Nous l’avons tous et toutes observé, les voitures sont toujours plus grandes, plus hautes, plus larges et surélevées. Cette course à la grandeur a un impact direct sur le poids des véhicules : entre 1996 et 2020, le poids des nouvelles voitures mises en circulation en Suisse a ainsi augmenté de près d’un tiers, arrivant à une moyenne de 1'738 kg ! Malheureusement, pour les chasseurs et chasseuses de CO que nous sommes, la baisse 2 progressive des émissions de CO des véhicules neufs, grâce à des améliorations technologiques 2 et à l’avènement des véhicules électriques, stagne depuis plusieurs années. Cela s’explique notamment par leur surdimensionnement en taille et en puissance. En 2018, le parc de voitures de tourisme neuchâtelois développait en moyenne 150 chevaux-vapeur. Pour celles et ceux qui l’ignorent, l’origine de cette unité de mesure est historique et fait bel et bien référence aux équidés. À la fin du XVIIIe siècle, les chevaux étaient le moyen le plus utilisé pour déplacer des charges ou pour actionner des machines. Avec l'invention de la machine à vapeur, une conversion entre la puissance de ce moteur et celle que l'on peut obtenir d'un cheval a été établie. L’unité cheval-vapeur, encore couramment utilisée dans le monde de l’automobile, correspond à 75 kg-mètre par seconde, soit la puissance nécessaire pour soulever verticalement un poids de 75 kg en une seconde sur une hauteur d’un mètre. La prochaine fois que vous emprunterez votre véhicule, imaginez-vous donc assis sur le siège d’une voiture hippomobile, à la place du cocher, à diriger cent étalons. C’est une belle image pour illustrer notre addiction à une quantité d’énergie qui nous dépasse, n’est-ce pas ? La crise énergétique actuelle et la nécessité de réaliser une transition énergétique vers des sources plus propres et renouvelables nous obligent à repenser notre façon de consommer l'énergie. Il est crucial non seulement de passer à des sources d'énergies renouvelables, mais aussi de réduire notre consommation globale. Dans ce contexte, modifier la taxe automobile pour y inclure un critère de poids prend tout son sens. Mais alors, pourquoi le poids ? Premièrement : conformément à la réalité physique « E = 1/2mv2 », le poids est directement proportionnel à l’énergie. En choisissant des véhicules plus légers et plus efficaces sur le plan énergétique, il est possible de réduire considérablement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, l’énergie requise pour mobiliser une voiture électrique permet d’alimenter plusieurs dizaines de vélos à assistance électrique. On comprend alors aisément que la voiture que nous connaissons, avec son taux de remplissage moyen de 1,1 personne et un poids de 1'900 kg dans notre canton – c’est-à-dire 24 fois plus lourd que son passager ou sa passagère, si l’on considère un bipède de 80 kg – n’est de loin pas la panacée, et ce, même si elle est électrique ! Deuxièmement : le paramètre « poids » permet de tenir compte, en plus de l’énergie d’utilisation, de l'usure des infrastructures routières et des coûts environnementaux liés par exemple à l’extraction et la fabrication des batteries et à l’utilisation de matériaux. Troisièmement : la notion de poids a l’avantage d’être d’une extrême simplicité, connue de chacun-e depuis sa tendre enfance. Familière, palpable, mais aussi vérifiable. En effet, ce paramètre peut aisément être mesuré et ne se base pas aveuglement sur la performance communiquée par les fabricants. Quatrièmement : un critère de poids dans la taxe automobile est une invitation aux constructeurs à concevoir des véhicules plus légers et/ou plus adaptés à l’usage qu’il en est fait. En définitive, nous sommes convaincus qu’inclure le poids dans le calcul de la taxe auto est un moyen élégant et efficace d’inciter les personnes à opter pour des véhicules moins énergivores. Pour notre canton, c’est une opportunité de se positionner en faveur d’une mobilité compatible avec notre monde fini et en plein dérèglement climatique. Nous vous invitons donc à accepter la présente motion. La modification de la taxe serait, à notre sens, l’occasion idéale de communiquer et de sensibiliser la population aux enjeux environnementaux et énergétiques de la mobilité. Vu que le poids est une notion facile à appréhender, il serait aisé de thématiser son lien direct avec l’énergie. En outre, nous laissons la porte ouverte au Conseil d’État pour profiter de cette modification du calcul de la taxe automobile afin de générer des revenus supplémentaires qui pourront être investis dans le développement et l'amélioration des infrastructures de mobilité durable, en fonction des besoins. Cela pourrait, par exemple, inclure l'expansion des transports en commun, la création de pistes cyclables, ainsi que l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Vous l’aurez compris, nous vous encourageons à refuser l’amendement libéral-radical qui écarte cette option. La transition a un coût et il faut le financer. Pour finir, un amendement a été déposé par les groupes VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste. Nous voterons en faveur de cet amendement, car ce dernier permet de prendre en considération les préoccupations émises par les deux autres groupes signataires, à savoir, d’une part, veiller dans la mesure du possible à ne pas péjorer les familles, professionnels et personnes en situation de handicap et, d’autre part, ajouter la notion d’efficience énergétique en complément à celle du poids, si jugé judicieux.
