En premier lieu, le groupe PopVertsSol est heureux de constater que cette thématique préoccupe enfin la droite. En novembre dernier, elle a déposé, pour le groupe libéral-radical, une résolution demandant à la Confédération de passer à la caisse pour encourager les paysans à utiliser moins de pesticides dès 2022 et pour financer les communes qui veulent mieux équiper leur STEP. Le groupe Vert’Libéral-PDC a déposé une motion qui porte sur les terrains dont le canton est propriétaire. Parfait, ces objets politiques se complètent à merveille ! Lorsque l’on sait que 60% de la biodiversité a disparu sur Terre, tous les efforts sont les bienvenus. Le postulat qui nous occupe a le mérite d’être clair, rapide et efficace. Les Neuchâtelois et Neuchâteloises ne veulent plus de pesticides de synthèse dans leurs assiettes, dans leurs champs, forêts, vignes, lacs et rivières. Plus du tout. Maintenant ! Ils ne veulent pas attendre que la Confédération, peut-être, un jour, dans dix ans pourquoi pas, prenne des mesures mollassonnes qui ne feront qu’illusion. En matière de protection de notre biodiversité, on l’a vu, la Confédération se hâte lentement. Dans un article paru dans Arcinfo fin octobre 2018, le directeur du WWF Suisse tenait ces propos : « La Suisse n’est pas bonne élève dans la protection de la biodiversité. Elle ne va de loin pas remplir ses objectifs d’Aichi, car il n’y a pas assez d’urgence au niveau politique. Les objectifs du Conseil fédéral pour protéger la nature dans l’agriculture montrent que nous ne sommes pas sur la bonne voie. Par exemple, on recourt beaucoup plus aux pesticides que les pays voisins. » C’est un fait. Les Neuchâtelois et Neuchâteloises ne se contenteront pas d’une solution partielle qui consiste à épargner de pesticides les domaines cantonaux, tout en cautionnant gaiment l’épandage de ces substances hautement nocives dans les champs et vignes des particuliers. Près de 11'000 Neuchâtelois et Neuchâteloises ont signé l’initiative populaire fédérale pour une Suisse libre de pesticides de synthèse, ce qui représente un peu plus de 10% des électeurs et électrices qui peuvent voter au niveau fédéral. Ce n’est pas étonnant. Neuchâtel a une longueur d’avance en matière de compétences et de prise de conscience. Ce sont des chercheuses et des chercheurs de l’Université de Neuchâtel qui ont publié l’étude démontrant la grave nocivité des néonicotinoïdes – une classe de produit toxique –, employés comme insecticide et agissant sur le système nerveux central des insectes. Une étude reprise dans tous les journaux scientifiques à travers le monde. Récemment, vous l’avez sans doute lu, ils ont mis en évidence la présence de pesticides, la plupart du temps en grande quantité, dans les plumes des moineaux. Oui, les petits oiseaux qui peuplaient, il n’y a pas encore si longtemps, nos rues et quartiers et dont la population s’est réduite de près de moitié en moins de dix ans. Depuis le dépôt de ce postulat, nous n’avons jamais reçu autant de soutien : des lettres, des messages, des fleurs, des encouragements venant de gens de notre canton en majorité, mais aussi du reste de la Suisse et même de la France voisine. Le résultat des dernières votations sur notre alimentation a démontré que la Suisse romande est particulièrement sensible à sa qualité. À gauche comme à droite. Nous avions d’ailleurs le souhait – pieux – que ce sujet ne soit pas un combat gauche-droite, tant il est essentiel, vital dirions-nous même, au regard des multiples constats et interpellations venant du monde entier suite aux scandales toujours plus nombreux. D’ailleurs, plusieurs cantons romands ont pris des mesures concrètes pour réduire, voire supprimer l’utilisation de pesticides de synthèse, pas toujours à la suite d’objets politiques émanant des Verts : au Valais, le postulat du Vert Emmanuel Revaz était cosigné par des élus du groupe PDC. À Genève, c’est également le groupe PDC, seul, qui a mené ce sujet de front. À Genève, justement, à moins de 130 kilomètres de Neuchâtel, dans le département de l’Ain juste à côté de Genève, ont été constatés 18 cas de bébés victimes de malformations, auxquels il manque un bras ou une main. Le point commun : ils habitent tous dans un milieu agricole. La piste la plus probable est un perturbateur provenant du milieu de vie ; en l’occurrence, les pesticides sont fortement soupçonnés. Les dernières études menées sur un grand groupe de sujets démontreraient que les personnes qui mangent bio ont moins de risques de développer un cancer. Est-ce vraiment surprenant ? Nous nous souvenons d'une interview pour l'émission Spécial Investigation, dans laquelle un lobbyiste affirmait qu'on pouvait boire du Roundup sans crainte, mais refusait de le faire lorsque le journaliste, visiblement bien préparé, lui en avait proposé un verre. C’était en 2015. Et depuis ? Eh bien, depuis, de l’eau polluée a coulé sous les ponts qui, pas loin de chez nous, s’écroulent également, faute de moyens financiers, faute de préoccupation politique nous dit-on. Il en est de même avec les pesticides. Chaque opportunité est bonne pour botter en touche, renvoyer à un agenda quelconque, mais aussi loin que possible, toute mesure qui pourrait concrètement empêcher la pollution massive de notre environnement : « C’est trop cher, après nous le déluge ! ». Et pourtant, nous le savons, nous sommes les fossoyeurs de notre faune et de notre flore. Le déclin massif et très rapide des oiseaux et des insectes est alarmant et concret. Tous les spécialistes s’alarment, interpellent, mais le politique, pour l’instant, est visiblement davantage occupé à participer à des séances de groupes d’information, grassement rémunérés par des assurances maladie. Et pourtant, l’émission À bon entendeur a mené une étude en 2016 sur 33 aliments bios et 33 aliments issus de l’agriculture conventionnelle. Résultats ? 32 des 33 aliments bios ne contiennent aucun pesticide de synthèse. En revanche, la totalité des aliments issus de l’agriculture conventionnelle étaient bourrés de pesticides : jusqu’à dix sortes différentes ! Patrick Edder, l’adjoint au chimiste cantonal genevois qui a commenté ce test, relevait, nous citons : « Nous dirions même que c’est une bonne saison. Si on avait fait ce test au printemps, on aurait trouvé plus de pesticides », fin de la citation. Trente-six, c’est la moyenne du nombre de traitements chimiques que reçoit une pomme non bio, 36 ! L’été dernier, une pomme a potentiellement vu davantage la main qui l’aspergeait de pesticides que la pluie. Les paysannes et paysans, justement, qu’en pensent-ils ? Les jeunes sont de plus en plus nombreux à se convertir à l’agriculture et la viticulture biologiques. Que ce soit par conviction, dans le but de préserver les terres familiales qui se meurent et/ou par nécessité économique. Oui, le bio paye mieux et l’offre ne couvre pas la demande qui augmente sans cesse. Mais ce n’est encore qu’un petit nombre, et l’état d’urgence dans lequel la nature se trouve commande d’agir au plus vite et au mieux afin de convaincre, voire d’obliger les plus récalcitrants à renoncer aux pesticides de synthèse. Lors d’une interview dans L’Illustré du 26 septembre dernier, Pascal Corminboeuf, ancien conseiller d’État fribourgeois, s’exprimait sur le résultat des urnes suite aux deux initiatives alimentaires. Le journaliste lui pose la question suivante : « Ces initiatives remettaient aussi en question l’utilisation de pesticides. Certains agriculteurs jurent ne pas pouvoir s’en passer, qu’en pensez-vous ? » Sa réponse : « La semaine dernière, un agriculteur, toujours en "production intégrée", me disait qu’il avait déjà traité onze fois ses betteraves et qu’elles étaient toujours malades ! Je lui ai demandé si ce n’était pas, pour lui, le signe que quelque chose devait changer. Il m'a répondu que c’était trop compliqué, à 50 ans, de se reconvertir. Je peux le comprendre mais de plus en plus d’agriculteurs bios prouvent que c’est possible. J'en connais qui vont très bien, avec des revenus supérieurs. Malheureusement, les résistances sont souvent dans les têtes : Papa et Maman ont toujours fait comme ça… ». Les solutions alternatives existent. Elles étaient la règle avant et il n’y a pas si longtemps. Mais à force de traiter, encore et encore, à l’aide de cocktails toujours plus forts, les maladies ont développé des résistances, des parades, forçant le producteur à arroser encore et encore, toujours plus, toujours plus fort, nourrissant ainsi surtout les rois de la pétrochimie nocive. Comme le relève Yann Arthus-Bertrand dans une interview bouleversante de sincérité et de lucidité dans L’Illustré de cette semaine : « si on mangeait tous bio, Monsanto n’existerait pas ». À la question de savoir pourquoi il n’a jamais fait de politique, il répond, désabusé : « La démocratie peine à créer de grands hommes parce que je crois simplement qu’on a les hommes politiques qu’on mérite. » Alors, à celles et ceux qui prétendent, malgré le constat alarmant, malgré les appels de la population, que nous ne pouvons rien faire face à cette machine qui s’emballe, nous répondons : s’il le veut, notre Conseil le peut, s’il le veut, le Conseil d’État le peut. Récemment, nous avons eu l’occasion d’échanger avec des jeunes sur la nécessité de s’engager en politique et pourquoi cet engagement était, selon nous, le meilleur moyen de contribuer à améliorer notre monde. Nous avons parlé de ce postulat, de ce qui semblait être, selon leurs propos, une évidence. La jeune génération parviendra-t-elle à récupérer tout ce que nous avons détruit ? Elle nous regarde, elle nous jugera dans quelques années. Prenons nos responsabilités d’élu-e-s, décidons, agissons. Tentons de sauver ce qui peut l’être encore, valorisons le savoir-faire et les connaissances des scientifiques et chercheurs neuchâtelois, trouvons des solutions et arrêtons maintenant d’être complices de la pétrochimie destructrice du vivant. L’occasion nous est donnée aujourd’hui de transmettre un message fort, d’initier un mouvement d’ampleur en faveur de la nature. Nous refusons de cautionner l’empoisonnement massif de nos enfants. Le groupe PopVertsSol refuse de cautionner l’extinction de nos insectes et de nos oiseaux. Et vous, serez-vous complices ?
Transcription des débats
Le Conseil d’État est clairement d’avis que notre société doit encore réduire, substantiellement, son usage de pesticides. Il l’a déjà dit en soutenant la résolution du groupe libéral-radical, que vous avez votée il y a environ un mois, demandant plus d’efforts de la Confédération, dans le cadre de la politique agricole 2022+ et dans le soutien à apporter aux communes par le Fonds fédéral pour équiper les STEP à traiter les micropolluants. Au niveau des produits phytosanitaires agricoles, le Conseil d’État met en œuvre le plan d’action fédéral de réduction des phytosanitaires de manière active. Le rapport quadriennal d’information sur l’agriculture, qui sortira au printemps, vous fera la démonstration que depuis longtemps, le Conseil d’État, respectivement le canton, son agriculture et sa viticulture font des efforts importants pour réduire l’usage des phytos. Citons quelques chiffres que vous connaissez peut-être : la viticulture neuchâteloise est pionnière en Suisse, elle est à 20% voire 25% en production biologique, la viticulture neuchâteloise participe à quelque 33%, donc un tiers, au programme de réduction d’usage des produits phytosanitaires, l’agriculture neuchâteloise est à 80% en production extenso pour ce qui est des grandes cultures, contre – cela a été cité, croyons-nous, dans l’argumentaire du postulat – un objectif de 50% du côté du Valais, qui a fait une communication très forte dans ce domaine-là ; sachez que l’on est déjà bien au-delà avec nos 80%. De longue date, le canton de Neuchâtel par son budget aide à la reconversion vers la production biologique des agriculteurs et des viticulteurs, aide aussi à la promotion des produits de l’agriculture et de la viticulture biologiques d’une manière supplémentaire ou particulière. Finalement, vous aurez peut-être noté qu’il y a deux ans, lorsque nous avons réorganisé le Service de l’agriculture, nous avons créé un office de l’agro-écologie relié à la station viticole cantonale, pour justement être plus performant, traiter de manière plus active cette question des produits phytosanitaires. Donc, le canton n’a vraiment pas à rougir de son action et de son état des lieux en matière de réduction de l’usage des phytos et en matière de production biologique, où nous sommes souvent très en avance en comparaison intercantonale. De ce point de vue-là, le canton, ses instances n’ont pas à recevoir de leçon de l’extérieur quant à leur volonté de réduire l’usage des produits phytosanitaires, notamment dans l’agriculture. Mais nous aimerions rappeler ici qu’il n’y a pas que ce domaine qui est traité par nos autorités. Nous avons déjà thématisé la question des STEP et vous connaissez notre volonté d’équiper plus de STEP pour traiter les micropolluants. Vous savez peut-être – nous l’avons déjà dit, mais nous le rappelons – que du côté des ponts et chaussées et des communes, nous appliquons l’Ordonnance fédérale sur la réduction des produits phytosanitaires – l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) –, qui interdit l’utilisation systémique des phytos et notamment du glyphosate sur la voie publique, sur les talus routiers et, globalement, sur nos parcelles en propriété. Malgré tous ces efforts, nous voulons, bien sûr, continuer dans la réduction de l’usage des phytosanitaires, d’où notre amendement au postulat de Mme Céline Vara, en incluant les efforts à faire sur la réduction et ne pas se concentrer strictement sur la question de l’interdiction d’usage. Vous savez que l’interdiction d’usage ou l’homologation des produits phytosanitaires est purement une compétence de la Confédération. Vous le savez tellement bien que deux initiatives populaires, effectivement, ont été déposées, il y a quelque temps maintenant, pour justement agir sur la base légale fédérale. Et c’est bien par le Parlement fédéral, par le Conseil fédéral, par l’Office fédéral de la santé publique, par les stations de recherche fédérales dans ce domaine que les compétences sont concentrées et que les possibilités de faire évoluer les choses en termes d’homologation se concentrent. Malgré tout, nous avons effectivement une marge de manœuvre qui reste cantonale, une marge de manœuvre relativement modeste, il faut bien le dire, puisque cette marge de manœuvre se concentre sur nos propriétés, que ce soit la voie publique, mais aussi les terrains dont nous disposons et que nous mettons à disposition de nos fermiers, agriculteurs et viticulteurs. Dès lors, dans notre amendement, pour que celui-ci soit plus efficace justement, nous avons maintenu la volonté de prendre des mesures de réduction de l’usage des phytosanitaires – qui n’existent pas dans votre postulat de base, Madame Céline Vara – et nous avons maintenu également la question de l’étude, de l’opportunité et de la possibilité d’interdire les phytosanitaires ou plutôt l’usage des phytosanitaires, notamment sur la question de nos propriétés de l’État. Il reste encore la question de la terminologie qui fait l’objet de notre amendement. Vous citez le terme de « pesticides ». Nous aimerions rappeler ici que les pesticides comprennent les produits phytosanitaires agricoles, mais aussi les biocides utilisés de manière très large au niveau domestique dans nos ménages, notamment pour des questions d’hygiène, et nous pensons, vu votre argumentaire, que vous souhaitez plutôt vous concentrer sur la question phytosanitaire. Dès lors, nous avons modifié ce terme en retirant « pesticides » pour indiquer que l’étude et les efforts se font prioritairement sur la question des phytosanitaires agricoles. Nous sommes, dès lors, persuadé que cet amendement donne plus d’efficacité au postulat que vous avez déposé, notamment en termes de réduction de l’usage des phytos. De ce point de vue-là, le Conseil d’État, avec cet amendement, est prêt à accepter ce postulat. Nous aimerions conclure en tentant de vous démontrer que cette problématique n’est pas simple, qu’elle est relativement complexe. Madame Céline Vara, vous concluez votre développement en considérant que certaines terres sont extrêmement polluées – certaines terres viticoles – et que celles-ci sont impropres, qu’elles doivent être exportées et éliminées, et vous estimez que c’est le produit ou le résultat de l’usage des produits phytosanitaires. En fait, c’est bien connu, le problème que nous connaissons dans certaines terres viticoles a pour origine l’usage du cuivre, le cuivre qui est utilisé notamment, mais pas seulement, mais notamment dans la viticulture biologique. Ce pesticide, considéré comme tel par la Confédération dans son plan de réduction des produits phytosanitaires, est à prendre au sérieux. Nous devons aussi réduire son usage comme pour d’autres. Ainsi, vous avez la démonstration qu’il n’y a pas de solution absolument simple, binaire ou dogmatique à cette problématique des phytosanitaires qui est effectivement concernante pour préserver notre biodiversité. C’est aussi l’engagement du Conseil d’État, et dans un esprit de construire des solutions, d’aller efficacement vers la réduction de l’usage des pesticides, nous vous proposons cet amendement qui, nous le pensons, permettra à l’État d’aller d’autant mieux de l’avant et de ne pas se concentrer seulement sur la question de l’interdiction qui, encore une fois, est largement une compétence de la Confédération.
