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Motions

18.173

La Chrysalide : halte à la précipitation !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Motion populaire d’un groupe de citoyens
Objets liés 20.009

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 5 septembre 2018 PV, p. 802 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne sommes pas sûr d’avoir bien compris, il n’y a donc pas de développement ? Très bien, alors allons-y. Nous n’allons pas vous refaire l’entier de l’intervention que nous avons eu l’occasion de faire devant vous, il y a quelques semaines seulement, sur ce sujet de La Chrysalide, mais rappeler quelques éléments importants, d’autant que le Conseil d’État ayant pris position sur le fond des propositions qui lui ont été faites ces derniers jours, cela permet aussi de les étayer un tout petit peu. Pour rappeler, sur les éléments les plus froids et qui intéressent en général le moins, mais qu’on rappellera quand même, que La Chrysalide est à l’origine d’une prestation d’intérêt général versée chaque année à hauteur de 700'000 francs, et que malgré ces 700'000 francs, c’est environ 700'000 francs aussi de déficit qu’il faut enregistrer dans les comptes de l’Hôpital neuchâtelois (HNE) pour cette prestation. C’est donc un coût aujourd’hui déjà non couvert de 1,4 million de francs qu’il faut enregistrer, avec les pressions que vous connaissez sur l’organisation générale de l’Hôpital neuchâtelois. À cela, s’ajoutent d’autres problèmes de financement, puisque l’arrivée de nouveaux tarifs dès cette année pose des problèmes concrets pour la reconnaissance financière de cette prestation. Tout cela pour dire qu’il était légitime, de notre point de vue, que des questions soient posées sur l’organisation de cette prestation au sein de l’Hôpital neuchâtelois. On y ajoutera le fait que les normes de sécurité – nous vous l’avons déjà dit – ne sont pas respectées dans ce bâtiment depuis de nombreuses années. Alors, les plus cyniques nous répondent que pour les personnes en fin de vie, on peut s’en accommoder. Ce n’est évidemment pas la position du Conseil d’État. On doit rappeler qu’au-delà de cette posture cynique qu’on refuse d’adopter, il y a aussi la sécurité des collaboratrices et des collaborateurs et des familles des patients qui sont accueillis à La Chrysalide, qui fait qu’on ne peut négliger simplement le respect de ces normes et passer d’un revers de main. Peut-être, pour en venir maintenant à la prestation, rappeler qu’un grand nombre de personnes, pour lesquelles cette prestation de soins palliatifs serait adaptée, n’ont pas aujourd’hui accès à cette prestation, parce que son organisation éloignée du reste de l’organisation hospitalière neuchâteloise, relativement isolée aussi, fait que les circulations, les parcours de patients ne sont pas toujours idéaux et adéquats. Cet élément-là est un élément qui menace à la fois le financement de la prestation et qui exclut encore une fois des dizaines de patients pour lesquels la prestation serait adéquate. Dans ce contexte, il était donc légitime que l’Hôpital neuchâtelois pose des questions, fasse des propositions complémentaires, mais des propositions qui sont pensées, étudiées, réfléchies et qu’on aurait tort, par conséquent, de mépriser, qui peuvent même, à certains égards, sensiblement améliorer le confort des patients et de leur famille, puisque les solutions proposées prévoyaient notamment de faire plus de place à l’accueil des familles auprès de leurs patients dans cette période de prise en charge palliative, et amélioraient toute une série d’éléments de confort dans les chambres pour les patients eux-mêmes. Donc, des propositions étayées et qui pouvaient améliorer même la qualité de la prestation à certains égards. Nous aimerions souligner aussi le soin apporté à faire de cette unité une unité qui reste particulière et permettre qu’on y retrouve les éléments qui ont fait l’attachement de la population neuchâteloise à La Chrysalide. Nous croyons qu’il faudrait être aveugle pour ne pas voir que la population porte une sensibilité particulière par rapport à cette prestation, qu’elle y est attachée, qu’elle est attentive à la façon dont elle va évoluer. L’Hôpital neuchâtelois a apporté un soin particulier dans le rapport qui nous a été adressé, à tous ces petits éléments qui font qu’on n’aurait pas le sentiment d’entrer dans une unité de soins comme les autres, mais de retrouver cette ambiance à caractère un peu familial, une décoration intérieure qui est plus proche d’une ambiance de « domicile » qu’hospitalière, pour retrouver aussi la place de la cuisine et des repas dans la vie quotidienne de l’institution. Voilà pour citer quelques-uns de ces exemples qui font qu’on n’est pas dans une unité de soins tout à fait comme les autres. Pour rappeler aussi que dans ce débat hospitalier, la question régionale a évidemment de l’importance. La proposition de l’Hôpital neuchâtelois était de maintenir cette unité de soins dans les Montagnes neuchâteloises, en l’occurrence à La Chaux-de-Fonds, ce qui était aussi de nature à apaiser un peu, sur cette dimension-là, le climat. Du coup, la position du Conseil d’État est que ce déplacement devrait se réaliser, mais qu’il devrait se réaliser à terme. Pour le Conseil d’État, nous avons jugé cette proposition aujourd’hui prématurée, principalement pour trois raisons. D’abord, le contexte politique. Nous croyons que devant vous, il serait assez particulier de ne pas évoquer le contexte politique, qui est d’une grande actualité, aujourd’hui en particulier avec la proposition de la commission Santé, qui a été rendue publique ce matin. Évidemment qu’on n’est pas à quelques semaines ou quelques mois près au point de devoir voir des dossiers de cette nature se télescoper, et on peut attendre de voir quel sort sera réservé à l’organisation hospitalière générale avant de faire un choix pour La Chrysalide, pour les soins palliatifs en tant que tels. Deuxième élément retenu par le Conseil d’État, nous souhaitons obtenir des garanties sur les conditions de ce déménagement, des garanties sur le fait que la certification, qui a été reçue dès 2017 par La Chrysalide, pourra être maintenue avec ce déménagement. Nous avons quelques certitudes sur les éléments purement architecturaux, qui sont plutôt de nature à améliorer ou à consolider cette reconnaissance. Nous souhaitons avoir, sur les autres paramètres, des garanties de l’Hôpital neuchâtelois sur le fait que ce déplacement ne met pas en péril la certification actuelle, quand bien même, aujourd’hui, les prestations peuvent être facturées, qu’elles soient certifiées ou non. Mais aux yeux du Conseil d’État, le maintien de cette certification paraît important ; il est aussi important pour positionner cette entité au sein de l’Arc jurassien, puisque La Chrysalide est reconnue aujourd’hui comme institution de référence auprès de nos partenaires jurassiens et bernois. Enfin, le Conseil d’État souhaite aussi prendre le temps nécessaire pour entendre les éventuelles objections qui, pour l’instant, sont restées relativement générales. Si on lit le texte de la motion populaire, on en reste à des objections relativement générales. Nous passerons un peu de temps les prochaines semaines et les prochains mois à entendre quelques acteurs particulièrement informés de ce dossier – ce que l’on n’a évidemment pas pu faire durant l’été –, pour entendre quelques-uns des acteurs, particulièrement informés et au fait de ces questions, pour vérifier qu’on a pris en considération l’ensemble de ce qui devait l’être avant d’autoriser ce déplacement. En conséquence, le Conseil d’État prendra une décision début 2019 vraisemblablement pour une réalisation à partir de 2020, puis, dans l’intervalle – nous aimerions souligner ce point pour éviter aussi tout nouveau malentendu –, l’étage envisagé au sein du site de La Chaux-de-Fonds sera vraisemblablement libéré par l’Hôpital neuchâtelois. Cela permet d’une part de gagner du temps si la décision devait être confirmée au début de l’année 2019, mais surtout – et nous aimerions insister sur ce point –, cela permet d’autoriser des rocades internes à ce site qui répondent aussi à d’autres besoins, des besoins notamment en lien avec l’organisation des urgences et de la polyclinique. Le Conseil d’État considère d’abord que ce n’est pas de sa compétence d’organiser l’intérieur des locaux d’un site, mais d’autre part, a clairement dit qu’il ne s’opposerait pas, si c’était sa compétence, à cette réorganisation de locaux qui paraît répondre à d’autres besoins exprimés au sein de l’établissement aujourd’hui, et, encore une fois, qui permet d’anticiper d’autres organisations, que ce soit l’implantation de cette unité de soins ou une autre, à un étage complet qui est disponible. C’est toujours plus facile d’en faire quelque chose que l’addition de petites unités réparties au sein d’un bâtiment. Voilà, pour éviter les malentendus à venir, mais nous imaginons que tout le monde aura compris que le Conseil d’État n’est pas dans une logique de précipitation, mais quand même dans la volonté de regarder en face les problèmes et les questions concrètes qui se posent à cette unité dans les prochains mois.

