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Rapports

18.004

PATRIMOINE CULTUREL

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Autres documents 15

Transcription des débats

FF
Fabien Fivaz PVS 4 septembre 2018 PV, p. 742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Patrimoine culturel s’est réunie plusieurs fois, cinq fois, croyons-nous, au total. Elle a auditionné le chef de département, elle a travaillé en présence de chefs du service et le rapport a été relativement bien reçu par les député-e-s. Nous croyons que l’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité. Il y a eu plusieurs modifications qui ont été faites par la commission. Entre autres, celle liée à la question des coûts liés à… Nous nous excusons, il faut que nous retrouvions notre texte… Nous allons faire plus simple, en attendant que nous trouvions notre texte, nous laissons la parole aux groupes et nous répondrons aux questions dans le débat article par article, cela sera peut-être plus simple comme ça… Le temps que nous le retrouvions…

TB
Théo Bregnard PVS 4 septembre 2018 PV, p. 742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Aujourd’hui ou plutôt hier, la tragédie du Musée national de Rio de Janeiro nous rappelle combien notre patrimoine est fragile, combien il est essentiel et nécessaire de le préserver. Deux cents ans de travail, de recherches et de connaissances perdus à jamais. Qu’il soit matériel ou immatériel, reconnu ou davantage restreint, cet héritage est constitutif de notre être ou, à l’échelle d’une collectivité, de notre sentiment d’appartenance. Dans une société de plus en plus hétérogène, ces facteurs d’enracinement et de rassemblement sont nécessaires. De la Fête des Vendanges à la torrée, des palafittes aux horlogers, de la Collégiale au Temple d’Engollon, de l’Hôtel DuPeyrou à la Maison blanche, de l’Hôtel des Six-Communes à l’Hôtel de ville du Locle, pour prendre quelques archétypes parmi les biens culturels classés d’importance nationale dans notre canton, chacun admettra que ce patrimoine façonne notre identité. Cet héritage raconte notre histoire. Il nous fédère autour de valeurs, de traditions partagées, comme nous l’avons constaté en particulier ce printemps autour des chefs-d’œuvre horlogers qui voyagent dans notre canton et qui se retrouveront, dès ce soir, au Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel après avoir séjourné au Château des Monts, au Musée international d'horlogerie (MIH). Nous vous invitons au vernissage à 18h30, n’est-ce pas, Thomas Facchinetti ? Le travail réflexif, approfondi et ouvert de la commission témoigne au besoin d’œuvrer ensemble à la préservation de ces richesses – des richesses malheureusement pas toujours suffisamment entretenues, mises en valeur, et trop souvent méconnues de nos concitoyens. Parmi certaines constructions, encore insuffisamment reconnues, le week-end dernier, les Journées européennes du patrimoine ont fait la part belle à deux édifices majeurs des Trente Glorieuses. La Cité universitaire et le MIH, tous deux de Georges-Jacques Haefeli, prix du béton en 1977 pour le second édifice. Un prix du béton plutôt sorti d’un sketch humoristique, pourrait-on se dire si nous ne sommes pas du sérail, mais un prix du béton qui marque l’importance de bâtiments en devenir. Des courbes incroyables, des bribes de « Cité Radieuse », pour ceux qui s’intéressent à cela, symbole de l’euphorie des Trente Glorieuses qui nous font parfois rêver en ces périodes de réalisation de budget. Enfin, un héritage parfois déprécié, mais qui mérite assurément un coup de projecteur, tant nombre de nos édifices cantonaux sont marquants et dont