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Rapports

25.602

PUFF

Auteur-e ou premier-ère signataire
Commission Santé
Objets liés 25.183 25.182 25.603 25.117

Transcription des débats

RB
Roxann Barbezat UDC 3 décembre 2025 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En effet, Monsieur le président, le groupe UDC s’oppose à ce que la motion 25.183, qui, pour rappel, a été déposée il y a quatre jours seulement, soit liée et donc traitée dans le cadre du rapport 25.602, Puff. En effet, la motion demande une régulation stricte et/ou une interdiction de la vente des sachets de nicotine ou « snus ». Il s’agit donc d’un tout autre sujet : sachets de nicotine et puff sont des articles différents et il n’y a, par conséquent, aucune raison que cet objet soit lié au présent rapport. Le groupe UDC demande donc formellement que la motion Aurélie Gressot reprenne place dans l’ordre du jour des objets B sans privilège de traitement, et dénonce le lien thématique entre cette motion et le rapport 25.602.

RB
Roxann Barbezat UDC 3 décembre 2025 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons être brève, nous pensons avoir été assez claire tout à l’heure. Aux yeux du groupe UDC, la motion 25.183 porte sur un sujet distinct de celui de la puff, puisqu’il traite de la nicotine en sachet. Par conséquent, nous réitérons nos propos : il n’est absolument pas justifié qu’elle soit liée au rapport 25.602.

JG
Julien Gressot VertPOP 3 décembre 2025 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il nous semblait plus logique de laisser la parole d’abord pour défendre la motion d’ordre. Pour ce qui est de notre groupe, nous avons hésité, à la base, à amender la motion, puisqu’elle a été déposée il y a une année. Et donc, évidemment, le contexte a un peu changé, avec des stratégies différentes, notamment des pharmacies… ou plutôt des fabriques de tabac. (Rires.) Ce n’était pas mal comme lapsus, nous l’admettons ! Nous avons l’impression un peu que l’on joue sur les mots : on est sur des produits similaires, qui découlent de la même Loi fédérale sur les produits dérivés du tabac, que c’est un problème de santé publique et, surtout, que ces deux produits reposent sur des stratégies, notamment dans les cours de récréation, qui sont exactement les mêmes, à savoir rendre notre jeunesse addicte aux produits du tabac ; on sait que si on commence jeune, après, durant toute notre vie, on risque d’être dépendant de ces produits-là. C’est donc exactement la même thématique, ce qui nous fait dire que les deux projets sont intimement liés.

AM
Antoine de Montmollin S 3 décembre 2025 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est une motion d’ordre, Monsieur le président ! Plus sérieusement, le groupe socialiste doit se positionner sur cette question, donc a besoin de cinq minutes pour en discuter. Nous sommes désolé de... (Rires.) Non, pour nous, c’était la position qui a été prise au bureau tout à l’heure, à savoir de pouvoir en discuter pendant quelques minutes au sein des groupes avant de procéder au vote sur cette question.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 3 décembre 2025 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, rapidement, parce que, justement, s’il y a une réflexion qui doit être faite, nous tenons quand même juste à rappeler, en réponse à l’argumentation qui a été faite par le groupe VertPOP, que pour les puffs, il n’y a pas juste une question d’addiction au tabac, il y a une question liée aussi au fait que l’on parle d’un produit jetable… Enfin, ce n’est pas juste une question en lien avec le tabac, parce que, dans ce cas-là, on pourrait amender le rapport initial, on pourrait rajouter les clopes, on pourrait rajouter les clopes électroniques, on pourrait rajouter tout, et cela n’a pas de sens. Il y a un moment où ce rapport traite des puffs de manière spécifique, pour plein de raisons spécifiques, au-delà de la simple addiction. Donc, merci de ne pas tout mélanger et d’accepter la motion d’ordre.

SC
Sarah Curty LR-LC 3 décembre 2025 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions juste être pragmatique. C’est que cet objet a été envoyé aux membres de la commission Santé avec une question qui était : « Pouvons-nous le lier à l’objet ? » C’était la question de la représentante du groupe VertPOP. Aucune objection n’a été émise parmi les membres de la commission, ni par le Conseil d’État, et, en toute logique, l’assistante parlementaire, que nous remercions d’ailleurs pour son travail, a proposé effectivement que cet objet soit rattaché à celui de la puff. On peut effectivement mener un débat pour savoir si vraiment les sujets sont similaires ou pas et si cette motion aurait dû être déposée comme un simple objet B, mais nous pensons que, par souci de pragmatisme, nous devrions juste simplement le traiter avec ce rapport, puisque cela a été décidé comme cela et, surtout, que là nous sommes en train de perdre un temps absolument inutile pour en débattre. Si, en plus, le groupe socialiste part pour en débattre à l’interne, nous trouvons que là nous avons perdu du temps pour rien. Donc, pour notre part, nous vous proposons, si vous êtes d’accord, de passer au vote, de voter pour que cela soit traité maintenant, et puis nous essayerons de faire mieux la prochaine fois !

