Nous aimerions rappeler, une dernière fois, que le Conseil d’État et la commission ont été sensibles à cette problématique du propriétaire habitant sur sa parcelle et voyant des droits à bâtir complémentaires lui être donnés, ce qui est quand même, effectivement, plutôt une bonne nouvelle pour le propriétaire foncier qui voit la valeur de son terrain, globalement, augmenter. Il faut s’en souvenir pour traiter de la problématique.
Sensibles, effectivement, au fait que la taxation, le cas échéant, ne vienne pas assommer – allez, prenons ce terme ! – ce fameux propriétaire ne souhaitant pas cons…
Nous aimerions rappeler, une dernière fois, que le Conseil d’État et la commission ont été sensibles à cette problématique du propriétaire habitant sur sa parcelle et voyant des droits à bâtir complémentaires lui être donnés, ce qui est quand même, effectivement, plutôt une bonne nouvelle pour le propriétaire foncier qui voit la valeur de son terrain, globalement, augmenter. Il faut s’en souvenir pour traiter de la problématique.
Sensibles, effectivement, au fait que la taxation, le cas échéant, ne vienne pas assommer – allez, prenons ce terme ! – ce fameux propriétaire ne souhaitant pas construire ou densifier. Tellement sensibles que sur deux articles – l’article 34, alinéa 1 et l’article 37, alinéa 2 –, des adaptations ont été apportées et importantes, puisque 50% de densification – ce n’est pas rien, c’est une densification conséquente, cela est même dit dans la loi – est exonéré de la perception de la plus-value, ce qui permet de dire qu’une large partie des cas est déjà réglée par cette mesure d’accompagnement, dans le sens de la densification bien sûr. Finalement, l’article 37, alinéa 2, permet aussi d’avoir de la proportionnalité dans des cas particuliers pour ne pas demander du jour au lendemain la plus-value, et sachez que le service, le département sont capables, là, de pragmatisme pour que nous n'ayons pas des cas de rigueur. Le souci a été pris en compte, on peut vous le garantir. Puis finalement, pour la solution que vous proposez, au-delà des trois conditions, il y a encore la question de l’hypothèque qui joue un rôle, il faudrait contrôler ce quatrième facteur. Il y a beaucoup de cas de figure, cas de figure déjà évoqués par M. Baptiste Hurni : comment traite-t-on la question du divorce, de la séparation, de la séparation des biens, etc. On part là dans une bureaucratie insupportable et dans des procédures de longue haleine, et franchement, on doit s’épargner cela. Nous connaissons les objectifs de vos partis, Messieurs, et nous pensons que dans ces objectifs, il y a une lutte contre la bureaucratie qui est claire et qui est juste, parce que si l’on doit mettre en place cela, c’est effectivement des ressources complémentaires qui devraient malheureusement être nécessaires pour le faire sérieusement ; ou alors, on ne le fait pas, puis on attend que les gens se plaignent et après, on est dans une situation où l’on dira que l’État n’a pas fait son travail. Mais ce n’est pas ce que vous voulez non plus. De ce point de vue-là, puisque les mesures d’accompagnement ont été prises, nous pensons qu’il est juste de soutenir la position du Conseil d’État et de refuser l’amendement du groupe UDC.
Oui, nous combattons cet amendement. Dans le sens où, selon nous, il n’est vraiment pas praticable. Il faut se référer à l’article 34, alinéa 1, lettre d, que vous venez de valider, qui prévoit que jusqu’à 50% d’augmentation des droits à bâtir, ce bien-fonds ne fait pas l’objet d’une taxation de la plus-value. C’est une exonération, un forfait relativement important d’exonération de la plus-value qui fera que pour tout ce qui est des propriétaires privés, de leur maison, se voyant obtenir des droits à bâtir complémentaires, ils auront la possibilité, effectivement, sur la durée, de réaliser u…
Oui, nous combattons cet amendement. Dans le sens où, selon nous, il n’est vraiment pas praticable. Il faut se référer à l’article 34, alinéa 1, lettre d, que vous venez de valider, qui prévoit que jusqu’à 50% d’augmentation des droits à bâtir, ce bien-fonds ne fait pas l’objet d’une taxation de la plus-value. C’est une exonération, un forfait relativement important d’exonération de la plus-value qui fera que pour tout ce qui est des propriétaires privés, de leur maison, se voyant obtenir des droits à bâtir complémentaires, ils auront la possibilité, effectivement, sur la durée, de réaliser un deuxième appartement, dans le sens de la densification qualitative que nous voulons. C’est juste, dès lors, de donner ce forfait. Ce qui fait que les cas soulevés par l’amendement du groupe UDC seront extrêmement rares.
Dès lors, pour mettre en œuvre cet amendement, il s’agirait de développer une petite machinerie administrative capable de contrôler comment ces parcelles sont habitées dans le canton de Neuchâtel et de savoir si l’habitant, effectivement, est toujours bien le propriétaire qui a vu ses droits à bâtir augmenter, qu’il est toujours dans sa résidence principale, qu’il ne l’a pas aliénée et nous croyons qu’il avait encore une troisième condition. Beaucoup de conditions, beaucoup de cautèles administratives, de charges pour l’administration, pour contrôler, année après année, si ces conditions sont respectées. Et finalement, pour un allégement qui est déjà largement effectué par le biais de l’article 34, alinéa 1 – l’exonération des 50% dont nous parlions tout à l’heure.
Il faut encore citer l’article 37, alinéa 2 que l’on va traiter tout à l’heure qui permet, par ailleurs, de différer la perception de la taxe sur la plus-value de dix ans pour les cas de deux personnes qui sont en résidence principale sur cette parcelle et sur demande. Ce qui ne nécessite pas un monitoring administratif cantonal.
Cet amendement n'est, selon nous, guère praticable. Il est lourd en ressources, il n’apporte guère d’allégement, puisque par ailleurs nous l’avons, selon nous, déjà bien réglé à l’article 34, alinéa 1. Nous vous remercions de le refuser.
Effectivement, nous sommes devant le défi du développement vers l’intérieur, de la densification de la construction dans nos zones à bâtir, et effectivement, certaines servitudes de passage ou de hauteur peuvent, de ce point de vue-là, poser des problèmes.
Certains propriétaires peuvent aussi s’organiser pour contractualiser des servitudes qui, finalement, poseront problème à l’intérêt public sur la durée. Et nous pensons qu’avec l’article que nous vous proposons, à la lettre b, on garde effectivement une capacité d’interprétation de proportionnalité qui fait que l’on usera, le cas échéant, d…
Effectivement, nous sommes devant le défi du développement vers l’intérieur, de la densification de la construction dans nos zones à bâtir, et effectivement, certaines servitudes de passage ou de hauteur peuvent, de ce point de vue-là, poser des problèmes.
Certains propriétaires peuvent aussi s’organiser pour contractualiser des servitudes qui, finalement, poseront problème à l’intérêt public sur la durée. Et nous pensons qu’avec l’article que nous vous proposons, à la lettre b, on garde effectivement une capacité d’interprétation de proportionnalité qui fait que l’on usera, le cas échéant, de cet outil avec pragmatisme, avec proportionnalité encore une fois, et vous avez lu qu’à l’alinéa 2, les procédures d’indemnisation régies par la LEXUP sont tout à fait utilisables pour des cas qui pourraient sembler un peu problématiques.
Nous vous remercions de soutenir la vision du Conseil d’État.
Très brièvement, pour confirmer à Mme Doris Angst que, bien sûr, nous voulons une utilisation judicieuse du sol ; c’est l’objectif général de la LAT et c’est bien pour cela que l’on ferait des remaniements parcellaires. Mais en fixant cette condition, c’est une petite porte ouverte à des procédures d’un propriétaire voyant ses parcelles remaniées, ne l’acceptant pas et considérant que le degré d’utilisation judicieuse du sol du projet n’est pas à la hauteur, n’est pas satisfaisant. Et par là même, la procédure pourrait durer et dès lors reporter l’utilisation judicieuse du sol par le projet d…
Très brièvement, pour confirmer à Mme Doris Angst que, bien sûr, nous voulons une utilisation judicieuse du sol ; c’est l’objectif général de la LAT et c’est bien pour cela que l’on ferait des remaniements parcellaires. Mais en fixant cette condition, c’est une petite porte ouverte à des procédures d’un propriétaire voyant ses parcelles remaniées, ne l’acceptant pas et considérant que le degré d’utilisation judicieuse du sol du projet n’est pas à la hauteur, n’est pas satisfaisant. Et par là même, la procédure pourrait durer et dès lors reporter l’utilisation judicieuse du sol par le projet de construction, par une certaine densité qui ne pourrait pas se réaliser. De ce point de vue-là, nous appelons à simplifier la législation, à l’assouplir, à limiter les possibilités de procédures, car nous en souffrons tout comme ceux qui veulent construire qualitativement quelque chose dans le canton. À part cela, ce n’est pas l’article le plus fondamental de la loi, mais dans cette vision de souplesse, de réussir le développement vers l’intérieur, les quartiers qualitatifs au niveau énergétique notamment, avec une bonne densité, eh bien, nous vous proposons de refuser cet amendement.
La commission fixe une condition générale pour utiliser l’outil du remaniement parcellaire. La condition est l’utilisation judicieuse du sol à des fins d’aménagement qui serait compromise.
Sur le fond, on peut comprendre cette volonté, puisque c’est la volonté générale de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), qui nous pousse à utiliser un outil de remaniement parcellaire. Il faut savoir que cet outil, nous l’avons déjà aujourd’hui, qu’il n’est pas utilisé, qu’il n’est pas véritablement efficace et l’on souhaite qu’il soit un peu plus efficace. Et en fixant une condition à l’article 31…
La commission fixe une condition générale pour utiliser l’outil du remaniement parcellaire. La condition est l’utilisation judicieuse du sol à des fins d’aménagement qui serait compromise.
Sur le fond, on peut comprendre cette volonté, puisque c’est la volonté générale de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), qui nous pousse à utiliser un outil de remaniement parcellaire. Il faut savoir que cet outil, nous l’avons déjà aujourd’hui, qu’il n’est pas utilisé, qu’il n’est pas véritablement efficace et l’on souhaite qu’il soit un peu plus efficace. Et en fixant une condition à l’article 31, on crée une possibilité de procédure de la part d’un propriétaire concerné qui serait minorisé dans le cas d’un remaniement parcellaire et qui remettrait en question le bon objectif d’utilisation judicieuse du sol dans le cadre du remaniement décidé par les propriétaires concernés, la commune et le canton. C’est pour éviter cette possibilité de procédure que nous estimons que notre article sans la condition permet d’aller au but, d’être efficace avec l’outil de remaniement parcellaire. De ce point de vue-là, nous remercions de soutenir la proposition du Conseil d’État et de refuser la proposition du groupe PopVertsSol reprise par la commission.
Dans l’objectif de trouver un compromis constructif – c’est le cas de le dire – entre nos Autorités et – nous imaginons – entre la gauche et la droite, nous vous proposons, aux articles 29, alinéa 3, 83a, alinéa 3, et 70a, alinéa 3, d’indiquer la durée de quatre ans et non pas cinq ans. Nous pensons qu’ainsi, nous allons de manière dynamique vers la réalisation de ces différents projets stratégiques, avec plus de souplesse et dans une durée qui reste acceptable pour faire une bonne promotion des projets. Merci donc de soutenir ce compromis.
La règle des deux ans plus deux ans correspond bien aux constructions individuelles qu’on connaît jusque-là, selon, quelque part, l’ancienne LAT. Aujourd’hui, on évolue vers plus de développement vers l’intérieur, vers plus de densité avec des projets plus larges. Nous l’avons déjà dit et nous le redisons, de ce point de vue-là, les cinq ans correspondent à une modernisation de notre droit pour réussir véritablement le défi du développement vers l’intérieur et la lutte contre le mitage du territoire.
L’exemple du centre commercial : un centre commercial, même si cela peut être quelque chose d…
La règle des deux ans plus deux ans correspond bien aux constructions individuelles qu’on connaît jusque-là, selon, quelque part, l’ancienne LAT. Aujourd’hui, on évolue vers plus de développement vers l’intérieur, vers plus de densité avec des projets plus larges. Nous l’avons déjà dit et nous le redisons, de ce point de vue-là, les cinq ans correspondent à une modernisation de notre droit pour réussir véritablement le défi du développement vers l’intérieur et la lutte contre le mitage du territoire.
L’exemple du centre commercial : un centre commercial, même si cela peut être quelque chose de grand, cela reste un projet et un acteur commercial effectivement qui, en général, a suffisamment d’argent pour lancer rapidement sa construction. Nous ne pensons pas que cet exemple-là soit très exemplatif pour la situation ou l’évolution que nous voulons, c’est-à-dire plus de souplesse pour ces projets importants de promotion – que ce soit pour des investisseurs privés ou publics qui n’ont pas vendu, au moment de la signature du permis de construire, les vingt, les trente, les quarante appartements, protégés ou pas, nécessaires à la réalisation du complexe –, donner dès lors de la souplesse à ces promoteurs publics ou privés qui ont fait un gros effort de planification en amont.
Ce que vous dites, Monsieur Baptiste Hurni, quant à la demande de M. Marc-André Nardin, comme quoi l’article 37, alinéa 1, LConstr., s’appliquerait de la même manière, ce n’est pas le cas. Nous regardons les cadres du service de l’aménagement du territoire et ils nous laissent clairement penser par leurs mouvements de tête que ce n’est pas le cas. Donc, de ce point de vue-là, nous tenons à vous dire que nous ne partageons pas votre appréciation, et à la tribune, nous avons quand même notre juriste et le chef du service !
Nous entendons souvent à travers le canton que les procédures prennent trop de temps. Nous imaginons que vous partagez un peu cette position. On en discutera encore tout à l’heure, sur le postulat présenté pour limiter les durées des procédures. Nous vous faisons une proposition de l’outil « deux en un », il est salué, on s’en réjouit. Maintenant, si l’on réduit à deux ans la durée du permis de construire, on a retiré une part assez importante de la valeur de cet outil. C’est dommage.
Nous vous rendons attentifs qu’avec la nouvelle LAT, la construction, ce sera plus compliqué à l’avenir. Pas …
Nous entendons souvent à travers le canton que les procédures prennent trop de temps. Nous imaginons que vous partagez un peu cette position. On en discutera encore tout à l’heure, sur le postulat présenté pour limiter les durées des procédures. Nous vous faisons une proposition de l’outil « deux en un », il est salué, on s’en réjouit. Maintenant, si l’on réduit à deux ans la durée du permis de construire, on a retiré une part assez importante de la valeur de cet outil. C’est dommage.
Nous vous rendons attentifs qu’avec la nouvelle LAT, la construction, ce sera plus compliqué à l’avenir. Pas à cause de notre législation puisqu’on est en train de la simplifier, mais à cause de la rareté de la terre, à cause de la nécessité de la densification vers l’intérieur que nous voulons réussir – nous pensons que vous êtes d’accord avec cela –, d’où notre proposition de développer prioritairement sur 32 sites stratégiques dont 7 friches, pour créer une croissance résidentielle et économique. Tout cela, ce seront des projets très complexes, à plusieurs unités, à des dizaines d’unités d’appartements. Ce sera aussi des friches à reconvertir, avec une complexité importante au niveau des travaux et au niveau de la promotion des unités d’appartements à mettre sur le marché. Cela prendra du temps à la planification ; cela, c’est avant la décision du permis de construire. Un gros effort sera fait. Il mérite aussi d’être valorisé par une durée du permis de construire de cinq ans qui permet de réaliser une promotion d’appartements dans un quartier durable, de différentes unités de PPE ; on parle d’éolien aussi. Tous des projets qui, en général, en deux ans, au complet sur un pôle, sur un périmètre, ne sont pas réalisés. Nous ne croyons pas que la bonne solution, ce soit de lancer des chantiers fantômes avec des « coups de pelle alibis » qui font qu’on croit que cela bouge, mais que cela ne bouge pas des années durant. De ce point de vue-là, la proposition à cinq ans est la bonne. Passer à quatre, ou deux plus deux comme vous le proposez, c’est réduire l’attractivité de tout le travail qui a été fait en amont, c’est créer de l’insécurité, c’est créer de la procédure que nous ne connaissons que trop, qui doit être limitée à l’avenir dans le domaine de la construction neuchâteloise et notamment avec le défi que nous avons à relever : les sites stratégiques, les pôles de développement économique, les plans de quartier, les quartiers durables, les reconversions de friches, etc. Aidez-nous à le faire en soutenant clairement la proposition du Conseil d’État.
C’est un article, ou des articles importants. On parle de l’article 29 qui traite les plans d’affectation cantonaux. Nous traitons le 83a en parallèle et le 70a qui traitent, eux, les plans de quartier et les plans spéciaux. Ce sont tous ces projets d’une certaine importance stratégique pour le canton où il y a un effort très important de planification de la part du maître de l’ouvrage, qu’il soit public ou privé.
On peut citer quelques exemples de tels plans d’affectation cantonaux : les plans éoliens, notamment, sont concernés, les pôles de développement économique sont ici concernés, diffé…
C’est un article, ou des articles importants. On parle de l’article 29 qui traite les plans d’affectation cantonaux. Nous traitons le 83a en parallèle et le 70a qui traitent, eux, les plans de quartier et les plans spéciaux. Ce sont tous ces projets d’une certaine importance stratégique pour le canton où il y a un effort très important de planification de la part du maître de l’ouvrage, qu’il soit public ou privé.
On peut citer quelques exemples de tels plans d’affectation cantonaux : les plans éoliens, notamment, sont concernés, les pôles de développement économique sont ici concernés, différents plans de quartier – vous les connaissez, ces fameux quartiers qui se développent –, puis finalement, différents plans spéciaux. Un exemple : une friche ferroviaire qu’on revalorise ; le quartier Le Corbusier à La Chaux-de-Fonds, pour prendre un bon exemple. Là, nous voulons – c’est, encore une fois, un outil important pour simplifier les procédures – traiter le plan spécial, le plan de quartier et le plan d’affectation cantonal en même temps, en parallèle du permis de construire, ce qui permet de faire « deux en un », de gagner une procédure. Vous savez qu’aujourd’hui, les procédures peuvent être longues, notamment pour des projets complexes, stratégiques, importants pour les communes et le canton. Nous ne vous cacherons pas qu’on est face, à travers le canton, souvent à une maladie qu’est la « recourite », qui devient aiguë et pose problème de ce point de vue-là à la réalisation de bon nombre de projets précieux au développement résidentiel et économique du canton.
Nous proposons donc cet outil « deux en un » qui nécessite toutefois, pour le maître d’ouvrage, le promoteur, un gros travail de planification. Un travail très important, qualitativement aussi important pour qu’au bout du compte, nous puissions délivrer un permis de construire, qui mène souvent à des opérations qui durent un peu : des opérations immobilières, poser des turbines éoliennes, ce n’est pas non plus une évidence, reconvertir une friche, cela prend du temps. Pour tout cela, deux ans, selon la loi sur les constructions (LConstr.), puis éventuellement redemander une prolongation, c’est trop court, c’est trop compliqué. Et de ce point de vue-là, on demande très clairement la durée de cinq ans, car c’est en cinq ans qu’en général, ces projets importants peuvent se réaliser de bonne manière. Réduire à deux ans la durée du permis de construire, ce n’est pas réduire à néant, mais c'est réduire quand même l’attractivité de cet outil de la procédure unique, du travail en parallèle et non plus en cascade qui provoque procédure sur procédure et énervement sur énervement.
Merci donc de soutenir la position du Conseil d’État qui avait été clairement, nous croyons, soutenue par la commission. Sur le fond, cela ne change guère, Monsieur le rapporteur.
La commission a souhaité préciser le terme « partie » que nous avons proposé à l’article 12, alinéa 1. Nous vous passons toute la lecture et toute la définition de cet article pour aller au fait : la commission a voulu préciser ce terme en utilisant nouvellement le « volume » de la construction. Pour le Conseil d’État, le terme « partie » laisse plus de souplesse, permet de travailler sur le volume ou la surface de la construction, pour ce qui est de constructions ou de projets qui sont sur plusieurs zones. De ce point de vue-là, avec la souplesse que nous souhaitons pouvoir garder, en consid…
La commission a souhaité préciser le terme « partie » que nous avons proposé à l’article 12, alinéa 1. Nous vous passons toute la lecture et toute la définition de cet article pour aller au fait : la commission a voulu préciser ce terme en utilisant nouvellement le « volume » de la construction. Pour le Conseil d’État, le terme « partie » laisse plus de souplesse, permet de travailler sur le volume ou la surface de la construction, pour ce qui est de constructions ou de projets qui sont sur plusieurs zones. De ce point de vue-là, avec la souplesse que nous souhaitons pouvoir garder, en considérant que « partie » comprend surface et volume, nous combattons l’amendement de la commission. Nous tenons encore à préciser que ce soit le volume ou la surface, dans 99% des cas, cela ne change rien, et que de temps à autre, cela peut être une souplesse utile pour le projet lui-même. De ce point de vue-là, dans l’idée d’une meilleure flexibilité, merci de soutenir la proposition du Conseil d’État.
Ce n’est pas un réel combat, c’est juste pour vous expliquer que le Conseil d’État – puisque nous perdrons en cas de vote – voulait maintenir toute la souplesse nécessaire et l’autonomie des communes dans son organisation en matière d’urbanisme, d’où le fait que la commission d’urbanisme n’était plus directement citée dans son projet. La commission a demandé que ceci soit réintroduit. Nous pouvons l’accepter, mais que vous compreniez que nous avons cherché partout dans cette législation à assouplir, à donner des marges de manœuvre et à respecter, bien sûr, l’autonomie communale.
Merci tout d’abord à la commission et aux groupes politiques pour leurs appréciations positives quant à cette réforme légale et territoriale majeure pour l’attractivité de notre canton. Au nom du Conseil d’État, nous tenons aussi à saluer le très bon état d’esprit qui a régné durant les travaux de la commission afin de réussir ensemble la mise en œuvre de la LAT dans le canton et ce, avant la date butoir du 1er mai 2019. Vous nous permettrez quelques propos liminaires, notamment en abordant le nouveau plan directeur cantonal, le premier volet de la concrétisation de la LAT, un volet purement …
Merci tout d’abord à la commission et aux groupes politiques pour leurs appréciations positives quant à cette réforme légale et territoriale majeure pour l’attractivité de notre canton. Au nom du Conseil d’État, nous tenons aussi à saluer le très bon état d’esprit qui a régné durant les travaux de la commission afin de réussir ensemble la mise en œuvre de la LAT dans le canton et ce, avant la date butoir du 1er mai 2019. Vous nous permettrez quelques propos liminaires, notamment en abordant le nouveau plan directeur cantonal, le premier volet de la concrétisation de la LAT, un volet purement de compétence du Conseil d’État.
Formellement, les intenses travaux menés entre 2015 et 2018, en bonne intelligence avec les communes, consistaient bien sûr à mettre en œuvre la LAT, soutenue – vous l’avez rappelé aussi – par plus de 67% des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. À ces fins, le plan directeur cantonal et la LCAT devaient être révisés. Le 2 mai 2018, bien dans les temps, le Conseil d’État adoptait ces deux projets. À fin février, 2019 cette fois, le Conseil fédéral approuvait notre plan directeur avec une bonne note. Les quelques réserves exprimées tiennent d’abord à la nécessité de prononcer rapidement des zones réservées, au besoin par substitutions, pour garantir le redimensionnement de notre zone à bâtir, puis, deuxième réserve, au fait que la compétence d’accepter la ligne directe dans PRODES 2035 est celle des Chambres fédérales naturellement. Comme vous le savez, après des mois et des mois d’un engagement intensif du Conseil d’État, des travaux de conviction auprès des CFF, de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, de l’Union des transports publics, etc., le Conseil des États a pris une décision très positive en retenant unanimement le projet de ligne directe. Et cela a son importance, puisque pour concrétiser pleinement notre plan directeur cantonal, nous avons besoin d’un RER neuchâtelois performant grâce à la cadence au quart d’heure entre Neuchâtel et La Chaux-de- Fonds, et pour ainsi créer une agglomération unique, dynamique, à deux centres. Bien sûr, nous nous engageons déjà pleinement pour la prochaine étape au Conseil national avec nos parlementaires fédéraux que nous saluons et remercions au passage pour l’appui et l’engagement.
