Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur ce postulat du groupe socialiste.
En effet, ce postulat part d’une intention louable en faveur de gestes citoyens. Toutefois, la question qui se pose n’est pas celle qui concerne ces gestes, mais bien par quel canal ils doivent être transmis. C’est là que la divergence apparaît.
Du point de vue du groupe libéral-radical, l’école doit être une institution qui forme les citoyennes et les citoyens de demain, en leur enseignant des matières qui leur permettront de progresser tout au long de leur vie, tant personnelle que professionnelle.
En…
Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur ce postulat du groupe socialiste.
En effet, ce postulat part d’une intention louable en faveur de gestes citoyens. Toutefois, la question qui se pose n’est pas celle qui concerne ces gestes, mais bien par quel canal ils doivent être transmis. C’est là que la divergence apparaît.
Du point de vue du groupe libéral-radical, l’école doit être une institution qui forme les citoyennes et les citoyens de demain, en leur enseignant des matières qui leur permettront de progresser tout au long de leur vie, tant personnelle que professionnelle.
En effet, le problème réside principalement dans les matières que nous jugeons indispensables à transmettre aux élèves. Car il n’est pas possible d’augmenter la charge d’instruction et de continuer à demander au corps enseignant, et à ses élèves, d’ajouter encore cette matière, puis celle-ci et d’en introduire une autre dans celle-là, etc. Le risque de procéder ainsi, c’est que d’autres matières essentielles au développement de l’élève se trouvent péjorées en raison de la diminution du temps pour les enseigner et des changements réguliers induits par de nouveaux ajouts. Il faut savoir s’en tenir à l’essentiel.
Enfin, il ne faut pas oublier que la mission principale de l’école n’est pas de suppléer à tous les manquements d’autres organes de la société.
Par conséquent, le groupe libéral-radical s’opposera à ce postulat du groupe socialiste.
Les prestations complémentaires constituent une tâche commune des cantons et de la Confédération. Cette dernière ayant procédé à la réforme de la Loi sur les prestations complémentaires, c’est à présent au tour des cantons d’adapter leur législation.
Le groupe libéral-radical s’est donc penché sur ce projet de loi, qui a suscité peu de débats, vu le caractère « obligatoire » de l’objet.
Toutefois, notre groupe a porté une attention particulière aux éléments du rapport qui font état d’augmentations de frais administratifs et de formation, surtout au sujet de la partie concernant une évaluation…
Les prestations complémentaires constituent une tâche commune des cantons et de la Confédération. Cette dernière ayant procédé à la réforme de la Loi sur les prestations complémentaires, c’est à présent au tour des cantons d’adapter leur législation.
Le groupe libéral-radical s’est donc penché sur ce projet de loi, qui a suscité peu de débats, vu le caractère « obligatoire » de l’objet.
Toutefois, notre groupe a porté une attention particulière aux éléments du rapport qui font état d’augmentations de frais administratifs et de formation, surtout au sujet de la partie concernant une évaluation faite par les caisses de compensation, qui estiment des augmentations progressives des dépenses de 25% pour permettre l’application des nouvelles dispositions.
Vu l’ampleur annoncée et l’importance des prestations sociales dans les charges de l’État, le groupe libéral-radical souhaite rendre attentif le Conseil d’État sur l’évolution future de ces coûts, notamment au travers d’une information régulière auprès de la commission thématique Prestations sociales.
Par conséquent, le groupe libéral-radical acceptera aisément ce projet de loi.
Comme exprimé à plusieurs reprises dans le rapport de la commission, un des buts de ces réformes est bien de concentrer davantage les experts en prestations sociales sur leur cœur de métier : les assistants sociaux doivent pouvoir se consacrer au travail pour lequel ils ont des compétences spécifiques. Pour le reste, il faut répartir judicieusement les charges avec d’autres fonctions adaptées aux travaux qu’il faut exécuter. C’est ainsi que nous gagnerons en efficacité dans ce domaine important et complexe des prestations sociales, afin d’optimiser le service auprès des bénéficiaires. Car, ne…
Comme exprimé à plusieurs reprises dans le rapport de la commission, un des buts de ces réformes est bien de concentrer davantage les experts en prestations sociales sur leur cœur de métier : les assistants sociaux doivent pouvoir se consacrer au travail pour lequel ils ont des compétences spécifiques. Pour le reste, il faut répartir judicieusement les charges avec d’autres fonctions adaptées aux travaux qu’il faut exécuter. C’est ainsi que nous gagnerons en efficacité dans ce domaine important et complexe des prestations sociales, afin d’optimiser le service auprès des bénéficiaires. Car, ne l’oublions pas, nous parlons ici des plus fragilisés de notre société et, par conséquent, de celles et ceux qui dépendent de ce soutien pour vivre, voire, pour certaines et certains, survivre.
Stratégie d’insertion professionnelle (IP) : la standardisation et l’harmonisation des outils et procédures est une étape prépondérante dans la cohérence d’implantation du système. Ainsi, chaque service social régional (SSR) utilisera et appliquera les mêmes méthodes, ce qui réduira les risques d’erreur de compréhension, de traitement des dossiers, et fluidifiera l’échange d’informations, ainsi que la mobilité entre les SSR. Cette stratégie rend l’organisation plus flexible et donc plus à même de s’adapter à l’environnement, ce qui s’avère être un gain considérable en termes de temps et d’évolution future.
