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Le président

Présidence

Interventions récentes

27 mars 2019 PV, p. 2507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Il y a deux amendements du groupe PopVertsSol à cet article, l’un à l’alinéa 1, l’autre à l’alinéa 2 : 1Les communes prélèvent chaque année un impôt sur les immeubles ou parts d'immeubles estimés à la valeur cadastrale, sans aucune déduction des dettes, et qui appartiennent : a) … 2Le taux de l’impôt est de 1,6‰ pour les immeubles et parts d’immeubles visés à l’alinéa 1.

27 mars 2019 PV, p. 2500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1 : 1Sur demande avec justificatif fondé, le contribuable peut faire valoir la déduction des dépenses de recherche et développement engagées en Suisse, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à raison d’un montant dépassant de 50% au plus les dépenses de recherche et de développement justifiées par l’usage commercial.

27 mars 2019 PV, p. 2498 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol : 1Des allégements fiscaux peuvent être accordés dans des cas particuliers à des entreprises nouvellement créées qui servent les intérêts économiques du canton, pour l’année de fondation de l’entreprise et pour les neuf années suivantes. L’extension et la diversification importantes de l’activité de l’entreprise sont assimilées à une fondation nouvelle. Les allégements fiscaux donnent lieu à une convention entre le Conseil d’État et l’entreprise. 2Le Conseil communal donne son préavis sur chaque cas exposé. Il dispose pour cela de …

26 mars 2019 PV, p. 2490 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Au vu du résultat du vote à l’article 40bbis, la question se pose de savoir si l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à l’article 53 devrait être retiré. Il s’agit de l’amendement suivant : 3La fortune des époux qui vivent en ménage commun, ainsi que des contribuables veufs, séparés, divorcés ou célibataires qui vivent en ménage commun avec des enfants, dont ils assument pour l’essentiel l’entretien, est frappée du taux correspondant au 50% de son montant. Signataire : Maxime Auchlin.

26 mars 2019 PV, p. 2490 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Nous allons voter sur cet amendement à l’article 40bbis, alinéa 3, et nous vous proposerons de voter ensuite directement sur l’article 53, alinéa 3, également, parce qu’apparemment, c’est exactement la même question qui se pose, et comme on est sur ce sujet, autant le faire maintenant. On passe au vote.

26 mars 2019 PV, p. 2489 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Nous avons encore un amendement à l’alinéa 3, émanant des groupes libéral-radical et Vert’Libéral-PDC : 3Pour les époux vivant en ménage commun, ainsi que pour les contribuables veufs, séparés, divorcés et célibataires qui vivent en ménage commun avec des enfants, dont ils assument pour l’essentiel l’entretien, le revenu est frappé du taux correspondant au 50% de son montant. Signataire : Maxime Auchlin.

26 mars 2019 PV, p. 2486 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Le groupe PopVertsSol a déposé l’amendement suivant : 1L’impôt de base sur le revenu est déterminé d’après le système progressif par catégories, selon le barème suivant : Catégories Taux de Impôt dû Taux réel du chaque pour le maximum de catégorie revenu chaque maximal catégorie de la catégorie Fr. Fr. % Fr. % 0.– à 10.000.– 7500.- 0,000 0.– 0,000 5.001.– 7501.- à 10.000.– 2,000 50.- 1,000

26 mars 2019 PV, p. 2486 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Cet article fait l’objet d’un amendement du groupe Vert’Libéral-PDC : Alinéa 1, lettre d (nouvelle), alinéa 3 (nouveau) d) les frais de déplacement en transports en commun nécessaires entre le domicile et le lieu du travail jusqu’à concurrence d’un montant maximum équivalent au prix courant d’un abonnement général annuel CFF de deuxième classe. 3Les déductions mentionnées à l’alinéa 1, lettre a et d ne sont pas cumulables. Signataire : Maxime Auchlin.

26 mars 2019 PV, p. 2485 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Est-ce que quelqu’un désire intervenir suite à cette proposition ? Sinon, nous allons passer au vote et nous allons opposer, comme nous l’avons fait avant, l’amendement de la commission à l’amendement du groupe PopVertsSol. Pour l’amendement de la commission, c’est la touche verte, et pour celui du groupe PopVertsSol, c’est la touche rouge. On passe au vote.

26 mars 2019 PV, p. 2479 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Nous allons entamer le débat article par article. Maintenant, la question qui se pose est de savoir si nous continuons plus tard que 22h00, c’est-à-dire à 22h30 ; sinon, cela veut dire que demain, nous aurons un temps très restreint parce que nous avons au moins une recommandation que nous devons impérativement traiter car elle demande l’urgence. (Brouhaha dans la salle.) Nous voyons qu’il y a une certaine résistance à terminer plus tard. Donc, nous demandons au bureau du Grand Conseil de se réunir rapidement à 22h00, et demain, nous démarrerons à 8h30 précises.

26 mars 2019 PV, p. 2462 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Motion Pierre Bonhôte 05.122, du 22 mars 2005, « Maîtriser le développement des centres commerciaux ». Le classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, la motion est classée. Motion Giovanni Tarantino 13.179, du 17 novembre 2013, « Élimination de la bureaucratie pour la mise en place de panneaux solaires ». Le classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, la