Pour rebondir sur les paroles de M. Mauro Moruzzi, nous voulons déjà dire la satisfaction de voir la transformation en postulat. Prendre des engagements : la plus belle démonstration, c’est que le canton le fait déjà, en partie, quand vous pensez, Monsieur Mauro Moruzzi, que lorsque nous organisons une manifestation sur notre territoire, notre domaine public, nous sommes passés déjà aux matériaux réutilisables. Donc, cette voie-là, cette possibilité légale de l’imposer sur notre domaine public, nous l’avons déjà exploitée cette année au mois d’août, et nous l’exploitons aussi dans le cadre des autorisations de manifestations publiques, où nous incitons de manière très claire les organisateurs sur domaine public communal à ne pas utiliser des plastiques à usage unique. Notre volonté est donc pleine et entière à aller dans ce sens-là, c’est avec intérêt que l’on a vu que cette volonté-là, cette tendance-là, est reprise par certaines villes, tout d’abord la ville de Genève, et nous motivons chacun à aller voir les documents, qui sont très précis et bien faits, quant à cette interdiction d’usage des plastiques à usage unique sur le domaine public communal genevois. Et c’est aussi avec satisfaction que l’on a vu que, derrière, la ville de Neuchâtel a fait ce choix à la toute fin décembre, juste avant les Fêtes, et l’appliquera à partir du 1er mars. Donc, voilà, c’est une pièce de plus que l’on met, disons un axe de plus que l’on met en œuvre derrière « sensibilisation, éducation, sanction », qui maintenant est en œuvre au 1er janvier 2020 grâce à notre travail auprès du ministère public et sa décision. L’incitation et les potentielles interdictions, c’est le prochain axe que nous travaillons, maintenant, d’ores et déjà, sans penser à rédiger absolument un rapport dans les douze mois. Pour nous, ce n’est pas le rapport qui est important, Monsieur Mauro Moruzzi, ce sont les mesures que nous prenons pour, dans le terrain, réussir. Derrière, si le rapport arrive à onze mois et demi, à la bonne heure ! S’il arrive à quatorze ou quinze mois, finalement, c’est un détail : le plus important, c’est de voir que les mesures sont prises très concrètement dans le terrain, en bonne intelligence avec les communes, d’une part, qui ont leur compétence sur leur domaine public, on ne peut pas leur enlever cela, et puis aussi, nous aimerions vous dire une chose, idéalement, avec aussi les organisateurs de manifestations publiques, parce que ne jouer que la contrainte en disant, au 1er février, ce sera comme cela et pas autrement, on aura une montée aux barricades de certaines organisations, d’associations bénévoles, etc., qui nous diront qu’on les asphyxie de règlements, de charges supplémentaires, etc. à court terme. Donc, nous avons la responsabilité de non seulement décider de ces mesures, mais aussi de les mettre en application de la meilleure des manières, en 2020, respectivement en 2021, et c’est le travail que l’on est en passe de faire maintenant. Votre postulat donne un élan complémentaire en estimant que le parlement va suivre cette velléité. Il n’y a pas de divergences entre nous sur la forme ; sur le fond, nous constatons, si nous faisons l’analyse de la motion, qu’il y a quand même pas mal – nous avons parlé du PET –, mais il y a pas mal de petits défauts cachés. Vous avez peut-être, dans l’urgence, sous-estimé, ce n’est pas un problème, on le traitera intelligemment dans le cadre d’un postulat, puisque, sur le fond effectivement, on a déjà commencé, et Fête la Terre est un bon exemple.
