Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Interventions récentes
Nous poursuivons nos travaux concernant la motion 25.108 et nous allons terminer le débat libre.
Bonjour à toutes et tous, nous allons reprendre nos travaux.
Nous voyons qu’une nouvelle demande de prise de parole est apparue. Nous la prendrons après la pause de midi. Nous suspendons le traitement de cette motion. Nous nous retrouverons à 13h40 pour la suite de nos travaux. Nous poursuivrons et finirons le travail sur cette motion, avant de passer au traitement des questions et des propositions déposées avec une demande d’urgence.
Nous avons encore cinq demandes de prise de parole et il est déjà 12h02. Nous donnons la parole aux cinq personnes qui l’ont demandée et nous vous demandons de rester concis. Si le débat sur cet objet devait se poursuivre au terme de ces cinq prises de parole, nous interromprons le débat pour que nous fassions la pause de midi.
Nous sommes dans le cadre d’un débat libre. Tous les membres du Grand Conseil peuvent donc demander la parole.
Nous donnons maintenant la parole au Conseil d’État.
Le Conseil d’État s’oppose à la proposition en tant que motion, nous invitons donc le premier signataire à prendre la parole.
Nous donnons la parole au premier signataire pour son indice de satisfaction.
Le premier signataire avait renoncé à développer l’interpellation le 4 novembre 2025, la parole est au Conseil d’État pour sa réponse.
Nous donnons la parole au premier signataire pour son indice de satisfaction.
Le premier signataire avait renoncé à développer l’interpellation le 4 novembre 2025, la parole est donc au Conseil d’État pour sa réponse.
La parole est au premier signataire pour son indice de satisfaction.
Le premier signataire avait renoncé à développer l’interpellation le 20 janvier 2026, la parole est donc au Conseil d’État pour sa réponse.
Nous poursuivons donc nos travaux.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole concernant cette motion d’ordre ? Ce n’est pas le cas, nous allons donc procéder à un vote sur l’ouverture de la discussion. On passe au vote.
Nous avons donc une motion d’ordre pour demander l’ouverture du débat. Cette motion d’ordre est-elle combattue ? Monsieur Alexis Maire, vous combattez la motion d’ordre ?
Nous donnons la parole au premier signataire de l’interpellation pour qu’il nous donne son indice de satisfaction.
Nous avons terminé le traitement des rapports à l’ordre du jour de cette session. Nous pouvons passer aux objets B.
Nous sommes toujours dans le cadre d’un débat libre. Nous n’avons plus de demande de parole. L’entrée en matière est-elle formellement combattue ? L’entrée en matière n’est pas combattue.
Nous apportons une petite précision formelle par rapport au vote qui va suivre. Nous n’allons pas revoter l’amendement, puisque l’amendement a déjà été tranché lors de la dernière session. Nous allons donc voter sur le décret tel que nous l’avons accepté lors de la dernière session. Il n’y a pas eu de nouvel amendement reçu depuis, nous allons donc simplement procéder à un vote final. Nous espérons que c’est plus clair ainsi pour tout le monde.
La parole est au Conseil d’État.
Nous sommes dans le cas d’un débat libre. La parole est aux groupes.
Nous poursuivons nos travaux avec la deuxième lecture du décret constitutionnel dans le cadre du rapport 25.607 que nous avons traité lors de notre session du 20 janvier 2026. Nous donnons la parole à la rapporteure.
Nous allons donc procéder au vote sur ce postulat. On passe au vote.
Nous donnons la parole à la rapporteure de la commission.
Nous poursuivons nos débats avec le postulat de la commission Santé.
Le postulat est combattu. Nous allons donc voter sur son classement. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Ce n’est pas le cas, nous pouvons procéder au vote. On passe au vote.
Y a-t-il une demande de prise de parole des groupes concernant le classement de ce postulat ? Il n’y a pas de demande. Le classement du postulat 21.150 est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le classement est accepté. Nous poursuivons avec le postulat des groupes VertPOP et socialiste 22.170, du 23 mai 2022, « Quelle politique en matière de santé sexuelle dans le canton de Neuchâtel ? » Madame la rapporteure, souhaitez-vous vous exprimer sur ce classement ?
Il ne semble pas y avoir d’autre demande de prise de parole. Le classement du postulat 08.121 est-il combattu ? Cela n’est pas le cas. Le classement est accepté. Nous pouvons maintenant passer au postulat Martine Docourt Ducommun 21.150, du 24 mars 2021, Pour une économie des coûts des transports primaires et secondaires des patients. Madame la rapporteure, souhaitez-vous intervenir ?