Transcription des débats
Vous savez que la taxation des véhicules à moteur se fait, dans le canton de Neuchâtel, sur la base d’un forfait de base de 250 francs, plus la taxation CO , plus une réduction 2 selon le nombre d’années, que vous avez introduit avec nous il y a sept-huit ans. C’était une demande du parlement, les choses se sont bien mises en place et nous croyons que cela fonctionne relativement bien. Aujourd’hui, vous nous dites qu’il faut taxer les véhicules électriques lourds, donc sur le poids, parce qu’ils peuvent représenter un problème en termes d’efficacité énergétique. Nous pouvons en discuter, d’où la position du Conseil d’État, une position qui est ouverte sur cette question, mais elle est complexe. Nous aimerions vous citer – alors, ce n’est pas une expérience personnelle –, nous avons demandé une tabelle de voitures électriques pour voir ce que veut dire « poids, puissance, consommation ». Nous n’allons pas citer les marques parce que cela ne se fait pas. Nous prenons trois exemples : une voiture qui fait 2,043 tonnes consomme 14,3 kW/h aux 100km. Une voiture qui fait 1,638 tonne, donc beaucoup plus légère, consomme 20 kW/h aux 100km, donc elle est 20% plus légère et elle consomme malheureusement 40% plus. Puis, on en a une autre qui est très lourde, qui fait 2,279 tonnes, qui consomme 18,7 kW/h aux 100 km. Donc, la plus lourde consomme moins aux 100 km que la plus légère. Alors si, strictement, nous allons dans votre sens, nous n’aurons pas beaucoup fait avancer la cause. Puis, au passage, nous avons quand même tous envie que la propulsion électrique se développe, nous l’incitons du reste ; vous avez validé hier un rapport qui va dans ce sens-là. Que fait-on ? La demande est légitime, mais elle n’est pratiquement pas correcte, nous sommes désolé de le dire comme cela. Alors, il y a des amendements qui vont dans un sens puis dans l’autre – il y en a eu beaucoup des amendements, on a eu un peu de peine à suivre, on a trouvé le dernier, c’est bien –, puis dedans, il y a encore des parenthèses, du « si possible, éventuellement, etc. », c’est bien, cela montre qu’il y a un doute puis qu’il faut choisir la bonne solution. Ce qui fait que l’on pense que cette motion, au bout du compte, amendée ou pas, elle devrait plutôt être déposée sous forme de postulat. Vous faites comme vous voulez ; de toute façon, même si cela reste une motion, nous la traiterons comme un postulat puisqu’il y a tellement d’ouvertures dans la formulation que, quelque part, la mission est de chercher la bonne solution. C’est aussi pour cela que nous n’avons pas dit non à votre proposition ; mais que l’on s’entende sur le fond, il y a pas mal de marge de manœuvre à exploiter, sinon nous ferons faux. Après, il y a encore un ou deux éléments dans les amendements. Alors, le dernier amendement VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste, pour beaucoup d’éléments, va plutôt dans la bonne direction puisque l’on parle d’efficacité énergétique. Après, il y a toute la problématique de l’égalité de traitement, on dit « oui, on fait tout cela, mais attention, les professionnels avec véhicules utilitaires, qui ont besoin de véhicules plus lourds etc., il faut plutôt les préserver, les grandes familles il faut aussi plutôt les préserver ». Si l’on peut, c’est bien. Nous ne sommes pas contre l’idée, mais il y a quand même, au bout du compte, la question de l’égalité de traitement que nous devons respecter, parce que, sinon, cela ne tient pas. Finalement, il y a la question de l’affectation du produit. Vous dites : « le produit doit être affecté à des tâches de développement durable ». C’est un problème à plusieurs niveaux. D’abord, de commencer à affecter des parts de taxe d’impôt à des tâches spécifiques de l’État, cela va à l’encontre de la vision où, finalement, on a des recettes qui entrent dans la caisse générale et l’affectation se fait selon la discussion budgétaire pour telle ou telle prestation fournie par l’État, avec un choix politique qui n’est pas absolument gravé dans le marbre de A à Z comme le veut l’affectation des taxes. Puis la deuxième est plus politique : si vous dites « on fait cela puis on augmente la taxe » – parce que nous croyons que vous le dites aussi –, c’est le référendum