Nous voilà au terme d’un travail parlementaire de longue haleine. Si, pour la majorité des objets, en temps normal la commission Mobilité doit déployer ses efforts sur une ou quelques étapes de la distance de celles connues au niveau du Tour du canton, pour cet objet, notre commission a dû franchir un palier, peut-être historique, un véritable marathon prenant parfois la forme d’une course d’obstacles. Concrètement, 13 séances auront été nécessaires pour que la commission finalise ses travaux relatifs au projet de loi 19.202 qui, comme son nom l’indique, a été déposé en 2019 déjà. Ces travaux ont été rythmés par les étapes suivantes : analyse de la situation cantonale, clarification des possibilités et des options techniques ; obtention d’un cadre financier le plus lisible possible en fonction de l’état des connaissances ; audition des acteurs de la mobilité impactés par cet objet, aussi sous l’angle des projets pilotes menés ailleurs en Suisse ; consultation des acteurs cantonaux et analyse des réponses obtenues ; échanges nourris au sein de la commission afin de tendre vers un compromis. Ces étapes auront été empreintes de temps d’arrêt et d’adaptations de la formulation initiale du projet de loi, dans l’idée d’arriver à proposer à notre parlement une solution consensuelle réunissant la plus large majorité possible de la commission, et nous y sommes. Que propose le projet de loi 19.202 ? Dans sa version initiale, ce dernier fixe à 2030 l’abandon de la motorisation thermique des véhicules des entreprises de transport public neuchâteloises subventionnées. La commission a rapidement pris l’option d’ouvrir ses débats vers l’extérieur, en invitant d’une part les acteurs de la mobilité impactés, avant tout transN, auditionnée à trois reprises, ainsi que CarPostal. Pour ce qui est de CarPostal, l’objectif était d’entendre une compagnie de transport active sur l’ensemble du territoire suisse, qui déploie et teste avec succès différents types de motorisation non thermique sur certaines des lignes qu’elle exploite. La commission a mis en stand-by ses travaux à deux reprises dans le but de tenir compte des réflexions menées à l’échelle cantonale, puis de celles menées au niveau fédéral. Dans un premier temps, sur proposition du département de tutelle, afin de connaître les résultats de l’étude menée en 2020 sur l’électrification de la flotte de bus neuchâteloise, en clair la flotte de transN. Cette dernière a confirmé l’orientation prise par notre compagnie cantonale pour tendre vers une décarbonisation de sa flotte, sans pour autant articuler une échéance de mise en œuvre. Ensuite, en 2022, afin de connaître les orientations prises au niveau fédéral suite à l’échec de la Loi sur le CO2 en votation populaire en juin 2021. Malheureusement, sur ce point, force est de constater que le cadre fédéral ne donne pas plus aujourd’hui de lisibilité quant aux éventuelles aides à percevoir par la Berne fédérale. Au niveau technique, la commission s’est informée des options connues à ce jour, soit le passage à l’électrification de la flotte, confirmé par transN et le canton avec l’achat d’un premier lot de trolleybus déperchables à batterie, tout comme par CarPostal, dont l’objectif est une électrification complète de la flotte à l’horizon 2040. Le recours à d’autres technologies, dont le moteur à hydrogène, a également été discuté au sein de la commission. Même si cette option fait l’objet d’un projet pilote mené entre les transports publics fribourgeois et Groupe E, force est de constater que cette technologie n’est à l’heure actuelle pas disponible sur le marché au niveau des véhicules pour les transports publics. Une partie de la commission estime cependant qu’à terme, cette technologie sera certainement une alternative à la motorisation thermique. De ces éléments, la commission a pris l’option de distinguer le transport urbain (TU) et le transport régional voyageur (TRV), afin de prendre en compte le défi technique lié aux caractéristiques distinctes d’exploitation, notamment sous l’angle de l’autonomie attendue des véhicules et de la topographie de certaines lignes régionales à la déclivité importante. Au niveau temporel, la commission a finalement retenu – vous pouvez lire cela dans le rapport – les échéances suivantes pour l’abandon de la motorisation thermique et, nous précisons bien, pour l’achat de nouveaux véhicules : 2028 pour le transport urbain, suite notamment à la dernière discussion avec transN, afin de permettre à notre compagnie cantonale une transition vers une motorisation non thermique réaliste, tenant compte de la mise en place progressive depuis 2024 des trolleybus déperchables à batterie ; 2030 pour le transport régional voyageur, afin de prendre en compte les défis techniques liés à l’exploitation des lignes concernées, qui, pour certaines et comme déjà dit, connaissent une déclivité importante. Pour terminer, la question des coûts a pris une place centrale dans les travaux de la commission, et a retardé à plusieurs reprises l’atteinte d’un consensus au sein de la commission. Tel qu’indiqué dans le rapport de la commission, le Conseil d’État, par le service des transports (SCTR), a mandaté la société Infras pour chiffrer le coût de l’abandon de la motorisation thermique pour les transports publics de notre canton. Selon le scénario retenu, soit l’acquisition de trolleybus déperchables à batterie, le surcoût est estimé entre 85 et 100 millions de francs, avec une marge d’erreur de 50%. Ces chiffres ont bien entendu été discutés en commission. Une majorité de commissaires estiment que la marge d’erreur est et reste problématique, et qu’il est difficile de percevoir à ce jour les évolutions technologiques à cinq-dix ans. Sur demande de la commission, cette étude vous a été transmise hier par le secrétariat général de notre Grand Conseil. La commission a cependant renoncé à demander une étude alternative, convaincue qu’une telle démarche n’amènera pas d’éléments probants supplémentaires et retarderait encore les travaux parlementaires. Cet élément a également été mentionné dans les retours de consultation, notamment de la part de certaines communes qui, très récemment et après que l’Association des communes neuchâteloises (ACN) s’est positionnée, se sont fendues d’un courrier à l’attention de la commission Mobilité, en mentionnant la difficulté de ces dernières à participer au potentiel financement additionnel de cette rubrique en tenant compte de la clé de répartition financière canton-communes actuellement en place. Notons enfin que la commission propose, dans le projet de loi à son article premier, alinéa 2, qui vous est soumis, la possibilité de reporter la mise en œuvre pour le transport voyageur régional si les conditions de rentabilité minimale de la Confédération qui conditionnent son subventionnement devaient ne plus être atteintes. Cette cautèle permet de surseoir à l’échéance de 2030 si la situation le justifie. Pour une partie de la commission, cet ajout édulcore le projet, et, pour d’autres commissaires, ce dernier doit être vu comme un mécanisme prudent, conditionnant l’acceptation du projet de loi. La commission, dans une très large majorité, vous invite à soutenir le projet de loi tel qu’établi à l’issue de ses séances, formulant que ce dernier vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la neutralité carbone du canton d’ici 2040, échéance fixée par notre parlement dans le cadre du plan climat cantonal. Vu l’impact financier du projet de loi, ce dernier, pour être accepté, requiert la majorité qualifiée.
