Aller au contenu principal
Objet parlementaire

16.166

Auteur-e ou premier-ère signataire
Non renseigné
Document original
Lien indisponible
Objets liés 16.029

Transcription des débats

MB
Michel Bise S 1 novembre 2016 PV, p. 1573 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sur le principe, comme beaucoup de membres de la commission, nous étions contre cette idée de la cohabitation d’un Tribunal de première instance et du Ministère public, mais nous attendions que l’on nous propose alors de créer véritablement deux portes dignes de ce nom. Or, ce n’est pas le cas. Dans le cadre du concours d’architectes, il a été renoncé à l’idée d’exiger deux entrées. Et, de manière absolument invraisemblable, lors de la dernière séance de la commission, on nous dit qu’il y en avait déjà deux. La deuxième, c’est une porte complément dérobée qui, si nous en croyons l’annexe 4 du rapport, est normalement destinée au transport des détenus. Et on voudrait transformer cette entrée complètement dérobée en une entrée qui servirait au public qui doit se rendre au Ministère public ! Cela ne nous paraît pas sérieux, cela nous paraît être, dans une certaine mesure, une injure faite au projet de l’architecte qui, incontestablement, est un excellent projet, nous en convenons.

LK
Laurent Kaufmann PVS 1 novembre 2016 PV, p. 1574 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans l’objectif reconnu de pouvoir faire revoter la population dans les meilleurs délais sur le dossier hospitalier, la commission Santé a travaillé intensément et s’est réunie à six reprises pour aborder le rapport 16.029 au contenu inhabituellement complexe et volumineux. Grâce à la bonne volonté de chaque acteur, nous avons pu relever ce défi et fournir dans les temps impartis le fruit de nos débats. Le climat des discussions a toujours été serein, orienté vers un objectif constructif, malgré l’aspect hautement émotionnel des enjeux et du contexte d’incertitude et de crise que traverse l’institution HNE depuis plusieurs années, en particulier depuis l’interruption des orientations stratégiques votées par le peuple en 2013. Nous avons pu rediscuter du rapport du comité de pilotage dirigé par M. Stefan Stefaniak et des conclusions de cet énorme travail de fond réalisé par cinquante-cinq acteurs de la santé sur plusieurs mois. Nous avons rencontré les dirigeants d’Hôpital neuchâtelois pour détailler davantage les contours des policliniques envisagées, la crédibilité d’un centre de traitement et de rééducation dans les Montagnes, aborder la question financière, les problèmes de transport, etc. La commission a pris acte des résultats de la large consultation du projet de réorganisation de l’HNE, très majoritairement favorable. Pas moins de trente-trois amendements ont été déposés et traités au projet de loi et aux six décrets qui l'accompagnent. L’essentiel de ces amendements est le suivant : plusieurs d’entre eux concernent les relations d’Hôpital neuchâtelois avec le domaine privé que tant la majorité de la commission que sa minorité souhaitent voir s’intensifier, dans l’espoir d’impacter favorablement sur les investissements envisagés. Un amendement vise à garantir une policlinique pédiatrique dans les Montagnes. Pour un autre amendement, des études complémentaires pour analyser l’opportunité d’offrir des prestations de chirurgie ambulatoire dans les Montagnes devront se poursuivre. Un amendement insiste sur la nécessité de poursuivre les soins aigus sur les deux sites, La Chaux-de-Fonds et Pourtalès, durant la phase transitoire. Un amendement encore impose un préavis de la commission des finances et de la commission Santé pour le crédit de cautionnement de 240 millions de francs pour les investissements futurs. Le dépôt de l’initiative pour des hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires n’ayant été fait que très récemment, la commission n’aura eu le temps que de prendre position sur l’amendement du Conseil d’État visant à changer les modalités du vote pour la population. Ainsi, il est proposé que la population ait l’occasion de choisir entre la réorganisation spatiale comprenant trois policliniques, un centre de soins aigus et un centre de réadaptation d’une part, et une initiative pour des hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires d’autre part. L’initiative pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises serait traitée dans un deuxième temps, pour autant que celle-ci ne soit pas retirée dans l’intervalle. Une analyse détaillée de l’initiative pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires telle que rédigée n’a pas été réalisée par notre commission. Il va sans dire que les informations parues la veille dans la presse, relatives à l’offre d’achat de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds par des fonds privés, n’ont nullement été évoquées dans nos débats. Au terme de ces débats et compte tenu des informations à disposition des commissaires, notre commission propose au Grand Conseil par 12 voix contre 2 d’accepter le projet de loi Hôpital neuchâtelois avec ses amendements. Dans sa majorité, elle propose, suivant le préavis de la commission des finances, d’assainir la situation financière de l’HNE par la reprise d’une partie de sa dette et par les crédits de cautionnement de 57 et 55 millions de francs, abrogeant pour rappel le crédit de cautionnement de 152 millions de francs déjà voté par le Grand Conseil. Par 10 voix contre 5, elle recommande l’acceptation du projet de réorganisation spatiale d’Hôpital neuchâtelois avec ses amendements et, sciemment, nous faisons le choix de ne pas prolonger ici les débats et préférons traiter les amendements qui viendront ultérieurement. Par 9 voix contre 6, elle recommande l’acceptation du crédit de cautionnement de 240 millions de francs qui l’accompagne, avec ses amendements. Compte tenu des informations de la veille susceptibles d’interférer dans nos débats d’aujourd’hui, voire de mettre en péril l’entier du rapport si le projet d’entrée en matière ne traite que l’entier du rapport, nous vous proposons de traiter ce rapport projet par projet et que les entrées en matière soient votées projet par projet. L’implication et l’interaction entre les informations de la veille seront très différentes selon chaque projet, et nous y reviendrons

CD
Cédric Dupraz PVS 1 novembre 2016 PV, p. 1575 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne serons pas trop long et nous remercions le rapporteur de la majorité de la commission. Le rapport de la minorité de la commission étant suffisamment explicite et le débat parlementaire devant se dérouler, notre intervention sera brève, elle ira à l’essentiel. Bien qu’elle remercie les différents protagonistes de leur travail et de la qualité des débats au sein de la commission Santé, une partie de la commission considère que le rapport n’est pas satisfaisant. Nous n’allons pas revenir sur l’opacité et l’anonymat du comité de pilotage (COPIL) qui ont abouti à ces résultats tant au niveau des assertions en matière de taille critique ou sur les besoins de la population qui n’ont pas été, aux yeux de la minorité de la commission, suffisamment pris en compte, laissant le sentiment peut-être à tort que ces analyses portaient sur le confort de certains praticiens, les patients devant, à nos yeux, être au centre du système de santé et hospitalier et au centre, vous l’aurez compris, de nos préoccupations. Les aspects relatifs aux policliniques flottant dans l’espace dans le projet qui nous est proposé ne nous conviennent et ne nous convainquent pas non plus, à l’instar des situations plus que difficiles que connaît par exemple la policlinique pédiatrique extra-muros, actuellement en ville de La Chaux-de-Fonds. À proximité d’un CTR, leur pérennité n’est en soi pas garantie. En matière de transports, le projet accentuera l’éloignement d’une partie de la population du centre de soins aigus, accentuant par là même les risques sanitaires liés à cette concentration, la mobilité étant plus que problématique, vous le savez, dans les Montagnes neuchâteloises. Ce processus sera de surcroît renforcé par l’accessibilité particulièrement difficile à proximité du site retenu, à certaines heures de la journée. Bref, outre les risques sanitaires à l’instar de l’augmentation constante des consultations à l’hôpital du Jura bernois, les citoyens en matière de problématique hospitalière se rendent, ce qui est bien normal, dans les centres les plus proches. Vous l’avez certainement vu, aujourd’hui encore, une redéfinition des régions hospitalières dans l’Arc jurassien est en phase de consolidation ; ce redécoupage a pour but d’assurer l’équilibre et la sécurité sanitaire sur l’ensemble du territoire et en particulier dans les régions. Au niveau financier, là aussi, nous serons bref. Les 57 millions de francs pour le fonds de roulement constitueront en réalité, selon toute probabilité, une augmentation de l’endettement par le cumul des déficits. Le renflouement d’Hôpital neuchâtelois sera quasi inévitable par l’État dans les prochaines années. Les 240 millions de francs relatifs aux investissements cette fois-ci, quant à eux, sont pour le moins surprenants, ce d’autant plus qu’il n'y a pour l’heure pas de localisation potentielle retenue, de maîtrise foncière, pas de projet architectural et urbanistique, même si, il est vrai, une maquette nous a dernièrement été transmise. Là, nous parlons évidemment du futur bâtiment en ville de La Chaux-de-Fonds, du futur CTR proposé par le rapport. De plus, les surcoûts liés à la reprise des immobilisations par l’État seront là aussi conséquents. Les bâtiments devront soit être réaffectés générant des coûts d’investissement non considérés, soit être démolis générant des coûts de démolition, de déconstruction et des amortissements potentiels particulièrement conséquents et risqués. Vous l’aurez compris, les décrets ne nous satisfont pas de par l’opacité et les risques financiers potentiels. La nature ayant horreur du vide, le privé se substitue logiquement au retrait de l’État, au renoncement du public dans les différents domaines sanitaires et dans les différentes régions concernées. Une partie de la commission regrette dès lors que l’État n’ait pas pris en considération les demandes récurrentes de la part de partenaires potentiels, qu’ils soient publics ou privés, ni envisagé des collaborations intercantonales. Au vu de la situation financière extrêmement difficile du canton et du processus du démantèlement hospitalier en cours, ce type de partenariat pourrait permettre, en dégageant des recettes et en limitant les coûts, un renouvellement des infrastructures et le maintien de prestations efficientes et de qualité dans les régions. Monsieur le président du Grand Conseil, vous l’aurez compris, une partie de la commission propose donc, au vu de la détérioration extrêmement rapide aussi de la situation financière de l’État et de l’évolution du dossier hospitalier, de refuser l’entrée en matière puis, par la suite, le projet de loi et les décrets.

BH
Baptiste Hurni S 1 novembre 2016 PV, p. 1576 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