JJ
Josiane Jemmely S 3 décembre 2025 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est en notre qualité d’ancienne membre de la commission Santé que nous vous livrons le rapport final de ses travaux. La commission Santé a examiné entre janvier 2024 et janvier 2025 le projet de modification de la législation cantonale visant à renforcer la protection des mineurs face aux nouveaux produits nicotiniques, notamment les cigarettes électroniques jetables, dites puffs. Les travaux ont été menés dans le respect du cadre fixé par le droit fédéral, en particulier la Loi sur les produits du tabac (LPTab) et la Loi sur les entraves techniques au commerce (LETC), qui limitent les possibilités cantonales d’interdire la vente des produits légalement mis sur le marché. La révision soumise à la commission visait trois objectifs principaux. Le premier : clarifier et étendre les interdictions applicables aux produits nicotiniques, en particulier en matière de vapotage, dans certains espaces intérieurs et extérieurs. Le deuxième : assurer la cohérence de la législation cantonale avec les nouvelles normes fédérales introduites par la Loi sur les produits du tabac en octobre 2024. Et la troisième : renforcer les moyens d’application, notamment par l’introduction de bases légales explicites pour les achats tests et les sanctions en cas de vente illégale à des mineurs. Pour effectuer ces travaux de façon rassurante, la commission a procédé à plusieurs auditions et échanges avec le département en charge de la santé, le service cantonal de la santé publique, les milieux concernés et les services chargés du contrôle. Les débats ont permis d’identifier les adaptations législatives nécessaires pour disposer d’un cadre opérationnel applicable et conforme au droit supérieur. Les amendements adoptés sont les suivants. Premièrement, à l’article 50 de la loi de santé (LS), l’alinéa 3 a été modifié pour mettre en cohérence le droit cantonal avec le droit fédéral. Il s’agissait de supprimer l’ancienne mention cantonale qui concernait les produits du tabac et leur publicité. Ce principe étant désormais intégralement régi par la loi fédérale, il était donc utile de le supprimer. Cette mise en conformité évite les doublons et assure la primauté du droit fédéral. Cet amendement a été accepté à l’unanimité par la commission. Le deuxième amendement concerne l’article 50a. L’alinéa 1 a été modifié pour étendre l’interdiction aux cigarettes électroniques dans les espaces fermés accessibles au public, les établissements pré- et parascolaires, ainsi que ceux sanitaires. L’alinéa 1bis a été modifié pour étendre l’interdiction de vapoter au périmètre extérieur immédiat des écoles et centres de formation, ainsi qu’aux espaces extérieurs des institutions pour mineurs et aux quais couverts des transports publics. Il a été voté à l’unanimité. Le troisième amendement concerne l’article 25 de la loi sur la police du commerce (LPCom). L’alinéa 4 a été modifié pour créer une base légale qui donne la compétence aux autorités désignées d’effectuer des achats tests et d’appliquer des sanctions pénales ou administratives en cas de vente de produits nicotiniques aux mineurs. Il a été accepté à l’unanimité. C’est donc à l’unanimité que la commission vous recommande de voter le projet de loi présenté et qu’elle propose également qu’il soit traité par le Grand Conseil en débat libre. Quant à la motion 25.117, qui représente le compromis trouvé en commission, les commissaires vous recommandent également de l’adopter, car elle a été acceptée à l’unanimité. Nous rappelons que cette motion charge le Conseil d’État d’examiner les possibilités de restreindre ou d’interdire la vente des puffs dans les limites imposées par le droit fédéral. Nous estimons que ce mandat complète utilement les modifications législatives précitées et renforce la capacité d’action du canton dans la lutte contre l’augmentation de la consommation nicotinique chez les jeunes. Concernant la motion arrivée tardivement, la 25.183, la commission a pris acte de ce deuxième objet portant sur la régulation ou l’interdiction des sachets de nicotine, ou snus, sur le territoire neuchâtelois, ainsi que son rattachement, accepté tout à l’heure, à ce rapport. Pour nous, n’ayant pas eu l’occasion de le traiter, nous laissons le président du Grand Conseil diriger les travaux sur cet objet. En conclusion, la commission recommande de voter les modifications de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom) telles qu’amendées par la commission, d’accepter la motion 25.117 et de prendre acte de la motion 25.183, déposée le 28 novembre dernier.

AG
Aurélie Gressot VertPOP 3 décembre 2025 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, nous aimerions vraiment remercier, en tant que commissaire, la commission Santé et le département pour ces travaux qui se sont bien déroulés. Maintenant, nous allons vous donner la position du groupe VertPOP. Notre groupe s’est réuni et a pris connaissance du rapport de la commission Santé qui met en lumière un enjeu devenu emblématique de notre époque, celui de produits jetables au marketing flashy, en créant une forte addiction qui cible nos jeunes et génère des déchets électroniques totalement disproportionnés. L’analyse menée par la commission le confirme : les puffs ont été conçues pour séduire les adolescents. Couleur néon, goût sucré, prix bas, discrétion, tout y est. Résultat, en Suisse, plus d’un jeune sur deux a déjà testé ces produits. Et une part importante de la jeunesse est déjà dépendante de la nicotine avant même d’avoir atteint la majorité. Pour le groupe VertPOP, cette banalisation de la nicotine dans l’espace public et surtout autour des écoles est incompatible avec l’objectif fondamental de la protection de la jeunesse. Au cœur de l’engagement VertPOP, il y a aussi la durabilité. Et ici, nous en sommes très loin. Une cigarette électronique intégrant du plastique, du lithium, des métaux rares et une batterie, pour un usage qui dure parfois moins d’une journée. Une aberration environnementale. Les puffs sont le symbole d’une économie du jetable que notre canton ne veut plus encourager. Elles sont difficilement recyclables dans les faits et finissent dans les déchets ordinaires. Nous ne pouvons pas défendre la transition écologique d’un côté et laisser se déverser des milliers de déchets électroniques de l’autre. Depuis la finalisation du rapport, les choses ont avancé très vite. Plusieurs cantons suisses ont déjà interdit la vente de puffs. Le canton de Genève a récemment accepté l’interdiction, le 29 août. Par ailleurs, la justice genevoise a rejeté les recours contre celle-ci le 4 novembre 2025. La loi est désormais pleinement applicable. Au niveau fédéral, on s’oriente désormais vers une interdiction nationale, car une motion a été acceptée par le Parlement en juin. L’Union européenne elle-même considère qu’il est légitime et nécessaire d’en sortir. Autrement dit, la société bouge, les politiques bougent, et nous devons, nous aussi, prendre notre responsabilité. Les adaptations légales proposées par la commission, qui sont en lien avec la protection contre la fumée passive, l’interdiction de la publicité, les achats tests sanctionnables, constituent un socle indispensable pour agir dès maintenant dans le cadre de nos compétences cantonales. Ces mesures sont cohérentes et applicables, et surtout utilement préventives. Elles marquent un tournant clair, celui d’une politique de santé publique qui place la jeunesse avant les intérêts d’un marché lucratif. S’agissant de la motion, elle ouvre la voie à un cadre cantonal clair en phase avec les évolutions fédérales. Pour le groupe VertPOP, l’interdiction des puffs n’est pas seulement souhaitable, elle est nécessaire, logique, et sera inévitable. C’est un message fort adressé à notre population : la protection de notre jeunesse et de notre environnement passe avant le profit. Pour toutes ces raisons, le groupe VertPOP votera sans réserve les modifications législatives proposées par la commission, ainsi que la motion pour l’interdiction des puffs. Et puisque la protection de la jeunesse ne s’arrête pas aux puffs, nous reviendrons, dans une seconde prise de parole, pour parler des sachets de nicotine, les snus.

BL
Brigitte Leitenberg VL 3 décembre 2025 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral a lu avec intérêt ce rapport de la commission Santé visant à modifier la loi de santé (LS) et la loi sur la police du commerce (LPCom). Notre groupe remercie la commission Santé d’avoir pris à bras-le-corps cette problématique et ses conséquences pour renforcer la protection de la jeunesse en interdisant la commercialisation des puffs, celles-ci étant très attractives et très nocives pour la jeunesse. D’une part, ces cigarettes électroniques jetables contiennent des substances toxiques et elles rendent leurs consommateurs dépendants de la nicotine, ce qui représente un risque sanitaire sérieux et coûteux pour la santé comme pour la collectivité, tout comme les risques de la fumée passive. D’autre part, l’impact écologique et environnemental est au cœur des soucis du groupe Vert’Libéral, et il est un problème majeur dans le cadre de la collecte des déchets électroniques à usage unique. Si l’interdiction n’a pas d’impact sur la santé des consommateurs, qui peuvent se retourner vers les cigarettes rechargeables malheureusement, elle résout le problème des déchets électroniques inflammables. La vente des puffs aux mineurs est déjà interdite, il est donc difficile d’interdire la vente d’une manière générale en fonction des compétences fédérales et européennes. Mais il reste une petite marge de manœuvre au canton. Il est donc de notre ressort d’agir, puisque nous avons une petite possibilité, sans nuire à la liberté individuelle puisqu’il y a toujours une alternative avec les cigarettes rechargeables. Il nous semble tout à fait acceptable d’en limiter la publicité, d’interdire son usage dans les lieux publics fermés et, bien sûr, de contrôler et d’amender les contrevenants si nécessaire. D’autres cantons, comme notre préopinante l’a rappelé, ont franchi le pas. Suivons-les. Le groupe Vert’Libéral suivra la proposition de la commission Santé et soutiendra donc le projet de loi et la motion pour une interdiction de la vente des puffs dans le canton de Neuchâtel. Pour la motion 25.183, relative au snus, nous reviendrons pour prendre la parole.