AK
Armin Kapetanovic PVS 5 septembre 2018 PV, p. 803 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Issu de diverses impulsions dans les années 1990, le centre de soins palliatifs La Chrysalide a vu le jour en 1998 avec à sa tête une direction collégiale composée de l’ancien conseiller d’État, devenu administrateur, Michel von Wyss, du médecin-responsable Grégoire Gremaud et de l’infirmière-cheffe Jacqueline Pécaut. Une direction tripartite, partie de presque rien et qui a réussi à bâtir, en quelques années, une solide réputation et un savoir-faire reconnus au-delà de nos frontières cantonales. L’approche multidisciplinaire, à l’époque avant-gardiste, a permis d’intégrer au sein de l’équipe médico-soignante, au gré des besoins des patients, le physiothérapeute, le pharmacien ou l’aumônier, pour ne prendre que ces quelques exemples. D’autre part, l’accès des lieux 24 heures sur 24 pour les proches des malades ou encore les repas pris en commun entre le personnel et les patients, font partie des spécificités du lieu. Cette brève mise en perspective permet ainsi de constater qu’une petite structure, dotée d’une direction collégiale et surtout s’appuyant sur de solides valeurs, peut faire un excellent travail et permet de faire rayonner notre canton, malgré la mission qui est la sienne. Intégrée en cours de route à l’HNE, La Chrysalide a pu continuer à effectuer sa mission, notamment car elle bénéficiait d’un bâtiment propre à elle. Cette infrastructure est au cœur même de l’activité de soins palliatifs. La population neuchâteloise y a marqué un très fort soutien en signant plus de 3'000 fois une motion pourtant lancée au début des vacances scolaires et sans tenir de stand au marché et sans avoir de site internet. S’en séparer abruptement aurait remis en cause beaucoup de choses. Le groupe PopVertsSol est satisfait de constater que le Conseil d’État s’en est finalement rendu compte, malgré des déclarations initiales plutôt inquiétantes. En acceptant la motion, nous notons donc que le Conseil d’État accepte le fait que La Chrysalide ne sera pas remise en cause, au moins avant la « mise en œuvre effective de l’initiative », ce qui est dans le texte de la motion ; cela veut donc dire avant que la mise en application réelle de l’initiative soit réalisée. L’urgence extrême avec laquelle entendait sévir l’HNE a également laissé notre groupe dubitatif. Si le projet de regrouper les soins palliatifs au sein d’un CTR avait été approuvé par le peuple, il aurait fallu attendre au moins cinq à dix ans pour voir ce projet se concrétiser. Pourquoi donc une telle urgence sécuritaire récemment mise en avant par l’HNE ? L’argument financier laisse également à désirer. Certes, le regroupement des soins palliatifs dans un étage d’un de nos hôpitaux aurait permis peut-être de réaliser quelques économies, mais si c’est en trahissant les valeurs développées depuis 1998, quel en aurait été l’intérêt lorsque l’on sait que La Chrysalide est une des unités qui fait rayonner l’HNE loin à la ronde ? De plus, une étude américaine très intéressante datant de 2008, faite sur plus de 3'000 patients et 8 hôpitaux, montre une économie de 5'000 francs par patient ou 374 francs par jour pour les malades recevant des soins palliatifs versus des soins usuels – on entend des patients dans le même état clinique, bien évidemment. Dès lors, pour notre système de santé, le Conseil d’État et l’HNE devraient chercher plutôt à renforcer les soins palliatifs plutôt que les fragiliser par un déménagement intempestif. La décision du Conseil d’État du 30 août dernier semble réjouissante au premier abord. Néanmoins, certains mots employés dans sa communication nous laissent dubitatif, comme par exemple que « l’analyse montre que nombre de patients pour lesquels les soins palliatifs seraient indiqués n’ont aujourd’hui pas accès à cette prestation en raison de l’éloignement de La Chrysalide de certaines autres unités de soins de l’HNE ». Que montre donc cette analyse ? À nouveau un problème de différence d’altitude entre deux parties de notre canton ? Ou alors qu’il n’est pas logique, selon les penseurs de l’HNE, que La Chrysalide se trouve à quelques centaines de mètres de l’un des principaux pôles régionaux de radiothérapie et d’oncologie ? D’autre part, toujours en lien avec cette communication, nous souhaitons que les déplacements de services, également cités, qui seraient à prévoir sur le site de La Chaux-de-Fonds, s’ils sont indispensables, n’aillent pas dans le sens inverse de la vision générale qui est celle de notre commission parlementaire chargée de proposer une modalité d’application de l’initiative du 17 février 2017. Vous l’aurez compris, le groupe PopVertsSol soutiendra donc la motion.

BF
Blaise Fivaz VL-PDC 5 septembre 2018 PV, p. 804 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, il convient d’apprécier le geste du Conseil d’État quant à la décision de renoncer dans l’immédiat à déplacer la structure de La Chrysalide. Cela nous satisfait, bien que cette décision découle certainement de la pression de la vox populi, sous la forme de la motion Jeanbourquin. Cela dit, nous tenons tout de même à rappeler quelques éléments importants. Le groupe Vert'Libéral-PDC a pris connaissance avec attention de la motion populaire 18.173, La Chrysalide : halte à la précipitation !, qui a récolté 3’167 signatures validées, démontrant, s’il en est besoin, la responsabilité de nos concitoyens dans ce domaine très sensible. Permettez-nous une piqûre de rappel sur la signification de « soins palliatifs ou d’accompagnement en fin de vie ». L’étymologie du