Nous commençons en donnant la parole à Mme la rapporteure sur le postulat du groupe socialiste 08.121, du 29 janvier 2008, Une médiation dans le domaine de la santé.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Nous passons au classement des postulats.
Nous sommes dans un débat libre ; à ce titre, tous les membres du Grand Conseil peuvent maintenant demander la parole.
La parole est au Conseil d’État.
Une démission a été annoncée depuis la dernière session : M. Niel Smith, député de la liste du parti des Vert-e-s, a démissionné avec effet immédiat le 13 février 2026. Il est remplacé par M. François Perret, député suppléant. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu.
Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Nous commençons avec un rappel : avant toute prise de parole, vous êtes tenu-e-s d’annoncer vos liens d’intérêts. Voilà un moment déjà que nous observons cette pratique et vous pourrez constater comme nous que celle-ci est toujours perfectible dans son exécution. Nous vous rappelons aussi que c’est un engagement volontaire. Nous ne connaissons pas vos liens d’intérêts, nous ne pouvons donc pas vous reprendre, c’est donc un procédé de confiance entre nous, et nous vous demandons, s’il vous plaît, lors de cette session…
Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Nous commençons avec un rappel : avant toute prise de parole, vous êtes tenu-e-s d’annoncer vos liens d’intérêts. Voilà un moment déjà que nous observons cette pratique et vous pourrez constater comme nous que celle-ci est toujours perfectible dans son exécution. Nous vous rappelons aussi que c’est un engagement volontaire. Nous ne connaissons pas vos liens d’intérêts, nous ne pouvons donc pas vous reprendre, c’est donc un procédé de confiance entre nous, et nous vous demandons, s’il vous plaît, lors de cette session, d’y prêter une attention marquée. Enfin, nous vous rappelons qu’en fin de session, nous aurons un apéritif en salle des Chevaliers entre 18h00 et 18h30, voire 18h45, pour marquer la fin de la session et partager un moment de convivialité.
Avant que le brouhaha n’envahisse cet hémicycle, nous vous rappelons que nous avons en salle des Chevaliers pendant une demi-heure un apéritif, un moment convivial pour échanger, débriefer peut-être cette session, et nous vous souhaitons une très bonne soirée.
Nous allons maintenant voter cet amendement pour lui-même, amendement du Conseil d’État. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux amendements qui concerne l’article 2 de la Lst, et que nous allons opposer :
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. L’entrée en matière ne semble pas être combattue, l’entrée en matière est donc acceptée.
Nous voyons la liste de prises de parole qui a toujours des demandes. Nous vous prions, s’il vous plaît, de ne pas répéter ce qui a déjà été dit dans cet hémicycle.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Y a-t-il encore des demandes de prise de parole ? Cela n’est pas le cas. L’entrée en matière n’étant pas combattue, l’entrée en matière est donc acceptée.
Il n’y a pas de rapporteur pour ce rapport. Nous sommes dans un débat libre. La parole est aux groupes.
Nous proposons de nous arrêter là pour le débat sur cet amendement à l’article 13. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Article 13 (nouveau) Protection des données des enfants en situation irrégulière 1Les entités ayant un lien avec le domaine de la formation et de l’orientation garantissent la confidentialité des données qui concernent les enfants en situation irrégulière et leur famille, recueillies dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. 2Elles veillent en particulier à ce que ces données ne puissent être rendues accessibles aux autorités cantonales ou fédérales à des fins de police des étrangers. NB : Si cet amendement est accepté, l’articl…
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Article 13 (nouveau) Protection des données des enfants en situation irrégulière 1Les entités ayant un lien avec le domaine de la formation et de l’orientation garantissent la confidentialité des données qui concernent les enfants en situation irrégulière et leur famille, recueillies dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. 2Elles veillent en particulier à ce que ces données ne puissent être rendues accessibles aux autorités cantonales ou fédérales à des fins de police des étrangers. NB : Si cet amendement est accepté, l’article 13 du projet de loi devient l’article 14, et ainsi de suite. La rapporteure de la commission souhaite-t-elle prendre la parole ? Ce n’est pas le cas. Y a-t-il encore des demandes de prise de parole concernant cet amendement ?
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole concernant l’amendement. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe VertPOP, qui se présente comme suit : Article 10, lettre a (nouvelle teneur) Le système d’information contient les données nécessaires à l’atteinte des buts de la présente loi, dont les données personnelles ou sensibles suivantes : a) coordonnées personnelles, dont le numéro AVS (suppression de : et la religion) ;