assuré ! Alors, si vous voulez aller au référendum, vous pouvez, mais il y a quelques années, quand nous avons adapté le système de la taxe pour la question du vieillissement, la prise en compte des « émissions grises », cela a été un long débat ici ; à la fin, nous avons trouvé un trou de souris par lequel passer pour qu’il n’y ait pas de référendum qui soit lancé, puis que nous puissions adapter le nouveau système qui, encore une fois, fait ses preuves. Mais nous dirions que nous ne sommes pas non plus le meilleur marché de Suisse, puis que, gentiment, la question va revenir si nous devions dire « on augmente, par ailleurs on met tout cela dans un fonds Climat et développement durable, c’est une question politique, puis tout ira bien ». Nous pensons que ce sera aussi compliqué. De ce point de vue-là, nous pouvons aussi avoir de la compréhension pour l’amendement du groupe libéral-radical, tout comme nous avons une appréciation positive aussi pour l’amendement global qui a été fait par vos groupes, VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste. Au bout du compte, vous ferez une discussion politique, vous trierez les amendements, vous voterez, mais laissez-nous de la marge de manœuvre parce que pur sucre comme ce sera fait, cela ne pourra pas être mis en œuvre pour différentes raisons que nous avons déjà exprimées ici, et notamment parce que le texte lui-même met aussi pas mal de « wenn und aber » comme on dit joliment en allemand, de conditionnel à différents niveaux.
En son absence, nous lirons la prise de parole de notre collègue Maxime Auchlin. Le saviez-vous ? Les SUV, l’abréviation de Sport utility vehicles – véhicules utilitaires de sport en bon français –, se sont multipliés lorsque les constructeurs américains, pour contourner les lois antipollution mises en place à la fin des années 90, ont tiré parti d’un artifice normatif en plaçant ces véhicules dans une catégorie à part qui échappait à ces nouvelles contraintes environnementales. Le SUV était alors, de base, le light truck, doté d’une carrosserie surélevée et volumineuse. Aspect de sécurité, de pollution, d’émission de gaz à effet de serre, d’encombrement et de poids, ils ont tout pour eux. Ils sont considérés, si l’on se réfère à différentes sources, comme la deuxième cause d’augmentation des émissions de CO dans le monde entre 2010 et 2018. Les 2 SUV à eux seuls représentent le sixième poste d’émissions de CO dans le monde, selon un article 2 fouillé du Washington Post. Ils sont de véritables tueurs de piétons, en particulier jeunes, et de cyclistes. Ils mangent plus d’espace sans être nécessairement plus pratiques. Vous combinez à cela l’appétence de l’automobiliste suisse pour des véhicules de plus grande puissance que leurs voisins européens, et vous avez un parfait cocktail qui annihile tout potentiel progrès technique atteint sur les motorisations, simplement par l’alourdissement et l’aérodynamique type parpaing de ces véhicules. Il faut le dire et le répéter, le SUV répond avant tout à une mode, un prétendu gain sécuritaire, mais très marginalement à un besoin. Et l’électrification du parc automobile, que l’on appelle de nos propres vœux, n’aide en rien à gommer leurs défauts, essentiellement contrainte par les lois physiques qui régissent le déplacement d’une armoire normande souvent de plus de deux tonnes, dont 70 kg d’humain pour la majeure partie du temps. Pour ce faire, le groupe Vert’Libéral-Le Centre a accueilli positivement la motion VertPOP en la matière, à un détail près. La question du poids est effectivement pertinente, non seulement pour des questions de consommation de la ressource naturelle et énergétique, que pour des questions de finances publiques. Des véhicules de plus de deux tonnes sont désormais monnaie courante sur nos routes avec le lot de dégradation accélérée que cela comprend. Mais elle oubliait de prendre en compte certains besoins spécifiques pour des personnes ou entités qui ne peuvent éviter l’achat d’un grand véhicule. Nous pensons notamment aux familles nombreuses ou personnes en situation de handicap, qui n’ont pas l’embarras du choix pour se véhiculer, ou encore aux artisans professionnels aux besoins particuliers. C’est pour cette raison que notre groupe avait déposé un