mot provient du latin « pallium » qui désignait un « manteau ample drapé autour du corps ». Dans les faits, les soins palliatifs englobent toutes les mesures visant à soulager la souffrance d’une personne atteinte d’une affection non guérissable et à lui assurer la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la fin. Concrètement, cela signifie quoi ? Une structure adéquate, un accueil de qualité pour les familles et les visiteurs, du personnel compétent et à l’écoute des patients, une cuisine adaptée qui répond aux besoins et aux désirs du patient, un environnement de qualité, des locaux pour la méditation, pour la prière, pour l’accueil des visiteurs, des chambres pour les familles qui, selon les besoins, dorment sur place. Et cette liste n’est certainement pas exhaustive. La loi de santé neuchâteloise du 6 février 1995 stipule dans son article 35, alinéa 2 : « L’État veille au développement des soins palliatifs dans le canton. » Dans le but de concrétiser cette nouvelle disposition législative, le Conseil d’État a proposé en 1996 au Grand Conseil une unité de soins palliatifs avec une double mission de soins et de formation qui fera référence pour tous les professionnels de la santé de notre canton. Dans les faits, la Fondation La Paix du soir a reçu l’autorisation cantonale au printemps 1997. Le home La Paix du Soir, sis rue de la Paix 99, a été ainsi modifié, et en 1998, l’unité de soins palliatifs ouvrait ses portes. En 2006, celle-ci intégrait l’Hôpital neuchâtelois. À fin janvier 2018, La Chrysalide obtenait la certification « Qualité » de l’Association suisse pour la qualité en soins palliatifs, avec un total de 164 points sur 168 : n’ayons pas peur de le dire, la note quasi maximale. Ce label est un standard reconnu pour les centres de soins palliatifs en Suisse. Elle valide l’excellence et permet de demeurer sur les listes hospitalières des cantons de Berne et du Jura. En précipitant les choses sans raison valable, la direction de l’HNE et le Conseil d’État pourraient faire perdre au canton la certification Qualité qui est validée jusqu’en 2022 et qui permet de demeurer sur ces listes hospitalières. Cela pourrait également engendrer des démissions de la part du personnel soignant, dont les compétences sont reconnues et nécessaires. Est-ce vraiment cela que l’on veut ? Alors, pourquoi, tout à coup, en brandissant des mesures d’économie, veut-on démanteler ce site dans les plus brefs délais et sans savoir où le placer ? Certes, le bâtiment ne répond plus aux normes de sécurité du 21e siècle et il nécessite vraisemblablement des adaptations et des rénovations dans son enveloppe. Cette situation existe depuis plusieurs années et ne semble pas avoir posé beaucoup de problèmes jusqu’à ce jour. D’ailleurs, c’est le cas pour de nombreux autres bâtiments. À ce propos, a-t-on au moins fait une étude chiffrée de cette problématique ou s’agit-il d’une réflexion à brûle-pourpoint, auquel cas le doute est permis quant à la pertinence de cette décision ? En outre et plus important encore, tant le Conseil d’administration de l’HNE que le Conseil d’État se sont engagés à ne pas prendre de décisions stratégiques, mais de maintenir la situation actuelle dans l’attente d’un rapport qui sera soumis au Grand Conseil et qui présentera une vision de l’articulation future « Pour deux hôpitaux sûrs et autonomes ». Il appartiendra à la nouvelle direction de décider de la stratégie et non pas à ceux qui sont en place actuellement. En conclusion et vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, le groupe Vert’Libéral-PDC défendra la motion, ainsi que le report de la décision jusqu’en 2022, ou au moins jusqu’à la mise en place de la nouvelle structure et de ses dirigeants.

DB
Didier Boillat LR 5 septembre 2018 PV, p. 805 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical est ravi de constater que le Conseil d’État ne combat pas cette motion populaire. Notre groupe fait les réflexions suivantes. La Chrysalide participe très positivement à l’image de l’Hôpital neuchâtelois et nous devons être très attentifs au développement concernant cette structure. Deuxièmement, même s’il y a des risques de sécurité que nous ne devons pas minimiser, nous pensons également que si nous devions fermer tous les bâtiments de l’État qui sont vétustes et qui ne sont plus aux normes, il n’y aurait plus beaucoup de places pour les employés de l’État. Mais principalement, notre groupe estime que la nouvelle dynamique née en commission Santé au sujet de la mise en œuvre de l’initiative populaire « Pour deux hôpitaux de soins aigus, sûrs et complémentaires » doit permettre aux partis politiques et aux régions de retrouver l’unité dans ce dossier. La sérénité retrouvée et la nouvelle loi d’organisation de nos hôpitaux mise en place, il sera alors temps de faire confiance à la nouvelle structure et à ses dirigeants pour trouver une solution consensuelle au dossier des soins palliatifs. Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra la motion populaire, tout en réaffirmant sa volonté que la future structure hospitalière gagne en efficacité. Notre groupe est également conscient que nous demandons actuellement beaucoup aux dirigeants de HNE et à son conseil d’administration, puisque d’un côté, nous l’enjoignons de faire des économies, et que de l’autre, nous remettons en cause les économies proposées, que cela soit des remises en cause des économies ou de demander à les faire plus tard. Donc, il faut aussi avoir peut-être un peu de compréhension pour ces dirigeants qui se trouvent par moments dans une situation assez délicate.

