Nous avons également une motion d’ordre, qui va dans le même sens. Nous souhaitons attirer l’attention sur la pratique consistant à lier des objets récents à des objets déjà inscrits à l’ordre du jour, alors même que leurs thématiques ne sont pas identiques. À titre d’exemple, la motion 25.182, déposée le 28 novembre 2025, a été associée au rapport 25.603 du 20 mars 2025. Cette liaison ne permet pas un traitement approprié en séance de groupe, d’autant que la motion a été déposée ultérieurement et que les sujets traités exigent chacun une discussion distincte. Nous demandons donc formellement que la motion 25.182 reprenne sa place dans l’ordre du jour des objets B de manière indépendante, afin de garantir un débat clair et équitable sur chacun des objets. Enfin, il semblerait pertinent que toute décision relative à ce type de liaison soit prise par le bureau dans le respect de l’article 133 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), afin d’assurer cohérence et transparence dans l’organisation des débats.
Transcription des débats
Tout d’abord, il convient de rappeler que cet objet a été examiné par la commission des pétitions et des grâces au cours de la précédente législature dans un contexte qui prévalait à cette période. Le 5 novembre 2024, une pétition intitulée « Fermer les yeux, c’est soutenir un régime génocidaire. La Suisse doit cesser d’être complice de l’État d’Israël. », soutenue par plusieurs collectifs et associations neuchâtelois et signée par près de 4'500 personnes, a été déposée. Ce document exprime une vive préoccupation face à la situation en Palestine et formule des demandes précises. La commission des pétitions et des grâces a attentivement examiné la pétition lors de ses séances des 16 décembre 2024, 31 janvier et 20 mars 2025. Une délégation des pétitionnaires a été reçue le 16 décembre 2024. Les revendications principales de la pétition peuvent être résumées comme suit : exiger un cessez-le-feu permanent et immédiat dans la bande de Gaza, en Cisjordanie, à Jérusalem et au Liban ; rétablir l’aide financière de 20 millions de francs à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ; reconnaître l’État palestinien ; condamner les violations du droit international par Israël ; sanctionner Israël en cessant toute coopération militaire et économique ; interpeller les entreprises neuchâteloises bénéficiant d’aides cantonales afin qu’elles ne collaborent pas avec le consortium militaire israélien ; que les élus neuchâtelois se prononcent pour la reconnaissance de l’État de Palestine. Lors de l’audition, les représentants des pétitionnaires ont souligné l’importance pour les Autorités neuchâteloises de se prononcer sur le conflit et d’inciter la Confédération à agir pour la paix. Ils ont également évoqué la question de l’aide à l’UNRWA, regrettant la suspension suisse et suggérant une contribution cantonale en versant 3 francs par habitant. La reconnaissance de l’État palestinien par le canton a été présentée comme un signal positif. Ils ont également exprimé leur désaccord avec l’interdiction du Hamas en Suisse. Les pétitionnaires invitent également le canton à vérifier que les entreprises neuchâteloises, au bénéfice d’une aide de l’État, ne collaborent pas, de quelque manière que ce soit, avec d’autres entreprises qui participent au consortium militaire israélien, et à en appeler à des sanctions économiques et militaires contre Israël. Le Conseil d’État, consulté sur ces revendications, a rappelé que la plupart de ces demandes ne relèvent pas de la compétence du canton. Il a néanmoins souligné son engagement en faveur de la cohésion multiculturelle et son attention aux conflits internationaux, laissant à la commission le soin de déterminer la suite à donner à la pétition. Après de longues discussions, la commission a pris en compte les points suivants : la complexité du conflit israélo-palestinien, qui implique des questions historiques, religieuses, politiques et sociales profondes ; le caractère perçu comme unilatéral des revendications ; les responsabilités partagées ; l’impact potentiel d’une prise de position sur la cohésion multiculturelle au sein du canton ; les divergences sur l’emploi du mot « génocide ». En conséquence, la commission, tout en exprimant sa vive préoccupation pour la situation au Moyen-Orient, a décidé de ne pas soutenir cette pétition, estimant que ces demandes dépassent ses attributions et celles du canton. Néanmoins, consciente de l’importance de son rôle et rejoignant la volonté commune de l’ensemble des parlementaires cantonaux et fédéraux d’agir en faveur de la paix, la commission propose une alternative plus nuancée en mettant l’accent sur le volet humanitaire, et invite le Grand Conseil à adopter le projet de résolution annexé. Ce projet de résolution, sans prendre position sur des questions de politique étrangère relevant de la Confédération, encourage les Autorités fédérales à déployer tous les efforts nécessaires pour parvenir à une paix juste et durable entre Israël et la Palestine, à garantir le droit et l’accès à l’aide humanitaire pour les populations civiles concernées. En conclusion, la commission propose au Grand Conseil, par 5 voix pour et 4 abstentions, de rejeter la pétition et d’accepter à l’unanimité le projet de résolution, qui adresse un signal clair à la Confédération en faveur de la paix et de l’aide humanitaire.
