Le bureau s’est réuni pas moins de cinq fois depuis notre dernière session, en février dernier, pour traiter de questions administratives et organisationnelles, bien entendu, mais aussi et surtout pour traiter des questions politiques et juridiques, ce qui aboutit à ce rapport qui vous est présenté aujourd’hui. Il s’agit d’une base légale que nous avons l’habitude de traiter de cas théorique. Un article 75 de la Constitution neuchâteloise qui permet un transfert du pouvoir d’une autorité à l’autre et qui, par ce fait, atteint au principe fondamental de la séparation des pouvoirs. C’est pourquoi il doit s’apprécier de manière restrictive et qu’il n’a jamais été utilisé jusqu’à aujourd’hui. La question était tout d’abord de savoir si le caractère extraordinaire de la situation existait. Tous les éléments en notre possession nous montrent que oui : délais courts pour l’exécutif pour réagir, risques sanitaires et économiques majeurs ou encore coordination urgente avec la Confédération. Aucun délai n’est possible sur ces sujets pour réunir des commissions, et encore moins pour réunir notre plénum. Il s’agissait ensuite d’éléments juridiques et techniques pour lesquels nous vous renvoyons au rapport, rédigé par ailleurs avec l’administration cantonale que nous tenons à remercier ici. En résumé, le Grand Conseil étant dans l’impossibilité de se réunir, le Conseil d’État a constaté par lui-même, en mars, la situation extraordinaire de l’article 75 de la Constitution. Étant donné, comme nous pouvons le constater toutes et tous, que nous sommes à nouveau en mesure de nous réunir, il nous appartient à nous, Grand Conseil, de constater la situation extraordinaire pour que le Conseil d’État continue à travailler ainsi et ceci jusqu’à notre prochaine session, durant laquelle nous aurons la possibilité de prolonger ou non ce constat, suivant l’évolution de la situation, avant un retour à la normale institutionnelle que nous souhaitons, comme le Conseil d’État, le plus rapide possible.
Transcription des débats
« Gouverner c’est prévoir », disait Émile de Girardin, mais gouverner c’est aussi réagir. Réagir, c’est ce qu’ont dû faire les autorités de notre canton depuis plusieurs mois, comme vient de nous le détailler, avec brio, le chef de l’état-major de crise. Le Grand Conseil a réagi par son bureau en resserrant les liens avec l’exécutif, en invitant le président du Conseil d’État à participer à ses séances devenues presque hebdomadaires, alors qu’elles sont habituellement mensuelles. Réagir, c’est ce qu’a dû faire le bureau du Grand Conseil se trouvant fort démuni, avec pour unique base, l’article 75 de la Constitution neuchâteloise qui prévoit qu’en cas de catastrophes ou d’autres situations extraordinaires et si le Grand Conseil ne peut exercer ses compétences, le Conseil d’État prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la population. Évidemment que le Conseil d’État n’a pas attendu que le bureau du Grand Conseil se réunisse et le convie à ses séances pour prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population. Il a réagi comme il le devait, adaptant sans cesse les mesures prises aux Ordonnances du Conseil fédéral, mobilisant les services de l’administration – soir et week-end compris – pour permettre à la population neuchâteloise de traverser cette crise sans précédent du mieux possible. Le groupe libéral-radical souhaite adresser sincèrement ses remerciements au Conseil d’État mais aussi à toute l’administration qui a su s’adapter aux circonstances, s’adapter au télétravail pratiquement du jour en lendemain afin de pouvoir maintenir un service digne de ce nom à la population neuchâteloise. Nous ne saurions remercier tous les services sans en oublier ; partant, nous renoncerons à les lister. Nos pensées sont également et surtout dédiées au personnel soignant dans son ensemble, aux états-majors des départements et au service de l’emploi qui a relevé le défi titanesque de donner suite à de très nombreuses demandes de réduction d’horaire de travail dans un délai très court, permettant ainsi aux entreprises de pouvoir s’acquitter des salaires de leurs employés, alors même que tous les carnets de commandes étaient vides. Même si la crise n’est pas encore derrière nous, rappelons-nous que gouverner c’est prévoir. Le groupe libéral-radical souhaite que le Conseil d’État soit particulièrement attentif à la relance économique. N’oublions pas que les réductions de l'horaire de travail (RHT) servent à éviter les licenciements, et notre canton ne pourra sortir de la crise qu’en sauvant les emplois, tous les emplois, de ceux qui ne nécessitent pas de qualifications particulières à ceux qui nécessitent de lourdes responsabilités. Il est dès lors primordial de continuer les réformes qui ont été initiées par les autorités, en particulier durant cette législature. À cet effet, notre groupe est particulièrement satisfait du Conseil d’État qui n’a jamais remis en cause la dernière réforme de la fiscalité, n’oubliant pas que celle-ci faisait l’objet d’un paquet global avec le volet ô combien important de la formation. Si les entreprises ont vu leur masse salariale une fois encore ponctionnée, elles savent qu’elles pourront bénéficier d’avantages fiscaux qui étaient attendus depuis de très nombreuses années. Malgré la crise que nous traversons, il est indispensable de continuer à investir, de permettre aux entreprises et aux particuliers de bénéficier de conditions-cadres attractives, de créer de nouvelles places de travail sans laisser quiconque au bord du chemin. Mais revenons aux liens que nos autorités entretiennent entre elles. Gouverner c’est réagir, et les départements n’ont pas tous réagi de la même manière envers le législatif. En effet, certains ont gardé des liens étroits en informant très régulièrement les membres de la commission de gestion par exemple, alors que d’autres n’ont pas ou peu informé leur commission. Gouverner c’est prévoir, et le groupe libéral-radical reviendra à la charge en présentant un projet permettant aux autorités législatives et exécutives de garder en tout temps un lien fort et constant, même en cas de situation extraordinaire. C’est d’ailleurs dans ce sens que notre groupe vous propose, de concert avec le groupe socialiste, un amendement formalisant ce lien entre les autorités exécutives et législatives, même en situation extraordinaire et même si la période concernée est relativement courte. Enfin, tout peut encore changer tant la situation sanitaire est incertaine à ce jour, et il paraît essentiel pour notre groupe qu’un lien permanent existe entre le Conseil d’État et les commissions de gestion et de finances, et ce, même en cas de situation extraordinaire. C’est pour ces raisons que notre groupe vous demande d’accepter cet amendement puis le décret qui nous est soumis. En ce qui concerne l’amendement déposé par le groupe Vert’Libéral-PDC, notre groupe est partagé. Pour certains, il était important de prévoir un calendrier, pour d’autres, le Conseil d’État étant déjà très fortement sollicité, il était raisonnable de lui laisser le temps de venir avec ce rapport au mois de septembre, comme il l’a annoncé. Sans trahir les discussions du bureau qui ont accompagné l’élaboration du décret qui vous est soumis aujourd’hui, de très nombreuses discussions ont eu lieu quant à la nécessité ou non d’adopter un décret reconnaissant la situation extraordinaire. Pour certains, la situation extraordinaire prévalait depuis le 17 mars, soit depuis que le bureau du Grand Conseil ait pris la décision d’annuler la session de mars, et devait perdurer jusqu’à ce que la situation sanitaire permette de reprendre nos travaux parlementaires sous leur forme habituelle. Pour d’autres, certaines commissions se réunissant et deux sessions étant prévues au moins de mai, la situation extraordinaire cessait de plein de droit et, partant, le Conseil d’État ne bénéficiait ainsi plus des pleins pouvoirs mais devait rendre des comptes au Grand Conseil – seules les mesures urgentes se basant sur la loi sur les épidémies demeurant de surcroît applicables. Un consensus a finalement été trouvé entre ces deux visions diamétralement opposées, les uns reconnaissant que la situation n’était pas encore complètement « usuelle » et les autres admettant que l’autorité législative devait reprendre sa place et assumer ses responsabilités. C’est dès lors ce consensus qu’il vous est proposé d’accepter aujourd’hui, soit le constat que la situation extraordinaire continue jusqu’à la prochaine session ordinaire de notre parlement, mais que le lien entre les autorités législatives et exécutives perdure à mesure que le Conseil d’État informe les commissions de gestion et des finances des mesures adoptées. Parce qu’il est de notre devoir de reprendre nos responsabilités de parlementaires, mais aussi parce qu’il est de notre devoir de permettre au Conseil d’État de continuer à protéger la population comme il le fait depuis de très nombreux mois, le groupe libéral-radical vous recommande d’accepter le décret amendé – l’amendement, évidemment, proposé par le groupe libéral-radical et le groupe socialiste.
En premier lieu, nous tenons à adresser, au nom du groupe socialiste, nos meilleures pensées et nos sincères condoléances à toutes les familles endeuillées du fait de l’épidémie de Covid-19 qui sévit dans notre canton et dans le monde, depuis deux longs et pénibles mois. Nous tenons ensuite à remercier et à rendre hommage – un hommage soutenu – à toutes les personnes qui ont permis, durant ces semaines écoulées, aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois de continuer à vivre malgré tout, en assurant l’approvisionnement, la protection et la santé de l’ensemble de la population. Nous pensons en particulier à ces employé-e-s des grands magasins alimentaires, aux personnes assurant la logistique, la manutention et les livraisons, au personnel technique, de nettoyage et de voirie de nos villes et villages, à ces infirmiers et infirmières, aux soignants et personnel sanitaire, aux forces de l’ordre et de la protection de la population, à ces conductrices et mécaniciens des transports publics, aux institutrices, aux instituteurs, aux enseignantes et enseignants, à ces nombreux bénévoles, à ces parents encore ainsi qu’à tant d’autres personnes, grâce auxquels notre société a jusqu’ici tenu le choc. Last but not least, nous tenons à saluer le Conseil d’État, les départements et les services ayant dû gérer en première ligne la crise sanitaire dans notre canton et l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de l’État, qui ont porté celui-ci à bout de bras. En ces temps difficiles, où le monde d’avant se retrouve totalement chamboulé, on a pu voir à quel point la présence d’un État solide et solidaire est indispensable, voire vitale. Or, l’État ne peut accomplir ses prestations en faveur de la population que grâce à des moyens suffisants qu’on lui alloue, bien évidemment, mais surtout grâce à l’engagement et au travail remarquables de la fonction publique. Qu’elle en soit ici remerciée, sincèrement. Nous espérons que nous saurons nous en souvenir lorsque la tempête sera passée et qu’il s’agira de prendre des décisions relatives à l’avenir de notre République. Aujourd’hui, nous nous trouvons encore dans une phase aiguë de la crise sanitaire, où il convient de prendre les mesures les plus urgentes, d’éteindre les incendies selon leur degré de priorité, les uns après les autres, dans l’objectif d’un progressif retour à une certaine normalité. Mais ne nous mentons pas : cette crise sans précédent dans notre histoire récente créera des dommages sociaux et économiques encore difficilement concevables aujourd’hui. Nous allons probablement vivre des heures difficiles, et il s’agira d’être là, en tant qu’élu-e-s, au service de la chose publique, pour la population, et en particulier pour ses catégories les plus fragiles et qui seront, hélas, de plus en plus nombreuses du fait de la crise. À l’heure où l’État parvenait enfin à retrouver un équilibre financier structurel, après plus de dix années d’austérité et de nombreux sacrifices imposés aux Neuchâteloises et Neuchâtelois, la crise actuelle semble s’apparenter au mythe de Sisyphe. Même s’il est probablement encore prématuré d’esquisser des solutions concrètes pour faire face aux futures conséquences socio-économiques de l’épidémie dans notre canton, une chose est sûre : pour le groupe socialiste, il est exclu que ce soit les plus faibles et les plus précarisés de notre société qui en paient le prix. Nous aurons toutefois largement l’occasion de revenir ultérieurement sur les mesures que nous proposerons et de nourrir le nécessaire débat démocratique de nos solutions. Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà faire certains constats. L’État doit disposer de ressources humaines et financières conséquentes pour faire face aux situations de crise, mais donc aussi en temps ordinaire, car c’est le seul acteur de la société civile capable d’assurer la protection et la santé de la population, de manière égale pour toutes et tous. Notre système économique laisse et délaisse de trop nombreuses personnes sur le bord du chemin par situation de beau temps, et l’immense majorité de la population lors d’une crise, accroissant d’autant les inégalités préexistantes. Certains domaines de notre société sont d’une telle importance systémique qu’il devient irresponsable de les laisser tributaires d’une seule logique de marché et de profits : la santé, l’eau, l’énergie, les télécommunications, les transports, l’approvisionnement alimentaire, pour n’en citer que quelques-uns. Quels que soient les systèmes mis en place, dès le moment où l’humain n’est plus mis au centre des préoccupations, ces systèmes sont voués à l’échec. Tout cela nous amène à aborder le fond du décret. Après plusieurs semaines pendant lesquelles le Grand Conseil, premier pouvoir de notre canton, s’est trouvé dans l’incapacité d’exercer ses prérogatives constitutionnelles, nous pouvons désormais, enfin, rétablir ici un cadre parlementaire à l’action étatique, par le décret découlant du rapport 20.602. Jusqu’ici, en s’appuyant en toute légitimité sur l’article 75 de la Constitution cantonale, le Conseil d’État a constaté l’état de situation extraordinaire sur notre territoire cantonal, vu que le Grand Conseil était dans l’incapacité de se réunir pour établir un tel constat ou respectivement refuser de l’établir. Par conséquent, le Conseil d’État s’est ainsi de jure et de facto vu attribuer des pouvoirs exceptionnels, l’habilitant à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population. Et il l’a fait de manière remarquable, avec pertinence, discernement et proportionnalité. C’est la première fois dans notre histoire qu’une telle disposition constitutionnelle trouve application. Cela confère à l’exécutif cantonal une responsabilité énorme, et des compétences dont on ne connaît pas véritablement les limites. Nous devons être bien conscients que dans une démocratie directe telle que la nôtre, il s’agit là d’une grande singularité. En effet, cela implique que tant et aussi longtemps que dure une telle situation extraordinaire, la souveraineté populaire et le pouvoir législatif sont mis entre parenthèses. C’est dire s’il faut faire usage de toutes les précautions possibles lorsqu’un tel mécanisme s’active. C’est d’autant plus important que nous constituons, ici et maintenant, des précédents qui serviront de références à de potentielles situations de crise futures. Et malheureusement, l’état de nos sociétés et de l’environnement avant l’apparition du coronavirus laisse penser qu’il s’agit là non pas d’une spéculation, mais d’une certitude. Ainsi, le constat d’une situation extraordinaire est d’une gravité ultime dans notre ordre constitutionnel et démocratique, d’où l’impérieuse nécessité d’y apporter un cadre formel et clairement défini. En cela, la proposition du bureau du Grand Conseil, visant à constater l’état de situation extraordinaire pour une durée limitée au 26 mai 2020 à 13h30, est opportune et proportionnée aux circonstances. De la même manière, il est indispensable qu’un tel décret, au vu de ses effets liberticides, soit soumis à la clause d’urgence prévue par l’article 43 de la Constitution cantonale. Néanmoins, contrairement à ce qui figure à l’article 3, alinéa 1 du décret, nous sommes d’avis que l’application de la clause d’urgence devrait néanmoins ouvrir un droit au référendum, conformément à l’article 43 de la Constitution neuchâteloise. Dans la situation d’espèce, certes, cela n’a guère de portée pratique, vu que la durée est très limitée dans le temps. Mais cela en aurait dans l’hypothèse où, par exemple, le Grand Conseil devait décréter une situation extraordinaire de durée indéterminée, ou plus longue que celle que nous définissons aujourd’hui. En effet, il paraît inconcevable que, faute d’application de la clause d’urgence, un simple décret non soumis à référendum puisse, par une majorité simple du Grand Conseil, conférer les pleins pouvoirs pour une durée indéterminée au Conseil d’État. Cette précision nous semblait nécessaire à apporter, dans un souci d’interprétation future des dispositions que nous prenons aujourd’hui. Il ne s’agit nullement d’un quelconque signe de défiance, ni à l’égard du Conseil d’État à qui nous accordons aujourd’hui notre plus grande confiance, ni à l’égard de notre propre parlement qui fait toujours preuve d’une sagesse légendaire, comme tout le monde le sait. Encore un détail, qui n’en est pas un. Pour les mêmes motifs que nous venons d’évoquer, et vu que les dispositions constitutionnelles sur lesquelles se fonde le décret dont nous débattons sont pour le moins laconiques, il est apparu important à certains membres de notre parlement de traduire expressément la nécessité du lien entre le Conseil d’État et le Grand Conseil, tant que dure la situation extraordinaire, par le biais d’une information régulière de la commission des finances et de la commission de gestion, tant sur les mesures prises que sur les crédits engagés. C’est dans ce sens que nous vous invitons à soutenir l’amendement des groupes socialiste et libéral-radical à ce propos. Enfin, vu qu’il paraît absolument inconcevable d’exiger, en pleine gestion de la crise, que les départements doivent consacrer de précieuses ressources humaines à l’établissement d’un rapport, notre groupe refusera l’amendement Vert’Libéral-PDC, qui nous paraît inapproprié au vu des circonstances. Il sera bien assez temps, en septembre, d’avoir un rapport circonstancié de la gestion de la crise par l’exécutif. Dans l’intervalle, nous préférons nettement qu’il consacre son énergie à gérer la crise, justement. C’est ainsi que, bien conscient de la gravité de la situation et de la responsabilité qui incombe à notre parlement cantonal dans ces circonstances extraordinaires, le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité le projet de décret amendé.
