Nous souhaitons remercier le Conseil d’État pour les informations apportées. Nous sommes satisfait d’apprendre que le moratoire n’est pas considéré comme une solution par la chancellerie. Nous avons également été heureux d’apprendre que le vote électronique se déroule depuis 2005 sans aucune faille, ni souci de sécurité, ni même panne ou autre problème technique, ce qui est un exploit dans le monde informatique. Le fait que le Guichet unique apporte une protection supplémentaire en ajoutant une vérification à double facteur est également un élément rassurant, qu’il était important de relever dans la réponse. Il est aussi fait allusion, dans la réponse à l’enquête nationale sur la cyberadministration qui a été faite par la Confédération, que cette étude confirme que les citoyens suisses souhaitent bénéficier d’une solution de vote électronique, mais qu’ils ont aussi besoin d’avoir confiance dans cette solution et dans la compétence des cantons à la maintenir et la faire progresser. Notre inquiétude réside encore dans la transparence que peut offrir le binôme La Poste-Scytl et dans les compétences techniques pour la mise en place de la vérifiabilité universelle. Ainsi, nous sommes satisfait de la réponse du Conseil d’État et nous espérons sincèrement que les efforts pour atteindre cet objectif de vérifiabilité universelle ainsi que la véritable transparence porteront leurs fruits avec la solution de La Poste. Dans le cas contraire, la solution de vote électronique genevoise sera peut-être une porte de sortie à considérer attentivement.
Transcription des débats
Disons-le d’emblée, le groupe UDC ne soutiendra pas cette motion. Nous partageons les préoccupations des motionnaires, mais les moyens légaux et autres réglementations actuellement en vigueur nous semblent déjà suffisants en matière de promotion de la biodiversité et de l’écologie dans ce canton. Si de nouvelles contraintes devaient être appliquées, elles le seraient à la charge des agriculteurs qui font déjà beaucoup d’efforts, soit par le biais des réseaux écologiques, soit par d’autres manières de cultiver et gérer le territoire neuchâtelois. Vous l’aurez compris, le groupe UDC refusera la motion, mais veillera néanmoins à la préservation de notre environnement.
Quelques rappels et quelques informations avant de donner l’appréciation du Conseil d’État. Tout d’abord, effectivement, les objectifs de la Convention d’Aichi font que les pays signataires s’engagent à protéger quelque 17% de leur surface. La Confédération l’a ratifiée, le canton de Neuchâtel souscrit à cet objectif et donc à ce chiffre de 17%. Il peut globalement vous rassurer puisque le canton de Neuchâtel est déjà au-delà des 17% de surfaces protégées en matière de biodiversité et continuera à s’y engager. Nous citons les chiffres : nous avons pour environ 17'000 hectares de surfaces protégées aujourd’hui, c’est plus de 21% de notre territoire. Il y a deux types de protections : les protections contractuelles, typiquement dans le domaine de l’agriculture avec les surfaces de qualité écologique par exemple. Cela représente – avec aussi le domaine de la sylviculture où nous avons des périmètres de protection de la forêt – un peu plus de 7'000 hectares qui, dans le canton, sont sous protection contractuelle. Par ailleurs, il existe des protections par voie d’autorité et elles représentent dans le canton de Neuchâtel environ 10'000 hectares. Là, nous voyons par ailleurs même un potentiel complémentaire dans des périmètres de l’inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger (ICOP) que vous connaissez, typiquement le périmètre du Haut-Plateau du Creux-du- Van, qui fait l’objet d’un plan d’affectation cantonal – contesté malheureusement auprès des tribunaux – où nous voulons protéger d’autant mieux les surfaces agricoles et sylvicoles. On parle là de 460 hectares qui viendraient se rajouter aux hectares sous protection par voie d’autorité. Donc, vous constatez que le travail est bien en cours ou réalisé. Malgré tout, nous voulons continuer d’avoir une bonne coordination entre nos différents réseaux écologiques que l’on connaît quasiment dans toutes les régions du canton. Nous croyons que c’est couvrant au niveau cantonal. Nous voulons, pour mieux coordonner encore notre politique de protection de la biodiversité, créer un réseau écologique cantonal. Alors, peut-être que c’est nouveau pour certains, pas pour d’autres puisque c’est un projet que nous avons eu l’occasion déjà d’annoncer dans le cadre des commissions, respectivement sous-commissions, du département. Par ailleurs, nous continuons de mettre en œuvre des plans d’affectation cantonaux (PAC) ICOP. Cela a été dit pour le Creux-du-Van ; nous travaillons maintenant sur le PAC Côtes-du-Doubs, qui est un plan d’affectation cantonal qui comprend en large partie des zones forestières qui méritent d’être protégées particulièrement. Et vous nous direz « Avec quels moyens faites-vous cela ? » Bon, avec nos ressources humaines d’une part, qui sont effectivement limitées, avec des expertises mandatées aussi et, nouvellement, avec la prochaine convention-programme de la Confédération sur la nature et le paysage, la convention-programme dont nous avons déjà parlé ici, celle qui vous sera soumise, qui concerne les années 2020 à 2024, où nous prétendons à plus de moyens financiers de la part de la Confédération. On parle de 700'000 francs pour mettre en œuvre ces différents objectifs de biodiversité dans le respect de la Convention d’Aichi. Vous avez entendu les chiffres, nous sommes déjà bien situé en comparaison intercantonale avec les surfaces aujourd’hui protégées ou en voie de protection. Nous comptons donc répondre à votre motion, Monsieur Fabien Fivaz, dans le cadre de la convention-programme 2020-2024 pour ne pas générer plus de bureaucratie, plus de papier, plus d’émissions de CO2. Nous imaginons que vous en serez satisfait ! C’est ainsi que l’on fera un bilan de la situation et que l’on pourra démontrer la qualité du travail effectué par le canton de Neuchâtel.
