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Objet parlementaire

15.189

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Transcription des débats

CM
Corine Bolay Mercier S 1 décembre 2015 PV, p. 1898 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons déjà longuement parlé de cette clé de répartition entre les communes. Ce fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) – qui a été, nous vous le rappelons, accepté à 68% par la population neuchâteloise – dit bien qu'il y a un fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'extension, l'entretien et l'exploitation du réseau. Nous partons du principe que l'extension du réseau va effectivement profiter à une partie de la population ou toute la population, puisqu'il y a de nombreux projets qui sont compris dans l'extension du réseau. Mais l'entretien et l'exploitation vont clairement aussi profiter à des gens qui ne sont pas directement concernés ou des Neuchâtelois qui ne sont pas directement concernés par l'extension purement et simplement; quand nous devrons refaire une ligne de train ou bien refaire une gare, c'est certainement ce fonds FIF qui va être sollicité. Nous aimerions aussi dire, aujourd'hui – nous l'avons déjà dit mais nous pensons qu'il est utile de le rappeler –, qu'il y a des communes pour ce fonds FIF qui payent 7 ou 8 francs par habitant et qu'il y a d'autres communes qui payent 43 francs par habitant pour un fonds fédéral, et ce fonds fédéral va, encore une fois, investir pour des projets dans toute la Suisse, y compris pour Neuchâtel. Donc, il nous semble qu'il y a quand même une certaine cohérence à avoir et que cette multiplication par quatre est inéquitable aujourd'hui et que les critères doivent être revus.

LD
Laurent Debrot PVS 1 décembre 2015 PV, p. 1898 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous accepterons le postulat, parce qu'il permettra au Conseil d'Etat de revenir un petit peu sur ses réflexions concernant la participation des communes, mais nous doutons fortement de la probité de la proposition socialiste. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous ne faisons que de rajouter de l'inégalité et de rappeler que vraiment le principe de "qui commande paie" ici n'est absolument pas respecté, le principe de "Un canton, un espace" n'est aussi pas respecté. Donc, à notre sens, la seule possibilité, ce serait que le canton prenne à sa charge aussi la part du FIF. Ceci dit, si nous ne voulons pas revenir là-dessus des prochaines années, il y a un moyen que le canton a refusé de se donner – nous en avons parlé en commission –, c'était de se donner les moyens en plafonnant les déductions fiscales sur les frais de déplacements, comme l'a fait la Confédération pour l'Impôt fédéral direct, puisque l'Impôt fédéral direct, vous le savez, a été plafonné en 2016 à 3000 francs par contribuable. L'avantage de ce plafonnement est que cela permettrait autant au canton qu'aux communes de bénéficier de revenus fiscaux supplémentaires, et cela permettrait autant au canton qu'aux communes de financer le fonds FIF. Dans ce sens-là, nous invitons le Conseil d'Etat à revenir à cette réflexion-là. A notre sens, il y a beaucoup de cantons en Suisse qui ont opté pour cette solution, et nous proposons que le Conseil d'Etat vraiment y réfléchisse. Nous aimerions juste terminer par un petit amendement de forme à la proposition socialiste: au dernier paragraphe, il faut indiquer que c'est le Grand Conseil qui demande au Conseil d'Etat et non pas le groupe socialiste... Si nous le votons, tant qu'à faire!

OH
Olivier Haussener LR 1 décembre 2015 PV, p. 1898 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Messieurs, sur le principe, notre groupe adhère à cette proposition car nous devons veiller, dans ce Grand Conseil, à ce que les domaines de répartition de charges et de recettes entre l'Etat et les communes, et entre les communes soient vérifiés et adaptés assez régulièrement. Il ne faut pas que cela ne devienne que des éléments qui dressent l'Etat contre les communes, ou bien les villes contre les autres communes, ou encore des régions les unes contre les autres. C'est important, car nous le vivons assez régulièrement dans ce parlement par rapport à la fiscalité où il y a eu des répartitions, il y a eu la facture sociale, il y a aujourd'hui les transports qui posent des problèmes, et il ne faut pas oublier qu'il y a un élément, nous dirions, modérateur et régulateur qui s'appelle la péréquation financière intercommunale. D'ailleurs, ce que nous vous disons aujourd'hui, la commission péréquation, qui a remis son rapport au mois d'avril 2013, en fait également état. C'est pour cela que, nous, nous adhérons à la proposition du groupe socialiste, mais nous aimerions tout de même la lier à la révision de la péréquation financière des charges, au deuxième volet qui est la compensation des charges dans le cadre de cette péréquation. En fait, nous aurions un texte – nous le lisons juste comme cela, parce que nous allons vous le remettre, Madame la présidente. Au deuxième paragraphe: "Le groupe socialiste demande au Conseil d'Etat de vérifier, voire de redéfinir les critères de répartition entre les communes pour le FIF, ainsi que pour le pot commun dès 2017 – ce n'est pas à voir globalement, mais ce sont les deux choses qui doivent être revues –, ceci en tenant compte des critères existants et futurs de la compensation des charges dans le cadre de la péréquation financière intercommunale". Voilà la position du groupe libéral-radical.

PH
Pierre Hainard UDC 1 décembre 2015 PV, p. 1899 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC, dans sa majorité, acceptera le postulat, compte tenu que, finalement, le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de définir les clés de répartition entre les communes pour le FIF, parce que là, nous sentons bien que cela ne va pas, que cela ne joue pas, voire globalement pour le pot commun. Pour nous (la majorité du groupe), c'est raisonnable. Et qu'on mette cela en adéquation avec la péréquation financière ne nous pose pas de problème non plus.

CM
Corine Bolay Mercier S 1 décembre 2015 PV, p. 1899 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes d'accord avec la proposition du groupe libéral-radical, effectivement, de le mettre en rapport avec la péréquation des charges. Nous croyons qu'il est essentiel d'équilibrer le tout, entre tous les domaines ou entre plusieurs domaines. Maintenant, nous nous posons la question: puisque nous avons longuement discuté en commission, qu'il avait été évoqué la possibilité de déposer un postulat, mais que nous ne l'avions pas fait, nous nous posons la question s'il ne serait pas utile de déposer ce postulat au nom de la commission qui a siégé à l'époque; comme cela, cela apparaîtrait plutôt interpartis et cela donnerait certainement plus de poids.

OH
Olivier Haussener LR 1 décembre 2015 PV, p. 1899 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Du moment que Mme Corine Bolay Mercier saisit notre commission, nous pensons qu'avec la proposition du groupe socialiste amendée, l'ensemble de cet hémicycle sera d'accord avec cette proposition, vu que c'est une demande d'étude, un postulat. Nous attendons simplement que le Conseil d'Etat se prononce sur la version du groupe socialiste amendée, et cela deviendra simplement, peut-être, un postulat du Grand Conseil.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 décembre 2015 PV, p. 1899 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons donner quelques éléments complémentaires sans revenir sur tout ce qui a déjà été dit et, nous pensons, bien dit. Pour information, le Conseil d'Etat a écrit au mois de septembre de cette année aux communes et à la commission financière quelles sont ses intentions en matière de réforme de la péréquation des charges structurelles à l'horizon 2017, et en page cinq – nous ne la citerons pas pour être plus court –, nous annoncions déjà que cette question de la clé intercommunale ferait l'objet d'un chantier, en parallèle de la péréquation des charges structurelles. Dès lors, le postulat va pleinement, finalement, dans le sens de l'écrit du 28 septembre du Conseil d'Etat aux communes et à la commission financière du Grand Conseil. Pour vous, ce n'est donc pas une surprise. Nous sommes dès lors prêt à soutenir ce postulat, avec un complément qui nous semble important, donc un amendement également de notre côté. Au deuxième paragraphe du contenu, nous citons: "le groupe socialiste demande au Conseil d'Etat de redéfinir les critères de répartition entre les communes au FIF, voire globalement pour le pot commun, dès 2017". Nous aimerions que cette phrase soit complétée par "en bonne intelligence avec les communes" parce qu'effectivement, c'est bien une répartition intercommunale du pot commun. Nous parlons de 27 millions de francs globalement, ou 4 millions de francs pour le FIF, qui sont répartis entre les communes, et dès lors, ce n'est pas le Conseil d'Etat qui, seul, peut régler cette question-là. Tout d'abord, c'est un article de loi. C'est bien vous, in fine, qui avez la capacité légale de modifier cette clé 75/25%. C'est bien sûr grâce à un travail avec les communes, en bonne intelligence entre villes et communes de ce canton que nous arriverons à faire une révision intelligente de cette clé, quelque chose qui, comme vous l'avez entendu, est déjà annoncé depuis trois mois.

OH
Olivier Haussener LR 1 décembre 2015 PV, p. 1901 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Petite explication: la modification se trouve dans le deuxième paragraphe du contenu, dans la phrase: "Nous demandons au Conseil d'Etat de redéfinir les critères de répartition entre les communes pour le FIF et le pot commun dès 2017 en tenant compte des critères existants et futurs de la compensation des charges dans le cadre de la péréquation financière intercommunale, en concertation avec les communes". Il a été demandé – nous le faisons maintenant de façon orale, mais cela devait être implicite – que si le Conseil d'Etat n'arrivait pas dès 2017 à redéfinir le deuxième volet de la péréquation, il ne devrait pas attendre pour revoir ce problème des transports qui nous semble devoir être réglé en premier dans le deuxième volet de la péréquation "surcharges structurelles". Nous n'avons pas réussi à trouver une formule, mais nous pensons que tout le monde comprend bien dans cet hémicycle.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 décembre 2015 PV, p. 1901 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voudrions simplement confirmer que nous voulons, en concertation avec les communes, réaliser ces réformes et en priorité sur la question de la clé de répartition intercommunale. Nous l'avons annoncé par courrier du 28 septembre 2015 à toutes les communes du canton et à la commission financière. Ce n'est donc pas une surprise pour eux de travailler à ce chantier. Nous partons donc du principe que pour le 1er janvier 2017, l'objectif est tout à fait atteignable, et c'est en tout cas le nôtre.

JC
Johanne Lebel Calame S 1 décembre 2015 PV, p. 1902 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nous allons vous laisser beaucoup de temps de parole. Notre intervention de rapporteure sera donc assez brève, d'autant que vous avez maintenant eu le temps de lire le rapport de la commission. Le rapport de la commission précise que nous avons traité le budget dix fois – avec la séance de ce matin, cela fait onze. Nous avons donc des remerciements très sincères à adresser, en particulier au personnel du secrétariat général: un huissier, la secrétaire générale adjointe, le chef de département, le chef du service financier sont venus travailler avec nous un dimanche après-midi, ce qui n'est pas banal. Nous espérons que cela inspirera nos travaux. Concrètement, nous interviendrons pour expliquer les amendements avant les votes parce beaucoup d'amendements ont été acceptés en bloc par la commission, sans débat. Les travaux se sont faits en deux phases (enfin, en trois phases si nous pensons au débat préliminaire avant d'arriver à entrer en matière et à entrer dans le vif du sujet). Il y a eu une série d'amendements qui ont été acceptés dans le cadre d'une recherche de consensus; nous nous étions dit que nous allions y arriver. Ensuite, nous sommes arrivés dans des choses plus délicates où il y a eu des votes moins unanimes, parfois unanimes aussi. Bon débat et merci également au personnel de l'administration du travail qui se fait toute l'année, dans des conditions pas toujours faciles.

BH
Baptiste Hurni S 1 décembre 2015 PV, p. 1903 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En politique comme en matière de climat et de tradition, les saisons et les années se succèdent avec leurs clichés plus ou moins heureux. Au printemps, c'est la saison des comptes avec leurs lots de chiffres écarlates ou d'ébène, en été, c'est la trêve politique, et au début de l'hiver, c'est la saison des budgets. Ainsi, durant la saison froide, la majorité politique, quelle que soit sa couleur, a souvent tendance à montrer ses muscles, le conseiller d'Etat en charge des finances a toujours l'air plus sombre (à croire que le brouillard s'instille en lui), le Grand Conseil vit ces scènes de tragédie entrecoupées des inévitables interruptions de séances et, normalement, chaque groupe lâche un peu de lest, personne n'est vraiment satisfait, mais la majorité de cet hémicycle parvient à construire un budget. Cette description est certes réductrice, pleine d'ironie tant le spectacle que nous offrons ne nous grandit pas – nous nous autorisons à le dire étant depuis quelque temps l'un de ces acteurs. Mais enfin, quoi qu'on puisse en penser, même si nos actions pourraient sans doute être plus sobres et efficaces, au final, le Grand Conseil neuchâtelois a toujours, sans exception, doté l'Etat de son cadre financier lui permettant d'agir. Notre hémicycle n'a pas systématiquement voté le cœur léger ces budgets, car les conséquences ont parfois été dures pour les franges de la population qui ont subi de plein fouet le redressement de nos finances, en cours depuis maintenant presque huit ans. Mais le groupe socialiste a la conviction que si notre parlement, quelle que fût sa composition, a invariablement accouché d'un budget, ce n'est pas tellement par tradition, mais c'est parce que la majorité des députés a toujours recherché l'intérêt de la population pour laquelle un budget est nécessaire. En effet, pas de budget, pas de cadre. Pas de cadre, pas de fondement à l'action publique. Pas de fondement, pas de sécurité, mais au contraire le danger de blocage ou, pire, d'effritement, voire d'effondrement. Pourtant, cette saison des budgets, telle que nous venons de la décrire, a brutalement changé en 2015, comme si la République et Canton de Neuchâtel avait subi un dérèglement violent de ses mœurs politiques. Comprenons-nous bien: nous ne glorifions pas le passé mais nous constatons qu'il a eu le mérite de faire entrer ce canton dans un redressement, trop lent pour certains, mais un redressement réel. Partant des budgets à plus de 50 millions de francs de déficit, qui étaient acceptés sans coup férir par la même majorité du parlement que celle qui est sortie des urnes en 2013, on passe à un budget 2016 avec moins de 12 millions de francs de déficit, auquel la majorité libérale-radicale et UDC a d'abord administré une fin de non-recevoir via un refus d'entrer en matière. C'est d'autant plus incompréhensible que ce même bloc libéral-radical – UDC détient la majorité en commission des finances et qu'il était parfaitement à même d'amender l'ensemble du budget. Et que l'on ne vienne pas nous dire que c'est aux socialistes de porter la responsabilité du chaos de ces dernières semaines! Ne confondons pas causes et conséquences, s'il vous plaît. Ce premier mélodrame enfin passé, les commissaires de la majorité, acceptant finalement l'entrée en matière, ont imposé le cirque de la droite dure: pas d'ouverture, peu de discussions et l'imposition abrupte d'amendements dont la plupart sont soit contre-productifs, soit carrément en contradiction avec les décisions de notre parlement, décisions parfois prises il y a un mois à peine. Par ailleurs, cette attitude est d'autant plus incompréhensible qu'elle préfigure le programme de redressement qui a désormais été publié. Pourquoi exiger de manière violente et sans coordination des mesures qui seront en partie prises à l'avenir? C'est travailler à l'envers du bon sens. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le travail de la majorité de la commission est manichéen. Il rejette toute notion de consensus. Il est méprisant envers le travail du Conseil d'Etat pourtant particulièrement transparent, bien que critiquable sur certains aspects. Il est aussi politicard, et non politique au sens noble du terme, car son but est le positionnement politique des partis libéral-radical et UDC avant les élections communales, puis cantonales, en critiquant arbitrairement le travail d'un gouvernement à majorité socialiste. Enfin, il va à l'encontre de l'intérêt général, car il casse des dynamiques là où de sérieux efforts sont déjà demandés, comme avec les amendements sur l'Hôpital neuchâtelois. Dynamique brisée encore, quand le travail de la majorité de la commission crée des crises là où l'argent public nous permet l'innovation (notre plus grande richesse), comme en diminuant le budget de l'Université en dehors du cadre que nous lui avons nous-même fixé. Finalement et surtout, la volonté de cette majorité prive l'Etat des ressources nécessaires aux réformes que les groupes libéraux-radicaux et UDC appellent pourtant de leurs vœux, en supprimant le personnel nécessaire sans aucune considération pour celui qui est en place. Le groupe socialiste regrette cette attitude désinvolte et sans nuance. Nos commissaires auraient voulu un débat constructif, mené avec comme objectif l'accélération des dynamiques positives. Le plus agaçant dans tout cela est sans doute que le groupe socialiste, dans sa majorité, partageait de nombreux doutes des groupes libéraux-radicaux et UDC, notamment sur l'évaluation des recettes ou sur les reports de charges sur les communes. Mais pour discuter, il faut avoir un interlocuteur non seulement capable d'entendre, mais aussi d'écouter l'autre. Nous étions prêt à le faire et nous le restons. Puisse notre assemblée, dans son plenum, faire preuve de plus de sagesse que la commission des finances. Pour terminer, il convient de souligner que nous refuserons au vote final le budget si l'ensemble des amendements de la majorité venaient à passer. En effet – nous l'avons dit dans le rapport de minorité, retiré suite au revirement des groupes libéraux-radicaux et UDC –, le budget initial était une base de travail intéressante mais insuffisante. Diminuer le soutien à la lecture publique, reporter des charges importantes sur les communes, ou encore maintenir un système de traitement pour la fonction publique qui est litigieux et critiqué, sans qu'aucune piste d'entente n'ait pu être esquissée durant un an et demi, nous semblaient être les plus grands défauts de la version initiale du budget 2016. Dans sa version modifiée par les groupes libéraux-radicaux et UDC, les amendements sur l'Hôpital neuchâtelois et le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) de même que sur l'Université constituent des lignes rouges pour notre groupe, à quoi il faut ajouter le blocage des effectifs sans aucune contrepartie sur le traitement du personnel, ce qui n'est pas non plus admissible. Si la majorité du Grand Conseil aspire à un budget soutenu par notre groupe, nous l'invitons à faire les efforts nécessaires dans ces thématiques. Si tel n'est pas le cas, elle assumera seule un budget teinté au mieux de néo-libéralisme, au pire de populisme.

