Il existe un amendement du groupe UDC visant à ajouter un alinéa 3. 3Tout financement en provenance d'un État tiers ou d’une organisation étrangère est interdit. Signataire : Niels Rosselet-Christ. Nous donnons la parole au rapporteur de commission sur cet amendement.
Interventions récentes
La parole n’est plus demandée, nous pouvons donc passer à la suite de l’étude des articles.
Nous craignons que pour cela il ne faille un vote unanime de la commission Communautés religieuses. Est-ce que vous voulez réunir la commission Communautés religieuses pour pouvoir citer le procès-verbal ?
Nous donnons la parole à M. Jean-Jacques Aubert pour répondre à l’interpellation de Mme Béatrice Haeny.
Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous allons donc passer au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Est-ce que le groupe UDC souhaite prendre la parole ?
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC à l’alinéa 3. 3Le décret du Grand Conseil est soumis au référendum facultatif. Signataire : Niels Rosselet-Christ. Nous donnons la parole au rapporteur de la commission.
Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous allons donc passer au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC visant à ajouter un alinéa 3. 3Les prêches sont réalisés en français ou dans une des trois autres langues nationales.
Nous allons immédiatement passer au vote sur le renvoi du rapport en commission. On passe au vote.
Très bien, Monsieur Marc-André Nardin, nous vous invitons à conclure en une dizaine de secondes.
La parole est à M. Thomas Facchinetti. Nous vous invitons à ne pas interpeller de députés particulièrement, mais à vous adresser au président, au Conseil d’État ou au plénum.
Nous avons déjà fait le vote d’entrée en matière, nous allons donc passer à l’étude des articles.
Nous pouvons passer au vote final sur le postulat amendé s’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. On passe au vote final.
Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous allons donc passer au vote sur l’amendement Andreas Jurt. On passe au vote.
Mesdames, Messieurs, nous allons reprendre l’étude du postulat 20.108.
Il est midi, nous allons donc suspendre nos travaux et poursuivre avec ce postulat à 13h30.
Le Conseil d’État ne s’oppose pas à la motion. Y a-t-il une opposition ? Il n’y a pas d’opposition, la motion 20.107 est donc acceptée.
Y a-t-il des demandes de prise de parole avant le vote final sur le postulat ? Ce n’est pas le cas, nous pouvons donc voter. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas. On passe au vote.
Nous vous remercions, l’amendement PopVertsSol est donc retiré.
Le postulat est combattu.
S’il n’y a plus de demande de prise de parole, nous pouvons voter sur l’urgence de cette motion. On passe au vote.
Le quorum étant atteint avec dix minutes de retard, nous pouvons reprendre nos travaux avec la motion populaire d’un groupe de citoyens 20.159, du 26 juin 2020, « Agissez pour une alimentation durable et saine ! », munie de la clause d’urgence. Le Conseil d’État combat l’urgence, nous lui donnons donc la parole.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
Nous vous remercions et vous félicitons pour votre élection. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues.
Nous prions l’huissière de faire entrer les nouveaux magistrats dans la salle. Messieurs les juges, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Lors de sa séance du 23 juin 2020, le Grand Conseil a élu MM. Emmanuel Piaget et Niels Favre aux fonctions, respectivement, de juge cantonal et de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons le public et l’assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Con…
Lors de sa séance du 23 juin 2020, le Grand Conseil a élu MM. Emmanuel Piaget et Niels Favre aux fonctions, respectivement, de juge cantonal et de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons le public et l’assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés.
La recommandation est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, elle est donc
Il n’y a plus de demande de parole, nous allons donc passer au vote. On passe au vote.
Non, nous parlons du fond, de la recommandation.
La recommandation est munie de la clause d’urgence mais n’a pas d’objet, vu que de toute façon, nous traitons maintenant cette recommandation. La recommandation est-elle combattue ?
M. Alexandre Houlmann souhaite-t-il développer ?
Nous pouvons passer à l’interpellation du groupe socialiste 20.172, du 1er septembre 2020, Fin de la formation Polydesigner 3D à l’École d’arts appliqués (EAA). Est-ce que Mme Annie Clerc-Birambeau souhaite développer ?
L’interpellateur souhaite-t-il développer ?
Nous pouvons passer à l’interpellation Daniel Sigg 20.169, du 31 août 2020, Élections communales, l’informatique au service de qui ? L’interpellateur souhaite-t-il développer ? Non.
La parole est à Mme Florence Nater pour son indice de satisfaction.
Est-ce que les interpellateurs souhaitent développer ?
Nous pouvons passer à l’interpellation du groupe socialiste 20.168, du 30 août 2020, Subsides provisoires extraordinaires : prolongation, extension et adaptation de la mesure ?, qui est munie d’une clause d’urgence. Est-ce que l’urgence est combattue ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.
La parole est à Mme Christiane Barbey pour son indice de satisfaction.
Est-ce que le groupe UDC souhaite développer son interpellation ?
Nous passons à l’interpellation du groupe UDC 20.165, du 28 août 2020, Port du masque à l’école – il faut faire juste !, munie de la clause d’urgence. Est-ce que l’urgence est combattue ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.
La parole est à M. Niels Rosselet-Christ pour son indice de satisfaction.
Est-ce que le groupe UDC souhaite développer cette interpellation ?
Nous passons à l’interpellation du groupe UDC 20.164, Chômage des Neuchâtelois vs augmentation du nombre de frontaliers ?, munie de la clause d’urgence. Est-ce que l’urgence est combattue ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.
Monsieur Niels Rosselet-Christ, votre indice de satisfaction ?
Nous donnons la parole à M. Nicolas Ruedin pour son indice de satisfaction.
Pour l’interpellation du groupe UDC 20.163, du 28 août 2020, « Criminalité à Neuchâtel : la page est tournée. Vraiment ? », M. Niels Rosselet-Christ souhaite-t-il développer son interpellation ?
Nous passons à l’interpellation du groupe libéral-radical 20.160, du 3 août 2020, Regain de délinquance sur le Littoral neuchâtelois, qui est munie de la clause d’urgence. Est-ce que l’urgence est combattue ? Cela n’est pas le cas. L’urgence est acceptée. Nous donnons donc la parole à M. Nicolas Ruedin s’il souhaite développer son interpellation.
La parole est à Mme Sera Pantillon pour son indice de satisfaction.