Concernant le classement de ces objets, nous avons déjà des oppositions, nous allons donc les traiter un à un. Nous commençons par la motion Alain Bringolf 08.135, du 19 février 2008, Valoriser l’espéranto.
Interventions récentes
Il se pourrait qu’il n’y ait pas beaucoup de questions.
Nous allons reprendre le cours de nos travaux. Nous constatons que les bonnes habitudes n’ont pas changé, il est difficile de faire revenir le Grand Conseil après la pause ! Mais avec toutes les cartes qui sont à ce moment sur leurs supports, nous pouvons admettre que tout le monde est présent.
Le Conseil d’État peut-il envisager de répondre à Mme Martine Docourt Ducommun ?
Normalement, des représentants des autorités judiciaires sont à la galerie. S’il n’y a pas de questions, nous vous laisserons à la galerie, mais s’il y a des questions, nous vous inviterons à descendre et à prendre la parole.
Si vous souhaitez répondre à des questions à ce moment-là, vous pouvez, sinon elles seront traitées demain si elles ont été déposées dans les bonnes formes.
Nous n’avons pas tout à fait compris votre question. Personnellement, nous ne recevons les questions écrites que sous une forme réglementaire
L’entrée en matière n’étant pas combattue, nous pouvons entrer dans le détail des comptes.
Nous nous devons quand-même de proposer la parole au représentant de la COGES, M. Étienne Robert-Grandpierre. Souhaite-il aussi se désister ?
Merci aux deux rapporteurs. Nous allons commencer le débat d’entrée en matière et la première personne qui s’exprimera est M. Fabien Fivaz, président 2015-2017 de la commission des finances. Nous l’invitons à prendre place à la tribune.
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Willy Grau, le 9 avril 2017, dans sa 86e année. M. Grau était né le 14 avril 1931. Originaire du Landeron, il était domicilié à Marin. Il fut député au Grand Conseil dans les rangs du parti radical de mai 1985 à mai 1993. Au sein de la commune de Marin – actuellement La Tène – il a été conseiller communal de 1976 à 1984. Employé par Électricité neuchâteloise SA (ENSA), il assuma dans cette entreprise le poste de chef de réseau. Passionné de gymnastique, il était aussi membre honoraire de l’Association cantonale neuchâteloise de gy…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Willy Grau, le 9 avril 2017, dans sa 86e année. M. Grau était né le 14 avril 1931. Originaire du Landeron, il était domicilié à Marin. Il fut député au Grand Conseil dans les rangs du parti radical de mai 1985 à mai 1993. Au sein de la commune de Marin – actuellement La Tène – il a été conseiller communal de 1976 à 1984. Employé par Électricité neuchâteloise SA (ENSA), il assuma dans cette entreprise le poste de chef de réseau. Passionné de gymnastique, il était aussi membre honoraire de l’Association cantonale neuchâteloise de gymnastique et ancien membre du comité de l’Association cantonale neuchâteloise des gymnastes vétérans. Il était détenteur du mérite « Or », médaille honorifique reçue en 2016 en reconnaissance de sa fidélité à la gymnastique et à ses valeurs. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. (Applaudissement.)
Madame la députée, Monsieur le député, Madame la députée suppléante, Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Nous allons procéder à l'assermentation de deux député-e-s et de deux député-e-s suppléant-e-s. Mme Doris Angst, MM. Didier Calame et Jonathan Gretillat, députés, Mme Dorothée Ecklin et M. Grégoire Cario, députés suppléants, n'étaient pas présents lors de la session du 30 mai et n'ont par conséquent pas encore été assermentés. M. Didier Calame n’étant pas présent aujourd’hui, il sera assermenté demain matin. Nous allons maintenant procéder à l’assermentation des quatre membres présents. Nous prions un huissier de faire entrer les nouveaux députés et les nouveaux députés suppléants dans la sal…
Nous allons procéder à l'assermentation de deux député-e-s et de deux député-e-s suppléant-e-s. Mme Doris Angst, MM. Didier Calame et Jonathan Gretillat, députés, Mme Dorothée Ecklin et M. Grégoire Cario, députés suppléants, n'étaient pas présents lors de la session du 30 mai et n'ont par conséquent pas encore été assermentés. M. Didier Calame n’étant pas présent aujourd’hui, il sera assermenté demain matin. Nous allons maintenant procéder à l’assermentation des quatre membres présents. Nous prions un huissier de faire entrer les nouveaux députés et les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite de la démission de M. Patrick Bourquin de la fonction de député suppléant de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courriel du 3 mai 2017, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Gregory Jaquet, 1er suppléant. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.