Nous lisons le rapport de notre collègue Niels Rosselet-Christ, qui est absent ce jour. S’agissant du rapport de la commission des pétitions et des grâces, le groupe UDC souscrit à ses conclusions ainsi qu’à celles du Conseil d’État. Les questions soulevées par les pétitionnaires ne relèvent absolument pas de la compétence du canton de Neuchâtel. Pour le groupe UDC, abonder dans le sens des pétitionnaires ne serait qu’une démarche populiste aussi inutile que déplacée, qui, de surcroît, fragiliserait la paix intercommunautaire caractéristique dans notre canton, dans lequel cohabitent aussi des communautés juives, musulmanes et des ressortissants tant d’Israël que de Palestine. Dans le rapport de la commission, le Conseil d’État a par ailleurs lui aussi rappelé l’importance de cette paix au sein de notre canton. Attaché au principe strict de neutralité institutionnelle, le groupe UDC est donc pleinement satisfait des conclusions de la commission, qui s’exprime au diapason de cette valeur séculaire si caractéristique de notre canton et de notre pays, qui en fait sa force et qui constitue le point de départ d’une voie royale, celle du dialogue et de la diplomatie, en lieu et place de la polarisation belligérante. Le groupe UDC salue toutefois le fait que la commission tienne compte des préoccupations exprimées sur le plan humanitaire et qu’elle s’en saisisse sans distinction dans la résolution qu’elle a formulée. Cependant, malgré cette réponse pragmatique, le groupe UDC ne la soutiendra pas, pour la simple raison que, outre le fait qu’il s’agisse là encore de questions ne relevant pas de la compétence du canton, la Confédération n’a pas attendu cet appel pour œuvrer activement pour la paix et sur le plan humanitaire, multipliant les ressources, les moyens et abritant le siège de la plupart des organisations internationales. Rappelons là encore que cette tradition humanitaire découle directement de notre neutralité institutionnelle, telle que formalisée lors du Congrès de Vienne en 1815, puis codifiée en droit international par la Convention de La Haye en 1907. Qui souhaite donc poursuivre sur la voie vertueuse de l’humanitaire et de la paix doit réaffirmer son attachement à la neutralité suisse éprouvée. Concernant la motion nouvellement rattachée à ce dossier, le groupe UDC déplore ce texte, tant sur le fond que sur la forme. Sur la forme, au vu de sa teneur, il aurait été plus adapté de le présenter sous forme de postulat. Sur le fond, le groupe UDC rappelle toujours, au nom de la neutralité institutionnelle, qu’il serait contre-productif d’entrer en matière sur ce texte, qui porte son attention sur des acteurs bien précis, d’un conflit bien précis, loin de toute honnêteté intellectuelle. Les motionnaires se font-ils la même réflexion sur les rapports économiques et/ou institutionnels que nous entretenons avec d’autres régions, entreprises et investisseurs issus de régions aux politiques au moins autant discutables ? Quid de la Chine, où les droits à des procès équitables sont bafoués, où les minorités ethniques – Ouïgours, Tibétains, etc. – sont persécutées et torturées, ou les minorités religieuses réduites au silence ? Ces nombreux constats ont par ailleurs été établis par diverses organisations, comme Amnesty International, que la gauche n’hésite d’ordinaire pas à paraphraser. Quid de l’Arabie saoudite, où la peine de mort est largement utilisée – l’Arabie saoudite a exécuté par décapitation plus de 300 personnes depuis le début de l’année –, où les femmes sont bâchées de force de la tête aux pieds, privées de nombreux droits pourtant fondamentaux sous nos latitudes ? On pourrait continuer encore un moment cette longue liste de pratiques, de valeurs et de législations plus que discutables selon notre référentiel helvétique. Jusqu’où notre canton devra-t-il aller pour être aussi blanc que neige en termes de collaboration et de commerce internationaux ? Cette motion faussement humaniste n’a pas vocation à faire de notre canton une entité plus exemplaire, et le groupe UDC déplore ce texte populiste. Vous l’aurez donc compris, le groupe UDC acceptera le rapport de la commission des pétitions et des grâces, refusera le projet de résolution de la commission et refusera également la motion nouvellement jointe.
La situation au Proche-Orient est extrêmement grave et préoccupante. Les souffrances endurées par les populations civiles, qu’elles soient israéliennes ou palestiniennes, sont inacceptables. Nous partageons tous le vœu d’une paix durable dans cette région. Le conflit israélo-palestinien est complexe et multidimensionnel. Il ne peut se résumer à une prise de position unilatérale et partisane qui, loin d’apporter des solutions, ne ferait qu’accentuer une polarisation déjà très présente et inquiétante. Notre groupe rejoint les positions exprimées du Conseil d’État et de la commission. Les revendications formulées par les pétitionnaires ne relèvent ni du rôle ni des compétences de notre parlement. Notre devoir est de favoriser et de garantir notre vivre-ensemble. L’approche nuancée de la commission dans le traitement de la pétition a satisfait notre groupe, et c’est donc à l’unanimité que nous accepterons le rapport et, par conséquent, rejetterons la pétition. Le projet de résolution, quant à lui, a suscité davantage de discussions. Ces discussions ne portaient pas sur le fond. Le texte du projet de résolution est jugé équilibré par la majorité d’entre nous. L’hésitation réside plutôt dans une question de calendrier et de pertinence. La situation au Moyen-Orient a en effet rapidement évolué depuis le traitement initial de la pétition. Avec l’adoption récente du plan de paix par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), la Suisse a déjà réaffirmé son soutien indéfectible à une solution négociée à deux États, seul cadre durable pour la paix, au respect du droit international, à la garantie de l’action humanitaire et à la protection des civils. Au vu de ces éléments, une grande partie de notre groupe refusera ce projet de résolution ou s’abstiendra.
