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Le président

Présidence

Interventions récentes

29 mars 2017 PV, p. 3736 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.114

Lors de sa séance du 21 février 2017, le Grand Conseil a élu M. David Glassey aux fonctions de juge au Tribunal cantonal. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions l’huissier d…

29 mars 2017 PV, p. 3710 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Aujourd’hui, c’est le dernier jour de session de la législature. Nous vous demandons un tout petit peu de calme, ainsi nous allons pouvoir commencer. D’abord, nous allons commencer par les communications ; ensuite, nous allons traiter les questions, le développement d’interpellations, la réponse aux interpellations, les deux projets de résolutions, une recommandation et, enfin, nous reprendrons les objets A là où nous les avions laissés lundi soir.

27 mars 2017 PV, p. 3705 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Est-ce que la parole est encore demandée concernant ces deux amendements ? Cela ne nous semble pas être le cas. Alors, nous allons donc opposer ces deux amendements vu qu’ils parlent toujours du même article et du même alinéa. Si vous préférez l’amendement Philippe Kitsos, votez « vert », si vous préférez l’amendement de la commission, votez « rouge ». On passe au vote.

27 mars 2017 PV, p. 3704 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Toujours à l’article 17, nous sommes en présence à l’alinéa 2 d’un amendement Béatrice Haeny qui se présente comme suit : 2La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement le critère d’intégration prévu à l’alinéa 1, lettres b et d, est prise en compte de manière appropriée. À qui pouvons-nous donner la parole ? La parole n’étant pas demandée, est-ce que l’amendement est combattu ?

27 mars 2017 PV, p. 3703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Nous tenons encore à préciser que ce ne sont pas deux choses différentes, parce que ce sont deux amendements qui sont sur le même article, sur la même lettre. Donc, techniquement, selon l’OGC, nous devons les opposer. Dans la procédure, c’est comme cela que nous faisons. Mais, maintenant, nous avons décidé de les prendre séparément, voilà.

27 mars 2017 PV, p. 3703 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

La parole est-elle encore demandée concernant ces amendements ? Non. Nous allons donc confronter ces deux amendements. Si vous soutenez l’amendement Pascal Sandoz, il faudra voter « vert », et si vous soutenez l’amendement Béatrice Haeny, votez « rouge ». (Brouhaha dans la salle.) En fait, nous avions prévu d’opposer les deux amendements parce que l’amendement Béatrice Haeny demandait juste « en principe », et puis l’amendement Pascal Sandoz demandait « en principe » mais avec la suppression de « en faveur de la Confédération, du canton et de ses communes », et comme ils sont au même alinéa, …

27 mars 2017 PV, p. 3701 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.044

Est-ce que cet amendement est combattu ? Non, il est dès lors accepté. Toujours à l’article 17, nous avons un amendement Marc-André Nardin à l’alinéa 1, lettre d, qui se présente comme suit : d) elle est, en principe, à jour dans le dépôt de ses déclarations d’impôts et le paiement de ses charges fiscales ;

27 mars 2017 PV, p. 3687 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Nous ne croyons pas que nous allons entrer dans un débat sur : est-ce que les services travaillent bien ou pas – nous vous demandons un tout petit peu de silence –, ce n’est pas notre problème. Si nous pouvons avoir un avis de droit d’ici mercredi, ce serait bien, sinon nous n’aurons qu’à voter le renvoi en commission.

27 mars 2017 PV, p. 3687 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Alors, après discussion, le bureau du Grand Conseil vous fait la proposition suivante : c’est-à-dire de surseoir aux travaux de ce dossier aujourd’hui et de le reprendre mercredi avec ou sans avis de droit. Pour cela, vu que c’est une proposition, nous allons passer au vote. Acceptez-vous que le débat de ce rapport 16.124 soit renvoyé à mercredi avec ou sans avis de droit ? Est-ce quelqu’un désire encore s’exprimer avant le vote ?