Logiciel informatique de l’aide sociale neuchâteloise (LIANE) : dans cette perspective d’harmonisation et de standardisation, le logiciel informatique de l’aide sociale neuchâteloise (LIANE) occupe une place importante. En effet, cet outil permet de constituer une base de données des bénéficiaires, qui évite notamment des travaux de saisie supplémentaires, ce qui est un gain de temps et de qualité des données. Son utilisation facilite également le contrôle de données et, de facto, réduit à nouveau les risques d’erreur. Mais, comme pour toute base de données d’individus, l’État doit particulièrement veiller à la sécurité de celle-ci et à éviter tout abus de son utilisation, afin de garantir la protection des données.
Prestations complémentaires cantonales (PCC) : il est important de relever qu’empiriquement, les PCC compliquent le fonctionnement du système. C’est pourquoi elles seront certainement calquées sur le modèle fédéral, afin de garder la cohérence nécessaire du dispositif. Repenser l’aide sociale neuchâteloise (RAISONE) : le lien entre le canton et les communes dans le projet RAISONE nous permet d’être confiants dans leur collaboration, afin qu’un nouveau système soit mis en place pour satisfaire les utilisateurs et, évidemment, les bénéficiaires.
Services sociaux régionaux (SSR) : une fois de plus, cette nouvelle organisation doit permettre aux spécialistes des SSR de se consacrer sur l’essentiel, notamment agir directement sur le terrain.
Projet de loi sur l’assistance sociale (LASoc) : comme rapporteur de la commission, nous n’évoquerons pas les autres projets de lois, qui ont passé à l’unanimité, mais nous nous pencherons davantage sur ce projet de loi, et plus particulièrement sur les articles qui ont suscité des discussions plus vives et tranchées.
L’article 42b a connu quelques rebondissements, car le Conseil d’État et une partie des commissaires estimaient qu’il y avait une redondance avec l’alinéa 1. Finalement – comme vous pouvez le voir sur le rapport –, un compromis a été trouvé pour ce nouvel alinéa 2.
À l’article 43, les commissaires ont souhaité qu’en cas de remboursement, la situation économique du bénéficiaire soit prise en compte, afin d’éviter qu’il ne tombe dans l’indigence.
L’article 56 a suscité les débats les plus vifs, comme relevé dans le rapport. Cette surprise est d’autant plus grande que, jusqu’à présent, peu d’articles, hormis le 42b, avaient déclenché autant de discussions. Les oppositions étaient au sujet de prérogatives cantonales et surtout d’ordre financier. Finalement, les oppositions ont été assez fortes pour que l’amendement soit retiré, mais assez conciliantes pour qu’une majorité émerge au dépôt d’un postulat.
Quant à l’article 69b, l’amendement a été retiré pour des questions de procédure, mais la modification pour une consultation plus large du Conseil d’État, comme introduite à d’autres articles précédents, a été acceptée.
Voilà en substance ce qu’il nous semblait judicieux d’apporter en complément au rapport 20.013, en préambule de son traitement par notre Autorité.
C’est juste pour répondre au député Niels Rosselet-Christ. « De quoi avez-vous peur ? » La commission n’a peur de rien, nous dirions, si ce n’est le droit. Et le droit en l’occurrence, selon l’article 110, alinéa 2, permet à notre Autorité de nous prononcer sur cette initiative.
C’est en tant que rapporteur de la commission que nous nous prononçons concernant cet amendement de M. Jean-Jacques Aubert. L’idée de base était en fait, selon l’article 110, alinéa 2, de la loi sur les droits politiques (LDP) qu’il puisse être donné au Grand Conseil, donc à notre Autorité, de pouvoir se prononcer sur les initiatives, et le souhait de la commission est de l’accepter, ainsi il n’a pas besoin d’être soumis à la population. Voilà donc l’idée de base qui avait été soumise par Jean-Jacques Aubert concernant cet amendement à l’article premier.
Premier mouvement (Allegro ma non troppo e un poco maestoso).
« Joie, belle étincelle des dieux, / Fille de l’Élysée, / Nous entrons l’âme enivrée, / Ô céleste, dans ton sanctuaire. » C’est ainsi que débute l’Ode à la joie de la 9e Symphonie de Ludwig van Beethoven. Et bien que ces paroles appartiennent au « Finale », c’est pour leur inspiration sereine et non européenne, que nous avons choisi de les utiliser dans « l’allegro ma non troppo » de cette symphonie dite « de la HEM ». Un requiem, préféreront d’autres, mais nous n’en sommes que le rapporteur, et c’est notre assemblée qui décidera d…
Premier mouvement (Allegro ma non troppo e un poco maestoso).
« Joie, belle étincelle des dieux, / Fille de l’Élysée, / Nous entrons l’âme enivrée, / Ô céleste, dans ton sanctuaire. » C’est ainsi que débute l’Ode à la joie de la 9e Symphonie de Ludwig van Beethoven. Et bien que ces paroles appartiennent au « Finale », c’est pour leur inspiration sereine et non européenne, que nous avons choisi de les utiliser dans « l’allegro ma non troppo » de cette symphonie dite « de la HEM ». Un requiem, préféreront d’autres, mais nous n’en sommes que le rapporteur, et c’est notre assemblée qui décidera de la forme de cette composition.
Âmes enivrées par un flacon trop émotionnel ? L’harmonie aurait dû davantage guider les travaux de la commission, mais le sujet semblait trop sensible, et les intérêts tout autant, pour tendre vers une objectivité attendue. C’est pour cette raison que vous avez trouvé des positions majoritaires et minoritaires dans le rapport qui fait l’objet de nos débats.