« La politique est l’art du possible ». Tout le monde connaît cette pensée de Léon Gambetta. Il est pourtant de bon ton de la rappeler aujourd’hui, tant elle devrait résumer de façon synthétique la position de notre Autorité dans le débat hospitalier. Oui, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la politique est l’art du possible. Pas de l’idéal, pas du rêve et pas du fantasme. Mais la première gageure de ce débat est de définir ce qui est possible. C’est à ce moment que tous les problèmes commencent. Personne n’est d’accord sur ce point. Peut-on continuer d’avoir deux sites de soins aigus économes, complets et efficaces comme la minorité de la commission l’assène ou, au contraire, doit-on concentrer nos ressources en la matière sur le site de Pourtalès, et développer la réadaptation dans les Montagnes pour obtenir une certaine attractivité, sécurité et économicité ? Répondre à cette question, c’est trancher le nœud gordien de la question hospitalière qui empoisonne la politique cantonale depuis plus d’une décennie. Cependant, avant de tenter d’y procéder, il convient donc, vu l’importance du sujet, d’énoncer un avertissement pour la tenue de nos débats. En effet, nous entendrons aujourd’hui nombre de collègues, et nous l’avons déjà entendu, convaincus que leur solution ne souffre aucune faiblesse ni alternative. Que cette position est la seule réponse possible à une histoire difficile pour une région à laquelle nous sommes attaché ou encore pour des raisons médicales. On nous dira que telle ou telle planification est irréaliste, vient d’esprits destructeurs ou encore qu’elle procède d’un choix passéiste. Or, au sens de la majorité du groupe socialiste, il sied de se remémorer, dans ce dossier plus que dans n’importe quel autre, que des générations de politiciens cantonaux se sont trompées et nous nous incluons volontiers dedans, que ces majorités ont été désavouées et que si les hôpitaux contribuent certes à augmenter l’espérance de vie de la population, ils ont un effet inverse sur la longévité des conseillers d’État. (Rires.) Oui, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, dans ce dossier plus que dans n’importe quel autre, notre assemblée s’est beaucoup fourvoyée lorsqu’elle n’a pas simplement, par ignorance ou, et c’est peut-être pire, en toute clairvoyance, trompé la population de ce canton. Ainsi, prétendre aujourd’hui détenir la vérité, la solution, le plan miracle, c’est faire preuve d’une arrogance incommensurable. Mais ne rien décider, renvoyer en commission, se réfugier derrière de faux-semblants et des illusions de dernière minute, c’est faire preuve d’une lâcheté tout aussi répréhensible. Voilà donc l’avertissement du groupe socialiste : faisons preuve de dignité, de modestie sans excès, de confiance, et votons en notre âme et conscience avec infiniment de prudence et de recul dans un dossier pour le moins difficile. Entrons maintenant dans le vif du sujet. Le rapport qui nous est présenté appelle d’abord quelques questions d’ordre technique de notre part. Au sujet des soins palliatifs, ils sont actuellement prodigués dans le cadre de l’Hôpital neuchâtelois à la Chrysalide. C’est l’unité de soins palliatifs d’Hôpital neuchâtelois. Cette fondation finance des groupes de soutien pour adultes en deuil, de même que des formations en soins palliatifs données dans le canton et l’Arc jurassien, ainsi que nombre d’autres prestations. Dans le rapport qui nous est présenté, la remise en cause de la Chrysalide apparaît confirmée, d’ici 2022, par la mention de la cession dudit bâtiment. Nous demandons donc si des contacts ont été pris avec la direction de la Fondation de la Chrysalide, si des discussions sont en cours. Nous demandons : quel est l’avenir de la Fondation de la Chrysalide soutenue par de nombreuses donatrices et de nombreux donateurs ? Nous demandons : que deviendront les prestations non comprises dans la LAMal, que la Chrysalide octroie ? Qui les prendra en charge ? Enfin, où seront localisés ces soins ? Dans un autre domaine, au sujet technique et au sujet de la néphrologie, on se demande aujourd’hui si Hôpital neuchâtelois a la force et la nécessité de développer cette prestation, alors qu’elle est essentiellement assumée par la Providence. Est-ce vraiment une priorité que de la développer dans l’Hôpital neuchâtelois et dans quel timing ? Au sujet, enfin, techniquement de l’évaluation du coût du futur CTR, de même que l’extension de Pourtalès, le rapport de minorité pointe une sous-évaluation du montant des investissements. Qu’en est-il ? Doit-on vraiment considérer le chiffre d'un million de francs par lit comme réaliste comme la minorité ? Nous n’avons pas d’autre question d’ordre technique dans la mesure où le rapport présenté est particulièrement riche et complet. C’est pour nous l’occasion, malgré toutes les tensions et toutes les rancœurs que ce dossier suscite, de remercier pour leur magnifique travail toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce rapport, que ce soit Hôpital neuchâtelois, les services, mais aussi la commission du Grand Conseil et notamment le rapporteur de la commission Santé qui a abattu un travail immense dans un temps record. Nous pouvons le remercier. Nous vous l’avons dit en préambule : « La politique est l’art du possible ». La conviction de la majorité du groupe socialiste est que le rapport qui nous est soumis constitue, à n’en pas douter, le dénominateur commun entre d’une part le possible en matière hospitalière dans ce canton, et d’autre part le souhaitable. En effet, le projet du Conseil d’État – et c’est sa première qualité – réaffirme sa conviction en un Hôpital public et cantonal. Sans minimiser le rôle que doit jouer le privé au sens de la LAMal, la réforme qui nous est soumise maintient les fonctions vitales de la santé hospitalière en mains publiques, avec les valeurs d’universalité, d’intérêt général et de service à la population qu’elles impliquent. La deuxième vertu de ce plan est de prendre – enfin – la mesure de la réforme de la LAMal entrée en vigueur en 2012, qui a changé profondément les paradigmes. Les patients ne sont plus captifs du système hospitalier du canton de domicile, les prestations sont comparées et codifiées à l’aune des Diagnosis related groups (DRG ; groupe homogène de malades) et il faut regrouper ses forces si l’on veut survivre dans cet environnement extrêmement concurrentiel. Par ailleurs, le plan présenté anticipe l’évolution future de la réadaptation, qui suit le même chemin. Ce sont pour nous des progrès indispensables par rapport à l’organisation actuelle. Troisièmement, le plan qui nous est présenté permet, en créant des masses critiques suffisantes, de maintenir l’attractivité de l’Hôpital neuchâtelois en matière de formation des médecins. Cet aspect est tout sauf anecdotique, tant la pénurie de personnel soignant est aujourd’hui une réalité et la capacité d’attirer des praticiens un enjeu de survie pour les hôpitaux périphériques. Autre vertu majeure, le plan qui est proposé permet de faire des économies d’échelle très importantes, sans pour autant perdre de la substance de notre système de soins. Or, l’étude BAKBASEL a démontré dans ce domaine ce que nous savions déjà tous : le secteur de la santé, et singulièrement celui des hôpitaux, est extrêmement coûteux dans notre canton, et aucun redressement des finances n’est envisageable sans la réalisation d’efforts massifs dans ce domaine. Enfin, dernière qualité de ce plan et c’est la qualité essentielle, il nous semble que ce plan met le patient, la qualité des soins et la qualité médicale au centre du débat. Voilà les qualités indéniables du projet qui nous est présenté et qui ont décidé la majorité du groupe socialiste à soutenir ce plan. Mais il ne s’agit pas d’un blanc-seing donné à l’HNE avec les félicitations de notre groupe. Car si l’HNE est aujourd’hui dans cette situation intenable, c’est sans doute à cause d’erreurs politiques collectives que nous avons reconnues auparavant, mais c’est aussi à cause des promesses non tenues et de l’arrogance de certains médecins agissant dans Hôpital neuchâtelois. Cela doit être admis sans compassion et sans condescendance aucune : les Montagnes neuchâteloises ont bénéficié de moins d’investissements en matière hospitalière que le reste du canton, les Montagnes neuchâteloises n’ont jamais vu le centre mère-enfant remonter, les Montagnes neuchâteloises ont vu le bloc opératoire ouvert 24h/24 7j/7 être partiellement fermé malgré un vote de la population. Nier que ces promesses étaient importantes pour la population des Montagnes, mais aussi pour celle de tout le canton, c’est à nouveau se voiler la face, c’est refuser de comprendre une des sources des tensions du dossier hospitalier. Alors, oui, nous le reconnaissons sans ambages, nous comprenons qu’une partie de cet hémicycle n’ait plus confiance en Hôpital neuchâtelois et que la promesse d’un investissement massif pour la création d’un CTR puisse créer des doutes. C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à préciser l’ordre des investissements dans le décret, par le truchement d’un nouvel amendement ô combien important aux yeux du groupe socialiste : le crédit d’investissement reposant sur le cautionnement de 240 millions de francs ne pourra être utilisé pour rénover Pourtalès qu’une fois les investissements à La Chaux-de-Fonds engagés. Voilà la garantie que nous proposons pour rétablir la confiance. Loin de la poudre aux yeux, des annonces de dernière minute d’une caisse de pensions dont les intérêts semblent pour le moins obscurs, notre Autorité peut aujourd’hui voter un crédit plus important, par exemple, que celui alloué à Microcity. Oui, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, ne vous laissez pas berner par une annonce qui est, au mieux pétrie de bonnes intentions, au pire une pure stratégie de déstabilisation. Si vous en doutez, posez-vous cette question rhétorique chère aux pénalistes et peut-être utile après le débat sur le Nouvel Hôtel judiciaire : à qui profite le crime de cette annonce ? Pas à notre canton, pas à l’intérêt général et surtout pas aux citoyennes et aux citoyens mais, et c’est peut-être paradoxal, cette annonce nuit gravement et avant tout aux Montagnes neuchâteloises. En effet, ce CTR, décrié car pas assez prestigieux par certains, est en réalité un projet novateur, d’avenir et créateur d’espoir. Il peut s’imposer comme un centre important, générateur d’une activité au moins comparable à celle développée actuellement. Précurseur en Suisse, il permettra de redonner ses lettres de noblesse au secteur hospitalier dans les Montagnes. Voilà notre objectif pour le CTR et voilà la vision d’avenir que nous donnons à ce canton et à la région des Montagnes neuchâteloises. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, évidemment, on peut rêver d’un autre hôpital. Évidemment, dans un monde idéal, les prestations hospitalières sont effectuées à proximité de chez soi, à un coût raisonnable, par des spécialistes reconnus. Évidemment, la prise en charge de toute atteinte à la santé devrait être immédiate. Mais nous vous l’avons dit, la politique est l’art du possible. Pas de l’idéal, pas du rêve, pas du fantasme. Et si les rapports du Conseil d’Etat, de la commission, des groupes de travail ne vous convainquent toujours pas, nous vous invitons à une dernière réflexion : toutes les expertises, quel que soit le mandataire, commanditées en relation avec Hôpital neuchâtelois arrivent toujours et immanquablement à la même conclusion : il faut concentrer les forces et singulièrement les soins aigus. Alors si, comme nous, vous êtes béotiens en matière de politique sanitaire, peut-être vous direz-vous que lorsque l’on roule et que toutes les voitures que l’on croise vont dans le sens inverse, soit l’on est un génie incompris, soit l’on est, et c’est beaucoup plus probable, à contre-sens. Dans tous les cas, à rouler seul contre tous, nous nous dirigeons vers la catastrophe. Voter oui aujourd’hui, c’est remettre notre canton dans le bon chemin, et c’est notre responsabilité de le faire.

JM
Jean-Frédéric de Montmollin LR 1 novembre 2016 PV, p. 1579 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La réorganisation spatiale d’Hôpital neuchâtelois est un vrai serpent de mer, comme l’est la réorganisation de tous les hôpitaux de Suisse d’ailleurs. L’affaire a débuté en 2004 avec la constitution d’un hôpital multisite cantonal, déjà combattu par référendum ; elle s’est poursuivie par toutes les entraves posées à sa simplification et la recherche de son efficience. Chaque fois que quelque chose est proposé, on assiste à une levée de boucliers contre toute atteinte au site de proximité. Et c’est ainsi qu’il aura fallu douze ans pour définir une structure apte à affronter les défis sanitaires du 21e siècle. Bien sûr, les connaisseurs de la situation nous avertissaient des défis à relever et des moyens pour y parvenir, mais nous ne voulions pas les entendre. C’est ainsi, pour mémoire, que M. Francis Randin a dû démissionner et que M. Marc Diserens a quitté le Conseil d’administration de l’hôpital. C’est aussi pour cela que M. Jean-Paul Jeanneret a été renvoyé de son poste de chef du service de la santé publique, et que le rapport Advimed, il y a quatre ans, a été exclu des débats du Grand Conseil. Il est donc très difficile de faire évoluer la réorganisation spatiale des hôpitaux dans n’importe quel canton de Suisse, les nombreux conseillers d’État non réélus pour cette raison pourraient en témoigner. Ce que nous disions il y a quatre ans dans cet hémicycle est toujours valable : les 17 options stratégiques votées alors sont inapplicables et ne peuvent donc pas être réalisées, principalement en raison de l’évolution de la médecine hospitalière et des règles fédérales auxquelles nous sommes soumis. Un site unique de soins aigus s’impose pour un canton de 180’000 habitants. Il permet d’assurer le travail en équipe des différents spécialistes, le recrutement de cadres de valeur, la formation des jeunes médecins et autres professionnels et, cerise sur le gâteau, permet des économies. La situation particulière de notre canton rend la réalisation de ce concept difficile. Nous avons tout de même trois régions avec leurs spécificités, que nous retrouverons dans la constitution de trois portes d’entrées à l’hôpital qu’on appelle des policliniques. Nous avons des pôles économiques qu’il faut ménager, d’où le maintien de deux sites hospitaliers, l’un de soins aigus et l’autre de réadaptation. Il faut faire un sort au rêve d’un site unique au Val-de-Ruz : il ne s’appuie pas sur un réseau de transports publics performant, il fait fi des installations existantes, il n’intègre pas la proximité attendue des soins ambulatoires et il serait trop coûteux. Le rapport de la minorité, demandant de remplacer le projet d’un hôpital cantonal par deux hôpitaux régionaux, nous paraît être un projet boiteux de plus, qui nous éloigne d’une vraie solution à moyen terme. Il est évident qu’un site de soins aigus pour 180’000 habitants est la voie raisonnable au 21e siècle. Le rapport de minorité ne parle pas de la policlinique du Val-de- Travers : serait-elle à risque de disparaître ? Sur un point, nous rejoignons le rapport de minorité : sur l’importance de réaliser pratiquement, et pas seulement dans les intentions, un véritable partenariat public-privé afin d’offrir à la population des soins de qualité et économiques. Ce préambule vous explique que la majorité du groupe PLR accepte le principe de la réorganisation spatiale. Reste à en définir les modalités pratiques. La loi révisée sur Hôpital neuchâtelois est une adaptation bienvenue de la loi sur l’établissement hospitalier multisite. Nous sommes globalement d’accord avec son contenu amendé par la commission Santé, sous réserve de la question de la convention collective de travail Santé 21, et nous pourrons donc en reparler dans la discussion de détail. Les différents décrets visant à assainir le bilan d’Hôpital neuchâtelois, pour le cautionnement du fonds de roulement et pour les investissements, nous semblent adéquats et nous les accepterons. Le crédit d’engagement de 240 millions de francs pour le cautionnement des investissements futurs nous pose davantage de problèmes, et serons-nous davantage divisés à son sujet. Il s’agit d’un montant considérable qui intervient au moment où, précisément, le canton accuse des difficultés financières importantes et renouvelées. Par son ampleur, il va nous obliger à déroger aux mécanismes du frein à l’endettement auxquels nous sommes très attaché. Il s’agit d’un chèque en blanc donné à Hôpital neuchâtelois, malgré les amendements prévus. Enfin, nous pouvons nous interroger sur l’ampleur du montant. Si nous sommes convaincu que la policlinique prévue à La Chaux-de-Fonds doit être parfaite en termes de qualité de prise en charge et d’accès aux différentes spécialités hospitalières, les autres investissements devraient encore être discutés. Une partie servira à la réorganisation de Pourtalès et l’autre à l’édification d’un centre de réadaptation à La Chaux-de-Fonds. Sur le site de Neuchâtel, rien n’est dit sur les économies que l’on pourrait réaliser en faisant des accords avec le partenaire privé, en particulier pour la création d’un centre de chirurgie ambulatoire. D’autres cantons ont réussi à associer le public et le privé dans ce domaine, en particulier au CHUV à Lausanne. Nous estimons que la somme de 65 millions de francs pourrait être notablement réduite, si une véritable politique de collaboration public-privé s’instaurait. Sur le site de La Chaux-de-Fonds, l’essentiel des investissements est dû à l’obsolescence du bâtiment actuel de l’hôpital. Nous demandons aussi que les possibilités de partenariat public-privé soient véritablement étudiées, à l’image du centre de pédiatrie récemment réalisé, de même que le dimensionnement du centre de réadaptation. En bref, nous ne sommes pas encore convaincu de signer un chèque en blanc à une entité autonomisée qui n’a pas encore montré le détail, la nécessité et la faisabilité de ce qu’elle voulait entreprendre. Enfin, nous sommes d’accord de soumettre au peuple l’initiative pour deux hôpitaux régionaux, avec le projet de réorganisation spatiale comme contre-projet. Les personnes qui travaillent pour l’Hôpital neuchâtelois, tant à Neuchâtel qu’à La Chaux-de- Fonds, nous ont bien dit qu’elles voulaient maintenant une décision des autorités politiques et que cette décision soit appliquée, pour sortir du marasme actuel. Le maintien de l’indécision actuelle serait la pire des issues. Nous avons une fenêtre d’opportunité pour résoudre la difficile réorganisation des hôpitaux neuchâtelois ; il faut la saisir maintenant, sous peine de voir bientôt tout l’édifice s’effondrer.

LG
Louis Godet VL 1 novembre 2016 PV, p. 1580 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Que penser du contexte dans lequel nous devons travailler aujourd’hui ? Le rapport 16.029 représente un énorme travail. Il y a pour plus de 500 pages de documents divers à son sujet, et le groupe libéral profite de remercier tous les acteurs qui ont contribué à établir ces documents. Si ce rapport présente un projet global qui offre une certaine cohérence, il souffre aussi de deux gros points faibles. Le premier, de loin le plus important, est le constat que dans les moyens hospitaliers du canton, seul le secteur public a été pris en compte. Le secteur privé, qui représente quand même 25% des capacités en la matière, a été laissé de côté. Le deuxième point, moins grave mais embêtant quand même, est que l’option de deux hôpitaux régionaux plus autonomes et plus réactifs n’a pas été étudiée de manière approfondie, cela du fait d’un choix de base pour le maintien d’un hôpital cantonal. Le premier point a surtout pour conséquences que les coûts seront plus élevés, que nous aurons une efficience moindre et que nous maintenons encore les tensions Haut-Bas, la population du Haut souhaitant le maintien d’un hôpital régional comme nous avons pu le constater dans la presse. L’annonce hier matin de ce projet évidemment n’est pas un coup de bluff comme certains le disent, mais ne fait encore que compliquer la situation dans ce dossier déjà complexe. Un constat est par contre sûr, si tous les moyens hospitaliers du canton avaient été pris en compte dès le départ, nous n’en serions pas là aujourd’hui et ceci, nous pouvons le regretter. Cela fait bientôt deux ans que nous le répétons sur cette tribune : il faut faire du partenariat public-privé, nous avons des promesses mais peu de concret. Du concret, nous appelons cela quand les moyens hospitaliers sont vraiment pris en compte, pas seulement une policlinique de pédiatrie à La Chaux-de-Fonds qui est un bon exemple, mais ça, ce n’est pas l’essentiel du dossier. S’il est louable que le Conseil d’État souhaite boucler la nouvelle organisation spatiale de l’HNE avant la fin de la législature, cela a imposé un rythme de travail infernal ces derniers mois à la commission Santé, tant les points à régler dans le rapport 16.029 sont nombreux. Il y a quand même trente-trois amendements dont il nous faudra débattre. Il y a ici un autre constat : il a fallu travailler peut-être pas dans l’urgence, mais sans pouvoir consacrer le temps nécessaire à travailler sereinement, peut-être aussi parce que les options de base n’étaient pas celles que nous aurions pu souhaiter. Il y a certes des promesses qui ont été faites en matière de partenariat public-privé, mais cela fait dix-huit mois que ces promesses ont été faites et nous nous permettons aussi de rappeler qu’il y a un postulat – le postulat du groupe Vert'Libéral 15.118, Partenariat public-privé, du 16 février 2015 – qui est, en fait, resté lettre morte. Un postulat n’est pas contraignant, nous le savons, mais c’est bien dommage. En faisant le point, le groupe Vert'Libéral est unanime sur un élément : dans le contexte actuel, ce dossier n’est pas encore suffisamment abouti à nos yeux, et l’accepter aujourd’hui revient à précipiter des décisions qui seront vraiment capitales pour l’avenir. Le groupe Vert'Libéral regrette sincèrement cette situation dans un dossier qui traîne maintenant depuis plus de douze ans, où tout le monde aimerait aller de l’avant, mais peut-être pas n’importe comment ou à n’importe quelle condition. La seule attitude responsable aux yeux du groupe Vert'Libéral est de refuser l’entrée en matière sur une partie des éléments de ce dossier, pour contraindre le Conseil d’État à remanier son rapport et à enfin intégrer tous les acteurs dans la nouvelle organisation. Honnêtement, nous n’avons plus confiance dans des promesses, nous voulons voir des éléments concrets. Le jour où cela sera fait, notre canton pourra enfin aller de l’avant constructivement. Il y a aussi un gros potentiel d’économies à la clé, ce qui n’est pas pour déplaire vu l’état des finances du canton. Nous rappelons qu’avoir un hôpital cantonal n’est pas nécessairement une obligation dans le contexte sanitaire, vu son évolution. Aujourd’hui, peut-être que nous parlons encore avec 180’000 habitants de vouloir pratiquer dans un centre de soins aigus ; peut-être que dans cinq ou dix ans, lorsque nous en serons à la réalisation avec l’augmentation des tailles critiques qui sont déjà à plus de 220’000 habitants pour un centre de soins aigus, nous aurons peut-être de nouveau un tour de retard. Et nous rappelons aussi que les pôles d’accréditations et de compétences peuvent se faire en regroupant les hôpitaux entre eux ; donc, le fait de ne pas avoir d’hôpital cantonal ne signifie pas que l’on n’a pas de compétences par la suite. Néanmoins, au vu de toute cette situation qui est quand même pour le moins confuse actuellement et qui n’est pas encore décantée à nos yeux, le groupe Vert'Libéral a choisi la liberté de vote au sein de son groupe. Nous verrons en fonction de la situation, nous sommes désolé d’être là, mais le projet n’est pas assez mature et proprement amené pour que nous puissions le soutenir sans condition. Merci de votre attention.

