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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

2 novembre 2016 PV, p. 1658 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous aimerions remercier le député Cédric Dupraz de nous donner l’occasion de clarifier quelques-unes des intentions plus générales du Conseil d’État. Vous avez raison, Monsieur Cédric Dupraz, de dire ce vote pourrait être, et en tout cas jusqu’ici dans les Montagnes neuchâteloises, a été compris selon la lecture que vous en avez faite. Mais ni la division ni les oppositions ne renforcent ; au contraire, elles détournent les énergies positives des buts qui permettent à une collectivité d’avancer. Le Conseil d’État, depuis le début de cette législature, a une conviction ferme, c’est que chaque…

2 novembre 2016 PV, p. 1655 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous allons prendre deux engagements, mais pas celui que vous nous demandez de prendre, Monsieur Pierre Hainard. Le premier, c’est qu’il n’y aura pas d’engagement de cautionnement de la part du Conseil d’État sur les orientations qui sont prises avant le vote du peuple. C’est une évidence, il n’y a pas d’investissement sur le CTR ou sur le site de Pourtalès dans le sens des orientations stratégiques qui sont définies ici, qui seront réalisées avant que le peuple se soit prononcé pour confirmer ces options. Ceci est le premier engagement que nous pouvons prendre. Le deuxième est sous réserve q…

2 novembre 2016 PV, p. 1655 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous n’allons pas trop allonger les débats, mais il y a quand même des questions assez essentielles qui sont posées. Et comme nous savons que M. Pierre Hainard est un homme raisonnable, nous n’avons pas perdu espoir de le convaincre. Vous avez fait une erreur dans l’énoncé de l’argumentaire de votre position, cela n’est en tout cas pas la première fois que vous le ferez. Lorsque vous avez voté 152 millions de francs pour le même Hôpital neuchâtelois de caution, il y a un peu plus d’une année, vous n’en saviez pas plus sur les investissements que vous souteniez à côté du fonctionnement. Lorsqu…

2 novembre 2016 PV, p. 1652 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous nous permettons de nous exprimer, puisque personne ne demande la parole. En général, c’est quand même assez usuel que cela soit les groupes qui reviennent avec leurs positions ! Le Conseil d’État, dans l’hypothèse où, comme il l'est revenu à ses oreilles, l’amendement du groupe Vert’Libéral pouvait être légèrement retouché en supprimant la mention « sans conditions » – nous espérons que les Vert’Libéraux pourront nous le confirmer –, vous encourage à accepter l’entier des amendements qui restent à traiter sur ce projet de décret. Nous profitons d’avoir la parole pour redire quelques mots…

2 novembre 2016 PV, p. 1651 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Merci à M. Louis Godet des précisions qu’il a apportées sur l’amendement Vert'Libéral. Nous aimerions inviter les groupes, pendant la suspension de séance, à réfléchir à la façon de concilier un certain nombre de choses. Le Conseil d’État se prononcera sur l’amendement Vert'Libéral après la suspension de séance, mais nous lisons dans cet amendement « sans conditions ». Or, nous avons trois autres amendements qui, justement, prévoient des conditions et nous imaginons qu’il y a une partie, là, de la discussion qui doit se mener pendant la suspension de séance. Ce qui nous permet de rappeler que…

2 novembre 2016 PV, p. 1650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous souhaiterions, avant l’interruption de séance, insister sur les enjeux qui sont autour de ce vote. Nous l’avons dit, il s’agit de donner les moyens à l’Hôpital neuchâtelois de réaliser les plans pour lesquels le peuple se prononcera au mois de février prochain. Au-delà des moyens qui sont sollicités, nous souhaitons apporter quelques précisions. Premièrement, il ne s’agit pas de décaisser des moyens de l’État pour les fournir à Hôpital neuchâtelois, il s’agit d’autoriser le Conseil d’État, le moment venu, à garantir des emprunts faits par l’Hôpital neuchâtelois. Aucun décaissement de l’É…

2 novembre 2016 PV, p. 1648 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous aimerions encore une fois remercier la commission pour la rapidité, la souplesse dans les travaux qu’elle a menés puisqu’au fond, cet amendement consiste, compte tenu du dépôt récent de l’initiative Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires, compte tenu de sa recevabilité matérielle que vous avez décidée dans une toute récente session (nous croyons que c’était la dernière), à accepter de revenir sur la question de savoir à quelle initiative ce décret devait être opposé comme contre-projet. Il est apparu au Conseil d’État, avec la majorité assez large de la commission, que c’e…