CB
Christiane Barbey UDC 3 décembre 2025 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC refusera le projet de loi 25.602. Les questions liées aux puffs, à la protection des mineurs et à l’encadrement de la vente et de la publicité ont déjà été réglées au niveau fédéral. Il est donc inutile que notre canton crée une réglementation supplémentaire, qui ferait doublon et ajouterait de la complexité administrative. Nous soutenons bien sûr la protection des jeunes, mais elle doit être appliquée dans le cadre des règles déjà adoptées par la Confédération. Quant aux adultes, ils sont libres de décider eux-mêmes s’ils souhaitent consommer ce type de produit. Pour ces raisons, le groupe UDC vous invite à refuser ce projet de loi, ainsi que la motion 25.117. Pour la seconde motion, nous reprendrons la parole ultérieurement.

AD
Amina Chouiter Djebaili S 3 décembre 2025 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur le rapport 25.602 de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi qui modifie la loi de santé (LS) et la loi sur la police du commerce (LPCom) avec deux modifications substantielles. Ce projet de loi princeps avait été déposé et visait l’interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables dans tout le canton et, en tout cas, la mise en place des moyens pour limiter l’accès de ce type de produits, afin de protéger la jeunesse de cette nouvelle porte d’entrée vers le tabagisme et l’addiction. Après de multiples réunions de la commission Santé et en prenant en compte les limitations qu’imposerait le droit fédéral, ce projet de loi a été largement étoffé et modifié, pour qu’il devienne accessible au droit cantonal. Ainsi, trois changements nous ont été proposés par le biais de ce rapport : deux changements à l’article 50 de la loi de santé et un changement à l’article 25, alinéa 4, de la loi sur la police du commerce, comme présenté par la rapporteure de la commission. L’objectif de cette modification de l’article 25 permettrait de procéder à des achats tests et à des contrôles, et de sanctionner sur cette base, dans le respect des alinéas 1 et 3. Dans la troisième partie de ce rapport, nous avons étudié une motion, la motion 25.117, qui a émané de la commission et qui, malgré les limitations qui ont été émises par le service juridique de l’État de Neuchâtel et par le service cantonal de la santé publique, enjoint au Conseil d’État d’adapter les lois cantonales pour interdire la vente des cigarettes électroniques jetables, appelées puffs, sur le territoire du canton de Neuchâtel, le tout en cohérence avec les décisions prises par d’autres pays européens. Mais qu’est-ce que cette puff, cet objet si facile à manipuler, jetable, dont la popularité est si grande en particulier chez les jeunes ? Avec sa couleur, sa taille ne dépassant pas celle d’un surligneur, passant dans des trousses, et sa teneur en produits chimiques, en arômes et en molécules addictives, elle est en haut de la liste des produits addictifs chez les jeunes entre 15 et 24 ans. C’est un concentré de produits chimiques variés, parfois même inconnus, associés à des concentrations de nicotine variables, peu visibles, le tout mis dans une mixture chauffée, et, qui plus est, chauffée par le biais d’une pile à lithium faisant partie intégrante de ce produit. Mais que souhaite cette jeunesse par cette consommation ? Une identité de groupe ? Un moyen d’épanouissement ? Eh oui, une méthode simple et accessible, mais largement addictive. En effet, la consommation de nicotine est à l’origine d’un processus complexe physiologique, qui implique des changements aussi bien physiques que psychiques. La nicotine agit sur le récepteur nicotinique du cerveau, engendrant une libération importante de dopamine, à l’origine d’un sentiment de plaisir. Cependant, ce sentiment est de courte durée et l’organisme devient rapidement dépendant de celui-ci. La banalisation de la consommation de la nicotine chez les jeunes conduit à une normalisation de ces substances et conduira inexorablement à une augmentation des problèmes de santé publique. Déjà en 2021, un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) révèle que 40% des jeunes entre 15 et 25 ans ont déjà essayé la puff, avec un taux d'addiction à la nicotine en hausse de 15% en cinq ans. Comment combattre ce fléau environnemental de santé publique ? Par l’information et la sensibilisation des jeunes quant aux risques causés en consommant des puffs, et en limitant la publicité, ce qui est en cours. Par une législation claire, une législation stricte et soutenante, qui permettra un contrôle de l’interdiction de la vente de ces produits aux mineurs, ce qui est l’objectif de notre discussion aujourd’hui. En offrant d’autres choix à ces jeunes en quête d’identité, en les encourageant à adopter une activité saine et alternative, source d’épanouissement et de plaisir plus prolongé. Alors, bien que nous regrettions que ce rapport n’aboutisse qu’à de petits changements dans la loi de santé et dans la loi qui régit le commerce des produits du tabac, et que ne soient abordés que marginalement les effets néfastes et environnementaux de la puff, nous estimons au moins qu’il est un point de départ à de grands changements pour une lutte acharnée contre une pollution mentale, physique, psychique et environnementale, qui n’est plus à prouver et qui prend en otage une société par le biais de sa jeunesse. Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra à l’unanimité le projet de loi ainsi que les amendements qui sont proposés. Concernant la première motion, 25.117, déposée par la commission Santé, une majorité de notre groupe la soutiendra par ailleurs. Concernant la motion 25.183 relative au snus, nous proposons d’y revenir dans un second temps.