DB
Danielle Borer UDC 1 novembre 2016 PV, p. 1581 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt du rapport 16.029 ainsi que du rapport de minorité qui ont, tous deux, suscité des débats animés au sein de notre groupe. Ces dernières années, différents dossiers concernant le système de santé du canton ont été traités avec plus ou moins de succès. La population et la classe politique neuchâteloises sont passées par différents états d’âme en constatant que bien des symptômes nous montraient un système de santé cantonal bien malade et, en particulier, les hôpitaux publics. Il fallait donc prendre les choses en main. Nous pouvons comprendre ceux qui se battent pour deux hôpitaux de soins aigus, mais la réalité législative, économique et la situation sur le terrain montrent que ce n’est plus vraiment possible. La récente enquête de satisfaction auprès des patients de l’HNE confirme que celle-ci est très limitée. Nous estimons que cela est dû aux incertitudes qui planent sur cet établissement. L’HNE nécessite une révolution de fond, des changements sont incontournables. Au début des discussions, les membres du groupe UDC étaient partagés dans la réponse à donner au rapport 16.029 qui, nous tenons à le préciser, est un bon rapport. Après délibération, la majorité du groupe a décidé d’entrer en matière sur les différents décrets et acceptera la majorité des amendements de la commission. Nous avons tout de même quelques inquiétudes face aux importantes sommes qui devront être engagées pour ce projet, au vu des finances cantonales. C’est pourquoi nous refuserons le cautionnement de 240 millions de francs concernant des investissements futurs qui nous semblent trop flous. Nous y reviendrons d’ailleurs dans les débats. De plus, nous demandons dans un postulat qui a été donné aujourd’hui – le postulat du groupe UDC 16.169, Un partenariat à concrétiser – que le Conseil d’État examine rapidement les possibilités de signer des contrats avec des entités privées et de tabler aussi sur des partenariats intercantonaux. Si la réorganisation spatiale de l’HNE est acceptée, cela permettra au moins à la population neuchâteloise de se prononcer. Merci de votre attention.