À l’instar du reste du monde, notre canton fait face aujourd’hui à une crise sanitaire sans précédent pour notre génération. Cette pandémie de coronavirus est arrivée d’une façon aussi violente que rapide. Plus de 200'000 personnes en sont aujourd’hui décédées à travers le monde. En réponse aux dangers induits par ce virus, les gouvernements de tous les pays et de toutes les régions de la planète ont pris une série de mesures, souvent drastiques, pour endiguer la propagation et limiter les contaminations et les décès. Notre canton n’a pas fait figure d’exception dans ce domaine et a rapidement saisi la gravité de la situation. Notre Autorité législative s’est vue suspendre de facto ses travaux jusqu’à aujourd’hui, pour d’évidentes raisons sanitaires. Nous saluons l’intense travail du Conseil d’État et de ses services, qui gèrent depuis maintenant près de deux mois une situation difficile en étroite synergie avec les Autorités fédérales, à un rythme soutenu et de manière aussi réactive que possible. La tenue de cette session extraordinaire aujourd’hui n’était pas forcément une nécessité pour le groupe UDC, mais elle est l’occasion d’échanger de manière plus formelle sur les différents moyens mis en place jusqu’ici pour soutenir la population, sur les mesures en cours et celles à venir, ainsi que d’énoncer des idées complémentaires, dans l’intérêt de la population. Mais plus encore, elle est l’occasion pour nous, toutes et tous, d’avaliser formellement l’état d’urgence sanitaire et de réaffirmer la confiance que nous portons à nos autorités exécutives pour la poursuite de la gestion de cette crise, jusqu’à la fin du mois de mai 2020 au moins. Il est capital que le Conseil d’État puisse continuer de disposer de toute la marge de manœuvre possible afin de protéger notre canton autant que faire se peut de tous les effets directs et collatéraux de cette pandémie, ce avec réactivité. Cette réactivité, notamment aux injonctions du Conseil fédéral entre autres, est sine qua non et ne peut se faire que si le Grand Conseil s’accorde sur ce point. Nonobstant ces évidences, le Grand Conseil ne doit pas être mis sur le banc de touche, en sa qualité de premier pouvoir cantonal. Dès lors, une limitation de l’état d’urgence dans le temps, tel que cela nous est proposé, nous semble parfaitement raisonnable, dussions-nous en prolonger la teneur dans un futur proche selon l’évolution de la situation, ce que nous ne souhaiterions bien entendu pas. Il nous semble également important que le Grand Conseil et le Conseil d’État renforcent leur synergie de travail en développant leur communication mutuelle. Les dernières semaines ont permis à l’exécutif ainsi qu’au bureau du Grand Conseil de resserrer les liens. Dès lors, l’amendement au présent décret des groupes libéral-radical et socialiste nous paraît s’inscrire dans cette continuité et sera donc soutenu par notre groupe. Au regard de ce qui précède, le groupe UDC réaffirme donc sa pleine et entière compréhension de la situation, et acceptera le décret proposé tout en vous invitant à en faire de même. Notre population souffre, il ne faut pas l’oublier. C’est la sécurité de la population, au sens large, qui doit être notre plus absolue priorité. Pour cela, nous devons nous montrer réactifs. Plus nous serons réactifs, plus nous serons efficaces. Plus nous serons efficaces, plus vite nous sortirons de cette crise. Plus vite nous sortirons de cette crise, plus nous épargnerons notre population des effets dramatiques de cette pandémie, sur nos emplois mais aussi et surtout sur nos vies à toutes et à tous.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport du bureau du Grand Conseil. Ce projet de décret constatant la situation extraordinaire liée à l’épidémie de coronavirus amène une décision forte de la part de notre Autorité. En effet, accorder pendant plus de deux mois les pleins pouvoirs au Conseil d’État n’est pas anodin. Notre groupe est néanmoins conscient de l’urgence de la situation, ce décret est indispensable pour permettre à l’État de fonctionner. Les nombreuses directives émanant du Conseil fédéral ont souvent un grand impact au niveau cantonal, et cela demande une grande agilité de la part du Conseil d’État et de son administration. Cette instabilité régnante est à nos yeux l’objet central qui nous fait constater que la situation est extraordinaire et qu’en conséquence, le Conseil d’État reste habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population. Une partie de notre groupe aurait néanmoins apprécié, à l’appui de ce rapport, un rapport du Conseil d’État, même succinct, qui décrit et chiffre les mesures déjà engagées à ce jour. Nous accepterons donc l’amendement Vert’Libéral-PDC qui prévoit un délai à l’article 2 du décret. Nous sommes conscient que ce travail mettra une pression supplémentaire aux rédacteurs, mais cela nous semble nécessaire afin que notre parlement obtienne ces informations le plus rapidement possible. Nous pensons également que les outils informatiques et la taille de nos commissions permettent une reprise normale des activités en commissions. Ces activités, rappelons-le, permettent de dégrossir le travail en plénum et rendent ces sessions plus efficaces. Notre groupe restera très attentif sur le sujet. Il nous semble aussi indispensable, comme il est mentionné dans le rapport du bureau du Grand Conseil, qu’une séance hebdomadaire soit mise en place avec les commissions des finances et de gestion. À ce jour, cela n’a pas toujours été le cas. Nous accepterons donc l’amendement des groupes libéral-radical et socialiste qui prévoit de faire figurer cela dans le décret. En conclusion, le groupe PopVertsSol espère fortement que la situation extraordinaire, selon l’article 75 de la Constitution neuchâteloise, ne perdure pas après le 26 mai et que chaque pouvoir puisse à nouveau exercer son rôle respectif. Cependant, dans l’euphorie actuelle du programme de déconfinement par l’assouplissement des mesures de protection de la population, le groupe PopVertsSol reste inquiet. Inquiet, car de plus en plus de spécialistes, notamment des chercheurs de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et de la John Hopkins University à Baltimore, aux États-Unis, prédisent une deuxième vague de contagion cet été avec un risque de mutation du virus qui en découle. À cela s’ajoute une crise climatique et sociale toujours plus présente. C’est pourquoi, dans les décisions urgentes que va prendre le Conseil d’État ces prochaines semaines, il nous semble primordial de toujours prendre en compte dans ces décisions la notion de durabilité. Que cela soit en termes économique, environnemental ou d’équité sociale. Nous profitons aussi de l’occasion pour remercier le Conseil d’État et son administration pour leur engagement sans faille pendant cette période, mais aussi le secrétariat du Grand Conseil qui s’est démené sans relâche afin que le Grand Conseil puisse siéger aujourd’hui. Vous l’aurez compris, une majorité du groupe PopVertsSol acceptera le rapport amendé.
Une situation difficilement prévisible, imprévue et dramatique. Ces quelques mots pourraient résumer le contexte difficile dans lequel est plongé le canton de Neuchâtel au même titre que le monde entier. La maladie frappe sournoisement, là où elle trouve une fragilité, et il est du devoir des autorités de démontrer l’importance qu’a la civilisation à leurs yeux. Selon Mme Margaret Mead, une anthropologue américaine, les premiers signes de civilisation sont représentés par la découverte d’un fémur fracturé puis consolidé ; un fémur humain. Dans les conditions de vie sauvage, le handicap infligé par une telle blessure signifie, en principe, un arrêt de mort par exposition aux prédateurs durant de longues semaines. La rémission d’une telle fracture impose une solidarité entre plusieurs individus pour permettre à la personne blessée de bénéficier des conditions et du temps nécessaires pour se remettre sur pied. La pandémie que nous traversons fait sensiblement écho à cette histoire de la civilisation. En effet, afin de protéger les personnes les plus menacées, nous devons collectivement renoncer à nos libertés, nos habitudes et, dans certains cas, même à notre gagne-pain. Ces mesures, instaurées rapidement pour limiter la propagation exponentielle du virus, ont su éviter la saturation de notre système hospitalier, évitant par là même les situations moralement difficiles de devoir choisir qui prioriser dans l’attribution des moyens nécessaires à la survie. Notre groupe remercie le Conseil d’État ainsi que le personnel des différents services pour leur réactivité et l’investissement colossal que certains ont dû fournir. Nous remercions du fond du cœur le personnel de santé, tant public que privé, qui s’est investi dans cette crise au-delà des espérances légitimes et en collaborant avec l’armée, la protection civile et le service civil. Toutes ces personnes astreintes à un service envers la communauté, tirant à la même corde, démontrent la profonde volonté de se sentir utiles en temps de crise. Nous saluons la décision de prendre en charge des patients étrangers. Il s’agit, là encore, d’un acte fort, démontrant la foi en la civilisation. La population neuchâteloise, elle aussi, mérite d’être saluée et remerciée pour avoir joué le jeu, avoir su se limiter dans ses libertés, s’être mise à disposition bénévolement pour le bien commun. Les mesures peuvent maintenant être allégées, mais elles ne sont pas totalement levées. Nous savons pouvoir compter encore sur la population – sur nous, donc – pour continuer sur cette belle lancée. Ensemble, nous traversons cette crise au mieux. Notre groupe se réjouit que des mesures aient pu voir le jour pour soutenir les indépendants, les milieux culturels et sportifs ainsi que les PME. Au même titre que nos aînés et nos malades, ces précieuses institutions peuvent montrer quelques fragilités et méritent d’être soutenues. Enfin, pourrait-on dire, nos institutions peuvent recommencer à fonctionner presque normalement. À ceci près que nos débats ne peuvent se tenir dans leur fief habituel, que les informations ne suivent plus, elles non plus, les canaux habituels du Conseil d’État vers le parlement par le biais de rapports. Tout passe par les médias, dont nous saluons aussi, au passage, le très bon travail dans un contexte difficile. Dans le cadre de la reprise des travaux parlementaires, il nous apparaissait de bon ton de recevoir un rapport, même très succinct, listant a minima les mesures prises par le Conseil d’État spécifiquement pour le canton, en chiffrant les incidences dans la mesure du possible, avec une évidente compréhension du législatif pour les approximations dues aux nombreuses inconnues. Cela aurait eu l’avantage de la clarté, permettant aux groupes politiques ainsi qu’à la population de se faire une image de l’ampleur des mesures prises, d’éclairer certaines zones d’ombre sans avoir à poser des questions pouvant toucher tant de thèmes intriqués. Une liste des mesures aurait probablement apaisé l’esprit des parlementaires. Aussi, notre groupe a déposé un amendement au projet de décret pour que l’information reprenne, comme le travail parlementaire, un chemin plus proche de ce que notre Constitution préconise. Il s’agit de répondre à la demande légitime du parlement et de la population de savoir ce que le Conseil d’État a fait de ses prérogatives durant cette situation exceptionnelle. Nos débats devant reprendre de manière presque normale d’ici trois semaines, nous attendons que le Grand Conseil soit renseigné de manière officielle, par le biais d’un rapport, même succinct comme cela a été dit. Cela permettra à la députation de prendre des décisions plus sereines et de faire des propositions solides quant au futur de notre République.
Permettez-nous de vous parler un peu de cet article 75 de la Constitution après les porte-parole des groupes. « Le Conseil d’État dispose des pleins pouvoirs », « il agit en toute liberté », « il a des compétences dont on ne connaît pas les limites ». Que n’a-t-on pas entendu comme expressions pour décrire le rôle assumé par le gouvernement dans la présente crise ! Or, rien de tel. Il faut en réalité parler de pouvoirs élargis – et la différence est importante – ou de pouvoirs étendus, calqués sur ceux du Conseil fédéral. C’est parce que le Gouvernement fédéral agit par voie d’ordonnances – donc, très vite – qu’il convient d’être super réactif. C’est absolument essentiel, et le Conseil d’État l’a été et a pu l’être au vu de ses pouvoirs justement élargis. Deux exemples. L’appui massif à la culture n’a été possible que grâce à une grande réactivité. Un paquet de documents est arrivé un vendredi, et une convention avalisée du côté du canton par le Conseil d’État a été conclue avec la Confédération, signée le jeudi suivant avec, entre-temps, de multiples allers et retours entre les cantons et l’Office fédéral de la culture et entre les cantons eux-mêmes pour se mettre d’accord. Pour rappel, pour 1 franc cantonal et 2,50 francs de la Loterie Romande (LoRo), on obtient 3,50 francs de Berne. Deuxième exemple : 154 millions de francs de cautionnement en soutien aux start-up. Premier arrivé, premier servi : c’est un domaine où il n’y aura pas une répartition en fonction de la population, par exemple entre les cantons. Là aussi, le canton a pu être prêt, c’est en cours, les deux premiers cantons à réagir sont Vaud et Neuchâtel, les cantons de l’innovation, cela nous paraît pouvoir être cité. Dans la réalité vécue aujourd’hui, une ordonnance du Conseil fédéral est publiée, les cantons sont invités à mettre en œuvre, l’ordonnance est éventuellement modifiée le jour même, les cantons doivent se mettre d’accord, etc. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’expression : « prendre les mesures nécessaires pour protéger la population ». Cela veut dire « faire face à la crise pour préserver la population », et ce n’est pas parce que le Grand Conseil peut siéger que tout fonctionne absolument normalement et que la réactivité est assurée. Des pouvoirs élargis, notamment sous l’angle des engagements financiers, sont incontournables, du moins encore pendant un certain temps, et le Conseil d’État tient à remercier le bureau de l’avoir reconnu. Pour illustrer le climat d’urgence qui règne, il faut savoir que le Conseil d’État siège deux à trois fois par semaine, en vrai ou par Skype, qu’il a même délégué à deux de ses membres – le président et le chef du DFS – le soin de prendre les décisions encore plus urgentes nécessaires. Un Conseil d’État appuyé, vous l’avez entendu, par un état-major cantonal de crise (EMCC) qui siège sans relâche, des services tous réorganisés. En bref, le problème c’est le rythme, la réactivité, l’urgence. Or, il s’agit de sauver des emplois, voire des pans entiers de l’économie, et de préserver au maximum le filet social. Pour ne pas revenir à la tribune, nous prenons rapidement, au nom du Conseil d’État, position sur les deux amendements. Le premier nous paraît relever d’une saine recherche d’équilibre entre les deux pouvoirs, et le Conseil d’État peut, sans autre, l’admettre. Le premier, c’est celui, commun, des groupes libéral-radical et socialiste. Le deuxième nous paraît assez largement moins opportun. Un rapport a, en effet, été annoncé pour septembre, juste après les vacances d’été. Ce n’est pas par hasard, car il faut du temps pour préparer ce rapport. Or, ceux qui sont appelés à rédiger ce rapport, ce sont les mêmes : c’est M. Thierry Michel, c’est le médecin cantonal, c’est exactement tous ceux qui sont aujourd’hui au front et qui ont toutes les données nécessaires à l’établissement de ce rapport et qui, comme l’a dit un porte-parole, ont beaucoup mieux à faire jusqu’à l’été pour le bien de la population. Véritablement, cela nous pose des problèmes de demander à des gens, qui déjà aujourd’hui sont pour certains 7j/7 sur le pont, de se mettre encore à la rédaction d’un rapport dont on comprend qu’il sera attendu, mais dont le premier amendement nous paraît être un sain équilibre. D’autant plus que, dans l’attente d’un rapport pas si simple à rédiger, et évidemment dans la compréhension qu’un parlement doit suivre ce qu’il se passe, nous avons mis sur la plateforme www.ne.ch/coronavirus, avec une tuile « communications officielles », les arrêtés qui ont été pris, qui permettent au moins de se rendre compte du suivi – grossier, nous dirions – de la situation, naturellement pas de manière satisfaisante. C’est le rapport que nous devons faire, mais si nous voulons faire un rapport, autant bien le faire et pour cela, nous vous demandons quelques semaines supplémentaires. Donc, nous vous proposons de rejeter cet amendement.
Cet amendement, en fait, est un amendement qui, à notre sens, est absolument indispensable. Nous ne reviendrons pas ici sur les différentes prises de parole qui ont mis en lumière la situation extraordinaire telle qu’elle est définie par la Constitution, et cela a été rappelé, a été invoqué pour la première fois dans l’histoire, non seulement de notre Constitution, mais, à notre connaissance, de notre canton. Ce que cela signifie, cela vient d’être rappelé également par le Conseil d’État, c’est que le Conseil d’État dispose de pouvoirs élargis. Mais il faut être clair, « pouvoirs élargis » par rapport à ceux dont disposent les autres pouvoirs constitués selon la Constitution et, en particulier, le Grand Conseil. Personne aujourd’hui n’a remis en cause la justesse des décisions qui ont été prises jusqu’à maintenant. Personne n’a remis en cause, et bien au contraire, le travail qui a été effectué par tous les organes de l’État, au premier rang desquels figure le Conseil d’État. Sur ces points-là, il y a un consensus absolu. Le bureau du Grand Conseil a décidé – cela a également été rappelé en début de session – qu’une première nouvelle réunion pendant la situation extraordinaire du Grand Conseil devait avoir lieu, elle a lieu aujourd’hui. Nous avons été, dans notre groupe, surpris qu’aucun rapport, même très succinct, des conseillers d’État ne soit proposé pour cadrer les débats de ce jour. Mais nous pouvions l’admettre dans la mesure où, précisément, cette situation extraordinaire va perdurer, ce qui signifie que les pouvoirs élargis dont le Conseil d’État dispose, eux aussi vont perdurer au moins jusqu’à la deuxième date qui a été décidée par le bureau du Grand Conseil, celle du 26 mai 2020, au moment où les travaux de notre organe vont reprendre d’une manière que nous pourrons qualifier de plus ou moins normale, avec un ordre du jour lui aussi habituel par rapport à nos séances. C’est donc indispensable, pour pouvoir non seulement marquer symboliquement mais surtout pour donner un cadre pour les débats qui vont arriver, que le Conseil d’État fasse un premier bilan de l’activité qu’il a eue pendant laquelle – il faut le dire clairement – il a empiété de manière justifiée, de manière légale, sur les prérogatives de notre institution. Mesdames et Messieurs, il ne se passe rien d’autre au niveau fédéral au moment où nous vous parlons. Le Conseil fédéral, bien sûr, présente son action au parlement pour que le parlement puisse, ensuite, en discuter et se positionner. Il est évident que l’Administration fédérale et que le Conseil d’État ont des tâches urgentes à faire. C’est vrai dans tous les cas, c’est vrai, peut-être à plus forte raison, pendant la situation extraordinaire que nous vivons maintenant, mais nous sommes extrêmement étonné quand nous entendons des porte-parole de groupes ou même le Conseil d’État nous dire qu’il a mieux à faire que d’informer l’organe au nom duquel il a pris des décisions et dont il a d’ailleurs besoin, dès le rétablissement de la situation, du soutien pour justifier et légitimer son action dont, encore une fois, nous n’avons entendu personne la contester aujourd’hui. Mais, d’un point de vue institutionnel, nous le répétons, la Constitution permet des pouvoirs élargis, mais la Constitution, au moins implicitement, impose – puisqu’elle le fait pour toute décision qui relève de notre compétence de nous soumettre un rapport – au Conseil d’État de fixer le cadre, de faire un bilan de ce qu’il a fait pendant la période, et de nous permettre, aussi pour la sérénité des débats, d’empêcher probablement que tout le monde vienne avec des requêtes ou des demandes d’informations qui auraient pu être tout à fait satisfaites dans le cadre d’un premier rapport succinct. Succinct, cela a été répété plusieurs fois, mais indispensable. Bien sûr, il faudra un rapport plus complet qui a été annoncé pour septembre, eh bien tant mieux, il pourrait venir partiellement en septembre, il pourrait même venir peut-être un peu plus tard pour certaines décisions qui auront des impacts, notamment financiers, sur un très long terme. Mais nous répétons et nous conclurons sur ce point-là, si nous voulons aujourd’hui respecter l’esprit et la lettre de notre Constitution, un tel rapport, ce n’est pas juste une marotte de députés qui veulent faire les importants, c’est quelque chose qui est fondamental aujourd’hui dans le bon fonctionnement de nos institutions. C’est pourquoi, nous vous invitons, sans faire offense à personne, à demander au Conseil d’État de nous fournir au moins un rapport succinct sur son action au moment où nous allons reprendre nos débats normaux.
Le bureau n’a pas traité cet amendement en tant que tel. Cependant, le bureau a souhaité laisser le temps au Conseil d’État de rédiger un rapport complet et à la hauteur de l’atteinte qui est portée à la séparation des pouvoirs par cette situation extraordinaire, parce qu’aussi, nous aurons une très forte attente pour ce rapport. Par l’importance qu’il a, nous souhaitons avoir un rapport complet, et c’est pour cela que nous souhaitons que le Conseil d’État ait le temps de le faire et que nous vous invitons à laisser le décret tel quel. Le Conseil d’État s’est engagé au sein du bureau à présenter un rapport pour septembre et le bureau se satisfait donc de cet engagement. Et après, à la question de l’interprétation du moment auquel le rapport devrait être traité selon l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC, à ce moment-là, d’après la compréhension que nous avons de cet amendement, ce sera, du coup, à la session de juin et non à la session de mai puisque la situation extraordinaire a lieu – selon le décret que vraisemblablement nous adopterons – jusqu’à la session de mai.
Du coup, nous obligerons Madame à redésinfecter derrière nous, nous sommes désolé. Mais nous ne pouvons pas, malheureusement, laisser ce qui vient d’être dit, pour la bonne compréhension de notre amendement. Il est précisé qu’il doit figurer à la première session qui suit la fin de l’état d’exception. Or, la fin de l’état d’exception, tel que prévu dans le décret, c’est à 13h30 le 26 mai 2020. Or, à 13h30, nous allons reprendre les débats. C’est donc bel et bien la session de mai, et cela n’aurait aucune logique, par rapport au développement que nous vous avons fait tout à l’heure, que d’estimer qu’il faudrait le déposer au mois de juin.
La première question : « Quelle durée pour la législature ? ». Le groupe libéral-radical souhaite savoir si nous nous acheminons vers deux législatures de 4,5 ans, ou celle-ci durera 4,5 ans et la suivante 3,5 ans ? Est-ce clair, Monsieur Laurent Kurth ? Deuxième question : « Inventaire des masques dans le canton ». Nous demandons au Conseil d’État de nous donner un état des lieux de l’inventaire actuel des masques dans le canton, une explication sur sa stratégie d’approvisionnement et, surtout, de nous informer de la quantité et des types de masques nécessaires pour la population et les entreprises neuchâteloises, en vue d’ouvrir complètement l’économie régionale, tout en réduisant graduellement les mesures de confinement. En cas de deuxième vague dans les prochains mois et d’une généralisation du port de masque, comment le canton de Neuchâtel compte-t-il faire face ? Troisième question : « Tests sérologiques ». Est-ce qu’ils pourront être utilisés par les employeurs ? Les tests sérologiques ne sont pas encore validés, mais les discussions et rumeurs sont déjà légion dans notre canton, notamment sur leur efficacité, leur prix et la manière de les utiliser. Une forte demande des entreprises existe déjà pour tester leurs employés afin de relancer leur exploitation de manière normale, ainsi que des individus à titre privé pour se rassurer. Quelle est la position du Conseil d’État sur cette question ? Quelles seront les restrictions ? Qui pourra faire les tests ? Et quelle procédure est-elle envisagée ? Dernière question et, effectivement, Monsieur le président, là, avec l’excellente présentation de M. Thierry Michel, il risque d’y avoir quelques redondances. C’est une question émanant d’une personnalité qui connaît parfaitement bien le monde de la santé, alors il pourrait déjà y avoir été répondu. Le titre : « Quid de la quantité de matériel hospitalier et des ressources nécessaires ? ». Le service de la santé publique peut-il nous communiquer les informations suivantes : combien de lits étaient-ils disponibles dans les services d’urgence ? Et nous croyons qu’il a été répondu à cette question.
Deuxième question : combien de respirateurs étaient-ils disponibles dans les services d’urgence du canton de Neuchâtel avant la pandémie ? Et combien de respirateurs étaient-ils disponibles, au maximum, une fois la disposition montée en puissance ? Maintenant que le nombre de nouveaux cas a diminué, le nombre de respirateurs va-t-il être adapté à la baisse ? Cette question, il nous semble, n’a pas été répondue. Troisième question : quels ont été les taux de remplissage journalier des lits d’urgence Covid-19 ? Cette question a été répondue. Quatrième question : quels auraient été les pourcentages des utilisations des respirateurs disponibles durant la période du 13 mars 2020 au 30 avril 2020 ? Il nous semble qu’il n’y a pas eu de réponse à cette question. Combien de membres de la protection civile ont été engagés et pour quelles missions ? Partiellement répondue. Combien de membres de l’armée ont été engagés et pour quelles missions ? Il nous semble aussi que cela a été répondu. Ces chiffres et d’autres que le service de la santé publique estime importants ont pour but de nous renseigner sur l’ampleur de la transformation qui a été nécessaire pour faire face à cette pandémie, et les conséquences en termes de personnel et d’infrastructures. L’auteur dit : nous demandons une réponse écrite.
Nous allons essayer de suivre les injonctions de notre président et d’être relativement rapide. Un certain nombre de questions au nom du groupe socialiste pour le Département des finances et de la santé ; sept questions pour être très précise. Des questions rédigées à plusieurs mains : Mme Sylvie Fassbind-Ducommun, M. Laurent Duding, Mme Martine Docourt Ducommun, M. Hassan Assumani et nous-même. Une première question sur le volet finances du DFS : « Le service des contributions est-il confiné ? ». Un peu par hasard, nous avons appris que le service des contributions a pris certaines mesures depuis le mois de mars 2020. Il a mis en attente le contentieux relatif au paiement des impôts et les délais ont été suspendus, semble-t-il. En revanche, un peu par hasard, sans que l’information ait été véritablement faite, le remboursement et la restitution des sommes dues aux contribuables ont été également bloqués depuis le mois de mars 2020, et ce, jusqu’à nouvel avis. Cela signifie que de nombreux contribuables sont dans l’attente d’encaissements sans véritablement savoir les raisons de ce retard, les courriels adressés au service des contributions restant sans réponse aucune, quand bien même il indique qu’une réponse sera faite dans un délai de 20 jours. Or, à l’heure actuelle, de nombreux contribuables ont des ressources qui ont diminué, mais leurs charges sont restées identiques. L’apport d’argent serait le bienvenu. Comment expliquez-vous que ces remboursements et la restitution de sommes dues ne sont pas faits, sachant, au surplus, qu’elles ne portent pas intérêts ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu de véritable communication auprès des ayants-droit sur cette décision de geler les paiements ? Peut-on décider de verser sans délai les sommes consignées ? Les questions suivantes sont pour le volet santé du département. Une première en lien avec le matériel médical. La difficulté de l’approvisionnement en matériel médical a souvent été évoquée dans les médias, et aujourd’hui également à cette tribune. Un approvisionnement qui touche beaucoup de secteurs, tels que les EMS ou les établissements pour personnes en situation de handicap. Dans le canton de Neuchâtel, pour ces entités, le service de la santé publique coordonne l’approvisionnement de ce matériel. Quelle est la situation précise dans notre canton ? Est-ce que l’approvisionnement fonctionne ? Quelles leçons à tirer pour l’organisation future de l’approvisionnement en cas de nouvelle pandémie ? Deux questions en lien avec le Réseau hospitalier neuchâtelois. « Remerciements, état des lieux et mesures d’anticipation en cas de recrudescence des cas de Covid-19 ». Nous relevons avec satisfaction, comme cela a été déjà dit à plusieurs reprises à cette tribune, que la structure hospitalière cantonale RHNe a su faire face au défi colossal lancé par la pandémie. Nos remerciements vont à l’ensemble du personnel du domaine de la santé, qui a répondu présent pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent. Si le pic – croisons les doigts – est visiblement derrière et que ce dernier a été géré avec professionnalisme, humanité et efficacité par le Réseau hospitalier neuchâtelois, nous souhaiterions connaître sa capacité à faire face à une éventuelle nouvelle flambée des cas de Covid-19. Si ce scénario catastrophe devait se produire, est-ce que nos hôpitaux et les professionnels de la santé, au front, arriveraient à y faire face en assurant la prise en charge d’un maximum de personnes infectées ? De quels moyens d’anticipation dispose notre canton pour pallier un tel scénario que nous souhaitons évidemment, toutes et tous, éviter ? « Les premières armes du jeune RHNe au cœur de la crise sanitaire ». Le RHNe, dont la nouvelle structure organisationnelle est opérationnelle depuis le mois de novembre 2019 seulement, est devenu rapidement le centre névralgique de la prise en charge sanitaire. De fait, il n’a disposé que de peu de temps de réorganisation avant de se trouver au cœur d’une crise sans précédent. Malgré ce contexte institutionnel en changement, le RHNe a bien tenu le choc. Pour cela, à notre tour une nouvelle fois de remercier ses organes dirigeants, bien sûr, mais aussi et surtout tout ce personnel qui, en période cumulant à la fois une transition institutionnelle et une crise sanitaire inédite, a fait face à la situation admirablement. Dans ce contexte actuel, nous imaginons bien que le RHNe a été en priorité happé par la gestion de la situation sanitaire exceptionnelle. Le Conseil d’État peut-il nous dire si la crise aura un impact sur le calendrier de déploiement du RHNe, en particulier sur la question des propositions attendues, relatives à la mise en œuvre des deux blocs opératoires ouverts 24h/24 et à l’évaluation concernant le rattachement et la localisation de l’unité des soins palliatifs. Une question par rapport à NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile – et les centres de tri infirmier. NOMAD est l’un des autres acteurs du système de santé qui jouent un rôle essentiel dans la gestion de la crise sanitaire, le tout en poursuivant son travail de soins à domicile, dans des conditions difficiles. Le Conseil d’État peut-il nous renseigner plus spécifiquement sur la façon dont NOMAD s’est réorganisé pour affronter cette crise et assumer le rôle de centre de tri infirmier. Quelles conséquences cette réorganisation et la gestion de la crise ont-elles eues sur le personnel de NOMAD ? Des collaborations ont-elles été renforcées, par exemple avec les structures indépendantes de soins infirmiers à domicile ? L’avant-dernière question : « Le personnel soignant engagé au front dans la lutte contre le Covid- 19 ». Depuis le début de la pandémie de Covid-19 qui secoue le monde entier, le personnel soignant de différents établissements hospitaliers du canton de Neuchâtel a été mobilisé pour faire face à cette situation inconnue, le Covid-19. En raison de son implication majeure dans la lutte contre l’épidémie du coronavirus, est-ce que le Conseil d’État peut nous dire : premièrement, si le personnel soignant était suffisamment préparé pour affronter cette épidémie, que cela soit au RHNe, à NOMAD ou dans les EMS ; deuxièmement, s’il y a eu une pénurie de personnel soignant dans le canton de Neuchâtel pendant la montée de la crise de Covid-19, et si oui, quelles sont les mesures à mettre en place pour pallier cette problématique à l’avenir ? ; troisièmement, le pourcentage des soignants RHNe, NOMAD et EMS qui ont été contaminés à ce jour, pendant l’exercice de leur fonction : peut-être une information que le Conseil d’État peut nous donner ? Et enfin, le Conseil d’État a donné un signal fort, le 31 mars dernier, en finançant, dès le 1er avril, la revalorisation de la grille salariale de la CCT Santé 21 de 1,2% prévue pour décembre 2020. Nous saluons ce geste, car c’est un soutien qui a du sens aux yeux du personnel soignant durant cette période de crise. Nous demandons au Conseil d’État de poursuivre la recherche de pistes pour la valorisation de l’ensemble des professionnels soumis à la CCT Santé 21. Enfin, après la crise sanitaire, doit-on craindre une crise psychosociale ? Depuis deux mois maintenant, des mesures drastiques de distanciation sociale sont prises pour des motifs légitimes et non contestés d’urgence sanitaire. Nombre de ces mesures, encore une fois justifiées sur un plan sanitaire, vont pourtant à l’encontre d’autres recommandations en matière de santé physique et psychique. En temps normal, promouvoir la santé des personnes âgées signifie les encourager à sortir de chez elles pour bouger, prendre l’air et garder du lien social. En temps normal, préserver l’équilibre de santé des personnes souffrant de troubles psychiques durables ou vivant avec un handicap implique un effort quotidien pour sortir, avoir un rythme de vie régulier avec des temps d’activité et de repos, entretenir des liens avec son entourage et assurer le plus possible de tâches de façon autonome. En temps normal. La liste de ce qui, en temps normal, est bon pour la santé et qui a été tout simplement balayé par la pandémie pourrait être bien plus longue. À cela, on ne saurait oublier les conséquences indirectes possibles de certaines mesures ; nous pensons en particulier à la fragilisation de la santé psychique de personnes qui se trouvent impactées, notamment par les conséquences économiques de la crise. Le Conseil d’État craint-il, lui aussi, un effet « bombe à retardement » sur la santé des Neuchâteloises et Neuchâtelois ? Au-delà des nombreux dispositifs de soutien déployés aujourd’hui, comment le Conseil d’État envisage-t-il l’évolution de la santé physique et psychique de la population au-delà de la crise ?
Des questions qui émanent de Mme Brigitte Neuhaus, de M. Armin Kapetanovic et de Mme Florence Baldacchino. La première question, de Mme Brigitte Neuhaus : on le sait maintenant, les premières connaissances développées depuis le début de la crise du Covid-19 ont permis de montrer que les personnes de plus de 65 ans sont particulièrement à risque face au virus. Et puis, malgré toutes les mesures que le département a mises en place – que nous saluons –, les résidents de certains EMS ont payé un lourd tribut à la crise du Covid-19, avec un nombre important de contaminations et de décès. Est-ce que le Conseil d’État a prévu d’analyser la variabilité de l’impact du Covid-19 observée dans les différents EMS du canton dans une perspective d’amélioration ? Concernant la charge de travail – mais il nous semble que M. Thierry Michel y a partiellement répondu ou répondu entièrement –, aujourd’hui, l’armée et la protection civile sont toujours là pour soutenir les EMS en cas de nécessité : combien de temps le seront-ils encore ? Par ailleurs, et c’est la troisième question, le Règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions (RASI) exige que dans un EMS, la dotation soignante couvre au moins 90% des besoins évalués par la méthode PLAISIR, dont 20% seulement constitués par du personnel infirmier (cadres inclus). Ces règles ne devraient-elles pas être révisées au vu de la crise sanitaire actuelle et du risque de récidive, ainsi qu’au vu de l’évolution constante du profil des résidents ? De plus, la méthode PLAISIR est-elle assez réactive et toujours pertinente au vu de ces éléments ? Ensuite, plusieurs questions de Mme Brigitte Neuhaus concernant les conditions de travail des soignants durant cette crise. Combien d’heures supplémentaires ont été effectuées dans les différentes institutions et services, que ce soit EMS, hôpitaux, soins à domicile, en raison du Covid- 19 ? Combien d’institutions, services et personnes ont dû déroger à la loi sur le travail en termes d’heures de travail hebdomadaire ou de temps de repos ? Comment les heures supplémentaires ont-elles été comptabilisées ? Seront-elles rémunérées ou reprises sous forme de congé, et qui en décidera ? Ces heures supplémentaires, si elles sont payées, seront-elles rémunérées avec une majoration, comme le prévoit la CCT Santé 21 ? Les cadres supérieurs, aussi très sollicités dans cette période, ont-ils pu faire état de leurs heures supplémentaires et, si oui, à quelles conditions ? Le personnel qui est intervenu dans les services avec patients atteints ou suspectés de l’être par le Covid-19 a-t-il bénéficié d’autres soutiens ou compensations pour la recherche de travail exceptionnel, ainsi que pour leur engagement et leur dévouement ? Enfin, quelle proportion du personnel des institutions de soins a été testée ? Et la dernière question : combien ont été contaminés ? Mais Mme Florence Nater a déjà posé cette question. Deux questions de M. Armin Kapetanovic concernant le registre des professionnels de la santé. Le Conseil d’État va-t-il conserver les listes de professionnels qui se sont annoncés en renfort pour la première phase de la crise au cas où une deuxième vague devrait avoir lieu, afin de pouvoir renforcer rapidement les hôpitaux et les centres de tri ? Parallèlement, est-ce que le Conseil d’État va demander l’élargissement du registre national GesReg avec une partie de données actives (état des compétences, spécialisations et activités en cours), afin de permettre à l’avenir au canton d’y recourir pour trouver des ressources en personnel compétent et en toute sécurité ? Enfin, une question de Mme Florence Baldacchino – c’est la dernière : le Conseil d’État a-t-il prévu des mesures de renforcement du soutien à la formation en vue d’augmenter le nombre de soignants formés dans les professions médicales ou paramédicales ? Et si oui, est-ce que cette augmentation fera l’objet d’un rapport de sa part ?
