Nous avons bien entendu l’avis et la réponse du Conseil d’État sur cet amendement. Au niveau légal, nous ne nous prononçons pas. Mais ce que nous aurions souhaité entendre du Conseil d’État, c’est que lorsque nous avons autant de personnes qui ne viennent pas de notre territoire dans ce domaine de l’hospitalier, qu’il dise que nous allons tout faire pour former nos jeunes pour avoir ces places-là. Et nous entendons maintenant : un bassin de population de recrutement, 50, 60 kilomètres… Ce n’est pas cela que nous voulons entendre ! Nous devons vraiment encore faire un effort supplémentaire pou…
Nous avons bien entendu l’avis et la réponse du Conseil d’État sur cet amendement. Au niveau légal, nous ne nous prononçons pas. Mais ce que nous aurions souhaité entendre du Conseil d’État, c’est que lorsque nous avons autant de personnes qui ne viennent pas de notre territoire dans ce domaine de l’hospitalier, qu’il dise que nous allons tout faire pour former nos jeunes pour avoir ces places-là. Et nous entendons maintenant : un bassin de population de recrutement, 50, 60 kilomètres… Ce n’est pas cela que nous voulons entendre ! Nous devons vraiment encore faire un effort supplémentaire pour que nos jeunes, voire même nos moins jeunes ne restent pas sur le carreau et, qu’en fait, le responsable des ressources humaines (RH) de l’HNE ait la possibilité de d’abord engager des personnes qui n’ont pas de travail sur notre territoire. C’est cela que nous aurions souhaité entendre de la part du Conseil d’État.
C’est toujours avec intérêt mais également avec une déception que le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce rapport qui traite des crédits complémentaires pour l’année 2016, que nous appellerions première étape – il y en aura certainement une deuxième. Notre groupe ne s’opposera pas à ce crédit, du moment que l’argent est déjà dépensé et que, malheureusement comme ces dernières fois, il n’est pas compensé, tout du moins totalement.
Notre groupe est plus qu’inquiet tant les domaines concernés par ces crédits complémentaires sont pratiquement toujours les mêmes et sont le reflet de l’…
C’est toujours avec intérêt mais également avec une déception que le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce rapport qui traite des crédits complémentaires pour l’année 2016, que nous appellerions première étape – il y en aura certainement une deuxième. Notre groupe ne s’opposera pas à ce crédit, du moment que l’argent est déjà dépensé et que, malheureusement comme ces dernières fois, il n’est pas compensé, tout du moins totalement.
Notre groupe est plus qu’inquiet tant les domaines concernés par ces crédits complémentaires sont pratiquement toujours les mêmes et sont le reflet de l’état financier précaire de notre population, et qu’il n’est pratiquement plus possible de compenser ces montants dans la même année comptable par des diminutions de charges et que les recettes fiscales supplémentaires obtenues ces dernières années, qui avaient justement été destinées à compenser ces dépassements, aujourd’hui, n’existent plus. Quelques questions tout de même. Le 18 août dernier, le Conseil d’État rendait publique l’évaluation intermédiaire des comptes 2016 de l’État, qui prévoit un déficit total final de 74,5 millions de francs dont 36 millions de recettes fiscales. Il mentionne également dans son communiqué que « la situation des charges s’est également péjorée, en particulier concernant le coût des prestations hospitalières, le contentieux de l’assurance-maladie [tous les deux repris dans ce rapport] et l’asile ».
Notre groupe a mené la réflexion comptable et financière suivante : en présence d’un déficit prévisible de 74,5 millions de francs, diminué du déficit budgété de 14,4 millions de francs, c’est un dépassement prévisible du déficit de l’ordre de 60,1 millions de francs qui devrait nous être présenté – ou bien nous espérons un petit peu mieux – l’année prochaine. Nous retranchons à ce montant 36 millions de francs de recettes fiscales en moins. Il reste un solde de 24,1 millions de francs. À l’aube des travaux sur le budget 2017, le Conseil d’État peut-il nous dire de quoi, charges ou recettes, et pour quel montant se compose ce solde de 24 millions de francs, montant que nous devrions peut-être retrouver en partie dans le deuxième complément pour les comptes 2016, voire peut-être quelques améliorations ont été trouvées depuis l’été.
Une deuxième question : dans le dépassement budgétaire de 5,5 millions de francs lié à la participation aux prestations hospitalières, le Conseil d’État argumente une augmentation de la subvention à GSMN-NE qui concerne en partie l’inscription de Montbrillant sur la liste hospitalière qui induit, dans le giron de la LAMal, des cas jusqu’alors pris en charge par les assurances complémentaires pour un montant de 2,3 millions de francs.
Le Conseil d’État peut-il nous renseigner si ce montant est un surcoût net pour notre canton, et de combien aurait été ce dépassement si la Clinique Montbrillant ne figurait pas sur la liste hospitalière. Les cas pris en charge l’auraient été par HNe, pour quelle différence de prix ? Ou peut-être que ces interventions auraient augmenté le montant des coûts des hospitalisations hors canton.
Dans l’attente des réponses du gouvernement, le groupe libéral-radical acceptera cette demande de crédits supplémentaires.
Du moment que nous avons un petit peu dérogé à l’ordre du jour par une intervention du Conseil d’État, nous nous inscrivons là-dessus. Nous ne pouvons pas, il y a (nous allions dire 5 minutes) une demi-heure, tout d’un coup applaudir et aujourd’hui se retrouver devant une première mesure, qui n’est même pas forcément une mesure d’économie, et avoir des états d’âme. Nous sommes un de ceux qui défendent le tissu économique, nous connaissons très bien l’entreprise d’imprimerie qui fait actuellement ce projet-là. Et ce que nous pouvons dire, ou ce que le Conseil d’État devrait plutôt dire, c’est …
Du moment que nous avons un petit peu dérogé à l’ordre du jour par une intervention du Conseil d’État, nous nous inscrivons là-dessus. Nous ne pouvons pas, il y a (nous allions dire 5 minutes) une demi-heure, tout d’un coup applaudir et aujourd’hui se retrouver devant une première mesure, qui n’est même pas forcément une mesure d’économie, et avoir des états d’âme. Nous sommes un de ceux qui défendent le tissu économique, nous connaissons très bien l’entreprise d’imprimerie qui fait actuellement ce projet-là. Et ce que nous pouvons dire, ou ce que le Conseil d’État devrait plutôt dire, c’est qu’elle va peut-être rapatrier quelques imprimés dans le privé par rapport à son centre d’impression, mais en ce qui concerne cette Feuille officielle, nous croyons que nous devons faire le pas aujourd’hui.
Au vu de la modification de notre ordre du jour, nous serons bref. (Rires.) Du moment que déjà tout a été dit par nos préopinants, en tout cas, socialistes, UDC et Vert’Libéraux, notre groupe également suivra cette position.
Cette demande de crédit est acceptée par notre groupe avec une remarque quand même, c’est surtout que ce projet intègre la jonction avec le futur évitement ouest de La Chaux-de-Fonds. Nous avons eu des discussions en commission, en fait des garanties ont été données là-dessus, mais il faut vraiment que ce projet ne soit pas qu’un projet à lui tout seul, du moment que d’au…
Au vu de la modification de notre ordre du jour, nous serons bref. (Rires.) Du moment que déjà tout a été dit par nos préopinants, en tout cas, socialistes, UDC et Vert’Libéraux, notre groupe également suivra cette position.
Cette demande de crédit est acceptée par notre groupe avec une remarque quand même, c’est surtout que ce projet intègre la jonction avec le futur évitement ouest de La Chaux-de-Fonds. Nous avons eu des discussions en commission, en fait des garanties ont été données là-dessus, mais il faut vraiment que ce projet ne soit pas qu’un projet à lui tout seul, du moment que d’autres projets de mobilité importants devraient voir le jour également dans les Montagnes neuchâteloises.
Nous pouvons regretter, en tout cas notre groupe, c’est plus facile de le dire maintenant du moment où nous sommes le dernier groupe à passer, c’est la position d’une partie du groupe PopVertsSol qui arrive avec une demande de renvoi en commission, en plénum comme ceci. Il y a eu de nombreuses possibilités pour faire valoir tout ce que nous voulions. D’ailleurs, aucune demande n’a été faite au sein de la commission Infrastructures, donc nous ne suivrons pas cette demande-là.
Nous ne sommes pas dans le même cas que certains de mes collègues, du moment que notre commission n’a pas siégé en 2015, du moment que la dernière séance de la COMPER qui s’est tenue, c’était le 10 novembre 2014, où lors de cette séance, nous avions traité le rapport 14.027 qui traitait de la 1ère étape de la révision de la péréquation financière intercommunale, le volet des ressources. Première étape de cette révision qui a été traitée et acceptée dans la foulée par le Grand Conseil. Lors des discussions, tant en commission que lors du débat en plénum, le Conseil d’État s’est engagé à associ…
Nous ne sommes pas dans le même cas que certains de mes collègues, du moment que notre commission n’a pas siégé en 2015, du moment que la dernière séance de la COMPER qui s’est tenue, c’était le 10 novembre 2014, où lors de cette séance, nous avions traité le rapport 14.027 qui traitait de la 1ère étape de la révision de la péréquation financière intercommunale, le volet des ressources. Première étape de cette révision qui a été traitée et acceptée dans la foulée par le Grand Conseil. Lors des discussions, tant en commission que lors du débat en plénum, le Conseil d’État s’est engagé à associer notre commission aux travaux de la 2e étape qui, elle, traite de la péréquation des charges ou des surcharges structurelles. Un projet est actuellement en consultation auprès des communes et des partis politiques. Notre commission n’étant pas pour l'heure saisie d’un rapport, elle n’a pas fixé de séance. Par contre, quelques regrets personnels de certains commissaires qui nous ont fait part de leur souhait : enfin, ils auraient souhaité être associés de manière un peu plus étroite de la part du Conseil d’État déjà dans cette phase d’élaboration de ce 2e volet de la révision de cette péréquation. Nous sommes actuellement – notre commission – dans l’attente d’un rapport définitif du Conseil d’État et ainsi que du résultat de la consultation, afin de certainement devoir entamer des travaux, pour ensuite arriver à un projet qui sera présenté en plénum, ici, devant vous.
Deux questions : en ce qui concerne la santé de notre groupe, (rires), alors le groupe libéral-radical se porte bien… Ces deux questions ont d’ailleurs été posées par écrit au chef du département, c’est au service de la santé publique, rubrique 481231, Dissolution provision amortissement HNe, notre groupe aurait souhaité un petit peu plus d’explications sur la genèse de la constitution de cette provision ainsi que sur sa dissolution.
Deuxième question, mais qui était liée également par une question sur les effectifs, mais dont le chef du département, M. Alain Ribaux, a donné une explication. …
Deux questions : en ce qui concerne la santé de notre groupe, (rires), alors le groupe libéral-radical se porte bien… Ces deux questions ont d’ailleurs été posées par écrit au chef du département, c’est au service de la santé publique, rubrique 481231, Dissolution provision amortissement HNe, notre groupe aurait souhaité un petit peu plus d’explications sur la genèse de la constitution de cette provision ainsi que sur sa dissolution.
Deuxième question, mais qui était liée également par une question sur les effectifs, mais dont le chef du département, M. Alain Ribaux, a donné une explication. Nous, nous nous basions sur des effectifs moyens, alors que ce sont des effectifs de début et fin d’exercice. Donc, nous retirons notre question sur les effectifs supplémentaires qui, à notre sens, ne sont pas vraiment avérés si nous comprenons la réponse du Conseil d’État telle qu’elle est donnée – si ce n’est qu’au service des bâtiments et au SIEN, avaient été prévus quelques effectifs supplémentaires.
Tandis que, là, il y a une question qui est tout de même maintenue, c’est au service de la santé publique, Facturation des prestations. Plusieurs commissaires et plusieurs députés de notre groupe nous ont fait état de réclamations et ont constaté que HNe accuse un retard assez important dans les facturations de ses prestations, qui peuvent aller de six à douze mois, selon nos sources de renseignements. Nous aimerions savoir exactement où on en est avec ces facturations. Nous savons que le Conseil d’État avait répondu qu’il avait un problème, enfin c’est HNe qui avait plutôt un problème, par rapport à repourvoir des postes d’encodeurs pour les tarifications, mais, plus que cela, nous aimerions savoir maintenant quel est le programme qui est donné, afin de faire un rattrapage et surtout ne pas accumuler certains retards dans ce domaine, du moment que tout l’argent qui est rentré, c’est quand même de la trésorerie dont HNe profiterait.
