Vu que la recommandation est combattue, nous passons en débat libre. Mais nous vous informons qu’à 10 heures 15 précises, nous interromprons les débats pour l’assermentation judiciaire, et nous reprendrons évidemment après. M. Pierre-André Currit, vous souhaitez prendre la parole. Il s’agit d’un débat libre : si vous vous exprimez en tant que chef de groupe, vous vous exprimerez à la tribune, mais si vous vous exprimez à titre personnel, cela sera évidemment depuis votre place.
Interventions récentes
La recommandation est-elle combattue ? Oui, le Conseil d’État la combat. Selon la loi, si un membre du Grand Conseil ou du Conseil d’État combat la recommandation, le Conseil d’État se prononce immédiatement après le développement de la recommandation si celui-ci a eu lieu, et la discussion ensuite est ouverte en débat libre. Nous donnons donc la parole au Conseil d’État.
Monsieur Loïc Frey, vous pouvez nous donner votre indice de satisfaction.
Nous allons prendre les questions, ce qui pose quand même une question de fond : quel est le démarrage de la session, puisque les questions peuvent être déposées 30 minutes avant le début de la session, et qu’une question est arrivée mardi après-midi. Faut-il la considérer comme étant du début de la session ou avant, et peut-elle être traitée ? Vous nous permettrez, vu que nous avons le temps, d’admettre qu’elle pourra être traitée aujourd'hui si le Conseil d’État arrive à y répondre. Sinon, nous la traiterons à la prochaine session. Il s’agit de la question du groupe Vert'Libéral-PDC 17.329,…
Nous allons prendre les questions, ce qui pose quand même une question de fond : quel est le démarrage de la session, puisque les questions peuvent être déposées 30 minutes avant le début de la session, et qu’une question est arrivée mardi après-midi. Faut-il la considérer comme étant du début de la session ou avant, et peut-elle être traitée ? Vous nous permettrez, vu que nous avons le temps, d’admettre qu’elle pourra être traitée aujourd'hui si le Conseil d’État arrive à y répondre. Sinon, nous la traiterons à la prochaine session. Il s’agit de la question du groupe Vert'Libéral-PDC 17.329, du 26 juin 2017, Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Elle a été déposée à 15h13, donc est-ce 30 minutes après le début de la session, ou est-ce que nous considérons le début de la session aujourd'hui ?
Le bureau du Grand Conseil a privilégié ce rapport sans débat, il n’y a pas de vote. Par conséquent, ce point est traité.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié ce rapport sans débat, il n’y a pas de vote. Par conséquent, ce point est traité.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié ce rapport sans débat, il n’y a pas de vote. Par conséquent, ce point est traité.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié ce rapport sans débat, il n’y a pas de vote. Par conséquent, ce point est traité.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit : Art. 246, al. 2 Le Conseil d'État répond oralement devant le plénum au cours de la session à toutes les questions qui ont été déposées au plus tard trente minutes après son ouverture Nous supposons, Monsieur François Konrad, que vous le combattez et nous vous admirons pour votre loyauté face aux décisions qui ont été prises. L’amendement est combattu.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit : Art. 203, al. 5 (nouveau) Supprimer.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe socialiste qui a déjà été développé par la députée Mme Martine Docourt Ducommun. Sa teneur est la suivante. Art. 129, al. 2bis (nouveau) Supprimer.
Le bureau a privilégié un traitement sans débat. Si néanmoins quelqu’un souhaite s’exprimer, nous ne pouvons pas l’empêcher ! Mais cela ne semble pas être le cas.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. (Applaudissements.)
Monsieur le député, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
M. Didier Calame, député, n'était présent ni lors de la session du 30 mai, ni lors de la séance d’hier. Il n'a par conséquent pas encore été assermenté. Nous allons maintenant procéder à son assermentation. Nous prions un huissier de faire entrer le nouveau député dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Avant de commencer cette session, nous aimerions saluer les personnes qui sont à la galerie, et en particulier un tout jeune homme, M. Léo Barras, qui vient pour suivre une session librement. C’est beau qu’un jeune homme s’intéresse à la politique, soyez le bienvenu ! (Applaudissements.)
Comme il n’y a ni débat ni de vote, la séance est levée.
Nous allons passer au vote du classement du postulat du groupe libéral-radical 15.166, du 1er septembre 2015, Nouvelle formation ES (école supérieure) en mode dual orientation « Énergie et environnement », pourquoi ne pas développer cette filière dans le canton de Neuchâtel ? On passe au vote.
Nous venons d’apprendre que durant la législature précédente, lorsque les groupes allaient s’exprimer, ils pressaient le bouton avant de le faire. Du coup, le président avait le quinté dans l’ordre, c’était beaucoup plus facile ! Pour les prochaines fois, nous inviterons les groupes à presser le bouton pour demander la parole, et ensuite s’installer, comme cela il n’y aura pas de choix. La seule qui a agi ainsi est Mme Doris Angst, nous lui passons donc la parole.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un traitement sans débat. Néanmoins, si le Conseil d’État veut s’exprimer, il en a la possibilité. Nous n’allons tout de même pas lui couper la parole ! Ce n’est pas le cas.
La parole n’étant plus demandée, nous pouvons passer au vote du classement du postulat de la commission Prestations d’action sociale 16.128, du 21 mars 2016, Échange d’informations personnelles–protection des données. On passe au vote.