Mais retour à la LAT. Pour rappel, sur son principe, elle prévoit que les cantons planifient leur développement urbain pour les besoins des quinze prochaines années. Il s’avère, en se basant sur un scénario de l’Office fédéral de la statistique de croissance démographique moyenne, que la zone à bâtir cantonale est surdimensionnée de 1 à 2%, soit entre 60 et 100 hectares. En bonne collaboration avec les communes et les régions, dans le cadre des plans directeurs régionaux, nous avons donc travaillé à répartir la croissance, respectivement à fixer les objectifs régionaux de redimensionnement de la zone à bâtir. Objectifs actuellement en cours de mise en œuvre par le biais de la révision des plans d’affectation locaux (PAL) et des décisions temporaires de zones réservées prises par les communes.
Cet exercice a eu le mérite de constater que oui, le canton bénéficie de suffisamment de zones à bâtir, mais qu’elles sont souvent mal localisées ou/et guère disponibles pour la construction, ce qui pose un problème effectivement, Mesdames et Messieurs, d’attractivité territoriale du canton de Neuchâtel. Ainsi, d’une pure obligation légale fédérale, la mise en œuvre de la LAT peut aujourd’hui être considérée comme une réelle opportunité de donner plus d’attractivité résidentielle et économique à notre canton. Cela dans une perspective bien sûr de développement durable, car c’est finalement 78 hectares qui reviendront en zone agricole. C’est également une urbanisation qui se réalisera prioritairement aux abords du RER neuchâtelois, sur 32 secteurs stratégiques et 7 friches à revaloriser sur 200 hectares. 200 hectares en tout, sur lesquels les outils de mobilisation foncière – droits d’emption et de préemption – pourront être appliqués de manière supplétive. Au passage, l’étalement urbain et le mitage du territoire seront contrecarrés, la rénovation énergétique des bâtiments et la requalification de friches et quartiers promues, tout comme bien sûr la préservation du paysage, sans remettre en question le développement des énergies renouvelables, et notamment l’éolien, dans le cadre de la conception directrice éolienne neuchâteloise.
Malgré cette réduction de la zone à bâtir – 78 hectares, nous l’avons dit –, la création de valeur foncière et immobilière se montera à quelque 360 millions de francs brut ou 230 millions de francs net, ce qui peut être qualifié de véritable croissance qualitative pour le canton. Cette création de plus-value, taxée – vous l’avez dit également – à 30%, permettra d’alimenter suffisamment le fonds sur l’aménagement du territoire pour garantir une indemnisation pleine et entière des cas de déclassement reconnus comme de l’expropriation matérielle. À ces fins, les communes seront soutenues à 100% par le fonds cantonal pour la réussite de cet exercice de redimensionnement. On peut relever ici l’esprit de partenariat qui règne entre les régions du canton pour équilibrer le bilan entre plus-values et indemnisations pour expropriation matérielle. C’est remarquable !
Au bout du compte, si vous en décidez ainsi dans quelques minutes ou peut-être quelques heures, la révision de la LCAT nous permettra de simplifier les procédures de permis de construire, de donner plus d’attractivité résidentielle et économique au canton de Neuchâtel, tout en préservant ses bonnes terres agricoles, sa nature et ses paysages. C’est un véritable développement durable du canton que nous visons par là même, et également une prospérité durable.
Quelques éléments de réponse. Nous croyons que nous nous rapprochons, vous et nous !
D’abord, nous souhaitons dire que la politique fédérale n’est pas pingre pour le bio. Vous savez qu’il y a des primes spéciales bio à tous les niveaux qui sont distribuées pour cette promotion qui est faite depuis quasiment trente ans, depuis la réforme. Maintenant, on l’a renforcée avec la Politique agricole (PA) 2014-2018 ; plus de durabilité dans l’agriculture, des primes complémentaires ont été données et, cette année, une nouvelle est apparue, en lien aussi à la demande du canton de Neuchâtel par la réso…
Quelques éléments de réponse. Nous croyons que nous nous rapprochons, vous et nous !
D’abord, nous souhaitons dire que la politique fédérale n’est pas pingre pour le bio. Vous savez qu’il y a des primes spéciales bio à tous les niveaux qui sont distribuées pour cette promotion qui est faite depuis quasiment trente ans, depuis la réforme. Maintenant, on l’a renforcée avec la Politique agricole (PA) 2014-2018 ; plus de durabilité dans l’agriculture, des primes complémentaires ont été données et, cette année, une nouvelle est apparue, en lien aussi à la demande du canton de Neuchâtel par la résolution qui avait été traitée avant Noël, de donner une prime pour la réduction de l’usage des phytosanitaires. Elle est, nous croyons, en œuvre cette année. Donc, la durabilité de l’agriculture progresse, cycle de politique agricole par cycle de politique agricole. On est maintenant dans la PA 22+, avec des résultats intéressants dans le canton de Neuchâtel aussi : on a parlé des 25% de bio dans la viticulture, on peut parler aussi des 80% d’extenso en grande culture, donc une limitation très forte de l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture neuchâteloise. Nous pensons que cela doit être respecté.
Contrairement à d’autres, nous croyons que vous savez respecter la production intégrée de notre agriculture neuchâteloise. Certains qui stigmatisent la production agricole se trompent : des efforts sont faits – nous l’avons dit, vous l’avez dit – et par ailleurs, la production agricole neuchâteloise comme suisse répond à la demande du consommateur. C’est bien à la fin le consommateur qui fait son choix de produits durables et qui en paie le prix, ou qui n’en paie pas le prix et qui choisit des produits importés, industriels. Souvenez-vous de cela ! Donc, au-delà des décrets que l’on peut prendre ici, plus ou moins libéraux, à la fin, ce sera le consommateur qui fera la différence, et c’est juste ainsi.
C’est par cette rentabilité que l’on donne à la production intégrée, à la production biologique, que l’on arrive à convaincre d’autant plus d’exploitants à faire cette conversion qui semble avoir déjà été bien réalisée ces dernières années et continuera, nous en sommes convaincu, si le marché ne s’effondre pas. Nous ne partons pas de ce principe, mais si l’on devait, à court terme, dire « 100% bio », eh bien, vous pouvez partir du principe que les prix vont se casser et que les rentabilités ne seront plus là pour notre production biologique qui a des surcoûts, cela a été expliqué, des surcoûts naturels, très clairs : quand on a besoin de 25% de main-d’œuvre complémentaire pour faire du bio et qu’on a un rendement quantitatif de 20% inférieur, on a immanquablement un surcoût de production. OK ! Mais il faut que, simplement, derrière, le consommateur paie le prix de cette différence pour avoir cette qualité.
Monsieur Mauro Moruzzi, votre interprétation de votre motion nous convient beaucoup mieux que d’autres interprétations beaucoup plus strictes, beaucoup plus dures, beaucoup plus rigides et beaucoup plus – comment faut-il dire cela ? – à mettre en œuvre du jour au lendemain, ce qui n’est pas possible, car vous l’avez bien dit, et c’est important, nous devons respecter le droit. Le droit, c’est quoi ? C’est la loi sur le bail à ferme agricole, c’est des baux qui se reconduisent de six ans en six ans, vous le savez, des baux initiaux de neuf ans pour les entreprises agricoles, c’est des DDP pour certains domaines ; iI y en a plusieurs dans le canton dont la ferme a été vendue en DDP et dont les terres également sont concernées pour des durées de cinquante ans, il faut le savoir.
Vous avez dit aussi votre compréhension pour la station viticole, qui doit développer ses compétences dans le bio et maintenir ses compétences dans la réduction de l’usage des phytosanitaires. Nous en prenons acte avec intérêt. Vous avez dit qu’il faut respecter la réalité du droit – nous l’avons développé – et du terrain. La réalité du terrain, c’est effectivement de permettre au marché d’absorber cette production complémentaire et de générer les plus-values nécessaires à la bonne rentabilité des exploitations, et ainsi à progresser vers plus de production biologique dans le territoire neuchâtelois. Nous pensons qu’on est tout à fait capable de le faire de manière proportionnée de ce point de vue-là. Ainsi, nous répondrons à la motion ou au postulat – mais nous nous faisons assez peu d’illusions, vu les prises de parole au Grand Conseil – en estimant aussi que nos positions se rapprochent puisque le Conseil d’État, nous l’avons dit, soutient la demande, mais avait de gros doutes sur la forme. Avec les éléments que vous avez donnés – un certain pragmatisme –, nous pensons que nous pourrons travailler de manière tout à fait constructive et dynamique à une mise en œuvre de la motion ou du postulat.
Finalement, nous terminerons en disant – vous avez dit, Monsieur Mauro Moruzzi, que cela fait plaisir de voir ces producteurs qui se sont reconvertis au bio par conviction – que nous partageons cette appréciation, et nous estimons que la conviction et la rentabilité de cette production seront toujours plus fortes avec l’aide du consommateur que des obligations décrétées par un parlement. Mais vu que la souplesse est donnée, que la direction est donnée également, nous imaginons que nous pourrons travailler de manière très constructive dans la mise en œuvre de cette motion ou de ce postulat.
Oui, la meilleure manière de promouvoir la production biologique et d’augmenter les surfaces cultivées en production biologique, c’est d’en consommer, c’est d’en acheter et d’en payer le prix – et nous insistons : d’en payer le prix –, pour maintenir et développer la rentabilité de cette filière et convaincre ainsi de nouveaux producteurs de passer de la production intégrée, déjà très raisonnée écologiquement, à la production biologique. Vous le savez, l’agriculture n’est pas – ou plus – un marché planifié. L’offre et la demande fonctionnent en plein. Ainsi, décréter le tout bio rendrait un t…
Oui, la meilleure manière de promouvoir la production biologique et d’augmenter les surfaces cultivées en production biologique, c’est d’en consommer, c’est d’en acheter et d’en payer le prix – et nous insistons : d’en payer le prix –, pour maintenir et développer la rentabilité de cette filière et convaincre ainsi de nouveaux producteurs de passer de la production intégrée, déjà très raisonnée écologiquement, à la production biologique. Vous le savez, l’agriculture n’est pas – ou plus – un marché planifié. L’offre et la demande fonctionnent en plein. Ainsi, décréter le tout bio rendrait un très mauvais service aux producteurs bios qui ont besoin, vraiment, de prix rémunérateurs, car la production biologique, vous le savez aussi, c’est 25% de travail en plus pour 20% de rendement en moins selon les cultures.
Aujourd’hui, par exemple, nous savons qu’il y a un beau développement, effectivement, de la demande pour les produits bios, mais qu’il y a aussi une bonne reconversion de la production vers la production biologique. On se dirige, dans le domaine du lait notamment, vers un marché très chargé et une pression sur les prix à la fin de cette année et au début de l’année prochaine, ce qui posera un problème réel de rentabilité et, dès lors, d’impulsion à la production biologique. Nous devons prendre en compte cette question-là. Ainsi, si nous devions mettre en œuvre votre demande, sans délai et dans l’intégralité des 145 fermiers de l’État qui devraient donc se reconvertir pour garder leurs terres, cela ferait probablement beaucoup d’offres sur le marché et créerait assurément des problèmes de rentabilité.
Pour ce qui est de la station viticole cantonale – vous avez parlé de la viticulture également –, nous jouons un rôle de pionnier dans le domaine du bio et c’est une bonne chose. Ainsi, notre station viticole est en reconversion partielle afin de développer encore ses compétences dans le domaine de la production biologique, mais aussi pour maintenir ses compétences en matière de réduction de l’usage de produits phytosanitaires, des compétences particulièrement importantes dans la mise en œuvre du plan d’action phytosanitaire fédéral. Nous imaginons que vous soutenez nos efforts de mise en œuvre de ce plan d’action phytosanitaire.
Ces deux raisons – le marché, mais aussi les compétences que nous voulons maintenir et développer au niveau de la station – parlent pour, oui, le soutien de votre demande. Nous partageons assez largement le constat, mais sous forme de postulat pour se laisser ainsi le pragmatisme nécessaire à une bonne mise en œuvre de votre demande.
Nous aimerions aussi vous sensibiliser à un fait : le fait que la production biologique a naturellement un bilan écologique global très positif. Par contre, le bilan climatique en gaz à effet de serre est souvent inférieur à la production de production intégrée, la production extenso également, en Suisse, et ceci selon une étude de l’Agroscope, la station de recherche fédérale dans le domaine de l’agronomie que vous connaissez bien. Prenons l’exemple tout simple que les traitements utiles en production biologique viticole nécessitent deux à trois fois plus de passages avec le tracteur dans les vignes, ce qui génère naturellement plus d’émissions de CO , on ne peut 2 pas le nier. Malgré tout, la tendance est juste, l’impulsion est à donner. Nous le faisons, entre nous, déjà par le biais de l’aide de l’État à la reconversion des exploitations, avec un résultat qui a été donné : 25% quasiment de viticulture biologique. Nous soutenons aussi l’agriculture biologique dans la promotion de ses produits pour, effectivement, maintenir une bonne rentabilité des exploitations et pousser d’autres à s’y mettre.
Ainsi, en conclusion, pour toutes ces raisons, nous vous proposons de répondre positivement à votre demande, mais sous forme d’un postulat, car il n’est pas possible ni opportun de s’engager sans délai sur un plan de reconversion intégrale de nos propriétés de l’État. Nous voulons toutefois y travailler de manière active puisque nous soutenons la reconversion dans le bio dans le canton de Neuchâtel, avec déjà des résultats très intéressants qui méritent d’être encore développés.
Nous passons à la seconde, il s’agit de la question de Mme Veronika Pantillon, concernant les initiatives populaires, l’état des lieux et notamment l’état des lieux quant à l’initiative « Rives pour tous ».
Tout d’abord, nous pouvons vous dire que huit initiatives sont actuellement en cours de traitement par les départements et le Conseil d’État, dont effectivement l’initiative « Rives pour tous », qui accusera un retard de quelque huit mois au moment de sa présentation au Grand Conseil, prévue maintenant au printemps.
Le rapport est aujourd’hui très avancé, il est en consultation des service…
Nous passons à la seconde, il s’agit de la question de Mme Veronika Pantillon, concernant les initiatives populaires, l’état des lieux et notamment l’état des lieux quant à l’initiative « Rives pour tous ».
Tout d’abord, nous pouvons vous dire que huit initiatives sont actuellement en cours de traitement par les départements et le Conseil d’État, dont effectivement l’initiative « Rives pour tous », qui accusera un retard de quelque huit mois au moment de sa présentation au Grand Conseil, prévue maintenant au printemps.
Le rapport est aujourd’hui très avancé, il est en consultation des services de l’administration cantonale concernés. Ce retard s’explique par le fait que nous sommes, vous le savez bien, très occupé par des dossiers stratégiques pour le canton de Neuchâtel et sa population. Nous pensons bien sûr au projet de Mobilité 2030 et sa concrétisation au niveau de la ligne directe, des routes nationales, mais aussi de la politique d’agglomération avec des étapes qui se franchissent de bonne manière ces derniers temps. Il reste toutefois à faire, étape après étape, pour concrétiser au niveau politique à Berne notamment. Il y a un autre dossier stratégique qui vous sera soumis au mois de mars : il s’agit bien sûr de la mise en œuvre de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) avec la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) et la mise en œuvre du plan directeur cantonal. Ces dossiers stratégiques ont mobilisé beaucoup d’énergie et nous y sommes, et c’est heureux.
Il faut savoir par ailleurs que le service qui s’occupe de l’initiative « Rives pour tous » est le service de l'aménagement du territoire (SCAT) qui a été donc très sollicité ces derniers temps et qui continue de l’être pour ce qui est de la révision de la LCAT et de la mise en œuvre du plan directeur cantonal. Nous dirions par ailleurs que vu la réduction des effectifs que nous avons connue en 2017 et 2018, il n’a pas été possible de tout mener de front, donc tous les autres dossiers non considérés comme stratégiques par le Conseil d’État.
Mais nous aimerions vous rassurer. Pour traiter cette initiative dans un délai raisonnable, nous avons demandé à notre secrétariat général d’apporter son appui rédactionnel au rapport en lien à l’initiative, ce qui a été fait et bien fait, ce qui nous permet donc d’annoncer son traitement au printemps au Grand Conseil.
Globalement, pour ce qui est de la planification du traitement des initiatives, puisque votre question était plus large, cette planification est régulièrement communiquée à nos sous-commissions de gestion qui assurent avec nous, de ce point de vue-là, le suivi. Il manque toutefois, il est vrai, une communication publique du tableau des initiatives. Une demande qu’on lit dans votre question, qui nous semble légitime vu le caractère populaire de cet outil démocratique. Le Conseil d’État va dès lors examiner comment publier le tableau en question, potentiellement sur le site internet de l’État. Le Conseil d’État statuera très bientôt sur cette question.
Deux questions. La première de Mme Doris Angst sur « Cargo CFF : Quelle suite ? »
Tout d’abord, vous dire que suite à nos travaux du printemps 2018, où nous avons réuni les responsables de l’Arc jurassien des transports, respectivement des forêts, pour défendre nos intérêts en commun, CFF Cargo a avancé dans le redimensionnement de son réseau de desserte marchandises, mais cette fois en bonne intelligence avec nos Autorités.
Comme déjà annoncé, la desserte du point de chargement du Col des Roches est maintenue et fonctionne dorénavant à la demande pour des commandes spécifiques, notamment for…
Deux questions. La première de Mme Doris Angst sur « Cargo CFF : Quelle suite ? »
Tout d’abord, vous dire que suite à nos travaux du printemps 2018, où nous avons réuni les responsables de l’Arc jurassien des transports, respectivement des forêts, pour défendre nos intérêts en commun, CFF Cargo a avancé dans le redimensionnement de son réseau de desserte marchandises, mais cette fois en bonne intelligence avec nos Autorités.
Comme déjà annoncé, la desserte du point de chargement du Col des Roches est maintenue et fonctionne dorénavant à la demande pour des commandes spécifiques, notamment forestières. Pour cette desserte, nos échanges sont également très positifs avec l’Office fédéral des routes pour concrétiser, à terme, le transfert des matériaux de creusage du contournement du Locle par le train. Nous sommes optimiste, effectivement, pour réussir ce transbordement de milliers de mètres cubes de matériaux via le train, ce qui sera utile à toutes et à tous en termes de dérangement ou de non-dérangement de la population, de climat, mais aussi probablement au niveau économique.
Depuis janvier 2019, le point de chargement des Verrières, cette fois, bénéficie d’une consolidation de son activité en matière de transport de bois indigène et français. Un développement est même attendu, ce qui est intéressant vu la capacité de la ligne – la ligne Travers - Les Verrières – et la nécessité de la maintenir en fonction à long terme.
Il reste deux points de chargement encore en phase d’évaluation par CFF Cargo. Il s’agit de Colombier-Gare pour le chargement du bois et de Cottendart pour le transport des déchets. Nous nous battons naturellement pour le maintien de la desserte de Cottendart et pour la desserte bois dans le bas du canton, à Colombier idéalement. À ces fins, nous sommes en contact rapproché et régulier avec les responsables de CFF Cargo avec qui les échanges sont francs, clairs et courtois. Pour eux comme pour nous, après le désengagement financier de la Confédération – il faut le savoir, cette situation de redimensionnement est provoquée par le retrait des subventions fédérales –, il s’agit de construire des modèles d’activité rentables pour pérenniser la desserte marchandises, ce qui a bien fonctionné pour Les Verrières et Le Locle jusque-là. Donc, c’est en cours maintenant du côté de Colombier. Nous nous battons et nous en saurons plus pour ces deux gares, ces deux dessertes, au printemps. Une communication devrait avoir lieu d’ici l’été.
Voilà pour la réponse à votre question.
Nous croyons que vous avez bien décrit la situation, il n’y a pas besoin de la rappeler dans son détail. Effectivement, on se met en conformité à la LHand, maintenant, vu la vétusté de nos rames et les coûts d’entretien de ces rames, ce qui nous permet avec du matériel roulant, on ne peut pas vraiment dire neuf, mais moderne, d’occasion, de réaliser cette opération sans surcoût pour l’État de Neuchâtel et pour les communes, puisque, en partie, ce sont aussi les communes neuchâteloises qui payent la note des indemnités transport, vous le savez.
Par ailleurs, on se réjouit effectivement – et me…
Nous croyons que vous avez bien décrit la situation, il n’y a pas besoin de la rappeler dans son détail. Effectivement, on se met en conformité à la LHand, maintenant, vu la vétusté de nos rames et les coûts d’entretien de ces rames, ce qui nous permet avec du matériel roulant, on ne peut pas vraiment dire neuf, mais moderne, d’occasion, de réaliser cette opération sans surcoût pour l’État de Neuchâtel et pour les communes, puisque, en partie, ce sont aussi les communes neuchâteloises qui payent la note des indemnités transport, vous le savez.
Par ailleurs, on se réjouit effectivement – et merci pour les compliments, nous partageons volontiers avec le chef de service qui est à la tribune – de la bonne négociation des prix, puisqu’on a pu diminuer ce coût à 8 millions de francs et, au passage, obtenir des subventions fédérales, vous l’avez bien compris, pour environ 1,7 million de francs, si vous êtes d’accord d’investir 1,7 million de francs – ou 1,66 million de francs – aujourd’hui même, pour que nous puissions aller de l’avant cette année avec la mise en œuvre des nouvelles rames Appenzeller Bahnen.
Pour ce qui est de vos questions, vous vous êtes plaints de la question de la halte des Îles, ce que nous comprenons, parce que nous avons aussi regretté le fait que cette halte ait dû interrompre son service, puisqu’on ne peut plus s’arrêter avec les rames actuelles déjà ; ce sont donc deux dossiers séparés. Il s’agit de la mise en œuvre du système de sécurité ZBMS, imposé par la Confédération, qui implique une perte de vitesse sur la ligne, et de ce point de vue-là, une perte de minutes. Il faut savoir que la cadence au quart d’heure, qui existe bien sûr déjà sur le Littorail depuis 2012 environ, est extrêmement exigeante, sportive et ne permettait pas finalement d’être conservée avec la mise en œuvre du ZBMS. C’est donc à regret que cette décision a dû être prise tout à fait normalement par TransN. La halte des Îles est, par ailleurs, la moins fréquentée des trois haltes qui, potentiellement, pouvaient subir ce sort, et elle se situe à 400 mètres de la halte d’Areuse qui rend, bien sûr, à l’avenir encore pleinement son service pour les usagers. C’est donc possible malgré tout, pour les usagers ; on parle d’une soixantaine par jour qui auront à se déplacer ou qui ont déjà à se déplacer du côté des Îles, puisque c’est en œuvre, puisque non dépendant de l’acquisition des rames dont on parle aujourd’hui.
Ces fameuses rames, pour un prix effectivement relativement modeste, à comparer avec le prix d’une rame neuve. La question a été posée. Nous avons obtenu l’information plus précisément : aujourd’hui, une rame neuve de type Tango de Stadler, ce qui se pratique notamment en Suisse, est de quelque 7,6 millions de francs. On parlait d’environ 8 millions de francs dans le rapport, cela colle donc bien à nos calculs qui font qu’encore une fois, il est bien plus juste d’acquérir ces rames modernes, mais d’occasion, pour se mettre en conformité LHand.
Nous le faisons aussi pour une période limitée, vous l’avez bien compris, de dix à quinze ans, puisque, au-delà, dans le cadre de PRODES 2040-2045, nous espérons pouvoir obtenir le financement par la Confédération et le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) du prolongement du Littorail. Nous ne l’aurons pas, vous l’avez bien compris, dans le cadre de PRODES 2035. Vous avez entendu la bonne décision de la commission des États d’hier à sélectionner la ligne directe. Nous avons dû prioriser, et bien nous en a fait puisqu’en l’état, une bonne décision a été prise. Il reste encore beaucoup de travail pour confirmer auprès des plénums des États puis du National cette bonne base, une décision unanime pour le financement de la ligne directe.
Nous arrêtons avec cela maintenant et nous revenons sur le Littorail que l’on espère, effectivement, financer en prochaine étape. C’est un investissement relativement important, vous le savez, qui nécessitera de nouvelles rames, parce qu’il est difficile de panacher les anciennes et les nouvelles rames. On doit coller aussi à une cadence que l’on imagine bien sûr encore au quart d’heure et de ce point de vue-là, il serait faux aujourd’hui d’acquérir du matériel neuf et de l’amortir, finalement, très rapidement sans avoir la garantie de pouvoir continuer d’exploiter avec ce matériel au-delà de 2030-2035.
De ce point de vue-là, cet investissement est très justifié, il est économique, et nous vous proposons encore une fois de soutenir notre demande de crédit pour que nous puissions acquérir et exploiter.
Nous remercions tout d’abord la commission, sa rapporteure, pour le travail de fond qui a été réalisé sur le rapport, les questions de tapis phono-absorbants, mais aussi de réduction de la vitesse de circulation. Une commission qui, finalement, a soutenu unanimement le rapport que nous vous proposons aujourd’hui.
Effectivement, il est nécessaire d’avancer avec la réduction du bruit routier, notamment par des mesures prises à la source. Quand on dit « prises à la source », on parle effectivement de tapis phono-absorbants et de réduction de la vitesse, notamment.
Dans le canton, cela a été dit,…
Nous remercions tout d’abord la commission, sa rapporteure, pour le travail de fond qui a été réalisé sur le rapport, les questions de tapis phono-absorbants, mais aussi de réduction de la vitesse de circulation. Une commission qui, finalement, a soutenu unanimement le rapport que nous vous proposons aujourd’hui.
Effectivement, il est nécessaire d’avancer avec la réduction du bruit routier, notamment par des mesures prises à la source. Quand on dit « prises à la source », on parle effectivement de tapis phono-absorbants et de réduction de la vitesse, notamment.
Dans le canton, cela a été dit, quelque 1'200 bâtiments et leurs habitants souffrent de ces émissions de bruit, notamment 300 bâtiments, de nombreuses familles qui sont concernées par des émissions sonores qui dépassent les valeurs d’alarme.
Dès lors, après les quelque 24 kilomètres réalisés entre 2016 et 2018 dans le cadre de la 3e convention-programme – donc subventionnés par la Confédération –, nous allons faire des investissements, prendre des mesures sur 26 kilomètres complémentaires d’ici à fin 2022. Et cette fin 2022, cette date n’est pas le fruit du hasard, vous le savez, c’est la fin de la prochaine convention-programme, la 4e, et probablement assurément la fin du subventionnement fédéral, puisque cela fait effectivement longtemps que cela dure et que tous les cantons ont plutôt du retard et doivent maintenant faire un maximum pour faire ces investissements.
Nous rappelons que le projet est de 15,7 millions de francs brut, dont 5,9 millions de francs de contributions fédérales. Ce n’est pas rien pour une vingtaine de tronçons de routes cantonales et de routes principales suisses. Cela nous permet de nous souvenir ou vous remémorer l’interpellation 18.142, du groupe PopVertsSol de l’époque, qui demandait, nous le citons, « Beaucoup de bruit, peu d’action » dans le domaine du bruit routier. Nous vous annoncions, il y a quelques mois, que nous venions avec ce rapport, ce crédit. C’est chose faite et nous espérons bien – et le Conseil d’État avec nous – que nous puissions avancer avec ces investissements, ces travaux, ces mesures pour que moins de personnes, moins de familles, semaine après semaine, mois après mois, subissent le bruit dont nous parlons, et pour que le canton mais aussi les communes puissent bénéficier des subventions fédérales. Tout ce qui ne serait pas fait à fin 2022, et chaque mois compte, eh bien, ce sont des subventions fédérales que nous perdons : 100'000 francs, 200'000 francs, 300'000 francs, 400'000 francs, cela va vite vous le savez, et vous savez que nos finances cantonales ne sont pas bonnes.
Par ailleurs, pour être encore plus efficace au niveau économique, nous réalisons ces travaux en général avec d’autres travaux de l’entretien constructif, avec des travaux des communes, avec la modernisation des services, énergie ou télécommunication dans les routes. Nous le faisons aussi en parallèle d‘expertises que nous menons sur la question de la vitesse de circulation : aujourd’hui, lorsque nous menons un projet de lutte contre le bruit routier, nous faisons une expertise pour savoir si une réduction de la vitesse s’impose ou pas, est opportune ou pas, se justifie vis-à-vis de potentiels recourants ou pas.
En fait, nous n’avons pas toute liberté dans le domaine de la vitesse de circulation, vous le savez probablement. L’Ordonnance fédérale prévoit des limites générales de vitesse de circulation : 120 km/h, 80 km/h, 50 km/h, vous les connaissez. Et toute réduction d’une vitesse de circulation nécessite une dérogation à la législation fédérale. C’est ce que nous avons réalisé après expertise pour des tronçons que vous connaissez, typiquement Boudevilliers. Quand vous traversez Boudevilliers, il y a un passage à 40 km/h, puis un passage à 30 km/h pour des questions d’émission du bruit, mais aussi pour des questions de sécurité ; tout ceci a été réalisé de manière très factuelle, expertisé et mis en œuvre. C’est aussi valable du côté de Boudry et de son pont qui est passé à 60 km/h. Alors, tout le monde n’est pas enchanté, mais pour des questions de bruit routier, nous avons diminué la vitesse de circulation après expertise.
Oui, pourquoi une expertise ? Parce qu’il y a le bruit, bien sûr. Mais n’oubliez pas qu’il y a des questions de sécurité, il y a des questions de coûts, de capacité, de mobilité douce aussi qui jouent un rôle tout comme l’urbanisme. C’est bien au bout de l’expertise que nous pouvons décider si la vitesse doit diminuer ou pas. Sachez qu’il existe des droits de recours et qu’il existe des associations naturellement et des personnes qui estiment qu’il n’y a pas à réduire la vitesse de circulation. Notre appréciation est beaucoup plus objective, beaucoup plus factuelle, elle passe par une expertise. Et sachez que si l’on voulait décréter le 30 km/h partout sur les routes cantonales en localité, nous pensons que l’on aurait une vraie difficulté avec l’Ordonnance fédérale, et probablement que l’on provoquerait référendum ou recours sur les différentes mesures que nous prendrions. Et tout cela, in fine, qu’est-ce que cela provoquerait ? Le report des mesures de limitation du bruit routier. Et véritablement, on vous motive à aller de l’avant après ces bons travaux de commission – une unanimité –, à adopter ce rapport pour prendre ces mesures de limitation du bruit routier avec des tapis phono-absorbants, probablement, assurément, mais aussi, ici ou là, avec de la réduction de la vitesse de circulation, parce que nous allons systématiquement expertiser cette question lorsque les investissements seront à réaliser dans les trois années et demie à venir car le temps est compté.
Peut-être encore quelques réponses à M. Aël Kistler, sur son amendement, non déposé mais dont nous avons eu connaissance parce que nous l’avons sollicité ; nous avions entendu dire qu’il y avait une volonté d’amendement. Très bien, mais nous proposons, lors d’un prochain exercice, de le faire de manière très transparente. Vous savez, on essaie pour le bien de la population de prendre des mesures – le Conseil d’État, le Grand Conseil, de gauche et de droite – pour aller au but, pour le bien-être, pour l’attractivité du canton, son dynamisme au niveau socio-économique, et nous ne pensons pas que cela soit en gardant en réserve un amendement que l’on arrive ensemble à trouver de bonnes solutions.
Pour vos questions, le bitume phono-absorbant, effectivement, il a un surcoût la première fois où on le pose ; il y a un surcoût. Maintenant, dans quinze ans, on devra le renouveler, mais tous les bitumes, tous les tapis de route doivent être renouvelés tous les quinze ou peut-être vingt ans. Le surcoût à l’avenir, il sera relativement modeste, on peut même espérer qu’il n’y ait plus de surcoût à terme en lien avec ces fameux tapis. Ceci pour vous rassurer.
Maintenant, pour ce qui est des limites à 30 km/h, vous dites que l’on n’ose pas prendre cette mesure parce que l’on estime qu’elle ne sera pas respectée. Mais notre tâche, ce n’est pas de prendre des mesures qui ne sont pas respectées ; si on les prend, c’est que derrière, on tente véritablement de les faire respecter, et les 30 km/h sont un bon exemple. Si l’on prend cette mesure, les communes notamment qui souvent vont dans cette direction – et c’est bien juste, parce que l’on parle là de quartiers, de routes non pas de transit mais de desserte de quartiers et de la commune – eh bien, elles posent des gendarmes couchés, elles posent des aménagements également verticaux, et cela a un coût, bien sûr. Mais pourquoi on les met ? Pour freiner le trafic, et on crée avec cela des freinages et des accélérations qui, également, provoquent un certain bruit. Mais encore une fois, on n’est pas à dire qu’il s’agit de ne pas le faire globalement. Probablement que dans passablement de cas c’est nécessaire, mais de vouloir le généraliser sans étude de cas, ce n’est pas possible, ce n’est pas acceptable selon le droit fédéral et selon notre appréciation de la situation.
Pour ce qui est des Montagnes neuchâteloises et des fameux 800 mètres d’altitude. On ne veut pas poser du tapis phono-absorbant à 1’000 mètres qui ne tiendra pas, nous pensons que vous êtes d’accord. Et du reste, les vrais défis que nous avons au Locle et à La Chaux-de-Fonds, on parle bien sûr de cela, c’est de réaliser les contournements autoroutiers. Vous le savez peut-être, on a beaucoup travaillé – dans le cadre de Mobilité 2030 aussi, il n’y a pas que la ligne directe – pour pouvoir convaincre les Chambres fédérales de réaliser ces contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds. En mars, en principe, le Conseil national devrait décider de ces investissements et réussir par la même à régler 95% des cas de bruit routier dans les Montagnes neuchâteloises, et c’est heureux. C’est par là même que l’on fera une avance très forte. On verra ensuite ce qu’il restera à réaliser en termes de kilomètres et quelles sont les mesures à prendre pour encore, en bonne intelligence avec les communes, diminuer le bruit routier.
Nous pensons que tous ces éléments et le fait qu’aujourd’hui déjà, nous expertisons ces tronçons au niveau de la vitesse de circulation pour prendre des mesures de bruit routier, pour les investissements, doivent vous convaincre d’aller de l’avant. Parce que si vous n’allez pas de l’avant, on reporte de combien de temps ? De deux à trois mois de potentiels travaux. La saison avance vite, vous le savez, dans le domaine du génie civil. Et puis, si l’on perd deux à trois mois, on perd l’équivalent au niveau des soutiens fédéraux, au niveau des conventions-programmes, des contributions, et de ce point de vue-là, ce n’est pas acceptable. Mesdames et Messieurs, nous vous proposons dès lors de soutenir ce rapport qui nous permettra de relever un défi important, celui du bruit routier pour notre population.
Il n’est effectivement pas contestable que le climat – en 2018 : la canicule – a provoqué l’assèchement du Doubs du côté des Brenets et en amont. Les failles karstiques, les sources, jouent naturellement un rôle important également dans cette situation. Peut-être l’urbanisation ? Cela mérite effectivement d’être étudié au niveau du bassin versant du Doubs. Le Conseil d’État partage donc le constat et le besoin de l’évaluation qu’il vous propose de soutenir effectivement sous la forme d’un postulat. Pourquoi ? Parce que, vous le savez bien, le bassin versant du Doubs est partagé entre deux can…
Il n’est effectivement pas contestable que le climat – en 2018 : la canicule – a provoqué l’assèchement du Doubs du côté des Brenets et en amont. Les failles karstiques, les sources, jouent naturellement un rôle important également dans cette situation. Peut-être l’urbanisation ? Cela mérite effectivement d’être étudié au niveau du bassin versant du Doubs. Le Conseil d’État partage donc le constat et le besoin de l’évaluation qu’il vous propose de soutenir effectivement sous la forme d’un postulat. Pourquoi ? Parce que, vous le savez bien, le bassin versant du Doubs est partagé entre deux cantons et la France. Si l’on prend le tronçon de sa source à Mouthe jusqu’aux Brenets, c’est un bassin versant à 100% franc-comtois. Si l’on prend le tronçon des Brenets à Biaufond, nous partageons là le bassin versant à 50% avec la France. Et de Biaufond à Brémoncourt, le bassin versant est à 70% jurassien et 30% français. Cela démontre que la démarche devrait être pour le moins pilotée entre Neuchâtel et la France, idéalement encore avec le canton du Jura. Il est en effet exclu que nous allions examiner le territoire de nos voisins sans leur présence, sans leur aval, sans leur participation. Le principe de territorialité s’applique là pleinement. Et nous croyons que nous n’avons aucune velléité impérialiste, ni au Conseil d’État ni au Grand Conseil, n’est-ce-pas ?
Dès lors, pour répondre à votre motion, nous avons déjà entrepris quelque chose, nous avons sollicité la Conférence transjurassienne (CTJ), mais aussi les instances françaises responsables – la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) – pour connaître leur intérêt, leur volonté, à une démarche commune. En l’état, les directions de ces organismes français nous ont dit ne pas avoir d’intérêt à une telle étude. Dès lors, malgré notre volonté, nous ne pouvons pas nous engager aujourd’hui à réaliser une telle étude, et le faire seulement sur le bassin versant suisse ou neuchâtelois n’aurait véritablement aucun sens. Nous vous proposons, toutefois, si vous souhaitez aller de l’avant bien sûr, d’accepter cette demande sous forme de postulat, et nous tenterons une démarche plus formelle auprès des instances françaises, via la CTJ naturellement, qui représente une plateforme idéale entre le canton de Neuchâtel, la France et le canton du Jura.
Très brièvement, pour être bien compris. D’abord, pour répondre à M. Laurent Debrot. Dans les pesticides, il y a les produits phytosanitaires. Nous croyons que vous n’avez pas très bien compris le postulat lui-même : il demande une étude quant à l’opportunité d’interdire des pesticides, dont les produits phytosanitaires découlent. C’est clair. Donc, nous ne comprenons pas tout à fait votre intervention qui dit, tout à coup, qu'il ne faut pas parler des produits phytosanitaires. Nous pensons que c’est clair que dans les pesticides, on doit traiter la question des phytosanitaires, sinon on ne f…
Très brièvement, pour être bien compris. D’abord, pour répondre à M. Laurent Debrot. Dans les pesticides, il y a les produits phytosanitaires. Nous croyons que vous n’avez pas très bien compris le postulat lui-même : il demande une étude quant à l’opportunité d’interdire des pesticides, dont les produits phytosanitaires découlent. C’est clair. Donc, nous ne comprenons pas tout à fait votre intervention qui dit, tout à coup, qu'il ne faut pas parler des produits phytosanitaires. Nous pensons que c’est clair que dans les pesticides, on doit traiter la question des phytosanitaires, sinon on ne fait pas le travail, naturellement.
Pour M. Aël Kistler, on enrichit le postulat avec notre proposition. Postulat qui demande une étude sur l’opportunité et la possibilité d’interdire certains produits phytosanitaires, cela est une chose. C’est conservé dans l’amendement du Conseil d’État, c’est conservé pleinement. On ne l’assouplit pas et on met, en plus, la demande de prendre des mesures de réduction. On va plus loin que le postulat, Mesdames et Messieurs, il faut le lire convenablement jusqu’au bout. Cela nous étonne que vous ayez cette réaction de rejet, parce que sur le fond, on va plus loin que le postulat proposé par Mme Céline Vara, puisque nous voulons, en parallèle de l’étude sur « l’opportunité de », réduire les phytos. Le message que vous donnez en refusant cet amendement, franchement, ne va pas dans le sens de tout ce que vous avez exprimé.
Le Conseil d’État a cherché à rassembler gauche et droite pour aller ensemble vers un objectif de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Manifestement, vous ne souhaitez pas chercher à construire ensemble, ici dans cet hémicycle, une bonne politique. Il semble que cette période 2019 électorale joue pleinement et fait que les dogmes passent avant la recherche de solutions communes, pragmatiques, efficaces pour notre population et pour la biodiversité.
Vous savez, quand vous ne laissez dans ce postulat que la question de l’interdiction, effectivement on va se concentrer sur la quest…
Le Conseil d’État a cherché à rassembler gauche et droite pour aller ensemble vers un objectif de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Manifestement, vous ne souhaitez pas chercher à construire ensemble, ici dans cet hémicycle, une bonne politique. Il semble que cette période 2019 électorale joue pleinement et fait que les dogmes passent avant la recherche de solutions communes, pragmatiques, efficaces pour notre population et pour la biodiversité.
Vous savez, quand vous ne laissez dans ce postulat que la question de l’interdiction, effectivement on va se concentrer sur la question de l’interdiction, à savoir quelles sont nos compétences en termes d’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires. Nous vous l’avons déjà dit, on a une petite marge de manœuvre qui est déjà exploitée très largement, il n’y a donc plus beaucoup de potentiel. Par contre, il y a un réel potentiel dans la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, via la mise en œuvre du plan d’action fédéral qui le veut.
Ce sont deux volets très importants quant à réduire la consommation des produits phytosanitaires dans le canton de Neuchâtel et en Suisse. On pense qu’il faut aller de l’avant avec ces deux volets. Vous vous focalisez sur la question de l’interdiction, on l’entend ; c’est dommage, parce qu’effectivement, ce n’est pas comme cela qu’efficacement, on ira vers moins de produits phytosanitaires dans le canton de Neuchâtel. Nous vous faisions cette proposition purement pour une question d’efficacité, dans le sens de plus de durabilité et d’un meilleur soin à notre biodiversité. Pour ceux qui mettent d’abord l’intérêt de la biodiversité, de la population, de la recherche de solution commune avant des intérêts plus dogmatiques, on vous invite très fortement à soutenir cet amendement, et nous prendrons acte, in fine, de votre vision de la politique et de la manière de construire ensemble.
Alors, quelques réponses aux différentes questions et interpellations. Tout d’abord, rappeler à différents intervenants que l’agriculture suisse, et neuchâteloise en particulier, fait des efforts depuis longtemps pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. Les agriculteurs et viticulteurs de ce canton sont des pionniers en production intégrée pour effectivement limiter l’usage de ces produits, en traitant vraiment de manière préventive, si absolument indispensable, et pas de manière systémique.
Par la même, nous avons réussi à réduire de manière substantielle l’usage des phytos dans le…
Alors, quelques réponses aux différentes questions et interpellations. Tout d’abord, rappeler à différents intervenants que l’agriculture suisse, et neuchâteloise en particulier, fait des efforts depuis longtemps pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. Les agriculteurs et viticulteurs de ce canton sont des pionniers en production intégrée pour effectivement limiter l’usage de ces produits, en traitant vraiment de manière préventive, si absolument indispensable, et pas de manière systémique.
Par la même, nous avons réussi à réduire de manière substantielle l’usage des phytos dans le canton de Neuchâtel et en Suisse. La Suisse a inventé la production intégrée et fait école au niveau international avec ces pratiques. Notamment un exemple : le glyphosate est effectivement encore utilisé en Suisse, notamment pour le semis direct – nous y reviendrons tout à l’heure, M. Maxime Auchlin vous avait parlé du semis direct –, mais le glyphosate est interdit absolument pour faire mûrir des récoltes, car c’est un réel problème effectivement d’arroser des blés, par exemple, pour qu’ils mûrissent plus vite et qu’ils soient plus rapidement sur le marché, au standard qualitatif que certaines industries souhaitent. Nous ne le faisons pas en Suisse et dès lors, nous avons peu ou pas de problèmes de résidus sur les denrées alimentaires suisses, cela a été dit. Il y a une large différence entre les résidus phytosanitaires sur les produits suisses et les produits importés ; nous croyons, Madame Céline Vara, que vous en êtes aussi consciente, même si vous n'en avez pas fait la différence dans votre présentation.
Bien, deuxième élément, la comparaison à l’intercantonal. C’est intéressant de se dire : oui, les Valaisans sont un modèle en matière de mise en œuvre du plan d’action. Mais quand on constate les objectifs du Valais, 50% d’extenso aux grandes cultures, nous sommes à 80% dans le canton de Neuchâtel. Un effort dans la réduction des phytos dans la viticulture : leur objectif 10%, nous faisons déjà 33%, plus 25% quasiment de bio. On est quasiment les champions de Suisse, et puis on vient nous dire qu'on ne fait pas assez. On peut toujours faire plus, oui, mais ne commençons pas par nous stigmatiser, nous le canton, ou stigmatiser nos agriculteurs et nos viticulteurs en considérant qu’ils ne font pas le travail. Ils sont à la hauteur. C‘est trop facile de stigmatiser 1% à 2% de la population, quand bien même, nous, les biocides, tout ce qui nous convient au quotidien dans notre hygiène, au sens large, alors là, c’est beaucoup plus difficile de prendre de réelles mesures. Pensez-y aussi.
Le soutien à l’agriculture pour, justement, aller vers plus de production biologique : nous le faisons, nous l’avons dit. L’aide à la reconversion existe depuis une bonne vingtaine d’années, l’aide à la promotion existe aussi, elle est tout à fait généreuse et fonctionne bien, croyons-nous, vis-à-vis de la production biologique. C’est dommage, ce débat vient un peu vite, mais lorsque vous aurez en main le rapport d’information sur l’agriculture, vous verrez que nous vous proposerons des mesures d’investissements pour la réduction de l’usage des produits phytosanitaires dans le canton, par notre agriculture. Nous imaginons que vous saluerez ces propositions.
La question des compétences. Nous aimerions encore le dire une fois clairement, et ce n’est pas pour rien que ces deux initiatives populaires sont déposées à Berne. La compétence d’interdire est à 90%-95% une compétence fédérale, si l’on ose un peu la soupeser. On a des compétences, bien sûr, dans les zones de protection des eaux, dans l’espace cours d’eau, dans les propriétés de l’État, mais là, partout, nous agissons déjà ! L’ORRChim est mise en œuvre, les espaces cours d’eau sont en mise en œuvre, les propriétés de l’État, on va en discuter tout à l’heure avec la motion que nous souhaitons soutenir sous forme de postulat. Donc, tout cela va de l’avant. Nos compétences, on les aura quasiment toutes utilisées, on pourra en faire la démonstration dans ce rapport puisque, effectivement, nous souhaitons soutenir ce rapport si amendé. Mais, s’il vous plaît, ne vous concentrez pas seulement sur la question de l’interdiction. Vous passez à côté de l’effet réel que l’on doit avoir, c’est-à-dire une réduction globale de l’usage des produits phytosanitaires, d’où notre amendement qui complète idéalement ce postulat, sans évacuer la question d’évaluation de l’interdiction.
La question des surfaces d’assolement (SDA). Madame Martine Docourt Ducommun, vous parliez des terres agricoles du cuivre. Oui, vous l’avez bien dit : pour qu’une terre viticole « cuivrée » – si nous pouvons nous permettre de le dire – retrouve sa qualité de surface d’assolement, donc de surface arable pour nourrir le pays, on doit dépolluer. C’est ce que l’on doit faire, vous l’avez bien dit, pour que les moutons puissent consommer ces terres, les moutons, les vaches et indirectement la population. C’est le cas, c’est une thématique, le cuivre est considéré comme un pesticide. Et nous ne sommes pas en train de dire que c’est un problème bio, c’est un problème du passé, c’est un défi aussi pour la production bio que l’on va relever ensemble, si nous voulons traiter cela de manière non dogmatique entre gauche et droite de l’hémicycle, d’où notre proposition d’amendement. Puis la recherche, Monsieur Laurent Debrot. Oui, nous sommes volontaire dans la recherche agronomique pour favoriser la production biologique. Notamment, nos stations viticoles, qui sont en conversion actuellement, qui vont vers plus de production biologique, travaillent avec le pépiniériste que vous connaissez bien pour développer des cépages qui sont, eux, résistants aux maladies. C’est là que de véritables solutions sont à trouver pour ne plus utiliser ou réduire l’usage des phytosanitaires.
Nous aimerions encore juste dire deux mots. Alors, peut-être sur la question : l’office phyto et son responsable font la promotion du glyphosate pour le traitement plante par plante. C’est vrai que le traitement du rumex et des chardons n’est pas une évidence, il faut le faire plante par plante, et le glyphosate apporte une solution. Mais il y en a d’autres, on l’a entendu, et vous le savez peut-être, nous avons maintenant un renouveau du côté de l’office phytosanitaire. Nous n’irons pas plus loin.