Transcription des débats
(Le député fait sonner un modèle réduit de CarPostal.) Le personnel de bord vous souhaite la bienvenue et le meilleur trajet possible tout au long de l’interminable ligne 19.202 qui aura mobilisé quelques députés, pour beaucoup descendus après un ou plusieurs des quelque 14 arrêts le long du chemin. Rappelons le contexte, car le dépôt s’est fait dans un temps ancestral, si ce n’est immémorial, soit dans l’ère antécovidienne. D’ailleurs, pour l’anecdote, le haut-parleur aurait pu annoncer « Premier arrêt : confinement », puisque la première séance a eu lieu le 13 mars 2020. Une partie des voyageurs et voyageuses qui ont eu l’occasion de parcourir cette ligne s’est mobilisée – le terme est dédié – pour investir dans du matériel roulant hybride, électrique et mécanique, donc rechargeable de manière renouvelable pour sa motorisation. Tant qu’à se faire mener en bateau, autant choisir sa navette. Les nombreux arrêts et leurs horaires sont inscrits sur les deux flancs, un seul ne suffisant pas, tandis que les sièges attribués officiellement sont inscrits sur le toit. Nos sincères excuses aux personnes qui ont pu transitoirement occuper un siège de collègue, votre participation au voyage sera inscrite au procès-verbal, rassurez-vous. À noter que le bus est en service hivernal, le support à vélos devant être installé dès le printemps. Il s’agissait donc à l’époque de soutenir par le projet de loi de Laurent Debrot la transition des transports publics vers la décarbonation et donc la suppression de la motorisation thermique des lignes régulières. Mais le projet de loi est un outil dont la complexité semble avoir échappé à la députation de milice, notamment le processus de consultation, qui a sa durée et ses codes propres. Ainsi, au gré des nombreux arrêts, les commissaires ont pu apprendre qu’il fallait différencier le transport urbain, pour lequel, dès 2025, il n’aurait plus dû y avoir que des achats de matériel électrique, du transport régional, pour lequel, apparemment, le poids des batteries et le temps de charge deviennent rédhibitoires. Le texte final sur lequel nous votons aujourd’hui parle pourtant de 2028 et respectivement 2030. La Confédération semble devoir économiser tous azimuts et ne plus soutenir la transition vers l’électromobilité en 2025. Il semblerait que la vision à court terme l’emporte à plusieurs échelons, y compris dans les sphères qui pourraient rendre notre pays toujours plus indépendant et neutre vis-à-vis des pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, cette errance politique est triste. Un tel projet qui n’est qu’un aspect finalement mineur vers une neutralité carbone dans quinze ans, soit à peine trois ans de plus que la durée de vie des bus, ne devrait pas prendre si longtemps. Le temps de traitement équivaut à la moitié de la durée de vie dudit bus. Il y a apparemment loin de la coupe aux lèvres, respectivement de la parole aux actes. Annoncer fièrement la neutralité à si courte échéance, mais éviter soigneusement de prendre les mesures idoines relève au mieux de la dissonance cognitive, à moins qu’il ne s’agisse d’un processus intentionnel pour dégoûter les parlementaires d’utiliser l’outil projet de loi qui, certes, charge l’administration du parlement, mais devrait pouvoir faire contrepoids à l’attentisme d’un exécutif confortablement installé en pantoufles, à regarder passer les trains jusqu’à l’arrivée tant attendue du messie de la panacée universelle, la ligne directe. Si l’Office fédéral des transports (OFT) s’est montré critique envers l’hydrogène pour les bus urbains, il a pourtant été plus favorable précisément pour le transport régional. Faut-il rappeler que le canton est censé être un pionnier dans ce domaine, puisque le Grand Conseil a accepté la motion 19.158 des Vert’Libéraux ; tiens, un autre texte de 2019. Fribourg nous renseignera sur le fait d’être pionnier avec ses deux bus à hydrogène déjà planifiés. En somme, l’éléphante commission Mobilité a accouché d’un consensus de la taille d’une souris sous les manœuvres dilatoires et les menaces de surcoûts et de non-faisabilité, qui permettent donc aux entreprises de transport public d’acheter encore et toujours des bus au diesel qui rouleront encore et toujours après la date fatidique de 2040 du Plan climat. Tandis que les Grisons, canton alpin qui semble aussi devoir tenir compte de sa topographie dans sa planification, auront leurs bus électriques et peut-être à hydrogène. L’occasion alors, pour les éminences politiques neuchâteloises, d’aller découvrir en touristes pétris d’admiration ce que des visionnaires, des vrais, auront su faire. En bref, le groupe Vert’Libéral-Le Centre est déçu du manque d’ambition, mais acceptera cette compromission consensuelle de commission qui, malgré son horizon temporel et ses cautèles excessivement prudentes, envoie un message, certes tout petit mais un message quand même, sur une volonté de rendre le transport public réellement durable.
Tout d’abord, nous souhaiterions remercier le rapporteur pour son travail de synthèse, car comme vous le comprenez, évidemment, c’est un travail qui a demandé énormément d’éléments, énormément d’analyses, un petit peu dans tous les sens, et résumer ce rapport en deux pages A4, c’est un exploit qui doit être, à notre avis, soulevé. Mesdames et Messieurs, le groupe VertPOP en a la conviction, nous sommes sur le point de voter un signal politique on ne peut plus clair. Le canton disposera dans sa loi sur les transports publics (LTP) que les prestataires de transport subventionnés ne pourront plus acquérir de matériel roulant grâce à la motorisation thermique. Cette ambition est actuelle et réaliste au regard des défis qui attendent la mobilité. Les villes et les cantons de Suisse ont déjà initié le mouvement que nous amorçons aujourd’hui. La ville de Bienne a, par exemple, comme objectif d’électrifier toute sa flotte de bus pour 2030, avec la commande et l’option pour plus de 65 trolleybus à batterie Hess. Le travail en commission, vous l’avez compris, a été long et fastidieux, et c’est peu dire. Nous avons détricoté notre projet de loi initial, qui demandait que plus aucun véhicule de transport public diesel ne circule en 2030. D’une interdiction de circulation, nous sommes passés à une interdiction d’achat, tout en gardant le même horizon temporel. Quand des bus électriques montent jusqu’à Saas Fee et quand des villes visionnaires font un tournant radical vers l’électrique, force est de constater, chères et chers collègues, que les ambitions neuchâteloises sont très timides en comparaison. Malgré tout, le tableau a un petit quelque chose de réjouissant. Le traitement de ce rapport, la consultation des partenaires et les nombreuses rencontres avec transN nous ont convaincus que de telles ambitions ne sont en rien des difficultés, elles sont des défis. Des défis que nous pouvons, que nous savons relever. Il est clair que de nombreuses incertitudes demeurent, notamment en termes de coûts, mais nous retenons le message des différents partenaires : oui, oui, c’est possible. Il faut compléter en disant que c’est non seulement possible, mais c’est surtout souhaitable et souhaité. Cette tendance à l’électrification des véhicules ne tire pas seulement ses vertus des bénéfices climatiques qu’elle engendre, mais elle permet également de mettre un point final à l’utilisation des énergies d’hier, qui sont de moins en moins financièrement supportables, particulièrement au regard du contexte financier fédéral. Nous avons besoin d’un signal politique fort. Tous les partenaires qui font la mobilité dans le canton attendent ce signal de pied ferme. Mais, cela va sans dire, ce ne sera pas suffisant. Les enjeux climatiques et les enjeux de mobilité nécessiteront un renforcement de toutes les actions du canton pour réaliser les objectifs du Plan climat, et plus encore. En conclusion, le groupe VertPOP acceptera ce rapport à l’unanimité. L’unanimité, car nous avons la certitude que ce premier pas est plus que nécessaire. Le compromis trouvé en commission est précieux, car il rassemble les différentes ambitions d’un objectif que nous voulons toutes et tous : électrifier notre flotte de transport public. Ce compromis, nous vous encourageons à l’accepter, car il permettrait enfin de donner aux partenaires, en termes de mobilité, un signal qu’ils attendent. Mais cette réalité, ce compromis, ces résultats de commission ne cachent évidemment pas toute la déception que nous avons aujourd’hui par rapport à l’ambition du projet de loi initial déposé par Laurent Debrot de notre groupe, une ambition qui est partagée par les autres cantons, par les autres villes, partagée jusqu’à Saas Fee, et on peut se dire que si des bus électriques réussissent à monter jusqu’à Saas Fee, cela doit être plus ou moins possible d’avoir une politique ambitieuse au moins pour la ville de Neuchâtel – le haut de la ligne 109 n’est pas à 3'000 mètres, nous le rappelons –. Et, voilà, nous aurions espéré que le canton puisse être visionnaire sur cette question, puisse vraiment prendre le taureau par les cornes, car le réchauffement climatique est un défi absolument majeur, et nous devons absolument le relever. Donc, oui à ce projet de commission, mais toutefois la queue entre les jambes, selon notre appréciation.