MG
Michelle Grämiger LR-LC 3 décembre 2025 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a suivi avec attention les travaux de la commission Santé et a débattu du projet de loi et de la motion relatifs aux cigarettes électroniques jetables, dites puffs. Nous saluons le travail sérieux mené par la commission et par le service juridique. Le projet présenté constitue un pas important pour la protection de la jeunesse et de la santé publique, en renforçant l’interdiction de l’usage du tabac et des cigarettes électroniques dans les lieux publics et aux abords des écoles, en permettant au canton de recourir à des achats tests et en clarifiant l’interdiction de publicité, en conformité avec le droit fédéral. Ces mesures traduisent la volonté politique de notre canton de mieux protéger les jeunes contre une banalisation inquiétante de la nicotine. Notre groupe soutiendra donc ce projet de loi à l’unanimité. La question de l’interdiction totale des puffs suscite davantage de débats. Les arguments sanitaires et environnementaux sont cependant indéniables. Sur le plan sanitaire, nous faisons face à une véritable explosion de la consommation chez les adolescents. Des études récentes montrent qu’une proportion alarmante de jeunes de 14 à 25 ans consomment déjà régulièrement des puffs. Ces produits, présentés sous des couleurs attractives et des arômes fruités, constituent une porte d’entrée vers la dépendance nicotinique. Sur le plan environnemental, le constat est tout aussi préoccupant. Ces produits sont à usage unique, fabriqués à partir de plastique et contenant des batteries au lithium, du cobalt et du nickel. Leur cycle de vie extrêmement court en fait un non-sens écologique : ce sont des déchets dangereux et polluants qui, après chaque usage, finissent trop souvent dans les poubelles ordinaires ou dans la nature. Même si le cadre légal fédéral limite aujourd’hui la marge de manœuvre des cantons, nous considérons qu’il est de notre responsabilité d’envoyer un signal politique fort à Berne. En ce sens, la majorité de notre groupe soutient la motion demandant l’interdiction de la vente des puffs dans le canton. En ce qui concerne l’interdiction de la vente des sachets de nicotine, nous reprendrons la parole plus tard.

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, de la jeunesse et des sports 3 décembre 2025 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État sera bref. L’essentiel des choses a déjà été dit. Nous souhaitons rappeler, effectivement, comme cela a été mentionné, que les travaux en commission ont été longs, mais néanmoins fructueux, avec l’évolution d’un projet de loi qui, au final, permet d’étoffer le cadre légal actuel, en lien notamment avec l’entrée en vigueur, depuis lors, de la loi sur les produits du tabac sur le plan fédéral, et la transformation de l’intention initiale en une motion que le Conseil d’État vous invite à accepter. Cela nous permettra, dans le délai de traitement de la motion, de suivre l’évolution du cadre fédéral, qui nous permettra ainsi de mettre à jour notre propre réglementation, en conformité avec ce qui aura été décidé par les Chambres fédérales. Dès lors, nous ne serons pas plus long que nécessaire pour vous appeler à suivre les propositions faites par la commission Santé.

MM
Mauro Moruzzi VL 3 décembre 2025 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas rallonger le débat, il y a énormément d’arguments qui ont été donnés, mais il y en a un qui n’a pas été explicitement donné et qui cause des soucis à bien des communes : ces cigarettes électroniques, quand elles terminent dans les déchets, ce n’est pas seulement une pollution, mais elles provoquent des départs d’incendie dans les unités de traitement des déchets, ce qui a eu comme conséquence de faire exploser les coûts d’assurance pour les compagnies qui gèrent ce type de déchets, donc typiquement Vadec. À la fin, c’est un coût qui est répercuté sur le contribuable. C’est donc un argument qui s’ajoute à la longue liste des arguments qui plaident pour se débarrasser de ce fléau.

AG
Aurélie Gressot VertPOP 3 décembre 2025 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après avoir discuté des enjeux des puffs, nous souhaitons attirer votre attention sur un autre produit nicotiné qui se répand à grande vitesse parmi les jeunes : les sachets de nicotine, plus connus sous le nom de snus ; nous ne savons pas si nous prononçons bien ce mot. Ces sachets se glissent discrètement sous les lèvres, sont sans fumée, sans odeur, sans vapeur. Et c’est précisément ce qui les rend dangereux, donnant l’illusion d’un produit safe, voire une alternative cool au tabac ou au vapotage. Or, les études sont très claires : leur teneur en nicotine est extrêmement élevée, la dépendance peut s’installer en quelques jours et les arômes chimiques ajoutés ne sont pas sans risque. Les rapports scientifiques cités dans la motion montrent les atteintes gingivales, les lésions buccales, une toxicité cellulaire et même des impacts sur les performances scolaires chez les adolescents, des éléments qui doivent nous préoccuper. Le snus, ce n’est pas une habitude innocente, c’est une addiction rapide, silencieuse et durable. En Allemagne, plus de 5% des élèves ont déjà essayé les sachets de nicotine. En Finlande, leur consommation est fortement corrélée à l’usage d’autres produits nicotiniques. En France, les centres antipoison tirent la sonnette d’alarme : les intoxications d’adolescents se multiplient. Et chez nous, en Suisse ? Nous n’avons aucun chiffre, et c’est bien là le problème. Mais les dentistes, les hygiénistes dentaires, les parents, les enseignants, tous constatent une hausse fulgurante de la consommation de ces produits. Les témoignages affluent : c’est discret, cela circule dans les écoles et cela s’achète facilement, quoi qu’on en dise, parfois en ligne, parfois dans les kiosques, sans forcément de contrôles. Nous ne pouvons pas rester immobiles en attendant que les dégâts soient documentés noir sur blanc. La prévention, c’est agir maintenant. D’un côté, nous nous battons contre les puffs pour protéger les jeunes de la nicotine et pour réduire les déchets toxiques. De l’autre, nous laisserions se répandre un produit tout aussi addictif, vendu en petites boîtes en plastique jetables, bourré d’arômes chimiques ? Pour le groupe VertPOP, il y a un principe simple : nous ne voulons pas remplacer la dépendance par une autre. Il faut agir. Cette motion demande donc au Conseil d’État d’adapter ses lois cantonales pour instaurer une régulation stricte, voire une interdiction de la vente de ces sachets. Nous voulons un cadre ambitieux, mais aussi adapté aux lois fédérales ; nous demandons au Conseil d’État un mandat clair et ambitieux. Mesdames, Messieurs, le snus et les puffs, ce sont deux faces d’un même phénomène d’addiction, un marché très lucratif qui s’attaque à nos jeunes avec des produits colorés, aromatisés, faciles à cacher et très addictifs. Aujourd’hui, avec cette motion, nous posons une ligne claire : la santé de nos jeunes, la santé publique, n’est pas négociable. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons donc à soutenir cette motion visant à limiter strictement et, dans l’idéal, interdire la vente de ces sachets dans notre canton.