Nous lisons ici le texte du député Olivier Beroud. Le groupe VertPOP tient d’abord à saluer la mobilisation citoyenne derrière la pétition « Fermer les yeux, c’est soutenir un régime génocidaire. La Suisse doit cesser d’être complice de l’État d’Israël. » Plus de 4'000 signatures, c’est un signal fort, un appel à la conscience politique. Une large part de la population neuchâteloise refuse de rester silencieuse face à la tragédie en cours à Gaza. S’agissant du rapport de la commission, nous voulons d’abord reconnaître le sérieux et la sensibilité avec lesquels elle a abordé ce sujet difficile. Nous comprenons sa volonté de retenue. Au moment où elle a rendu son rapport, un cessez-le-feu fragile semblait offrir un peu d’espoir, et il était sans doute légitime de vouloir adopter un ton mesuré dans un esprit d’apaisement et de responsabilité. Mais cette mesure, aussi sincère et bien intentionnée soit-elle, nous paraît aujourd’hui trop timide face à l’ampleur du drame qui se poursuit. La réalité sur le terrain a, hélas, dissipé les illusions d’accalmie. Les violations du droit international se poursuivent, les civils continuent de souffrir et le silence, même empreint de prudence, risque de devenir une forme de consentement. C’est pourquoi notre groupe refusera le classement du rapport, non par défiance envers la commission, mais parce que la réponse qui est proposée ne correspond ni à la gravité du moment, ni à la profondeur du message porté par les plus de 4'000 signataires. Ce texte n’appelait pas à une lecture strictement institutionnelle, mais à un geste politique et humain fort. Concernant le projet de résolution, notre groupe sera partagé. Certains y voient un pas certes modeste, mais réel vers la reconnaissance du devoir d’agir pour la paix, d’autres la jugent beaucoup trop timorée. Quand les bombes continuent de tomber sur Gaza, quand le droit international est piétiné sous les yeux du monde, un simple appel à la paix, aussi sincère soit-il, semble bien en deçà de ce que la situation exige. En revanche, sur la motion « Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains », notre groupe sera unanime. Cette proposition, elle, se situe à la hauteur des enjeux. Elle offre une réponse concrète dans le champ des compétences du canton, en cherchant à garantir que les fonds publics ne contribuent pas, même indirectement, à des violations du droit international humanitaire. C’est une démarche de cohérence, de dignité et de responsabilité. Notre solidarité ne se mesure pas à la distance des frontières, mais à la force de nos valeurs.
Notre système politique n’est pas connu pour sa rapidité, ce qui peut être vu comme un gage de stabilité, mais qui peut parfois aussi être frustrant pour prendre des positions rapidement. Notre groupe a pris connaissance de cette pétition qui a été déposée il y a maintenant plus d’une année. Le groupe Vert’Libéral acceptera le rapport qui ne donne pas suite à une pétition qui, dans l’état, ne correspond pas à nos prérogatives cantonales et dépend du pouvoir fédéral. Une majorité du groupe acceptera le projet de résolution proposé par la commission pour ne pas laisser la parole des pétitionnaires sans suite et pouvoir faire parvenir à Berne un message de soutien aux personnes touchées par le conflit au Moyen-Orient. Ce projet de résolution envoie un signe au Conseil fédéral pour trouver une paix durable entre Israël et la Palestine et pour être attentif au respect du droit humanitaire. Ce texte, moins clivant que la pétition, permet d’envoyer un message à la Confédération, qui est aux commandes de ces décisions. Certaines personnes de notre groupe s’abstiendront sur le projet de résolution, car depuis le 4 novembre 2024, date du dépôt de la pétition, la situation a évolué et le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions de soutien à la population gazaouie, par exemple en débloquant des fonds pour l’aide humanitaire ou en accueillant des enfants pour être hospitalisés chez nous. Cette évolution de la situation, accompagnée d’un souhait de désescalade de l’impact émotionnel, amène une minorité d’un groupe à s’abstenir sur le projet de résolution. Concernant la motion déposée par les socialistes : cette motion, qui reprend un élément évoqué par les motionnaires mais qui n’a pas été retenu par la commission, nous pose deux problèmes. Le travail demandé par la motion d’éplucher tous les investissements des entités parapubliques pour voir le lien direct et indirect avec l’armement israélien est énorme et complexe. De plus, si un tel travail doit être fait, pourquoi s’intéresser seulement à un seul conflit armé et ne pas l’élargir à d’autres pays en conflit ? Comment définir un lien indirect ? À quel degré ? Si nous remarquons qu’une partie des investissements d’une entité paraétatique ou subventionnée est liée à l’armement israélien, quel est le levier du canton ? Arrêter de subventionner cette entité ? Suivant l’entité, à court terme, il est compliqué de s’en passer. Comment faire, du coup, pour réaliser cette motion et pouvoir l’appliquer jusqu’au bout ? Pour ces différentes raisons et pour les questions qu’elle soulève, notre groupe refusera donc la motion. En résumé, notre groupe acceptera le rapport, une majorité du groupe acceptera le projet de résolution et refusera la motion.
Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui date du début de l’année, à un moment où une trêve fragile semblait se dessiner dans un conflit qui secoue une région du Moyen-Orient depuis des décennies. Malheureusement, cette trêve n’a été qu’un bref moment suspendu. Depuis, dans cette salle, nous avons entendu de nombreuses interventions, questions, interpellations urgentes. Très souvent, la réponse a été : « Ce n’est pas de notre compétence », ou encore « C’est trop complexe », ou même « Attention à l’équilibre de notre société cantonale ». Nous souhaitons rappeler ici que ce conflit est tellement ancien que, selon nous, personne dans cette salle n’était né lorsqu’il a débuté. Ses racines, ses causes profondes ne se limitent pas à la région concernée, les nations européennes portent aussi une part de responsabilité historique. Et même si la Suisse n’a pas eu de passé colonial, certaines fortunes de notre canton et de notre pays se sont bâties au détriment d’autres peuples dans des systèmes d’opposition ou d’exploitation – si bien révélés et relevés par le groupe UDC – qui existent avec d’autres conflits dans le monde. Non, aujourd’hui, en 2025, nous ne pouvons pas regarder ailleurs. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne voyons pas, comme si les souffrances n’existaient pas, comme si les cris n’atteignaient pas nos murs. Il n’est pas nécessaire d’être israélien pour condamner l’horreur du 7 octobre 2023, pas plus qu’il n’est nécessaire d’être palestinien ou gazaoui pour dénoncer ce que subit depuis deux ans la population civile de Gaza, à tel point que même les instances internationales parlent maintenant de génocide. À ce stade, il ne s’agit plus de savoir qui a raison, qui a tort, il s’agit de rappeler simplement que le droit international s’applique en tout temps, et surtout en temps de guerre. La Suisse, grâce à sa neutralité et son rôle de dépositaire des Conventions de Genève, a permis à de nombreux États de dialoguer, de négocier la paix, parfois même de permettre la naissance d’une législation proche de notre démocratie. Alors, pourquoi, dans ce cas précis, notre canton ne pourrait-il pas affirmer calmement, fermement que les droits fondamentaux doivent être respectés pour tous et en tout temps ? Le groupe socialiste, pour sa part, est aujourd’hui profondément partagé sur le rapport et la proposition de résolution. Non pas parce que les intentions seraient discutables, elles ne le sont pas, mais parce que tant de choses se sont passées depuis sa rédaction : des déplacements, des bombardements, une volonté d’affamer des civils, une proposition de déportation de populations, des blocus. La situation s’est aggravée, les violations du droit humanitaire et international sont devenues encore plus évidentes et le besoin de clarté politique est renforcé. Une large majorité de notre groupe considère donc que ce projet de résolution ne va pas assez loin. Il pose des principes importants, oui, mais il ne répond plus pleinement à la situation actuelle, ni à la gravité des événements qui se sont succédé et continuent de se dérouler. C’est pourquoi le groupe socialiste a déposé une motion qui demande la transparence sur le fait de financer directement ou indirectement l’offensive militaire ; nous laisserons notre collègue la développer. Nous le disons avec conviction : les deux textes se complètent. La proposition de résolution s’adresse à la Confédération, et même si elle arrive tard, peut paraître un peu mollassonne pour certains, elle réaffirme avec force notre attachement indéfectible au droit humanitaire. Quant à la motion, elle affirme que nous devons aller plus loin dans notre canton, et cela dès maintenant. Elle trace un chemin, elle demande un niveau de transparence que nous jugeons indispensable. Ainsi, c’est une proposition concrète cantonale. À titre personnel, nous soutenons les deux : projet de résolution et motion.
Comme relevé en commission, le Conseil d’État constate que la majorité des revendications exprimées par les pétitionnaires ne relève pas de la compétence du canton. Il renonce donc, comme il l’a fait en commission, à prendre position sur le rapport et le projet de résolution. Par contre, le Conseil d’État s’oppose à la motion. Il ne voit pas comment nous pourrions la mettre en œuvre, respectivement comment on pourrait le faire sans engager des ressources conséquentes, comme l’a relevé à juste titre notamment le groupe Vert’Libéral. Tout au plus, un postulat permettrait d’analyser la faisabilité des propositions et la proportionnalité des demandes faites. Nous vous invitons donc à refuser la motion ou à la transformer en postulat.
Suite au communiqué de presse injurieux et offensant d’un groupuscule extrémiste de Neuchâtel, envoyé à tout ou partie de ce Conseil pour faire pression sur ses décisions, le PLR neuchâtelois tient à rappeler que le débat démocratique repose sur la liberté d’expression, la pluralité des opinions et le respect des personnes qui s’engagent publiquement. À cet égard, les attaques dirigées contre le PLR, et en particulier notre députée Armelle von Allmen Benoit, dépassent clairement les limites de ce qui est acceptable dans un échange politique serein et constructif. On peut toujours discuter du fond d’une interpellation, la contester, y répondre par des arguments ou en proposer une autre lecture. En revanche, mettre en cause l’intégrité, l’humanité et les motivations d’une députée pour avoir exercé son droit d’interpellation est incompatible avec le rôle de nos institutions, d’autant plus lorsque ses propos sont déformés. Les termes de ce communiqué, qui assimilent une prise de position parlementaire à une forme de déshumanisation ou de soutien à des actions militaires, ne contribuent en rien à un débat respectueux. Ils déplacent la discussion du terrain politique vers l’attaque personnelle, alors même que le Grand Conseil doit demeurer un lieu où les divergences se traitent dans le respect mutuel, même si les désaccords sont profonds. Nous réaffirmons avec force que toute députée, tout député doit pouvoir exprimer une position, poser une question ou demander une clarification au Conseil d’État sans être publiquement calomnié. La protection de la liberté d’opinion n’est pas une option dans une démocratie, elle en est le fondement même.