Tout d’abord, bonjour. Nous croyons que cela n’a pas encore été dit ce matin. Nous éviterons de nous répéter, le groupe socialiste rejoint pour énormément de points, sinon pas tous les points, les groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP. Nous mentionnerons, par contre, que cet objet incarne vraiment la quintessence des difficultés qu’il est possible de rencontrer quand il s’agit de mettre en œuvre une action climatique qui, cela a été dit, est par ailleurs reconnue comme nécessaire par la quasi-totalité des groupes politiques et par le Conseil d’État. En effet, on est passé d’une déclaration d’intention qui se voulait simple – plus de bus à motorisation thermique à l’horizon 2030 – à une mise en œuvre qui, elle, nécessite la prise en compte et la pesée de multiples facteurs, dont le coût et l’agenda. C’est donc forcément sur le coût et l’agenda que la commission a travaillé pour le compromis qui vous est présenté aujourd’hui. Il a fallu de multiples délais, de multiples rebondissements que notre rapporteur de commission a très bien rapportés ; une véritable saga, en somme. Persuadé que là où il y a une volonté politique, le chemin existe, le groupe socialiste a appuyé dès le départ ce projet et a œuvré avec une forte volonté pour le voir aboutir aujourd’hui. Nous sommes donc contents qu’il ait abouti. Nous sommes conscients de l’importance cruciale de la mobilité pour notre canton et pour notre avenir, et, si possible, une mobilité aussi peu polluante qu’il est possible de faire aujourd’hui, à améliorer de toute façon dans les prochaines années. On le sait, c’est essentiel à l’atteinte des objectifs du Plan climat, c’est essentiel aussi pour le développement territorial et, enfin, c’est essentiel pour notre qualité de vie. Le compromis de commission qui a été trouvé est un vrai compromis. Le groupe socialiste est donc forcément quelque peu déçu par le résultat. Nous aurions souhaité une politique, nous l’avons dit plusieurs fois, plus volontariste, plus visionnaire, plus large, qui prend effectivement le taureau par les cornes et propose peut-être des solutions plus innovantes. Nous restons néanmoins tout à fait convaincus que l’objet 19.202, tel qu’il a abouti, est un bon projet politique, et c’est à l’unanimité que nous l’accepterons. Une petite note personnelle, nous dirions néanmoins, puisque nous sommes bientôt en fin de législature : nous pensons qu’un objet tel que celui-ci est probablement le pire objet qu’on puisse avoir, tant par les rebondissements et la manière de travailler qui ont eu lieu tout au long des travaux, qu’au final par le temps nécessaire pour aboutir à un compromis qui, comme nous l’avons dit, est un vrai compromis, donc peut décevoir d’un côté comme de l’autre. Néanmoins, les groupes Vert’Libéral-Le Centre, VertPOP et socialiste sont en général bons joueurs, et, comme vous l’avez entendu, nous avons pensé à un petit souvenir pour rappeler l’objet 19.202, que nous aurons le plaisir de remettre au Conseil d’État en l’honneur de cet objet-là. (La députée ressort le modèle réduit CarPostal et le fait sonner.)
La mobilité est un enjeu crucial pour notre canton, qui relie les Montagnes au lac. Le parti libéral-radical (PLR) est sensible et en faveur d’une mobilité durable et performante. C’est dans cet esprit que nous avons examiné le projet de loi 19.202 du groupe VertPOP, portant sur la modification de la loi sur les transports publics, déposé le 20 novembre 2019. Ce projet vise à interdire la motorisation thermique pour les véhicules des entreprises de transport public neuchâteloises subventionnées dès 2030. Si nous partageons l’objectif de réduire l’impact environnemental des transports, nous estimons que ce projet de loi soulève plusieurs points. Redondance et complexité : le rapport souligne l’importance de respecter les objectifs climatiques et de promouvoir l’exemplarité de l’État en matière de transport public. Nous partageons cette préoccupation. Toutefois, le plan climat cantonal définit déjà un objectif de neutralité carbone pour les transports publics. Il convient donc d’examiner si cette loi est nécessaire ou si elle introduit une redondance avec les objectifs déjà fixés. Un défi technologique : la technologie actuelle permet, notamment pour le trafic local, de répondre à une grande partie des besoins du canton. L’échéance de 2028 pour le trafic local nous semble donc cohérente. En revanche, pour le trafic régional, la technologie n’est pas encore suffisamment mature pour garantir une transition sans surcoût excessif. L’hydrogène pourrait être une piste à explorer dans les années à venir, mais il est crucial de rester pragmatique et d’évaluer attentivement les coûts et la disponibilité de cette technologie. Défi financier : le rapport estime le surcoût de la transition entre 85 et 100 millions de francs, auxquels s’ajoutent potentiellement des surcoûts d’exploitation. Comme la commission le souligne elle-même, il est difficile d’estimer ces coûts avec précision. Une analyse plus approfondie des impacts financiers aurait été nécessaire pour éclairer la position du groupe libéral-radical. En conclusion, le groupe libéral-radical estime que ce projet de loi est redondant au plan climat cantonal et que le défi économique qu’il implique n’est pas suffisamment connu. La proposition de la commission, avec la différenciation entre le trafic local et le trafic régional et avec la possibilité de reporter la mise en œuvre, permet effectivement une certaine flexibilité. Malgré cette option, une bonne partie du groupe ne soutiendra pas le projet de loi, une autre partie le soutiendra.
Ce projet de modification de la LTP est un projet qui a pris plus de quatre ans pour arriver à terme. Nous ne voulons pas dire qu’elle est arrivée à maturité, compte tenu des inconnues sur les divers soutiens de la Confédération pour le réseau des transports publics, les modifications sur les conditions d’octroi de ces éventuels soutiens et surtout sur l’incidence sur le budget de l’État. Les chiffres articulés dans ce rapport sur le financement de cette transition en motorisation non émettrice de CO2, qui contient des chiffres qui ne sont pas précis, avec une marge d’erreur de 50% et des coûts qui n’ont pas été pris en compte, ne sont pas acceptables pour notre groupe. Bien que ce projet de loi puisse faire sens étant donné que notre hémicycle s’est doté d’un Plan climat, avec une neutralité carbone à l’horizon 2040, pour notre groupe, cette loi est inutile. Les entreprises de transport public n’ont pas attendu que l’on vienne avec un projet de loi pour commencer à faire cette transition. Pour conclure, notre groupe sera partagé entre refus, abstention et un oui de notre part, car nous pensons que l’État et les communes doivent montrer l’exemple et que nous devons assumer le Plan climat accepté par ce parlement.