Merci, la proposition est donc refusée à 52 voix contre 44. Nous n’avons pas encore assermenté certains députés, mais de toute façon cela ne changerait pas le résultat du vote, donc nous traiterons ce point-là dans l’ordre du jour, demain, comme il est prévu.
Le vote électronique a quand-même du bon ! Nous nous retrouvons en 1993 où nous pouvions dire « avec une majorité évidente ». Vu que ce n’est pas le cas, nous allons revoter et nous laissons les scrutateurs essayer d’arriver à un chiffre qui devrait être le bon. Alors nous reposons la question : celles et ceux qui acceptent la modification de l’ordre du jour sont priés de se lever. Contre épreuve : les députés qui refusent ?
Ce n’est pas une majorité évidente. Contre épreuve. Donc ceux qui s’opposent à la modification de l’ordre du jour sont priés de se lever.
Alors nous allons le faire « à l’ancienne ». Les députées et députés qui soutiennent cette modification de l’ordre du jour sont priés de se lever et les scrutateurs peuvent compter. On passe au vote.
L’ordre du jour pouvant être modifié par le Grand Conseil, c’est lui qui va se prononcer. Comme nous n’avons pas de système informatique, déjà, est-ce qu’il y a des oppositions à changer l’ordre du jour ? Il n’y a pas d’opposition. Ah ! Pardon ! Monsieur Baptiste Hurni.
Soyez les bienvenus à cette session qui s’ouvre avec un petit problème informatique : nous ne pourrons pas avoir de votes avant la pause, mais nous ne nous faisons pas de souci vu que le premier vote sera sur les comptes, nous ne pensons pas que nous aurons fini d’ici la pause. Oui, Monsieur Philippe Haeberli, vous avez demandé la parole. Attendez juste que la lampe rouge soit allumée s’il vous plait !
Nous terminons en vous donnant encore quelques indications s'agissant de la soirée à laquelle vous êtes conviés par les autorités communales du Locle. Vous avez reçu le programme détaillé de cette soirée. Le rendez-vous a donc lieu à partir de 17h45 à la halle polyvalente du Communal, au Locle, pour la partie officielle de la manifestation. Un apéritif dînatoire y sera ensuite offert aux invités dès 19h30. Pour ceux qui viendraient en véhicule, vous voudrez bien suivre les indications décrites dans le programme reçu de la ville du Locle. Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter une bonne fin…
Nous terminons en vous donnant encore quelques indications s'agissant de la soirée à laquelle vous êtes conviés par les autorités communales du Locle. Vous avez reçu le programme détaillé de cette soirée. Le rendez-vous a donc lieu à partir de 17h45 à la halle polyvalente du Communal, au Locle, pour la partie officielle de la manifestation. Un apéritif dînatoire y sera ensuite offert aux invités dès 19h30. Pour ceux qui viendraient en véhicule, vous voudrez bien suivre les indications décrites dans le programme reçu de la ville du Locle. Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter une bonne fin de journée et à vous remercier de votre engagement.
Nous poursuivons notre ordre du jour avec la désignation des commissions. Selon l'article 65, alinéa 1, de la loi d'organisation du Grand Conseil : "Les membres des commissions, leur présidente ou leur président et leur vice-présidente ou leur vice-président sont désignés par le bureau sur proposition des groupes, sur la base de la représentation proportionnelle." Vous avez tous reçu un document comportant les noms des membres proposés par les groupes parlementaires. Par ailleurs, ces propositions ont été acceptées tacitement par le nouveau bureau. Par conséquent, les commissions suivantes so…
Nous poursuivons notre ordre du jour avec la désignation des commissions. Selon l'article 65, alinéa 1, de la loi d'organisation du Grand Conseil : "Les membres des commissions, leur présidente ou leur président et leur vice-présidente ou leur vice-président sont désignés par le bureau sur proposition des groupes, sur la base de la représentation proportionnelle." Vous avez tous reçu un document comportant les noms des membres proposés par les groupes parlementaires. Par ailleurs, ces propositions ont été acceptées tacitement par le nouveau bureau. Par conséquent, les commissions suivantes sont désignées :
Nous invitons maintenant le nouveau président, M. Jean-Paul Wettstein, à nous rejoindre. Monsieur Jean-Paul Wettstein, nous vous souhaitons la bienvenue sur ce pupitre et nous avons l’honneur de vous offrir la petite cloche traditionnelle du président du Grand Conseil. Nous espérons que vous n’aurez pas besoin de trop souvent l’utiliser. Bonne séance.