Nous remercions nos préopinants pour les informations qui ont été données. Juste deux choses quand même. En Suisse, aujourd’hui, on a à peu près 50% des espèces qui sont menacées ou quasi menacées. Cela veut dire qu’une espèce sur deux est sur liste rouge. Certaines sont en danger d’extinction imminente, certaines présentent des populations qui sont suffisamment déprimées pour que leur survie à long terme ne soit aujourd’hui pas assurée. Les causes, on les connaît : ce sont l’agriculture intensive et les pesticides, mais pas seulement. Nous ne savons plus qui a dit avant que l’agriculture devra faire l’ensemble du travail, ce n’est pas vrai. Aujourd’hui, le bétonnage, le trafic… Il existe des centaines de causes qui font que la biodiversité diminue partout en Suisse. D’ailleurs, vous noterez quand même qu’une dernière commission au niveau fédéral, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, a accepté une pétition, sauf erreur, de l’Union suisse des paysans qui demandait que l’on s’inquiète du déclin des insectes qui est extrêmement important dans le cadre, par exemple, de la pollinisation dans le cadre de l’agriculture. Dans la même séance, la même commission ne s’inquiétait pas du tout de l’augmentation des pesticides dans les eaux des rivières, comme s’il n’existait aucun lien entre les deux. Très clairement, aujourd’hui, toutes les études démontrent qu’il existe des atteintes très claires à la biodiversité des différentes activités humaines. L’agriculture en est une, le trafic une autre, la diminution de surfaces une troisième. Puis, nous souhaitons quand même dire ici – nous l’avons déjà mis dans le développement de la motion – que les écosystèmes rendent des services qui sont essentiels à notre vie dans le canton de Neuchâtel. Ils nettoient notre eau, ils pollinisent nos champs, ce sont des services que l’on ne peut pas remplacer par la technologie. Vous pouvez faire ce que vous voulez, aujourd’hui, vous ne pouvez pas nettoyer l’eau, polliniser, et tout faire juste grâce à la technologie. Les services que rend la nature sont indispensables et doivent être protégés. Nous remercions le Conseil d’État pour son inventaire qui dit qu’aujourd’hui, on a plus de 17% des espaces naturels qui sont protégés. Nous ne voulons pas aujourd’hui que l’on ait un débat en long et en large pour savoir si les divers degrés de protection servent effectivement au réseau. On peut avoir quelques doutes sur une partie des réseaux de protection que l’on va mettre dans ces 17%. Nous souhaitons quand même dire que la surface globale, c’est une chose, mais la manière dont ces surfaces sont interconnectées, la manière dont on peut imaginer la fonctionnalité du réseau en est une autre. Le réseau est-il fragmenté ? Fonctionne-t-il ? Permet-il aux écosystèmes et aux espèces qui sont typiques du canton de Neuchâtel de survivre ? C’est une étude qui doit à notre avis être faite et que le Conseil d’État s’est engagé à faire. Nous souhaitons aussi dire que c'est un travail que l’État doit de toute façon faire. La Confédération l’exige justement, dans le cadre des conventions-programmes 2020-2024 de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), donc ce n’est pas un travail supplémentaire. Nous disons clairement qu’aujourd’hui, nous nous réjouissons d’avoir un résultat, de regarder quelles sont les zones, comment elles sont distribuées dans le territoire, quelles sont les surfaces, à quoi elles servent, quels sont les types de surfaces. N'a-t-on que des forêts ? N’a-t-on que des zones ouvertes ? A-t-on suffisamment de milieux humides pour avoir une protection intégrale de la biodiversité ? C’est dans ce sens-là que nous demandons de fixer des objectifs, d’avoir des indicateurs pour savoir s’ils sont remplis, au final d’avoir un plan d’action pour, dans les décennies qui viennent, protéger la biodiversité dans l’ensemble de ses composantes, avec nos partenaires qui sont les autres cantons, la Confédération, les communes, les tiers et les privés dans le cadre de contrats. Cela pour que dans les décennies qui viennent, nous réussissions véritablement à protéger la biodiversité parce qu’aujourd’hui, clairement, ce n’est pas le cas : la diversité, malgré toutes les mesures que l’on prend, depuis des dizaines et des dizaines d’années, continue à décliner. Nous pensons qu’il est grand temps que nous y mettions fin.
La protection du patrimoine naturel est importante aux yeux du groupe Vert’Libéral-PDC, et cette motion ne fait rien de moins que de demander à notre État de respecter ses engagements d’augmenter les surfaces protégées. Nous saluons la décision du Conseil d’État d’accepter la motion au sens de mettre des moyens en œuvre pour la revitalisation. Nous souhaitons souligner une vision inclusive de l’humain dans la protection des zones concernées. Y bannir toute activité humaine, voire carrément sa présence, nous semblerait par trop sévère. Mettre la nature sous cloche nous semble irréaliste, voire contre-productif, car le contact de la population avec les milieux naturels permet une prise de conscience de leur importance. Ainsi, une pesée des intérêts doit être faite pour que cette protection n’impacte pas de trop les personnes et les milieux concernés. Nous serions peu enclin à voir décidées des interdictions d’implantation d’éoliennes, des destructions de fonciers préexistants et des suppressions de sentiers de randonnée ou encore de voies de grimpe. Sur ces quelques réserves, nous accepterons volontiers la motion Fabien Fivaz.