D’abord, nous aimerions dire que vous tentez de convaincre le Conseil d’État et les groupes politiques de l’utilité de la décarbonation des transports publics, mais vous avez omis quelque chose d’important dans vos rapports, notamment à gauche et au centre, c’est que le Conseil d’État avait commencé bien avant le dépôt du projet de loi. Entre 2018 et 2022, un gros travail de fond et d’analyse a été fait avec transN pour savoir comment décarboner dans le canton de Neuchâtel. Où commencer ? Où renouveler le matériel ? Avec quel matériel électrique ? Bus électrique, trolleybus à batterie, etc. Et nous avons fait un choix avec transN, c’était autour de 2020, de faire une acquisition de trolleybus à batterie, 30 exactement qui ont été commandés en 2022 pour 55 millions de francs. Tout cela a été fait, a démarré bien en amont du projet de loi déposé par les Verts. Donc, certains annoncent de l’attentisme, mais c’est complètement faux. Le Conseil d’État avait déjà commencé et décidé bien avant que les travaux de commission n’aient démarré. Si, aujourd’hui, Mesdames et Messieurs, nous avons, en ville de Neuchâtel, des trolleybus à batterie qui ont été mis en place pour plus de souplesse, c’est grâce à la volonté du Conseil d’État. Si, en 2025, transN travaille à l’introduction de trolleybus à batterie à La Chaux-de-Fonds, c’est grâce à la volonté du Conseil d’État et de transN. Quand, par le passé, tout le monde estimait que les trolleybus auraient disparu de la ville de La Chaux-de-Fonds, eh bien, le Conseil d’État travaillait avec transN pour réintroduire des trolleybus à batterie à La Chaux-de-Fonds pour plus de souplesse et par souci de décarbonation. C’est le fruit de la volonté du Conseil d’État et de l’engagement financier du Conseil d’État et des communes, 55 millions de francs d’investissement. Nous espérons que vous saurez apprécier ce volontarisme qui existait déjà bien avant le dépôt du projet de loi. Nous aimerions que ce soit dit et compris et écrit. Maintenant, c’est facile de prendre des décisions politiques au Grand Conseil et au Conseil d’État, faut-il encore les mettre en œuvre. On constate que, pour ce qui est des trolleybus à batterie, ce n’est pas si simple. Le matériel a été livré, c’est un matériel qui est, en principe, standardisé, qui devrait sans autre faire ses preuves, mais qui est un défi technique de mise en œuvre pour transN à Neuchâtel, mais aussi du côté de La Chaux-de-Fonds, et on doit constater cette situation sans critique à la société ou aux sociétés, mais ce n’est pas si simple de mettre en œuvre la décarbonation des transports publics. Il ne suffit pas de prendre une décision, un délai X ou Y, de dire « jusqu’en 2030, comme le projet de loi initial le voulait, on change tout le matériel roulant ». Ce n’est pas possible, il faut que, techniquement, on puisse charger les bus ou les trolleybus, il faut que cela soit fiable, il faut qu’à la minute, les bus et trolleybus arrivent à l’arrêt et puissent charger les passagers qui veulent une stabilité dans la conduite de l’horaire. Après, il y a les impacts financiers. L’impact financier de l’introduction du trolleybus à batterie était prévu à +1,1 million de francs vis-à-vis de la situation actuelle. C’est ce que nous avons annoncé dans le Plan climat 1. Il y avait déjà une mesure importante de décarbonation des transports publics dans le Plan climat 1. Vous ne l’annoncez pas, mais c’est la réalité ; vous l’avez acceptée. Finalement, cela coûtera +2,2 millions de francs. Donc le doublement du coût parce que c’est plus cher que prévu pour différentes raisons techniques, malheureusement. Donc, on planifiait dans la commande, dans les engagements financiers avec un surcoût de 1,1 million de francs. Finalement, ce sont 2,2 millions de francs annuels qui seront à charge pour le canton et les communes. Cette réalité, on doit la prendre en compte dans la bonne utilisation des deniers publics, et notamment dans une vision de développement des transports publics du canton de Neuchâtel, parce que si on veut investir plus d’argent dans les transports publics, il faut d’abord idéalement le faire pour le développement de la desserte, que nous voulons toutes et tous à travers le canton. Nous revenons donc sur l’étude en matière de coûts, parce que c’est assez fondamental. Nous avons demandé ensemble une évaluation, c’est cette étude Infras qui a été évoquée tout à l’heure. Cette étude est arrivée en 2023 et annonçait, le rapporteur l’a dit, entre 85 et 100 millions de francs de surcoût vis-à-vis de la situation actuelle pour la même desserte. Il l’a dit également – et merci – qu’au surcoût annoncé, la marge d’erreur était probablement de 50%. Quand on parle de 100 millions de francs, nous arrondissons un peu, on peut plutôt penser que ce sera 150 millions de francs de surcoût. Et nous sommes bien obligé de vous donner ces chiffres, de donner ces points critiques, ces points d’attention, pour ne pas que, dans quelques années, on vienne nous dire « mais finalement, cela a coûté 150 millions de francs et pas 100 millions de francs ». Et, nous dirions, dans le meilleur des cas, 150 millions de francs, parce que notre expérience jusque-là, c’est le doublement des coûts. Donc, ce qui pourrait arriver à la fin, ce ne sont pas 150 millions de francs, ce sont 170 à 200 millions de francs, si on prend les 85 à 100 millions de francs comme annoncé dans l’étude d’Infras. Eh bien, cet argent-là, il faut le trouver. C’est de l’impôt ou ce sont des économies dans d’autres domaines ou c’est la renonciation à l’augmentation de la desserte. Nous aimerions, nous, augmenter la desserte, et ce n’est pas en mettant tous nos moyens dans une décarbonation hyper rapide qu’on arrivera à mettre ces moyens dans l’augmentation de la desserte, qui aurait un impact climatique d’autant plus fort en termes de transport durable. Vous avez entendu, et nous vous en remercions, différentes sociétés de transport, notamment transN, pour savoir quelle était leur réalité, et transN vous a dit, en mai 2024, leur souci de baisse de productivité. C’est quoi leur souci de baisse de productivité ? C’est de dire « pour remplacer un bus diesel, il faut peut-être mettre deux bus électriques en trafic régional, parce que quand on passe la Tourne, quand on fait des transports qui doivent surmonter la topographie du canton, eh bien, peut-être qu’il est nécessaire, pour des questions d’autonomie de batterie, de doubler le matériel roulant ». Eh bien, cela, ce sont des pertes de productivité, avec l’engagement de personnel supplémentaire, avec des coûts supplémentaires, ce qui peut amener les transports publics, notamment régionaux, à des taux de couverture – et vous savez qu’ils sont fondamentaux – qui passent en dessous des 10% ou des 20%, et qui nous font perdre les subventions fédérales, en millions de francs à nouveau. Ce sont donc des éléments importants à prendre en compte. TransN a aussi dit que la technologie n’était pas encore très fiable en matière de transport régional. Vous avez cité l’un ou l’autre exemple ; nous, nous aimerions vous citer l’exemple de Davos. Puisque l’on citait les Grisons tout à l’heure comme un exemple de bonnes pratiques en termes de décarbonation, on sait que la région de Davos avait décidé de décarboner. Eh bien, cette année, ils ont renoncé à ce projet de décarbonation pour des raisons techniques : altitude, de ce point de vue- là, les batteries sont beaucoup plus sollicitées, etc. C’est aussi une réalité dont nous devons vous parler, c’est de notre responsabilité en tant que conseiller d’État de vous dire que ce n’est pas tout à fait simple techniquement. Des régions volontaristes ont renoncé depuis, pour des questions techniques notamment. TransN vous a aussi dit que jusque-là, il n’y avait pas de fournisseur d’électricité qui était capable d’assurer la fourniture, la recharge des bus à batterie, comme vous le souhaitez, à très court terme. De ce point de vue-là, cela prendra du temps. Trois ans ont été annoncés pour pouvoir doter les dépôts, pour mettre des recharges qui permettent justement d’assurer cette grande demande énergétique. Parce que, encore une fois, il ne s’agit pas seulement de prendre une décision politique, il faut que ce soit applicable sur le terrain, puisque votre législation, celle que vous proposez, est contraignante. Et c’est bien parce que transN a dit que cela prendrait trois ans que, finalement, sur proposition, sauf erreur, du groupe libéral-radical, mais aussi du Conseil d’État, vous avez décidé d’amender le projet pour dire qu’à partir de 2028, eh bien, l’obligation serait mise en place pour le transport urbain. C’était sage, nous pensons, d’écouter, de ce point de vue-là, le groupe libéral-radical et le Conseil d’État qui vous expliquaient que cette date du 1er janvier 2025, voire 2026, était simplement impraticable. TransN