la notoriété dépasse nos frontières. De beaux châteaux en pierre d’Hauterive à ces beaux châteaux de béton, ils témoignent de la multitude et de la complexité de notre patrimoine, toujours en train de se transformer, d’évoluer. Enfin, ce rapport est assurément l’occasion de penser notre identité neuchâteloise en partageant, en échangeant autour des éléments susceptibles d’être préservés et valorisés. Ainsi, au fil des chapitres et des discussions de la commission, les sites reconnus à l’UNESCO, avec d’un côté les sites palafittes et de l’autre le patrimoine horloger, l’un et l’autre fondateurs de notre canton, ont fait consensus et méritent assurément d’être reconnus comme tels. Il s’agit, comme le Conseil d’État l’a rappelé, de construire l’avenir en valorisant notre histoire, nos savoir-faire. Bientôt dix ans après la reconnaissance du tissu urbain horloger au patrimoine mondial de l’humanité, il est aujourd’hui temps de nous faire connaître et valoriser aux touristes, mais aussi aux populations, ce patrimoine. Nous devons imaginer et favoriser des liens entre les lacustres d’autrefois et les montagnons horlogers. Pour notre groupe, outre le consensus autour des sites UNESCO, nous nous réjouissons de la volonté de reconnaître, davantage encore, les grands fonds documentaires de nos bibliothèques. Le travail de recensement a permis de mettre en valeur ces richesses, de Rousseau au Corbusier, de Louis Bourguet à Albert Béguin, en passant par Isabelle de Charrière ou Edmond Privat, et tant d’autres fonds d’importance. De notre côté, nous apprécions particulièrement celui de Jules Jacot- Guillarmod, peut-être un peu moins connu mais qui retrace avec de nombreux éléments photographiques l’incroyable ascension du K2, au début du 20e siècle. Enfin, c’est un focus qui doit permettre de poursuivre la préservation et l’entretien de ces collections encore insuffisamment soutenues par l’État si l’on fait une comparaison avec d’autres cantons. La sauvegarde de certains fonds, en particulier filmographiques, quand on sait la difficulté de préserver ces supports si délicats, qui fêteront d‘ailleurs leurs quarante ans l’année prochaine, demeure ardue, et l’effort actuel, s’il est important, nécessiterait assurément d’être renforcé. Enfin, comme le résume parfaitement le rapporteur lors de la commission – lorsqu’il aura retrouvé son texte –, plusieurs précisions ont été apportées à la loi, qu’il s’agisse du financement des travaux de fouilles, de protection de biens sériels, sans oublier la possibilité d’intervenir en cas de dégradation d’un objet de valeur. Autant d’amendements bienvenus que nous soutiendrons. Pour conclure, nous ne pouvons qu’insister sur le paradoxe actuel, qui voit une commission soutenir unanimement les lignes directrices de cette loi, mais qui voit dans le même temps le soutien au patrimoine fondre, comme au sein de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN), alors même qu’il devrait croître pour répondre aux besoins qui sont bien réels. Un paradoxe auquel il s’agira de répondre si nous ne voulons pas perdre une partie de cette richesse, terreau de notre canton. Un paradoxe sur lequel nous entendrons volontiers le Conseil d’État s’exprimer et dire comment il pense le résoudre, si ce n’est, peut-être, en remettant à jamais quelques beaux principes de cette loi, peut-être une raison de son acceptation à l’unanimité. Enfin, de notre côté, nous espérons que cette belle unanimité est plutôt le résultat d’une reconnaissance politique du caractère essentiel de la préservation du patrimoine pour notre canton. En bref, un travail à saluer avant celui sur la lecture publique et la culture.