MM
Mauro Moruzzi VL 1 décembre 2015 PV, p. 1904 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme souvent, et peut-être plus que par le passé, les travaux de la commission étaient caractérisés par une alternance de moments de tension et de moments de travail constructif, auxquels le groupe Vert'Libéral a assisté en tant qu'observateur intéressé et actif. Nous retrouverons, à n'en pas douter, ces mouvements de balancier au cours de nos débats et notre groupe formule d'emblée le vœu que les émotions des uns et des autres, une fois exprimées, cèdent la place à la raison et surtout, qu'elles cèdent la place à une volonté largement partagée de maintenir la dynamique de redressement de notre canton que nous construisons ensemble, Conseil d'Etat et Grand Conseil, patiemment, depuis le début de la législature. Oui, Mesdames et Messieurs, le débat de cette session n'est pas un simple débat sur le budget. C'est bien plus que cela. C'est une étape fondamentale sur le chemin des réformes, ces réformes attendues avec impatience par la population neuchâteloise depuis des années. Aujourd'hui, ces réformes ne sont pas de vagues promesses telles qu'on a pu les entendre pendant des années. Elles sont pour certaines en cours et pour d'autres imminentes. Elles sont à la fois ambitieuses et encore fragiles. Pour n'en nommer que les principales, elles s'appellent réforme de la fiscalité, recapitalisation de la caisse de pensions, redressement durable des finances, maîtrise des coûts de la santé et du social, développement économique, réforme des institutions politiques, fusions de communes, projets de mobilité et réforme hospitalière; autant de dossiers qui ont contribué à la déprime de notre canton, autant de chantiers qui ont été empoignés à bras le corps par un Conseil d'Etat autrement plus courageux et, sans doute, autrement plus compétent que ses prédécesseurs et qui mérite tout notre soutien. Cette session montrera si nous, le législatif, sommes à la hauteur de ces enjeux, si nous sommes capable d'agir avec le doigté nécessaire, celui de notre tradition horlogère, pour reconstruire ensemble notre République. Nous le pouvons, nous en sommes capable, mais à une condition impérative: celle de faire passer l'intérêt commun avant les intérêts partisans. Non pas pour la beauté du geste, mais pour une raison tellement simple que nous l'oublierions facilement: les réformes, pour qu'elles soient durables, se font les uns avec les autres, au-delà des clivages de partis ou de régions, et pas les uns contre les autres, au gré de majorités qui varient tous les quatre ans. Si nous ne sommes pas capable d'avancer ensemble aujourd'hui, nous aurons tous perdu et c'est cela, ni plus ni moins, le vrai enjeu de nos débats. Le budget 2016, nous y venons pour vous dire, au risque de vous surprendre, que la commission des finances, avec le Conseil d'Etat, a fait globalement un très bon travail dans un contexte difficile. Certes, on peut discuter de la manière, mais l'essentiel, c'est que le résultat est là. Une large majorité des groupes, UDC, libéraux-radicaux, socialistes et nous ajoutons Vert'Libéral, soutient le 99,6% du budget. Il nous reste à trouver un accord sur sept amendements portant sur un montant de 8,5 millions de francs, à mettre en regard avec les quelque 2,2 milliards de francs du budget total. Bien sûr, personne ne peut se dire heureux d'un exercice déficitaire. Le fait d'y être habitué – nous nous permettons de l'ajouter – n'est pas une excuse. Aux problèmes structurels connus sont venues s'ajouter cette année des difficultés conjoncturelles, certaines inattendues telles que la crise du franc fort ou l'explosion des primes d'assurance-maladie, et d'autres, en revanche amplement prévisibles, voire prévues, comme le recul des montants perçus au titre de la péréquation fédérale ou celui des rentrées fiscales des personnes morales. La première mouture du budget proposé par le Conseil d'Etat présentait des faiblesses manifestes qui ont pu être corrigées, dans une large mesure, au cours des travaux de la commission. Certains risques, notamment les 14,5 millions de francs budgétisés au titre de la contribution de la Banque nationale suisse (BNS) – soit dit en passant, un montant supérieur à celui des amendements dont nous discuterons tout à l'heure – continuent d'exister, tout en paraissant acceptables sur la base des dernières analyses indépendantes. Le montant consacré aux investissements reste assez modeste, avec environ 70 millions de francs, mais raisonnable, lui aussi, compte tenu du contexte. Pour corriger la première copie du budget, qui surévaluait les rentrées et sous-estimait certaines dépenses, des efforts supplémentaires, parfois douloureux, ont dû être consentis, souvent à l'initiative du Conseil d'Etat. Des consensus très importants ont pu être trouvés sur des sujets sensibles, tels que l'adaptation des subsides LAMal suite à l'explosion des coûts de l'assurance-maladie cet automne, ou encore sur le ralentissement des réformes fiscales, pourtant très attendues par la population et qui restent nécessaires. Si la progression salariale pour les employés de l'Etat est une fois de plus remise en cause, nous aurons au moins renoncé à répercuter une indexation négative de l'inflation qui aurait été vexatoire, dès lors que dans les années de renchérissement du coût de la vie, nous renonçons souvent à les répercuter sur les salaires. A ce propos, le groupe Vert'Libéral attend avec impatience que l'Etat se dote enfin d'instruments efficaces de gestion du personnel, qui permettront une meilleure vision d'ensemble et une allocation des ressources plus efficace. A la fin, c'est la qualité de travail des fonctionnaires qui doit être récompensée. Les restrictions linéaires sur un effectif indistinct – l'écart statistique dans le personnel équivaut à 140 équivalents plein temps – ne font qu'engendrer de la frustration chez celles et ceux qui travaillent de manière exemplaire au service de l'Etat. Parmi les consensus trouvés, certains ont une valeur symbolique très importante, sans commune mesure avec un impact financier plutôt anecdotique. Ainsi, le groupe Vert'Libéral salue le fait que les députés sont associés à l'effort budgétaire par une réduction de leurs indemnités. Mais, surtout, notre groupe se réjouit du fait que les craintes d'une disparition du Bibliobus aient pu être dissipées. Une solution transitoire sur deux ans permettra aux communes et à l'association Bibliobus de se retourner pour assurer la pérennité d'un service très apprécié de ses utilisatrices et utilisateurs. La question du report de charges de l'Etat vers les communes, ou, selon un autre point de vue, la question de la répartition des charges entre le canton et les communes, a fait l'objet de nombreuses discussions au sein de la commission. Pour le budget 2016, ce débat a été largement tranché en faveur des communes, ici encore de manière consensuelle, mais contre la volonté du Conseil d'Etat. Cette question-là reviendra très vite sur le tapis et notre Autorité, lors de sa dernière session, a envoyé un double message en adoptant les motions de communes sous une forme amendée. Le premier message est adressé au Conseil d'Etat, qui doit améliorer la qualité de son dialogue avec les communes et leur donner un temps raisonnable pour s'adapter à de nouvelles situations. Par ailleurs, tout report de charges doit être aligné avec les compétences qui s'y réfèrent. C'est là qu'intervient le second message que nous avons envoyé en amendant les motions de communes. Le redressement des finances de l'Etat passe inévitablement aussi par un effort conjoint du canton et des communes. Le dialogue amélioré qui est souhaité devra déboucher rapidement sur une planification des mesures à entreprendre de part et d'autre pour atteindre les objectifs fixés dans ce cadre. En conclusion, le groupe Vert'Libéral estime nécessaire que l'Etat dispose d'un budget réaliste pour 2016 cette année encore, pour deux raisons. La première, c'est que les mesures d'économie prévues dans le projet du Conseil d'Etat ne pourront entrer en vigueur que dès que le budget sera adopté. La seconde, plus fondamentale à nos yeux, c'est un souci de crédibilité vis-à-vis de notre population et vis-à-vis de nos partenaires cantonaux et fédéraux, au moment où nous affirmons notre volonté de faire aboutir les projets cruciaux pour l'avenir de notre canton que nous évoquions tout à l'heure. Les Vert'Libéraux portent entièrement le consensus qui a abouti à faire l'essentiel du chemin et nous soutiendrons également certains amendements qui ont été adoptés par la majorité de la commission et qui font sens à nos yeux. Non seulement parce qu'en réduisant le déficit, nous améliorons la capacité d'investissement de l'Etat, mais aussi parce qu'ils vont dans le sens du redressement des finances, indispensable pour notre canton. En revanche, nous nous opposerons à certains amendements qui induisent une perte de compétitivité à moyen terme ou qui risquent de ne pas avoir d'effets réels. Nous nous prononcerons sur le détail le moment venu, au cours des débats. Le groupe Vert'Libéral entrera donc en matière sur le projet de budget de l'Etat et il vous invite à en faire de même.

AJ
Andreas Jurt LR 1 décembre 2015 PV, p. 1906 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Que notre état d'esprit lié à l'élaboration du budget 2016 soit clarifié d'emblée: pour le groupe libéral-radical, il n'a été aucunement question de vouloir jouer des biceps! Nous avons refusé l'entrée en matière en raison du nombre et du degré très élevé des risques pris par le Conseil d'Etat et cela, bien que les normes liées au frein à l'endettement aient été respectées. L'absence de la planification des tâches conformément à la loi sur les finances ne nous a pas permis de projeter ce budget dans le temps. Nous parlions d'un delta de 50 millions de francs après une analyse fouillée. Ce résultat, mis en relation avec le bouclement des comptes 2014, qui présentait déjà une constitution de réserve de 35 millions de francs, ainsi qu'avec le résultat prévisible des comptes 2015, qui s'annonce par ailleurs plus mauvais que budgété, digne d'un parti politique responsable de l'avenir du canton, de ses institutions et de sa population: il fallait tirer le frein à main. En deux ans, il s'agit d'une aggravation de résultat de près de 85 millions de francs. Nier cette réalité serait une attitude irresponsable. Pour le groupe libéral-radical, l'élaboration d'un budget ne doit pas être polluée par la meilleure rhétorique politique politicienne. Un budget se construit en connaissance de cause et en recourant à une dialectique objective. Construire un budget est un art qui exige une vision, un sens de la réalité conjoncturelle et de la situation économique du canton. Comme Karl Popper, nous ne revendiquons pas la vérité absolue qui, selon lui, n'existe pas. Mais nous sommes convaincu que le nouveau budget amendé par une droite unie est meilleur et plus proche de la réalité. Entre la première mouture et la version amendée, il y a eu du travail de tous les protagonistes autour de la table. Nous les en remercions. Par contre, il est regrettable d'avoir eu droit à des mots durs – certains diraient méchants – qui ignorent totalement le bien-fondé de notre démarche: une démarche prudente qui tient compte du contexte actuel auquel notre canton sera exposé durant les douze prochains mois au moins. N'importe quel politologue, consultant, économiste ou chef d'entreprise vous confirmera que le contexte influence la nature des décisions. Si nous voulons allouer des moyens productifs dans le développement économique, nous devons apprendre à faire des choix et cesser de refuser de vouloir remettre en cause les vérités d'hier. Il faut accepter un changement de paradigme qui soit prêt à défier les soi-disant vaches sacrées. Pour cela, et afin de positionner notre canton sur les bons rails, il est impératif d'ajuster nos dépenses à nos recettes afin d'éviter la spirale de l'endettement qui finit tôt ou tard par nous rattraper. Nous insistons en toute bonne logique en rappelant que l'endettement se conçoit pour les investissements et non pour les dépenses de fonctionnement. Qu'avons-nous dû entendre ou lire par celles et ceux qui ne semblent pas avoir la même volonté de bien gérer les deniers publics et qui, à nos yeux, n'ont pas encore compris ni la situation inquiétante de nos finances, ni la réalité du moment?: Que notre attitude témoigne d'une attaque frontale contre le gouvernement à majorité socialiste, que nos amendements sont un acte de brutalité exprimant du mépris à l'égard des autres et, pour couronner le tout, que nous mettons la République à genoux tout en cassant la dynamique positive de cette législature. Mesdames et Messieurs, que nenni! Bien au contraire! En ce qui concerne le Conseil d'Etat, nous saluons les personnes et nous reconnaissons leur valeur individuelle, sans oublier de les remercier de leur engagement, un engagement d'une ampleur et d'une intensité dont l'opinion publique ne semble pas toujours être consciente; ils méritent davantage de reconnaissance. Un seul exemple: trouvez-vous normal, voire constructif, qu'à chaque fois qu'un conseiller d'Etat, de gauche ou de droite, propose une mesure d'économie – certes, toujours peu populaire, chaque fois qualifiée d'inappropriée – que toute la République s'insurge et s'engage dans une opération de levée de boucliers? Le groupe libéral-radical n'est pas en train de vouloir démanteler l'administration à tout va, mais celle-ci doit impérativement intégrer les différentes variables-clés telles que la réalité financière, les tendances économiques et les besoins d'un service public conforme à la taille et la capacité financière du canton de Neuchâtel, sans superflu; ceci d'autant plus si nous mettons le budget proposé dans une perspective négative de la planification financière des tâches, celle-ci projette un excédent de charge dans les comptes de fonctionnement aux alentours de 150 millions de francs à fin 2018. A la lumière de ce chiffre, ne pas alerter ni agir n'aurait pas seulement été inquiétant mais totalement irresponsable. Regardons au-delà de notre frontière cantonale. Non seulement les autres cantons, mais aussi la Confédération ont initié et profitent déjà des mesures d'assainissement pendant que nous restons stigmatisé dans un discours parfois empreint de nostalgie. De combien de signaux d'alerte avons-nous encore besoin pour accepter les faits, pendant que nos voisins cherchent des solutions pour augmenter l'efficacité et l'efficience de l'administration et des institutions? Conscient de notre responsabilité partagée entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, nous ne demandons pas ce que Winston Churchill avait proclamé à son peuple dans un moment difficile: "Du sang et de la sueur": Nous demandons de revenir à la raison et de voir le monde tel qu'il se dessine aujourd'hui afin de pouvoir financer les projets d'avenir, sans devoir constamment recourir à une augmentation de taxes pour équilibrer nos comptes et sans avoir un regard critique sur nos dépenses. Nous voulons participer activement à un changement d'état d'esprit, dessiner avec vous ce nouveau paradigme qui doit davantage s'orienter sur la croissance économique que sur le statu quo qui devient, lui, de plus en plus indéfendable. Fort de ce qui précède, le groupe libéral-radical est revenu sur sa décision de non-entrée en matière, estimant qu'il est possible de construire un budget 2016 en diminuant les risques et en demandant déjà des économies dans les secteurs identifiés comme étant trop coûteux ou non indispensables. C'est un pas important en vue des économies structurelles que nous devons matérialiser. En acceptant nos amendements qui représentent 0,4% des charges nettes, ou un peu plus de 8 millions de francs, et qui sont à considérer comme des ajustements, nous sommes persuadé que le budget modifié avec un excédent de charges de 11.571.683 francs et une insuffisance de financement de 28.382.477 francs est acceptable, tout en préservant les équilibres et les sacrifices. Etant quasiment identique en termes de déficit à celui du Conseil d'Etat pour respecter le frein à l'endettement, nous précisons que, dans sa structure actuelle, il est sensiblement différent. La façade est quasiment inchangée mais les poutres et les fondements statiques de la maison sont renforcés. Cette prouesse architecturale a pu être concrétisée avec des propositions demandant des efforts mesurés, tout en étant sensibles aux rôles et aux missions des communes. Arrivé au terme de la procédure budgétaire, nous mesurons l'ampleur de la tâche du redressement des finances qui nous attend. Le groupe libéral-radical veut prendre ses responsabilités afin de doter notre canton d'un budget pour l'année 2016 et ainsi préparer l'avenir. Pour nous rénover, soyons prêt à nous réinventer en mettant nos mains dans le cambouis et sans toujours repousser ce qui doit être fait maintenant aux calendes grecques. Nous ne voulons pas être les Grecs de la Suisse, comme la Weltwoche a qualifié les Welches. Le groupe libéral-radical veut être un acteur proactif, qui, d'un côté, se bat pour améliorer l'attractivité du canton, et, de l'autre, aide celles et ceux qui sont coincés en raison de l'effet de seuil ou sont considérés comme des working poor. Que chacun participe activement à ce que notre belle République retrouve son élan!