Il est intéressant d’entendre nos collègues à notre droite, là – pas politiquement – dire qu’une large part des Neuchâtelois – 4'000 signatures – appuie cela. Sauf erreur, nous avons 178'000 habitants dans le canton ; c’est intéressant. Mais il y a le risque de simplification, d’instrumentalisation politique de ce terme de « génocide », réduisant le débat à des slogans émotionnels et polarisants. Selon certains opposants, cela risque de vicier le processus démocratique en affaiblissant la nuance et l’objectivité. La chose qui est importante, c’est l’atteinte à l’équilibre de la politique étrangère suisse – et on est des Suisses. La Suisse a traditionnellement adopté une posture de médiation neutre – neutre, nous disons neutre – au niveau humanitaire et pas politique. Cette pétition pourrait être perçue comme imposant une prise de position unilatérale. Certains plaident pour des approches plus équilibrées : insister sur le processus diplomatique, médiation, aide humanitaire, et même militaire, nous avons entendu, tout en condamnant les violences dans le respect du droit international sans stigmatiser un autre acteur unique. Mais, quand nous voyons qu’on attaque toujours Israël, c’est vraiment injuste. Pour votre information, hier, Berne, dans le Conseil national, a décidé de ne pas reconnaître la Palestine pour des raisons claires : on ne reconnaît pas une organisation terroriste, mais on continue à appuyer au niveau humanitaire le peuple des deux côtés. Par ailleurs, il y a des incohérences entre effets, ou des effets contre-productifs. L’arrêt de toute coopération militaire ou économique pourrait limiter les leviers de pression diplomatique ou humanitaire que possèdent les Autorités suisses. Et nous vous disons, comme ancien militaire, que ce n’est pas notre rôle de vouloir influer sur les décisions militaires, et nous vous rappelons quand même que le commandant des forces onusiennes est un divisionnaire suisse. Donc, il faut arrêter de rêver, vraiment arrêter de rêver. Et la question que nous adressons géographiquement à notre droite est : que se passe-t-il en Ukraine ? Un million de Russes gravement blessés ou morts, un demi-million d’Ukrainiens gravement blessés ou morts, ou les 7'000 chrétiens qui ont été tués, assassinés au Nigeria, mais ici, on n’entend aucun commentaire. Nous sommes un peu déçu de cette attitude, et nous attendons, si vous voulez parler d’humanitaire, comme Suisses, que vous preniez une fois l’influence là-bas.
Nous ne nous prononcerons pas sur le fond, mais nous aimerions rappeler ici que nous sommes un parlement, et que nous faisons donc plutôt du travail législatif, et que ce travail législatif devrait être fait, disons, de manière la plus importante, au niveau cantonal. Avec le recul, parce que nous avons un certain recul de l’exercice de député, nous constatons qu’au fur et à mesure des années, on oublie que l’on est ici pour faire des lois, on veut de plus en plus avoir une action qui soit plutôt dans l’exécutif, et puis on oublie que l’on doit travailler pour le canton et l’on veut faire des choses au niveau international. Alors, ceux qui veulent toutes ces affaires internationales, nous leur recommandons d’ici deux ans de se mettre comme candidats pour le Conseil National ou le Conseil des États, parce que c’est là où on parle de ces sujets-là. Nous, ici, dans ce parlement, on devrait se contenter de faire tous les objets qui concernent notre canton. On a déjà beaucoup de retard. Alors, on va maintenant parler pendant plusieurs heures de la Palestine. Mais la Palestine, ce n’est pas le travail du parlement cantonal neuchâtelois.
Nous aimerions juste revenir sur plusieurs points et faire nous-même une déclaration pour le groupe socialiste. Sur le point de dire qu’on ne traite pas les autres conflits, qu’on ne parle pas de l’international. C’est vrai, il y a des conflits dont on ne parle pas et dont on pourrait parler aussi. En tout cas, nous pensons que le groupe socialiste serait tout à fait ravi de parler d’autres conflits. Sur l’Ukraine, on l’a fait. Nous rappelons au groupe UDC que le groupe socialiste avait soutenu pas mal de mesures sur l’Ukraine, qu’on avait hissé un drapeau ukrainien sur le Château de Neuchâtel aussi. On l’avait fait, c’était symbolique, c’est vrai. Nous n’osons pas imaginer ce qu’on aurait dit si on avait proposé de hisser un drapeau palestinien. Maintenant, sur les questions internationales, on se demande toujours ce qu’on fait ou ce qu’on aurait fait dans des conflits historiques extrêmement graves, extrêmement sérieux, extrêmement sanguinaires et terribles. Nous pensons qu’il y a des situations dans l’Histoire, et il y a évidemment celle d’Israël et de la Palestine, mais il y en a d’autres aussi, où on doit se dire « Que peut-on faire aujourd’hui comme acteurs régionaux ? » Effectivement, et le député Blaise Courvoisier l’a dit, on est un parlement cantonal, notre capacité, nos compétences sont limitées, mais nous pensons que dans de telles situations, on doit pouvoir faire tout ce qu’il nous est possible de faire pour interpeller, pour marteler des principes qui, à notre sens, sont dévoyés aujourd’hui au niveau international et, à notre sens, aussi par la Confédération qui, on le répète, en tout cas pour le groupe socialiste, a failli à pas mal de ses missions, et c’est la raison pour laquelle on se saisit encore une fois du sujet aujourd’hui. Nous aimerions aussi profiter de l’occasion qui nous est donnée pour dire que nous nous joignons tout à fait aux déclarations du député Francis Krähenbühl. Nous pensons que dans le cadre d’un débat démocratique, il faut que les attaques personnelles cessent et que toutes les opinions puissent être respectées quelles qu’elles soient, et, en ce sens, le groupe socialiste évidemment condamne toutes les attaques personnelles. Nous aimerions dire quand même que le groupe socialiste a aussi reçu, il y a peu de temps, une newsletter de la part du groupe Focus Israël, un groupe clairement propagandiste, qui a assimilé tous ses membres et tous ses élus qui prennent position aujourd’hui sur le conflit israélo-palestinien à des antisémites, des nazis, des djihadistes, et cela aussi c’est intolérable. Nous voulons donc quand même rappeler aujourd’hui, aussi pour nos collègues du groupe socialiste, que non seulement nous défendons la liberté de chacune et chacun dans tous les groupes de prendre position et de défendre leurs opinions, mais aussi que nous condamnons véritablement la propagande qui a été diffusée par rapport à notre groupe et les attaques personnelles qui ont été faites et qui sont intolérables.