TB
Théo Bregnard PVS 1 novembre 2016 PV, p. 1582 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Peut-on construire un modèle de santé qui rassemble l’ensemble des habitants de ce canton ? Peut-on dépasser les antagonismes qui traversent nos groupes, notre parlement et finalement notre canton ? Force est de constater que depuis la remise en cause des options stratégiques votées par le peuple, les divergences sont telles qu’il est aujourd’hui impossible de passer outre les clivages existants entre d’un côté les défenseurs d’une centralisation des compétences sur un seul site, et de l’autre les défenseurs d’un système en réseau, intégrant deux structures hospitalières orientées sur les soins de base. Deux modèles qui s’opposent aujourd’hui et sur lesquels le peuple aura le dernier mot. Enfin, pour le groupe PopVertsSol, quel que soit le modèle que l’on privilégie, trois principes doivent nous guider pour remettre le débat d’idées, le débat démocratique que nous appelons au centre de nos préoccupations. Le premier serait d’enfin passer de la parole aux actes. Après la remise en cause du vote populaire, le lent démantèlement de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds et les multiples promesses non tenues que d’autres ont évoquées, le projet que validera le peuple en février doit absolument se concrétiser dans son ensemble, quel qu’en soit le résultat. Deuxièmement, il s’agit aussi d’arrêter de désigner des boucs émissaires traités parfois de passéistes, parfois de dangereux boutefeux lorsque ces derniers s’opposent aux visions gouvernementales, alors même que la preuve a été apportée hier qu’un projet est parfaitement viable et rentable dans Les Montagnes, ce qu’a reconnu d’ailleurs le président du Conseil d’État dans les médias. Et finalement, il est impératif d’arrêter de peindre le diable sur la muraille lorsque l’on évoque d’autres modèles qui fonctionnent parfaitement dans d’autres cantons suisses et qui pourraient tout aussi bien fonctionner dans notre canton. Pour le groupe PopVertsSol, avancer ensemble veut aussi dire davantage jouer la transparence et, de ce point de vue, la non-communication des cinquante-cinq experts du comité de pilotage, malgré les explications du Conseil d’État, continue de nous poser problème, tant au niveau du rapport de confiance que de l’objectivité des réflexions présentées. Si le travail de ces experts semble globalement de qualité, force est de constater que les conclusions – et c’est bien celles-ci que nous contestons depuis longtemps maintenant – peuvent parfaitement être renversées suivant le point de vue adopté. Le rapport du comité de pilotage tout comme celui du Conseil d’État ressemblent par trop à une justification a posteriori d’une décision déjà prise depuis longtemps. Puissent les propositions de ces dernières heures en faire réfléchir quelques-uns sur la pertinence du modèle qui nous est soumis ici. « À qui profite le crime ? » a dit un de nos préopinants, pour rejeter d’une certaine façon les propositions faites hier ; mais comment peut-on être si sûr de cette vérité ? Comment peut-on être si péremptoire, alors même que cette proposition vient d’arriver sur notre bureau ? Laissons le Conseil d’État analyser pendant quelques jours, étudier ces propositions et ensuite analyser si celles-ci nous permettent de sortir de l’impasse, de sortir de ce serpent de mer que d’autres ont évoqué ici. Et c’est bien là que la majorité du groupe PopVertsSol se montre la plus déçue par le rapport, dans la mesure où un seul modèle, d’autres l’ont dit, a vraiment été étudié – le second restant par trop caricatural et superficiel à nos yeux. Pourquoi ne pas avoir davantage étudié ce modèle pragmatique présent aux portes de notre canton et qui a même le vent en poupe comme on le voit très clairement avec le nouveau conseiller d’État bernois, qui défend une vision aux antipodes de la nôtre ? Et pourtant, ils vivent la même réalité concurrentielle, la même réalité sanitaire que nous. Le cercle vicieux décrit dans le rapport est, de ce point de vue, un exemple flagrant de non-sens à nos yeux, dans la mesure où, si les inquiétudes quant à la difficulté d’atteindre aujourd’hui des masses critiques suffisantes sont bien réelles – nous en sommes tous conscients –, les conclusions telles que la disparition pure et simple de l’hôpital tel que c’est exprimé à la page 51 représentent assurément un parti pris indigne d’un rapport qui se veut global et qui ne reflète finalement qu’une réalité parmi un ensemble de possibles. Un dernier élément qui nous pose problème pour espérer un débat serein et transparent est finalement l’ensemble des moyens de communication déployés par l’HNE pour faire passer son projet, et le message envoyé ces derniers jours par la direction et le chargé de communication de l’HNE à leurs médecins pour qu’ils viennent faire pression aujourd’hui sur les députés, alors même que le devoir de réserve a été rappelé maintes fois à d’autres médecins dans une situation plus ou moins semblable, nous paraît tout simplement inacceptable. Cette demande sort, à notre sens, clairement du cadre de ce qu’un directeur peut demander à ses employés. Mais revenons au projet de réorganisation qui nous est soumis ici. Un élément intéressant du rapport est ce fameux carré de White qui démontre que les soins doivent être vus comme un ensemble où l’hôpital n’est qu’un acteur parmi d’autres. Si cette réalité s’impose à tous, pourquoi ne pas imaginer davantage les hôpitaux comme des partenaires d’un réseau où les hôpitaux régionaux représentent une plateforme nécessaire pour diriger ensuite les patients vers d’autres acteurs, vers d’autres hôpitaux ? De ce point de vue, l’hôpital des Montagnes serait partie prenante d’un réseau qui intégrerait évidemment l’Hôpital de Pourtalès, mais aussi d’autres hôpitaux et ce, jusqu’aux hôpitaux universitaires dont nous avons la chance de pouvoir bénéficier aux portes de notre canton sans en supporter l’ensemble des frais. Pourquoi vouloir absolument rassembler tous les soins dans un grand hôpital cantonal, une sorte de mini-hôpital universitaire ? Cela n’a aucun sens, ne serait-ce qu’économiquement, et comme Neuchâtel n’est absolument pas prêt à abandonner son hôpital, ce que nous estimons juste, pourquoi l’exiger des Montagnes ? Il ne s’agit absolument pas d’imaginer deux hôpitaux où les masses critiques se concurrenceraient, mais bien deux hôpitaux complémentaires qui prendraient en charge les domaines où la masse critique est suffisante pour un bassin justement de 50’000 à 70’000 habitants. Il en va ainsi de la médecine, mais aussi évidemment de ce 80% de pathologies les plus courantes que nous trouvons dans ce type d’hôpital. Pour les domaines où la masse critique serait plus importante ou pour des domaines de niche comme la chirurgie bariatrique avec 25 cas dans le canton, ou la chirurgie thoracique, sans parler finalement de la neurochirurgie, il s’agirait vraiment de les concentrer – cela nous en sommes tous conscients – sur un seul site, voire aussi de réfléchir si nous pouvons et si nous devons encore les fournir dans notre canton. Il est d’ailleurs frappant de constater combien les blocs opératoires des Montagnes semblent toujours plus chers que ces domaines de pointe qui ne sont paradoxalement pour ainsi dire jamais remis en cause. Cherchez l’erreur ! À partir de là, sans vouloir trop allonger, dans la mesure où les craintes exprimées lors du précédent rapport demeurent, comment atteindre la meilleure qualité de soins possible à un coût acceptable, ce que nous sommes tous en droit d’attendre ? Eh bien, nous estimons une fois encore que deux hôpitaux, raisonnablement dimensionnés, sont plus à même d’y répondre et que peut-être aujourd’hui, cette efficience passe par un partenariat public-privé comme le proposent les villes des Montagnes. À présent, deux éléments déjà mentionnés dans le rapport des minorités nous posent encore problème : le premier est que de nombreux médecins des Montagnes estiment que cette fameuse policlinique est un leurre, dans la mesure où les urgences ne peuvent être prises de façon efficiente sans l’ensemble des compétences qui gravitent autour et ainsi prendre en charge un patient de façon sécurisée. Peut-on imaginer décemment une policlinique d’urgence sans médecin qualifié derrière, sans radiologie, sans plateau technique ? D’autre part, si nous avons déjà de la peine aujourd’hui à recruter du personnel, est-ce que cela disparaîtra comme par miracle avec la création d’une policlinique complètement détachée physiquement d’un hôpital de soins aigus ? Autour de l’hôpital de soins aigus, gravite aussi aujourd’hui toute une série de spécialistes qui font de leurs activités à l’hôpital un prolongement stimulant de leurs activités de base. Ils sont essentiels à la formation et essentiels pour l’ensemble des médecins de première ligne. Dans le tissu local, ils jouent finalement un rôle de leaders dont les médecins généralistes ont, à notre sens, grandement besoin. Sans hôpital de soins aigus donc, nous prenons le risque que tous ces médecins s’installent ailleurs et, de ce point de vue, les réponses apportées à la commission par l’HNE montrent l’intérêt qu’il porte à cette question, mais celle-ci reste à notre sens véritablement trop vague et insuffisante. L’expérience des portes d’entrée a montré ses limites au Val-de- Travers comme plusieurs membres de cet hémicycle nous l’ont parfois dit, et comme nous le voyons aussi aujourd’hui malheureusement sur le site de La Chaux-de-Fonds, où ces policliniques ne donnent pas entièrement satisfaction ; nous ne croyons pas, de ce point de vue, que le schéma du Conseil d’État puisse malheureusement inverser cette tendance. Nous ne reviendrons pas, ici, sur la multiplication des transferts, sur les accès difficiles de Pourtalès qui semblent être très problématiques selon un rapport d’il y a quelques années. Que dire encore de la réaffectation de l’hôpital actuel des Montagnes ? Avec la médecine nucléaire tout de même, la microbiologie, le laboratoire ou encore finalement un dernier point, le CTR que l’on nous promet mais qui ressemble pour l’heure, par trop à un miroir aux alouettes. Peut-être que l’amendement défendu précédemment par le groupe socialiste permettra de tenir véritablement cette promesse d’un CTR, mais aujourd’hui, sachant le bal des conseillers d’État responsables de la santé ces dernières années, nous ne voulons pas vous prédire la même chose, mais nous avons des doutes quant à la réalité de ce CTR. Enfin, tous ces éléments nous font atteindre le chiffre stratosphérique de plus de 500 millions de francs et qui pourrait encore être sous-évalué suivant les frais de démontage de l’hôpital ou d’extension de Pourtalès. Ce projet nous apparaît ainsi ni le meilleur, ni le plus économique pour notre canton. Dès lors, pourquoi ne pas prendre exemple sur nos voisins, qui font avec ce qu’ils ont : être fiers de nos hôpitaux et les développer en réseau, en saisissant peut-être aujourd’hui les opportunités qui se présentent ? Eh bien, pour nous, la réponse est simple, moins aléatoire que celle proposée par le Conseil d’État et plus adaptée à notre canton. Et pour en rajouter une dernière, Pourtalès n’a pas été conçu pour être un hôpital cantonal, il ne se situe à nos yeux pas au bon endroit et ne possède pas les bons accès. Partant de ces constats, nous refuserons évidemment, pour la majorité du groupe (nous serons divisés comme l’ensemble des groupes), l’entrée en matière concernant le projet de décret portant approbation de la réorganisation spatiale évidemment, mais aussi l’entrée en matière du projet de loi expressément taillé pour ce projet, à nos yeux excessif, vous l’aurez compris. Ce projet de loi nous paraît aussi mal adapté pour la période intermédiaire et il nous est vite apparu impossible de le corriger dans son ensemble. C’est pourquoi nous défendrons quelques modifications, pour jouer notre jeu politique parce que nous y croyons, mais nous nous opposerons globalement à l’ensemble des projets. Pour ce qui est des crédits d’engagement, notre groupe sera aussi partagé, entre ceux qui estiment que nous devons tout faire pour nous défaire de ces boulets et offrir davantage de liberté à l’institution, et ceux qui estiment que d’autres économies doivent être faites avant de foncer tête baissée dans ces crédits, et peut-être mieux les investir au vu des propositions qui nous sont faites aujourd’hui.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 1 novembre 2016 PV, p. 1584 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés. En préambule, nous vous remercions pour les positions étayées que vous venez d’exprimer ; remercier aussi chacun de l’énergie et du temps passés à étudier ce dossier, remercier et saluer, au nom du Conseil d’État, le climat qui a régné en commission parlementaire, plusieurs l’ont relevé. Ce n’était pas gagné d’avance que le climat puisse être serein et respectueux ; au-delà des oppositions marquées sur le fond, ce climat a été serein et constructif. Venons-en au fond. Le fond du dossier hospitalier neuchâtelois, le gouvernement pense l’avoir touché en 2015, avec la remise en cause, devant l’impossibilité de les appliquer, de décisions prises moins de deux plus tôt, et par le parlement, et pour une part par le peuple neuchâtelois. Depuis lors, avec l’HNE, avec l’ensemble des partenaires concernés, nous reconstruisons. Des dizaines de personnes ont passé des milliers d’heures pour étudier, analyser, mesurer, débattre, expliquer et finalement préparer le dossier que vous avez entre les mains depuis quelques mois. Un dossier inspiré aussi d’études internationales et nationales et d’auditions de plusieurs dizaines d’experts neuchâtelois et extra-cantonaux. Un dossier solide donc, étayé, qui permet non seulement de prendre des décisions importantes – chacun le mesure – mais un dossier qui suscite aussi beaucoup d’attentes, et vous le mesurez, et ce, bien au-delà de la sphère politique. Un dossier qui nous renvoie donc à notre responsabilité commune, celle de la santé des Neuchâtelois au cours des trente prochaines années, celle que nous assumons aussi à l’égard des plus de 2’000 collaborateurs de l’établissement, celle encore à l’égard de l’économie neuchâteloise. L’HNE, c’est plus de 300 millions de francs de chiffre d’affaires, financé, pour l’essentiel, par les primes et les impôts des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. L’espoir, c’est d’abord celui de voir Neuchâtel enfin tourner la page des incertitudes, des querelles et des débats sans fin sur l’orientation que doit suivre notre système hospitalier. Un débat qui a débuté à la fin des années 80 déjà, avec les premières recommandations en vue d’un regroupement des forces hospitalières de notre canton (c’était à l’époque M. Michel von Wyss, qui tenait la place que j’occupe devant vous aujourd’hui, avec le sort que plusieurs ont rappelé). Une logique de concurrence et de positionnement qui s’est poursuivie dans les années 90, avec la préparation d’investissements importants, réalisés pour la plupart jusqu’en 2005 sur divers sites et dans une logique encore une fois de compétition entre ces sites. Les premières orientations essentielles et visionnaires qui ont été posées en 2005 justement, avec la constitution de l’EHM (l’établissement hospitalier multisite), en quelque sorte les prémices d’un seul espace hospitalier cantonal, la réunion en une seule et même institution de cinq hôpitaux privés et deux hôpitaux de ville, une intégration que le gouvernement a identifiée dès le début de l’actuelle législature comme l’une des forces du dispositif sanitaire de notre canton. Un seul espace sanitaire cantonal, mais un espace encore morcelé en 2005, chaque district conservant son site, entretenant ainsi une lecture traditionnelle du canton, de sa géographie, de son organisation institutionnelle, chaque site revendiquant ses investissements et ses prestations pour sa population dans une logique progressivement contraire aux évolutions de notre société. Et puis, des tensions à nouveau, au fur et à mesure que cette lecture traditionnelle de notre canton, avec ses six districts, chacun ayant droit à sa part du gâteau hospitalier, au fur et à mesure que cette lecture traditionnelle de notre canton s’est confrontée aux mutations majeures de ce début de 21e siècle. Les mutations majeures qui tiennent à la mobilité croissante des patients, des soignants et même de chacun d’entre nous, à la croissance aussi des exigences de qualification et de qualité à l’égard de tous les acteurs de la santé, et pas seulement hospitaliers, des modifications de nos modes de vie qui font que nous ne recourons pas aux mêmes moments aux mêmes endroits et aux mêmes acteurs, les évolutions démographiques et épidémiologiques liées notamment au vieillissement de la population mais pas uniquement, la spécialisation croissante des professionnels qui nécessite de les regrouper, les pénuries de personnel médical et soignant où la relève a été insuffisamment préparée en Suisse, l’évolution des attentes mêmes des patients, les modifications législatives et des règles de financement, l’exacerbation de la concurrence et des logiques de marché, le libre choix des patients, le développement des techniques diagnostic et thérapeutiques, la croissance des coûts, l’affaiblissement des activités stationnaires au profit des prestations ambulatoires, le développement de l’information médicale, etc. Mesdames et Messieurs les députés, ces évolutions, chacun aujourd’hui les connaît et les admet faute de les accepter toujours, mais ne les avons-nous pas vues assez tôt ? N’avons-nous pas voulu les voir consciemment ou inconsciemment parce qu’elles remettaient en question l’idée que nous nous faisions de la santé – nous sommes en sécurité si l’hôpital est près de chez nous – et l’idée que nous nous faisions de notre canton, six districts, six espaces, chacun avec sa population ? N’avons-nous pas mesuré les pressions énormes que ces évolutions allaient faire peser sur notre système sanitaire, respectivement les dangers dont elles menacent notre système de santé aujourd’hui, son financement et même notre économie ? N’avons-nous tout simplement pas trouvé le chemin politique pour en tenir compte ? Mais, surtout, allons-nous les ignorer encore longtemps au risque de voir se multiplier et s’accélérer les tensions politiques, les crises institutionnelles, sanitaires, économiques et financières ? En quelque sorte, avec les propositions qu’il vous soumet en réponse au mandat que votre Autorité lui a confié en 2013 d’étudier le regroupement sur un site unique les soins aigus et, sur un autre site, la réadaptation, le Conseil d’État vous invite en quelque sorte donc à revisiter les dix dernières années, à confirmer les choix positifs essentiels qui ont été faits au cours de cette période, à compléter et à corriger ce qui apparaît aujourd’hui comme des faiblesses, des lacunes rédhibitoires, en tirant profit de l’expérience accumulée et du regard critique qui a pu s’aiguiser au cours de cette décennie de crise. Alors, en vous soumettant une nouvelle loi sur l’Hôpital neuchâtelois, le Conseil d’État vous propose aussi de confirmer le regroupement des forces en un établissement unique, choix fait il y a une dizaine d’années, établissement unique autonome et de droit public, et de regrouper en son sein les activités héritées des sept anciens hôpitaux à l’origine de l’EHM. Un établissement indépendant dans sa gestion, c’est-à-dire réactif et adaptable dans un contexte concurrentiel qui l’exige, mais contrôlé dans ses options. Ce sont notamment les clarifications apportées dans les compétences de ses organes, avec notamment le maintien de prérogatives stratégiques pour le Grand Conseil, de prérogatives de conduite et de contrôle pour le Conseil d’État. Un établissement public, c’est-à-dire au service de la population, qui promeut et développe des logiques de santé publique, assure l’accès aux soins pour tous et sans discrimination, et qui rend compte de son activité et se met à l’écoute de son environnement – c’est le rôle notamment du nouveau Conseil de l’hôpital, qui est appelé à offrir cet espace de dialogue. Un établissement aussi qui assume des responsabilités à l’égard de la collectivité, des responsabilités de formation, de prévention, une contribution au développement et aux équilibres économiques et sociaux du canton et de ses régions. En vous proposant, deuxièmement, de reprendre environ deux tiers des dettes initiales de l’établissement – à hauteur de 200 millions de francs, vous l’avez rappelé –, le Conseil d’État vous invite à supprimer un fardeau, certes imperceptible en 2006 dans le contexte de la constitution de l’EHM et imperceptible jusqu’en 2012, mais devenu aujourd’hui si lourd à porter qu’il s’assimile pour l’Hôpital neuchâtelois à de véritables sabots de plomb et pénalise toute perspective d’avenir pour cet établissement. Une dette qui, au demeurant, revient déjà à l’État dès lors que celui-ci est de fait propriétaire à 100% de l’HNE. En vous proposant simultanément de reprendre progressivement les bâtiments qu'Hôpital neuchâtelois n’exploitera plus, le Conseil d’État entend requérir les moyens d’honorer tous les engagements pris à l’égard des régions concernées par ces bâtiments. Ces bâtiments ne doivent pas être laissés en friche et abandonnés parmi les dernières priorités d’une institution qui doit pouvoir consacrer toute son énergie à son redressement et dont, par ailleurs, le métier ne tient pas précisément à la valorisation d’anciens bâtiments. Ces bâtiments doivent, au contraire, être valorisés au mieux par des professionnels et simuler de nouvelles opportunités dans les régions où ils sont implantés, sur la base de réflexions déjà initiées dans la moitié au moins de ces régions et avec leurs autorités. En vous proposant de remplacer – et nous insistons sur ce point, nous y reviendrons – les 152 millions de francs de caution que vous avez accordés en 2015 par deux cautionnements dont le total est inférieur de 57 millions, respectivement 55 millions de francs pour le fonctionnement et des investissements actuels de l’Hôpital neuchâtelois, le Conseil d’État entend mettre en conformité le financement de l’Hôpital neuchâtelois avec la nouvelle législation financière (LFinEC) que vous avez adoptée au début de l’actuelle législature. En vous soumettant, puis si vous l’acceptez, en présentant à la population neuchâteloise une nouvelle organisation des activités de l’Hôpital neuchâtelois sur le territoire cantonal, le Conseil d’État a la conviction – M. Baptiste Hurni a raison d’insister sur ce point – de vous proposer des choix qui, pour la première moitié du 21e siècle, préserveront au mieux la capacité du canton à assurer la sécurité sanitaire, la qualité des soins et à former la relève hospitalière et médicale. Il retient aussi un équilibre entre la nécessité de proximité avec notamment des policliniques développées dans les trois régions (développées au sens qu’elles seront plus développées qu’aujourd’hui) et les nécessités de centralisation des missions cantonales de soins aigus et de réadaptation qui seront regroupées chacune sur un seul site, encore une fois conformément au mandat que vous nous avez donné. Le Conseil d’État choisit aussi le respect de la géographie neuchâteloise et de la cohérence avec les options d’aménagement du territoire, avec le choix d’un développement polycentrique, avec la concentration des activités cantonales dans chacun des deux pôles urbains, assurant du même coup les meilleures conséquences économiques, sociales et écologiques de l’activité de l’HNE pour le canton et pour ses régions. En envisageant ensuite les ressources nécessaires et en le faisant dès aujourd’hui – nécessaires à la concrétisation de ses options –, en sollicitant de votre part l’autorisation de cautionner de nouveaux investissements de l’Hôpital neuchâtelois à hauteur de 240 millions de francs, le gouvernement vous demande d’attester que les choix que vous retiendrez aujourd’hui représentent aussi un engagement. Celui-ci est nécessaire pour restaurer la confiance naturellement ébranlée, dès lors que des choix démocratiquement arrêtés n’ont pas pu être concrétisés ces dernières années. Cet engagement de cautionner jusqu’à 240 millions de francs par des cautions de l’État est nécessaire aussi pour éviter de reproduire les crises récentes où des options stratégiques largement approuvées ne peuvent être concrétisées, faute de réunir des majorités suffisantes quelques années plus tard, lorsque sont sollicités les moyens de les réaliser. Votre engagement, c’est aussi celui où vous nous avez demandé à plusieurs reprises de vous proposer, conscients que les crises successives vécues dans ce domaine comme dans d’autres avaient mis à mal la confiance de la population envers les autorités, envers le monde politique, comme certains l’ont rappelé, de donner des signes tangibles de la volonté de réaliser effectivement ce qui est décidé. Enfin, en proposant de soumettre cette nouvelle organisation au peuple comme contre-projet à la dernière initiative déposée sur le sujet, le Conseil d’État entend réunir les conditions d’un débat loyal sur l’organisation hospitalière dans notre canton, un débat qui permettra d’expliquer les enjeux et le contexte dans lesquels ces décisions doivent être prises et de trancher entre deux options opposées quant à la manière d’y répondre. Le Conseil d’État entend aussi par là redonner la parole à la population qui seule peut, à ses yeux, légitimer les choix à venir après que ces dernières décisions ont dû être remises en question, faute d’être concrètement réalisables. Mesdames et Messieurs, nous l’avons dit, des attentes nombreuses et lourdes se sont manifestées à l’égard des choix que vous êtes appelés à ratifier. La population aspire à voir le débat apaisé, une direction claire donnée et sa sécurité durablement assurée. Les organes de l’Hôpital neuchâtelois, dont nous saluons la présence sur la galerie, ont hâte de pouvoir se consacrer à la concrétisation des projets d’organisation et surtout aussi, aux yeux du Conseil d’État, à la conduite interne de l’établissement en contribuant là aussi à un climat apaisé. Les médecins et soignants sont impatients, quant à eux, de recevoir une direction claire à laquelle contribuer par leur activité quotidienne au sein de l’institution ou en partenariat avec elle. Les concurrents partenaires de l’Hôpital neuchâtelois eux-mêmes appellent de leurs vœux un horizon clarifié et les conditions d’un partenariat solide – il n’y a pas de partenariat solide si les partenaires eux-mêmes ne sont pas solides. Aux yeux du Conseil d’État, les travaux de la commission ont globalement contribué à améliorer le projet initial du gouvernement et nous en remercions encore la commission, de sorte que nous ne combattrons aucun de ses amendements. Tous ne seront pas soutenus, soyons franc, avec la même vigueur de la part du Conseil d’État, mais aucun ne sera combattu, le gouvernement étant convaincu que les travaux de la commission permettent de faire un pas de plus en direction d’un consensus et d’un débat pacifié sur les questions hospitalières dans notre canton. Le gouvernement vous invite à suivre également les propositions de la commission et à donner, vous aussi, un signal clair de votre volonté, non seulement de revisiter les dix ans écoulés, mais surtout de dessiner de façon positive et en suscitant l’espoir chez tous ceux qui attendent vos décisions, de redessiner les trente prochaines années de l’activité hospitalière neuchâteloise. Nous en venons à quelques-unes des questions que vous avez posées dans vos interventions, en commençant par l’intervention du rapporteur qui propose un débat d’entrée en matière séparée, ce que vous avez accepté, et pour chacun des textes. L’occasion pour le Conseil d’État d’insister sur la cohérence de l’ensemble du paquet qui est proposé. C’est un édifice avec l’ensemble de ses piliers ; si nous voulons qu’il tienne debout, nous ne pouvons que vous inviter à en ratifier l’ensemble des fondations et des piliers. Pour la minorité, M. Cédric Dupraz est revenu (d’ailleurs nous voyons que M. Théo Bregnard l’a fait aussi) sur la non-révélation des noms des participants aux groupes de travail. Nous avons eu l’occasion de nous en expliquer en commission, nous le refaisons volontiers ici : cinquante-cinq personnes qui, pour certaines, étaient réticentes à s’engager dans les dix groupes de travail. Il faut rappeler que si le climat paraît apaisé, constructif, un peu plus serein, ce n’était pas le cas au début de ces travaux. Certains craignaient d’être stigmatisés, de ne pas pouvoir s’exprimer librement et nous avons (c’est vrai que c’était un peu particulier) garanti que les noms des personnes concernées ne seraient pas cités, que le projet qui serait présenté serait le projet défendu par le Conseil d’État avec des options politiques, et qu’il ne devait pas donner lieu à des justifications de chacun de ceux qui y auraient contribué. Nous n’avons néanmoins rien caché, chacune des institutions représentées dans les groupes de travail auditionnés a été mentionnée dans les informations qui ont circulé. Au nom de la minorité toujours, M. Cédric Dupraz revient sur la question du fonds de roulement, en imaginant que ce sera un endettement supplémentaire en lien avec la cumulation de déficits. Nous aimerions ici insister, nous le referons lorsque nous voterons les décrets financiers, les demandes de crédit ou les décrets relatifs aux cautionnements qui sont sollicités pour 57 et 55 millions de francs, nous l’avons dit, sont des montants déjà engagés. Vous avez octroyé, ces dernières années, 150 millions de francs de caution à Hôpital neuchâtelois, ces montants sont engagés pour assurer le fonds de roulement. Le fonds de roulement, nous le rappelions ce matin en commission des finances, c’est simplement le temps qui sépare le moment où nous payons les charges, les salaires et d’autres choses et le moment où nous encaissons, et entre les deux, il y a simplement à financer l’activité de l’Hôpital neuchâtelois. Vous avez octroyé 150 millions de crédit de cautionnement qui seront annulés au profit de 112 millions de francs de crédit sollicités aujourd’hui. Nous sommes même en diminution de ce point de vue-là des engagements de l’État à l’égard de l’HNE. Au nom de la minorité toujours, M. Cédric Dupraz a considéré qu’il n’y avait pas de projet architectural, ce qui montrait le flou dans lequel nous régnions. Nous aimerions rappeler ici que le choix fait fut judicieux aux yeux du Conseil d’État, sans quoi il ne proposerait pas de le confirmer. Pour le statut de l’Hôpital neuchâtelois, c’est un statut d’établissement autonome de droit public qui remet au parlement des options stratégiques – qui sont, croyons-nous, clairement étayées –, mais qui laisse à d’autres organes le soin de se prononcer sur les projets concrets dans le détail de ceux-ci. Nous sommes bien au niveau de choix stratégiques qui sont soumis à votre Autorité. Quelques amendements qui ne seront pas combattus permettront néanmoins aux commissions de votre Conseil, s’ils sont acceptés, d’exprimer des préavis, d’être informées et de pouvoir s’exprimer sur les projets concrets – nous comprenons bien le sens politique qui est donné ici. Par rapport aux groupes de travail, un point encore, la consultation : lorsque nous posions la question de savoir si les personnes consultées jugeaient les résultats sérieux et crédibles, 22 sur 26 questionnaires rentrés sur cette question ont considéré les résultats comme crédibles. C’est dire que la composition des groupes de travail n’a pas forcément eu une énorme importance aux yeux de la plupart de ceux qui se sont exprimés dans cette consultation. Monsieur Baptiste Hurni, vous posez la question à propos de l’activité des soins palliatifs, ce qui nous force à clarifier, au fond, trois entités qui sont actives dans notre canton sur ce terrain. Il y a d’abord la fondation que vous avez évoquée, qui soutient les activités, qui développe certaines prestations, mais qui ne sont pas des prestations de soins à proprement parler. Nous croyons d’ailleurs que vous l’avez évoqué de cette manière. La fondation ne verra pas de changement dans ses activités du fait de l’organisation de l’Hôpital neuchâtelois telle qu’elle est proposée ici. Cela n’est en tout cas pas l’intention. La deuxième entité, c’est ce que nous appelons l’équipe mobile de soins palliatifs, qui est une équipe constituée entre trois cantons – Berne, Jura et Neuchâtel – dans une parfaite collaboration, et pour laquelle nous viendrons devant vous d’ailleurs dans quelques mois, puisque nous souhaitons renforcer cette stratégie de soins palliatifs. Sur cette équipe mobile de soins palliatifs, une étude vient de se terminer, et nous devrions encore une fois venir devant vous au début de l’année prochaine avec le renforcement de cette activité, c’est-à-dire un des points qui n’est pas touché par les mesures d’économie non linéaires qu’applique le gouvernement. Cette activité est en lien étroit avec la Chrysalide, qui n’est pas touchée non plus par les projets de l’Hôpital neuchâtelois. Enfin, la Chrysalide, comme entité appartenant constitutivement à l’Hôpital neuchâtelois, n’est pas touchée dans ses activités non plus, si ce n’est dans sa localisation géographique. Des études menées montrent que, du point de vue simplement de l’exploitation, il y a beaucoup d’avantages à avoir une entité séparée pour ce type d’activité, mais qu’il y a aussi un coût extrêmement important qui rend le dispositif extrêmement onéreux, et la stratégie proposée dans le cadre de ce plan, c’est de garder une entité au sein de l’Hôpital neuchâtelois, identifiée, qui a son fonctionnement propre mais qui, du point de vue géographique, pourrait bénéficier de synergies en partageant les infrastructures au sein du centre de traitement et de réadaptation. Ces éléments-là sont évidemment à codifier encore, mais ces principes-là ont été arrêtés entre le Conseil d’État et Hôpital neuchâtelois sous réserve de la ratification qui est sollicitée de votre part. Vous l’avez évoqué, et nous imaginons que plusieurs attendent la question avec impatience, les activités de néphrologie, pour savoir si, aujourd’hui, c’était une priorité pour le Conseil d’État, pour Hôpital neuchâtelois de développer cette activité. Nous avons eu l’occasion de dire, il y a quelques années, notre conviction qui était celle que la néphrologie, compte tenu de la nature des pathologies, était fondamentalement une mission de service public. Aujourd’hui, néanmoins, nous pouvons vous suivre sur l’idée que cela n’est pas pour autant une priorité pour l’Hôpital neuchâtelois et ce point, à notre connaissance, fait partie des discussions ouvertes aujourd’hui, bien avancées à notre connaissance. Mais, encore une fois, nous ne faisons pas partie de la table des négociations. Nous avons laissé les partenaires discuter. Cette discipline-là fait partie des discussions ouvertes aujourd’hui entre l’Hôpital neuchâtelois et le groupe GSMN. Sur six ou cinq domaines d’activité, nous croyons aussi savoir, sans pouvoir vous dire lesquels, que des accords sont déjà conclus entre ces deux établissements pour régler des collaborations, mais que les partenaires attendent d’avoir réglé l’entier des domaines sur lesquels ils ont des discussions pour communiquer à ce sujet. Mais tout cela pour dire qu’il y a une ouverture, des nuances et des priorités qui sont apportées par le Conseil d’État et par Hôpital neuchâtelois par rapport à des convictions qui ont pu être affirmées ici ou là. Enfin, Monsieur Baptiste Hurni, vous avez évoqué la sous-évaluation possible des investissements, en demandant notamment si ce chiffre d’un million de francs par lit était pertinent. Selon les indications qui sont à notre disposition aujourd’hui, le chiffre d’un million de francs par lit est le chiffre que nous articulions, il y a une vingtaine d’années, pour des lits de soins aigus. Nous parlons aujourd’hui plutôt de 800'000 francs à un million de francs pour des lits de soins aigus et évidemment, lorsque nous parlons de lits de CTR, lorsque nous parlons de lits qui doivent être installés dans des bâtiments qui existent déjà mais où les lits ne sont pas encore installés – ce qui est le cas sur Pourtalès, où le potentiel est beaucoup plus grand que le nombre de lits effectif et où ce ne sont pas des lits qui devraient être l’objet de l’extension mais plutôt les activités ambulatoires –, évidemment que, dans tous ces cas-là, nous sommes bien en dessous de ce chiffre d’un million de francs. Plutôt quelques centaines de milliers de francs si nous devons installer des lits pour de la réadaptation dans des locaux qui existent déjà, ou pour des activités de psychiatrie encore où nous sommes aussi sur des coûts inférieurs. Donc, ces coûts ont été calculés en tenant compte de facteurs de pondération qui nous amènent bien en dessous du million de francs, ce qui permet de rassurer par rapport aux préoccupations exprimées par la minorité. Monsieur Jean-Frédéric de Montmollin, vous avez insisté sur la nécessité que les décisions prises soient appliquées. Nous y reviendrons, vu les réticences exprimées par une partie de votre groupe, mais vraiment, nous croyons que cette question-là doit être traitée à l’occasion du vote sur les 240 millions de francs de caution. Il ne s’agit pas de sortir 240 millions de francs, mais c’est le signal que vous pouvez donner aujourd’hui d’une volonté de réaliser – et pas uniquement d’écrire dans une loi ou dans un décret des projets pour la construction de l’Hôpital neuchâtelois –, de dire clairement que lorsque les projets seront aboutis, les moyens seront à disposition, sous réserve éventuellement de préavis qui feront l’objet d’amendements tout à l’heure. Messieurs Théo Bregnard et Louis Godet, nous ne vous avons pas oubliés, mais nous viendrons sur le thème principal que vous avez évoqué des collaborations public-privé tout à l’heure. Monsieur Théo Bregnard, nous avons déjà répondu sur la question des cinquante-cinq experts. Vous évoquez une nouvelle fois l’idée que le modèle de deux hôpitaux n’a pas été étudié. Il l’a été, des renseignements ont été donnés en commission à ce sujet, ce qui nous permet de rappeler ici d’une façon assez simple, que nous sommes arrivé à la conclusion que deux hôpitaux régionaux, en tout cas si l’on en croit le modèle qui est celui de nos voisins, c’est à peu près deux fois moins de médecins en formation pour atteindre la population et de soignants. C’est à peu près deux fois moins de missions consacrées par le canton et ces deux fois moins, ce sont des ressources qui vont manquer dans le canton si nous ne formons pas autant, et ce sont des activités qui sortiront du canton pour la partie qui ne sera pas attribuée à l’Hôpital neuchâtelois. Des exemples d’autres cantons sur la Riviera vaudoise ont notamment été cités également. Ils ont comme point commun avec celui de Saint-Imier de pouvoir, à l’intérieur des frontières cantonales, s’appuyer sur un centre de plus grande taille, sur un centre universitaire. Saint-Imier est appuyé sur Bienne et le Lindenhofspital à Berne. Les exemples qui ont été cités dans le canton de Vaud, notamment, peuvent s’appuyer sur le centre universitaire vaudois, ce qui veut dire que lorsque ces établissements renoncent à leurs activités, n’arrivent pas à former en fonction de leur taille critique dans des quantités identiques à celles que nous visons avec le projet que nous vous proposons, le canton ne perd pas la substance : le canton arrive à prendre le relais dans d’autres établissements. Si, dans notre canton, nous retirons des tailles critiques que nous vous proposons de constituer 30-40 ou 50% de l’activité, cela n’est pas le modèle d’un site régional et d’un site principal qui pourra perdurer, c’est automatiquement celui de deux sites régionaux avec la perte de substance que nous évoquons en matière de formation, en matière de taille critique, en matière de certification et donc en matière de substance. Et l’appui sera aussi celui d’un centre universitaire, mais dans notre cas, à l’extérieur des frontières cantonales. Nous aimerions dire aussi que les signaux se multiplient pour montrer que les petits hôpitaux dans les régions rencontrent aujourd’hui des difficultés pour respecter les normes – notamment les normes FMH, qui sont parfois remises en question –, que les petits hôpitaux multiplient les cas limites qui doivent être transférés en urgence, parfois en pleine intervention, sur un site de plus grande taille et que des études allemandes, que l’on nous a transmises aujourd’hui encore, montrent que les regroupements qui sont générés à des échelles beaucoup plus importantes que celles que nous vous proposons ici ne sont pas motivés par des raisons de coût principalement, mais par des raisons de sécurité sanitaire avec, encore une fois, des réductions drastiques du nombre d’hôpitaux dans des pays comme l’Allemagne. Nous tenons volontiers à disposition ces informations si vous le souhaitez. Nous aimerions revenir rapidement, pour éviter d’entretenir une polémique, sur la question de la prise de position des médecins. Nous pouvons regretter avec vous qu’ils soient incités par la direction à prendre position dans le débat politique. En revanche, nous devons relever qu’aucun médecin n’a pris position dans le débat public à l’occasion des débats qui ont précédé celui d’aujourd’hui devant votre Conseil. Nous croyons que, de ce point de vue-là, il y a une règle claire qui est celle qu’ils attendent des décisions – ils l’ont manifesté assez clairement –, mais qu'ils ne prennent pas part à ces décisions. Et nous aurions tendance à dire : pouvez-vous solennellement jurer que vous n’avez rencontré aucun médecin de l’HNE ces deux dernières années avec qui vous auriez débattu des enjeux de ce que nous débattons aujourd’hui ? Nous en douterions malgré la solennité de votre promesse. Et nous aimerions insister encore sur la nécessité – nous croyons que c’est une des lacunes de ce dossier depuis de nombreuses années – d’expliquer les enjeux. Nous l’avons vu, beaucoup d’incompréhension, beaucoup de ressentiment ont été accumulés dans ce dossier faute de voir les enjeux suffisamment expliqués, documentés, et nous croyons que c’est aussi le rôle des professionnels que d’expliquer la réalité à laquelle ils sont confrontés. Voilà pour la position que nous pouvions prendre par rapport à la question que vous posiez sur ce point. Vous avez évoqué encore d’autres prestations auxquelles on pourrait renoncer dans le canton. Le rapport est extrêmement clair sur les missions principales pour lesquelles nous pensons qu’il y a une priorité de santé publique à garantir ces prestations dans le canton ; une priorité économique à garder les volumes qu’ils représentent dans notre canton ; et puis, la distinction qui est faite avec des prestations qui sont d’ailleurs mentionnées dans le rapport, si nos souvenirs sont bons, comme des prestations développées par opportunité ou même par opportunisme si nous nous souvenons bien, et qui montrent bien que lorsque nous avons la capacité, en exploitant les infrastructures qui sont là, avec un spécialiste qui est capable de le faire, de développer une niche d’activité, pourquoi pas ? Mais si ce spécialiste devait quitter l’Hôpital neuchâtelois, ce ne serait pas des activités sur lesquelles nous nous battrions pour les maintenir à tout prix dans le giron de l’Hôpital neuchâtelois. Cette distinction a été faite dans le rapport. La position de l’Hôpital neuchâtelois sur ce point est extrêmement claire entre ce qui est stratégique, prioritaire et ce qui est plutôt opportuniste et qui peut simplement fixer momentanément une activité dans notre canton. Nous en venons maintenant, avant les objets financiers, à une approche globale de ces montants financiers qui sont sollicités à votre Conseil. 500 millions de francs, avez-vous dit, Monsieur Théo Bregnard ? Nous approchons dangereusement ou vertigineusement les 500 millions de francs, vous avez raison. Mais il faut souligner, nous l’avons dit tout à l’heure, que sur ces 500 millions, 200 millions de francs sont déjà engagés. Hôpital neuchâtelois appartient à 100% à l’État. Son endettement existe depuis l’existence même de l’Hôpital neuchâtelois. Ces 200 millions de francs, c’est le fruit du passé que nous devons, d’une manière ou d’une autre, assumer, comme nous l’avons fait dans le domaine de la prévoyance professionnelle, comme nous le faisons dans quelques autres domaines parfois, même si c’est sur des montants moins importants. Donc, 200 millions de francs sont déjà engagés. Il s’agit simplement de savoir si nous voulons assumer le passé, alléger Hôpital neuchâtelois. 150 millions de francs, nous l’avons dit, sont des engagements qui existent déjà aujourd’hui sous forme de cautionnement et que nous allons simplement remplacer par 50 millions ou 40 millions de francs de moins. Nous sommes déjà à 350 millions de francs sur lesquels, au fond, l’engagement existe déjà. Et sur les 150 millions de francs qui restent, nous observons qu’en douze ans d’économie, à raison de 12 millions de francs d’économie par année, qui ont été étayés dans plusieurs groupes de travail, c’est au fond le solde qui est sollicité pour arriver aux 500 millions de francs que vous évoquez. C’est dire si le projet a aussi été examiné sous l’angle de sa crédibilité, de sa solidité financière. Nous en venons maintenant à quelques autres éléments, en commençant par la question des rapports entre le public et le privé. Nous sentons bien que dans ce dossier, à l’égard des positions qui ont été prises par le chef du DFS ces dernières années, il y a une position dogmatique qui s’affirme sur ces questions. Nous espérons pouvoir vous convaincre que cela n’est pas le cas et dépasser le stade des promesses, Monsieur Louis Godet. D’abord, pour rappeler, et nous l’avons fait tout à l’heure, que l’Hôpital neuchâtelois, qui est parfois présenté comme un monstre public, est issu de cinq fondations privées et deux hôpitaux de ville. Mais c’est la fusion de cinq hôpitaux privés. Et nous aimerions rappeler aussi que le conseil d’administration actuel est composé à raison de 50% de membres qui, au quotidien, sont des acteurs de l’économie privée, dont deux sont même des chefs d’entreprise. C’est dire si nous ne sommes pas dans une culture dogmatique du public avec la conduite de cet hôpital, loin s’en faut. Deuxièmement, pour dire que nous ferions fausse route à imaginer que le renforcement de l’hôpital public est forcément une logique de confrontation avec l’hôpital privé. Nous l’avons dit tout à l’heure, les partenaires concurrents, puisque c’est comme cela qu’il faut les appeler, de l’Hôpital neuchâtelois – des partenaires dont le statut est complétement privé aujourd’hui – attendent une consolidation de l’Hôpital neuchâtelois. Ils veulent un partenaire solide, crédible, qui puisse s’engager, avec qui ils puissent signer des contrats sans avoir un doute au sujet de la façon dont ils pourront les honorer. Ils ont besoin d’un partenaire fort, crédible, pour des partenariats confiants, solides et durables également. Nous l’avons dit, entre l’HNE et Genolier, des discussions sont en cours. Les résultats sont attendus cette année encore. Ils progressent assez bien également. Nous l’avons rappelé aussi à l’occasion des débats nombreux sur la liste hospitalière, des missions ont été exhaustivement confiées à des hôpitaux privés. L’Hôpital neuchâtelois s’est vu privé de missions complètes depuis l’élaboration de la liste hospitalière. C’est le cas notamment dans le domaine de l’ophtalmologie. C’est dire s’il n’y a pas eu de dogmatisme dans ce domaine. Et les collaborations qui sont discutées aujourd’hui entre ces deux institutions visent notamment à permettre, à l’une et à l’autre, de remplir les conditions fixées par la liste hospitalière. Les collaborations sont parfois des passages obligés pour pouvoir assumer les missions qu’elles ont revendiquées et qui leur ont été attribuées. Et ces conditions ont été fixées par le canton, qui a donc poussé les partenaires à s’entendre dans ce domaine. Une ouverture est faite dans le rapport et avec un amendement maintenant qui est proposé, en vue d’étudier des collaborations qui iraient plus loin, en marge de la policlinique sur le site des Montagnes neuchâteloises, dans le domaine de la chirurgie élective et ambulatoire légère. Nous y reviendrons à l’occasion de cet amendement. Et puis, nous aimerions dire aussi que cette législature est celle où de très nombreux partenariats ont été signés. Dans le domaine de l’ophtalmologie avec un centre privé. Avec la policlinique pédiatrique que M. Jean-Frédéric de Montmollin a rappelée, ce sont un pharmacien privé qui a investi, des médecins installés qui partagent le rôle de formation avec des médecins hospitaliers pour former la relève et gérer cette policlinique pédiatrique. Avec la maison de naissance Tilia, où une convention a été signée pour lui permettre d’accueillir des patientes, quand bien même il y avait des réticences par le passé, car elle avait besoin d’une collaboration avec l’Hôpital neuchâtelois – cette collaboration a été signée et réglée. Enfin, le magnifique exemple des maisons de garde, où les médecins privés viennent maintenant, au sein de l’Hôpital neuchâtelois, assumer la garde tous les soirs et où l’hôpital relève la nuit. C’est dire s’il y a des collaborations très intenses qui se sont développées entre les médecins privés. Donc, il n’y a vraiment pas de dogmatisme et nous pourrions citer encore l’exemple du site du Val-de-Travers, où là aussi, on parle de médecins privés, de fondations et pourquoi pas, demain, d’équipes mobiles de l’Hôpital neuchâtelois qui interviendraient dans d’autres institutions privées. Rappeler encore que, dans notre canton, 25% des lits et 50% des salles d’opération sont privés, c’est dire qu’il n’y a pas de chasse non plus à ces acteurs-là. Et enfin, la loi que nous vous soumettons propose explicitement – c’est une nouveauté de cette loi – la possibilité pour l’Hôpital neuchâtelois de prendre des participations ou de participer à la constitution d’organismes en joint-venture, si vous nous permettez cet anglicisme, c’est-à-dire en partenariat public-privé. Vous avez, par ailleurs, une liste complète en annexe 11 du rapport qui vous a été adressé, de tous les partenariats avec d’autres hôpitaux à l’extérieur du canton et avec d’autres acteurs qui sont envisagés. Tout cela pour dire que nous souhaiterions vous inviter – en tout cas pour ceux qui soupçonnent celui qui vous parle de dogmatisme dans ce domaine – à ne pas adopter vous-mêmes une attitude religieuse en considérant qu’un partenariat est forcément bon parce qu’il est fait entre un acteur public et un acteur privé. Il y a une condition absolue à un bon partenariat, qu’il soit entre acteurs publics, entre acteurs privés, ou entre acteurs publics et privés, c’est que l’intérêt bien compris de toutes les parties soit pris en considération. C’est la condition que nous avons toujours posée, et c’est celle qui nous démontre que les partenariats peuvent être durables et profitables pour tous. Nous reviendrons plus tard sur les propositions de ces derniers jours pour ne pas allonger le débat maintenant. Nous aimerions intervenir encore rapidement sur les questions liées à la proximité, puisqu’elles ont assez largement nourri le débat également. Pour dire que nous avons certainement ici le cœur du débat sur la conception que nous pouvons avoir de l’organisation du système sanitaire, pas seulement de l’Hôpital neuchâtelois, dans notre canton. Nous l’avons dit, jusqu’à récemment, la sécurité était conçue avec l’idée que lorsqu’un hôpital est près de chez nous, nous étions en sécurité. Aujourd’hui, l’Hôpital neuchâtelois doit être avant tout intégré dans des réseaux, coordonné avec d’autres acteurs, ce qui renforce encore la nécessité de partenariats. Au cours des deux dernières législatures, nous n’avons pas cessé de renforcer par d’autres acteurs la proximité des acteurs sanitaires par rapport aux patients et aux citoyens. Des régulateurs professionnels de la santé sont désormais au bout du fil quand vous faites le 144 ; nous avons conservé et renforcé quatre départs d’ambulances et trois départs de SMUR, en appliquant le principe de la proximité lorsqu’ils sont appelés. Nous avons agi concrètement et en collaboration avec les acteurs concernés pour renforcer les cabinets médicaux dans les régions et soutenir l’installation de cabinets de groupe, qui sont des modèles d’avenir. Nous avons consacré, avec votre appui, des montants très importants au développement des interventions à domicile. Le projet que nous vous proposons renforce, nous l’avons évoqué, les policliniques qui représentent neuf visites à l’hôpital sur dix, rappelons-le. Et nous avons développé, dans la logique de prévention, la santé scolaire dans les communes, dans les cercles scolaires et diverses activités de prévention. Nous allons vous proposer prochainement un dossier lié à la cybersanté, qui permet encore d’accroître l’accès aux prestataires de soins et aux informations liées aux soins. Tout cela pour dire que la proximité s’est considérablement renforcée, mais l’idée de cette proximité doit dépasser maintenant celle de l’hôpital qui, lui, est appelé à se concentrer davantage. Nous avons cherché des équilibres, nous croyons assez bien réunis, avec le développement des policliniques que nous évoquions tout à l’heure. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, en conclusion et avant d’ouvrir sur chacun des décrets, la population neuchâteloise en a assez de nos querelles et des incertitudes qu’elles entretiennent sur ce qui apparaît comme l’une de ses principales préoccupations, à savoir sa santé. La population neuchâteloise, vu les problèmes sanitaires pressants auxquels nous devons apporter des réponses, vu que les enjeux se mesurent aussi en termes économiques, financiers et d’emploi, attend que les calculs politiques cèdent le pas à la construction de solutions durables Pour sa part, le gouvernement ne peut pas croire que le canton que nous aimons et les autorités qui le servent restent stimulés d’abord par des oppositions partisanes ou régionales, par le ressentiment, la méfiance, voire la défiance, plus que par la volonté de construire ensemble et de susciter l’espoir et la confiance malgré les difficultés. Le gouvernement ne peut pas davantage envisager que notre canton, qui se définit comme le pôle d’innovation, reste aujourd’hui davantage inspiré par ce qui a été et ce qui est, que par la possibilité d’accroître le bien-être et la sécurité, la qualité des soins en créant, en adaptant et en réinventant. En accordant, par vos votes, un nouveau départ à l’Hôpital neuchâtelois, c’est au fond au canton de Neuchâtel que vous donnerez un nouvel élan.