Finalement, pesticides ou produits phytosanitaires et débat climatique. Attention, attention, ce ne sont pas deux combats qui sont faciles à mener de front ensemble. Certains viticulteurs le savent bien : lorsque vous passez d’une agriculture raisonnée pays à une viticulture biologique, vous devez encore traiter, avec des produits alternatifs qui ne sont pas des pesticides, à part le cuivre, et typiquement, on nous dit que c’est deux à trois fois plus de passages avec le tracteur pour faire ces traitements. Chaque passage, c’est du CO . Le bilan CO de la viticulture ou de l’agriculture 2 2 biologique n’est pas une évidence, n’est pas absolument meilleur que la production intégrée, et ce n’est pas seulement des expériences de vignerons qui le disent, c’est aussi une étude d’Agroscope et des stations de recherches fédérales dans ce domaine-là qui dit – nous pourrions vous le citer tout à l’heure – qu’en termes d’effets sur le climat, l’agriculture biologique est moins bien positionnée que la production intégrée extenso.
De ce point de vue-là, attention de ne pas mélanger tous les objectifs, même si nous avons à les relever ensemble : le défi phytosanitaire, le défi des biocides et le défi du climat. Mais pour cela, il faut être proportionné, il faut être raisonné, il faut aller vers la réduction des phytosanitaires, ici ou là, les interdire, ce que nous faisons dans notre marge de manœuvre, mais majoritairement, c’est à la Confédération de prendre ses responsabilités le cas échéant et, finalement, de trouver des solutions ensemble.
Et c’est la réponse que nous aimerions donner à la fin : pourquoi cet amendement ? Parce que l’on a vu que les fronts se crispaient de gauche et de droite et qu’il était utile, pour le canton de Neuchâtel, pour le Conseil d’État aussi, de rassembler les fronts, de trouver ensemble des solutions vers moins d’usage des produits phytosanitaires et, dans le cas de nos marges de manœuvre, de les interdire, comme on le fait déjà en bonne partie. Merci donc de soutenir l’amendement, puis le postulat.
Le Conseil d’État est clairement d’avis que notre société doit encore réduire, substantiellement, son usage de pesticides. Il l’a déjà dit en soutenant la résolution du groupe libéral-radical, que vous avez votée il y a environ un mois, demandant plus d’efforts de la Confédération, dans le cadre de la politique agricole 2022+ et dans le soutien à apporter aux communes par le Fonds fédéral pour équiper les STEP à traiter les micropolluants.
Au niveau des produits phytosanitaires agricoles, le Conseil d’État met en œuvre le plan d’action fédéral de réduction des phytosanitaires de manière activ…
Le Conseil d’État est clairement d’avis que notre société doit encore réduire, substantiellement, son usage de pesticides. Il l’a déjà dit en soutenant la résolution du groupe libéral-radical, que vous avez votée il y a environ un mois, demandant plus d’efforts de la Confédération, dans le cadre de la politique agricole 2022+ et dans le soutien à apporter aux communes par le Fonds fédéral pour équiper les STEP à traiter les micropolluants.
Au niveau des produits phytosanitaires agricoles, le Conseil d’État met en œuvre le plan d’action fédéral de réduction des phytosanitaires de manière active. Le rapport quadriennal d’information sur l’agriculture, qui sortira au printemps, vous fera la démonstration que depuis longtemps, le Conseil d’État, respectivement le canton, son agriculture et sa viticulture font des efforts importants pour réduire l’usage des phytos. Citons quelques chiffres que vous connaissez peut-être : la viticulture neuchâteloise est pionnière en Suisse, elle est à 20% voire 25% en production biologique, la viticulture neuchâteloise participe à quelque 33%, donc un tiers, au programme de réduction d’usage des produits phytosanitaires, l’agriculture neuchâteloise est à 80% en production extenso pour ce qui est des grandes cultures, contre – cela a été cité, croyons-nous, dans l’argumentaire du postulat – un objectif de 50% du côté du Valais, qui a fait une communication très forte dans ce domaine-là ; sachez que l’on est déjà bien au-delà avec nos 80%. De longue date, le canton de Neuchâtel par son budget aide à la reconversion vers la production biologique des agriculteurs et des viticulteurs, aide aussi à la promotion des produits de l’agriculture et de la viticulture biologiques d’une manière supplémentaire ou particulière.
Finalement, vous aurez peut-être noté qu’il y a deux ans, lorsque nous avons réorganisé le Service de l’agriculture, nous avons créé un office de l’agro-écologie relié à la station viticole cantonale, pour justement être plus performant, traiter de manière plus active cette question des produits phytosanitaires.
Donc, le canton n’a vraiment pas à rougir de son action et de son état des lieux en matière de réduction de l’usage des phytos et en matière de production biologique, où nous sommes souvent très en avance en comparaison intercantonale. De ce point de vue-là, le canton, ses instances n’ont pas à recevoir de leçon de l’extérieur quant à leur volonté de réduire l’usage des produits phytosanitaires, notamment dans l’agriculture. Mais nous aimerions rappeler ici qu’il n’y a pas que ce domaine qui est traité par nos autorités. Nous avons déjà thématisé la question des STEP et vous connaissez notre volonté d’équiper plus de STEP pour traiter les micropolluants. Vous savez peut-être – nous l’avons déjà dit, mais nous le rappelons – que du côté des ponts et chaussées et des communes, nous appliquons l’Ordonnance fédérale sur la réduction des produits phytosanitaires – l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) –, qui interdit l’utilisation systémique des phytos et notamment du glyphosate sur la voie publique, sur les talus routiers et, globalement, sur nos parcelles en propriété.
Malgré tous ces efforts, nous voulons, bien sûr, continuer dans la réduction de l’usage des phytosanitaires, d’où notre amendement au postulat de Mme Céline Vara, en incluant les efforts à faire sur la réduction et ne pas se concentrer strictement sur la question de l’interdiction d’usage. Vous savez que l’interdiction d’usage ou l’homologation des produits phytosanitaires est purement une compétence de la Confédération. Vous le savez tellement bien que deux initiatives populaires, effectivement, ont été déposées, il y a quelque temps maintenant, pour justement agir sur la base légale fédérale. Et c’est bien par le Parlement fédéral, par le Conseil fédéral, par l’Office fédéral de la santé publique, par les stations de recherche fédérales dans ce domaine que les compétences sont concentrées et que les possibilités de faire évoluer les choses en termes d’homologation se concentrent. Malgré tout, nous avons effectivement une marge de manœuvre qui reste cantonale, une marge de manœuvre relativement modeste, il faut bien le dire, puisque cette marge de manœuvre se concentre sur nos propriétés, que ce soit la voie publique, mais aussi les terrains dont nous disposons et que nous mettons à disposition de nos fermiers, agriculteurs et viticulteurs.
Dès lors, dans notre amendement, pour que celui-ci soit plus efficace justement, nous avons maintenu la volonté de prendre des mesures de réduction de l’usage des phytosanitaires – qui n’existent pas dans votre postulat de base, Madame Céline Vara – et nous avons maintenu également la question de l’étude, de l’opportunité et de la possibilité d’interdire les phytosanitaires ou plutôt l’usage des phytosanitaires, notamment sur la question de nos propriétés de l’État.
Il reste encore la question de la terminologie qui fait l’objet de notre amendement. Vous citez le terme de « pesticides ». Nous aimerions rappeler ici que les pesticides comprennent les produits phytosanitaires agricoles, mais aussi les biocides utilisés de manière très large au niveau domestique dans nos ménages, notamment pour des questions d’hygiène, et nous pensons, vu votre argumentaire, que vous souhaitez plutôt vous concentrer sur la question phytosanitaire. Dès lors, nous avons modifié ce terme en retirant « pesticides » pour indiquer que l’étude et les efforts se font prioritairement sur la question des phytosanitaires agricoles.
Nous sommes, dès lors, persuadé que cet amendement donne plus d’efficacité au postulat que vous avez déposé, notamment en termes de réduction de l’usage des phytos. De ce point de vue-là, le Conseil d’État, avec cet amendement, est prêt à accepter ce postulat.
Nous aimerions conclure en tentant de vous démontrer que cette problématique n’est pas simple, qu’elle est relativement complexe. Madame Céline Vara, vous concluez votre développement en considérant que certaines terres sont extrêmement polluées – certaines terres viticoles – et que celles-ci sont impropres, qu’elles doivent être exportées et éliminées, et vous estimez que c’est le produit ou le résultat de l’usage des produits phytosanitaires. En fait, c’est bien connu, le problème que nous connaissons dans certaines terres viticoles a pour origine l’usage du cuivre, le cuivre qui est utilisé notamment, mais pas seulement, mais notamment dans la viticulture biologique. Ce pesticide, considéré comme tel par la Confédération dans son plan de réduction des produits phytosanitaires, est à prendre au sérieux. Nous devons aussi réduire son usage comme pour d’autres. Ainsi, vous avez la démonstration qu’il n’y a pas de solution absolument simple, binaire ou dogmatique à cette problématique des phytosanitaires qui est effectivement concernante pour préserver notre biodiversité. C’est aussi l’engagement du Conseil d’État, et dans un esprit de construire des solutions, d’aller efficacement vers la réduction de l’usage des pesticides, nous vous proposons cet amendement qui, nous le pensons, permettra à l’État d’aller d’autant mieux de l’avant et de ne pas se concentrer seulement sur la question de l’interdiction qui, encore une fois, est largement une compétence de la Confédération.
Le Conseil d’État vous donne volontiers son avis, mais se remet globalement à votre appréciation, bien sûr, c’est une question d’organisation du Grand Conseil et notamment sur la question du nombre de membres de la commission.
Pour ce qui est, par contre, de l’évolution de cette commission, d’une commission routière vers une vision plus large de la mobilité, nous ne pouvons que saluer et appuyer cette volonté qui a déjà été exprimée il y a quelques années, puisque c’était au moment où nous avions travaillé – de très bonne manière, nous pensons – sur la stratégie Mobilité 2030, sur cette visio…
Le Conseil d’État vous donne volontiers son avis, mais se remet globalement à votre appréciation, bien sûr, c’est une question d’organisation du Grand Conseil et notamment sur la question du nombre de membres de la commission.
Pour ce qui est, par contre, de l’évolution de cette commission, d’une commission routière vers une vision plus large de la mobilité, nous ne pouvons que saluer et appuyer cette volonté qui a déjà été exprimée il y a quelques années, puisque c’était au moment où nous avions travaillé – de très bonne manière, nous pensons – sur la stratégie Mobilité 2030, sur cette vision intermodale de la mobilité dans le canton de Neuchâtel et en Suisse également, entre route et rail – quand on dit « rouille », c’est qu’on y est vraiment ! –, entre transports publics et transports individuels. Puis tous les projets fédéraux de politique d’agglomération et bien d’autres montrent les défis de la mobilité dans le sens de l’intermodalité. Nous le concrétisons d’une très belle manière avec la stratégie Mobilité 2030. Dans cette lancée, il nous paraît effectivement logique de renommer la commission Infrastructures routières en commission Mobilité. Encore une fois, pour la question du nombre de membres, on s’en remet à votre choix souverain.
Nous aimerions répéter simplement que pour ce qui est du renouvelable et notamment du photovoltaïque, nous proposons que le postulat soit accepté, pour que nous puissions effectivement évaluer les forces et faiblesses de cette proposition et faire ce qui est réaliste sur ce projet, mais pas se cantonner simplement à la question photovoltaïque. Il y a peut-être d’autres énergies renouvelables locales, comme précisé dans le postulat, qui peuvent faire l’objet d’une alimentation de ce tunnel. Pour le pourcent culturel, dire que les infrastructures de génie civil ne font pas l’objet du dispositif…
Nous aimerions répéter simplement que pour ce qui est du renouvelable et notamment du photovoltaïque, nous proposons que le postulat soit accepté, pour que nous puissions effectivement évaluer les forces et faiblesses de cette proposition et faire ce qui est réaliste sur ce projet, mais pas se cantonner simplement à la question photovoltaïque. Il y a peut-être d’autres énergies renouvelables locales, comme précisé dans le postulat, qui peuvent faire l’objet d’une alimentation de ce tunnel. Pour le pourcent culturel, dire que les infrastructures de génie civil ne font pas l’objet du dispositif pourcent culturel. Par contre, vous l’avez entendu, par la démarche que nous entreprenons au niveau architectural, nous voulons pouvoir soigner cet ouvrage, c’est prévu ainsi. De ce point de vue-là, s’il y a un surcoût de patrimoine, il sera pris en charge par le crédit lui-même. On ne peut pas vous dire aujourd’hui s’il y en aura et de combien, mais c’est dans le projet lui-même que le coût serait pris en charge.
Puis, finalement, Monsieur Jean-Luc Pieren, nous avons déjà donné deux fois les explications, les raisons de la nécessité d’avancer maintenant en bonne intelligence, parce que cela est possible entre ingénieur et architecte, pour reconstruire, plus beau qu’avant, le Grand-Pont de La Chaux-de-Fonds. Nous pouvons simplement vous garantir que l’on mettra tout en œuvre pour que l’intégration de ce pont soit idéale dans le tissu UNESCO, dans le patrimoine chaux-de-fonnier et la preuve, nous travaillons en bonne intelligence avec la ville de La Chaux-de-Fonds qui a bien compris les raisons, les modalités de ce choix d’un mandat « partagé » entre ingénierie et architecture.
Alors, tout d’abord répondre à la question-proposition de M. Laurent Debrot. On a là un objet majeur, nous n’allons pas revenir sur sa longueur, sa largeur, sa taille, son importance, la stabilité indispensable que nous devons avoir pour faire passer non pas des camions de 16 tonnes, mais des camions qui peuvent peser quelque 40 tonnes avec leur contenant, des fois un peu plus malheureusement. Donc, nous avons bien l’impression que la stabilité dont nous avons besoin n’est pas donnée par une construction bois. Puis nous rappelons que les CFF, dessous, circulent et que de ce point de vue-là au…
Alors, tout d’abord répondre à la question-proposition de M. Laurent Debrot. On a là un objet majeur, nous n’allons pas revenir sur sa longueur, sa largeur, sa taille, son importance, la stabilité indispensable que nous devons avoir pour faire passer non pas des camions de 16 tonnes, mais des camions qui peuvent peser quelque 40 tonnes avec leur contenant, des fois un peu plus malheureusement. Donc, nous avons bien l’impression que la stabilité dont nous avons besoin n’est pas donnée par une construction bois. Puis nous rappelons que les CFF, dessous, circulent et que de ce point de vue-là aussi, nous avons des garanties à donner quant à la sécurité absolue de cette infrastructure pour la sécurité des passagers, des usagers.
Par contre, nous partageons votre appréciation qui dit : mettons du bois partout où cela est possible. Et vous le savez bien, nous avons il y a, pensons-nous, six mois au Conseil d’État décidé d’une directive « bois », d’un règlement pro-bois qui fait que pour tout ce qui est des constructions de bâtiments, de rénovations de bâtiments également, peut-être même aussi une passerelle qui passe dessus une route pour des besoins de mobilité douce, donc des besoins plutôt légers, nous travaillons avec cette matière noble qui est le bois qui, effectivement, permet de stocker du CO et de se substituer à des matériaux qui, eux, émettent plus de CO . Ce souci- 2 2 là, nous le partageons et nous le démontrons puisque, avec ce règlement, nous allons de l’avant quant aux futurs projets de l’État, dans le domaine du bâtiment, pour qu’il y ait effectivement des variantes bois qui soient à chaque fois étudiées.
Voilà. Pour ce qui est du concours d’architecture, nous croyons avoir répondu de manière assez exhaustive au groupe socialiste. Nous le rappelons peut-être : nous nous sommes vraiment posé cette question, nous en avons discuté avec la ville de La Chaux-de-Fonds. On constate qu’un concours d’architecture provoquerait probablement une durée du projet de quelque deux à trois ans de plus avec les coûts ad hoc et avec une plus-value urbanistique que nous jugeons très modeste, vu les contraintes sur place et vu aussi le dispositif que nous mettons en place, c’est-à-dire un mandat d’ingénieur civil mais aussi avec un architecte.
Donc, nous voulons que les qualités d’architecture soient pleinement comprises dans le mandat qui va être octroyé et dans le projet qui va nous être proposé. Nous ne serons pas seul à en juger, puisque d’ores et déjà, il est prévu qu’un groupe d’évaluation, un groupe d’accompagnement entre le canton et la ville de La Chaux-de-Fonds soit mis en place, en présence, bien sûr, des spécialistes de la ville au niveau de son aménagement, au niveau de la mobilité, mais aussi clairement au niveau de l’urbanisme. Nous jugeons cette présence comme très importante et avec cela, nous amenons cette qualité urbanistique que vous souhaitez, que nous souhaitons également, ceci en bonne intelligence avec la ville, en permettant, dans les sept années qui viennent, de réaliser ce remplacement du pont. Plus de temps, nous n’en avons pas et plus d’argent – parce que l’on parle quand même de beaucoup d’argent en plus –, c’est effectivement extrêmement difficile également.
Puis nous aimerions quand même vous dire qu’il y a quelques mois, croyons-nous, un pont a fait l’objet – nous croyons même que c’était à La Chaux-de-Fonds – d’un concours d’architecture et que cela n’a pas été simple et que finalement, d’après nos informations, il a été renoncé, pour des questions de timing et probablement aussi de ressources, à ce fameux concours parce qu’il n’apportait pas forcément la plus-value souhaitée par les autorités. Nous apprenons aussi de ce point de vue-là, et pensons encore une fois que d’avoir un mandat mixte entre ingénieur civil et architecte permettra d’arriver à nos buts de sécurité mais aussi de qualité urbanistique.
Tout d’abord, nous vous remercions pour vos rapports, pour vos soutiens, commentaires et questions. Nous y répondons volontiers en débutant par quelques propos introductifs, pour coiffer, finalement, cette demande de crédit pour trois projets routiers qui nécessitent effectivement des investissements importants pour garantir la sécurité du réseau routier cantonal. Nous y reviendrons tout à l’heure.
Par ailleurs, au-delà des nécessités et défis de sécurité, nous aimerions que l’on rappelle ici que ces projets sont tous compris dans la stratégie Mobilité 2030, votée il y a un peu plus de deux a…
Tout d’abord, nous vous remercions pour vos rapports, pour vos soutiens, commentaires et questions. Nous y répondons volontiers en débutant par quelques propos introductifs, pour coiffer, finalement, cette demande de crédit pour trois projets routiers qui nécessitent effectivement des investissements importants pour garantir la sécurité du réseau routier cantonal. Nous y reviendrons tout à l’heure.
Par ailleurs, au-delà des nécessités et défis de sécurité, nous aimerions que l’on rappelle ici que ces projets sont tous compris dans la stratégie Mobilité 2030, votée il y a un peu plus de deux ans par notre population, qui a soutenu notre vision de complémentarité route-rail des infrastructures de la mobilité à réaliser à l’horizon 2030. Vous avez ici des projets qui sont compris dans cette stratégie, au niveau des routes cantonales, mais aussi bien sûr au niveau de la mobilité douce, qui font l’objet d’investissements substantiels.
Nous aimerions vous donner aussi un élément financier qui a toute son importance. Au-delà des contributions fédérales de 60% que nous touchons pour les projets du Grand-Pont et de La Clusette, vous rappeler que nous avons réussi à faire classer la H20 en route nationale, qu’elle sera nationale dès lors dès le 1er janvier 2020. Cela veut dire que les contournements du Locle puis de La Chaux-de-Fonds seront réalisés par la Confédération : un milliard de francs d’investissements qui n’aura pas à sortir de la poche cantonale. On peut même se demander si l’on aurait eu les moyens de réaliser de tels contournements. Mais un investissement aurait été absolument indispensable, c’est l’assainissement du tunnel de la Vue-des-Alpes par la création d’une galerie de sécurité. Cet investissement nous aurait coûté quelque 200 à 300 millions de francs ; cela sera nouvellement à la charge de la Confédération. C’est un soulagement, c’est aussi l’opportunité de maintenir des moyens cantonaux pour notre réseau des routes cantonales, et nous vous proposons, par ces trois projets, effectivement d’être à la hauteur de nos responsabilités en matière de sécurité du réseau routier.
Vous l’avez globalement bien dit, le Grand-Pont voit des risques de dislocation. La Clusette n’a pas de galerie de sécurité, n’a pas de sortie de secours, a un plafond qui est très fragile, n’a pas de système de surveillance à distance. La RC1310 n’a pas de fondation, est très dégradée, n’a pas les gabarits de sécurité qui permettent aux usagers de la route, mais aussi aux piétons, aux habitants de ces lieux de pouvoir transiter ou habiter simplement en toute sécurité. Nous avons donc à relever ce défi de sécurité et d’investissements.
La mobilité douce, vous l’avez bien compris, est un point fort de ces trois projets, sur lesquels nous avons des investissements relativement importants, en millions de francs. Nous y reviendrons tout à l’heure.
Puis un dernier argument qui a joué un rôle et qui continue de jouer un rôle pour ces investissements, ce sont les maigres investissements qui sont réalisés depuis quelques années dans le réseau routier cantonal. On est bien en dessous de ce que nous devrions faire sur le réseau. Bon nombre d’emplois, d’entreprises neuchâteloises qui travaillent en l’état dans le canton, mais qui s’exportent aussi beaucoup, se posent certaines questions, à savoir si ces emplois, ces sièges d’entreprises doivent être maintenus dans le canton. Beaucoup savent qu’à partir de 2024-2025, le gros des travaux des contournements du Locle puis de La Chaux-de- Fonds sera lancé, les travaux ferroviaires, nous le pensons, également, et qu’à ces horizons-là, le travail pendant une quinzaine d’années sera important ; de ce point de vue-là, il y a un intérêt à rester actifs, engager du personnel dans le canton de Neuchâtel et y payer des impôts. Nous pensons que de ce point de vue-là, il est aussi juste de pouvoir maintenir ces emplois, ces entreprises par des travaux indispensables, mais aussi nécessaires au niveau socio-économique. C’est notre proposition du jour qui doit nous permettre de maintenir ces entreprises, car à partir de 2025, nous avons la volonté de pouvoir réaliser les grands travaux fédéraux dans le canton par des entreprises neuchâteloises, avec des collaboratrices et collaborateurs neuchâtelois qui, in fine, payent, au niveau de l’entreprise et des personnes, des impôts dans le canton.
Voilà pour ces propos liminaires, nous aimerions maintenant répondre à vos questions. Nous prendrons groupe par groupe, nous sauterons dès lors probablement d’un projet à l’autre, merci de votre compréhension, il y a beaucoup de questions.
Pour ce qui est du groupe socialiste, vous évoquez la question du Grand-Pont et l’élargissement de ce Grand-Pont de 2 mètres, effectivement, pour permettre la réalisation de voies de mobilité douce dignes de ce nom. On parle, effectivement, de pistes cyclables utilisables également pour les piétons de 3,50 mètres de chaque côté de la route, plus une présélection pour cycles au centre de la route, en maintenant effectivement trois voies routières. Votre question est de savoir pourquoi ne pas passer à deux ? Parce que nous avons besoin de deux voies routières direction nord, direction Avenue Léopold-Robert, car là, vous savez qu’il y a des feux, une présélection à droite vers le centre de la ville et à gauche vers le Locle. Vous savez que ces feux créent un stockage de véhicules et que le stockage de ces véhicules va, bien sûr, jusqu’au Grand-Pont ou bien au-delà du Grand-Pont. De ce point de vue-là, nous avons besoin de ces deux voies qui vont vers le nord, d’où la nécessité de maintenir le gabarit, voire d’augmenter ce gabarit, la largeur de la route à 20 mètres.
Vous aimeriez obtenir des garanties quant au pont actuel, à savoir s’il est sûr pour les années à venir avant le remplacement du Grand-Pont. Nous pouvons vous le garantir, nous avons réalisé les travaux début 2018 – c’était au printemps, vous vous en souvenez peut-être –, avec un coût de plusieurs centaines de milliers de francs pour bloquer cet ouvrage pour qu’il ne bouge plus entre le pilier et le pont véritablement, et que les risques de ce point de vue-là de dislocation disparaissent. On peut aujourd’hui par ce blocage vous donner toute garantie et donner aussi toute garantie aux usagers de la route, et des chemins de fer au passage.