Nous vous demanderions donc de relayer aux différents parlementaires de ne pas faire une confusion entre un État palestinien et un groupe djihadiste, comme défini internationalement pour le Hamas. La Palestine est un État, a un territoire, une population et une Autorité. Nous invitons aussi par votre intermédiaire à demander au groupe UDC, finalement, s’il ne faudrait peut-être pas faire un amendement à notre motion intégrant l’ensemble des conflits ouverts ; nous y serions très favorable.
Nous croyons que cela a été dit par notre collègue Blaise Courvoisier. À un certain moment, il y a différents niveaux dans cette démocratie directe qu’est la Suisse : la Confédération a ses prérogatives, le canton de Neuchâtel a ses prérogatives. Donc, nous, au niveau politique, nous avons nos prérogatives : avant tout, c’est de défendre la population, ce canton, et, croyez-nous, il y a fort à faire. On ne va pas pouvoir, ici, dans ce parlement, défendre toute la planète. Ce n’est absolument pas possible. Maintenant, juste que les choses soient claires, revenons aux affaires neuchâteloises. On a fort à faire dans ce canton. Nous croyons que très souvent, on oublie aussi qu’on a une population qui a de la peine, parfois, à joindre les deux bouts. Et cela, c’est une réalité. Alors, arrêtons de regarder par la lorgnette ce qui se passe dans le monde. Nous croyons qu’on a un Parlement fédéral qui fait son travail. On a, même s’il est critiqué, un Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui essaie aussi de faire son job. Que chacune et chacun reste à sa place et soit un petit peu plus efficient. Alors, s’il vous plaît, maintenant, arrêtons ce débat, nous croyons que les choses ont été dites, et travaillons pour les Neuchâteloises et les Neuchâtelois.
Nous aimerions juste rappeler qu’en fait, ici, on travaille pour la population, parce qu’en fait, c’est un objet qui émane de la population, donc on répond à une pétition. Pour juste recentrer aussi, ce n’est pas un objet B d’un groupe politique, mais un travail de trois séances de commission sur une pétition pour y répondre. On a l’objet du projet de résolution qui permet de renvoyer des discussions qui se font ou des préoccupations de la population directement à Berne. On utilise donc les outils, nous pouvons comprendre que cela puisse déranger, mais pour une fois qu’une résolution fait le lien directement entre la population et Berne plutôt qu’entre un groupe politique et Berne, on peut, nous pensons, ne pas avoir ce débat-là.
Nous n’allons pas trop prolonger ce débat, parce que nous pensons qu’effectivement, des choses nous dépassent, mais il y a quand même quelques éléments sur lesquels nous aimerions revenir. Déjà – et, Monsieur le président, nous souhaiterions que vous le relayiez au membre du groupe UDC qui a pris la parole précédemment –, s’il y a des pétitions avec 4'000 pétitionnaires et qu’il arrive à faire mieux, nous nous réjouissons de lire ces pétitions : c’est déjà un nombre assez important en comparaison des autres pétitions déposées et c’est effectivement l’avis d’une partie de la population neuchâteloise. Il y a eu plusieurs sondages de la population neuchâteloise, en tout cas suisse, où on était à 70% de la population qui était absolument choquée par ce qui se passait. Nous pensons que là, nous sommes en train de discuter sur des préoccupations de la population suisse, c’est aussi notre devoir et nous rejoignons ce qui vient d’être dit par le groupe Vert’Libéral. On parle de génocide, alors cela, nous proposons qu’on laisse la définition juridique aux autorités compétentes, même si cela ne fait guère de doute, il y a déjà plusieurs points à ce niveau-là, mais nous pensons que les questions terminologiques ne sont pas celles qui sont les plus importantes aujourd’hui, mais c’est vraiment la souffrance du peuple palestinien qui continue jour après jour. Nous tenons surtout aussi à nous offusquer, parce que considérer les Palestiniens et les assimiler à des terroristes dans leur ensemble, c’est vraiment tout à fait choquant. Cela a été tenu dans ce parlement, et cela, vraiment, à ce niveau-là, nous trouvons que c’est totalement inadmissible de pouvoir tenir de tels propos.
Nous ne voulons pas polémiquer sur cela, mais peut-être, pour le docteur en histoire – nous nous adressons à lui par votre intermédiaire, Monsieur le président –, il devrait savoir que le gouvernement de Palestine actuellement, c’est le Hamas, et c’est une organisation qui est déclarée par les affaires étrangères chez nous comme une organisation terroriste. Deuxièmement, nous croyons que dans le processus qui est en marche, à la base, c’est M. Trump qui a les moyens nécessaires pour s’imposer. Et troisièmement, nous rappelons quand même ce que nos prédécesseurs ont déjà dit : il faut qu’on s’occupe des Neuchâtelois. On a assez de gens pauvres ici, il faut qu’on s’occupe d’eux. Même s’il y a un sondage qui est venu à une large majorité, 70%, mais elle n’était pas de Neuchâtel, il faut encore savoir cela. Occupons-nous de nos affaires ici.