2 novembre 2016 PV, p. 1645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous croyons que nous nous sommes définitivement mal compris – enfin, définitivement, nous ne l’espérons pas ! – avec le porte-parole du groupe socialiste. Le projet du Conseil d’État, l’option de base, c’est de maintenir des activités dans ce canton, de permettre des activités de formation, de permettre des standards de qualité et de sécurité, de permettre l’attractivité suffisante pour pouvoir recruter. Cela, c’est l’option de base qui est proposée dans ce décret. Cela passe par la réunion de tailles critiques et aussi bien pour le traitement et la réadaptation que pour les soins aigus. En …

2 novembre 2016 PV, p. 1642 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Merci à M. Louis Godet d’avoir rappelé, à juste titre, que nous parlons d’une période transitoire de 5 à 10 ans selon les scénarios qui sont décrits dans le rapport. Par conséquent, c’est une période pendant laquelle l’établissement doit quand même pouvoir s’adapter et vivre, d’où le premier problème de l’amendement socialiste qui mentionne les missions actuelles. Pour donner acte néanmoins que cet amendement vise à répondre à une préoccupation, une inquiétude relevée aussi par M. Théo Bregnard – bien légitime, nous la comprenons –, les soins intensifs ont disparu alors même qu’ils étaient en…

2 novembre 2016 PV, p. 1636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Quelques précisions, là aussi. Il ne s’agit pas de nouveaux engagements, cela a été dit : nous remplaçons des engagements existants par d’autres qui sont simplement plus conformes à la LFinEC. Celle-ci prévoit en particulier de séparer les cautionnements liés au fonctionnement en les limitant à 5 ans de ceux liés aux investissements en les limitant à 25 ans. C’est ce qui est proposé dans les deux projets de décret que nous vous soumettons simultanément ; donc, une mise en conformité technique et ajustée aux nouveaux chiffres du bilan à la baisse, en l’occurrence, de ces cautionnements. Deuxiè…

2 novembre 2016 PV, p. 1635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

M. Fabien Fivaz était plus convaincant dans la fin de son intervention qu’au début. C’est un handicap notamment pour aller sur le marché des capitaux, compte tenu du taux d’endettement qui apparaît dans le bilan de l’Hôpital neuchâtelois, avec des conséquences sur le taux et sur les réticences aussi à prêter. Et c’est exposer le canton de Neuchâtel à des critiques, pour ne pas dire à des attaques plus importantes sur le plan judiciaire à terme, puisque ces prestations d’intérêt général apparaissent comme des soutiens directs de l’État à l’HNE, font gonfler l’enveloppe des prestations d’intérê…

2 novembre 2016 PV, p. 1634 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous aimerions renchérir, vu le score serré, sur l’amendement, en insistant vraiment sur l’importance de ce vote. Que l’on soit dans une logique à vouloir conserver le statu quo dans l’organisation de l’hôpital, que l’on soit dans une logique à vouloir défendre le scénario de l’initiative ou que l’on soit dans une logique à vouloir soutenir le projet présenté par le Conseil d’État, dans tous les cas, cette dette est un poison. Imaginez le type de discussion, pour compléter l’intervention de M. Baptiste Hurni, si l’État ne devait pas la reprendre non plus dans six mois ou dans une année, le ty…

2 novembre 2016 PV, p. 1633 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous n’allons pas nous lancer dans un long cours technique, mais peut-être juste une ou deux précisions quand même sur la façon dont le raisonnement a été fait ici. La loi sur les finances de l’État et des communes prévoit qu’un nouveau découvert dans le bilan de l’État – nous parlons bien d’un nouveau découvert – doit être amorti selon des règles prévues. La question s’est donc posée de savoir s’il fallait considérer cette reprise de dette comme un nouveau découvert dès lors que, techniquement, cette dette apparaîtra pour la première fois dans le bilan de l’État au moment de sa reprise. Mais…

2 novembre 2016 PV, p. 1631 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous croyons que l’enjeu a été très bien cerné, nous n’y revenons pas. Une ou deux précisions par rapport aux interventions que nous venons d’entendre, pour insister sur le fait que le Conseil d’État ne s’est jamais inscrit, en faisant l’analyse du passé, dans l’idée que nos prédécesseurs avaient fait des erreurs rédhibitoires. Ce schéma a été construit dans un contexte qui n’était pas celui de la LAMal que nous connaissons aujourd’hui. Cela ne posait pas de problème au moment de la constitution de l’HNE, cela en pose aujourd’hui, à l’évidence, et c’est la raison pour laquelle il faut le régl…