amendement visant à prendre en compte une notion d’efficience plutôt que de poids. Ces deux paramètres sont certes liés, mais un comportement visant une certaine sobriété dans la mobilité automobile est à encourager, et l’incitation déjà existante basée sur le principe de la taxe est un bon moyen d’orienter le choix à l’achat d’un véhicule. Pas besoin de 300 chevaux et 4 roues motrices pour déplacer une famille ou un atelier roulant. Le but des Vert’Libéraux et centristes demeure d’accélérer la transition vers l’électromobilité lorsqu’un report modal n’est pas envisageable. Néanmoins, l’état actuel des technologies de batterie implique un embonpoint certain des véhicules électriques vis-à-vis de leur équivalent thermique. Les véhicules électriques, par exemple utilitaires légers ou véhicules familiaux, pourraient être impactés négativement par un calcul basé uniquement sur le poids qui ne présuppose pas leur puissance et leur consommation. Or, la tendance actuelle est à la surenchère de puissance pour les moteurs électriques, alors que les avantages en termes de reprise et de couple ne le nécessitent pas. Factuellement donc, l’incitation devrait porter sur des véhicules dont les moteurs sont plus raisonnablement dimensionnés. Un critère basé sur l’efficience consommation en kilowattheures aux 100 kilomètres par exemple permettrait d’inciter l’achat de véhicules plus efficients car plus profilés aérodynamiquement et/ou moins puissants, contrairement aux SUV qui ont tendance à être plus lourds, moins bien profilés et, au final, plus dispendieux. Le critère d’efficience s’appliquerait de même à des véhicules de sport et de performance moins économes. Suite au dépôt quasi simultané de notre amendement et de celui du groupe socialiste, nous avons remis l’ouvrage sur le métier pour accorder nos violons et retirer ces derniers. C’est en ce sens qu’un amendement-synthèse, déposé au nom de nos trois groupes, vous a été soumis. Nous vous invitons bien entendu à l’accepter et aussi à accepter la motion amendée. Quant à l’amendement libéral-radical, nous le rejetterons. Contrairement à ses auteurs, il nous apparaît tout à fait logique de prévoir que le fruit d’une taxe sur la mobilité devrait profiter en priorité à des projets de mobilité. Cela corrobore ainsi les précédents arguments sur l’impact financier et sécuritaire important qu’a pour la collectivité publique la multiplication des véhicules lourds et volumineux.
Cette motion a retenu toute l’attention du groupe libéral-radical. Étant tout à fait conscients que la mobilité électrique, hybride ainsi qu’à énergie non fossile devra aussi participer à l’entretien du patrimoine routier, une partie du groupe est tout de même d’avis qu’il est prématuré de se pencher sur la question et qu’il serait préférable d’attendre. Des travaux dans les Chambres fédérales sont en cours sur la fin de l’exonération de l’impôt de 4% sur le prix d’importation des véhicules automobiles, ainsi que sur la façon de taxer les véhicules électriques ou à propulsion alternative, pour compenser le manque à gagner des recettes de l’impôt sur les huiles minérales. D’un autre côté, il serait regrettable que le changement des critères de taxation dissuade certains acquéreurs, qui, pour des raisons par exemple de sécurité, d’autonomie ou de confort, souhaitent des véhicules plus conséquents, de faire le pas vers des véhicules plus durables… En revanche, l’ensemble du groupe ne voit pas la raison pour laquelle l’éventuelle ou probable augmentation des recettes, provenant du nouveau système de calcul de la taxe sur les véhicules automobiles, devrait être attribuée au fonds Développement durable, en particulier pour la mobilité douce ou les transports publics. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement allant dans ce sens ; la répartition usuelle des montants de cette taxe dans sa globalité n’a pas lieu d’être changée. Au vu des autres amendements déposés, qui ajoutent beaucoup d’éléments, notre groupe estime que cet objet devrait être transformé en postulat pour faire plus de sens. Dans ce cas seulement, nous pourrons l’accepter. En résumé, le groupe libéral-radical n’acceptera pas la motion telle que présentée, mais une partie la soutiendra si notre amendement est accepté.