Le 12 décembre 2018, la marche pour le climat a drainé un millier de personnes devant le portique du Château. Le 16 janvier dernier, on apprenait dans les colonnes d’Arcinfo que l’étude de l’Université de Neuchâtel, comme cela a été énoncé par Mme Céline Vara, mettait en lumière la présence, parfois étendue, de pesticides dans l’environnement en utilisant les plumes de moineaux comme indicateur. Vendredi dernier, 1'500 jeunes de tous horizons ont battu le pavé pour crier à l’urgence climatique avec des slogans comme : « Laissez notre terre en bon état ». Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, l’heure est à l’action. La problématique de la protection de l’environnement n’a jamais été aussi présente dans les esprits qu’aujourd’hui. Nous en voulons pour preuve encore la rapidité avec laquelle les initiatives fédérales ont récolté les 100'000 signatures nécessaires à leur aboutissement. Il y a enfin une prise de conscience majeure, au sein de la population, des risques auxquels non seulement notre santé mais aussi et surtout la survie de notre planète sont confrontées. Nous disons « enfin », car en fait, les partis écologiques le disent depuis des décennies. Il n’est pas suffisant de se satisfaire d’être moins loin d’un seuil de durabilité que les autres cantons, il faut absolument le dépasser. Le cas du glyphosate – c’est l’exemple qui est cité régulièrement –, de sa dangerosité immédiate ou diluée dans le temps, est exemplaire à ce propos. Il représente un problème insidieux aussi par sa présence, en doses infimes, dans ce que l’on mange et dans l’eau que l’on boit ; mais c’est surtout l’exposition permanente aux humains comme à tout le règne vivant, combinée à de potentiels effets « cocktails » encore mal étudiés, qui ne peut pas nous laisser indifférents. Bien sûr, ce n’est qu’en proposant des alternatives pertinentes pour les usagers de ces produits que nous pourrons cesser l’utilisation par exemple de pesticides de synthèse sur nos terres. Si l’on interdit le glyphosate aujourd’hui, on risque de le remplacer par un substitut pas nécessairement meilleur pour l’environnement, même si de source naturelle. Une raison pour laquelle est utilisé le glyphosate vient de la pratique visant à éviter le labour pour le semis direct. Avant de semer, on utilise du désherbant et une innovation, parmi tant d’autres, consiste en la pratique du désherbage à l'aide de plantes tapissantes qui évitent la prolifération des mauvaises herbes. Les alternatives existent, mais les recherches et démonstrations manquent encore pour convaincre. Il faudra sans doute compter sur le développement de techniques alternatives pour convaincre toujours plus d‘agriculteurs. Ce postulat est une opportunité pour faire évoluer les pratiques dans le canton. Avec un calendrier raisonnable prenant en compte les contraintes du terrain et dans un esprit d’innovation qui ne se limite pas qu’au domaine de la technique, nous pourrons nous passer de pesticides de synthèse à l’avenir. Le postulat de la députée Céline Vara est un moyen non contraignant de s’y atteler, et c’est pour cela que le groupe Vert’Libéral-PDC le soutiendra pleinement. Enfin, pour ce qui est de l’amendement, il ne nous semble pas tout à fait justifié de l'accepter, car il s’agit d’un postulat. Latitude est toujours donnée au Conseil d’État de nuancer le contenu du rapport qui arrivera, même s’il est accepté en l’état. C’est pour cela que nous vous invitons aussi à accepter le postulat Céline Vara dans son état actuel.
Le groupe socialiste a accueilli avec un enthousiasme certain le postulat Céline Vara, 18.187, « Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ? » qu’il soutiendra à l’unanimité. La question d’une potentielle suppression de tout pesticide de synthèse des terres neuchâteloises mérite vraiment d’être étudiée. Le constat est là, même à côté de chez nous et pas seulement dans d’obscures études scientifiques. Depuis trente ans, la biodiversité connaît un recul inquiétant, de par la chute drastique de certaines espèces animales, telles que les insectes et oiseaux, sauf peut-être les cormorans et les corbeaux chez nous. Il a été démontré d’innombrables contaminations de l’homme, de l’environnement, des sols et des eaux par des matières artificielles actives provenant, en particulier, des pesticides et engrais chimiques massivement utilisés par l’agriculture. Dans ces circonstances, il devient urgent d’agir. Si de plus en plus d’agriculteurs et viticulteurs ont, de leur propre volonté, décidé d’aller dans ce sens, les pouvoirs politiques ne peuvent pas simplement être spectateurs. Ils ont une responsabilité d’agir dès maintenant. En ce sens, un changement de paradigme est désormais nécessaire pour passer de l’agriculture chimique à des formes plus durables de production. Bien évidemment, c’est un vrai champ de mines pour y parvenir, tant l’emprise de l’industrie agrochimique sur le monde agricole est grande, mais cela n’est pas inéluctable, pour autant que l’on fournisse l’impulsion nécessaire à une réorientation de la politique agricole, que l’on renforce la protection de l’environnement et que l’on donne les moyens aux agriculteurs d’opérer la transition. Plusieurs cantons ont déjà entrepris des démarches dans le sens d’une suppression de pesticides de synthèse, tels que le Valais, le canton de Vaud et le Jura, et d’autres en discutent comme à Genève. À l’heure où l’avenir de notre planète mobilise des milliers de jeunes Romands, dans le cadre de la grève pour le climat, il est nécessaire que la génération politique actuellement au pouvoir, tant à la Confédération que dans les cantons, prenne ses responsabilités. Car non, le mode de production agricole massivement employé aujourd’hui n’est pas viable à long terme. Il est un exemple parmi tant d’autres d’une vision passéiste de l’environnement et de la préservation des ressources naturelles. Aujourd’hui, nous nous trouvons face à un exemple très concret, où nous avons non seulement le pouvoir mais aussi le devoir d’agir par égard aux générations futures. La jeunesse de ce canton nous attend au contour et elle a raison. Dans le cadre de l’étude qui sera entreprise, le groupe socialiste appelle le Conseil d’État à prendre en considération le soutien qu’il conviendra d’apporter aux agriculteurs pour procéder à la nécessaire transition vers une agriculture durable, biologique et naturelle, se passant de tout intrant chimique. En effet, le monde agricole ne doit pas être victime d’un tel changement de paradigme, mais le premier bénéficiaire dans une optique de long terme. Il est possible de se passer de pesticides de synthèse sans mettre en danger les pratiques agricoles et les rendements, mais cela doit bien évidemment se faire en restant à l’écoute des acteurs concernés et de leurs besoins. Le groupe socialiste tient également à relever son étonnement du ton très péremptoire de la position du Conseil d’État, lorsqu’il affirme que la compétence d’interdire les pesticides, totalement ou partiellement, est purement fédérale uniquement. En effet, dans le domaine de la protection de l’environnement, comme dans de nombreux autres, il est impossible d’établir d’emblée et sans analyse approfondie si l’on se trouve en présence d’une compétence exclusive de la Confédération ou partagée avec les cantons. Or, en présence d’un intérêt public prépondérant, comme en l’espèce, qui serait reconnu par l’hypothèse, par une base légale ou constitutionnelle cantonale, une interdiction totale ou partielle des pesticides de synthèse demeure envisageable, notamment sous l’angle de la protection de l’environnement ou de la santé publique. Il reviendra à l’exécutif d’y répondre. Une fois encore, d’autres cantons l’ont déjà fait. De plus, dans un domaine similaire, s’agissant de la question d’un potentiel conflit de compétence entre Confédération et cantons, Genève et le Tessin ont interdit l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire cantonal, sans que ces lois aient été cassées par le Tribunal fédéral. Ainsi, l’argument principal du Conseil d’État, s’agissant de l’impossibilité d’étudier l’interdiction au niveau cantonal, tombe à plat. S’agissant de l’amendement du Conseil d’État, dont on s’étonne quelque peu qu’il ait été déposé après l’ouverture de la session pour un objet inscrit depuis bientôt trois mois à l’ordre du jour, le groupe socialiste n’a bien évidemment pas encore eu l’occasion de se réunir pour en discuter. Nous solliciterons donc une brève suspension de séance avant de passer au vote.
Voilà quelques semaines, nous nous tenions à cette tribune pour présenter un projet de résolution, porté par le groupe libéral-radical, qui avait pour mission de demander aux Autorités fédérales des mesures davantage incitatives dans la réduction des produits phytosanitaires dans notre pays. Il avait été souligné l’importance de cette thématique et la récurrence du sujet dans les médias et les parlements, preuve en est en constatant les différents objets déposés par les députés neuchâtelois. Pour notre groupe, le postulat proposé par le groupe PopVertsSol est trop strict et propose des mesures qui ne correspondent pas au pragmatisme dont nous devons faire preuve ici. En outre, nous pensons qu’il s’agit davantage d’une compétence fédérale que cantonale. Soyons réalistes, créer une interdiction pure et simple ne résoudra aucun problème. Il faut comprendre, il faut accompagner, il faut inciter pour atteindre cet ambitieux objectif de réduction des pesticides de synthèse dans notre environnement et dans les produits issus de la terre. Le groupe libéral-radical est bien conscient que des progrès devront être faits dans les prochaines années. Les agriculteurs et les viticulteurs le sont également, et d’énormes efforts sont déjà faits aujourd’hui. Un changement de paradigme apportera un meilleur traitement de nos sols. Des investissements dans la technologie apporteront aussi une avancée considérable dans la précision et la performance des machines. Comme dit, l’objectif est louable mais n’est pas raisonnable au vu de sa rigidité et de ses contraintes. Le sujet est posé comme un problème imputé uniquement aux agriculteurs et viticulteurs travaillant les terres neuchâteloises. N’oublions pas que ces professionnels, connaisseurs de leurs produits et respectueux de leur environnement, utilisent les produits que nous souhaitons interdire ici avec toute la lourde législation qui s’impose. Il serait adéquat d’évoquer également le citoyen jardinier, traquant la moindre limace, la moindre mauvaise herbe à coup de litres de pesticide dans son carré de terre privé, se vantant de déguster des tomates bios de sa propre production. D’un angle de vue différent maintenant, nous pensons que ce postulat ne pourra pas atteindre l’objectif visé. Outre la question centrale de la qualité de nos terres, le débat porte aussi sur la sécurité sanitaire de nos habitants. En d’autres termes, la quantité ingurgitée par un citoyen doit aussi faire l’objet d’une réflexion. Une étude de la chambre d’agriculture du canton de Vaud a démontré que les produits importés comportent davantage, et avec des chiffres époustouflants, de résidus de pesticides que les produits suisses qui, eux, n’en comportent aucun pour la plupart. Cela tombe sous le sens, lorsque l’on observe les techniques de traitement des récoltes à l’étranger. L’utilisation du glyphosate sur le grain, juste avant la moisson, est un exemple parlant, pratique interdite en Suisse. Ces éléments ne sont pas pris en compte par les importateurs de denrées alimentaires, et chacune des décisions qui peut, d‘une quelconque manière, augmenter la consommation de produits étrangers favorise la consommation accrue de résidus de pesticides. L’augmentation des prix notamment, tant clamée dans le domaine du bio, en est un exemple saillant. Plus de pesticides dans nos aliments, plus de pesticides dans nos corps, la liste est longue, nous nous arrêtons là. Grâce à cette mesure, nous pourrons, en effet, nous targuer de bénéficier d’un environnement nourricier plus naturel et de terres, certes, peut-être plus saines. Quoique... Mais du point de vue de la sécurité sanitaire, le résultat en est tout autre. Nous l’avons déjà souligné, le sujet doit être débattu et représentera un véritable défi dans les prochaines années. Nous ne restons pas indifférent face à cette problématique et nous sommes conscient qu’il est désormais nécessaire de renforcer les mesures incitatives et les différentes stratégies de la Confédération. Ne prenons pas les professionnels des domaines agricoles et viticoles pour cible. Une réflexion globale et cohérente est nécessaire pour offrir aux générations futures les terres qu’ils méritent. À ce niveau, nous regrettons la campagne de la peur menée par les défenseurs de ce postulat dans les médias. En insinuant que l’agriculture ne prend pas en compte la défense de la biodiversité et la santé des consommateurs, c’est une attaque frontale, simpliste et réductrice que nous ne pouvons accepter. En conclusion, inciter, conseiller, soutenir, former, innover : nous disons oui. Interdire, obliger, contraindre : nous répondons non. En ce sens, l’amendement du Conseil d’État, qui assouplit les termes des postulants en les rendant plus proches de la réalité et plus efficaces, peut nous convenir dans la mesure où aucune interdiction généralisée n’est mise en application. Une partie du groupe acceptera donc le postulat amendé.
En effet, les pesticides ne sont pas une bonne chose de manière générale. Mais le fait de les interdire, purement et simplement, peut nous faire courir certains risques, par exemple si des plantes invasives envahissaient toute une partie de notre canton, ce qui, au passage, pourrait nuire à la biodiversité, ou si des besoins de production devaient être augmentés drastiquement en cas de famine. Le fait que l’on s’attaque systématiquement à l’agriculture et à la viticulture, alors que nous sommes certainement le pays le plus respectueux et le plus contrôlé en la matière, commence à bien faire. Le fait que deux initiatives populaires soient en cours de traitement à Berne nous fait également dire que notre groupe sera opposé à ce postulat. Par contre, si l’amendement du Conseil d’État est accepté, nous pourrions accepter ledit postulat amendé. À ce sujet, nous aimerions bien entendre Mme Céline Vara sur cet amendement.
Oui, nous sommes tous concernés par l’utilisation des phytos. Nous, producteurs, sommes prêts à exploiter bio si le marché demandeur paye la production au prix coûtant. Mais le consommateur est-il prêt à consommer une pomme, dite bio, sans traitement, avec un éventuel ver dedans et tavelée ? Est-il prêt à accepter le fait qu’il faudra compenser la diminution de la production indigène bio et à accepter de complémenter le manque sur le marché étranger et non contrôlé ? Est-il prêt, psychiquement, à accepter le fait que des lots de blés entiers peuvent être contaminés par la fusariose – c’est une attaque fongique sur les céréales – et qui devront, dans des cas comme cela, être décontaminés par incinération ? Voilà les quelques questions.
À titre personnel, nous trouvons assez intéressant d’entendre que dans le benchmarking entre les produits importés et les produits suisses, nous sommes moins mauvais que les autres, et nous trouvons paradoxal d’utiliser cela comme argumentaire. D’un point de vue plus formel, nous peinons vraiment à comprendre en quoi le fait d’accepter le postulat dans sa version initiale empêche de faire une étude : qu’on l’amende ou qu’on ne l’amende pas, ce qui est demandé dans le postulat, c’est une étude de faisabilité. Donc, pourquoi vouloir absolument amender et tempérer vers le bas la demande du postulat qui, en tant que tel, n’exige même pas encore une loi en découlant ?
Nous voulons réagir aux propos qui ont été tenus sur les sols. En effet, les sols ne sont pas assainis en raison de la présence de phytosanitaires, cela est clair. Non pas parce que ces substances ne sont pas problématiques, mais tout simplement parce que l’on ne les mesure pas dans les analyses qui sont faites sur les sols actuellement. Ces substances ne figurent pas dans les substances à mesurer dans le cadre légal. Alors, en effet, le cuivre est un polluant qui se retrouve dans les sols, en raison de la viticulture, cela est vrai, mais il devient problématique quand on change l’utilisation de ce sol. On n’assainit pas un sol en raison du cuivre en lien avec la viticulture ; mais quand on change l’utilisation du sol, c’est là que l’on pourrait avoir un assainissement qui est fait, et c’est seulement quand des moutons paissent sur la parcelle que l’on doit assainir le sol. Et en cas de décapage sur la parcelle, ces sols doivent être éliminés d’une façon particulière en raison du cuivre, mais ce n’est pas parce que l’on utilise du cuivre sur une parcelle et que l’on reste sur la parcelle avec cette utilisation que l’on doit assainir le sol. Nous trouvons assez intéressant que l’on ait de grandes considérations sur le sol, alors que finalement, on n’a pas un état des lieux de la qualité des sols dans le canton, ceci alors que l’Ordonnance fédérale, à son article 4, demande une surveillance par les cantons sur la qualité des sols en termes de qualité et de présence de polluants chimiques. Nous sommes étonnée, finalement, que l’on ait des considérations alors que le canton n’établit pas cette surveillance.
Si, comme nous le dit le Conseil d’État, le canton fait de gros efforts en matière de pesticides, comment se fait-il que notre responsable phytosanitaire cantonal prône l’utilisation du glyphosate, sous-entendant que c’est le seul moyen de lutte contre les chardons et autre rumex, dans son bulletin phytosanitaire du 7 juillet 2018 ?
Ce débat est passionnant. En fait, nous avons juste l’impression que ce postulat enfonce des portes ouvertes, parce qu’effectivement, il y a deux initiatives qui ont été déposées au niveau fédéral. Puis on débat, on débat, on veut que le canton fasse une étude, y mette du sien, et en fait, le canton fait déjà beaucoup dans ce sens-là. Nous voulons en témoigner nous-même : nous sommes agriculteur en production biologique, nous avons fait notre reconversion il y a vingt ans environ, donc nous n’avons pas attendu que la gauche nous dise ce que nous devions faire et quelle orientation nous devions prendre. Nous nous sommes converti parce que le marché était demandeur, il y avait une réalité économique pour nous à nous convertir. Maintenant, les produits bios sont en vogue. Madame Céline Vara en est une parfaite ambassadrice, nous avons admiré la manière dont elle vantait la production biologique à la tribune, mais les choses ne sont pas si simples, pour nous agriculteurs. Effectivement, changer son mode d’exploitation, prendre des risques, se confronter à d’autres manières de travailler, cela ne se fait pas d’un jour à l’autre et sur un coup de tête. Il faut vraiment mettre les choses dans leur contexte, il faut vraiment faire une étude de marché et savoir où l’on va, de quelle manière on y va et ce que l’on veut atteindre comme but. C’est vrai qu'à nous, on nous demande de prendre nos responsabilités en tant qu’agriculteurs, on nous demande de répondre aux demandes des consommateurs, et c’est vrai que c’est un équilibre que l’on doit trouver, c’est un équilibre qui doit se mettre en place, et c’est par le biais aussi des consommateurs que l’on va y arriver. On le remarque : ces jeunes qui ont manifesté, nos politiques sont pressés, tout le monde veut que le monde devienne durable. Donc, nous vous disons : c’est simple en fait, on peut réagir très rapidement. Si demain, tout le monde consomme bio, dans deux ans, tous les agriculteurs sont des producteurs biologiques, cela est certain. Ils arriveront à relever ce défi, mais il faut vraiment que la demande soit forte pour qu’on le fasse. Nous, de notre côté, en tant que producteurs biologiques, on est inquiet, on doit faire attention à l’équilibre que l’on a entre les produits que l’on met sur le marché, les produits que l’on amène sur le marché, la demande qui est faite, les prix que l’on peut obtenir de ces produits. C'est vraiment délicat, on doit faire attention à tout cet équilibre et ne pas mettre sur le marché des produits qui ne trouveront pas acquéreur. On ne va pas produire pour détruire ou déclasser cette marchandise, il faut vraiment qu’elle soit appréciée par rapport à sa qualité. Dire que le canton fait peu, c’est faux aussi. C’est discret, cela n’apparaît pas au grand public, cela apparaît au niveau des professionnels. On dit qu’il n'y a que le glyphosate qui peut lutter contre le rumex ou les chardons, cela peut se discuter, on le fait autrement, c’est plutôt physique ; mais voilà, cette contrainte que l’on s’impose demande plus de travail, mais tout est possible. Le canton nous appuie dans ce sens-là. De plus en plus, on s’oriente vers une formation qui est spécifiée pour l’agriculture biologique. On fait aussi des séances de formation qui sont orientées pour trouver des alternatives à la production. Donc, les efforts sont déjà là, nous vous demanderions de les respecter et de laisser le temps au temps. Nous vous demanderons aussi de soutenir l’amendement du Conseil d’État qui nous permettra d’accepter ce postulat.
Nous pensons que l’avenir de l’agriculture va, de toute façon, passer par l’abandon des produits phytosanitaires, c’est une question de temps. Nous imaginons que le débat aurait pu avoir lieu… Par exemple, on peut se référer au débat que l’on a eu sur le plomb dans la benzine, le soufre dans les mazouts, les traitements au bord des routes, sur les voies publiques, tous des débats que l’on a eus, peut-être pas ici dans cet hémicycle mais au niveau fédéral, où l’on disait : on n’y arrivera jamais, etc. Puis maintenant, c’est une évidence que l’on ne met plus de plomb dans la benzine. Nous pensons que l’on arrivera exactement à la même réflexion, d’ici quelques années, par rapport aux phytosanitaires. Le problème est comment va-t-on y arriver ? Et nous invitons le Conseil d’État à suivre et à s’engager dans cette voie de la fin des produits phytosanitaires par un engagement, comme l’a dit notre prédécesseur, qui est déjà existant par rapport au soutien de l’agriculture biologique, mais il pourrait être encore plus élevé, et nous en voulons aussi par rapport à la recherche dans la microtechnique, on pourra aussi imaginer d’avoir des impulsions pour soutenir la recherche, par exemple dans les robots de désherbage ou d’autres technologies. Nous aimerions juste encore rappeler une chose. Le Conseil d’État nous dit – ou la Confédération nous dit – que les substances chimiques diminuent tout le temps en Suisse. Juste rappeler que l’on a aussi des substances qui se calculent en kilos par hectare et qu’elles deviennent de plus en plus fortes, et nous en voulons pour preuve, justement, les néonicotinoïdes qui sont à peu près à 50 grammes à l’hectare. Alors, évidemment, des produits comme cela, quand on les utilise, cela fait largement diminuer la quantité de pesticides donnée en Suisse. Pour revenir au cuivre, nous sommes un peu étonné de la position du Conseil d’État par rapport aux sols pollués par le cuivre. Rappeler ici qu’au début, le cuivre était utilisé dans notre canton pour peindre les vignes, pour lutter contre le maraudage, avant l’arrivée du mildiou, et les quantités qui étaient données à l’époque, c’était 80 kilos à l’hectare, alors qu’actuellement, on en est à 4 kilos à l’hectare, et nous pensons que les agriculteurs bios sont les premiers à chercher à s’en passer.
Alors, quelques réponses aux différentes questions et interpellations. Tout d’abord, rappeler à différents intervenants que l’agriculture suisse, et neuchâteloise en particulier, fait des efforts depuis longtemps pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. Les agriculteurs et viticulteurs de ce canton sont des pionniers en production intégrée pour effectivement limiter l’usage de ces produits, en traitant vraiment de manière préventive, si absolument indispensable, et pas de manière systémique. Par la même, nous avons réussi à réduire de manière substantielle l’usage des phytos dans le canton de Neuchâtel et en Suisse. La Suisse a inventé la production intégrée et fait école au niveau international avec ces pratiques. Notamment un exemple : le glyphosate est effectivement encore utilisé en Suisse, notamment pour le semis direct – nous y reviendrons tout à l’heure, M. Maxime Auchlin vous avait parlé du semis direct –, mais le glyphosate est interdit absolument pour faire mûrir des récoltes, car c’est un réel problème effectivement d’arroser des blés, par exemple, pour qu’ils mûrissent plus vite et qu’ils soient plus rapidement sur le marché, au standard qualitatif que certaines industries souhaitent. Nous ne le faisons pas en Suisse et dès lors, nous avons peu ou pas de problèmes de résidus sur les denrées alimentaires suisses, cela a été dit. Il y a une large différence entre les résidus phytosanitaires sur les produits suisses et les produits importés ; nous croyons, Madame Céline Vara, que vous en êtes aussi consciente, même si vous n'en avez pas fait la différence dans votre présentation. Bien, deuxième élément, la comparaison à l’intercantonal. C’est intéressant de se dire : oui, les Valaisans sont un modèle en matière de mise en œuvre du plan d’action. Mais quand on constate les objectifs du Valais, 50% d’extenso aux grandes cultures, nous sommes à 80% dans le canton de Neuchâtel. Un effort dans la réduction des phytos dans la viticulture : leur objectif 10%, nous faisons déjà 33%, plus 25% quasiment de bio. On est quasiment les champions de Suisse, et puis on vient nous dire qu'on ne fait pas assez. On peut toujours faire plus, oui, mais ne commençons pas par nous stigmatiser, nous le canton, ou stigmatiser nos agriculteurs et nos viticulteurs en considérant qu’ils ne font pas le travail. Ils sont à la hauteur. C‘est trop facile de stigmatiser 1% à 2% de la population, quand bien même, nous, les biocides, tout ce qui nous convient au quotidien dans notre hygiène, au sens large, alors là, c’est beaucoup plus difficile de prendre de réelles mesures. Pensez-y aussi. Le soutien à l’agriculture pour, justement, aller vers plus de production biologique : nous le faisons, nous l’avons dit. L’aide à la reconversion existe depuis une bonne vingtaine d’années, l’aide à la promotion existe aussi, elle est tout à fait généreuse et fonctionne bien, croyons-nous, vis-à-vis de la production biologique. C’est dommage, ce débat vient un peu vite, mais lorsque vous aurez en main le rapport d’information sur l’agriculture, vous verrez que nous vous proposerons des mesures d’investissements pour la réduction de l’usage des produits phytosanitaires dans le canton, par notre agriculture. Nous imaginons que vous saluerez ces propositions. La question des compétences. Nous aimerions encore le dire une fois clairement, et ce n’est pas pour rien que ces deux initiatives populaires sont déposées à Berne. La compétence d’interdire est à 90%-95% une compétence fédérale, si l’on ose un peu la soupeser. On a des compétences, bien sûr, dans les zones de protection des eaux, dans l’espace cours d’eau, dans les propriétés de l’État, mais là, partout, nous agissons déjà ! L’ORRChim est mise en œuvre, les espaces cours d’eau sont en mise en œuvre, les propriétés de l’État, on va en discuter tout à l’heure avec la motion que nous souhaitons soutenir sous forme de postulat. Donc, tout cela va de l’avant. Nos compétences, on les aura quasiment toutes utilisées, on pourra en faire la démonstration dans ce rapport puisque, effectivement, nous souhaitons soutenir ce rapport si amendé. Mais, s’il vous plaît, ne vous concentrez pas seulement sur la question de l’interdiction. Vous passez à côté de l’effet réel que l’on doit avoir, c’est-à-dire une réduction globale de l’usage des produits phytosanitaires, d’où notre amendement qui complète idéalement ce postulat, sans évacuer la question d’évaluation de l’interdiction. La question des surfaces d’assolement (SDA). Madame Martine Docourt Ducommun, vous parliez des terres agricoles du cuivre. Oui, vous l’avez bien dit : pour qu’une terre viticole « cuivrée » – si nous pouvons nous permettre de le dire – retrouve sa qualité de surface d’assolement, donc de surface arable pour nourrir le pays, on doit dépolluer. C’est ce que l’on doit faire, vous l’avez bien dit, pour que les moutons puissent consommer ces terres, les moutons, les vaches et indirectement la population. C’est le cas, c’est une thématique, le cuivre est considéré comme un pesticide. Et nous ne sommes pas en train de dire que c’est un problème bio, c’est un problème du passé, c’est un défi aussi pour la production bio que l’on va relever ensemble, si nous voulons traiter cela de manière non dogmatique entre gauche et droite de l’hémicycle, d’où notre proposition d’amendement. Puis la recherche, Monsieur Laurent Debrot. Oui, nous sommes volontaire dans la recherche agronomique pour favoriser la production biologique. Notamment, nos stations viticoles, qui sont en conversion actuellement, qui vont vers plus de production biologique, travaillent avec le pépiniériste que vous connaissez bien pour développer des cépages qui sont, eux, résistants aux maladies. C’est là que de véritables solutions sont à trouver pour ne plus utiliser ou réduire l’usage des phytosanitaires. Nous aimerions encore juste dire deux mots. Alors, peut-être sur la question : l’office phyto et son responsable font la promotion du glyphosate pour le traitement plante par plante. C’est vrai que le traitement du rumex et des chardons n’est pas une évidence, il faut le faire plante par plante, et le glyphosate apporte une solution. Mais il y en a d’autres, on l’a entendu, et vous le savez peut-être, nous avons maintenant un renouveau du côté de l’office phytosanitaire. Nous n’irons pas plus loin. Finalement, pesticides ou produits phytosanitaires et débat climatique. Attention, attention, ce ne sont pas deux combats qui sont faciles à mener de front ensemble. Certains viticulteurs le savent bien : lorsque vous passez d’une agriculture raisonnée pays à une viticulture biologique, vous devez encore traiter, avec des produits alternatifs qui ne sont pas des pesticides, à part le cuivre, et typiquement, on nous dit que c’est deux à trois fois plus de passages avec le tracteur pour faire ces traitements. Chaque passage, c’est du CO . Le bilan CO de la viticulture ou de l’agriculture 2 2 biologique n’est pas une évidence, n’est pas absolument meilleur que la production intégrée, et ce n’est pas seulement des expériences de vignerons qui le disent, c’est aussi une étude d’Agroscope et des stations de recherches fédérales dans ce domaine-là qui dit – nous pourrions vous le citer tout à l’heure – qu’en termes d’effets sur le climat, l’agriculture biologique est moins bien positionnée que la production intégrée extenso. De ce point de vue-là, attention de ne pas mélanger tous les objectifs, même si nous avons à les relever ensemble : le défi phytosanitaire, le défi des biocides et le défi du climat. Mais pour cela, il faut être proportionné, il faut être raisonné, il faut aller vers la réduction des phytosanitaires, ici ou là, les interdire, ce que nous faisons dans notre marge de manœuvre, mais majoritairement, c’est à la Confédération de prendre ses responsabilités le cas échéant et, finalement, de trouver des solutions ensemble. Et c’est la réponse que nous aimerions donner à la fin : pourquoi cet amendement ? Parce que l’on a vu que les fronts se crispaient de gauche et de droite et qu’il était utile, pour le canton de Neuchâtel, pour le Conseil d’État aussi, de rassembler les fronts, de trouver ensemble des solutions vers moins d’usage des produits phytosanitaires et, dans le cas de nos marges de manœuvre, de les interdire, comme on le fait déjà en bonne partie. Merci donc de soutenir l’amendement, puis le postulat.