1 novembre 2016 PV, p. 1627 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Très brièvement ! Vous ne verrez pas votre serviteur mourir au front sur cet amendement, mais en deux mots, la réflexion du Conseil d’État : nous confirmons que c’est bien l’interprétation faite par les groupes, on parle ici de renommer, cela s’ajoute à une première période de nomination. Autant nous pouvons imaginer qu’il est sain qu’il y ait une certaine continuité à la direction d’une institution, autant il convient de rappeler, aux yeux du Conseil d’État, que le rôle du conseil d’administration est aussi un devoir de surveillance, et que, par conséquent, le renouvellement des membres du c…

1 novembre 2016 PV, p. 1626 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous souhaitons rendre attentive votre Autorité que nous sommes ici dans le chapitre et dans l’article qui définit les compétences respectives des organes de l’HNE, en l’occurrence l’organe Conseil d’État, avec un article 13 qui fixe la liste de toutes les compétences du Conseil d’État. Nous rappelons que cette préoccupation a été reprise dans un autre amendement que nous retrouverons dans le décret tout à l’heure, qui prévoit que, notamment, les investissements de l’HNE et ses équipements sont faits en tenant compte de l’existence d’équipements privés. Il serait quand même assez incongru – n…

1 novembre 2016 PV, p. 1623 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous avions bien commencé l’après-midi avec M. Olivier Haussener, nous avions aussi bien commencé la matinée, nous allons poursuivre un peu… Nous l’inviterions, même si ce n’est pas ce qu’il veut entendre, à écouter au moins ce que nous disons. Nous redisons ici, et nous vous mettons au défi de trouver beaucoup de lois sur des établissements de droit public qui en disent autant sur les responsabilités que nous entendons voir assumer par cet employeur : « Il contribue au développement économique et social du canton et de ses régions, en favorisant notamment le maintien et la circulation de rev…

1 novembre 2016 PV, p. 1621 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Premier rappel, l’article 3 de la loi que vous avez adopté tout à l’heure, lettre h, prévoit que l’HNE contribue « au développement économique et social du canton et de ses régions, en favorisant notamment le maintien et la circulation de revenus et le partenariat social. » Cela montre la préoccupation générale qui a été envisagée. Nous souhaitons notamment que l’HNE puisse être partie prenante des logiques du New deal développé par le DEAS. À l’article 10 que vous allez adopter, nous l’espérons, tout à l’heure, il est également rappelé que l’HNE favorise, au-delà de la formation et la format…

1 novembre 2016 PV, p. 1619 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Avant que vous votiez sur l’amendement du groupe Vert'Libéral (si nous avons bien compris le vote qui vient d’intervenir !), nous voulons vous inviter à réfléchir à ce que nous sommes en train de faire. Nous aurons un débat, la semaine qui vient, sur ce sujet, indépendamment de cette loi. À l’évidence, ce débat sera porteur d’une grosse charge idéologique, nous l’avons entendu dans les premières interventions. Il aura lieu. Vous avez le choix de mettre en péril la loi qui est ici votée ou de le traiter séparément avec les dangers que représente, sur l’ensemble de la loi, ce débat très forteme…

1 novembre 2016 PV, p. 1618 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Quelques informations au Grand Conseil pour que vous puissiez décider, nous l’espérons, en suivant les propositions de la commission. Le rapport qui avait été commandé à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) a été remis à notre département. Le Conseil d’État en prendra connaissance la semaine prochaine. La même semaine, nous vous confirmons que la commission Santé en prendra connaissance également et, dans les semaines qui suivent, vous serez saisis d’un rapport d’information en réponse aux interventions qui étaient les vôtres sur ce sujet. Ce dossier est traité et i…

1 novembre 2016 PV, p. 1617 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

C’est l’un des amendements auquel le Conseil d’État ne s’oppose pas sans le soutenir. C’est une redondance parfaite avec la Loi fédérale. Nous avons même vu des propositions de retrait circuler aujourd’hui. Visiblement, il n’y a pas une majorité pour le faire. Enfin, le Conseil d’État, sans s’y opposer fermement, trouve qu’il n’y a aucun intérêt à cet amendement dès lors qu’il ne fait que redire ce que dit déjà la Loi fédérale et ce qu’il se fait déjà en pratique.