La question du concours d’architecture est une question qui est revenue dans nos travaux, bien sûr. Il faut savoir que nous sommes positionnés, vous le savez bien, sur la voie de chemin de fer ; nous avons très peu de marge de manœuvre aussi d’est en ouest quant à ce pont. Il est effectivement contraint dans sa situation. Malgré tout, l’intégration dans l’urbanisme de la ville de La Chaux-de-Fonds pour nous a son importance. Dès lors, nous prévoyons de confier un mandat d’ingénieur civil qui, lui, devra s’associer les services d’un architecte pour effectivement veiller à une excellente intégration urbanistique de ce pont dans la ville de La Chaux-de-Fonds. Sachez qu’un groupe d’évaluation sera appelé à juger les offres qui nous seront transmises ; un groupe d’évaluation composé des ponts et chaussées – donc du service cantonal – mais aussi, bien sûr, de la ville de La Chaux-de-Fonds en associant son service de l’urbanisme. Nous prenons dès lors très au sérieux cette question de l’intégration, vous l’entendez.
L’opportunité d’un concours d’architecture a été évaluée. On constate, au-delà des coûts financiers d’un tel concours, par le mandat lui-même, mais aussi après par peut-être les compléments de construction demandés qui existent déjà, mais au-delà de cela, c’est bien sûr le temps qui pose problème, parce qu’un concours d’architecture est un processus de deux, peut-être trois ans jusqu’à ce que l’on puisse, effectivement, faire les travaux et donc changer ce pont pour créer une nouvelle structure. Ce temps, nous ne l’avons pas, et par ailleurs, comme dit au départ, les marges de manœuvre, vu les contraintes de situation de ce pont, font que les plus-values urbanistiques seraient probablement extrêmement modestes, probablement pas supérieures au mandat que nous confierons à l’ingénieur civil et à l’architecte. Tout cela est évalué par nous-même et la ville, pour qu’au bout du compte, l’intégration soit idéale dans la ville de La Chaux-de-Fonds.
Voilà pour vos questions sur le Grand-Pont. Nous passons à la RC1310. La question de la piste cyclable : là aussi, nous avons une situation assez contraignante au niveau du territoire. Vous savez qu’il y a d’une part, au sud de la route cantonale actuelle, la voie de chemin de fer, et au nord, toute une série de bâtiments qui font que le passage est très serré à différents endroits de ce tronçon La Sagne – Les Ponts-de-Martel.
Malgré tout, vu notre volonté de favoriser véritablement la mobilité douce, notamment par une piste cyclable, nous avons réussi à planifier une piste cyclable à double sens, mixte avec les piétons, au nord de la route sur environ deux tiers du tronçon. C’est tout ce que nous pouvons faire, c’est le maximum que nous pouvons faire, puisque pour le reste, des bâtiments contraignent la route et nous obligent à garder, bien sûr un trottoir pour des questions de sécurité, et une bande cyclable au nord, plus une bande cyclable au sud qui sera transversale, qui traversera toute la vallée entre Les Ponts-de-Martel et La Sagne. Cela répond aussi à une remarque de M. Aël Kistler : nous avons ainsi la possibilité d’offrir une piste cyclable pour les cyclistes lents et piétons, mais aussi, au sud de la route, une bande cyclable pour les cyclistes un peu plus sportifs qui, ainsi, peuvent sans autre traverser la vallée. Ainsi, nous dotons cette route d’infrastructures de mobilité douce de qualité, aussi dans des coûts compétitifs, même si l’on parle, vous le savez, de plusieurs millions de francs. Retenez cela : deux tiers du tronçon en piste cyclable mixte, au nord de la route, un tiers avec trottoir plus bande cyclable et, en tous les cas, au sud de la route, une bande cyclable de La Sagne aux Ponts-de-Martel.
Pour ce qui est de La Clusette, vous évoquez, aussi en termes de mobilité douce, le fait que nous prévoyons un tunnel de 2 mètres de largeur et cela vous semble insuffisant ; pour un passage de cyclistes en montant, donc vers l’est, c’est tout à fait suffisant. On parle en général – on ne peut plus appeler cela une bande ou une piste cyclable, puisque l’on est dans un tunnel ou une galerie – d’une bande de quelque 1,75 mètre pour ces besoins ; dès lors, avec 2 mètres, nous avons le standard adéquat. On doit encore dire que l’étude est à finaliser. Nous devons encore évaluer jusqu’au bout la question de savoir si nous ne faisons passer les cyclistes qu’à la montée ou alors en double sens. Il y a une question de sécurité, vous le savez bien, qui nous freine en l’état, puisque faire croiser effectivement, dans cette galerie de sécurité, il peut y avoir quelques risques sécuritaires. Il faut savoir qu’à la descente – nous avons l’occasion nous-même de traverser ce tunnel de La Clusette à vélo –, donc d’est en ouest, la vitesse fait que les risques d’usage de la routes sont vraiment légers et, de ce point de vue-là, ne nécessitent pas absolument de devoir utiliser la galerie de sécurité. Après, de faire une galerie de sécurité qui fait plus de 2 mètres de large, mais 3, 4 ou 5 mètres, ce sont des coûts qui s’accumulent et on parle aujourd’hui déjà pour La Clusette de 39 millions de francs d’investissements. Nous pensons que là, nous avons une optimisation qui est réalisée avec le projet que nous vous proposons.
Nous prenons les questions, maintenant, de Mme Johanna Lott Fischer pour le groupe PopVertsSol. Tout d’abord, la mobilité douce quant au Grand-Pont. Effectivement, dans le rapport, nous n’avons pas mis de figure qui montre ce que seront les pistes cyclables sur le Grand-Pont. Voilà cette présentation. Nous croyons que vous étiez en commission n’est-ce pas ? Dès lors, vous avez obtenu cette présentation, ce qui vous permet, pensons-nous, d’être rassurée quant à notre volonté dans ce domaine-là. Maintenant, vous avez déposé un amendement en commission, mais aussi un postulat quant aux énergies renouvelables qui pourraient être utiles pour l’approvisionnement électrique de ce tunnel. Nous commencerons par ce postulat, afin qu’ainsi, nous ayons d’ores et déjà traité. Le Conseil d’État vous propose d’accepter ce postulat pour qu’effectivement, nous puissions évaluer la question d’une alimentation renouvelable du tunnel de La Clusette. Il faut savoir que ce tunnel consomme aujourd’hui quelque 350 MWh. Monsieur Diego Fischer, peut-être vous nous écoutez ? Magnifique ! À la Vue-des-Alpes, nous avons une installation photovoltaïque qui produit quelque 40 MWh, on voit donc que ce n’est pas une évidence que de produire de manière substantielle ou quasiment ou totalement les besoins d’un tel tunnel, notamment dans le contexte forestier aussi relativement escarpé de La Clusette, mais nous pensons effectivement qu’il y a un potentiel et qu’il mérite d’être évalué avec les études que nous allons encore réaliser pour la rénovation du tunnel de La Clusette.
Nous vous proposons toutefois, Monsieur Diego Fischer – nous savons que vous êtes un spécialiste et très actif dans ce domaine-là –, de ne pas nous cantonner simplement à la question photovoltaïque. Peut-être qu’il y a d’autres énergies renouvelables locales, puisque le Val-de- Travers est une région productive au niveau renouvelable, pour alimenter ce tunnel en électricité locale et renouvelable, en étudiant bien sûr la question photovoltaïque à fond.
Nous en venons maintenant à la RC1310. Alors, vous dites avec le contournement du Locle qui va se réaliser, nous aurons un flux d’automobilistes qui viendront emprunter la route Les Ponts-de- Martel – La Sagne – La Corbatière. Nous n’en sommes pas absolument convaincu dans le sens où la création du tunnel du contournement du Locle se fera en maintenant le transit actuel, la route cantonale actuelle ; il n’y aura pas d’interruption quant au trafic actuel. De ce point de vue-là, cela ne devrait pas changer la donne quant à la route des Ponts-de-Martel – La Sagne.
Par contre, où nous vous rejoignons un bout, c’est de dire que toute route mérite une modération de son trafic, parce qu’effectivement, la sécurité doit être garantie et que pour les habitants notamment, au-delà de la sécurité, une certaine qualité de vie doit être aussi garantie. Mais vous savez, Madame, c’est un engagement, une obligation légale que nous avons aujourd’hui déjà, qui est inscrite dans nos différents textes législatifs et que vous aurez encore l’occasion d’étudier ce printemps, nous l’imaginons, dans le cadre de la révision de la Loi sur les routes et voies publiques (LRVP).
Finalement, vous dites s’il y a une augmentation significative du trafic, alors il faut prendre des mesures de modération du trafic. Il est déjà difficile de déterminer ce qu’est une augmentation significative du trafic, et finalement, aujourd’hui déjà, il faut prendre des mesures de modération du trafic. Il n’est pas nécessaire d’attendre que ce trafic augmente, que ce soit 1'500 véhicules par jour ou 5'000 véhicules par jour – ce n’est ce que nous souhaitons à certains tronçons de cette route –, mais quand même, ces mesures de modération du trafic, il faut les prendre et nous les prévoyons, notamment pour tous les secteurs bâtis, avec des portes d’entrée qui permettent de modérer le trafic avec des vitesses réduites ; c’est déjà en bonne partie le cas aujourd’hui avec bon nombre de tronçons qui sont à 60 km/h. Par ailleurs, nous allons faire des trottoirs, nous allons faire ces pistes cyclables, des accotements, tout cela va garantir plus de sécurité, sans oublier qu’avec la correction du tracé, on va casser les angles morts ; aujourd’hui, nous avons beaucoup d’angles morts qui posent des problèmes pour les habitants, notamment par une visibilité des usagers qui n’est pas très bonne.
Voilà. Vous déposez l’amendement. Sur le fond, nous le trouvons, on le fait déjà, on n’a pas besoin d’attendre que le trafic augmente ; quelque part il pourrait être même contreproductif cet amendement. Dès lors, nous vous proposons de le refuser, puisqu’il ne mène pas aux buts. Ces buts mêmes, nous les poursuivons avec le projet qui est maintenant développé par nos services pour, encore une fois, garantir la sécurité, la fluidité, le respect des habitants et la mobilité douce. Ce n’est pas cela, entre nous, qui doit faire une différence fondamentale quant à l’adoption de ce rapport, puisque sur le fond, nous pensons que nous partageons les mêmes buts.
La question des fraisats. Nous aimerions vous dire – nous en avons déjà parlé il y a quelques mois – que nous faisons un maximum pour que ces fameux fraisats soient recyclés, réutilisés dans le canton ou en Suisse. Jusque-là – nous croyons que la situation n’a pas changé –, nous n’exportons pas de fraisats à l’étranger, donc notre volonté de recyclage est, bien sûr, très présente. Tout cela en respectant – parce que c’est cela le défi – les normes environnementales qui ne nous permettent pas de réutiliser les fraisats, effectivement, dans les forêts à tous points de vue si les normes sont dépassées. Nous pouvons vous en donner ici la garantie. Nous croyons qu’ainsi, nous avons traité vos questions. Vous y reviendrez si jamais il manque quelques éléments.
Pour le groupe libéral-radical, nous vous remercions pour les appuis apportés. Effectivement, si nous attendons plus, ce sont des coûts complémentaires, le moment venu, d’assainissement de ces ouvrages d’art, c’est probablement des coûts intermédiaires aussi qui seraient inutiles pour garantir une sécurité toute provisoire.
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, Monsieur Aël Kistler, nous croyons que sur la question de la mobilité douce, nous avons répondu à votre question, remarque et demande ; pour le reste, nous vous remercions pour l’appui que vous donnez à ces projets.
Finalement, quant au groupe UDC, nous vous remercions pour l’appui que vous apportez. Vous dites, idéalement, il faudrait pouvoir travailler de manière beaucoup plus courte pour ne pas avoir des travaux de cinq ans à La Clusette. Nous prenons l’exemple de La Clusette, nous voulons maintenir le flux du trafic dans La Clusette au maximum, c’est-à-dire que sur cinq ans, il n’y aura en principe qu’un mois d’interruption du trafic. Vous savez ce que cela veut dire à La Clusette ? C’est le détour par la Tourne, cela pose aussi des problèmes sur cette route-là, nous croyons que c’est 7 km de plus, ce n’est pas idéal pour tout le monde. Dès lors, on veut limiter cette période. Si vous nous dites maintenant qu’il ne faut pas que cela dure cinq ans, mais il faut que cela dure deux ans, pour que cela soit plus rapide, alors on peut le faire, mais pendant deux ans, on ferme La Clusette. C’est peut-être trois ans, c’est peut-être une année et demie, nous ne connaissons pas exactement la durée, on n’en a pas fait l’évaluation précise. Mais franchement, voyez-vous le Val-de-Travers coupé du reste du canton ou une bonne partie du reste du canton pendant deux ans à trois ans ? Ce n’est pas admissible.
Pour le Grand-Pont, c’est la même chose. Si nous voulons faire plus vite, il faut fermer le Grand- Pont pendant plusieurs mois, même plus. Ce n’est pas admissible. Ce Grand-Pont, nous en avons besoin pour le transit entre le nord et le sud de la ville, vous le savez bien. Du reste, on fait un maximum pour garder ce pont ouvert à la circulation durant tous les travaux, et c’est possible. Notre vision est de maintenir le flux du trafic, nous avons la possibilité de le faire tant à La Clusette qu’au Grand-Pont avec les voies disponibles aujourd’hui. Voilà, merci encore une fois pour vos appuis, merci de mettre en œuvre avec nous la stratégie Mobilité 2030 que vous avez voulue unanimement, que la population a soutenue à plus de 84%. Merci.
Nous vous remercions pour l’accueil que vous réservez à ce projet. Un projet, effectivement, qui règle l’organisation cantonale de l’application de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires. Vous avez cité quelques éléments forts de cette loi fédérale, nous les évoquerons encore très brièvement ; ils permettent, effectivement, de préserver les acquis des accords bilatéraux, et cela répondra à M. Didier Calame. Cela nous permet par ailleurs de réaliser de bonne manière l’exportation des produits suisses sur le marché européen, et nous pensons notamment aux chocolats, bien sûr, et aux fromag…
Nous vous remercions pour l’accueil que vous réservez à ce projet. Un projet, effectivement, qui règle l’organisation cantonale de l’application de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires. Vous avez cité quelques éléments forts de cette loi fédérale, nous les évoquerons encore très brièvement ; ils permettent, effectivement, de préserver les acquis des accords bilatéraux, et cela répondra à M. Didier Calame. Cela nous permet par ailleurs de réaliser de bonne manière l’exportation des produits suisses sur le marché européen, et nous pensons notamment aux chocolats, bien sûr, et aux fromages qui intéressent la branche agricole, n’est-ce pas M. Didier Calame !
D’autres objectifs ou acquis du droit fédéral vis-à-vis du droit européen, c’est l’obligation de l’indication de provenance des denrées alimentaires ; c’est le fait de faire tomber, effectivement, les barrières bureaucratiques pour les petites entreprises ou microentreprises, tout comme encourager la capacité à l’innovation dans le domaine des filières alimentaires, ce qui est aussi à saluer.
Donc, c’est avec optimisme que nous mettons en œuvre cette loi fédérale dans le cadre de la loi cantonale. Vous l’avez constaté, c’est un texte très épuré que nous vous proposons, qui est plus court que l’actuelle loi. C’est assez rare pour le dire. Il n’y aura pas de charge nouvelle prévue pour l’État ou les autres partenaires, mais quelques tâches complémentaires malgré tout, dont notamment le contrôle des eaux de baignade ; on devra l’organiser avec les ressources actuelles. Ce n’est pas une simple affaire, puisque le service a dû faire des économies relativement importantes en EPT, mais nous pensons pouvoir y arriver.
Donc, on parle ici d’une évolution de notre législation, en consolidant, notamment, le réseau intercantonal des laboratoires qui amène de bons résultats ; cela permet d’optimiser les compétences des personnes qui travaillent, en Suisse romande, dans les laboratoires et de limiter les coûts des prestations. Nous dirions encore que le Conseil d’État est tout à fait d’accord quant aux amendements qui sont proposés par la commission, des amendements par ailleurs assez formels. Puis, pour le reste, nous n’allons pas nous aventurer sur le terrain des cormorans ni des vers à queue, cela semble un peu dangereux !
Nous souhaitons vous dire que légalement, les choses sont assez claires dans notre législation, la LRVP : les responsabilités sont partagées entre communes et cantons en matière de sécurité routière. Nous avons la haute surveillance et dès lors, nous travaillons en bonne intelligence avec les communes pour que la sécurité soit de mise, tant pour les piétons, pour les usagers de la mobilité douce et aussi bien sûr pour les automobilistes.
Nous souhaitons réagir à l’une ou l’autre prise de parole, déjà clarifier la question des nouveaux systèmes techniques qui apparaissent sur le marché, les sy…
Nous souhaitons vous dire que légalement, les choses sont assez claires dans notre législation, la LRVP : les responsabilités sont partagées entre communes et cantons en matière de sécurité routière. Nous avons la haute surveillance et dès lors, nous travaillons en bonne intelligence avec les communes pour que la sécurité soit de mise, tant pour les piétons, pour les usagers de la mobilité douce et aussi bien sûr pour les automobilistes.
Nous souhaitons réagir à l’une ou l’autre prise de parole, déjà clarifier la question des nouveaux systèmes techniques qui apparaissent sur le marché, les systèmes de senseurs qui permettent l’éclairage automatique des passages pour piétons. Ceux-ci sont bien sûr souhaités et soutenus dans leur mise en œuvre au niveau cantonal, tout comme les systèmes à poussoir pour que les passages pour piétons soient sur demande – en poussant le bouton – éclairés par le piéton, afin que ceux-ci soient clairs. Nous sommes aussi d’avis que nous devons lutter contre la pollution nocturne et de ce point de vue-là, nous agissons avec les communes en bonne intelligence : la preuve, cela a été fait du côté de Neuchâtel, cela a été fait aussi avec la commune de Val-de-Ruz qui a pris très largement la décision d’éteindre son éclairage public la nuit en maintenant l’éclairage pour piétons.
Maintenant, nous pensons qu’il y a un élément que nous avons amené dans le débat qui n’a pas été repris dans les prises de position des groupes, puisque vous avez fait vos prises de position avant même que le Conseil d’État se soit exprimé. Nous aimerions vous rappeler la question technique, mais aussi de bon sens qui, selon nous, impose le maintien de ces éclairages de passages pour piétons. C’est effectivement ces distances de perception d’un piéton qui traverse et les distances de freinage. À 60 km/h, on parle de distance de 75 à 100 mètres, donc il faut pour l’automobiliste, 75 à 100 mètres pour s’arrêter. Quand bien même ces phares, Monsieur Mauro Moruzzi, vous parlez du fait que les voitures, bien sûr, sont équipées de phares, mais oui ! Et ces phares sont en général bien réglés, mais les normes disent que ces phares éclairent de 30 mètres à 67 mètres. On voit donc qu’il y a un gap : les phares seuls ne permettent pas d’éclairer le piéton qui traverse si l’automobiliste n’a pas vu le piéton. Cela veut dire que le risque existe bel et bien de voir un accident se dérouler en cas de non-visibilité du piéton en train de traverser.
On souhaite vous rendre attentifs à cette situation très pratique, du terrain, que de ce point de vue-là, le piéton traversant ne sera pas éclairé suffisamment tôt pour que l’automobiliste, le cas échéant, freine suffisamment tôt ou freine suffisamment avant d’arriver sur le passage. Et de ce point de vue-là, le bon sens impose, selon nous, de maintenir la règle promue par la législation et les normes tant fédérales que cantonales, soit d’éclairer les passages pour piétons.
En préambule, il n’est pas question que l’État annule la décision du Conseil général de Val-de-Ruz, une décision prise à la quasi-unanimité pour l’extinction nocturne de l’éclairage public, de minuit à 4h45 du matin, à l’exception bien sûr des passages pour piétons, pour une question notoire de sécurité. Une décision pleine de bon sens, prise en bonne intelligence avec l’État, concrètement le service des ponts et chaussées. Une décision pleine de bon sens, à l’équilibre même des objectifs du développement durable, car sur cette question, il s’agit de trouver un équilibre entre protection de l…
En préambule, il n’est pas question que l’État annule la décision du Conseil général de Val-de-Ruz, une décision prise à la quasi-unanimité pour l’extinction nocturne de l’éclairage public, de minuit à 4h45 du matin, à l’exception bien sûr des passages pour piétons, pour une question notoire de sécurité. Une décision pleine de bon sens, prise en bonne intelligence avec l’État, concrètement le service des ponts et chaussées. Une décision pleine de bon sens, à l’équilibre même des objectifs du développement durable, car sur cette question, il s’agit de trouver un équilibre entre protection de l’environnement, naturellement, entre les économies à réaliser et la protection des personnes. Le dogme ou les mandats des uns et des autres n’ont pas à s’imposer dans un dossier, ou dans ce dossier en particulier.
Pour ce qui est du contexte, vous le savez bien, en Suisse, les piétons sont prioritaires pour la traversée des routes sur les passages. Et ainsi, un réflexe s’est concrètement installé dans notre pays, nous le vivons toutes et tous au quotidien. De ce point de vue-là, la responsabilité de l’État et des communes s’est renforcée en soulignant que selon la loi sur la circulation routière (LCR), selon l’ordonnance sur la signalisation routière et selon le Tribunal fédéral, les signaux et les marques au sol doivent être visibles pour les usagers, ce qui est matérialisé par une norme VSS, comme beaucoup d’autres normes de ce type-là pour les standards routiers.
Sachez aussi que le canton, via le service des ponts et chaussées, exerce la haute surveillance sur les routes et les voies publiques selon l’article 8 de la LRVP. Ainsi, le service vérifie notamment que la sécurité des piétons soit garantie, concrètement par le biais de notre ingénieur trafic qui est aussi « Monsieur mobilité douce » dans le canton de Neuchâtel. Mais au-delà des questions légales, des questions de responsabilité, tranchées in fine par les tribunaux, il s’agit de mettre en œuvre l’extinction de l’éclairage public avec bon sens, comme Val-de-Ruz l’a fait. Mais aussi comme la ville de Neuchâtel l’a fait il y a dix ans déjà, avec le maintien de l’éclairage des passages pour piétons, ce qui lui permet tout de même une économie substantielle d’énergie de quelque 50%. Le bon sens qui nous est demandé s’appuie sur le constat suivant, que vous n’avez pas évoqué dans votre discours – mais probablement que vous connaissez ces normes ou alors vous les ignorez –, le constat qu’à 60 km/h, la distance de perception d’un piéton et la distance de freinage de la voiture jusqu’au passage pour piétons est de 75 à 100 mètres, quand, par ailleurs, la norme d’homologation des phares de véhicule, pour l’éclairage au sol est de 30 à 67 mètres. Ainsi, l’éclairage des phares de voiture ne suffit pas pour éclairer une personne qui traverse sur un passage pour piétons si le passage n’est pas éclairé. Et pensez encore aux conditions difficiles – qui peuvent souvent arriver dans nos contrées – de brouillard, de pluie, de neige, de verglas, qui allongent encore la distance de perception et de freinage. On constate ainsi les vrais risques pour les piétons qui sont rares, c’est vrai, mais qui peuvent la nuit aussi traverser des routes. On pense aux travailleurs en équipe de nuit, par exemple, les travailleurs et travailleuses de nos hôpitaux, les familles qui s’y rendent pour des urgences, les sorties de restaurant naturellement, les rentrées joyeuses et peut être un peu fatiguées d’une manifestation villageoise.
Ainsi, faut-il mieux protéger la nature, c’est vrai, mais sans oublier l’humain. C’est aussi, Monsieur Laurent Debrot, l’avis de l’ATE, l’avis de Pro Vélo, l’avis du TCS avec qui nous en avons parlé dernièrement. C’est aussi l’avis du Bureau suisse de prévention contre les accidents et celui du Fonds suisse de sécurité routière.
Merci donc, Mesdames et Messieurs, de refuser cette recommandation pour une question de bon sens et d’équilibre dans nos objectifs de développement durable.