vous a aussi expliqué que l’estimation des coûts d’Infras est extrêmement optimiste. C’est pour cela que nous vous disons, encore une fois, qu’il faut prendre en compte un surcoût potentiel de 50%, nous dirions même de 100%, pour pouvoir planifier sur la durée financièrement ce nouveau matériel, ces nouvelles infrastructures, parce qu’on parle beaucoup aussi d’infrastructures et donc de permis de construire, et de potentielles oppositions aussi aux permis de construire ; malheureusement, on le connaît trop souvent à travers les cantons de ce pays. Nous aimerions revenir sur la question des subventions fédérales, parce qu’on a compté beaucoup sur les subventions fédérales pour nous aider à payer ces surcoûts. Du reste, on s’est largement exprimé, dans le cadre de la Loi fédérale sur le CO2 – la nouvelle – pour cette subvention, qui est devisée à 56 ou 57 millions de francs annuels par la Confédération. Eh bien, la Confédération a d’ores et déjà décidé de renoncer à cette subvention pour 2025 et 2026. Pour 2027 et suivantes, on ne sait pas, mais ces 57 millions de francs qui sont décisifs pour les cantons et les entreprises de transport vers la décarbonation, on ne peut pas compter dessus en 2025 et 2026. Vous devez le savoir, cela aura un impact sur les finances cantonales. Et puis, nous ne vous cachons pas que le rapport Gaillard – vous connaissez le fameux rapport Gaillard, groupe d’experts qui veut faire des économies auprès de la Confédération ? – annonce qu’il faut définitivement renoncer à cette subvention, qu’il faut aussi réduire de 5% les dépenses dans le transport régional, ce qui représente aussi une cinquantaine de millions de francs, et cela a un impact dans le canton de Neuchâtel, parce qu’augmenter les taux de couverture de 5% en transport régional dans le canton de Neuchâtel, c’est perdre des millions de francs de subventions fédérales, notamment pour des lignes fragiles de montagne qui seraient encore péjorées par la décarbonation. Tout compris, nous avons évalué le surcoût annuel de ce projet entre 7 et 10 millions de francs dans le meilleur des cas, plus 50% nous pensons. Pour le moins, ce projet coûtera quelque 15 millions de francs annuels, ce qui explique aussi que les communes sont très partagées. Certaines communes le voient d’un bon œil parce que très intéressées au principe, mais les responsables des finances des communes voient bien le défi de se répartir cette charge, puisque les communes sont concernées par le pot commun à 40% sur le surcoût dont on parle ici. Puis nous, nous aimerions vous parler d’un autre surcoût. C’est celui – pas de transN, on y reviendra – de l’accroissement du développement de la desserte en transport public dans le canton. Vous savez que le Conseil d’État, avec des experts, a fait un gros travail sur la qualité de desserte de bus du canton. Notre qualité de desserte est considérée à l’intercantonal, à l’interrégional, comme bonne. Ce sont les experts qui le disent. Nous voulons encore la faire progresser. Nous avons travaillé sur un concept Bus 2030 et 2040. Pour 2030, nous avons prévu une augmentation de 15% à 20% des unités d’œuvre, c’est-à-dire des kilomètres parcourus par les transports publics. Nous allons mettre en consultation auprès des communes, dans quelques semaines, ce projet d’accroissement des kilomètres parcourus par les transports publics, ce qui sera vraiment intéressant, de 15% à 20%. Cela a un coût de quelque 16 millions de francs annuels. Pour l’horizon 2040, on parle de 34 millions de francs complémentaires. Nous voulons des moyens pour développer les transports publics, mais décarbonation plus augmentation de la desserte, cela commence à représenter des montants extrêmement importants qu’il s’agira d’assumer par l’impôt. Augmenter les impôts, nous pensons que vous pouvez clairement renoncer à ce projet : la ponction neuchâteloise est déjà importante en comparaison intercantonale. C’est bien l’inverse que nous devrions faire. Eh bien, tous ces éléments mis bout à bout parlent très clairement contre le projet de loi d’origine qui avait été déposé par les Verts, qui demandait que d’ici à 2030, tous les bus soient décarbonés. Ce n’est juste pas praticable, pas imaginable, impayable, et contraire aux intérêts des transports publics dans le canton de Neuchâtel, parce que cela génèrerait des surcoûts très, très importants, des pertes de subventions fédérales. Par contre, après un long processus, cela a été rappelé, de discussions, de négociations en commission, le projet de loi qui a été très amendé, avec un premier horizon pour l’acquisition de matériel nouveau à 2028 pour le transport urbain, et puis en 2030 pour le transport régional, avec la cautèle qu’en cas de problème de rentabilité, donc de taux de couverture, on pouvait encore faire autrement en trafic régional, eh bien, avec ces adaptations aussi proposées par le Conseil d’État, on peut se lancer dans ce défi, parce que cela a été rappelé, c’est un défi technique, c’est un défi financier pour les transports neuchâtelois que d’aller avec cette volonté-là à la décarbonation. Le Conseil d’État ne s’oppose donc pas au projet de décret comme il est amendé – il y a aussi contribué –, mais il relève clairement qu’il s’agit là d’un compromis, qu’il s’agit là d’un défi technique et financier pour les transports régionaux, que, selon nous, il n’était pas absolument indispensable de légiférer de manière contraignante ; ceci en vous rappelant, Mesdames et Messieurs, que bien avant le dépôt de ce projet de loi, le Conseil d’État, en premier, sous aucune pression du parlement – aucune –, avait déjà décidé de décarboner, de mettre en place des trolleybus à batterie, notamment à La Chaux-de-Fonds, pour réintroduire un système de motorisation électrique décarbonée pour une des deux villes des Montagnes neuchâteloises. Nous avions déjà décidé aussi de mettre en place, entre Le Locle et Les Brenets, un bus électrique pour desservir la grande commune du Locle, avec une cadence à la demi-heure qui est aussi globalement proposée. Voyez donc que le bus était là en marche. Vous auriez pu nous offrir un trolleybus à batterie transN, vous avez choisi la concurrence – CarPostal – avec, c’est vrai, un joli klaxon qu’on apprécie quand on l’entend à travers le pays. Mais sachez que cela reste un défi. Il faut avoir du respect devant ce défi technique et financier, d’une part pour les entreprises de transport et d’autre part pour les finances cantonales, parce que c’est de l’argent que l’on n’aura pas deux fois, pas encore une fois pour le développement des transports publics que nous prévoyons dans les années à venir, qui sera soumis bientôt à consultation. Nous regardons encore nos notes, à savoir si nous avons répondu à toutes les questions. Oui, juste une précision à l’adresse du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Vous dites « le Conseil d’État attend tranquillement l’arrivée de la ligne directe et tout va bien ». Alors, nous aimerions quand même vous dire déjà : un, en termes de décarbonation des transports publics, nous avons été actif bien avant qu’on nous le demande, donc nous pouvons réfuter toutes vos interprétations de la manière dont nous politisons ; et puis, deux, si on avance bien aujourd’hui avec l’avant-projet de ligne directe avec les Cheminsdeferfédéraux(CFF)etl’OFT,c’est grâce àlaproactivitédu Conseild’État depuislongtemps dans le cadre de la stratégie Mobilité 2030, c’est grâce à une votation populaire largement gagnée, une volonté politique claire de complémentarité entre transport public, transport routier et mobilité douce, et puis c’est grâce au travail de conviction que nous avons fait aux Chambres fédérales en 2018 et 2019 et cette décision du Parlement qui a suivi la volonté cantonale de réaliser la ligne directe. Vous savez qu’on n’est pas tout à fait au bout du projet, il reste la phase effectivement de projet, mais ilreste,MesdamesetMessieurs,vouslesavez,vousl’avezlu,350 millionsde francscomplémentaires à obtenir de la part des Chambres fédérales dans le cadre du Message 2026. C’est quelque chose qui est public, qui est connu. C’est la réalité pour une large partie des projets du Programme de développement stratégique (PRODES) 2035, des besoins complémentaires pour financer la ligne directe, et le Conseil d’État est très actif pour continuer de bien collaborer avec les CFF et l’OFT, et de convaincre les parlementaires fédéraux pour obtenir les montants financiers nécessaires pour définitivement réaliser la ligne directe. Ne pensez pas qu’il suffit d’attendre pour l’obtenir. Nous sommes hyper actif à l’intercantonal avec les parlementaires fédéraux pour réussir ce grand projet qui permettra vraiment de doubler la part modale des transports publics dans le canton de Neuchâtel et d’aller, là, de manière décisive, vers l’atteinte de nos objectifs climatiques.
