La motion est donc transformée en postulat. Comme nous vous l'avons dit en entrée, cette motion, ou du moins le débat est enrichi d'un amendement Laurent Debrot. Monsieur Laurent Debrot, souhaitez-vous développer votre amendement?
Interventions récentes
Merci, Madame la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, pour ces beaux mots.
Nous vous remercions et nous vous félicitons pour votre élection. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues. Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
Lors de sa séance du 24 juin 2014, le Grand Conseil a élu M. Alain Tendon aux fonctions de juge à la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions un huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. N…
Lors de sa séance du 24 juin 2014, le Grand Conseil a élu M. Alain Tendon aux fonctions de juge à la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions un huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions le deuxième huissier de faire entrer le nouveau magistrat dans la salle. Monsieur le magistrat, nous vous donnons lecture de la formule du serment. A l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Merci, Monsieur Hugues Chantraine, pour votre développement. Il sera répondu à votre interpellation lors de la prochaine session.
N'ayant plus de demande de parole, ceci clôt notre débat. Nous remercions tous les participants.
Nous avons le plaisir de saluer à la tribune le bureau restreint du "Parlement rajeuni et féminisé", qui siègera le 11 septembre dans cette salle. Soyez les bienvenus et nous vous souhaitons une bonne observation! (Applaudissements.)
L'ouverture de la discussion a été proposée. Est-ce que l'ouverture de cette discussion est combattue? Si tel n'est pas le cas, nous allons ouvrir la discussion.
La parole est donnée à Mme Docourt Ducommun pour qu'elle nous communique son indice de satisfaction.
La parole est à M. Mauro Moruzzi pour nous donner son indice de satisfaction.
Nous vous rappelons que l'indice de satisfaction ne devrait pas dépasser une minute et s'en tenir finalement à sa satisfaction. Voilà, nous avons encore deux interpellations. M. Laurent Kurth va répondre de manière groupée à ces deux interpellations.
La parole est à M. Fabio Bongiovanni pour nous donner son indice de satisfaction.
Monsieur Hughes Chantraine, nous aimerions savoir quel est votre degré de satisfaction.
Aucune question n'a été déposée pour le Département de la justice, de la sécurité et de la culture. Nous aurons néanmoins le plaisir d'entendre quand même le président du Conseil d'Etat puisqu'il va donner réponse à l'interpellation 14.134, développée le 25 juin dernier par M. Hughes Chantraine.
La commission thématique Ecole obligatoire, de quinze membres, est composée de la manière suivante: Mmes et MM. Patrick Herrmann, président, Daniel Ziegler et François Konrad pour le groupe PopVertsSol; Marie-Claude Fallet, vice-présidente, Jean-Claude Guyot, Olivier Lebeau, Christian Hostettler et Claude Guinand pour le groupe libéral-radical; Françoise Gagnaux, Corine Bolay Mercier, Eric Flury et Nathalie Wüst pour groupe socialiste; Adrien Steudler, Hughes Chantraine et Patricia Wenger pour le groupe UDC. La commission Loi sur la police, de 15 membres, est composée de la manière suivante: …
La commission thématique Ecole obligatoire, de quinze membres, est composée de la manière suivante: Mmes et MM. Patrick Herrmann, président, Daniel Ziegler et François Konrad pour le groupe PopVertsSol; Marie-Claude Fallet, vice-présidente, Jean-Claude Guyot, Olivier Lebeau, Christian Hostettler et Claude Guinand pour le groupe libéral-radical; Françoise Gagnaux, Corine Bolay Mercier, Eric Flury et Nathalie Wüst pour groupe socialiste; Adrien Steudler, Hughes Chantraine et Patricia Wenger pour le groupe UDC. La commission Loi sur la police, de 15 membres, est composée de la manière suivante: Mmes et MM. Olivier Haussener, président, Josette Frésard, Yvan Botteron, Thierry Michel et Jean-Bernard Wälti pour le groupe libéral-radical, Corine Bolay Mercier, vice-présidente, Florence Nater, Baptiste Hunkeler et Martine Docourt Ducommun pour le groupe socialiste, Jean-Charles Legrix, Stephan Moser et Lucas Fatton pour le groupe UDC, Patrick Herrmann, Martha Zurita et Laurent Debrot pour le groupe PopVertsSol. Nous vous donnons, dès lors, rendez-vous demain matin à 8h30 précises et nous vous souhaitons de passer une très bonne soirée.