Nous vous faisons la lecture du texte préparé par le député Arnaud Durini, que nous remplaçons aujourd’hui. Des taxes, oui, encore des taxes écologiques et inutiles pour notre canton. Pour commencer, rappelons que beaucoup d’entreprises ont besoin de gros véhicules pour déplacer du matériel encombrant et lourd, et ce n’est pas compatible avec la demande de la présente motion. Ensuite, demander à la population d’acheter des véhicules électriques – soit dit en passant qu’on ne saura à terme pas comment recharger – et juste pour vouloir les taxer en raison de leur poids est bien paradoxal, sachant que le poids des batteries augmente énormément le poids du véhicule, plus que lorsque ces derniers fonctionnent avec un moteur thermique. De plus, le comparatif avec une Renault Zoé qui nous est donné est clairement ridicule ; cette voiture n’est pas un modèle familial et, par conséquent, pas adapté à tout le monde. Il serait quand même bien que le parti écologiste se mette à réfléchir autrement qu’en voulant tout taxer. En effet, dans d’autres cantons, la réflexion est différente, notamment en exemptant les taxes sur les véhicules électriques, ce qui encourage réellement les gens à passer à ce mode de fonctionnement. Le groupe UDC trouve que le système actuel n’est pas mauvais ; alors, comme vous l’aurez donc compris, nous refuserons cette proposition. Le groupe UDC sera partagé sur l’amendement libéral-radical. Concernant l’amendement des groupes VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste, la réflexion est bonne et permet aux familles et entreprises du canton de ne pas être surtaxées. Bien qu’étant d’avis que de taxer la population n’est pas la solution, le groupe soutiendra cet amendement, le considérant comme étant la moins mauvaise des solutions. En résumé, nous serons partagés sur l’amendement libéral-radical, nous accepterons l’amendement VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste, et refuserons dans tous les cas la motion.
La première signataire de cette motion l’a très bien expliqué, on l’a entendu à plusieurs reprises ici, l’efficacité énergétique du transport individuel, le meilleur rendement des moteurs, la réduction du poids des véhicules se sont vraiment améliorés au cours des vingt-cinq dernières années, mais la demande croissante, l’engouement, la démesure des SUV a malheureusement compensé cet effet, et on voit que les émissions de ce secteur continuent d’augmenter alors qu’elles devraient décroître. Nous n’avions pas prévu d’anecdote personnelle, mais nous tenons quand même à le dire : nous avons vécu au Texas, et au Texas, les véhicules sont gigantesques. Et en revenant, depuis ces dernières années, nous voyons qu’ici, l’engouement pour les SUV, et pas seulement pour les entreprises mais juste à titre individuel, explose et on a même de la peine à se parquer dans les parkings tellement les voitures sont grandes. Donc, pour nous, prendre en considération le poids du véhicule dans la taxe, inciter les personnes à utiliser des véhicules plus légers, nous paraît complètement évident parce que plus c’est léger, que ce soit électrique ou non, moins cela consomme et cela est aussi moins coûteux pour le propriétaire de la voiture. Concernant l’argument du groupe libéral-radical s’agissant d’attendre, nous ne sommes pas de cet avis. Parce que pour cet objet, nous pensons que nous nous sommes fixés des objectifs et que le canton doit adapter cette taxe en fonction des objectifs climatiques que nous nous sommes fixés. Pour ce qui est des taxes, cette taxe existe déjà. Elle doit aussi simplement être adaptée en fonction des objectifs climatiques que nous nous sommes fixés. Comme vous pourrez le comprendre, le groupe socialiste acceptera à la majorité cette motion, avec l’amendement des groupes VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste. En revanche, nous ne soutiendrons pas l’amendement du groupe libéral-radical, car nous pensons que c’est important que ce changement de taxe soit alloué directement au développement durable.
Dans la mesure où nous intervenons ici à titre personnel et non plus en tant que porte-parole ad interim, nous nous permettons de nous inscrire en faux avec ce qui a été dit tout à l’heure par le représentant du Conseil d’État, dans le sens où on ne parle pas d’imposition, on parle de taxe, et affecter une taxe ne nous paraît pas être quelque chose qui viole un principe quelconque de notre fonctionnement.
