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Rapports

20.054

VALORISATION DES DÉCHETS BITUMINEUX

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
Objets liés 18.176 18.198

Transcription des débats

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 27 janvier 2021 PV, p. 2828 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec grand intérêt du rapport en réponse à son postulat 18.176, Gestion responsable de l’asphalte usagé. D’entrée, nous remercions chaleureusement tous les auteurs de ce rapport pour l’exhaustivité et le haut degré technique du document produit ; d’ingénieur à ingénieur, cela fait plaisir. Très informatif, ce rapport nous permet d’en apprendre plus largement sur l’état de la réutilisation faite des déchets bitumineux, fortement pollués ou non, des normes et lois en place au niveau tant fédéral que cantonal, ainsi que des initiatives qui ont déjà été prises dans le canton de Neuchâtel. Nous saluons l’intention volontariste du Conseil d’État et des services concernés quant à l’utilisation qui est faite de ces matériaux. Si l’on peut regretter peut-être que plus aurait pu être fait en la matière au niveau neuchâtelois, cela est avant tout dicté par les normes fédérales, qui font preuve, comme craint d’ailleurs dans le postulat, d’un perfectionnisme particulièrement suisse. Par ailleurs, il est très critiquable que notre pays ne dispose pas encore de ses propres moyens de traitement de ses déchets, qui ne sont d’ailleurs pas près de se tarir, nous forçant à les exporter en Allemagne ou aux Pays-Bas. C’est une catastrophe écologique au vu des volumes concernés, souvent transportés par camions. Mais, bien entendu, cette considération dépend de l’échelon fédéral. La Confédération et les Chambres, par l’entremise du conseiller national Peter Schilliger, comme mentionné dans le rapport, ont la balle dans leur camp. Si nous pouvions suggérer des pistes pour encore faire mieux, parce qu’il y a toujours de la place pour faire mieux, cela serait de proactivement discuter avec les acteurs du terrain pour augmenter ou, disons, normaliser l’utilisation de matériaux bitumineux recyclés dans tous les travaux effectués par le canton, quitte à rogner un peu plus sur les normes dans la mesure du possible, et ainsi en tirer des conclusions sur la fiabilité réelle du recyclage sans attendre que la Berne fédérale se bouge. Par ailleurs, nous souhaitons vivement que les services de l’État continuent la veille technologique en Suisse, et aussi au niveau de la recherche et du développement international. En conclusion, notre groupe est conscient de la marge de manœuvre limitée dont notre État peut faire usage. Nous accepterons donc le classement du postulat, estimant que le rapport y répond tout à fait bien.

LV
Laurence Vaucher S 27 janvier 2021 PV, p. 2828 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste également remercie les services du DDTE pour ce rapport, que nous qualifierons de clair, lucide, quoique peu proactif, nous y reviendrons. Clair pour toutes les explications techniques qu’il nous donne sur la stratégie de la limitation et de la valorisation des déchets, en l’occurrence des déchets bitumineux issus des nouvelles constructions routières. Clair aussi sur le cadre légal fixé en la matière par l’OFEV, grâce à l’Ordonnance fédérale pour la limitation et l’évacuation des déchets (OLED) et notre loi cantonale concernant le traitement des déchets (loi sur le traitement de déchets). Si le développement des auteurs du postulat en 2018 faisait principalement le constat peu admissible du transport de grandes quantités de matériaux à l’étranger, les éléments apportés par le présent rapport dépassent largement cette problématique. Il nous conscientise sur le fait que nous sommes face à un problème complexe, impliquant des domaines primordiaux tels que la santé publique – libération de substances toxiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dits HAP, lors de l’enlèvement des couches anciennes –, la sécurité routière – l’utilisation de matériaux issus du recyclage sur la couche de roulement peut se révéler dangereuse pour des questions d’adhérence des véhicules à la chaussée –, les préoccupations environnementales – protection des eaux et des sols en cas d’entreposage des déchets polluants en décharge – et économiques enfin, avec les surcoûts prévisibles générés par le conditionnements et l’utilisation des déchets bitumineux dans la construction de nouvelles routes versus des matériaux neufs meilleur marché. Dans le canton, nous avons produit entre 2015 et 2019, en moyenne par année, 19'000 tonnes de déchets bitumineux, tous types confondus, des plus polluants par leur teneur en HAP à ceux qui n’en contiennent pas. À relever que les HAP hautement cancérigènes sont essentiellement contenus dans les goudrons. interdits depuis 1976 ; on peut donc espérer qu’ils sont en voie de disparition. Cependant, les déchets excédant 1'000 milligrammes d’HAP par kilo doivent impérativement être détruits thermiquement dans des installations spéciales qui n’existent pas sur le territoire helvétique. On se trouve dans la situation de devoir exporter nos déchets les plus polluants en vue de leur élimination. La question devrait d’ailleurs aussi se poser de savoir dans quelles conditions de sécurité environnementale et sanitaire ces déchets sont traités ailleurs. À titre de comparaison, le tonnage pour l’ensemble du territoire suisse a été de 2,5 millions en 2014. Le rapport ne donne pas le détail de la part de ces matériaux qui a pu être traitée sur place et de celle qui l’a été hors de Suisse. L’approche stratégique adoptée par la Confédération en matière de déchets consiste à considérer les déchets comme des sources de matières premières et, partant, de matières premières dans un cycle de grande qualité. Si leur valorisation, pour une raison ou une autre, est impossible, ils doivent être mis en décharge répondant à des critères de protection de l’environnement, et particulièrement de protection des nappes souterraines. Les cantons bénéficient actuellement d’un régime transitoire qui leur permet encore de produire des graves de recyclage bitumineux de type A et de stocker les déchets bitumineux polluants en décharges de type E, ce qui ne sera apparemment plus possible dès le 31 décembre 2025. Le rapport n’est pas de nature à nous rassurer sur l’avenir à court terme, soit 2026, lorsque la phase transitoire arrivera à échéance. En effet, le service des ponts et chaussées et le service de l’énergie et de l’environnement suivent les avancées métiers et font des essais d’intégration de déchets en plus grande proportion que celle prescrite par l’OLED dans de nouveaux revêtements et en cas d’assainissement de superstructures. Effort louable, mais dont on ne donne pas d’informations quant aux résultats. Les profanes que nous sommes – mais peut-être que nous apprécions mal la situation parce que, justement, nous sommes des profanes – ne sentent pas une avancée porteuse d’espoir dans le domaine. En ce qui concerne la transformation des déchets, seules trois entreprises dans le canton sont au bénéfice d’une autorisation de produire de la grave recyclée. Huit autres projets sont en attente de permis de construire ou en cours de procédure. Leur aboutissement ne semble pas imminent selon le rapport, en raison d’un manque de financement et de la crainte d’une masse critique trop faible de déchets à traiter. Conséquence : nous ne sommes pas en mesure de recycler la quantité maximale possible et permise par l’OLED. L’attentisme dont fait preuve le DDTE dans ce domaine nous étonne. Il semble s’expliquer par les surcoûts prévisibles générés par le recyclage et la crainte avouée de provoquer des blocages dans la chaîne d’approvisionnement, et de manière plus générale, par l’attente de réflexions menées par les offices fédéraux concernés dans ce domaine. Le groupe socialiste aurait été satisfait d’apprendre que l’État, outre des essais techniques, prend ses responsabilités en fixant un cadre administratif solide pour faire face aux problèmes. Le critère de la valorisation des déchets recyclés n’est pas encore intégré dans les procédures d’appel d’offres ou formulé comme condition dans les mises en soumission. Une aide pour la construction d’installations conformes pour le traitement et le stockage des matériaux pourrait faire accélérer les choses. Si cette problématique, comme cela a été dit, doit être traitée à une plus large échelle que celle du territoire cantonal, le Conseil d’État pourrait-il bientôt nous informer des démarches faites auprès d’autres cantons de dimensions comparables aux nôtres et susceptibles de rencontrer les mêmes obstacles que nous ? La responsabilité et la volonté de laisser un espace sain et durable pour les générations futures ont un coût qu’il faut admettre. Le groupe socialiste suivra avec la plus grande attention les résultats des études évoquées dans le rapport 20.054. Dans l’immédiat, il accepte de classer le postulat 18.176 des députés Vert’Libéraux, en se réservant la possibilité de redemander un état des lieux sur la question dans l’intervalle nous séparant de l’échéance de 2026.

XC
Xavier Challandes hors parti 27 janvier 2021 PV, p. 2830 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance dudit rapport, en réponse au postulat 18.176, avec un grand intérêt. Il tient là à saluer le Conseil d’État pour la qualité et le détail de son rapport. Évidemment, le sujet des fraisats est important pour notre groupe. Nous constatons que, finalement, en tant qu’autorité cantonale, nous n’avons que peu d’impact, car, on l’a vu dans le rapport, ce sont surtout des lois et des ordonnances fédérales qui régissent la gestion desdits déchets. Ce qui nous inquiète le plus dans l’utilisation des fraisats, c’est leur épandage dans les zones agricoles ou forestières. Bien que, dans le rapport, il soit mentionné l’autorisation ou non des différentes couches dans les différents secteurs, nous aimerions savoir s’il y a des fraudes dans ces utilisations et, le cas échéant, si des contrôles sont effectués. Nous rejoignons aussi le Conseil d’État sur ses conclusions concernant le fait que la problématique dépasse les frontières cantonales et que le recyclage de ces matières est à moyen terme plus économique. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera donc le rapport et le classement du postulat.

LR
Lionel Rieder LR 27 janvier 2021 PV, p. 2830 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur le rapport 20.054, un rapport concis, extrêmement technique, relevant les efforts mis en place ou qui sont en cours d’évaluation par le canton dans la gestion des asphaltes usagés. Notre groupe s’est posé une question un peu tardive, à laquelle, pour l’instant, nous n’avons pas trouvé de réponse, c’est de savoir s’il existe un droit au bénéfice de la situation acquise ou un risque que ce qui a déjà été réalisé avec des mauvais bitumes doive être assaini. Donc, si le Conseil d’État peut répondre à cette question… Quoi qu’il en soit, il y a encore un petit point, deux petites coquilles à relever dans le rapport : dans la conclusion, il est mentionné que c’est le postulat 19.176, alors que c’est le numéro 18.176, et dans le point 1 du rapport, le fameux postulat 18.176 est présenté comme une recommandation. Mis à part cela, notre groupe soutiendra à une large majorité ce rapport.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 27 janvier 2021 PV, p. 2830 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci aux groupes, à une exception, pour l’appréciation positive donnée quant à ce rapport. Un rapport qui fait effectivement l’état de situation quantitatif du recyclage des fraisats et l’état de situation légal également quant à cette question des fameux HAP. L’OLED, l’ordonnance fédérale qui s’applique, a été révisée ces dernières années ; l’aide à l’exécution nous est arrivée, sauf erreur, en 2029 ou 2020 et, de ce point de vue, c’était aussi utile que nous puissions faire état de la situation légale au Grand Conseil et adapter aussi notre dispositif. Nous aimerions vous dire qu’au niveau quantitatif, les grands volumes de fraisats à recycler idéalement sont générés par les travaux sur les routes nationales, il faut que vous en soyez conscients. Bien sûr qu’en routes cantonales, nous avons aussi une production de volumes, cela a été cité, non négligeables, qu’il s’agit idéalement de valoriser. Nous rappellerons peut-être brièvement les règles en matière de HAP, nouvelles, qui s’appliquent à partir de maintenant, respectivement à partir de 2025. Jusqu’à 250 milligrammes par kilo de HAP, il est possible et il sera possible au-delà de 2025 de valoriser ces matériaux par recyclage de la matière, et c’est heureux, c’est ce que nous devons absolument favoriser, c’est ce que nous faisons déjà depuis quelques années et que nous ferons d’autant plus à l’avenir. Pour ce qui est des matériaux avec une teneur entre 250 milligrammes par kilo et 1'000 milligrammes par kilo, ces matériaux sont encore utilisables jusqu’à fin 2025 ; ensuite, ils devront être déposés en décharges de type E, ce qui a son coût évidemment. Au-delà de 1'000 milligrammes par kilo, à partir de 2026, ceux-ci devront être éliminés thermiquement, ce qui représente des coûts relativement importants à venir et, cela a été dit, le constat qu’en Suisse, nous n’avons pas d’entreprises capables d’éliminer ces déchets-là, ce qui est problématique. Sur cette base, notre politique est volontariste, c’est bien sûr de valoriser un maximum de fraisats sur notre territoire. Et le bilan que nous avons fait montre que nous valorisons à 38% ces volumes-là sur un potentiel théorique de 50%, puisque toute une série de fraisats ne peuvent pas être utilisés. Donc, on ne peut pas dire que nous avons atteint aujourd’hui déjà le maximum du potentiel, mais nous pensons que nous avons déjà bien progressé, bien travaillé. Il s’agit pour nous, et nous le faisons depuis l’année passée, de renforcer encore l’intégration de ces fameux fraisats dans les constructions de nouvelles routes qui sont en cours, ou plutôt les rénovations de routes qui sont en cours à travers le canton. Et vous avez pu lire dans le rapport que nous envisageons, et nous le mettons déjà en bonne partie en œuvre, différentes mesures. D’une part, intégrer 100% de fraisats qui sont bien sûr en dessous de 250 milligrammes de HAP par kilo dans les couches de fondation des routes, donc à 100%, ce qui ne se faisait pas forcément jusque-là. Intégrer également 10% de ces produits dans les couches de roulement, ce qui ne se fait pas largement à travers la Suisse, donc nous travaillons dans ce sens-là. Ce n’est pas encore acquis, il y a des problèmes de qualités routières en question, il faut régler ces problèmes : nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir des couches de roulement qui ne tiennent pas sur la durée, c’est une question de durabilité de l’investissement bien sûr. Et, finalement, nous allons vers la volonté d’intégrer des critères de recyclage de fraisats dans les appels d’offres pour la rénovation et la construction de nouvelles routes dans le canton. C’est un travail juridique relativement important qui est en cours. Et pour montrer encore notre volonté, sachez que nous dépassons souvent, dans les objectifs fixés aux entreprises, les normes, les recommandations fédérales ; nous nous permettons d’aller au-delà pour intégrer d’autant plus ces fameux déchets bitumineux qui, selon nous, ne doivent pas être considérés comme des déchets, mais comme des matières minérales à réintégrer dans des nouvelles constructions. Donc, nous dépassons les normes de quelque 20%, à l’instar du canton de Berne, qui va également dans ce sens. Nous pensons donc que nous sommes volontariste, proactif dans le sens de valoriser ces fraisats. Vous l’avez largement dit par vos interventions et nous vous en remercions. Peut-être, au passage, dire que nous avons traité aussi la question des fraisats utilisés en zones agricoles et en zones forestières. Effectivement, il y a eu une certaine pratique à utiliser ces fraisats, souvent à bon escient, de temps à autre pas forcément – nous avons vu quelques cas problématiques à travers la campagne –, et il s’agissait aussi pour nous de consolider les directives cantonales sur la base de la nouvelle ordonnance fédérale, qui nous est arrivée il y a quelque temps maintenant. Nous avons donc clarifié la situation, vous en avez pris connaissance dans le rapport. Nous n’allons pas citer la directive qui a été envoyée aux communes pour une bonne mise en œuvre à travers le canton ; on peut y lire ce qui est permis et ce qui ne l’est pas et, globalement, ce qui est permis doit l’être via un permis de construire. Lorsqu’on construit une nouvelle route ou plutôt un nouveau revêtement bitumineux, lorsqu’il s’agit de refaire le revêtement existant, là alors, lorsque les 250 milligrammes de HAP ne sont pas dépassés, il n’y a pas de problème particulier. Nous tentons de répondre encore à quelques questions. M. Maxime Auchlin, nous croyons que tout a été répondu. Pour le groupe socialiste, nous pensons que, par nos propos, les réponses ont été données. Pour la question de M. Xavier Challandes – est-ce que des recherches de cas frauduleux seront faites –, nous devons vous dire, et nous tentons là de vous rassurer, que les communes, par le passé déjà, ont quand même eu un suivi attentif de la situation, demandaient aux entrepreneurs qui voulaient procéder en zones forestières ou agricoles de fournir des analyses de ces fameux fraisats et, lorsqu’ils dépassaient les 250 milligrammes, en principe, cela aurait dû être refusé. Nous partons donc du principe qu’en général, les choses se sont faites correctement. Il n’est pas exclu qu’ici ou là dans le canton, il y ait eu un abus ou l’autre, nous n’avons pas eu connaissance d’abus particuliers qui soient remontés dans nos services. Le cas échéant, c’est peut-être par dénonciation que les choses se font ou se feraient. Sachez que nous avons aussi des agents nature sur le terrain, donc nous imaginons que s’il devait y avoir des cas très problématiques du passé, ils sont remontés du côté du service ou des services, mais nous n’en avons, en l’état, pas connaissance. La question qu’a posée le député Lionel Rieder pour le groupe libéral-radical, c’est de savoir, finalement, s’il y a le bénéfice de la situation acquise pour les pratiques du passé : nous devons bien avouer que la Confédération a consolidé sa base légale, le canton aussi par le biais de la directive, et nous devons effectivement considérer qu’il y a une reconnaissance de la situation acquise, mais nous dirions que c’est à l’exception bien sûr des cas crasses d’abus qu’évoquait M. Xavier Challandes, où on pourrait avoir ici ou là dans le canton des travaux qui ont ou qui provoquent une atteinte à la nature, à la qualité des eaux ou à la santé des personnes. Et à ce moment-là, bien sûr que la responsabilité du pollueur est toujours bien présente. S’il devait y avoir des cas véritables d’abus crasses avec des concentrations de HAP trop élevées dans certains endroits du canton, alors, à ce moment-là, les responsabilités sont encore bien présentes, et il n’est pas exclu que nous demandions ici ou là l’évacuation de matériaux problématiques pour la santé, pour la qualité des eaux ou de l’environnement au sens large. Nous croyons qu’ainsi, nous sommes proportionnés quant à l’avenir d’une part, et quant aux pratiques du passé. Voilà, nous croyons qu’ainsi nous avons fait le tour de la problématique, en concluant ou en soulignant notre volonté réelle d’optimiser le recyclage de cette matière qui reste précieuse, ces fraisats, pour la rénovation et la construction des routes dans notre canton. C’est ainsi que nous allons dans le sens d’une gestion intégrée des matériaux minéraux, que nous allons dans le sens de la durabilité. Merci donc de soutenir ce rapport et le classement du postulat.