Le bureau en discutera.
Interventions récentes
Nous avons encore toute une série d’interpellations qui n’ont pas encore été développées. Nous n’avons pas le temps d’avoir les développements avant la fin de la session, mais nous allons brièvement les passer en revue pour savoir si les auteurs renoncent ou pas à les développer. Pour ceux qui ne renoncent pas à développer, le traitement de leurs interpellations ne se fera pas avant la prochaine session. Pour l’interpellation 20.185, Monsieur Éric Flury, est-ce que vous renoncez à développer ?
La parole est à M. Maxime Auchlin pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à M. Damien Humbert-Droz pour son indice de satisfaction.
Pour la seconde interpellation, Monsieur Maxime Auchlin, souhaitez-vous développer ?
Monsieur Damien Humbert-Droz, souhaitez-vous développer ?
L’urgence n’est plus combattue, elle est donc acceptée.
Est-ce que le groupe PopVertsSol maintient son opposition ?
Est-ce que le Conseil d’État souhaite prendre la parole ?
Nous passons à l’interpellation du groupe libéral-radical 20.194, munie de la clause d’urgence. Y a-t-il une opposition sur l’urgence ?
Nous donnons la parole à Mme Martine Docourt Ducommun pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à M. Jonathan Gretillat pour l’indice de satisfaction du groupe socialiste.
Nous donnons la parole à M. Daniel Sigg pour qu’il donne son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à Mme Sera Pantillon pour qu’elle donne son indice de satisfaction.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. On passe au vote final, vote à la majorité simple.
Avant le vote final, nous donnons la parole à M. Didier Boillat.
La parole ne semble plus être demandée, nous pouvons donc passer au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Y a-t-il une opposition à l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC ?
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à l’alinéa 3 : 3Il informe régulièrement, par les mêmes canaux, la commission des finances, la commission de gestion et les chefs de groupes représentés au Grand Conseil des mesures prises et des crédits engagés. Signataire : Aël Kistler. Le débat est ouvert.
Nous pouvons passer au deuxième décret. Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière est donc acceptée.
La parole ne semble plus être demandée, nous allons donc passer au vote de l’amendement du groupe UDC. On passe au vote.
Le débat est donc ouvert.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC à l’alinéa 2 : 2Il entre en vigueur immédiatement et est valable jusqu’à la prochaine session parlementaire suivant son adoption ; le décret peut être prolongé d’une session à l’autre si et tant que le Grand Conseil l’estime nécessaire.
L’amendement du groupe PopVertsSol est donc retiré. À ce même article 4, nous sommes également en présence d’un amendement du Conseil d’État visant à ajouter un alinéa 4 : 4Les décisions du Conseil d’État peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal.
L’amendement est-il retiré ?
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol aux alinéas 1 et 2 : 1Le financement des ressources objet d’une réquisition est réglé comme suit : a) les professionnel-le-s de la santé sont rémunéré-e-s par les institutions qui les engagent aux conditions conventionnelles en vigueur ; b) les institutions sont rémunérées selon les modalités usuelles de financement les concernant. 2L’État indemnise les actrices et acteurs du système de soins visé-e-s par une mesure de réquisition pour les charges nettes supplémentaires reconnues, liées à une prise en charge COVID-19 au sens du pré…
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol aux alinéas 1 et 2 : 1Le financement des ressources objet d’une réquisition est réglé comme suit : a) les professionnel-le-s de la santé sont rémunéré-e-s par les institutions qui les engagent aux conditions conventionnelles en vigueur ; b) les institutions sont rémunérées selon les modalités usuelles de financement les concernant. 2L’État indemnise les actrices et acteurs du système de soins visé-e-s par une mesure de réquisition pour les charges nettes supplémentaires reconnues, liées à une prise en charge COVID-19 au sens du présent décret.
L’amendement libéral-radical est donc retiré.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical qui vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article. Le groupe libéral-radical a déjà développé et le Conseil d’État a déjà pris position. Vous avez reçu à nouveau tous les amendements par e-mail. Y a-t-il des demandes de prise de parole pour cet amendement ?
Nous reprenons nos débats. Nous en étions à l’entrée en matière du premier décret concernant l’organisation des soins pendant l’épidémie de Covid-19. Le groupe libéral-radical avait demandé une suspension de séance, est-ce qu’il souhaite prendre la parole ? Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière de ce décret ? Cela ne semble pas être le cas,
Nous avons fait le tour des amendements. Nous faisons une suspension jusqu’à 10h35, ce qui vous permettra de traiter tous les amendements pour éviter de refaire une suspension de séance plus tard.
On a encore un amendement au deuxième décret, amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à l’article 1, alinéa 3.
Et finalement, à l’article 6, l’amendement du groupe UDC.
D’accord, absolument.
Nous continuons de faire le tour des amendements, puis nous ferons la suspension de séance et, ensuite, le débat sera libre pour tous les députés. Le Conseil d’État a déposé un amendement à l’alinéa 4 ; nous laissons M. Laurent Kurth développer.
Pour préciser, il s’agit bien d’un seul amendement qui a été déposé. On fera donc un seul vote sur les deux alinéas.
Nous passons à l’amendement PopVertsSol à l’article 4.
Dans ce cas, nous donnons la parole à chaque personne qui a déposé un amendement, puis la parole au Conseil d’État concernant tous ces amendements, puis il y aura une suspension de séance.
Bien, nous faisons donc une suspension de séance. Nous donnons avant cela la parole à M. Laurent Kurth.
Combien de temps vous faudrait-il ?
Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous pouvons donc passer à l’étude des décrets. Nous n’avons pas entendu d’opposition à l’entrée en matière.
Y a-t-il d’autres questions ou demandes de prise de parole dans le cadre du débat d’entrée en matière de la part de députés ou de porte-parole de groupe ? Cela ne semble pas être le cas.
Nous continuons donc le débat d’entrée en matière.
Le groupe UDC souhaite-t-il donner son indice de satisfaction ?
Le groupe UDC souhaite-t-il développer ? Cela ne semble pas être le cas.
Ce n’est pas une obligation pour autant. Le débat est toujours ouvert, y a-t-il une demande de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous en avons donc fini avec cette interpellation. Nous passons à l’interpellation 20.196 du groupe UDC, « Mesures anti-Covid-19 et transports publics : quid de la cohérence ?», qui est munie d’une clause d’urgence. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.
Exactement !
Cela peut continuer jusqu’à ce que…
Il y a donc une demande d’ouverture de discussion. Cette demande est-elle combattue ? Cela ne semble pas être le cas, la discussion est donc ouverte.
Nous donnons la parole à Mme Martine Docourt Ducommun pour son indice de satisfaction.
Nous pouvons passer aux interpellations. L’interpellation 20.192 du groupe socialiste, « Face à la pandémie, il faut un plan de sauvetage pour la culture ! », est munie d’une clause d’urgence. Nous croyons que le Conseil d’État ne s’oppose pas à la clause d’urgence. Quelqu’un s’y oppose-t-il ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.