BF
Blaise Fivaz VL-PDC 4 septembre 2018 PV, p. 743 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt de ce rapport détaillé et il en remercie ses auteurs. Le souci de préserver les objets mobiliers et immobiliers ne date pas d’hier, car au 17e siècle déjà, nos aînés s’en préoccupaient. Il ne s’agit donc ici que de nous adapter à l’évolution et de prévoir le futur autant que possible. La protection des biens culturels relève actuellement de la loi sur la protection des biens culturels du 27 mars 1995. Les archives publiques, en ce qui concerne le canton, elles, sont régies par la loi sur l’archivage (LArch), du 22 février 2011. Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution de la législation fédérale en la matière, le remplacement de la loi de 1995 (protection des biens culturels) et la révision de la loi de 1981 (lecture publique et bibliothèques) nous paraissent être de bon aloi. Nous nous réjouissons de constater que tous les partenaires concernés ont été consultés et qu’un groupe de travail a été constitué afin de définir les contours de la politique documentaire et les responsabilités à la fois de l’État et des communes. Cette nouvelle loi va également dans le sens des motions 02.135 et 07.178. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra ce projet de loi et acceptera le classement des motions 02.135 et 07.178.

LV
Laurence Vaucher S 4 septembre 2018 PV, p. 744 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les commissaires socialistes ont apprécié le travail fait en commission qui s’est poursuivi dans une ambiance très agréable et studieuse pour aboutir à l’acceptation unanime du projet après débat autour de divers amendements, allant tous dans le sens d’améliorations ou de précisions des buts de la loi. En effet, dans les mises à jour nécessaires, la loi englobera les fonds documentaires déposés dans les bibliothèques des deux villes, actuellement gérés par les communes, et aux archives de l’État. Elle prendra maintenant en compte les objets cantonaux figurant dans la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO soit les sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes. À cet égard, la commission a saisi l’occasion de remettre l‘État sur le droit chemin de l’équité en ce qui concerne le patrimoine horloger conservé dans des centres de compétence reconnus, tels les musées d’horlogerie, absent de ce projet de loi. La reconnaissance du patrimoine horloger par l’UNESCO, au travers de l’urbanisme des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle doit, à notre sens, aboutir à une reconnaissance plus large du patrimoine horloger mobilier et des collections qui y sont liées, car il fait partie de l’ADN de ce canton. C’est l’objet du nouveau chapitre 8, Collections du patrimoine horloger, proposé et accepté à l’unanimité par la commission. L’amendement a passé sans provoquer d’autres remous, parce qu’il est évident qu’une loi sur la sauvegarde des biens culturels ne peut pas en ignorer tout un pan, qui plus est relatif à un domaine d’une telle importance pour notre histoire industrielle et notre histoire au sens large. La reconnaissance de centres de compétence et la définition de mandats de prestations, à l’instar de ce qui est proposé pour les fonds documentaires, nous paraissent être l’outil adéquat. Une autre nouveauté arrivant par l’UNESCO, aussi plaisante que peu coûteuse, est le patrimoine culturel immatériel (PCI) qui nous permet de placer, entre autres, la torrée dans la liste du patrimoine culturel immatériel helvétique. De manière plus générale, avec cette nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel, on reconnaît que nous avons dans ce canton une histoire et une préhistoire perceptibles et lisibles à travers de nombreux objets archéologiques ou historiques, dignes d’être sauvegardés et transmis à nos après-venants dans les meilleures conditions, c’est-à-dire en mettant en œuvre tous les moyens de conservation de notre époque, ceci à des fins culturelles, identitaires aussi bien que scientifiques. Il est également primordial pour ce canton d’empêcher la disparition ou l’aliénation de bâtiments et sites immobiliers reconnus d’une grande valeur historique, architecturale et esthétique. Un apport de fonds privés, lors de fouilles archéologiques liées à des constructions prévues en zone archéologique, nous a semblé une contribution légitime et non abusive. Pour éviter dans certains cas des coûts induits disproportionnés, celui-ci devra être défini dans le règlement d’exécution de la loi encore à venir de la part du Conseil d’État. Nous aimerions enfin relever la portée politique d’une telle loi en rappelant que les pays totalitaires n’ont souvent pas d’histoire ou une histoire biaisée ou réinterprétée. Notre République a cent septante ans et il paraît aujourd’hui normal que chercheurs, archéologues, historiens puissent travailler dans les meilleures conditions pour mettre en valeur et divulguer le patrimoine commun. Mais cela n’a pas été toujours ainsi et ce n’est pas partout ainsi. La protection du patrimoine culturel neuchâtelois n’est pas une nouveauté ; elle remonte à plus d’un siècle, cela a été dit par nos préopinants. Il y a eu plusieurs lois avant celle-ci pour assurer à chaque époque, avec une compréhension et des moyens divers, la protection des témoins matériels du passé. La nécessité de sauvegarder les monuments et bâtiments emblématiques du canton était, jusqu’en 1995, quasiment le seul but des lois de protection des biens culturels. Au niveau des moyens mis en œuvre, mentionnons les inventaires cantonaux ou fédéraux listant les objets du patrimoine culturel significatifs pour l’histoire du canton, et par conséquent dignes d’être protégés. Nous voulons parler de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) ou du recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN), ou encore de la carte archéologique. Il en existe bien d’autres. Ces inventaires ont un coût, mais ils permettent de travailler dans la durée et avec systématique. Ils sont des outils indispensables. Au niveau cantonal, l’élaboration, la mise à jour et le suivi des inventaires sont principalement pris en charge par l’office du patrimoine et de l'archéologie (OPAN). Or, chacun sait que cet office risque de perdre plusieurs collaborateurs dans le cadre des mesures d’économie annoncées par le Conseil d’État. Le groupe socialiste s’en émeut et s’en préoccupe sérieusement, dans la mesure où le riche patrimoine, d’ailleurs maintes fois évoqué dans le rapport du Conseil d’État, doit être impérativement mis sous la responsabilité de spécialistes compétents et disposant de moyens leur permettant de remplir leurs missions. En conclusion, le groupe socialiste acceptera le projet amendé, en insistant sur le fait qu’il est nécessaire d’adapter le cadre légal de la sauvegarde du patrimoine culturel à notre compréhension, moderne et toujours en évolution, de ce qu’est ce patrimoine. Dans ce sens, il souligne la qualité du projet et remercie le Conseil d’État. Il acceptera également le classement des deux motions 02.135 et 07.178, motivé principalement par le fait que ces propositions datent un peu et que nous nous réservons la possibilité, le cas échéant, de revenir, par le biais d’outils parlementaires appropriés, sur certains aspects paraissant insuffisamment résolus.