Les membres du Grand Conseil ont reçu les propositions des groupes. Y a-t-il d'autres propositions ? Cela ne semble pas être le cas. Conformément à l'article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, constatant que le nombre des candidats ne dépasse pas celui des membres à élire, l'élection est tacite. Nous vous donnons maintenant la composition du bureau du Grand Conseil : Président : M. Jean-Paul Wettstein 1e vice-président : M. François Konrad 2e vice-président : M. Marc-André Nardin Membres : M. Anne Bourquard Froidevaux M. Baptiste Hunkeler Président du groupe libéral-radical : M. O…
Les membres du Grand Conseil ont reçu les propositions des groupes. Y a-t-il d'autres propositions ? Cela ne semble pas être le cas. Conformément à l'article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, constatant que le nombre des candidats ne dépasse pas celui des membres à élire, l'élection est tacite. Nous vous donnons maintenant la composition du bureau du Grand Conseil : Président : M. Jean-Paul Wettstein 1e vice-président : M. François Konrad 2e vice-président : M. Marc-André Nardin Membres : M. Anne Bourquard Froidevaux M. Baptiste Hunkeler Président du groupe libéral-radical : M. Olivier Lebeau Président du groupe socialiste : M. Baptiste Hurni Président du groupe PopVertsSol : M. Fabien Fivaz Président du groupe UDC : M. Pierre-André Currit Président du groupe Vert'Libéral - PDC : M. Aël Kistler Les scrutatrices, scrutateurs, et scrutateurs suppléants sont les suivants : Scrutateurs-trices M. Julien Spacio Mme Dominique Andermatt-Gindrat Mme Veronika Pantillon M. Jean-Luc Pieren Scrutateurs suppléants M. René Curty M. Laurent Duding Nous invitons le nouveau bureau à prendre place et à poursuivre la suite et fin de cette première séance.
Merci à vous tous. Nous pouvons maintenant passer à la suite. Nous vous prions donc de vous asseoir.
Merci beaucoup et félicitations à toutes et à tous. Nous allons maintenant – et nous restons debout pour ceci, bien évidemment – procéder à l'assermentation des membres du Conseil d'État. Nous invitons donc Madame la conseillère d’État et Messieurs les conseillers d'État à se lever et à venir se placer face au président, entre la travée centrale de l'hémicycle et le pupitre des scrutateurs. Nous invitons également l'huissier du Conseil d'État à prendre place. Madame et Messieurs les conseillers d'État, nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l'art…
Merci beaucoup et félicitations à toutes et à tous. Nous allons maintenant – et nous restons debout pour ceci, bien évidemment – procéder à l'assermentation des membres du Conseil d'État. Nous invitons donc Madame la conseillère d’État et Messieurs les conseillers d'État à se lever et à venir se placer face au président, entre la travée centrale de l'hémicycle et le pupitre des scrutateurs. Nous invitons également l'huissier du Conseil d'État à prendre place. Madame et Messieurs les conseillers d'État, nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l'article 125 de la loi d'organisation du Grand Conseil. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Il est alors procédé à l'assermentation des membres du Conseil d'État, conformément à l'article 126 de la loi d'organisation du Grand Conseil.