Nous aimerions juste rappeler, également ici, la situation de souffrance de nos agriculteurs : souffrance au niveau financier avec le principe de concurrence, avec la pression sur les prix que vous connaissez, mais aussi la souffrance en matière de perte de sens au niveau de la profession. Nous croyons que l’ensemble des agriculteurs, qu’ils soient bios ou producteurs traditionnels, sont conscients à l’heure actuelle que l’agriculture intensive, l’utilisation de pesticides de synthèse sont la principale cause, et cela a été dit par notre collègue, de pollution de notre environnement et de la réduction de la biomasse. Nous croyons qu’il est nécessaire, à l’heure actuelle, et il est aussi une responsabilité de la part de notre parlement, de ses représentants, de redonner du sens à la profession, de redonner du sens aux producteurs. Nous rencontrons régulièrement, à l’instar de la plupart des députés ici, des agriculteurs et ceux-ci nous disent : « nous aimerions passer à l’agriculture bio, malheureusement en l’état, nous ne pouvons pas ». Vous l’aurez compris, nous l’avons dit, il faut redonner du sens à la profession. Il s’agit que ceux-ci, nos producteurs, soient fiers des produits qu’ils mettent sur le marché. Et c’est pour cela que le postulat qui a été déposé aujourd’hui porte, effectivement, un aspect de législation ; finalement, il invite à légiférer, mais il invite aussi et surtout à accompagner, qui tire son origine de compagnon, c’est-à-dire celui qui vit avec l’autre. Nous avons tous une responsabilité vis-à-vis des autres, vis-à-vis des générations futures, c’est pour cela que nous vous invitons à accepter ce postulat.
D’abord, permettez-nous d’être agacé par la nonchalance du Conseil d’État. Il avait presque quatre mois pour faire des propositions, il a attendu le dernier moment, soit hier à l’ouverture de la session, pour le faire. Ce n’est, à notre avis, pas particulièrement respectueux du fonctionnement du Grand Conseil. Le groupe PopVertsSol refusera donc l’amendement. Dire ici que la demande qui est faite par le postulat est en soi déjà édulcorée : c’est un postulat qui demande au Conseil d’État d’étudier les possibilités qui existent pour interdire les pesticides de synthèse, par exemple vis-à-vis du droit fédéral et, le cas échéant, de faire des propositions dans ce sens ; ce n’est pas une motion qui demande purement et simplement l’interdiction. Nous comprenons donc mal l’empressement du Conseil d’État, hormis qu’il dilue encore plus le propos, au point, pour beaucoup d’entre nous, de vider la proposition de sa substance, ce que nous ne souhaitons pas. Encore un point. Le remplacement de « pesticides de synthèse » par « produits phytosanitaires » réduit très drastiquement le champ d’application du postulat. En effet, les pesticides regroupent les produits phytosanitaires eux-mêmes, qui sont destinés à la protection des végétaux. Il en existe trois types : herbicides, fongicides et insecticides. Notons ici qu’ils n’ont pas grand-chose de sanitaire, puisque ce sont des produits en « -cide », ce qui signifie qu’ils tuent : les plantes, les champignons ou les insectes. Les pesticides de synthèse sont aussi, par exemple, les biocides, les régulateurs de croissance des plantes, les défoliants, les dessicants, etc. La motion est très limitée si l’on s’en tient aux produits phytosanitaires eux-mêmes ; il y a d’autres produits dangereux parmi ceux qui sont utilisés et qui doivent aussi être régulés, voire interdits. Le groupe PopVertsSol refusera donc l’amendement.
Donc, pour tous les motifs développés par le député Fabien Fivaz, le groupe socialiste refusera l’amendement du Conseil d’État et acceptera le postulat tel que déposé initialement.
Les députés Vert’libéraux refuseront l’amendement du Conseil d’État, conformément à la prise de position que nous avons faite tout à l’heure et aussi conformément à ce qui vient d’être dit par notre préopinant Vert.
En ce qui nous concerne, nous n’avons pas du tout compris l’intervention de Mme Céline Vara comme une critique envers les agriculteurs et viticulteurs de notre canton. Bien au contraire, nous l’avons comprise comme un appel aux politiques parce que notre planète se meurt. Notre canton doit donner l’exemple et il doit aussi donner une opportunité et des moyens à nos agriculteurs et viticulteurs pour cultiver autrement. Comme l’a dit tout à l’heure un intervenant, il doit redonner du sens et il doit donner des moyens à notre agriculture. Raison pour laquelle, en ce qui nous concerne – ce qui n’est pas l’avis de notre collègue qui va s’abstenir –, nous ne comprenons pas l’amendement du Conseil d’État, et nous allons bien évidemment le refuser parce que nous pensons qu’il est intéressant de faire une étude complète.
Nous déplorons un peu ces prises de position qui sont annoncées actuellement. L’amendement du Conseil d’État nous permettait de l’associer à cette démarche, il avait fait l’effort de venir dans le sens du postulat. Nous croyons que l’on perd un sens à cette prise de position et l’on est en train de politiser ce débat, donc on refait un clivage gauche-droite par rapport à ce vote. Nous le déplorons, nous croyons que l’on s’était compris d’une manière un peu plus solidaire que cela. Chacun assume ses positions. Pour notre part, nous restons un producteur avant tout et nous nous soumettrons aux choix politiques de cet hémicycle.
Le Conseil d’État a cherché à rassembler gauche et droite pour aller ensemble vers un objectif de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Manifestement, vous ne souhaitez pas chercher à construire ensemble, ici dans cet hémicycle, une bonne politique. Il semble que cette période 2019 électorale joue pleinement et fait que les dogmes passent avant la recherche de solutions communes, pragmatiques, efficaces pour notre population et pour la biodiversité. Vous savez, quand vous ne laissez dans ce postulat que la question de l’interdiction, effectivement on va se concentrer sur la question de l’interdiction, à savoir quelles sont nos compétences en termes d’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires. Nous vous l’avons déjà dit, on a une petite marge de manœuvre qui est déjà exploitée très largement, il n’y a donc plus beaucoup de potentiel. Par contre, il y a un réel potentiel dans la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, via la mise en œuvre du plan d’action fédéral qui le veut. Ce sont deux volets très importants quant à réduire la consommation des produits phytosanitaires dans le canton de Neuchâtel et en Suisse. On pense qu’il faut aller de l’avant avec ces deux volets. Vous vous focalisez sur la question de l’interdiction, on l’entend ; c’est dommage, parce qu’effectivement, ce n’est pas comme cela qu’efficacement, on ira vers moins de produits phytosanitaires dans le canton de Neuchâtel. Nous vous faisions cette proposition purement pour une question d’efficacité, dans le sens de plus de durabilité et d’un meilleur soin à notre biodiversité. Pour ceux qui mettent d’abord l’intérêt de la biodiversité, de la population, de la recherche de solution commune avant des intérêts plus dogmatiques, on vous invite très fortement à soutenir cet amendement, et nous prendrons acte, in fine, de votre vision de la politique et de la manière de construire ensemble.
Honnêtement, nous sommes même choqué par la proposition du Conseil d’État. Nous sommes étonné aussi que le président de Bio-Neuchâtel soutienne cette proposition. Ils nous proposent de prendre des mesures de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et la possibilité d’en interdire l’usage. Les produits phytosanitaires, c’est un nom générique pour des produits qui sont là pour le soin aux cultures, dont l’agriculture biologique, qu’ils utilisent en grande quantité. La motion ne parle pas de produits phytosanitaires. Nous trouvons invraisemblable que le Conseil d’État envisage de légiférer contre des produits phytosanitaires. Nous espérons même que le Conseil d’État retire un amendement pareil.
Le groupe libéral-radical soutiendra toujours l’amendement du Conseil d’État. En outre, nous regrettons le dogmatisme de certains partis, mais lors du vote final, nous serons partagé entre l’abstention et le refus.
Nous sommes un peu surpris de l’interprétation qui est faite de la part du Conseil d’État. Nous pensons que le postulat, alors peut-être qu’il a été intitulé de manière un peu particulière, mais il demande une étude. Donc, en cela, c’est clairement, purement un postulat. Le fait d’avoir voulu beaucoup trop le tempérer est, pensons-nous, malsain, aussi en termes de vision politique, parce que nous ne pensons pas qu’à la base, ce postulat se voulait clivant. Le fait d’avoir voulu proposer un amendement qui « diminue son ampleur » a généré, à notre avis, le clivage que l’on est en train de vivre actuellement.
Très brièvement, pour être bien compris. D’abord, pour répondre à M. Laurent Debrot. Dans les pesticides, il y a les produits phytosanitaires. Nous croyons que vous n’avez pas très bien compris le postulat lui-même : il demande une étude quant à l’opportunité d’interdire des pesticides, dont les produits phytosanitaires découlent. C’est clair. Donc, nous ne comprenons pas tout à fait votre intervention qui dit, tout à coup, qu'il ne faut pas parler des produits phytosanitaires. Nous pensons que c’est clair que dans les pesticides, on doit traiter la question des phytosanitaires, sinon on ne fait pas le travail, naturellement. Pour M. Aël Kistler, on enrichit le postulat avec notre proposition. Postulat qui demande une étude sur l’opportunité et la possibilité d’interdire certains produits phytosanitaires, cela est une chose. C’est conservé dans l’amendement du Conseil d’État, c’est conservé pleinement. On ne l’assouplit pas et on met, en plus, la demande de prendre des mesures de réduction. On va plus loin que le postulat, Mesdames et Messieurs, il faut le lire convenablement jusqu’au bout. Cela nous étonne que vous ayez cette réaction de rejet, parce que sur le fond, on va plus loin que le postulat proposé par Mme Céline Vara, puisque nous voulons, en parallèle de l’étude sur « l’opportunité de », réduire les phytos. Le message que vous donnez en refusant cet amendement, franchement, ne va pas dans le sens de tout ce que vous avez exprimé.
Le 23 janvier 2019, le Grand Conseil a accepté le postulat 18.187 demandant au Grand Conseil d’étudier la possibilité de légiférer sur l’interdiction d’utiliser des pesticides de synthèse et d’établir un rapport en conséquence sur les résultats de son étude, accompagné, cas échéant, de propositions. À l’heure actuelle, il existe différentes législations interdisant l’utilisation de certains produits en fonction des diverses zones de protection. Donc, il existe déjà des zones sur lesquelles nous ne pouvons employer des pesticides de synthèse. La commission Plan d’action phytosanitaire s’est réunie à cinq reprises entre juin 2021 et mars 2022. Elle a eu l’occasion de rencontrer les représentants des services des domaines de l’agriculture, des forêts, des eaux et sols, de la viticulture et de l’agroécologie, qui ont participé activement aux travaux de la commission. Si deux de ces séances ont été dédiées à la présentation du plan d’action cantonal et du plan d’action fédéral, répondant, elles, à l’initiative parlementaire 19.475, les trois autres séances ont été consacrées aux discussions diverses durant lesquelles les commissaires ont eu l’occasion de poser leurs questions qui, dans la majorité, ont trouvé réponse. La commission rappelle que le rapport couvre en fait trois volets. L’avis de droit et le plan d’action phytosanitaire cantonal ont, eux, pour objectif de répondre au postulat. Le troisième volet, le projet visant à modifier la loi sur le fonds cantonal des eaux, découle du plan d’action proposé. Le plan d’action phytosanitaire présenté par le Conseil d’État se fonde sur deux axes : le premier a pour objectif de réduire l’utilisation des phytosanitaires dans les domaines de l’agriculture, la viticulture, la sylviculture, et les usages domestiques qui ne sont pas à oublier ; et le second se concentre directement ou indirectement sur la protection des eaux de surfaces et souterraines. Le plan cantonal, tel qu’il est proposé, a besoin d’être financé. Une partie du financement sera couverte par le budget ordinaire de l’État et par des crédits d’investissement ad hoc. Le rapport du Conseil d’État propose que le solde soit financé par le fonds cantonal des eaux. Cependant, pour que ceci soit envisageable, il est nécessaire d’élargir le champ d’application de la loi actuelle. Les modifications proposées n’impactent que l’article premier. Actuellement, le fonds des eaux concerne uniquement les subventions pour les stations d’épuration (STEP), l’adduction des eaux et les sites pollués. Le but est donc d’élargir la possibilité de dépenser cet argent à d’autres objectifs. Nous aimerions souligner ici que les discussions se sont rapidement concentrées sur le contenu du plan d’action et non vraiment sur le rapport en général. C’est en effet de ce plan d’action que découle la demande du changement de loi sur le fonds cantonal des eaux, et les commissaires ont eu l’occasion de passer au travers des quinze actions afin de poser leurs questions. Les principales remarques ont porté sur l’absence d’objectifs quantitatifs parmi les quinze actions du plan. Toutes ont uniquement des objectifs qualitatifs ; on parle de réductions. Deuxième point, la continuation d’usage de la cyperméthrine en forêt, alors que certains cantons ont déjà choisi d’abandonner l’usage de cette molécule, qui a une haute toxicité, en intégrant des actions ou des alternatives à la conservation du bois. Le troisième sujet principalement traité était la zone de protection, à savoir notamment s’il y avait des projets à aller modifier. Le cas de la cyperméthrine et des zones de protection ont trouvé écho auprès du Conseil d’État. En effet, celui-ci a confirmé sa volonté de se passer des traitements du bois par la cyperméthrine à moyen terme et les zones de protection ne devraient pas être modifiées, bien qu’il reste cependant certaines délimitations qui doivent être validées. Certains commissaires ont regretté que la problématique des sols ne soit pas du tout traitée. Tous ont salué la multidisciplinarité du travail impliqué et le fait que le plan proposé couvre largement les domaines de l’agriculture-sylviculture et des utilisateurs privés des produits phytosanitaires et des biocides. Les discussions relatives à l’avis de droit se sont quant à elles concentrées sur la faible marge de manœuvre laissée au canton. Deux points sont ressortis des discussions. Tout d’abord, la possibilité pour les communes et le canton de recourir au droit privé pour régler l’utilisation des pesticides sur leur propriété. Le canton a déjà mis certaines actions en place, en décidant de renouveler ses baux agricoles uniquement en usage biologique. Et le deuxième point, c’est la possibilité de légiférer localement sur des substances dangereuses pour les espèces menacées. L’absence d’investigations et d’actions sur ce dernier domaine a été la raison principale du rejet du classement du postulat par certains commissaires ; nous reviendrons sur ce point. La commission s’est également penchée sur la proposition de modification de la loi sur le fonds cantonal des eaux. Le débat entre commissaires a été courtois, constructif et riche d’enseignement. Il a été question d’élargir donc davantage le champ d’application de cette loi ; c’étaient les objectifs. Cependant, nous avons dû, nous ne dirions pas se satisfaire, mais faire raison, en fait, et donc maintenir les propositions du Conseil d’État telles qu’elles avaient été présentées, et cela concerne les alinéas 2 et 3. Il était primordial pour les commissaires de trouver une proposition n’engendrant pas de lourdes conséquences légales ou financières et de trouver un juste équilibre entre les mesures à prendre pour la préservation de la qualité des eaux et la capacité de ce fonds à financer ces mesures. Les commissaires partageaient les mêmes volontés, à savoir : ce projet de modification de loi ne doit pas impacter directement le prix de l’eau ; le fonds ne doit en aucun cas financer des pratiques régies déjà actuellement par la loi ou financées par d’autres subventions ou des subventions tout court ; et le projet de loi a pour objectif de financer des mesures qui vont au-delà des exigences légales. Considérant la situation inquiétante de la baisse de biodiversité et afin d’introduire un élément quantitatif sur ce projet, les commissaires ont souhaité inscrire dans la loi la notion de monitorage et de mesures correctives en cas de non-atteinte des objectifs, enrichissant ainsi le projet initial de deux alinéas ; ce seront les alinéas 4 et 5. Cet amendement que la commission propose au Grand Conseil d’accepter permettra de quantifier l’impact des mesures mises en place et d’agir au fur et à mesure des rapports soumis au plénum. Finalement, l’augmentation de la redevance cantonale des eaux n’a pas été discutée en détail, étant donné que l’augmentation des besoins liés au fonds n’est pas due au plan phytosanitaire tel qu’il est proposé, mais aux investissements futurs liés aux adductions d’eau, à l’assainissement des STEP et aux mesures liées au plan général d’évacuation des eaux (PGEE), et notamment aux sites pollués. Afin d’assumer les investissements à venir, le Conseil d’État a proposé de prélever 10 centimes de franc supplémentaires par mètre cube, faisant passer la redevance à 80 centimes par mètre cube. Cette augmentation, à prévoir pour 2022 déjà, permettra de retrouver des valeurs positives rapidement, soit dès 2030 pour ce fonds. Donc, à l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet. Elle s’est aussi prononcée à l’unanimité pour l’amendement qu’elle vous propose. Par contre, elle s’est prononcée à 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention quant au classement du postulat. Donc, aujourd’hui, nous nous prononçons sur l’entrée en matière, la proposition de changement de loi, l’amendement qui l’accompagne et le classement du postulat.
Cancers, attaques neurologiques, changements hormonaux sont des exemples des maux engendrés par la présence des substances artificielles dans l’environnement. Des substances qui proviennent de l’utilisation des pesticides notamment. Alors que le principe de précaution devrait être privilégié, un constat est clair en Suisse : un million de Suissesses et de Suisses boivent de l’eau contaminée par diverses substances. Si ces substances s’attaquent à notre santé, il n’en est pas autrement en ce qui concerne la biodiversité. Il est important de mentionner que la fonction première d’un pesticide de synthèse est de lutter contre les organismes vivants. Alors que tous les scientifiques environnementalistes ou autres experts appellent depuis de nombreuses années à appliquer le principe de précaution pour un grand nombre de ces substances, il a été souvent attendu que leur présence dans l’environnement soit observée pour s’en préoccuper. Sans connaître réellement leur effet à moyen et long termes sur les organismes, ils ont été et sont encore utilisés à large échelle. Nous ne connaissons pas grand-chose sur leur écotoxicité, sur leur biodégradabilité et donc leur persistance dans l’environnement. Ce n’est que récemment que des études ont été menées pour connaître leur comportement dans les sols, en Suisse par exemple. On joue parfois aux apprentis sorciers. C’est dans ce contexte que le postulat 18.187 a été accepté. Un postulat que le groupe socialiste a soutenu, car il est évident, pour lui, que des solutions doivent être trouvées pour diminuer ou interdire l’utilisation de ces substances néfastes. Mais nous n’étions pas dupes : nous savions que malgré ce postulat, le Conseil d’État ne serait pas un grand défenseur de la cause. Les propos avaient été clairs de la part du Conseil d’État lors du débat sur le postulat. En se réfugiant derrière le cadre réglementaire pour s’opposer à la possible interdiction de ces substances, il avait montré qu’il n’entendait pas être des plus progressistes sur ce volet. Nous étions conscientes et conscients, et le sommes toujours, qu’une interdiction totale ou partielle représente un défi pour l’agriculture. Il y a certes des contraintes pratiques, mais nous savons aussi qu’il y a également une pression de l’agrochimie pour que cela n’aboutisse pas. Un lobby très puissant dans notre pays, symbole de l’industrie chimique. Nous avons pu voir son poids lors des débats sur les initiatives en lien avec les pesticides au niveau fédéral. Dans notre canton, les études et analyses semblent démontrer que la qualité de l’eau potable aux trois points de mesure du réseau cantonal est problématique et que des mesures pour pallier cela ont dû être prises. Une situation qui confirme la présence de ces substances sur le territoire cantonal, et pour laquelle nous devons être plus que vigilants. Quant aux eaux de surface et à l’environnement en général, nous sommes en attente d’un rapport faisant état de la situation, un rapport qui peine à être finalisé et qui est régulièrement repoussé. Nous nous réjouissons de sa sortie. Pour répondre à ce postulat, le Conseil d’État a présenté les mesures de son plan d’action phytosanitaire et son financement qui se fera en partie par le fonds sur l’eau. Dès le début des travaux en commission, le groupe socialiste estimait que ce plan manquait cruellement d’ambition ou restait trop vague selon les mesures. Toutefois, ce plan est une première étape. Nous observons surtout un manque de marge de manœuvre pour améliorer ce plan, le plan restant de la compétence du Conseil d’État. Nous saluons toutefois l’engagement du Conseil d’État à vouloir arrêter l’utilisation de la cyperméthrine en forêt, comme cela a déjà été fait et annoncé par d’autres cantons. Pour qu’un plan d’action soit véritablement efficace et évolutif selon la situation, il est plus que nécessaire de l’associer à un monitoring plus poussé. Dans ce sens, le groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission ; il permettra d’ouvrir la discussion de manière régulière sur une thématique qui sera, que le Conseil d’État le veuille ou pas, appelée à évoluer. Les travaux de commission s’étant déroulés sur plusieurs mois, ceux-ci ont finalement accompagné l’évolution des mesures prises au niveau fédéral via le plan d’action du Conseil fédéral et des décisions prises en lien avec les initiatives fédérales. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’est toujours pas clair pour le groupe socialiste de déterminer quelles mesures du plan d’action du Conseil d’État découlent du plan fédéral et quelles sont celles qui vont plus loin que le plan fédéral voulu par la Confédération. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste n’est pas totalement emballé par ce projet, même s’il reste une étape importante pour mener la lutte contre les substances toxiques pour l’environnement et donc notre santé. Nous estimons que le volet de la gestion des sols manque cruellement dans ce rapport. Il acceptera le projet de loi pour le financement par le fonds sur les eaux, il acceptera également le classement du postulat, mais reviendra probablement avec des propositions ciblées lors du déploiement du plan d’action, en cas de nécessité.
Pour répondre au postulat 18.187, « Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ? », un plan d’action cantonal phytosanitaire et biocides du Conseil d’État a été proposé. Pour mettre en œuvre ce plan, amendé par la commission, un projet de loi devra être accepté par notre Autorité. Ce rapport détaille en quinze actions les mesures à prendre dans notre canton tout en respectant le droit fédéral. Pour ce qui touche à l’agriculture, la législation fédérale prime, et c’est pourquoi nous avons attendu en commission les résultats des deux initiatives phytosanitaires Pour une eau potable propre et Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Ces deux initiatives voulaient interdire à l’agriculture l’utilisation, pour la première, de tous les phytosanitaires, pour la seconde, de tous les phytosanitaires et biocides de synthèse. Le résultat de ces votations du 13 juin 2021 est un rejet de ces initiatives par le peuple et tous les cantons, ce qui signifie que Neuchâtel ne peut interdire les phytosanitaires, mais tout au plus inciter les agriculteurs à renoncer à ce type de produits. Qui dit incitation dit moyens financiers ; nous n’avons pas les moyens financiers pour le faire. Pour exemple : avec 30'000 hectares de terre agricole, en donnant 100 francs pour inciter les agriculteurs à ne pas utiliser de phytosanitaires, cela représenterait une charge de 3 millions de francs par année. Pour cinq des quinze mesures, il faudra des moyens provenant du fonds des eaux, mais la loi actuelle ne permet pas d’y recourir. Jusqu’à maintenant, la possibilité d’user du fonds des eaux est très restrictive, ne concernant que trois domaines : alimentation en eau potable, évacuation et épuration des eaux et assainissement des sites pollués. Un changement législatif qui offre la possibilité de prélever dans ce fonds est donc nécessaire. Les cinq mesures qui bénéficieront de cette nouvelle loi, sont : première mesure, création d’un pôle conseil viticole biologique Trois-Lacs. Deuxième mesure : limitation des risques liés à l’usage de la cyperméthrine en forêt. En commission, le traitement de cette mesure a pris un peu de temps. Le traitement contre le bostryche fut un sujet sensible. Il faudra à moyen terme se passer de la cyperméthrine, qui est le produit utilisé pour lutter contre cet insecte, tout en sauvegardant la valeur économique du bois neuchâtelois. Il est à noter, comme l’ont déjà dit nos prédécesseures, que deux cantons se sont passés de cette cyperméthrine, mais ces deux cantons ont peu de forêt, ont peu de conifères, c’est-à-dire de sapins ou épicéas, qui sont rapidement attaqués par le bostryche, donc peu de mètres cubes à évacuer, et ils ont pu trouver des solutions grâce auxquelles les bois partent directement en scierie. Chez nous, il y a 30'000 hectares de forêt, ce qui représente plusieurs milliers de mètres cubes de grumes et, pour le moment, la solution, nous ne l’avons pas. Nous devrons y réfléchir et nous essaierons de trouver des solutions. Troisième mesure : sensibilisation de la population et des entreprises sur l’utilisation des pesticides, biocides et autres produits toxiques. Quatrième mesure : réduction des risques phytosanitaires au Val-de-Ruz. Et enfin, cinquième mesure : contribution à la qualité des eaux souterraines par une sylviculture proche de la nature, rôle filtre de la forêt. Pour ces cinq mesures, le total des charges d’impulsion est de 450'000 francs et le total des charges annuelles de 500'000 francs. Nous ne voterons pas l’augmentation de la taxe de 10 centimes, passant de 70 à 80 centimes. C’est de la compétence du gouvernement, avec un plafonnement légal à 1 franc par mètre cube. Pour pouvoir mettre en place efficacement le plan cantonal phytosanitaire, nous voterons donc pour une extension des champs d’utilisation du fonds des eaux. Ainsi, des mesures prises en amont pour diminuer l’utilisation des phytosanitaires et des biocides pourront être mises en place. Le groupe libéral-radical soutiendra dans sa majorité ce projet de loi sur le fonds cantonal des eaux amendé et acceptera le classement du postulat 18.187, « Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ? ».
Le postulat demandait au Conseil d’État d’étudier l’opportunité de prendre des mesures ou de légiférer sur l’interdiction d’utiliser des pesticides de synthèse. Un avis juridique a été requis afin de déterminer la marge de manœuvre dont dispose le Conseil d’État en matière d’interdiction d’usage de pesticides au niveau cantonal. Selon l’avis de droit, la législation fédérale n’est pas entièrement exclusive en la matière et laisse une faible marge de manœuvre aux cantons, ceci pour autant que des lacunes quant à l’évaluation des risques soient avérées et démontrées. Qu’en est-il, par exemple, des néonicotinoïdes ou d’autres substances hautement problématiques ? Un rapport d’information sur la qualité des eaux souterraines et de surface du canton répondant à la motion 19.183 devait sortir fin de l’année passée. Les analyses de la qualité des eaux devront notamment approfondir la problématique du chlorothalonil et des néonicotinoïdes. Pour rappel, les néonicotinoïdes sont des pesticides de synthèse hautement toxiques, de 3 à 10'000 fois plus puissants que le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) qui est interdit dans de nombreux pays. Ces pesticides sont régulièrement utilisés en Suisse, dans divers insecticides. Les néonicotinoïdes sont des pesticides systémiques, c’est-à-dire qu’ils se retrouvent partout à l’intérieur des plantes cultivées. On les retrouve donc fréquemment sous forme de résidus dans nos aliments. Il en résulte une contamination de la population à des doses très faibles et sur le long terme. Les conséquences pour la santé humaine de cette exposition chronique n’ont pas été évaluées au moment de l’homologation. Les néonicotinoïdes agissent contre le système nerveux en ciblant les récepteurs neuronaux. En réalité, le principal problème avec la plupart des pesticides est l’effet de poison lent. L’exposition à de petites quantités de pesticides peut entraîner des maladies chroniques qui prennent plusieurs années à survenir, avec des conséquences délétères globales sur la santé. L’année passée, une étude en collaboration avec l’Université de Neuchâtel et l’unité d’oncologie pédiatrique du CHUV a été menée sur la présence de néonicotinoïdes dans le liquide céphalo-rachidien de quatorze enfants atteint-e-s de leucémie. Quant à l’effet néfaste sur la biodiversité, l’estimation des risques effectuée actuellement dans le cadre de la procédure d’homologation ne permet de l’évaluer que dans une mesure limitée et est clairement sous-estimée. Par conséquent, il faut se demander si l’objectif lié à l’homologation des pesticides conformément à l’Ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui est d’éviter les effets secondaires inacceptables produits sur l’être humain, la faune et l’environnement, est effectivement atteint sur la base de l’évaluation actuelle des risques. Les résultats du rapport d’information sur la qualité des eaux souterraines et de surface ne seront cependant disponibles qu’en automne 2022. S’il devait s’avérer que nos cours d’eau et eaux souterraines sont pollués par ces pesticides de synthèse hautement toxiques, le canton devrait utiliser sa marge de manœuvre pour interdire leur utilisation. À l’exemple du canton du Jura, qui a décidé d’interdire l’utilisation de tout produit phytosanitaire contenant du nicosulfuron, qui avait régulièrement été détecté dans les principaux cours d’eau d’Ajoie. Sans connaissance de ces résultats, il paraît prématuré, pour une grande partie de notre groupe, de classer ce postulat. Le Conseil d’État pourrait étudier de manière plus approfondie les possibilités de réglementation cantonale supplétive dans un but de protection des espèces. Le groupe VertPOP acceptera cependant à l’unanimité la modification de la loi cantonale sur le fonds des eaux et son amendement, qui permettra de financer des mesures pour réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires. Nous estimons néanmoins que le fonds des eaux devra permettre de financer d’autres mesures que celles prévues par le plan d’action phytosanitaire cantonal, car une bonne part des actions proposées par ce plan cantonal visent uniquement à consolider la mise en place d’actions déjà existantes ou simplement la mise en application de normes légales. De plus, les objectifs visés par les actions ne sont pour la plupart pas quantifiés et insuffisamment mesurables. Le plan d’action n’est pas assez ambitieux pour réduire de manière significative les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, et il est temps de reprendre le contrôle sur la contamination massive de la population et des écosystèmes par les pesticides.
Le groupe UDC a étudié le rapport de la commission et celui du Conseil d’État avec attention, en réponse au postulat 18.187, « Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ? ». Nous avons pu constater que sur les quinze mesures envisagées, neuf concernaient directement le secteur agricole et forestier et six seront financées par le fonds des eaux. La qualité de l’eau est bonne dans notre canton, les mesures fédérales sont déjà assez exigeantes, alors pourquoi vouloir toujours en faire plus ? Nous avons pu constater que le fonds des eaux allait devoir être financé de plusieurs centimes supplémentaires, passant de 70 centimes à 80, voire 90 centimes pour financer ces nouvelles mesures. Ce sont les gros consommateurs d’eau qui passeront à la caisse, c’est-à-dire les fromageries, les exploitations agricoles et les piscines publiques. L’UDC s’est toujours opposée à toute augmentation de taxe quelle qu’elle soit. Pour cette raison, notre groupe refusera donc l’entrée en matière, le projet de loi, et acceptera le classement du postulat à l’unanimité.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’est évidemment penché sur le rapport et le projet de loi qui nous est proposé. Dans son ensemble, le sentiment est mitigé. En effet, bien que le groupe soutienne le changement de loi afin d’élargir son domaine d’application, il reste sur sa faim quant aux actions du plan proposé. En effet, pour la majorité des actions proposées, le groupe a le sentiment que ces dernières reposent sur des obligations ou des bases légales déjà existantes et que l’innovation et les nouveautés sont rares. De plus, l’absence totale d’objectifs quantitatifs dans les actions proposées reste déconcertante. L’avis de droit a permis d’identifier au moins deux axes sur lesquels le Conseil d’État pouvait développer davantage ses ambitions à satisfaire le postulat ou du moins l’esprit du postulat : le droit privé du bail en zone urbaine et la protection des espèces menacées. Les deux points ont été largement développés par nos prédécesseurs, donc nous n’allons pas faire plus long là-dessus. Nous sommes cependant satisfaits de l’amendement proposé par la commission et lié au monitorage ; c’est un amendement que nous soutiendrons. Cependant, nous n’estimons pas qu’il réponde de manière satisfaisante au manque d’objectifs quantitatifs des actions soumises dans le plan. Nous espérons cependant que les rapports présentés au plénum émanant de ces monitorages permettront d’identifier les actions qui auront eu raison de l’emploi des pesticides de synthèse, de celles qui resteront sans impact sur leurs usages, et ainsi de savoir quels financements sont à maintenir, mais cela, c’est pour dans cinq ans. Nous ne pouvons aujourd’hui ignorer que la Suisse, et cela comprend le canton de Neuchâtel, a un potentiel problème d’eau potable et très certainement des sols qui va encore durer des décennies. Il est donc important de poser maintenant les bons jalons. Il est de notre responsabilité face aux générations futures de faire le nécessaire pour leur laisser un environnement sain et vivable. Vous comprendrez que le groupe soutiendra l’entrée en matière, la modification de loi sur le fonds des eaux, avec son amendement, à l’unanimité ; mais dans sa majorité, le groupe refusera le classement du postulat.
Merci tout d’abord pour le rapport de commission, qui fut exhaustif, qui méritera peut-être l’un ou l’autre commentaire tout à l’heure, mais d’abord quelques mots en préambule. Nous souhaitons rappeler que, pour les spécialistes, la qualité des eaux dans le canton de Neuchâtel est considérée comme bonne, avec quelques points d’attention, il est vrai. Des points d’attention que nous avons relevés dans le rapport, qui méritent donc un effort complémentaire : limiter les risques résiduels, les résidus de pesticides, mais aussi de biocides dans nos eaux. Pour ce faire, il faut quelques ressources. Les ressources, jusque-là, nous ne les avons pas, et c’est ce que nous vous demandons par l’adaptation de la loi cantonale sur le fonds des eaux, pour se doter d’une compétence supplémentaire dans l’usage du fonds, pour limiter encore les risques des résidus de produits phytosanitaires ou biocides dans nos eaux. Il faut dire aussi que ce plan cantonal est réalisé en conformité, nous dirions même plus, en complément au plan d’action phytosanitaire fédéral qui a été mis en place en 2018 – selon notre souvenir – par la Confédération. Nous aimerions vous dire aussi que le canton de Neuchâtel a été un des premiers cantons de Suisse à mettre en œuvre le plan d’action fédéral. Depuis 2018 déjà, nous avions évoqué ces objectifs dans le rapport sur l’agriculture ; cela n’a pas été rappelé ici, nous tenons à le préciser. Au-delà du plan d’action phytosanitaire fédéral, nous avons aussi l’obligation de mettre en œuvre l’initiative parlementaire fédérale 19.475 – désolé, c’est le terme consacré à Berne –, qui a voulu aller plus loin encore dans l’effort de réduction des résidus phytosanitaires et, dès lors, avec notre plan d’action phyto et biocides cantonal, nous faisons le pas de mise en œuvre très volontariste, non seulement du plan d’action fédéral, mais aussi de la fameuse initiative parlementaire. La spécialité neuchâteloise, et nous pensons qu’il est important de la rappeler ici, c’est que l’on traite pour une fois la thématique sur sa largeur, et pas seulement encore et toujours parler d’agriculture et de viticulture, mais traiter aussi notre usage, Mesdames et Messieurs, de biocides. Qu’est-ce qu’on a fait pendant deux ans ? On s’est désinfecté les mains, on s’est soigné bien sûr, différents médicaments sont utilisés… Bon, cela fait longtemps que l’on se soigne, on est d’accord, mais d’autant plus depuis deux ans et la Covid-19. Donc, les biocides sont des molécules, souvent de synthèse, utilisées pour nous soigner, nous, qu’on retrouve dans les eaux, Mesdames et Messieurs. C’est ce qu’on retrouve comme micropolluants dans les STEP, et les STEP rejettent cela dans le lac, avec une problématique bien connue. C’est ce que nous proposons d’améliorer par une action importante dans le plan d’action, avec des millions de francs à mettre à disposition pour le suréquipement de nos STEP neuchâteloises les plus grandes – cinq –, qui verront des investissements en dizaines de millions, elles, pour traiter les micropolluants. Voilà la problématique des pesticides. Ce n’est pas qu’une problématique agricole, bien au contraire : cela nous touche toutes et tous en consommateurs de médicaments, en traitements de surfaces, en désinfectant ces fameuses surfaces, en utilisant parfois, cela arrive, des rodenticides. Les hormones sont aussi un thème, c’est une responsabilité collective de notre population, des ménages et non seulement d’une branche de la population, d’une branche professionnelle, qui a été, il faut le dire ici, assez stigmatisée l’année passée en matière d’usage des phytosanitaires, d’un usage toujours en réduction depuis des années et des années, puisque l’agriculture limite depuis des décennies, avec la production intégrée et la production biologique, l’usage des produits phytosanitaires. Nous avons donc été volontariste, ambitieux, Madame Martine Docourt Ducommun, nous nous permettons de le dire. Pourquoi ? Parce que nous avons traité la problématique des résidus largement, car c’est un débat qui dépasse l’agriculture, qui concerne toute notre population. Nous avons, puisque cela a été demandé par le postulat, sollicité un avis de droit. Vous avez dit : « On n’était pas dupes quant aux résultats de l’avis de droit. » Nous non plus, nous savions que la compétence d’homologation et d’usage des pesticides est une compétence fédérale. L’avis de droit indépendant de l’Université de Fribourg l’a démontré clairement. La question de l’usage, de l’homologation large des pesticides est donc de compétence fédérale. Nous avons quelques petites marges de manœuvre, bien sûr, en matière de droit privé sur nos propriétés, ce que fait l’État de Neuchâtel depuis deux ou trois ans maintenant, dans les surfaces de protection des eaux sur les S1, S2, dans le domaine des réserves naturelles bien sûr, où naturellement l’État de Neuchâtel interdit l’usage de ces produits phytosanitaires. Donc, de ce point de vue-là, nous sommes globalement à jour. Maintenant, peut-être sur la question des ressources : vous nous dites, Madame la rapportrice – c’est là que nous aimerions apporter une précision –, que la redevance sur les eaux sera augmentée en 2022 de 10 centimes : ce ne sera pas le cas, nous l’avions précisé au moment du rapport de commission. Pourquoi ? Parce que les montants importants que nous investissons dans l’adduction d’eau, dans l’équipement des STEP ou le traitement des sites pollués ont été plus modestes en 2021 et budgétés en 2022, ce qui a fait que nous avons pu maintenir les fameux 70 centimes de redevance. Et nous tenons à préciser ici que le plan d’action phytosanitaire et biocides ne nécessitera pas d’augmentation de la redevance sur les eaux ; nous arrivons à digérer, si nous pouvons le dire ainsi, ces tâches sans augmentation de la redevance. La question du monitorage : alors, nous pouvons longuement discuter, le canton de Neuchâtel, dans tous les cas et depuis des années maintenant, monitore ses efforts dans le cadre du plan d’action phytosanitaire fédéral. Peut-être que nous ne l’avons pas assez précisé à la commission, peut-être aurions-nous dû le préciser dans la législation prévue en révision de la loi cantonale sur les eaux. L’amendement est venu, nous l’avons soutenu, car finalement, effectivement, nous monitorons les objectifs du plan d’action phytosanitaire fédéral, nous ferons de même pour ce qui est du plan cantonal, plans qui seront menés en parallèle, il ne s’agit pas de doubler les instruments de monitorage. Vous avez parlé d’équilibre, Madame la rapportrice, nous pensons qu’il est important aussi de parler de l’équilibre de ce que nous faisons. Il est juste de s’engager à réduire les risques phytosanitaires et de biocides dans nos sociétés, pour une qualité des eaux toujours meilleure, mais il est aussi juste de pouvoir soigner les personnes, soigner les plantes, soigner les animaux avec des produits – de temps à autre effectivement de synthèse – permettant de maintenir la qualité de vie, de protéger les animaux et de maintenir aussi les capacités de production de notre agriculture notamment. On voit que dans cette période géopolitique très perturbée, il est important de maintenir un approvisionnement de notre agriculture neuchâteloise, et suisse de manière plus générale. Il serait hypocrite de dire que nous faisons un 100% d’abandon de tout produit de traitement des plantes – on pourrait parler du cuivre aussi en viticulture – et de finalement considérer qu’il suffit d’importer ce qu’il nous manque, d’importer de pays qui, aujourd’hui, souffrent d’une situation politique difficile, qui souffrent aussi de la faim. Nous pensons que nous avons une responsabilité sociétale à assumer un approvisionnement de notre pays, bien sûr en limitant les risques vis-à-vis de la nature et de la biodiversité, et c’est notre engagement dans le canton de Neuchâtel. On peut redire ici que la qualité des eaux dans le canton est reconnue comme bonne par les experts ; on peut toujours mieux faire, il y a quelques points d’attention, nous allons les traiter par le plan d’action phytosanitaire, qui est un des seuls plans de ce type au niveau cantonal. Nous pensons que nous pouvons en être fiers, et nous vous remercions, de ce point de vue, d’être entrés en matière, d’apporter aussi votre soutien à la révision de la loi, qui nous donnera les ressources nécessaires pour être à la hauteur de ces quinze mesures que nous vous proposons aujourd’hui pour les années à venir. Nous pouvons aussi bien sûr vous recommander d’accepter l’amendement sur le monitorage, vous démontrant ainsi qu’il y a une réelle volonté, avec le monitorage du plan d’action fédéral, que d’arriver à relever les défis, non seulement qualitatifs, qui sont importants, mais aussi quantitatifs.
Nous nous excusons de contredire le Conseil d’État, mais il va quand même augmenter, ce fonds des eaux. Selon le graphique que nous avons dans le rapport, il doit quand même augmenter pour garder les comptes en équilibre entre le fonds de redevance et les dépenses qui sont projetées. Certes, cela redescendra d’ici 2028, mais il devra quand même augmenter pour qu’on reste à l’équilibre.
Donc, nous redisons ici que l’augmentation prévue sur la durée de la redevance, de probablement 10 centimes, servira, et vous trouvez cela dans le rapport en page 15, qui démontre quels sont les investissements qui nécessitent des moyens complémentaires : il s’agit de l’adduction d’eau – et vous retrouvez toute une série de réseaux d’eau dans lesquels nous allons faire des investissements importants, respectivement les communes que nous subventionnons avec le fonds des eaux –, l’assainissement des STEP et les mesures du plan général d’évacuation des eaux et l’assainissement des sites pollués. Tout cela, ce sont 112 millions de francs sur les dix prochaines années, et ce sont bien ces investissements-là qui nécessiteront probablement, dans les années à venir, une augmentation de la redevance. Mais on fait l’état des lieux chaque année, à savoir où en est le solde du fonds des eaux, est-ce qu’on a les moyens de nos politiques pour l’année qui vient, respectivement pour les années qui viennent, et jusque-là, nous avons pu maintenir cette redevance à 70 centimes. Espérons que ce soit le cas encore un moment, mais nous ne pouvons pas le garantir parce que, encore une fois, ces grands investissements doivent être réalisés, notamment au niveau des STEP, et quand on parle des STEP, on parle du traitement des eaux urbaines, des eaux de nos ménages, qui contiennent effectivement des micropolluants qu’on doit traiter, réduire, faire disparaître, pour rejeter dans les cours d’eau et dans nos lacs une eau la plus propre possible.
Nous avons quand même un petit doute parce qu’en commission nous avons parlé de ces 80 centimes. Alors, clairement que c’est de votre compétence, mais quand on voit l’explosion des prix des STEP et de tout ce qui va avec en ce moment, nous pensons que ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée de faire des réserves. Mais voilà… suggestion.
Vous savez, suite à votre intervention dans le cadre du rapport, nous avons fait le recontrôle de la nécessité ou pas de venir avec une adaptation à court terme ; nous avons constaté que ce n’était pas nécessaire. Puis, sachez-le, il n’est pas possible, il n’est pas juste non plus, de venir avec une augmentation de redevance en cours d’année. Ce sont des décomptes qui sont annuels. La population, les entreprises, les communes doivent savoir à l’automne qui précède ce qui va se passer avec les redevances. On fait l’évaluation année après année pour au besoin faire cette adaptation, qui est dans le cadre légal, nous tenons à le préciser ici. Le cadre légal dit que jusqu’à un franc, le Conseil d’État peut prélever ces montants pour réaliser ces investissements. Pas le plan d’action, nous nous sommes bien compris : le plan d’action ne génère pas cette augmentation. Par ailleurs, entre nous, dans cette situation actuelle d’une envolée des prix à différents niveaux, nous pensons que nous devons faire aussi attention à ne pas surcharger de part et d’autre notre population. Certains nous diront que 10 centimes par mètre cube, c’est une plaisanterie. Nous pouvons l’entendre, mais nous pensons qu’il faut le faire avec proportionnalité : quand l’état des lieux montrera qu’il est nécessaire de le faire, eh bien, nous le ferons.
Nous avons quand même une question suite à la réaction du Conseil d’État concernant l’ambition : comment peut-on se dire ambitieux quand, dans la même intervention, on dit qu’on n’a pas les moyens nécessaires pour aller plus loin dans la mise en place d’un plan qui met en place réellement des mesures pour éradiquer ces substances ? Donc, c’est notre question : comment peut-on se dire ambitieux quand, finalement, on ne se donne pas les moyens pour le devenir ?