JG
Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean LR 4 septembre 2018 PV, p. 745 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le patrimoine, c’est aussi des symboles, des émotions, des messages politiques. Comme il l’a déjà été évoqué dimanche à 19h30, une étincelle, et quelques heures plus tard, 20 millions de documents, de témoins précieux d’un passé culturel, d’artefacts uniques, disparaissent à tout jamais, détruits par un énorme incendie ! C’était avant-hier, à Rio de Janeiro. Un drame pour le Brésil, un drame pour l'humanité. Aujourd’hui, l’incurie des politiques est montrée du doigt : leurs inconséquences, leurs atermoiements, leurs hésitations, la veulerie des jeux politiques en sont les coupables. Pour cette raison, aujourd’hui, notre parlement ne peut se défiler. La loi qui vous est aujourd’hui proposée doit être acceptée à l’unanimité. Le 23 août 2015, le sublime Temple de Baalshami, à Palmyre, s’effondre, martyr d’un conflit dont le sens nous échappe, mais dont les effets sont irrémédiables. La culture, le patrimoine pris comme cible gratuitement. Pourquoi ? Pour un jeu médiatique hypothétique, pour une gloire incertaine d’acculturée, deux mille ans effacés. Pour ainsi dire : juste pour la beauté du geste. Était-ce bien utile de bombarder en 1992 la grande bibliothèque de Sarajevo ? Parce que le patrimoine est un héritage, parce que le patrimoine est une responsabilité, parce que le patrimoine est une richesse, cette loi se doit d’être acceptée, c’est l’expression de notre responsabilité républicaine. Le 27 septembre 2016, la cour pénale internationale condamne Ahmad al Faqi al Mahdi pour crime de guerre. Son crime : avoir ordonné et participé quatre ans plus tôt à la destruction des Mausolées de Tombouctou, inscrits sur la liste du patrimoine mondial, témoins d’une civilisation raffinée et érudite, éclairée, qui, sous les coups de pioche de la bêtise et de l’idéologie, se sont retrouvés réduits en poussière. Depuis ce jour, détruire le passé d’une culture, le fondement d’une mémoire collective, les racines d’une société, est jugé aussi insupportable, aussi abject, aussi condamnable que les pires atrocités que l’homme moderne ait commises à l’encontre de ses semblables. Le patrimoine et la culture sont consubstantiels à notre société. Pour cela, il convient de les protéger et cette nouvelle loi en est l’expression nécessaire, au 21e siècle, pour notre République. La notion de patrimoine a évolué avec l’Histoire, les mœurs et les sociétés, mais reste un élément fondamental de toute identité. Victor Hugo s’insurgeait déjà contre la « bande noire », comme il l’appelait, qui par cupidité et ignorance détruisait abbayes, cathédrales et châteaux, au lendemain de la Révolution française. Au milieu du 19e siècle, John Ruskin célébrait le romantisme des ruines de la Vénétie, alors que Eugène Viollet-le-Duc rêvait de restaurer un passé imaginé. Mais c’est sans aucun doute Aloïs Riegl qui posa les premières bases de la déontologie moderne de la conservation du patrimoine en 1902, dans une réflexion qui englobait déjà un volet législatif critique. Il aurait peut-être été excitant qu’à l’aube du 21e siècle, notre canton ose questionner ce que seront demain les défis et le sens de notre patrimoine. La loi qui vous est proposée reste toutefois modeste, mais raisonnable et en adéquation avec nos moyens et nos problématiques régionales. C’est sans doute la qualité première qui a permis, lors des débats de la commission ad hoc, de ressusciter ou plus exactement, devrions-nous dire, de restaurer le fameux consensus neuchâtelois. En effet, les débats se firent dans un climat à la fois de passion, de respect, de précision et dans un esprit si constructif que ce qui pouvait être des écueils ou des risques de dérive devinrent un ensemble d’amendements cohérents, mesurés, tous acceptés à l’unanimité. En 1902, le Grand Conseil neuchâtelois accepta la première loi sur la protection des monuments historiques. Notre canton faisait œuvre de progressisme, puisque ce fut l’une des premières lois cantonales en la matière, et ce même si, dans son application, il fallut attendre longtemps, longtemps pour qu’un monument historique reconnu se trouve à plus de 600 mètres d’altitude. Aujourd’hui, en reconnaissant la valeur des biens sériels, en reconnaissant la valeur des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, en reconnaissant la valeur que peuvent revêtir certains objets mobiliers, en considérant que notre passé industriel fait aussi partie de notre histoire, en admettant que les fouilles archéologiques préventives sont un devoir partagé dans la mesure des moyens de chacun, la proposition qui vous est faite fait œuvre d’un progressisme en adéquation avec la réalité neuchâteloise d’aujourd’hui. Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical acceptera dans sa grande majorité – et, nous l’espérons à titre personnel, à l’unanimité – cette proposition de loi et les amendements qui l’accompagnent. Cette loi n’est pas révolutionnaire, mais raisonnable dans le contexte difficile que nous vivons. Cependant, la commission a été sensible au fait que si le panier de carottes reste modeste et ne devrait pas se voir complété d’une nouvelle manne, le bâton en contrepartie est peut-être un peu fragile en regard des enjeux qui peuvent prévaloir en matière d’immobilier et de spéculation. Toutefois, la peine maximale prévue à l’article 48 est identique à l’article 55 de la loi sur la protection de la nature et conforme à la loi sur l’aménagement du territoire qui, si nous pouvons dire, les chapeaute. Il est donc suggéré par la commission que, dans le cadre de la révision actuellement entamée de cette dernière, il soit procédé à une réévaluation des sanctions qui devraient être appliquées, en cas d’enfreinte relevant de l’aménagement du territoire, de la protection des biens culturels ou de la protection de la nature. En conséquence et en regard de la responsabilité que nous avons vis-à-vis des générations passées qui nous ont légué le patrimoine qui fait notre richesse, et en regard de notre responsabilité de le transmettre à ceux qui nous succéderons, nous ne pouvons que vous encourager, pour ne pas dire vous enjoindre, à la fois vis-à-vis de nos responsabilités directes, mais aussi dans un temps où le patrimoine à l’échelle mondiale ne cesse de subir les assauts de la déraison, d’accepter sans hésitation, sans tergiversation, sans retenue, le texte qui vous est aujourd’hui proposé.

