Nous pouvons dorénavant passer au vote.
Interventions récentes
A l'alinéa 2, nous sommes en présence d'un amendement de la commission et il se présente comme suit: 2Une stratégie globale de gestion et un cadre réglementaire à l'engagement des radars sont mis en place par le canton et le Conseil de pilotage de la sécurité publique. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté. A l'alinéa 3, nous sommes en présence d'un amendement Lucas Fatton qui a été refusé par la commission, il se présente comme suit: 3Le produit des amendes est (suppression de: acquis à l'Etat) destiné uniquement à la sécurité routière ou à la formation des é…
A l'alinéa 2, nous sommes en présence d'un amendement de la commission et il se présente comme suit: 2Une stratégie globale de gestion et un cadre réglementaire à l'engagement des radars sont mis en place par le canton et le Conseil de pilotage de la sécurité publique. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté. A l'alinéa 3, nous sommes en présence d'un amendement Lucas Fatton qui a été refusé par la commission, il se présente comme suit: 3Le produit des amendes est (suppression de: acquis à l'Etat) destiné uniquement à la sécurité routière ou à la formation des élèves conducteurs.
L'amendement du Conseil d'Etat est retiré. Nous allons donc maintenant voter l'amendement UDC en opposition directe avec la proposition initiale. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux amendements à opposer: un amendement du groupe UDC qui a été refusé par la commission et un amendement du Conseil d'Etat également refusé par la commission. Ces amendements se présentent ainsi:
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: L'activité de police de proximité comprend les tâches se rapportant à la sécurité de proximité, telles que la prévention de la criminalité, la résolution des problèmes de sécurité locaux, ainsi que les tâches de police judiciaire de petite et moyenne criminalité. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
La parole n'étant plus demandée, l'entrée en matière n'est pas combattue. Nous pouvons passer au débat article par article.
Cette dernière intervention ne semble pas en susciter d'autres. Nous pensons que nous allons quand même donner la parole au Conseil d'Etat.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat libre.
Nous vous remercions. Monsieur Laurent Favre, nous vous proclamons élu conseiller d'Etat et nous vous invitons à prendre place auprès de vos collègues.
Par l'acceptation de ce décret, nous validons l'élection de M. Laurent Favre. Nous prions les huissiers de faire entrer M. Laurent Favre et invitons l'assemblée et le public à se lever. Monsieur Laurent Favre, après lecture du serment – à moins que vous ne souhaitiez le réciter de mémoire? (rires) –, quand nous vous en aurons donné lecture, vous voudrez bien, à l'appel de votre nom, lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement …
Par l'acceptation de ce décret, nous validons l'élection de M. Laurent Favre. Nous prions les huissiers de faire entrer M. Laurent Favre et invitons l'assemblée et le public à se lever. Monsieur Laurent Favre, après lecture du serment – à moins que vous ne souhaitiez le réciter de mémoire? (rires) –, quand nous vous en aurons donné lecture, vous voudrez bien, à l'appel de votre nom, lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Nous passons au vote à la majorité simple. On passe au vote final.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un traitement sans débat, à moins que quelqu'un ne veuille évidemment prendre la parole, ce qui n'a pas l'air d'être le cas.