Nous allons procéder maintenant à l'assermentation des députées et députés, puis des députées suppléantes et députés suppléants. Cette assermentation sera faite par les deux plus jeunes membres de notre bureau provisoire, il s'agit de MM. Antoine de Montmollin et Quentin Di Meo. Ensuite, nous procéderons personnellement à celle des membres du Conseil d'État. Nous invitons l'assemblée et le public à se lever. Nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l'article 125 de la loi d'organisation du Grand Conseil. Je promets de respecter les droits et les li…
Nous allons procéder maintenant à l'assermentation des députées et députés, puis des députées suppléantes et députés suppléants. Cette assermentation sera faite par les deux plus jeunes membres de notre bureau provisoire, il s'agit de MM. Antoine de Montmollin et Quentin Di Meo. Ensuite, nous procéderons personnellement à celle des membres du Conseil d'État. Nous invitons l'assemblée et le public à se lever. Nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l'article 125 de la loi d'organisation du Grand Conseil. Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Les députées et députés, puis les députées suppléantes et députés suppléants, sont priés maintenant de prêter serment en levant la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Ils répondront à l'appel fait par l'un de nos deux plus jeunes membres, MM. Antoine de Montmollin et Quentin Di Meo. Il est alors procédé à l'assermentation des députées et députés, des députées suppléantes et députés suppléants, conformément à l'article 125 de la loi d'organisation du Grand Conseil.
Y a-t-il quelqu’un qui veut s’exprimer sur cet objet ? Apparemment, ce n’est pas le cas.
Bienvenue à toutes et tous dans cette salle du Grand Conseil à l'occasion de l'ouverture de la 50e législature 2017-2021. Nous avons tout d'abord à excuser l'absence de : M. Jonathan Gretillat qui sera remplacé par la députée suppléante Mme Françoise Jeanneret ; M. Didier Calame qui sera remplacé par M. Adrien Steudler ; Mme Doris Angst qui sera remplacée par M. Joël Desaules ; Mme Dorothée Ecklin. Quelques informations pour commencer, par rapport à vos pupitres et l'informatisation de la salle du Grand Conseil. Aux pupitres des députées et députés ainsi qu’à ceux des membres du Conseil d’Éta…
Bienvenue à toutes et tous dans cette salle du Grand Conseil à l'occasion de l'ouverture de la 50e législature 2017-2021. Nous avons tout d'abord à excuser l'absence de : M. Jonathan Gretillat qui sera remplacé par la députée suppléante Mme Françoise Jeanneret ; M. Didier Calame qui sera remplacé par M. Adrien Steudler ; Mme Doris Angst qui sera remplacée par M. Joël Desaules ; Mme Dorothée Ecklin. Quelques informations pour commencer, par rapport à vos pupitres et l'informatisation de la salle du Grand Conseil. Aux pupitres des députées et députés ainsi qu’à ceux des membres du Conseil d’État, une carte magnétique nominative a été insérée. Cette carte permet au système informatique de vous identifier lors d’une prise de parole. Elle vous permettra également de voter lors de l’adoption du rapport de validation des élections tout à l’heure. Nous vous prions de la laisser en place pendant toute la durée de la présente séance. Par contre, exceptionnellement, nous vous demandons de la laisser en place lorsque vous quitterez la salle à l’issue de cette séance. Cette carte sans photo est en effet une carte de réserve qui reste au Château. Votre carte personnelle avec photo vous sera remise ultérieurement. À propos de la sonorisation de la salle et du vote électronique, vous voudrez bien vous référer aux instructions figurant dans le document que nous vous avons transmis « Technique de la salle du Grand Conseil » et déposé dans vos pupitres. Nous vous rappelons encore que nos débats sont filmés et diffusés en direct, ils seront ensuite visibles sur le site Internet de l’État. Au début donc de vos interventions, une caméra pointera automatiquement sur vous et vos voisins – avis à ceux qui dormiraient à côté ou qui ne seraient pas très attentifs. Encore une dernière information : celles et ceux qui auraient oublié de signer les listes de présence, à l'entrée de la salle, peuvent encore le faire en sortant à la fin de la session.
Voilà, il est temps maintenant de vous convier toutes et tous – vous, les députés, les conseillers d’État ainsi que les personnes présentes à la galerie – pour l’apéritif républicain. Puis, nous allons sonner la dernière fois la clochette en annonçant, au nom de la République et Canton de Neuchâtel, la fin officielle de la 49e législature. Nous nous réjouissons de peut-être nous retrouver dans quelques mois pour la 50e ! (Le président sonne la clochette.)
Merci, Monsieur le vice-président ! Mais je ne sais pas si je mérite tous ces éloges et si je mérite la médaille du mérite de la République et Canton de Neuchâtel… En tout cas, j’ai essayé de faire de mon mieux durant cette année. Je crois que cela ne s’est pas trop mal passé, à part quelques rendez-vous loupés ; mais bon, je ne peux pas être parfait. Et si je ne les avais pas loupés, j’aurais été parfait, donc ce n’est pas drôle non plus, il n’y aurait rien à dire sur moi !