BL
Brigitte Leitenberg VL 3 décembre 2025 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Concernant cette motion 25.183 relative au snus, qui, dans un sprint final, est venue se raccrocher à celle sur les puffs, même si le sujet est intéressant au niveau de la prévention santé, nous la rejetterons. Non pas que nous ne soyons pas concernés par la santé de notre jeunesse, mais pour d’autres raisons. Nous regrettons cette manière de nous imposer un objet, et notre groupe n’a reçu aucune information de la commission Santé, même si nous y siégeons en tant qu’invités. Même si une demande de rattachement des deux objets nous avait été envoyée mercredi dernier, la commission Santé, à notre connaissance, n’en a pas débattu durant ses dernières séances. Nous n’avons pas de chiffres de la consommation en Suisse. Et même si les lésions buccales sont constatées, nous n’avons pas eu de discussion avec le Conseil d’État, ni avec le service de la santé publique spécifiquement sur ce produit nicotinique, pas de conclusions de la commission, et nous nous réjouissons également d’avoir l’avis du Conseil d’État sur ce produit et sur cette action. Nous regrettons ce passage en force, même si l’utilisation de ce produit, pour nous, mérite d’être traitée individuellement. Elle n’est pas en lien avec les puffs pour ce qui est des conséquences aussi bien au niveau écologique qu’au niveau de la fumée passive et sur les méfaits sur la santé. Nous avons eu vent également que plusieurs cantons, dans des décisions exclusivement de santé publique, ont été déboutés, puisqu’il s’agit de prérogatives fédérales. En suivant ce même raisonnement, si l’on voulait aller plus loin dans la prévention santé de nos jeunes, nous devrions aussi déposer une motion pour interdire le vin, les boissons sucrées, colorées, flashy, alcoolisées, et même non alcoolisées sucrées, et toutes les formes d’alcool attractives pour les jeunes qui sont en vente libre. Le snus, même s’il peut être addictif, ne provoque pas les effets dangereux de la fumée passive de la cigarette électronique, et n’a pas les mêmes conséquences en termes de pollution et de risques d’incendie dans le cadre de la gestion des déchets. Pour toutes ces raisons, nous n’accepterons pas aujourd’hui cette motion.

MG
Michelle Grämiger LR-LC 3 décembre 2025 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Même si les sachets de nicotine – snus – présentent des risques réels pour la santé, notamment chez les jeunes, pour la majorité de notre groupe, une interdiction totale dans le canton de Neuchâtel ne serait pas la solution la plus adaptée. Dans une société fondée sur la liberté et la responsabilité individuelles, l’État ne doit pas tout interdire dès qu’un produit est potentiellement dangereux. De plus, l’histoire des interdictions strictes montre qu’elles conduisent souvent à des effets pervers – marché noir, produits non contrôlés, consommation clandestine –, parfois plus dangereux encore. Une régulation stricte centrée sur la protection des mineurs, la transparence des produits et les campagnes de prévention serait une réponse plus équilibrée et respectueuse. Une politique publique efficace combine information, encadrement et responsabilisation, pas la prohibition systématique. En conclusion, notre groupe votera en majorité contre cette motion.

RC
Raymond Clottu UDC 3 décembre 2025 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes quand même stupéfait. Nous allons parler pour une majorité de notre groupe : nous sommes sous l’influence d’une gauche, plus particulièrement le groupe VertPOP, qui nage en pleine schizophrénie législative. Nous assistons à un double standard moral totalement – nous disons bien totalement – inacceptable. Nous nous expliquons. D’un côté, face au tabac, d’une manière générale – et maintenant plus exactement concernant les sachets de nicotine, le snus, commercialisé en Suisse, nous tenons à le préciser, conformément à la législation fédérale sur les produits du tabac, qui interdit leur remise aux mineurs, donc produits légaux –, la politique est celle de la punition totale, visant à interdire ou réguler strictement ces produits. Mesdames, Messieurs, le message est clair : la consommation doit être éradiquée par la contrainte, en mettant en place un paternalisme de l’État qui nie la responsabilité de l’adulte en l’infantilisant. D’autre part, interdire sur le territoire neuchâtelois ce genre de produit serait non seulement inefficace, mais contre-productif, sans parler, bien sûr, des problématiques liées à la constitutionnalité, notamment la compatibilité d’une telle interdiction avec le droit supérieur. Cela risquerait de pousser les consommateurs vers le marché noir. C’est cela que l’on veut ? En lieu et place de cette loi cantonale, inutile, il serait plus judicieux de renforcer l’application de la loi fédérale, notamment par des contrôles d’âge rigoureux, comme, du reste, le prévoit la législation, et par une sensibilisation accrue des détaillants. De l’autre côté, face au cannabis ou à la décriminalisation des drogues dures, le discours change radicalement. Soudain, cette même gauche devient pragmatique et ultralibérale, voire angélique. Il faut légaliser pour réguler, il faut normaliser pour la santé publique, donc plus de risques pour nos jeunes. Le message est clair : là aussi, la consommation de stupéfiants doit être gérée et facilitée par un pseudo-encadrement. Où est la cohérence ? Où est cette cohérence et quelle contradiction, Mesdames, Messieurs ! Comment peut-on rendre le tabac et ses produits dérivés légaux et réglementés, inatteignables en les interdisant, tout en s’empressant de rendre le cannabis et ses produits dérivés, illicites hier, facilement accessibles, légaux et encadrés aujourd’hui et demain ? Cette hypocrisie, c’est une hypocrisie fondamentale. Cette gauche punit les vices qui ne correspondent pas à son idéologie et normalise ceux qui sont à la mode. Mesdames, Messieurs, nous, cela ne nous fait pas rire, cela nous inquiète. Nous aimerions juste un peu de cohérence et, s’il vous plaît, un peu de bon sens.

AD
Amina Chouiter Djebaili S 3 décembre 2025 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes désolée, mais nous n’étions pas présente à la réunion de préparation. Nous espérons donc que nos collègues ne seront pas offusqués par nos propos. Concernant cette motion 25.183 liée au projet de loi modifiant la loi de santé qui demande que le Conseil d’État se charge d’adapter les lois concernées afin d’instaurer une régulation stricte, voire une interdiction des sachets de nicotine ou snus sur le territoire du canton de Neuchâtel, une majorité du groupe la soutiendra, même s’il apparaît clairement que ce sujet aurait gagné à être discuté en commission pour avoir la vision du Conseil d’État, de certains professionnels de la santé et de structures associatives. Peut-être que ceux-ci considéreraient que le snus est un produit du tabac qui est régi par les mêmes règles que les autres produits du tabac, au niveau tant fédéral que cantonal, malgré le fait que le sujet soit tellement d’actualité. La loi neuchâteloise sur le tabagisme interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés depuis le 1er avril 2009, avec des exceptions pour les fumoirs soumis à autorisation. Des restrictions supplémentaires ont été mises en place, notamment l’interdiction de la vente aux mineurs de moins de 15 ans, appliquée dès le 1er avril 2021 et étendue au niveau national depuis octobre 2024. Notre groupe considère que, oui, le snus est un produit addictif, oui, c’est un produit toxique, comme tous les produits dérivés du tabac, mais avec différents niveaux, et pour lesquels une action globale et coordonnée, concertée avec les milieux de la santé, doit être initiée afin de mettre en place un plan stratégique d’action. Par ailleurs, pour nous, il est aussi important que le volet préventif soit valorisé. Toujours est-il que notre groupe sera partagé par rapport à l’acceptation de cette motion, avec une préférence pour le « oui » dans le contexte d’une unité de matière avérée, qui nous permettra de travailler sur le sujet.