C'est avec regrets et tristesse que nous devons maintenant procéder à un éloge funèbre. M. Pierre Duckert nous a quittés le 26 septembre 2014, dans sa 90e année. Né le 30 juin 1925, il était originaire de Corcelles-Cormondrèche. Il fut député de 1973 à 1985 et présida le Grand Conseil de 1983 à 1984. Il fut également membre des autorités communales de Corcelles- Cormondrèche en tant que conseiller général, autorité qu'il présida, et conseiller communal. Entrepreneur de métier, il fut associé puis propriétaire de l'entreprise Pierre Duckert, société à laquelle il donna son nom en 1969. M. Duck…
C'est avec regrets et tristesse que nous devons maintenant procéder à un éloge funèbre. M. Pierre Duckert nous a quittés le 26 septembre 2014, dans sa 90e année. Né le 30 juin 1925, il était originaire de Corcelles-Cormondrèche. Il fut député de 1973 à 1985 et présida le Grand Conseil de 1983 à 1984. Il fut également membre des autorités communales de Corcelles- Cormondrèche en tant que conseiller général, autorité qu'il présida, et conseiller communal. Entrepreneur de métier, il fut associé puis propriétaire de l'entreprise Pierre Duckert, société à laquelle il donna son nom en 1969. M. Duckert prit part à la naissance de l'Association des amis du Laténium et de l'archéologie neuchâteloise. Il fut aussi président de l'Association de la Fête des vendanges et du Rotary Club Boudry-La Béroche. Il s'est dévoué à la cause du Musée de la Vigne et du Vin du Château de Boudry dont il fut le président. Attentif à l'entraide vigneronne et à ses traditions, il fut membre d'honneur de la Confrérie des Vignerons de Corcelles-Cormondrèche. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'Assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
A la suite du passage de Mme Sylvia Morel de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Xavier Hüther, suppléant de la liste libérale-radicale du collège de La Chaux-de-Fonds. Nous prions un huissier de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite à la démission de M. Pierre-André Monnard, député de la liste libérale-radicale pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par lettre du 2 octobre 2014, Mme Sylvia Morel, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par lettre du 8 octobre 2014. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 28 mai 2013. Chère Madame, nous vous souhaitons une cordiale bienvenue dans vos nouvelles fonctions.
Nous vous souhaitons à toutes et tous une très cordiale bienvenue à cette session du mois de novembre de notre Grand Conseil.
La commission Améliorations structurelles agricoles a été nommée ce matin. Elle est composée de: Mmes et MM. Baptiste Hurni, président, Anne Tissot Schulthess et Marina Giovannini pour le groupe socialiste, Laurent Debrot, vice-président, et Gilbert Hirschy pour le groupe PopVertsSol, Alexandre Willener et Jean-Charles Legrix pour le groupe UDC, Daniel Geiser, Jean-Claude Guyot, Stéphane Rosselet et Philippe Haeberli pour le groupe libéral-radical.
Vous aurez également une réponse à votre interpellation lors de la prochaine session. Chers collègues, nous pouvons vous remercier d'avoir accepté de siéger jusqu'à 18h30 aujourd'hui. Nous sommes arrivés au terme de notre ordre du jour, nous ne pouvons donc que vous en féliciter, vous remercier pour la bonne tenue des travaux, remercier également toutes les personnes qui nous ont permis de siéger aujourd'hui dans de bonnes conditions. Nous vous souhaitons une excellente soirée.
Vous obtiendrez donc une réponse lors de la prochaine session.
Nous allons garder votre amendement dans le débat, parce que celui-ci doit être déposé et publié sur internet, à moins que, bien sûr, comme nous l'avons fait tout à l'heure, M. le député Jean-Claude Guyot souhaite l'ajouter à sa proposition.
La parole n'étant plus demandée, nous allons demander aux huissiers de fermer la porte en vérifiant qu'il n'y ait pas un député derrière! L'acceptation d'une résolution requiert la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. Nous demandons dès lors aux scrutateurs de compter le nombre de députés qui se trouvent dans la salle. Monsieur le député Théo Huguenin-Elie, vous allez nous parler de votre amendement qui n'a pas été déposé.
L'urgence est-elle combattue? Tel n'est pas le cas, la parole est donc donnée à nouveau à M. le député Jean-Claude Guyot pour le développement de son projet de résolution.
