveau acceptable, d’une part, et d’autre part, les projets d’assainissement pourront bénéficier de subventions fédérales à hauteur de 60%, soit plus de 4 millions de francs. En conclusion, malgré la situation financière du canton, tout investissement permettant d’améliorer les infrastructures, de montrer aux potentiels futurs habitants, mais aussi investisseurs, que ce canton est en mouvement malgré les efforts à venir, sera positif. C’est pourquoi le groupe socialiste accepte les projets de décrets tels que présentés par le Conseil d’État.
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché sur les rapports concernant les assainissements des infrastructures de la H20. C’est avec un certain étonnement que nous n’avons constaté aucune contradiction à l’interne de la commission et, dans ce cadre-là, puisqu’elle a été votée à l’unanimité, nous la suivrons et nous nous réjouissons toutefois de voir cette route passer en main fédérale.
Tout vient à point à qui sait attendre. Néanmoins, dans le haut du canton, ils ont une grande patience. Pouvons-nous parler de dernière ligne droite pour cette H20 alors que nous parlons de deux contournements ? Et nous espérons aussi, à quelque part, que la région du haut du canton de Neuchâtel trouve enfin le bout du tunnel. Suite à l’acceptation par le peuple suisse de l’arrêté fédéral pour la création d’un fonds pour les routes nationales et trafics d’agglomération – ce fameux fonds FORTA dont nous souligne assez régulièrement le Conseil d’État son importance en tout cas – le 12 février 2017, les projets majeurs de contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds deviennent de plus en plus une réalité. Bien sûr, avant la reprise de la Confédération de la H20, l’assainissement sécuritaire ainsi que les études complémentaires pour l’évitement des deux villes doivent impérativement se réaliser avant le 31 décembre 2019, à minuit. À partir du 1er janvier 2020, la Confédération disposera donc des bases légales, ce qui permettra d’investir dans les projets d’importance nationale. Et nous sommes bien placés par rapport à ces projets d’importance nationale, notamment dans notre canton. Mais la concurrence intercantonale existe bel et bien, à nous de l’anticiper et de nous montrer convaincants. En étroite collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU), le Conseil d’État entame sa dernière ligne droite afin que notre important projet neuchâtelois voie le jour en priorité dès 2021.Bien sûr avant son acceptation, nous devons nous prononcer ce soir sur ces trois projets de décrets. Tout d’abord, le premier projet de décret porte sur l’octroi d’un crédit-cadre complémentaire de 4'095'000 francs pour l'assainissement des chaussées les plus vétustes. Nous le voyons dans le rapport, les installations peuvent simplement choquer certains députés car bon nombre de chaussées sont vétustes voire obsolètes. Donc, nous avons du retard de ce côté-là. Le second projet de décret porte la somme de 330'000 francs qui permettra d’assainir les conditions sécuritaires dans les tunnels sous la Vue-des-Alpes. Enfin, le troisième projet de décret, de 2'300'000 francs, permettra de finaliser les études de détails pour la réalisation prioritaire du contournement du Locle et également celui de La Chaux-de-Fonds. Ces trois demandes bénéficieront d’une subvention fédérale bien sûr, à hauteur de 60%, ce qui porte notre participation financière de 2'690'000 francs. Même si, au niveau des investissements, nous ne sommes pas les mieux lotis en Suisse, il est important – le groupe libéral-radical le souligne chaque fois –, dans le cadre des budgets et de ces montants votés, ici, dans l’hémicycle, de les dépenser, de les utiliser au maximum. Donc, vous l’avez bien compris, notre groupe soutient le Conseil d’État afin que nous puissions donner, dans un avenir proche, réaliser aussi ensemble avec l’aide de la Confédération à travers de ce fameux fonds FORTA, ces projets qui permettent à nos deux villes, La Chaux-de-Fonds et le Locle, de respirer au niveau du trafic routier et de s’engorger aux heures de pointe. Une région bien sûr d’importance internationale et, comme le soulignait le conseiller d’État, une région prospère.
Le groupe UDC a lu avec intérêt le rapport 17.016 et remercie les services concernés et le Conseil d’État pour cet excellent rapport. Nous sommes heureux que le Conseil d’État pense aussi aux routes et nous soutenons tout investissement qui vise à rendre nos trajets plus agréables. Nous avons bien compris que ces crédits sont, à ce jour, indispensables. Néanmoins, nous nous réjouissons que la H20 soit en main fédérale et, de ce fait, ne sera plus à la charge de notre canton. Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera le rapport et les crédits à l’unanimité.
