- 22.197 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI) (Introduction d’une franchise en cas de première acquisition d’une résidence principale)
- 22.196 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Compenser les effets de l’inflation par une adaptation du barème fiscal – Progression à froid)
- 22.195 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Augmentation déductibilité des dons)
- 22.194 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Modification du pourcentage permettant de déduire des frais médicaux)
- 22.193 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Augmentation du forfait déductible pour les primes d’assurance-maladie)
- 22.192 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Diminution du taux d’imposition entre des tiers)
- 22.191 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Augmentation de la franchise en ligne directe)
- 22.190 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Augmentation de la franchise en cas de donation entre vifs)
- 22.189 Interpellation dépôt du 15 août 2022 Marge de manoeuvre du Conseil d’État et mesures à prendre pour éviter ou atténuer d’éventuelles pénuries d’électricité ou de gaz dans notre canton au cours de l’hiver 2022-2023
- 22.188 Interpellation dépôt du 13 juillet 2022 Exonération partielle ou totale de l’impôt sur les bénéfices réalisés par de nouvelles entreprises créées dans le canton de Neuchâtel
- 22.187 Postulat dépôt du 12 juillet 2022 Pour une attribution plus adéquate des mesures d’aide ordinaire
- 22.186 Interpellation dépôt du 12 juillet 2022 Radar fixe et 40 km/h à l'entrée d'autoroute de Thielle : revenir à la raison ?
- 22.020 Rapport de la commission dépôt du 11 juillet 2022 FISCALITÉ
- 22.019 Rapport de la commission dépôt du 11 juillet 2022 CONVENTION SUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION POSTGRADE
- 22.179 Amendement dépôt du 6 juillet 2022 Amendement au postulat du groupe UDC 22.179, du 28 juin 2022, Agrovoltaïque : éviter le sacrifice de terres cultivables en privilégiant des alternatives
- 22.029 Rapport dépôt du 4 juillet 2022 PÉRENNISATION DE LA NEUCHÂTEL TOURIST CARD (NTC)
- 22.028 Rapport dépôt du 4 juillet 2022 PROGRAMME VITAMINE
- 22.185 Recommandation dépôt du 2 juillet 2022 Pour un accès à l’information facilité, rapide et transparent
- 22.184 Recommandation dépôt du 2 juillet 2022 Consultations cantonales : accès facilité et rapports instructifs !
- 22.183 Interpellation dépôt du 2 juillet 2022 Spécisme : quelles pistes pour sortir d’une société maltraitante ?
- 22.182 Recommandation dépôt du 1 juillet 2022 Politique de mobilité cycliste, un changement de braquet urgent s’il vous plait !
- 22.181 Interpellation dépôt du 29 juin 2022 Suppression de l’impôt anticipé : quels effets à Neuchâtel ?
- 22.344 Question dépôt du 28 juin 2022 Soutien aux doulas, que peut faire le canton ?
- 22.180 Motion dépôt du 28 juin 2022 Pour une réduction des coûts des documents officiels sur le Guichet unique
- 22.179 Postulat dépôt du 28 juin 2022 Agrovoltaïque : éviter le sacrifice de terres cultivables en privilégiant des alternatives
- 22.178 Interpellation dépôt du 28 juin 2022 Que pouvons-nous apprendre d’une organisation différente de l’enseignement au secondaire 2 ?
- 22.027 Rapport dépôt du 27 juin 2022 VOTATION CANTONALE
- 22.026 Rapport dépôt du 27 juin 2022 ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LES LYCÉES
- 22.025 Rapport dépôt du 27 juin 2022 MODIFICATION DE LA LA-LPPCI
- 22.024 Rapport dépôt du 27 juin 2022 PRÉVENTION CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES