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Postulats

20.119

Apprendre les gestes de premiers secours à l’école

Auteur-e ou premier-ère signataire
Hassan Assumani
Objets liés 21.046 21.168

Transcription des débats

HA
Hassan Assumani S 30 septembre 2020 PV, p. 1759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le postulat qui est déposé par le groupe socialiste est bien détaillé. Nous hésitons à dire quelques mots par rapport à cela. Tous les citoyens peuvent être de bons sauveurs de vies. En Suisse, l’arrêt cardiaque inopiné ou mort subite de l’adulte est responsable de près de 8'000 décès, dont une partie devant témoins, d’après la Fondation suisse de cardiologie. En cas d’arrêt cardiaque aujourd’hui, à peine une personne sur trois intervient. Les citoyens ne sont pas formés et, souvent, n’osent pas agir par peur de faire mal. Le but de ce postulat est d’augmenter le nombre de citoyens et citoyennes sensibilisés, formés de manière régulière aux gestes de premiers secours, afin d’augmenter le taux de survie et de limiter les séquelles. Chaque minute perdue après un arrêt cardiaque fait baisser de 10% les chances de survie, c'est pourquoi les premiers gestes des témoins peuvent être vitaux. Pourquoi apprendre les gestes qui sauvent aux jeunes de nos écoles ? Près de 70% des arrêts cardio-respiratoires ont lieu à domicile ou dans un lieu public, et cela pourrait aussi arriver en présence d’une ou d’un élève ou d’une étudiante ou d’un étudiant d’une de nos écoles. Selon certaines études, la tranche d’âge de 12 à 18 ans serait idéale pour intégrer ces compétences, car la capacité de rétention de l’information est plus élevée. Apprendre les gestes qui sauvent aux jeunes et d’une manière répétée deviendra à long terme une pratique automatique. Le groupe socialiste est bien conscient que c’est une lourde responsabilité pour les jeunes, mais si les jeunes ne réagissent pas face à une situation d’arrêt cardiaque, c’est également lourd à supporter psychologiquement. Un jeune sensibilisé et formé réagira mieux. Le canton du Tessin et surtout les pays anglo-saxons sont en avance sur cette thématique. Les occasions de répéter les gestes qui sauvent sont multiples. Le groupe socialiste vous encourage à soutenir ce postulat, car l’arrêt cardiaque n’a pas de couleur politique. Les gestes qui sauvent sont simples et sans risques, et tout le monde peut apprendre à les pratiquer.

DZ
Daniel Ziegler PVS 30 septembre 2020 PV, p. 1759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas nous opposer à cette proposition, pour les bonnes raisons qui viennent d’être données. Nous aimerions juste attirer votre attention sur le fait que, d’année en année, on charge davantage l’école de tâches qui ne sont pas ses tâches premières. Et le temps consacré à l’enseignement ne cesse de diminuer au profit, justement, de ces charges annexes. Donc, si vous acceptez cette proposition, nous aimerions quand même proposer, pour notre part, qu’on essaie le plus possible de donner ces cours en marge de l’horaire normal et qu’on ne diminue pas une fois de plus les cours normaux dans les collèges de notre canton.

PZ
Patrice Zürcher LR 30 septembre 2020 PV, p. 1760 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur ce postulat du groupe socialiste. En effet, ce postulat part d’une intention louable en faveur de gestes citoyens. Toutefois, la question qui se pose n’est pas celle qui concerne ces gestes, mais bien par quel canal ils doivent être transmis. C’est là que la divergence apparaît. Du point de vue du groupe libéral-radical, l’école doit être une institution qui forme les citoyennes et les citoyens de demain, en leur enseignant des matières qui leur permettront de progresser tout au long de leur vie, tant personnelle que professionnelle. En effet, le problème réside principalement dans les matières que nous jugeons indispensables à transmettre aux élèves. Car il n’est pas possible d’augmenter la charge d’instruction et de continuer à demander au corps enseignant, et à ses élèves, d’ajouter encore cette matière, puis celle-ci et d’en introduire une autre dans celle-là, etc. Le risque de procéder ainsi, c’est que d’autres matières essentielles au développement de l’élève se trouvent péjorées en raison de la diminution du temps pour les enseigner et des changements réguliers induits par de nouveaux ajouts. Il faut savoir s’en tenir à l’essentiel. Enfin, il ne faut pas oublier que la mission principale de l’école n’est pas de suppléer à tous les manquements d’autres organes de la société. Par conséquent, le groupe libéral-radical s’opposera à ce postulat du groupe socialiste.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-PDC 30 septembre 2020 PV, p. 1760 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra le postulat 20.119. Comme développé dans le postulat, lors d’infarctus, il est important d’agir dans les premières minutes et avant l’arrivée des secours. Malheureusement, un infarctus intervient rarement dans un milieu hospitalier. Il est donc important que la population sache et soit à l’aise avec les gestes de premiers secours, et plus précisément ceux du massage cardiaque. Au-delà de cinq minutes après l’arrêt cardiaque, les lésions au cerveau deviennent irréversibles et les chances d’un rétablissement complet de la personne s’amenuisent. Les villes ou pays qui ont pu expérimenter une formation de leur population ont vu le pourcentage de rétablissement à la suite d’un infarctus augmenter de manière très significative. Lorsqu’un témoin d’un malaise ou d’un arrêt cardiaque ne pratique pas de massage cardiaque, cela est dû généralement à une mauvaise connaissance des gestes et à une peur de faire faux et de blesser la personne. Donc, les deux vies peuvent être mises à mal, tant la victime de l’infarctus que le témoin ne sachant pas aider et qui peut garder un sentiment de culpabilité. En dehors des points de vue du bénéfice pour la santé publique, nous soutiendrons aussi le postulat sous sa forme, qui propose d’insérer ces cours de gestes de premiers secours dans des cours déjà existants, pour ne pas surcharger le plan d’études, souvent déjà lourd, et qui pourrait s’intégrer dans les cours d’éducation physique, qui se prêtent parfaitement à une telle activité.