Très bien, nous arrivons au terme de notre ordre du jour. Nous pensons aussi que l'excellent travail qui a été fait dans les commissions n'est pas étranger au fait que nous ayons bien pu avancer dans nos travaux en plénum. Nous remercions tous les députés qui y ont travaillé. Nous passons maintenant au vote sur le classement de la motion Daniel Ziegler 11.118, du 22 février 2011, "Comment supprimer les effets fiscaux pervers des indemnités de licenciement". On passe au vote.
La parole n'étant plus demandée, le débat est clos sur ce rapport. Nous arrivons au terme de notre ordre du jour. Nous donnons la parole à M. Gilbert Hirschy qui souhaite faire une intervention.
Nous n'aurons pas de débat et nous n'aurons pas de vote. Nous avons envie de vous demander, est-ce que quelqu'un souhaiterait ne rien dire? (rires) Comme ce n'est pas le cas, nous prenons acte du rapport.
Nous pouvons dès lors passer au débat, article par article.
Le débat se fera de manière restreinte selon le choix du bureau.
Le traitement du postulat de la commission Logement 14.143 ad 14.012, du 20 août 2014, "Logement et aménagement du territoire", dont il a été question durant ce débat, est reporté à la prochaine session de notre Grand Conseil. En effet, selon la loi d'organisation du Grand Conseil, la position du Conseil d'Etat doit être distribuée en même temps que la convocation au Grand Conseil, afin que les groupes puissent en débattre. Même s'il n'y a pas eu grande opposition, le débat sera d'autant plus court à la prochaine session.
Il reste cinq classements dans le pipeline. Quelqu'un s'oppose-t-il à un classement groupé, de la motion restante et des quatre postulats? Si ce n'est pas le cas, les objets suivants
Le classement de la motion 09.115 est-il combattu? Si personne ne souhaite s'exprimer, nous passons au vote.
Nous sommes en présence de deux motions et quatre postulats que nous devons classer, ou du moins nous déterminer sur leur classement. Nous allons profiter du fait que la concentration est à son comble pour vous demander de manière groupée: est-ce que quelqu'un s'oppose au classement d'une de ces deux motions ou d'un de ces quatre postulats? Monsieur Théo Bregnard, merci de nous dire de quelle motion ou de quel postulat il s'agit.
Nous sommes en présence d'un décret que nous devons voter à la majorité qualifiée des 3/5.
La parole n'étant plus demandée, nous pouvons passer au débat article par article.
Nous passons au vote de la loi. Ce vote se fait à la majorité simple suite à l'acceptation de l'amendement du Conseil d'Etat à l'article 34a. On passe au vote final.
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente comme suit: 1Les améliorations structurelles dans l'agriculture sont d'une part les améliorations foncières et d'autre part les constructions rurales. (Suppression de: y compris les logements et les structures destinées au tourisme rural). L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
L'amendement socialiste à l'article 2 est retiré.
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement socialiste qui se présente comme suit: Dispositions transitoires La part cantonale et communale des mesures citées à l'article 1 de la présente loi ne saurait dépasser: – pour l'année 2014, 92.000 francs – pour l'année 2015, 276.000 francs – pour l'année 2016, 460.000 francs – pour l'année 2017, 644.000 francs – pour l'année 2018, 736.000 francs L'article 2 devient article 3. L'article 3 devient article 4.
Monsieur Gilbert Hirschy, vous ne redemandez pas la parole, donc l'amendement est combattu, nous allons voter.
C'est très noble. Monsieur Gilbert Hirschy.
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement PopVertsSol à l'alinéa 1, lettre c, qui se présente comme suit: c) une contribution annuelle obligatoire dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat, mais qui ne peut pas dépasser 2 francs par hectare de surface agricole utile, est perçue auprès des exploitants agricoles par l'Etat sur les décomptes de paiement direct. Les surfaces concernées par la lettre a sont exonérées;
Cet amendement n'a-t-il pas encore été distribué?