Transcription des débats
La commission Déchets urbains et sites pollués dans son ancienne composition a examiné le projet de loi du Conseil d’État modifiant la loi sur l’utilisation du domaine public et la loi sur les subventions, et s’est réunie à ces fins à deux reprises. Le rapport 21.007 du Conseil d’État propose une modification de loi afin de limiter l’utilisation des plastiques à usage unique et par conséquent le littering. Ce projet de loi vise à généraliser l’emploi de vaisselle réutilisable lors des activités ou manifestations ayant lieu sur le domaine public, et constitue une réponse au postulat du groupe Vert’Libéral-PDC 20.111, « Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables ! », accepté par le Grand Conseil le 21 janvier 2020. Les commissaires ont accueilli de façon positive le projet. La problématique des déchets et de la vaisselle à usage unique est préoccupante, et mérite un signal fort et une exemplarité venant de l’État. La vaisselle à usage unique est un problème à deux titres : elle est à l’origine d’un littering non souhaitable et elle utilise des ressources pour une utilisation de quelques minutes, voire secondes. Les propositions de modification de loi vont dans le bon sens. Elles permettront de toucher des manifestations majeures ayant lieu dans le canton et concernent donc un très haut pourcentage des déchets générés par ces événements. Lors des discussions de la commission, quelques éléments ont été approfondis. La marge de manœuvre pour introduire un critère supplémentaire dans l’attribution des marchés publics apparaît faible et la plus-value d’une telle opération resterait marginale, vu que la loi ne concerne que l’utilisation du domaine public. Concernant les alternatives à la vaisselle plastique à usage unique, il en existe différents types. On peut notamment mentionner les produits à usage unique en papier-carton, les matières compostables ou la vaisselle lavable et réutilisable. L’impact des matières de substitution varie fortement. Il est plutôt faible pour le papier et le carton, et peut être élevé pour les autres matières en fonction de leur lieu d’origine. Concernant les matières compostables, selon les renseignements pris auprès de Vadec, les produits satisfaisant à la norme EN 13432 ne peuvent pas être valorisés dans les compostières neuchâteloises et doivent être incinérés. L’impact des gobelets réutilisables semble être le meilleur : il devient plus faible que la vaisselle jetable dès la septième ou huitième utilisation. L’idéal est bien évidemment que le lavage se fasse le plus proche possible du lieu de la manifestation ; une solution de lavage dans le canton pourra être envisagée suite à l’entrée en vigueur de la loi. La possibilité d’interdire les contenants en plastique pour les take-away a également été discutée, mais il s’agit d’une compétence communale. Il est d’ailleurs prévu de permettre à ces dernières d’introduire une taxe sur les take-away dans le cadre de la nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués. Plusieurs commissaires ont insisté sur le fait que le problème de la vaisselle à usage unique n’est pas uniquement lié au littering, mais également à la consommation des ressources. Dans ce sens, les alternatives réutilisables sont à privilégier. Dans le cas des matières de substitution compostables, le fait qu’elles ne puissent pas être valorisées régionalement a incité la commission et le Conseil d’État à renoncer à les proposer comme alternative, et donc à retirer les produits compostables qui affichent la norme EN 13432 (par exemple bagasse, bambou, feuilles de palmier) de la liste des produits autorisés. Pour finir, la technique évoluant rapidement, il est probable que la valorisation régionale des matières compostables devienne possible, ou que de nouvelles matières durables arrivent sur le marché. Dans ce sens, il convient de préciser que la liste des produits autorisés est sujette à évoluer, dans des délais acceptables pour la gestion des stocks évidemment. Pour finir, compte tenu de la situation sanitaire et économique actuelle, la commission a soutenu le Conseil d’État dans sa proposition de repousser l’entrée en vigueur de la loi de six mois, à savoir du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023. Un amendement a également été discuté, sur lequel nous reviendrons plus tard. En conclusion, la commission recommande à l’unanimité l’acceptation de ce projet de loi, ainsi qu’à l’unanimité moins une abstention le classement du postulat 20.111 du groupe Vert’Libéral-PDC, « Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables ! », du 19 janvier 2020.