Est-ce que l’acceptation de cette recommandation est combattue ? Cela ne nous semble pas être le cas. Elle est dès lors acceptée. Cette fois, nous remercions M. Didier Boillat pour avoir occupé le poste de rapporteur. Sur le dernier objet que nous avons à traiter aujourd’hui, nous n’avons pas le temps d’ouvrir un autre débat au niveau de l’ordre du jour. Nous n’avons donc pas fini les objets sur notre ordre du jour, ce sera pour la prochaine session. Nous arrivons maintenant au protocole de clôture de la 49e législature, à commencer par l’allocution du président sortant.
Nous avons encore à voter l’acceptation de la recommandation 16.182 en lien avec ce rapport 16.124.
Concernant toujours cet amendement, nous avons choisi l’amendement des groupes UDC et Vert’Libéral par rapport à celui du Conseil d’État. Il reste encore la question de savoir si nous l’acceptons en tant que tel. Acceptez-vous l’amendement des groupes UDC et Vert’Libéral à l’article premier ? On passe au vote.
Au niveau de la procédure du vote de ces deux amendements, nous allons opposer l’amendement du Conseil d’État à l’amendement des groupes UDC et Vert’Libéral. Donc, si vous soutenez l’amendement des groupes UDC et Vert’Libéral, votez « vert », et si vous soutenez celui du Conseil d’État, votez « rouge ». On passe au vote.
Le bureau a décidé de poursuivre le traitement de ce rapport. Vous venez de recevoir l’amendement dans vos boîtes mail.
Nous pensons que le bureau peut se réunir autour de nous pour décider de la suite des débats. Donc, nous appelons le bureau. (Suspension de séance.)
Monsieur Baptiste Hurni, dès que vous recevrez l’amendement, vous pourrez donner votre position. Il va arriver tout soudain par voie informatique.
Nous allons pouvoir poursuivre nos travaux. Au niveau de l’amendement des groupes UDC et Vert’Libéral, une nouvelle version vient d’être publiée. Nous vous lisons cet amendement :
C’est celui qui figure dans l’avis du Conseil d’État.
Alors, nous vous accordons cinq minutes.
Monsieur Louis Godet, combien de temps vous faut-il pour cette interruption de séance ?
À cet article, nous sommes en présence de deux amendements qui se présentent comme suit :
Comme la parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote. Acceptez-vous le renvoi en commission du rapport 16.024, Établissements médico-sociaux ? On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée concernant le renvoi en commission ?
Au niveau de ce rapport, nous avions donc accepté l’entrée en matière. Concernant le débat que nous avons eu portant sur l’article 24, nous avons reçu l’avis du service juridique que nous attendions tous. Cet avis vous a été transmis par courriel en début de matinée. Cependant, il y avait encore une demande de renvoi en commission. Est-ce que quelqu’un désire encore s’exprimer concernant cette demande ?
La parole n’est plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote. C’est la même procédure qu’avant. Nous demandons aux scrutateurs de compter le nombre de personnes présentes dans la salle et de nous donner le résultat. Acceptez-vous le projet de résolution des groupes PopVertsSol et socialiste 17.120, Pour un service postal universel de qualité en toute région ? On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée concernant ce projet de résolution ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons procéder maintenant au vote. Pour cela, comme vous le savez, les projets de résolutions sont votés aux deux tiers des membres présents. Nous demandons donc à l’huissier de fermer la porte et aux scrutateurs de compter le nombre de députés présents dans la salle. Monsieur le chef des scrutateurs, nous attendons votre décompte pour passer au vote. Acceptez-vous le projet de résolution du groupe libéral-radical 17.118, du 24 mars 2017, Pour le transfert des réserves des assurés LAM…
La parole est-elle encore demandée concernant ce projet de résolution ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons procéder maintenant au vote. Pour cela, comme vous le savez, les projets de résolutions sont votés aux deux tiers des membres présents. Nous demandons donc à l’huissier de fermer la porte et aux scrutateurs de compter le nombre de députés présents dans la salle. Monsieur le chef des scrutateurs, nous attendons votre décompte pour passer au vote. Acceptez-vous le projet de résolution du groupe libéral-radical 17.118, du 24 mars 2017, Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse ? On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas.