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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

27 juin 2017 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Willy Grau, le 9 avril 2017, dans sa 86e année. M. Grau était né le 14 avril 1931. Originaire du Landeron, il était domicilié à Marin. Il fut député au Grand Conseil dans les rangs du parti radical de mai 1985 à mai 1993. Au sein de la commune de Marin – actuellement La Tène – il a été conseiller communal de 1976 à 1984. Employé par Électricité neuchâteloise SA (ENSA), il assuma dans cette entreprise le poste de chef de réseau. Passionné de gymnastique, il était aussi membre honoraire de l’Association cantonale neuchâteloise de gy…

27 juin 2017 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée, Monsieur le député, Madame la députée suppléante, Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

27 juin 2017 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons procéder à l'assermentation de deux député-e-s et de deux député-e-s suppléant-e-s. Mme Doris Angst, MM. Didier Calame et Jonathan Gretillat, députés, Mme Dorothée Ecklin et M. Grégoire Cario, députés suppléants, n'étaient pas présents lors de la session du 30 mai et n'ont par conséquent pas encore été assermentés. M. Didier Calame n’étant pas présent aujourd’hui, il sera assermenté demain matin. Nous allons maintenant procéder à l’assermentation des quatre membres présents. Nous prions un huissier de faire entrer les nouveaux députés et les nouveaux députés suppléants dans la sal…

27 juin 2017 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite de la démission de M. Patrick Bourquin de la fonction de député suppléant de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courriel du 3 mai 2017, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Gregory Jaquet, 1er suppléant. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.

27 juin 2017 PV, p. 35 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le vote électronique a quand-même du bon ! Nous nous retrouvons en 1993 où nous pouvions dire « avec une majorité évidente ». Vu que ce n’est pas le cas, nous allons revoter et nous laissons les scrutateurs essayer d’arriver à un chiffre qui devrait être le bon. Alors nous reposons la question : celles et ceux qui acceptent la modification de l’ordre du jour sont priés de se lever. Contre épreuve : les députés qui refusent ?

27 juin 2017 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’ordre du jour pouvant être modifié par le Grand Conseil, c’est lui qui va se prononcer. Comme nous n’avons pas de système informatique, déjà, est-ce qu’il y a des oppositions à changer l’ordre du jour ? Il n’y a pas d’opposition. Ah ! Pardon ! Monsieur Baptiste Hurni.

27 juin 2017 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Soyez les bienvenus à cette session qui s’ouvre avec un petit problème informatique : nous ne pourrons pas avoir de votes avant la pause, mais nous ne nous faisons pas de souci vu que le premier vote sera sur les comptes, nous ne pensons pas que nous aurons fini d’ici la pause. Oui, Monsieur Philippe Haeberli, vous avez demandé la parole. Attendez juste que la lampe rouge soit allumée s’il vous plait !

30 mai 2017 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.606

Nous terminons en vous donnant encore quelques indications s'agissant de la soirée à laquelle vous êtes conviés par les autorités communales du Locle. Vous avez reçu le programme détaillé de cette soirée. Le rendez-vous a donc lieu à partir de 17h45 à la halle polyvalente du Communal, au Locle, pour la partie officielle de la manifestation. Un apéritif dînatoire y sera ensuite offert aux invités dès 19h30. Pour ceux qui viendraient en véhicule, vous voudrez bien suivre les indications décrites dans le programme reçu de la ville du Locle. Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter une bonne fin…

30 mai 2017 PV, p. 21 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.606

Nous poursuivons notre ordre du jour avec la désignation des commissions. Selon l'article 65, alinéa 1, de la loi d'organisation du Grand Conseil : "Les membres des commissions, leur présidente ou leur président et leur vice-présidente ou leur vice-président sont désignés par le bureau sur proposition des groupes, sur la base de la représentation proportionnelle." Vous avez tous reçu un document comportant les noms des membres proposés par les groupes parlementaires. Par ailleurs, ces propositions ont été acceptées tacitement par le nouveau bureau. Par conséquent, les commissions suivantes so…

30 mai 2017 PV, p. 17 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.606

Nous invitons maintenant le nouveau président, M. Jean-Paul Wettstein, à nous rejoindre. Monsieur Jean-Paul Wettstein, nous vous souhaitons la bienvenue sur ce pupitre et nous avons l’honneur de vous offrir la petite cloche traditionnelle du président du Grand Conseil. Nous espérons que vous n’aurez pas besoin de trop souvent l’utiliser. Bonne séance.

30 mai 2017 PV, p. 17 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.606

Les membres du Grand Conseil ont reçu les propositions des groupes. Y a-t-il d'autres propositions ? Cela ne semble pas être le cas. Conformément à l'article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, constatant que le nombre des candidats ne dépasse pas celui des membres à élire, l'élection est tacite. Nous vous donnons maintenant la composition du bureau du Grand Conseil : Président : M. Jean-Paul Wettstein 1e vice-président : M. François Konrad 2e vice-président : M. Marc-André Nardin Membres : M. Anne Bourquard Froidevaux M. Baptiste Hunkeler Président du groupe libéral-radical : M. O…

30 mai 2017 PV, p. 16 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.606

Merci beaucoup et félicitations à toutes et à tous. Nous allons maintenant – et nous restons debout pour ceci, bien évidemment – procéder à l'assermentation des membres du Conseil d'État. Nous invitons donc Madame la conseillère d’État et Messieurs les conseillers d'État à se lever et à venir se placer face au président, entre la travée centrale de l'hémicycle et le pupitre des scrutateurs. Nous invitons également l'huissier du Conseil d'État à prendre place. Madame et Messieurs les conseillers d'État, nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l'art…