Monsieur Laurent Debrot, vous avez cité à plusieurs reprises les ponts et chaussées dans votre intervention. Vous avez fustigé les ponts et chaussées, vous l’avez également fait, de manière très courageuse, sur Facebook avec des termes en partie injurieux. Nous pensons que cela est indigne d’un député vis-à-vis des respectables collaboratrices et collaborateurs du canton qui, au plus près de leur conscience, au plus près des législations et du bon sens également, mettent en œuvre les législations que nous produisons ici. Et nous aimerions vous dire à ce sujet-là, par ailleurs, que vous vous trompez lorsque vous fustigez les ponts et chaussées. Le passage pour piétons cité sur Facebook est de compétence communale puisqu’il est en localité. Dès lors, vous vous êtes trompé par ailleurs de cible.
Madame Veronika Pantillon, vous avez déposé, lors de la dernière session, une interpellation concernant la halte de Perreux et sa potentielle réalisation dans les années à venir. Nous aimerions d’abord rappeler ici que la halte de Perreux – du côté du plateau de Boudry, vous savez où c’est – a effectivement été planifiée dans le cadre du projet du RER neuchâtelois et déposée dans le cadre du développement stratégique 2035 de la Confédération. Malheureusement, vous l’avez entendu, le Conseil fédéral n’a pas retenu ce projet, dans le cadre du message aux Chambres fédérales. Le rapport coût-util…
Madame Veronika Pantillon, vous avez déposé, lors de la dernière session, une interpellation concernant la halte de Perreux et sa potentielle réalisation dans les années à venir. Nous aimerions d’abord rappeler ici que la halte de Perreux – du côté du plateau de Boudry, vous savez où c’est – a effectivement été planifiée dans le cadre du projet du RER neuchâtelois et déposée dans le cadre du développement stratégique 2035 de la Confédération. Malheureusement, vous l’avez entendu, le Conseil fédéral n’a pas retenu ce projet, dans le cadre du message aux Chambres fédérales. Le rapport coût-utilité de ce projet semble en l’état relativement défavorable et il n’a pas permis de le sélectionner par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), puis par le Conseil fédéral.
Nous aimerions vous dire, puisque vous y faites référence, que le Département fédéral de justice et police, en charge de l’asile, s’en est également remis à l’analyse du DETEC et du Conseil fédéral et, dès lors. n’a pas demandé directement la priorisation de ce projet dans le cadre du Programme de développement stratégique (PRODES 2035). Toutefois, nous croyons pouvoir en partie vous rassurer : le Conseil d’État ne souhaite pas en rester là. Il fera son travail de conviction à Berne, c’est sûr, mais il vous proposera surtout un crédit d’études préliminaires dans le cadre du programme d’impulsion – nous croyons que nous pouvons l’annoncer aujourd’hui, puisque la COFI en est informée –, afin de préparer de la meilleure des manières ce projet dans le cadre de la prochaine étape, en tous les cas, de PRODES 2035.
Nous pouvons aussi vous dire, puisque vous faisiez référence au projet de la Fiaz, voté il y a quelques semaines ici même, que le financement d’une telle infrastructure n’est, par contre, plus envisageable par le biais de la politique d’agglomération, car nouvellement, les gares ferroviaires sont assumées par le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), et donc par PRODES 2035. La Fiaz était encore un vieux projet – si nous pouvons nous permettre de le dire ainsi – du programme d’agglomération de première génération. Nous aimerions finalement encore vous rappeler que le programme PRODES 2035 est de viser in globo 11,9 milliards de francs sur les quelque 50 milliards de francs de demandes des cantons suisses. Le canton de Neuchâtel figure de bonne manière dans ce programme, à hauteur de 880 millions de francs, vous l’avez lu. Il reste bien sûr, pour nous, à mobiliser un complément financier important pour réussir la ligne directe : c’est notre défi, notre combat actuel. Voilà pour notre réponse à votre interpellation.
Pour ce qui est de la question de Mme Doris Angst : quelles sont les tâches abandonnées ou freinées par la réduction des effectifs au SENE ? Pour ce qui est des tâches abandonnées, nous avons prévu de ne plus effectuer de vision locale, mais uniquement un traitement sur dossier OPAM pour tout ce qui concerne les dossiers majeurs.
Nous avons prévu de renoncer à participer aux séances et groupes de travail intercantonaux dans ce domaine-là. Nous devons aussi renoncer à notre participation à des séances ou groupes de travail dans le domaine du laboratoire. Finalement, certains travaux de maintenance du laboratoire ne pourront plus être effectués par les collaborateurs techniques du service, mais seront confiés à l’extérieur. En termes de communication, nous ne pourrons plus assumer de campagnes de communication dans le domaine de la protection de l’environnement, mais nous maintenons nos efforts de communication dans le domaine de l’énergie, vous l’avez constaté.
Pour ce qui est des tâches qui ont pris un peu de retard, mais qui ne sont pas arrêtées, le travail continue maintenant et en 2019. Il s’agit notamment de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les installations de transport par conduites (LITC), le suivi administratif des contrôles des installations de chauffage, mais aussi l’assainissement des débits résiduels. Ce sont, encore une fois, des tâches qui continuent, mais qui sont bien sûr freinées par le manque de ressources, au sens large, à l’État de Neuchâtel, une réalité pratique que nous vivons.
Puis, nous terminons par la question relative à Cescole. Nous croyons que nous pouvons l’appeler ainsi. Selon les informations que nous avons pu glaner en ce milieu d’après-midi, puisque, effectivement, la question est venue relativement tardivement, nous vous faisons un début de réponse. Nous parlons ici de deux courses de la ligne 613 qui desservent Cescole : l’une à 12h00 environ et l’autre à 13h50 environ. Nous rappelons ici que Cescole est, par ailleurs, très bien desservi par le Littorail, par la halte des Chézards. Ces deux courses étaient fournies jusque-là à bien plaire sans être portées à l’horaire officiel, ce qui est problématique, puisque cette offre n’a donc pas fait l’objet d’une facturation aux communes directement concernées, facturation qui est réalisée, vous le savez, via les points qualité au pot commun. Il s’agissait d’une inégalité de traitement, d’un petit privilège historique qui a été remis en question au moment du lancement de l’appel d’offres sur les lignes 612 et 613.
Finalement, que ce soit CarPostal ou TransN qui exploite, cela ne change rien sur la problématique de Cescole. Cette évolution a été communiquée à Cescole le 15 novembre 2018, puis par le biais de la direction, avec notre support, aux parents d’élèves le 27 novembre 2018. Jusqu’à ce jour, nous n’avions pas de réaction particulière quant à cette évolution, mais en l’état, nous ne pouvons pas en dire beaucoup plus. Nous ferons une évaluation de la situation dans les meilleurs délais.
Monsieur le président, nous vous proposons de répondre à l’interpellation Veronika Pantillon 18.204 en début d’intervention, cela a été prévu ainsi, si cela vous convient.
Le Conseil d’État, clairement, soutient cette résolution. Car oui, nous devons réduire l’usage des pesticides dans notre pays et c’est un défi, un défi transversal qui va bien au-delà de la question de l’agriculture qui, souvent, joue le rôle de bouc émissaire parfait, pour certains du moins.
Nous aimerions faire un bref rappel. Que sont les pesticides ? Les pesticides comprennent, bien sûr, les produits phytosanitaires utilisés dans l’agriculture, mais pas seulement les produits de synthèse. Les produits tels que le cuivre ou les phéromones font partie des pesticides qui sont utilisés, notam…
Le Conseil d’État, clairement, soutient cette résolution. Car oui, nous devons réduire l’usage des pesticides dans notre pays et c’est un défi, un défi transversal qui va bien au-delà de la question de l’agriculture qui, souvent, joue le rôle de bouc émissaire parfait, pour certains du moins.
Nous aimerions faire un bref rappel. Que sont les pesticides ? Les pesticides comprennent, bien sûr, les produits phytosanitaires utilisés dans l’agriculture, mais pas seulement les produits de synthèse. Les produits tels que le cuivre ou les phéromones font partie des pesticides qui sont utilisés, notamment dans l’agriculture biologique. Et dans les pesticides, au-delà des produits « phyto » comme on les appelle, les biocides sont également compris. Que sont les biocides ? Ce sont des produits domestiques, produits d’hygiène, de désinfection, de traitement des eaux, de traitement des matériaux de construction ou encore les rodenticides par exemple, et nous arrêtons ici cette liste. Vous voyez que ces produits sont utilisés au quotidien par la population, par nous-mêmes. Ces produits produisent des résidus, des micropolluants, sans oublier encore les médicaments que nous utilisons régulièrement. Tout cela, ces micropolluants, finissent dans nos STEP qui, en l’état, ne sont pas équipées de traitement anti-micropolluants. Nous y travaillons, vous le savez, de manière très volontaire, mais ce n’est pas encore le cas ; ces eaux finissent en rivière, au lac et posent effectivement des problèmes de biodiversité.
Il s’agit donc de traiter la question, effectivement, de manière transversale entre la lutte contre les phytosanitaires agricoles, mais aussi la question des biocides, en demandant à la Confédération – Confédération qui est compétente dans ces domaines-là – d’en faire plus par le renforcement du plan d’action phytosanitaire via la politique agricole 2022+, qui sera bientôt mise en consultation, et en diminuant également le seuil d’équipement des STEP à 8'000 habitants contre 80'000 actuellement. Ainsi, nous arriverons à traiter de manière beaucoup plus large la question des micropolluants et ferons des pas très importants vers la réduction, d’une part de l’usage des pesticides, mais aussi de la réduction de leur impact sur notre environnement.
De ce point de vue-là, merci pour la résolution qui est ici proposée ; elle est transversale, elle permet d’avancer dans le bon sens en sollicitant la Confédération en soutien de nos actions volontaires dans les cantons et les communes. Merci donc de soutenir cette résolution.
Mais, Monsieur Diego Fischer, votre postulat demande de refaire le travail, de lancer de nouveaux mandats, ne demande pas un état des lieux. L’état des lieux, on l’a déjà fait maintenant pour les six, sept dernières années, aujourd’hui pendant probablement une heure, une heure et demie, ce qui est une très bonne chose. On fait volontiers de nouveaux états des lieux avec la commission cantonale de la gestion des déchets, avec une commission politique du Grand Conseil, avec le Grand Conseil, peut-être pas tous les six mois ou toutes les années, mais s’il faut le faire tous les quatre ans, en to…
Mais, Monsieur Diego Fischer, votre postulat demande de refaire le travail, de lancer de nouveaux mandats, ne demande pas un état des lieux. L’état des lieux, on l’a déjà fait maintenant pour les six, sept dernières années, aujourd’hui pendant probablement une heure, une heure et demie, ce qui est une très bonne chose. On fait volontiers de nouveaux états des lieux avec la commission cantonale de la gestion des déchets, avec une commission politique du Grand Conseil, avec le Grand Conseil, peut-être pas tous les six mois ou toutes les années, mais s’il faut le faire tous les quatre ans, en tous les cas en quadriennal, on le fait, mais ne nous demandez pas de ce point de vue-là de réinventer la roue aujourd’hui quand le travail est en cours. Il ne s’agit pas de nous freiner.
On passe au vote.
Oui, brièvement cette fois (rires), même si vous en doutez ! Pour la grande distribution, nous sommes d’accord et le dialogue est en place. Véritablement, la grande distribution siège, elle est bien représentée dans nos travaux et de ce point de vue-là, elle connaît ses responsabilités de limiter la production de plastiques non renouvelables, et nous ne ferons que de le rappeler, de le demander, dans les mois et années à venir. Et nous imaginons que la pression politique – aussi au niveau fédéral, parce qu’à un moment donné, cela se joue également à un niveau supérieur – fera que, de plus en …
Oui, brièvement cette fois (rires), même si vous en doutez ! Pour la grande distribution, nous sommes d’accord et le dialogue est en place. Véritablement, la grande distribution siège, elle est bien représentée dans nos travaux et de ce point de vue-là, elle connaît ses responsabilités de limiter la production de plastiques non renouvelables, et nous ne ferons que de le rappeler, de le demander, dans les mois et années à venir. Et nous imaginons que la pression politique – aussi au niveau fédéral, parce qu’à un moment donné, cela se joue également à un niveau supérieur – fera que, de plus en plus, nous irons vers des matières d’emballage qui soient renouvelables, recyclables matière.
Maintenant sur les coûts – alors, il y a peut-être un malentendu, Madame Martine Docourt Ducommun –, à aucun moment, nous n’avons dit que les plastiques recyclés matière ne coûtaient rien : ils ne coûtent rien au niveau d’un sac à payer ou d’un poids à payer, mais vous avez raison, le recyclage matière coûte à différents points de vue. Il faut des déchetteries, il faut des écopoints, il faut du personnel qui trie encore un peu et qui porte, qui transporte ces volumes du côté des usines de valorisation. Et de ce point de vue-là, nous trouvons, de plus, qu’il serait faux d’installer un deuxième système de – comment dire ? – Sammelsack, où finalement, on transmet une valeur économique dans un système de valorisation ou de pseudo-valorisation via l’Autriche. Puis, cet argent-là, qui, à la base, est destiné à la filière neuchâteloise, n’existe plus. Ensuite, la filière neuchâteloise, ce n’est pas Vadec : la filière neuchâteloise, ce sont les communes – Mesdames, Messieurs, vos communes – qui ont investi et qui continuent à le faire, de manière importante, pour recycler matière, pour accepter ces produits dans leurs déchetteries. On demande de plus en plus aux communes des cellules complémentaires pour mettre des matières plastiques ou d’autres par la population afin de les recycler de la meilleure des manières. Dès lors, cet argent-là, on en a besoin dans le système neuchâtelois mutualisé pour qu’il continue à bien fonctionner à l’avenir.
Alors, Madame Martine Docourt Ducommun, nous sommes d’accord, tellement d’accord que nous le faisons déjà ! Le dialogue avec la grande distribution, avec les communes, est régulier. Nous avons une commission cantonale de gestion des déchets qui fonctionne depuis le début de la vie de la LTD et qui fonctionne bien, qui a permis de mettre en place cette législation : une pratique qui montre de bons résultats, un système de récupération des flaconnages qui montre de bons résultats, des PET de toute façon, et nous allons vers la mise en place de la valorisation des briques à boisson, parce que no…
Alors, Madame Martine Docourt Ducommun, nous sommes d’accord, tellement d’accord que nous le faisons déjà ! Le dialogue avec la grande distribution, avec les communes, est régulier. Nous avons une commission cantonale de gestion des déchets qui fonctionne depuis le début de la vie de la LTD et qui fonctionne bien, qui a permis de mettre en place cette législation : une pratique qui montre de bons résultats, un système de récupération des flaconnages qui montre de bons résultats, des PET de toute façon, et nous allons vers la mise en place de la valorisation des briques à boisson, parce que nous pensons et nous le savons qu'il y a du potentiel.
Nous avons fait le choix, dans ce canton, de travailler à plusieurs partenaires de manière mutuelle pour optimiser le fonctionnement. Valoriser un maximum de matières sans engager des coûts surfaits, c’est une vision mutualisée, publique, qui n’est pas la vision que la Suisse alémanique, certains cantons, certaines communes, ont développée. C’est une autre vision où l’on donne aux entreprises privées cette possibilité de gérer, de valoriser les plastiques. Pourquoi pas ? Mais cela génère aussi des coûts. Et globalement, mettre en place deux systèmes – un public mutualisé et un système privé – qui doivent être rentables, bien sûr, et dans un seul canton, c’est assurément doubler les coûts avec un résultat qui ne sera pas meilleur en termes de valorisation, parce que les fameux plastiques que vous voulez valoriser en Autriche, nous, nous les valorisons déjà à 90% dans le canton de Neuchâtel avec ce que l’on met en place dans nos déchetteries, dans nos écopoints, pour le même travail. Idéalement, nous n'allons pas jusqu’en Thurgovie ou en Autriche, nous allons au plus proche, du côté de Grandson avec qui les choses se passent bien, voire très bien.
Donc, optimisons, maintenons des coûts au plus bas pour les citoyennes et les citoyens, et dans l’objectif, bien sûr, de valoriser un maximum de matières plastiques. Ce que vous n’avez pas dit, c’est que le Sammelsack qui récupère la large partie des plastiques dont on parle, il coûte au canton de Schaffhouse 38 francs pour les dix sacs de 60 litres, 34 francs chez nous en ce qui concerne le plastique pour l’incinération. Mais quand vous amenez vos flacons à la déchetterie, cela ne coûte rien, cela ne coûte rien ! Puis, de toute façon, vous y allez pour les verres, pour l’alu, pour les capsules, pour tout le reste. Donc, écologiquement, c’est le meilleur des systèmes. On a fait ce choix public – avec les communes – qui est en place, qui a de bons résultats, et vous voulez doubler le système pour des entreprises privées qui se développent, nous trouvons cela très bien. Mais on n’a pas, dans le canton, les moyens de faire des doublons pour des résultats pas meilleurs.
Le travail d'innovation que la LTD nous demande, parce que c’est dans la loi, nous le faisons avec les partenaires ; nous les avons cités tout à l’heure, il y en a d’autres encore. Pour responsabiliser la grande distribution afin qu’elle récupère au maximum les plastiques qu’elle produit : elles font partie de la commission, nous les responsabilisons. Mais de dire : « ce n’est que la grande distribution qui est responsable des plastiques produits dans notre société que nous consommons tous les jours », cela ne tient pas. Nous sommes tous responsables de cette consommation, nous sommes tous responsables du développement durable : donc, oui, que les grands distributeurs fassent leur part, mais que nous, en tant que citoyens, en tant que consommateurs, nous fassions une part aussi majeure dans nos choix de durabilité au quotidien.
Et finalement, nous l’avons dit déjà deux, trois, quatre fois, nous le rappelons une dernière fois : en termes d’innovation, nous fûmes les premiers en 2016 avec les flaconnages. Le travail de fond a été fait, nous continuons à le faire sur les Tetra Pak, et nous continuerons à le faire aussi sur – attendez, nous reprenons nos notes – les PP et les PS. Parce que là aussi, sur la durée, il y a du potentiel, mais la loi comprend cette obligation d’innover, et nous continuerons dans ce sens-là, sans devoir lancer des mandats à 50'000 francs ou plus, avec des ressources que nous n’avons pas.
Faites-nous confiance, ce n’est pas le moment de doubler les structures de valorisation par des structures publiques mutualisées versus des structures privées qui, bien sûr, doivent être rentables au bout du compte.
Les travaux d’adaptation de la LTD n’ont pas commencé. L’OFEV – la Confédération – nous dit : « il faut plus de causalité ». Pour plus de causalité, cela veut dire moins de parts d’impôt, peut-être – nous citons des chiffres qui sont, en l’état, personnels – entre 10% et 20%, peut-être plus, peut-être moins. Mais disons qu'amener plus de causalité dans le système, cela veut dire, de ce point de vue-là, que les autres parts de financement – taxe de base, taxe causale au sac ou au poids – pourraient évoluer.
Mais nous tenons à vous dire – et cela répond à une autre question, nous allions y veni…
Les travaux d’adaptation de la LTD n’ont pas commencé. L’OFEV – la Confédération – nous dit : « il faut plus de causalité ». Pour plus de causalité, cela veut dire moins de parts d’impôt, peut-être – nous citons des chiffres qui sont, en l’état, personnels – entre 10% et 20%, peut-être plus, peut-être moins. Mais disons qu'amener plus de causalité dans le système, cela veut dire, de ce point de vue-là, que les autres parts de financement – taxe de base, taxe causale au sac ou au poids – pourraient évoluer.
Mais nous tenons à vous dire – et cela répond à une autre question, nous allions y venir tout à l’heure – qu’on a le souci du littering. Nous croyons que vous en êtes tous conscients : dans la gestion des communes et dans la gestion de l’environnement de manière générale, avec l’avènement de la LTD, de la taxe causale, on a vu plus de littering à travers nos villages, nos villes et nos campagnes. Et nous ne voulons pas, au contraire, le développement de ce littering, nous voulons pouvoir le limiter. Cela fait l’objet d’un autre rapport qui viendra dans les mois qui viennent. De ce point de vue-là, nous pensons qu’il faudra faire très attention à la taxe au sac ou au poids. Nous n’allons pas aller beaucoup plus loin dans notre appréciation, le Conseil d’État devra en parler. Mais nous pensons qu’il serait globalement sage de maintenir une taxe au poids ou au sac qui soit stable pour ne pas provoquer plus de littering à travers notre canton. Mais on fera le débat dans quelques mois, puisque cela viendra avec la LTD, probablement en fin d’année prochaine. Pour ce qui est de votre question, encore une fois, la part de l’impôt pourrait effectivement diminuer entre 10% et 20%, par exemple.
Avec plaisir aussi de notre côté, l’occasion nous est donnée de parler de cette gestion des déchets, d’en faire un bilan après plusieurs années. Un bilan bienvenu après quatre ans de mise en œuvre de la nouvelle loi sur le traitement des déchets ; neuve, c’est beaucoup dire, puisqu’elle est de 2012, mais il était effectivement venu le temps de faire un premier bilan de la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur, concrètement la taxe au sac ou la taxe au poids que nous connaissons dans les différentes communes de ce canton.
Nous croyons que nous pouvons nous montrer très satisfait – vous …
Avec plaisir aussi de notre côté, l’occasion nous est donnée de parler de cette gestion des déchets, d’en faire un bilan après plusieurs années. Un bilan bienvenu après quatre ans de mise en œuvre de la nouvelle loi sur le traitement des déchets ; neuve, c’est beaucoup dire, puisqu’elle est de 2012, mais il était effectivement venu le temps de faire un premier bilan de la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur, concrètement la taxe au sac ou la taxe au poids que nous connaissons dans les différentes communes de ce canton.
Nous croyons que nous pouvons nous montrer très satisfait – vous l’avez fait dans vos rapports de groupes et de commissions – quant à ce premier bilan, puisque, nous rappelons brièvement les chiffres, la valorisation matière de nos déchets urbains est passée de 33% à 53% en 2012, puis s'est stabilisée dans les années qui ont suivi ; nous dirions même qu'elle a augmenté encore en 2017 puisqu’on se trouve à quelque 55% de valorisation matière, probablement en effet de la réception du flaconnage pour sa valorisation matière. Pour ce qui est de la production globale de déchets, elle a diminué de quelque 13% durant cette période.
Puis, finalement, les coûts par habitant – c’est assez rare pour le dire – ont diminué de quelque 10%, passant de 177 francs à 159 francs par habitant en 2015, à l’époque, mais qui se sont stabilisés avec le temps et malgré les forts investissements qui ont été réalisés par les différentes communes à travers les points de collecte ou les déchetteries, cela a été rappelé par M. Marc Arlettaz tout à l’heure. Malgré donc ces forts investissements bienvenus dans la direction d’une meilleure valorisation de la matière, les coûts ont diminué globalement de 33,8 millions de francs à 28,3 millions de francs. Ces coûts sont assumés par la taxe de base à 43% – cela représente plus de 12 millions de francs –, par la taxe au sac ou au poids – cela représente 6,2 millions de francs ou 22% –, et ce revenu de taxe couvre clairement les frais d’incinération, c’est une obligation que prévoit la loi, une obligation bienvenue. Les coûts d’incinération dans le canton sont de quelque 4,2 millions de francs.
Et, finalement, la part d’impôt – en 2015, à 5,2 millions de francs – était, selon la méthode utilisée de la charge brute ou de la charge nette, évoquée à plusieurs reprises, entre 19% et 22% en moyenne. On peut dire que, globalement, on est, malgré tout dans la plaque : les communes ont fait leur travail tout à fait consciencieusement, mais effectivement, lorsque l’on prend la méthode de la charge brute pour faire un état global, on est plutôt à 19%, pas loin des 20%, et lorsque l’on utilise le système de la charge nette, on les dépasse allégrement, quasiment dans toutes les communes, mais il est vrai que dans ce domaine-là, une clarification est nécessaire au niveau législatif et au niveau de la pratique. Quand on parle d’adapter la législation, on parle en particulier de l’article 22 de la LTD qui a été cité également dans vos rapports.
