C’est un court rapport du Conseil d’État qui appelle un bref rapport de la commission et un brévissime commentaire du rapporteur de la commission. Donc, ce qui est en jeu ici, c’est l’abrogation d’un article de la loi sur l’organisation scolaire (LOS), article 17, qui vise à la suppression des épreuves cantonales de compétences. Une suppression qui a déjà pris effet pendant l’année 2016-2017 et qui va se voir pérennisée si le Grand Conseil accepte le projet du Conseil d’État. Ce projet a fait l’objet d’un assez large consensus entre les membres de la commission, qui ont tous reconnu que l’abandon d’une épreuve de compétences était un mal moindre en réponse à une situation de crise qui permettait, dans le cas d’un paquet, de résoudre la crise sans prétériter pour autant les élèves concernés et en soulageant aussi les enseignants dans leurs conditions de travail. La commission était légèrement partagée pour savoir si l’abandon des épreuves de compétences se faisait au détriment des étudiants. C’était une occasion pour les élèves de l’école de montrer leurs compétences, peut-être aussi de passer par une situation de stress, mais dans l’ensemble, la commission a retenu donc que c’était une mesure appropriée dans les circonstances d’alors, une mesure d’ailleurs qui méritait d’être pérennisée. Donc, le vote qui va avoir lieu tout à l’heure, c’est un vote sur l’abrogation de cet article 17. Seulement, ce vote a aussi des conséquences qui ont suscité un commentaire du Conseil d’État dans son rapport, un commentaire qui a fait plus débat que la disposition elle-même. Ce commentaire, nous vous le citons : « Le Conseil d’État, avec la suppression des épreuves concernées, prévoit qu’un élève, dont la moyenne annuelle est comprise entre 4,50 et 4,74, puisse accéder au niveau 2 si les avis de l’enseignant ou de l’enseignante de la discipline concernée ainsi que des représentants légaux sont favorables au niveau 2. » Et la dernière phrase du paragraphe est celle qui faisait problème : « En cas de divergence, l’avis des représentants légaux est en principe prépondérant. » Dans la commission, deux groupes se sont élevés, nous les entendrons d’ailleurs se manifester tout à l’heure. Le groupe représentant l’avis des enseignants qui rappellera, peut-être, que l’évaluation des enseignés est une affaire de spécialistes, de professionnels, donc d’enseignants. Et puis les représentants des parents ou autres représentants légaux qui rappelleront que dans des situations un peu marginales, eh bien, les parents sont peut-être les mieux à même de juger des compétences potentielles de leurs enfants et méritent d’avoir le dernier mot. Il nous semble qu’au vu de la situation antérieure, ce débat n’aurait pas nécessairement de raison d’être puisque sur les trois critères, dont il ne restera éventuellement que deux, il y en avait un qui contenait une alternative. C’est le premier critère, une indication de niveau 2 aux résultats des épreuves cantonales de 2e année, qui devrait être supprimé. Ou c’est l’alternative qui n’a pas été retenue dans la politique du Conseil d’État, ou l’avis du conseil de classe si l’élève n’a pas participé aux épreuves. Donc, même en acceptant l’abrogation de l’article 17, eh bien, nous pourrions garder trois critères de décision : l’avis des parents, l’avis des enseignants et également l’avis du conseil de classe. Ce qui permettrait, d’une part, de rassurer les parents contre un éventuel arbitraire de la part de l’un ou l’autre enseignant, et d’autre part, de rassurer les enseignants puisque nous laisserions une compétence majoritaire du côté des enseignants.