L’amendement de la commission l’emporte par 88 voix contre 2 voix pour le
L’amendement de la commission l’emporte par 95 voix contre 7 voix pour
Nous sommes en présence de deux amendements. Ces amendements se présentent ainsi :
Il s’agissait bien de M. Alain Marti. Mais, évidemment, quand M. Sébastien Marti presse en même temps sur le bouton de demande la parole, et que cela affiche Sébastien alors que c’est Alain, comment voulez-vous que nous nous y retrouvions ! (Rires) Si les Marti se liguent contre nous, nous n’avons aucune chance ! M. Sébastien Marti a d’ailleurs demandé de retirer sa demande de parole. Il reste encore M. Alain Ribaux, mais nous pensons que cela va s’effacer : il avait répondu. Nous allons souhaiter que l’informatique nous fiche un peu la paix ! (Rires) Il n’y a pas d’autres interventions. L’en…
Il s’agissait bien de M. Alain Marti. Mais, évidemment, quand M. Sébastien Marti presse en même temps sur le bouton de demande la parole, et que cela affiche Sébastien alors que c’est Alain, comment voulez-vous que nous nous y retrouvions ! (Rires) Si les Marti se liguent contre nous, nous n’avons aucune chance ! M. Sébastien Marti a d’ailleurs demandé de retirer sa demande de parole. Il reste encore M. Alain Ribaux, mais nous pensons que cela va s’effacer : il avait répondu. Nous allons souhaiter que l’informatique nous fiche un peu la paix ! (Rires) Il n’y a pas d’autres interventions. L’entrée en matière n’étant pas combattue, nous allons passer au débat article par article.
Nous passons la parole à M. Alain Marti. Non, à M. Sébastien Marti…
Afin de ne pas commettre d’impair, n’ayant pas un œil d’aigle et n’ayant pas repéré qui s’est assis le premier, nous invitons une des quatre personnes présentes à se lever et nous lui passerons la parole à ce moment !
La parole est aux groupes. M. Pierre-André Currit. Vous avez l’air surpris ?
Nous devons encore voter sur le classement de la motion du groupe socialiste 10.158, du 1er septembre 2010, Gestion des sites pollués. Nous n’avons pas entendu de voix combattant ce classement. Cela ne semble pas être le cas. La motion 10.158 est donc classée.
La parole n’étant plus demandée, l’entrée en matière n’étant pas combattue, nous allons passer au débat article par article.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission législative, initialement déposé par le groupe socialiste, à l’article 31, alinéa 1, LAPEA, dont la teneur est la suivante : 1En cas d'indigence et si la personne concernée dispose d'une fortune nette immédiatement réalisable inférieure à 10'000 francs, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte met la rémunération à la charge de l'État. On passe au vote. L’amendement est accepté par 97 voix contre 7.
La parole n’étant visiblement plus demandée, avant d’aller au débat article par article, nous croyons pouvoir en déduire que l’entrée en matière est refusée par certains groupes, même si cela n’a pas été dit très clairement. Est-ce le cas ? Non. Visiblement, ce sera la loi au final qui pourra être refusée.
Rassurez-vous, vous étiez à 9 minutes 43, il vous restait encore quelques secondes !
Nous allons reprendre nos travaux. Mme Corine Bolay Mercier s’est déjà exprimée en tant que rapporteure avant la pause. Nous arrivons au débat d’entrée en matière, la parole est aux groupes, depuis la tribune.
Nous reprendrons nos travaux à 19h30 précise.
Madame Corine Bolay Mercier, nous vous prenons un petit peu au dépourvu, mais nous doutons que vous ne dépassiez de plus de dix minutes votre intervention. Vous avez donc la parole.
Il nous reste 10 minutes avant de finir notre séance. Nous vous proposons, pour ne pas perdre trop de temps, que pour le rapport suivant nous laissions juste la parole à la rapporteure, et après nous ferons notre pause.
L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle dès lors acceptée.
L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est dès lors acceptée.
Nous vous remercions pour la tenue des débats pour les comptes. Nous pouvons passer à l’objet suivant.
Pour finir, nous devons encore classer le postulat du groupe socialiste 11.193, du 6 décembre 2011, Avocatus, -a, -um. On passe au vote.
Nous passons au classement du postulat interpartis 04.175, du 2 novembre 2004, Pour une approche interdisciplinaire et créative du système de formation dans les lieux de la pratique (stages). On passe au vote.
Nous passons au classement de la recommandation de la commission Ecole obligatoire 15.142, du 28 avril 2015, Lutter contre l’illettrisme. On passe au vote.
Nous passons au classement de la recommandation du groupe socialiste 08.137, du 20 février 2008, La culture indispensable à la vie et à l'image de notre canton coûte cher, donnons-lui les moyens d'exister. On passe au vote.
Nous passons au classement de la motion de la commune du Landeron 13.133, du 25 février 2013, Initiative communale relative au « Projet de centrale à gaz de Cornaux ». On passe au vote.
Nous passons au classement de la motion Fabien Fivaz 13.116, du 29 janvier 2013, Mise en place d'un système de pétition en ligne des autorités neuchâteloises. On passe au vote.
Nous en sommes à la motion Alexandre Houlmann 12.146, du 2 octobre 2012, Neuchâtel, un canton qui respecte sa Constitution, ses engagements et l'ensemble de ses citoyens ? Ou un mythe qui n'a plus de sens ? Est-ce assez clair pour vous ? Nous croyons que nous avons trop bien préparé la séance, cela nous paraissait évident. Pardonnez-nous ! On passe au vote.
Nous passons au classement de la motion Alexandre Houlmann 12.146.
Vous avez totalement raison, nous vous en remercions. Nous sommes en présence de la motion Jérôme Amez-Droz 11.115, du 22 février 2011, La fusion de cantons ne doit pas rester un vœu pieux ! Si nous avons bien compris, son classement est aussi combattu. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres interventions sur la motion Alain Bringolf 08.135, du 19 février 2008 ? Si ce n’est pas le cas, elle est combattue. On passe au vote.