Nous ne croyons pas avoir dit que nous n’avons pas les moyens pour éradiquer ces substances, mais nous le pensons aussi. Et, à la fin, c’est une question quasiment philosophique. Pour certains et certaines dans cette salle, il y a une volonté de dire qu’on se passe complètement de pesticides de synthèse, ou globalement de produits phytosanitaires, on n’en veut plus dans le domaine de l’agriculture, dans le domaine des ménages, etc., on ne veut aucun résidu, c’est l’interdiction totale. Bon, c’est une compétence fédérale, mais nous n’allons pas nous cacher là-derrière : nous pensons que c’est une erreur. On doit pouvoir continuer de soigner les enfants, les grands-parents, les animaux, les plantes et, le cas échéant, avec des produits de synthèse, pour les sauver, pour maintenir une qualité de vie, pour nourrir la population. Lorsqu’une culture est dévastée par un champignon, par une maladie, qu’elle va à sa perte et que malheureusement on n’arrive plus avec des méthodes biologiques, eh bien, il doit être possible de sauver cette récolte, de sauver l’alimentation qui est en lien, pour donner à notre population la possibilité de s’en nourrir. Il est sur la durée, nous pensons, égoïste de penser qu’on se passe pleinement des produits phytosanitaires – le zéro résidu, ce n’est quasiment pas possible – et de devoir dès lors se passer de toute une série de produits médicamenteux, de produits phytosanitaires qui, encore une fois, jouent un rôle important pour la santé des plantes, des animaux et des humains. C’est notre conviction, c’est dans cet équilibre que nous travaillons, avec la réduction des résidus de produits dans les eaux. Et oui, et vous le constaterez dans le rapport qui viendra dans quelques semaines, nous avons encore des traces de résidus de micropolluants issus de médicaments, issus d’hormones, issus de produits phytosanitaires dans certaines rivières, en eaux souterraines. Cela peut arriver, mais très rarement elles dépassent les normes de consommation, elles dépassent les normes de toxicité et, de ce point de vue-là, comme ailleurs dans notre pays, nous respectons ces normes, et l’eau, en comparaison intercantonale, peut être considérée de bonne qualité. Si vous voulez le zéro résidu, alors, effectivement, nous n’en avons pas les moyens, et nous pensons que sur le fond, ce n’est pas un objectif atteignable et proportionné pour notre société dans le sens du développement durable.
Pour la commission, cet amendement est important et c’est pour cela que nous vous invitons tous à soutenir le travail que la commission a fait avec les différents membres des services. Nous avons trouvé là un début de compromis, c’était un point important pour tous les commissaires, c’était un point qui a trouvé consensus, donc nous pensons que les commissaires peuvent être particulièrement fiers d’être arrivés à cette conclusion, à cet amendement. Donc, au nom de la commission, nous vous invitons à accepter cet amendement.
La commission Réforme Soutien et protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ) s’est réunie à trois reprises entre le 17 août 2021 et le 7 janvier 2022, afin d’examiner le rapport d’information du Conseil d’État 21.025 concernant la réforme du service de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse. Ces différentes séances ont eu lieu en présence de Mme Crystel Graf, conseillère d’État, cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS), de son secrétaire général et de son conseiller stratégique. Le chef du service de la protection de l’adulte et de la jeunesse a participé aux séances des 17 août et 13 décembre 2021. Lors de la séance de décembre, il était accompagné du chef de l’office de la petite enfance et du chef de l’office des structures d’accueil extrafamilial et des institutions d’éducation spécialisée. L’ensemble de la commission a salué le changement de paradigme souhaité par la réforme. Il est en effet primordial de réformer et de bénéficier d’un équipement cantonal de prestations construit sur l’évolution des besoins. Toutefois, vous l’avez constaté à la lecture du rapport, cette réforme a suscité nombre de questionnements. Les débats entre les commissaires étaient sereins. En effet, la commission est unanime sur le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en considération avant tout et aurait dû être le point d’ancrage des prémices des réflexions de cette réforme. Les questionnements de la plupart des commissaires étaient les mêmes et se sont principalement portés sur le recrutement et la formation des familles d’accueil. Il a été constaté par la commission que le nombre de familles d’accueil à disposition s’avérait insuffisant par rapport à la demande. Dès lors, le calendrier de la diminution des places en institution a été questionné au vu du faible nombre de familles recrutées. De plus, aux yeux de la commission, le placement en famille d’accueil ainsi que les mesures ambulatoires devraient être complémentaires aux placements en institution spécialisée et non directement constituer une alternative, comme cela semble être le cas. Les commissaires se sont rejoints sur le fait que les familles d’accueil, bien que soutenues et accompagnées, devraient être soumises de façon obligatoire à la formation proposée, afin d’être en mesure d’accueillir un enfant nécessitant, par exemple, un suivi particulier. Le fait que cette solution ne soit pas envisagée a été regretté par l’ensemble de la commission. Ayant pris connaissance avec une rigoureuse attention des différentes mesures mises en place et présentées dans le rapport d’information du Conseil d’État, la commission a souhaité consulter des personnes issues du terrain. Elle a alors convié, en date du 13 décembre 2021, le collectif Prends soin de mon doudou, qui regroupe des professionnelles et professionnels pluridisciplinaires. De cette rencontre sont ressortis de nombreux doutes, non pas concernant la nécessité de la réforme, mais au sujet des différentes mesures et de leur application parfois prématurée. Un sentiment d’inconfort s’est emparé de la majorité des commissaires vis-à-vis des personnes du terrain et de la réforme. Le décalage constaté entre le terrain et le non-terrain a mené la commission à la conclusion qu’une bonne communication est essentielle et qu’il est préférable de prendre le temps nécessaire afin de considérer au mieux les besoins et le bien-être des enfants concernés. L’ensemble de la commission est d’avis qu’il est important de s’octroyer un certain délai afin notamment d’améliorer les points restants, mais également pour pouvoir établir une analyse de l’efficacité et des effets des différentes mesures. C’est pourquoi la commission a déposé le postulat 22.138, « Réforme SPEJ – Nouvelles interrogations et adaptations », demandant au Conseil d’État de nous fournir un rapport d’information détaillé sur l’évolution de la réforme d’ici à décembre 2023. Bien que le délai fixé à décembre 2023 ait fait débat – certains commissaires le considérant comme trop long –, c’est aujourd’hui à l’unanimité que la commission vous propose de l’accepter.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 21.025 ainsi que du rapport de la commission parlementaire. Ce présent rapport a pour but d’informer sur les avancées de la réforme, qui a débuté en 2018 avec une feuille de route comprenant onze mesures et entrée progressivement en vigueur depuis 2019. L’un des objectifs principaux est de renforcer les possibilités de maintien des enfants au sein de leur famille par le biais de mesures complémentaires et alternatives au placement en institution, notamment en promouvant et développant des mesures ambulatoires et le placement en famille d’accueil intrafamilial et extrafamilial. De fortes réductions du nombre de places en foyer ont donc été décidées et une campagne de recrutement de familles d’accueil avec hébergement (FAH) a alors été lancée. Bien que le groupe VertPOP partage l’avis du Conseil d’État quant à la nécessité de réformer le dispositif, il reste néanmoins assez sceptique sur bien des points. Premièrement, force est de constater que les échéances fixées par la réforme quant au nombre de nouvelles familles d’accueil n’est pas en cohérence avec la réalité du terrain. En effet, malgré les campagnes effectuées pour le recrutement de familles d’accueil, leur nombre est largement insuffisant pour permettre de diminuer durablement le nombre de places en foyer. Pour donner quelques chiffres, on constate qu’en 2020, 74 FAH accueillaient un ou plusieurs enfants. Il s’agit toutefois principalement de placements intrafamiliaux (52), qui ont souvent débuté avant le début de la réforme, mais qui n’ont été comptabilisés qu’après 2018. Quant aux placements extrafamiliaux, ils n’étaient qu’au nombre de 22. Les chiffres démontrent encore une fois qu’il manque des familles d’accueil extrafamilial pour permettre de diminuer le nombre de places en institution. Les mesures présentées dans le rapport s’avèrent par conséquent difficiles à mettre en œuvre selon l’échéancier prévu. Depuis maintenant trois ans, cette situation engendre un climat de doute et d’inquiétude auprès des professionnels du domaine, intervenants en protection de l’enfant, éducateurs sociaux, etc., qui sont inquiets pour le bien-être des enfants et des familles, mais aussi pour leurs postes. Ils constatent que la réforme du dispositif se poursuit sans réaménagement, malgré les nombreux problèmes relevés à maintes reprises. Les effectifs d’encadrement et d’intendance se réduisent dans les institutions, avec pour conséquence une diminution du temps éducatif. Actuellement, les professionnels du domaine estiment ne plus être en mesure de remplir correctement leur mandat de protection de l’enfance par manque de moyens et de solutions viables. Cette discordance entre les objectifs des autorités et les témoignages du personnel travaillant sur le terrain interpelle fortement. Comme le rappelle le collectif Prends soin de mon doudou et le Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE), il est nécessaire de laisser une marge de manœuvre quant à l’échéancier, et de tenir compte de l’évolution et de la capacité des nouvelles mesures à absorber les diminutions de places en institution. Cela permettrait déjà de mener cette réforme dans un climat plus serein et efficace. En 2019, la fermeture de La Coccinelle, un externat pour des enfants de 0 à 6 ans, a suscité de vives critiques et des inquiétudes légitimes. En effet, la structure a été fermée sans qu’une compensation via un dispositif d’accueil extrafamilial ait été préalablement mise sur pied. Ce n’est qu’en 2020 qu’un accord a été trouvé pour remplacer les 14 places perdues. Pendant ce temps, des solutions temporaires ont dû être trouvées pour les enfants de l’ex-Coccinelle. Une telle situation n’est pas acceptable, sachant que ce sont les enfants parmi les plus fragilisés qui en font les frais. Le groupe VertPOP s’est également interrogé sur la formation donnée aux familles d’accueil. En effet, il paraît important qu’une formation soit une condition sine qua non pour accueillir un enfant et qu’un suivi et un soutien de qualité soient offerts à l’ensemble des familles concernées. Heureusement, tout récemment, la formation semble avoir été rendue obligatoire, ce qui est une bonne chose pour donner les outils nécessaires aux familles. Il paraît également intéressant de souligner que l’association Adoptons-nous & Accueil familial, chargée de la formation et de l’accompagnement des FAH, s’occupait d’abord uniquement d’adoption et s’appelait alors Adoptons-nous. Ce n’est qu’avec le développement des FAH que son mandat s’est élargi aux familles d’accueil. Il faut toutefois relever que les problématiques des familles d’accueil diffèrent de celles de l’adoption, notamment en matière d’attachement et de gestion de la relation avec la famille biologique. Notons également la manière unilatérale avec laquelle cette réforme s’effectue. Comme le relèvent les membres du collectif Prends soin de mon doudou, les groupes de travail sont constitués essentiellement par les directions des institutions et par des représentants des conseils de fondation. Les professionnels du terrain n’ayant pas été suffisamment consultés, il ressort un certain flou quant à la manière dont cette réforme évolue. Concernant la prise en compte des besoins des enfants, le rapport du CIDE relève que la réforme n’est pas centrée en premier lieu autour de ces derniers. La fermeture de places d’accueil en institution d’éducation spécialisée (IES) devrait se faire seulement en réponse aux besoins de l’enfant et non pas avec la seule motivation de fermer des places en institution. En conclusion, le groupe VertPOP ne s’oppose pas directement à la réforme, mais conteste la manière et la précipitation avec lesquelles les mesures sont prises, et rappelle la nécessité de mettre au centre les besoins de l’enfant. Quant au postulat de la commission, le groupe VertPOP l’acceptera à l’unanimité. Il souligne ainsi la nécessité d’un suivi politique de la mise en place de la réforme, tout en lui laissant le temps de produire ses premiers effets.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du rapport d’information du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui d’un rapport d’évaluation du dispositif de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse. L’objectif fondamental de cette réforme – préconisée également par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant – consiste à diversifier les mesures de protection et de maintenir, autant que faire se peut, l’enfant dans son environnement familial. Quel est le but d’une réforme ? L’objectif recherché normalement est une amélioration. Souvent, malheureusement, la théorie est intéressante mais il manque les moyens, ce qui crée une dichotomie. Certes, il est évident qu’il est indispensable pour notre canton de bénéficier des outils nécessaires pour faire face à l’évolution de notre société et de ses exigences. Cependant, tout comme la commission, notre groupe regrette amèrement que la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, entrée en vigueur de manière contraignante en Suisse en 1997, n’ait pas été le point d’ancrage des prémices des réflexions de la réforme. Tout comme pour la commission également, des questionnements se sont portés sur le recrutement et la formation des familles d’accueil, sur le calendrier de la diminution des places en institution, tout comme il nous semble également plus pertinent de considérer les mesures ambulatoires non comme des alternatives au placement en institution, mais comme des mesures complémentaires. Notre groupe s’est également interrogé sur le sentiment d’inconfort ressenti par la majorité des membres de la commission vis-à-vis des personnes du terrain et de la réforme constatant un décalage entre le terrain et le non-terrain. Il est évident que cette réforme est essentielle, mais il faut se donner les moyens et le temps nécessaires pour que les besoins des enfants qui sont au centre de nos préoccupations soient mieux défendus et que l’on se donne les moyens nécessaires pour que les réformes mises en place puissent avoir du sens. Notre groupe est également d’avis qu’il est nécessaire de pouvoir obtenir un rapport d’information détaillé d’ici à décembre 2023, afin de pouvoir suivre les évolutions de cette réforme. Notre groupe acceptera donc le postulat déposé par la commission.
En préambule, nous souhaitons remercier l’ensemble des acteurs impactés depuis 2019 par cette réforme pour la qualité de leur travail et pour la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à l’encadrement et au bien-être des enfants en difficulté de notre canton et d’ailleurs. En effet, tout changement implique son lot de complexités, que ce soit en termes de planification, d’acceptation, de mise en œuvre et de réalité du terrain. Ce rapport d’information démontre bien à quel point de tels changements de paradigme ne peuvent se faire sans leur lot de remises en question, d’adaptations et surtout de consensus. Consensus pour qui ? Pour les professionnels du terrain – comme les éducateurs des établissements spécialisés ou des associations –, pour le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS), pour les familles en difficulté, pour les familles d’accueil, pour toutes les personnes touchées de près ou de loin par cette réforme, et surtout pour les enfants directement impactés par la mesure. Des enfants qui vivent des difficultés familiales et qui, en plus de cela, se trouvent au centre de cette réforme qui leur impose de modifier encore une fois, du moins pour certains, leur cadre familial ou leur mode de vie. Mais cette réforme était nécessaire, et elle doit pouvoir se poursuivre sans interruption dans le but d’améliorer la prise en charge des enfants en leur garantissant un cadre de vie le plus favorable possible. Pour ce faire, le canton de Neuchâtel avait grand besoin de se moderniser et surtout de se diversifier, que ce soit avec l’augmentation des familles d’accueil, la prise en charge ambulatoire ou en institution, et le maintien dans le foyer familial autant que faire se peut. C’est pourquoi le groupe libéral-radical se félicite de cette réforme et de ses aboutissements. Cependant, nous devons relever que tout n’a pas été fait avec la plus grande justesse. Cela est démontré dans le rapport du Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE), dont les éléments principaux sont présentés dans le présent rapport d’information. Nous sommes cependant satisfaits des décisions et mesures prises par l’État pour redresser la barre, notamment en termes d’échelonnage du calendrier, places en institution versus familles d’accueil, et de communication avec le terrain. Nous insistons sur l’importance de ces deux points, car ce sont ceux qui ont le plus impacté le monde du terrain en termes d’inquiétude dans la prise en charge des enfants. Nous rappelons ici que la communication va dans les deux sens, et nous encourageons vivement le terrain à continuer de faire remonter ses difficultés et ses besoins. Sans cela, il ne peut qu’être compliqué d’en tenir compte dans la poursuite de la réforme. Le groupe libéral-radical a pleinement confiance dans la suite de la mise en œuvre de cette réforme et il reste très partagé concernant le postulat proposé par la commission. C’est pourquoi nous n’avons pas de prise de position formelle à son sujet, et chacun votera librement en fonction de ces convictions vis-à-vis de cette réforme et de la suite à lui donner. Encore une fois, nous tenons à remercier tout un chacun pour la mise en œuvre de cette réforme, dans le respect des besoins fondamentaux des enfants en difficulté dans notre canton.