Nous devrons – c’est notre engagement – modifier la LTD l’an prochain pour clarifier cette question de l’article 22 bien sûr, mais aussi pour mettre en œuvre la révision de l’OLED qui nous demande, pour le domaine de l’entreprise, de clarifier également notre législation cantonale. Par ailleurs, nous avons, en lien à l’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), la nécessité aussi d’adapter la LTD pour renforcer encore le principe du pollueur-payeur. Et tous ces travaux – comme nous l’avons fait déjà jusque-là – seront réalisés en bonne intelligence avec les communes neuchâteloises, puisque nous avons, dans le canton de Neuchâtel – c’est un avantage –, un système mutualisé où notre politique est globalement pensée à l’échelle du canton, avec les bons résultats que nous pouvons démontrer aujourd’hui et avec de nouvelles impulsions que nous donnons vers plus de valorisation matière de nos déchets urbains. La preuve, cela a été dit : le canton de Neuchâtel, en 2016 déjà, a été le premier canton à mettre en œuvre la récupération des flaconnages. Il faut, nous croyons, s’en réjouir, cela a permis d’augmenter la part de valorisation. Nous étions parmi les premiers cantons suisses et nous travaillons aujourd’hui à la valorisation des briques à boisson, des Tetra Pak, le travail est en cours au sein de notre département et en bonne intelligence avec les communes et la grande distribution. Voilà pour ce qui est du rapport lui-même, nous croyons par là même avoir répondu à bon nombre de questions.
Quant à la pétition, nous aimerions apporter encore quelques éléments complémentaires. Déjà, peut-être aussi vous motiver – le cas échéant, si cette matière vous intéresse particulièrement – à prendre connaissance du magazine de Swiss Recycling qui est consacré pleinement à la question du plastique et qui, quelque part, par ses recommandations, ses positions, ne fait que saluer, soutenir et consolider la pratique neuchâteloise. Pratique neuchâteloise que nous avons eu l’occasion d’exprimer en commission des pétitions et des grâces sur, effectivement, les problèmes que génère la réception de plastiques mélangés, incompatible avec le principe du pollueur-payeur. La commission qui l’a traitée il y a quelque temps – mais nous rassurons M. Alain Gerber, l’état de la technique n’a pas évolué, et de ce point de vue-là, les conclusions restent les mêmes, nous y reviendrons très concrètement tout à l’heure – propose de classer cette motion populaire à l’unanimité. Nous reviendrons brièvement sur quelques grands principes, en vous rappelant que la collecte de plastiques mélangés ne respecte pas le principe du pollueur-payeur, puisque nous avons là, dans ces plastiques mélangés, une part très importante de plastiques qui, in fine, est incinérée. Les essais ont été réalisés du côté de Grandson. Dès lors, si vous favorisez – par la récupération gratuite – la réception de plastiques mélangés, vous créez une fausse incitation à consommer du plastique. Nous aimerions ici rappeler les objectifs du principe du pollueur-payeur. On en parle souvent, mais on oublie un petit peu ce que cela veut dire.
Par ordre de priorité, les objectifs de ce principe, c’est premièrement de réduire, bien sûr, la consommation de matières non renouvelables.
C’est deuxièmement, le cas échéant, valoriser la matière de ces produits qu’on voudrait recycler, donc on les recycle au niveau de leur matière. Et là, il s’agit de les favoriser, rendre gratuite la possibilité de revaloriser ces matières. C’est ce que nous faisons notamment pour le PET ou le flaconnage.
Et puis, troisièmement, finalement, si ce n’est toujours pas possible, alors valoriser thermiquement ces matières non renouvelables. On le fait de bonne manière avec notre système d’incinération des déchets, toujours branché à une Chaleur à distance (CAD) et, dès lors, qui sert énergétiquement au canton et à sa population. Mais cela a un coût, et quel est ce coût ? C’est en bonne partie le coût des taxes causales que vous connaissez.
Nous le disions tout à l’heure, la technologie n’a pas évolué d’une manière extrêmement forte. Nous avons fait l’essai – vous le savez, en 2016 déjà – du tri des plastiques mélangés du côté de RC-Plast, c’était à Grandson, une usine de dernier cri puisqu’elle a été inaugurée en 2016, la même année. On a constaté un taux de refus du tri de ces plastiques mélangés à plus de 80%, ce qui a généré des coûts largement plus importants que l’incinération, mais surtout un coût énergétique et climatique très négatif en termes de CO , puisqu’on parle là de matières qui font 2 des allers-retours vers des systèmes de tri, puis vers un système d’incinération. Donc, l’essai a été réalisé en 2016. Aujourd’hui, RC-Plast à Grandson continue ses travaux, mais travaille, de manière générale, en bonne intelligence avec nous, avec la valorisation de plastiques. Oui, lesquels ? Les flaconnages, les PET, eux qui ont un bon potentiel de recyclage matière. C’est intéressant, parce que M. Diego Fischer nous dit que nous ne donnons pas assez d’impulsions dans le canton. Nous rappelons que nous fûmes les premiers pionniers en 2016 à lancer le recyclage matière des flaconnages et qu’au mois de juillet 2018, le canton de Vaud a dit à ses communes et à sa population : « Oui, nous recommandons aussi à notre tour, maintenant, la récupération des flaconnages. » De ce point de vue-là, nous pensons qu’on a plus d’avance que de retard dans ce domaine-là. Et par ailleurs, vous l’avez entendu, nous allons de l’avant, avec un projet de valorisation matière des Tetra Pak qui nous semble être intéressant au niveau du processus de valorisation énergétique, disons matière et CO également. 2 Nous aimerions vous dire qu’aller plus loin, cela mérite d’être travaillé, et nous le faisons parce que la loi, au-delà de notre conviction, le demande également. Donc, de ce point de vue-là, la loi est claire, elle demande à se mettre au dernier niveau de la technique et nous le faisons. Mais attention, il y a des pièges également. Vous savez que beaucoup de plastiques – que l’Europe croyait valorisés matière – ont fini exportés bien au-delà de ses frontières, jusqu’en Chine, et ce n’est qu’il y a quelques mois que la Chine a dit : « Maintenant, cela suffit, on en a assez de ces plastiques occidentaux qui arrivent chez nous pour être soit incinérés, soit enterrés Dieu sait où à travers notre pays ». On est dans cette situation où bon nombre de plastiques suisses, européens ont connu ce chemin-là avec, selon nous, une pratique insupportable qui ne correspond pas du tout bien sûr aux standards de développement durable que nous avons.
Vous savez qu’en Suisse, en l’état, nous n’avons pas d’usines de valorisation matière qui recréent directement de la matière plastique avec. Nous allons citer des termes assez techniques : les polypropylènes (PP) et les polyéthylènes (PE), ou les polystyrènes (PS) plutôt, excusez-nous (rires), qui, les deux, ne sont pas valorisés dans notre pays pleinement. Ils sont exportés pour être souvent triés bien loin de nos frontières cantonales, jusqu’à l’est du pays, voire même en Autriche. Nous croyons que vous allez visiter cette usine en Autriche, donc dans quelques semaines : pourquoi pas ? Mais nous vous rendons attentifs que, longtemps, ces PP et ces PS – les deux matières dont on parle – ont été exportés bien au-delà des frontières du pays et de l’Europe. Et nous ne voulons pas rentrer dans un processus qui n’est pas durable, qui n’est pas respectueux de la législation sur le principe du pollueur-payeur qui veut, d’une part limiter la consommation des plastiques, d’autre part valoriser sa matière et, si ce n’est pas possible, valoriser thermiquement ces matières premières.
Comme l’annonce le groupe PopVertsSol dans ses questions, la technologie 5G est à nos portes. Et comme toute nouvelle technologie mobile, ces futures fréquences de téléphonie mobile suscitent beaucoup d’intérêt, mais aussi quelques craintes.
D’une part, il s’agit de ne pas prendre de retard en matière de numérisation et d’innovation par rapport à d’autres régions européennes. La 5G est en effet perçue comme une évolution technologique très importante, offrant des perspectives majeures pour l’industrie, pour la mobilité, pour l’approvisionnement énergétique durable, ou encore pour la sécurité …
Comme l’annonce le groupe PopVertsSol dans ses questions, la technologie 5G est à nos portes. Et comme toute nouvelle technologie mobile, ces futures fréquences de téléphonie mobile suscitent beaucoup d’intérêt, mais aussi quelques craintes.
D’une part, il s’agit de ne pas prendre de retard en matière de numérisation et d’innovation par rapport à d’autres régions européennes. La 5G est en effet perçue comme une évolution technologique très importante, offrant des perspectives majeures pour l’industrie, pour la mobilité, pour l’approvisionnement énergétique durable, ou encore pour la sécurité sanitaire. D’autre part, il s’agit de répondre aux craintes d’une partie de la population face au risque que constitue une surexposition aux ondes électromagnétiques. Le Conseil d’État tient à vous rassurer : nous sommes conscient des enjeux soulevés par le développement de la 5G, le Conseil d’État n’a pas la volonté de se soustraire à l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Il souhaite respecter les normes qu’il a, par ailleurs, l’obligation légale d’exécuter, tout en évitant de freiner les bienfaits que peut apporter cette technologie, notamment en zones rurales et périphériques, comme vous le dites vous-même dans le texte de la question.
Pour rappel encore, le droit fédéral, et en particulier l’ORNI, régit de manière définitive les exigences environnementales en matière d’antennes de téléphonie mobile. Dans ce domaine, les cantons et les communes n’ont aucune marge de réglementation pour envisager un moratoire. Il reste toutefois possible de cadrer le développement au niveau communal, en influençant le choix des emplacements des installations de téléphonie mobile via des règlements de construction et de zone, pour autant bien sûr que soient respectées les limites découlant du droit fédéral.
Nous répondons aux trois questions contenues dans le texte déposé, mais nous allons tenter de rester bref, puisque finalement, les informations ont déjà été données par la presse il y a une dizaine de jours et également aujourd’hui, vous l’avez probablement lu.
Nous rappellerons donc que le Conseil d’État est satisfait, considère que le travail réalisé via deux expertises au niveau fédéral est très approfondi et donne toute la transparence nécessaire pour connaître la malfaçon qui a régné des années durant du côté de CarPostal. Il a dit son exaspération, vous l’entendez à nouveau. Le chiffre …
Nous répondons aux trois questions contenues dans le texte déposé, mais nous allons tenter de rester bref, puisque finalement, les informations ont déjà été données par la presse il y a une dizaine de jours et également aujourd’hui, vous l’avez probablement lu.
Nous rappellerons donc que le Conseil d’État est satisfait, considère que le travail réalisé via deux expertises au niveau fédéral est très approfondi et donne toute la transparence nécessaire pour connaître la malfaçon qui a régné des années durant du côté de CarPostal. Il a dit son exaspération, vous l’entendez à nouveau. Le chiffre est connu, il nous semble tout à fait crédible, il est de 781'842 francs et quelques centimes, vous le savez également. Dès lors, le Conseil d’État a validé l’accord-cadre signé entre les parties au niveau national, c’est-à-dire la Conférence intercantonale sur les transports publics, l’Office fédéral des transports et CarPostal SA. C’était le 21 septembre. Reste encore un accord de remboursement à finaliser ; nous allons le signer dans les meilleurs délais avec la société CarPostal, afin qu’effectivement, ce remboursement puisse être effectué au canton de Neuchâtel et aux communes, puisque via le pot commun 2018, nous partagerons ce remboursement avec les communes, qui, elles aussi à l’époque, ont payé des indemnités en trop à CarPostal. Vous connaissez la clé de répartition, elle est de 60-40, selon la Loi sur les transports publics (LTP).
Nous garderons simplement une réserve au nom du Conseil d’État : la réserve que 18 cantons, Neuchâtel compris, signent le même accord-cadre d’ici la mi-décembre, afin que ce remboursement puisse avoir lieu. Mais nous partons du principe, puisque jusque-là, les cantons ont soutenu, ont validé l’accord-cadre au niveau fédéral et de manière très large. Voilà pour nos réponses au nom du Conseil d’État.
Sachez, Mesdames et Messieurs, que la fauche des talus en bord de routes cantonales a déjà été réduite dans le canton pour une question de ressources d’une part, mais aussi pour préserver notre biodiversité. Toutefois, vous le savez bien, au-delà de la biodiversité, nous avons à garantir une certaine sécurité, même une sécurité certaine au bord de nos routes, tout comme lutter contre les plantes invasives. Vous avez cité l’ambroisie, il y en a bien d’autres contre lesquelles nous devons lutter pour la santé de notre population.
Vous l’avez évoqué, puisque c’était dans notre réponse, le départ…
Sachez, Mesdames et Messieurs, que la fauche des talus en bord de routes cantonales a déjà été réduite dans le canton pour une question de ressources d’une part, mais aussi pour préserver notre biodiversité. Toutefois, vous le savez bien, au-delà de la biodiversité, nous avons à garantir une certaine sécurité, même une sécurité certaine au bord de nos routes, tout comme lutter contre les plantes invasives. Vous avez cité l’ambroisie, il y en a bien d’autres contre lesquelles nous devons lutter pour la santé de notre population.
Vous l’avez évoqué, puisque c’était dans notre réponse, le département travaille actuellement via ses différents services – le service des ponts et chaussées, le service de la faune, des forêts et de la nature et le service de l'agriculture –, via un projet pilote au Val-de-Travers pour une gestion différenciée des talus, pour encore plus tenir compte de la biodiversité. Nous allons même communiquer en ce mois d’octobre, très bientôt, les premiers résultats de ce projet pilote.
Donc, ce que vous demandez est en bonne partie réalisé. Nous tenons toutefois à pouvoir faire un bilan financier de cette opération, car quelque part, nous faisons des économies aux ressources, c’est vrai, mais d’autre part, pour la question du fauchage et du ramassage des matières vertes, afin de donner le plus de force à la biodiversité, de ne pas enrichir le sous-sol, ce ramassage, tel que demandé par vos partenaires qui ont évoqué la problématique de Bayerel, a un véritable coût pour l’État. Vous savez que normalement, nous fauchons et laissons la matière sur place. Le fait de devoir ramasser a un coût. Nous l’évaluerons dans le cadre du projet pilote de Val-de-Travers, pour savoir quelles sont les bonnes mesures à étendre à travers le canton de Neuchâtel, car oui, notre volonté est d’étendre cette pratique à travers le canton, mais encore une fois, sur des bonnes pratiques à tous points de vue, en termes de biodiversité, de lutte contre les plantes invasives, de sécurité et de ressources financières et de ressources humaines de l’État de Neuchâtel.
Dès lors, on peut considérer, nous l’avons dit dans notre réponse, qu’un postulat serait intéressant. Nous pourrions y répondre, pensons-nous, l’année prochaine ou peut-être dans deux ans au plus tard. Une motion ne nous laisserait pas la marge de manœuvre nécessaire pour faire l’évaluation du projet pilote du Val-de-Travers pour sa mise en œuvre au niveau cantonal.
Dès lors, Mesdames et Messieurs, merci de ne pas accepter cette motion et, le cas échéant, si elle est transformée en postulat, le Conseil d’État est prêt à y répondre puisqu’il gardera une marge de manœuvre.
Nous aimerions simplement répéter, Mesdames et Messieurs, que nous recyclons ces bitumes usagés, dans le canton, pour la création de couches inférieures notamment. Et de ce point de vue-là, on considère qu’il n’y a pas de nécessité de devoir encore produire un rapport pour expliquer le travail qui se fait, pensons-nous, de bonne manière dans notre canton, puisque nous ne connaissons pas d’exportations hors frontières de ces bitumes usagés.
Ensuite, nous aimerions quand même tordre le coup à l’idée que nous pourrions peut-être – cela a été clairement cité dans le postulat – valoriser ces bitum…
Nous aimerions simplement répéter, Mesdames et Messieurs, que nous recyclons ces bitumes usagés, dans le canton, pour la création de couches inférieures notamment. Et de ce point de vue-là, on considère qu’il n’y a pas de nécessité de devoir encore produire un rapport pour expliquer le travail qui se fait, pensons-nous, de bonne manière dans notre canton, puisque nous ne connaissons pas d’exportations hors frontières de ces bitumes usagés.
Ensuite, nous aimerions quand même tordre le coup à l’idée que nous pourrions peut-être – cela a été clairement cité dans le postulat – valoriser ces bitumes usagés via la cimenterie de Cornaux. Il n’est vraiment techniquement pas possible de mélanger bitume et ciment. Il n’est pas possible d’en produire un nouveau matériau de construction. Et puis, si vous voulez pousser encore plus loin la possibilité du recyclage, alors c’est via, effectivement, l’Ordonnance fédérale qu’il faut travailler. Au niveau des compétences cantonales, nous mettons tout en œuvre pour, encore une fois, valoriser ces matières usagées, et les chiffres le démontrent.
La volonté du Conseil d’État est bien celle de recycler un maximum d’asphalte usagé dans le canton. Et la preuve, c’est qu’il n’y a pas d’exportation hors du pays de l’asphalte usagé qui est fraisé sur nos routes lorsque nous refaisons les bandes de roulement. En général, ces asphaltes-là sont valorisés dans le canton, pour les couches inférieures que nous créons, lorsque des routes sont véritablement restaurées à travers notre canton. Et vous l’avez bien dit, nous avons beaucoup de projets pour les années à venir quant à de nouveaux tunnels et à quelques routes qui, fondamentalement, doivent…
La volonté du Conseil d’État est bien celle de recycler un maximum d’asphalte usagé dans le canton. Et la preuve, c’est qu’il n’y a pas d’exportation hors du pays de l’asphalte usagé qui est fraisé sur nos routes lorsque nous refaisons les bandes de roulement. En général, ces asphaltes-là sont valorisés dans le canton, pour les couches inférieures que nous créons, lorsque des routes sont véritablement restaurées à travers notre canton. Et vous l’avez bien dit, nous avons beaucoup de projets pour les années à venir quant à de nouveaux tunnels et à quelques routes qui, fondamentalement, doivent être restaurées, typiquement entre La Sagne et Les Ponts-de-Martel, qui permettront l’usage de ces asphaltes usagés.
Vous faites référence, par ailleurs, à la situation du Tessin. Ce n’est pas la nôtre, et nous n’aimerions pas qu’on légifère dans ce canton, qu’on demande des études très approfondies dans ce canton pour une situation qui n’est pas la nôtre, qui est celle du canton du Tessin notamment.
Après, vous évoquez la problématique des normes. Effectivement, il existe une norme, celle fixée dans l’Ordonnance fédérale sur l’élimination des déchets (OLED), qui prévoit que les asphaltes usagés de plus de 1'000 milligrammes par kilo d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) – il faut s’accrocher un peu ! –, eh bien, que ces bitumes usagés, eux, ne peuvent pas être recyclés et doivent être mis en décharge. De ce point de vue-là, leur exportation hors du canton s’impose, mais pas à l’étranger ; cela reste bien sûr en Suisse, on peut vous le garantir, c’est du côté de Teuftal.
Si vous souhaitez aller plus loin dans la mise en valeur des asphaltes usagés, alors il s’agirait de travailler pour une réforme de l’Ordonnance fédérale. Nous ne connaissons pas vos chances. Nous devons dire que nous ne sommes pas un spécialiste absolu de cette question-là. Cela mériterait une action aux Chambres fédérales ou alors une résolution du Grand Conseil, mais il ne faut pas nous demander de faire un rapport sur notre usage des asphaltes usagés, puisque, encore une fois, c’est notre absolue volonté et c’est aussi une réalité : nous voulons continuer les efforts pratiques dans ce sens, et ne pas à avoir à rédiger un nouveau rapport et à créer plus de bureaucratie. Merci dès lors de refuser ce postulat et, encore une fois, nous vous donnons la garantie de notre absolue volonté de recycler ces matières.
Ce postulat paraît effectivement séduisant, mais ne mène pas pleinement au but, ce que nous souhaitons vous démontrer. Il s’agit de considérer, tout d’abord, que l’offre est très diverse et variée. Dans le canton de Neuchâtel comme ailleurs, il n’y a pas qu’Airbnb comme plateforme de location de chambres d’hôtes, il y en a bien d’autres. On parle en tout de cinq types de plateforme qui existent dans le canton et qui mènent ces activités de location de chambres via les privés. Il y a aussi beaucoup d’indépendants qui mettent à disposition des chambres d’hôtes sans passer par des plateformes, e…
Ce postulat paraît effectivement séduisant, mais ne mène pas pleinement au but, ce que nous souhaitons vous démontrer. Il s’agit de considérer, tout d’abord, que l’offre est très diverse et variée. Dans le canton de Neuchâtel comme ailleurs, il n’y a pas qu’Airbnb comme plateforme de location de chambres d’hôtes, il y en a bien d’autres. On parle en tout de cinq types de plateforme qui existent dans le canton et qui mènent ces activités de location de chambres via les privés. Il y a aussi beaucoup d’indépendants qui mettent à disposition des chambres d’hôtes sans passer par des plateformes, et c’est à nous de pouvoir nouer la gerbe et, effectivement, pouvoir taxer ces nuitées en chambres d’hôtes via la taxe de séjour. Taxe de séjour, comme vous le savez, qui est réinjectée dans l’accueil de l’hôte, pour le tourisme, dans le canton de Neuchâtel.
Il faut aussi préciser qu’il n’y a pas seulement des offres de logement. Il existe aussi différentes prestations de repas, des repas qui sont fournis dans ces chambres d’hôtes, et là, on parle d’établissements publics. Donc, encore une fois, nous avons une offre diverse et variée, qui nécessite un système transversal et souple pour pouvoir facturer ces fameuses taxes de séjour. Et sachez que dans le canton de Neuchâtel, le système est en place et très bien en place, puisque le SCAV collabore de très bonne manière avec Tourisme neuchâtelois, ce qui permet, vous avez lu les chiffres, pour 2017, d’avoir facturé 15'000 nuitées et c’est très loin d’être négligeable. Nous n’avons donc pas de besoin complémentaire de système de facturation, ce qui n’était pas le cas à l’époque du canton de Zoug et du canton de Bâle-Campagne, qui, eux, n’avaient pas de système, mais qui ont effectivement négocié avec Airbnb pour aller de l’avant. Ils ont fait un pas intéressant en avant avec cette négociation.
Vous avez cité Fribourg. Nous avons eu l’occasion de prendre connaissance de la presse encore dernièrement, c’était fin août, où on lisait que « Fribourg avait beaucoup de difficultés à finaliser un accord avec Airbnb ». Alors, vous nous annoncez un coup de main fribourgeois, nous vous en remercions, mais nous vous annonçons que chez nous, le système que nous avons mis en place fonctionne et couvre toutes les plateformes et toutes les offres indépendantes, et que nous souhaitons au canton de Fribourg de réussir, bien sûr, mais qu’en l’état, selon la presse, l’accord n’est pas encore signé. Nous aimerions aussi vous dire que l’on n’a pas forcément les ressources pour partir en négociation avec un groupe tel Airbnb, à savoir si cela se négocie à Zürich, Berlin ou New York, nous ne le savons pas exactement. Mais, encore une fois, pour une question d’efficacité, notre système de collaboration avec Tourisme neuchâtelois et le SCAV fonctionne très bien. Nous voulons garder cette souplesse, nous voulons aussi garder tout simplement notre autonomie, ne pas dépendre de systèmes probablement internationaux, où, à la fin, on finit par ne plus décider grand-chose. Et de ce point de vue-là, nous vous proposons de refuser clairement ce postulat qui n’amène pas au but, malheureusement.
Le Conseil d’État fait un double constat. Tout d’abord, le premier, c’est que l’évaluation des potentiels en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables a été réalisée d’une manière très concrète, large, à travers la conception directrice de l’énergie. Et ce, pas sur deux pages mais sur 70 pages. Un gros travail de fond a été réalisé, non seulement par le service de l’énergie et de l’environnement, mais aussi par toute une série de partenaires, spécialisés dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Et ce rapport de 2016, vous l’avez adopté, cette …
Le Conseil d’État fait un double constat. Tout d’abord, le premier, c’est que l’évaluation des potentiels en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables a été réalisée d’une manière très concrète, large, à travers la conception directrice de l’énergie. Et ce, pas sur deux pages mais sur 70 pages. Un gros travail de fond a été réalisé, non seulement par le service de l’énergie et de l’environnement, mais aussi par toute une série de partenaires, spécialisés dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Et ce rapport de 2016, vous l’avez adopté, cette évaluation, nous croyons à l’unanimité, c’était début 2017.