JP
Jean-Luc Pieren UDC 4 septembre 2018 PV, p. 746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a bien accueilli le rapport et le projet de loi, ainsi que le classement des motions qui y sont liées. Nous avons eu l’honneur de présider cette commission et, à ce titre, nous tenons à remercier les chefs de service, les commissaires et le Conseil d’État pour leur disponibilité et le rapport, au résultat unanimement accepté. Nous retiendrons, dans le texte du rapport, ce que nous allons vous lire : Certains commissaires ont observé la faible importance réservée aux sites industriels et horlogers en regard des sites palafittiques. La commission a donc souhaité ajouter un chapitre spécifiquement consacré au patrimoine horloger dans le projet de loi. Que cette reconnaissance soit un exemple d’une possible unité entre le haut et le bas du canton.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 4 septembre 2018 PV, p. 746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les Journées européennes du patrimoine ont donc eu lieu ce dernier week-end, couronnées de leur succès habituel, preuve évidente de l’attachement et de l’intérêt des Neuchâtelois pour leur richesse patrimoniale. Le timing est donc parfait pour débattre du projet de loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel. Ce projet consiste en une modernisation de la loi, bien plus qu’en une révolution. Plusieurs thématiques font toutefois leur entrée dans le périmètre de la législation : le patrimoine culturel immatériel – il en a été question –, la protection des objets mobiliers particulièrement dignes d’intérêt, le soutien au patrimoine UNESCO, le travail en réseau et en centres de compétence pour la gestion des fonds documentaires. Cette révision est issue d’un long processus, c’est le moins que l’on puisse dire, puisque l’on peut situer le début des réflexions à une dizaine d’années. C’est en effet il y a une dizaine d’années qu’a eu lieu une réflexion sur l’avenir des deux bibliothèques urbaines, éventuellement trois avec celle du Locle. Le constat était alors qu’au plan national, deux petites ne faisaient pas une grande, mais dans notre canton, qui connaît des hauts et des bas, mais plus particulièrement un Haut et un Bas, il n’a pas été possible de parvenir à fusionner les deux bibliothèques pour en faire une bibliothèque cantonale. C’était avant notre arrivée aux affaires, mais la cause était entendue, même si l’on peut imaginer que ce point ne soit pas tranché définitivement. D’où l’idée, plus modeste mais constructive néanmoins, désormais, d’une coordination par le canton avec l’outil de mandat de prestations, les compétences métiers restant strictement communales. L’esprit est positif et les perspectives plutôt bonnes. Il y a une réelle volonté, de part et d’autre, d’aller de l’avant. Le Conseil d’État s’est posé la question de l’opportunité de présenter maintenant un projet non dénué d’ambition, s’agissant de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine. Comment, en effet, annoncer d’un côté des mesures de restructurations, de restrictions dans de nombreux domaines, dont celui de la défense du patrimoine, et d’un autre côté, déposer un projet de loi impliquant a priori des moyens supplémentaires ? La réponse est qu’une loi, si, comme en l’espèce elle prévoit un cadre suffisamment large, est faite pour plusieurs décennies et pas juste pour les mois suivant sa promulgation. L’ambition, en l’occurrence, est donc raisonnable et l’on fait avec ce que l’on a, ce qui oblige d’ailleurs aussi à être pertinent. En outre, il n’y a pas dans cette loi que des questions de financement. Est-ce la matière, particulièrement captivante, ou simplement la passion contagieuse habitant l’ensemble des commissaires pour le patrimoine ? En tout cas, et vous l’avez entendu de la bouche des différents député-e-s, les débats ont été un réel plaisir. Oui, vraiment, un réel plaisir, ce qui, vous le savez, n’est pas toujours le cas en commission, il faut bien le dire. En outre, une