1 novembre 2016 PV, p. 1616 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Simplement pour signaler que la déclaration de M. Olivier Lebeau atteste du risque que M. Baptiste Hurni, en bon juriste, devrait connaître. Lorsque l’on écrit les mêmes choses dans deux textes, il y a le risque, que cela soit au moment de l’initiative ou plus tard, que l’on n’en modifie qu’un seul et que l’on se retrouve avec des textes contradictoires. Les juristes nous recommandent, chaque fois que nous faisons des lois, d’éviter cette situation et c’est la raison pour laquelle nous vous proposons de renoncer à cet amendement ici. Nous le reprendrons évidemment dans le décret.

1 novembre 2016 PV, p. 1614 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Le Conseil d’État combat les deux amendements, et vous recommande de vous en tenir à la version initiale de la loi sur ce point, conformément d’ailleurs à la recommandation de la commission. M. Baptiste Hurni a résumé la systématique qui a été retenue. Effectivement, nous avons une loi qui fixe des principes, et il nous paraît, compte tenu de l’historique de ce dossier, que le principe de la présence de l’Hôpital neuchâtelois dans trois régions doit rester ancré dans la loi. Ce n’est peut-être pas, en termes de systématique, une totale perfection, mais cela nous paraît être un signal politiqu…

1 novembre 2016 PV, p. 1608 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

À l’attention de M. Marc Schafroth, très rapidement, nous soulignons que si les questions liées au climat interne ont été mises sur la place publique, c’est suite à un audit décidé par la direction et le conseil d’administration, ce qui a au moins le mérite de faire la lumière, de faire sortir les choses. Nous ne voulons pas développer davantage ici, mais nous ne voulons pas non plus laisser cette espèce de bashing à l’égard de l’Hôpital neuchâtelois, systématiquement alimenté sans réponse. M. Cédric Dupraz et quelques autres nous ont interpellé sur le degré de connaissance qui était le nôtre…

1 novembre 2016 PV, p. 1599 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.16616.029

Très brève, alors ! (Brouhaha.) Est-ce que la réclamation porte sur le terme brièvement ? (Rires.) Pour essayer de ne pas alimenter la tension décrite par Mme Florence Nater, une seule question : le Grand Conseil va-t-il commettre une nouvelle reculade dans ce dossier ? Nous nous sommes promis, dans tout ce débat, de ne pas intervenir par la menace, les risques, les dangers que nous courons dans ce dossier tous les jours et en particulier lorsque nous reportons les décisions. Nous devons néanmoins vous rendre attentifs au fait qu’un renvoi aujourd’hui en commission signifie qu’aucune décision…

1 novembre 2016 PV, p. 1584 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.16616.029

Merci, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés. En préambule, nous vous remercions pour les positions étayées que vous venez d’exprimer ; remercier aussi chacun de l’énergie et du temps passés à étudier ce dossier, remercier et saluer, au nom du Conseil d’État, le climat qui a régné en commission parlementaire, plusieurs l’ont relevé. Ce n’était pas gagné d’avance que le climat puisse être serein et respectueux ; au-delà des oppositions marquées sur le fond, ce climat a été serein et constructif. Venons-en au fond. Le fond du dossier hospitalier neuchâtelois, le gouvernement …

28 septembre 2016 PV, p. 1436 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.368

Quant à la question du député Armin Kapetanovic sur l’évolution des recettes de l’Hôpital neuchâtelois, nous l’invitons, comme nous le faisons presque chaque fois maintenant, à veiller à ne pas tirer de conclusions trop hâtives d’informations qu’il reçoit du système hospitalier neuchâtelois. D’abord, pour lui confirmer qu’il y a une parfaite stabilité, nous sommes même en très légère croissance dans l’activité de l’Hôpital neuchâtelois cette année par rapport à l’année dernière. Pour lui confirmer aussi que malgré cette stabilité de l’activité, nous avons une baisse des recettes enregistrées …

28 septembre 2016 PV, p. 1435 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.362