Nous intervenons à titre purement personnel. Tous ceux qui nous connaissent savent que nous avons une certaine aversion pour les « grosses bagnoles », et c’est dans cette optique-là que nous serons probablement le seul libéral-radical à accepter cette motion. Nous allons faire aussi notre petite histoire personnelle. Comme chirurgien, nous avons vu la nature humaine dans sa plus grande nudité et nous pouvons vous dire que les très grands cubages, les très grands volumes n’ont aucune influence sur l’anatomie humaine !
Nous intervenons aussi à titre personnel. Il y a un problème avec les semi-vérités. D’abord, nous appuyons ce que le Conseil d’État dit – gouverner, c’est prévoir –, on a déjà quelque chose en route sur quoi on réfléchit, donc il ne faut pas pelleter des nuages, c’est une usine à gaz. Deuxièmement, ceux qui ont discuté ici n’ont pas étudié un peu l’évolution de la technologie des automobiles. Troisièmement, nous vous rappelons que nous avons le marché libre ici. Si nous avons envie d’acheter une voiture comme cela, nous l’achetons. Quatrièmement, le surpoids. Nous vous faisons un exemple, nous avons conduit une voiture assez récemment, hybride, bleu et blanc, nous n’allons pas vous dire le nom, qui fait 1'800 kg. Si nous achetons le même modèle électrique, cela fait 2'450 kg. Et pourquoi veut-on limiter nos véhicules à 150 chevaux ? C’est complètement aberrant. Il y a une chose qui nous étonne un peu, on veut de nouveau obliger l’État d’influer sur la liberté de chacun. On n’est quand même pas si proche de cette ville actuellement qui mène la guerre contre l’Ukraine.
Juste pour répondre que la liberté individuelle est certes chère à nos cœurs, mais qu’il faut savoir limiter sa propre liberté pour respecter celle des autres.
Nous pensons que sur ce thème, le parlement a intérêt à se comprendre, à s’entendre, puis à trouver un chemin, parce que dans un deuxième temps, nous allons revenir avec une proposition. Si la proposition convient aux uns mais pas aux autres, et réciproquement, c’est l’échec annoncé. C’est sensible, la taxe véhicule. On l’a vécu au Jura ou dans d’autres cantons où, dès que l’on y touche, c’est votation populaire et, en général, les gens n’apprécient pas quand on augmente les taxes. Nous disons cela, nous ne disons rien ! Puis nous vous le disons aussi, la taxe a plutôt un peu augmenté ces dernières années, malgré tout. Et on a toujours pu compter sur des associations qui étaient jusque-là compréhensives. Mais si cette fois, cela devient méchant, puis que l’on affecte les moyens à autre chose que la caisse générale, politiquement le risque est très important que ce soit une votation. Dans un contexte où on essaie ensemble de favoriser la décarbonisation de la mobilité, donc l’électrification du parc automobile, là, on dit « non, il faut commencer à taxer les véhicules électriques, jusqu’où, quoi, comment, c’est encore ouvert ». Les exemples que nous avons cités au début sont intéressants. La petite voiture, la plus légère, c’est celle qui consomme le plus des trois. Donc, nous ne disons pas que le poids n’a pas d’importance, mais le poids doit être vraiment relativisé. Le volume, c’est peut-être une question aussi en termes de sécurité, nous sommes d’accord, mais tout cela est super complexe. Donc, si maintenant vous voulez faire du gauche-droite méchamment, puis nous revenons dans deux ans, puis c’est de nouveau la même chose, nous vous disons que cela n’ira pas. De ce point de vue-là, et le Conseil d’État n’est pas en train de s’y opposer frontalement puisque nous y sommes ouverts, vous avez vu notre position, mais l’idée de la transformer en postulat, nous pensons que c’est une bonne idée, mais pour le moins que les deux amendements soient acceptés. D’une part, cela corrige la question du poids parce que, nous sommes désolé, ce n’est pas un bon critère s’il est unique, il faut faire entrer la question de l’efficacité énergétique, donc la question de la consommation aux 100km, puis de l’autre côté, de dire maintenant déjà « tout ce qui vient en plus, on l’affecte au développement durable et au climat », même si nous y sommes sensible, cela vient dans notre département, nous pourrions vous dire merci, mais ce sont nos collègues qui trouvent cela moins drôle et quelque part, ils ont raison. Parce que si l’on commence tous à