Heureusement qu’on avait décidé qu’on allait se limiter en nombre de questions et qu’il ne fallait pas surmener le Conseil d’État à faire des rapports ! Pour le premier, nous nous contenterons de trois questions au total : deux concernent le département de M. Laurent Kurth ; le premier concerne la partie finances. Concernant les conséquences financières de la crise, quelles possibilités légales sont-elles envisagées pour que les dépenses et les emprunts extraordinaires liés à la crise soient compatibles avec les dispositions constitutionnelles et légales de frein aux dépenses et à l’endettement ? Concernant le volet santé, nous constatons qu’une attention légitime a été portée aux mesures pour enrayer la pandémie de Covid-19. Mais qu’en est-il des patients atteints d’autres problèmes de santé ? Faut-il s’attendre à une mortalité plus élevée que la norme pour ces autres catégories de patients, y compris dans les mois qui viennent ? Et, enfin, les hôpitaux seront-ils confrontés à des difficultés liées au rattrapage des interventions qui ont dû être reportées en raison de la pandémie ?
Après plus de deux mois sans session du parlement, nous devons nous réjouir à notre tour de la tenue de cette session spéciale du Grand Conseil, qui atteste de la permanence et de la solidité de nos institutions. Au-delà du plaisir de vous retrouver personnellement et de celui de voir votre Autorité siéger dans cette localité, cette session doit nous permettre de rendre compte de façon plus générale de notre gestion de la crise et des éléments qui ont guidé notre action, de partager les préoccupations qui demeurent et, modestement, de préparer l’avenir. Après l’exposé du président du Conseil d’État et de celui du chef de l’état-major de conduite cantonale, que nous aimerions à notre tour remercier de son action engagée, sobre et efficace dans la coordination de tout ce qui a été mis en place dans la gestion de cette crise, et avant le rapport écrit que le Conseil d’État vous adressera à la fin de l’été sur sa gestion de la crise et sur les conséquences à en tirer, il nous revient d’aborder en particulier la dimension sanitaire. Celle qui est à l’origine d’une crise qui est pourtant devenue totale, puisqu’elle affecte chacune et chacun d’entre nous et toutes les dimensions de notre vie collective. Nous le ferons prioritairement en répondant à vos questions, là où elles n’ont pas déjà trouvé réponse dans l’intervention du chef de l’état-major. Notre compte-rendu intégrera aussi des dimensions financières, fiscales et logistiques de la crise, qui relèvent également du Département des finances et de la santé. Nous répondrons, cela étant, pour l’instant de façon encore imparfaite et incomplète, le recul manquant à ce stade et les forces du département étant encore, cela a été dit, largement consacrées aux dimensions très actuelles de la crise. Nous vous remercions donc par avance de votre compréhension et de votre indulgence pour toutes les questions qui ne trouveraient aujourd’hui encore que des réponses incomplètes ou temporaires. Ici comme dans presque toutes ses dimensions, la crise nous impose beaucoup d’humilité. Enfin, considérant le contexte exceptionnel créé par la crise, mais aussi les circonstances spéciales d’une session de votre Autorité totalement dédiée à cette question, nous avons fait le choix d’un exposé qui, tout en intégrant les réponses aux 17 questions et interpellations adressées au Département des finances et de la santé, tente de fournir une mise en perspective, une vision d’ensemble, et vous propose de partager quelques réflexions, non seulement sur les actions mises en œuvre mais aussi sur les enjeux des décisions prises et sur ceux révélés par la crise. Nous vous rassurons : avec 17 questions, nous nous tiendrons en dessous des 51 minutes accordées, légalement ou réglementairement. Si notre prise de parole devait s’inscrire sous un seul adage, nous l’emprunterions à Albert Camus, dans l’un de ses textes d’une troublante actualité. Nous citons : « Ce que l’on apprend au milieu des fléaux, c’est qu’il y a dans les hommes plus de choses à admirer que de choses à mépriser. » Il l’écrivait en 1947 dans son roman La Peste. L’épreuve est révélatrice, nous dit l’auteur, elle est révélatrice du pire, mais bien plus encore du meilleur. C’est avec cette conviction, mais aussi avec une foi raffermie dans la capacité de nos institutions comme dans celle de nos concitoyennes et concitoyens, capacité à faire face à l’adversité, que nous venons, avec nos collègues, rendre compte devant vous aujourd’hui. Et avec une seconde conviction aussi, s’agissant de la dimension sanitaire : celle qu’il n’y a pas de réelle perspective de santé pour les hommes et les femmes pris individuellement s’ils ne participent pas à un corps social lui-même sain. Ainsi, le Conseil d’État ne saurait évoquer la situation sanitaire que nous connaissons sans se soucier parallèlement de la santé de nos institutions et de la qualité des liens sociaux qui prévalent au sein de notre collectivité. Il nous revient ainsi avant tout, aujourd’hui, de rendre hommage à celles et ceux qui s’engagent, et d’exprimer notre satisfaction de voir les institutions tenir bon et s’adapter pour nous permettre de faire face. Notre collectivité est bien vivante, elle est à la hauteur. Elle sait faire preuve plus que jamais de créativité, de solidarité et de fraternité ; osons le souligner ensemble avant d’en venir aux chiffres et aux questions d’organisation. Pour débuter ce compte-rendu plus factuel, nous aimerions insister particulièrement sur quatre dimensions essentielles à nos yeux, à savoir les objectifs prioritaires qui ont guidé les décisions prises d’ordre sanitaire : l’extraordinaire faculté d’adaptation et d’engagement démontrée par les acteurs impliqués dans la gestion de cette crise ; le caractère essentiel des multiples gestes d’entraide et de solidarité qui se sont exprimés ; l’extrême sensibilité du contexte dans lequel nous vivons encore aujourd’hui ; et la nécessité, par conséquent, de conserver une attitude prudente dans la phase de transition que nous venons d’entamer. S’agissant des objectifs prioritaires qui ont guidé les décisions prises, comme c’est son rôle, l’État a œuvré, depuis le mois de février, avec un souci permanent qui peut se résumer et qui a été résumé en deux objectifs seulement : permettre au système sanitaire de continuer de remplir son rôle en faveur de la population, et protéger dans toute la mesure du possible la population du virus et des multiples atteintes à la santé découlant de sa propagation, mais aussi de celles découlant des mesures prises pour l’endiguer. Cela nous semblait utile à rappeler, mais nous ne développons pas davantage, ces éléments ayant déjà été annoncés par le chef de l’état-major cantonal. S’agissant de la faculté d’adaptation et d’engagement : énoncés aussi simplement, les deux objectifs que nous venons de rappeler résonnent aujourd’hui comme des évidences. Ils ont pourtant sollicité des modifications extrêmement rapides et profondes du système sanitaire, ainsi que dans sa périphérie, et donc de l’activité de presque chacune et chacun au sein des institutions concernées. Des adaptations qui ont été rendues possibles grâce à un engagement, une inventivité et une réactivité exemplaires, rencontrés auprès de tous les acteurs du système. C’est d’ailleurs sous ce thème que nous pouvons apporter la plupart des réponses aux questions que vous nous avez adressées. En premier lieu et en première ligne, NOMAD a, en quelques jours, réussi à mettre en place 7 centres de tri infirmier dans ses locaux administratifs, des hotlines téléphoniques ouvertes à la population et aux institutions. NOMAD a mobilisé ses collaboratrices et collaborateurs sur ce nouveau rôle, a accueilli 15 étudiantes et étudiants, 16 infirmières et infirmiers ou ASSC, mais pas de représentants d’autres OSAD, tout en adaptant ses prestations à domicile aux nouvelles exigences de sécurité. En réponse à la question de Mme Florence Nater, il convient d’insister sur le rôle prépondérant qu’ont joué ces 7 centres de tri – 8 d’ailleurs avec le concours de Médecins du monde, qui a aussi mobilisé ses structures à La Chaux-de-Fonds – en offrant à la population neuchâteloise une prestation de proximité et clairement identifiée d’information, de consultation et de conseil, de test et de suivi. Les personnes triées ont en effet été systématiquement rappelées dans les jours suivants. Une prestation qualifiée également, qui a traité plus de 5'000 appels et enregistré plus de 1'700 visites ; une prestation parfaitement reliée à l’ensemble du dispositif mis en place en aval ; une prestation qui a contribué à rassurer les personnes présentant des symptômes ou ayant des doutes quant au comportement à adopter. Ce rôle a aussi été déterminant pour préserver l’hôpital du risque d’engorgement – cela a été rappelé par M. Thierry Michel – et ses patients des risques de contagion. Il a pu être joué sans réduction des prestations usuelles de soins, mais au détriment, dans une mesure acceptable, des activités de formation et des colloques internes, et par la priorisation des prestations d’aide et de soutien. Sans tirer de conclusions hâtives, on peut d’ores et déjà souligner l’avantage, en termes de rapidité et de coordination, d’avoir pu compter sur l’existence d’une instance solide, couvrant l’entier du canton et placée sous la responsabilité d’une gouvernance unique pour lui confier le développement rapide de cette prestation d’intérêt public et l’articuler avec le reste du dispositif. Et dire sans hésiter que les expériences accumulées avec l’ensemble des partenaires, pour NOMAD comme pour l’ensemble de ses partenaires, seront source de progrès à l’avenir encore, en termes de coopération et d’innovation entre les acteurs du système de santé. Cette capacité d’adaptation est aussi à relever évidemment de la part du Réseau hospitalier neuchâtelois, pourtant dans ses premiers mois d’existence. Nous aimerions ici souligner le grand professionnalisme avec lequel des solutions pragmatiques et efficaces ont été mises en place : séparation des flux de patients ; quadruplement ou même quintuplement de la capacité d’accueil aux soins intensifs ; arrêt de certaines activités ; transfert de ressources internes ; formation express de personnel, information des patients, de leurs proches et du public ; adaptation des structures physiques ; accueil, encadrement et intégration de forces extérieures comme l’armée, la protection civile, des bénévoles et même des retraités ; collaboration avec les cliniques privées ; solutions aux difficultés d’approvisionnement en matériel et médicaments. Tous ces défis ont été relevés avec sang-froid et efficacité, et avec un engagement à tous les niveaux. Si les soignants ont été en première ligne, il faut insister ici sur le fait que ce sont toutes les fonctions et tous les métiers de l’hôpital qui ont participé à cet effort d’adaptation et qui ont permis d’apporter une réponse très satisfaisante aux patients et à la population neuchâteloise. De façon plus précise et pour répondre aux différentes questions de M. Laurent Duding, de Mme Florence Nater et du groupe libéral-radical – nous prenons les titres selon lesquels ils nous ont été annoncés –, s’agissant du Réseau hospitalier neuchâtelois, on peut encore relever ceci. RHNe a encore des capacités médicales et soignantes de réserve dans son réseau et peut les solliciter. RHNe forme des infirmières et des infirmiers pour les soins intensifs, pour répondre aux besoins identifiés dans la crise ; il a pu compter aussi sur plusieurs personnes exerçant dans d’autres institutions de soins du canton. L’occupation des lits de soins intensifs a varié, depuis mars, de 6 à 18, la capacité maximale ayant été augmentée de 6 à 30. Elle est aujourd’hui encore de 16, et 2 lits ou 3 sont occupés ; 10 personnes étaient placées sous respirateur le 12 avril dernier. L’exposé du chef de l’état-major vous a fourni d’autres éléments et la réponse écrite sollicitée par le groupe libéral-radical viendra évidemment compléter ces chiffres. Par ailleurs, une gestion des lits au niveau romand a aussi été envisagée et mise en place ; elle sera sollicitée au besoin en cas de nouvelle flambée. À relever aussi que le Réseau hospitalier neuchâtelois a été en mesure d’accueillir deux patients de France voisine au plus haut niveau de la crise de l’autre côté de la frontière. Une démarche soutenue par le Conseil d’État, qui y a vu un acte de solidarité, attestant des liens qui lient nos deux régions et de la volonté qui perdure, malgré les restrictions prises dans le passage aux frontières, d’entretenir la collaboration et l’amitié au sein de la région. Le RHNe a sollicité, le 13 février, le report des délais, pour des motifs sans lien avec la crise du Covid, pour la remise des rapports stratégiques attendus initialement pour le 31 mars ; il s’agissait des blocs 24h/24 et des soins palliatifs. Un délai au 31 août a été accepté le 4 mars par le Conseil d’État. La question est à reprendre d’ici à la fin du printemps pour savoir s’il conviendra d’octroyer encore une prolongation ou si les délais pourront être tenus ; cette question n’a pas été tranchée aujourd’hui. En citant NOMAD et RHNe, nous évoquons deux exemples d’un engagement et d’une capacité d’adaptation remarquables, pourtant rencontrés partout et qu’il faut saluer aussi, notamment de la part des EMS, du CMP, de la part des médecins indépendants, de la part de l’administration, avec au premier rang, naturellement, le service de la santé publique, dont l’organisation actuelle n’a plus grand-chose à voir avec ce qu’elle était encore en décembre ou en janvier dernier, et qui remplit véritablement la fonction de pilote dans la gestion de cette crise. Un service qui imagine presque chaque semaine les adaptations nécessaires de l’ensemble du dispositif, en concertation avec les partenaires concernés et les instances fédérales, puis veille à leur mise en œuvre. Un service qui veille aussi à l’évolution de la santé psychique de nos concitoyennes et concitoyens, nous y reviendrons. Au-delà de la liste des contributions des uns et des autres, ce niveau d’engagement et cette capacité d’adaptation attestent d’un état d’esprit remarquable et d’une volonté de servir la population que nous voulons, ici et avec vous, à nouveau souligner, saluer et encourager. Cela nous permet d’en venir aux questions de M. Armin Kapetanovic, du groupe PopVertsSol, et de M. Hassan Assumani, ainsi qu’à l’interpellation de Mme Brigitte Neuhaus concernant le personnel. Elles appellent les réponses succinctes suivantes. La plateforme bourse de l’emploi santé continuera de fonctionner jusqu’à fin août 2020 si nécessaire, en particulier dans l’hypothèse d’une deuxième vague épidémique. Les informations sur les compétences, spécialisations et activités en cours figurent dans le registre des professions de la santé (NAREG) et dans le registre des professions médicales (MedReg) et seront transférées dans le nouveau registre LPSan GesReg, cité tout à l’heure, d’ici à fin février 2022. L’élargissement de ce registre ne sera donc pas nécessaire. Depuis l’intégration de l’hôpital de Perreux et le Centre médico-psychologique pour enfants et adolescents au sein du CNP, l’État n’est plus signataire de la CCT Santé 21. Le Conseil d’État a néanmoins reconnu la CCT comme texte de référence pour les conditions de travail du secteur de la santé, et encouragé le respect de ses dispositions par les employeurs subventionnés. Cette reconnaissance n’implique pas celle des engagements financiers qui en résultent dans la règle. Le Conseil d’État a manifesté à plusieurs reprises son souci de voir les conditions de travail de cette branche tenir compte à la fois de la pénibilité du travail, de la nécessaire attractivité de ces métiers et des forts besoins prévus dans ce domaine. En soutenant l’anticipation de huit mois de la revalorisation des traitements décidée par les partenaires sociaux depuis 2016, le Conseil d’État a agi pour éviter l’émergence d’un conflit social pendant la crise et, en ce sens, pour protéger le système de soins et la population. Il a agi aussi pour reconnaître l’engagement exceptionnel des professionnels du domaine durant cette période, et ceci sans générer de nouveaux coûts durables ni pour l’État ni pour les employeurs, et sans remettre en question la primauté des négociations entre partenaires sociaux. La crise actuelle a aussi révélé la nécessité de thématiser encore la question des conditions de travail à l’avenir, en particulier pour éviter qu’une proportion importante des professionnels ne doivent compter sur le différentiel de pouvoir d’achat entre la Suisse et la France pour pouvoir se satisfaire de leur rémunération. Un rapport du Conseil d’État a été soumis au Grand Conseil le 29 mai 2017 sur la formation dans les domaines de la santé et social, qui fournit une analyse fouillée du dispositif cantonal de formation dans ces domaines, avec une liste d’une trentaine d’actions envisagées pour améliorer la situation. Une nouvelle motion ne semble donc pas nécessaire, contrairement à ce qui était annoncé dans la question. Les questions de formation feront elles aussi l’objet d’un retour d’expérience, au terme de la crise évidemment. Même s’il est difficile de prétendre que les uns ou les autres étaient suffisamment préparés – là aussi, la question a été posée de cette manière –, le personnel et les institutions de santé ont en tout cas fort bien réagi. Il n’y a pas eu de pénurie de personnel, mais l’appui de l’armée et de la protection civile a été sollicité pour décharger les équipes de certaines tâches, alléger aussi les conditions de stress qui s’accumulaient. L’intervention de l’armée a pris fin au sein du RHNe il y a une dizaine de jours et se poursuit depuis cette semaine dans plusieurs EMS ; nous ne développons pas là non plus, le chef de l’état-major l’ayant fait avant nous. Des prêts de personnel entre institutions ont aussi permis de faire face et, à part pour RHNe, où 82 personnes ont été infectées par le virus au niveau des collaborateurs, les chiffres relatifs au personnel soignant atteint par le virus dans les institutions de santé ne nous sont pas connus à ce jour de façon détaillée ; nous savons qu’ils sont faibles chez NOMAD. À noter que l’on peine toujours à faire reconnaître systématiquement au niveau fédéral ces atteintes au personnel en contact direct avec les malades comme maladie ou accident professionnel. Les statistiques relatives aux heures supplémentaires, aux dérogations à la loi sur le travail ou à d’autres éléments de cette nature, a fortiori au traitement de telles situations, ne sont pour l’heure pas disponibles au DFS et au service de la santé publique, si ce n’est pour les EMS, qui presque tous – nous croyons qu’il n’y a qu’une exception – ont géré les débordements d’horaire, les assouplissements du cadre de travail, dans le respect de la CCT. Ces éléments seront aussi développés dans le rapport final du Conseil d’État. À relever toutefois que le travail à très haut régime n’a pas concerné que les institutions de soins ; au sein du DFS par exemple, nombre de collaborateurs du SIEN ont par exemple fait preuve d’un engagement bien au-delà de ce qui est normalement attendu, et cela est le cas dans nombre de services et dans tous les départements. L’engagement de personnel de l’administration dans d’autres services ou au sein d’institutions, donc des échanges de personnel, doit aussi être salué. S’agissant maintenant de l’approvisionnement en matériel, pour répondre aux questions de Mme Martine Docourt Ducommun et du groupe libéral-radical : ni la Confédération ni l’État n’ont en règle générale le rôle de fournisseur des différents acteurs de la santé ou des entreprises d’autres secteurs pour le matériel et les médicaments. La crise, mondiale, a fait naître une situation de tension et de pénurie, face à laquelle une importante organisation a dû progressivement être mise en place, en Suisse et dans notre canton. Cette organisation a permis, au plus fort de la crise, de faire un point quotidien des besoins et des ressources des principales institutions de soins, des ressources disponibles, des capacités de livraison de la Confédération ; de solliciter de nouvelles sources ; de veiller à la conformité des matériels commandés et livrés ; de surveiller la pratique de prix des fournisseurs ; de gérer les nombreuses offres reçues de la part de producteurs et d’intermédiaires, ainsi que plusieurs dons qui ont été proposés, qu’il faut saluer également ; de suggérer des productions locales et d’assurer la coordination avec d’autres acteurs publics et les acteurs de l’économie. Cette organisation a été mise en œuvre sous la responsabilité de la pharmacienne cantonale, avec le concours de plusieurs autres services de l’administration, en particulier le service des achats, de la logistique et des imprimés pour la logistique, et le NECO pour le lien avec les acteurs de l’économie, que l’on parle de production ou d’acquisition. Les voies d’approvisionnement, l’analyse des matériels proposés, les prix, les plateformes logistiques, les livraisons, etc. pourront être partagés entre secteurs public et privé, entre entités de soins et autres entreprises, et, au final, il a été admis que chacun conservait la responsabilité de son propre approvisionnement. Les EMS et les institutions pour personnes en situation de handicap ont été approvisionnés en matériel de protection dès la première phase de la crise, parfois de manière insuffisante compte tenu de la pénurie qui sévissait à ce moment-là. Le service de la santé publique intervient à nouveau aujourd’hui de façon subsidiaire, les voies usuelles ayant été progressivement reconstituées. Un stock de quatre à six mois est jugé souhaitable dans la perspective d’une nouvelle pandémie ; à l’heure actuelle, une réserve de quatre semaines, soit environ 140'000 masques pour le personnel de santé, est disponible. Si la population devait porter systématiquement un masque, la consommation serait de l’ordre de 62'000 par jour. Le port du masque systématique n’est pas recommandé à l’heure actuelle ; l’estimation est à plus de 5 millions de masques pour douze semaines si tel était le cas au cours d’une pandémie, et le coût d’environ 1 million de francs par mois. Nous en venons désormais à l’évolution de la situation dans les EMS, en vous renvoyant là aussi prioritairement, pour les aspects statistiques, au rapport du chef de l’état-major cantonal. S’agissant des EMS, des mesures que nous avions sollicitées ont été prises au plan fédéral pour alléger le travail d’évaluation des besoins en soins – nous répondons là à la question de Mme Brigitte Neuhaus en particulier –, avec l’adoption d’une procédure simplifiée via l’outil PLEX pour les cantons utilisant usuellement la méthode PLAISIR. Des allègements administratifs ont aussi été introduits dans les cantons concernés. Là encore, s’il est trop tôt pour tirer des conclusions, on peut déjà relever le rôle essentiel de la principale association faîtière pour assurer le lien avec le service de la santé publique, permettre de disposer d’une image fidèle de la situation et assurer l’application des bonnes mesures au sein de l’ensemble des établissements. C’est dans le dialogue avec les institutions et avec les faîtières que seront aussi évaluées les possibilités de rouvrir les visites aux pensionnaires, mais probablement après que l’étape d’assouplissement du 11 mai aura pu être évaluée dans ses effets, et uniquement dans les établissements dans lesquels la situation est totalement maîtrisée. La suite des travaux de la planification médico-sociale pour les personnes âgées (PMS) tiendra compte naturellement des conclusions qui pourront être tirées, notamment en termes d’architecture, de qualification, d’encadrement, de formation et de surveillance. Nous aimerions insister ici sur le fait qu’il n’y a pas pour autant de bons et de mauvais établissements, mais des conditions que nous pourrons améliorer avec le temps, à l’avenir. Au plan réglementaire, puisque la question était posée aussi, une révision du fameux RASI est programmée de longue date dans le cadre de la PMS. Elle est en cours et a bien avancé malgré le contexte. Là encore, les enseignements de la pandémie seront pris en compte. Reste que si le traitement des patients atteints du virus a passé au premier plan auprès de nombre d’institutions ou de professionnels, d’autres atteintes à la santé ont dû continuer d’être traitées, dans la mesure où les interdictions décidées au plan fédéral le permettaient. En réponse à la question des députés démocrates-chrétiens sur ce sujet, nous relèverons que l’interdiction de toute intervention ou consultation non urgente décrétée au plan fédéral a été interprétée de façon évolutive avec le temps. Des suivis qui pouvaient être suspendus pendant une semaine ou deux redevenaient naturellement urgents pour certains malades chroniques avec le temps. Constatant que les patients atteints d’autres problèmes de santé consultaient peu, le service de la santé publique a mis en place avec les partenaires concernés, notamment la Société neuchâteloise de médecine, les mesures suivantes : la création de trois catégories de cabinets médicaux, dits A, B et C selon qu’ils accueillaient uniquement des patients non Covid-19, des patients Covid-19 ou les deux types de public ; la mise en place d’équipes médicales mobiles volontaires et la mise en place de mesures de prévention. On relèvera encore que les services d’urgence des hôpitaux n’ont pas cessé de fonctionner, pas davantage que les prestations d’aide et soins à domicile. Il n’est en revanche pas possible de répondre à ce jour à la question des risques de mortalité accrus pour cette catégorie de patients chroniques ou polymorbides, aucune étude ne l’attestant en l’état. Quant aux interventions différées dans les hôpitaux, un effet de rattrapage est en effet attendu après la levée de l’interdiction des activités non urgentes, notamment pour les activités chirurgicales, évidemment dans une moindre mesure s’agissant des consultations qui ont été épargnées. La reprise sera toutefois progressive pour permettre au dispositif hospitalier de faire face à une éventuelle nouvelle augmentation des cas Covid-19 et, de ce point de vue-là, la collaboration entre entités publiques et privées est de qualité et se passe de façon fluide. Nous en venons à la question des gestes d’entraide et de solidarité. Comme les chiffres qui permettent de suivre l’évolution de la pandémie et de ses effets immédiats, les multiples gestes d’entraide et de solidarité ont eu de larges échos dans les médias, et il ne s’agit donc pas ici d’en dresser un inventaire, exercice qui se révèlerait d’ailleurs bien illusoire. Bien davantage, c’est l’importance qu’ont pris ces gestes pour nombre de nos concitoyennes et concitoyens que nous aimerions souligner avec vous. Car si les mesures de restriction qui ont dû être adoptées pour limiter la propagation du virus ont été bien comprises, bien acceptées et bien appliquées dans notre pays, il n’en demeure pas moins que ces mesures comportent en elles-mêmes des risques importants, dans une perspective de santé publique comprise au sens large. Des restrictions de liberté sans précédent – cela a été dit – depuis des décennies, la désignation répétée de publics réputés fragiles, l’arrêt ou le ralentissement brutal des activités économiques, les règles de distanciation sociale sont ainsi venus ajouter isolement et solitude, sentiment de mise à l’écart et inactivité physique, inquiétudes et tensions, perte de revenu et disparition des plus élémentaires gestes sociaux, à l’anxiété provoquée de façon générale par l’arrivée du virus. Dans un tel contexte, toutes celles et tous ceux qui ont modifié leur comportement pour exprimer leur soutien et leur solidarité, celles et ceux qui ont apporté leur aide aux gestes de la vie quotidienne, qui ont pris le temps de s’entretenir à distance pour briser l’isolement, qui se sont mis à l’écoute des besoins qu’a fait naître cette situation inédite, celles et ceux aussi qui ont cherché à rassurer, ont été à leur tour de véritables soignants. Des personnes qui, littéralement, ont pris soin des plus fragiles et des liens qui nous unissent les uns aux autres, et qui font qu’ensemble nous faisons société. Neuchâtel n’est pas qu’un canton et un espace, mais aussi une véritable collectivité. Ces actes citoyens et solidaires importants, nous souhaitons profiter de la tribune qui nous est donnée pour les encourager encore, pour dire leur importance en complément à l’action de l’État, et ce d’autant que le virus n’a pas disparu et que certaines des restrictions imposées ces dernières semaines vont se poursuivre et que les effets économiques et sociaux de cette pandémie ne sont pas encore tous perceptibles. Pour répondre à Mme Florence Nater, qui s’interroge sur les risques de voir une crise psychosociale succéder à la crise sanitaire et accompagner la crise économique, il est clair que ces risques liés au climat d’anxiété, aux mesures de confinement, voire aux inquiétudes que génère la période de transition actuelle ont retenu, eux aussi, toute l’attention du Conseil d’État, de même que ceux, par exemple, d’une malnutrition ou de perte de masse musculaire ou osseuse chez les aînés. Les conséquences de la crise économique et sociale que l’on craint ont évidemment également été prises en considération. Plusieurs actions concrètes ont aussi été entreprises pour anticiper et limiter ces risques. De façon évidemment non exhaustive, citons : une hotline cantonale de soutien psychique avec système de rappel proactif et constitution d’une équipe mobile ; une plateforme jurassienne et neuchâteloise gardant le cap pour