belle unanimité s’est dégagée sur tous les amendements déposés, permettant une remarquable évolution du rapport initial. On le reprendra, imaginons-nous, au fil de la discussion sur les amendements. Qui dit unanimité des député-e-s, dit aussi accord du Conseil d’État avec les éléments amenés et discutés. Nous mentionnons notamment, parce qu’il est important pour l’avenir du canton, la rédaction d’un chapitre spécifiquement consacré au patrimoine horloger. Les mauvais esprits diront peut-être que cela sent un peu la compensation : archéologie en bas, horlogerie en haut. Un tel raisonnement manquerait de hauteur de vue. Pour rappel, c’est l’ensemble du canton qui a plébiscité à l’époque la construction d’un Musée cantonal d’archéologie. Le Conseil d’État prétend que l’importance cantonale des deux thématiques n’est plus à démontrer. L’archéologie est une fierté cantonale, comme l’est le patrimoine horloger, et foin de régionalisme, étroit et castrateur ! La meilleure preuve est que les deux thématiques sont parées du prestigieux label UNESCO, au travers de l’urbanisme pour le second. Faisons-les valoir, l’une et l’autre, par et pour l’ensemble du canton ! Dans les éléments introduits en commission, nous mentionnons encore la protection des biens sériels – c’est-à-dire l’intérêt pour un ensemble plutôt que pour des objets qui, pris isolément, ne seraient pas d’un intérêt particulier, mais l’ensemble devient particulier, par exemple : les murs de pierres sèches – et des précisions utiles dans le domaine des fouilles archéologique en lien avec l’imputation des coûts ou seulement d’une partie d’entre eux. Pour terminer cette partie générale, avant l’entrée en matière, nous aimerions encore situer le présent projet dans le contexte plus large des quatre ou peut-être cinq plus grands projets, dont c’est ou doit se charger le service de la culture en sus de son activité courante déjà bien prenante. Ces quatre ou cinq projets ont dû être répartis dans le temps, la disponibilité des collaborateurs rendant en effet impossible de les mener tous de front. Le premier de ces projets, c’est le volet que nous traitons aujourd’hui, mais qui n’est pas clos pour autant, si tant est que ce projet est à prouver – la loi sur la sauvegarde du patrimoine –, puisqu’il restera le règlement à établir et bien sûr les contrats de prestations que l’on a évoqués tout à l’heure. Puis, il y aura la loi sur l’encouragement des activités culturelles, qui est sans doute le gros morceau et celui qui fera ou fait déjà le plus débat. Il y aura ensuite la lecture publique. En effet, la loi actuelle perd ce qui concerne les fonds patrimoniaux, qui ont été rapatriés dans le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui, de sorte que la loi actuelle n’a à peu près plus rien. Vous verrez qu’il reste, croyons-nous, deux articles, dont un qui a failli disparaître il y a quelques mois, mais qui est toujours là, c’est le soutien au bibliobus. Donc, la lecture publique a désormais une partie très congrue dans la loi cantonale, et le Conseil d’État s’est engagé de mener une réflexion avec les communes, sans velléité de rapatrier des compétences qui pourraient être communales, mais des réflexions autour de la lecture publique en général ; c’est donc à venir prochainement. Quatrième projet, projet muséal trois châteaux, nous profitons de donner cette information qui est en réalité l’élargissement ou la poursuite de la réflexion sur l’avenir du Musée du Château de Colombier aux deux autres musées-châteaux que nous avons la chance de compter dans ce canton, soit ceux de Boudry et de Valangin. Un projet qui prendra son envol cette année encore avec une journée réunissant tous les intéressés : sociétés d’amis, conservateurs, autorités communales, etc., ou comment réunir les forces pour être forts ensemble. Puis, il y a ce cinquième projet, mais c’est une surprise, il est un peu tôt pour le dévoiler ; ce sera le cas dans quelques semaines, nous croyons qu’en bon français, cela s’appelle du teasing !