Concernant le service des ressources humaines, notre groupe a déposé par écrit auprès du département des questions d’ordre plutôt général sur la présentation, sur peut-être la lecture que nous faisons, ou notre compréhension essentiellement des questions qui se posent par rapport aux effectifs que nous retrouvons en pages 16 et 17 du rapport du Conseil d’État, ainsi que, bien sûr, en page 94 liée aux ressources humaines.
Notre première question était de dire que dans le rapport du Conseil d’État du 17 septembre 2014 à l’appui du budget 2015, le tableau Charges personnelles, en page 29, mentio…
Concernant le service des ressources humaines, notre groupe a déposé par écrit auprès du département des questions d’ordre plutôt général sur la présentation, sur peut-être la lecture que nous faisons, ou notre compréhension essentiellement des questions qui se posent par rapport aux effectifs que nous retrouvons en pages 16 et 17 du rapport du Conseil d’État, ainsi que, bien sûr, en page 94 liée aux ressources humaines.
Notre première question était de dire que dans le rapport du Conseil d’État du 17 septembre 2014 à l’appui du budget 2015, le tableau Charges personnelles, en page 29, mentionne un montant total de 451'471’000 francs pour le groupe 30. Alors qu’en page 16 du rapport du Conseil d’État qui nous occupe actuellement, le même tableau fait état d’un montant de 460'036’000 francs. Nous vous faisons grâce des francs. Et nous nous posons la question : est-ce que cet écart est justement dû, du moment que nous ne trouvons pas les mêmes chiffres à l’écart statistique ? La question est de savoir pourquoi nous ne pouvions pas comparer d’un rapport à un autre ces effectifs-là.
La deuxième question que nous nous posions est toujours en relation entre les budgets et les comptes différents, par rapport à des effectifs en EPT complets. Est-il correct de dire que l’évolution du personnel entre les comptes 2014 et les comptes 2015, c’est une augmentation de plus de 56 postes qui a été observée, alors que cette évolution est une diminution de moins 7,95 postes entre le budget 2015 et les comptes 2015 ?
La dernière question se rapporte à l’écart statistique et remplacements, compte 301801. De quelle manière pouvons-nous vérifier le montant final de l’écart statistique par rapport au budget ? Cela est mis en relation avec la variation des effectifs de l’État de plus 56% des EPT pour l’année 2015, en comparaison des comptes 2014. Il est vrai que nous pouvons retrouver par rapport à la masse salariale totale, nous pouvons imaginer comment cela s’est passé et comment cela est ventilé ; par contre, nous n’arrivons pas à traduire cela exactement par rapport aux postes complets.
Voilà les trois questions qui occupent actuellement notre groupe en ce qui concerne le service des ressources humaines.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de la réponse du Conseil d'État à notre motion du mois de février 2014 et nous l'en remercions. Notre analyse s'est faite sur deux volets bien distincts, soit l'après 9 février et ses éventuelles répercussions sur l'économie de notre canton, et un deuxième volet sur l'adéquation du marché du travail avec notre économie également cantonale.
Sur ce premier volet, le Conseil d'État fait un état très précis de la situation et dresse les actions qu'il a menées à ce jour et les dispositions déjà prises. Nous pouvons remarquer que Neuchâtel n'est pas tou…
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de la réponse du Conseil d'État à notre motion du mois de février 2014 et nous l'en remercions. Notre analyse s'est faite sur deux volets bien distincts, soit l'après 9 février et ses éventuelles répercussions sur l'économie de notre canton, et un deuxième volet sur l'adéquation du marché du travail avec notre économie également cantonale.
Sur ce premier volet, le Conseil d'État fait un état très précis de la situation et dresse les actions qu'il a menées à ce jour et les dispositions déjà prises. Nous pouvons remarquer que Neuchâtel n'est pas tout seul dans la recherche de solutions pour la gestion de la main-d'œuvre étrangère et de l'immigration, et que notre canton a porté au niveau national ses soucis, besoins et particularismes liés à la spécificité de son économie.
Le deuxième volet de la motion, qui traite de l'adéquation des besoins de notre économie au marché du travail neuchâtelois et à l'employabilité de notre population, est un peu plus difficile à appréhender. En effet, si les objectifs et les actions sont bien identifiés, les moyens pour en mesurer l'efficacité sont difficilement perceptibles. Notre groupe a souhaité comparer la période d'avril 2014 à avril 2016, soit les deux ans qui nous ont séparés de l'acceptation de cette motion. Le chômage a augmenté de 0,5% avec près de 6% de demandeurs d'emploi en plus. Durant cette même période de deux ans, le nombre d'emplois est passé de 102'000 à 104'2000 au quatrième trimestre 2015, pour redescendre à 102'800 emplois au premier trimestre 2016, soit une perte de 1400 emplois sur une période extrêmement courte. Alors que nous perdons des places de travail, le pourcentage d'emplois occupés par des frontaliers mis en relation avec le nombre total d'emplois reste le même. Cela veut dire qu'il y a eu autant de personnes licenciées qui résident dans notre canton que de frontaliers. En parallèle, les emplois à durée déterminée, c'est-à-dire personnel temporaire, augmentent d'année en année.
Cette évolution, cette détérioration rapide du marché du travail nous inquiète mais nous sommes persuadé que nous ne sommes pas les seuls, et nous observons un transfert des emplois fixes sur des emplois temporaires avec, comme conséquences, une précarisation d'une catégorie de salariés, une perte à terme de savoir-faire dans certains secteurs de notre économie qui ont de plus en plus recours à de la sous-traitance hors canton, voire en dehors des frontières de la Suisse, ou encore qui utilisent des travailleurs de manière illicite. Dans ce domaine particulier, le groupe libéral-radical demande au gouvernement qu'il renforce, en collaboration avec les commissions paritaires concernées, les mesures de contrôle de ce travail illicite, et qu'il améliore la rapidité des procédures en cas de violation des règles et conventions en vigueur. En effet, nous estimons que, dans le cadre de la lutte contre le travail au noir, l'efficacité du système est encore grandement perfectible et qu'il ne répond pas à ce jour encore à toutes les attentes et aux risques encourus – ainsi d'ailleurs qu'aux promesses faites dans la mise en place des mesures d'accompagnement.
Fort de ces considérations, notre groupe acceptera le classement de sa motion et restera attentif à l'évolution de ces différents indicateurs économiques liés au marché du travail.
Nous savons tous ici que l'assainissement de prévoyance.ne est un long chemin, extrêmement difficile; mais, au sens du groupe libéral-radical, nous tenons quand même à dire que cela passe indéniablement et obligatoirement par un assainissement de nos finances. Quand nous entendons le député Patrick Herrmann nous dire que nous nous sommes trompés, nous croyons que, simplement, nous n'avons pas pris encore les mesures nécessaires afin de pouvoir absorber cette recapitalisation et cet assainissement.
Et, en fait, nous aimerions sensibiliser ici l'hémicycle que dans le rapport 15.055 du redressem…
Nous savons tous ici que l'assainissement de prévoyance.ne est un long chemin, extrêmement difficile; mais, au sens du groupe libéral-radical, nous tenons quand même à dire que cela passe indéniablement et obligatoirement par un assainissement de nos finances. Quand nous entendons le député Patrick Herrmann nous dire que nous nous sommes trompés, nous croyons que, simplement, nous n'avons pas pris encore les mesures nécessaires afin de pouvoir absorber cette recapitalisation et cet assainissement.
Et, en fait, nous aimerions sensibiliser ici l'hémicycle que dans le rapport 15.055 du redressement et de l'assainissement des finances de l'État en réponse à la motion du groupe UDC 13.186, Programme d'assainissement financier, il existe une mesure du Conseil d'État d'allègement déjà pour l'État, et, ensuite, il y a eu des propositions qui sont venues du groupe socialiste – vous les découvrirez dans le rapport final de la commission. Et nous rappelons également qu'à ces travaux, le député Pierre Hainard a participé, donc il sait très bien de quoi il s'agit.
Cela veut dire qu'aujourd'hui, le Conseil d'État revient nous annoncer qu'il vient d'accepter un rapport qui va être déposé au Grand Conseil sur la matière. Nous nous interrogeons quand même sur la chronologie et la hiérarchie des dossiers que nous pouvons traiter. Au bout d'un moment, il faudra que le Conseil d'État choisisse aussi son cheval. En fait, nous sommes prêts, aujourd'hui – et là, nous nous adressons plutôt à nos amis UDC, qui sont prêts à s'abstenir sur cette motion et qui ont également accepté des amendements allant dans le sens –, nous sommes prêts à faire beaucoup de sacrifices dans ce qui nous fait mal mais, vraiment, le redressement des finances, nous ne sommes pas prêts d'y arriver.
Donc, nous, nous vous prions vraiment, instamment, de refuser cette motion, de la discuter éventuellement dans l'amendement qui est déposé par un groupe au niveau de la commission des finances. Mais aujourd'hui, il n'y a pas lieu de rouvrir ce débat alors que nous n'avons pas encore économisé un seul franc dans cette République.
Nous arrivons au terme de nos travaux. Notre groupe est déçu de ne pas être arrivé à un équilibre financier, est déçu d'avoir aggravé quand même le déficit tel qu'il a été proposé par le budget initial ou par le projet de budget de la commission des finances, mais néanmoins est heureux de pouvoir quand même avoir un budget pour ce canton qui, nous le pensons, est réaliste et réalisable.
Donc, nous espérons tout de même que le Conseil d'Etat saura retenir un petit peu les signes qui ont été donnés dans l'ensemble des discussions. Il n'y a pas que des signes de droite qui ont été donnés, nous e…
Nous arrivons au terme de nos travaux. Notre groupe est déçu de ne pas être arrivé à un équilibre financier, est déçu d'avoir aggravé quand même le déficit tel qu'il a été proposé par le budget initial ou par le projet de budget de la commission des finances, mais néanmoins est heureux de pouvoir quand même avoir un budget pour ce canton qui, nous le pensons, est réaliste et réalisable.
Donc, nous espérons tout de même que le Conseil d'Etat saura retenir un petit peu les signes qui ont été donnés dans l'ensemble des discussions. Il n'y a pas que des signes de droite qui ont été donnés, nous en convenons, mais tout ce qui touche aux effectifs, ce qui touche quand même aux relations Etat-communes, entre les communes, ce qui touche aux dispositions qui ont été mises en place et que nous différons, que nous lissons ou que nous stoppons, nous y sommes extrêmement sensible et c'est dans cet esprit-là, que nous espérons que 2016 se passera bien pour ce canton tout de même, que nous pourrons également réformer beaucoup en 2016. Il ne reste plus beaucoup de temps et, en fait, notre groupe, dans sa très large majorité, soutiendra le budget 2016 tel que proposé.
Notre groupe refusera cet amendement. En fait, nous avons fait un très, très grand pas par rapport à cette compensation des hausses des assurances. De plus, d'autres cantons n'ont pas fait ce pas-là et suite aux explications qui ont été données par le chef du département, nous avons accepté cet amendement également dans un but, dirions-nous, de donner un petit coup de pouce à ceux qui sont déjà subventionnés, en ne voulant pas non plus charger inutilement les communes, du moment que cela fait partie de la facture sociale et que les communes participent également à ce genre d'augmentation.
Au nom du groupe libéral-radical, nous refuserons ces deux amendements. Premièrement, parce que nous venons à peine de revoir le dossier des taxes sur les automobiles, nous n'allons quand même pas, un ou deux ans après, déjà modifier les choses, il ne faut pas que nous le fassions, là non plus. Et puis, deuxièmement, vous avez bien compris que pour une fois que nous ne sommes pas trop mal situés dans un domaine des taxes ou impôts, nous n'avons aucune envie de descendre dans le classement.