Vous l’aurez compris, une majorité du groupe socialiste a décidé de refuser le projet de résolution proposé par la commission des pétitions et des grâces, non pas par manque d’intérêt pour la situation à Gaza évidemment, mais parce que les propositions n’allaient pas assez loin à notre sens. C’est pour cela que nous avons proposé cette nouvelle motion, afin de présenter une réponse qui nous semblait plus cohérente et alignée sur le contenu général de la pétition soutenue, comme cela a été dit, par plus de 4'000 personnes, et surtout pour avoir une décision qui soit la plus concrète et la plus engageante possible. À ce sujet, une motion laisse justement au Conseil d’État la marge de manœuvre nécessaire pour définir les critères et la manière d’analyser son contenu. Il semble que les retenues plutôt techniques et de forme qu’on a pu entendre ressemblent davantage à une manière d’éviter la seule et vraie question : voulons-nous aujourd’hui faire notre part ? En effet, aujourd’hui, prendre simplement position, comme proposé dans le projet de résolution de la commission, n’est plus suffisant. Il est temps d’entreprendre des actions concrètes, conformément aux engagements de la Suisse en matière de respect des droits humains et du droit international humanitaire. En ce sens, un désinvestissement des efforts militaires israéliens, comme proposé dans la présente motion, est simplement cohérent. Nous ne vous apprenons rien, le génocide à Gaza est toujours en cours. Le cessez-le-feu décidé le 9 octobre a été violé à maintes reprises, la population continue à subir des crimes de guerre, et les conditions de vie de celles et ceux qui y vivent encore sont désastreuses. Le récent rapport d’Amnesty International, qui a été publié ce 27 novembre, est clair à ce sujet : « Les autorités israéliennes continuent de commettre un génocide contre les Palestinien-ne-s dans la bande de Gaza occupée en continuant de soumettre délibérément ces personnes à des conditions de vie destinées à provoquer leur anéantissement physique. » Il ajoute qu’Israël restreint sévèrement l’entrée des fournitures et le rétablissement des services essentiels à la survie de la population civile, notamment les aliments nutritifs, les fournitures médicales et l’électricité, et limite strictement les évacuations médicales. Le Conseil fédéral a récemment annoncé accueillir 20 enfants blessés à Gaza et leurs familles, ainsi qu’un financement au plan de paix des États-Unis et aux organisations humanitaires sur place. Il serait donc contradictoire de soutenir les entités israéliennes participant aux offensives militaires tout en proposant d’accueillir les enfants blessés à Gaza. Ainsi, il est fondamental que le canton de Neuchâtel mette aujourd’hui en place un plan de désengagement des investissements contribuant à ces offensives militaires israéliennes, à la fois par cohérence et par respect du droit. En effet, pour rappel, le canton de Neuchâtel s’est engagé de longue date en faveur du respect des droits humains et du droit international humanitaire. Il est même fait mention, dans sa Constitution, que le peuple du canton est « soucieux d’assurer, autant qu’il dépend de lui, la liberté, la justice, la paix et la prospérité dans un ordre démocratique ». En ce sens, il paraît indispensable que l’État de Neuchâtel participe à un effort qui doit être collectif et fasse un état des lieux complet de ses investissements publics et parapublics pour identifier s’ils sont, directement ou indirectement, liés à des entités impliquées dans des offensives militaires en Palestine, et, si tel est le cas, qu’un plan de désengagement progressif soit mis en œuvre afin que nos fonds publics ne contribuent pas, même indirectement, à des violations des droits fondamentaux et au génocide en cours. Les principes dont notre Constitution fait état ne sont pas négociables, tout comme le respect des droits humains ne se négocie pas mais se concrétise. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter cette motion.
Notre groupe s’est dit satisfait par l’approche nuancée de la commission dans le traitement de la pétition et nous tenons à maintenir cette ligne d’équilibre. La tragédie humanitaire qui sévit actuellement dans la bande de Gaza est dramatique, et nous ressentons toutes et tous une profonde impuissance face au drame persistant qui oppose Israël et la Palestine, comme face à tous les autres conflits qui ravagent le monde. Cependant, notre groupe regrette la position unilatérale et clivante de cette motion. En ne se référant qu’à la situation à Gaza, elle omet de considérer toutes les victimes du conflit israélo-palestinien, l’ensemble des droits violés dans ce conflit, tous les autres conflits qui ravagent le monde et qui nous préoccupent également. Le texte qui nous est soumis n’apporte aucune proposition constructive qui pourrait venir compléter les récents soutiens déjà formulés au plan de paix par la Confédération. Si nous comprenons une sorte de frustration face aux limites de nos compétences en matière de politique internationale, une action cantonale doit rester mesurée et équilibrée. Par conséquent, nous refusons fermement cette motion.
Nous avons déjà développé précédemment que notre groupe allait refuser cette motion à la suite de la prise d’opposition du Conseil d’État, qui a dit en effet que cette motion est difficilement réalisable. Cette motion demande d’éplucher tous les investissements des entités subventionnées et parapubliques, ce qui a un impact très lourd, et cela pour seulement un seul conflit armé. Nous trouvons cela absurde de faire un tel travail, de demander autant d’équivalents plein temps (EPT) pour faire cela, alors que, peut-être, il n’y a aucun enchevêtrement avec ce conflit dans les investissements. Et, qui plus est, quels seront les impacts si nous trouvons de tels investissements ?