Transcription des débats
En date du 9 novembre 2016, au lendemain de la grève des enseignants, Mme la conseillère d’État Monika Maire-Hefti répondait à la presse : « Le métier d’enseignant a subi une mutation importante ces dernières années. Les exigences vis-à-vis du corps enseignant sont de plus en plus grandes et le travail administratif a augmenté d’une manière significative. L’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers exige un travail conséquent d’accompagnement individuel. La réforme du cycle 3, initiée il y a deux ans, ajoute un facteur de stress supplémentaire. Le Conseil d’État veut donc améliorer les conditions de travail des enseignants. Des mesures concrètes sont sur la table. Il reste à déterminer le calendrier de leur mise en œuvre avec les syndicats. » Le rapport 17.017 que nous traitons aujourd’hui est un écho aux déclarations précitées. C’est une promesse tenue et concrétisée en accord avec les syndicats. La suppression des épreuves cantonales en 8e et 9e années est soutenue par une grande partie des enseignants concernés et des directions d’écoles, en raison de la charge de travail que constituent l’organisation de la passation et les corrections des épreuves. C’est un allègement de la pression pour les élèves et certainement aussi pour les parents. Offrir de meilleures conditions de travail aux enseignants-es, c’est garantir le maintien de la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement des élèves au sein de l’école publique. Concernant la recommandation du groupe PopVertsSol qui a pour titre « Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e en cas de divergence », le groupe socialiste est très partagé. Nous pensons que nous allons y revenir lors du débat sur cette recommandation. Toutefois, que cette dernière soit acceptée ou non, le groupe socialiste soutiendra favorablement, dans sa majorité, le rapport 17.017 et le projet de loi portant modification de la loi sur l’organisation scolaire (LOS) impliquant la suppression de l’article 17. Pour terminer, nous pensons que le Grand Conseil et le Conseil d’État se doivent de veiller aux bonnes conditions de travail de l’ensemble des fonctionnaires qui sont au service de l’État et de la population.
Le groupe libéral-radical a examiné ce rapport avec attention. Selon le rapport du Conseil d’État, cette proposition de suppression des épreuves cantonales découle des négociations liées à la grève de novembre 2016. Pour environ 12% des élèves dont la moyenne se situe entre 4,50 et 4,74, le résultat de ces épreuves représentait le 3e critère déterminant le passage du niveau 1 au niveau 2. Par la suppression de ces épreuves, la décision finale pour passer un élève au niveau supérieur appartiendra aux représentants légaux. Nous nous sommes interrogée sur le bien-fondé de donner la décision finale aux parents. Nous remarquons que l’avis des parents n’est valable que pour six mois, étant donné que la question se pose à la fin de chaque semestre. D’autre part, si la plupart des parents poussent leur enfant vers le haut, la situation inverse se produit parfois, lorsque certains parents ne reconnaissent par leurs capacités et les dirigent vers le niveau inférieur. Il nous paraît donc indispensable d’informer les parents de l’avis des enseignants avant que ceux-ci se prononcent à propos du changement de niveau de leur progéniture. Par la suppression de ces épreuves, nous regrettons la disparition d’utile indicateur de compétences. Vu la réforme scolaire du cycle 3, nous souhaitons que le Conseil d’État étudie une évaluation en 10e ou en 11e HarmoS. Notre groupe déplore de devoir se prononcer rétroactivement quant à cette prérogative accordée par le Conseil d’État qui relève de la compétence du Grand conseil. Néanmoins, la majorité de notre groupe acceptera la suppression de ces épreuves cantonales de compétences et adoptera ce projet de loi. Notre groupe ne s’est pas prononcé quant à la recommandation, parce que nous ne l’avons pas examinée en séance de groupe, étant donné qu’elle est arrivée tardivement.
L’an dernier, le Conseil d'État présentait son projet de nouvelles grilles salariales pour les enseignants de notre canton, soulevant une forte vague de protestations sous la forme de grèves massives. Plusieurs centaines d'enseignants se sont mobilisés, à deux reprises, pour dénoncer la nette dégradation, au fil des dix dernières années, de leurs conditions de travail et exprimer leurs inquiétudes concrètes pour les élèves, d’une part, l'avenir de ce métier ainsi que celui de notre canton, d’autre part. En effet, nul ne peut ignorer que les élèves d'aujourd'hui sont les professionnels de demain ! Le rapport dont il est question aujourd'hui doit permettre d'activer l'une des mesures négociées par les syndicats afin de mettre fin à ces grèves, mais pas seulement. En effet, les examens dont il est question avaient historiquement un but d'orientation vers l'une des filières : maturité, moderne ou préprofessionnelle. Aujourd'hui, il n'est plus question d'une telle orientation, car les élèves sont répartis par niveau dans diverses branches, niveau pouvant être réévalué chaque semestre, et ces examens ne sont que très rarement utilisés à ces fins. Au vu de la quasi-obsolescence de ces examens, nous pouvons clairement nous demander si la mobilisation de tant de professionnels pour une activité aussi chronophage et donc coûteuse a vraiment du sens. Certains pourront, en effet, regretter la pression ainsi que le caractère formel et structurant de l'examen, préparant l'élève à la dure réalité de la vie, avons-nous entendu ; mais que ces personnes se rassurent, être évalué tout au long de l'année et appréhender le risque du changement de niveau à chaque fin de semestre apportera sans nul doute son lot de pression aux élèves et fera de ceux-ci d’excellents professionnels pour l'avenir de notre canton. Ce rapport satisfait notre groupe dans sa globalité, mais nous regrettons vivement le fait qu'il puisse prévoir de donner un avis prépondérant aux parents en cas de divergence d’avis avec celui de l’établissement scolaire. En effet, si nous nous accordons tous sur le fait que l'école doit être une institution reconnue pour sa qualité et valorisée en tant que telle, elle doit aussi être à même de prendre ses responsabilités. Donner le dernier mot aux parents aurait l'effet inverse et dévaloriserait totalement la crédibilité et le professionnalisme de cette institution. C'est pourquoi nous allons soumettre, comme vous le savez, au vote de notre assemblée, l'acceptation d'une recommandation visant à modifier ce point du rapport. Le groupe PopVertsSol vous invite donc toutes et tous à d'une part accepter ce rapport ainsi que la recommandation qui y sera liée, et d'autre part à garder en tête qu'une éducation solide et valorisée est sans nul doute l'un des piliers fondamentaux sur lesquels notre canton doit s’appuyer s'il veut se donner les moyens de pouvoir regarder l'avenir de manière plus sereine.