Juste quelques petits éléments. Alors, le but était effectivement d’avoir un bus transN. Malheureusement, il n’y a pas de goodies. Alors, si jamais vous pouviez toucher un mot, peut-être que cela pourrait renflouer les caisses, partiellement, de vendre des petits bus transN qu’on puisse un peu modifier, cela pourrait être sympa. Blague à part, on a entendu quelques éléments, là, présentement, et on a un peu de peine à entendre la bonne volonté du Conseil d’État qui essaie de nous faire une 14e ou 15e séance de commission pour nous montrer à quel point le projet est irréaliste, alors même qu’on aurait pu souligner – et nous pensons que cela a été souligné par plus ou moins tous les groupes – qu’il y a une cautèle majeure qui dit que même si, en 2030, le projet devait devenir trop cher, il y a la possibilité de surseoir à ceci, donc de ne pas le concrétiser. Nous voulons dire, on ne peut pas édulcorer plus un projet que de dire « au pire des cas, on l’abandonne ». Il n’y a aucune raison de refuser cet objet, qu’on soit hyper à cheval sur les finances, qu’on soit convaincu ou pas par le réchauffement climatique, par la décarbonation, il n’y a aucune raison de refuser cet objet. Et nous pensons que le Conseil d’État aurait peut-être pu souligner cela davantage que les dix minutes à critiquer le projet, non seulement précédent, mais y compris l’actuel.
Une petite réaction de notre part aussi. Déjà, une réaction un petit peu d’étonnement de voir un Conseil d’État ne pas s’opposer à un projet de décret avec des arguments qui sont autant dirigés contre ce même projet de décret, mais nous voudrions saluer peut-être aussi la prolixité du Conseil d’État pour dire à quel point il est providentiel dans la décarbonation des transports publics. Mais nous souhaiterions rappeler, effectivement, que si le travail a déjà commencé, cela, on ne le nie pas et on ne nie pas que ce soit une bonne chose, il y a aussi d’autres éléments qui rentrent en jeu, comme la mise en conformité des véhicules avec les normes qui sont prévues par la Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Donc, simplement venir expliquer la transition des transports publics vers des véhicules à batterie, en faisant reposer cette impulsion seulement sur sa propre volonté, il nous semble que c’est réduire le tableau à un peu trop d’éléments, vu la situation si complexe. Deuxième point sur lequel nous aimerions réagir, c’est peut-être faire une annonce s’il y a une personne qui s’y connaît un petit peu en voyance, parce qu’il semblerait que le canton de Neuchâtel ait été pris par le mauvais œil ou, nous ne savons pas, par un sort extrêmement noir qui nous empêche de répondre aux mêmes règles que les autres cantons, que les autres villes. Voilà, alors le Conseil d’État a cité l’exemple de Davos, mais nous, nous répétons l’exemple de Saas Fee. On a beaucoup de contextes dans lesquels les choses sont possibles. La ville de Bienne, c’est tout son parc de trolleybus en électrique, les mêmes véhicules qu’on achète ici, pour 2030, et là, on parle de circulation, plus d’achat. Donc, nous n’irons pas jusqu’à dire que le Conseil d’État peint le diable sur la muraille, mais en tout cas, on a vraiment l’impression que le diable n’est pas loin, vu les difficultés qui pèseraient sur Neuchâtel et pas sur les autres régions. Donc, cela, cela nous semble extrêmement surprenant également. Troisième point qui nous semble très important, c’est rappeler – ce que notre collègue Aël Kistler vient de faire – cette soupape : la stabilité de l’horaire, toutes les prestations qui sont délivrées, les taux de couverture, on en a parlé pendant des séances et des séances de commission. Pour vous rassurer, Monsieur le conseiller d’État, on tire à la même corde sur ce point. Quel compromis, quel élément pouvait-on donner de plus que cette soupape dans le projet de loi ? Parce que, clairement, notre intention au départ était de donner une limite. Avec cette soupape, on dit qu’on est d’accord de s’asseoir sur la limite si vraiment les choses ne vont pas. C’est un élément qui nous permet de rappeler que c’est un compromis qui a mis énormément de temps à être construit, mais que c’est un compromis. Dans tous les groupes, il y a des choses qui, maintenant, nous satisfont, qui, avant, ne nous satisfaisaient pas, et cela, c’est vraiment un point qu’il va falloir garder en mémoire au moment de parler au vote. Enfin, peut-être simplement préciser que c’est juste un projet de loi sur l’achat des nouveaux véhicules pour les prochaines années, et cela nous semble quand même assez audacieux de lui reprocher tout ce qu’on peut reprocher aux transports publics les dix dernières années.
Nous vous avouons être très déçue par la prise de parole du Conseil d’État. C’est très difficile pour nous de croire que le Conseil d’État est favorable au transport public décarboné, même si cela a été répété plusieurs fois, après avoir écouté son représentant critiquer si vertement un compromis qui a été obtenu de si longue haleine, après des montagnes de séances de commission, cela a été déjà dit par nos collègues. Les initiants, les membres du groupe VertPOP, ont mis beaucoup d’eau dans leur vin pour arriver à ce compromis, beaucoup. Et nous tenons à répéter, encore une fois – cela a été fait par notre préopinant – que pour les Verts, ce projet n’est largement pas assez. Il n’est pas assez ambitieux, il ne va pas assez loin, mais nous savons nous montrer raisonnables, et nous préférons un tiens plutôt que deux tu l’auras, et c’est pour cela que nous, nous avons fini par être d’accord avec ce compromis ; nous allons le voter à l’unanimité, mais ce n’est pas pour autant que nous sommes satisfaits avec ce compromis. Et puis, entendre autant de critiques après autant de compromis, ce n’est pas de très bon augure pour tous les travaux qui ont été faits pour arriver jusqu’ici.
Nous, nous n’allons pas nous exprimer sur le fond de ce projet, nous aimerions nous exprimer sur la multiplication des projets de loi que l’on voit apparaître dans cette législature, qui, à chaque fois, nécessitent une multitude de séances de commission. Nous faisons partie de quatre commissions ; dans ces quatre commissions qui sont relativement diverses, chaque fois que nous avons un projet de loi, c’est une multiplication de séances parce que, finalement, les députés ou les députées ont de très bonnes idées, mais ils veulent faire finalement le travail de l’exécutif, et donc ils proposent un projet de loi. On se rend compte après, en commission, que du point de vue juridique, du point de vue de la possibilité de le faire, cela devient très compliqué et cela multiplie les séances. Nous allons avoir, après, un autre rapport qui est issu aussi d’un projet de loi, qui a nécessité de nombreuses séances pour arriver à un compromis. Nous aimerions que les auteurs et autrices de projets de loi gardent à l’esprit que, finalement, nous n’avons pas toutes les clés pour pouvoir faire des lois et que, finalement, il est bien souvent plus utile de faire un postulat ou une motion que de faire un projet de loi qui va traîner, comme ce projet de loi-là.
