La parole est aux groupes.
Interventions récentes
Voilà, Mesdames et Messieurs, nous allons poursuivre notre ordre du jour qui est encore chargé pour l’heure à venir.
Nous vous remercions et vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues. Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
Lors de sa séance du 21 février 2017, le Grand Conseil a élu M. David Glassey aux fonctions de juge au Tribunal cantonal. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions l’huissier d…
Lors de sa séance du 21 février 2017, le Grand Conseil a élu M. David Glassey aux fonctions de juge au Tribunal cantonal. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions l’huissier de faire entrer le nouveau magistrat dans la salle. Monsieur le magistrat, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Nous en avons fini avec les réponses aux interpellations. Nous allons maintenant procéder à l’assermentation judiciaire.
M. Patrick Zürcher, premier signataire, n’est pas là aujourd’hui. Qui veut donner l’indice de satisfaction pour cette interpellation ?
Monsieur Philippe Loup, vous pouvez donner votre indice de satisfaction.
Madame Florence Nater, une minute pour votre indice de satisfaction.
Merci, Monsieur le conseiller d’État. L’auteur de l’interpellation a une minute pour donner son indice de satisfaction.
Aujourd’hui, c’est le dernier jour de session de la législature. Nous vous demandons un tout petit peu de calme, ainsi nous allons pouvoir commencer. D’abord, nous allons commencer par les communications ; ensuite, nous allons traiter les questions, le développement d’interpellations, la réponse aux interpellations, les deux projets de résolutions, une recommandation et, enfin, nous reprendrons les objets A là où nous les avions laissés lundi soir.
Voilà, il est presque 22h, nous pensons que cela ne vaut pas la peine d’entamer un débat sur un nouveau rapport. Donc, nous sursoyons nos travaux pour aujourd’hui et nous nous réjouissons de vous retrouver pour le dernier jour de notre législature, mercredi. Merci beaucoup et bonne soirée.
Nous passons maintenant au classement de cette motion du groupe socialiste 13.123, du 19 février 2013, Opération Vercingétorix aussi à Neuchâtel. Est-ce que le classement de cette motion est combattu ? Oui, il est combattu. On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée concernant ce rapport ? Cela ne nous semble pas être le cas.
À qui pouvons-nous donner la parole concernant ce rapport ? Si vous rapportez pour le groupe, alors vous viendrez si possible à la tribune.
Nous allons maintenant prendre le prochain point de l’ordre du jour ou au moins l’entrée en matière de cet objet, au vu de l’avance que nous avons faite aujourd’hui. Nous pensons que nous pouvons quand même rester dix minutes de plus, cela ne posera pas tellement de problèmes.
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote. Acceptez-vous l’amendement de la commission à l’article 26, alinéa 3 ? On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas… Monsieur le conseiller d’État ?
Maintenant, concernant l’amendement de la commission, est-ce qu’il est combattu par rapport à la version originale ? Non, l’amendement de la commission à l’article 26, alinéa
Est-ce que la parole est encore demandée concernant ces deux amendements ? Cela ne nous semble pas être le cas. Alors, nous allons donc opposer ces deux amendements vu qu’ils parlent toujours du même article et du même alinéa. Si vous préférez l’amendement Philippe Kitsos, votez « vert », si vous préférez l’amendement de la commission, votez « rouge ». On passe au vote.
Nous sommes en présence de plusieurs amendements à cet article. Tout d’abord, à l’alinéa 2, nous avons les amendements suivants :
Si la parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote. Acceptez-vous l’amendement Béatrice Haeny à l’article 17, alinéa 2 ? On passe au vote.
Toujours à l’article 17, nous sommes en présence à l’alinéa 2 d’un amendement Béatrice Haeny qui se présente comme suit : 2La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement le critère d’intégration prévu à l’alinéa 1, lettres b et d, est prise en compte de manière appropriée. À qui pouvons-nous donner la parole ? La parole n’étant pas demandée, est-ce que l’amendement est combattu ?
Bien, nous allons passer au vote pour cet amendement. Acceptez-vous l’amendement Pascal Sandoz à l’article 17, alinéa 1, lettre e ? On passe au vote.
Monsieur Philippe Kitsos ?
Nous tenons encore à préciser que ce ne sont pas deux choses différentes, parce que ce sont deux amendements qui sont sur le même article, sur la même lettre. Donc, techniquement, selon l’OGC, nous devons les opposer. Dans la procédure, c’est comme cela que nous faisons. Mais, maintenant, nous avons décidé de les prendre séparément, voilà.
La parole est-elle encore demandée concernant ces amendements ? Non. Nous allons donc confronter ces deux amendements. Si vous soutenez l’amendement Pascal Sandoz, il faudra voter « vert », et si vous soutenez l’amendement Béatrice Haeny, votez « rouge ». (Brouhaha dans la salle.) En fait, nous avions prévu d’opposer les deux amendements parce que l’amendement Béatrice Haeny demandait juste « en principe », et puis l’amendement Pascal Sandoz demandait « en principe » mais avec la suppression de « en faveur de la Confédération, du canton et de ses communes », et comme ils sont au même alinéa, …
La parole est-elle encore demandée concernant ces amendements ? Non. Nous allons donc confronter ces deux amendements. Si vous soutenez l’amendement Pascal Sandoz, il faudra voter « vert », et si vous soutenez l’amendement Béatrice Haeny, votez « rouge ». (Brouhaha dans la salle.) En fait, nous avions prévu d’opposer les deux amendements parce que l’amendement Béatrice Haeny demandait juste « en principe », et puis l’amendement Pascal Sandoz demandait « en principe » mais avec la suppression de « en faveur de la Confédération, du canton et de ses communes », et comme ils sont au même alinéa, à la même lettre. Mais nous pouvons les voter séparément et c’est ce que nous allons faire. Nous allons commencer par l’amendement Béatrice Haeny. Est-ce que cet amendement est combattu ? Non, l’amendement Béatrice Haeny à l’article 17, alinéa 1, lettre e, est dès lors
Donc, l’amendement Marc-André Nardin à l’article 17, alinéa 1, lettre d, est
La parole est-elle encore demandée concernant cet amendement ? Cela ne nous semble pas être le cas. Oui, Monsieur le conseiller d’État ?
Est-ce que cet amendement est combattu ? Non, il est dès lors accepté. Toujours à l’article 17, nous avons un amendement Marc-André Nardin à l’alinéa 1, lettre d, qui se présente comme suit : d) elle est, en principe, à jour dans le dépôt de ses déclarations d’impôts et le paiement de ses charges fiscales ;
Nous sommes en présence de plusieurs amendements à l’article 17. Le premier est un amendement de la commission, à l’alinéa 1, lettre b, qui se présente comme suit : b) elle est apte à communiquer au quotidien dans la langue française, oralement et par écrit ;
Toujours concernant cette entrée en matière, la parole ne semble pas être demandée. L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est dès lors acceptée.
La parole est-elle encore demandée concernant l’entrée en matière ?
La parole est-elle encore demandée concernant l’entrée en matière ? Cela ne nous semble pas être le cas, elle n’est pas non plus combattue. L’entrée en matière est dès lors
Nous remercions M. Didier Boillat pour son poste de rapporteur et nous lui disons à mercredi.
Bien ! La parole ne semble plus être demandée, nous allons passer au vote. Acceptez-vous le classement de la motion du groupe libéral-radical 14.121, du 24 mars 2014 ? On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée avant que nous passions au vote ?
Nous demandons un peu de calme dans les débats. Pour les prochaines interventions, les personnes devront intervenir sur le sujet et non attaquer les personnes qui sont dans cet hémicycle.
Nous vous demandons un tout petit peu de calme, s’il vous plaît.
Dans ce débat, nous avons seulement le classement de la motion du groupe libéral-radical 14.121, du 24 mars 2014, CCT Santé 21 : pour la transparence, enfin ! À qui pouvons-nous donner la parole concernant ce rapport ?
Nous allons maintenant procéder au vote. Acceptez-vous que le débat portant sur ce rapport 16.124 soit renvoyé à mercredi ? On passe au vote.
Nous ne croyons pas que nous allons entrer dans un débat sur : est-ce que les services travaillent bien ou pas – nous vous demandons un tout petit peu de silence –, ce n’est pas notre problème. Si nous pouvons avoir un avis de droit d’ici mercredi, ce serait bien, sinon nous n’aurons qu’à voter le renvoi en commission.
C’est-à-dire, puisque nous sommes le lundi à 20h30, peut-être que nous n’aurons pas forcément un avis de droit d’ici mercredi. Le service juridique ne peut pas travailler plus vite que la musique ! Voilà, nous allons passer au vote…
Alors, après discussion, le bureau du Grand Conseil vous fait la proposition suivante : c’est-à-dire de surseoir aux travaux de ce dossier aujourd’hui et de le reprendre mercredi avec ou sans avis de droit. Pour cela, vu que c’est une proposition, nous allons passer au vote. Acceptez-vous que le débat de ce rapport 16.124 soit renvoyé à mercredi avec ou sans avis de droit ? Est-ce quelqu’un désire encore s’exprimer avant le vote ?
Pour la suite des travaux, nous proposons de réunir le bureau maintenant, afin que nous regardions un tout petit peu les décisions que nous allons prendre et puis les diverses propositions.
Alors, nous vous proposons de passer au vote de renvoi en commission concernant ce rapport. Acceptez-vous…
La parole est-elle encore demandée concernant ce renvoi en commission ?
La parole est-elle encore demandée ?
Avant l’interruption, nous en étions restés au vote sur le renvoi en commission. Est-ce que la parole est encore demandée ?
Très bien. Est-ce que quelqu’un désire s’exprimer avant l’interruption de séance ? Cela ne nous semble pas être le cas. Alors, nous donnons cinq minutes d’interruption de séance, cela veut dire qu’à moins neuf, vous êtes ici.
De combien de temps, Monsieur Mauro Moruzzi ?