Vu le travail que demande l’organisation des épreuves cantonales par rapport à leur utilité dans le cursus d’un élève, surtout depuis l’entrée en vigueur de niveaux par branche, il semble acceptable de supprimer ces épreuves comme compromis avec les syndicats suite aux grèves de l’hiver passé. Le groupe Vert’Libéral-PDC soutient le rapport et ce projet de loi.
Le groupe UDC rejette le rapport 17.017 à l’unanimité. Le Conseil d’État propose la suppression des épreuves cantonales de compétences, alors que notre canton souffre d'un taux de chômage très élevé (5,3%), d’invasion de notre marché du travail par des spécialistes de l’extérieur – comme, par exemple, au 4e trimestre 2016, 12’000 frontaliers ont été actifs sur le marché du travail du canton de Neuchâtel. Aujourd’hui, les personnes présentes dans cette salle ont passé leurs épreuves dans la vie, la grande majorité des députés et des conseillers d’État ont passé de nombreux examens et des épreuves dans leur vie pour obtenir des diplômes d’études supérieures ou d'autres formations. Alors, pourquoi le Conseil d’État propose-t-il de priver nos enfants de passer les épreuves de compétences ? C’est étrange, n’est-ce pas ? Nous ne savons pas comment nous pouvons supprimer des choses si importantes que cela. En effet, nous souhaitons le meilleur pour nos enfants, n’est-ce pas ? Nous pouvons vous assurer, Mesdames et Messieurs, que les élèves de notre canton sont tout à fait capables de passer les épreuves cantonales de compétences et de prouver leur niveau scolaire. Dans le domaine scolaire, il est nécessaire et très important de se concentrer sur l’essentiel, premièrement, sur les enfants, sur leur bien, car ce sont encore des enfants et ils ont besoin de notre soutien. Il est primordial de les préparer pour la vie quotidienne et professionnelle qui n’est pas toujours facile, de vivre et pas survivre dans notre société réelle et non pas imaginaire où il y a une forte concurrence partout, notamment dans la vie professionnelle. Il faut être prêt à résister au stress et il n’y a pas d’autre moyen que de s’habituer au stress, car nous ne pouvons pas l’éviter. Le rôle des épreuves cantonales est très important. Ces dernières remplissent des objectifs différents selon les élèves. Elles ont pour but d’harmoniser les attentes en évaluant les élèves de manière équitable à l’échelle cantonale. Elles fournissent aux enseignants des repères externes pour situer les compétences et connaissances de leurs élèves. Elles sont également un instrument contribuant à la qualité du système scolaire. En observant le niveau romand et les autres cantons de notre pays, nous pouvons constater que les épreuves cantonales de compétences sont nécessaires, naturelles et logiques, car à la fin de notre travail à l’école, de nos efforts, nous voyons des résultats et nous voulons passer au niveau suivant. Le rôle du cycle 3, c’est valoriser et renforcer les compétences de tous les élèves ; améliorer leur motivation ; favoriser une meilleure orientation des élèves par des niveaux spécifiques dans les disciplines principales ; diminuer le taux d’échec au postobligatoire. Sur la base de ce qui précède, nous estimons que le Conseil d’État fait fausse route et ne mesure pas toutes les conséquences de ses décisions. Nous voudrions attirer votre attention, chers collègues, sur un élément très important. Nous sommes, là, dans cette salle pour prendre les décisions les plus importantes pour notre canton et nous n’avons pas le droit de nous tromper et il ne faut pas oublier que le peuple nous a choisis pour améliorer la situation critique dans notre canton et non pas l’aggraver. Chaque action a toujours des conséquences, donc il faut les peser avant l’action et non pas après comme cela arrive souvent dans notre canton. Et nous voyons déjà de nombreuses conséquences de nos mauvaises décisions. Nous constatons le fait que notre canton est déjà en difficulté pour trouver des cadres compétents et qualifiés pour les divers emplois. Maintenant, ce sont les frontaliers qui obtiennent les places de travail les plus intéressantes dans notre