Nous répondons volontiers à la question concernant la modification de la LAMal et le remboursement des traitements stationnaires des frontaliers assurés en Suisse, mais, pour dire honnêtement, nous ne sommes pas sûr que c’était tout à fait à notre département de répondre. Mais comme nous nous sommes peu concertés, nous allons suivre selon les attributions décidées. Concrètement, les frontaliers peuvent choisir effectivement deux options : d’une part, le système de couverture français qui implique que le frontalier n’entre pas dans le domaine LAMal et que le canton, comme l’assurance-maladie, …

27 septembre 2016 PV, p. 1426 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.146

Nous ne pensions pas forcément prendre longuement la parole puisque le Conseil d’État ne combat pas le postulat, il l’a dit. Mais c’est l’occasion quand même de revenir sur quelques points qui touchent à cette thématique. Pour rappeler d’abord, et vous avez été plusieurs à le dire, que la santé mentale est l’une des priorités de la politique de prévention et de promotion de la santé dans notre canton, avec une stratégie cantonale, un plan d’action avec 10 objectifs et qu’elle s'inscrit aussi dans le cadre d’une stratégie nationale. Évidemment, nous essayons toujours aussi de coordonner dans l…

27 septembre 2016 PV, p. 1407 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.11216.032

Le Conseil d’État peut tout au plus s’étonner de ne pas recevoir de satisfaction, de voir certaines rubriques qui figuraient toutes ces dernières années dans ces demandes de crédits disparaître cette année, ce qui montre que vos préoccupations sont partagées par le Conseil d’État quant à la rigueur de gestion et au souci de budgéter toujours mieux. En l’occurrence, les rubriques qui font objet des demandes de crédits complémentaires cette fois-ci sont des rubriques qui échappent totalement à la maîtrise du Conseil d’État. Le domaine des hospitalisations en milieu privé, nouvellement inscrit s…

27 septembre 2016 PV, p. 1400 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.01813.10613.112

Plusieurs d’entre vous l’ont relevé, à votre demande, les gouvernements neuchâtelois et jurassien se sont alliés pour donner mandat à l’Université de Genève – ce qui nous permet de rappeler à M. Walter Willener que si c’est l’Université de Genève qui a fait cette étude, elle portait bien sur des données neuchâteloises et jurassiennes, nous l’avons mandatée. C’est une étude qui a coûté 50'000 francs pour le canton de Neuchâtel, nous y reviendrons. Une étude qui démontre qu’il n’y a aucun intérêt à changer de système. Mais nous aimerions prendre quelques minutes, sans prendre trop de temps de v…

31 août 2016 PV, p. 1023 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.130

Une motion qui a une teneur un peu particulière, puisqu’elle est à la fois rédigée en termes généraux et accompagnée d’un projet de texte élaboré. Le Conseil d’État s’est fondé sur l’analyse des deux parties de cette motion pour prendre position. Il vous propose de ne pas entrer en matière sur cette motion populaire, pour plusieurs raisons. D’abord, en constatant que nous n’avons pas de problèmes particuliers aujourd’hui avec la législation en vigueur, puisqu’en deux législatures environ, nous avons quasiment, dans le canton de Neuchâtel, réduit de moitié le nombre de communes. Nous ne pouvon…

31 août 2016 PV, p. 1014 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.149

D’abord, un rappel : nous imaginons que cette information n’était pas ignorée de M. Mauro Moruzzi, mais il n’en a, en tout cas, pas fait allusion dans son développement. Les questions qu’il pose trouvent une grande partie de leurs réponses dans la loi cantonale sur les contributions directes, article 49, alinéa 4, prévoyant notamment qu’un abattement de 60% de la valeur des actions est opéré pour les sociétés suisses qui ne bénéficient pas de statut particulier, qui ne sont pas cotées en bourse, loi qui répond déjà en soi à une grande partie de la préoccupation que vous avez exprimée et à une…

31 août 2016 PV, p. 1005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, il y a peut-être un petit souci dans la mesure où, de notre côté, nous n’avons répertorié qu’une seule question, la question du groupe UDC 16.354, du 26 août 2016, Redevance (impôt sur les frontaliers) 2015. Nous serons extrêmement bref, puisque nous demanderons au parlement d’accepter une réponse écrite sur cette question. Nous n’avons pas reçu la deuxième question. En revanche, nous laissons volontiers notre tour à un autre collègue pendant que vous nous communiquez à quelle deuxième question nous devrions répondre.

30 août 2016 PV, p. 1000 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.113

L’essentiel a été dit, mais l’argumentaire développé par M. Cédric Dupraz mérite d’être pris au sérieux. Ce sont des questions importantes, assez fondamentales, qui sont posées. Nous reviendrons donc sur plusieurs des observations qui ont été faites par d’autres groupes et souhaitons apporter aussi quelques précisions ici au nom du Conseil d’État. En rappelant d’abord que cette question a déjà été thématisée par notre collègue M. Jean-Nathanaël Karakash, à l’occasion d’une autre question sur une transaction en particulier, et qui portait finalement sur les mêmes questions de fond, les mêmes m…

30 août 2016 PV, p. 988 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.02608.201

Nous pensions faire une longue intervention pour réexpliquer les motivations du Conseil d’État à l’appui de ce classement, mais vu l’absence de débat et la prise de position du porte-parole des auteurs de ce postulat, nous pourrons être beaucoup plus bref. En vous remerciant de votre compréhension pour les huit ans passés, mais le Conseil d’État est vraiment très content que ce postulat, le cas échéant, ne passe pas une nouvelle législature sans avoir été traité, et vous remercie de le lire comme cela. Merci de votre attention et merci pour l’accueil réservé au rapport du Conseil d’État.

22 juin 2016 PV, p. 531 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous imaginons que les positions seront difficilement déplaçables. Néanmoins, deux choses par rapport aux premières positions exprimées, qui consisteraient à maintenir cette motion sans la classer. D’abord, pour redire que le Conseil d’État souhaite travailler à l’assainissement des finances et pas à la rédaction de rapports successifs, et consacrer les ressources de l’administration au premier objectif plutôt qu’au second, mais nous pensons que chacun l’aura compris. Ensuite, quand même pour soulever la difficulté de méthode que cela pose. La motion demandait l’élaboration d’un programme. Le…

22 juin 2016 PV, p. 529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Puisque nous avons été interpellé, nous aimerions encore une fois saluer le climat qui règne dans cette salle aujourd’hui et qui montre quand même des voies de sortie beaucoup plus favorables que ce que nous avons pu connaître ces derniers mois sur ce dossier. Pour répondre au groupe UDC, nous ne voulons pas être trop long, redire ici ce que nous disions dans notre intervention de tout à l’heure : l’exigence et la volonté. Nous ne pouvons pas poser ce dossier et nous arrêter. La situation financière de l’État est telle qu’elle exige que nous continuions dans ce programme d’assainissement, dan…

22 juin 2016 PV, p. 524 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le gouvernement s’est longuement exprimé en commission, il l’a fait également à travers les rapports qu’il vous a adressés, le dernier préavis il y a quelques semaines. Il n’épiloguera donc pas ici. Il souhaite néanmoins redire la déception qui est la sienne au terme de ces travaux. En quinze mois, la commission des finances n’a pas pu devenir le lieu espéré du consensus politique, d’un accord équilibré qui permette d’avancer, de faire face aux défis de la situation financière qui impose que nous avancions ensemble dans notre canton. La responsabilité, est-elle à droite ? Est-elle à gauche ? …

21 juin 2016 PV, p. 495 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.138

Nous sommes donc à La Chaux-de-Fonds, l’acquisition d’immeubles serait réservée aux Suisses de confession chrétienne, les manifestations hostiles à la troisième communauté religieuse du canton empêcheraient la construction de lieux de culte, voire de louer des locaux pour célébrer le culte. La situation, Monsieur le député, vous l’aurez compris, n’est certes pas celle de votre interpellation, mais elle vaut d’être rappelée ici. Ce que nous venons de résumer est la situation, durant plus d’un siècle, de la communauté juive, alors troisième religion du canton et de la ville de La Chaux-de-Fonds…

21 juin 2016 PV, p. 493 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.145

Pour rappeler que le terme « Panama Papers » fait référence aux fichiers clients de la société fiduciaire panaméenne Mossack Fonseca, dérobés et livrés aux médias. Cette fiduciaire était un acteur majeur visiblement dans la constitution de structures offshore. Les données volées portent sur plusieurs dizaines d’années, il est donc fort probable qu’une bonne partie des sociétés offshore répertoriées dans les Panama Papers ne soient plus en activité. Les données, plus de deux terabytes selon les informations que nous avons reçues, ont été reçues à l’origine d’une source anonyme par la Süddeutsc…

21 juin 2016 PV, p. 491 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.149