Deuxième mouvement (Molto vivace).
Nous nous exprimons devant vous comme rapporteur de la commission Contre-projet HEM, dont l’unique but a été de rendre à notre Autorité un rapport le plus objectif possible sur les discussions des commissaires, qui se sont soigneusement penchés sur le rapport 19.007 du Conseil d’État.
Nous ne nous attarderons donc pas sur les éléments qui ont été analysés et portés à votre connaissance, mais nous nous tenons évidemment à votre disposition pour vous préciser les pensées de la commission, afin de vous guider dans les réflexions qui ont été les siennes. Cependant, comme rapporteur « parlementaire », et non pas en tant que commissaire « politique », nous souhaitons vous rendre attentifs au fait que la partition jouée est bien davantage politique que mélodique… En effet, et bien que les idées des commissaires soient reportées objectivement dans le rapport de commission, notre perception des échanges a été celle d’une bataille de tranchées, où deux positions bien implantées se sont affrontées dès le début, tant au niveau des discussions sur l’unité de matière – entre l’initiative législative populaire et le contre-projet du Conseil d’État – qu’au niveau de l’analyse du rapport de ce dernier.
Dans un parlement cantonal, les « influenceurs » ne sont pas dans les « pas perdus » inexistants, mais directement au cœur des commissions et, de facto, dans l’hémicycle… La musique reste la même, seul l’orchestre change.
C’est dans un souci d’objectivité du rapporteur de la commission Contre-projet HEM que nous nous sommes permis de vous faire part de ces réflexions qui nous paraissaient essentielles à la tenue de débats, que nous espérons sereins. Car, comme tout le monde le sait bien, la vérité n’a rien de démocratique.
Troisième mouvement (Adagio molto e cantabile – Andante moderato).
En conclusion, la commission vous recommande d’accepter son rapport, c’est-à-dire d’accepter l’initiative législative populaire « Pour le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton de Neuchâtel » au travers de son amendement unique.
Elle souhaite ainsi vous proposer clairement la forme d’une symphonie, hymne à la HEM.
Quatrième mouvement (Finale).
Il va de soi que cette partition doit s’achever comme elle a commencé, avec cette pensée de Ludwig van Beethoven : « Porter la liberté encore plus loin, tel est l’unique but du monde des arts, comme dans toute grande création. »
Comme président de la commission Violence domestique, nous nous sommes exprimé sur les deux postulats et les amendements, et maintenant nous allons nous exprimer en tant que porte-parole du groupe libéral-radical sur ces deux amendements.
Comme exprimé lors de la session de la veille, le groupe libéral-radical s’opposera aux deux postulats déposés par la commission.
En effet, nous estimons que c’est le rôle du Conseil d’État d’évaluer les mesures à prendre pour l’application de la nouvelle loi sur la lutte contre la violence domestique. Il ne nous appartient donc pas, comme législateur, de no…
Comme président de la commission Violence domestique, nous nous sommes exprimé sur les deux postulats et les amendements, et maintenant nous allons nous exprimer en tant que porte-parole du groupe libéral-radical sur ces deux amendements.
Comme exprimé lors de la session de la veille, le groupe libéral-radical s’opposera aux deux postulats déposés par la commission.
En effet, nous estimons que c’est le rôle du Conseil d’État d’évaluer les mesures à prendre pour l’application de la nouvelle loi sur la lutte contre la violence domestique. Il ne nous appartient donc pas, comme législateur, de nous occuper de l’opérationnel, comme dit la veille.
Néanmoins, nous soutiendrons les deux amendements de la commission, qui atténuent les postulats et les rendent plus compatibles, surtout avec la forme qu’ils requièrent.
Nous allons développer en fait les deux postulats en même temps, bien que le développement ait déjà été fait. Nous allons juste apporter quelques compléments ou des précisions, les deux postulats étant, on va dire, sur le même but.
Concernant le développement complémentaire des postulats 19.189 et 19.190 que nous avons reçus, ainsi que leurs amendements, que nous avons reçus il y a quelques minutes déjà, la volonté de la commission est d’obtenir un rapport d’information du Conseil d’État à propos des éventuelles adaptations d’effectifs au sein de l’unité Menaces et prévention de la violence d…
Nous allons développer en fait les deux postulats en même temps, bien que le développement ait déjà été fait. Nous allons juste apporter quelques compléments ou des précisions, les deux postulats étant, on va dire, sur le même but.
Concernant le développement complémentaire des postulats 19.189 et 19.190 que nous avons reçus, ainsi que leurs amendements, que nous avons reçus il y a quelques minutes déjà, la volonté de la commission est d’obtenir un rapport d’information du Conseil d’État à propos des éventuelles adaptations d’effectifs au sein de l’unité Menaces et prévention de la violence de la police cantonale – ceci est le postulat 19.189 –, ainsi qu’au sein de l’office de la politique familiale et de l’égalité, qui est le postulat 19.190. Ces secteurs sont principalement concernés par les modifications apportées dans la nouvelle loi sur la lutte contre la violence domestique (19.021).
Les amendements déposés par la commission sur ses propres postulats ont pour but de rendre une forme plus adéquate à ces objets.
Tant pour ses postulats que pour ses amendements, c’est donc un souci de cohérence qui a motivé la commission à vous soumettre ces objets.
Il y a une certaine confusion, nous dirions, dans ce débat assez particulier. Néanmoins, puisque nous allons passer au vote, nous informons que le groupe libéral-radical s’opposera fermement à cet amendement du groupe socialiste dans le rapport de la commission.