CC
Clarence Chollet PVS 30 septembre 2020 PV, p. 1760 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du postulat 20.119. Lors d’un arrêt cardio-respiratoire, la prise en charge lors des premières minutes qui suivent l’incident est déterminante. Il paraît évident dès lors qu’une formation plus large de la population aux gestes de premiers secours aura un impact positif sur le taux de survie lors de malaises cardiaques, et l’école semble être le lieu adéquat pour dispenser une telle formation. Ces cours devraient même être dispensés à plusieurs reprises dans le cursus scolaire, afin de s’assurer que les gestes soient bien assimilés et répétés. Cependant, comme l’ont rappelé certains de nos préopinants, les activités, cours et autres sensibilisations à intégrer dans le cursus scolaire se multiplient, souvent au détriment du programme scolaire. Notre groupe se demande dès lors s’il ne serait pas opportun d’ajouter une période à l’horaire des élèves neuchâtelois dédiée à ces activités hors cursus. En plus des formations et sensibilisations déjà existantes, l’offre pourrait éventuellement être élargie, par exemple pour intégrer des éléments de sensibilisation à l’insertion professionnelle, à la protection de l’environnement ou aux questions d’égalité. Notre groupe acceptera donc le postulat, et souhaiterait que le Conseil d’État profite de cette étude pour mener une réflexion plus générale sur l’intégration des activités hors cursus dans l’horaire des élèves du canton.

HA
Hassan Assumani S 30 septembre 2020 PV, p. 1761 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulions juste préciser aussi qu’il y a eu une étude pilote en Belgique dans des écoles. Ils ont introduit ce cours dans un cours de science pour la théorie, et la pratique était dans le cours d’éducation physique. C’est pour cela que nous demandons une étude de faisabilité ; on ne va pas supprimer des branches ou quoi que ce soit.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 30 septembre 2020 PV, p. 1761 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’avions pas réalisé que le groupe libéral-radical s’opposait au postulat. Pour le Conseil d’État, il va de soi qu’il va devoir mener une étude pour voir si, effectivement, et dans quelle branche, on peut introduire ces cours supplémentaires. Maintenant, nous avons aussi entendu M. Daniel Ziegler et Mme Clarence Chollet plutôt s’opposer à cette manière de faire, donc il va falloir vraiment étudier assez finement comment on peut mettre en œuvre ces gestes qui sauvent. Parce que, sur le fond, nous sommes tous d’accord que ce serait le lieu idéal de pouvoir le faire pendant le cursus scolaire, à plusieurs reprises, parce qu’on a là une vraie opportunité d’inculquer au sein de la population, de la société, ces premiers gestes qui sauvent. Il est évident, Madame Clarence Chollet, que nous n’allons pas ajouter une période à l’horaire scolaire : c’est 1 million de francs, sur la table. Donc, une période à l’horaire scolaire a un coût non négligeable et nous pensons que nous devons aussi en tenir compte ; on ne peut pas juste comme cela, à l’infini, étendre l’horaire scolaire. Si ce sont des cours obligatoires, c’est compliqué de les mettre en marge de l’horaire scolaire parce qu’à ce moment-là, ils ne sont plus obligatoires. Donc, c’est bien avec ces injonctions-là que le Conseil d’État va devoir faire et réfléchir à la meilleure manière de pouvoir promouvoir et apprendre aux plus jeunes élèves ces gestes qui sauvent, et de pouvoir effectivement tendre vers une société qui a cette capacité et ces compétences-là à l’âge adulte. La préoccupation est donc partagée. Le « comment », on ne sait pas encore comment on peut y arriver, le chemin n’est pas encore pas connu, mais on va s’y atteler, on va y réfléchir. C’est donc pour ces raisons-là que le Conseil d’État accepte le postulat.

MF
Mary-Claude Fallet LR 25 janvier 2022 PV, p. 2295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État de ce rapport qui amène des solutions pragmatiques en réponse au postulat 20.119, en empiétant le moins possible sur le programme scolaire. De manière générale, avant l’âge de 12 ans, les enfants ne disposent pas de suffisamment de force pour exercer la pression nécessaire à un massage cardiaque. Il est proposé de sensibiliser les élèves dès le cycle 1 à l’usage du numéro de téléphone d’urgence 144. La distribution d’un petit objet destiné aux élèves et portant en évidence le numéro d’urgence pourrait être une solution intéressante, bien que la question de l’âge se pose, car il est tout de même difficile d’attendre d’un-e élève trop jeune les réflexes adéquats et la capacité à réagir de façon appropriée dans une situation d’urgence. Le moment le plus adapté pour dispenser ces cours paraît être la 10e année. Ces cours pour l’apprentissage des gestes de premiers secours et les bons réflexes à adopter lors de situations d’urgence s’adresseraient à des jeunes susceptibles de se préparer prochainement à l’obtention d’un permis de conduire pour les vélomoteurs, les tracteurs ou les scooters. Ces formations pourraient prendre place lors des activités sportives, sociales ou culturelles avant les vacances d’été ou lors des leçons d’éducation physique. Au secondaire II, il est envisagé une formation aux premiers secours lors de cours d’éducation physique et sportive ou de journées sportives. Une présentation de l’utilité des défibrillateurs qui se trouvent dans les lieux publics et dans la plupart des établissements scolaires serait également utile. Notre groupe prend acte de ce rapport et acceptera le classement du postulat 20.119, « Apprendre les gestes de premiers secours à l’école ».

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 25 janvier 2022 PV, p. 2295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie le Conseil d’État pour ce rapport complet qui donne une vision précise des dispositions prises en premiers secours à l’école dans les autres cantons. Il est aussi évoqué dans le rapport à quel point il est important que les gestes de premiers secours doivent être répétés et revus de manière régulière pour que les personnes osent les mettre en pratique dans une situation réelle. Pour notre groupe, le projet proposé par le Conseil d’État prend en compte les préoccupations du postulat sans pour autant surcharger le programme des élèves du secondaire I. En effet, une introduction aux premiers secours se fera en 10H et des répétitions annuelles se feront au secondaire II. Cette disposition donnera une base solide pour les gestes de premiers secours pour presque tous les jeunes de notre canton. Ceci est d’autant plus important que de nos jours, les adolescents et jeunes adultes ne font plus automatiquement le permis de conduire et, de ce fait, les cours de samaritains, ce qui peut être vu d’un bon œil en matière de transition de la mobilité mais moins en regard des acquis des gestes de premiers secours. Les propositions du Conseil d’État sont donc bienvenues. Pour conclure, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le classement du postulat.

PE
Patrick Erard VertPOP 25 janvier 2022 PV, p. 2296 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

« Vous n’avez pas le monopole du cœur !» Cette réplique décochée à M. François Mitterrand par M. Valéry Giscard d’Estaing, certes un peu hors contexte, nous rappelle que venir en aide à son prochain n’est pas l’apanage d’un bord politique. Porter secours et prodiguer les premiers soins à une personne en péril est non seulement une exigence morale, mais également une obligation légale. Le groupe VertPOP a donc considéré le postulat et la réponse du Conseil d’État à l’aune de ces axiomes liminaires, en rajoutant une composante essentielle : à qui confier la tâche ? La proposition de demander que l’école se charge de sensibiliser les jeunes apparaît comme pertinente. Nous entendons bien que celle-ci est déjà fortement sollicitée par de nombreux sujets qui ne sont pas son cœur de métier. Nous comprenons bien aussi que la somme de ces petites sollicitations finit par peser. Alors, comment faire ? Le Conseil d’État répond en suggérant de se concentrer sur le cycle 3 et le secondaire II. Pour les élèves de 10e, juste avant les vacances d’été ou durant l’année scolaire, une formation de 3-4 périodes donnée par des personnes spécialement formées. Au secondaire II, le rappel prendrait sa place durant les cours d’éducation physique et sportive. Reprenons quelques éléments. Tout d’abord, si les joutes sportives, les courses d’école et mini-camps se déroulent avant les vacances d’été, c’est principalement parce que cette période n’est guère propice aux apprentissages. Notre groupe est mitigé sur cette proposition d’ajouter une formation aux secours de base à ce moment précis. Ensuite, pour rappel, le personnel enseignant qui dispose du brevet de sauvetage pour les activités aquatiques – et c’est tout de même pas mal de monde – doit suivre tous les deux ans un recyclage BLS/AED, acronyme signifiant premiers secours et défibrillation automatique externe. Nous disposons donc là de compétences internes à l’école parfaitement exploitables. De plus, les enseignant-e-s d’éducation physique et sportive (EPS) spécialisé-e-s sont en possession de connaissances supplémentaires acquises lors de leurs études académiques et pédagogiques. Notre groupe estime qu’il conviendrait donc de prioritairement faire appel aux personnes qui, au sein de l’école, ont les compétences nécessaires et qui seraient motivées à transmettre ce savoir et ce savoir-faire. Pour information, les 11e des cercles scolaires de La Chaux-de-Fonds entraînent, depuis de nombreuses années déjà, à la réanimation cardioventilatoire sur des poupées dites « Mini Anne » dans le cadre de l’éducation physique et sportive. Il y a peut-être ailleurs dans le canton d’autres écoles qui ont également un programme de ce type. Il est ensuite demandé qu’un rappel de cette formation initiale soit prodigué dans le cadre de l’EPS au secondaire II. Indiscutablement, nous pouvons estimer que les compétences existent. Des initiatives personnelles ont d’ailleurs déjà cours, par exemple au CIFOM à La Chaux-de-Fonds où, grâce à l’excellente collaboration avec le chef du service de la santé scolaire, les enseignant-e-s EPS disposent également du matériel « Mini Anne ». Cela est bel et bien, mais à ce stade, il nous semble important de se souvenir que dans les lycées du canton, nous ne respectons pas l’Ordonnance fédérale sur l’encouragement du sport (OESp). Il manque toujours 33% des cours d’EPS sur la durée de la formation. En ajoutant des activités certes connexes, ne charge-t-on pas trop la barque ? Pour la formation professionnelle, les dotations ne sont également pas toutes respectées. Il conviendrait dès lors de s’interroger sur plutôt offrir des modules spécifiques en plus de l’éducation physique et sportive. Finalement, le groupe VertPOP ne comprend pas les raisons qui poussent le Conseil d’État à passer comme chat sur braise sur la question des plus jeunes élèves. Soyons clairs ! Il est évident qu’il ne s’agit absolument pas de former les enfants au massage cardiaque. Mais adopter les bons comportements lorsqu’une personne est en péril est souvent déterminant. Le fameux observer-réfléchir-agir (ORA) sauve plus de vies qu’un massage cardiaque, même performant. Nous pourrions parfaitement inviter le corps enseignant à utiliser chaque petit accident pour observer et aborder brièvement le sujet. Au vu de ce qui précède, une bonne partie du groupe VertPOP ne peut se résoudre au classement du postulat et souhaite que ce dossier soit repris de manière un peu plus approfondie. Il conviendrait également de sonder le personnel enseignant qui, sur le terrain, a sans doute une bonne idée de ce qui pourrait être entrepris avec intelligence et une certaine efficience. En guise de péroraison, soulignons qu’il peut paraître superflu de consacrer du précieux temps d’enseignement et de formation pour une activité qui risque de ne jamais vous servir. Cependant, si vous vous retrouvez devant une situation où votre comportement peut significativement augmenter les chances de sauver une vie, gageons que vous louerez ce qui a été entrepris pour vous éviter d’être totalement démunis.

HC
Hugo Clémence S 25 janvier 2022 PV, p. 2297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste remercie le Conseil d’État pour son rapport, dont la lecture a retenu bien évidemment toute son attention. Il s’agissait pour notre groupe de déterminer si le gouvernement satisfaisait à la demande formulée par le postulat 20.119 relatif à l’enseignement des gestes des premiers secours dans les écoles neuchâteloises. Bien que pétris par quelques réticences s’exprimant notamment à travers une demande complémentaire de budget, le groupe socialiste soutiendra majoritairement le classement de ce texte, mais nous devons quand même vous faire part de certaines absentions et de certains refus en son sein. Il formule surtout le vœu qu’une sensibilisation de qualité et en quantité suffisante pourrait être proposée malgré les contraintes évoquées par le gouvernement, que nous comprenons. Proposer aux jeunes une sensibilisation aux premiers secours pratiques ou théoriques – nous pensons là par exemple aux numéros d’urgence – permet à la fois de leur offrir des outils de base, mais également de les sensibiliser à des professions qui connaissent aujourd’hui des pénuries. Il va sans dire qu’une petite piqûre de rappel, telle qu’elle est évoquée d’ailleurs par le gouvernement, ne fera pas grand mal non plus et ne peut être qu’encouragée. En effet, tous les élèves ne passeront peut-être pas leur permis de conduire, par exemple, et n’auront par conséquent pas tous l’occasion de se rafraîchir la mémoire, et c’est un pendulaire ferroviaire qui vous en parle. Au final, il ne s’agit bien sûr pas de faire des écoliers neuchâtelois des auxiliaires médicaux, mais nous pouvons tout de même saluer la volonté du Conseil d’État d’apporter des compléments en la matière, que nous espérons quand même les plus complets possibles. Bref, vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera à la majorité le classement de ce postulat, mais s’abstiendra pour une partie et le refusera pour une autre.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 25 janvier 2022 PV, p. 2297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les premiers secours, des gestes importants qui sauvent. C’est un fait. Apprendre ces gestes et les répéter sporadiquement, par exemple dans le cadre de la formation à la conduite automobile ou encore lors de modules au sein de certaines entreprises, permet d’acquérir une connaissance même passive ou latente qui peut, lors d’une situation d’urgence, permettre aux personnes d’avoir instinctivement des réflexes et des réactions qui peuvent sauver des vies. Et là, notre expérience personnelle parle : pour nous être personnellement déjà retrouvé dans une telle situation qui requiert réactivité et premiers secours, nous ne pouvons véritablement qu’appuyer cet argument par l’expérience. Le rapport du Conseil d’État nous semble dès lors être une réponse tout à fait pertinente au regard de l’importance dont revêt ce savoir simple mais potentiellement déterminant. Sensibiliser les jeunes de façon raisonnable tant à l’utilisation des numéros d’urgence qu’aux gestes et réflexes à adopter en situation urgente sont des propositions à la fois mesurées et adéquates. De fait, le groupe UDC acceptera unanimement le classement du postulat.

CG
Crystel Graf Département de la formation, de la digitalisation et des sports 25 janvier 2022 PV, p. 2298 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cela a été dit aujourd’hui avec ce rapport, il faut quand même rappeler avant tout que l’école fait l’objet de nombreuses sollicitations. Le but de l’école est bien de faire progresser les élèves dans leur apprentissage en répondant aux attentes du Plan d’études romand (PER). Le PER, justement, par ses contenus, offre déjà aux élèves la sensibilisation aux mesures de sécurité tout au long de leur scolarité. Mais, vous l’avez relevé également, l’intérêt à sensibiliser les élèves aux réflexes à adopter doit venir s’ajouter au bagage que l’on offre à nos élèves. Mais le tout sans surcharger – cela a également été relevé et nous vous en remercions – le programme de l’école. La suggestion est donc de dispenser un apprentissage des gestes de premiers secours en 10e année et, au secondaire II, en 1e ou 2e année au lycée ou dans les écoles professionnelles, en faisant appel à des associations spécialisées ou – nous prenons note, Monsieur le député Patrick Erard – en faisant appel à des compétences internes exploitables. Outre l’apprentissage des gestes de premiers secours, il semblait aussi intéressant de sensibiliser les élèves aux numéros d’urgence. Monsieur le député Patrick Erard, il en est fait mention dans le rapport, cette volonté de sensibiliser les plus petits aux numéros d’urgence, que ce soit par des parcours iClasse ou alors par un objet qui pourrait être distribué. Donc, le Conseil d’État n’a pas fait fi de la problématique des plus jeunes et a considéré que la sensibilisation aux numéros d’urgence pouvait intervenir par ces biais-là. Le but n’étant pas de faire de nos jeunes – et nous allons reprendre l’expression de l’un des représentants des groupes – des auxiliaires médicaux mais de les sensibiliser aux réflexes à avoir, de donner finalement des connaissances – et là, nous reprenons les propos du député libéral-radical – même passives, pour finalement savoir répondre peut-être à une centrale d’urgence, pour savoir placer, qui sait, une personne en position latérale de sécurité – cela vous dit peut-être quelque chose, vous l’avez peut-être tous appris, vous ne vous en souvenez peut-être pas tous, mais il est bien probable que si la centrale d’urgence vous explique comment faire, cela vous revienne très rapidement – ou alors encore pour pratiquer un massage cardiaque. Nous vous invitons donc à prendre acte du rapport et à classer le postulat.