Au nom du groupe libéral-radical, en tout cas d'une partie: nous nous attaquons à la citadelle imprenable, à un sanctuaire inviolable. Nous avons bien dit dans le mandat d'objectifs à l'Université, non pas – M. Baptiste Hurni, vous lui direz, Madame la présidente –, "Faites ci, faites ça", mais nous avons dit "Vous pouvez faire ci, vous pouvez faire ça". Il faut aussi dire que lorsque nous avons voté ce rapport de mandat d'objectifs sur l'Université, nous ne connaissions pas les difficultés des comptes 2015, et encore moins la difficulté du budget 2016 et des suivants. Donc, il nous semble dé…
Au nom du groupe libéral-radical, en tout cas d'une partie: nous nous attaquons à la citadelle imprenable, à un sanctuaire inviolable. Nous avons bien dit dans le mandat d'objectifs à l'Université, non pas – M. Baptiste Hurni, vous lui direz, Madame la présidente –, "Faites ci, faites ça", mais nous avons dit "Vous pouvez faire ci, vous pouvez faire ça". Il faut aussi dire que lorsque nous avons voté ce rapport de mandat d'objectifs sur l'Université, nous ne connaissions pas les difficultés des comptes 2015, et encore moins la difficulté du budget 2016 et des suivants. Donc, il nous semble déjà que, sur le principe même, ce n'est pas parce que nous votons des mandats d'objectifs que nous ne pouvons pas revenir dessus. Nous devons adapter également tout ce que l'Etat engage par rapport à nos possibilités. C'est déjà un premier point que nous n'entendons pas toujours dire "parce qu'on a fait ci, parce qu'on a fait ça". Cela veut simplement dire que si nous continuons dans cette logique-là, nous ne pourrons bientôt plus rien faire si ce n'est augmenter les impôts. Et vous connaissez notre position là-dessus.
Ensuite, cet effort qui est demandé, cet effort supplémentaire qui est demandé à l'Université, pour ceux qui connaissent la structure comptable de l'Université, il y a tout un appareil de fonctionnement d'abord, de services généraux, et c'est un petit peu là que nous entendons que l'Université fasse des économies. Ce n'est pas dans les projets, ce n'est pas dans la qualité de l'enseignement. Il nous semble qu'une institution au budget de plus de 130 millions de francs, lui demander un effort de participer encore à un effort de 1,3 million de francs, il nous semble que ce n'est quand même pas la mer à boire. Alors, bien sûr, cela ne fait pas plaisir. On peut toujours argumenter différemment, mais ce n'est pas comme cela que nous commencerons à redresser les finances et nous sommes persuadé, en tout cas, qu'avec la fortune qu'a encore l'Université et les possibilités de travailler différemment, elle était tout à fait capable de pouvoir absorber ces 1,3 million de francs. C'est pour cela que nous vous demandons de faire participer à ce bouclement du budget 2016 l'Université.
En ce qui concerne le groupe libéral-radical, lors de sa séance de préparation, il y avait une forte majorité du groupe qui soutenait la proposition amendée par la commission des finances.
Suite à cette interruption de séance, nous confirmons, le groupe libéral-radical confirme qu'il est prêt à entrer en matière pour une mise en réserve de l'indexation négative d'une manière différente que celle initialement proposée. Nous ne pensions pas forcément, notre groupe, aller jusqu'à 2 millions de francs par rapport aux 6 millions de francs qui auraient représenté l'entier de cette non-mise en réserve. Nous étions plutôt à 1,5 million de francs, mais nous n'allons pas faire de chichi aujourd'hui pour 500.000 francs, du moment que nous avons même lâché un amendement tout à l'heure. C'e…
Suite à cette interruption de séance, nous confirmons, le groupe libéral-radical confirme qu'il est prêt à entrer en matière pour une mise en réserve de l'indexation négative d'une manière différente que celle initialement proposée. Nous ne pensions pas forcément, notre groupe, aller jusqu'à 2 millions de francs par rapport aux 6 millions de francs qui auraient représenté l'entier de cette non-mise en réserve. Nous étions plutôt à 1,5 million de francs, mais nous n'allons pas faire de chichi aujourd'hui pour 500.000 francs, du moment que nous avons même lâché un amendement tout à l'heure. C'est pour cela que nous sommes d'accord avec la proposition du Conseil d'Etat, parce que nous devons… nous sommes d'accord de donner un signe quand même à la fonction publique. Nous sommes quand même aussi d'accord de donner un signal au Conseil d'Etat et, en fait, c'est un compromis qui est acceptable et puis qui va dans le sens, nous pensons, peut-être d'un déblocage des négociations qui nous tiennent également à cœur, afin que nous réglions ce problème de la fonction publique, car nous sommes persuadé que tant que nous n'aurons pas réglé ce problème-là, toute mise en œuvre de nouvelles réformes ailleurs, cela occasionnera des problèmes qui seront encore bien plus grands. Donc, nous souhaitons également que nous réglions le problème avec cette fonction publique.
Nous tenons également à dire, par la même occasion, que nous sommes également attaché à ce que l'Université fasse un effort. Et c'est surtout aussi en prévision de dans une année, où nous allons nous retrouver, dans une année, confronté à des choix peut-être encore plus difficiles que ceux qui nous ont été proposés cette année, et il nous semble qu'on enlève un certain risque en allant dans l'acceptation de ce 0,4% de non-indexation négative proposé par le Conseil d'Etat. Voilà la position du groupe libéral-radical.
Au vu du dernier vote, nous aurions imaginé que le groupe socialiste aurait eu l'élégance de faire comme les groupes libéral-radical et UDC lorsqu'il s'agissait de l'amendement du SIAM, c'est-à-dire de le retirer. Donc, vous aurez bien compris que notre groupe refusera cet amendement.
Certains groupes ont fixé des lignes rouges. Nous ne vous cacherons pas que c'en est une également pour notre groupe. Premièrement, au niveau du décret, eh bien, c'est un compromis qui a été trouvé au sein de la commission des finances, avec un effectif admis à la hausse – enfin, pas à la hausse, mais nous dirions limite. Nous pouvons vivre encore avec cela du moment qu'il y a quand même un programme d'assainissement des finances où il y a quand même un volet lié à l'administration cantonale et ses effectifs. Par contre, nous tenons également à limiter la masse salariale que représente l'ense…
Certains groupes ont fixé des lignes rouges. Nous ne vous cacherons pas que c'en est une également pour notre groupe. Premièrement, au niveau du décret, eh bien, c'est un compromis qui a été trouvé au sein de la commission des finances, avec un effectif admis à la hausse – enfin, pas à la hausse, mais nous dirions limite. Nous pouvons vivre encore avec cela du moment qu'il y a quand même un programme d'assainissement des finances où il y a quand même un volet lié à l'administration cantonale et ses effectifs. Par contre, nous tenons également à limiter la masse salariale que représente l'ensemble de l'administration cantonale.
Notre groupe ne peut plus admettre la gestion actuellement des ressources humaines de l'Etat en s'octroyant un écart statistique de 15 millions de francs, qui représente, à 117.000 francs l'EPT, près de 132 postes, donc que l'on met dans une ligne budgétaire, et qu'ensuite, on ventile au gré des engagements et des départs, qu'on ne retrouve plus dans les comptes. Nous rappellerons que cet écart statistique ne date pas d'il y a 30 ou 40 ans, il date d'il y a 5, 6 ans peut-être, où en fait, nous avions trouvé cet artifice comptable afin d'appliquer une mesure à un budget sur l'ensemble du personnel de l'administration. Et, en fait, nous voyons qu'au fil des années, le Conseil d'Etat et notre Autorité en ont fait un outil un petit peu différent. Nous entendons à ce que cela change, et nous entendons ne plus retrouver cela, nous l'avons déjà dit en commission des finances, nous ne voulons plus retrouver ce genre de choses dans les prochains budgets.
Maintenant, nous passons directement, quand même, à l'amendement qui y est lié, c'est-à-dire l'écart statistique, le F-44 de la commission, qui bien sûr, a été accepté par la majorité de droite de cette commission. Eh bien, elle correspond seulement aux 30 postes que nous n'entendons pas octroyer au Conseil d'Etat. Ce sont 30 postes à 117.000 francs, et nous pensons que… C'est d'ailleurs cela qui a fait que nous avons refusé l'entrée en matière: lorsqu'on a saisi notre groupe du budget 2016 tel que présenté par le Conseil d'Etat, tout le monde s'est arrêté à la page 37 sur les effectifs du personnel. Et lorsque vous retournez une année en arrière, à la même époque, lorsque nous discutions du budget, où il y avait à peu près 56 EPT qui étaient demandés en plus par le Conseil d'Etat, nous avions pour finir transigé au 50% de ces postes en mentionnant quand même que, quand bien même nous avons voté certains rapports qui demandaient également des postes supplémentaires, que cela devait se faire par rapport aux départs naturels, aux départs non naturels. Et si nous prenons l'écart statistique qui représentent 130 postes qui ne seraient pas repourvus immédiatement entre les départs, les arrivées des nouveaux, si nous prenons une moyenne de six mois, cela veut dire que nous discuterions sur près de 260 postes dans ce canton. Ce n'est pas acceptable par rapport à un effectif d'environ 2400 personnes.
Voilà, c'est pour cela que nous, alors, nous voterons bien sûr, notre groupe, le décret 10 qui va dans un sens quand même limitatif au niveau des EPT, et, bien sûr, nous vous proposons de choisir l'amendement F-44 de la commission en opposition à celui du Conseil d'Etat.
Le bibliobus, c'est un type de service d'une bibliothèque. Nous pensons qu'il est correct que l'on supprime cela dans cette loi. De façon générale, ce sont les bibliothèques qui rendent ce service-là. Et comme l'a très bien dit le porte-parole du groupe PopVertsSol, c'est un projet intercommunal, ce n'est pas un projet communal, et c'est un magnifique projet à développer pendant l'année 2016. Et au lieu d'aller chercher des signatures pour un référendum, les gens feraient mieux d'aller chercher des recherches de fonds pour faire vivre cette nouvelle institution. Avec 20.000 signatures, nous p…
Le bibliobus, c'est un type de service d'une bibliothèque. Nous pensons qu'il est correct que l'on supprime cela dans cette loi. De façon générale, ce sont les bibliothèques qui rendent ce service-là. Et comme l'a très bien dit le porte-parole du groupe PopVertsSol, c'est un projet intercommunal, ce n'est pas un projet communal, et c'est un magnifique projet à développer pendant l'année 2016. Et au lieu d'aller chercher des signatures pour un référendum, les gens feraient mieux d'aller chercher des recherches de fonds pour faire vivre cette nouvelle institution. Avec 20.000 signatures, nous pensons qu'il n'y aura aucun problème pour faire vivre un bibliobus.
Et d'ailleurs, les mêmes qui peut-être regrettent qu'aujourd'hui nous transférions ce service plutôt à ceux qui en sont les utilisateurs, ce sont les mêmes aussi qui nous demandaient hier de ne pas répartir le rabais d'impôt. Donc, il faut avoir une certaine cohérence et, aujourd'hui, c'est normal que nous fassions un peu le ménage, que nous le fassions d'une façon correcte – c'est vrai que c'était brutal comme le Conseil d'Etat le faisait –, et nous trouvons que cette façon de le lisser est tout à fait correcte et, maintenant, c'est aux communes de jouer. C'est pour cela, d'ailleurs, que nous avons essayé de faire des fusions de communes, de faire des plus grands centres d'intérêts. Eh bien, maintenant, c'est à elles de jouer!
Les festivités d'hier ont porté leurs fruits! Notre groupe partage également l'avis du groupe socialiste, tout en relevant qu'actuellement, le fonds d'aide aux communes, pour cet exercice-là, s'apparente plutôt à un fonds d'aide à l'Etat. Donc, nous soutiendrons la loi et les deux amendements qui suivent.
En fait, il faut quand même raconter l'historique de ces deux amendements. Au départ, les groupes UDC et libéral-radical avaient formulé un amendement à 1 million de francs. Nous en sommes resté à 750.000 francs et, au vu de la proposition du Conseil d'Etat d'avoir des revenus supplémentaires de 250.000 francs, nous n'avons bien sûr pas encore augmenté l'écart par rapport au budget initial. C'est pourquoi nous en sommes resté à 500.000 francs, ce qui fait au total une amélioration de revenu de 250.000 francs et une diminution de charge de 500.000 francs, pour arriver à un montant total de 750…
En fait, il faut quand même raconter l'historique de ces deux amendements. Au départ, les groupes UDC et libéral-radical avaient formulé un amendement à 1 million de francs. Nous en sommes resté à 750.000 francs et, au vu de la proposition du Conseil d'Etat d'avoir des revenus supplémentaires de 250.000 francs, nous n'avons bien sûr pas encore augmenté l'écart par rapport au budget initial. C'est pourquoi nous en sommes resté à 500.000 francs, ce qui fait au total une amélioration de revenu de 250.000 francs et une diminution de charge de 500.000 francs, pour arriver à un montant total de 750.000 francs.
Nous comprenons bien les motivations du Conseil d'Etat pour ne pas accepter le deuxième amendement, le F-26, mais, par contre, nous en sommes aujourd'hui à trouver des solutions pour boucler un budget d'une manière la plus satisfaisante possible avec un déficit encore acceptable. Nous comprenons qu'il n'est pas idéal de toujours reporter des investissements ou bien des achats, parce qu'en fait, nous nous rendons compte que dans ce poste-là, c'est un retour de frais de fonctionnement qui avaient été mis dans les investissements à l'époque, et que l'on a mis dans les comptes de fonctionnement. Est-ce que c'était judicieux de le faire cette année-là? Cela a été également des demandes fortes de la commission des finances. Mais, actuellement, nous n'en faisons plus une priorité à ce niveau-là. C'est pour cela que nous pensons qu'il est jouable de pouvoir faire cette économie sur l'année 2016, et de revoir l'ensemble de la problématique dans le cadre de l'élaboration du budget 2017. C'est pour cela que nous vous proposons d'accepter les deux amendements, autant le F-27 que le F-26.
Madame la présidente, finissez cet amendement, nous ne voyons pas ce qui dérangerait de voter ce soir non plus. Nous sommes là, nous avons fait tout le débat, nous ne pensons pas qu'il faille reprendre ce vote jeudi. Nous souhaitons que vous fassiez alors, à ce moment-là, un vote d'intention du Grand Conseil pour savoir s'il entend voter ce soir ou pas, s'il vous plaît.
Pour le groupe libéral-radical, en fait, nous allons suivre la proposition de la commission. Nous avons déjà eu un peu de peine à changer les règles du jeu dans ce domaine-là, c'est typiquement une mesure budgétaire pour faire rentrer un budget. Donc, nous l'accepterons une année, mais nous pensons que la problématique demeure et qu'en fait, elle doit être reprise à un autre moment et ne doit pas être liée par la suite à des exercices budgétaires ou une situation financière de l'Etat telle qu'elle est présentée aujourd'hui. C'est pour cela que nous suivrons pour une année la proposition du Co…
Pour le groupe libéral-radical, en fait, nous allons suivre la proposition de la commission. Nous avons déjà eu un peu de peine à changer les règles du jeu dans ce domaine-là, c'est typiquement une mesure budgétaire pour faire rentrer un budget. Donc, nous l'accepterons une année, mais nous pensons que la problématique demeure et qu'en fait, elle doit être reprise à un autre moment et ne doit pas être liée par la suite à des exercices budgétaires ou une situation financière de l'Etat telle qu'elle est présentée aujourd'hui. C'est pour cela que nous suivrons pour une année la proposition du Conseil d'Etat, amendée par la commission.
C'est pour répondre au député Baptiste Hurni: en fait, nous avions également prévu de réduire le nombre de séances de la commission des finances en refusant l'entrée en matière; ma foi, on est venu nous rechercher, et nous avons accepté. (Rires.)
Rappelons qu'au départ, notre idée était de demander 20% sur ces mandats, et quand nous avons demandé 20%, il nous a été répondu en commission: "Ah non, non, il y a quand même des mandats qui ont déjà commencé et que l'on doit terminer". Cela, nous l'avons bien compris. Alors, nous avons dit que nous ne demanderions pas la même chose, mais nous n'avons pas pu savoir malheureusement ce qui était lancé, ce qui était souhaité d'être lancé, ou si tout était lancé au premier janvier. Il nous semblait que sur 15 à 20 millions de francs, c'était une économie tout à fait possible et que le Conseil d'…
Rappelons qu'au départ, notre idée était de demander 20% sur ces mandats, et quand nous avons demandé 20%, il nous a été répondu en commission: "Ah non, non, il y a quand même des mandats qui ont déjà commencé et que l'on doit terminer". Cela, nous l'avons bien compris. Alors, nous avons dit que nous ne demanderions pas la même chose, mais nous n'avons pas pu savoir malheureusement ce qui était lancé, ce qui était souhaité d'être lancé, ou si tout était lancé au premier janvier. Il nous semblait que sur 15 à 20 millions de francs, c'était une économie tout à fait possible et que le Conseil d'Etat devait plutôt s'atteler à regarder ce qui était nécessaire et ce qui était possible de décaler. Ce qui est lancé, bien sûr, il faut le finir.
Il y a encore la négociation des mandats, des prix, sur lesquels nous pouvons avoir une influence, et encore des tas de choses qui gravitent là-dessus et à notre sens, vous êtes aussi des responsables. Là, nous n'attaquons pas le dernier de la liste qui est le plus précarisé; là, nous attaquons vraiment quelque chose qui est dans les "Biens, services et marchandises", où nous pensons que sur un Etat comme le canton de Neuchâtel, sur son budget, nous pouvons nous permettre une économie. Il nous semble que c'est faire de l'alarmisme que la République s'arrête demain si nous ne vous donnons pas ces deux montants-là. Nous pensons que c'est complètement exagéré ou bien, si c'est le cas, cela veut dire que vous devez aussi décrire la situation financière de ce canton comme bien plus mauvaise que ce que vous le dites dans vos différents rapports, ce que nous ne souhaitons pas.
Nous avons écouté avec attention la presque plaidoirie du Conseil d'Etat. Nous voulons bien comprendre que nous ne sommes pas d'accord, mais il ne faut pas expliquer les choses comme cela non plus. En fait, il faut savoir d'où nous sommes parti pour ce budget, ce que le Conseil d'Etat oublie. C'est lui, en premier, qui nous a mis dans la difficulté, ce n'est pas l'inverse. De venir aujourd'hui devant le plénum dire qu'il pense que son projet de budget est toujours défendable et qu'il ne fera pas un fort débat sur quelques amendements, nous trouvons que cela est tout de même un peu exagéré.
Il…
Nous avons écouté avec attention la presque plaidoirie du Conseil d'Etat. Nous voulons bien comprendre que nous ne sommes pas d'accord, mais il ne faut pas expliquer les choses comme cela non plus. En fait, il faut savoir d'où nous sommes parti pour ce budget, ce que le Conseil d'Etat oublie. C'est lui, en premier, qui nous a mis dans la difficulté, ce n'est pas l'inverse. De venir aujourd'hui devant le plénum dire qu'il pense que son projet de budget est toujours défendable et qu'il ne fera pas un fort débat sur quelques amendements, nous trouvons que cela est tout de même un peu exagéré.
Il faut savoir ce qu'il s'est passé sur quelques grands postes. La correction des impôts – et nous n'en voulons pas au Conseil d'Etat, car lorsqu'un budget est établi au mois de juillet-août, les derniers chiffres manquent. C'est ce qui nous a permis en commission de travailler et de corriger les mauvaises surprises qui nous arriveront certainement aux comptes 2015 déjà, pour qu'elles ne nous arrivent pas deux fois, soit au bouclement des comptes 2016 – près de 12 millions de francs.
Nous avons fermé les yeux sur le risque de la Banque nationale suisse (BNS) parce qu'en fait, nous avions plutôt des facteurs positifs par rapport au premier bouclement trimestriel de la BNS, qui n'étaient pas favorables. Nous avons vu que le dernier bouclement donnait une éclaircie. Nous n'avons pas fait état de cela, sinon cela serait 14,5 millions de francs que nous aurions encore dû trouver pour rester dans les limites des 11 millions de francs de déficit. Ajoutons les attributions aux prélèvements aux fonds de réserve où nous avons tout de même décelé une anomalie par rapport à d'autres budgets (on prélevait plutôt aux comptes, la dernière fois, que déjà au budget): 7,5 millions de francs. Ensuite, nous avons accepté de revoir l'hospitalisation hors canton suite aux derniers chiffres de 2015. Nous avons corrigé pour près de 17 millions de francs – cela aurait été 30 millions de francs avec la BNS. Il a ensuite fallu trouver ce qu'il fallait faire pour boucler un budget. Voilà ce que nous avons dû faire.
En fait, reprocher à la droite de la commission des finances d'avoir refusé l'entrée en matière, est-ce que cela veut dire que le Conseil d'Etat aurait souhaité qu'elle fasse ce travail sa place? C'est-à-dire qu'elle trouve les différences? Non! Par correction, nous avons plutôt refusé le budget en commission. Parce que c'était votre projet et que c'était à vous de le faire. Vous êtes venu rechercher la droite – oui, Monsieur le conseiller d'Etat, c'est comme cela que cela s'est passé, vous rigolez… Vous êtes venu nous chercher avec des propositions qui allaient dans le sens de ce que nous avions proposé.
Quant aux domaines d'améliorations que vous avez proposés… contrairement à ce que vous dites, les défauts que nous avons trouvés à ce budget ont été clairement dits en commission. Il est clair qu'il n'y a pas eu de proposition d'amendement, mais c'est ensuite dans une deuxième phase que le Conseil d'Etat est revenu nous chercher. Il faut accepter que, si nous revenons autour de la table avec la minorité de gauche de la commission, si nous acceptons de revenir, ce n'est bien sûr pas pour revenir sur le projet de budget initial. Il faut accepter que, si on revient, le budget ait plutôt une connotation qui nous fasse davantage plaisir. C'est cela que nous voulons dire. C'est un budget 2016 qui s'inscrit sur beaucoup d'autres budgets et beaucoup d'autres bouclements de comptes, mais le lier à la réforme de l'Etat dont nous discutons depuis de nombreuses semaines en commission financière, il est possible de faire un tel raccourci, mais cela n'est pas la volonté du groupe libéral-radical et certainement pas celle du groupe UDC lorsqu'ils ont fait ces propositions.
Cela touche, bien sûr, des domaines qui font un peu mal, cela touche des dogmes qui sont inattaquables, cela touche des forteresses et, à chaque fois, le Conseil d'Etat nous raconte que cela ne va pas. Depuis M. Francis Matthey en passant par M. Jean Guinand, Mme Sylvie Perrinjaquet, M. Jean Studer et aujourd'hui vous, le conseiller d'Etat, M. Laurent Kurth, le discours que nous entendons aujourd'hui, à savoir que ces gens qui font des amendements qui vont à l'encontre du Conseil d'Etat et, peut-être, d'une minorité, mettent à feu et à sang ce canton. Ce n'est pas vrai! Nous attendons plutôt que le Conseil d'Etat dise qu'il va essayer, qu'il va réussir à faire cela et puis qu'il fera le bouclement des comptes et verra ce qu'il se passe. C'est dans cet état d'esprit que nous avons toujours travaillé, en tout cas depuis 2013, depuis que nous avons un nouveau gouvernement et que nous entendons travailler.
Bien sûr, il est normal que le gouvernement défende son budget. Nous avons eu voté des budgets beaucoup plus mauvais que cela. Simplement, celui-là était faux au départ avant d'être mauvais. Un budget qui est mauvais, aujourd'hui, nous allons le voter – en tout cas, s'il ne bouge pas trop – nous le voterons parce qu'il n'est pas excellent mais que nous sommes sûr qu'il est réalisable et plus réaliste.
Petite explication: la modification se trouve dans le deuxième paragraphe du contenu, dans la phrase: "Nous demandons au Conseil d'Etat de redéfinir les critères de répartition entre les communes pour le FIF et le pot commun dès 2017 en tenant compte des critères existants et futurs de la compensation des charges dans le cadre de la péréquation financière intercommunale, en concertation avec les communes". Il a été demandé – nous le faisons maintenant de façon orale, mais cela devait être implicite – que si le Conseil d'Etat n'arrivait pas dès 2017 à redéfinir le deuxième volet de la péréquat…
Petite explication: la modification se trouve dans le deuxième paragraphe du contenu, dans la phrase: "Nous demandons au Conseil d'Etat de redéfinir les critères de répartition entre les communes pour le FIF et le pot commun dès 2017 en tenant compte des critères existants et futurs de la compensation des charges dans le cadre de la péréquation financière intercommunale, en concertation avec les communes". Il a été demandé – nous le faisons maintenant de façon orale, mais cela devait être implicite – que si le Conseil d'Etat n'arrivait pas dès 2017 à redéfinir le deuxième volet de la péréquation, il ne devrait pas attendre pour revoir ce problème des transports qui nous semble devoir être réglé en premier dans le deuxième volet de la péréquation "surcharges structurelles". Nous n'avons pas réussi à trouver une formule, mais nous pensons que tout le monde comprend bien dans cet hémicycle.
La commission Mobilité 2030 s'est rencontrée à la pause et a rédigé un amendement de la commission en y intégrant des différentes remarques qui ont été émises ici en discussion. Normalement, il devrait être distribué, nous ne savons pas si cela a été fait?
Du moment que Mme Corine Bolay Mercier saisit notre commission, nous pensons qu'avec la proposition du groupe socialiste amendée, l'ensemble de cet hémicycle sera d'accord avec cette proposition, vu que c'est une demande d'étude, un postulat. Nous attendons simplement que le Conseil d'Etat se prononce sur la version du groupe socialiste amendée, et cela deviendra simplement, peut-être, un postulat du Grand Conseil.
Mesdames et Messieurs, sur le principe, notre groupe adhère à cette proposition car nous devons veiller, dans ce Grand Conseil, à ce que les domaines de répartition de charges et de recettes entre l'Etat et les communes, et entre les communes soient vérifiés et adaptés assez régulièrement. Il ne faut pas que cela ne devienne que des éléments qui dressent l'Etat contre les communes, ou bien les villes contre les autres communes, ou encore des régions les unes contre les autres. C'est important, car nous le vivons assez régulièrement dans ce parlement par rapport à la fiscalité où il y a eu des…
Mesdames et Messieurs, sur le principe, notre groupe adhère à cette proposition car nous devons veiller, dans ce Grand Conseil, à ce que les domaines de répartition de charges et de recettes entre l'Etat et les communes, et entre les communes soient vérifiés et adaptés assez régulièrement. Il ne faut pas que cela ne devienne que des éléments qui dressent l'Etat contre les communes, ou bien les villes contre les autres communes, ou encore des régions les unes contre les autres. C'est important, car nous le vivons assez régulièrement dans ce parlement par rapport à la fiscalité où il y a eu des répartitions, il y a eu la facture sociale, il y a aujourd'hui les transports qui posent des problèmes, et il ne faut pas oublier qu'il y a un élément, nous dirions, modérateur et régulateur qui s'appelle la péréquation financière intercommunale. D'ailleurs, ce que nous vous disons aujourd'hui, la commission péréquation, qui a remis son rapport au mois d'avril 2013, en fait également état. C'est pour cela que, nous, nous adhérons à la proposition du groupe socialiste, mais nous aimerions tout de même la lier à la révision de la péréquation financière des charges, au deuxième volet qui est la compensation des charges dans le cadre de cette péréquation.
En fait, nous aurions un texte – nous le lisons juste comme cela, parce que nous allons vous le remettre, Madame la présidente. Au deuxième paragraphe: "Le groupe socialiste demande au Conseil d'Etat de vérifier, voire de redéfinir les critères de répartition entre les communes pour le FIF, ainsi que pour le pot commun dès 2017 – ce n'est pas à voir globalement, mais ce sont les deux choses qui doivent être revues –, ceci en tenant compte des critères existants et futurs de la compensation des charges dans le cadre de la péréquation financière intercommunale". Voilà la position du groupe libéral-radical.
Le groupe libéral-radical refusera bien entendu cet amendement et suivra bien sûr l'avis de la commission. C'est d'ailleurs la même chose pour l'amendement qui est à l'article 37, alinéa 1, nous ne prenons qu'une fois la parole. Par contre, notre groupe acceptera également cette fois l'amendement à l'article 38, alinéas 1 et 2, qui a été adopté à l'unanimité par la commission. Notre groupe suit donc l'avis de la commission.
Nous aimerions rebondir sur l'intervention de M. Patrick Hermann, qui fustige la motion du groupe UDC 13.186, du 30 novembre 2013, Programme d'assainissement financier. Mais il oublie quand même qu'il y a eu d'autres rapports avant cette motion, qui n'est en fait qu'un outil accélérateur – nous vous rappelons qu'ici, l'hémicycle avait fortement voté à une très large majorité le rapport 10.002, au début de l'année 2011 croyons-nous, qui portait le nom de "Réforme de l'Etat et redressement durable des finances". Nous en avons d'ailleurs parlé à la dernière session (c'était pour faire un toilett…
Nous aimerions rebondir sur l'intervention de M. Patrick Hermann, qui fustige la motion du groupe UDC 13.186, du 30 novembre 2013, Programme d'assainissement financier. Mais il oublie quand même qu'il y a eu d'autres rapports avant cette motion, qui n'est en fait qu'un outil accélérateur – nous vous rappelons qu'ici, l'hémicycle avait fortement voté à une très large majorité le rapport 10.002, au début de l'année 2011 croyons-nous, qui portait le nom de "Réforme de l'Etat et redressement durable des finances". Nous en avons d'ailleurs parlé à la dernière session (c'était pour faire un toilettage de cette loi) et c'est là que tout a commencé. Il faut quand même ne pas l'oublier, et nous ne nous souvenons pas que certains groupes se soient fortement opposés à cela. Un deuxième élément a été voté à une très large majorité dans cet hémicycle, la loi sur les finances Etat-communes, qui également fixe des règles peut-être trop contraignantes, peut-être faudrait-il l'adapter, à voir. Mais en tout cas, la très large majorité de ce parlement a voté cette loi.
D'autres dossiers, par exemple la péréquation financière intercommunale, qui a aussi des relations entre les communes, mais aussi tout ce qui a constitué le désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes, ce sont toujours des rapports qui ont été fortement appuyés par notre hémicycle. Tout comme, par exemple, la répartition des impôts des personnes morales, impôts croyons-nous à la source, et des frontaliers. Ce sont tous des rapports qui ont des relations entre l'Etat et les communes, et qui ont été très largement votés par notre hémicycle. Alors, ne mettons pas tout sur cette motion 13.186.
Nous comprenons, en partie, les communes et nous pensons que nous parlons aussi d'un abus de langage de report de charges sur les communes. Actuellement, dans les répartitions des charges entre Etat-communes, il y a des règles qui ont été établies. Le grand dossier était la facture sociale, et il y a également les transports qui font l'objet d'une répartition. Il est évident que si le canton de Neuchâtel ne reçoit plus rien de l'étage supérieur qu'est la Confédération, nous sommes de ceux qui disent que les règles doivent s'appliquer également, et ce n'est pas forcément un vrai report de charges sur les communes. Il faut donc faire extrêmement attention de ce dont on parle. Il y a d'autres choses que le Conseil d'Etat propose qui sont de vrais reports de charges – nous sommes prêt à en discuter – mais, par contre, il ne faut pas faire cet amalgame-là. C'est pour cette raison que nous ne sommes pas trop chaud, et c'est pour cela que nous n'avons pas voté l'urgence des motions, mais aujourd'hui, du moment que le débat est ouvert, nous entendons parler plus précisément de ce dont il s'agit.
Notre groupe s'est penché avec intérêt sur ce rapport relatif à l'assainissement de la route principale H20. Notre groupe regrette que l'entretien de ce tronçon routier incombe toujours à notre canton. En effet, le refus de la population suisse d'augmenter le prix de la vignette n'a pas permis de transférer cette route à la Confédération. Aujourd'hui, bien que de nouvelles discussions aient lieu à Berne concernant la création d'un fonds pour les infrastructures routières, le fonds FORTA, et que les cantons qui, à l'époque, avaient également la volonté de transférer une partie de leur réseau d…
Notre groupe s'est penché avec intérêt sur ce rapport relatif à l'assainissement de la route principale H20. Notre groupe regrette que l'entretien de ce tronçon routier incombe toujours à notre canton. En effet, le refus de la population suisse d'augmenter le prix de la vignette n'a pas permis de transférer cette route à la Confédération. Aujourd'hui, bien que de nouvelles discussions aient lieu à Berne concernant la création d'un fonds pour les infrastructures routières, le fonds FORTA, et que les cantons qui, à l'époque, avaient également la volonté de transférer une partie de leur réseau de routes principales au réseau des routes nationales, essayent de remettre l'ouvrage sur le métier, il faut bien admettre que notre H20 mérite d'être assainie et quelque peu sécurisée.
Les travaux qu'il est proposé de réaliser sont le strict minimum afin de répondre aux normes légales. Notre groupe place également ce dossier dans le cadre du rapport de mobilité 2030 faisant partie intégrante d'un, voire de deux des quatre piliers, soit des routes cantonales et nous aurions bien souhaité plutôt les routes nationales. Plus précisément, en ce qui concerne les trois demandes de crédits, celle de 6,5 millions de francs et celle de 2 millions de francs n'appellent pas de commentaires particuliers, le rapport de la commission étant extrêmement précis à ce sujet. Par contre, celle d'un montant de 750.000 francs destinée aux études relatives à la création d'une galerie de sécurité le long du tunnel sous la Vue-des-Alpes a retenu un peu plus l'attention de notre groupe. En effet, le rapport de la commission au sujet de ce décret reflète bien les mêmes préoccupations du groupe libéral-radical. Si aujourd'hui il n'est pas question d'un deuxième tube, l'étude doit néanmoins intégrer cette notion à moyen ou long terme. La construction d'une galerie de secours ne doit en aucun cas hypothéquer la construction d'un deuxième tube plus tard.
Il n'est pas impossible qu'un jour les problèmes de circulation aux portails des villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel soient résolus et à ce moment-là, il ne sera pas utopiste ou inutile de penser à un deuxième tube. D'ici là, espérons que la H20 devienne route nationale.
Voilà Mesdames, Messieurs la position du groupe libéral-radical qui acceptera les trois décrets.
Le groupe libéral-radical classera également cette motion. C'est vrai que nous ne répondons pas toujours mot à mot aux souhaits des motionnaires, mais nous voyons quand même avec tout ce que le Conseil d'Etat nous a dit ce qu'il se passait avec cette ligne dans le haut des Montagnes neuchâteloises. En fait, le problème, nous nous en occupons, il y a des améliorations qui sont quand même prévues et en fait le projet global de mobilité pour nous nous satisfait amplement ensuite mettons en place déjà ce que nous voulons et ce que nous pouvons et nous pensons que le Conseil d'Etat est tout à fait…
Le groupe libéral-radical classera également cette motion. C'est vrai que nous ne répondons pas toujours mot à mot aux souhaits des motionnaires, mais nous voyons quand même avec tout ce que le Conseil d'Etat nous a dit ce qu'il se passait avec cette ligne dans le haut des Montagnes neuchâteloises. En fait, le problème, nous nous en occupons, il y a des améliorations qui sont quand même prévues et en fait le projet global de mobilité pour nous nous satisfait amplement ensuite mettons en place déjà ce que nous voulons et ce que nous pouvons et nous pensons que le Conseil d'Etat est tout à fait à même maintenant avec les indications qu'a données le Grand Conseil par le vote sur la mobilité de faire ce qu'il a lieu de faire avec également la France voisine et ne pas encore multiplier la durée de cette motion. Donc nous classerons cette motion-là.
Il est intéressant pour notre groupe de savoir où il place ce projet non seulement pour cette législature mais pour notre population. Cependant, le petit "chantage" fait avec l'acception – oui Monsieur le conseiller d'Etat! – avec le budget, nous navre, nous ne le faisons pas, nous plaçons, nous, vraiment ce projet au niveau auquel il doit être et en fait notre groupe n'entend pas être pris en otage parce qu'il y aura d'autres projets très importants et chaque fois que l'on nous dira: "il faudra accepter un budget, il faudra faire cela", mais nous sommes persuadés que c'est plutôt le Conseil …
Il est intéressant pour notre groupe de savoir où il place ce projet non seulement pour cette législature mais pour notre population. Cependant, le petit "chantage" fait avec l'acception – oui Monsieur le conseiller d'Etat! – avec le budget, nous navre, nous ne le faisons pas, nous plaçons, nous, vraiment ce projet au niveau auquel il doit être et en fait notre groupe n'entend pas être pris en otage parce qu'il y aura d'autres projets très importants et chaque fois que l'on nous dira: "il faudra accepter un budget, il faudra faire cela", mais nous sommes persuadés que c'est plutôt le Conseil d'Etat qui fera tout pour que le budget soit présentable au sein de cet hémicycle afin de poursuivre la démarche et le processus du RER.
Si c'est toujours avec beaucoup d'intérêt que les députés de notre groupe se penchent sur les divers rapports du Conseil d'Etat, il n'est certainement pas nécessaire de vous dire ici que celui-ci est quelque peu particulier. En effet, il fait partie de ces dossiers dont très peu de ceux qui l'accepteront aujourd'hui seront les députés qui demain inaugureront le nouveau RER neuchâtelois.
Après un échec en 2012 devant le peuple du projet de TransRUN, le groupe libéral-radical remercie le Conseil d'Etat d'avoir remis l'ouvrage sur le métier et de présenter cette fois au Grand Conseil bien plus q…
Si c'est toujours avec beaucoup d'intérêt que les députés de notre groupe se penchent sur les divers rapports du Conseil d'Etat, il n'est certainement pas nécessaire de vous dire ici que celui-ci est quelque peu particulier. En effet, il fait partie de ces dossiers dont très peu de ceux qui l'accepteront aujourd'hui seront les députés qui demain inaugureront le nouveau RER neuchâtelois.
Après un échec en 2012 devant le peuple du projet de TransRUN, le groupe libéral-radical remercie le Conseil d'Etat d'avoir remis l'ouvrage sur le métier et de présenter cette fois au Grand Conseil bien plus qu'un simple projet ferroviaire entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel mais une véritable stratégie cantonale de mobilité avec à l'appui un préfinancement de sa colonne vertébrale et de ses premières ramifications.
Le canton de Neuchâtel, région périphérique de Suisse et qui n'a bénéficié que très tardivement de son raccordement aux routes nationales, souffre de la vétusté, du peu d'efficacité et du côté inachevé de ses moyens de transports, que ces moyens soient publics ou privés, de nature à mobilité interne au canton ou des liaisons aux autres régions de Suisse ou de France.
Le groupe libéral-radical place la mobilité comme un objectif politique prioritaire au même titre que la fiscalité ou des finances saines, éléments essentiels et déterminants pour le développement et le rayonnement de notre canton. Notre groupe partage et soutient la politique et la stratégie du Conseil d'Etat développées dans son rapport et qui s'appuient sur les quatre piliers que sont le RER neuchâtelois, les routes cantonales, les routes nationales et bien entendu, il ne fallait pas l'oublier, notre très fameuse mobilité douce. Cette stratégie confirme les intentions de notre Conseil d'Etat dévoilées dans son programme de législature avec la vision d'un espace et d'une population.
Ce rapport qui traite de la stratégie de mobilité à l'horizon 2030 a le mérite de ne pas opposer le transport collectif au transport individuel, mais de les rendre complémentaires et nous le saluons. Il répond notamment à la critique et au point faible du premier projet qui ne précisait pas de manière aussi claire la volonté d'améliorer la mobilité pour l'ensemble des régions et des citoyens de notre canton.
Pour toutes ces bonnes raisons, notre groupe valide la stratégie de mobilité proposée et espère que celle-ci et les projets qui y sont liés pourront s'intégrer à tous les projets relatifs à la mobilité en Suisse, que ce soit le Fond d'infrastructure ferroviaire (FAIF), le futur Fond d'infrastructure routière (FORTA) ou encore la politique d'aménagement du territoire ou celle de l'agglomération.
Venons-en maintenant aux coûts et au financement du projet. Notre groupe salue également la volonté du Conseil d'Etat de tout mettre en œuvre afin d'anticiper le début de ce RER avant la date prévisible de 2030 en nous proposant un préfinancement du projet principal des travaux de liaison et de cadence rapide entre nos deux agglomérations, tout cela conditionné bien entendu au consentement des instances fédérales. En effet, si nous ne voulons pas cumuler le retard et repositionner notre canton, il est impératif d'investir dans la mobilité tant interne qu'externe sinon Neuchâtel court le risque de rester le dernier de classe et aggraver sa compétitivité avec les conséquences que nous connaissons aujourd'hui.
Cependant, notre groupe regrette que le système de financement proposé ne puisse être considéré comme une subvention à l'investissement, cela aurait permis de lisser les charges d'intérêts intercalaires de manière plus régulière et sur une période plus en adéquation avec la durée de vie des infrastructures et ce même si la facture finale avait été quelques peu plus élevée car le système de financement proposé demande des efforts financiers important à nos comptes de fonctionnement durant la période pendant laquelle nous avons la volonté, nous le groupe libéral-radical, d'assainir de manière pérenne les finances cantonales ce qui n'est pas heureux. Il paraitrait que c'est la LFinEC et le code des obligations qui rendent, pour le moment, impossible un tel changement de financement, mais nous ne désespérons pas et invitons le Conseil d'Etat à rester vigilant quant à une éventuelle modification législative.
En ce qui concerne le montant de préfinancement d'un montant de près de 110 millions de francs sur 10 à 12 ans, notre groupe estime cette somme comme réaliste et finançable. Ce montant est bien inférieur au regard des plus de 500 millions de francs du TransRUN et permet de gommer ce défaut de cherté qui n'est pas étranger au refus de la population. Ce projet permet de plus de mettre les CFF devant leurs responsabilités financières, ce qui n'avait pas été le cas dans le premier projet.
Notre groupe est également d'accord de considérer ce projet comme un projet porteur susceptible d'augmenter les richesses, donc les revenus pour notre canton, et qui se développe sur plusieurs années. Ce statut permet également de ne pas inclure le crédit d'engagement dans le calcul du frein à l'endettement.
Pour toutes ces raisons, nous avons souhaité séparer de manière claire la procédure du budget 2016 qui reste un acte législatif annuel de celle de la "mobilité 2030", projet majeur et porteur qui doit s'inscrire sur le long terme et qui nécessite un financement particulier. Sans cette distinction essentielle, à chaque nouveau budget, le Grand Conseil se verrait alors être pris en otage par des projets dont les portées dépassent le simple exercice comptable, ce qui n'est pas souhaitable ni politiquement ni au niveau comptable.
Côté législatif et constitutionnel, pour ce qui est du vote de la population concernant le décret institutionnel, notre groupe a longuement discuté de savoir si c'était la meilleure solution. En effet, certains députés de notre groupe ont de la peine à penser que le climat économico-politique actuel permette d'obtenir un vote aussi clair et aussi fort et majoritaire sur le sujet alors qu'a contrario un décret accepté à une très large majorité par le Grand Conseil et sans référendum populaire serait peut-être tout aussi efficace vis-à-vis de la Berne fédérale. Néanmoins, notre groupe se rangera aux arguments du Conseil d'Etat et de la commission pensant qu'il ne dispose pas de tous les éléments à même de juger de cette situation, à vérifier, à confirmer.
Pour conclure, ce décret constitue le premier acte d'un long processus d'acceptation avant que nous puissions donner le premier coup de pioche. Le chemin sera encore long et peut-être semé d'embuches, mais une chose est certaine, l'inaction nous coûterait cher voire très cher. Alors Mesdames et Messieurs, c'est dans cet esprit pour le canton de Neuchâtel et sa population que les membres libéraux-radicaux du Grand Conseil vous proposent de soutenir le projet de "mobilité 2030" et d'accepter les différents décrets.
Merci pour les explications du chef du département. Néanmoins, lorsque nous avons des dépenses et des dépassements que nous appellerons d'intensité dans ces secteurs-là qui sont difficilement planifiables nous en convenons, pourquoi ne pas prendre des périodes différentes que l'année comptable pour voir, dirons-nous, la direction que prend le secteur, c'est-à-dire que, quand le Conseil d'Etat a fait son budget et le boucle disons au mois d'août, pourquoi prend-il pas la période d'août à août précédente et la comparer à la même une année antérieure pour voir l'évolution? Aujourd'hui nous somme…
Merci pour les explications du chef du département. Néanmoins, lorsque nous avons des dépenses et des dépassements que nous appellerons d'intensité dans ces secteurs-là qui sont difficilement planifiables nous en convenons, pourquoi ne pas prendre des périodes différentes que l'année comptable pour voir, dirons-nous, la direction que prend le secteur, c'est-à-dire que, quand le Conseil d'Etat a fait son budget et le boucle disons au mois d'août, pourquoi prend-il pas la période d'août à août précédente et la comparer à la même une année antérieure pour voir l'évolution? Aujourd'hui nous sommes déjà persuadé qu'il y a des chiffres de notre budget sur lesquels nous serons appelés à nous prononcer au mois de décembre. Si nous faisions cette comparaison-là, nous sommes déjà certains de nous retrouver à la même période l'année prochaine avec des crédits supplémentaires alors que nous savons que nous pourrions estimer si la direction va à la baisse, à la hausse ou bien stagne. C'est une proposition que nous faisons.
Merci au Conseil d'Etat pour sa vision qu'il a et qui n'est pas très éloignée de la nôtre ou de certains de nos collègues, mais nous croyons que, une fois que la confiance est gagnée, elle se cultive, c'est une chose qui est à notre sens essentielle. C'est aussi pour ceux qui sont déçus un peu parce que c'est vrai qu'actuellement, le Conseil d'Etat qui est ici devant nous, a pris ses fonction en 2013 – nous, nous partons depuis beaucoup plus loin – et c'est peut-être ce décalage qui est peut-être heureux ou malheureux qui fait que nous pouvons avoir certaines incompréhensions ou certaines att…
Merci au Conseil d'Etat pour sa vision qu'il a et qui n'est pas très éloignée de la nôtre ou de certains de nos collègues, mais nous croyons que, une fois que la confiance est gagnée, elle se cultive, c'est une chose qui est à notre sens essentielle. C'est aussi pour ceux qui sont déçus un peu parce que c'est vrai qu'actuellement, le Conseil d'Etat qui est ici devant nous, a pris ses fonction en 2013 – nous, nous partons depuis beaucoup plus loin – et c'est peut-être ce décalage qui est peut-être heureux ou malheureux qui fait que nous pouvons avoir certaines incompréhensions ou certaines attentes et certaines déceptions. C'est là où nous attendons en fait maintenant les actes vraiment de ce qui se passe. Comme on l'a dit, il n'y a pas d'amendement d'ailleurs à ce décret pour revenir à l'ancien n'importe quoi; on y va comme ça. Il était important d'avoir ce débat sur la vision qu'a le Conseil d'Etat qui, quand même, dit qu'il ne peut pas accepter que l'on dise qu'il ne respecte pas complètement la LFinEC (il l'avoue à demi-mots), mais, quand même, l'idée de la planification financière, de la mettre avant le budget, actuellement, nous n'y réussissons pas et nous sommes persuadé que, selon les débats que nous aurons ici au mois de décembre sur le budget, cela démontrera que l'on n’a pas réussi à inverser la philosophie-même des finances de notre Etat.
C'est en notre nom personnel et de quelques députés de notre groupe que nous intervenons. Rapport 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat" en 2010, nous parlions de réforme de l'Etat au singulier avec un redressement des finances; aujourd'hui, nous parlons d'un rapport de redressement des finances et un programme de réformes (au pluriel) de l'Etat pour finir par un seul décret sur le programme de réforme de l'Etat. Nous en arrivons donc aujourd'hui, par ce rapport, à transformer une volonté politique de l'époque en ce qui concerne le volet financier en le rattachant uniquement …
C'est en notre nom personnel et de quelques députés de notre groupe que nous intervenons. Rapport 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat" en 2010, nous parlions de réforme de l'Etat au singulier avec un redressement des finances; aujourd'hui, nous parlons d'un rapport de redressement des finances et un programme de réformes (au pluriel) de l'Etat pour finir par un seul décret sur le programme de réforme de l'Etat. Nous en arrivons donc aujourd'hui, par ce rapport, à transformer une volonté politique de l'époque en ce qui concerne le volet financier en le rattachant uniquement à une norme que nous appellerions "technique" qui est la loi sur les finances et par une motion au Grand Conseil qui, à notre sens et au sens de quelques députés, n'a pas la même force.
Actuellement, ce rapport démontre certainement une chose, c'est qu'en fait, par rapport à tout ce qui a été voté en 2010, pas grand-chose n'a été fait, en tout cas, nous avons perdu cinq ans de volet financier (nous ne parlerons pas du programme de réformes – au pluriel maintenant – de l'Etat. Il faut quand même savoir comment cela s'est passé lorsque le projet de rapport présenté à la commission des finances: l'idée était surtout que les deux commissions la COFI et la COGES ne se marchent pas sur les pieds et en fait, au lieu de se retrouver avec deux décrets séparés et quand même de continuer à ancrer l'assainissement des finances de ce canton dans un décret, en fait, le Conseil d'Etat a fait un joli tour de force en réussissant à dire que la LfinEC suffisait pour répondre à un programme d'assainissement des finances.
Nous, nous en prenons acte, mais actuellement, il faut aussi savoir que le Conseil d'Etat ne respecte pas la LfinEC. Nous pouvons dire pourquoi il ne la respecte pas: parce que la planification financière n'est pas intégrée telle que nous l'avons demandée, actuellement, bien sûr, il y a pas mal de travaux qui sont faits par rapport aux tâches et aux missions de l'Etat et cela il faut aussi le dire: si nous ne voulons nous raccrocher qu'à une loi sur les finances, alors, nous demandons (et nous l'avons déjà fait d'ailleurs dans d'autres instances) à ce que le Conseil d'Etat remplisse la loi sur les finances ce qu'actuellement il ne fait pas à notre sens et nous entendons à ce qu'il apport la démonstration s'il pense, lui, le faire.
C'est pour un petit peu toutes ces raisons-là qu'en fait, il n'y a pas de grandes divergences parce que c'est plutôt une question de confiance, Monsieur le conseiller d'Etat. Comme vous en avez parlé, c'est plus une question de confiance par rapport à la vision que l'on veut avoir des finances de l'Etat et par rapport aux réformes que l'on veut bien faire. Est-ce qu'en fait les réformes de l'Etat sont un appui à l'assainissement des finances ou bien maintenant, tel qu'il est présenté, on en fait deux volets séparés? Actuellement, la volonté qui avait été exprimée en 2010 au rapport 10.002, c'était de dire que l'objectif de la législature précédente – dont le Conseil d'Etat ici n'est pas responsable – c'était également l'assainissement des finances et que l'on y donnait des moyens pour y arriver. Aujourd'hui, nous pensons que le but de l'assainissement est partagé, par contre, les moyens sont un peu différents et l'on commence à séparer les deux choses et nous avons très bien vu à l'appui de quelques présentations, que ce programme initialement uni devient quelque chose de parallèle mais qui, quand même, prend du retard d'un programme sur l'autre, de l'avance sur l'autre. Est-ce que cela est souhaitable ou pas, eh bien l'avenir nous le dira. Nous ne trouvons pas à titre personnel souhaitable que l'on ancre plus l'assainissement des finances dans notre Etat tel qu'il avait été fait auparavant.
Une chose est sûre, il n'y aura pas d'amendement parce que nous croyons que l'affaire est assez claire au niveau de la majorité de ce parlement, par contre, vous pensez bien que nous allons nous retrouver dans deux ou trois dossiers ces prochains temps, le prochain, c'est le tout prochain budget 2016 où, à l'appui de ce budget, il devrait y avoir un important rapport qui concerne l'assainissement des finances et c'est vraiment là que l'on pourra mesurer toute la confiance que l'on peut donner à notre gouvernement et la confiance qu'a le gouvernement dans son parlement.
C'est avec beaucoup de satisfaction que notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil d'Etat qui en fait confirme en tout point déjà ce qui nous avait été dit par oral il y a une année. Nous considérons ce rapport comme un plan-directeur, dirions-nous de la mobilité douce, et c'est à ce titre que nous enjoignons le Conseil d'Etat d'œuvrer dans ces projets de réalisation sur l'ensemble du territoire cantonal mais en fait, il faut aussi que le Conseil d'Etat juge de l'efficience et la nécessité vraiment de faire de la mobilité douce et nous souhaitons vraiment que cela se fasse partout…
C'est avec beaucoup de satisfaction que notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil d'Etat qui en fait confirme en tout point déjà ce qui nous avait été dit par oral il y a une année. Nous considérons ce rapport comme un plan-directeur, dirions-nous de la mobilité douce, et c'est à ce titre que nous enjoignons le Conseil d'Etat d'œuvrer dans ces projets de réalisation sur l'ensemble du territoire cantonal mais en fait, il faut aussi que le Conseil d'Etat juge de l'efficience et la nécessité vraiment de faire de la mobilité douce et nous souhaitons vraiment que cela se fasse partout où cela est possible mais surtout nécessaire et partout où la réalisation est faite à des coûts acceptables pour notre collectivité.
Notre groupe est extrêmement attaché également à cette mobilité, le Conseil d'Etat a également fait la démonstration dans ce rapport que celle-ci n'était pas oubliée pour le deuxième volet de ces crédits et en ce qui concerne les motions, notre groupe estime maintenant qu'il est temps avec ce rapport de pouvoir les classer, essentiellement la motion, nous venons de le dire, de Laurence Boegli depuis 1994. Notre groupe acceptera donc le crédit des 8,4 millions de francs ainsi que le classement des trois motions.
La commission Entretien constructif s'est penchée avec beaucoup d'attention sur ce rapport qui n'est en fait pas une surprise pour cet hémicycle du moment qu'il découle d'un autre rapport sur la moitié d'un crédit d'également 8.400.000 francs sur lequel s'est prononcé le Grand Conseil l'année dernière mais ce même Grand Conseil avait demandé que le crédit initial de 16, 8 millions de francs soit scindé en deux parties avec, pour la deuxième partie pour les années 2016-2017, une stratégie cantonale globale sur la mobilité douce.
C'est avec satisfaction que l'ensemble de la commission a pris ac…
La commission Entretien constructif s'est penchée avec beaucoup d'attention sur ce rapport qui n'est en fait pas une surprise pour cet hémicycle du moment qu'il découle d'un autre rapport sur la moitié d'un crédit d'également 8.400.000 francs sur lequel s'est prononcé le Grand Conseil l'année dernière mais ce même Grand Conseil avait demandé que le crédit initial de 16, 8 millions de francs soit scindé en deux parties avec, pour la deuxième partie pour les années 2016-2017, une stratégie cantonale globale sur la mobilité douce.
C'est avec satisfaction que l'ensemble de la commission a pris acte du rapport sur la stratégie de mobilité douce du Conseil d'Etat qui, en fait, reprenait également tout ce que le Conseil d'Etat avait déjà dit dans cet hémicycle à l'appui du crédit de 16,4 millions; il n'y a donc pas eu non plus de très grandes surprises. Néanmoins, quelques questions ont plus été posées en ce qui concerne l'application-même de cette stratégie globale que la stratégie globale en elle-même du moment que nous sommes saisis également de projets qui sont déjà assez aboutis sur l'entretien constructif et pas mal de questions ont été posées afin de savoir si l'Etat entendait intégrer déjà cette mobilité douce dans les projets en cours.
A satisfaction également, le Conseil d'Etat a répondu à ces questions et, comme cela est mentionné dans le rapport, la commission vous invite à voter tant la stratégie cantonale de mobilité douce ou en tout cas, le crédit de 8, 4 millions de francs.
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport qui traite du cautionnement des fonds de roulement des différentes institutions. Après avoir pris connaissance de ce rapport, surtout du rapport de la commission des finances, notre groupe constate qu'il s'agit essentiellement d'une application de la LFinEC qui ne permet plus de cautionnements tels que pratiqués auparavant et qui impose des crédits-cadre avec une rémunération à la clé. A l'époque, notre groupe a soutenu sans retenu et voté la LfinEC, c'est donc assez naturellement qu'il entrera en matière sur cette nouvelle pratique qui est égale…
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport qui traite du cautionnement des fonds de roulement des différentes institutions. Après avoir pris connaissance de ce rapport, surtout du rapport de la commission des finances, notre groupe constate qu'il s'agit essentiellement d'une application de la LFinEC qui ne permet plus de cautionnements tels que pratiqués auparavant et qui impose des crédits-cadre avec une rémunération à la clé. A l'époque, notre groupe a soutenu sans retenu et voté la LfinEC, c'est donc assez naturellement qu'il entrera en matière sur cette nouvelle pratique qui est également appliquée aux entités autonomisées, ce qui permet d'avoir une certaine symétrie de méthodes comptables entre les différents acteurs subventionnés.
La rémunération du cautionnement a également fait l'objet de discussions au sein de notre groupe. Quand bien même cette rémunération constitue une charge pour ces institutions, notre groupe estime que les surcoûts occasionnés par un financement sans caution de l'Etat seraient, si ce n'est supérieurs, dans tous les cas comparables. Tout cela sans compter le fait que sans cautionnement, donc garantie de notre Etat, il n'est pas impossible que certaines institutions ne trouvent tout simplement pas d'organismes susceptibles de financer leurs fonds de roulement.
De plus, et conformément au modèle comptable harmonisé (MCH2), les montants de cautionnement doivent figurer au bilan des comptes, ce qui pourrait provoquer une détérioration de la notation de l'Etat auprès des établissements financiers et ainsi augmenter le prix de l'argent. Notre groupe souhaite néanmoins que le Conseil d'Etat applique des taux rémunérateurs, non seulement en fonction des risques et conséquences pour le rating de l'Etat, mais tiennent également en compte de la structure financière des différentes entités et plus particulièrement du ratio des recettes en fonction des charges qui diffèrent fortement d'une entité à l'autre.
Le système aujourd'hui proposé présente quelques autres avantages. Il devrait permettre de mieux responsabiliser les institutions subventionnées dans la gestion de leur fonds de roulement et ainsi inciter à une facturation de leurs prestations bien plus régulière et diminuer les besoins en trésorerie si c'est possible. D'une manière générale, les entités autonomisées et institutions subventionnées présentent des montants de débiteur ouverts souvent très élevés. Dans ce dossier de cautionnement, le crédit-cadre de 61,5 millions de francs représente le 90% des recettes qui sont de 68 millions et le 37% des charges de 168 millions de ces institutions et organismes et écoles, alors que les recettes consolidées représentent le 41% des charges consolidées ou alors le 61% de cette différence entre charges et recettes qui est de 100 millions.
En termes financiers, cela signifie que le cautionnement demandé représente presque l'entier des recettes totales. Bien que l'on ne puisse pas apparenter ou comparer le fonctionnement de telles entités à une session privée, tout du moins pas complétement, le taux de couverture que représente ces cautionnements mis en relation avec les charges et les recettes a interpellé tout de même votre groupe, ceci d'autant plus que la part de trésorerie en comparaison des charges et recettes varie fortement d'une institution à l'autre. Notre groupe s'est également posé la question de savoir à quel rythme l'Etat verse les subventions à ces institutions subventionnées dont l'effet n'est pas neutre sur leur trésorerie.
En d'autres termes, ces entités subventionnées doivent-elles avancer de l'argent en raison d'une différence temporelle notoire entre le paiement des charges de ces prestations par ces entités et la réception de la subvention de l'Etat?
En conclusion, le groupe libéral-radical acceptera ce projet de décret tel que présenté, mais demande à ce que le Conseil d'Etat contrôle l'ensemble des entités autonomisées, les institutions, organismes et écoles, qui sont cautionnés, afin que les débiteurs et pertes sur débiteurs soient limités au stricte minimum et ainsi garantir une gestion optimale de cette trésorerie.
Les députés de notre groupe se sont penchés avec un intérêt très divers sur ce rapport du Conseil d'Etat qui demande un crédit-cadre de 1.510.000 francs destinés bien sûr à cet assainissement des installations de chauffage.
En préalable, notre groupe estime que le Conseil d'Etat ne devrait plus saisir notre autorité pour ce genre de crédit qui reporte à nouveau des charges d'entretiens courants dans l'infrastructure existante sur des crédits d'investissements. Cette manière de procéder, si elle permet de faciliter le respect des budgets et des comptes, ne répond pas à la nouvelle loi sur les …
Les députés de notre groupe se sont penchés avec un intérêt très divers sur ce rapport du Conseil d'Etat qui demande un crédit-cadre de 1.510.000 francs destinés bien sûr à cet assainissement des installations de chauffage.
En préalable, notre groupe estime que le Conseil d'Etat ne devrait plus saisir notre autorité pour ce genre de crédit qui reporte à nouveau des charges d'entretiens courants dans l'infrastructure existante sur des crédits d'investissements. Cette manière de procéder, si elle permet de faciliter le respect des budgets et des comptes, ne répond pas à la nouvelle loi sur les finances car elle fausse l'analyse des charges de fonctionnement du ménage cantonal. Mais du moment que nous sommes en possession d'un rapport sur le sujet, certains députés l'ont trouvé soit trop complet, soit d'autres l'estimaient lacunaire.
En effet, plus que le montant demandé, ce sont plutôt des aspects techniques qui ont retenu nos discussions. Si le Conseil d'Etat a bien confirmé verbalement lors des discussions en commission sa stratégie et les principes qui régissent les choix d'assainissement d'installations de chauffage, certains ont regretté ne pas retrouver dans ce rapport la démarche et la politique générale menée par l'Etat en matière de choix et d'économie d'énergie, qu'elle soit fossile ou renouvelable, telle que définie dans la loi cantonale sur l'énergie et son règlement d'application.
Mais du moment que nous nous trouvons devant un crédit-cadre de remplacement de chauffages, et non pas en présence d'une demande de crédit d'assainissement des enveloppes de ces bâtiments, la très large majorité de notre groupe n'a pas souhaité se muer en chauffagiste, en ingénieur ou en thermie ou encore demander des études énergétiques complètes particulières, bâtiment par bâtiment. Une minorité a néanmoins estimé que le rapport aurait pu traiter plus en détail des valeurs énergétiques existantes en comparaison de celles obtenues ou espérées après assainissement ou encore du rendement de cet assainissement – rendement financier donc – avec ses répercussions financières pour l'Etat et son impact sur les loyers de certains locataires. Des discussions ont également eu lieu en ce qui concerne le niveau du chauffage des bâtiments de l'administration cantonale en général.
Notre groupe est persuadé et profite de ce rapport pour dire que de nombreux bâtiments présentent des températures encore trop élevées et de mauvais réglages, qu'il y a encore beaucoup de gaspillage dans ce domaine et que des économies importantes pourraient être réalisées, économies qui permettraient certainement de déjà financer une bonne partie de l'entretien courant de nos bâtiments.
Sans en faire des demandes formelles, au vu de ces éléments développés, notre groupe formule les conseils suivants au Conseil d'Etat: c'est qu'il comptabilise chaque fois que cela sera possible cette dépense dans les comptes de fonctionnement, conformément aux engagements donnés en commission, que le Conseil d'Etat, chaque fois que cela est réalisable et économiquement supportable, utilise des énergies renouvelables en parfaite conformité avec la loi cantonale sur l'énergie et que le Conseil d'Etat et ses services continuent à être attentifs aux consommations d'énergie dans les bâtiments, qu'il adopte des mesures d'assainissement des finances qui lui permettent d'allouer pour les prochaines années, des montants nécessaire à l'entretien du patrimoine qu'il soit bâti ou routier.
Pour conclure, alors que certains députés de notre groupe, plus critiques, réservent encore leur vote en fonction des débats, le groupe libéral-radical dans sa très large majorité entrera en matière sur ce rapport et acceptera ce crédit-cadre.
Vous pensez bien que l'on va être assez gouvernemental parce que ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut à tout prix se déchirer, mais par contre, que va faire une commission supplémentaire? Le Conseil d'Etat n'arrivera pas avec son rapport de mobilité générale qui est inclus dans la mobilité douce. C'était vraiment le point d'achoppement par rapport à la gauche de cet hémicycle, en tout cas du parti socialiste. Nous, nous sommes prêt à donner une chance à la chance et à suivre le Conseil d'Etat s'il juge nécessaire, qu'il a des arguments à amener en plus. Nous proposons donc à nos collègues que …
Vous pensez bien que l'on va être assez gouvernemental parce que ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut à tout prix se déchirer, mais par contre, que va faire une commission supplémentaire? Le Conseil d'Etat n'arrivera pas avec son rapport de mobilité générale qui est inclus dans la mobilité douce. C'était vraiment le point d'achoppement par rapport à la gauche de cet hémicycle, en tout cas du parti socialiste. Nous, nous sommes prêt à donner une chance à la chance et à suivre le Conseil d'Etat s'il juge nécessaire, qu'il a des arguments à amener en plus. Nous proposons donc à nos collègues que l'on suive le Conseil d'Etat pour faire une séance supplémentaire de commission et puis donner une chance à ce rapport. Ce n'est toutefois pas donner une chance à ce rapport en fait, c'est un peu donner une chance à également nos institutions qui ne sont pas très glorieuses aujourd'hui par rapport au jeu qui se trame autour d'un rapport qui n'est pas forcément politique. Dans ce cadre-là, le groupe libéral-radical se ralliera à la proposition de ramener ce rapport à la commission qui est suivie par le Conseil d'Etat.
Le groupe libéral-radical regrette le retrait de l'amendement du groupe PopVertsSol parce qu'en fait, ça nous aurait permis d'ancrer une règle pour l'assainissement pérenne des finances de ce canton où en fait, on est quand même une petit peu étonné par ce groupe qui n'a jamais manqué de faire savoir qu'il était contre les coupes linéaires et c'est quand même assez particulier de se retrouver aujourd'hui avec un tel amendement qui a quand même été retiré. Mais, nous aurions souhaité, c'est vrai, marcher là-dedans; nous étions prêts à faire cet effort de 8% si on avait pu ancrer ça dans le pro…
Le groupe libéral-radical regrette le retrait de l'amendement du groupe PopVertsSol parce qu'en fait, ça nous aurait permis d'ancrer une règle pour l'assainissement pérenne des finances de ce canton où en fait, on est quand même une petit peu étonné par ce groupe qui n'a jamais manqué de faire savoir qu'il était contre les coupes linéaires et c'est quand même assez particulier de se retrouver aujourd'hui avec un tel amendement qui a quand même été retiré. Mais, nous aurions souhaité, c'est vrai, marcher là-dedans; nous étions prêts à faire cet effort de 8% si on avait pu ancrer ça dans le prochain budget également. On y va dans les salaires, dans les subventions, on aurait été d'accord. (Approbations et désapprobations dans la salle.)
En ce qui concerne l'amendement du groupe socialiste, il pose bien sûr un problème à notre groupe parce qu'en fait, on a quand même peur que ce groupe qui attend depuis 15 ans de la mobilité douce que cela se concrétise par des dossiers et des grandes études, on a peur que cet automne, il y ait beaucoup de déception parce que nous, on pense que la mobilité douce – qui nous tient également à cœur – c'est quelque chose qui doit avoir une conception directrice que l'on doit appliquer dans nos projets comme l'a fait le Conseil d'Etat dans ses 12 projets qu'il nous soumet aujourd'hui. Donc, notre groupe ne s'attend pas à voir les 500 kilomètres de ce canton avec mètre par mètre de savoir s'il y a un trottoir, une piste cyclable, est-ce qu'il y a des pistes dans les forêts? Ce n'est pas cela que l'on attend; on attend de voir comment le Conseil d'Etat, dans sa conception directrice qu'il nous présentera va pouvoir l'intégrer dans cette mobilité. Et pour cela, nous, le groupe libéral-radical, nous n'avons pas besoin d'attendre 15 ans de plus pour se prononcer sur des crédits routiers qui sont des crédits d'entretien qui sont des réseaux routiers connus et en fait, on ne refait pas des nouvelles routes, des nouveaux tronçons, des nouveaux concepts, on entretient simplement l'existant, donc, c'est un petit peu différent que si on était en face de 12 nouveaux projets et de savoir si on y avait intégré cette mobilité douce.
Mais c'est de bonne guère de jouer de cette majorité qualifiée en ce qui concerne ce crédit-là et ce n'est pas si dommageable que ça parce que les montants dépensés par année ne sont pas si conséquents que ça. Jamais le canton de Neuchâtel ne pourra faire 39 millions de travaux sur 2-3 ans – on a étalé ça sur des durées extrêmement longues – donc cela ne va pas être un problème mais sur la forme, notre groupe n'acceptera quand même pas cet amendement.
Nous aimerions quand même rappeler au porte-parole du groupe socialiste ou plutôt à M. Baptiste Hurni – vous lui transmettrez, Monsieur le président – qu'en fait, si le groupe socialiste a dû attendre 15 ans pour avoir un plan de mobilité douce, nous rappelons qu'il a quand même eu quelques années les commandes de ce canton.
La position du groupe socialiste ne nous pose pas de problème en lui-même sur les montants que l'on devrait allouer mais, cela nous pose un problème quand on a un groupe qui dit: " on est à fond derrière le projet, mais par contre, on vous demande de le retirer", c'est assez particuliers, nous n'avons pas eu l'habitude jusqu'ici à vivre ça. Et ensuite: "Si vous ne le retirez pas, alors ok, on fait une certaine pression parce qu'on aimerait obtenir certains renseignements" – chacun a droit à avoir cette attitude-là – mais nous, ce qui nous pose un peu problème, c'est que de dire qu'on donne le…
La position du groupe socialiste ne nous pose pas de problème en lui-même sur les montants que l'on devrait allouer mais, cela nous pose un problème quand on a un groupe qui dit: " on est à fond derrière le projet, mais par contre, on vous demande de le retirer", c'est assez particuliers, nous n'avons pas eu l'habitude jusqu'ici à vivre ça. Et ensuite: "Si vous ne le retirez pas, alors ok, on fait une certaine pression parce qu'on aimerait obtenir certains renseignements" – chacun a droit à avoir cette attitude-là – mais nous, ce qui nous pose un peu problème, c'est que de dire qu'on donne les trois premières années quand on sait que les finances sont également évolutives dans ce canton, la détérioration des objets également. Puis, tout d'un coup, quand on sait que l'on n'arrive même pas à dépenser ce à quoi on a droit et puis que l'on n'arrivera pas forcément remplacer certains projets, faire des rocades de projets, ça c'est aussi un élément qu'on ne donne pas une liberté au Conseil d'Etat. Alors, les groupes qui nous disent qu'il faut donner une grande souplesse à ces crédits, ce n'est pas en tous cas en faisant des restrictions dans le temps – en tous cas aussi courte que ça – que ça permettrait au Conseil d'Etat de mieux gérer; il suffit qu'il y ait un problème.
Vous aurez compris également que certains projets sont financés non pas seulement par le Conseil d'Etat, mais ont des sources de financement différentes que ce soient les communes ou d'autres acteurs, et puis en fait, cela prend des fois un peu plus de temps. Nous pensons donc que vous devriez réfléchir si c'est à donner l'entier de ce crédit qui correspond à peine en fait à ce qui n'a pas été fait dans les comptes de fonctionnements ces dernières années. Nous pensons qu'on devrait donner au moins plus d'années que simplement trois ans.
M Fabien Fivaz (PVS): – Nous avons quand même l'impression que le Conseil d'Etat doit prendre acte d'une chose, c'est qu'il est révolu le temps, l'âge d'or où les crédits routiers passaient tranquilles sans oppositions au Grand Conseil et sans débat.
Aujourd'hui, on a peut-être des volontés d'utiliser autrement le réseau routier, celui aussi de faire en sorte qu'on ne fait plus tout seulement et uniquement pour la voiture mais parce qu'il y a aussi d'autres usagers de notre réseau routier et nous pensons quand même – et nous, ça nous embête un peu – que quand on transmet aux députés une note sur la mobilité douce qui en gros classe les projets sous forme de trois smilies (il est content, moyen, pas content) eh bien on prend un peu les députés pour des débiles et dans ce sens-là, nous, nous estimons – en tous cas à titre personnel – que nous aimerions avoir plus d'informations pour nous prononcer sur ce genre de chose, surtout quand on a déjà fait cet exercice une première fois – on a déjà demandé une première fois en divisant en deux le crédit de l'année passée – que la deuxième fois, on ait pas plus d'informations que l'information qu'on a voulu faire passer en divisant le crédit en deux; il n'a finalement pas été vraiment compris par le Conseil d'Etat et nous espérons que pour la treizième étape, ça sera pris en compte.