canton, et c’est inacceptable. Il faut motiver nos enfants, et non pas les démotiver, pour être compétitifs et obtenir les meilleures places dans notre société. C’est le rôle de l’école et des parents de se réunir pour atteindre ce même objectif. Nous descendons notre niveau tout le temps et nous avons dépassé déjà toutes les limites. Enfin, il faut se réveiller et être conscients de tout ce que nous sommes en train de faire maintenant. Est-ce que nous avons pris le bon chemin ? Nous ne pensons pas, mais nous avons encore le temps et nous sommes sûre que nous avons l’intention de trouver le bon chemin et de le suivre, il n’est pas encore trop tard. En effet, nous n’avons pas le droit d’être si naïfs et d’espérer que le système qui n’était pas étudié, qui n’était pas testé assez profondément, puisse donner des fruits mûrs et de ne pas avoir de conséquences graves, voire catastrophiques. Il est temps d’apprendre à mesurer tous les pas, d’analyser, de demander un avis à la population et, juste après, d’agir. L’avenir de notre canton est entre nos mains. Si nous aimons notre canton et nous aimons nos enfants, nous voterons contre ce projet irresponsable. Pour conclure, nous invitons les députés, nos chers collègues, à bien réfléchir avant de faire leur choix. En cas de suppression des épreuves cantonales de compétences, les élèves n’auront plus la motivation de faire des études, voire suivre le programme scolaire. Le niveau va descendre encore plus, nous serons obligés de prendre des spécialistes compétents ailleurs. Donc, pour éviter cette situation désastreuse, les épreuves cantonales de compétences sont nécessaires. Avec la concurrence qui existe sur le marché du travail, nous n’avons pas le droit de supprimer ces épreuves et de priver nos enfants d’un avenir sain, stable et prospère.
Nous aimerions remercier la grande partie des groupes qui se sont exprimés en faveur de la suppression des épreuves cantonales de 8e et 9e années. C’est une mesure que le Conseil d’État a proposée pour sortir de la crise que nous avons vécue en fin d’année avec les enseignants. Ces épreuves cantonales constituaient un des trois éléments de l’enclassement des élèves dans les différents niveaux. Aujourd’hui, nous vous proposons la suppression de ces épreuves de manière à avoir encore deux éléments permettant de prendre une décision responsable pour enclasser les élèves dans les différents niveaux. Il y a effectivement les notes de l’année et l’avis des enseignants et du conseil de classe. Lorsqu’il y a une divergence de vue, qui concerne 2,5% de la cohorte totale des élèves – si nous prenons l’exemple du français, cela correspond à 45 élèves de la cohorte totale et en allemand, nous parlons seulement de 19 élèves –, nous considérons que cela concerne une faible partie des élèves de la cohorte où les parents ont pris la décision de plutôt favoriser l’enclassement au niveau 2. Nous estimons que quand les parents prennent une décision comme celle-là, nous pouvons aussi penser légitimement qu’ils seront aussi derrière et soutiendront leurs enfants. Nous avons entendu notamment quelques interrogations là-dessus. Monsieur le député Niel Smith, nous imaginons que vous allez revenir lors de la défense de la recommandation, mais nous pensons que ce n’est pas l’avis de tous les enseignants de redonner la compétence prépondérante aux enseignants, parce que nous avons parlé, nous avons débattu de ce projet en filière HarmoS, rénovation de la filière du cycle 3, et dans cette commission précisément, siègent aussi les syndicats d’enseignants. Donc, vous voyez bien que même parmi les enseignants, il y a une divergence de vue, donc nous ne pouvons pas partir de l’idée que tous les enseignants partagent votre analyse. Nous avons entendu le député Jean-Jacques Aubert amener encore une proposition complémentaire. Mesdames, Messieurs les députés, nous vous prions juste d’être simples dans les décisions que nous prenons. Nous croyons que cela ne sert à rien d’ajouter une complexité encore plus grande dans ce dossier, nous tirerions à côté de la cible. Madame la députée Olga Barben, nous allons essayer de ne pas être désagréable ! Mais quand même, d’entendre que c’est irresponsable de la part du Conseil d’État de proposer la suppression de ces épreuves et d’en déduire que l’avenir de notre canton dépend de cette décision… Nos collègues sont ravis d’entendre cela ! Est-ce que vraiment l’avenir de ce canton dépend de la suppression des épreuves de 8e et 9e années ? Cela va juste au-delà de ce que nous pouvons entendre ici. À part cela, Madame la députée, nous trouvons que c’est une richesse infinie pour le groupe UDC d’avoir une vice-présidente issue de la migration, parce que cela montre aussi notamment cette ouverture et cette richesse culturelle que nous pouvons amener dans nos dossiers. Mais ce n’était pas juste pas le dossier où il fallait amener la critique sur les frontaliers et les cadres qui ne seraient peut-être pas issus de notre pays, mais qui sont aussi les bienvenus ! Voilà, Monsieur le président, nous espérons qu’au-delà des critiques, nous puissions accepter la suppression des épreuves de 8e et 9e années qui amène, nous en sommes certaine, un soulagement, et pour les élèves, pensons-nous, un stress en moins dans leur scolarité.
D’après ce qui nous a été dit, le Conseil d’État ne combattrait pas le postulat. Donc, nous croyons que nous n’avons pas forcément besoin de le présenter s’il n’est pas combattu, mais nous voulons bien quand même vous l’expliquer en deux mots. Comme vous l’avez constaté durant les débats avant la pause, cette question de la prépondérance de l’avis des représentants légaux ou des enseignants a été beaucoup discutée au sein de la commission, mais aussi au sein des groupes, et il nous est donc venu l’idée de déposer une recommandation (que nous venons de transformer en postulat) pour demander que cette décision soit en fait réévaluée, ceci en accord avec le Conseil d’État. Apparemment, cela serait un super timing de le faire dans le cas de la réforme du cycle 3 qui aura lieu en 2018 et donc, du coup, nous espérons que tout le monde peut soutenir cette proposition d’étude.
Au niveau du groupe socialiste, nous demandons une suspension de séance juste pour que nous puissions expliquer un peu de quoi il s’agit. Nous ne le combattons pas, mais nous aimerions juste en discuter.
Effectivement, nous proposions à la députée Clarence Chollet de transformer sa recommandation en postulat, parce que cela permettrait de l’étudier ou de l’intégrer dans le bilan que, de toute façon, le Grand Conseil avait décidé lors de l’acceptation du rapport sur la rénovation du cycle 3. Nous devons faire un bilan en 2018, et d’ajouter dans ce bilan et dans le mandat que nous avons donné à l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) l’élément sur l’évaluation, et notamment la prépondérance des représentants légaux, cela ferait un volet de l’évaluation, ce qui permettrait d’avoir aussi une étude plus détaillée, vu qu’au niveau des enseignants et des syndicats d’enseignants et, apparemment aussi par rapport aux associations de parents, les avis divergent. Nous pensons que c’est sain que nous puissions l’étudier d’une manière objective et prendre une décision une fois que nous avons tous les chiffres en main.
Une recommandation aurait été en tout cas combattue par une partie du groupe libéral-radical. Un postulat, nous allons profiter de la pause socialiste demandée pour l’étudier.
Nous demandons de l’efficience à l’administration. Est-ce que nous ne devrions pas aussi nous, comme députés, montrer l’exemple ? Nous venons d’avoir une pause et maintenant nous rentrons de séance et nous redemandons une suspension de séance pour un élément connu avant que nous ayons eu la pause. Il faut aussi que nous montrions l’exemple !
Oui, mais alors, nous n’avions pas l’information que la recommandation serait transformée en postulat. Nous avons l’habitude de nous concerter avant de prendre des décisions, c’est pour cela que nous avons demandé une suspension de séance. Mais vu les éléments que Mme Monika Maire-Hefti nous a donnés, nous pensons que nous avons assez d’éléments et que nous pouvons accepter ce postulat.