répertorier toutes les initiatives et prestations à disposition, par exemple dans le domaine de l’activité physique ou dans le domaine de l’alimentation ; la collaboration mise en place avec l’association des communes neuchâteloises et les communes elles-mêmes, incitant et soutenant les communes dans leur rôle essentiel de proximité, rôle d’ailleurs remarquablement joué ; un courrier adressé à toutes les personnes de 65 ans et plus réitérant le soutien et rappelant les ressources à disposition ; une plateforme pour le bénévolat à destination notamment des personnes contraintes de s’isoler ; le maintien et l’adaptation de prestations des partenaires associatifs, par exemple de conseil aux parents, de soutien envers les personnes en souffrance physique ; le matériel de communication produit et régulièrement diffusé par les canaux habituels et par les médias, dont il faut aussi relever au passage le remarquable travail d’information durant cette crise ; l’adaptation des sites d’information, etc. S’il est encore difficile de mesurer les effets de la crise et les efforts déployés pour les limiter, il est nécessaire de se préoccuper de cette dimension de la crise, vous avez raison. Le service de la santé publique y consacre beaucoup d’énergie et continuera de le faire dans les prochains mois, de façon non paternaliste et en évitant également la stigmatisation des publics les plus vulnérables. Ces démarches s’inscrivent naturellement en complément des nombreuses mesures que détailleront nos collègues pour accompagner les situations les plus stressantes pour les familles, dans le domaine de l’éducation, de l’accueil extrafamilial, sur le plan économique et de l’emploi notamment. Reste que ce sont les mesures en amont, celles qui permettent de prévenir la précarité notamment, qui limiteront le mieux les risques identifiés dans ce domaine. Et pour terminer sur ce sujet, permettez-nous de partager la conviction que l’unité affichée par les autorités, tous niveaux institutionnels confondus, contribue certainement aussi à rassurer la population et nourrit la confiance des uns et des autres quant à notre capacité à surmonter les difficultés. Nos concitoyennes et nos concitoyens ont montré qu’ils étaient à la hauteur des défis posés par la pandémie ; il nous revient ensemble d’en faire autant et de prolonger aussi la cohérence entre les différentes voix exprimées par les autorités. Nous terminons avec la question de la sensibilité de la période qui s’ouvre. Sans allonger trop, là aussi le chef d’état-major cantonal en a déjà dit plusieurs choses. Il nous revient aussi d’évoquer le contexte dans lequel nous allons évoluer au cours des prochaines semaines et de rendre chacune et chacun attentifs au fait que, depuis la semaine dernière, les conditions de propagation du virus s’accroissent à nouveau progressivement du fait de la reprise des activités. L’activité hospitalière sera à nouveau alimentée par la reprise des activités des cabinets médicaux. Les ressources venues en renfort ces dernières semaines disparaissent au fur et à mesure que l’armée, la protection civile, mais aussi les ressources volontaires, celles des cliniques privées et même celles internes à l’hôpital, par exemple le personnel de chirurgie, retournent à leurs activités ordinaires. En résumé, le risque d’une reprise de la maladie s’accroît par différents facteurs, alors que se raréfient les ressources pour y faire face. Dans ce contexte, le comportement individuel de chacune et chacun et le respect des consignes et recommandations d’hygiène et de distanciation sociale seront primordiaux pour éviter de provoquer dans une deuxième vague ce que nous avons su éviter dans la première, à savoir le débordement de notre système de soins. Au niveau du système de santé, la stratégie mise en œuvre en coordination avec l’OFSP permettra de généraliser les tests – et nous répondons là à une question du groupe libéral-radical – de toutes les personnes symptomatiques, et de reprendre ce qui a été fait au début de l’épidémie, à savoir les enquêtes d’entourage pour tous les cas positifs identifiés, de façon à mettre en boîte le virus et à empêcher sa propagation. Toujours pour répondre à une question du groupe libéral-radical sur la thématique des tests, nous voulons indiquer d’abord qu’une confusion semble naître entre tests de dépistage, qui peuvent dans certains cas être demandés par les employeurs – et c’est comme cela que nous comprenons la question du groupe libéral-radical –, et tests sérologiques, dont l’utilisation est encore en discussion au niveau national, avec de nombreuses questions ouvertes, en particulier sur la réponse immunitaire induite par le virus auprès de ceux qui l’ont contracté. Le canton n’entend pas davantage faire cavalier seul sur ce terrain que sur d’autres et entend s’inscrire dans la ligne de la politique qui sera définie avec l’OFSP. Il relève qu’une fois les principales questions résolues, ces tests permettraient de mieux appréhender la part de la population effectivement atteinte, y compris les personnes dites asymptomatiques, et de fournir des indications précieuses pour affiner les stratégies de déconfinement. S’agissant des tests de dépistage, la principale problématique qui occupe le canton est celle de leur prise en charge, non pas tant pour des raisons de coûts, quoique ceux-ci seront importants, mais des nombreuses mauvaises ou contre-indications que donne la systématique de financement retenue aujourd’hui, l’ensemble des personnes symptomatiques étant invitées à se faire tester, mais selon l’importance des symptômes, la participation financière au coût du test n’étant pas la même, c’est évidemment problématique. Nous en venons maintenant à vos questions qui ne relèvent pas à proprement parler de la dimension sanitaire de la crise. En commençant par les questions d’ordre fiscal posées par Mme Sylvie Fassbind-Ducommun. Le service des contributions a poursuivi toutes ses activités de taxation et de perception, mais en plus des assouplissements qui ont été annoncés en mars – ils ont été annoncés en mars –, il a gelé toutes les notifications et la production de la plupart des documents fiscaux, à l’instar de plusieurs autorités fiscales du pays et pour tenir compte du fait que les fiduciaires étaient elles-mêmes en train de s’adapter au nouveau contexte. On rappellera aussi que certaines personnes qui honorent leurs impôts en se rendant physiquement dans les offices de poste ne pouvaient simplement plus le faire. S’agissant des restitutions, une organisation adaptée a permis d’honorer chaque demande adressée au service, en assouplissant d’ailleurs certaines pratiques et/ou en accélérant certaines décisions de taxation, de façon à soutenir les contribuables qui connaissent des difficultés de trésorerie ; 126 demandes ont ainsi été traitées, pour un montant restitué de 5,3 millions de francs ; 421 arrangements ont été aussi passés depuis le 16 mars, avec une pratique elle aussi assouplie. Dès le 11 mai et tout au long du mois, les documents fiscaux seront eux aussi progressivement déconfinés. Les restitutions figureront vraisemblablement parmi les premières étapes de ce déconfinement. Cela étant, sur le plan fiscal, les difficultés les plus importantes sont encore à venir vu les impacts économiques de la crise que nous traversons. Pour le Conseil d’État cependant, seul un bilan étayé de cette crise permettra de proposer au besoin des décisions quant à d’éventuelles modifications plus fondamentales du régime fiscal, qu’il serait aujourd’hui clairement prématuré d’envisager. D’autres questions sont évidemment posées au DFS par la situation que nous traversons ; parmi elles, certaines relatives au fonctionnement des institutions, en particulier avec la question du report de la législature communale et la question libérale-radicale à ce sujet. Législature communale qui débutera avec quelques mois de retard au passage de l’année 2020-2021, mais se terminera ensuite normalement en 2024, ce qui veut dire que cela n’est aucune des versions proposées ou évoquées par M. Andreas Jurt, mais bien trois ans et demi, puis quatre ans qui caractériseront les deux prochaines législatures communales. Et, bien entendu, les impacts financiers, évoqués la semaine dernière de façon la plus complète possible à ce stade avec la commission des finances : le constat est ici que les impacts attendus sur les finances publiques sont très sérieux, mais que la partie connue à ce jour est celle découlant des décisions prises, qui ne représentent qu’une faible partie de l’ensemble. La distinction entre impact passager et effet durable ne peut être faite aujourd’hui, de sorte qu’il est difficile aussi de dire comment et si les limites des freins à l’endettement pourront être respectées et sur quel exercice. La situation sera évidemment régulièrement examinée en concertation avec la commission des finances au cours des prochaines semaines et des prochains mois ; à ce stade, la préparation du budget 2021 se fait sur des bases expurgées des effets de la pandémie, de façon à disposer d’un budget de référence, et des correctifs seront apportés ensuite en fonction des informations disponibles durant l’été. Voilà, Mesdames et Messieurs, pour l’énoncé de ce qui a été mis en œuvre et pour répondre à vos questions. Et que faut-il en tirer ? Le Conseil d’État l’a dit et répété : il est trop tôt pour dresser un bilan complet ou tirer les conclusions. Reste que la fonction de révélateur qu’exerce la crise justifie de relever aujourd’hui déjà quelques-unes des questions qu’elle a mises en exergue. En premier lieu, pour souligner que si les préoccupations du Conseil d’État ont été orientées pour limiter autant que possible le nombre de victimes directes et indirectes de la maladie et pour accompagner les malades et les victimes du virus dans le respect de leur dignité, de leurs droits et de leurs choix, le Conseil d’État a aussi toujours été convaincu que les décisions prises ces dernières semaines dans des domaines aussi sensibles que ceux relatifs au fonctionnement démocratique, aux limitations des libertés individuelles, au respect de la personnalité, créeraient de nouveaux repères et influenceraient les règles de vie en société que nous préparons pour les générations futures. À ce sujet, nous n’insisterons donc jamais assez sur les trois critères qui ont guidé toutes nos décisions politiques sanitaires durant la situation d’urgence. D’une part, la motivation sanitaire : à savoir que les mesures prises sont motivées par la nécessité de protéger la population et nos systèmes collectifs. Deuxièmement, la légitimité : restreindre les droits individuels ne peut être envisagé que par une autorité légitime en vertu d’une base légale claire. Enfin, la proportionnalité : la mesure la moins contraignante possible a toujours été retenue pour atteindre un objectif donné. Et de ce point de vue encore, il importe d’insister sur ce que représente la session de ce jour et sur la nécessité que puisse exister, même dans des formes adaptées au contexte, le dialogue entre l’exécutif et le parlement. Comme il importe de dire que notre pays et notre canton n’ont pas à affronter d’ennemi visible et encore moins prévisible, que nous ne sommes donc pas en guerre, et que, passé la situation d’urgence, il est sain que le débat démocratique puisse renaître. De même, il est sûrement souhaitable que le débat permette d’affirmer clairement que notre peur de la mort, de son évocation, nos difficultés à l’affronter lorsqu’elle survient ne sauraient justifier toutes les restrictions, voire des excès dans la limitation de nos droits individuels, mais qu’à l’inverse, accepter le principe qu’une telle pandémie génère un nombre de victimes ne doit pas nous conduire non plus à renvoyer à toutes les personnes les plus fragiles de notre société un message de résignation ou d’abandon, ni nous exonérer de veiller à la qualité des dernières heures et, jusqu’à la fin, au respect de la dignité de celles et ceux qui nous quittent. Ce débat, dont nous espérons qu’il ne fait que s’ouvrir aujourd’hui et qui touche évidemment à des conceptions très individuelles, nous osons espérer qu’il nous conduise progressivement aussi à nous interroger sur les raisons qui nous amènent, collectivement, à nous inquiéter du nombre d’hospitalisations, de l’occupation de lits de soins intensifs, de la pratique de tests et leurs résultats, ou encore à comparer les chiffres des différents cantons comme autant de performances, en admettant simultanément et en silence les décès qui surviennent dans des lieux d’hébergement collectif, là où résident les plus vulnérables d’entre nous, donc ceux que l’on devrait protéger en priorité. Ce débat, Mesdames et Messieurs, nous devons le souhaiter ardemment, car nous le savons toutes et tous : la crise que nous traversons transformera notre société, nos modes de vie, nos relations. Ce débat, nous devons le mener, la politique doit se l’approprier, et ne pas laisser aux seuls médecins, scientifiques ou agents de notre sécurité, si précieux nous paraissent-ils aujourd’hui, les choix qui façonneront le monde dans lequel vivront nos enfants. Ce débat, il sera l’expression de notre conviction démocratique et de notre volonté de choisir encore les règles qui nous gouvernent. Dès lors, si cette crise pouvait nous avoir appris quelque chose, que cela soit inspiré de cette citation de Sénèque : « La vie, ce n’est pas d’attendre que les orages passent, c’est d’apprendre à danser sous la pluie. »
Deux questions pour le groupe libéral-radical. Réforme fiscale et places d’apprentissage : en 2019, le Grand Conseil a mis sous toit des réformes cruciales pour notre canton concernant la fiscalité et la formation en mode dual. Le groupe libéral-radical salue et soutient le Conseil d’État, qui ne remet pas en question les réformes engagées, et souligne la nécessité de poursuivre ces réformes afin de maintenir la compétitivité et l’attractivité résidentielle de notre canton. La réforme fiscale ayant été liée au contrat-formation, notre groupe demande au Conseil d’État de nous renseigner sur la situation du marché des places d’apprentissage dans le canton, de nous indiquer comment les entreprises formatrices envisagent l’avenir. Est-ce que certaines ont renoncé à créer des places qu’elles avaient envisagées ? Le groupe libéral-radical aimerait aussi savoir si des classes à plein temps devront ouvrir pour permettre aux potentiels candidats de trouver leur voie lors de la rentrée prochaine, ou si cela ne sera pas nécessaire et que les engagements pris par le Conseil d’État à ce sujet seront maintenus. Deuxième question, beaucoup plus courte – c’est nous qui l’avons écrite : à partir du lundi 11 mai 2020, le Conseil d’État a autorisé la reprise de l’enseignement présentiel pour les écoles obligatoires. Qu’en est-il des parents qui refuseraient d’envoyer leurs enfants à l’école par crainte du virus ?
