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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

3 septembre 2014 PV, p. 768 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.141

Lors de sa séance du 24 juin 2014, le Grand Conseil a élu M. Alain Tendon aux fonctions de juge à la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions un huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. N…

3 septembre 2014 PV, p. 751 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Aucune question n'a été déposée pour le Département de la justice, de la sécurité et de la culture. Nous aurons néanmoins le plaisir d'entendre quand même le président du Conseil d'Etat puisqu'il va donner réponse à l'interpellation 14.134, développée le 25 juin dernier par M. Hughes Chantraine.

2 septembre 2014 PV, p. 740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 11.118

La commission thématique Ecole obligatoire, de quinze membres, est composée de la manière suivante: Mmes et MM. Patrick Herrmann, président, Daniel Ziegler et François Konrad pour le groupe PopVertsSol; Marie-Claude Fallet, vice-présidente, Jean-Claude Guyot, Olivier Lebeau, Christian Hostettler et Claude Guinand pour le groupe libéral-radical; Françoise Gagnaux, Corine Bolay Mercier, Eric Flury et Nathalie Wüst pour groupe socialiste; Adrien Steudler, Hughes Chantraine et Patricia Wenger pour le groupe UDC. La commission Loi sur la police, de 15 membres, est composée de la manière suivante: …

2 septembre 2014 PV, p. 740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.01911.118

Très bien, nous arrivons au terme de notre ordre du jour. Nous pensons aussi que l'excellent travail qui a été fait dans les commissions n'est pas étranger au fait que nous ayons bien pu avancer dans nos travaux en plénum. Nous remercions tous les députés qui y ont travaillé. Nous passons maintenant au vote sur le classement de la motion Daniel Ziegler 11.118, du 22 février 2011, "Comment supprimer les effets fiscaux pervers des indemnités de licenciement". On passe au vote.

2 septembre 2014 PV, p. 730 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 09.115

Le traitement du postulat de la commission Logement 14.143 ad 14.012, du 20 août 2014, "Logement et aménagement du territoire", dont il a été question durant ce débat, est reporté à la prochaine session de notre Grand Conseil. En effet, selon la loi d'organisation du Grand Conseil, la position du Conseil d'Etat doit être distribuée en même temps que la convocation au Grand Conseil, afin que les groupes puissent en débattre. Même s'il n'y a pas eu grande opposition, le débat sera d'autant plus court à la prochaine session.

2 septembre 2014 PV, p. 729 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.012

Nous sommes en présence de deux motions et quatre postulats que nous devons classer, ou du moins nous déterminer sur leur classement. Nous allons profiter du fait que la concentration est à son comble pour vous demander de manière groupée: est-ce que quelqu'un s'oppose au classement d'une de ces deux motions ou d'un de ces quatre postulats? Monsieur Théo Bregnard, merci de nous dire de quelle motion ou de quel postulat il s'agit.

2 septembre 2014 PV, p. 717 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

A cet article, nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente comme suit: 1Les améliorations structurelles dans l'agriculture sont d'une part les améliorations foncières et d'autre part les constructions rurales. (Suppression de: y compris les logements et les structures destinées au tourisme rural). L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.

2 septembre 2014 PV, p. 716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

A cet article, nous sommes en présence d'un amendement socialiste qui se présente comme suit: Dispositions transitoires La part cantonale et communale des mesures citées à l'article 1 de la présente loi ne saurait dépasser: – pour l'année 2014, 92.000 francs – pour l'année 2015, 276.000 francs – pour l'année 2016, 460.000 francs – pour l'année 2017, 644.000 francs – pour l'année 2018, 736.000 francs L'article 2 devient article 3. L'article 3 devient article 4.

2 septembre 2014 PV, p. 714 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

A cet article, nous sommes en présence d'un amendement PopVertsSol à l'alinéa 1, lettre c, qui se présente comme suit: c) une contribution annuelle obligatoire dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat, mais qui ne peut pas dépasser 2 francs par hectare de surface agricole utile, est perçue auprès des exploitants agricoles par l'Etat sur les décomptes de paiement direct. Les surfaces concernées par la lettre a sont exonérées;

2 septembre 2014 PV, p. 714 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

A cet article, nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1Le Conseil d'Etat dispose d'un fonds agricole et viticole destiné à intervenir dans les cas mentionnés par la présente loi et alimenté par: c) une contribution annuelle obligatoire, dont le mode de perception et le montant sont fixés par le Conseil d'Etat, mais qui ne peut pas dépasser 5 francs par hectare de surface agricole utile. Les surfaces concernées par la lettre a sont exonérées. d) Lettre c actuelle e) Lettre d actuelle f) Lettre e actuelle 2La fortune du fonds agricole et viticole es…

2 septembre 2014 PV, p. 713 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

A cet article, nous sommes en présence d'un amendement Walter Willener qui se présente comme suit: Le Conseil d'Etat peut venir en aide aux exploitants victimes de dommages naturels non prévisibles et d'une gravité exceptionnelle. Le fonds agricole et viticole peut être mis à contribution. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.

2 septembre 2014 PV, p. 712 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui introduit un nouvel article 42a, qui se présente comme suit: 1L'OVPT présente annuellement au Conseil d'Etat, pour être soumis au Grand Conseil: a) les comptes et le rapport de gestion; b) un rapport sur l'exécution du mandat de prestations 2Les comptes de l'OVPT sont vérifiés par le contrôle cantonal des finances.

2 septembre 2014 PV, p. 712 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

A cet article, nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente ainsi: Note marginale: d) ressources (suppression de: et comptes) Alinéa 1: a) une subvention annuelle en faveur des actions de promotion, versée par le fonds agricole et viticole et déterminée par le Conseil d'Etat. 2abrogé 3abrogé L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.

2 septembre 2014 PV, p. 711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

Nous sommes en présence d'un amendement de la commission introduisant un nouvel article 40a, qui se présente ainsi: 1L'Etat octroie à l'OVPT un mandat de prestations de quatre ans, lequel définit les objectifs à atteindre de celui-ci en termes de prestations et de résultats. 2A la demande de l'Etat ou de l'OVPT, elle peut être modifiée en cours de période si des circonstances extraordinaires le justifient. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.

2 septembre 2014 PV, p. 711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

A cet article, nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1L'Office des vins et des produits du terroir (OVPT) est chargé de faire connaître les produits de la viticulture et de l'agriculture neuchâteloises et de favoriser leur vente. 2Il constitue un établissement autonome de droit public, doté de la personnalité juridique et placé sous la surveillance de l'Etat. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.

2 septembre 2014 PV, p. 711 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

Nous sommes en présence d'un amendement Walter Willener qui se présente comme suit: 1 L'Etat peut encourager, par le versement de contributions financières ou d'une autre manière, les initiatives qui visent à promouvoir la mise en valeur et la commercialisation de produits de l'agriculture et de la viticulture. 2 Le fonds agricole et viticole peut être mis à contribution. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.

2 septembre 2014 PV, p. 709 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente ainsi: 1L'Etat applique les mesures d'encouragement prévues par la législation fédérale pour la préservation, la promotion et le développement de paysages cultivés diversifiés dans les limites des crédits disponibles. 2Les communes dont le territoire est touché par des projets pour lesquels une contribution à la qualité du paysage est versée participent à la part cantonale à hauteur de 40%.