affecter chaque recette de l’État à des pans d’une activité publique, cela veut dire que les possibilités pour le Conseil d’État et pour vous, Grand Conseil, d’affecter des moyens année après année au niveau budgétaire pour telle ou telle politique selon les besoins qui évoluent, cette possibilité se réduit méchamment. Ce n’est pas une impossibilité, Monsieur Aël Kistler, au niveau légal, c’est tout à fait possible, c’est un choix politique d’affectation ou pas des moyens. Si vous le faites, il y aura un souci politique de faire passer le principe, puis après, il y aura un souci parce qu’effectivement, au niveau budgétaire, c’est comme le pourcent du sport, le pourcent de la culture, le pourcent d’autre chose, puis à la fin, on aura des pourcents sur tout, on sera à 120% mais les recettes ne seront qu’à 100%, c’est sûr. Donc, franchement, si vous voulez choisir une voix commune ici au parlement avec le Conseil d’État qui vient avec une proposition solide, on évite les tergiversations, les multiples séances de commission et le référendum à la fin, soutenez les amendements qui sont déposés, puis on a quelque chose sur quoi, nous, nous pouvons vraiment travailler. Un peu de pragmatisme nous permet d’aller plus vite dans le sens que vous évoquez, puis d’éviter des problèmes de mise en œuvre, respectivement des votations populaires, puis une incompréhension de la population qui dirait « mais à la fin, ils veulent quoi ? On veut l’électrification, puis maintenant que l’on y est, eh bien, on nous taxe ou on nous surtaxe ». Il y a une difficulté dans le message politique, nous souhaitons vous y rendre attentifs. De ce point de vue-là, nous pensons que le bon conseil c’est de pouvoir accepter les deux amendements et de choisir un chemin.
Pour répondre au Conseil d’État, nous avons totalement conscience de la difficulté à trouver le meilleur calcul de la taxe, et c’est pour cela que, vous l’avez remarqué, il y a une grande marge de manœuvre qui est laissée dans le texte de la motion. Nous pouvons dire que nous vous ferons confiance pour trouver la meilleure formulation du calcul pour tenir compte de tous les objectifs et toutes les préoccupations qui sont formulés dans le texte. En ce qui concerne la proposition de transformer l’objet en postulat, cela a été dit, finalement, même si nous la gardons sous forme de motion, vous allez la traiter comme un postulat. Finalement, il n’y aura aucune différence. En ce qui concerne la question d’une éventuelle augmentation de la taxe par le biais de la modification du calcul, c’est aussi laissé vraiment comme une option dans le texte ; nous laissons donc là la décision finale au Conseil d’État. Nous allons donc vous faire confiance pour trouver une solution qui fera le consensus en fonction de tout ce qui a été dit ces dernières minutes et ce qui est formulé dans le texte de la motion.
Non, nous avons dit que c’était un grand moment.
C’était pour parler de l’amendement libéral-radical, peut-être nous le ferons après ?
Comme déjà abordé dans notre rapport, le groupe libéral-radical ne voit pas la raison pour laquelle les rentrées financières additionnelles de l’éventuelle nouvelle formule de calcul devraient être attribuées au fonds Développement durable, en particulier pour la mobilité douce et les transports en commun. N’oublions pas qu’en premier lieu, il s’agirait de pallier une diminution du montant des recettes due à des mesures incitatives au passage à la mobilité électrique. Selon nous, la répartition usuelle des montants de cette taxe dans sa globalité reste appropriée, c’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à accepter notre amendement.
Juste pour souligner que c’est une mesure potestative et pas obligatoire, donc il n’y aura pas forcément de recettes additionnelles. Deuxièmement, le fait que ce soit affecté à un fonds, cela n’empêche pas, contrairement à ce qui a été dit par le conseiller d’État tout à l’heure, le Grand Conseil de décider pour quoi ce sera affecté, puisque l’affectation à l’interne du fonds reste quand même du domaine démocratique, donc à partir de là… Et nous soulignerons quand même une certaine surprise quant au vote de l’amendement précédent parce qu’il nous semblait que l’UDC avait dit vouloir protéger les familles et les artisans. En refusant cet amendement, nous sommes un peu surpris.