Dans l’esprit de l’intervention de M. Aël Kistler, nous souhaitons dire que le Conseil d’État cherche bien sûr à protéger la biodiversité, mais aussi à viser un équilibre de développement durable, un véritable équilibre entre environnement, social et économie. C’est ainsi que l’on sera capable de relever de bonne manière les défis à différents niveaux – que ce soit environnemental, social ou économique –, que l’on cherchera toujours à trouver un équilibre entre préservation et usage de la nature. Vous avez reçu un rapport aujourd’hui même à ce sujet-là. C’est dans cette vision-là d’équilibre que nous travaillons. Maintenant, la motion que nous sommes d’accord de traiter, nous aimerions quand même dire qu’elle enfonce un peu des portes ouvertes, notamment dans sa motivation qui laisse penser que le canton de Neuchâtel ne fait rien, ne fait que trop peu. Nous croyons que les chiffres sont éloquents : nous sommes à plus de 21%, aujourd’hui déjà, de surfaces protégées. Donc, nous répondons aux objectifs de la Convention d’Aichi, nous pensons que nous pouvons en être fiers, sauf que l’on peut faire mieux au niveau qualitatif. Qualitativement, on peut faire encore un peu mieux, mais nous vous proposons de ne pas stigmatiser un secteur ou l’autre ; la tendance, c’est toujours l’agriculture. Nous rappelons que l’agriculture, aujourd’hui, met déjà quelque 16% de sa surface agricole utile à la disposition ou pour la protection de la nature. C’est probablement juste ainsi. La réforme agricole a eu lieu dans les années 1990, elle est sortie d’un système de production pure pour avoir une vision multifonctionnelle de son rôle de production alimentaire bien sûr, mais aussi de préservation de la nature. Les chiffres que nous vous donnons démontrent bien que cette réforme, cette évolution s’est maintenant faite, que l’on peut encore progresser qualitativement bien sûr, et c’est ce que l’on va faire avec ce réseau écologique cantonal, qui est en travail dans notre département depuis plus d’une année, vous le savez puisque nous l’avons, encore une fois, annoncé en sous-commission de gestion. Il ne s’agit pas de réinventer la roue : on a des réseaux agricoles écologiques quasiment dans tout le canton, il s’agit de bien les connecter pour effectivement donner d’autant plus de chances à la biodiversité que de se multiplier et, idéalement, de retrouver certaines espèces. Et on y arrive ! Ce n’était pas prévu que nous le disions ce soir parce que nous pensions en faire une communication un jour, mais on a retrouvé dans ce canton deux espèces en lien à nos mesures de protection de la nature. Nous les citons : du côté de la Vieille-Thielle – vous savez que nous avons travaillé pour protéger une partie de la Vieille-Thielle –, c’est une violette qui avait disparu du canton et que l’on a retrouvée maintenant depuis quelques mois, c’est heureux. Puis, dans le domaine des marais, dans la vallée des Ponts-de-Martel, sauf erreur, c’est une libellule qui avait disparu qui, à nouveau, fréquente les marais des Ponts-de-Martel. C’est un beau signal que les mesures que nous prenons à différents niveaux portent des fruits. Dès lors, nous vous proposons de travailler dans la continuité, dans le cadre de la convention-programme 2020-2024, de thématiser de la meilleure des manières cette question de la biodiversité et de démontrer que nous allons pouvoir mobiliser plus de moyens que jusque-là pour travailler non seulement sur le quantitatif, mais aussi et surtout sur le qualitatif en ayant des ressources à disposition, venant idéalement de la Confédération, pour mettre en œuvre des ICOP complémentaires à travers le canton, comme nous le faisons typiquement sur le Haut-Plateau du Creux-du-Van avec des difficultés, il faut bien le voir, mais le Conseil d’État a été, nous pensons, très solide dans sa vision de préservation de la nature, mais aussi d’utilisation durable de ces lieux à différents niveaux : pour la sylviculture, pour le tourisme doux également. Nous espérons que vous partagez cette vision des choses.
Compte tenu des interventions qui ont déjà été faites, entre autres par le conseiller d’État et l’auteur de la motion, des interventions déjà très techniques et très complètes, évidemment, c’est un peu difficile pour nous, qui ne sommes pas une spécialiste de ce domaine, de prendre le relais, mais néanmoins quand même quelques mots au nom du groupe socialiste. En introduction, une petite boutade ou une petite pique politique : c’est vrai que cela fait plusieurs sessions maintenant où les objets climatiques, environnementaux, sont à l’ordre du jour. Nous pensons que cela montre que c’est une préoccupation qui est aujourd’hui partagée par une large partie de la population. Ce souci relatif à l’avenir de notre planète, dans le fond, traverse et est pris en compte dans presque tous les partis. À entendre tout à l’heure le porte-parole de l’UDC, nous pouvons considérer effectivement, nous disons bien, « presque » dans tous les partis. Il demeure toujours des irréductibles. Au-delà de cette petite pique politique – de bonne guerre, nous dirions, en cette période électorale –, nous pensons que nous pouvons quand même souligner – et le développement écrit et oral de la motion par son auteur nous le démontre – que, dans le fond, ce sujet est grave et sérieux. Pour les non-spécialistes dont nous faisons partie, dans le fond, c’est vrai que quand on parle de politique climatique, elle est souvent juste appréhendée sous l’angle du réchauffement climatique et des mesures à prendre, par exemple, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Et pourtant, nous pensons qu’il est aussi, dans cette motion-là, important de rappeler que la politique climatique est à prendre dans sa globalité, qu’il s’agisse bien entendu des réductions des gaz à effet de serre, de l’efficience énergétique, de la préservation des ressources naturelles ou encore du sujet dont il est question dans cette motion : de la biodiversité. Oui, la biodiversité est un pilier essentiel de toute politique climatique ou environnementale. Elle ne doit pas laisser la place aux autres mais bien occuper la sienne. Et là, nous allons reprendre les propos de l’une de nos collègues de parti qui dit : « dans le fond, la biodiversité c’est la vie ». Donc, parler de patrimoine naturel à préserver n’est pas surfait, bien au contraire. Alors, c’est vrai que quand le conseiller d’État dit : « cette motion enfonce un peu des portes ouvertes, on fait déjà », nous pensons que quand on prend la mesure du sérieux de la situation, cette motion est une vitesse aussi supérieure avec laquelle nous voulons enjoindre le Conseil d’État à travailler. Nous rappelons aussi que ce sujet a été largement débattu en commission des finances quand il était question du programme d’impulsion et de transformation. Nous avions pris aussi la mesure qu’il y avait un certain nombre de leviers en matière de financement au niveau de la Confédération que l’on n’actionnait peut-être pas assez vite. Donc, cette motion est aussi une invitation à aller peut-être un peu plus vite dans un sujet qui est très sérieux. Vous l’aurez donc compris, le groupe socialiste acceptera cette motion à l’unanimité.
Le groupe libéral-radical soutiendra cette motion. Mais ce qui nous gêne à la lecture de cette motion, c’est que l’on a l’impression que depuis des années, le canton de Neuchâtel ne fait rien, par exemple dans le domaine forestier, alors que c’est tout le contraire. Il y a des dizaines d’années que l’on connaît cette fameuse forêt jardinée neuchâteloise qui est un exemple non seulement pour le canton de Neuchâtel, mais à l’extérieur du canton, voire à l’extérieur des frontières de notre pays. C’est un véritable exemple. Tous les dix à quinze ans, les propriétaires forestiers publics font des inventaires de la forêt, c’est-à-dire que l’on connaît exactement toutes les espèces – qu’elles soient animales, végétales – qui vivent dans nos forêts. Par exemple, situation des fourmilières, taille des arbres, tout cela dans le cadre de l’exploitation forestière. C’est important pour nous de connaître ce que produit le patrimoine forestier chaque année, ce qui définit en fin de compte ce que l’on peut couper chaque année, quel est le nombre de sylves que les propriétaires des parcelles peuvent utiliser chaque année, sans grignoter justement ce patrimoine qui est transmis de génération en génération. Donc, ce genre de travail, nous le faisons, nous soutiendrons bien sûr la motion, mais c’est pour continuer à pérenniser cet état d’esprit au niveau du canton de Neuchâtel. Nous le répétons : cela fait des années que nos forêts sont gérées de façon totalement exemplaire. Alors, on peut encore pousser le bouchon un peu plus loin : on a mis un certain nombre de parcelles, aussi de régions, dans nos forêts à intervention particulière ou alors sans intervention du tout ; où l’on ne va pas – la main de l’homme ne va pas – toucher, ou alors justement, cette biodiversité, pour permettre à d’autres espèces de se développer dans nos forêts. C’est un peu comme quand vous prenez une forêt et que vous la rasez, ce qui repousse derrière sont les espèces qui poussent le plus rapidement possible. Ces espèces qui repoussent le plus rapidement possible font ombrage aux autres espèces, et empêchent d’autres espèces et d’avoir cette biodiversité en forêt. Donc, la main de l’homme dans la forêt permet à d’autres espèces qui poussent un peu moins vite, en élaguant les espèces plus rapides, de survivre, de vivre là-dedans, et d’avoir un étalage de biodiversité intéressant dans le canton de Neuchâtel. Sinon, on aurait quasi que des hêtres sur le territoire, suivant les altitudes. Alors, nous répétons : nous soutenons, mais nous n’avons pas rien fait pendant toutes années. Au contraire, nous sommes même cités en exemple dans bon nombre de cantons, voire de pays.
C’est assez intéressant de voir que finalement, à peu près tous les groupes politiques et le Conseil d’État se rejoignent sur le fait que cette motion enfonce des portes ouvertes. Mais finalement, le seul groupe politique qui va jusqu’au bout du raisonnement en disant que les motions qui enfoncent des portes ouvertes créent du travail à l’administration et que de ce fait là, si le travail est déjà fait, il ne s’agit pas de rajouter du travail à l’administration, on lui prête des pensées pratiquement nauséabondes dans le climat actuel. C’est assez surprenant !
Nous ne savons pas si nous enfonçons des portes ouvertes, le problème est que nous avons un débat. Individuellement, toutes les mesures citées par notre préopinant, toutes les mesures citées par le Conseil d’État, toutes les mesures prises par l’agriculture et autres sont intéressantes. Elles sont intéressantes localement, elles sont intéressantes là où on les prend. Le problème aujourd’hui – et la Confédération l’exigera sans doute aussi dans le futur – est que nous avons peu d’idées sur comment fonctionne notre environnement. Il ne suffit pas de jardiner correctement une forêt du Val-de-Travers pour que la biodiversité se maintienne. Il faut des surfaces conséquentes, il faut des surfaces interconnectées pour pouvoir échanger des populations, des espèces, des gènes, etc. C’est juste pour ce point-là que l’on n’enfonce pas, aujourd’hui, des portes ouvertes : pour que notre réseau de biodiversité fonctionne, il faudra sans doute déjà étudier, savoir où sont les problèmes, pourquoi est-ce que malgré toutes les mesures que l’on prend – la forêt jardinée, cela fait cent ans que l’on fait comme cela dans le canton de Neuchâtel, les réseaux écologiques, cela fait des dizaines d’années qu’on les a mis en place avec les agriculteurs dans le canton de Neuchâtel –, et pourtant, malgré les deux bonnes nouvelles qu’a données le Conseil d’État, et il y en a des dizaines d’autres : le réchauffement climatique nous amène plein d’espèces et en fait disparaître d’autres. On peut en citer : le castor, réapparu il y a vingt ans et qui avait disparu, le loup qui réapparaît dans le Jura. Des bonnes nouvelles, il en existe aussi. Le problème, c’est que l’on a aussi des mauvaises nouvelles qui tombent tous les jours, des disparitions, de la biodiversité qui diminue en masse. Il y a une étude allemande passionnante qui dit : « Le problème n’est pas tel, les espèces, vous les trouvez toujours ». Vous trouvez toujours, si vous allez chercher spécifiquement un insecte ou un groupe d’insectes dans un écosystème, vous allez le trouver. Le problème, c’est quand vous comptez la masse que cela représente, vous avez perdu près de 70% de ce qu’il y avait à l’époque. Nous nous rappelons comme cela – mais nous ne sommes pas le plus jeune, donc vous vous souviendrez sans doute encore mieux que nous –, à une certaine époque – et ce n’est pas l’aérodynamisme des voitures qui a changé à ce point-là –, vous faisiez 100 kilomètres en voiture, vous pouviez nettoyer votre pare-chocs, il était « dégueulasse » ! Aujourd’hui, vous pouvez faire des milliers de kilomètres avec un pare-chocs qui est quasiment propre. C’est une des manières dont cela a été étudié. Très clairement, il y a, dans des écosystèmes qui sont pourtant protégés, près de 70% de la biomasse qui a diminué, et c’est sur ce point-là en particulier – les populations ont besoin d’une certaine taille pour pouvoir perdurer, elles ont besoin d’une certaine surface, d’une certaine liberté et d’être interconnectées pour pouvoir survivre – que cette étude-là manque à notre avis. C’est pour cela que l’on n’enfonce pas des portes ouvertes. Aujourd’hui, à notre avis, autant les mesures locales qui sont prises sont extrêmement intéressantes, autant on n’a pas fait le premier pas pour enrayer le déclin de la biodiversité. Nous vous le rappelons, nous l’avons déjà dit en introduction, elle nous sert à énormément de services, et c’est dans ce sens-là que nous demandons d’accepter cette motion, et pas dans le sens d’enfoncer une porte ouverte en disant : « Le Conseil d’État a déjà fait le travail, il suffit de nous faire un petit rapport, puis on la classera. ».