SB
Sarah Blum VertPOP 25 janvier 2022 PV, p. 2299 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le bureau s’est penché à deux reprises sur ce projet de décret, déposé par le groupe libéral-radical en juin 2021, qui demande la création d’une commission parlementaire de 13 membres traitant des questions relatives à la digitalisation. Le bureau était plutôt divisé sur la suite à donner à ce projet : une partie du bureau estime en effet que la création d’une telle commission fait sens, étant donné l’importance que revêt le thème actuellement, et une commission Digitalisation évitera que l’on ne constitue une multitude de commissions temporaires sur ce thème. Une autre partie estime, quant à elle, que cette commission serait trop transversale et qu’il existe déjà des commissions à même de traiter ces dossiers qui touchent la plupart du temps à plusieurs domaines. Par 5 voix contre 5 – la voix du président étant prépondérante –, le bureau vous recommande d’accepter ce projet de décret.

LR
Lionel Rieder LR 25 janvier 2022 PV, p. 2299 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le numérique est sans doute la plus grande révolution que l’espèce humaine ait connue. Elle nous touche toutes et tous, dans tous les domaines d’activité et de façon transversale. Sans le numérique, nous n’avons pas accès à Internet et à la connaissance partagée. Nous n’avons pas non plus d’intelligence artificielle, de robotique, de vaccins à ARN messager pour lutter contre le SARS-CoV-2, comme l’a expliqué récemment le Chief Information Officer (CIO) de Pfizer dans l’édition du mois de mai de la Harvard Business Review. Pour en revenir à la commission qui nous intéresse aujourd’hui, sa mission sera d’étudier les objets en lien avec la digitalisation de l’État qui lui seront attribués par le bureau du Grand Conseil ou par le Grand Conseil lui-même, comme le prévoit la loi d’organisation de notre Grand Conseil. Cette loi précise qu’une commission thématique est chargée de « traiter des affaires importantes qui présentent une forte analogie entre elles et sont temporellement d’une certaine durée ». La complexité et le nombre de dossiers dans le domaine numérique sont en augmentation et l’informatique touche de façon transversale – comme cela a été dit – tous les départements. Une commission thématique est donc un bon outil pour étudier, proposer, soutenir les efforts du Conseil d’État dans ce qui a trait au digital, d’autant qu’il y a aujourd’hui un Département de la formation, de la digitalisation et des sports. Cette commission pourra traiter des objets en lien avec le Guichet unique, le vote électronique, la sécurité informatique, la citoyenneté numérique, l’intégrité numérique ou encore la protection des données, mais aussi, cette commission pourra être consultée pour étudier des postulats ou des motions, toujours en lien avec la digitalisation. En bref, intervenir sur les questions du numérique et garantir une cohérence de traitement avec le même groupe de députés. Cette commission ne se substitue pas à la commission de gestion (COGES) – comme cela va être dit bientôt par nos collègues de gauche – et l’objectif de cette commission n’est pas de dédoubler le travail non plus. La commission de gestion, comme vous le savez, est chargée d’exercer la haute surveillance sur la gestion de l’État ; elle exerce cette activité sous l’angle de la légalité, de l’opportunité et de l’efficacité, ainsi que de l’efficience économique, c’est-à-dire aux antipodes de ce que prévoit le projet de décret qui vous est soumis ce jour. Aussi, concernant le dédoublement de travail de commission, c’est une responsabilité qui incombe au bureau d’attribuer les rapports et les initiatives du Grand Conseil aux commissions, et c’est donc au bureau de veiller qu’un sujet ne soit traité que par au maximum une commission. Les actions gauchistes des représentants du groupe socialiste visant à dénaturer ce projet de décret sont épuisantes. Ils ont mis les pieds au mur avant même qu’une proposition formelle ne soit faite, puis ils les ont remis au mur quand on a commencé à en parler au bureau et, aujourd’hui, ils les remettent encore une fois avec un amendement déposé à la dernière minute. Leurs efforts sont tels que l’on pourrait se demander si leur objectif ultime n’est pas de torpiller purement et simplement cette commission, quitte à la rendre complètement inutile, car incapables d’y voir un intérêt pour le canton. Mesdames et Messieurs les député-e-s qui voyez l’intérêt, l’importance et l’aspect stratégique de la digitalisation pour notre canton, nous savons que vous vous souviendrez de cette proposition et nous vous remercions, en tant que député mais aussi en tant que citoyen, car nous apprécions de voir que la transformation digitale est considérée et qu’elle bénéficiera à l’avenir d’une commission parlementaire. Notre groupe vous encourage donc à soutenir ce projet de décret et ainsi soutenir les efforts investis dans le numérique pour notre canton et pour nos concitoyens. En ce qui concerne l’amendement, nous nous permettrons de demander la parole après le développement du premier signataire.

SR
Sarah Fuchs-Rota S 25 janvier 2022 PV, p. 2300 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

M. Lionel Rieder a bien anticipé notre prise de parole, mais nous vous remercions quand même de nous écouter. Le groupe socialiste rejoint les questionnements déjà soulevés dans le rapport du bureau au Grand Conseil, mais ne partage pas sa conclusion. Pour commencer, de manière générale, notre groupe peine à trouver du sens dans la constitution d’une telle commission. En effet, selon notre point de vue, la digitalisation n’est pas un sujet en soi ! La digitalisation est une thématique transversale et technique, ainsi qu’un outil de la stratégie de gestion. Par ailleurs, elle n’est pas un outil politique et elle ne dispense pas de débattre du fond d’un sujet. Dès lors, lorsque le Grand Conseil devra traiter d’un sujet qui pourrait être lié à la digitalisation, inévitablement ce sujet devra être débattu au sein de plusieurs commissions. Ainsi, avec la constitution d’une telle commission, d’une part, les tâches du Grand Conseil tendront à se complexifier et, d’autre part, le travail parlementaire sera ralenti. De plus, elle aura un impact sur le bon fonctionnement du Grand Conseil qui, au travers de celle-ci, pourrait se substituer aux compétences du Conseil d’État. En d’autres termes, elle risque d’empiéter tant sur le rôle de la commission de gestion et de son rôle à jouer quant à la haute surveillance de l’État, mais également sur la stratégie de gestion qui appartient, elle, au Conseil d’État. Avec un regard pragmatique, nous n’arrivons pas à concevoir la plus-value et l’intérêt de la constitution d’une telle commission en regard de la charge de travail supplémentaire, mais surtout des enjeux de confusion de rôles et de stratégie de gestion de la surveillance de l’État. Pour notre groupe, si, malgré tout, la création de cette commission venait à être acceptée par notre parlement, nous considérons que son rôle devra dans tous les cas être subsidiaire par rapport à la commission de gestion ainsi qu’aux autres commissions thématiques. C’est dans cette optique que notre groupe a déposé un amendement. Une fois encore, le numérique est un outil pour atteindre un certain objectif, et non pas un but en soi. Notre groupe s’opposera donc unanimement à la création de cette nouvelle commission Digitalisation.

CD
Céline Dupraz VertPOP 25 janvier 2022 PV, p. 2300 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP a pris connaissance du projet de décret constituant une commission thématique Digitalisation. À la lecture de ce dernier, notre groupe se trouve partagé et a mené certaines réflexions, que nous allons vous exposer. Nous sommes toutes et tous conscient-e-s du développement de la digitalisation dans des domaines très variés, développement qui nécessite incontestablement un cadre légal aussi complet que possible. Or, si une partie de notre groupe est enthousiaste quant à la création d’une commission parlementaire exclusivement dévolue au traitement des sujets liés à la digitalisation, une autre partie se veut plus sceptique. En effet – et en nous excusant d’avance si nous répétons en partie les propos de notre préopinante –, il apparaît que nous sommes en présence d’une thématique transversale susceptible de toucher des domaines divers allant de la santé à l’éducation en passant par les finances, pour donner quelques exemples, cette liste n’étant naturellement pas exhaustive. Par conséquent, nous redoutons que des sujets traités au sein d’une telle commission ne soient également de la compétence d’autres commissions, ce qui risque d’alourdir considérablement le traitement des objets concernés et d’engendrer des coûts supplémentaires, ce qui s’avère peu souhaitable. Par ailleurs, la digitalisation et ses conséquences posent très clairement des questions d’ordre sociétal et revêtent de facto un caractère politique capital. Il est ainsi incontestable que celles-ci doivent être traitées par des élus. Toutefois, selon les domaines touchés, les connaissances et les sensibilités nécessaires au traitement, différents objets sont susceptibles de varier considérablement. À première vue, il nous semble plus opportun que les commissions relatives aux domaines concernés traitent des objets touchant de près ou de loin à la numérisation. Dès lors, et si le projet de décret venait à être accepté, notre groupe insiste sur le fait que le bureau devra être attentif quant à l’attribution des différents rapports à ladite commission. Concrètement, nous désirons savoir comment l’attribution sera appréhendée par le bureau, en ce qui concerne, à titre d’exemple, le dossier électronique du patient ou l’éducation numérique. En effet, allons-nous favoriser une commission composée de députés sensibles aux questions respectivement médicales ou pédagogiques, ou une commission composée de personnes sensibilisées aux questions numériques ? Merci d’avance aux auteurs du projet et au bureau de nous éclairer sur ce type d’interrogations. En revanche, et au vu de la complexité d’un point de vue technique des problématiques relatives à la numérisation et des connaissances qu’elles nécessitent parfois pour être résolues, nous considérons qu’il pourrait être opportun que des spécialistes se penchent sur certaines d’entre elles. Partant de ce constat, nous ne nous opposons pas à la création d’une commission, mais considérons que celle-ci devrait prendre la forme par exemple d’une commission d’experts nommés par le Conseil d’État et non pas d’une commission parlementaire. Ainsi, une telle institution pourrait se pencher sur les prérogatives techniques des sujets, laissant alors l’analyse politique aux commissions parlementaires existantes. Si les arguments qui viennent d’être développés concernent les députés VertPOP dubitatifs, il n’en reste pas moins que l’autre partie du groupe est conquise par le projet d’arrêté qui nous est soumis ce jour. Considérant que la numérisation prend une place de plus en plus centrale dans notre société, elle estime qu’une commission telle qu’elle est proposée serait opportune pour traiter efficacement les sujets et élaborer un cadre légal et politique qui connaît à ce jour certaines lacunes inévitables au vu de l’évolution rapide du numérique. En ce qui concerne l’amendement déposé par le groupe socialiste, celui-ci apporte une réponse bienvenue et susceptible de convaincre certains membres perplexes de notre groupe quant aux appréhensions précédemment émises, dans le cas d’une acceptation du projet de décret. En conclusion, notre groupe acceptera dans sa majorité l’amendement du groupe socialiste, mais restera partagé sur le vote final.