Eh oui, encore une fois, le Conseil d’État va se réjouir de la votation du 12 février sur FORTA parce que, effectivement, c’est le fruit d’un long combat du canton Neuchâtel depuis, nous imaginons, plusieurs décennies. D’abord, ici, au Grand Conseil avec des crédits pour lancer les études sur ces contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, puis bien sûr à Berne quand nous avons travaillé pour étendre le réseau des routes nationales de quelques 400 kilomètres dont la H20, avec un échec en 2012 ou 2013 sur le vote de la vignette, vous vous en souvenez. Et, c’est clair qu’après cet échec, il a été difficile de revenir avec un projet solide permettant le classement de ces 400 kilomètres, la H20 bien sûr, dans le réseau des routes nationales. Nous nous réjouissons encore une fois de cette réussite mais qui n’est pas encore matériellement réalisée ou concrétisée dans le terrain, qui nécessite encore quelques investissements, des volontés politiques de la part du canton de Neuchâtel. Car il y a quand même une certaine concurrence sur les fonds mis à disposition par FORTA pour les futures infrastructures du réseau des routes nationales. Et de ce point de vue-là, il est indispensable que le canton de Neuchâtel continue à être dynamique pour montrer sa volonté de réaliser, dès 2020, les contournements du Locle et puis de La Chaux-de-Fonds. Cela répond aussi à une volonté populaire de Mobilité 2030, vous vous en souvenez. Ceci permettra, de manière majeure, de faire gagner en attractivité résidentielle nos villes des Montagnes neuchâteloises et, dès lors, de requalifier les centres villes notamment, et cela répond à une question de Mme Johanna Lott Fischer. Les projets de requalification des centres villes sont en cours et n’attendent finalement que la réalisation des contournements pour être petit à petit mis en œuvre. Nous croyons ne pas avoir besoin de vous convaincre beaucoup plus avant que, pour faire de la mobilité douce qui vous tient à cœur au niveau du groupe PopVertsSol, il est important de faire de la place, de faire contourner les véhicules par des tunnels qui permettent ainsi de libérer Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Nous sommes dans cette phase où nous avons besoin, effectivement, de moyens complémentaires pour réaliser les études de détail, les projets de détails, notamment du contournement du Locle afin, début 2020, de mettre à disposition un projet complètement exécutoire dans les mains de l’Office fédéral des routes. Car il faut le savoir, nous sommes encore pleinement propriétaires de la H20 jusqu’à fin 2019, et la Confédération n’engagera pas de moyens et ne préfinancera pas jusqu’au 31 décembre 2019. Dès lors, une absence d’activité de notre côté nous ferait perdre un temps précieux dans la réalisation de ces tunnels, mais aussi potentiellement dans une certaine concurrence intercantonale qui se jouera en 2019 aux Chambres fédérales pour financer la première tranche de projets qui pourront bénéficier de FORTA. En l’état, nous tenons à vous rassurer – nous avons eu l’occasion, il y a une dizaine de jours, de rencontrer le directeur de l’OFROU – que les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, mais aussi de Näfels pour ceux qui connaissent Glaris, sont aujourd’hui bien classés. Nous croyons que nous ne devons pas attendre que la Confédération fasse le travail, soyons exemplaires jusqu’au bout pour notre bien tout d’abord. Ceci est l’angle contournement. Il y a un autre chapitre à ce rapport, c’est celui de l’entretien de nos chaussées, de nos ouvrages d’arts. Vous savez clairement que cette route est très fréquentée, nous parlons de 25'000 à 30'000 véhicules par jour ; que de nombreux ouvrages d’arts sont très vieillissants – pensez au viaduc de Valangin qui de 1975, les tunnels de la Vue-des-Alpes de 1994. Clairement, les défauts sont bien présents. Nos responsabilités en tant que responsables et propriétaires d’ouvrages sont engagées et il n’est pas possible d’attendre encore des années afin que la Confédération fasse notre travail. D’où notre volonté d’investir dans l’électromécanique au niveau des tunnels, mais aussi sur le tronçon de Valangin, notamment le Pont-Noir où la chaussée commence à être véritablement déformée et, sur la durée, cela pourrait causer de problèmes sécuritaires. En particulier pour une raison bien précise, vous l’avez probablement compris, nous allons, à l’horizon 2021 probablement, vers un entretien du tunnel ferroviaire, cette fois de la Vue-des-Alpes, à ce moment-là, lors de ces quelques mois, eh bien nous aurons une substitution du rail par la route, par les bus, et de ce fait il sera indispensable de garder la H20 ouverte sans travaux, que la fluidité soit bonne pour que nous puissions assurer, assumer les travaux d’entretien du tunnel ferroviaire. Il faut savoir que la Confédération elle-même, entre 2020 et 2025, ne fera guère de travaux d’entretien sur la H20, elle se concentrera, et c’est aussi notre absolue volonté, sur les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, mais aussi quant à l’assainissement lui-même du tunnel autoroutier de la Vue-des-Alpes. Ainsi tous ces éléments nous motivent, vous motivent à adopter ce rapport, ce crédit de quelques 6,7 millions de francs qui bénéficient d’une subvention de quelques 60%, subvention fédérale bien sûr. Au bout du compte c’est, pour le canton de Neuchâtel, 2,7 millions de francs d’investissement, nous soulignons « d’investissement », car c’est l’occasion de préparer la suite, quelque 1 milliard de francs d’investissement dans le canton pour les 15 prochaines années. Merci pour vos propos dans les rapports, merci pour votre soutien à ce rapport.