FF
Fabien Fivaz PVS 4 septembre 2018 PV, p. 748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sur le premier amendement, c’est une précision qui a été introduite et sur laquelle nous n’avons pas de commentaire. Sur le deuxième amendement, la commission a discuté de savoir si les mesures urgentes, puisque cela manquait dans la loi et que cela a été proposé par un amendement, étaient forcément à charge financière du canton. Sauf erreur, les services ont donné un exemple, à Genève, d’un bâtiment qui avait été laissé à l’abandon par son propriétaire, où l’État s’était finalement substitué à lui, mais qui avait ensuite, bien sûr, fixé une hypothèque légale, ce qui fait que ce n'était pas forcément une dépense à perte.

FF
Fabien Fivaz PVS 4 septembre 2018 PV, p. 748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La seule discussion qu’il y a eu, c’est que l’amendement propose d’introduire la possibilité de sauvegarder des objets spécifiques au sein des collections de musées. Il y a eu une certaine discussion pour savoir si c’étaient uniquement les musées de l’État ou les communes aussi. Cette discussion, finalement, a porté sur l’ensemble des collections muséales. Le Conseil d’État a, par contre, souligné la notion de ce que l’on appelle neocomensia. Ce sont des objets qui doivent être très fortement liés à l’histoire et à l’identité neuchâteloises. L’objectif n’est pas de sauvegarder l’ensemble des collections des musées des communes, mais vraiment de cibler des éléments au sein de ces collections qui sont spécifiques à l’identité ou à l’histoire neuchâteloise.