Le groupe libéral-radical accueille avec intérêt cette adaptation de l’ancienne loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple, qui a été nommée LVCouple. En effet, nous sommes sensible à la liberté des citoyennes et des citoyens et, de facto, à leur intégrité psychique et physique.
Cette nouvelle loi élargit sa protection à des individus qui n’étaient pas encore pris en compte, tels que les personnes qui ont un lien affectif ou biologique avec l’auteur-e des délits. Ce projet permet également d’étendre la liste des actes répréhensibles, tels que les mariages forcés.
Notre d…
Le groupe libéral-radical accueille avec intérêt cette adaptation de l’ancienne loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple, qui a été nommée LVCouple. En effet, nous sommes sensible à la liberté des citoyennes et des citoyens et, de facto, à leur intégrité psychique et physique.
Cette nouvelle loi élargit sa protection à des individus qui n’étaient pas encore pris en compte, tels que les personnes qui ont un lien affectif ou biologique avec l’auteur-e des délits. Ce projet permet également d’étendre la liste des actes répréhensibles, tels que les mariages forcés.
Notre débat de ce jour devra se répéter dans quelques années : cette loi concerne des normes de société et, par conséquent, elle doit s’y adapter au fur et à mesure. Dans un État de droit, il est inacceptable qu’un individu subisse des violences de la part d’un autre, quelles que soient les raisons. La justice a été établie pour se prononcer sur ce qui doit se pratiquer et ne plus laisser la place à la vengeance personnelle. C’est pourquoi nous devons nous munir de lois modernes, qui correspondent à notre époque.
Comme vous l’aurez compris, le groupe libéral-radical soutiendra à la quasi-unanimité cette nouvelle loi amendée par la commission sur la lutte contre la violence domestique. Cependant, nous sommes défavorable aux postulats déposés par la commission, tant sur la forme que sur le fond.
En effet, et bien que, sur la forme, la recommandation puisse être privilégiée par la commission dans ce débat, éventuellement, nous estimons que, pour le fond, c’est le rôle de l’exécutif d’évaluer les mesures à prendre pour l’application de cette loi. Il ne nous appartient pas comme législateurs de nous occuper de l’opérationnel.
Néanmoins, nous soutiendrons l’amendement du groupe socialiste sur le postulat 19.190, puisqu’il modifie l’injonction originelle faite au Conseil d’État en une demande d’étude, davantage adaptée à la forme du postulat ou de la recommandation.
« Vaste programme ! » s’exclamerait le général de Gaulle. Si le groupe libéral-radical comprend et peut suivre la réflexion des motionnaires, il regrette néanmoins l’injonction originelle qui fut faite au Conseil d’État d’introduire de telles contraintes sans en évaluer l’impact préalablement.
Malgré l’amendement de Mme Clarence Chollet déposé durant cette session et pour une question de respect des objets, le groupe libéral-radical aurait éventuellement préféré une demande d’étude par l’intermédiaire d’un postulat et non un amendement.
La motion nous rappelle l’importance actuelle du sujet c…
« Vaste programme ! » s’exclamerait le général de Gaulle. Si le groupe libéral-radical comprend et peut suivre la réflexion des motionnaires, il regrette néanmoins l’injonction originelle qui fut faite au Conseil d’État d’introduire de telles contraintes sans en évaluer l’impact préalablement.
Malgré l’amendement de Mme Clarence Chollet déposé durant cette session et pour une question de respect des objets, le groupe libéral-radical aurait éventuellement préféré une demande d’étude par l’intermédiaire d’un postulat et non un amendement.
La motion nous rappelle l’importance actuelle du sujet climatique et, de facto, les nuisances de l’un de ses plus fervents ennemis : l’aviation. Il faut donc réduire son impact et cette préoccupation est partagée par les élus. Toutefois, nous sommes plus prompts à envisager une étude et ainsi mesurer l’impact de telles interdictions plutôt qu’à opter spontanément pour ces restrictions. Tout ce qui limite les libertés doit pouvoir être analysé et l’interdiction n’être utilisée qu’en ultima ratio. Il faut donc prioritairement privilégier l’incitation, la sensibilisation et subsidiairement envisager la restriction ou l’interdiction. Ce sont les raisons des amendements déposés tant par l’auteure de la motion que par le Conseil d’État, et nous en sommes content. Malheureusement, l’objet d’une motion n’est pas un postulat.
En conclusion, le groupe libéral-radical acceptera confortablement l’amendement du Conseil d’État face à l’amendement Clarence Chollet, refusera légèrement la motion amendée, mais rejettera massivement la motion originelle.
Nous allons donc directement passer au débat pour lequel nous sommes prêt !
Le groupe libéral – à La Poste, exactement – -radical a pour le moins été surpris par ce projet de résolution du groupe UDC. En effet, vous comprendrez aisément que l’intervention du politique dans le fonctionnement d’une entreprise nous interpelle toujours, car assez peu libérale. Mais nous sommes davantage surpris que cette proposition vienne d’un parti de droite, qui lutte également pour que la politique intervienne le moins possible dans l’économie.
Le terme de « démembrement des prestations » nous a quelque peu é…
Nous allons donc directement passer au débat pour lequel nous sommes prêt !
Le groupe libéral – à La Poste, exactement – -radical a pour le moins été surpris par ce projet de résolution du groupe UDC. En effet, vous comprendrez aisément que l’intervention du politique dans le fonctionnement d’une entreprise nous interpelle toujours, car assez peu libérale. Mais nous sommes davantage surpris que cette proposition vienne d’un parti de droite, qui lutte également pour que la politique intervienne le moins possible dans l’économie.
Le terme de « démembrement des prestations » nous a quelque peu étonné puisque la vente de billets de loterie ne semble pas faire partie des services fondamentaux attribués au géant jaune. Si le groupe UDC souhaite intervenir de manière efficace et à long terme sur la définition du cœur de métier ou core business de La Poste, nous lui recommandons non pas une résolution soumise à notre Autorité, mais bien d’interpeller leurs parlementaires fédéraux. À moins que le sujet soit peu confortable pour les positions prises traditionnellement à propos de La Poste par leur parti !
Comme stipulé dans la motivation de la résolution, nous lisons : « Le maintien d’un service postal de proximité est pourtant essentiel afin de garantir une bonne connexion entre les citoyennes et les citoyens de notre pays, surtout à notre époque. » Le groupe libéral-radical pense que depuis plusieurs années déjà, le rôle des réseaux sociaux et des courriers électroniques contribue amplement à ces échanges, bien davantage d’ailleurs que la correspondance par lettres entre confédérées et confédérés, même pour certains messages plus personnels.
Venons-en à l’essence même de la résolution, la renonciation à vendre des billets de loterie aux guichets de La Poste. Déjà à l’introduction de cette prestation, notre sensibilité libérale avait été heurtée. Vous comprendrez donc que son retrait ne peut que satisfaire le groupe libéral-radical. Pour nous, cette décision appartient pleinement à l’entreprise qu’est La Poste, et c’est donc elle qui sait le mieux ce que les chiffres montrent pour savoir s’il y a un manque à gagner ou pas dans leurs comptes.
Quant aux éventuelles pertes que subirait la Loterie romande, nous sommes convaincu qu’il n’en sera rien puisqu’un report sur d’autres prestataires privés, tels que les kiosques, pourra aisément se réaliser. Si les gens veulent jouer, ils sauront trouver une solution pour le faire, ce n’est pas pour rien que le jeu peut devenir une addiction.
En conclusion, et vous l’aurez compris, le groupe libéral-radical s’opposera à cette résolution, et il invite les autres partis du Grand Conseil à en faire autant, en vous remerciant de votre attention et de votre compréhension.
Comme nous le disions tout au début de cette session, enfin de la précédente de ce matin – merci pour le bouchon, mais cela ne change pas grand-chose d’ailleurs –, ne débattant actuellement que de l’urgence et non pas du contenu du projet de résolution UDC « Stop au démembrement des prestations de La Poste suisse », le groupe libéral-radical se réserve l’opportunité d’exprimer son avis à l’issue du rejet de l’urgence puisque nous n’en voyons aucune.
Notre degré de satisfaction est élevé. Effectivement, nous sommes content d’entendre ce processus de la part du SRHE et du Conseil d’État qui supervise tout cela. Et nous pensons que c’est effectivement une très bonne chose pour notre canton d’aller dans cette direction-là et de voir, entre autres, dans ce qui a été dit, qu’un tiers des postes est repourvu par mobilité interne et un autre tiers par les ORP, l’AI, ainsi que les apprentissages.
Comme nous l’avons déjà dit dans notre intervention tout à l’heure, pour nous, il est essentiel de pouvoir séparer les pouvoirs. Notre objectif dans cet amendement est que des fonctions telles que celle de cadre dans l’administration, d’ailleurs nous revenons sur ce que disait notre conseiller d’État M. Alain Ribaux, nous nous étonnons qu’il n’y ait pas de notion de cadre faite au niveau du Conseil d’État. Dans l’administration, semblerait-t-il que nous n’avons pas une notion de cadre. Évidemment, au vu de notre amendement, cette notion devrait être établie. À savoir maintenant si c’est par l…
Comme nous l’avons déjà dit dans notre intervention tout à l’heure, pour nous, il est essentiel de pouvoir séparer les pouvoirs. Notre objectif dans cet amendement est que des fonctions telles que celle de cadre dans l’administration, d’ailleurs nous revenons sur ce que disait notre conseiller d’État M. Alain Ribaux, nous nous étonnons qu’il n’y ait pas de notion de cadre faite au niveau du Conseil d’État. Dans l’administration, semblerait-t-il que nous n’avons pas une notion de cadre. Évidemment, au vu de notre amendement, cette notion devrait être établie. À savoir maintenant si c’est par l’exécutif ou le législatif ; de notre point de vue, ce devrait être l’exécutif. Néanmoins, cette notion devrait être établie si cet amendement est accepté.
Nous abondons dans le sens de Mme Béatrice Haeny. Les arguments de ceux qui sont favorables ou non à cet article sont pertinents. Néanmoins, de notre point de vue, l’essence même de ce débat est l’influence que les communes peuvent avoir au sein du Grand Conseil. Et évidemment, comme cela vient d’être démontré, le conseiller communal en l’occurrence a des difficultés à choisir s’il représente l’intérêt général du canton ou celui de sa commune.
Ce qui est soulevé régulièrement – et le débat d’aujourd’hui en est la preuve, puisque nous avons eu cinq conseillers communaux qui se sont déjà exprim…
Nous abondons dans le sens de Mme Béatrice Haeny. Les arguments de ceux qui sont favorables ou non à cet article sont pertinents. Néanmoins, de notre point de vue, l’essence même de ce débat est l’influence que les communes peuvent avoir au sein du Grand Conseil. Et évidemment, comme cela vient d’être démontré, le conseiller communal en l’occurrence a des difficultés à choisir s’il représente l’intérêt général du canton ou celui de sa commune.
Ce qui est soulevé régulièrement – et le débat d’aujourd’hui en est la preuve, puisque nous avons eu cinq conseillers communaux qui se sont déjà exprimés sur les quelques intervenants que nous avons eus – est que, dès que le sujet concerne leur commune, voire leur fonction au niveau de la commune, l’intérêt général du canton peut éventuellement être mis entre parenthèses.
Comme pour la naissance de notre République, il est dans l’essence même de l’esprit libéral-radical d’adapter les institutions à l’évolution de la société, afin qu’elles continuent de représenter dignement et efficacement le peuple qu’elles servent.
C’est donc avec enthousiasme que le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 19.605, deuxième volet de la réforme des institutions, et des options prises par la commission ad hoc et par la commission législative.
L’interdiction aux candidates et aux candidats à une élection de participer au dépouillement du scrutin y relatif n’a soule…
Comme pour la naissance de notre République, il est dans l’essence même de l’esprit libéral-radical d’adapter les institutions à l’évolution de la société, afin qu’elles continuent de représenter dignement et efficacement le peuple qu’elles servent.
C’est donc avec enthousiasme que le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 19.605, deuxième volet de la réforme des institutions, et des options prises par la commission ad hoc et par la commission législative.
L’interdiction aux candidates et aux candidats à une élection de participer au dépouillement du scrutin y relatif n’a soulevé aucune remarque particulière de la part du groupe libéral-radical, puisque cette mesure est, somme toute, logique.
La possibilité pour les communes d’introduire un système de suppléance au sein des législatifs communaux est bienvenue au niveau communal de manière facultative. Ainsi, le choix est laissé aux communes. La limitation du cumul des mandats a suscité, comme dans tous les autres groupes, davantage de débats au sein du groupe libéral-radical. En effet, le sujet n’est pas des plus aisés puisqu’il porte sur la restriction de siéger au Grand Conseil et non, comme certains l’ont développé, du droit d’éligibilité. Néanmoins, il ressort pour la majorité du groupe que les éléments évoqués dans le rapport en faveur de l’interdiction, notamment la diversité politique et le fait d’éviter une chambre des communes, sont suffisamment convaincants pour voter cette mesure. Le pluralisme est la source des institutions démocratiques. C’est pourquoi le groupe libéral-radical refusera l’amendement du député Alexandre Houlmann et celui du groupe PopVertsSol, et vous invite à en faire autant.
Quant aux objets écartés par la commission ad hoc, le groupe libéral-radical a adopté les positions suivantes :
Étant donné que le prolongement de la durée de législature à cinq ans aura son propre débat avec le rapport 16.119 de la commission législative, le groupe libéral-radical prendra position lors du prochain débat.
Concernant la volonté de faire coïncider le début de législature avec le début de l’année civile, le statu quo proposé dans le rapport débattu, essentiellement lié aux risques qui pèseraient sur le processus budgétaire, remporte l’adhésion du groupe libéral-radical.
En ce qui concerne l’incompatibilité de fonction avec celle de député, le groupe libéral-radical reste convaincu qu’une interdiction de siéger au Grand Conseil faite aux cadres titulaires de la fonction publique est nécessaire. C’est pourquoi un amendement a été déposé dont l’objectif est de restreindre l’influence de certaines fonctions de l’administration au sein du pouvoir législatif. En effet, il nous est apparu, lors des débats en commission sur cet objet, que l’interdiction complète de la présence de fonctionnaires dans le parlement était, à ce stade, encore trop abrupte. Bien que plusieurs cantons tels que Berne, Soleure, les Grisons et Uri appliquent cette interdiction, d’autres l’ont partiellement. C’est pourquoi nous avons préféré rejoindre les cantons romands de Vaud et de Genève qui limitent les cadres de l’administration élus au Grand Conseil. Il nous paraît donc judicieux d’apporter cette restriction au sein de notre hémicycle.
La position du groupe sur la limitation du nombre de mandats a également rejoint celle du rapport.
Quant au mode d’élection des conseillers communaux, le groupe a été sensible à la volonté de laisser le choix aux communes de leurs propres élections.
En conclusion, le groupe libéral-radical acceptera dans sa quasi-unanimité ce rapport 19.605, deuxième volet de la réforme des institutions et refusera clairement les deux amendements. Il est évident que nous souhaitons vivement que notre amendement sur l’incompatibilité de fonction puisse rencontrer un succès favorable à son entrée en vigueur.
Une réforme politique se fait au fur et à mesure que la société évolue. En fait, l’objectif d’une réforme politique est de pouvoir considérer les projets de modifications qui sont soulevés à une époque, pour les étudier et voir s’ils peuvent intégrer les institutions afin de les adapter à l’avenir. C’est dans cet esprit que les commissaires ont traité minutieusement les objets soumis à leur analyse.
Comme relevé dans le rapport, ce sont de véritables débats démocratiques qui ont animé la commission Réforme des institutions. La particularité des sujets qui traitent de l’adaptation des structur…
Une réforme politique se fait au fur et à mesure que la société évolue. En fait, l’objectif d’une réforme politique est de pouvoir considérer les projets de modifications qui sont soulevés à une époque, pour les étudier et voir s’ils peuvent intégrer les institutions afin de les adapter à l’avenir. C’est dans cet esprit que les commissaires ont traité minutieusement les objets soumis à leur analyse.
Comme relevé dans le rapport, ce sont de véritables débats démocratiques qui ont animé la commission Réforme des institutions. La particularité des sujets qui traitent de l’adaptation des structures à l’évolution d’une société est qu’ils sont peu partisans et, de facto, ils sont transpartis. Que nous soyons de gauche, du centre ou de droite, les objets discutés relèvent davantage d’une vision du monde des individus que d’une orientation politique homogène.
Commençons par les propositions retenues par la commission :
Le point 3.1.1. L’interdiction aux candidat-e-s à une élection de participer au dépouillement du scrutin y relatif relève du bon sens pour éviter toute collusion. Cet objet a donc été aisément accepté et la commission propose l’introduction d’un nouvel alinéa 2bis à l’article 12 de la loi sur les droits politiques. Qui plus est, cet objet a rencontré un avis favorable auprès des communes qui ont répondu aux questions de la commission.
Le point 3.1.2. La possibilité laissée aux communes d’introduire un système de suppléance au sein des législatifs communaux, demandée par la motion 12.112 de la commune de La Tène, a également rapidement rencontré l’adhésion des commissaires. Toutefois, la suppléance au sein des commissions communales a été laissée à l’appréciation des communes elles-mêmes. Quant à la participation consultative des suppléants aux débats législatifs, elle a été écartée au profit d’une transposition identique du système cantonal qui ne l’envisage pas. La proposition de la commission a également rencontré l’avis favorable des communes qui ont répondu aux questions de la commission.
Point 3.1.3. À présent, nous arrivons à la pièce de résistance des propositions retenues, voire même de ce rapport : la limitation du cumul des mandats. C’est la motion 15.158 de la commune de Val-de-Ruz qui a lancé le débat sur ce sujet hautement délicat. L’injustice entre les petites et les grandes communes, les conflits d’intérêts au sein d’une éventuelle chambre des communes, la disponibilité de certains élus communaux, la visibilité de ces derniers, et la nécessité d’une diversité politique sont les thèmes développés par la motion et débattus par les commissaires. Une fois encore, les positions n’étaient pas partisanes mais bien sociétales.
La sensibilité du sujet a amené la commission à traiter deux variantes. Paradoxalement, la deuxième, qui n’a pas la faveur de la commission et qui propose une limitation du cumul des mandats, se trouve être la première à avoir été traitée. Tandis que la variante 1, qui est celle soutenue par la commission et qui propose un refus du cumul des mandats, fut étudiée plus tardivement.
Bien que les deux variantes soient présentes dans le rapport dans un souci de clarté envers votre Autorité, seule celle qui a été retenue par la commission, soit l’interdiction aux conseillers communaux de siéger au Grand Conseil, figure dans les modifications de la loi sur les droits politiques au nouvel article 34a sur lequel nous nous prononcerons.
Toutefois, nous sommes en présence de deux amendements qui demandent simplement la suppression du nouvel article 34a de la loi sur les droits politiques, justement proposé par la commission. En fait, c’est la demande de conserver le statu quo et, par conséquent, de ne pas interdire le cumul des mandats, ni même de le limiter.
Vu la volonté de la commission de mener les réformes qu’elle vous soumet au travers de ce rapport, elle vous recommande de rejeter ces amendements.
Au niveau des communes qui ont répondu à la commission, cet objet a rencontré majoritairement un appui en faveur de la limitation du cumul des mandats.
Après avoir présenté les propositions retenues par la commission, nous passons rapidement sur celles qui ont été écartées :
Point 3.3.1. Le prolongement de la durée de législature à cinq ans fera l’objet d’un débat spécifique en plénum, vu le rapport 16.119 de la commission législative. Nous y reviendrons donc au point suivant de l’ordre du jour, soit au point A11.
Point 3.3.2. La volonté de faire coïncider le début de la législature avec le début de l’année civile n’a pas rencontré un soutien au sein de la commission. Comme vous avez pu le lire, le statu quo a la faveur des commissaires en raison du risque de retarder le processus budgétaire, hautement plus politique que l’adoption des comptes que nous avons faite hier.
Point 3.3.3. À présent, nous abordons un autre sujet délicat qui, lui, fut pleinement partisan : l’incompatibilité de fonction avec celle de député. Le projet de décret 07.205 de l’UDC ayant été retiré, ce sont deux autres amendements qui ont été écartés par la commission. Ils souhaitaient chacun augmenter la liste des fonctions incompatibles avec la charge de député. Comme indiqué dans le rapport, l’un d’eux souhaitait une restriction d’accès des fonctionnaires au Grand Conseil. Cependant, nous constatons que l’esprit de cet amendement traité en commission revient par un nouvel amendement du groupe libéral-radical, qui souhaite que le plénum se prononce sur de nouvelles fonctions de l’administration cantonale, incompatibles avec la qualité de député. Étant donné que la commission avait rejeté cet amendement traité, elle vous invite à également rejeter celui déposé par le groupe libéral-radical.
Point 3.3.4. La limitation du nombre de mandats n’a pas suscité de nombreux débats, les commissaires estimant que c’est aux électrices et aux électeurs que revient la décision.
Point 3.3.5. Concernant le mode d’élection des conseillers communaux, la commission a également préféré le statu quo, laissant ainsi l’autonomie aux communes de décider du mode d’élection parmi les trois dont elles disposent.
En conclusion, la commission vous recommande d’accepter le projet de loi portant modification de la loi sur les communes et de celle sur les droits politiques, qui interdit aux candidat-e-s à une élection de participer au dépouillement du scrutin y relatif, permet aux communes d’introduire un système de suppléance dans leur législatif, interdit aux conseillers communaux de siéger au Grand Conseil.
Nous terminerons cette intervention par une citation de l’écrivain britannique, Oscar Wilde, qui nous montre pourquoi les divergences d’opinion font partie du politique : « Le démocrate exige que tous les citoyens prennent le départ sur la même ligne. L’homme de droite estime qu’on devrait en arrêter quelques-uns en route. L’homme de gauche voudrait qu’ils finissent tous premiers. »
Ne débattant actuellement que de l’urgence et non pas du contenu du projet de résolution UDC 19.156, du 17 juin 2019, Stop au démembrement des prestations de La Poste suisse, le groupe…
En préambule, la commission a été surprise des considérations faites par le Conseil d’État au sujet du traitement du postulat 17.116. En effet, dans son avis, le Conseil d’État exprime ce qui suit : « Le gouvernement est par ailleurs étonné que les deux commissions mises en œuvre (Réforme des institutions ; législative) donnent leur avis sur le fond. »
En fait, comme stipulé dans le rapport 19.604 au dernier paragraphe du point A.1, le 22 février 2018, le chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture a adressé un courrier à la commission Réforme des institutions, lui sugg…
En préambule, la commission a été surprise des considérations faites par le Conseil d’État au sujet du traitement du postulat 17.116. En effet, dans son avis, le Conseil d’État exprime ce qui suit : « Le gouvernement est par ailleurs étonné que les deux commissions mises en œuvre (Réforme des institutions ; législative) donnent leur avis sur le fond. »
En fait, comme stipulé dans le rapport 19.604 au dernier paragraphe du point A.1, le 22 février 2018, le chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture a adressé un courrier à la commission Réforme des institutions, lui suggérant d’inclure le traitement du postulat à ses réflexions dans le cadre des travaux menés sur un 2e volet de réforme des institutions, ce que la commission a accepté lors de sa réunion du 13 mars 2018. Vous comprendrez donc l’étonnement de la commission à la lecture de l’avis du Conseil d’État au sujet du rapport dont nous débattons.
Cependant, nous nous félicitions que le Conseil d’État arrive à la même conclusion que notre commission, soit le refus des projets de décret et de loi portant modification de la Constitution et de la loi sur les droits politiques, ainsi que le classement du postulat du groupe socialiste 17.116.
Comme relaté dans le rapport qui vous a été soumis, le traitement de ce postulat n’a pas eu la même adhésion que le rapport originel 19.605, que nous ne traiterons pas cette fois-ci, mais dans le prochain ordre du jour. En effet, et bien que les échanges demeurèrent courtois et constructifs, l’esprit d’entente qui prévalait dans le traitement des autres points de la commission Réforme des institutions s’est assombri lors des débats sur ce postulat. Le compromis était donc difficile, et c’est pourquoi une légère majorité de la commission a refusé les projets de modifications qui vous sont soumis partiellement ce jour. Tout d’abord, il a été décidé de séparer ce sujet du reste des objets traités par la commission, pour les raisons suivantes : ne pas retarder le traitement du rapport 19.605 sur le 2e volet des réformes, puisque la modification constitutionnelle proposée dans le rapport 19.604 est soumise à un processus plus long – ce que le président vient de nous confirmer ; permettre un débat libre au sein du Grand Conseil sur ces modifications, sans compromettre tout le rapport 19.605 sur le 2e volet de réforme des institutions.
Malgré la disposition temporaire voulue par les postulantes et les postulants, qui allégeait la mesure, c’est davantage le fond de la proposition qui ne convenait pas à la majorité de la commission. En fait, l’argument essentiellement en défaveur de ces modifications, hormis une complexité opérationnelle accrue lors des élections, est le fait de restreindre le choix populaire. Il est toujours délicat de réduire cette compétence fondamentalement démocratique : à force de réduire le choix des électrices et des électeurs, la question même de la pertinence d’un système démocratique pourrait se poser.
C’est une claire volonté de la commission de privilégier le choix offert aux citoyennes et aux citoyens, notamment en sollicitant davantage l’implication des partis dans la constitution de leurs listes. C’est pourquoi il est raisonnablement plus sage d’éviter ces dispositions.
Enfin, dans le meilleur des mondes, cette proposition pourrait avoir l’effet inverse : imaginez si les électrices et les électeurs souhaitaient élire 80 femmes au parlement, que disons-nous, 100 ! Ils ne pourraient malheureusement pas le réaliser ! Avouez que cela serait dommage.
Par conséquent, et afin d’éviter ce que nous pourrions appeler « une guerre des genres », la commission Réforme des institutions recommande à votre Autorité de refuser le décret portant modification de la Constitution, de refuser la loi portant modification de la loi sur les droits politiques, par contre, d’accepter le classement du postulat 17.116.
Et nous terminerons cette intervention par cette citation de l’écrivain britannique Oscar Wilde, qui nous montre que malgré les genres, nos sensibilités se partagent : « Le football, c'est très bien comme sport pour les filles rudes, mais il est à peine approprié pour les garçons délicats. »
Nous renonçons à développer notre intervention, parce que nous estimons que le développement écrit et son contenu suffit à la compréhension de cette interpellation intercantonale et interpartis.