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, de la jeunesse et des sports 3 décembre 2025 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, nous tenons à remercier la porte-parole du groupe Vert’Libéral, qui s’est dit réjouie d’entendre la position du Conseil d’État. Cela fait toujours plaisir de savoir que la position du Conseil d’État est attendue ! Cela dit, le Conseil d’État vous invite à rejeter cette motion. Nous sommes ici un peu dans le même cas de situation que le projet de loi initial visant à interdire les cigarettes électroniques jetables, avec sans doute un coup d’avance ou une longueur d’avance sur l’évolution du cadre fédéral. Il faut rappeler que les sachets nicotinés, comme cela a été rappelé par plusieurs porte-parole, sont effectivement des produits du tabac, dès lors des produits addictifs et nocifs, certes, mais des produits autorisés sur le plan fédéral. La vente de ces sachets nicotinés aux mineurs est aujourd’hui déjà interdite, cela a été rappelé. Dès lors, les objectifs de protection des mineurs au travers d’une interdiction ne pourraient pas être autrement atteints qu’ils ne le sont déjà aujourd’hui. Et vous venez, il y a quelques minutes, de voter le renforcement de la loi cantonale sur la police du commerce, qui permet de renforcer les achats tests, de renforcer ce travail de contrôle qui permet d’éviter que ces sachets nicotinés soient vendus aux mineurs. On peut en outre relever, comme cela a aussi été dit, qu’une interdiction sur le territoire cantonal, et uniquement sur le territoire cantonal, serait facilement contournée. On peut penser évidemment aux achats en ligne, et il suffira d’aller dans l’un des cantons voisins pour pouvoir acheter ces sachets nicotinés. Par ailleurs – et cela est encore, à notre sens, plus problématique sur le plan juridique –, une interdiction sur le plan cantonal ne serait pas tenable en cas de recours. Les cantons qui ont tenté l’expérience en voulant interdire les cigarettes électroniques jetables avant que le cadre fédéral ne soit adapté ont subi des recours, et là, il est certain que le canton de Neuchâtel s’explorerait au même risque s’il venait à devancer l’adaptation du cadre fédéral. Adaptation qui, à ce jour, n’est pas encore en discussion, au contraire des cigarettes électroniques jetables, pour lesquelles, outre l’aspect addictif, se pose aussi un problème écologique, cela a été dit tout à l’heure. La loi fédérale qui est entrée en vigueur il y a quelques mois maintenant nous offre la possibilité d’être plus restrictifs que le plan fédéral uniquement dans les domaines de la promotion des produits du tabac, dans les domaines du parrainage, et c’est bien sur ces axes-là que le canton travaille, mais il doit le faire pour les sachets nicotinés comme pour tout autre produit du tabac. Nous sommes tenus ici de considérer tous les produits reconnus par la Loi fédérale sur les produits du tabac, (LPTab) d’une manière uniforme. Dès lors, pour ces différentes raisons, nous vous invitons à refuser cette motion.

AG
Aurélie Gressot VertPOP 3 décembre 2025 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voudrions revenir sur certains points, notamment par rapport au groupe UDC qui, finalement, nous donne des arguments qui pourraient être vus complètement à l’envers, si jamais… Et puis, on ne légifère pas pour punir, mais pour protéger. C’est là l’intention de base. Dans la motion, évidemment, le souhait serait d’interdire, mais on parle aussi d’une régulation stricte. Nous vous invitons donc vraiment à réfléchir et à accepter cette proposition. Finalement, nous pourrions donner aussi l’impulsion pour les autres cantons, voire pour la Confédération, d’agir dans ce sens. Donc, merci d’accepter la motion.

BC
Blaise Courvoisier LR-LC 3 décembre 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

S’il y a un sujet qui récolte l’unanimité des groupes politiques cantonaux et fédéraux, c’est l’augmentation des coûts de santé. Pour lutter contre l’augmentation des coûts de santé, il y a beaucoup de mesures qui sont à prendre et, entre autres, la prévention. La prévention, c’est le parent pauvre de la santé, c’est 1% du budget national, de l’ordre de 1% aussi dans notre canton, nous supposons – enfin un peu plus, probablement –, mais enfin, c’est le parent pauvre. Donc, de quoi parle-t-on ici ? On parle de faire de la prévention. De la prévention parce que, finalement, on a beaucoup entendu ici le terme de liberté individuelle. Nous sommes pour la liberté individuelle, mais la liberté individuelle doit être adossée à la responsabilité individuelle. Notre système de santé est basé sur un système mutualiste. Chacun d’entre nous met de l’argent tous les mois pour payer une somme globale, et lorsqu’on a une maladie grave, on peut être traité. Ce n’était pas le cas avant que la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) arrive et, il y a encore quatre- vingts ans à peu près, lorsqu’on avait un cancer, c’est en fonction des ressources économiques qu’on avait qu’on pouvait se faire soigner ou pas. Ce système mutualiste, il a des limites. Et les limites, c’est justement ce recours permanent à la liberté individuelle. Si tout le monde peut faire exactement ce qu’il veut, à un moment donné, dans les actions qui sont nocives pour la santé, eh bien, à ce moment-là, on va avoir une augmentation des coûts de la santé telle que, finalement, on devra, à un moment donné, supprimer cette mutualisation et on arrivera à une médecine à deux vitesses. Cela veut dire, par exemple, puisqu’on veut tous avoir cette liberté de pouvoir fumer, prendre du snus, prendre des puffs, etc., eh bien, alors, lorsque l’on aura un cancer des poumons, un cancer de la lèvre, eh bien, il faudra à ce moment-là accepter de participer plus aux frais, parce que, finalement, la mutualité aura été dépassée. Donc, là, on parle vraiment d’un projet qui est un projet de prévention, et c’est pour cela que, personnellement, nous voterons pour cette motion, bien que nous ayons compris parfaitement – parce qu’on a déjà eu ce débat lorsqu’on a parlé des puffs en commission Santé – la position du Conseil d’État. Nous sommes un peu des précurseurs, mais ayons le courage d’être précurseurs et peut-être que d’autres cantons et la Confédération suivront.

JG
Julien Gressot VertPOP 3 décembre 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaiterions juste revenir sur deux éléments. Tout d’abord, nous constatons qu’on pourrait taxer le groupe UDC d’angélisme vis-à-vis de la consommation de nicotine. Effectivement, on pourrait retourner l’entier de son argumentaire pour justement soutenir cette motion. Et puis, nous aimerions revenir surtout sur la notion centrale ici, celle de la liberté individuelle. Depuis des décennies, les entreprises du tabac font tout pour nous rendre addicts. Elles faussent des études scientifiques et font de la promotion pour que les jeunes consomment du tabac, commencent à le faire, parce qu’on sait qu’une fois qu’on a commencé, on est ensuite addict. Nous vous engageons tous à lire le magnifique ouvrage Golden Holocaust, qui a largement analysé cela et démontré ces faits, qui ne sont pas juste des hypothèses, mais vraiment des faits qui ont été travaillés : ce sont des bureaux d’études qui ont été constitués spécialement et des spécialistes qui ont été engagés pour nous rendre de plus en plus addicts. Nous voyons qu’aujourd’hui encore, dans cet hémicycle, on défend cette vision-là, ce qui est quand même, à nos yeux, très grave. Si on doit agir aujourd’hui, c’est justement parce que, face à cela, les jeunes sont démunis et que l’on n’a que très peu de moyens d’éviter de tomber dans ce jeu-là. C’est donc le but d’un pouvoir législatif de prendre des mesures et, ensuite, de pouvoir protéger la population face à un marché qui n’est pas libre. On n’est pas dans la liberté individuelle aujourd’hui, on est vraiment dans un marché qui est biaisé.