PH
Pierre Hainard UDC 1 novembre 2016 PV, p. 1592 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons nous permettre, et nous croyons que la loi d’organisation du Grand Conseil ne s’y oppose pas, de vous lire la fin du rapport de M. Manfred Neuenschwander, député suppléant UDC, membre de la commission Santé et signataire du rapport de minorité. Nous ne lirons, pour tenir les cinq minutes, que la fin pour éviter d’être interrompu par le président. « Enfin, la proposition de dernière minute émanant des communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds dont nous avons pris connaissance ce lundi 31 octobre 2016 a le mérite de nous poser la question sur la justesse de nos intentions et des buts recherchés. En vue de ce qui précède et de la nouvelle situation, en respect de nos citoyens, nous devons nous remettre en question. Aussi, il serait sage de retourner le dossier en commission Santé et avec le soutien de la commission des finances, ceci dans le but de mettre sur pied une alternative de l’organisation spatiale qui puisse convenir et à la population et aux communes concernées et, at least but not least, aux acteurs publics et privés du monde de la santé. Nous proposons que le dossier retourne en commission Santé ». Donc, nous rappelons que c’est le rapport de M. Manfred Neuenschwander. Nous n’avons pas dit que nous partagions tout ce qui était écrit. Par contre, nous avons tout de même une petite remarque personnelle à faire, c’est une remarque de John Keynes, qui était un économiste (donc, nous pensons que nos banquiers doivent savoir qui c’est !) qui a dit « Quand les faits changent, je change ». Et vous ?