FN
Florence Nater S 5 septembre 2018 PV, p. 806 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons brève, non pas parce que le contenu de la motion manque d’intérêt pour le groupe socialiste, bien au contraire, mais parce que le contenu de cette motion aujourd’hui, Mesdames, Messieurs, relève de l’évidence. Quand on parle des prestations fournies par La Chrysalide, on ne parle pas de n’importe quelle unité de soins, on parle du cœur même de la vie, de l’accompagnement de soins et surtout, de la mort. Et nous croyons que les plus de 3'000 signatures témoignent de l’importance de cette unité de soins, qui va au-delà des normes, mais qui nécessite effectivement la prise en compte d’un cadre particulier ; nous croyons qu’on a toutes et tous certainement, dans notre environnement, eu de près ou de loin à être en lien avec La Chrysalide. Donc, il est aujourd’hui, pour le groupe socialiste, une évidence d’accepter cette motion populaire, et nous nous réjouissons dans ce sens-là de la position du Conseil d’État. Par ailleurs, comme cela a été rappelé tout à l’heure par le conseiller d’État, pas plus tard que ce matin, la commission Santé a tenu une conférence de presse qui présente les principales orientations de l’organisation des soins aigus et qui dit effectivement, là aussi, qu’on doit d’abord organiser les soins aigus et ensuite réorganiser les prestations comme celles fournies par La Chrysalide. Donc, le groupe socialiste acceptera bien entendu cette motion et se réjouit de la position du Conseil d’État.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 5 septembre 2018 PV, p. 806 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nos préopinants ayant d’ores et déjà résumé de manière pertinente les différents enjeux soulevés par cette motion, nous serons bref. Le groupe UDC a pris connaissance avec attention de cette motion populaire ainsi que de la position du Conseil d’État face à cette dernière. Les intentions du Conseil d’État et des motionnaires étant concordantes et les conclusions de cet ensemble satisfaisantes pour notre groupe, l’UDC se joindra aux différents avis exprimés et acceptera la motion, saluant la volonté du Conseil d’État d’ajourner les décisions y relatives jusqu’à la mise en œuvre de l’initiative populaire « Pour deux hôpitaux ».

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 5 septembre 2018 PV, p. 806 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État ne s’oppose pas à l’adoption de cette motion. Après les développements des groupes, nous aimerions quand même profiter de l’occasion pour une mise en garde. Dans le dossier sanitaire en général, dans le dossier hospitalier en particulier, les choses évoluent tellement vite – nous l’avons dit, nous avons, depuis cette année, un nouveau mode de tarification s’agissant des soins palliatifs –, les choses évoluent tellement vite que le passé est rarement d’un très grand secours pour organiser la suite, et si l’on refuse de faire évoluer les prestations, elles mourront. Nous aimerions vraiment que vous ayez cela en tête pour la suite des dossiers hospitaliers : cela évolue très vite, et refuser de voir les choses évoluer, c’est les condamner. Cela n’enlève rien au fait le Conseil d’État ne s’oppose pas à l’adoption de cette motion.

JJ
Josiane Jemmely S 29 septembre 2020 PV, p. 1673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste s’est penché avec attention sur la proposition de classement par le Conseil d’État de la motion populaire 18.173. Cette motion, déposée en 2018, demandait au Conseil d’État de ne pas se prononcer sur le déménagement et la fermeture du centre de soins palliatifs La Chrysalide à La Chaux-de-Fonds tant que l’initiative « pour deux hôpitaux » n’était pas réalisée. Cette solution définitive souhaitée par le conseil d’administration du RHNe était jugée précipitée par les motionnaires. Le Conseil d’État manquant de garanties au moment des faits – contexte politique relatif à l’organisation hospitalière, questionnement sur la gestion interne du RHNe –, il a décidé qu’aucun changement ne verrait le jour avant 2020. Aujourd’hui, en 2020, le Conseil d’État a tenu sa promesse, et cette motion n’a donc plus de raison d’être. Le groupe socialiste souscrit aux arguments du gouvernement et accepte le classement de la motion. Nous partageons pleinement le proverbe oriental qui dit : « Qui s’attache à des inutilités perd ce qui lui serait utile. »

BF
Blaise Fivaz VL-PDC 29 septembre 2020 PV, p. 1673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec attention du rapport 20.009 du Conseil d’État relatif à l’établissement de soins palliatifs La Chrysalide, qui fait suite à la motion populaire 18.173 « La Chrysalide : halte à la précipitation ! », qui a récolté, rappelons-le, 3'167 signatures validées, démontrant, s’il en est besoin, la responsabilité de nos concitoyens dans ce domaine très sensible. Le Conseil d’État, dans sa grande sagesse, a renoncé à précipiter la restructuration de cette institution et nous l’en remercions. En revanche, nous ne sommes pas satisfait de ce bref rapport qui ne nous apporte aucun élément nouveau. En effet, nous attendions des réponses quant à l’organisation du service de soins palliatifs, car est-il besoin de rappeler que, dans les faits, les soins palliatifs englobent toutes les mesures visant à soulager la souffrance d’une personne atteinte d’une affection non guérissable et à lui assurer la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la fin. À noter encore qu’à fin janvier 2018, La Chrysalide obtenait la certification qualité de l’Association suisse pour la qualité en soins palliatifs. Ce label est un standard reconnu pour les centres de soins palliatifs en Suisse. Certes, nous convenons que le bâtiment ne répond plus aux normes de sécurité du XXIe siècle et qu’un rapprochement avec l’hôpital sis rue de Chasseral 20 permettrait vraisemblablement d’optimiser l’organisation de RHNe, mais dans un bâtiment annexe et non pas au sein du centre hospitalier. Nous notons, via un article paru dans la presse locale, que momentanément le statu quo est maintenu concernant la localisation de cette unité et que la question sera reprise dans le courant du premier semestre 2021. En conclusion, tant et aussi longtemps que le cadre ne sera pas posé et que les éléments ne seront pas réunis pour la réalisation d’un centre de soins palliatifs digne de sa réputation et eu égard aux motionnaires, le groupe Vert’Libéral-PDC refusera le classement de la motion populaire 18.173.

NG
Numa Glutz PVS 29 septembre 2020 PV, p. 1673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Printemps 2018, l’annonce de la fermeture et du déménagement du centre de soins palliatifs La Chrysalide pour des raisons de sécurité et économiques avait suscité beaucoup d’émotion, menant au dépôt de la motion populaire 18.173. Le Grand Conseil avait admis cette requête et le Conseil d’État s’est vu contraint de reporter la décision du déménagement de La Chrysalide jusqu’à l’installation de la nouvelle structure organisationnelle de notre hôpital public. C’est aujourd’hui chose faite : le RHNe est prêt à assumer ce dossier. Les nouvelles réflexions appartiennent aujourd’hui au conseil d’administration du RHNe. Celui-ci doit apporter tout le soin et la sensibilité nécessaires afin que le centre puisse garder sa certification et poursuivre ses prestations de grande qualité dans un environnement chaleureux, sûr et adapté à l’accompagnement de ses patients. Le rayonnement de La Chrysalide doit pouvoir être sauvegardé pour le bien de la population de l’espace BEJUNE. Le groupe PopVertsSol sera donc favorable au classement de la motion « La Chrysalide – halte à la précipitation ! ».

YS
Yves Strub LR 29 septembre 2020 PV, p. 1674 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les préoccupations des motionnaires concernant l’avenir de la Fondation La Chrysalide et de son emplacement furent légitimes et justes, dans un contexte de rupture de confiance concernant les anciennes directions et l’ancien conseil d’administration de l’Hôpital neuchâtelois. Comprenant les enjeux, dans un souci de justice et d’équité, le Conseil d’État a répondu avec diligence à la motion, dans l’attente d’une analyse fine et d’une évaluation complète de la situation par les nouvelles autorités du Réseau hospitalier neuchâtelois. La nouvelle loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) et la réorganisation hospitalière neuchâteloise, dont l’autonomisation des deux sites avec une refonte administrative des directions et du conseil d’administration, sont à l’origine d’un important programme de reconstruction structurelle, mené avec célérité si l’on saisit l’immensité du défi. L’irruption de la pandémie, avec ses exigences sanitaires et sécuritaires majeures, a alourdi la tâche. Cependant, les missions et les prestations hospitalières sont maintenues qualitativement et quantitativement, assurant les soins aux patients et le soutien au personnel. « L’épreuve du feu » peut donc rassurer tous les acteurs et toutes les actrices de ce dossier brûlant. Dans la suite de la démarche fondatrice de RHNe, advient maintenant le temps de la mise en place des directions des sites hospitaliers autonomes, avec leurs compétences, leurs responsabilités et leurs autorités requises. La direction du site chaux-de-fonnier dispose de son autorité, qu’il s’agit de respecter et de renforcer, en lui laissant la liberté de manœuvre pour se faire entendre et respecter au sein de l’institution. Il est certain, pour toutes les forces politiques, que le centre de soins palliatifs La Chrysalide doit rester à La Chaux-de-Fonds, ce qui rend obsolètes la crainte d’un déplacement ailleurs dans le canton et le souci d’un démantèlement. La qualité et la réputation du centre de soins palliatifs sont reconnues : depuis 2009, un accord BEJUNE lie les trois cantons ; en 2017 est obtenu le label SQPC d’institution spécialisée de soins palliatifs en liste A ; en 2017 encore est planifiée la stratégie BEJUNE portant sur la période 2017 à 2027 ; depuis 2019, l’équipe mobile BEJUNE de La Chrysalide est complétée par une équipe mobile interne de gériatrie et de soins palliatifs gériatriques. L’évolution médicale et des soins s’affirme rapide et complexe, s’ouvrant à des soins spécifiques nouveaux et multidisciplinaires, au besoin d’une proximité des compétences, à une prise en charge plus précoce dans les trajectoires de maladie et aussi plus tardives en amont, à une meilleure réactivité des collaborations entre les services et les acteurs et actrices de soins, ainsi qu’à l’accès aisé et confortable aux prestations médicotechniques, radiologiques, diagnostiques, anesthésiologiques, physio-ergothérapiques, interventionnelles, etc., pour les patients. La formation pluridisciplinaire est aussi renforcée. Outre les critères de qualité des missions médicales, les exigences d’adaptation technique et sécuritaire des locaux de la pratique stationnaire appellent à l’intégration des soins palliatifs dans un site hospitalier. Le chapitre financier y est aussi favorable. Poursuivre et parfaire les soins palliatifs de qualité et une prise en charge digne de la mort justifierait l’internalisation du site hospitalier chaux-de-fonnier. Afin d’assurer une fertile collaboration future entre toutes les parties concernées, nous devons faire confiance à la direction du site pour trouver un emplacement distinct, chaleureux et de belle allure, conforme aux spécificités des soins palliatifs, des patients qui y séjournent et à l’esprit qui anime ce lieu et ses employés. Avec tout le sérieux nécessaire et toutes les considérations humaines et sociales requises, le groupe libéral-radical accepte ce rapport dans sa grande majorité, estimant obsolète le sujet de la motion.