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, de la jeunesse et des sports 3 décembre 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Assez brièvement, par rapport aux dernières prises de parole qui ont été faites, nous voudrions préciser que le terme de régulation n’est pas prévu par le cadre fédéral. La seule régulation qui est possible, c’est de vendre ou non aux mineurs. Les produits du tabac ne peuvent pas être vendus aux mineurs, c’est en revanche le cas des sachets nicotinés. Dès lors, la régulation qui peut se faire est déjà en place. Et il faut bien insister sur le fait – au regard encore de votre intervention, Monsieur Julien Gressot – que la protection de la jeunesse est déjà effective au travers du cadre fédéral, et nous la renforçons au travers des modifications qui ont été apportées tout à l’heure à la loi sur la police du commerce (LPCom). Quant à l’objectif principal de la motion proposée, à savoir un objectif de santé publique, un objectif de prévention, le Conseil d’État y souscrit entièrement, mais la motion telle qu’elle est rédigée et présentée ici ne le prévoit pas. Elle ne fait pas mention de prévention dans son titre ni dans son contenu. Dès lors, nous confirmons notre invitation à refuser cette motion.

RC
Raymond Clottu UDC 3 décembre 2025 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous savez, en ce qui concerne l’addiction, nous pouvons être addicts au sel, ce qui est aussi un problème de santé publique, nous pouvons être addicts au sucre, puis nous vivons dans un pays où il y a des vignerons et nous pouvons devenir très rapidement addicts à l’alcool. Et cela, c’est aussi un gros problème au niveau de la jeunesse, de ce canton et plus particulièrement de notre pays. Alors voulez-vous interdire aussi la vente d’alcool ? Voulez-vous interdire la vente de sel ? Voulez-vous interdire la vente de sucre ? À un moment donné, soyons juste cohérents et un petit peu responsables dans ce parlement, et arrêtons à chaque fois d’inventer de nouvelles astuces pour tuer le pseudo-capitalisme !

BN
Brigitte Neuhaus VertPOP 3 décembre 2025 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au risque de décevoir M. Blaise Courvoisier, si nous votons la motion aujourd’hui, nous ne serons pas précurseurs du tout. L’Europe dans son entier interdit la vente des snus, hormis la Suède. Donc, nous croyons que la dangerosité doit quand même exister quelque part si l’Europe entière s’est permis d’interdire la vente. Nous vous encourageons donc vivement à soutenir cette motion.

SC
Sarah Curty LR-LC 3 décembre 2025 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous étions assez indécise concernant notre choix de vote par rapport à cet objet. Nous avouons que les propos du groupe UDC, au lieu de nous convaincre, nous froissent et nous donnent plutôt envie d’aller à contresens. Nous avions hâte d’entendre les propos du Conseil d’État, nous aussi. Malheureusement, nous retombons effectivement dans ces idées où, parce que la loi fédérale nous l’empêche, nous ne pouvons pas absolument être précurseurs dans le canton de Neuchâtel. Nous entendons, nous comprenons, mais nous avons quand même pu montrer avec la puff que nous pouvions quand même être un peu précurseurs. Cela dit, nous revenons sur la notion qui apparaît dans cette motion et qui est en train de faire son chemin dans notre esprit, c’est qu’il n’est pas précisé que la personne qui a déposé cet objet veut une interdiction. La demande concerne une régulation stricte. Cela signifie qu’effectivement, on pourrait parler de limite d’âge, ce qui est déjà le cas, puisque les enfants n’y ont pas accès. Mais une régulation permet également d’encadrer la vente, et on peut se dire qu’on peut peut-être interdire la vente à certains endroits, on peut en interdire la publicité, limiter le taux de nicotine, rendre obligatoire une déclaration de composition… Enfin, bref, on peut aller beaucoup plus loin, en fait, que cela. Et, effectivement, cela a été mis dans la loi sur la puff, on a effectivement fait ces modifications-là. Maintenant, s’agissant d’une motion, nous pensons que cela nous permet quand même de nous poser la question de savoir ce qu’on peut faire avec ce snus, en regard aussi de ce que nous avons déjà pu mettre dans la loi aujourd’hui. Donc, pour ces raisons-là, nous allons, nous pensons, accepter cette motion, puisque la notion d’interdiction n’apparaît pas au sens strict du terme, tel que c’est précisé, donc cela laisse quand même une certaine liberté d’interprétation.

MM
Mauro Moruzzi VL 3 décembre 2025 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne vous cachons pas que nous sommes un peu perplexe par rapport à la tournure que prennent les débats. Nous avons beaucoup de respect pour les opinions qui sont exprimées par les uns et par les autres, qui ne sont pas spécialement étonnantes, on aurait pu s’attendre à ce type de débat. Nous rappelons que nous venons d’accepter, en fait, de traiter cette motion, en dérogation, quelque part, à la coutume ou à la bonne pratique qui voudrait qu’elle apparaisse dans la liste des objets B, que les groupes aient le temps de chercher des informations, de confronter les idées, et puis ensuite de venir débattre au parlement en dehors de toutes les questions, nous dirions, émotionnelles ou des brillants talents oratoires des uns et des autres, qui peuvent vous tourner un Grand Conseil dans un sens ou dans l’autre, qu’ils le veuillent ou non, peut- être, parce qu’il y a parfois des interventions qui, pour plaider dans un sens, vont plutôt renforcer l’autre. Cela étant dit et blague à part, nous estimons que nous nous devons d’être professionnels maintenant par rapport au débat qu’on a là, qui est un débat sérieux et qu’il faut, nous dirions, mener de manière construite et ordonnée. En toute logique, puisque nous avons dit que cette motion est en lien avec le débat qu’on a eu tout à l’heure sur le snus, il aurait fallu, ou il faudrait, que le sujet soit d’abord traité de manière approfondie en commission, puis qu’on revienne ensuite avec tous les éléments qui permettent une prise de décision de la part de notre Grand Conseil, qui soit vraiment construite et débattue. Nous, ce que nous vous proposons, c’est que nous revenions, quelque part, dans l’ordre un peu cohérent et logique des travaux, que nous ne prenions pas maintenant des décisions à la légère – parce qu’il y a des arguments forts qui plaident dans un sens ou dans l’autre, c’est un sujet qui est sérieux – et que, finalement, nous ne votions pas aujourd’hui sur cette motion, mais que, puisqu’elle a été traitée dans le cadre du débat précédent, que la commission fasse son travail jusqu’au bout, qu’elle prenne ce sujet en main et qu’elle nous revienne pour que nous puissions ensuite avoir toutes les informations, en connaissance de cause. Nous vous donnons simplement un dernier élément : ce que notre collègue Brigitte Neuhaus a exprimé tout à l’heure, eh bien, personnellement, nous n’étions pas au courant. Donc, ce sont quand même des éléments qui méritent d’être un tout petit peu approfondis, mis dans la perspective de notre propre législation et puis ensuite tranchés d’une manière qui soit correcte, avec un travail, encore une fois, qui soit professionnel de la part de notre parlement.