Cette résolution est munie d'une demande d'urgence. Nous allons donc, en premier lieu, débattre de l'urgence. Nous vous informons tout de même, chers collègues, que selon notre ordre du jour, si nous acceptons l'urgence, le projet de résolution sera traité tout de suite, mais si nous ne l'acceptons pas, il sera traité immédiatement, étant donné que c'est le dernier objet de l'Ordre du jour. Libre à vous de savoir si vous voulez débattre longtemps sur l'urgence ou pas. (rires)
Nous n'avons pas entendu d'opposition au classement de la motion. Si tel n'est pas le cas, la motion Gilbert Hirschy 11.143, du 26 avril 2011, "Pour un concept de place
Il semblerait donc que les réponses du Conseil d'Etat aient satisfait tout le monde. Le débat est donc clos sur ce rapport.
La parole n'étant plus demandée, nous pouvons passer au vote du postulat.
L'article 48 LSt n'est donc pas modifié.
L'amendement est combattu. Nous pouvons passer au vote.
Nous sommes en présence d'un amendement PopVertsSol qui se présente comme suit: 2Sinon, l'autorité de nomination prononce le renvoi du titulaire de fonction publique et lui notifie la décision moyennant un préavis de trois mois pour la fin d'un mois. L'article 12a s'applique par analogie.
Nous avons la grande joie et l'honneur de saluer à la tribune, M. Walter Veltroni. M. Walter Veltroni a été maire de Rome de 2001 à 2008 et il est actuellement de passage en Suisse pour présenter son film – les italophones nous excuseront d'avance – Quando c'era Berlinguer. Nous vous souhaitons une cordiale bienvenue parmi nous.
Formellement, seuls les présidents de groupe, les commissions ou le Conseil d'Etat peuvent encore, à l'heure actuelle, déposer des amendements. Il faudrait donc que cet amendement soit porté par quelqu'un. L'amendement déposé par le groupe libéral-radical propose de biffer les greffiers et greffiers-rédacteurs, donc, de la demande de l'assermentation devant le Grand Conseil, tel que proposé par l'amendement du groupe socialiste. Est-ce que quelqu'un dans l'assemblée s'oppose à la réception de cet amendement? Si tel n'est pas le cas, nous allons le prendre comme amendement à l'amendement du gr…
Formellement, seuls les présidents de groupe, les commissions ou le Conseil d'Etat peuvent encore, à l'heure actuelle, déposer des amendements. Il faudrait donc que cet amendement soit porté par quelqu'un. L'amendement déposé par le groupe libéral-radical propose de biffer les greffiers et greffiers-rédacteurs, donc, de la demande de l'assermentation devant le Grand Conseil, tel que proposé par l'amendement du groupe socialiste. Est-ce que quelqu'un dans l'assemblée s'oppose à la réception de cet amendement? Si tel n'est pas le cas, nous allons le prendre comme amendement à l'amendement du groupe socialiste. La parole n'étant pas demandée, nous allons donc procéder dans l'ordre suivant: nous allons voter l'amendement du groupe libéral-radical, que nous nous donnerons la peine de répéter, et ensuite l'amendement du groupe socialiste. Le groupe socialiste ayant fait sien cet amendement, nous allons voter à présent l'amendement socialiste amendé, à savoir: en ayant biffé les greffiers et les greffiers-rédacteurs. Est-ce que c'est clair pour tout le monde? L'amendement se présente donc maintenant ainsi: Lors de leur entrée en fonction, les procureures et procureurs assistants prêtent devant le Grand Conseil le serment suivant… (suite inchangée). On passe au vote.
Nous sommes un petit peu ennuyé avec votre amendement, parce que le dépôt des amendements se fait normalement par le biais de la voie électronique.
L'article premier est muni d'un amendement socialiste qui se présente comme suit: Art. 60, al. 1 Lors de leur entrée en fonction, les greffières et les greffiers-rédacteurs ainsi que les procureures et procureurs assistants prêtent devant le Grand Conseil le serment suivant…
Nous sentons une envie de passer déjà dans le débat article par article, puisque nous débattons déjà de l'amendement. Nous partons donc de l'idée que le débat d'entrée en matière n'est pas combattu.