FF
Fabien Fivaz PVS 4 septembre 2018 PV, p. 749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Aux articles 14, 17, 19, 20, 23 et 51, il y a un ensemble d’amendements qui ont été apportés par le Conseil d’État, d’abord sur la forme d’erratums et ensuite dont la commission a décidé d’en faire des amendements. Ils sont en lien avec la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire actuellement en discussion, en commission.

FF
Fabien Fivaz PVS 4 septembre 2018 PV, p. 749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne l’avons pas dit avant, mais c’est un amendement qui est en lien, en fait, avec l’amendement à l’article 4, alinéa 2. Donc, c’est une proposition qui avait été faite d’un amendement pour inclure des ensembles identifiés, reconnus, qui sont suite à un inventaire ; les exemples qui ont été donnés, ce sont des vitraux, des cages d’escaliers à La Chaux-de-Fonds, au Locle ou à Neuchâtel, des murs de vignobles à Saint-Blaise, sauf erreur. Certains, au sein de la commission, trouvaient que cela risquait d’engendrer un monstre et, au final, la commission a trouvé que non, puisque l’objectif n’était pas de les protéger individuellement, chacun au sein de l’ensemble, mais de protéger, finalement, l’ensemble.

FF
Fabien Fivaz PVS 4 septembre 2018 PV, p. 750 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission, finalement, s’est mise d’accord sur la création d’articles qui permettent de définir et de financer des pôles de compétence, sur le modèle des bibliothèques, en vue d’intégrer le patrimoine horloger et d’établir, ou rétablir pour certains, un certain équilibre entre le patrimoine, on va dire palafittique, et le patrimoine horloger. Noter quand même encore que le Conseil d’État a insisté sur les problèmes financiers actuels, mais qu’il a été ouvert à un financement dont les modalités restent, bien sûr, encore à discuter. Donc, sur le modèle des bibliothèques, cela veut dire sous forme de contrats de prestations entre l’État et les communes concernées.

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Fabien Fivaz PVS 4 septembre 2018 PV, p. 751 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission a adopté cette série d’amendements pour régler plus finement les modalités de financement des travaux de fouilles archéologiques et de les répartir entre l’État et les promoteurs de projets de construction, en particulier dans les zones archéologiques. La question s’est finalement posée entre fixer dans la loi des chiffres précis ou laisser au Conseil d’État la possibilité de le faire par voie d’arrêté. La commission a fait un choix que l’on va appeler « entre les deux » : c’est, dans un certain nombre de cas, de fixer relativement précisément les choses dans la loi, mais en laissant quand même une certaine marge de manœuvre. Nous voulons dire encore que, dans les discussions de la commission, on a estimé que ce n’était pas seulement dans l’intérêt de l’État de faire comme cela, mais aussi dans l’intérêt des aménageurs, d’une part parce qu’ils doivent finalement être protégés, ils doivent savoir à quoi s’en tenir. L’autre chose aussi, c’est qu’il y a un certain nombre de cas quand même où ces recherches, ces fouilles, etc., peuvent ralentir des projets et c’est dans ce cadre-là que, finalement, une bonne définition de qui finance ces fouilles a été choisie par la commission. Nous voulons dire encore – c’était une crainte de certains commissaires, cela a été dit dans le rapport – que dans le cadre de grands projets, ces coûts peuvent être relativement marginaux, et dans le cadre de projets plus petits, ces coûts peuvent devenir relativement élevés en comparaison du coût global du projet, et qu’à ce moment-là, il existe toujours la possibilité pour l’État de prendre entièrement à sa charge ces coûts.