MM
Mauro Moruzzi VL 3 décembre 2025 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très rapidement : il y a quand même une situation un peu particulière ! Encore une fois, nous avons accepté de débattre aujourd’hui de cette motion parce que nous l’avons considérée comme étant en lien avec le sujet précédent. Si elle n’avait pas été en lien avec ce sujet- là, on ne l’aurait simplement pas du tout débattue et on aurait eu le temps, nous les groupes, d’en discuter dans chacune de nos séances, et d’en discuter éventuellement entre nous aussi. Nous n’avons pas eu cette occasion-là, et, de ce point de vue-là, nous comprenons que c’est une manœuvre un peu hors norme, mais la décision de traiter le sujet aujourd’hui était également hors norme. Alternativement, ce qu’il faudrait faire, c’est peut-être, aujourd’hui, refuser la motion, que les auteurs la redéposent derrière, et puis qu’on ait le temps, après, de suivre le processus normal. Ce qui nous paraîtrait quand même un peu curieux.

AD
Amina Chouiter Djebaili S 3 décembre 2025 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous prenons la parole en tant que professionnelle de la santé. Nous sommes vraiment partagée par rapport aux réflexions que nous venons d’entendre. Nous pensons que notre gros souci, c’est que la nicotine n’est pas le seul problème, que la nicotine contenue dans le snus n’est pas le seul problème, et que la prévention a une place hyper importante dans l’éducation de la jeunesse. Nous parlons en notre nom et pas au nom de notre groupe : nous pensons que limiter la consommation, c’est un objectif à atteindre, que légiférer sur le snus, c’est comme si on visait un objectif par une lorgnette qui ne nous permet pas de l’activer dans tous les domaines qu’on voudrait développer dans notre canton. Nous sommes d’accord avec l’auteure de cet objet, mais nous pensons qu’on doit le travailler d’une autre manière pour pouvoir avoir un meilleur bénéfice sur la durée. Non pas que nous soyons d’accord avec le groupe UDC, loin de là, non pas que nous n’ayons pas envie de voter en opposition au groupe UDC pour dire oui pour tout ce que vous avez dit, mais nous pensons qu’il est important qu’on puisse prendre le problème par le manche et qu’on y travaille bien, plutôt que d’aller dire que le snus, ce n’est pas bon, qu’il faut s’arrêter, mais quand va-t-on s’attaquer aux autres produits, aux cigarettes, avec tous les produits qu’il y a dedans ? Nous n’allons pas dire que c’est un faux débat, mais nous pensons que c’est un débat qu’il faut mener d’une manière beaucoup plus générale.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 3 décembre 2025 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulions renoncer à notre prise de parole, mais, en fait, nous allons prendre la parole pour revenir sur ce que vous venez d’échanger avec le député Mauro Moruzzi. Nous abondons plutôt dans le sens du fait que cette motion peut être renvoyée en commission, pour la simple et bonne raison qu’elle a effectivement, comme cela a été dit, été discutée par la commission et la commission a validé son traitement ; première chose. Et deuxième chose : nous l’avons formellement liée au rapport 25.602. Dès lors, nous pouvons la considérer comme une émanation des travaux de commission et la renvoyer donc en commission pour traitement. Et puis, imaginez qu’elle prenne la forme d’un postulat, ce serait plus intéressant !

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 3 décembre 2025 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas encore arriver au contenu, nous en sommes navrée, mais nous aimerions juste rappeler qu’effectivement, une motion, c’est une injonction faite par le Grand Conseil au Conseil d’État de lui adresser un rapport d’information ou un rapport accompagné d’un projet de loi. Celle-ci sera donc de toute façon rediscutée ! Aujourd’hui, ce qu’on demande, c’est de faire ce travail parce qu’on estime qu’il est nécessaire de le faire. Le point de vue, ensuite, de chaque groupe sera rediscuté au moment du rapport qui nous sera adressé. Donc, en l’état, nous ne comprenons pas forcément la proposition qui est faite.

MM
Mauro Moruzzi VL 3 décembre 2025 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne pouvons répondre qu’une chose à cela, c’est qu’on a une proposition qui est relativement claire par rapport à l’intention qui est exprimée. On a le Conseil d’État qui nous dit, par exemple, qu’on risque de se trouver simplement en porte-à-faux avec la législation fédérale. En tant que député responsable, si nous faisons confiance à ce que nous dit le Conseil d’État, en admettant qu’il ne nous ment pas, nous allons donc lui demander un travail qui est inutile. À ce moment-là, quoi que nous pensions du fond des choses, nous ne pouvons pas faire autre chose que de refuser la motion ! Alors, si nous n’avons pas d’autre solution, votons, mais nous trouvons cela un petit peu dommage.

AG
Aurélie Gressot VertPOP 3 décembre 2025 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas retirer la motion. Même si on traitait ce sujet en commission Santé, nous pensons que les débats seraient exactement les mêmes que ceux qu’on a eus pour la puff. La différence, c’est qu’évidemment, au niveau des normes européennes, quand nous traitions de la puff, il n’y avait pas encore de cadre légal. Au niveau du snus, en Europe, c’est interdit, comme cela a été évoqué par notre collègue du groupe. Nous voyons bien qu’il y a quand même un intérêt de traiter le sujet, et dans la motion, finalement, c’est le Conseil d’État qui a une marge de manœuvre et il pourra faire des propositions qui, ensuite, seront discutées et débattues.

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, de la jeunesse et des sports 3 décembre 2025 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée, merci d’offrir une marge de manœuvre au Conseil d’État, mais la marge de manœuvre – nous croyons que nous en avons déjà parlé abondamment – est nulle. Les produits nicotinés tels que les sachets dont on parle ici sont des produits du tabac, dont l’usage est réglementé par la Loi sur les produits du tabac (LPTab) sur le plan fédéral, qui nous impose de les vendre et qui fixe que ces produits sont interdits aux mineurs. Nous ne pouvons pas aller plus loin que cela. Ce que nous pouvons renforcer, c’est la prévention, une prévention qui ne peut pas porter que sur ce seul produit du tabac, qui doit englober les produits du tabac dans leur ensemble. Le service de la santé publique y travaille. On a des actions de prévention envers le tabac. Et dès lors, nous ne pourrions rien vous dire de plus que cela, si la motion devait être acceptée.