Merci à Mme Johanne Lebel Calame d’avoir rappelé cette mention aux pages 60 et 61 des rapports de gestion de notre département. Une précision pour le plénum : la pratique du département n’est pas de vous enfiler, dans le rapport de gestion, des classements de motions et postulats en espérant que vous n’y voyiez rien, pour ceux qui auraient ce soupçon-là, mais ce sont vraiment deux cas où nous aurions dû classer ces motions avec les rapports que nous vous avons présentés. Vraiment tout l’argumentaire figure dans le rapport de gestion. Nous espérons que vous pourrez suivre les propositions de c…

21 juin 2016 PV, p. 473 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Nous ne sommes pas vraiment surpris par l’intervention de M. Laurent Debrot, dont nous connaissons l’attachement à ces questions liées à la fiscalité des personnes morales. Nous essayons de comprendre votre raisonnement, Monsieur Laurent Debrot. Est-ce qu’il faut entendre dans vos remarques que le gouvernement aurait oublié de budgéter la baisse fiscale de 14 à 12% ? Alors, là, nous ne serions pas malhonnête mais vraiment maladroit, pour ne pas dire franchement négligent. Nous vous promettons que ce n’est pas le cas. Ce qu’il faut, au contraire, c’est faire l’hypothèse que vous auriez oublié,…

21 juin 2016 PV, p. 469 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Un bouclement 2015, vous l'avez dit, qui est révélateur de la situation de notre canton, de la qualité de la gestion de l'administration et des faiblesses structurelles, des défis aussi que nous avons à relever ici, à Neuchâtel. Permettez-nous de commencer par le positif, même si commencer est beaucoup dire ; plusieurs d’entre vous ont déjà relevé nombreux de ces points positifs de cet exercice 2015. Le septième – eh oui, Monsieur Damien Humbert-Droz –, le septième qui boucle avec un résultat positif, les années 2009 et 2010 faisant notamment exception pour des raisons dont chacun se souvient…

25 mai 2016 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.001

Ce rapport est l'un des derniers – évidemment, vous êtes nombreux à attendre encore celui concernant l'hôpital –, mais l'un des derniers qui présente, depuis le début de la législature, les politiques sectorielles menées dans le domaine de la santé, mais avec des perspectives pluriannuelles, et qui, du coup, complète gentiment la mosaïque que nous avons souhaité vous présenter progressivement sur le déploiement de cette politique. Si la planification médico-sociale était certainement le rapport et le défi le plus important en matière de santé que nous avions à relever, compte tenu des transfo…

25 mai 2016 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.040

Nous n'allons pas refaire notre intervention d'hier. Vous avez compris que le Conseil d'État, aujourd'hui, est plutôt favorable à la solution avec amendement. Il est surtout pressé de pouvoir entamer ces travaux, compte tenu de l'état de dégradation du revêtement actuel. Mais nous souhaiterions simplement corriger un élément évoqué par le porte-parole du groupe UDC. Nous ne sommes pas dans une logique du sponsoring, cela, vous ne pouvez quand même pas le dire. Le rapport complémentaire qui a été remis à la commission montre qu'il y a de l'énergie qui sera produite, que cette énergie, c'est ce…

25 mai 2016 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.347

Cela tombe bien, M. Jean-Charles Legrix arrive! Nous serons néanmoins succinct dans la réponse que nous pouvons lui faire aujourd'hui, puisque la situation qu'il décrit dans sa question a été traitée comme une réclamation par l'Hôpital neuchâtelois qui a un service de plaintes. Elle a d'ailleurs été publiée sur Facebook par la personne concernée et dans le cadre de ce traitement des plaintes, l'Hôpital neuchâtelois a déjà donné un accusé de réception à la personne concernée, lui indiquant qu'elle recevrait une réponse plus complète. Les soignants de l'Hôpital neuchâtelois ont jusqu'à la fin d…

24 mai 2016 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.040

Nous devons dire que nous sentons un peu de mauvaise humeur dans l'intervention de quelques-uns des groupes, même si nous sentons aussi pas mal de compréhension par rapport à la situation qui est décrite. Nous aimerions dire que le Conseil d'État, lui aussi, se serait bien passé de devoir vous présenter ce rapport et d'engager une dépense de 4 millions de francs pour un bâtiment qui existe, qui ne trouvera, sous réserve de la question de l'amendement, aucune valeur ajoutée après les travaux par rapport à ce qui était envisagé lors de sa construction. Mais nous aimerions remercier M. Michel Bi…