Nous n'avons reçu à présent ni l'amendement ni les 5 francs!
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1Le Conseil d'Etat dispose d'un fonds agricole et viticole destiné à intervenir dans les cas mentionnés par la présente loi et alimenté par: c) une contribution annuelle obligatoire, dont le mode de perception et le montant sont fixés par le Conseil d'Etat, mais qui ne peut pas dépasser 5 francs par hectare de surface agricole utile. Les surfaces concernées par la lettre a sont exonérées. d) Lettre c actuelle e) Lettre d actuelle f) Lettre e actuelle 2La fortune du fonds agricole et viticole es…
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1Le Conseil d'Etat dispose d'un fonds agricole et viticole destiné à intervenir dans les cas mentionnés par la présente loi et alimenté par: c) une contribution annuelle obligatoire, dont le mode de perception et le montant sont fixés par le Conseil d'Etat, mais qui ne peut pas dépasser 5 francs par hectare de surface agricole utile. Les surfaces concernées par la lettre a sont exonérées. d) Lettre c actuelle e) Lettre d actuelle f) Lettre e actuelle 2La fortune du fonds agricole et viticole est gérée par le département désigné par le Conseil d'Etat. Sa gestion administrative relève du service. Les milieux professionnels sont consultés au sujet de l'utilisation de ce fonds. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement Walter Willener qui se présente comme suit: Le Conseil d'Etat peut venir en aide aux exploitants victimes de dommages naturels non prévisibles et d'une gravité exceptionnelle. Le fonds agricole et viticole peut être mis à contribution. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui demande l'abrogation de l'article 46. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui demande l'abrogation de l'article 43. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
Nous pouvons passer au vote.
Il soutient donc l'amendement. Monsieur Baptiste Hurni.
L'amendement de la commission à l'article 42a est combattu.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui introduit un nouvel article 42a, qui se présente comme suit: 1L'OVPT présente annuellement au Conseil d'Etat, pour être soumis au Grand Conseil: a) les comptes et le rapport de gestion; b) un rapport sur l'exécution du mandat de prestations 2Les comptes de l'OVPT sont vérifiés par le contrôle cantonal des finances.
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente ainsi: Note marginale: d) ressources (suppression de: et comptes) Alinéa 1: a) une subvention annuelle en faveur des actions de promotion, versée par le fonds agricole et viticole et déterminée par le Conseil d'Etat. 2abrogé 3abrogé L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement de la commission visant à modifier sa note marginale, qui se présente comme suit: c) organisation L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission introduisant un nouvel article 40a, qui se présente ainsi: 1L'Etat octroie à l'OVPT un mandat de prestations de quatre ans, lequel définit les objectifs à atteindre de celui-ci en termes de prestations et de résultats. 2A la demande de l'Etat ou de l'OVPT, elle peut être modifiée en cours de période si des circonstances extraordinaires le justifient. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1L'Office des vins et des produits du terroir (OVPT) est chargé de faire connaître les produits de la viticulture et de l'agriculture neuchâteloises et de favoriser leur vente. 2Il constitue un établissement autonome de droit public, doté de la personnalité juridique et placé sous la surveillance de l'Etat. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d'un amendement Walter Willener qui se présente comme suit: 1 L'Etat peut encourager, par le versement de contributions financières ou d'une autre manière, les initiatives qui visent à promouvoir la mise en valeur et la commercialisation de produits de l'agriculture et de la viticulture. 2 Le fonds agricole et viticole peut être mis à contribution. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
Ce n'est pas le président qui vous contredira, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, l'amendement est combattu, nous allons passer au vote. Attention, si l'amendement de la commission à l'article 34a est accepté, le vote ne nécessitera plus que la majorité simple.
Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente ainsi: 1L'Etat applique les mesures d'encouragement prévues par la législation fédérale pour la préservation, la promotion et le développement de paysages cultivés diversifiés dans les limites des crédits disponibles. 2Les communes dont le territoire est touché par des projets pour lesquels une contribution à la qualité du paysage est versée participent à la part cantonale à hauteur de 40%.