- 16.023 Amendement dépôt du 25 novembre 2016 Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
- 16.023 Amendement dépôt du 25 novembre 2016 Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
- 16.023 Amendement dépôt du 25 novembre 2016 Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
- 16.023 Amendement dépôt du 25 novembre 2016 Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
- 16.023 Amendement dépôt du 25 novembre 2016 Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
- 16.023 Amendement dépôt du 25 novembre 2016 Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
- 16.023 Amendement dépôt du 25 novembre 2016 Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
- 16.023 Amendement dépôt du 25 novembre 2016 Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
- 16.171 Interpellation dépôt du 29 novembre 2016 Péréquation financière entre la Confédération et les cantons : l’hémorragie jusqu’à quand ? Jusqu’à quel niveau ?
- 16.040 Rapport de la commission dépôt du 30 novembre 2016 BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2017
- 16.040 Rapport complémentaire de la commission dépôt du 30 novembre 2016 BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2017 - Lois et décrets
- 16.041 Rapport de la commission dépôt du 30 novembre 2016 ASSAINISSEMENT DES FINANCES
- 16.044 Rapport dépôt du 30 novembre 2016 DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
- 16.045 Rapport dépôt du 30 novembre 2016 VOTATION CANTONALE
- 16.172 Projet de loi ou de décret dépôt du 30 novembre 2016 Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Suppression du droit de grâce)
- 16.173 Motion dépôt du 30 novembre 2016 Des économies basées sur un catalogue des prestations de l’État
- 16.174 Postulat dépôt du 30 novembre 2016 Économies de personnel: réduire en premier lieu l’appareil intermédiaire et les postes de cadres
- 16.028 Amendement dépôt du 1 décembre 2016 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) et de la loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)
- 16.046 Rapport dépôt du 5 décembre 2016 RÉMUNÉRATION DES CURATRICES ET CURATEURS
- 16.165 Rapport dépôt du 5 décembre 2016 REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS
- 16.165 Rapport de la commission dépôt du 5 décembre 2016 REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS
- 16.175 Postulat dépôt du 5 décembre 2016 Prise en charge du financement du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) par le canton
- 16.160 Réponse écrite du Conseil d’État dépôt du 6 décembre 2016 Un nouveau cap pour la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat SA (LNM)
- 16.163 Réponse écrite du Conseil d’État dépôt du 6 décembre 2016 Quelles pistes sont privilégiées par le Conseil d’État par rapport aux suites du 9 février 2014 ?
- 16.176 Interpellation dépôt du 6 décembre 2016 La direction de l’Hôpital neuchâtelois (HNE) a-t-elle perdu la notion de la politesse ?
- 16.373 Question dépôt du 6 décembre 2016 Quelle estimation des rentrées fiscales des personnes morales ?
- 16.374 Question dépôt du 6 décembre 2016 Quels effets de la réforme de la fiscalité des holdings sur le statut des entreprises neuchâteloises ?
- 16.177 Projet de loi ou de décret dépôt du 7 décembre 2016 Projet de loi portant modification : – de la loi sur les contributions directes (LCdir) – de la loi du 30 mai 2012 portant modification de la loi sur les contributions directes (LCDir)
- 16.178 Projet de loi ou de décret dépôt du 7 décembre 2016 Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 16.179 Projet de loi ou de décret dépôt du 7 décembre 2016 Projet de loi portant modification de la loi sur la police du commerce (LPCom)