Face à l’escalade dramatique des violations des droits humains à Gaza, nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux ni à nous contenter de déclarations de principe. Les valeurs humanistes et progressistes qui ont été rappelées ici dans cet hémicycle à de nombreuses reprises aujourd’hui et auxquelles le canton prétend adhérer doivent se traduire en actes concrets. On ne peut pas d’un côté affirmer un attachement aux droits humains et de l’autre continuer à financer directement ou indirectement des acteurs impliqués dans des offensives militaires qui causent la mort de milliers de civils, dont une majorité d’enfants. Le groupe VertPOP défend une responsabilité publique qui ne se réduit pas à la gestion technique des placements financiers. Investir l’argent de la collectivité, c’est faire un choix politique. Chaque franc placé dans des entités liées à l’appareil militaire israélien et la colonisation illégale devient complice de la destruction des vies palestiniennes. Si le texte de la pétition proposait des choses qui n’étaient clairement pas forcément liées directement aux possibilités de ce parlement, le texte de la motion du groupe socialiste permet clairement d’identifier des actions concrètes et qui peuvent avoir en tout cas un effet et une portée symbolique forte par rapport à ce que l’ONU considère comme un génocide probable. Nous soutiendrons donc unanimement cette motion.
Vous allez nous dire : « de nouveau Berger » ! Premier point : le groupe UDC ne soutient pas la motion. Deuxième point : nous croyons que tout a été dit à ce niveau-là. Troisième point : nous ne sommes pas contre l’aide humanitaire. Et quatrième point : nous ne sommes pas sûr parce que le commerce et tout cela, c’est une affaire privée aussi des entreprises. Elles ne sont pas obligées de dévoiler ce qu’elles investissent là-bas, parce que nous vous rappelons quand même qu’on a le libre marché chez nous, mais cela ne veut pas dire qu’on n’a pas des sentiments pour les deux camps qui ont souffert dans cette guerre.
Deux mots, simplement pour répéter ce que nous avons déjà dit tout à l’heure. Le Conseil d’État ne voit pas comment il pourra mettre en œuvre les demandes qui sont faites dans cette motion, si ce n’est en engageant des ressources humaines et financières conséquentes qu’il ne pourra pas mettre dans d’autres domaines. Nous ne pouvons donc que vous inviter à refuser cette motion.
Juste sur quelques éléments qui ont été donnés par les différents groupes. Effectivement, celui de dire : « Pourquoi on se fixe uniquement sur le conflit israélo-palestinien et pas sur d’autres ? », nous répétons les propos qui ont été tenus tout à l’heure par notre collègue à notre droite, qui est d’un parti de gauche. Si d’aucuns souhaitent ajouter un amendement pour inclure dans notre projet de motion d’autres régimes problématiques à tout le moins, on pourrait tout à fait imaginer en discuter. En tout cas, le groupe socialiste n’est pas fermé à l’idée. Donc, encore une fois, nous invitons celles et ceux qui le souhaiteraient à le faire. Nous aimerions juste rajouter que c’est faisable : il y a des marges de manœuvre, et une pression peut être mise au niveau politique. Genève l’a fait. Nous croyons que cette année, la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG) s’est retirée, en tout cas, de tous les investissements qu’elle avait en lien avec l’État d’Israël. Des choses ont donc été faites dans d’autres cantons. Quand, effectivement, on se pose la question de savoir si, aujourd’hui, on a des relations financières, s’il y a des choses qui sont faites aujourd’hui dans des entités parapubliques ou publiques du canton de Neuchâtel, la réponse est oui. On le sait, pour la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN), il y a un investissement de 390'000 francs. C’est transparent, cela figure dans les rapports. Il y a donc certaines entités aujourd’hui qui ont des investissements, on le sait, et le travail qu’on demande, c’est de pouvoir poursuivre dans cette voie. À part la CPCN, d’autres entités sont-elles concernées ? C’est simplement cela qu’on demande. Aujourd’hui, sur la base de cette réalité, nous pensons donc que cette motion est cohérente.
On a entendu l’appel du groupe socialiste pour les amendements, mais cela n’enlève absolument rien au fond de la motion que nous refusons de base. Ce n’est pas pour y ajouter d’autres éléments qui coûteraient d’autant plus au canton.
Cette motion nous paraît extrêmement délicate. Israël fait partie du bloc occidental, du point de vue politique, et Israël ne doit son existence en grande partie qu’aux États-Unis. Par conséquent, une telle motion devrait être étendue à d’autres pays, d’autres États du bloc occidental, et cela devient juste impossible. Ce qui ne veut pas dire que d’autres pays du bloc occidental, d’autres pays amis, puissent être approuvés dans tout ce qu’ils font, évidemment que non. Beaucoup de choses sont à dire concernant ces autres nations qui nous sont pourtant proches, mais là, on entre dans quelque chose qui est sans fin.
Nous aimerions rappeler quelque chose, parce que ces débats nous choquent quand même. On parle d’engagements financiers, on parle finalement du fait que cette motion, dans sa concrétisation, coûterait cher à l’État. Mais en parallèle à cela, on a des vies. On a des dizaines de milliers de vies humaines qui ont été détruites par l’État d’Israël. On parle actuellement, sauf erreur, d’environ 80'000 civils qui ont été tués par les actes de l’État israélien. Et cette motion, qui se situe dans le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), s’inscrit finalement dans ce qui avait été fait, par exemple, lors de l’apartheid, où des États ont décidé d’arrêter d’investir en Afrique du Sud du fait de ce qu’il s’y passait. Il est tout à fait normal aujourd’hui, lorsqu’on a un État qui est, disons, condamné pour génocide par des instances onusiennes, de donner l’exemple. Et si on ne le fait pas à Neuchâtel, si notre parlement ne soutient pas cette motion, nous aurons vraiment de la peine à voir où se trouve la portée humaniste de notre canton.
Nous tenons quand même à relever un élément choquant qui vient de nous arriver. La Jeunesse socialiste a republié hier le communiqué de BDS alors même que le groupe socialiste, ce jour, déplore les attaques personnelles à l’encontre des députés. Dès lors, nous demandons formellement au groupe socialiste de se désolidariser de sa Jeunesse en lien avec ce communiqué.