30 mai 2017 PV, p. 16 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.606

Nous allons procéder maintenant à l'assermentation des députées et députés, puis des députées suppléantes et députés suppléants. Cette assermentation sera faite par les deux plus jeunes membres de notre bureau provisoire, il s'agit de MM. Antoine de Montmollin et Quentin Di Meo. Ensuite, nous procéderons personnellement à celle des membres du Conseil d'État. Nous invitons l'assemblée et le public à se lever. Nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l'article 125 de la loi d'organisation du Grand Conseil. Je promets de respecter les droits et les li…

30 mai 2017 PV, p. 9 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bienvenue à toutes et tous dans cette salle du Grand Conseil à l'occasion de l'ouverture de la 50e législature 2017-2021. Nous avons tout d'abord à excuser l'absence de : M. Jonathan Gretillat qui sera remplacé par la députée suppléante Mme Françoise Jeanneret ; M. Didier Calame qui sera remplacé par M. Adrien Steudler ; Mme Doris Angst qui sera remplacée par M. Joël Desaules ; Mme Dorothée Ecklin. Quelques informations pour commencer, par rapport à vos pupitres et l'informatisation de la salle du Grand Conseil. Aux pupitres des députées et députés ainsi qu’à ceux des membres du Conseil d’Éta…

29 mars 2017 PV, p. 3750 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.182

Voilà, il est temps maintenant de vous convier toutes et tous – vous, les députés, les conseillers d’État ainsi que les personnes présentes à la galerie – pour l’apéritif républicain. Puis, nous allons sonner la dernière fois la clochette en annonçant, au nom de la République et Canton de Neuchâtel, la fin officielle de la 49e législature. Nous nous réjouissons de peut-être nous retrouver dans quelques mois pour la 50e ! (Le président sonne la clochette.)

29 mars 2017 PV, p. 3750 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.182

Merci, Monsieur le vice-président ! Mais je ne sais pas si je mérite tous ces éloges et si je mérite la médaille du mérite de la République et Canton de Neuchâtel… En tout cas, j’ai essayé de faire de mon mieux durant cette année. Je crois que cela ne s’est pas trop mal passé, à part quelques rendez-vous loupés ; mais bon, je ne peux pas être parfait. Et si je ne les avais pas loupés, j’aurais été parfait, donc ce n’est pas drôle non plus, il n’y aurait rien à dire sur moi !

29 mars 2017 PV, p. 3748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.182

Est-ce que l’acceptation de cette recommandation est combattue ? Cela ne nous semble pas être le cas. Elle est dès lors acceptée. Cette fois, nous remercions M. Didier Boillat pour avoir occupé le poste de rapporteur. Sur le dernier objet que nous avons à traiter aujourd’hui, nous n’avons pas le temps d’ouvrir un autre débat au niveau de l’ordre du jour. Nous n’avons donc pas fini les objets sur notre ordre du jour, ce sera pour la prochaine session. Nous arrivons maintenant au protocole de clôture de la 49e législature, à commencer par l’allocution du président sortant.

29 mars 2017 PV, p. 3747 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Concernant toujours cet amendement, nous avons choisi l’amendement des groupes UDC et Vert’Libéral par rapport à celui du Conseil d’État. Il reste encore la question de savoir si nous l’acceptons en tant que tel. Acceptez-vous l’amendement des groupes UDC et Vert’Libéral à l’article premier ? On passe au vote.

29 mars 2017 PV, p. 3746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Au niveau de la procédure du vote de ces deux amendements, nous allons opposer l’amendement du Conseil d’État à l’amendement des groupes UDC et Vert’Libéral. Donc, si vous soutenez l’amendement des groupes UDC et Vert’Libéral, votez « vert », et si vous soutenez celui du Conseil d’État, votez « rouge ». On passe au vote.

29 mars 2017 PV, p. 3742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12417.120

Au niveau de ce rapport, nous avions donc accepté l’entrée en matière. Concernant le débat que nous avons eu portant sur l’article 24, nous avons reçu l’avis du service juridique que nous attendions tous. Cet avis vous a été transmis par courriel en début de matinée. Cependant, il y avait encore une demande de renvoi en commission. Est-ce que quelqu’un désire encore s’exprimer concernant cette demande ?

29 mars 2017 PV, p. 3742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.120

La parole n’est plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote. C’est la même procédure qu’avant. Nous demandons aux scrutateurs de compter le nombre de personnes présentes dans la salle et de nous donner le résultat. Acceptez-vous le projet de résolution des groupes PopVertsSol et socialiste 17.120, Pour un service postal universel de qualité en toute région ? On passe au vote.

29 mars 2017 PV, p. 3739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.118

La parole est-elle encore demandée concernant ce projet de résolution ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons procéder maintenant au vote. Pour cela, comme vous le savez, les projets de résolutions sont votés aux deux tiers des membres présents. Nous demandons donc à l’huissier de fermer la porte et aux scrutateurs de compter le nombre de députés présents dans la salle. Monsieur le chef des scrutateurs, nous attendons votre décompte pour passer au vote. Acceptez-vous le projet de résolution du groupe libéral-radical 17.118, du 24 mars 2017, Pour le transfert des réserves des assurés LAM…