On ne va pas rallonger davantage, mais si M. Fabien Fivaz veut constater par lui-même l’absurdité de cette argumentation, nous l’invitons à venir nettoyer notre voiture deux fois par semaine !
On va essayer de clôturer ! Nous imaginons, Monsieur Fabien Fivaz, que vous ne souhaitez pas que nous fassions ou refassions le plan d'action de la biodiversité de la Confédération qui a fait un vrai travail, large, systémique, sur la question des espèces. Nous pensons que nous pouvons nous baser sur ce travail-là, sur ces ressources-là aussi, pour une bonne mise en œuvre dans le canton de Neuchâtel. Par ailleurs, vous avez entendu que le potentiel de surface est là, on est à plus de 20%, on est même à 21-22%, c’est une question qualitative. Cela demande un cadre politique, nous l’avons : la conception directrice de la protection de la nature, qui est un bon cadre, qui prévoit des plans d’affectation cantonaux ICOP pour des périmètres particulièrement intéressants pour la biodiversité, au-delà de tous les engagements contractuels déjà pris. On les a cités : l’agriculture et la sylviculture qui font une part importante de l’objectif de la Convention d’Aichi. Concernant la question du réseau écologique cantonal, donc connecter les réseaux régionaux, félicitations à tous les acteurs neuchâtelois, aux agriculteurs notamment, puisque ce sont les Neuchâtelois qui sont pionniers dans ce domaine-là par le premier réseau écologique au Val-de- Ruz, il y a peut-être une vingtaine d’années. Nous pensons que nous allons bientôt fêter les vingt ans de ce réseau-là et, entre-temps, toutes les régions ont un réseau. Nous croyons que tous les agriculteurs neuchâtelois participent à ces réseaux régionaux. Nous vous l’avons dit il y a quelques mois déjà, nous allons créer ce réseau écologique cantonal en connectant les réseaux régionaux. De ce point de vue-là, rien de nouveau dans la motion. Une impulsion qui est probablement la bienvenue, d’où le soutien du Conseil d’État, mais, Madame Florence Nater, nous en avons parlé dans le cadre du programme d’impulsion, nous avons déjà garanti au groupe socialiste et au groupe PopVertsSol que nous irions dans le sens de mobiliser un maximum d’argent fédéral via la convention-programme. C’est ce que nous faisons, mais nous pensons que vous pourriez être surprise en bien. En tout cas, c’est notre objectif. C’est de cette manière-là que nous négocions actuellement dans le cadre de la convention-programme 2020-2024. Vous savez, mettre une vitesse supérieure, c’est une jolie terminologie, mais le travail est déjà fait, il est dynamique, puis la convention-programme 2020-2024 est valable pour 26 cantons. De ce point de vue-là, nous sommes dans le calendrier de la Confédération, dans la mise en œuvre du plan d'action de la biodiversité fédéral. Nous pensons que la vitesse est bonne, il faut surtout qu’elle nous amène au but. De ce point de vue-là, nous vous proposons de traiter la motion dans le cadre de la convention-programme, et pas de nous demander à nouveau un rapport complémentaire qui dit plus ou moins la même chose, puis qui prend des semaines et des mois à l’administration, au département, au Conseil d’État, pour ne pas avancer d’un centimètre de plus dans le terrain. C’est ce que voulons : avancer dans le terrain. De ce point de vue-là, oui à la motion. Laissez-nous la traiter dans un rapport que nous faisons de toute manière en renforçant la substance dans ce domaine-là. De toute façon, la convention-programme nature et – nous allions dire Landschaft – paysage est celle qui traite pleinement de cette question-là, donc vous serez renseignés. Vous serez, nous l’espérons, satisfaits, nous en sommes quasiment aujourd’hui convaincu, sans devoir expliquer au Conseil d’État ce qu’il a à faire puisqu’il le fait déjà et de longue date.
Le rapport Nature et paysage 2020-2024 est précis et très complet. À sa lecture, quelques députés libéraux-radicaux se sont demandé quelles seraient les incidences financières pour les communes impactées. Ils auraient souhaité avoir un peu plus de détails à ce sujet. Néanmoins, le groupe libéral-radical a accueilli ce rapport favorablement. En effet, il est de notre devoir de mettre en place les diverses mesures proposées pour préserver et valoriser nos paysages. Il ne suffit pas de créer des réserves : il faut les entretenir et les revitaliser pour que la biodiversité puisse être favorisée. À cet effet, deux crédits d’engagement nous sont soumis. Le premier, de 1'431'000 francs, pour « Paysages dignes de protection », dont 621'000 francs à charge de l’État et 810'000 francs de subvention fédérale. Le deuxième, de 13'044'000 francs, pour « Protection de la nature », dont 4'546'833 francs à charge de l’État et 8'497'167 francs de subvention fédérale. On pourra ainsi mettre en œuvre plusieurs mesures. En voici quelques-unes : revitalisation de hauts-marais, de prairies et pâturages secs ; conservation d’espèces rares ou menacées ; lutte contre les espèces invasives : ambroisie, renouée du Japon… Parce que ce rapport correspond à nos attentes, le groupe libéral-radical acceptera les deux décrets et acceptera également le classement de la motion Fivaz. Pour les indécis au classement de la motion Fivaz, Arcinfo de ce jour publie un article en page 11 qui motivera les plus réticents à classer la motion.
Ce rapport contient deux demandes de crédit d’engagement : un pour le paysage et un autre pour la protection de la nature. Nous relevons et notons, et bien sûr nous nous en réjouissons, la volonté exprimée du Conseil d’État de s’engager fermement en faveur de la promotion de la biodiversité et de la préservation du paysage. La population accorde une grande importance aux paysages. Elle est tout particulièrement sensible à leur diversité. Les paysages typiques tels que les pâturages boisés ou les sites marécageux se trouvent toujours sous pression actuellement. Nous sommes donc particulièrement contente que le Conseil d’État prévoie d’élaborer une conception cantonale du paysage et de mettre sous protection les sites marécageux. Nous comptons sur lui pour que les mesures prévues soient appliquées et portent les fruits escomptés. Pour le volet protection de la nature, rappelons d’abord que la biodiversité est la base de la vie. Elle fournit, au travers des écosystèmes, de nombreux services indispensables. Ces services écosystémiques sont, entre autres, la fertilité des sols, la pollinisation, l’épuration de l’eau et de l’air ainsi que la protection du climat. La biodiversité en Suisse, et dans notre canton malheureusement, est dans un état peu reluisant. Près de la moitié des types de milieux naturels en Suisse, mais aussi la moitié de toutes les espèces indigènes évaluées sont menacés ou potentiellement menacés ; 3% des espèces indigènes se sont éteintes en Suisse. Depuis 1900, des écosystèmes naturels jadis fréquents ont vu leur surface se réduire comme peau de chagrin : 95% des prairies et pâturages secs et 82% des marais ont disparu. Par ailleurs, les milieux naturels sont de plus en plus fragmentés et isolés les uns des autres, ce qui compromet leur qualité biologique. Les conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons constituent le principal instrument du développement direct de la biodiversité au niveau fédéral. L’exécution de la protection incombe aux cantons. Les conventions-programmes sont axées sur les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse et sur son plan d’action. Elles visent une planification intégrale des infrastructures écologiques, y compris une coordination avec les politiques sectorielles, mettent en œuvre les mesures d’assainissement et de revalorisation pour conserver les espèces, et mettent l’accent sur la mise en réseau. Les programmes présentés dans ce rapport suivent ces critères et vont, espérons-le, contribuer au maintien et à l’amélioration de l’état de la biodiversité dans notre canton. En effet, notre canton présente une biodiversité plus faible que la moyenne des autres cantons. Rajoutons que la mise en œuvre des mesures prévues ne bénéficie pas seulement à la nature ; elles représentent aussi des emplois locaux et du savoir-faire local. En plus, pour un franc investi, l’État reçoit presque le quadruple ; cela vaut donc la peine. Rappelons aussi que ce sont des projets des associations, des communes, des privés et du canton qui bénéficieront du soutien de la Confédération. C’est un bel exemple d’utilisation de synergies de différents partenaires. Pour toutes ces raisons évoquées, nous voterons les deux décrets, et ceci malgré le fait que nous regrettons, comme pour le rapport 20.005, qu’il n’ait pas pu être traité en commission. Mais les choses sont ainsi. On a malheureusement aussi quelques questions ! Maintenant, nous ne savons pas si vous pourrez y répondre, sinon volontiers pour une autre fois. Autrement, nous les aurions posées en commission. On parle beaucoup de l’Inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger (ICOP) dans le rapport. Nous aimerions donc savoir où on en est avec les travaux d’entretien et de gestion de ces objets. Et nous aimerions également savoir si tous les objets qui sont inscrits à l’ICOP sont prévus pour être mis sous protection. Et est-ce que cette protection comprendra aussi, justement, les travaux de gestion et de maintien ? Cela a été relevé tout à l’heure par M. Stéphane Rosselet à juste titre : il est très important de veiller à l’entretien qu’il faut. Dans le programme, on parle aussi de l’élaboration d’une stratégie globale cantonale, dont nous prenons acte, ce qui nous réjouit également. Nous aimerions savoir quand le Conseil d’État pense commencer ces travaux et quand il est prévu de les terminer. Lors de la création de biotopes, veillera-t-on spécialement à ce qu’ils fassent partie d’un réseau et qu’ils contribuent à relier les différents biotopes entre eux ? Parce que, comme on l’a vu, c’est un des problèmes principaux, en Suisse, que les biotopes sont trop fragmentés et trop éloignés les uns des autres. Et, comme ultime question : le Conseil d’État va-t-il également prendre des mesures en faveur de la biodiversité dans d’autres politiques sectorielles ? Si oui, dans lesquelles ? Peut-il nous donner un exemple ? En ce qui concerne la motion 19.162, de Fabien Fivaz, nous acceptons son classement parce que les programmes, détaillés, donnent, partiellement en tout cas, une réponse à la demande. Nous suivrons évidemment de près les travaux, et aussi les travaux faits en faveur de la biodiversité.
Nous nous permettons de lire la prise de position de notre collègue et députée suppléante Jennifer Hirter, qui a traité le dossier. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport 20.006, et salue le travail effectué par les bureaux du Conseil d’État et le succès des négociations engagées auprès de la Confédération quant au soutien financier accordé sur les deux programmes décrits dans le rapport. Le premier programme, « Paysages dignes de protection », soutenant l’élaboration d’une conception paysage cantonale dans la suite logique de la « Conception paysage suisse », permettra de soutenir la valorisation de nos paysages. Ce programme s’accompagne d’une demande de crédit d’engagement sur cinq ans, à hauteur de 1'431'000 francs. Le second, « Protection de la nature », permet la concrétisation de la Stratégie Biodiversité Suisse ; il couvre des prestations très variées et va se développer sur dix axes. Outre une stratégie globale cantonale, la protection de la biodiversité à travers des projets de revitalisation et de création d’habitat, la conservation d’espèces rares via des mesures d’aménagement spécifique et adéquat, le soutien de mesures supplémentaires à celles conditionnées aux paiements directs agricoles, et autres, font que le groupe Vert’Libéral-PDC salue la création d’un centre de compétence dédié aux tourbières, ainsi que la création d’un poste de durée déterminée pour soutenir l’encadrement des projets. Ce programme s’accompagne à son tour d’une demande de crédit d’engagement sur cinq ans, d’un peu plus de 13 millions de francs. Sans entrer dans les détails des programmes, le groupe salue particulièrement les démarches entreprises auprès des acteurs et partenaires actifs dans le domaine de la promotion de la biodiversité et de la nature, afin de donner à ces derniers la possibilité de proposer des projets et idées susceptibles d’être soutenus dans le cadre de la RPT. Reste que, dans le cadre des projets d’études et concrétisation des plans d’action, Jennifer Hirter a quelques questions à destination du Conseil d’État. Si vous pouvez nous éclairer maintenant ou plus tard… Les voici donc. Les projets en vue sont-ils déjà inventoriés au plan d’aménagement cantonal (PAC) ? Sinon, comment s’effectueront les changements à apporter au PAC ? Deuxième question : selon la motion 19.162, les surfaces protégées doivent augmenter, suite aux aménagements prévus, la surface protégée absolue sur le territoire cantonal devrait être augmentée, le Conseil d’État peut-il nous indiquer dans quelle proportion cette augmentation sera affectée ? Une question en lien avec la précédente : le Conseil d’État s’est-il défini des objectifs quant à la surface totale que devrait atteindre la surface des sites à protéger ? Ensuite : si la Suisse s’est engagée à protéger au moins 17% du territoire national, avec ces nouveaux programmes, quelle est la part apportée par le canton de Neuchâtel ? Et enfin, dernière question : une liste des initiatives prises par l’État, les communes et la société civile concernée par les crédits est-elle disponible au public ? Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie le Conseil d’État pour le travail effectué, mais aurait cependant souhaité avoir en main, au moins en annexe, la liste des projets entrant dans le cadre des deux conventions-programmes. Il est temps d’aller de l’avant et de permettre la mise en œuvre des projets pro-nature et pro-biodiversité. Vous comprenez donc que notre groupe soutiendra les crédits d’engagement et acceptera le classement de la motion 19.162, avec plus ou moins de satisfaction selon les réponses apportées aux questions ouvertes durant cette intervention.
Les questions liées à la protection de la nature et à la qualité de nos paysages nous tiennent particulièrement à cœur, et le groupe socialiste apprécie que la Confédération, à travers ses conventions-programmes, incite, non seulement par un cadre légal mais aussi financièrement, les cantons à passer à l’action. Nous ne reviendrons pas sur le fonctionnement des conventions-programmes ; il en a été largement question aujourd’hui. Nous parlons des deux conventions-programmes « Paysages dignes de protection », avec une charge nette pour l’État de 621'000 francs, et « Protection de la nature », avec une charge nette pour Neuchâtel de 4'546'833 francs. Relevons que le soutien accru de la Confédération pour la période 2020-2024 – 9,3 millions de francs sur 14,5 engagés – dénote de l’urgence de protéger des éléments naturels qui disparaissent très rapidement, pour des raisons aussi bien climatiques que liées aux activités humaines. Cette manne fédérale permettra au DDTE de mettre en place deux outils-cadres stratégiques importants. Pour la protection des paysages : une conception cantonale du paysage. Les mesures à mettre en place dans cette thématique sont apparemment encore floues, et la mise en place d’un concept cantonal du paysage sera nécessaire. On sait que diverses associations concernées seront sollicitées pour des actions de terrain ou pour amener leurs projets, qui pourront être soutenus. C’est une chose qu’il faut saluer. On salue au passage également le travail de sauvetage conséquent accompli depuis des années – nous avons calculé, peut-être même depuis un demi-siècle – par des associations telles que Pro Natura ou d’autres, qui se sont intéressées aux murs de pierres sèches quand notre conseiller d’État n’était pas encore né. Nous nous posons la question des mesures en agglomération : le Conseil d’État peut-il nous expliquer de quoi il s’agit ? Il n’y a pas tellement d’explications. Pour la deuxième convention-cadre, pour la protection de la nature : une stratégie globale cantonale, à partir d’une carte topographique contenant des informations, des priorités, des objectifs, des mesures de conservation, une mise en réseau de biotopes, un concept de suivi de l’effet des mesures, ainsi qu’une planification de mise en œuvre de la stratégie. Un véritable outil qui nous permettra d’agir avec concertation et efficacité. Dans ce domaine, les mesures fédérales sont opérationnelles avec la Stratégie Biodiversité Suisse, et l’outil principal consiste en une mise en réseau de zones présentant encore des caractéristiques de faune et de flore non atteintes. Ou, lorsque ce n’est plus le cas, leur revitalisation. Sur le plan cantonal, d’autres mesures sont préconisées, dont l’aide à une exploitation agricole extensive, la revitalisation de sites marécageux, etc. Au total, cela a été dit, dix mesures, bien détaillées dans le rapport, qui permettront, nous l’espérons, de nous tourner vers un retour progressif à la biodiversité et à la richesse des milieux naturels qui constituent notre territoire. Nous sommes très satisfaite d’apprendre qu’un poste temporaire sur quatre ans sera créé afin de renforcer les équipes responsables de la mise en œuvre des mesures et de l’évaluation des effets obtenus suite à cette mise en œuvre. Le groupe socialiste approuvera ces deux crédits d’engagement ainsi que le classement de la motion Fivaz. Il suivra très attentivement les rapports promis par le DDTE concernant la mise en œuvre de ces conventions sur une période de cinq ans et les premiers résultats obtenus, en espérant vivement qu’ils seront patents et concluants. À titre personnel, nous regrettons que ces rapports n’aient pas pu être traités en commission. Nous nous sommes privés d’un important débat de fond sur ces questions. En effet, nous avons l’impression que l’on soigne de manière très coûteuse les symptômes, sans en avoir identifié les causes. Dans ce domaine, il existe beaucoup d’intérêts antagonistes qui s’affrontent : ceux de l’agriculture intensive, du tourisme, des réserves naturelles, des VTT, de la construction, etc. Ne devrions-nous pas demander prochainement des états généraux du paysage et de la protection de la nature afin de définir où se situe l’intérêt général du canton et de sa population ?
Merci pour vos remarques, commentaires et questions, auxquelles nous répondrons en fin d’exposé. Enfin, exposé, c’est un peu fort… en fin d’intervention ! Naturellement, en lien avec la réduction globale de la biodiversité, et vu son importance pour la vie, tout simplement, le Conseil d’État veut s’investir plus fortement pour promouvoir la biodiversité, via différents outils : la nouvelle convention-programme 2020-2024, dont nous parlons aujourd’hui, le plan d’action biodiversité de la Confédération, mais via aussi quelque chose de novateur, un partenariat public-privé, dans le canton, entre canton, communes bien sûr, associations, privés, qui ont tous déposé de nombreux projets de promotion de la diversité, au nombre approximatif de 200. Deux cents projets que nous avons transmis à la Confédération dans le cadre de la convention-programme pour obtenir des financements. Et c’est avec satisfaction que nous avons pu engranger le soutien de cette même Confédération pour 9,3 millions de francs, sur un investissement total de 17,5 millions de francs. Les partenaires, publics ou privés, eux, apportent quelque 3 millions de francs pour ce projet de promotion. Reste, pour l’État de Neuchâtel, 5,2 millions de francs à sa charge, soit le 30% du financement global. On peut donc, là, être satisfait de la participation de la Confédération, mais aussi des partenaires de l’État de Neuchâtel. Les surfaces protégées et à protéger dans le canton de Neuchâtel sont d’environ 19'500 hectares – et cela répondra à une question de M. Maxime Auchlin –, dont 6'700 hectares via l’agriculture qui, aujourd’hui déjà, par les programmes de promotion de la biodiversité, par les réseaux écologiques, par les réseaux paysage à travers tout le canton – ils sont, nous croyons, au nombre d’une douzaine –, apporte déjà une belle contribution à la promotion de la biodiversité. En tout, 19'500 hectares, disions-nous, c’est quelque 21% du territoire neuchâtelois, et c’est supérieur aux objectifs de la Convention d’Aichi, à laquelle vous faisiez référence, Monsieur Maxime Auchlin : 17%, l’objectif de la convention, et nous sommes à 21%. Le potentiel, donc, dans le canton de Neuchâtel, est là ; il est en bonne partie déjà préservé. La quantité, donc, est bien présente – si nous pouvons nous permettre de parler ainsi –, reste à la qualité de la biodiversité de se redéployer. Et c’est notre objectif avec nos différents partenaires. Et nous dirions que les premiers résultats – parce que nous ne faisons pas que de débuter, depuis déjà la dernière convention-programme, nous travaillons – sont encourageants : du côté des hauts-marais des Ponts-de-Martel, du côté de la Vieille-Thielle, du côté des Prés Maréchaux, vous avez probablement lu différents articles, dont un ce jour, qui parlent de différentes espèces – libellules, violettes, etc. – que l’on retrouve dans notre canton depuis quelques mois, quelques années. C’est bien sûr dû aux différents efforts du canton, des communes et aussi des partenaires de terrain, l’agriculture, la sylviculture notamment, sans oublier les associations qui jouent aussi un rôle très important. Quels sont nos projets ? Ils ont été cités ici ou là, nous en rappelons un ou deux d’importance. Tout d’abord, sur la base des réseaux régionaux existants, des réseaux écologiques existants, sur la base des objets ICOP, nous voulons créer un réseau cantonal pour la biodiversité. Il ne s’agit pas de réinventer la roue, il ne s’agit pas de déplacer les périmètres de protection, parce qu’ils sont ou doivent être en lien avec le potentiel de la biodiversité, il s’agit de les mettre en réseau, et c’est un projet important de cette convention-programme et du Conseil d’État. Nous voulons revitaliser les marais et les biotopes humides. Nous avons un beau potentiel dans le canton, supérieur au potentiel moyen à l’intercantonal. Vous avez peut-être lu dans le rapport, par ailleurs, que nous cherchons aussi à être innovants. Typiquement, un projet de revitalisation de hauts-marais a été réalisé avec la Fondation myclimate, vu le rôle de puits de carbone d’une telle revitalisation. Ce sont des montants en centaines de milliers de francs qui permettent, sans le cofinancement cantonal, de promouvoir la biodiversité. Nous soutenons la revitalisation des prairies et pâturages secs, notamment pâturages boisés – c’est l’agriculture, très concrètement, qui fait ce travail –, en zones d’estivage aussi. Nous voulons lutter contre les plantes néophytes envahissantes. Nous soutenons, dans un autre domaine, le centre de compétence des tourbières du côté des Ponts-de-Martel, avec, nous le pensons, un beau potentiel de valorisation de cette même biodiversité, et de tourisme doux au passage. Nous voulons créer des plans d’affectation cantonaux via différents objets ICOP qui restent aujourd’hui à traiter, nous y revenons tout à l’heure. Et finalement, cela a été dit aussi, dans le domaine du paysage, nous voulons restaurer murs de pierres sèches et allées d’arbres – des murs, effectivement, qui ont leur construction bien avant notre venue au monde ! Quelques questions auxquelles nous tentons de donner réponse. À M. Stéphane Rosselet, concernant les communes, l’impact sur les communes. Nous pensons que nous ne pouvons pas parler ainsi, pas d’impact, mais plutôt de contribution que nous apportons aux communes qui ont déposé des projets de promotion de la biodiversité. Les communes, si elles apportent un investissement, c’est qu’elles ont déposé un projet, et elles obtiennent par notre biais les soutiens de la Confédération. Nous pensons donc que nous pouvons parler véritablement de partenariat. Pour ce qui est des ICOP encore à traiter, nous y allons par étapes, vu nos ressources. Vous vous souvenez peut-être que, dernièrement, le plan d’affectation cantonal des Grattes a été validé du côté de Rochefort. Du côté du Haut Plateau du Creux-du-Van et des Gorges de l’Areuse, nous avons fait un très gros travail ces deux-trois dernières années. Malheureusement, un recours encore est déposé et freine nos projets ; nous allons toutefois mettre en œuvre une partie des mesures de manière pilote, mais tant que le recours est pendant, ce sera difficile d’arriver au bout de cette valorisation du Haut Plateau du Creux-du-Van en matière de biodiversité, cela est bien dommage. Pour ce qui est des autres secteurs qui contribuent à la biodiversité, nous les rappelons brièvement : la sylviculture, on vient d’en parler, avec un gros programme pour la promotion de la biodiversité ; l’agriculture, c’est bien connu, via la politique agricole actuelle et future, la promotion de la biodiversité est un thème important ; et finalement, on parle aussi de nature en ville, en bonne intelligence avec les villes – la biodiversité, ce n’est pas seulement pour la campagne, c’est aussi à retrouver dans nos villes. À savoir si les 200 projets dont nous parlions sont connus. Est-ce qu’une liste publique existe ? Ce n’est pas encore le cas ; nous allons probablement, après validation de la convention-programme, pouvoir y travailler si cela est globalement demandé. On passe du tout petit au beaucoup plus grand, on ne voulait pas non plus encombrer le rapport du Grand Conseil par une tabelle très fournie et peut-être pas forcément très parlante pour les députés.