Premier constat : ce travail a été fait.
Deuxième constat : les acteurs du marché, les institutions travaillent, effectivement, très activement à la transition énergétique. Nous aimerions prendre quelques exemples, ils sont nombreux. Tout d’abord, en matière de recherche, avec un canton de Neuchâtel extrêmement bien positionné dans la recherche solaire, photovoltaïque notamment, du côté du CSEM, vous le savez. Et ce n’est pas par hasard : nous nous sommes battu des années durant pour obtenir des montants fédéraux complémentaires pour lui donner ce positionnement. Et nous l’avons, nous croyons, bien réussi. Du reste, nous avons obtenu le centre de compétences solaires suisse du côté de Neuchâtel, ce qui montre notre activisme et l’activité qui se développe du côté de Microcity. Les groupes électriques, eux, n’attendent pas non plus un nouveau rapport à « schubladiser ». Ils sont très actifs aujourd’hui. Vous connaissez la foison de projets en termes d’éolien, de photovoltaïque, de petit hydraulique ou même de biogaz. Les communes, elles, sont aussi très actives avec différents projets de renouvelables, et citons encore les chauffages à distance (CAD) – CAD à bois notamment –, une richesse renouvelable du canton, que nous exploitons année après année, toujours plus.
On pense aussi à l’agriculture qui, depuis 2007, travaille à la transition énergétique avec des toits toujours mieux utilisés pour le photovoltaïque ou des biogaz, via le réseau biomasse neuchâtelois – sites aujourd’hui au nombre de deux, qui pourraient être au nombre de quatre très bientôt. Et les entreprises privées développent chacune de bons projets. On a même des entreprises très spécialisées, citons – on ne le fait pas en général, mais quand même – Planair qui, dans le canton de Neuchâtel, à La Sagne, développe un centre de compétences reconnu au niveau suisse, bientôt au niveau européen. Pensez encore à l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) qui fait un grand travail de mobilisation des entreprises suisses et neuchâteloises, en particulier dans le domaine de l’efficacité énergétique, et avec de bons résultats, il faut le dire.
Nous rappelons ici encore la stimulation que nous donnons à la rénovation du parc bâtiments neuchâtelois, par l’introduction de la redevance de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) et par la mobilisation des montants fédéraux pour ce Programme bâtiments. Cela couvre aujourd’hui les besoins, on parle de 7 à 8 millions de francs investis dans le canton pour l’efficacité énergétique, annuellement, dans le domaine du bâtiment. Et on peut encore citer les programmes Pronovo, Energo, Peik, et tout ce que fait Suisse Énergie en termes de promotion de la transition énergétique. Oui, la dynamique est bonne, elle est même très bonne ; les acteurs n’ont pas attendu ce postulat pour avancer de belle manière sur le terrain. Nous vous posons la question : pourquoi un rapport de plus ? Nous l’avons fait, nous l’avons bien fait, vous avez dit que c’était du bon travail, ces potentiels sont maintenant exploités sur le terrain. Nous vous proposons de ne pas perdre de temps complémentaire, de ne pas freiner, et de ne pas créer quelque part de l’inefficacité énergétique à retravailler un document qui montre déjà la voie et qui est reconnu comme tel.
Quelques éléments, sans mener le débat sur la question des émoluments. Dire que le Conseil d’État – le SCAN, concrètement – a déjà fait des efforts sur ces émoluments depuis plusieurs années, que la restructuration du service, sa réorganisation est en cours, vous l’avez constaté sur le terrain, ce qui va produire sur la durée des gains d’efficacité. On peut s’en réjouir encore. Vous l’avez relevé, le SCAN est une entreprise de l’État autonomisée qui fonctionne bien. On doit s’en féliciter. Aujourd’hui, on a encore le défi de la LPP, avec la nécessité d’assumer la recapitalisation, respectivem…
Quelques éléments, sans mener le débat sur la question des émoluments. Dire que le Conseil d’État – le SCAN, concrètement – a déjà fait des efforts sur ces émoluments depuis plusieurs années, que la restructuration du service, sa réorganisation est en cours, vous l’avez constaté sur le terrain, ce qui va produire sur la durée des gains d’efficacité. On peut s’en réjouir encore. Vous l’avez relevé, le SCAN est une entreprise de l’État autonomisée qui fonctionne bien. On doit s’en féliciter. Aujourd’hui, on a encore le défi de la LPP, avec la nécessité d’assumer la recapitalisation, respectivement le passage à la primauté des cotisations, ce qui génère encore quelques coûts sur la durée pour le SCAN. Ceci fait qu’effectivement, les émoluments sont un peu supérieurs à la moyenne suisse, mais on ne parle pas ici de centaines de francs ou de dizaines de francs en moyenne, on parle de quelques francs en moyenne sur une vie, un cycle de vie d’un véhicule et d’un conducteur. C’est ce qui est sorti de l’analyse de M. Prix, il y a quelques semaines, qui démontrait, par ailleurs, que le SCAN ne surfacture pas : le SCAN facture ses prestations au juste coût, qui va en s’améliorant, vu les mesures de réorganisation et de centralisation prises. Mais encore avec ce défi social de deuxième pilier à régler dans les années à venir, il faut le prendre en considération quand on fait cette évaluation des émoluments en moyenne suisse.
Merci aux groupes pour l’accueil réservé à ce petit projet de mise en œuvre du budget 2018bis. Effectivement, pour nous, il s’agissait de mettre en musique ce prélèvement de 300'000 francs dans les réserves du SCAN. Nous pensions 300'000 francs ni plus ni moins, et c’est lorsque nous avons pris connaissance de l’amendement socialiste qu’on s’est aperçu qu’il y avait une autre compréhension quant à cette ponction dans les réserves du SCAN, à savoir que le bénéfice devrait être affecté à l’État en 2018 et 2019 et, au minimum, 300'000 francs. Il faut dire que nous n’avons pas eu le plaisir de pa…
Merci aux groupes pour l’accueil réservé à ce petit projet de mise en œuvre du budget 2018bis. Effectivement, pour nous, il s’agissait de mettre en musique ce prélèvement de 300'000 francs dans les réserves du SCAN. Nous pensions 300'000 francs ni plus ni moins, et c’est lorsque nous avons pris connaissance de l’amendement socialiste qu’on s’est aperçu qu’il y avait une autre compréhension quant à cette ponction dans les réserves du SCAN, à savoir que le bénéfice devrait être affecté à l’État en 2018 et 2019 et, au minimum, 300'000 francs. Il faut dire que nous n’avons pas eu le plaisir de participer à la séance de la COFI le 14 février, à l’époque de cet accord global, pour lequel nous vous félicitons encore, ce qui nous a permis d’obtenir le budget.
Vu les doutes qui nous ont animés hier, nous avons dès lors sollicité la COFI pour essayer de tirer au clair ce malentendu, et dans la sagesse de la COFI de ce matin, nous avons pu, nous pensons, rassembler les opinions et trouver une voie commune vis-à-vis de ce prélèvement. En démontrant aussi le petit défaut de l’amendement socialiste qui prélevait non pas le bénéfice, mais 110% du bénéfice, puisque l’article 27, alinéa 4, de la loi sur le SCAN actuelle dit que 10% en tous les cas vont au bénéfice de l’État lorsque les émoluments du SCAN dépassent la moyenne suisse, et c’est le cas. Dès lors, pour ne pas prélever 110% du bénéfice, il s’agissait d’amender à nouveau notre proposition, et vous trouvez cet amendement sur vos pupitres, qui dit que « nous prélèverons, exceptionnellement et par voie d’arrêté, dans la réserve générale du service, une contribution annuelle en remplacement de celle visée à l’article 27, alinéa 4 », qui permet de rester à 100%, ce qui, en termes de chiffres, pour vous donner quelques éléments matériels – ne prenez pas ce chiffre comme définitif, puisque les exercices 2018 / 2019 ne sont ni terminé / ni débuté – permettrait de se situer à quelque 450'000 francs pour 2018 et environ 300'000 francs en 2019.
C’est, bien sûr, une règle transitoire, cela a été dit pour deux ans, exceptionnelle, que nous pouvons adopter. Vous savez que M. Prix, le surveillant des prix, a les émoluments des SCAN en Suisse dans le viseur. Et de ce point de vue-là, il est sage de prendre une mesure transitoire et de ne pas la perpétuer. Merci pour l’appui que, croyons-nous, vous apportez à notre amendement, qui permettra effectivement de clôturer le débat sur le budget 2018bis.
Nous souhaitons tout d’abord remercier le rapporteur de la commission et les groupes pour le bon accueil qui est donné à ce rapport, à ce projet, à ce message, à cette volonté du Conseil d’État. Nous constatons que nous avons été très bien compris. Compris dans notre volonté de mettre concrètement en œuvre la stratégie Mobilité 2030, sur tous ses piliers, notamment le pilier des transports publics qui fait l’objet de ce rapport et qui permettra – cela n’a pas été dit jusque-là – d’augmenter de manière substantielle, étape par étape, la part modale des transports publics dans le canton.
Nous a…
Nous souhaitons tout d’abord remercier le rapporteur de la commission et les groupes pour le bon accueil qui est donné à ce rapport, à ce projet, à ce message, à cette volonté du Conseil d’État. Nous constatons que nous avons été très bien compris. Compris dans notre volonté de mettre concrètement en œuvre la stratégie Mobilité 2030, sur tous ses piliers, notamment le pilier des transports publics qui fait l’objet de ce rapport et qui permettra – cela n’a pas été dit jusque-là – d’augmenter de manière substantielle, étape par étape, la part modale des transports publics dans le canton.
Nous avons ainsi, en bonne intelligence avec la ville de La Chaux-de-Fonds, l’intention de dynamiser le pôle communal mais aussi le pôle cantonal de La Fiaz ou, plus largement, de la scierie des Éplatures, de Polyexpo, des anciens abattoirs, des lieux, des friches qui sont à mettre en valeur pour le développement de l’emploi et le développement de l’habitat dans le sens de l’attractivité résidentielle du canton. C’est pour ce fait que ce pôle, le pôle de gare de La Fiaz, est inscrit au plan directeur cantonal. Nous prévoyons un développement à hauteur de 8'000 habitants-emplois à l’horizon 2025.
Ce projet n’est effectivement pas nouveau, puisque c’est en 2005 qu’il a pris naissance, qu’il a été inscrit ensuite dans la politique d’agglomération de première génération en 2007. Mais malheureusement, cela n’avait pas fait l’objet, à l’époque, d’un avant-projet. Nous avons dès lors, lorsque nous avons repris le projet lui-même en 2017, dû travailler sur un avant-projet. C’est là que nous avons constaté la nécessité de réaliser un block pour garantir la cadence à la demi-heure, à court et moyen termes, puis la cadence au quart d’heure, à plus long terme, avec la réalisation d’un RER neuchâtelois performant entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds-Le Locle. Nous avons aussi constaté la nécessité de reprendre les passages à niveau, techniquement, pour rendre leurs commandes indépendantes. Tout cela a des coûts, c’est ce qui nous mène, effectivement, à ces 8,55 millions de francs à valider idéalement aujourd’hui par votre hémicycle.
Nous tenons ici à souligner, encore une fois – mais nous croyons que cela a été dit par les porte-parole des groupes –, la bonne collaboration entre la ville de La Chaux-de-Fonds et le Conseil d’État – notre département, techniquement – pour trouver de bonnes solutions en matière de financement notamment. Cela a pris quelques mois, c’est bien normal, vous avez vu les chiffres dont nous parlons, mais au bout du compte, nous croyons que nous avons pu nous serrer la main en considérant que nous étions en train de construire un beau projet pour le développement de la ville et du canton de Neuchâtel.
Nous avons effectivement la nécessité de démarrer, d’ici au printemps 2020, la cadence. La dynamique, maintenant, est donnée, elle est bonne, nous sommes convaincu qu’on y arrivera. Et ce sera aussi un beau signal auprès de la Confédération de la volonté d’avoir, de réaliser dans ce canton, un RER performant entre Neuchâtel et les Montagnes neuchâteloises. On parle de cadence au quart d’heure, on parle d’investissements de quelque 1 milliard de francs. Il s’agit de démontrer notre volonté par des investissements cantonaux d’un certain niveau, d’une certaine vision vers le transfert modal ou des transports publics.
Voilà pour nos quelques considérations générales. Nous aimerions juste revenir brièvement sur deux-trois éléments cités par les groupes.
Le premier, c’est la question de la lenteur, nous l’avons entendu. Effectivement, c’est un dossier qui dure depuis 2007, disons-le maintenant, un peu plus de dix ans, mais il a subi quelques soubresauts, quelques difficultés, vous le savez. La plus grande difficulté, ce fut, bien sûr, le refus du premier projet de ligne directe – disons-le comme cela –, le TransRun, qui a remis en question quelque part, le concept d’agglomération, à l’époque, du canton. Nous avons dès lors dû revenir, en 2014 et en 2015, avec un nouveau projet de RER, déposé dans PRODES 2035. Et c’est en 2016 que la stratégie Mobilité 2030 a été consolidée, ici même au Grand Conseil.
Et ce n’est qu’à partir de 2017, que nous avions clairement une stratégie posée, soutenue par le Grand Conseil, par le peuple aussi, dans notre volonté d’investir dans les transports dans ce canton, sur la durée. C’est bien en 2017, durant l’hiver, que nous avons retravaillé sur un avant-projet qui nous a réservé effectivement une surprise au niveau technique, puisqu’il a nécessité le block et la révision des passages à niveau. Quelques mois ont été nécessaires quant à la négociation avec la ville de La Chaux-de-Fonds. Nous y sommes aujourd’hui, après un aval du Conseil général de la ville, très clair, pour la réalisation de cette halte de La Fiaz. Et dans le même sens, clairement, nous vous motivons à en faire de même.
Merci, tout d’abord, pour cette interpellation à tiroirs, puisqu’elle contient quelque six questions. Cela nous permettra de rétablir quelques faits et vérités, notamment sur cette question de la ligne 421, mais aussi sur notre politique en matière de transports publics dans le canton de Neuchâtel. C’est bien à ces préoccupations-là que nous allons répondre prioritairement. Le temps imparti est limité, vous le savez, nous allons donc nous concentrer sur ces questions assez fondamentales.
Vous insinuez, Monsieur le député, que le Conseil d’État mène une politique de désinvestissement, de retou…
Merci, tout d’abord, pour cette interpellation à tiroirs, puisqu’elle contient quelque six questions. Cela nous permettra de rétablir quelques faits et vérités, notamment sur cette question de la ligne 421, mais aussi sur notre politique en matière de transports publics dans le canton de Neuchâtel. C’est bien à ces préoccupations-là que nous allons répondre prioritairement. Le temps imparti est limité, vous le savez, nous allons donc nous concentrer sur ces questions assez fondamentales.
Vous insinuez, Monsieur le député, que le Conseil d’État mène une politique de désinvestissement, de retour en arrière, en matière de transports publics dans le canton de Neuchâtel. Eh bien, c’est tout l’inverse en réalité. Depuis plusieurs années, notamment avec la mise en œuvre de l’horaire 2016, nous avons augmenté les dessertes, les cadences, en matière de transports publics. Nous le rappelons, l’horaire 2016, qui n’était de loin pas acquis en 2014 et en 2015 – ce fut un long combat du Conseil d’État auprès des entreprises de transport, mais aussi auprès de l’Office fédéral des transports pour une question de subventionnement –, cet horaire 2016 a permis de mettre en œuvre la cadence à la demi-heure entre Neuchâtel et les Montagnes neuchâteloises, a permis de mettre la cadence à la demi-heure également entre Neuchâtel et le Val-de-Travers. Sur la ligne 120 – une ligne de bus –, nous avons installé la cadence à la demi-heure. Nous avons installé une nouvelle ligne au Val-de-Ruz, la 424, que vous connaissez bien, qui marche très bien entre Montmollin et Cernier, et qui, de ce point de vue-là, rend un service, nous pensons, très intéressant à la commune dans le rassemblement de ses différentes localités. Ce ne sont pas que des dires : ce sont des faits sur le terrain et ce sont aussi des chiffres, des dépenses pour le canton, la Confédération et les communes. Nous sommes passés de 2015, avant l’horaire 2016, de quelque 75 millions de francs de prestations indemnisées par la Confédération, le canton et les communes, à 85 millions de francs : 10 millions de francs de prestations indemnisées complémentaires en trois ans, grâce à l’horaire 2016, c’est donc 13% de prestations complémentaires en matière de transports publics. Comment osez-vous prétendre qu’il y a un retour en arrière et un désinvestissement du canton ? C’est bien l’inverse qui s’est produit, et probablement, à travers la Suisse, c’est une croissance qui n’est guère connue ailleurs. Nous en sommes donc fier. Sachez, puisque vous évoquiez TransN, que TransN a profité largement de cette augmentation du volume de transports publics dans le canton, et tant mieux ; nous en sommes très content.
Et l’horaire 2016 est une première étape. La deuxième étape, vous la connaissez, vous l’avez évoquée en partie, mais pas pleinement. La deuxième étape commence par une cadence à la demi-heure, plus large sur la ligne du pied du Jura, pour desservir l’Entre-deux-Lacs et La Béroche à la demi-heure. C’est notre volonté et c’est dépendant d’une infrastructure qui est aujourd’hui en construction sur le réseau, le tunnel de Gléresse, du côté de Ligerz. Cette cadence sera donc réalisée, et nous voulons par ailleurs, cela est clair, réussir la cadence au quart d’heure entre Neuchâtel et les Montagnes neuchâteloises par la mise en œuvre d’un RER beaucoup plus performant encore, idéalement par la réalisation de la ligne directe. Mais cela ne dépend pas que des Neuchâtelois. Les Neuchâtelois ont soutenu la stratégie Mobilité 2030, ils ont dit être prêts à préfinancer à hauteur de 110 millions de francs, ce qui est un signal très important, très volontaire du côté de la Berne fédérale, qui en décidera dans un peu plus d’une année, idéalement en session d’octobre 2019, dans le cadre du Programme de développement stratégique 2035 des Chemins de fer, le programme PRODES 2035. Vous savez que nous nous battons avec nos confrères d’autres cantons, notamment de Suisse occidentale, via la Conférence des transports de Suisse Occidentale (CTSO), pour un programme PRODES 2035 à quelque 13 milliards de francs, ce qui permettrait effectivement d’obtenir la cadence au quart d’heure entre Neuchâtel et les Montagnes neuchâteloises et ainsi réussir le doublement de la part modale « transports publics » dans le canton, grâce à cette infrastructure. Vous voyez donc que nous avons déjà investi, de manière substantielle, et que nous souhaitons encore développer dans les années à venir avec l’aide, bien sûr, de la Confédération. On parle d’un investissement de plus d’un milliard de francs aujourd’hui.
Pour ce qui est de la 421. Revenons à votre préoccupation qui concerne très directement le Val-de-Ruz. Nous vous rappelons, car nous l’avons déjà précisé à Mme Mary-Claude Fallet au mois de juin en réponse à sa question, le canton ne fait aucune économie sur la ligne 421, ni aujourd’hui ni hier. Nous avons investi 150'000 francs de plus en 2017 sur la desserte de la 421. Ainsi, nous répondons aux besoins, en pleine équité avec les autres régions de ce canton ; nous répondons à la demande, notamment scolaire, aux heures de pointe, avec cette ligne 421. Mais la réalité est la suivante : le Val-de-Ruz, dans le cadre de la fusion de communes, effectivement, avait fait la promesse que cette ligne serait pleinement complétée par des paires-courses, et pour ce faire, puisque c’était une promesse communale, a fait une commande de tiers, qui a coûté, à l’époque, quelque 600'000 francs, aujourd’hui environ 400’000 francs, qui malheureusement fait l’objet d’une remise en question par le Conseil communal, en lien à sa situation financière difficile, c’est bien connu, comme le canton, c’est bien connu aussi. Et dès lors, ces quelque 400'000 francs ne seraient plus injectés sur cette ligne 421. Mais sachez qu’il n’est pas possible pour l’État, à différents points de vue, de se substituer à la commune, ni au Val-de-Ruz ni ailleurs, pour une question d’équité entre les communes, parce qu’à la fin, c’est bien sûr le pot commun qui paie. Il s’agirait aussi d’un précédent problématique, par un système de fait accompli où une commune déciderait quelques années de payer une desserte complémentaire et ensuite de l’imposer au canton. Ce n’est pas ainsi que cela fonctionne, ce n’est pas financièrement possible ou digeste pour les finances cantonales et communales via le pot commun. Puisque l’on parle de finances, nous vous rappelons qu’ici même, le budget des transports publics a été diminué d’un million de francs pour les budgets 2018 et quelque part 2019 également. Donc, cet argent, ces quelque 400'000 francs dont vous parlez, nous ne les avons pas ; ce désengagement communal ne peut pas être substitué par de l’argent cantonal qui n’existe pas.
Mais nous aimerions quand même vous rassurer, en partie nous imaginons. Le changement qui a été décidé par la commune, en matière de scolarisation des enfants du Val-de-Ruz, qui pour la Côtière n’iront plus au Mail mais à la Fontenelle ; ce changement implique effectivement une modification de la desserte transports publics. Nous avons dû, du côté du Mail, renforcer la ligne 109, vous le savez, avec des investissements complémentaires de la part du canton, et au bout du compte, nous réalisons une petite économie, c’est vrai. Cette petite économie, nous avons décidé, nous l’avions déjà dit au mois de juin, de la réinjecter sur la 421. Nous allons même faire une petite fleur, nous allons injecter un brin plus sur la 421, pour apporter une ou deux paires-courses complémentaires. Ainsi, vous le constatez, le canton prend bien sûr très au sérieux cette problématique et il est en discussion de manière très rapprochée avec la commune de Val-de- Ruz, mais aussi TransN pour, en bonne intelligence, et c’est le cas, finaliser l’horaire 2019 qui est effectivement en voie de finalisation.
Et nous concluons, en rappelant encore une fois que le canton ne fait aucune économie. Au contraire, nous avons réinjecté entre 2017 et 2018, pour 2019, plus de 200'000 francs sur cette ligne. Merci donc de prendre cet investissement complémentaire du canton en considération, de voir que le problème soulevé vient d’un retrait des investissements de la part de la commune. Encore une fois, nous faisons au mieux avec les ressources qui nous sont données.
Avant de répondre à l’interpellation, nous voulons rappeler la situation des gares CFF, dans le canton, qui ont un point de vente. Il s’agit des gares de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, ni plus ni moins. Dès lors, sur le fond, votre interpellation nous a pour le moins étonné, car aucun signe ne va dans le sens de la fermeture d’un point de vente CFF dans le canton de Neuchâtel, et le responsable régional CFF vient de nous le confirmer par écrit, en précisant qu’aucune fermeture de guichet n’est prévue à long terme, que ce soit à La Chaux-de- Fonds ou à Neuchâtel. Il n’y a donc aucun plan d…
Avant de répondre à l’interpellation, nous voulons rappeler la situation des gares CFF, dans le canton, qui ont un point de vente. Il s’agit des gares de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, ni plus ni moins. Dès lors, sur le fond, votre interpellation nous a pour le moins étonné, car aucun signe ne va dans le sens de la fermeture d’un point de vente CFF dans le canton de Neuchâtel, et le responsable régional CFF vient de nous le confirmer par écrit, en précisant qu’aucune fermeture de guichet n’est prévue à long terme, que ce soit à La Chaux-de- Fonds ou à Neuchâtel. Il n’y a donc aucun plan de coupe, aucune stratégie CFF cantonale pour fermer des points de vente dans nos gares CFF. Cette interpellation ne se prête donc pas, selon nous, au contexte neuchâtelois, notre périmètre de compétences. Par ailleurs, le Conseil d’État n’a pas la prétention de se positionner sur la stratégie CFF dans d’autres cantons, tels que Bâle- Ville, Zurich, Lucerne ou le Valais, puisque ces exemples sont cités dans le développement de l’interpellation. Et s’il s’agit de dénoncer un problème national, nous vous proposons, Madame Céline Vara, de faire déposer une telle interpellation auprès des Chambres fédérales, si cela n’est pas déjà le cas.