Nous avons trois questions, de M. Laurent Duding, Mme Françoise Gagnaux et Mme Martine Docourt Ducommun, et deux interpellations, de Mme Martine Docourt Ducommun et de nous-même. Elles sont relativement longues, mais c’est difficile de les résumer dans la mesure où ce n’est pas nous qui les avons écrites. Tout d’abord, la première : la crise sanitaire que nous vivons génère d’innombrables questions. La mise en œuvre de la reprise de l’école obligatoire dès le 11 mai est une question qui revient souvent dans la population. Cette réouverture des classes suscite joie, soulagement, mais aussi préoccupation et questionnement auprès des élèves, des parents et du corps enseignant. Les discussions se poursuivent entre les directions cantonales, les départements de l’instruction publique, l’OFSP, les syndicats, les directions d’école, etc. Concernant notre canton, notre cheffe de département du DEF peut-elle nous informer des décisions prises pour la mise en œuvre de la réouverture des classes d’ici à moins d’une semaine, dans ce contexte si particulier ? Il devra certainement être tenu compte des recommandations du Conseil fédéral, à savoir le respect de la distance sociale de deux mètres entre les personnes. D’autre part, il est probable que les enseignants et les enfants qui sont des personnes à risque ou proches de telles personnes ne puissent pas reprendre l’école le 11 mai. Dans de tels cas, quelles dispositions devront être prises par les directions des cercles scolaires ? Comment les directions et les personnes concernées seront-elles accompagnées par le DEF, par exemple sur la question des remplacements d’enseignants ou de la poursuite des devoirs à la maison pour quelques élèves ? Merci de votre réponse. Deuxième question : « L’école à la maison, un véritable défi pour tout le monde ». Quelles mesures d’accompagnement prévues une fois la période Covid-19 passée, afin d’éviter une fracture sociale ? La mise en place de l’école à la maison s’est effectuée avec une rapidité déconcertante et les acteurs du système scolaire ont répondu pleinement à la fermeture des sites en imaginant, en un week-end, parcours pédagogiques en ligne, contacts par e-mail, blogs et autres outils de communication. Nous tenons ici à remercier vivement l’ensemble du corps enseignant pour la réactivité et l’énergie déployée pour relever ce nouveau paradigme. Nous constatons malheureusement que certains enfants et familles se sont trouvés bien démunis pour répondre à ce défi. Nous pensons ici particulièrement aux familles pas ou peu connectées, ne disposant pas des outils informatiques indispensables pour rester en contact et suivre les parcours pédagogiques à distance. Même sans obstacles techniques, le fait de concilier vie professionnelle et école à distance représente parfois un véritable challenge, notamment pour les familles monoparentales. De plus, les parents de familles allophones auront certainement aussi été en difficulté. A priori, si la réouverture des écoles est confirmée au 11 mai prochain, les cinq semaines d’école à la maison, sans les vacances, auront certainement permis à une majorité d’élèves de développer de nombreuses compétences sous l’angle de la maîtrise des outils informatiques, de l’organisation et de l’utilisation de supports digitaux. Nous craignons cependant que la reprise sur site ne mette en lumière une véritable fracture numérique et que certains élèves ne rencontrent de larges difficultés suite aux lacunes accumulées durant la période Covid-19. En conséquence, nous souhaitons connaître les mesures d’accompagnement prévues par le DEF et les cercles scolaires pour éviter la fragilisation de certains élèves dans la durée suite à la période de crise sanitaire actuelle. Nous aimerions également avoir des précisions quant à la manière dont sera évaluée la période Covid- 19 par le système scolaire. Troisième question, par rapport aux structures pré- et parascolaires. Les annonces du Conseil fédéral ont engendré des disparités entre les cantons dans le domaine de l’accueil de l’enfance. Le canton de Neuchâtel a rapidement pris la décision de fermer les structures d’accueil, tout en annonçant que l’accueil n’allait pas être facturé durant cette période de fermeture. Toutefois, un accueil d’urgence a été maintenu par certaines structures pour les familles n’ayant aucune aide ou aucune autre solution ou travaillant dans le domaine des soins notamment. Cette situation démontre bien l’importance de telles structures et du personnel formé qui les fait vivre. Les questions sont les suivantes : comment s’est déroulé le travail pour le personnel dans les structures qui ont maintenu un accueil d’urgence ? Quelle est la part des enfants qui ont pu être accueillis ? Est-ce que toutes les crèches et autres structures d’accueil ont décidé de ne pas facturer durant cette période ? Quel est le manque à gagner de cette situation à l’échelle du canton ? Est-ce que le personnel encadrant de ces structures a pu bénéficier des mesures RHT ? Qu’en est-il aussi des parents de jour ? Ont-ils eu également l’obligation de ne pas exercer ? Si oui, peuvent-il bénéficier des mesures RHT ou quelles mesures sont-elles prévues pour ces personnes ? Est-ce que cette crise fragilise certaines structures dans un avenir proche ou à moyen terme ? Des discussions ont eu lieu très récemment pour une aide dans ce domaine à hauteur de 100 millions de francs. Le Conseil fédéral a pour l’heure refusé d’entrer en matière sur cette question. Est-ce que le canton de Neuchâtel pourrait profiter de ces deniers publics ? Tout comme les écoles, il était prévu d’ouvrir à nouveau les structures pré- et parascolaires, ceci en commençant par les crèches. De telles ouvertures appellent un grand nombre de questions pour le personnel. Comment s’est organisée la reprise de ces structures ? Est-ce que le personnel a été associé et, si oui, comment ? Si les personnes de l’accueil de l’enfance font partie d’un groupe à risque, devront-elles exercer ? Quelles directives cantonales pour ce groupe de personnes ? Comment, enfin, gérer le contact entre les parents à risque et le personnel des structures ? Nous avons encore deux interpellations. Interpellation CEFNA : face à la crise que nous vivons avec le coronavirus, une augmentation du chômage est annoncée à l’échelon international, national et cantonal. Le canton de Neuchâtel ne sera pas épargné. Lors de la session du budget 2020, notre parlement s’était déjà inquiété des mesures prises par le Conseil d’État dans le domaine de la formation continue et plus précisément du démantèlement du CEFNA. L’interpellation 19.021 traitait également de notre souci de voir disparaître les cours enseignant les compétences de base dans les structures publiques. Durant les diverses interventions à ce propos, nous avions rappelé l’importance de la formation continue, une considération que nous rappelons depuis plusieurs mois, mais qui peine à être entendue par le Conseil d’État. Il est vrai qu’une loi est en consultation dans ce domaine, mais il est évident qu’en l’état, le projet n’est pas encore suffisamment adapté à nos préoccupations. La transition écologique ou encore la digitalisation impliquent la nécessité de se former tout au long de la vie, et c’est pourquoi nous devons mettre en place une politique de formation continue solide. Avec la crise du Covid-19, nous sommes certaine que les besoins en formation vont augmenter pour les futurs demandeurs d’emploi. Nous ne sommes pas plus rassurée pour les personnes issues de la migration, puisque le Conseil d’État avait évoqué la réalisation du projet Espace, mais là aussi, peu voire aucune information ni projet consolidé n’a été présenté à notre parlement. L’impression que le Conseil d’État est plus pressé à démanteler l’existant qu’à proposer des alternatives dans le domaine de la formation continue est bien présente. Sur la base de ce constat et dans les conditions actuelles, nous sommes persuadée qu’il est prématuré de démanteler le CEFNA sans indiquer précisément les lieux futurs des formations et le concept général de la formation d’adultes. Les procédures de licenciement actuellement en cours nous semblent dans le contexte actuel inadéquates. Nous demandons ainsi au Conseil d’État s’il est réellement opportun de procéder à ces licenciements dans les conditions actuelles. De plus, pour les personnes qui font partie de ces procédures, n’était-il pas possible d’entamer ces démarches plus tard, comme cela a été demandé par les syndicats ? Combien de personnes seront finalement licenciées ? Est-ce que ces personnes pourront retrouver un poste au sein de l’État, comme annoncé par le Conseil d’État en fin d’année passée ? Enfin, le Conseil d’État avait décidé de travailler avec l’École-Migros pour les cours de français en lien avec le COSM. Ces cours ont-ils eu lieu durant la crise Covid-19 ? Et après, quelle est la suite qui a été donnée ? Deuxième interpellation : familles confinées sous la violence. En temps « normal », les victimes de violence domestique ont souvent quelque peine à se manifester et à saisir les autorités et les réseaux susceptibles de les aider. Ces victimes profitent en général de l’absence de l’auteur, par exemple s’il travaille, et pour les enfants également victimes de maltraitance, c’est peut-être dans le cadre scolaire qu’ils peuvent demander de l’aide. Actuellement, la violence domestique est encore plus cachée qu’elle ne l’est en général. C’est un fléau et quand bien même les informations récentes de la police peuvent quelque peu rassurer, il ne faut pas se leurrer, la violence domestique familiale et la maltraitance sont bel et bien présentes. Souvent, les auteurs séquestrent les téléphones et brouillent l’accès aux ordinateurs des victimes en modifiant les mots de passe. Comment donc faire pour aider les victimes, actuellement, à trouver de l’aide, mais également à plus long terme ? Comment envisager une aide encore plus facile à obtenir ? On sauve des vies en se confinant, mais on oublie que des vies sont également saccagées par ce confinement. L’Espagne, pionnière en la matière – suivie de la France –, a mis en place une aide possible par le biais des pharmacies, avec une phrase codée pour signifier au pharmacien que la victime a besoin d’aide. Il y a beaucoup de pharmacies dans le canton, davantage d’ailleurs que de bureaux de poste. Au demeurant, les pharmacies font souvent office de bureaux de poste à l’heure actuelle. Il est donc facile pour une victime de trouver un prétexte, auprès de l’auteur de violence, pour se rendre dans une pharmacie, voire au bureau de poste si la pharmacie en question fait aussi également office de poste. De plus, le pharmacien est tenu au secret professionnel et est une personne de confiance au sein du public. Quelle est la prise de position du Conseil d’État sur la mise en place rapide d’une telle solution d’appel à l’aide, et peut-on envisager sérieusement la mise en place de cette aide sur la durée ? Il y aurait lieu de rendre publique cette information, à l’instar de ce qui se fait actuellement pour les conseils donnés pour le Covid-19.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a deux questions. La première, dans le secteur de la formation : le Conseil d’État craint-il des conséquences à moyen terme pour les apprentis, les lycéens et autres diplômés dont les titres pourraient être considérés comme dévalorisés compte tenu du fait que les examens ne seront pas faits selon les standards légaux usuels ? En particulier, dans le cas de la maturité fédérale, dont les titres sont censés être équivalents dans tout le pays, de nombreux cantons vont opter pour faire passer des examens écrits, ce qui jettera, inévitablement, une lumière négative sur ceux qui auront renoncé, et en particulier ceux qui ont des taux de succès largement au-dessus de la moyenne suisse. Pour la deuxième question – « Virage numérique avant l’heure » –, avec l’enseignement à distance, les moyens et les outils utilisés par les enseignants et les élèves ont dû changer pour permettre une continuation plus ou moins normale des cours tant au niveau obligatoire que postobligatoire. La vision de l’enseignement a donc été revue et de nombreux supports ont été créés : quiz, capsules vidéo, utilisation de plateformes de partage ou vidéoconférences. Est-il prévu d’encourager la réutilisation de ces supports ? Est-ce que des formations continues concernant l’utilisation de ces plateformes et outils informatiques seront mises en place pour les enseignants qui auraient rencontré des difficultés durant ces semaines de télé-enseignement, ou pour permettre un partage d’idées et de pédagogie entre enseignants ? Ne pourrions-nous pas utiliser cette situation pour voir le virage numérique de manière transversale ?
Une première question qui va dans le sens de la question de Mme Sylvie Fassbind-Ducommun : par rapport aux violences domestiques, comment le Conseil d’État entend-il prendre des mesures face à la recrudescence de violences domestiques durant la période de confinement, tant en termes de dispositifs, comme c’est le cas en France et en Espagne par exemple, qu’en termes de mesures d’éloignement, par exemple de la personne violente, dans une période comme nous la vivons actuellement ? La deuxième question sur l’école et la fermeture de l’école : dans quelle mesure les fonds débloqués par le Conseil fédéral peuvent-ils être mobilisés pour permettre aux parents de s’absenter de leur travail certains jours et prendre en charge leurs enfants ? Si l’utilisation des fonds fédéraux n’est pas envisageable, est-ce qu’il est possible de mettre en place un fonds cantonal d’indemnisation ? Est-il raisonnable de demander aux parents de jeunes enfants de pallier la fermeture de l’école grâce au télétravail, sachant que s’occuper d’enfants et les guider dans leurs apprentissages à distance ne permet pas de travailler en parallèle ? Le Conseil d’État pense-t-il que les regroupements au sein de classes de dix enfants comme annoncé restent acceptables dans une période de confinement ? Et, de même, la garde d’enfants par d’autres parents, créant ainsi des petits groupes d’enfants, est-elle souhaitable du point de vue sanitaire ? C’est une question qui date et la situation a beaucoup évolué, cependant, l’interpellation n’a pas été retirée, car elle traite aussi d’un thème important et qui touche une grande partie de la population, pour lequel les solutions n’ont pas toujours été bien communiquées. Donc, l’idée est vraiment que les solutions puissent être maintenant communiquées de la manière la plus efficiente possible pour la reprise de l’école.
(Non audible.)
Nous répondrons par groupe. Nous avons fait quatre groupes : avec un premier groupe, l’école obligatoire ; un deuxième groupe, le postobligatoire et le CEFNA ; un troisième groupe, les structures d’accueil ; un quatrième groupe, la violence domestique. Nous répondrons indépendamment, que ce soit une interpellation ou un question, Monsieur le président, si vous nous y autorisez.