Gaspillage des ressources naturelles, impact sur la faune et la flore en raison de littering, génération de déchets incinérables non recyclables : l’utilisation des plastiques non réutilisables n’a rien de durable. Malgré ce constat, de nombreuses manifestations de notre canton n’ont pas encore fait le pas pour abolir de telles matières, ceci souvent pour des raisons pratiques, voire économiques, mais d’un point de vue environnemental, il est temps que notre canton prenne des mesures. Des mesures ont déjà été prises dans la possibilité du cadre légal en vigueur à l’échelle des communes, mais le groupe socialiste est d’avis que nous devons avoir une réglementation à l’échelle du canton, alors que la Confédération traîne dans ce domaine. C’est dans ce sens que le groupe socialiste avait soutenu le postulat 20.111. La réponse apportée par le Conseil d’État allait dans le bon sens, mais le groupe socialiste ne pouvait faire que le constat que la réflexion du Conseil d’État n’était pas suffisamment aboutie. Les commissaires socialistes, tout comme d’autres commissaires, d’autres groupes, ont ainsi relayé certaines questions, notamment en lien avec la question de la biodégradabilité et du compostage. Ces questions ont permis de clarifier les possibilités existantes dans le canton à ce propos et selon l’évolution de la technique. Après la clarification de ces points, les pistes proposées par le Conseil d’État, qui sont une modification de la loi sur l’utilisation du domaine public et de la loi sur les subventions, nous semblent pertinentes, ceci permettant de réduire l’utilisation de plastiques à usage unique, qui est l’objectif principal du postulat. Nous nous réjouissons également de pouvoir débattre du volet concernant les take-away dans le cadre de la nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués. Nous soutiendrons ainsi la proposition du Conseil d’État qui nous est soumise aujourd’hui. Il est évident que les changements proposés nécessiteront un peu de temps pour que les différentes organisatrices et différents organisateurs s’habituent à ces différents changements. Dans ce sens, mais aussi pour permettre une utilisation des stocks existants, nous soutenons également une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Quant à l’amendement Diego Fischer, le groupe socialiste aura besoin d’une suspension de séance après avoir écouté les différentes prises de position, afin de se positionner.
Il y a pas mal de choses qui ont déjà été dites par la rapporteure et dans la première prise de position. Nous nous concentrerons donc sur l’essentiel, à savoir qu’effectivement, le postulat demandait d’éviter l’usage unique, donc de ne prendre que la vaisselle réutilisable et, dans ce sens, nous nous interrogeons sur le risque que la liste finisse par intégrer quand même la vaisselle compostable, dans le sens où, pour le moment, ce n’est pas le cas et cela nous convient parfaitement ; mais si cela devait changer, nous ne serions pas d’accord. Si tant est que le Conseil d’État ne nous rassure pas sur le fait que ce ne sera « jamais » le cas – on ne peut jamais dire jamais –, nous refuserions de classer notre postulat pour la simple et bonne raison qu’on ne peut pas savoir exactement d’où viennent les produits compostables, et ils peuvent donc éventuellement être marqués de glyphosate ou d’autres pesticides sur lesquels on n’aurait aucune prise. Cela ne sert donc à rien d’interdire certains produits si c’est pour les réintégrer dans notre compost par le biais de l’importation de produits venant d’on ne sait où. Nous rejoignons en revanche tout à fait la question de laisser les associations utiliser leur stock actuel, qu’il serait totalement stupide de vouloir brûler sans qu’il ait été utilisé. Nous reviendrons très volontiers ultérieurement sur la question de l’amendement qui, de notre point de vue, va très clairement dans le sens de ce qui était demandé par notre postulat. Nous ne vous cachons pas qu’il y aura évidemment une forte chance que nous l’acceptions, en fonction aussi évidemment des réponses qui seront données par le Conseil d’État et par les différents groupes.