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 septembre 2020 PV, p. 1675 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions dire en préambule, au nom du Conseil d’État, la satisfaction qui est la nôtre de voir sur ce sujet, comme sur d’autres, le dossier hospitalier écarter deux scénarios non souhaitables et entrer dans un scénario qui est celui qui était espéré par nombre d’entre nous depuis des années. En résumé, nous avions la possibilité de conserver l’apaisement dans lequel nous vivons depuis quelque temps maintenant, en évitant de traiter les problèmes. Nous avions un deuxième scénario, qui était de traiter les vrais problèmes en réveillant les tensions qu’a connues le dossier hospitalier dans notre canton à réitérées reprises au cours des dernières années. On assiste vraiment avec bonheur et satisfaction à la possibilité de traiter les vraies questions qui se posent aujourd’hui pour le dispositif hospitalier, tout en préservant la paix et un climat serein. Nous devons dire que c’est vraiment un motif de grande satisfaction, et nous aimerions profiter d’exprimer ici le souhait que ce contexte perdure avec les autres questions qui arrivent, puisque, vous le savez, le Conseil d’État a reçu deux rapports récemment du conseil d’administration du RHNe et puis on en attend encore deux autres à la fin de l’année. C’est de bon augure de voir que, sur les deux premiers en tout cas, on a un climat qui reste apaisé. Ceci étant dit, nous rappelons qu’au moment où la motion populaire a été déposée, le projet du conseil d’administration de ce qui était à l’époque l’Hôpital neuchâtelois n’était pas connu. Ce qui veut dire que, derrière cette motion, il y avait non seulement la question de La Chrysalide en tant que lieu et avec les prestations, les expériences souvent favorables qui sont faites par les familles dans ce lieu depuis de nombreuses années, mais aussi la crainte du déplacement de cette prestation de La Chaux-de-Fonds dans d’autres endroits du canton. Depuis lors, le projet concret qui avait été remis au Conseil d’État a été rendu public, assez rapidement d’ailleurs après le dépôt de cette motion populaire, et il n’était déjà plus question de déplacer la prestation ailleurs qu’à La Chaux-de-Fonds. Nous devons démentir ici certains propos de la motion en disant que les choses – sans vouloir d’ailleurs polémiquer – ne s’étaient pas faites dans la précipitation ou avec la volonté de détruire une prestation, mais avec un examen qui reste aujourd’hui d’actualité, non seulement sur la configuration des lieux, qui pose toute une série de problèmes de sécurité, mais aussi de délivrance de la prestation. Peu de familles aujourd’hui peuvent passer des journées complètes auprès de leurs proches dans les locaux de La Chrysalide, assez peu adaptés. La prestation des soins palliatifs est insuffisamment intégrée au processus de soins des autres départements de l’hôpital, ce qui était une des questions soulevées et qui reste une question aujourd’hui. Le nombre de lits à disposition était jugé insuffisant, ce qui fait que l’on a une série de patients qui sont, de fait, privés de l’accueil dans une unité de soins palliatifs, alors qu’une telle prestation, une telle orientation serait indiquée pour eux. Toutes ces questions, nous pensons qu’il est assez clairement du devoir, de la responsabilité des autorités politiques de les mettre sur la table et d’y apporter des réponses concrètes. Si on peut le faire dans le climat que nous avons rappelé tout à l’heure, évidemment, c’est toujours beaucoup plus favorable à l’émergence de solutions équilibrées que dans des climats un peu plus tendus. Cela étant, la motion qui avait été acceptée était quand même une motion qui était plus facile dans les réponses qu’elle attendait du Conseil d’État, puisqu’elle nous demandait simplement de « ne pas faire ». Et évidemment que, dans ces cas-là, il n’y a pas une immense débauche d’énergie pour le gouvernement, c’est en l’occurrence ce que nous n’avons pas fait, à savoir ne pas trancher sur les propositions qui nous étaient soumises. Nous aimerions dire aussi que le gouvernement n’était pas convaincu par les propositions qui lui étaient soumises ; autant les questions posées et les problèmes soulevés paraissaient pertinents, autant les réponses apportées mettaient en question la certification – vous l’avez relevé –, le côté très spécifique qu’il faut assurer à cette prestation. Et, pour le Conseil d’État, il n’a jamais été question, pour reprendre les termes de la motion, « d’intégrer cette unité dans un banal étage