JL
Jean-Charles Legrix UDC 1 décembre 2015 PV, p. 1908 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, le groupe UDC voudrait saluer le travail de la majorité des membres de la commission financière qui n'a pas ménagé ses efforts pour proposer à notre parlement un budget qui soit réaliste au niveau des chiffres, compte tenu des éléments connus lors de son élaboration, et réalisable et plausible au niveau des efforts demandés afin de ne pas présenter un budget plus déficitaire que celui proposé initialement par le Conseil d'Etat. Le groupe UDC a malheureusement dû, dans un premier temps, refuser d'entrer en matière sur un budget proposé par le Conseil d'Etat qui était totalement artificiel et irréaliste. Le Conseil d'Etat a voulu nous faire croire, ainsi qu'à la presse, que son budget 2016 respectait les freins à l'endettement et aux dépenses, alors que son budget s'éloignait de la réalité de plus de 40 millions de francs. Ceci est totalement inadmissible et irresponsable. Quelques exemples non exhaustifs: une surévaluation des recettes des personnes morales pour plus de 12 millions de francs; une augmentation de l'écart statistique sur les salaires de 6,5 millions entre le budget 2015 et le budget 2016; une sous-estimation des hospitalisations hors canton pour 3,5 millions de francs; des ponctions dans les réserves et dans les fonds pour améliorer le résultat de façon artificielle pour plusieurs millions de francs. En plus – ce que nous avons accepté –, le fait que le Conseil d'Etat a mis dans son budget l'intégralité des revenus de la Banque nationale suisse (BNS) alors que, peut-être, par prudence, il aurait fallu n'en mettre que la moitié. Mais nous avons accepté ce risque-là tous ensemble. Les commissaires du groupe UDC à la commission des finances avaient, dans un premier temps, déposé des amendements qui auraient permis d'avoir un budget 2016 équilibré, ce que notre groupe a toujours souhaité. Néanmoins, dans un but de trouver un consensus avec la gauche, le groupe UDC a fortement diminué le montant de ses amendements et, par conséquent, des efforts d'économie demandés, et le groupe libéral-radical en a fait de même. Malgré cela, la gauche annonce vouloir refuser ce budget amendé et le Conseil d'Etat se permet de dire dans le rapport de la commission que la droite veut imposer brutalement ses options et qu'elle aime faire du théâtre politique stérile. Ce genre de propos de la part du gouvernement n'est pas tolérable, ceci d'autant plus que cela ne correspond en rien au travail de la commission et en rien à la réalité. En principe, le groupe UDC s'oppose à des budgets déficitaires. Néanmoins, à titre exceptionnel et pour permettre au Conseil d'Etat d'avoir un budget pour commencer l'année 2016, il a décidé d'accepter le budget 2016 tel que proposé par la commission financière, soit un déficit de 11,6 millions de francs. Il est clair que si des amendements provenant de ceux qui ne veulent ni des réformes ni des économies devaient fortement – nous disons bien fortement – péjorer le budget proposé par la commission financière, alors le groupe UDC se verrait contraint de le refuser. Les temps sont difficiles. L'économie et la conjoncture ne sont pas au beau fixe. Et pourtant certains pensent que tout va bien et qu'il faut continuer comme avant sans se remettre en question. Il faut que certains arrêtent de voir des mirages et se mettent à ouvrir les yeux sur des réalités incontournables. Ce n'est pas une fois que l'on est dans un mur qu'il faut freiner, c'est avant. Alors que de nombreux cantons ont fait des efforts considérables et très conséquents pour assainir leurs finances, à Neuchâtel, le Conseil d'Etat, dans la version du budget qu'il nous présente, propose ni plus ni moins l'engagement de 30 postes supplémentaires. Notre groupe, qui souhaitait une restructuration de l'Etat en profondeur par un projet de redressement et d'assainissement durable des finances, aurait apprécié pouvoir être en possession, avant le début de l'analyse du budget 2016, du plan financier des tâches, instrument de conduite vital pour une gestion saine de l'Etat. Au niveau des éléments positifs, nous saluons la gestion centralisée des véhicules au garage de l'Etat et la centralisation au service des bâtiments de l'entretien et de l'exploitation des bâtiments. De même, nous saluons les efforts effectués pour contraindre les personnes au bénéfice de l'aide sociale de choisir des caisses-maladie moins chères, ce que nous demandons depuis de longues années – nous tenons à relever qu'enfin, cela a été fait. Nous saluons aussi la détermination à lutter contre les abus dans l'aide sociale et surtout à favoriser l'intégration professionnelle. Pour tous ces points-là, nous pouvons être reconnaissant vis-à-vis du Conseil d'Etat. Nous remercions également tous les collaborateurs et collaboratrices qui ont participé de près ou de loin à l'établissement de ce budget et également aux travaux en cours de route jusqu'à aujourd'hui. Afin de garder les fonctionnaires motivés, le Conseil d'Etat n'a pas répercuté l'inflation négative et il a accordé une augmentation globale des salaires de 0,5% dans une période de récession. Actuellement, des entreprises privées licencient, on le voit régulièrement dans les journaux. De nombreux employés dans le privé n'auront strictement aucune augmentation de salaire en 2016, et ceci également dans de très grands groupes. De plus, le personnel de la fonction publique travaille 40 heures par semaine alors que d'autres, dans le privé, travaillent 42 heures ou plus. Compte tenu de ces éléments, on peut objectivement dire que la fonction publique est respectée, autant au niveau des salaires que sur le nombre d'heures de travail par semaine. L'Etat ne peut pas continuer à dépenser plus qu'il n'encaisse et, sur ce point-là, nous le rejoignons et nous le soutenons dans sa décision de maîtriser l'augmentation des salaires en proposant 0,5% par année de la masse. Il y aura encore beaucoup à dire, mais les débats risquent encore d'être longs et, peut-être, fastidieux. Nous reprendrons donc la parole en temps utile sur les nombreux amendements qui ont été nécessaires pour avoir un budget qui tienne la route. Pour terminer, nous espérons que le budget 2016, tel qu'amendé par la majorité de la commission, sera accepté par la majorité de notre plenum afin que le Conseil d'Etat puisse passer de bonnes fêtes de fin d'année et qu'il puisse commencer l'année 2016 avec un budget dans les mains.

CD
Cédric Dupraz PVS 1 décembre 2015 PV, p. 1909 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons moins long que nos préopinants. Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du budget 2016, après un processus d'élaboration difficile, de l'ouverture de feux et de contre-feux relevant parfois plus de la farce que du rapport de force. Nous tenons d'emblée, au même titre que la rapporteure, à remercier les services de l'Etat pour le travail conséquent effectué en vue de l'élaboration de ce budget. Au niveau financier, avec un budget de près de 2,2 milliards de francs, le déficit budgétaire semble plus que raisonnable, ce d'autant plus qu'il n'utilise pas pleinement la possibilité des freins et que les comptes se révèlent quasi systématiquement meilleurs que le budget. De plus, une amélioration du déficit structurel de l'Etat est constatée d'année en année. Le taux moyen d'emprunt se situera en dessous de 2%, avec des emprunts à court terme à des taux négatifs favorisant l'emprunt et les investissements qui sont source de richesse et de prospérité pour le canton. A ce titre, tout comme la commission, le groupe PopVertsSol ne peut accepter l'ensemble des reports de charges sur les communes, qui ne constitue pas d'économie réelle et qui risquera d'accentuer les disparités entre les collectivités publiques mais également entre citoyens du canton. Au niveau économique, avec un produit intérieur brut de plus de 14 milliards de francs, le canton de Neuchâtel crée de la valeur ajoutée par habitant, une valeur ajoutée parmi les plus importantes du pays. Il s'agit dès lors d'optimiser et de renforcer les recettes, de capter les capitaux, de mieux répartir cette valeur ajoutée et de tendre vers plus de justice fiscale. Force est de constater, cependant, que la situation se dégrade, notamment au niveau de l'emploi, financiarisation du système oblige, les risques sont dorénavant transférés quasi systématiquement des entreprises aux salariés, les revenus des salariés se fragilisant, les marges et le taux de profit, quant à eux, restant la plupart du temps stables. D'ailleurs, le salaire médian neuchâtelois est, pour rappel, l'un des plus bas de Suisse. Dès lors, au niveau fiscal, le groupe PopVertsSol ne peut accepter que, contrairement aux personnes physiques, les personnes morales, qui ont connu une diminution par deux de leur imposition en quelques années, n'aient pas été mises à contribution. Risquant de voir leur image s'effriter et risquant de s'enliser à tort ou à raison dans l'image de profiteurs, les entreprises et sociétés doivent contribuer au développement équilibré de la société et prendre leurs responsabilités tant au niveau social qu'environnemental. Quand le groupe libéral-radical parle d'équilibre des sacrifices, nous savons pertinemment que ces sacrifices touchent principalement, au final, les parties les plus faibles de la société. Dans ce cadre, différentes propositions seront déposées par le groupe PopVertsSol lors de cette séance, pour augmenter les sources de revenu et notamment surseoir aux pertes fiscales générées par la réforme de l'imposition sur les personnes morales. Au niveau social, le sale travail ayant déjà été réalisé en 2014, le groupe PopVertsSol est satisfait des amendements proposés tant par le Conseil d'Etat que par la commission concernant le maintien partiel de l'intensité des subsides d'assurance-maladie. Toutefois, le groupe PopVertsSol aurait souhaité le renforcement de cette intensité pour permettre de supprimer les coûts supplémentaires à la charge des bénéficiaires de subsides qui concernent près de 40.000 personnes dans notre canton. Il proposera cependant un amendement pour permettre de maintenir l'intensité pour toutes les catégories d'assurés. Pour rappel, les primes maladie qui ne sont pas intégrées dans l'indice des prix à la consommation, péjorent de manière importante le revenu disponible des citoyens et citoyennes. Ces hausses annuelles s'expliquent principalement, il est vrai, par une Loi fédérale et par l'artifice de la constitution des réserves des caisses. Il est, vous l'aurez compris, grand temps de mettre les caisses devant leurs responsabilités, elles aussi, notamment en termes de hausse de primes et de gestion du contentieux, et de réfléchir à la constitution d'une caisse cantonale. Au niveau social toujours, le groupe PopVertsSol considère que les amendements des groupes libéral-radical et UDC sur les institutions d'aide aux adultes et mineurs ne sont pas acceptables, notamment au vu de la précarisation d'une partie toujours plus importante de la population. Ces institutions connaissent une situation financière déjà particulièrement problématique et travaillent déjà à flux tendu, confrontées quotidiennement à la détresse humaine. De même, les nouvelles coupes relatives à l'Hôpital neuchâtelois, institution qui connaît depuis plusieurs années une diminution constante de plusieurs millions de francs de son enveloppe annuelle, tendent à fragiliser un peu plus encore l'institution et la politique sanitaire cantonale. Au niveau de la formation, le groupe PopVertsSol ne pourra accepter non plus les mesures prises sur les Hautes écoles, notamment sur l'Université. Cette institution, ancrée dans l'histoire, constitue une source d'attractivité et de rayonnement pour le canton de Neuchâtel, tant au niveau national que mondial dans le cadre du réseau académique. Ces amendements vont à l'encontre des objectifs fixés par notre Autorité et risquent de tendre vers un assèchement en termes de recherche, de culture et de formation, constituant pourtant l'une des principales matières premières de notre canton et de notre Confédération. Outre les aspects financiers, ce type de diminution, qu'il soit à HNe, à l'Université ou dans d'autres institutions, aura des impacts directs au sein du circuit économique, ralentissant de surcroît de potentiels effets multiplicateurs. Dans cette optique, au niveau culturel, précisons que nous soutiendrons les amendements de la commission pour rétablir le soutien au Bibliobus et aux coupes liées aux bibliothèques, tant il n'est pas raisonnable de fragiliser la connaissance, source de développement, et ce type de prestations. Enfin, le groupe PopVertsSol ne pourra pas non plus suivre le Conseil d'Etat dans sa décision de ne pas appliquer la grille salariale en bloquant les augmentations. Cette mesure, même provisoire, sans accord paritaire, a pour effet de faire à nouveau passer la fonction publique à la caisse. Ces mesures prises d'année en année, sans concertation, sont ressenties comme une non-reconnaissance du travail et de l'engagement du personnel pour l'intérêt public; c'est pourtant eux qui contribuent quotidiennement à instaurer les conditions cadres au développement équilibré de la société, tant pour les citoyens et citoyennes que pour les acteurs économiques, culturels et sociaux de notre canton. En conclusion, le canton de Neuchâtel se doit de tendre vers un développement équilibré, il se doit de rayonner par ses institutions, ses entreprises, ses associations, ses citoyens. Pourtant, pour cet exercice budgétaire, le Conseil d'Etat a voulu jouer à la bataille, la droite a finalement joué au solitaire. Le groupe PopVertsSol ne peut dès lors que dénoncer le processus de démantèlement qui se met progressivement et insidieusement en place depuis plusieurs années et qui est confirmé une nouvelle fois par le budget 2016 présenté aujourd'hui. Sans faire plus long, tout en revenant, le cas échéant, en débat en plénière sur les décrets, amendements et lois, vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol ne pourra pas, en l'état, accepter le budget.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 1 décembre 2015 PV, p. 1911 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Messieurs, merci de la longue attention que vous avez portée à la proposition du Conseil d'Etat et aux travaux de la commission financière pour ce budget 2016. Un budget qui intervient dans un moment charnière pour le canton, c'est en tout cas la conviction du Conseil d'Etat, dont nous souhaiterions en préambule rappeler les intentions et rappeler aussi les enjeux qu'il a identifiés pour ce canton au moment de présenter sa proposition de budget. C'est un moment charnière, nous le disions, après un début de législature où le gouvernement a été complètement renouvelé, en 2013. Il a consacré sa première année à entrer dans les dossiers, à fixer les axes de cette législature. Il a passé une deuxième année à mettre en œuvre les principales orientations qu'il avait définies avec vous, en particulier d'ailleurs au plan financier avec la reprise de toutes les dynamiques de croissance de charges qui étaient problématiques. Et nous arrivons dans la troisième année. Naturellement, quand un gouvernement a été complètement renouvelé, après ce temps de maturation des dossiers, nous arrivons avec tous les dossiers les plus importants de la législature et pour l'avenir du canton. M. Mauro Moruzzi en a rappelé un grand nombre: le développement économique (sur lequel vous vous êtes prononcés il y a quelques semaines), l'insertion et l'intégration sociale et professionnelle, la mobilité dont on parlera encore à cette session, la réforme des institutions dont nous venons de livrer le rapport, la fiscalité et les hôpitaux, dossiers attendus pour l'année prochaine, et nous pourrions en citer encore quelques autres. Les conditions dans lesquelles vous voterez le budget 2016 auront dès lors clairement un impact qui dépasse largement le seul exercice 2016, un impact plus important, plus durable aussi sur l'avenir de notre petite République. Le contexte est aussi celui d'une conjoncture difficile pour nos entreprises et nombre de nos concitoyens. Cela se ressent – certains l'ont évoqué aussi – naturellement dans les prévisions de recettes fiscales, cela se ressent aussi, bien sûr, dans les sollicitations de toutes sortes de celles et ceux qui comptent sur l'Etat dans ces périodes plus compliquées. Sur le plan financier, le budget 2016 est aussi le premier des deux qui seront le plus durement touchés par les diminutions de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT): 25 millions de francs en 2016, autant environ attendus pour 2017, les diminutions ultérieures devant en principe s'avérer moins importantes. Le contexte, enfin, est celui du programme de consolidation des finances, nécessaire et demandé par la motion 13.186. En présentant ce programme d'assainissement financier, le Conseil d'Etat a clairement démontré qu'il n'entendait pas laisser déraper la situation financière du canton mais, au contraire, qu'il avait entrepris de l'assainir. Le Conseil d'Etat aimerait dire ici, par notre voix, qu'à ses yeux, des finances publiques dégradées ne peuvent pas être un programme politique, que la consolidation des finances n'est du coup ni de gauche ni de droite, elle est juste notre responsabilité collective. Le Conseil d'Etat, en présentant ce programme, a aussi clairement démontré qu'il n'entendait pas non plus et pour autant transformer ce programme de consolidation financière en programme de démantèlement brutal des structures de l'Etat, sur lesquelles compte un grand nombre de nos concitoyens dans une période chahutée sur les plans à la fois économique, migratoire, social et sécuritaire, au vu aussi des impulsions à donner dans les grands projets rappelés tout à l'heure. Ce programme de consolidation financière permet aussi, aux yeux du Conseil d'Etat, de considérer que le budget 2016, qui subit les effets de la conjoncture, ne reflète pas complètement la situation structurelle des finances de l'Etat et qu'un déficit est, par conséquent, acceptable dans un tel contexte. Dès lors, le Conseil d'Etat a considéré qu'il lui revenait, en premier, d'afficher sa confiance et son optimisme aussi bien sur les perspectives économiques futures et sur les perspectives financières que sur l'efficacité des mesures qu'il entendait proposer dans le programme de consolidation des finances. A ce sujet, nous aimerions profiter de corriger la lecture qui a été faite par les médias à propos du programme d'assainissement et, en particulier, à propos de la fiscalité. Le Conseil d'Etat n'entend pas abandonner cette réforme; au contraire, ce qu'il propose est de prolonger cette réforme par des améliorations pour le contribuable chaque année entre 2016 et 2020. Cette confiance que le Conseil d'Etat a voulu afficher est nécessaire aussi pour retrouver un état d'esprit positif, bon évidemment pour le moral de chacun, mais surtout indispensable à la réussite des importantes réformes, des importants projets à venir, confiance et réformes qui représentent les seuls véritables moteurs de la refonte de nos structures et de la consolidation des finances publiques. Vu l'ensemble de ces éléments, le Conseil d'Etat considère qu'il a fait preuve d'une confiance raisonnable et pas excessive. Le Conseil d'Etat a donc présenté un budget dont le résultat, avec un déficit inférieur à 12 millions de francs, est proche de celui des dernières années (en particulier de l'année en cours) et qui respecte les limites contraignantes du frein à l'endettement et ce, malgré le recul des recettes et la progression de certaines charges. Un budget qui est donc le fruit d'efforts importants pour contenir les charges, comme en témoignent d'ailleurs – et vous ne pouvez évidemment pas les ignorer – les nombreux décrets qui accompagnent le budget. C'est évidemment sans compter l'ensemble des décisions qui relèvent de la compétence du gouvernement lui-même. Nous aimerions là aussi noter que le Conseil d'Etat est, malgré ces importantes mesures, resté fidèle aux options décidées par le Grand Conseil lui-même dans de nombreux domaines, s'autorisant tout au plus à ralentir le rythme de certaines réformes pour les rendre compatibles avec la situation financière. Tel est le cas dans le domaine pénitentiaire, dans le domaine de la police, dans l'organisation du service des impôts, tel est le cas qui vous est proposé aujourd'hui aussi dans le domaine de la fiscalité. Le Conseil d'Etat a donc présenté un budget qui traduit aussi la mise en œuvre de plusieurs options de la réforme de l'Etat sur laquelle vous vous êtes prononcés il y a quelques semaines, en particulier avec les premiers regroupements de prestations dans le domaine des achats, dans le domaine des véhicules, dans le domaine des bâtiments. Un budget qui ne cède rien sur les principaux moteurs de la prospérité, avec des investissements toujours supérieurs à 70 millions de francs, un soutien au développement économique avec le maintien de l'ampleur des mesures de soutien et la consolidation du financement à long terme du Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM), avec la poursuite, nous l'avons dit, des réformes fiscales, avec des efforts dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle, avec des logiques préventives dans de nombreux autres domaines, avec l'effort sur l'entretien et l'assainissement de notre patrimoine, qu'il soit routier ou construit ou bâti. Un budget qui assure les ressources essentielles pour relever les défis et assurer les solidarités nécessaires à la cohésion de notre canton, et c'est particulièrement important dans la période que nous décrivions tout à l'heure. Cela se traduit par l'augmentation de l'enveloppe des subsides consacrés aux subsides LAMal, par la volonté de relever les défis dans le domaine de l'hébergement en lien avec l'asile, avec des enjeux non seulement logistiques, mais aussi sociaux, sécuritaires, sanitaires et éducatifs que nous avons la responsabilité de relever, avec une cohésion qui se traduit aussi dans la prise en charge volontariste de nos aînés, toujours plus nombreux, et dans le domaine de l'éducation, avec le maintien des réformes en cours et des enveloppes nécessaires pour les conduire. Cela se traduit aussi par un budget qui accorde à la fonction publique une juste reconnaissance, en évitant notamment tout recul des salaires et en assurant une progression, certes ralentie, de la rémunération à celles et ceux qui, depuis des années, s'entendent dire qu'il faut faire davantage avec moins et qui s'engagent, année après année, dans des trains de réformes et d'économies. Nous aimerions au passage rendre hommage à une fonction publique qui joue le jeu, qui fait preuve d'un engagement et d'une loyauté remarquables et sans laquelle aucune des réformes souhaitées ne verrait le jour. Un budget qui sollicite une participation raisonnable des communes à l'effort attendu de tous, mais sans bouleversement de la répartition des compétences et, au contraire, avec le souci de renforcer la démocratie locale en rétablissant les capacités de choix et les conséquences financières qui doivent les accompagner; bref, une participation à l'effort collectif proposée dans des domaines qui relèvent clairement des compétences de proximité. Le Conseil d'Etat, en présentant ce budget, a encore fait preuve de transparence sur les risques pris en affichant sa confiance lors de son élaboration de ce budget, risques qu'il considère, encore une fois, comme raisonnables sur la base de l'expérience de ces dernières années où les écarts sont systématiquement favorables entre le budget et les comptes, même si la conjoncture devrait atténuer cet écart. Après cette présentation du budget par le Conseil d'Etat, nous souhaiterions revenir rapidement sur le travail qui s'est déroulé en commission. Si les discussions ont été ouvertes et relativement tranquilles au début des travaux, le ton, en revanche, a été très vite durci par la majorité libérale-radicale et UDC de votre parlement, passé le stade de la discussion et de la présentation générale, avec une volonté clairement affichée ou du moins clairement ressentie d'apposer la marque de la majorité du parlement sur le budget, quand bien même celui présenté par le Conseil d'Etat cherchait justement à éviter la polarisation des fronts pour faire primer une lecture de l'intérêt général plutôt qu'une lecture partisane. Le premier épisode de ce durcissement a été la non-entrée en matière décidée par les groupes libéral-radical et UDC, une non-entrée en matière surprenante de la part de la majorité du parlement qui a tout loisir d'amender le budget avec de bonnes chances de faire accepter ses amendements. C'était d'autant plus surprenant pour le gouvernement de la part d'une majorité qui n'a formulé aucune critique sur les options de base retenues depuis le début de la législature, et pas davantage pour ce budget, qui a réaffirmé sa confiance dans l'action du gouvernement, qui n'a soulevé aucune question majeure dans le travail des sous-commissions qui ont examiné le budget, département par département; d'où l'interprétation qui s'est imposée, à savoir la volonté de durcir les fronts politiques et de marquer plus clairement le clivage gauche-droite, interprétation d'ailleurs aussi étayée par l'unité, honnêtement rarement vécue de façon aussi claire, au sein du bloc libéral-radical-UDC. Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat est composé d'élus qui représentent aussi bien la gauche que la droite de l'échiquier politique. Et c'est au nom de ce gouvernement que nous vous redisons que la situation du canton et les projets essentiels sur lesquels nous avons à travailler ensemble dans les prochains mois n'autorisent pas des blocages ou des affrontements qui découleraient d'une lecture politicienne qui s'imposerait devant l'intérêt général du canton. Or, s'il reconnaît, bien sûr, toute la légitimité à la majorité du parlement d'opposer une vision du monde et des conceptions politiques différentes de celles du gouvernement, le Conseil d'Etat, à vrai dire, n'a guère lu ou entendu de telles propositions. Pas plus qu'il n'a perçu dans l'attitude de la majorité l'aspiration à davantage de dialogue, à laquelle on pouvait croire à l'occasion du débat récent sur les relations entre l'Etat et les communes. Pour tout dire, le Conseil d'Etat a même été et reste surpris de voir les héritiers des fondateurs et de grandes figures intellectuelles de la République se ranger sans réserve ni protestation derrière les adeptes de la calculette, reprenant à leur compte la simplicité, parfois la brutalité de leurs approches. Mais le Conseil d'Etat reste, ne serait-ce que par fonction, résolument optimiste et nourrit l'espoir que votre Autorité, en plénum, saura durant cette session retrouver la sagesse sur laquelle comptent les Neuchâtelois et trouvera l'énergie de dépasser les stériles clivages pour faire primer la responsabilité et l'envie, l'envie de construire un avenir prospère et positif à notre canton et des perspectives enthousiasmantes aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois. Pour faire entendre cette invitation et laisser une chance à ce message de la responsabilité, de la confiance et de l'espoir, le Conseil d'Etat a évité d'alimenter une polémique stérile avec la commission financière et a fait des propositions qui, sans abandonner la ligne constructive retenue à l'origine du budget présenté, en nuançaient néanmoins certains éléments. Le Conseil d'Etat a accepté de retenir finalement, sans changement, la dernière projection du service des contributions pour l'estimation des recettes fiscales, y compris l'évolution découlant de la conjoncture, et de revoir quelques postes de charges sur lesquels la commission financière estimait le gouvernement trop confiant. Le Conseil d'Etat est entré en matière sur la question des effectifs, quand bien même ceux envisagés en 2016, contrairement à ce qui a été dit, ne représentent qu'une dizaine de plus par rapport à la situation actuelle et, pour l'essentiel, dans des domaines où le Grand Conseil en a admis la nécessité. Nous progressons moins vite que ce qui a été retenu, secteur par secteur, par le Grand Conseil – cela a été dit tout à l'heure – mais nécessité avérée néanmoins, ou dans des domaines qui permettent des économies globales pour l'Etat. Le Conseil d'Etat a accepté encore de nuancer sur de nombreux points l'effort demandé aux communes dans le domaine de la lecture publique, pour les constructions scolaires, l'harmonisation des quatre grands impôts et le report d'une année de l'harmonisation de l'impôt des frontaliers. Le Conseil d'Etat a proposé plusieurs dizaines d'ajustements dans diverses rubriques pour tenir compte de l'évolution constatée entre août et novembre et des injonctions de la commission financière. Le Conseil d'Etat a formulé des propositions alternatives là où les propositions de la commission financière semblaient trop problématiques. Le Conseil d'Etat a nuancé certaines de ses options de départ, en proposant de lisser sur deux ans la progression initialement prévue en 2016 de la réforme fiscale des personnes physiques et en revoyant à la baisse certains investissements, en l'occurrence ceux qui seraient, à ses yeux, le moins dommageable de reporter. Ce sont là toutes des propositions concrètes, de surcroît étayées et qui ont comme point commun d'aller dans la direction souhaitée par la majorité, tout en évitant toujours de polariser les fronts politiques et en préservant les équilibres nécessaires aux réformes à venir. A l'inverse, la plupart des amendements proposés par les groupes relevaient de l'injonction politique et des principes généraux. Tel fut le cas notamment de l'amendement déposé à gauche, demandant par exemple, sans base légale aucune et sans travail préparatoire, l'introduction d'une taxation sur les grands générateurs de trafic, ou encore le renoncement à la dernière étape de la réforme de la fiscalité des personnes morales, proposition déjà refusée récemment par le parlement et qui aurait, de surcroît, l'inconvénient de provoquer non pas une augmentation mais une baisse des recettes fiscales. Progression enfin de la masse salariale de l'ordre de 7 millions de francs, proposition peu réaliste au plan financier mais qui, surtout, ne tient compte ni des efforts déjà fournis par le gouvernement pour maintenir une progression régulière des salaires de la fonction publique, ni de comparaisons avec d'autres catégories de salariés dans notre canton, ni encore de l'évolution des régimes de la fonction publique dans d'autres cantons. Et tel fut le cas aussi d'amendements déposés à droite, suggérant en particulier de réduire globalement toute une série d'enveloppes – Université, Hôpitaux, effectifs – avec 55 postes sollicités à l'origine – institutions spécialisées, mandats à des tiers – sans accompagner ces coupes de propositions concrètes pour y parvenir et surtout sans tenir compte des efforts déjà produits ou sollicités par le Conseil d'Etat dans les mêmes domaines. Le résultat qui vous est soumis aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, au terme des travaux de la commission financière, donnera lieu au débat de détail tout à l'heure. Pour le Conseil d'Etat, nous continuons à penser que, sur le fond, le projet de budget que nous vous avons présenté peut et doit être défendu tel quel. Le Conseil d'Etat, dans l'esprit qu'il vous invite à adopter, renoncera néanmoins à combattre les amendements représentant des compromis, discutés et admis dans la première partie des travaux de la commission financière. Le Conseil d'Etat signalera son opposition à plusieurs amendements présentés aujourd'hui par la majorité du parlement, amendements qu'il juge excessifs ou dont il n'approuve pas les orientations. Mais le Conseil d'Etat s'arrêtera plus longuement sur trois ou quatre amendements dont il pense qu'ils sont véritablement problématiques, contreproductifs et de nature à nuire durablement au climat de confiance qui doit exister non seulement entre le parlement et le gouvernement, mais entre le gouvernement et ses partenaires lorsqu'il tente de préparer les budgets suivants. Sur ces amendements au moins, le Conseil d'Etat considère comme capital que le projet de la commission financière soit corrigé, sous peine de péjorer gravement la capacité de poursuivre les réformes dans notre canton, dont notre canton a besoin, et de décourager toutes celles et tous ceux qui ont accepté d'accompagner le Conseil d'Etat dans ce processus de réformes exigeant, mais qui sont à nos côtés pour le faire. Il s'agit plus spécifiquement des amendements concernant l'Université, les Hôpitaux et les mandats, expertises et études. Nous aimerions, sans entrer à ce stade dans le débat de détail, vous en dire néanmoins quelques mots. Pour l'Université, la demande intervient juste après le vote du mandat d'objectifs et juste avant la révision de la loi sur l'Université. Cela n'est pas, aux yeux du Conseil d'Etat, entre ces deux moments-là qu'il convient, par un budget simplement, sans préparation et sans concertation non plus avec l'Université, de changer les règles du jeu, alors que nous sortons d'un rendez-vous qui permettait de le faire et que nous nous approchons d'un rendez-vous qui permettra de le faire. Les règles ne peuvent pas être changées comme cela, en cours de route. A ce sujet, nous aimerions dire aussi que le Conseil d'Etat a été interpellé par le sentiment qu'il a eu, et partagé avec plusieurs membres de la commission financière d'ailleurs, que l'amendement était parfois motivé par une forme de mépris pour l'institution comme lieu de production intellectuelle et qu'il y voit évidemment quelques dangers. S'agissant de l'Hôpital, les réformes sont menées. Difficiles, douloureuses, mais elles se font. Les nombreux changements du Conseil d'administration et de la direction sont intervenus depuis 18 mois, les prestations d'intérêt général se réduisent de 10 millions de francs déjà au cours de cette législature, de 25 millions de francs encore annoncés dans le programme d'assainissement. Hôpital neuchâtelois, par ses organes, joue le jeu – nous aimerions insister là-dessus –, est d'accord de travailler à la réduction de ses coûts et des coûts à charge du canton, et a proposé une série de mesures sur lesquelles vous vous êtes prononcé il y a encore un mois, notamment à propos des sites de réadaptation et de soins intensifs; nous y reviendrons dans le débat de détail. Hôpital neuchâtelois fait confiance au gouvernement lorsque celui-ci négocie avec lui le rythme de l'évolution des réformes. Hôpital neuchâtelois refusera évidemment à l'avenir d'entrer en matière sur les demandes qui lui sont proposées s'il sait que, de toute façon, d'autres demandes viennent dans le même exercice par d'autres instances de l'Etat et qu'il risque de se mettre, comme beaucoup d'autres, en position d'opposition si les accords ne sont pas tenus; il en va de même du Centre neuchâtelois de psychiatrie. Hôpital neuchâtelois et le CNP ont besoin d'être encouragés sur le chemin des réformes plutôt que d'être sanctionnés dans les réformes qu'ils mènent déjà. S'agissant des honoraires et mandats, nous aimerions rappeler au parlement que c'est par cette rubrique-là que nous pouvons conclure les partenariats publics-privés auxquels vous aspirez et auxquels vous nous appelez régulièrement. Ce sont des accords de compétences externes, des regards extérieurs qui peuvent nous accompagner dans les réformes et la remise en question et des structures et des prestations; c'est un domaine, là aussi, où l'effort se fait avec 3% de diminution entre le budget 2015 et le budget 2016; c'est, là encore, un encouragement qui est nécessaire à poursuivre les efforts plus que la provocation de blocage ou de réticence durable à l'avenir. En conclusion, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat aimerait insister sur la nécessité de renouveler et d'entretenir un climat de confiance, non pas tant, encore une fois, à l'égard du gouvernement, mais dans et pour ce canton de façon générale. Une confiance qui nous revient ensemble, par conséquent, de construire et la démonstration nous est faite chaque jour que cela passe davantage par le respect et l'écoute que par l'affrontement. Une confiance aussi à témoigner, en particulier, à ceux qui s'inscrivent aujourd'hui déjà dans la ligne des réformes voulues par les autorités, qu'elles soient législatives ou exécutives, et qui mérite d'être soutenue et encouragée plus que méprisée, brimée ou sanctionnée. Une confiance, enfin, à susciter auprès de la population dans son ensemble, dont nous allons solliciter l'avis à plusieurs reprises dans les prochains mois, à propos de la mobilité, à propos des institutions, à propos des Hôpitaux. C'est une population qui doit ressentir qu'elle peut se fier au cadre fixé par ses autorités, qu'elle peut compter sur la solidité de ce qui lui présenté et proposé et sur la conviction que les réformes qui lui sont soumises sont animées par le souci avant tout et exclusivement de l'intérêt général. Mesdames et Messieurs, nous avons entendu dans les interventions des groupes l'idée que certains rechignaient à se mettre en mouvement, rechignaient ou reportaient les réformes nécessaires à ce canton. Nous espérons au moins que ce reproche-là n'est pas adressé au gouvernement qui, pensons-nous, a fait la démonstration qu'il souhaitait poursuivre le mouvement de réformes qu'il a entamé au début de la législature.

