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Le président

Présidence

Interventions récentes

4 décembre 2019 PV, p. 1874 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.20918.21019.02001.13508.157

En ce qui concerne la motion du groupe libéral-PPN 01.135, du 20 juin 2001, Promotion économique et scolarité : création d'un cursus scolaire français-anglais, la commission a proposé à l’unanimité de classer cette motion. Y a-t-il une opposition à ce classement ? Ce n’est pas le cas, le classement est donc accepté. En ce qui concerne la motion Caroline Gueissaz, Raphaël Comte, Doris Angst et Johanne Lebel Calame 08.157, du 30 avril 2008, Un accès au « bilinguisme pour tous », la commission a décidé par 10 voix et 4 absentions de classer aussi cette motion. Y a-t-il une opposition à ce classe…

4 décembre 2019 PV, p. 1861 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.030

La députée Mireille Tissot-Daguette ayant interpellé la présidence, nous ne savons pas si nous sommes interpellé, mais cela nous étonnerait ou alors c’est peut-être la présidence de la commission des finances. Nous nous apercevons que la présidente de la commission des finances était Mme Martine Docourt Ducommun. Est-ce que, Madame Martine Docourt Ducommun, vous avez été mise en cause en fonction de votre fonction ? Est-ce que vous voulez répondre ?

4 décembre 2019 PV, p. 1859 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.029

Nous espérons que vous avez pu toutes et tous prendre connaissance de ce document. Vous avez reçu trois documents : le projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2020 sur lequel nous allons voter, la définition du frein à l’endettement – nous vous rendons attentifs que, concernant ce document, le degré d’autofinancement en pourcent des investissements nets est de 116,17% et non pas, comme la commission des finances l’avait noté, de 115,94% ; petite différence, mais pour la précision des chiffres, nous sommes en pays horloger, il s’agit de le souligner – et le compte de ré…

4 décembre 2019 PV, p. 1854 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.029

Vous allez recevoir, d’ici quelques minutes, le projet de décret tel qu’il a été rédigé en fonction des amendements qui ont été votés hier. Nous vous prions de prendre connaissance de cette pièce, ensuite nous allons procéder à quelques explications à propos de ces documents, puis au vote du budget. (Suspension de séance.)

3 décembre 2019 PV, p. 1849 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.343

Nous n’allons pas faire voter un budget à l’heure actuelle, sans avoir la quittance de la part du service financier. Nous voterons le budget demain matin lorsque tous les chiffres seront correctement établis. Nous ne voulons pas faire une projection ne serait-ce que d’un centime faux ! Les débats reprendront donc demain à 8h30.

3 décembre 2019 PV, p. 1849 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.343

Monsieur Mauro Moruzzi, nous avons fait ce calcul et, effectivement, les amendements que nous avons approuvés et refusés à l’heure actuelle s’équilibrent parfaitement. Nous sommes toujours dans le cadre du décret tel qu’il a été proposé par la commission des finances. Maintenant, nous avons un amendement qui pourrait complètement déséquilibrer le château de cartes, c’est l’amendement à 500'000 francs. S’il est accepté, alors à ce moment-là, nous rentrons effectivement dans la dérogation au frein aux dépenses. Nous pensons que ce que nous venons de dire est juste, n’est-ce pas ? On nous dit qu…

3 décembre 2019 PV, p. 1848 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.343

Nous venons d’avoir depuis ici, l’arène, le signe de César qui est à la tribune, à savoir qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas d’incidence. Il y a, à notre avis, une seule restriction à ce raisonnement, c’est si nous acceptons l’amendement à 500'000 francs. Alors là, cela nous fait aller effectivement dans le cadre d’une dérogation. Nous voyons les préopinants à la tribune qui nous disent effectivement cela. Et vous avez raison, Monsieur Mauro Moruzzi, et nous voulions, après l’intervention de M. le rapporteur, rendre attentif l’hémicycle à ce risque.

3 décembre 2019 PV, p. 1819 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.342

Nous allons maintenant aborder les amendements au budget du DJSC. Nous rappelons à tout l’hémicycle que, selon l’article 172 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), spécialement son commentaire à l’alinéa 1, lettre b, les amendements qui ont été déposés lors des débats de la commission ne doivent pas être redéposés pour la session. Voici une question qui est définitivement liquidée au sens de différents intervenants et, nous pensons, à la satisfaction de toutes et de tous. Avant de passer la parole à M. le rapporteur à propos du premier amendement, nous rendons attentifs tous les dép…