Voilà un bon projet. Un bon projet, car ce dernier est à la fois mesuré et pragmatique. On se retrouve pour une fois face à une mesure écologique qui n’est pas une taxe et qui, de plus, s’avère concrète. Cette mesure incitative douce permettra aux consommateurs de changer en douceur leurs habitudes. Elle permettra également de lutter plus efficacement contre les problèmes de littering – notamment dans le cadre des manifestations bien évidemment –, qui coûtent à ce jour cher aux collectivités publiques. Cela dit – petite parenthèse quand même –, la pollution liée aux plastiques est certes déjà un problème en Suisse, mais rappelons que l’immense majorité des plastiques qui polluent notamment les océans – puisque l’on en parle beaucoup – provient avant tout d’Asie, où l’on peut voir de nombreux cours d’eau jonchés de déchets à n’en plus voir la surface. Si notre, somme toute, petit canton fait aujourd’hui un petit pas dans la bonne direction, rappelons quand même que nous ne changerons pas le monde à nous tout seuls. Enfin, veillons tout de même aussi à ce que le bilan environnemental des matières de substitution soit plus optimal que celui des plastiques à usage unique. Quoi qu’il en soit, le groupe UDC se réjouit aujourd’hui de cet élan de bon sens et soutiendra donc unanimement ce projet. Dans la foulée, nous pourrions d’ailleurs envisager de montrer l’exemple au sein de cet hémicycle, en demandant peut-être aux fournisseurs de boissons du Grand Conseil de nous livrer de l’eau et des sodas dans des bouteilles en verre en lieu et place de bouteilles en PET.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 21.007 « Plastiques à usage unique » du Conseil d’État, qui propose de modifier la loi sur l’utilisation du domaine public et la loi sur les subventions afin de limiter l’utilisation des plastiques à usage unique, c’est-à-dire de diminuer le littering. Ce projet de loi vise à généraliser l’emploi de vaisselle réutilisable lors de manifestations sportives ou culturelles qui se déroulent sur le domaine public. Ce nouveau projet de loi du Conseil d’État stipule à l’article 2 – Modification de la loi sur les subventions, article 15b nouveau : « Les manifestations autorisant ou tolérant l’utilisation de vaisselle plastique à usage unique sur le domaine public communal ou cantonal ne peuvent pas bénéficier de subvention cantonale. » Notre groupe acceptera dans sa grande majorité ce projet de loi tel qu’il nous est présenté par le Conseil d’État. Le groupe libéral-radical acceptera également – comme le propose le Conseil d’État et la commission – le classement du postulat Vert’Libéral-PDC 20.111 « Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables ! ». Par contre, le groupe libéral-radical refusera à l’unanimité l’amendement Diego Fischer.
Une carte de crédit ! Selon l’Université de Newcastle, un être humain avale l’équivalent du poids d’une carte de crédit en plastique chaque semaine. Les néfastes retombées d’une pareille ingestion ne sont pas toutes connues. Des chercheurs de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) ont établi un catalogue de plus de 10'000 produits chimiques utilisés pour la fabrication du plastique. Un quart de ces substances sont potentiellement préoccupantes pour la santé ou pour l'environnement. Probablement que le nombre de produits problématiques est, par effet cocktail, certainement plus important, et nous ne faisons naturellement pas allusion aux mojitos. Cependant, une certitude : les tonnes de plastiques non recyclés ou non valorisés ne disparaissent pas par enchantement. Même dans notre Suisse propre en ordre, on sait depuis Antoine Lavoisier que « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Incontestablement, ne pas lutter contre cette invasion polluante est sanitairement, économiquement et écologiquement une hérésie. L’objet qui nous occupe, sous une apparence anodine, est un révélateur de la non-prise en compte de la complexité de notre fonctionnement durant l’anthropocène. À problème mondial, notre champ d’action est bien entendu limité. De plus, le peuple suisse, pourtant bien informé sur l’état de la planète, montre peu d’entrain à montrer l’exemple sans y être incité. Dès lors, la réponse du Conseil d’État au postulat « Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables ! » se résume humblement à la modification de deux lois. Pour la loi sur l’utilisation du domaine public (LUDP), le groupe VertPOP entrera en matière et acceptera les modifications proposées. Sans sourciller. Pour la proposition concernant la loi sur les subventions (LSub), second volet de la réponse du Conseil d’État, un amendement de Diego Fischer n’a pas obtenu grâce aux yeux de la commission parlementaire. Une faible majorité estimait qu’élargir l’interdiction hors voie publique rencontrerait des complications dans le contrôle et serait d’un impact faible. Si l’on considère le dispositif de vérification mis en place par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) durant l’actuelle crise sanitaire, nous n’avons aucun doute sur l’aptitude de notre administration à trouver un moyen de contrôler le respect de l’application de l’article 15b de la LSub amendé. Au sujet de la faiblesse des conséquences de tout de même subventionner les manifestations hors domaine public, nous estimons tout d’abord que c’est deux poids deux mesures. Ensuite, il s’agit de donner un signal clair. Nous ne donnerons pas un franc d’aide aux associations qui ne prennent pas en compte les enjeux environnementaux. L’utilisation de vaisselle réutilisable est devenue facile, admise et sans conséquence financière trop fâcheuse. Considérant ce qui précède, le groupe VertPOP acceptera le projet de loi en soutenant l’amendement Diego Fischer. Celui-ci améliore le projet et est en adéquation avec le postulat initial. Si l’amendement est refusé, il est fort probable que nous nous opposerons au classement du postulat 20.111. En conclusion, nous remarquons que les fontaines à eau du Château sont équipées de gobelets jetables. Bel exemple… à corriger.