Ce projet de loi demande à notre canton, à court voire moyen terme, de ne renouveler sa flotte de véhicules de transport public que par des véhicules en motorisation non émettrice de CO2. On ne peut malheureusement pas dire « par des véhicules non polluants », car il n’est, peut-être volontairement, jamais ou très peu fait référence à l’énergie grise servie en amont ou en aval de l’utilisation proprement dite de ces véhicules, à la construction et à l’élimination des batteries ou autres composantes problématiques. Il est bien clair pour nous que nous devons suivre de très près l’évolution de la technologie, afin d’acquérir des véhicules les plus efficients possible. Mais cela, notre canton l’a très bien compris puisqu’il n’a pas attendu une nouvelle loi pour entamer une transition vers de nouvelles technologies qui, soit dit en passant, nous apportent beaucoup d’enseignements. Contraindre notre canton à de conséquents investissements où les études ne sont pas capables d’en chiffrer les surcoûts plus précisément qu’à plus ou moins 50% est totalement irresponsable. Il est, selon nous, impératif de prendre un peu d’altitude et de faire une pesée des intérêts entre le bénéfice réel climatique global et le surcoût, ainsi que la possibilité de mise en œuvre de ces mesures. S’il s’agit juste de faire bonne figure ou de se donner bonne conscience, ce n’est pas la peine. Les montants investis dans le Programme Bâtiments, par exemple, afin d’économiser l’énergie, ont bien plus de sens. De plus, mettre en vigueur un nouvel article de loi, avec une conséquente augmentation des charges dans le dossier des transports publics, où les signaux ne sont de loin pas tous au beau fixe et où le 40% de la facture doit être assumé par les communes, ne correspond pas du tout à notre façon de voir la démocratie et ouvrirait, nous l’imaginons, tout grand la porte aux communes pour lancer un référendum. Il y a quatre ans, nous nous sommes mis en lice pour siéger dans cet hémicycle dans un groupe où le slogan est « Libres et responsables ». Accepter un tel projet de loi serait pour nous trahir les électeurs et électrices qui nous connaissent et nous ont fait confiance.
Depuis son dépôt en 2019, ce projet de loi est devenu totalement obsolète. Cinq ans après, nous allons légiférer sur un sujet qui se met en place naturellement, en suivant une logique dictée par le changement de notre société. La décarbonation est en cours. Qui veut encore des transports publics thermiques ? Personne. En Europe, il n’y aura plus de constructeurs qui fabriqueront des bus thermiques avec la norme Euro 7. Ce marché n’existe plus, on n’en veut plus. Il ne restera que des bus en provenance de Chine, et là, on n’en voudra pas non plus. Le rythme de ce changement est dicté par des adaptations techniques. Les constructeurs sont sous pression. Nous constatons la peine qu’a la société Hess, un constructeur de renommée suisse, à mettre en service ses véhicules électriques dans notre canton, par la modernisation et le développement du réseau électrique, en espérant qu’il n’y aura pas d’opposition de citoyens à la construction de stations de recharge ou de hangars, et par d’autres défis sur lesquels nous, politiciens, n’exerçons aucune influence. Avec notre rôle de législateur, nous pouvons bien voter des lois, mais pas influencer la logique des choses. Alors, si ce changement intervient définitivement en 2027, bravo, nous serons tous très heureux. Mais s’il s’avère qu’il faut encore attendre une année ou deux, eh bien, ce sera comme cela, c’est le bon sens. Imaginons juste une seconde : en 2028, des bus non livrés, retards de fabrication, travaux d’électrification des stations de charge pas terminés, manque de matériel roulant électrique sur le marché. Achetons-nous un bus thermique d’occasion provisoirement, ou faut-il fermer une ligne et aller à pied ? Nous parions que vous serez nombreux à demander à ne pas respecter le projet de loi que nous allons voter ce matin. Arrêtons de voter des lois qui ne sont là que pour nous donner bonne conscience.
Nous, nous tenons quand même à rappeler un point. Ce projet de loi a été déposé lors de la précédente législature. Nous sommes donc déjà la deuxième législature à le traiter. Il a évolué au fur et à mesure des réalités de terrain, des réalités qui nous viennent de la Berne fédérale, des réalités d’expériences qui ont été faites dans d’autres cantons et des réalités d’expériences que nous avons faites ici. Ce n’est donc pas une personne qui a œuvré à ce projet-là et ce n’est pas non plus un groupe politique qui a œuvré à ce projet-là. Ensuite, Monsieur le conseiller d’État, nous admettons que nous rejoignons notre préopinante pour dire que nous sommes un peu surpris de la force avec laquelle vous contrez le projet, tout en disant que vous ne vous y opposez pas. On l’a bien entendu, vous ne vous y opposez pas. Nous souhaiterions redire également ce que nous avons dit au début. Dès le départ, nous avons reconnu que le Conseil d’État avait la même volonté que les partis politiques et que toute la difficulté avait été de se mettre d’accord pour la mise en œuvre, et on est bien au niveau de ce débat-là. Enfin, effectivement, en 2040, nous sommes censés être à la neutralité carbone. Le Plan climat a été accepté, et nous avons envie de repointer que si on a tellement de peine à se mettre d’accord sur un élément concret et la manière dont on va le mettre en place, eh bien, nous ne savons pas comment on arrivera à la neutralité carbone en 2040, et ce, même si nous avons accepté le Plan climat, ici, dans cet hémicycle.
Pour être mieux compris, nous pensions avoir été clair. Nous avons rappelé toute une série de points d’attention, de points critiques en lien avec le projet de loi originel qui demandait, d’ici à 2030, d’avoir changé tout le matériel, et qu’une telle volonté était impraticable, irresponsable, impayable pour la communauté neuchâteloise, et provoquerait même pour les transports publics de gros problèmes pour pouvoir garder la desserte actuelle, par perte de subventions fédérales. Nous l’avons clairement dit. Puis, en disant que grâce aux travaux de commission, à plusieurs amendements qui ont été travaillés ensemble, vous avez même écouté en partie le Conseil d’État, eh bien, le projet de loi devient acceptable. Mais il n’est pas indispensable, ce projet de loi, puisque, globalement, nous avons commencé la décarbonation avant même qu’il soit déposé, avec l’exemple des villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Et nous revenons sur une question des Vert’Libéraux, puis des Verts. Vous dites « oui, mais pour le transport régional, il y a une possibilité de marge de manœuvre avec la fameuse clause de rentabilité ». Oui, eh bien, c’est typiquement un exemple où nous avons fait la proposition d’inclure cette porte de sortie en cas de problème, et merci de l’avoir soutenue. C’est ce qui permet de rendre ce projet de loi acceptable, même si ce projet de loi contraignant n’est, selon nous, pas indispensable. Et merci d’avoir aussi écouté la nécessité de reporter au 1er janvier 2028 l’obligation pour le transport urbain. Au début, vous ne vouliez pas en entendre parler. C’était 2025, puis 2026, mais vous avez compris, après avoir entendu transN à nouveau, sur notre proposition, qu’il y aurait des défis techniques quant à la mise en œuvre. Typiquement, il faut des permis de construire pour des stations de recharge. Donc, si nos critiques ont été faites, c’était en particulier sur le projet de loi d’origine qui, encore une fois, n’est pas praticable. Et puis, de l’autre côté, Mesdames et Messieurs, Monsieur le député Emile Blant, vous dites « mais ce qui est possible à Bienne ne l’est pas dans le canton de Neuchâtel ! » Mais nous nous étonnons de ce que vous dites, puisqu’à Neuchâtel, nous avons pris la décision, il y a bien longtemps maintenant, de renouveler les trolleybus avec des trolleybus à batterie, donc d’être dans une vision de décarbonation. À La Chaux-de-Fonds, quand beaucoup estimaient qu’il était perdu, même à gauche, de mettre des trolleybus électriques, nous l’avons fait, en bonne intelligence avec la commune, transN, les partis politiques, de droite comme de gauche. Nous avons travaillé là-dessus. Alors, ne venez pas nous dire que dans le canton de Neuchâtel, ce n’est pas possible. Cette décision a été