CP
Caroline Plachta VL-LC 25 janvier 2022 PV, p. 2301 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il n’est plus l’heure de tergiverser et de se demander si la digitalisation exerce oui ou non une influence profonde sur notre vie quotidienne, sur nos modes de consommation, nos infrastructures, notre environnement de travail, nos divertissements ou nos modes de communication. C’est une réalité : le digital a radicalement transformé nos vies personnelle et professionnelle. Nos institutions publiques ne font pas exception. Dès lors, vu l’importance de ces enjeux, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra à l’unanimité la création d’une commission thématique Digitalisation. Nous refuserons l’amendement visant à inscrire dans la loi un principe de subsidiarité par rapport à certaines commissions. Nous n’en comprenons pas bien l’intention, car il introduit une distorsion qui nous semble arbitraire. Nous comptons sur le bon sens du bureau du Grand Conseil pour qu’il inscrive les activités de cette nouvelle commission thématique dans une démarche pertinente, constructive et complémentaire. Nous soulignons qu’il n’est évidemment pas question d’alourdir inutilement les processus et de créer des redondances, mais plutôt, sur des dossiers identifiés et ponctuels, d’encourager, de consolider et d’accompagner ce mouvement complexe au sein de notre administration, dans un esprit de communauté d’action, d’impulsion, de soutien et d’intelligence collective. Faut-il parler de numérique ou de digital ? C’est un faux débat. Personnellement, c’est à dessein que nous utilisons le terme « digital » : à nos yeux, le gouvernement pourrait bien avoir fait le bon choix, ne serait-ce qu’en regard de l’usage spontané prépondérant auprès du public. Par ailleurs, si l’on veut s’attarder sur la nuance terminologique, le terme « numérique » fait exclusivement référence à un monde fait de « 1 » et de « 0 », alors que l’anglicisme « digital » a l’avantage, en français, de se rapporter au mot « doigt » ; nous saisissons l’opportunité d’y voir une référence aux êtres humains qui interagissent sur les claviers ou écrans tactiles et d’inclure le facteur humain, dont on doit absolument tenir compte au pays des « 1 » et des « 0 ». Cette vision inclusive du mot « digital » nous donne l’occasion de rappeler l’importance – tant stratégique qu’opérationnelle –, lorsque l’on traite de dossiers liés aux technologies, de ne pas oublier de considérer leur versant humain. En effet, la sensibilisation, la compréhension et la formation à l’usage de ces outils représentent la clé pour optimiser, non seulement leur intégration mais aussi leur acceptation. Il est vital et essentiel de garder à l’esprit que la technologie est au service de l’humain et non le contraire. Nous en profitons pour souligner que nous partageons la volonté exprimée en commission de diversifier les profils des commissaires, qui seraient, nous citons, « des personnes sensibilisées et intéressées à la question », plutôt qu’exclusivement des spécialistes de l’informatique. Cela permettra d’éviter l’écueil de la vision technocratique récurrente selon laquelle, de toute façon, le problème se situe toujours entre la chaise et le clavier ! Dans notre approche de la digitalisation, osons prendre le contre-pied de ce lieu commun et rappeler que, d’évidence, cela n’est pas le problème, mais bien la solution, qui se situe entre la chaise et le clavier !

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 25 janvier 2022 PV, p. 2302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les enjeux liés au développement du monde numérique ou digital – on peut dire les deux – sont plus qu’établis et évoluent rapidement. Il est donc tout à fait raisonnable et logique pour le groupe UDC que notre canton se dote au XXIe siècle d’une commission idoine pour traiter des questions qui y sont et seront liées. Le développement même de toute notre société repose aujourd’hui toujours davantage sur ces nouvelles technologies, qu’il nous faut dès lors comprendre et maîtriser. Il nous faut être à jour. L’amendement socialiste, toutefois, ne nous semble guère utile, puisque les commissions ont leur fonctionnement propre et que le traitement des rapports est décidé par le bureau. Notre groupe ne le soutiendra donc pas, puisqu’il n’apporte, à notre sens, aucune plus-value.

CG
Crystel Graf Département de la formation, de la digitalisation et des sports 25 janvier 2022 PV, p. 2302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme indiqué dans le rapport du bureau, le Conseil d’État reconnaît que la création d’une commission thématique Digitalisation fait sens et soutient le projet. Par contre, concernant l’amendement, le Conseil d’État comprend bien l’idée, la volonté des auteurs d’éviter un conflit de compétences entre plusieurs commissions, respectivement d’éviter un traitement à double des questions soumises. Toutefois, l’alinéa qui nous est proposé tend à introduire une hiérarchisation entre les commissions, avec des subsidiarités entre les unes et les autres qui, sans entrer sur le fond, apparaissent comme pouvant poser problème en termes de légalité ; nous ne croyons pas que notre OGC prévoit une telle hiérarchisation. En ce sens, si l’amendement devait trouver des voix, le Conseil d’État considère que celui-ci nécessiterait un renvoi en commission législative, afin d’examiner si l’on peut légiférer sur une telle hiérarchisation.