JL
Jean-Charles Legrix UDC 1 décembre 2015 PV, p. 1915 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L'accusation est facile pour ceux qui ne savent faire aller que la calculette, mais, parfois, heureusement qu'il y en a qui savent utiliser la calculette! Nous aimerions appeler les députés qui ont le livre qui nous a été remis par le Conseil d'Etat, fait par lui, Budget de l'Etat, ainsi que la presse, à aller en page 38 pour constater les chiffres qui sont mis: 2425 postes, 2395 – la différence est 30 et pas 10. Visiblement, nous savons faire aller la calculette, mais aussi lire. Nous aimerions lire ce que le Conseil d'Etat écrit: "L'effectif budgétaire, le total du personnel administratif et d'exploitation, y compris les magistrats, passe de 2015 à 2016 de 2395,65 EPT à 2425,32 EPT (équivalents plein-temps), soit une augmentation de 29,67 EPT". 29,67 EPT, nous pensons que c'est plus près de 30 que de 10.

AJ
Andreas Jurt LR 1 décembre 2015 PV, p. 1916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avant que nous entrions dans les détails, nous aimerions quand même encore une fois rappeler: ne faisons pas une dramaturgie grecque. M. Mauro Moruzzi et nous-même avons dit que nous parlions de 0,4%. Ce n'est pas la fin du monde, mais c'est la direction vers laquelle nous voulons tendre. Nous avons parfois dit que nous ne pouvions pas comparer le public avec le privé, mais avec MCH2 et avec la LFinEC, nous allons vers une certaine logique de maîtriser les dépenses et vers cette convergence. Alors, s'il vous plaît, Monsieur le conseiller d'Etat, pas de drame: nous parlons de 0,4%.

OH
Olivier Haussener LR 1 décembre 2015 PV, p. 1916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons écouté avec attention la presque plaidoirie du Conseil d'Etat. Nous voulons bien comprendre que nous ne sommes pas d'accord, mais il ne faut pas expliquer les choses comme cela non plus. En fait, il faut savoir d'où nous sommes parti pour ce budget, ce que le Conseil d'Etat oublie. C'est lui, en premier, qui nous a mis dans la difficulté, ce n'est pas l'inverse. De venir aujourd'hui devant le plénum dire qu'il pense que son projet de budget est toujours défendable et qu'il ne fera pas un fort débat sur quelques amendements, nous trouvons que cela est tout de même un peu exagéré. Il faut savoir ce qu'il s'est passé sur quelques grands postes. La correction des impôts – et nous n'en voulons pas au Conseil d'Etat, car lorsqu'un budget est établi au mois de juillet-août, les derniers chiffres manquent. C'est ce qui nous a permis en commission de travailler et de corriger les mauvaises surprises qui nous arriveront certainement aux comptes 2015 déjà, pour qu'elles ne nous arrivent pas deux fois, soit au bouclement des comptes 2016 – près de 12 millions de francs. Nous avons fermé les yeux sur le risque de la Banque nationale suisse (BNS) parce qu'en fait, nous avions plutôt des facteurs positifs par rapport au premier bouclement trimestriel de la BNS, qui n'étaient pas favorables. Nous avons vu que le dernier bouclement donnait une éclaircie. Nous n'avons pas fait état de cela, sinon cela serait 14,5 millions de francs que nous aurions encore dû trouver pour rester dans les limites des 11 millions de francs de déficit. Ajoutons les attributions aux prélèvements aux fonds de réserve où nous avons tout de même décelé une anomalie par rapport à d'autres budgets (on prélevait plutôt aux comptes, la dernière fois, que déjà au budget): 7,5 millions de francs. Ensuite, nous avons accepté de revoir l'hospitalisation hors canton suite aux derniers chiffres de 2015. Nous avons corrigé pour près de 17 millions de francs – cela aurait été 30 millions de francs avec la BNS. Il a ensuite fallu trouver ce qu'il fallait faire pour boucler un budget. Voilà ce que nous avons dû faire. En fait, reprocher à la droite de la commission des finances d'avoir refusé l'entrée en matière, est-ce que cela veut dire que le Conseil d'Etat aurait souhaité qu'elle fasse ce travail sa place? C'est-à-dire qu'elle trouve les différences? Non! Par correction, nous avons plutôt refusé le budget en commission. Parce que c'était votre projet et que c'était à vous de le faire. Vous êtes venu rechercher la droite – oui, Monsieur le conseiller d'Etat, c'est comme cela que cela s'est passé, vous rigolez… Vous êtes venu nous chercher avec des propositions qui allaient dans le sens de ce que nous avions proposé. Quant aux domaines d'améliorations que vous avez proposés… contrairement à ce que vous dites, les défauts que nous avons trouvés à ce budget ont été clairement dits en commission. Il est clair qu'il n'y a pas eu de proposition d'amendement, mais c'est ensuite dans une deuxième phase que le Conseil d'Etat est revenu nous chercher. Il faut accepter que, si nous revenons autour de la table avec la minorité de gauche de la commission, si nous acceptons de revenir, ce n'est bien sûr pas pour revenir sur le projet de budget initial. Il faut accepter que, si on revient, le budget ait plutôt une connotation qui nous fasse davantage plaisir. C'est cela que nous voulons dire. C'est un budget 2016 qui s'inscrit sur beaucoup d'autres budgets et beaucoup d'autres bouclements de comptes, mais le lier à la réforme de l'Etat dont nous discutons depuis de nombreuses semaines en commission financière, il est possible de faire un tel raccourci, mais cela n'est pas la volonté du groupe libéral-radical et certainement pas celle du groupe UDC lorsqu'ils ont fait ces propositions. Cela touche, bien sûr, des domaines qui font un peu mal, cela touche des dogmes qui sont inattaquables, cela touche des forteresses et, à chaque fois, le Conseil d'Etat nous raconte que cela ne va pas. Depuis M. Francis Matthey en passant par M. Jean Guinand, Mme Sylvie Perrinjaquet, M. Jean Studer et aujourd'hui vous, le conseiller d'Etat, M. Laurent Kurth, le discours que nous entendons aujourd'hui, à savoir que ces gens qui font des amendements qui vont à l'encontre du Conseil d'Etat et, peut-être, d'une minorité, mettent à feu et à sang ce canton. Ce n'est pas vrai! Nous attendons plutôt que le Conseil d'Etat dise qu'il va essayer, qu'il va réussir à faire cela et puis qu'il fera le bouclement des comptes et verra ce qu'il se passe. C'est dans cet état d'esprit que nous avons toujours travaillé, en tout cas depuis 2013, depuis que nous avons un nouveau gouvernement et que nous entendons travailler. Bien sûr, il est normal que le gouvernement défende son budget. Nous avons eu voté des budgets beaucoup plus mauvais que cela. Simplement, celui-là était faux au départ avant d'être mauvais. Un budget qui est mauvais, aujourd'hui, nous allons le voter – en tout cas, s'il ne bouge pas trop – nous le voterons parce qu'il n'est pas excellent mais que nous sommes sûr qu'il est réalisable et plus réaliste.

PH
Pierre Hainard UDC 1 décembre 2015 PV, p. 1917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Penser à l'avenir pour notre canton, c'est s'interdire de devoir emprunter pour le compte de fonctionnement, ce qui implique avoir un budget de fonctionnement équilibré. L'endettement n'est politiquement, socialement responsable que pour des investissements, car nous n'avons pas le droit de léguer des dettes aux générations futures si elles ne sont pas compensées par des infrastructures. C'est la raison pour laquelle la droite a tenté d'obtenir un budget équilibré, car les efforts que nous ne voulons pas faire aujourd'hui seront payés demain par nos successeurs. Et c'est cela, Monsieur le conseiller d'Etat, la vraie brutalité. Parce que nos successeurs ne peuvent pas voter – ils ne sont d'ailleurs peut-être pas encore nés –, nous allons leur imposer cette dette. Et cela, nous le répétons, c'est la vrai brutalité de ce budget.

BH
Baptiste Hurni S 1 décembre 2015 PV, p. 1917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions juste préciser quelques aspects. Il est dit aujourd'hui que, finalement, les différences entre le budget initial, le budget tel que le désire la majorité de la commission financière et le budget tel qu'il serait acceptable, en tout cas par notre groupe, sont des écarts relativement faibles, c'est vrai. Ce sont des écarts de l'ordre de 1%, de l'ordre de 0,5%, cela dépend comment nous comptons. Mais, ce qu'il faut voir, c'est qu'il s'agit avant tout de la coloration que cela donne à ce budget. Evidemment, la majorité a toujours le bon rôle de rappeler que nous sommes à 99,5% d'accord. Nous avons le souvenir d'un budget, dans la précédente législature, refusé par le groupe du docteur Andreas Jurt, qui n'était pas encore là, pour moins d'un million de francs de différence avec le projet défendu par la majorité. Nous pensons qu'à quelque part, à chacun son rôle. Ce qu'il faut dire, c'est que de parler aujourd'hui de simplement 8 millions de francs de différence, c'est faux. C'est faux parce que 8 millions de francs, ce sont les amendements de la majorité avec lesquels nous ne sommes pas d'accord. Mais c'est sans tenir compte encore des amendements de notre groupe, qui n'était pas d'accord avec le budget initial, amendements que nous avons pour la plupart déjà abandonnés dans ce souci d'essayer d'aller du côté de la droite. Nous avons abandonné notre amendement sur le fonds de l'énergie, nous avons rejoint le Conseil d'Etat dans notre amendement sur le Bibliobus. Nous avons ouvert la porte en commission – et les membres de la droite le confirmeront – pour avoir un amendement plus modeste sur la fonction publique et nous nous sommes retrouvé face à une porte fermée, face à des fins de non-recevoir. Et c'est peut-être cela, encore plus que les chiffres, qui, aujourd'hui, nous fâche et nous inquiète pour l'avenir. Le Conseil d'Etat l'a rappelé, nous sommes maintenant, dans la législature et dans les mois à venir, au moment où les enjeux importants pour ce canton vont se jouer, au moment de la législature où notre parlement devrait enjamber ces différences, disons idéologiques, pour tirer sur la même corde et faire avancer ce canton. Et c'est à ce moment-là que, brutalement et sans raison d'après nous, il y a un changement de comportement majeur où certains n'essayent même plus de comprendre la position de l'autre. Ils nous disent: "Nous sommes un de plus, eh bien, tant pis pour vous". Nous avons le sentiment que nous n'avons jamais fait cela. Nous aimerions encore dire que l'autre aspect qui nous dérange fondamentalement, encore plus, encore une fois, que le montant, c'est la méchante impression que les amendements de la droite tapent sur ceux qui font les efforts. L'exemple le plus emblématique est Hôpital neuchâtelois. Personne dans ce parlement ne dira que la situation à Hôpital neuchâtelois est facile. Nous savons qu'elle est difficile, nous savons – et certains sont d'ailleurs très opposés à cela – que des décisions, qualifions-les de fortes, ont été prises, des décisions qui produisent des économies ou, en tout cas, c'est ainsi qu'elles ont été présentées et que ces économies sont difficiles à mener pour Hôpital neuchâtelois; qu'Hôpital neuchâtelois et son Conseil d'administration ont fait le travail au risque, disons, d'une certaine impopularité ou d'une impopularité plutôt certaine. Et c'est à ceux-là mêmes que l'on demande d'aller encore plus loin. C'est cela qui nous dérange. Pour l'Université, c'est la même chose. Lorsqu'il y a eu le plan d'intentions, des montants importants étaient demandés pour que l'Université de Neuchâtel puisse rester compétitive sur le plan national et international. Il a été répondu à l'Université, dans le mandat d'objectifs: "Nous ne pouvons pas vous donner cet argent, il faut le prendre dans votre fortune, mais voilà le cadre financier que nous vous donnons". Et, aujourd'hui, notre parlement dit que cet engagement, ce cadre financier, il n'en a que faire et qu'il le modifie d'un jour à l'autre. Ce sont ces aspects-là qui nous dérangent fondamentalement. De la même manière pour la fonction publique, vous avez entendu ici notre groupe, au budget de l'année passée, avant le budget de l'année passée, aux comptes 2014, durant une année et demie, ne cesser de répéter – et là, la critique s'adresse plutôt au Conseil d'Etat –: "Vous devez vous mettre autour d'une table et trouver des positions qui vous permettent d'avancer. Et si vous n'y arrivez pas, essayez de changer les paradigmes. Reprenez la loi en entier." Tout cela, nous l'avons dit, mais le Conseil d'Etat, dans ce domaine, selon notre analyse, n'a rien fait et se retrouve aujourd'hui exactement au même point qu'il y a une année. Ces trois aspects nous semblent inadmissibles pour accepter ce budget.

FF
Fabien Fivaz PVS 1 décembre 2015 PV, p. 1918 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons un problème avec le point de vue des groupes libéral-radical et UDC qui estiment que Neuchâtel n'a rien fait en termes d'économie ces dernières années – nous pensons que c'est M. Andreas Jurt qui l'a dit en ces termes-là – alors que nos voisins, soi-disant, bénéficient déjà des réformes qu'ils ont prises par le passé. C'est juste faux. Nous siégeons depuis sept ans dans ce Conseil, nous siégeons depuis le début à la commission des finances. Depuis toujours, à chaque budget, nous avons eu ce débat, nous avons voté un train de mesures pour plusieurs millions de francs, voire plusieurs dizaines de millions de francs. Nous n'avons jamais vécu un budget bénéficiaire où davantage aurait été dépensé. A chaque fois, nous avons décidé des économies. Dans ce cadre-là, si vous prenez, par exemple, le dernier rapport que nous a transmis le Conseil d'Etat sur l'assainissement des finances, il y a, pour les budgets 2014 et 2015, des trains d'économies pour plusieurs dizaines de millions de francs. Arrêtons de dire que le canton de Neuchâtel ne fait rien alors que les autres font, et que c'est parce que nous ne faisons rien que nous sommes dans cette situation-là. Il faut se rendre compte quand même que ce budget a une teinte spéciale pour une raison spéciale. Nous subissons – pas vraiment, puisque nous l'avons accepté – mais c'est la première fois que nous subissons réellement les baisses d'impôts que nous avons consenties depuis quelques années au niveau des personnes morales et des personnes physiques. Nous subissons des problèmes au niveau conjoncturel parce que l'économie va moins bien que ce qu'elle allait à l'époque. Nous subissons de par l'extérieur un certain nombre de pressions avec la baisse, par exemple, de la péréquation. L'un dans l'autre, un budget, si nous voulons l'équilibrer, est un problème de charges et de recettes. Aujourd'hui, nous agissons uniquement sur les charges, alors qu'une partie de la situation, soit nous l'avons voulue, soit elle nous a été imposée par l'extérieur. Cette situation aurait dû nous faire réfléchir quand par exemple M. Olivier Haussener a parlé de dogmes pour trois points (sur lesquels nous reviendrons); nous aurions pu réfléchir sur un autre dogme, le vôtre, celui des mécanismes financiers. En gros, aujourd'hui, il est impossible de réfléchir à ne pas appliquer une année ou deux ans les mécanismes financiers que nous avons, parce que nous estimons, année après année, que nous pouvons boucler des budgets même si nous faisons à chaque fois, à notre avis, de la casse. La fonction publique? Nous pensons que depuis 10 ans, nous n'avons jamais appliqué réellement la loi telle que nous avons dit l'appliquer. Nous l'avons soit amendée, soit modifiée, soit, ce que fait le Conseil d'Etat aujourd'hui, nous avons appliqué la loi elle-même mais pas la grille salariale telle qu'elle a été définie à la base. Nous l'avons dit, nous le répéterons encore dans le débat de détail, le problème, si nous voulons faire des réformes à l'avenir, c'est qu'il y a un certain nombre de points que nous devrons discuter. Et la situation dans laquelle nous nous trouvons dans ce débat budgétaire ne permettra pas à notre Conseil d'avoir des débats constructifs à l'avenir. Il faut tout de même que cela soit dit ici. Sur les trois points, M. Olivier Haussener a oublié de dire une chose dans son intervention, Madame la présidente, vous le lui direz. Il y a trois points sur lesquels la droite de la commission est venue à la dernière minute, ce sont les trois amendements qui portent sur les institutions, sur l'Université et sur Hôpital neuchâtelois. Là, véritablement, nous sommes face non pas à des dogmes de la gauche, mais à des marottes de la droite, celles de dire qu'il faut absolument couper dans ces trois grands postes de charges. Nous verrons que pour ces trois postes, pour ces trois entités, nous sommes face à des problèmes légaux et financiers insurmontables. Ce sont les institutions qui travaillent pour la plupart dans la durée. Selon la manière avec laquelle sont faites ces coupes, à la hache, rapidement, en demandant des économies pour demain, elles ne pourront pas le faire. Nous sommes dans une situation qui a été critiquée, il nous semble, par les Verts'Libéraux il y a peu, celle de nous retrouver dans six mois avec des crédits supplémentaires. Nous pensons que dans une vision budgétaire, ce dogme-là doit être dépassé. Nous pouvons avoir un budget peut-être moins bon que celui proposé initialement par le Conseil d'Etat, que vous trouviez risqué, mais, finalement, ce n'est pas juste pour avoir le même chiffre, à la virgule près, 11 ou 12 millions de francs de déficit et pas plus, que nous devons aujourd'hui prendre des décisions qui portent à conséquence sur les réformes et sur ces institutions.

AJ
Andreas Jurt LR 1 décembre 2015 PV, p. 1919 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brièvement. Nous restons obstiné sur le budget de fonctionnement lui-même, mais n'oubliez pas l'impact: si vous générez toujours un déficit, à terme, vous allez péjorer les investissements. Et la version amendée de la droite, si vous la comparez bien avec celle du Conseil d'Etat, a amélioré la marge d'autofinancement de plus de 10% (cela est en prolongation à ce que M. Pierre Hainard a dit).

PH
Philippe Haeberli LR 1 décembre 2015 PV, p. 1919 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions revenir sur un ou deux petits points, notamment sur l'intervention du conseiller d'Etat, et remettre quand même les choses à leur place quand il parle de mépris. Nous rappelons aux collègues qu'en commission, d'une part, nous avons le droit de dire ce que nous pensons et de faire des propositions, mais à aucun moment, mes collègues et moi-même n'avons méprisé les institutions de notre canton ni le personnel de notre administration. Le Conseil d'Etat parlait de confiance, de respect, d'écoute. Il n'a pas le monopole de ces trois sentiments. Nous aimerions également revenir sur les difficultés que nous avons eues à présenter un budget qui tienne plus ou moins la route et le représentant du groupe socialiste a donné quelques exemples où, bien sûr, il ne faut rien toucher. Pour nous, quand nous parlons de l'Université, de la fonction publique et de HNe, il est vrai que nous pensons que ces institutions peuvent faire un effort. Concernant la fonction publique, nous aurions été d'accord, pour autant que la gauche de la commission ait trouvé des économies, de faire un geste, mais nous n'y sommes pas arrivé. Concernant l'Université, nous aurons l'occasion d'en reparler. Mais, à titre d'exemple, nous aimerions juste parler d'HNe: nous en avons souvent parlé dans cet hémicycle, depuis de nombreuses années, et il nous a été tenu beaucoup de théories. Maintenant, il semble que nous revenons un peu en arrière sur les arguments que nous avions il y a quelques années, mais c'est vrai que les théories que nous avons entendues il y a trois ou quatre ans, s'il y avait eu l'occasion de discuter plus en détail de tous ces problèmes, nous serions déjà en train de faire des économies plus substantielles à HNe. Tout cela pour dire que, personnellement, nous avons essayé de construire avec nos collègues un budget qui permette aux institutions et aux services, à l'avenir, de répondre à tous les besoins de notre Etat.

WW
Walter Willener UDC 1 décembre 2015 PV, p. 1919 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans ces discussions budgétaires qui sont toujours très intéressantes, il y a un certain nombre de constances qui reviennent chaque année, à savoir que, lorsqu'il faut économiser, ce n'est bien entendu jamais le bon moment, ce n'est jamais la bonne place, et c'est vrai que chaque année, il y a des éléments, dirions-nous, hostiles à l'assainissement des finances, qui rendent le travail du Conseil d'Etat et de la commission financière évidemment plus difficile. Mais nous dirions aussi que ces éléments hostiles – qui peuvent être l'économie, qui peuvent être des éléments de reports entre la Confédération et les cantons–, en général devraient pouvoir être identifiés et planifiés un peu plus à l'avance. Nous avons l'impression de nous retrouver chaque année devant des exercices de pompiers et l'exercice 2016 n'échappe pas à cet exercice. Par contre, il est assez intéressant, et peut-être certains ou certaines d'entre vous l'ont vu, que le journal PME Magazine a procédé à une analyse des finances cantonales. Il l'a un peu personnalisé avec le titre "Les meilleurs patrons cantonaux des finances" et, parmi les critères pris en compte – qui sont tout de même des critères qui ont été largement inspirés de l'Institut de Hautes études en administration publique (IDEAP), qui connaît tout de même le fonctionnement des finances cantonales –, place clairement le canton de Berne en première place et le canton du Jura en quatrième place. Neuchâtel, dans ce classement, ne s'en sort pas trop mal, puisque nous apparaissons en quinzième position, un peu en dessous de la moyenne suisse sur un certain de nombre de critères mais, en particulier, le Conseil d'Etat est mal noté au niveau de la maîtrise des dépenses, mais cela n'est pas une surprise. Par contre, ce qui nous interpelle, et cela a déjà été dit plusieurs fois aujourd'hui ou y a été fait allusion plusieurs fois dans cet hémicycle, c'est que les deux cantons que nous avons cités, Berne et le Jura, ont été deux cantons qui ont été confrontés à des difficultés financières énormes. Pour le canton de Berne, c'est très récent: ce sont les comptes, pour des raisons que nous ignorons, qui se sont terriblement détériorés en 2012, avec un budget 2013 extrêmement difficile, et le canton de Berne a pris des mesures structurelles (232 mesures structurelles) qui font que le budget 2016 du canton de Berne est positif de plus de 260 millions de francs, si nous ne faisons pas erreur. La même chose avec le canton du Jura, qui ne brillait pas énormément dans le classement des finances et qui a aussi pris un programme d'assainissement qui s'appelle Optima, avec environ 90 mesures et qui font qu'aujourd'hui, ce canton apparaît en quatrième position, ce qui est quand même bien. Donc, une fois de plus, et c'est récurrent, pourquoi ce qui est possible dans d'autres cantons ne l'est pas à Neuchâtel? Pour nous, c'est une grosse préoccupation et le débat qui a lieu aujourd'hui dans cet hémicycle montre que, finalement, il y a quelque chose qui ne semble pas fonctionner dans l'assainissement des finances. Nous aurons bien sûr l'occasion d'y revenir dans le cadre de la réponse à la motion 13.186, mais nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi cela ne fonctionne pas.

BH
Baptiste Hurni S 1 décembre 2015 PV, p. 1920 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L'intervention qui vient de se dérouler nous amène quand même, à notre avis, à devoir préciser quelque chose. Tout d'abord, de dire que les reports de charges de la Confédération étaient parfaitement prévisibles, c'est simplement méconnaître le débat fédéral où, finalement, les modifications sur la péréquation intercantonale ont été votées début 2015 ou fin 2014, c'est-à-dire cette année en cours. Il faut dire quand même que cette modification de la péréquation intercantonale, qui péjore très nettement les cantons les moins riches, a été soutenue, portée, supportée, voulue par le parti libéral-radical et l'UDC qui viennent aujourd'hui nous expliquer que nous devrions mieux anticiper. C'est tout de même le monde à l'envers! Il faudrait aussi préciser que nous sommes en train de parler comme s'il n'y avait aucun programme de redressement des finances qui était en devenir ou qui était même écrit. Il y a un programme écrit, que nous avons reçu maintenant dans nos boîtes aux lettres électroniques, sur lequel la commission des finances a déjà travaillé, en tout cas sur les mesures phares et vous aurez quand même constaté, à la lecture de ce budget 2016, qu'il y a 20 millions de francs d'économies à titre de redressement des finances! Il y a 20 millions de francs, il n'y a pas rien du tout comme cela a pu être dit. Nous pensons que c'est important de le souligner. Nous ne sommes pas un paquebot qui dévie inlassablement vers le moins bien. Si nous prenons ce qu'il se passait encore dans ce canton il y a huit ans, il y a sept ans, il y a dix ans, le canton est en net redressement. Cela ne va pas aussi vite que la majorité actuelle – et pour, en tout cas, encore une année et demie – du Grand Conseil le veut, mais nous tenons à préciser que nous allons dans cette bonne direction. Aujourd'hui, ce qui nous agace et ce qui nous attriste, à titre personnel, c'est de nous dire que certains prennent le risque de casser cette bonne dynamique, simplement pour montrer qu'ils sont majoritaires dans cet hémicycle. C'est pour cela que nous vous invitons vraiment, parce que la porte est toujours ouverte dans notre groupe, à revoir les amendements que vous savez être les plus inadmissibles pour nous afin que ces prochains mois, nous puissions construire ensemble ce canton.

FN
Florence Nater S 1 décembre 2015 PV, p. 1921 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C'est vrai que nous avons l'impression que c'est un peu une passe de ping-pong. Nous parlons de dogmatisme, nous parlons de bases légales, nous parlons de report de charges, nous parlons de delta qui est de 0,5 à 1%. Nous avouons que nous nous y perdons un peu, parce qu'il nous manque quelque chose à ce débat: ce sont, dans le fond, les personnes qui sont derrière les décisions que nous prenons. Tout à l'heure, avant d'entamer le débat sur le budget, un collègue de l'autre côté de l'hémicycle nous disait: "Pour moi, ce qui compte, c'est comme dans mon travail, c'est la méthode". Mais pour nous, ce qui compte, avant la méthode, ce sont les personnes pour qui nous allons prendre un certain nombre de décisions. La fonction publique, tout le monde est là pour en louer la qualité et les mérites. Mais, dans le fond, à part la non-répercussion de l'indice négatif, aucun pas n'est fait vers la fonction publique et vers l'importance que la fonction publique remplit à l'égard de toute la population. Nous pensons aux amendements par rapport à l'Hôpital neuchâtelois: derrière le montant demandé d'économies supplémentaires, c'est qui qui va en faire les frais? Le personnel, parce que quand nous prenons des mesures de ce type-là, évidemment qu'il faut probablement agir sur le personnel à disposition. Et qui dit moins de personnel à disposition d'Hôpital neuchâtelois dit aussi une qualité des prestations et des soins qui va forcément diminuer, car on ne peut pas presser les citrons indéfiniment pour qu'il sorte toujours un jus de qualité. Et, dans le débat, nous avons aussi oublié, jusqu'à présent, le cri d'alarme qui a été porté par les institutions qui accueillent des adultes et des enfants en difficulté dans ce canton, nous n'en avons pas encore parlé aujourd'hui. Là aussi, nous pensons à tous ces parents, à toutes ces personnes en difficulté qui vont être mises à mal par les décisions que nous prenons. Alors, indépendamment de la méthode, nous avons envie de dire que nous sommes dans un pays horloger, un pays horloger qui dit travailler en finesse, et certains amendements nous font penser plutôt à la méthode du bulldozer.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 1 décembre 2015 PV, p. 1921 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur Olivier Haussener, il arrive que nous ne nous entendions pas, mais nous aimerions au moins que nous nous comprenions! Sur le risque pris sur les impôts, nous croyons avoir dit clairement que le Conseil d'Etat a accepté de le revoir. Vous aviez proposé que nous reprenions la première estimation, nous avons décidé ensemble de faire refaire une estimation au service des contributions qui a enregistré les éléments liés à la conjoncture de ces dernières semaines. Nous nous sommes mis d'accord sur le fait que le chiffre retenu qui serait de 12 millions de francs inférieur à celui que nous avons proposé au mois d'août et nous avons dit, dans cette rubrique-là, comme pour beaucoup d'autres, que si le Conseil d'Etat considérait toujours aujourd'hui que sa proposition de budget n'était pas un mauvais budget, il renonçait à combattre tous les amendements sur lesquels il y a eu un compromis, une discussion, un accord en commission financière. Qu'au moins sur ce point, il n'y ait pas de doute sur les intentions du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat ne défendra pas bec et ongles son premier budget. Il considère aujourd'hui que cela resterait un budget raisonnable, mais il entérine les accords sur la partie du travail de la commission financière qui a vraiment donné lieu à un dialogue, à un débat, à des accords, à des compromis, et tous les amendements qui sont issus de cette partie du dialogue-là sont pour nous admis et nous n'y reviendrons pas. La deuxième partie, vous l'avez compris, fait un peu plus problème. Ceci nous permet de répondre aussi à M. Philippe Haeberli: peut-être que vous n'acceptez pas le terme de mépris mais nous ne savons pas comment appeler le fait que, dans la fameuse séance de la commission financière du dimanche qui a duré 4 heures et demie, nous nous souvenons être venu en disant que le Conseil d'Etat partait du principe qu'il y avait encore un chemin de 5,5 millions de francs à faire pour qu'il y ait un accord possible entre tous les groupes, que nous avions des propositions à faire. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de formuler ces propositions, malgré quatre heures et demie de séance de commission et malgré l'ensemble de vos travaux. Alors, prenez cela pour du respect, nous ne le lisons pas de la même manière. C'est ce que nous voulions appeler par mépris et nous pensons que tout le monde comprendra que ce ne sont pas forcément les méthodes les plus idéales. C'est d'autant plus surprenant de votre part, dès lors que vous nous reprochiez de ne pas dialoguer assez avec nos partenaires, il y a encore une session au Grand Conseil. Sur votre deuxième intervention, nous croyons qu'elle est assez significative, nous sommes donc obligé d'y revenir. Vous avez dit: "On aurait bien aimé pour la fonction publique faire un geste en direction de la gauche qui semble attacher une importance à améliorer le sort pourtant pas si catastrophique à nos yeux mais réservé par le Conseil d'Etat, nous aurions aimé, mais nous n'avons pas pu". Comment cela s'est-il passé concrètement? Vous avez décidé à un moment dans les travaux de la commission de prendre cet amendement à la fin et, comme il y avait une cible qui était de l'ordre de 12 millions de francs, qu'avec tous les autres amendements nous arrivions à 12 millions, il n'y avait plus rien pour la fonction publique. Ce n'est pas une vision politique! C'est cela le sens du propos que nous tenions au nom du Conseil d'Etat. Nous ne pouvons pas faire de la politique de la calculette. C'est cela que nous appelions la politique de la calculette, en faisant simplement des plus et des moins, à la fin il y a un résultat: "Ah, c'est le résultat que l'on attendait, alors on ne prend plus les dernières questions, on n'arrive plus à se poser des questions parce que, finalement, il y avait cette cible-là". C'est ce que nous avons appelé la politique de la calculette. Si cela a été mal compris, vous avez maintenant les sous-titres sur ce que nous avions à l'esprit en faisant cette remarque. Cela nous permet d'enchaîner sur la remarque de M. Jean-Charles Legrix, nous y sommes obligé. Vous avez participé aux mêmes séances de commission financière que nous, vous avez par conséquent participé aux deux ou trois séances dans lesquelles nous avons thématisé cette question des moyennes et des maximum pour les effectifs. Les chiffres que vous avez cités sont rigoureusement exacts, précis, revendiqués par le Conseil d'Etat, ils correspondent à des moyennes, c'est comme cela que nous travaillons depuis des années en présentant le budget du Conseil d'Etat. Le débat a montré que ce n'est pas l'idéal parce que, peut-être parfois sans vous en rendre compte – et pourtant Dieu sait si les explications ont été données dans les sous-commissions –, vous avez validé, en adoptant le budget 2015 dans les sous-commissions, tous les effectifs qui ont été présentés comme des engagements en cours d'année. Et un engagement qui débute le premier octobre, il était dans le budget 2015, il a été présenté comme tel, il ne vaut que pour un quart dans le calcul de la moyenne. Forcément, à la fin de l'année, nous avons des effectifs plus importants que les calculs moyens et nous avons décidé, ensemble, de nous en tenir à la discussion sur une limite maximale que vous avez souhaité voir posée; nous sommes entré en matière sur ce point et quand nous discutons de la situation d'aujourd'hui, les effectifs admis et occupés à la fin de l'année et les effectifs envisagés pour 2016, nous arrivons – avec la limite dont nous débattrons tout à l'heure dans le débat de détail – à moins six par rapport à la situation admise aujourd'hui. Et c'est ce que nous disons: nous avons admis de descendre de quinze par rapport à ce que nous proposions dans la première version du budget, cela fait moins six par rapport à la version d'aujourd'hui, il n'y a donc pas d'augmentation, vous l'avez compris et par conséquent, nous ferons en sorte que, dorénavant, les calculettes aient une fonction moyenne différente de la fonction maximum pour que nous nous en sortions dans nos débats et que nous nous comprenions. Encore une fois, pour le Conseil d'Etat, ce qui est important, c'est qu'au moins, nous nous comprenions, à défaut de nous entendre sur tous les points. Pour MM. Andréas Jurt, Pierre Hainard et Walter Willener: vous avez, semble-t-il vraiment ancré dans votre esprit l'idée que nous ne voulions pas réformer, que nous étions cabré sur l'idée que tout ce qui existait devait subsister et qu'il y avait une réticence naturelle du Conseil d'Etat, peut-être dans votre esprit du fait de sa majorité, à envisager des réformes. Nous avons présenté un programme d'assainissement dans lequel nous mettons en lumière, croyons-nous, 70 millions de francs de mesures d'économies sur les exercices 2014 et 2015; 85 millions de francs, la moitié de ce que vous nous demandiez en 2014 et 2015 et ce que nous vous proposons avec le budget 2016. C'est 85 millions de francs d'économies. Nous le disons d'emblée, pour le Conseil d'Etat, ce n'est pas un objectif en soi d'en faire toujours moins, mais c'est un objectif en soi (et nous le redisons avec force) d'avoir des finances publiques saines. Nous sommes engagé dans ce processus, il y a une volonté ferme du Conseil d'Etat. Mais nous ne pouvons le faire qu'en essayant de mesurer. Mme Florence Nater rappelait qu'il y a des gens derrière les décisions et les millions de francs que nous manions dans cette salle. Nous savons aussi que les réformes, si elles se font de manière brutale, dogmatique, non concertée, se heurtent à des résistances, des réticences, des conflits qui, finalement, nous conduisent à avancer moins vite sur le chemin des réformes que si nous prenons le temps de faire cela raisonnablement. C'est cela, le principal reproche que nous souhaitons adresser aujourd'hui à la majorité dans la fin des travaux de la commission, c'est d'y être allé un peu à la hache et de provoquer vraisemblablement plus de blocages, plus de réticences, plus de contestations même des réformes que celles auxquelles il fallait s'attendre et peut-être même d'en provoquer de nouvelles. Monsieur Andreas Jurt, 8 millions de francs, c'est 0,4 ou 0,5% total du budget. Nous osons espérer qu'à la fin de cette soirée, vous aurez le même discours à votre égard, en vous disant que finalement, ces 8 millions de francs, c'est 0,4% du budget, est-ce que ce n'est pas le champ du compromis possible pour obtenir un budget raisonnable qui ne provoque pas toutes les crispations possibles et qui nous permette de conduire cette République avec les projets qui sont les siens dans les prochaines années? Ils ne sont pas plus importants pour nous que pour vous, ils sont le champ de nos divergences. Qu'ils représentent 0,4%, 0,5% ou 2%, peu importe, c'est là-dessus que nous devons travailler dans les deux heures qui viennent – enfin, qui suivront le repas –, et ils sont importants parce qu'ils sont politiquement significatifs, parce qu'ils peuvent être symboliques pour vous, parce qu'ils peuvent provoquer des blocages à nos yeux. Qu'ils représentent, encore une fois, un montant de x% par rapport au budget n'est pas si important. Mais nous sommes d'accord avec vous pour dire qu'ensemble, nous devons les relativiser pour faire un pas en direction de l'autre et trouver les compromis qui relèvent de notre responsabilité dans cet hémicycle. Monsieur. Walter Willener, y aurait-il vraiment une situation tellement bloquée à Neuchâtel que l'on y arriverait partout ailleurs et pas à Neuchâtel? Nous ne pouvons pas vous révéler tout ce qui se dit entre gouvernements quand nous nous rencontrons, mais la semaine dernière, nous rencontrions nos collègues fribourgeois. Notre collègue Georges Godel, directeur des finances à Fribourg, nous a demandé de présenter les projets de programmes d'assainissement que nous avions, pour essayer de convaincre ses collègues que quand même, ce qu'il se faisait à Neuchâtel pourrait être pris en exemple parce qu'ils ont aussi quelques soucis à assainir. Vous voyez donc qu'avec les exemples qui sont pris ici ou là, nous avons toujours le sentiment que l'herbe est un peu plus verte à côté. En l'occurrence, comme nous l'avons dit, assainir la situation financière reste l'objectif du Conseil d'Etat, enlever des prestations à tout prix alors que toutes celles qui existent ont été décidées dans cet hémicycle, avec la conviction qu'elles étaient utiles, nécessaires au moment où elles ont été mises en œuvre, ça n'est pas un objectif en soi de les supprimer. Ce qui est l'objectif, encore une fois, c'est de trouver les arbitrages qui nous permettent de retrouver un équilibre. Cela nous permet de dire à M. Pierre Hainard que le déficit n'est pas de l'endettement – nous pensons que vous le savez, mais vous avez fait un raccourci quand même dans votre intervention tout à l'heure. En l'occurrence, le budget 2016 présente un autofinancement de l'ordre de 50 millions de francs avant déficit, et donc de 39 millions de francs après déficit, ce qui veut dire que si nous n'investissions pas, nous réduirions la dette de l'ordre de 40 millions de francs. Nous ne sommes donc pas en train de nous endetter pour fonctionner, loin s'en faut. Nous générons 40 millions de francs d'autofinancement et c'est ce qui nous permet d'envisager les 50 à 70 millions d'investissements dont nous parlerons, nous l'espérons, dans le courant de la soirée. Mais nous ne sommes pas en train de creuser le trou des générations futures juste pour faire fonctionner la machine, c'est quelque chose qui n'est pas exact. Nous aimerions terminer par un rappel qui a été fait en partie par M. Baptiste Hurni mais qui nous permet d'apporter quelques précisions. Dans les exercices 2006, après l'introduction du frein à l'endettement, dans les exercices 2006 à 2011, tous les budgets de l'Etat ont été présentés avec des déficits de l'ordre de 40 à 50 millions de francs. Depuis 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et maintenant 2016, tous les budgets ont été présentés avec des déficits de l'ordre de 10 à 20 millions de francs; 10 à 20 millions de francs, c'est le chemin qui nous reste à faire. La loi sur les finances que nous vous avons proposée et que vous avez votée donne cet objectif de l'équilibre structurel en moyenne sur quatre ans à l'horizon 2020 – c'est le chemin qui nous reste à faire. Mais, encore une fois, nous sommes aujourd'hui en train de présenter des budgets 2,5 à 3 fois moins déficitaires que tous ceux de la période 2006-2011, ce qui permet peut-être encore plus de relativiser ces 8 millions de francs, Monsieur Andreas Jurt.

JC
Johanne Lebel Calame S 1 décembre 2015 PV, p. 1924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En fait, en commençant par ces amendements qui ont une portée générale plutôt que par les autorités législatives, le Grand Conseil choisit une voie un peu difficile parce que, pour les autorités législatives, nous avions l'unanimité. Ces amendements, vous le comprendrez, ont été acceptés par la majorité de la commission pendant la phase deux ou trois de ses travaux. Ils seront donc sans doute combattus. Le calcul est basé sur le total des postes 318000 et 318005, mais charge au Conseil d'Etat de trouver où couper.

MN
Marc-André Nardin LR 1 décembre 2015 PV, p. 1924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous nous excuserez, mais nous nous posons la question de savoir, vu l'ambiance qui règne dans l'hémicycle au début de ces discussions concernant ce budget, s'il est très judicieux d'emblée de discuter de cet abattement général et si nous ne devrions pas réserver cet abattement général comme une espèce de, excusez-nous, poire pour la soif à la fin? Nous nous posons la question très sincèrement de savoir comment nous abordons cette question-là.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 1 décembre 2015 PV, p. 1924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C'est l'un des trois amendements qui pose le plus de problèmes au Conseil d'Etat qui le combat vivement. Avant de revenir sur les motifs pour lesquels nous le combattons, nous aimerions au moins qu'une chose soit claire, puisqu'il y a eu, semble-t-il, des doutes sur cette lecture. En commission financière, il a été question d'un amendement qui ne soit pas un abattement linéaire sur toutes les rubriques de biens, services et marchandises, de façon transversale dans tous les services. Nous souhaiterions que les auteurs de cet amendement et ceux qui le soutiennent nous confirment cette lecture. Si cette lecture ne devait pas être confirmée, cet amendement serait encore plus problématique puisque, en lien avec certaines diminutions de postes de charges, certaines diminutions de recettes devraient être enregistrées puisque certains éléments sont liés. Nous engageons un projet avec des mandats, il y a des recettes, il y a des charges et si nous renonçons au projet, il y a évidemment des diminutions dans les deux rubriques. Donc, si l'intention de cet amendement est une intention de diminution linéaire à travers tous les départements et tous les services, sur la rubrique 318000, cet amendement ne peut pas être accepté avec les valeurs qui sont celles qui sont ici. En commission financière, vous nous avez néanmoins dit que ce n'était pas cela qui était visé, que c'était sur la rubrique 318000, "débrouillez-vous pour trouver ce montant-là". C'est comme cela que le Conseil d'Etat comprend cet amendement, c'est dans ce sens-là qu'il va néanmoins le combattre, mais en soulignant, encore une fois, que si ce n'est pas cela, nous avons un problème technique dans le chiffrage de cet amendement. Comme nous l'avons dit, le Conseil d'Etat – et quoi que l'on en dise – souhaite poursuivre le travail avec des mandataires externes dans toute une série de domaines. Il y a une expérience acquise ailleurs qui peut nous être apportée par les mandats, les expertises et les études que nous mandatons justement, des gens qui ont travaillé dans d'autres collectivités publiques, dans des entreprises privées qui nous apportent ce regard extérieur, et nous souhaitons le poursuivre; c'est ce que nous appelions le partenariat public-privé, l'expérience du privé qui vient dans certains projets publics. Le Conseil d'Etat est convaincu avec vous – et nous regardons en particulier M. Pierre Hainard – que, par exemple dans le domaine de l'informatique, même si nous faisons beaucoup de choses au sein du service de l'entité neuchâteloise, il y a des choses qui peuvent être sous-traitées, il y a des choses qui peuvent être mandatées et nous avons besoin pour cela de rubriques de mandats, études et honoraires pour honorer les mandats que nous sollicitons. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, nous avons aussi toute une série d'études qui sont en cours, soit pour développer des systèmes de gestion qui nous permettent d'intégrer les prestations, soit pour mener les études. Nous pensons notamment à l'institut BAK Basel que nous avons mandaté pour produire des analyses sur le fonctionnement de l'Etat, sur les comparaisons intercantonales. Nous souhaitons mener ces travaux à terme et donc, cette rubrique est essentielle, et nous pourrions multiplier les exemples. Nous évoquions tout à l'heure les difficultés que nous rencontrons aujourd'hui dans le domaine de l'asile où nous mandatons aussi des entreprises pour nous seconder sur certaines tâches; nous pourrions multiplier encore une fois les exemples dans à peu près tous les départements, évidemment les mandats d'ingénieur dans le domaine de notre collègue également. C'est donc une composante essentielle de la conduite de l'Etat, premier point. Deuxième point, et c'est certainement ce qui fait le plus problème. Nous avons déjà contenu cette rubrique, elle est en diminution pour la partie mandats, honoraires et études, elle est déjà en diminution de 3% par rapport au budget 2015 dans le budget 2016 que nous proposons. Nous avons des services avec lesquels nous dialoguons de façon serrée (et nous vous promettons que c'est serré, nos collègues peuvent en attester, ils ne sont d'ailleurs pas toujours ravis, ni les services, ni nos collègues), nous discutons de façon serrée et la logique que nous avons retenue, c'est celle de la construction, de la conviction du travail ensemble. Dire aujourd'hui à nos chefs de service, à nos mandataires et partout où nous avons déjà cherché à réduire, où nous avons des résultats concrets à vous proposer: "cela ne suffit pas, il faut simplement en remettre une couche", sans nous dire: "ce mandat-là, vous pouvez y renoncer parce que pour des raisons politiques, nous, nous pensons qu'il est inutile", mais avoir une approche globale comme cela sur des domaines où le boulot se fait déjà, le résultat – et vous le savez bien –, c'est que l'année prochaine et les prochaines années, quand nous préparerons le budget, nous aurons des gens qui nous diront: "On n'entre pas en matière, il n'y a aucun accord pour réduire, on sait très bien que le parlement fera un deuxième tour sur ces questions et, par conséquent, on n'entre pas". L'attitude générale, c'est que nous avons réussi et nous aimerions vraiment le souligner: il y a une grande loyauté et une grande participation de la fonction publique dans les travaux de réforme que nous menons, malgré leur ampleur et leur nombre. Cette attitude positive que nous avons rencontrée encore dans cette salle avec nos chefs de service qui nous disaient être à nos côtés quand nous leur avons présenté le programme d'assainissement qui vient d'être rendu public, elle va disparaître si chaque fois, ils se méfient du fait qu'il y aura un tour de plus, là où nous avons déjà fait des efforts. Nous vous promettons que le Conseil d'Etat fait ces efforts sérieusement et les enveloppes qu'il vous présente dans ce domaine sont des enveloppes réduites de façon importante. Vraiment, sur ce point-là, le Conseil d'Etat vous invite à renoncer à cet amendement ou à ces deux amendements puisque, au fond, il y a deux lignes qui sont envisagées: "mandats, expertises, études" et "honoraires et mandats" si nous avons bien compris. Une diminution de 10% est extrêmement importante et vous allez mettre à l'arrêt cette administration et vous allez mettre à l'arrêt toutes les respirations qui nous viennent de l'extérieur dans cette administration. C'est le contraire du souffle que vous voulez donner dans le sens des réformes.

JK
Jean-Nathanaël Karakash Département de l’économie et de l’action sociale 1 décembre 2015 PV, p. 1926 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitions, pour illustrer les propos généraux de M. Laurent Kurth, prendre quelques exemples sur le Département de l'économie et de l'action sociale, où nous avons essayé d'évaluer ce qu'impliquerait concrètement l'application d'une clé, où l'on dirait: "eh bien, ce n'est peut-être pas linéaire sur chacune des lignes, ok, mais que sur le département, il y aura un effort, disons, de la même ampleur que celui qui est demandé à faire". Nous sommes quand même confronté à un problème, c'est que ces rubriques-là comprennent des mandats en partie pluriannuels qui sont, pour certains, déjà fixés ou alors des engagements qui sont pris sur des périodes qui dépassent une année parce que pour un mandat, il y a un paiement qui est prévu à telle échéance, un paiement prévu à telle échéance, un paiement prévu à telle échéance et à partir de là, la marge de manœuvre libre d'engagement aujourd'hui, elle représente beaucoup plus en proportion de renonciation que le volume de l'amendement en regard du volume des rubriques budgétaires. Et pour prendre les choses concrètement, il y a un autre effet induit qui a été cité, c'est que certaines dépenses induisent des recettes et si nous prenons concrètement sur les services que représente le département, eh bien au niveau du service de la cohésion multiculturelle, nous sommes sur des programmes qui sont conventionnés avec la Confédération sur des périodes de quatre ans, et donc à partir de là, si les mandats ne sont pas réalisés cette année, nous devons les remettre en plus sur un autre exercice. Si nous prenons le service de l'emploi, nous sommes sur des charges qui sont couvertes à 100%, donc nous nous privons de 100% de la recette si nous renonçons à un mandat qui serait octroyé par le service de l'emploi. Si nous prenons le service des migrations dans la situation actuelle, vous imaginez bien ce que cela signifie; en plus de cela, la charge nette est répartie avec les communes à travers la facture sociale et il en va de même au service de l'action sociale. Donc, au final il reste, concrètement, le service de la statistique où l'effort qui serait demandé absorberait l'entier du budget, si nous ne voulons pas renoncer aux charges qui seraient, par exemple, couvertes à 100%. Donc, ce qui est vraiment problématique avec cet amendement-là, c'est qu'en ciblant dans une logique transversale des lignes sur lesquelles nous avons déjà, dans le processus budgétaire, extrêmement agi pour pouvoir raboter tout ce qui pouvait l'être de manière à tenter de vous présenter le plus présentable possible des budgets, nous avons des effets induits qui sont vraiment dommageables, avec des impacts à attendre aussi sur le niveau des recettes. Très clairement, ce sera le cas si cet amendement est voté. Nous n'aurons pas une amélioration nette à la hauteur de l'amendement souhaité si celui-ci est accepté. C'est, pensons-nous, par rapport à la philosophie qui a sous-tendu l'action de la commission financière comme elle a été comprise par le Conseil d'Etat, où nous avons dit qu'il y avait un souci à remettre en question le réalisme des chiffres et qu'il fallait se soucier d'une application qui soit crédible et corriger certaines prises de risques qui paraissaient excessives. Assez clairement, en votant cet amendement, nous allons dans la direction inverse avec une prise de risque qui s'accroît et qui aura aussi des effets financiers négatifs qui seront induits.

BH
Baptiste Hurni S 1 décembre 2015 PV, p. 1926 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous refuserons catégoriquement ces deux amendements parce que nous les trouvons, pour ainsi dire, bêtes et méchants. Bêtes et méchants, et faciles en plus, parce que nous prenons une ligne, nous disons 10%, sans regarder ce qu'il y a derrière la ligne, sans regarder ce que sont les besoins, en sous-entendant, à travers un tel amendement, que l'Etat en général et le Conseil d'Etat budgètent 10% de trop de mandats, expertises, études et qu'il est tout à fait possible de vivre sans. Eh bien, nous considérons au contraire que les mandats, expertises, études, honoraires des rubriques 318000 et 318005 sont nécessaires; ils produisent des recettes, cela a été rappelé, et ils sont surtout nécessaires pour mener à bien le redressement des finances et les réformes en général de notre Etat, que la majorité pourtant désire rapides et fortes. Donc, cela nous semble être vraiment contre-productif. C'est un amendement qui va dans le sens du blocage.

FF
Fabien Fivaz PVS 1 décembre 2015 PV, p. 1927 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

M. Baptiste Hurni a dit "bêtes et méchants", pour nous, ce sont des amendements "Démerdez-vous!" et nous les refuserons. Dites-nous précisément où vous souhaitez économiser, ce que vous ne souhaitez pas faire ou pas étudier et nous pourrons y réfléchir. En sous-commission, nous avons étudié ces postes, demandé quelles études étaient prévues, nous avons à chaque fois reçu des informations importantes qui montrent d'abord que des efforts ont été faits, que les services déjà aujourd'hui dans ces rubriques-là ont fait des choix qui sont parfois difficiles. A notre avis, ce ne sont pas des listes au Père Noël que l'on peut modifier simplement sans qu'il n'y ait finalement des conséquences. Le Conseil d'Etat a parlé d'une conséquence: ce que nous ne faisons pas en 2016, nous devrons sans doute pour une partie le faire plus tard. Nous souhaitons que le Grand Conseil respecte ces choix, respecte cette manière de travailler des services et n'impose pas à la dernière minute des modifications importantes dans ces secteurs-là.

MM
Mauro Moruzzi VL 1 décembre 2015 PV, p. 1927 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous devons dire, alors que d'habitude, nous faisons plutôt des éloges au Conseil d'Etat, que nous ne sommes pas entièrement convaincu par les arguments qui nous ont été donnés jusqu'à maintenant. Nous sommes un peu surpris, par exemple, que l'on nous dise qu'une bonne partie – mais nous ne savons pas quelle partie précisément, et c'est une question – de ces mandats sont déjà engagés pour les années qui viennent. Nous pensons qu'un mandat, ce n'est pas la même chose qu'un crédit d'engagement qui, lui, peut effectivement être reporté d'une année sur l'autre. Nous aimerions savoir, par exemple aussi, quel est le pourcentage des crédits qui ont été alloués sur le budget 2014 qui ont été épuisés effectivement à la fin de l'année. Cela nous donnerait une indication non seulement de ce qui a été engagé mais de la réserve que nous pouvons avoir sur ce type de crédits. Nous sommes aussi étonné lorsque nous entendons les gens dire: "Démerdez-vous" – nous nous excusons de reprendre les termes un peu crus de notre préopinant –, parce que précisément, et c'était la question posée par le conseiller d'Etat M. Laurent Kurth tout à l'heure, faut-il le comprendre comme une réduction en bloc ou spécifique, auquel cas cela nous poserait des problèmes. Non, précisément, ce qui a été dit et c'est comme cela que nous avons compris l'amendement qui a été déposé par les groupes libéral-radical et UDC: "Vous avez une enveloppe globale, après, à vous de voir et de mettre les priorités là où elles sont". Nous pensons que cela devrait pouvoir régler, du moins en partie, le problème que vous évoquez, à savoir de ne pas couper là où cela produit par exemple des recettes ou bien là où il y a déjà des engagements qui ont été pris. D'expérience dans d'autres collectivités publiques, nous savons que ce type de postes budgétaires produit souvent un certain nombre de restes à la fin de l'année. C'est la raison pour laquelle, nous, nous n'avons pas entendu, pendant les travaux de la commission (mais nous n'étions pas dans les sous-commissions, en effet), beaucoup de réponses sur ces pourcentages d'utilisation à la fois des choses qui sont déjà engagées et des restes de crédits qui resteraient à la fin de l'année. Nous serions vraiment heureux de pouvoir décider en connaissance de cause sur la marge de manœuvre qui existe dans ce domaine.

OH
Olivier Haussener LR 1 décembre 2015 PV, p. 1927 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rappelons qu'au départ, notre idée était de demander 20% sur ces mandats, et quand nous avons demandé 20%, il nous a été répondu en commission: "Ah non, non, il y a quand même des mandats qui ont déjà commencé et que l'on doit terminer". Cela, nous l'avons bien compris. Alors, nous avons dit que nous ne demanderions pas la même chose, mais nous n'avons pas pu savoir malheureusement ce qui était lancé, ce qui était souhaité d'être lancé, ou si tout était lancé au premier janvier. Il nous semblait que sur 15 à 20 millions de francs, c'était une économie tout à fait possible et que le Conseil d'Etat devait plutôt s'atteler à regarder ce qui était nécessaire et ce qui était possible de décaler. Ce qui est lancé, bien sûr, il faut le finir. Il y a encore la négociation des mandats, des prix, sur lesquels nous pouvons avoir une influence, et encore des tas de choses qui gravitent là-dessus et à notre sens, vous êtes aussi des responsables. Là, nous n'attaquons pas le dernier de la liste qui est le plus précarisé; là, nous attaquons vraiment quelque chose qui est dans les "Biens, services et marchandises", où nous pensons que sur un Etat comme le canton de Neuchâtel, sur son budget, nous pouvons nous permettre une économie. Il nous semble que c'est faire de l'alarmisme que la République s'arrête demain si nous ne vous donnons pas ces deux montants-là. Nous pensons que c'est complètement exagéré ou bien, si c'est le cas, cela veut dire que vous devez aussi décrire la situation financière de ce canton comme bien plus mauvaise que ce que vous le dites dans vos différents rapports, ce que nous ne souhaitons pas.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 1 décembre 2015 PV, p. 1928 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les mandats ne sont pas des contrats de travail qui débutent et qui se terminent comme si c'était des contrats de durée déterminée; ce sont des mandats que nous donnons à un moment donné, certains traversent les années et effectivement, il y en a qui sont engagés aujourd'hui et qui se poursuivent, d'autres qui seront engagés. Monsieur Olivier Haussener, dans tout le domaine du génie civil que vous connaissez bien, une grande partie des projets d'investissement que nous vous proposons ici pour solliciter des crédits sont préparés sur la base d'études d'ingénieurs. Que cela soit des études de trafic, des études ensuite de génie civil ou d'autres, nous avons des mandats qui précèdent l'investissement, et Dieu sait si vous êtes sensible à cette question-là. Est-ce qu'il faut que nous disions aux ponts et chaussées qu'il n'y a plus de mandats externes, qu'il n'y a plus rien à étudier? Et dans deux ans, vous allez nous dire que l'Etat n'investit pas assez dans le domaine des routes. Nous n'aurons plus pu préparer aucun projet. Il y a cette cohérence-là! Nous avons alors une proposition assez concrète à vous faire: vous souhaitiez économiser – nous croyons que vous aviez une ambition à 150.000 francs, nous allons finir à 40.000 francs si nous nous souvenons bien, dans un des amendements qui vient –, vous pouvez le faire dans le domaine du Grand Conseil parce que là, c'est plus compliqué entre l'intention et la réalisation. Nous serons à 45.000 francs au final dans les amendements proposés alors que vous visiez 150.000 francs, mais vous pouvez faire des économies très rapides: il faut arrêter de siéger en sous-commission. Vraiment, nous avons fait dans tous les départements, service par service, l'analyse de ces rubriques, nous vous les avons données, nous avons répondu à toutes vos questions, nous avons passé des demi-journées avec vous pour répondre à vos questions sur chacune des rubriques qui suscitaient des questions de votre part. Si vous n'avez pas eu les réponses, c'est que vous n'avez pas posé les questions sur les rubriques dans les départements. Passer des heures et des heures en sous-commission avec des chefs de services, dont par ailleurs les effectifs disponibles dans les services sont réduits, avec vous, avec des jetons de présence qui roulent, avec nous, avec une série de travaux quand même en cours, pour arriver à devoir entrer dans le détail, mandat par mandat, ici, après le travail en commission, pour venir expliquer quels sont les mandats en cours, quels sont ceux qui se poursuivent, c'est juste un travail impossible et surtout inutile dans tout le travail qui a pu précéder. C'est juste impossible de travailler de cette manière et c'est bien la démonstration des difficultés que nous avons rencontrées, dans la logique qui a terminé les travaux de la commission financière, où nous avons voulu travailler par principe et par dogme, plutôt que d'accepter d'entrer dans le contenu de la matière et de dire: "Il y a une ambition de la majorité de dire qu'il faut faire moins dans ce domaine, alors regardons ensemble ce qui est réaliste, et nous arriverons peut-être à 200.000 francs ou à 500.000 francs, ou à rien du tout, mais regardons concrètement" – nous ne savons plus qui disait "se mettre les mains dans le cambouis", nous croyons que c'était M. Andreas Jurt, tout à l'heure. Vous avez refusé de mettre les mains dans le cambouis. En l'occurrence, vous avez juste dit: "Nous voulons tant de moins sur cette rubrique et nous ne voulons pas savoir comment vous allez y arriver". C'est possible de travailler comme cela, seulement si l'on écoute le gouvernement qui dit: "Ok, ça on l'a entendu, c'est votre choix, c'est votre majorité, c'est possible. Mais cela, ça n'est pas possible, vous être en train de provoquer des choses qui sont vraiment extrêmement dommageables pour la République". Et là, vous avez mélangé les deux logiques, à vouloir imposer des schémas par grandes masses et à ne pas écouter, en l'occurrence aujourd'hui, les trois rubriques sur lesquelles le gouvernement vous dit que c'est casse-cou. Sur la liste des amendements qui sont là, il reste trois rubriques sur lesquelles nous vous disons que c'est casse-cou, c'est dangereux, c'est contre-productif, cela va susciter des blocages. C'est dommage, c'est la première. Vous avez le sentiment que nous nous battons déjà à la première et que nous n'allons pas vraiment avancer, mais ce sont trois rubriques au final sur lesquelles nous vous disons que là-dessus, vous devez écouter. Le reste, ce sont vos choix, vous avez une majorité, vous assumerez ces choix, évidemment, vous pouvez le faire. Nous verrons si nous y arrivons partout, mais nous sommes d'accord d'essayer. Sur trois rubriques, nous vous disons d'écouter au moins, si vous voulez rester à cette logique de masse, ce que nous avons à vous dire. Et quand même, parce que nous n'aimons pas renvoyer la balle de façon systématique et de manière un peu simple, mais quand même, la première rubrique, celle sur laquelle nous avons ouvert la page: "Autorités législatives, mandats, expertises, études", nous lisons: "Mandats confiés par les organes du Grand Conseil. Dès 2015, selon décision du bureau du Grand Conseil" – sans qu'il y ait de mandat précis, rajoutons-nous – "la commission des finances et la commission de gestion disposent chacune d'une enveloppe de 10.000 francs, alors que le bureau dispose d'un montant de 20.000 francs". Il n'y en a aucun dans cette salle qui peut nous dire à quoi vont servir ces 40.000 francs, mais vous êtes d'accord de les maintenir en nous donnant la leçon, alors que partout où nous les avons engagés dans nos services, où nous savons ce que nous voulons en faire, vous nous dites qu'il faut réduire. Soyez un petit peu cohérents quand même dans les injonctions que vous nous donnez et, nous insistons, il y a trois rubriques pour le Conseil d'Etat aujourd'hui qui posent problème. Ainsi, l'invitation de M. Marc-André Nardin, peut-être pas de reporter à la fin mais à l'après-pause, permettant d'envisager au moins une version plus nuancée de cet amendement, ne serait pas la pire des idées.

CD
Cédric Dupraz PVS 6 décembre 2016 PV, p. 2462 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission s’est réunie à deux reprises pour traiter ce rapport résultant du postulat 15.189, Participation financière des communes au Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), accepté le 1er décembre 2015. Force est de constater que l’intégration et le financement par les communes du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) a créé une distorsion importante entre les communes et a imputé un surcoût conséquent auprès de certaines collectivités publiques, dont notamment la Ville de Neuchâtel et les communes d’Hauterive, de Saint-Blaise et de La Tène. En parallèle, un travail préalable a été réalisé au sein de la Conférence des directeurs communaux–Transports et Mobilité (CDC–Transports et Mobilité), en collaboration avec le DDTE. Au final, le rapport propose donc de contenir l’écart des extrêmes entre 1 et 4 en lieu et place des 1 à 6,6 générés par la nouvelle loi sur le financement des transports publics. La commission et le Conseil d’État ne se sont pas basés sur une analyse à proprement parler des critères – nombre d’habitants, prix, qualité de la desserte constituée, entre autres, du nombre d’arrêts et de lignes –, mais aussi du type de matériel roulant. La commission et le Conseil d’État se sont limités, à juste titre et pour des raisons de temps notamment, sur une nouvelle pondération, nouvelle répartition de ces deux critères : qualité et le nombre d’habitants, comme nous l’avons précisé. La pondération proposée passera donc de 25/75 à 40/60, avec un lissage sur deux ans pour permettre aux communes qui verraient leur budget péjoré d’absorber ce surcoût sur deux exercices. Si la sortie en parallèle d’un rapport global sur la péréquation des charges est venue polluer le débat, ce rapport a été, à juste titre, retiré par la suite par le gouvernement. Une majorité de la commission a demandé à revoir la pondération de ces critères en donnant plus de poids à celui du nombre d’habitants, considérant, entre autres, que l’ensemble des citoyens devaient se rabattre sur les lignes principales situées généralement dans les zones urbaines. Toutefois, le critère qualité de la desserte reste préoccupant au vu des différences importantes entre régions et collectivités publiques dans le déploiement de l’offre des transports publics. Nous pouvons penser à Enges ou à Fresens qui ne bénéficient pas d’une desserte optimale, c’est-à-dire que celle-ci est quasiment inexistante. Il s’agit donc d’un consensus permettant de juguler des disparités par trop importantes avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le financement des transports publics. Quant à l’article 37 du décret, celui-ci n’est autre qu’une adaptation législative, par rapport à une omission suite à l’adoption du rapport du 1er décembre 2015. Comme vous l’aurez compris, par 7 voix contre 3, la commission vous propose d’accepter ce décret.

GH
Gilbert Hirschy PVS 6 décembre 2016 PV, p. 2463 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après la parole du rapporteur, nous croyons qu’il y a pas mal de choses qui ont déjà été dites. Nous dirons simplement que le groupe PopVertsSol est largement favorable aux transports publics en général, et il entre en matière sur ce rapport 16.036, Adaptation de la répartition intercommunale au pot commun des transports publics. Il est probable que les citoyens qui ont approuvé, à une grande majorité, le projet de financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire ne se doutaient pas qu’ils allaient aussi devoir participer, par le biais de leur commune, au Fonds d’infrastructure ferroviaire, le FIF. Nous pouvons peut-être regretter que cette participation au FIF coûte un peu plus qu’un fifrelin à des communes qui n’en ont pas tant, comme nous pouvons déplorer que cela ajoute un peu de surcharge structurelle alors que nous tentons péniblement de la réduire. Le canton de Neuchâtel doit être l'un des seuls – ou le seul – à faire participer les communes au FIF, alors qu’elles n’ont aucun pouvoir de décision en la matière et relativement peu ou pas du tout d’amélioration à espérer. Cependant, comme l’indique le rapport, la CDC–Transports a longuement planché sur la répartition des 40% des 10,7 millions de francs et a retenu le critère de pondération de 40/60 pour la qualité de la desserte. Cela a pour effet de ramener les écarts de charges par habitant entre communes de 6,6 à 4. Pour ces raisons, le groupe PopVertsSol acceptera ce rapport et sera favorable au classement du postulat. Nous laisserons notre collègue M. Laurent Debrot développer un postulat sur la prise en charge du financement du FIF par le canton.

SM
Stephan Moser UDC 6 décembre 2016 PV, p. 2463 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la votation du 9 février 2014 sur le FIF, le peuple a accepté la création du fonds d’infrastructure ferroviaire dès le 1er janvier 2016. Pour le canton de Neuchâtel, ceci représente un financement de 10,7 millions de francs par année. Le Conseil d’État propose de financer ce montant via la loi cantonale sur les transports publics, avec une clé de répartition de 60% pour le canton et de 40% pour les communes. Il est à relever que le projet a été soumis à la CDC–Transports qui, après bien des discussions, a fini par accepter ce projet. Les communes n’ont pas vraiment été impliquées, c’est uniquement la CDC–Transports qui s’est prononcée sur le sujet. Il faut dire d’entrée que ceci est une charge supplémentaire pour les communes. Actuellement, la clé de répartition du fonds est de 25% pour les communes et de 75% pour les cantons, et induit un écart entre les communes très bien dotées et celles moins bien dotées, de 1 à 6,6%. La répartition proposée ramène l’écart de 1 à 4,1%. Pour une partie des membres du groupe UDC, il ne nous semble pas judicieux d’imposer de nouvelles charges aux communes. Deuxième réflexion. Pourquoi charger autant les communes peu desservies par les transports publics ? En général, ce sont de petites communes qui sont très mal reliées aux transports publics. La modification de cette loi impose à certaines communes une augmentation de 28% pour Montalchez et 25% pour Lignières, alors que Neuchâtel baisse de 8,5% et Hauterive de 5,4%, etc. Troisième réflexion. Selon nos informations, il semble que la CDC–Transports et les communes ne sont pas très enthousiastes avec cette proposition. L’UDC accepte le classement 15.189 et soutiendra le postulat 16.175.

DD
Daniel Huguenin-Dumittan S 6 décembre 2016 PV, p. 2463 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avec la nouvelle mise en application de la législation fédérale qui impose, dès 2016, une nouvelle politique de financement et de l’aménagement des infrastructures ferroviaires au travers d’un fonds appelé FAIF, les cantons – et Neuchâtel ne fait pas exception – doivent alimenter ce fonds. À nos yeux, les communes profitent et profiteront encore du FAIF, donc il est également logique qu’elles participent à l’alimentation de ce fonds. Lors de la révision de la loi neuchâteloise sur les transports publics (LTP) effectuée par le Conseil d’État avec effet au 1er janvier 2016, il est prévu une participation communale à ce fonds selon les modalités qui ont été citées tout à l’heure, à savoir une répartition 60/40 entre le canton et les communes, un financement supplémentaire au travers du pot commun existant et une part communale calculée en fonction de la population et de la qualité de la desserte. Ce choix a mis en lumière une très grande disparité entre les communes avec un ratio de 6,6 entre les communes qui paient le plus comme Neuchâtel et celles qui payent le moins comme Montalchez et cela, malgré le fait qu’il est très difficile de mesurer avec précision l’utilité et le degré d’utilisation d’une structure ferroviaire, à Neuchâtel comme à Montalchez. Ceci est une illustration. Mais, en effet, est-ce que les seuls critères de la population – nombre d’habitants et qualité de la desserte – peuvent apparaître comme équitables envers un habitant de Montalchez, par exemple, qui se rend tous les jours à son travail, situé hors canton, en utilisant les transports publics via Neuchâtel, ou celui de Neuchâtel qui travaille sur place sans utiliser lesdits transports publics ? Faudrait-il concentrer les habitants utilisant les transports publics en un seul lieu ou encore faire vivre ceux qui travaillent dans l’entreprise X à côté de leur usine, comme cela est le cas dans certains pays de l’Extrême-Orient ? Assurément, notre pays applique une culture fort différente de cette approche. Notre canton couvre un espace qu’il entend occuper en y mettant de la qualité de vie et en laissant à sa population la liberté de choix du lieu de son habitation, tout en lui inculquant la notion de partage et de solidarité. Rien d’autre qu’un canton, un espace avec ses particularités sociogéographiques et culturelles, une qualité de vie qui se mérite, que nous méritons, mais qui impose quelques conditions et concessions, notamment en matière de transports publics. Indépendamment de la difficulté de bien mesurer le coût d’une infrastructure ferroviaire pour une commune, le résultat chiffré des conditions actuelles inscrites dans la loi sur les transports publics (LTP) et qui prévoit l’alimentation du pot commun selon des critères fixés dans ladite loi nous est également apparu, au sein de la commission Mobilité 2030, comme étant trop inégalitaire. Le rapport du Conseil d’État 16.036 en réponse à ce postulat était donc attendu. Il a retenu toute notre attention et nous vous apportons aujourd’hui notre soutien. Pour notre groupe, ce rapport et les propositions faites, notamment d’y inclure les deux financements au travers d’un seul pot commun, d’unifier les clés de répartition, d’atténuer la disparité entre communes et de ramener ce quotient de disparité à un facteur de 4,4, tous ces éléments ont retenu notre attention. Certes, nous pouvons penser que les nouveaux choix effectués ne profitent qu’à certaines communes, alors que d’autres se voient rester au même niveau de financement ou voient leur situation financière s’aggraver. Ce dernier constat a engendré des échanges importants au sein de notre groupe. Les discussions y relatives ont permis de mettre en avant d’autres critères sous-jacents, faisant notamment apparaître la notion de solidarité, comme cité tout à l’heure, cette dernière ayant pesé de tout son poids et permis de positionner notre groupe en faveur de ce rapport et cela, dans sa grande majorité. Il accepte donc la modification de la loi sur les transports publics. Notre groupe apporte également son accord au fait que cette modification sera effectuée avec un régime transitoire sur 2016 et 2017. Il accepte donc la modification de la loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC) et, enfin, il propose également de classer le postulat de la commission Mobilité 2030 tout en remerciant naturellement le Conseil d’État pour la qualité de son travail. Permettez-nous encore une petite observation, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Plusieurs membres de notre groupe ont relevé que si les communes bénéficiaires de cette nouvelle répartition étaient toutes situées sur le Littoral, cela ne les empêcherait pas d’y souscrire, par solidarité, et tout en pensant et en imaginant que lors d’une future révision d’un cadre financier cantonal, cette notion appliquée aujourd’hui ne serait pas oubliée !

OH
Olivier Haussener LR 6 décembre 2016 PV, p. 2464 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La majorité du groupe libéral-radical fera siennes les considérations et conclusions tant du rapport du Conseil d’État que celui de la commission, avec les remarques complémentaires suivantes : cette adaptation de la répartition intercommunale au pot commun des transports publics représente à la fois un désenchevêtrement entre l’État et les communes et une péréquation de la charge des transports entre ces communes. Notre parlement doit être extrêmement prudent dans ce genre de dossier qui – bien que partant toujours d’une bonne intention – provoque néanmoins des différences financières importantes pour certaines communes. Il devrait, en effet, y avoir une certaine automaticité lorsque l’on modifie les règles du jeu entre l’État et les communes, mais surtout entre les communes. De plus, cette automaticité devrait s’adapter en parallèle à la péréquation financière intercommunale des charges. Si le groupe libéral-radical peut soutenir le principe de compenser certaines disparités directement dans les domaines concernés, il ne peut pas admettre que l’on ne corrige pas dans la foulée la péréquation. D’autant plus que très souvent, l’un des critères prépondérants dans les formules de calculs est le critère de la population. Dans le cadre de la réforme et du redressement des finances de l’État, la grande majorité du groupe libéral-radical soutient la vision d’un pot commun des transports, qui intègre le trafic régional et urbain et la participation au FIF. Nous demandons dès lors au Conseil d’État de considérer ce montant comme une participation des communes à l’effort d’assainissement de nos finances publiques. De plus, le groupe libéral-radical estime qu’avec cette nouvelle répartition, le domaine des transports est désenchevêtré et que son financement ne constitue plus une disparité de charges entre les communes. Néanmoins, certains députés libéraux-radicaux estiment que ce projet provoque des différences financières importantes pour certaines petites communes notamment, et sans forcément des prestations supplémentaires notables. Mais c’est dans cet esprit de solidarité et de simplification que la majorité du groupe acceptera le projet de loi ainsi que le classement du postulat de la commission.

AK
Aël Kistler VL 6 décembre 2016 PV, p. 2465 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a abordé le dossier 16.036 avec beaucoup d’intérêt. Il en ressort que nous soutiendrons la proposition du Conseil d’État, dans la mesure où il permet effectivement de minimiser l’écart de la participation des communes au FAIF, fonds qui a été plébiscité par la population neuchâteloise. Il nous paraît évident que les transports publics méritent une place de choix dans la réflexion politique et qu’une certaine solidarité est de mise entre les différents contributeurs, fussent-ils des usagers occasionnels des transports publics. La solidarité a toutefois ses limites, chose que le Conseil d’État a bien comprise, et l’adaptation du barème, à défaut d’être parfaite, nous paraît pragmatique et logique. Les critères retenus entre population et qualité de desserte sont apparemment largement reconnus, même si d’aucuns auront toujours des doutes sur l’écart retenu.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 6 décembre 2016 PV, p. 2465 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci, tout d’abord, au rapporteur de la commission, mais aussi aux groupes pour l’accueil donné à ce rapport. Effectivement, il y a une année précisément, nous nous étions engagé, dans le cadre de la révision de la LTP, à revenir pour tenter de limiter les écarts entre communes et habitants quant à la facture du pot commun, mais aussi à atterrir en douceur sur deux ans quant aux coûts générés d’une part par l’intégration du FIF, et d’autre part par l’horaire 2016, cela n’a pas été dit ici ; l’horaire 2016 représentait pour le canton et les communes, quelque 10 millions de francs à absorber dans leurs comptes 2016. Ce n’est pas rien naturellement ! Cet engagement, nous l’avions pris avec vous en soutenant le postulat de la commission Mobilité 2030, postulat qui avait été accepté à l’unanimité et qui concrétisait aussi le fait que le FIF était intégré au pot commun. Comme vous l’avez dit, aujourd’hui, la répartition à 25% sur les habitants et 75% sur les points qualité au niveau communal, fait que les écarts se situent entre 1 franc et 6,60 francs par habitant selon la commune, en termes de coût du pot commun. Il était donc utile et nécessaire de revoir ces écarts et pour ce faire, nous avons travaillé avec la CDC–Transports de manière très intensive durant trois séances, pour retrouver un véritable équilibre entre les communes et retrouver l’écart de 1 à 4 francs comme la situation 2015 le démontrait. Et à l’issue de ces trois séances, la CDC mandatée par l’ACN s’est mise d’accord avec le Conseil d’État pour cette nouvelle répartition 40/60 à mettre en place sur deux années puisque, en 2017, nous prévoyons une clé intermédiaire à 30/70. Pour 2016, nous aurons l’occasion d’apporter 1,3 million de francs au pot commun par le biais du fonds des communes pour limiter les frais communaux sur le pot commun 2016. Nous aimerions encore revenir sur quelques remarques et quelques questions des groupes en les remerciant, et notamment relever ce qu’a dit le député Gilbert Hirschy, quant à la question de la tâche partagée entre les communes et le canton, quant aux infrastructures ferroviaires qui profitent très largement à notre population, indépendamment de son lieu de domiciliation, en prenant en compte le lieu de travail dans l’équation, ce qui a bien été dit par le député Daniel Huguenin-Dumittan pour le groupe socialiste. Et puis, la preuve de l’intérêt large de ces investissements via le FAIF, c’est bien sûr le vote de février 2014 sur ce même objet, objet fédéral, où 70% de la population neuchâteloise a soutenu ce financement des chemins de fer sur les décennies et générations à venir. Une réponse maintenant au groupe UDC, qui est mitigé sur ce projet, en disant que l’augmentation que vous citez des coûts dans une commune ou l’autre est bien égale, est d’abord liée à l’horaire 2016, quelque 10 millions de francs, mais aussi effectivement au FIF qui, lui, représente quelque 4 millions de francs complémentaires partagés solidairement entre le canton et les communes. De ce point de vue, nous pensons que cette note est globalement digeste et participe à une stratégie de mobilité cohérente, solidaire entre les régions de ce canton, de l’esprit un canton, un espace aussi dans la stratégie Mobilité 2030 qui, nous vous le rappelons, a été votée en février par plus de 84% de notre population.