Merci tout d’abord pour l’accueil très positif que vous réservez à ce rapport. Effectivement, le plastique est un fléau, notamment lorsqu’il se répand dans la nature, sur les terres agricoles, dans les villes, villages et, à la fin, dans nos eaux. C’est un véritable problème. Les risques dès lors sont avant tout dans l’usage du plastique en extérieur lors des manifestations publiques, des foires, des marchés, par la distribution de denrées alimentaires via les take-away, et ce sont 99% des cas sur domaine public, cantonal ou communal, sur les places publiques, au bord des lacs et dans les ports. C’est là effectivement que les risques et, disons, l’usage sont les plus forts en extérieur. Vous l’avez relevé, Madame la représentante du groupe socialiste, sauf erreur, la compétence d’interdiction de l’usage du plastique ou de certains types de matériaux est une compétence confédérale. On a eu l’occasion de le rappeler ici même il y a quelques années. Malgré tout, depuis 2017, le Conseil d’État recommande, lorsqu’il octroie des autorisations pour manifestations publiques, de ne pas utiliser de vaisselle en plastique à usage unique. C’est donc déjà une pratique que nous avons, mais dans la limite de la loi cantonale actuelle, donc une recommandation. En plus, nous avons renforcé – vous le savez bien – notre système de sanctions, d’amendes pour les cas de littering à travers le canton, dans nos villes, villages et à travers la campagne. Aujourd’hui, nous voulons faire un pas complémentaire en interdisant la vaisselle en plastique à usage unique pour les manifestations sur le domaine public cantonal – notre « juridiction », si on peut le dire ainsi –, en ayant l’espoir, mais aussi la conviction, que les communes sauront aller dans le même sens. D’ores et déjà, plusieurs villes et communes se sont montrées intéressées et ont même appliqué une disposition qui va dans ce sens-là. Il est idéal, de ce point de vue, que l’on puisse aussi harmoniser les critères de mise en œuvre, ce que nous faisons d’ores et déjà. En complément de cette interdiction, nous souhaitions aller plus loin et, dès lors, remettre en question les subventions cantonales pour les manifestations organisées sur le domaine public cantonal, bien sûr, mais aussi sur le domaine public communal. Et avec cela, on retire quelque part les subventions à quasiment toutes les manifestations d’importance, et même de moyenne ou modeste importance, qui se déroulent dans le canton de Neuchâtel en extérieur. C’est un dispositif qui est exigeant parce qu’il faudra le mettre en œuvre. Bon nombre de clubs, d’associations culturelles, sportives bien sûr, populaires, de sociétés locales seront confrontés à ce défi, il ne faut tout de même pas le sous-estimer, après plusieurs mois – plus d’une année – d’une déstabilisation complète des activités socio-économiques, mais aussi des activités culturelles sportives et populaires. Nous avons dès lors ciblé les activités extérieures qui génèrent ce fameux littering. Nous n’avons pas la volonté d’entrer chez les gens, dans les théâtres, dans les salles de spectacle, dans les musées ou dans les clubs sportifs, dans les buvettes, pour dire qu’il n’y a aucune possibilité en appoint, par exemple, d’utiliser une fois une vaisselle plastique pour dépanner. Nous estimons que de refuser de potentiels soutiens à des clubs sportifs – et ils sont nombreux –, à de nombreuses associations culturelles, par ce biais-là, dans une activité intérieure, donc non risquée en termes de littering et donc d’environnement, va trop loin. Par ailleurs, nous aimerions, Monsieur Patrick Erard, vous dire que le système de contrôle à mettre en place serait extrêmement lourd, serait une tracasserie administrative importante, pour toutes ces associations qui organisent des manifestations. Vous avez fait référence au Covid-19 : oui, nous avons dû doter le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) de forces d’équivalents plein temps (EPT) supplémentaires durant de longs mois pour être à la hauteur du défi pandémique de faire respecter à la lettre les règles dictées par Berne. Nous l’avons