des hôpitaux ». Le souci, par exemple, de mandater des architectes d’intérieur, de faire en sorte qu’il y ait une âme dans cette unité, où qu’elle se situe, a toujours été un souci du Conseil d’État. Depuis lors, vous l’avez relevé également, un concept de développement des soins palliatifs à l’échelle de l’Arc jurassien a été développé. Le RHNe a aussi mené une série de réflexions sur des équipes mobiles intégrées aux autres départements, c’est-à-dire sur le développement de la prestation de soins palliatifs à l’intérieur des départements et pas uniquement dans une unité spécialisée. L’un ne contredit pas forcément l’autre, mais les deux peuvent se développer en parallèle. Donc, la nature de la prise en charge, son intégration dans les départements ont aussi passablement évolué au cours des deux dernières années. Cela étant, nous devions répondre à la motion avec un délai de deux ans. Le rapport du Conseil d’État date du mois de février, la Covid-19 est passée par là, ce qui explique que cela fait sept mois que ce rapport est sur votre table et que nous ne le traitions qu’aujourd’hui. Dans l’intervalle, le rapport qui était attendu dans un premier temps pour fin mars, puis pour fin août, compte tenu de la situation sanitaire que nous venons de rappeler, est arrivé sur la table du Conseil d’État, ce qui nous permet de dire aujourd’hui que l’on semble pouvoir traiter ce rapport avec plus de sérénité. Le Conseil d’administration du Réseau hospitalier neuchâtelois propose de confirmer les nécessités de remises en question, tout en proposant de différer les réponses à apporter à ces remises en question, pour des raisons liées à la stratégie générale et à l’analyse des potentiels du site de La Chaux-de-Fonds, qui sont attendues, elles, pour la fin de l’année. Il y a des besoins de locaux qui sont concurrents selon les prestations que l’on veut développer sur ce site, et donc le projet, qui a déjà voyagé sur deux étages du site de La Chaux-de-Fonds, pourrait trouver encore mieux dans d’autres locaux, en fonction des options stratégiques générales qui seront déposées sur la table du Conseil d’État à la fin de cette année. Donc, il est proposé d’attendre encore. En fait, c’est la quatrième fois que l’on reporte la décision, entre la première décision du Conseil d’État, la deuxième de suspendre encore une fois, l’arrivée du virus et puis maintenant la décision du conseil d’administration… Nous pensons que cela contribue évidemment aussi au fait que l’on ne sent plus de précipitation, même si l’on confirme la nécessité de se poser une série de questions. Le mandat formel est rempli, pour répondre aux objections du groupe Vert’Libéral-PDC. Vous nous demandiez de ne pas décider avant que la mise en œuvre du projet hospitalier soit effective ; ce projet est aujourd’hui effectif, l’avenir de La Chrysalide n’a pas été tranché. Donc, du point de vue formel, le mandat donné par cette motion populaire a été rempli. Et l’on voit que l’on ne va pas se précipiter juste derrière la décision de classer, le cas échéant, aujourd’hui pour prendre une décision dans l’urgence, mais que l’on va intégrer cela dans des schémas plus complets, ce qui devrait pouvoir aussi vous rassurer sur la volonté du Conseil d’État de faire cela en respectant l’apaisement que l’on connaît dans ce dossier. Nous aimerions signaler encore que le dossier remis par le conseil d’administration à ce sujet a été rendu public au moment où l’on a annoncé que l’on ouvrait une consultation. Il y a eu non seulement un papier des médias, mais aussi une mise à disposition de ce rapport sur le site de l’État de Neuchâtel. Le rapport est donc intégralement consultable, ce qui fait que vous pouvez connaître les recommandations du conseil d’administration à ce sujet. Nous aimerions aussi vraiment redire ici le souci que le Conseil d’État a toujours eu dans ce dossier de ne pas heurter des familles, qui ont souvent vécu des moments de grande émotion dans les lieux de La Chrysalide ; de respecter le travail qui est fait dans ce lieu, qui est un travail de grande qualité, de référence à l’échelle de l’Arc jurassien ; et puis la volonté de travailler aussi en partenariat avec deux organismes, la Fondation La Chrysalide et l’association qui, au niveau de l’Arc jurassien, est active sur le développement des concepts de soins palliatifs, pour que l’ensemble de cette prestation se fasse en parfaite cohérence et dans le dialogue avec ces spécialistes du domaine, mais tout en traitant les vrais problèmes que soulève, à juste titre, le conseil d’administration du RHNe. Voilà pour ce qui est des informations complémentaires que nous pouvions vous donner et de l’état d’esprit dans lequel le Conseil d’État entend traiter à l’avenir ce dossier. Nous imaginons que nous pourrons nous féliciter dans quelques minutes du classement de cette motion populaire, chacun ayant été rassuré. C’est du moins notre vœu le plus cher.