Bonjour, nous allons reprendre nos travaux. Bienvenue à cette session de mai !
Interventions récentes
Avant de clore la session, comme vous le voyez, nous n’avons pas pu traiter les deux interpellations dont l’urgence était demandée. Par contre, ce que nous allons faire quand même, c’est de voir si, dans les deux cas, l’urgence est combattue, ce qui leur permettrait d’être prises en priorité dans trois semaines. Interpellation du groupe socialiste 19.141, du 6 mai 2019, « Suppression de filières : le Conseil d’État ne va-t-il pas trop vite ? ». L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence de
Est-ce que l’urgence est combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est acceptée, vous pouvez continuer.
Nous avions parlé de l’interpellation pour la question de traiter les urgences.
Monsieur Baptiste Hurni, c’est juste la question de l’urgence, nous sommes d’accord ?
Nous passons à la recommandation des groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC 19.143, du 7 mai 2019, Application du principe de précaution à la 5G. Nous demandons au premier signataire de développer l’urgence.
Comme nous votons aux deux tiers, il faut bloquer les portes et nous allons demander aux scrutateurs de retirer toutes les cartes où il n’y a personne. On passe au vote.
Bien, nous allons reprendre. D’abord, une première annonce, il y a un problème avec le petit train touristique qui, apparemment, n’a pas été informé qu’il y avait une session et qui est bloqué. Donc, à midi, il faudrait impérativement libérer la place autour de la statue Farel, car il ne peut pas reculer.
Nous allons maintenant faire une pause. Merci au bureau de se réunir.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la Commission administrative des autorités judiciaires.
Nous vous remercions. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues.
Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau juge et la nouvelle procureure-assistante dans la salle. Monsieur le juge, Madame la procureure-assistante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Lors de sa séance du 26 mars 2019, le Grand Conseil a élu M. Michael Ecklin aux fonctions de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l'article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Par ailleurs, la Commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Maeva Salomon aux fonctions de procureure-assistante au Ministère public. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neu…
Lors de sa séance du 26 mars 2019, le Grand Conseil a élu M. Michael Ecklin aux fonctions de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l'article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Par ailleurs, la Commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Maeva Salomon aux fonctions de procureure-assistante au Ministère public. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureures-assistantes et les procureurs-assistants sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer les membres d’une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la Commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés.
Par rapport aux deux interpellations urgentes, y en a-t-il une où l’urgence a été retirée ? La question s’était posée avant. Madame Martine Docourt Ducommun ? Non ? D’accord. Nous allons bientôt passer à l’assermentation d’un juge. Ce que nous allons faire, c’est que nous demandons au bureau de se réunir au moment de la pause, quand la partie consacrée à l’assermentation sera finie, pour déterminer comment nous allons procéder pour la suite.
Il reste encore l’interpellation Blaise Fivaz 19.135, du 26 mars 2019, La Tène : implantation d’un pôle économique sur les terres agricoles d’Épagnier, qu’en est-il des terres et des domaines agricoles ? L’interpellateur renonce-t-il au développement oral ?
Et encore l’interpellation du groupe socialiste 19.131, du 22 mars 2019, La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse : où en est-on ?. Madame Martine Docourt Ducommun, renoncez-vous au développement oral ?
De même pour l’interpellation Damien Humbert-Droz 19.129, du 21 mars 2019, Planification de l’infrastructure 5G. Monsieur Damien Humbert-Droz, renoncez-vous au développement ?
Nous avons, ensuite, l’interpellation Olga Barben 19.123, du 13 mars 2019, Stigmatisation des séniors en Suisse et dans notre canton, il est temps d'agir ! Madame Olga Barben, renoncez-vous ?
Avant l’assermentation qui va avoir lieu dans quelques minutes, nous allons juste poser la question, pour les cinq interpellations où l’urgence n’a pas été demandée, pour savoir si l’interpellateur renonce au développement oral, auquel cas il sera répondu la prochaine fois ; sinon, le développement oral devra se faire la prochaine fois et la réponse sera apportée au mois de juin. Nous avons tout d’abord l’interpellation du groupe libéral-radical 19.121, du 13 mars 2019, Suppression des indemnités fédérales pour les requérants d’asile non renvoyés, quid du canton de Neuchâtel ? Monsieur Nicola…
Avant l’assermentation qui va avoir lieu dans quelques minutes, nous allons juste poser la question, pour les cinq interpellations où l’urgence n’a pas été demandée, pour savoir si l’interpellateur renonce au développement oral, auquel cas il sera répondu la prochaine fois ; sinon, le développement oral devra se faire la prochaine fois et la réponse sera apportée au mois de juin. Nous avons tout d’abord l’interpellation du groupe libéral-radical 19.121, du 13 mars 2019, Suppression des indemnités fédérales pour les requérants d’asile non renvoyés, quid du canton de Neuchâtel ? Monsieur Nicolas Ruedin, renoncez-vous au développement oral ?
Nous devons encore annoncer qu’en tout cas aujourd’hui, nous n’aurons le temps de traiter aucune motion, pour ceux qui auraient attendu pour avoir des nouvelles de motions.
Monsieur Aël Kistler, pour votre indice de satisfaction.
En l’absence de Mme Christine Ammann Tschopp, Monsieur Daniel Ziegler, vous avez une minute pour votre indice de satisfaction.