fait – ce n’était pas facile – en bonne intelligence avec la police. Nous ne voulons pas, sur la durée, d’un État policier qui va contrôler toute activité des associations, des clubs dans le domaine culturel, sportif et populaire. C’est aller trop loin quant à l’impact de l’État dans la vie communautaire du canton de Neuchâtel. Et, s’il vous plaît, faisons confiance à notre population, à nos clubs, à nos associations qui, très largement, très majoritairement, utilisent une vaisselle réutilisable et, de ce point de vue-là, vont déjà pleinement dans le sens voulu par le canton et les communes d’être d’autant plus rigides et durs à contrôler toute activité pour éviter tout cas d’usage de vaisselle en plastique à usage unique. Nous pensons que c’est aller trop loin, ce sont des ressources que nous n’avons pas, des coûts très importants qui, finalement, quand on fait le rapport coût-utilité, sont probablement disproportionnés. Si l’on veut faire juste, il faut s’en tenir à la proposition, nous pensons, du Conseil d’État. Avec cela, dans un effort collectif bien compris, on arrivera à limiter de manière très importante – nous dirions à 99% – les cas de littering, d’usage de plastiques à usage unique. Le terme « usage » est beaucoup utilisé, désolé. Nous terminons en répondant à l’une ou l’autre question. Tout d’abord, effectivement, nous voulons repousser de six mois la mise en œuvre, au 1er janvier 2023, pour que les associations aient le temps nécessaire de s’adapter dans l’organisation des grandes manifestations. Ce sera, nous pensons, le bienvenu au moment où elles sont déstabilisées financièrement. Puis, sur la capacité ou la possibilité de l’usage de la vaisselle compostable, le Conseil d’État a fait la même analyse que celle de la commission : ces derniers mois, vu l’actualité forte sur cette thématique, on a pris conscience – non seulement dans le canton, mais plus largement – que la vaisselle compostable n’était pas si écologique que cela, qu’elle pose différents problèmes de compostabilité parce qu’au-delà de cela – alors c’est un long débat, les pesticides, nous n’allons pas revenir dessus aujourd’hui –, il y a toute la question des films plastiques qui emballent ces bagasses ou autres matériaux, pour des questions d’hygiène bien sûr, mais qui rendent le matériau non compostable ou guère compostable. On ne veut pas retrouver ces matériaux dans les terres agricoles des décennies ou générations durant ; nous pouvons vous assurer que ce n’est pas notre volonté et, dès lors, le règlement le dira clairement. C’est ainsi que nous nous sommes engagé auprès de la commission. Voilà, Mesdames et Messieurs, merci pour votre entrée en matière – si nous avons bien compris – sur ces objets et, idéalement, la possibilité de suivre les positions du Conseil d’État de manière proportionnée, de progresser en matière d’utilisation de vaisselle réutilisable.
Nous voulions reprendre la parole pour pouvoir donner des éléments de réflexion pour la pause, étant entendu que c’est ce qui était prévu pour pouvoir discuter notamment de l’amendement. Nous nous inscrivons en faux par rapport à ce qui a été dit. C’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de contrôler de manière systématique : on peut faire des pointages, au même titre qu’il n’est pas défini que sur chaque route il y ait un radar. Ce n’est donc pas l’État policier qui s’insinue dans la vie, mais il peut tout à fait faire des pointages. C’est le premier élément. Le deuxième élément, c’est qu’au moment où il y a une demande de subvention, on fait un contrat de subvention, et il peut être stipulé dans le contrat que l’on s’engage à ne pas utiliser de plastiques à usage unique ou de vaisselle à usage unique. Cela est le deuxième élément. Le troisième élément, c’est que si, effectivement, c’est en intérieur, il y a de fortes probabilités qu’il y ait au moins une arrivée d’eau et, à partir de là, nettoyer de la vaisselle ne paraît pas totalement inconcevable. Tout cela étant dit, nous laissons volontiers la pause pour ce genre de réflexions et nous verrons bien ce qu’il en est après la pause.