MD
Martine Docourt S 1 novembre 2016 PV, p. 1593 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons l’impression qu’il y a des interventions qui doivent venir aussi dans le débat général d’entrée en matière. Nous demanderions à ce que la question soit posée au plénum de savoir s’il y a des interventions qui vont dans ce sens-là et, s’il n’y en pas, nous passons au débat d’entrée en matière sur la loi.

PH
Philippe Haeberli LR 1 novembre 2016 PV, p. 1593 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sur ce sujet qui nous a quand même préoccupé, qui a utilisé beaucoup de temps au cours de ces dernières années, nous aimerions dire quelques mots. Nous aimerions en préambule aussi remercier le Conseil d’État pour toutes les explications qu’il nous a données et lui dire que nous ne sommes pas forcément d’accord avec tout ce qu’il a dit, mais, enfin, nous le soutiendrons dans les grandes lignes. Le rendez-vous que nous avons aujourd’hui avec notre hôpital est l’aboutissement de longues discussions et d’études importantes. Le porte-parole du groupe socialiste rappelait dans son intervention que la politique est l’art du possible. Sur ce dossier, nous rétorquerons que, comme le disait Jean de La Fontaine, « Patience et longueur de temps font plus que force ni courage ». En effet, le projet qui nous est soumis ne peut que nous réjouir dans la mesure où il correspond dans ses objectifs principaux à ce que nous proposions déjà il y maintenant plus de quatre ans. Nous pouvons être heureux que ce dossier trouve enfin un aboutissement provisoire qui permette à l’HNE de pouvoir envisager l’avenir avec une certaine sérénité même si, chacun le sait bien, il reste un immense travail à effectuer pour que cet immense paquebot retrouve un cap qui lui permette de naviguer dans des eaux un peu plus tranquilles. Même si les propositions qui nous sont faites aujourd’hui sont assez bonnes – nous les partageons sur l’essentiel –, il y a un décret auquel nous ne pouvons adhérer, nous voulons parler du cautionnement des 240 millions de francs. En effet, nous avons totalement compris qu’il faut donner les moyens à l’HNE de réaliser ce projet. Toutefois, nous pensons que la situation économique de notre canton ne nous permet pas de donner un chèque en blanc de 240 millions de francs à une institution autonome. Sur ce point, le projet est trop vague. On nous dit qu’un nouvel hôpital sera construit à La Chaux-de-Fonds, le reste serait affecté à Pourtalès pour son agrandissement. Très bien, mais nous sommes tous d’accord que nous pouvons parfois chipoter pour moins que cela. Or, nous n’avons aujourd’hui qu’une intention, et nous trouvons que nous pouvons très bien attendre un projet bien ficelé avant de donner notre caution. Depuis hier, pourtant, notre enthousiasme s’est un peu tempéré. En effet, il semble que l’hôpital de La Chaux-de-Fonds pourrait avoir une autre destinée que de rester au sein de l’HNE, ce qui est choquant dans cette tentative de déstabilisation de dernière minute. En effet, il est indispensable d’avoir un certain niveau de confiance entre les partenaires et il nous semble que cette confiance est maintenant émoussée. À ce jour, nous savons que nos finances cantonales sont catastrophiques. La dette va augmenter. Le découvert également. L’année prochaine, nous devrons emprunter pour assurer les charges du ménage cantonal. Nous vous l’accordons, sur ce point, cet argument n’est pas convaincant en soi. À titre de confidence, nous savons que les personnes qui se veulent être les chantres des économies et de la bonne gouvernance ne nous suivent pas sur ce terrain, estimant que les économies sont à faire chez les autres. Donc, nous n’allons pas nous employer directement avec ce problème financier pour essayer de vous convaincre de suspendre l’attribution de cette garantie. Nous avons, dans notre canton, un certain nombre d’infrastructures privées à même de collaborer avec l’HNE. Le Conseil d’État nous a dit tout à l’heure que des efforts étaient faits dans ce sens. Mais il reste quand même pas mal d’interrogations et, pour s’en rendre compte, nous pouvons regarder la liste hospitalière, où manifestement il y a une volonté d’asphyxier le ou les partenaires. Par exemple, en orthopédie, les autorisations passent de 1’800 à 1’500 cette année, et à 1’200 l’année prochaine. À la place d’HNE qui veut investir dans des infrastructures pour reprendre ces cas, nous devons bien réfléchir si vraiment cette volonté de collaborer existe. L’HNE veut également prendre en compte la néphrologie – on nous a dit que des accords allaient être signés, mais pour l’instant, rien n’est encore signé. Nous savons que la néphrologie est vraiment quelque chose que la Providence fait depuis longtemps. Dès lors, ce que nous avons envie de dire, c’est que si nous octroyons aujourd’hui 240 millions de francs à bien plaire à l’HNE, il n’y a aucune raison pour que l’hôpital ne mette pas en œuvre ce qui est prévu et fasse les économies nécessaires, en collaborant activement avec les instituts privés de notre canton. Pour ces bonnes raisons, nous vous encourageons à refuser cette garantie. Nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure.