C’est un fait que nous avons un gros problème avec notre ordre du jour maintenant, puisque nous avons, en particulier, des résolutions que nous avons l’obligation de traiter, et aussi une recommandation. Et nous avons trois interpellations où il y aura des réponses qui seront apportées, deux interpellations où l’urgence est demandée et cinq autres qui suivent. Pour les interpellations non encore développées, nous allons procéder comme suit : soit les personnes acceptent de renoncer au développement oral en considérant que le développement écrit est suffisant, ou le développement oral sera fai…
C’est un fait que nous avons un gros problème avec notre ordre du jour maintenant, puisque nous avons, en particulier, des résolutions que nous avons l’obligation de traiter, et aussi une recommandation. Et nous avons trois interpellations où il y aura des réponses qui seront apportées, deux interpellations où l’urgence est demandée et cinq autres qui suivent. Pour les interpellations non encore développées, nous allons procéder comme suit : soit les personnes acceptent de renoncer au développement oral en considérant que le développement écrit est suffisant, ou le développement oral sera fait lors de la prochaine session parce que nous sommes obligés d’avancer dans notre ordre du jour. Nous prenons maintenant les réponses aux interpellations.
Bonjour. Nous allons commencer notre séance par les réponses aux questions. Nous avons un ordre du jour très chargé ce matin. En particulier, nous avons l’assermentation judiciaire, puis nous avons des résolutions qui doivent impérativement passer, ce qui veut dire que nous vous serions reconnaissant de faire de manière succincte, si possible.
Au vu de l’heure, nous allons suspendre nos débats et nous terminerons le traitement cet objet demain.
Nous allons terminer à 22h. Donc, cela veut dire que nous n’allons pas pouvoir avoir toutes les interventions, nous devrons continuer demain, en fait.
Nous passons au classement de la motion du groupe socialiste 16.133, du 21 mars 2016, « Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes ». Le classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le classement de la motion 16.133 est
Nous allons passer au vote de cette motion. On passe au vote.
Le débat sur le rapport est terminé. Maintenant, nous allons nous poser la question suivante. Plusieurs intervenants ont indiqué qu’ils accepteraient le classement de la motion 16.133, pour autant que la motion 19.130 interpartis soit acceptée. Normalement, nous devrions voter le classement de la motion 16.133 et ensuite voter la motion 19.130, mais du fait de cette demande, voyez-vous une opposition à ce que nous inversions les votes ? Si ce n’est pas le cas, nous allons donc faire comme ceci. Donc, nous allons commencer par le traitement de la motion 19.130.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : 3La présente loi n’entrera en vigueur que si l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour le droit de vote à 16 ans sur demande » est acceptée (supprimer : le décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (droit de vote à 16 ans sur demande), du…, concernant l’article 37, alinéa 2 et l’article 47, est accepté) par le peuple. Si l’initiative est rejetée en votation populaire, la présente loi sera caduque de plein droit et le Conseil d’État en constatera la caducité par arrê…
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : 3La présente loi n’entrera en vigueur que si l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour le droit de vote à 16 ans sur demande » est acceptée (supprimer : le décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (droit de vote à 16 ans sur demande), du…, concernant l’article 37, alinéa 2 et l’article 47, est accepté) par le peuple. Si l’initiative est rejetée en votation populaire, la présente loi sera caduque de plein droit et le Conseil d’État en constatera la caducité par arrêté. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.
Nous arrivons donc à la fin du débat d’entrée en matière. Celle-ci est-elle combattue ? Si ce n’est pas le cas, l’entrée en matière est acceptée.
Nous avons pas mal de demandes de parole de personnes qui sont déjà intervenues, donc nous allons donner la parole au conseiller d’État, M. Alain Ribaux.
Il y a trois demandes de parole avant l’intervention du Conseil d’État.
Nous n’allons pas prendre la position des groupes maintenant. Nous allons le faire dès la reprise de la prochaine séance à 19h30.
Tout d’abord, l’entrée en matière ne semble pas être combattue. C’est important, pour le renvoi en commission, on doit entrer en matière. L’entrée en matière est donc acceptée. Nous allons maintenant voter sur le renvoi en commission. On passe au vote.
Nous allons maintenant faire la pause jusqu’à 16h25.
Le vote aura lieu à la majorité qualifiée de 3/5.
L’amendement accepté à l’article 6 du décret précédent est identique à celui qui est déposé à l’article 6 du présent décret. Il est donc également accepté à cet article.
Le vote aura lieu à la majorité qualifiée de 3/5.
Nous allons ensuite maintenant voter formellement l’amendement du Conseil d’État. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.
S’il n’y a pas d’opposition à cela, nous vous proposons que le choix qui sera fait maintenant porte également sur le prochain décret, puisque l’on a exactement la même problématique. Nous allons opposer les deux amendements. Pour l’amendement Vert’Libéral-PDC, il s’agira du bouton vert, pour le Conseil d’État, c’est le rouge. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux amendements, qui remplacent ceux qui figurent dans le rapport de la commission :
L’entrée en matière n’est pas combattue, nous passons au débat article par article.
Nous allons donc suspendre la séance. Nous reprenons. Tout d’abord, nous donnons la parole au Conseil d’État au sujet de son premier amendement.
Nous aurions un point à clarifier avec M. Aël Kistler concernant l’amendement. Donc, l’amendement que vous avez déposé annule l’amendement qui est dans le rapport, sauf erreur ? Nous sommes bien clairs là-dessus ?
La parole est demandée par plusieurs personnes. Nous vous rappelons que, pour l’instant, nous parlons des amendements avant la suspension de séance.
Nous allons juste parler de la teneur des amendements proposés.
L’entrée en matière n’est pas combattue et la parole n’est plus demandée.
Nous vous remercions, nous avons pris bonne note du retrait du postulat 19.134
Le postulat n’est donc plus combattu par le Conseil d’État.