prise de manière volontariste, sans même d’injonction du Grand Conseil. Mais il est tout à fait normal que le Conseil d’État fasse son travail et vous rende attentifs aux points critiques, aux points d’attention. Typiquement, certains passent sous silence le fait que la Confédération ne subventionne pas cette décarbonation. C’est important que nous vous rappelions que nous n’aurons pas, en 2025 et en 2026, de subventions fédérales, qu’en 2027, ce n’est pas garanti, et de loin, que nous allons perdre probablement 5% de subventions fédérales sur le transport régional avec, d’une manière ou d’une autre, l’augmentation des taux de couverture de 5%. Nous avons dit « quels sont les défis financiers que nous avons aujourd’hui ? » Si nous ne le faisions pas, dans deux ans, la grande critique serait « mais pourquoi, à l’époque, le Conseil d’État ne nous a pas informés, quand bien même il l’était ? » Laissez-nous faire proprement notre travail, et ne vous étonnez pas ! Et puis, effectivement, il y a des régions qui voulaient aller de l’avant, les Grisons, qui, dans certains endroits, en plaine, en transport urbain continuent ; mais d’autres, comme à Davos, en transport plutôt de montagne, régional, etc., ont abandonné. Donc, ne faites pas comme si c’était une évidence, que c’était une simple question de volonté politique. Cette volonté politique, vous l’avez rappelé, Madame Fabienne Robert-Nicoud, le Conseil d’État l’a. Mais on l’a dans un contexte où il faut respecter la question technique, parce qu’on y est confronté aujourd’hui. Et puis, il faut avoir les moyens de nos politiques, parce qu’à la fin, perdre des subventions fédérales, doubler des bus, devoir demander 10 à 15 millions de francs de coûts supplémentaires pour la même desserte, ce n’est pas absolument rendre service aux transports publics. Ce que nous voulons, nous, c’est transporter plus de gens, qu’il y ait un report modal plus fort, avec des coûts qui soient maîtrisés. Et aujourd’hui, quand on met bout à bout la situation des surcoûts de transN à la base, la décarbonation, l’augmentation de la desserte que nous voulons, on parle de dizaines de millions de francs de coûts supplémentaires et, de ce point de vue-là, on doit faire attention à la manière d’engager ces moyens pour le bien des transports publics eux-mêmes. Parce que si, à la fin, on doit dire « écoutez, on perd 2 millions de francs sur cette ligne de transport régional de subventions fédérales, le choix, c’est soit de la maintenir, soit de ne pas décarboner », eh bien, malheureusement, ou heureusement, on va garder la ligne et on devra repousser le moment de la décarbonation parce qu’on ne peut pas se passer d’une ligne. Et cela va pleinement dans le sens de l’amendement qui avait été soutenu à l’époque pour ce qui est du transport régional, pour qu’au- delà de 2030, on puisse se laisser une souplesse. Cette demande, nous l’avons faite et nous remercions la commission d’avoir soutenu cette vision, mais cela a été long, cela a été dur pour qu’on puisse se comprendre, et, à la fin, il y a un compromis qui fait que le projet de loi, on ne le combat pas, il est acceptable pour être mis en œuvre, mais dans l’espoir qu’on n’ait pas de mésaventures, ni au niveau technique ni au niveau financier, ce que d’autres régions, malheureusement, ont connu. Voilà ce que nous pouvons vous dire. Cette volonté de décarbonation est là. Du reste, c’est dans le Plan climat 1, bien avant qu’on discute de ce projet de loi, et, de ce point de vue-là, ne venez pas nous dire qu’il n’y a pas de volonté de la part du Conseil d’État, bien au contraire.
Nous voulions juste encore ajouter qu’il nous semble que jusqu’à maintenant, M. Laurent Favre oppose l’offre en transport public et le transfert modal avec la décarbonation, mais il nous semble que la plupart du temps, quand il parle de transfert modal, justement quand on veut augmenter l’offre, à ce moment-là, en transport public, il nous parle simplement toujours de la ligne directe, et c’est vraiment la ligne directe qui fera son travail au niveau du transfert modal, c’est-à-dire qui va augmenter de 50% le transfert modal dans le canton de Neuchâtel. Donc, à notre avis, c’est surtout cette ligne directe qui fera le travail, d’après ses dires et ce qu’il dit tout le temps, et de toute manière, l’offre en transport public, que ce soit dans les villes ou à La Chaux-de-Fonds, il semble, d’après le diagnostic qui avait été fait, qu’elle est de très bonne qualité. Donc, finalement, l’offre est déjà là.
Bon, nous nous voyons dans l’obligation de répondre. Désolé, on ne veut pas faire tout le débat des transports publics ce matin, mais puisque la question est posée... Si on n’a pas la ligne directe, le doublement de la part modale des transports publics, on ne l’aura pas, ou extrêmement difficilement. En Suisse, le projet de ligne directe est l’un des seuls qui est capable de faire changer le paradigme de la mobilité et justement de permettre le doublement de la part modale des transports publics. Mais ce n’est pas la seule mesure. Il y en a beaucoup d’autres qui doivent le permettre : la demi-heure sur la ligne du Pied-du-Jura, de nouvelles haltes, on a commencé avec la halte des Forges, l’Orée-du-Bois va arriver, on travaille sur la gare de Perreux, et puis la desserte de bus plus fine, et nous l’avons déjà écrit une ou deux fois, nous l’avons déjà dit trois ou quatre fois, nous le rappelons : on a travaillé sur un concept Bus, horizon 2030, puis horizon 2040 ; nous n’avons pas tous les chiffres de détail ici. Sur une base qui est considérée comme bonne par les experts – on a communiqué là-dessus, lisez –, le canton de Neuchâtel a la volonté d’augmenter les dessertes en kilomètres parcourus par les transports publics – c’est l’unité qui compte – de 15% à 20% selon les régions. Ce travail a été fait par des experts. On va mettre cela en consultation dans les prochaines semaines auprès des communes. Cela coûtera, à ce jour, 16 millions de francs supplémentaires. Nous voulons le faire si, bien sûr, vous le décidez à la fin au niveau budgétaire, que le Conseil d’État, d’abord, en est convaincu, puis que le budget le permet, etc. Donc, on va augmenter de manière à nouveau importante la desserte bus dans ce canton, à l’horizon 2030. C’est donc pour demain, c’est du court et moyen terme. Deuxième étape, 2040, en lien avec la mise en œuvre de la ligne directe, on fait une deuxième progression. Alors, nous n’allons pas vous donner les unités kilométriques parcourues, nous ne les connaissons plus par cœur, mais en termes de coûts, nous les avons ici, c’est 34 millions de francs complémentaires. C’est aussi beaucoup d’argent. Donc, le Conseil d’État, avec ses services, va consulter les communes pour savoir si elles considèrent que c’est une bonne ambition, si elle est payable, parce qu’à la fin, on se répartit ces charges à 60-40, et puis nous irons de l’avant. Donc, la réussite des défis climatiques, de nos objectifs et, bien sûr, du report modal, cela passe, bien sûr, par la ligne directe, mais par toute une autre série de projets, d’infrastructures et de dessertes bus, dont nous venons de vous parler, qui, ensemble, permettront vraiment au canton de Neuchâtel de passer à une qualité de desserte très bonne, voire excellente. On part d’une bonne situation, et ce n’est pas le Conseil d’État qui le dit, ce sont les experts qui ont fait la comparaison des réseaux, le réseau neuchâtelois, le réseau d’Yverdon, le réseau du Jura bernois, le réseau de Fribourg, qui sont des régions aussi volontaristes en termes de transport public. Donc, prenez une fois en compte cette information, cette réalité. Un gros travail de fond a été fait. La consultation va démarrer au mois de février.
On a entendu tellement de choses, en notre qualité de rapporteur, nous nous permettons juste de brièvement réintervenir. Quatorze séances de commission, vous avez un éventail ce matin de la nature des discussions en commission, on ne va pas trahir le secret, mais nous croyons qu’il s’est dit, on s’est documenté, on a entendu, on a écouté, on a auditionné, on a consulté. Nous rappelons juste très factuellement : au final, 11 voix pour, 1 abstention et 1 opposition au sein de la commission. Et nous vous proposons donc véritablement un projet de consensus et de compromis avec tout ce qu’on a pu entendre dans les débats.