En premier lieu, il est utile de rappeler quelques éléments contextuels ayant mené à l’élaboration de ce rapport. En 2017, le Conseil d’État a décidé de rattacher le secteur des institutions d’éducation spécialisée pour mineur-e-s au service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). De ce rattachement est né le constat de la nécessité de réformer. En effet, le dispositif neuchâtelois du SPEJ était centré essentiellement sur le placement en institution. Tout en maintenant la capacité d’accueil de l’époque, le Conseil d’État jugeait nécessaire la modernisation de ce dispositif. Il souhaitait limiter le recours au placement en institution et désirait soutenir le développement de prestations ambulatoires, permettant aux jeunes de rester dans leur famille. De plus, ce changement de paradigme répondait aux exigences de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies (ONU) et des travaux initiés par la Confédération et les cantons pour donner suite aux rapports d’évaluation de son application. Le Conseil d’État jugeait donc indispensable de revisiter le dispositif, vieux de cinquante ans. Constatant que le placement d’enfants et de jeunes en institution était, dans le canton de Neuchâtel, entre deux et trois fois plus fréquent que dans les autres cantons romands, le canton jugeait indispensable le développement et le renforcement de mesures alternatives et complémentaires pour cette population fragilisée. Dans cette vision, le Conseil d’État parlait d’évolution et non de révolution. Le SPAJ s’est donc attelé à une réflexion en profondeur concernant le plan d’équipement institutionnel cantonal, tout en assurant la prise en charge d’un nombre équivalent d’enfants et de jeunes. Le nouveau dispositif impliquait tant un redimensionnement significatif des places en institution qu’un renforcement des prestations de prévention et de maintien de l’enfant auprès des siens, ainsi que le développement de familles d’accueil. Ce début de réforme a suscité des interrogations à plusieurs égards, notamment celui des député-e-s membres de la commission Réforme SPEJ et celui des professionnels du terrain qui se sont sentis peu ou pas consultés sur la réforme. Certaines et certains ont décidé de faire valoir leur voix au travers du collectif Prends soin de mon doudou. Ce collectif a rendu un premier rapport très critique à l’égard de la réforme et a ensuite pris position sur ce rapport que nous traitons aujourd’hui. Notre groupe souligne l’importance du travail du collectif afin d’avoir un regard « terrain » sur l’avancée de la réforme. Dans un même temps, le Conseil d’État a mandaté le Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) de l’Université de Genève, afin de réaliser un bilan intermédiaire, externe et indépendant du dispositif. Ce bilan a souligné la nécessité de la réforme, mais a établi surtout toute une série de recommandations précises qui nous aimerions souligner ici. Pour commencer, notre groupe a été interpellé sur quelques points qui nous paraissent essentiels : le premier est l’oubli de la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’évaluation des besoins, malgré le constat du Conseil d’État de répondre aux exigences de la Convention internationale des droits de l’enfant. En effet, notre canton aurait pu être à l’avant-garde de l’application de cette convention en réalisant une réforme basée sur les besoins. Ceux-ci, ayant été apparemment listés depuis, auraient permis de mettre en place un équipement cantonal qui répond de manière plus fine et audacieuse à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant et de sa pleine et authentique participation à des processus qui le concernent directement. De ce constat, nous nous questionnons de la manière suivante : comment pouvons-nous changer fondamentalement de paradigme au travers de cette réforme dès lors que l’indication principale, à savoir « l’intérêt supérieur de l’enfant », n’a pas été prise en considération à la base ? De cette considération découlent des conséquences relativement graves pour les enfants et leur famille et qui auraient pu être évitées, par exemple la fermeture précipitée de La Coccinelle, qui a généré beaucoup d’émotions et mis en difficulté des enfants et des familles déjà vulnérables. Effectivement, il aurait été judicieux, en premier lieu, de trouver un accord avec les structures d’accueil pour les enfants à besoins socio-éducatifs spécifiques, avant de fermer une structure qui correspondait aux besoins des enfants accueillis. En ce qui concerne l’accueil des enfants à besoins socio-éducatifs spécifiques dans les structures d’accueil plus précisément, notre groupe s’interroge sur la mise en œuvre et sur l’encadrement de cet accueil. Des questions qui restent en suspens et que nous continuerons d’observer de manière plus précise dans les mois à venir. Toutefois, nous sommes rassurés que, dans son rapport, le Conseil d’État puisse reconnaître la nécessité de revoir la cadence de la réforme. En effet, celle-ci doit absolument être revue, non pas en fonction d’un calendrier défini ainsi que dans une simple vision budgétaire, mais en rapport à l’évolution entre l’offre et les besoins, afin de ne pas à nouveau mettre à mal des enfants qui se trouvent déjà en situation de vulnérabilité. Cependant, au vu des critiques des collaborateurs et collaboratrices du terrain, nous nous posons la question du changement : la cadence a-t-elle réellement été revue en cohérence avec les besoins ? D’autre part, les craintes de notre groupe se portent sur les conditions-cadres dans le domaine des familles d’accueil qui, selon nous, restent un élément qui doit encore être à améliorer de manière significative et rapidement. En effet, le recrutement, la professionnalisation, la formation de celles-ci et la surcharge de travail qu’un placement en famille d’accueil donne aux intervenants en protection de l’enfance doivent être mieux évalués. Aussi, durant les travaux de commission, nous avons pu constater qu’il subsiste toujours des difficultés de communication globale et un manque de consultation de base. Là aussi, il nous paraît important de pouvoir mieux communiquer de manière générale sur la réforme et d’inclure un mécanisme spécifique pour entendre et faire participer les enfants, les familles d’accueil, les parents et les professionnels, qui s’estiment toujours, jusqu’ici, peu entendus. Il est peut-être nécessaire de rappeler que les collaborateurs et les collaboratrices font partie des contacts les plus proches des enfants, qui doivent être au centre de la réforme. Si eux-mêmes ne se sentent pas compris ou réellement entendus, de quelle manière les besoins des enfants le sont-ils vraiment ? Pour exemple, le rapport du CIDE a documenté plusieurs situations d’enfants qui réagissent fortement à des projets de changements liés à des placements en famille d’accueil, auxquels ils ne sont pas ou pas suffisamment, associés. Ces pratiques-là doivent absolument progresser. Ces enfants se trouvent déjà être dans des situations vulnérables et en souffrance. Cette réforme ne doit pas leur générer plus de souffrance qu’ils n’en subissent déjà. Pour conclure, nous sommes bien conscients que toute réforme induit des tensions, qui plus est dans un projet aussi délicat et sensible qui se construit sur plusieurs années. Cependant, au travers de ce rapport, nous constatons que cette réforme, qui était ambitieuse sur le fond, se déploie de manière peu sereine. En d’autres termes, il s’agit maintenant de pouvoir mettre en œuvre les recommandations du CIDE et nous invitons le Conseil d’État, comme il le souligne lui-même dans son rapport, à faire preuve de prudence dans ce vaste chantier, mais également de capacité de remise en question et d’esprit critique à l’égard de ses travaux ! Il nous paraît nécessaire de le rappeler : l’intérêt des enfants et l’évaluation des besoins doivent être au centre des ajustements de la réforme. Si notre postulat est accepté aujourd’hui, nous aimerions que la réponse qui lui soit apportée lors de la prochaine échéance le soit de manière qualitative, en ayant pris en considération les recommandations du CIDE. Pour terminer, notre groupe continuera de suivre de près les travaux du SPAJ. Et nous vous invitons toutes et tous à largement soutenir le postulat, qui est le fruit d’un grand consensus durant nos travaux de commission.
La réforme SPEJ est un dossier important. Le groupe UDC est sensible à cette thématique et, tout comme la commission, il s’interroge sur le décalage qui semble présent entre le terrain et le non-terrain, et ce d’autant plus après avoir fait lecture du rapport du collectif Prends soin de mon doudou. Nous rejoignons également les questionnements des commissaires et saluons le travail ainsi que les débats qui ont été menés au sein de la commission. Comme nous l’avons mentionné, notre groupe est sensible à cette réforme et suivra donc de près l’évolution de cette dernière. Nous accepterons à l’unanimité le postulat qui nous est proposé aujourd’hui, car il correspond pleinement à notre volonté de garder un œil sur l’application des différentes mesures prévues au regard des questionnements qui subsistent. En effet, nous sommes d’avis qu’il est nécessaire, dans l’intérêt des enfants et des jeunes concernés, d’octroyer un temps suffisant pour le déploiement des mesures et ainsi de pouvoir constater et analyser leurs résultats de façon pertinente.
L’essentiel ayant été dit, nous allons nous permettre de ne pas reprendre l’ensemble et nous remercions la rapportrice ainsi que les différents porte-parole de groupe pour les éléments qui ont été transmis au plénum. Cette réforme, qui, finalement, répond aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, cela a été dit, ainsi qu’aux recommandations de son comité à l’égard de la Suisse, nécessite de se repositionner, de revoir les fondamentaux, les pratiques quotidiennes et professionnelles, et il s’agit d’un long processus, où chacun et chacune doit intégrer le bien-fondé de ce nouveau paradigme et se l’approprier. Lorsque l’on parle de la mise en œuvre d’une réforme qui touche les enfants, mais aussi les manières de travailler, les emplois, naturellement, des avis et des postures divergentes existent. Mais, pour l’essentiel, chacune et chacun partage la nécessité du changement de paradigme de cette réforme, à savoir maintenir l’enfant au sein de sa famille. Ce changement nécessite toutefois des adaptations et engendre, comme tout changement, des craintes et des résistances qui nécessitent naturellement un accompagnement. Compte tenu des enjeux liés à la réforme, un bilan intermédiaire a été fait à mi-parcours, comme il avait été annoncé au tout début de la réforme par notre prédécesseure. En parallèle, une commission parlementaire a également été mise sur pied, la commission Réforme SPEJ. Trois séances ont été organisées durant la législature 2017-2021 et trois sous la nouvelle législature, afin d’expliciter la réforme et les mesures et de travailler ensemble sur le suivi de cette réforme. Le rapport final du CIDE apprécie globalement positivement la réforme et confirme sa nécessité. Toutefois, c’est vrai, plusieurs propositions d’amélioration ont été faites. Elles concernent, cela a été dit, principalement la cadence de la mise en œuvre, trop soutenue, ainsi que la politique de communication qui accompagne le processus. Le Conseil d’État a pris acte de ces recommandations et entend porter une attention particulière sur ces questions. Les améliorations qui pouvaient être faites immédiatement l’ont été. C’est ainsi, par exemple, le cas du domaine de la communication, qui a fait l’objet d’une correction immédiate. La communication à l’interne du service a été renforcée et un soin particulier a été mis en place dans la communication au niveau des partenaires externes. Dire aujourd’hui que tout est parfait serait présomptueux. Mais les recommandations du CIDE ont été prises en compte. Le Conseil d’État entend les remarques et la question de la communication sera prise très au sérieux pour la suite. En parallèle, pour répondre aux recommandations du CIDE, le rapport qui vous est soumis présente un rééchelonnement du calendrier. Oui, la cadence a été revue, le rééchelonnement du calendrier prévu pour la réduction des places dans le domaine des institutions d’éducation spécialisée vous est donc présenté dans le rapport. Garantir la pleine réalisation de ce nouvel échelonnement n’est évidemment pas possible, puisque nous travaillons dans le domaine de l’humain. Des rencontres régulières sont planifiées entre l’office de protection de l’enfant et les directions des institutions concernées, de même qu’avec les autres partenaires, l’objectif restant l’adéquation avec les besoins du terrain. Reste que les chiffres présentés dans le rapport sont réalistes, du moins dans la réalité dans laquelle ils ont été générés ; il est bien clair que les réalités changent et que le calendrier devra être adapté en conséquence. Finalement, soyez certains que l’ensemble des craintes, des questions, des remarques ont été entendues et qu’elles feront l’objet d’une attention très particulière du Conseil d’État. Cette réforme est nécessaire, vous l’avez tous rappelé, mais la mise en œuvre prend du temps et nous devons avancer ensemble pour la mener, avec au centre l’intérêt supérieur de l’enfant. Et, dans ce sens, le Conseil d’État vous propose l’acceptation du postulat de la commission, qui lui permettra de vous soumettre un nouveau rapport d’information relatant l’avancée de la réforme en prenant en compte tous les partenaires. Nous en venons maintenant encore au message que vous avez toutes et tous reçu ce matin ou hier de la part du collectif Prends soin de mon doudou, créé au tout début de la réforme, dont, nous l’avouons, la composition de la liste des membres reste à ce jour inconnue pour notre part, mais qui semble en tout cas très critique vis-à-vis de la réforme depuis le début. Nous répondons volontiers brièvement à leurs questions. Concernant la cadence : non, le respect du calendrier ne prime pas sur celui de la sécurité des enfants, mais chacun s’accorde afin de permettre d’avancer dans le respect de toutes et tous ; le Conseil d’État a d’ailleurs revu le calendrier dans le rapport qui vous est soumis aujourd’hui. S’agissant d’éventuelles sorties d’enfants précipitées des institutions : là encore, il n’y a pas de sorties précipitées, mais, comme pour les admissions, des sorties préparées et anticipées avec l’enfant et sa famille. Et, à ce titre, le seul calendrier relevant est celui de l’enfant. Finalement, concernant les alternatives : le renforcement des compétences parentales, l’action éducative en milieu ouvert, le soutien psycho-éducatif intensif ambulatoire, le soutien pédopsychiatrique et les familles d’accueil sont autant de moyens à disposition des enfants et de leur famille. Finalement, à la question du collectif, « Dans le fond, qu’a-t-il concrètement fonctionné dans cette réforme ? », eh bien, le changement de paradigme visant à maintenir l’enfant dans sa famille se renforce dans le sens de la Convention des droits de l’enfant et donc dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour le surplus, nous invitons le collectif à prendre connaissance du rapport du Conseil d’État et du rapport du CIDE qui répond à plusieurs de leurs préoccupations. Finalement, comme mentionné, nous devons avancer toutes et tous ensemble dans la mise en œuvre de cette réforme, de sorte que nous ne pouvons qu’inviter le collectif à être un partenaire de celle-ci, et nous l’invitons volontiers à un échange avec notre Département dans l’intérêt des enfants. Finalement, une question qui est revenue à plusieurs reprises, celle de la formation des familles d’accueil. La formation de base des familles d’accueil est obligatoire depuis la fin de l’automne dernier, ceci est indiqué clairement en page 5 du rapport, dernière phrase de l’avant-dernier paragraphe.