La parole n'étant plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote.
L'amendement est-il combattu? Si ce n'est pas le cas, l'amendement est
Comme nous vous l'avons dit, le groupe Vert'Libéral a déposé un amendement. Monsieur Mauro Moruzzi, souhaitez-vous vous exprimer sur cet amendement?
Madame la députée Clerc-Birambeau, souhaitez-vous prendre la parole? Vous renoncez à prendre la parole. Le postulat n'étant pas combattu, celui-ci est accepté.
L'entrée en matière n'étant pas combattue et la parole n'étant plus demandée, nous allons pouvoir passer au débat article par article.
Allez-y, nous vous en prions.
Nous vous remercions et vous souhaitons une très cordiale bienvenue dans ce parlement.
Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. A l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
A la suite du passage de Mme Françoise Jeandroz de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Julien Gressot, 1er suppléant de la liste POP- SOL du collège de La Chaux-de-Fonds. A la suite du passage de M. Dominique Lauener de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Hugues Scheurer, 1er suppléant de la liste du parti libéral-radical du collège d…
A la suite du passage de Mme Françoise Jeandroz de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Julien Gressot, 1er suppléant de la liste POP- SOL du collège de La Chaux-de-Fonds. A la suite du passage de M. Dominique Lauener de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Hugues Scheurer, 1er suppléant de la liste du parti libéral-radical du collège de Boudry. A la suite du passage de M. André-Samuel Weber de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Gérard Favre, 1er suppléant de la liste UDC du collège de Boudry. Nous prions un huissier de faire entrer les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite à la démission de M. Fabian Carrard, député de la liste du parti libéral-radical pour le collège de Boudry, par courrier du 1er septembre 2014, M. Dominique Lauener, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par téléphone du 18 septembre 2014. Suite à la démission de Mme Elisabeth Ruedi, députée de la liste UDC pour le collège de Boudry, par courriel du 13 septembre 2014, M. André-Samuel Weber, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 17 septembre 2014. Nous n'avons pas à procéder à leur assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu.
Le postulat 14.133 est retiré. Nous vous souhaitons, à toutes et à tous, un très bon appétit.
Avant de redonner la parole à M. le député Marc Schafroth, devinant un petit peu son contenu, nous aimerions, au nom du Grand Conseil, remercier Bicentenaire Neuchâtel 2014 pour le très beau cadeau que vous avez tous trouvé sur vos pupitres. Nous croyons que nous allons passer de belles soirées à lire. Nous aimerions aussi, déjà, vous remercier, Mesdames et Messieurs, vous féliciter pour la qualité de vos interventions, mais aussi pour le très grand respect qui a caractérisé vos propos durant cette session. Nous vous souhaitons une très belle fin d'été et nous vous donnons rendez-vous le mard…
Avant de redonner la parole à M. le député Marc Schafroth, devinant un petit peu son contenu, nous aimerions, au nom du Grand Conseil, remercier Bicentenaire Neuchâtel 2014 pour le très beau cadeau que vous avez tous trouvé sur vos pupitres. Nous croyons que nous allons passer de belles soirées à lire. Nous aimerions aussi, déjà, vous remercier, Mesdames et Messieurs, vous féliciter pour la qualité de vos interventions, mais aussi pour le très grand respect qui a caractérisé vos propos durant cette session. Nous vous souhaitons une très belle fin d'été et nous vous donnons rendez-vous le mardi 30 septembre. Avant de vous lever, nous vous proposons d'écouter encore Monsieur Marc Schafroth.
Nous pouvons dès lors passer au vote de ce postulat.
Nous allons en premier lieu voter l'amendement Laurent Debrot qui se présente ainsi: Notre motion demande au Conseil d’État de présenter au Grand Conseil un projet de rapport portant sur la gratuité des transports publics dans le canton pour les jeunes en formation. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.