Scrutins et résultats
Dimanche 21 janvier 2024
Vote final loi, maj. qualif. 3-5
Accepté
- Oui 68
- Non 15
- Abstention 16
- Sans vote 1
Projet de loi portant modification de la loi sur les transports publics (LTP) (motorisation non fossile)
Dimanche 21 janvier 2024
Accepté