- 16.043 Amendement dépôt du 9 mai 2017 Amendement au projet de loi portant modification de la loi concernant l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH)
- 16.043 Amendement dépôt du 9 mai 2017 Amendement au projet de loi portant modification de la loi concernant l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH)
- 17.015 Rapport dépôt du 19 avril 2017 INITIATIVE « POUR LE DROIT DE VOTE À 16 ANS SUR DEMANDE »
- 17.013 Rapport dépôt du 4 avril 2017 VOTATION CANTONALE
- 16.124 Amendement dépôt du 29 mars 2017 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS)
- 17.604 Rapport dépôt du 27 mars 2017 CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
- 17.603 Rapport dépôt du 27 mars 2017 CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
- 17.602 Rapport dépôt du 27 mars 2017 BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION
- 17.601 Amendement dépôt du 24 mars 2017 Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)
- 17.601 Amendement dépôt du 24 mars 2017 Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)
- 17.601 Amendement dépôt du 24 mars 2017 Amendement au projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)
- 16.122 Amendement dépôt du 23 mars 2017 Amendement au projet de loi portant modification – de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP); de la loi sur l’Établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM); de la loi portant constitution de NOMAD
- 16.122 Amendement dépôt du 23 mars 2017 Amendement au projet de loi portant modification – de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP); de la loi sur l’Établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM); de la loi portant constitution de NOMAD
- 16.122 Amendement dépôt du 23 mars 2017 Amendement au projet de loi portant modification – de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP); de la loi sur l’Établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM); de la loi portant constitution de NOMAD
- 16.033 Rapport de la commission dépôt du 13 mars 2017 HARMONISATION DE L'INFORMATIQUE DE LA JUSTICE PÉNALE
- 17.010 Annexe 3 dépôt du 8 mars 2017 MOBILITÉ DOUCE
- 16.044 Rapport de la commission dépôt du 8 mars 2017 DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
- 16.044 Amendement dépôt du 8 mars 2017 Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
- 16.044 Amendement dépôt du 8 mars 2017 Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
- 16.044 Amendement dépôt du 8 mars 2017 Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
- 16.044 Amendement dépôt du 8 mars 2017 Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
- 16.044 Amendement dépôt du 8 mars 2017 Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
- 16.044 Amendement dépôt du 8 mars 2017 Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
- 16.044 Amendement dépôt du 8 mars 2017 Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
- 17.305 Réponse écrite du Conseil d’État dépôt du 22 février 2017 Les cendres de bois : autrefois un engrais, aujourd’hui un déchet toxique ! Un revirement difficilement compréhensible et générateur de difficultés pour les communautés publiques !
- 17.303 Réponse écrite du Conseil d’État dépôt du 22 février 2017 Gouvernance actuelle et future de l'HNE
- 17.301 Réponse écrite du Conseil d’État dépôt du 22 février 2017 Quelle position prendra / a pris l'État de Neuchâtel par rapport à la vente par les Forces motrices bernoises (FMB) de leurs participations dans le Groupe E ?
- 14.166 Rapport complémentaire de la commission dépôt du 22 février 2017 ENCADREMENT DE L’ASSISTANCE AU SUICIDE
- 15.052 Décret en 2e lecture dépôt du 21 février 2017 RÉFORME DES INSTITUTIONS
- 15.052 Amendement dépôt du 20 février 2017 Amendement au projet de loi portant modification de: la loi sur les communes (LCo), la loi sur les droits politiques (LDP), la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise…