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Michel Bise

S Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2013–2017 S

Interventions récentes

1 novembre 2016 PV, p. 1606 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous croyons que le député Andreas Jurt a eu raison tout à l’heure de dire qu’il fallait essayer quand même un tant soit peu de recentrer le débat. Nous devons avouer être quand même un peu surpris d’entendre à l’instant à peu près tout et son contraire. Cette fameuse offre qui sème la zizanie aujourd’hui dans le débat, certains nous disent qu’elle existe depuis le mois de mai de cette année, d’autres nous disent qu’elle est tombée hier ! Alors, il faudrait déjà, à notre avis, se mettre d’accord sur le sujet et nous aurions plutôt tendance à dire qu’elle est tombée hier, si nous nous référons…

1 novembre 2016 PV, p. 1573 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.166

Sur le principe, comme beaucoup de membres de la commission, nous étions contre cette idée de la cohabitation d’un Tribunal de première instance et du Ministère public, mais nous attendions que l’on nous propose alors de créer véritablement deux portes dignes de ce nom. Or, ce n’est pas le cas. Dans le cadre du concours d’architectes, il a été renoncé à l’idée d’exiger deux entrées. Et, de manière absolument invraisemblable, lors de la dernière séance de la commission, on nous dit qu’il y en avait déjà deux. La deuxième, c’est une porte complément dérobée qui, si nous en croyons l’annexe 4 du…

1 novembre 2016 PV, p. 1571 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Mais cela n’est pas une réponse satisfaisante. Manifestement, le Conseil d’État méconnaît la loi qui a été adoptée à l’époque. Certes, le législateur avait massivement voté la solution d’un site unique, mais, simultanément, avait adopté deux articles qu’il nous paraît utile de lire. L’article 8a : « Dans les litiges relatifs aux baux à loyer ou à ferme d'habitations ou de locaux commerciaux, le Tribunal d'instance tient audience ou siège en principe à Neuchâtel ou à La Chaux-de-Fonds en fonction du lieu de situation du bâtiment ». C’est une disposition qui avait été prise sous la pression d’u…

1 novembre 2016 PV, p. 1570 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Nous allons entamer nos cinq dernières minutes, nous essayerons de nous y tenir, même si c’est difficile, tellement il y aurait à dire dans ce dossier ! Nous aimerions tout d’abord, et cela nous paraît quand même important, corriger deux erreurs crasses qui se trouvent dans le rapport de la commission. Il y est dit, pour essayer d’expliquer cette différence de coût, que le projet initial ne comportait pas de parking. C’est faux, il y en avait un. La différence, c’est que ce parking était mis à disposition par la ville de La Chaux-de-Fonds qui, aujourd’hui, pour les raisons que nous savons, ne…

1 novembre 2016 PV, p. 1564 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Nous rappelons quand même que le 60% des causes sont jugées dans le bas du canton. Et le justiciable, un dernier mot à ce sujet, c’est le grand oublié de tout ce dossier. Nous avons pris la peine d’examiner attentivement le rapport du Conseil d’État, ce terme est utilisé à sept reprises et, en commission, il n’est utilisé que deux fois. Voilà. Cela nous amène notamment à continuer d’être persuadé qu’il faut une justice de première instance sur deux sites.

1 novembre 2016 PV, p. 1564 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Alors, la conclusion sera difficile. La conclusion, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs – nous pourrions de toute façon revenir puisque nous avons deux tours de parole de cinq minutes –, c’est quand même aussi de se poser la question de savoir qui, parmi les utilisateurs, veut de ce site unique du Tribunal de première instance. Ce ne sont pas les avocats. Nous le savons, majoritairement, ils y sont opposés. Nous observons que les juristes progressistes neuchâtelois qui, à l’époque, en 2010, s’étaient aussi prononcés sur la question, étaient opposés à l’idée d’un site unique. Nous som…

1 novembre 2016 PV, p. 1563 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Après avoir lu la presse locale et entendu notre présidente de groupe, nous croyons utile de d’emblée préciser que c’est bien le député qui intervient dans ce débat, et non pas l’avocat ! Nous pouvons le dire sans crainte du ridicule, dans la mesure où, pour une raison qui nous semble assez évidente, si le NHOJ se construit, nous pourrons au mieux en admirer une fois les façades de l’extérieur. Deux raisons nous poussent et nous obligent même à prendre la parole dans ce dossier. La première, c’est que, aux dernières nouvelles en tous les cas, nous sommes le seul membre du groupe socialiste à …

25 mai 2016 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.040

Très brièvement, nous n'allons pas répéter ce qui a été dit hier et ce matin encore. Nous confirmons simplement que le groupe socialiste, à l'unanimité, votera l'amendement proposé par la commission. Nous observons quand même en passant que, contrairement à ce que l'on essaie de faire croire, le projet dont nous disposons, qui pourra être sérieusement affiné, apparaît déjà aujourd'hui économiquement supportable. L'Investissement de 500'000 francs serait, quoi qu'il en soit, rentabilisé. Enfin, nous osons espérer quand même que, à tout le moins, les députés du groupe libéral-radical qui étaien…

25 mai 2016 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.040

Nous sommes assez surpris de voir le nombre élevé d'experts qu'il y a dans cet hémicycle en matière d'énergie et plus spécifiquement d'énergie solaire. Nous nous étonnons aussi de la frilosité dont certains députés, pour ne pas dire certains groupes, font preuve dans ce dossier, frilosité que nous n'avons pas du tout ressentie tout au long des travaux de la commission. À notre sens, la proposition des Vert'Libéraux du renvoi de ce dossier en commission n'est pas raisonnable et n'est pas sérieuse du tout. En faisant cette proposition, le groupe Vert'Libéral ne remet pas en question l'amendemen…

24 mai 2016 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.040

Vous aviez sans doute remarqué que, à l'issue de ses travaux, la commission avait préconisé un débat restreint et que le bureau en a décidé autrement, en faisant un débat libre. Cela ne doit bien évidemment pas nous inciter aux bavardages, ce qui nous permet de d'ores et déjà vous dire que nous serons relativement bref dans notre intervention! Nous pouvons d'autant plus être bref pour trois raisons au moins, nous semble-t-il. La première, c'est que, contrairement à ce qui a été affirmé, le dossier dont chaque député dispose nous paraît extrêmement complet. Le rapport initial du Conseil d'État…

26 avril 2016 PV, p. 3401 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10215.613

Vous avez pu constater que le rapport que nous avons à traiter est un rapport particulièrement hétéroclite. Il s'agit en réalité du dernier rapport qui traite des propositions qui étaient contenues dans le fameux rapport 101 auquel il a déjà été fait à plusieurs reprises référence. Par la force des choses, c'est aussi un dossier très technique dont il est difficile, pour ne pas dire impossible, de faire la synthèse, vous avez pu le constater. Ce rapport propose des modifications de cinq lois différentes: la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), la loi sur la procédure et la jurid…

26 avril 2016 PV, p. 3357 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Comme vous avez pu le constater, la contribution de la commission législative à ce dossier a été extrêmement modeste. Le travail de fond a été fait au sein de la commission ad hoc qui a été constituée. Vous aurez quand même constaté qu'une question s'est d'emblée posée au début de nos travaux, qui était de savoir ce que nous devions faire, ce que l'on attendait de la commission législative. Et, après un débat assez animé, nous avons pris la décision d'examiner, un par un, tous les amendements, qu'ils soient de la commission ou de groupes politiques, pour donner l'avis de la commission législa…

23 février 2016 PV, p. 2672 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.14216.003

Oui, effectivement, Madame la présidente et chers collègues, nous avons vu comme tout le monde qu'il était prévu que ce rapport soit adopté sans débat. Nous demandons néanmoins l'ouverture de la discussion. Nous imaginons que personne n'y verra d'inconvénient. Nous aimerions terminer cette séance par un petit coup de gueule. Coup de gueule qui ne mobilisera pas longtemps votre attention, nous vous rassurons. Il est vrai qu'au vu du rapport qui nous est soumis, nous pouvons nous étonner qu'un député demande l'ouverture de la discussion: cela peut paraître incongru, tant il est vrai que ce rapp…

26 mai 2015 PV, p. 16 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.033

Comme vous avez pu le constater, ce rapport tel qu'il est sorti des travaux de la commission législative, a suscité passablement d'émois au sein de la magistrature, sans doute beaucoup trop d'émois au goût du groupe socialiste. Comme le groupe UDC apparemment le groupe socialiste a été passablement surpris voir choqué de la réaction de l'association des magistrats judiciaires neuchâtelois qui a pris spontanément position sur le résultat des travaux accomplis au sein de la commission législative. Surpris parce que le groupe socialiste à quelque peine à comprendre comment est-ce qu'à partir des…

21 janvier 2015 PV, p. 1892 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.607

Le débat est à vrai dire assez technique, nous en convenons, tout le système de contrôle de surveillance, qui a été mis en place est en fait assez complexe puisqu'il y a des dispositions dans la loi sur la haute surveillance et aussi des dispositions dans l'OJN que l'on nous demande de modifier aujourd'hui. Nous aimerions peut-être compléter les explications que nous avons données tout à l'heure en vous rendant attentifs au fait que l'article 63, alinéa 4 de l'OJN prévoit que, lorsqu'il y a un différend en matière administrative entre la commission administrative et le Conseil d'Etat, ce diff…

21 janvier 2015 PV, p. 1889 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.607

Nous l'avons dit tout à l'heure, le groupe socialiste n'est disposé à accepter qu'un seul amendement, c'est celui de l'article 75b, alinéa 2, déjà admis en commission, c'est dire que nous sommes opposés à l'amendement proposé à l'article 63, alinéa 2, pour divers motifs. Le 1er est que nous considérons que la loi contient suffisamment de garde-fous et le 2e, nous pouvons le reprendre de ce que vient de dire le rapporteur de la commission, il nous apparait complètement incohérent d'accepter cet amendement qui prévoit que les autorités judiciaires devraient consulter une commission, commission …

21 janvier 2015 PV, p. 1880 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.607

Les dispositions légales sur lesquelles nous sommes appelés à nous prononcer sont pour l'essentiel très techniques comme vous avez pu le constater, ce qui a pour conséquence qu'on finit presque par oublier ce à quoi elles sont censées servir sur le principe. Elles doivent, cela a été rapporté tout à l'heure par M. Marc-André Nardin, concrétiser un principe qui est ancré à l'article 63 de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise, article qui, dans son libellé est d'une très grande simplicité, mais nous croyons qu'il faut en rappeler le contenu. Cet article stipule simplement que les auto…

2 décembre 2014 PV, p. 1431 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.156

Rubrique 431000 "Emoluments administratifs". Notre question tourne donc autour de cette perte de recette dont il est question, de 250.000 francs. A l'époque, dans le rapport du Conseil d'Etat sur le projet de loi sur le traitement des actes à cause de morts et actes similaires, il avait été indiqué que cette perte de recette serait largement compensée par une économie en personnel. Vérification faite à bonne source, il semble que cela soit bien le cas. Lors des débats, la garantie avait par contre été donnée que cette réforme ne se ferait pas au détriment des administrés, ne se ferait pas sur…

30 septembre 2014 PV, p. 821 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.13813.142

Comme vous pouvez l'imaginer, le groupe socialiste n'est pas satisfait du tout du résultat des travaux qui ont été entrepris au sein de la commission législative. Le groupe socialiste va, en conséquence, revenir à la charge pour faire de nouvelles propositions qui garantiraient aux titulaires de la fonction publique une protection contre les congés au moins équivalente à celle dont les travailleurs disposent dans le privé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous vous rappelons que le projet de loi que nous avons déposé allait très nettement plus loin que cela. Il ne nous paraît pas utile de…

30 septembre 2014 PV, p. 819 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.14714.606

Si cela permet de clarifier et de simplifier le débat, nous sommes prêt à nous rallier à l'amendement proposé par M. le député Marc-André Nardin du groupe libéral-radical. Donc, ne prêteraient serment devant le Grand Conseil que les procureurs assistants, à l'inverse des greffiers-rédacteurs qui continueraient à le faire devant la CAAJ, comme c'est le cas à l'heure actuelle.

30 septembre 2014 PV, p. 818 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.14714.606

Au risque de ne pas nous montrer très modeste, nous ne l'avons pas fait parce que cela ne nous a pas paru utile. Il suffit de lire la législation pour se rendre compte que la modification qui est proposée ne ferait pas de ces procureurs assistants des magistrats. Pour en faire des magistrats, il conviendrait d'apporter toute une série d'amendements à toute une série d'autres lois qui ne sont absolument pas touchées. C'est donc un amendement de portée purement symbolique et il est hors de question, au travers de cet amendement, de faire de ces procureurs assistants des magistrats, ce que le pr…

30 septembre 2014 PV, p. 817 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.14714.606

Quelques remarques sur la réserve que vient de formuler M. le député Marc- André Nardin pour le groupe libéral-radical. Alors, effectivement, il y a une différence fondamentale entre ce que seront ces procureurs assistants et ce que sont, aujourd'hui, les greffiers-rédacteurs. Ceux qui exercent la première fonction que nous venons d'énumérer signeront les décisions qui seront notifiées au justiciable, alors que ceux qui font partie de la seconde catégorie n'apparaissent pas, en tout cas pour l'instant. Il n'en demeure pas moins que ces greffiers-rédacteurs ont des compétences extrêmement éten…

30 septembre 2014 PV, p. 815 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.14714.606

Le groupe socialiste, sans aucune réserve, acceptera la proposition formulée, qui a été reprise par la commission législative des autorités judiciaires. Nous croyons qu'il est bon de se poser la question de savoir à quoi va servir cette nouvelle fonction de procureur assistant. Il s'agit de simplifier et d'alléger le travail du Ministère public qui est particulièrement surchargé à l'heure actuelle, et cela à moindre coût. Dès lors, il nous paraît difficile de s'opposer à une proposition de ce genre. Au sein du groupe, les discussions ont essentiellement porté sur la question de la légitimité …

30 septembre 2014 PV, p. 812 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.14714.606

Comme cela vient d'être relevé, après avoir pris connaissance du rapport de la commission législative, le Conseil d'Etat a jugé utile de donner son avis à son sujet. Il l'a fait dans un document qui a été distribué le 18 juin 2014. Trois éléments essentiels ressortent de ce document. Le premier, et c'est réjouissant, c'est que le Conseil d'Etat est d'accord sur le principe avec la proposition qui est faite de créer une nouvelle fonction de procureur assistant avec, pour objectif, de voir les greffiers-rédacteurs actuels devenir procureurs assistants. Le deuxième élément, le Conseil d'Etat éme…

24 juin 2014 PV, p. 421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.605

Il nous paraît inutile de reprendre ou de souligner des éléments figurant dans le rapport de la commission législative. Il ne nous paraît pas davantage utile de répéter ce qui a été dit par les porte-parole des divers groupes. Ce que nous pouvons dire, c’est qu’à l’inverse du groupe libéral-radical, le groupe socialiste considère unanimement qu’il est absolument indispensable de légiférer dans le domaine, et ceci sur la base d’une expérience malheureuse que beaucoup d’entre vous ont vécue. Nous ne pouvons qu’abonder dans le sens de ce qu’a dit M. Walter Willener, à savoir que cette loi aura v…

24 juin 2014 PV, p. 415 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.605

Comme vous avez pu le constater en prenant connaissance du rapport de la commission législative, cette commission a débattu pratiquement pendant deux ans et demi du thème de la destitution et y a consacré pas moins de dix séances. C’est assez exceptionnel et en tout cas rare. À notre souvenir, seule la loi sur le partenariat enregistré avait pris autant de temps à être débattue au sein de la commission législative. Vous aurez aussi constaté que lorsqu’il a eu connaissance du rapport de la commission législative, le Conseil d’État a tenu à exprimer son avis, non seulement sur le contenu même d…