AH
Alexandre Houlmann S 1 novembre 2016 PV, p. 1594 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour notre part, nous invitons notre honorable assemblée à renvoyer ce dossier en commission. Cette demande est légitimée par cinq raisons au moins. La récente proposition de rachat de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds mérite d’être analysée sérieusement, car cette solution pourrait bien enlever une grosse épine du pied du canton. En effet, outre l’apport financier réalisé par la vente de l’immobilier, cette solution pourrait également être très intéressante du point de vue des coûts de fonctionnement de l’HNE, dont nous savons qu’ils ne sont pas maîtrisés. Il s’agira également de présenter une analyse approfondie du bien-fondé du projet du CTR prévu dans le rapport mais qui, en l’état, tient plus de l’intention que du résultat d’une étude sérieuse et étayée. Le coût ainsi que la pertinence du projet doivent être affinés pour nous convaincre. Enfin, parce qu’aujourd’hui déjà, la fuite des patients est très importante et que le projet du Conseil d’État ne fera qu’aggraver ce phénomène. Parce que la population a clairement plébiscité par un vote une solution du type de celle proposée par les investisseurs et qui fonctionne à satisfaction et sans apport de fonds publics dans un hôpital voisin. Parce que les acteurs privés ont été systématiquement écartés de la problématique et qu’il faudra bien un jour se mettre autour de la table. Nous vous demandons, pour toutes ces questions d’économicité, de clarification, de possibilité d’acceptation par l’ensemble des habitants de ce canton, de renvoyer ce rapport en commission pour étudier les points invoqués.

GS
Giovanni Spoletini S 1 novembre 2016 PV, p. 1594 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci de nous accorder quelques minutes pour quelques réflexions. Nous sommes partis à la fin des années 90, au début des années 2000 avec deux projets, en fait fondamentaux pour l’avenir de cette République. Il s’agissait d’un projet d’agglomération et de la réforme sanitaire. Il s’agissait de créer un nouvel espace avec des échanges, une économie, une politique, des loisirs, un espace de vie. C’était surtout cette nouvelle façon de vivre ensemble par une politique d’agglomération nouvelle. La réforme sanitaire, aussi, est partie tant bien que mal mais a abouti après quelques années – et nous aimerions un peu mettre du baume sur le cœur de tout le monde – à un résultat remarquable. Remarquable, parce que nous sommes passés de pratiquement huit maternités, de huit hôpitaux de soins aigus à un ou deux, voire à une seule maternité – pour nous, c’était une erreur, mais il y a eu une centralisation exceptionnelle en quelque douze ans. Cela, c’est une réalité incontournable, et c’est déjà un succès qu’il ne faut pas sous-estimer. Donc, cette politique d’agglomération est en route et nous n’y avons pas inséré les mêmes réflexions que nous aurions dû au niveau de la politique sanitaire. Il fallait créer un canton, une vision, une métropolisation du canton, en tenant compte de deux zones, deux densités urbaines tout à fait particulières à notre territoire. Il y a eu deux crises. La crise du réseau urbain neuchâtelois et la crise de la réforme sanitaire. Elles sont allées de pair et nous pouvons saluer, aussi, que nous essayons de dépasser ces deux crises actuellement. Et nous essayons de les dépasser avec deux visions différentes. La première, celle de la politique d’agglomération qui doit tenir compte de la politique sanitaire, est devenue, d’« un canton, une vision » à « un canton, un seul espace ». C’est une métropolisation qui va dans une verticalité nord-sud, alors que la vision d’« un canton, une vision » était une métropolisation qui tenait compte d’un flux d’échanges de vie des hautes vallées jurassiennes. Nous l’avons dit souvent, et nous y revenons, il eut fallu aussi en tenir compte et il faudrait aussi en tenir compte, au vu de ce qu’il se passe maintenant au niveau de la réforme sanitaire. Nous avons vu que la crise sanitaire a été longue et, surtout, nous ne pouvons que déplorer la méthode de travail, l’autonomisation de la structure qui a amené à des crises profondes. Nous rappelons ici que ce même parlement a demandé et obtenu les états généraux de la santé. Donc, nous relançons maintenant cette réforme importante sur ces deux plans – la réforme de la politique d’agglomération et la réforme hospitalière. Malheureusement, au niveau de la réforme hospitalière, nous ne sommes pas sortis d’une crise. Nous n’en sommes pas sortis parce que la méthode de travail a démantelé un pôle important, le pôle de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds qui rayonnait au niveau extra-frontalier du territoire cantonal, et qui rayonne encore par la fuite des patients, qui est une réalité. Pourquoi ? Parce qu’effectivement, nous ne pouvons que rappeler que nous essayons maintenant de réunir le corps médical. Mais le corps médical n’est pas encore réuni dans un seul projet. Le corps médical est toujours divisé et le corps médical, s’il est divisé, c’est parce qu’en tout cas une partie a été tellement malmenée qu’elle a quitté l’hôpital public. Elle l’a quitté pas parce qu’elle le voulait, mais souvent parce qu’elle a dû le quitter, elle a été mise dehors de cet hôpital public que nous essayons de recréer maintenant. Il faut donc une nouvelle méthode de travail. Nous avons aussi salué cette nouvelle méthode, et le travail sérieux qui a été fait par l’HNE est certainement remarquable, mais il eut fallu aussi y associer pas mal de monde qui n’était pas d’accord avec ces options. Et lorsque nous disons que nous avons étudié les deux options de deux hôpitaux régionaux, ce n’est pas tout à fait le cas. Ces informations-là manquent. Nous sommes de l’avis de la minorité qui connaît bien, aussi, le travail de terrain, le travail en secteur hospitalier, qui dit qu’avec cette centralisation, cette polarisation des soins aigus tous dans une partie du canton et le CTR, nous perdons une potentialité, une couverture territoriale qui était extrêmement intéressante aussi au niveau des masses critiques. Et pour preuve, ce qui se passe actuellement encore : nous avons des structures qui sont déjà polarisées. Elles l’étaient déjà depuis vingt ans. La néonatologie, par exemple, se passait toujours à Pourtalès. Une partie de l’oncologie, de la radiothérapie, toujours à La Chaux-de-Fonds avec, croyons-nous, une satisfaction des masses critiques qui sont au service de tous les patients du canton. Nous avons pris l’exemple du succès du centre du sein. Cela ne pose aucun problème d’avoir ce centre dans un des pôles du canton, qui regroupe tous les patients et qui rayonne sur tout le territoire. Nous sommes effectivement favorable à deux hôpitaux régionaux. Nous pouvons retourner point par point, au niveau de l’économicité, du rayonnement, des masses critiques, de la formation, nous sommes tout à fait capables de fonctionner dans cette idée-là. Nous aimerions terminer en disant que les incertitudes sont nombreuses. Elles sont, à notre avis, plus grandes encore si nous allons dans le sens du projet qui nous est proposé par cette nouvelle organisation spatiale. Non pas qu’elle n’ait pas ses intérêts, non pas qu’elle n’ait pas été construite avec sérieux ; mais, et nous le répétons, il eut fallu aussi associer – et nous saluons la présence de la direction. Prenez le temps, peut-être par un petit groupe de travail, de rencontrer les vingt cadres de La Chaux-de-Fonds qui ont dû quitter La Chaux-de-Fonds, les dix cadres de Pourtalès (en gros) qui ont quitté l’HNE, pour un entretien amical avec un respect réciproque – et nous croyons que nous avons prouvé que nous sommes aussi capables de cela – pour aller leur demander ce qu’il s’est passé et pourquoi ils ont dû quitter, eux qui étaient de tout grands défenseurs du secteur public, cette institution. Et dans la presse, M. le conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash a dit que la décision d’hier, d’ouvrir encore une nouvelle possibilité de développement, était un baroud d’honneur. Nous, nous enlèverions le baroud et nous garderions l’honneur, car il faut aussi en parler. Effectivement, parce qu’il y a eu tellement de maltraitance dans la façon de faire d’une institution publique, et celle de l’HNE, qu’il faut revenir à ces valeurs-là. Si, dans toutes les social-démocraties d’Europe qui sont en crise parce qu’elles sont prises en main et sous des contraintes de lobbies, de groupes d’intérêts différents, nous voulons rétablir les valeurs démocratiques qui sont celles de cette République dans leur fondement, il faut aussi tenir compte de ces remarques-là.

AK
Armin Kapetanovic S 1 novembre 2016 PV, p. 1595 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les faits nouveaux annoncés hier dans les médias, même si évidemment le timing n’est pas des plus heureux, remettent en cause fondamentalement les conclusions du rapport du Conseil d’État sur le dossier hospitalier. D’une part, la proposition de rachat du site de La Chaux-de-Fonds, si elle était concrétisée, pourrait permettre de redimensionner la plupart, ou en tout cas une partie des décrets de cautionnement proposés aujourd’hui. En effet, l’HNE pourrait trouver une partie de ses fonds propres qui lui sont nécessaires sans intervention directe de l’État grâce à la vente d’un de ses sites, qui pourrait être probablement mieux valorisé que s’il le remettait à l’État plus tard, et pourrait également revoir à la baisse d’autres dépenses. Nous rappelons que l’on nous soumet des décrets de cautionnement pour plusieurs centaines de millions de francs et, à l’heure de restrictions budgétaires majeures, voire de hausses d’impôts ou de taxes parfois dans certaines villes, il est de notre responsabilité de prendre cette proposition au sérieux et, au moins, de l’étudier. Nous insistons : juste de l’étudier. Le Conseil d’État, d’ailleurs, ne pourra pas nous accuser d’avoir voulu jouer la montre en commission Santé, la minorité a respecté le timing pour pouvoir arriver à la session de novembre. De manière générale, ce dossier – ou plutôt, ce feuilleton – est mal ficelé. La lecture du rapport du Conseil d’État nous donne l’impression d’être dans une bulle où l’HNE est seul au monde, sans que toute collaboration sérieuse soit possible ou nécessaire avec les autres partenaires hospitaliers, qu’ils soient internes au canton ou externes. D’autres éléments semblent également douteux et certains intervenants les détailleront probablement, comme le choix et la viabilité d’une modeste policlinique pour les soins de plus de 50'000 habitants, ou 80'000 habitants-emplois comme c’était mentionné dans le rapport sur la mobilité, la viabilité également d’un gigantesque CTR qui n’a pas été étudié du point de vue économique, et l’engorgement programmé du futur site de soins aigus unique, ainsi que la fuite d’un grand nombre de patients qui vont et iront se faire soigner hors canton. D’autre part, les membres anonymes du Copil ont rapidement écarté l’option de deux hôpitaux régionaux dans un mandat qui ne comportait pas de chirurgie pour le deuxième hôpital, ce qui biaisait déjà les cartes au départ. Finalement, la proposition d’hier mérite d’être étudiée également car elle ouvre la possibilité de tisser des liens avec une entité publique d’un canton voisin à l’heure où, même si certains tentent de l’ignorer, le patient, lui, ne connaît plus les frontières cantonales. Cette vision est donc pleine d’avenir et, avec cette offre, il est possible que notre canton puisse enfin freiner l’exode croissant de ses propres citoyens-patients. Ainsi, une minorité du groupe socialiste refusera l’entrée en matière afin que, cette fois-ci, toutes les options soient réellement étudiées de manière objective, mais également rapide et du point de vue économique. Si néanmoins les débats se poursuivaient aujourd’hui, la minorité du groupe refusera la réorganisation spatiale proposée ainsi que la plupart des décrets financiers, avec une minorité parfois partagée sur l’un ou l’autre de ces objets.

DB
Didier Boillat LR 1 novembre 2016 PV, p. 1596 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Excusez-nous ! Hôpital neuchâtelois souffre. Cette institution a mal à son organisation car éclatée sur de trop nombreux sites de taille critique insuffisante. Elle a mal à ses finances, car ses problèmes d’organisation provoquent un déficit d’efficience. De plus, elle est née avec des missions, mais sans moyens financiers pour les réaliser. Les collaborateurs de l’HNE souffrent. Difficile, en effet, de mettre en œuvre ses compétences et sa motivation dans une structure inadéquate et soumise aux critiques incessantes, une institution dont les orientations stratégiques et le futur fluctuent en fonction des problèmes organisationnels et financiers rencontrés et des déplacements de services. Taille critique insuffisante, volume de prestations insuffisant, futur incertain, comment, dans ces conditions, attirer des médecins dans notre canton, alors que nous souffrons déjà d’un manque cruel dans ce domaine ? La population neuchâteloise souffre. Quels services vont rester dans les Montagnes neuchâteloises et au Val-de-Travers ? De nombreuses rumeurs circulent. À force d’entendre du négatif et des critiques, une partie de nos citoyens perd confiance et va se faire soigner ailleurs. Mesdames, Messieurs, chers collègues, l’Hôpital et les politiciens de l’époque ont raté le virage du nouveau tarif hospitalier, les fameux DRG. Ne ratons pas le prochain virage qui s’annonce et qui est celui du nouveau tarif de réhabilitation. Si nous ratons ce virage, l’HNE est mort. Le projet du Conseil d’État est bon. Celui amendé par la commission Santé est encore meilleur. Pourquoi encore meilleur ? Parce que la commission, et cela a déjà été relevé plusieurs fois, a dans sa grande sagesse souhaité donner un maximum de chances au projet du Conseil d’État, tout en offrant des garanties supplémentaires sur plusieurs points, et cela, c’est très important. Les garanties supplémentaires portent sur des soins aigus garantis sur les deux sites pendant la phase de transition. C’est également une plateforme de santé des Montagnes neuchâteloises qui fournira des prestations pédiatriques et dans un maximum de domaines possibles, tant que cela ne met pas en danger la taille critique nécessaire à chacune des activités du point de vue global de l’HNE. Hôpital neuchâtelois devra encore mieux tenir compte des capacités des infrastructures existantes, y compris dans le domaine privé. Il n’est en effet pas tolérable, dans la situation financière actuelle du canton, que les investissements prévus le soient, même très partiellement, pour créer des doublons. Rappelons à ce sujet que les établissements privés gèrent actuellement 106 lits dans notre canton. Mesdames, Messieurs, chers collègues, le projet amendé proposé par la commission Santé est nécessaire et bon. Il permet de créer un hôpital avec des unités de soins aigus de taille suffisante pour garantir une qualité de soins optimale, une bonne efficience et une nécessaire attractivité pour pouvoir y former des médecins. Il permet également de garantir un centre de réhabilitation conforme aux exigences du nouveau tarif à venir. Enfin, les divers décrets financiers visent à réparer les erreurs du passé et à donner les moyens de nos ambitions à cet hôpital du futur. Pour revenir sur les arguments que nous entendons sans cesse de la part des opposants et relatifs au canton de Berne, nous les invitons – et nous vous invitons – à regarder par-dessus la Vue-des-Alpes, par-dessus Chasseral et de voir un peu plus loin. Vous constaterez que Berne ne se limite pas à Saint-Imier, ni à Moutiers qui, soit dit en passant, dans cinq mois sera peut-être jurassien, mais que le canton de Berne va beaucoup plus loin. Qu’a fait le canton de Berne ces dernières années ? Il a fermé une grande partie de ses centres régionaux, il a fermé une grande partie de ses maternités et, dernièrement encore, il a fusionné l’Inselspital avec les cinq hôpitaux aux alentours pour faire l’Inselgruppe, en fermant au passage un hôpital supplémentaire. Contrairement aux opposants, nous pensons que c’est plutôt un argument en faveur du projet que nous défendons actuellement plutôt qu’un argument en leur faveur.

OL
Olivier Lebeau LR 1 novembre 2016 PV, p. 1597 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le député Didier Boillat a commencé par s’excuser… Nous pouvons le remercier parce qu’il a raccourci considérablement notre propre intervention. Nous n’avons plus qu’à intervenir sur un éventuel renvoi. Ce renvoi est à notre avis ni nécessaire ni utile (pour reprendre le débat sur le NHOJ). Oui, nous regrettons aussi que, finalement, les options de deux hôpitaux de moindre importance n’aient pas été plus étayées dans le rapport. La conclusion, cependant, en aurait été la même : ce n’est pas l’option que nous pouvons retenir aujourd’hui. Pour la simple et bonne raison que si nous faisons peu, nous faisons mal en santé. Pour la deuxième bonne raison – et nous rappelons que c’est ce que nous disent les professionnels de la santé – qui est qu’en termes de formation et de relève médicale, cette solution n’est également pas adéquate. Et quand nous voyons les médecins de premier recours qui s’engagent pour la relève et la formation et qui nous disent d’accepter ce plan, pour nous, cet argument est d’ores et déjà suffisant.

