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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

4 novembre 2020 PV, p. 2136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.191

Nous avons encore toute une série d’interpellations qui n’ont pas encore été développées. Nous n’avons pas le temps d’avoir les développements avant la fin de la session, mais nous allons brièvement les passer en revue pour savoir si les auteurs renoncent ou pas à les développer. Pour ceux qui ne renoncent pas à développer, le traitement de leurs interpellations ne se fera pas avant la prochaine session. Pour l’interpellation 20.185, Monsieur Éric Flury, est-ce que vous renoncez à développer ?

4 novembre 2020 PV, p. 2118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.196

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à l’alinéa 3 : 3Il informe régulièrement, par les mêmes canaux, la commission des finances, la commission de gestion et les chefs de groupes représentés au Grand Conseil des mesures prises et des crédits engagés. Signataire : Aël Kistler. Le débat est ouvert.

4 novembre 2020 PV, p. 2116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.196

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC à l’alinéa 2 : 2Il entre en vigueur immédiatement et est valable jusqu’à la prochaine session parlementaire suivant son adoption ; le décret peut être prolongé d’une session à l’autre si et tant que le Grand Conseil l’estime nécessaire.

4 novembre 2020 PV, p. 2115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.196

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol aux alinéas 1 et 2 : 1Le financement des ressources objet d’une réquisition est réglé comme suit : a) les professionnel-le-s de la santé sont rémunéré-e-s par les institutions qui les engagent aux conditions conventionnelles en vigueur ; b) les institutions sont rémunérées selon les modalités usuelles de financement les concernant. 2L’État indemnise les actrices et acteurs du système de soins visé-e-s par une mesure de réquisition pour les charges nettes supplémentaires reconnues, liées à une prise en charge COVID-19 au sens du pré…

4 novembre 2020 PV, p. 2115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.196

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical qui vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article. Le groupe libéral-radical a déjà développé et le Conseil d’État a déjà pris position. Vous avez reçu à nouveau tous les amendements par e-mail. Y a-t-il des demandes de prise de parole pour cet amendement ?

4 novembre 2020 PV, p. 2114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.196

Nous reprenons nos débats. Nous en étions à l’entrée en matière du premier décret concernant l’organisation des soins pendant l’épidémie de Covid-19. Le groupe libéral-radical avait demandé une suspension de séance, est-ce qu’il souhaite prendre la parole ? Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière de ce décret ? Cela ne semble pas être le cas,

4 novembre 2020 PV, p. 2107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.192

Ce n’est pas une obligation pour autant. Le débat est toujours ouvert, y a-t-il une demande de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous en avons donc fini avec cette interpellation. Nous passons à l’interpellation 20.196 du groupe UDC, « Mesures anti-Covid-19 et transports publics : quid de la cohérence ?», qui est munie d’une clause d’urgence. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.

4 novembre 2020 PV, p. 2101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.363

Nous pouvons passer aux interpellations. L’interpellation 20.192 du groupe socialiste, « Face à la pandémie, il faut un plan de sauvetage pour la culture ! », est munie d’une clause d’urgence. Nous croyons que le Conseil d’État ne s’oppose pas à la clause d’urgence. Quelqu’un s’y oppose-t-il ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.