CM
Corine Bolay Mercier S 1 novembre 2016 PV, p. 1597 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour nous aussi, il est inimaginable, aujourd’hui, de repousser ce projet en commission. D’abord, parce que nous pensons véritablement que les options ont toutes été étudiées. Et si nous prenons toutes les annexes – c’est un dossier composé de multiples annexes –, quand on dit que, par exemple, le CTR n’a pas été étudié, il suffit de prendre l’annexe 3, annexe assez complète sur le mandat d’organisation par étapes visant un hôpital de réadaptation unique concernant le CTR. Il y a donc véritablement beaucoup de travail qui a été abattu. Aujourd’hui, nous entendons qu’il y a des députés qui vont voter la loi, mais qui ne vont pas voter le décret qui va avec de 240 millions de francs. Mais ce sont des boutefeux, parce que nous allons nous retrouver exactement dans la même position que nous avons vécue par le passé, c’est-à-dire d’avoir une loi sans moyens de financement. Et que va-t-il se passer lorsque nous irons devant le peuple ? Tout le monde dira que c’est inimaginable, que cette loi ne peut être appliquée puisqu’il n’y a pas de financement. Nous estimons donc que, dans la cohérence, il convient d’accepter la loi et le décret qui va avec. Quant aux opposants au projet… Nous n’allons pas remettre ce projet en commission, mais concernant les options qui sont aujourd’hui faites par les deux villes, c’est-à-dire un rachat par des privés – il faut le dire, Patrimonium, c’est du privé – qu’ils fassent des propositions complémentaires et, en février, les deux projets seront opposés : un projet sera celui voté, si possible, nous l’espérons, par le Grand Conseil avec un financement, face à une initiative avec un financement qui sera étudié d’ici là. Mais nous ne voyons pas en quoi le financement qui est proposé aujourd’hui doit renvoyer ce dossier en commission. Nous avons l’impression d’être dans un rond-point, pour suivre la métaphore du député Baptiste Hurni de tout à l’heure, et nous tournons, tournons sans trouver de sortie. Il y a en a une ce soir, c’est celle proposée avec le projet de réorganisation spatiale.

PH
Patrick Herrmann PVS 1 novembre 2016 PV, p. 1598 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions quand même revenir sur la notion de confiance, au moment où il s’agit de procéder à des investissements extraordinairement importants. Nous parlions de l’étude de toutes les options : nous avons essayé d’obtenir le nom des personnes qui réfléchissaient, nous ne l’avons pas obtenu, ce que nous pouvons très bien comprendre. Par contre, nous savons très bien qui n’a pas participé (c’est connu, les gens l’ont dit), et nous savons que les gens qui représentaient une partie de la réflexion ont été écartés de ces groupes de réflexion. Cela, c’est une chose certaine. Une deuxième chose interroge quand même : à l’insu du Conseil d’État nous l’imaginons, à l’insu de la commission, le démantèlement de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds et des soins aigus se poursuit. On démonte petit à petit, on enlève une brique, etc. Et après – donc cela, ce sont deux questions fondamentales –, nous avons le problème de l’HNE. Voilà une institution qui nous propose un projet, un projet qui coûte cher et qui devrait être porteur d’avenir pour notre canton. Or, que constatons-nous de cette institution que nous essayons de soutenir, de maintenir hors de l’eau à bout de bras ? Ses comptes ne vont pas bien du tout, cette année, cela sera pire que prévu, etc. L’« esprit d’entreprise » à l’intérieur de l’hôpital n’est pas bon. Les collaborateurs ressentent des menaces, sont convoqués dans les bureaux des responsables pour qu’au moins, ils ne se trompent pas au moment de voter, les cadres sont invités à venir protester… Nous ne savons pas si cela, c’est une manière correcte de mener une entreprise, une institution. Ensuite, corollaire de tout cela, un certain nombre de médecins totalement dévoués au service public sont en train de s’en aller, petit à petit, par la bande. Il faudra bien les remplacer. Enfin, on nous dit souvent : « Voyez, la confiance de la population n’est pas bonne parce que l’hôpital traverse une crise ». Nous regardons les résultats : certes, ils ne sont pas catastrophiques non plus, mais nous constatons que la clientèle est plus satisfaite de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds où tout le monde est sinistré que de l’hôpital de Pourtalès. C’est quand même qu’il y a un problème quelque part ! Or, nous, au moment où nous sortons 500 millions de francs, nous aimerions quand même avoir la garantie que l’institution à laquelle nous allons confier une somme comme celle-là tienne le cap. Nous en finissons pour la confiance, mais, vraiment, ce sont des interrogations qui nous traversent. Si nous pouvions y répondre, nous serions plus à l’aise. Nous aimerions quand même juste relever deux « leçons de l’histoire ». Il y a eu des réflexions tout à fait intéressantes concernant l’école d’ingénieurs. En son temps, nous avions mis l’école d’ingénieurs, parce que cela paraissait logique, rationnel, cohérent, au Locle, parce que cela correspondait au génie régional. Nous avons pu avoir une pensée magnifique, à laquelle tout le monde croyait, une pensée qui ne correspond pas au désir de la population. Cela ne marche pas et il faut revenir en arrière. Dans le même ordre d’idées, l’histoire nous a appris également – et c’est d’ailleurs devenu un terme neuchâtelois – une « cadollisation ». Pourtalès, il est incontestable que c’est un excellent hôpital régional, parce qu’il a de bons médecins, mais aussi parce qu’il est prévu pour cela. Qu’est-ce que nous nous apprêtons à faire ? Nous nous apprêtons à investir des sommes massives pour agrandir un petit coin, surélever quelque chose, ajouter une compétence ailleurs et diminuer l’efficacité de l’outil. Alors, à partir du moment où nous nous trouvons devant ce dilemme-là et que nous avons des solutions qui s’offrent à côté, il nous paraît intéressant de réfléchir à ces solutions avant de foncer tête baissée dans quelque chose qui a été pensé, fait avec soin et amour, pensons-nous, mais néanmoins qui se trouve aujourd’hui confronté à une position alternative.

FN
Florence Nater S 1 novembre 2016 PV, p. 1598 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne savons pas si ceux qui nous suivent à la tribune ou par l’intermédiaire des écrans d’internet perçoivent comme nous une certaine montée de la tension dans cette salle. Le débat a commencé de façon très posée, avec des déclarations claires des groupes, mais nous sentons, pour notre part, que nous sommes effectivement clairement à la croisée des chemins. Pour ce qui nous concerne, nous renonçons aujourd’hui à chercher à convaincre celles et ceux qui sont fermement opposés à ce qui leur est proposé. Cela nous fend le cœur, parce qu’il y a parmi celles et ceux qui sont fermement opposés des camarades de parti, d’autres collègues députés du Grand Conseil, mais en particulier des camarades de parti avec qui nous nous engageons sur d’autres combats et nous aurions aimé pouvoir être capable de les convaincre. Nous renonçons à les convaincre, quand bien même nous pouvons encore une fois aussi entendre et comprendre les raisons historiques qui ont échaudé leur confiance. Mais notre responsabilité à nous, représentants politiques, c’est d’être capables de tenir compte de nos erreurs et d’aller de l’avant. Si nous prenons la parole – brièvement, nous vous rassurons, Monsieur le président ! –, c’est par contre pour plaider à notre tour pour celles et ceux qui ont des doutes sur certains points du projet. Celles et ceux qui sont favorables au projet de réorganisation spatiale, mais pas à son financement. Celles et ceux qui considèrent que le projet n’est pas suffisamment abouti. Celles et ceux qui pensent que le privé n’a pas été suffisamment pris en compte dans l’élaboration de ce projet. Comme notre préopinante l’a dit tout à l’heure, pour réaliser un projet, il faut lui donner son financement. Et nous croyons que nous devons impérativement être cohérents de ce point de vue-là. Pour ceux qui considèrent que le projet n’est pas suffisamment abouti, quelqu’un l’a rappelé tout à l’heure : quelque 500 pages de dossiers, des groupes de travail qui ont travaillé pendant de longs mois, des services de l’administration, des heures de travail passées dans des groupes de travail en commission. Si ce produit-là n’est pas un produit abouti, nous nous posons la question de savoir si nous avons beaucoup de produits qui sont aboutis au sein de cet hémicycle. Pour celles et ceux qui pensent que le privé n’a pas été suffisamment pris en compte, il y a, dans le rapport de la commission, des amendements clairs de ce point de vue-là. Le Conseil d’État a rappelé tout à l’heure que même les acteurs privés attendent une décision claire et ferme sur le projet hospitalier aujourd’hui. Nous en voulons pour preuve aussi la présence, dans l’assistance à la tribune, d’acteurs privés du système santé, de représentants de Médecins de famille Neuchâtel qui, à notre connaissance, sont plutôt des acteurs privés que des acteurs publics et qui nous encouragent à plaider pour un hôpital public dans ce canton. Voilà pourquoi nous souhaitions prendre la parole. Pour conclure, peut-être juste un rappel : nous pourrions finir ce soir avec le sentiment du travail accompli ou peut-être la déclinaison d’un nouveau psychodrame dans ce canton. Nous devons nous rappeler que les décisions que nous prenons pour l’HNE concernent potentiellement toute la population, mais seuls recourent à l’hôpital, et cela a été rappelé par le rapporteur du groupe PopVertsSol, 20 habitants sur 1000. Le système de santé est pour l’ensemble du canton de Neuchâtel. Et si nous rejouons un psychodrame, c’est non seulement pénible pour la situation de l’hôpital, mais pour l’ensemble du système de santé.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 1 novembre 2016 PV, p. 1599 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brève, alors ! (Brouhaha.) Est-ce que la réclamation porte sur le terme brièvement ? (Rires.) Pour essayer de ne pas alimenter la tension décrite par Mme Florence Nater, une seule question : le Grand Conseil va-t-il commettre une nouvelle reculade dans ce dossier ? Nous nous sommes promis, dans tout ce débat, de ne pas intervenir par la menace, les risques, les dangers que nous courons dans ce dossier tous les jours et en particulier lorsque nous reportons les décisions. Nous devons néanmoins vous rendre attentifs au fait qu’un renvoi aujourd’hui en commission signifie qu’aucune décision ne sera prise avant une année dans ce dossier, compte tenu des échéances électorales. Et nous aimerions simplement vous dire, sans aucun esprit de menace, mais simplement par ce que nous ressentons des contacts fréquents que nous avons avec eux, dans une année, qu’il n’y aura plus personne. Au début du processus, il y a deux ans – et certains nous excuseront de citer cette phrase –, plusieurs des collaborateurs de l’HNE, et nous avons souvenir notamment d’une d’entre elles qui nous a dit « On monte une dernière fois dans le manège, mais c’est le dernier tour. » Si aujourd’hui, nous ne sommes pas capables, après les 500 pages de rapport évoqués par Mme Florence Nater, après les deux ans d’études approfondies, les milliers d’heures de travail consacrées, de prendre une décision, de donner une ligne qui est aussi nécessaire – nous nous adressons ici à ceux qui s’émeuvent parfois du pouvoir que l’on laisse aux médecins dans l’institution –, mais l’absence de ligne claire pour l’établissement fait la place à ceux qui essaient de prendre des espaces qui ne leur sont pas dévolus. L’absence de ligne claire décourage les gens. Le directeur médical, encore il y a quelques semaines, nous disait qu’il n’arrivera bientôt plus à recruter non pas parce que ce n’est pas attractif – les gens viennent, ils font acte de candidature –, mais parce que la première question qu’ils posent, c’est : « Quand aurez-vous des décisions claires ? Je ne quitte pas ma région, je ne fais pas déplacer mon époux ou mon épouse pour embrasser une carrière dont rien n’est clair avec votre établissement ». Nous avons besoin de ces décisions aujourd’hui. Elles sont étayées, elles sont nourries, elles sont construites. Et, en face de cela, qu’avons-nous ? Une annonce qui promet de payer un bâtiment de la part de ceux qui jugent que les 500 pages que nous vous avons fournies, que les deux ans de travail, que les six séances de commission Santé et les deux séances de commission des finances sont insuffisants, que les propos ne sont pas assez étayés, que les options ne sont pas assez claires, que les équipements ne sont pas assez précisés. Ceux-là, parce qu’ils ont quelqu’un qui leur promet un chèque pour un bâtiment, considèrent que c’est un projet étayé qui justifierait que le Grand Conseil remette simplement ses décisions d’une année ? Mais de quoi parlons-nous ? Allons-nous jouer des milliers d’emplois à la roulette dans ce canton ? Nous vous en conjurons, nous pouvons étudier ces questions de financement, évidemment. Et nous aimerions vous dire que dans les travaux qui ont déjà débuté pour la phase 2 du projet hospitalier, nous avons trois scénarios de financement qui sont étudiés aujourd’hui, ou de propriété des bâtiments. Un par l’État, deux par l’HNE, trois par des acteurs privés avec un contrat d’utilisation par l’HNE. Le seul que nous avons écarté aujourd’hui, c’est celui de la propriété par l’État. Donc, les scénarios qui sont aujourd’hui amenés sur la table pourront s’étudier à l’initiative, si c’est elle qui est acceptée, au projet du Conseil d’État, si c’est lui qui est accepté. Il y a une totale ouverture à examiner des partenariats public-privé s’ils sont, nous le redisons, dans l’intérêt de toutes les parties, s’ils permettent de concrétiser des solutions avantageuses. Mais au nom de quoi, aujourd’hui, parce qu’il y a un chèque pour un bâtiment, nous considérerions qu’il y a une nouvelle solution ? Cette solution n’est applicable qu’en cas d’acceptation de l’initiative, et il est urgent que le peuple puisse se prononcer sur l’initiative, sur le projet du Conseil d’État et trancher entre une option qui conduit, nous l’avons dit, à l’affaiblissement des missions hospitalières dans ce canton, mais cela peut être une option et ce débat doit avoir lieu, loyalement, correctement, démocratiquement, et nous le voulons. Mais cette solution-là n’est possible que dans ce scénario d’une acceptation de l’initiative, et elle est possible avec une autre manière de l’envisager puisque cela sera d’autres bâtiments en cas de solution du Conseil d’État. Mais le partenariat public-privé pour financer un bâtiment n’a rien à voir avec les options qui vous sont soumises à travers une loi, à travers un décret, à travers des directions que nous vous demandons de donner à toute la santé publique de ce canton et au poids qu’elle représente pour le fonctionnement de notre canton, son économie, son tissu social et la sécurité non seulement sanitaire mais psychologique dont ont besoin nos régions aujourd’hui pour savoir qu’il y a une direction donnée. Nous répondrons à M. Giovanni Spoletini peut-être plus longuement dans la suite de la soirée, mais le projet d’agglomération que vous citez est celui que nous défendons. Nous aurons peut-être encore l’occasion d’en débattre. Ce n’est pas « un canton, un espace, un centre » que nous défendons, c’est « un canton, un espace, deux centres », clairement. Deux centres complémentaires. Nous pourrions poursuivre la discussion mais, encore une fois, le projet n’est pas contradictoire. Nous vous invitons vraiment à renoncer à renvoyer ce dossier en commission, compte tenu des enjeux et en disant que nous ne jouons pas à la roulette avec des enjeux de cette importance-là.