CM
Christian Mermet LR 25 janvier 2022 PV, p. 2302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions réagir brièvement, d’abord aux propos de M. Lionel Rieder. Nous relevons, par rapport à ces propos, que ne pas être convaincu par ses arguments et persister dans sa conviction, cela ne relève pas forcément de l’agressivité, cela peut-être éventuellement de la constance, même éventuellement de la cohérence. Nous relevons en outre qu’un département porte le nom d’un thème qui nous est cher à gauche : de la culture. Néanmoins, nous n’avons pas de commission permanente Culture et nous pensons que cette culture existe malgré tout – c’est aussi un thème qui est très transversal dans tout ce qui se passe dans ce canton –, et nous pensons donc qu’il faut aussi réfléchir à ces questions-là. Pour conclure, nous dirions que la mise en œuvre des outils digitaux nous semble relever clairement d’une responsabilité exécutive et, pour cela, nous serions, en tout cas à titre personnel, assez enclin à faire confiance à la ministre en charge du dossier et aux experts qu’elle jugera utile d’associer à ces réflexions pour faire à ce Grand Conseil des propositions pertinentes, que nous aurons le bonheur d’examiner.

SB
Sarah Blum VertPOP 25 janvier 2022 PV, p. 2303 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons essayer de répondre au nom du bureau à la question précise de la porte-parole du groupe VertPOP. Le bureau s’est en effet penché sur la question de comment attribuer les dossiers à quelles commissions et le dossier éducation numérique aurait plutôt été attribué à la commission Éducation, le dossier électronique du patient à la commission Santé, etc. La commission Digitalisation traitera plutôt de la stratégie en lien avec la digitalisation.

RD
Romain Dubois S 25 janvier 2022 PV, p. 2303 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Peut-être dire en préambule qu’il semblerait que la technique du renvoi en commission pour des raisons juridiques commence à devenir la norme. Sur le fond, dès le moment où le Grand Conseil peut définir le mandat d’une commission, il peut dire que ce mandat est subsidiaire au mandat des autres commissions, nous ne voyons vraiment pas le problème juridique. Sur la question de la commission Digitalisation elle-même : c’est une commission transversale – cela a été dit –, c’est quand même assez original pour une commission qui concerne plusieurs départements. Cela a été dit par M. Lionel Rieder, une commission qui serait aussi occupée au suivi de différentes thématiques liées à la digitalisation, parmi lesquelles la protection des données ou la protection de l’infrastructure informatique de l’État. Ce sont aujourd’hui quand même des thématiques qui, lorsque l’on parle de suivi – c’est-à-dire pas un rapport précis –, sont traitées par la commission de gestion, commission de gestion qui est quand même parfaitement outillée pour ces thématiques-là. Et pourquoi ? D’abord parce qu’elle a les outils spéciaux, elle peut mandater certaines personnes, elle a un budget pour cela, pour analyser des thématiques spécifiques. Ensuite parce qu’elle est organisée en sous-commissions qui permettent d’avoir une confidentialité particulière, ce qui veut dire que le Conseil d’État peut parler beaucoup plus librement devant une sous-commission que devant une commission plénière, et ce qui permet d’avoir des discussions beaucoup plus approfondies, surtout lorsque l’on parle de protection des données, de protection des infrastructures informatiques. Puis, peut-être rappeler aussi – parce que l’intervention du député Lionel Rieder nous laisse penser qu’il l’avait oublié – que nous avons adopté entre-temps un contre-projet à l’initiative pour la Cour des comptes qui dit que la commission de gestion ne fait plus seulement de la haute surveillance, mais bien de l’évaluation des politiques publiques, ce qui dépasse quand même largement la haute surveillance, c’est d’ailleurs l’objet même du contre-projet à la Cour des comptes. Finalement, on nous dit que le bureau sera compétent pour trancher ces questions-là. Nous voulons bien entendre que le bureau soit compétent sur un certain nombre de choses, mais le fait de savoir quelle commission traitera des aspects de gestion, quelle commission traitera du suivi de différents dossiers, c’est quand même quelque chose que le Grand Conseil lui-même doit décider, et pas seulement le bureau. On doit quand même savoir au moins comment les décisions seront prises. Alors, nous aimerions bien avoir un peu de précisions, soit de l’auteur du projet, soit de la rapporteure du bureau, pour savoir comment seront traitées notamment les thématiques de gestion. Concrètement, cette commission Digitalisation traitera-t-elle de questions de gestion, fera-t-elle du suivi global ou ne s’attachera-t-elle qu’à traiter de rapports en particulier ?

LR
Lionel Rieder LR 25 janvier 2022 PV, p. 2304 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous attendions à une réponse de la rapporteure du bureau par rapport à la question du député Romain Dubois… Nous pouvons lui répondre, ou en tout cas essayer de lui répondre : dans le projet de décret, c’est marqué « examiner les rapports du Conseil d’État » et « déposer devant le Grand Conseil toute initiative qui lui paraît opportune ». Ce n’est pas marqué « haute surveillance », « gestion » ou n’importe quel autre sujet qui pourrait l’inquiéter. Donc, la réponse nous paraissait celle-là… (Regard à la rapporteure.) C’est juste ? Très bien. En ce qui concerne la position du groupe sur l’amendement, alors inutile de vous dire que nous allons être assez clair et, vous nous excusez, nous sommes un peu agacé par la situation parce que nous avons vraiment l’impression de parler à un mur. L’amendement est absolument inutile ! Nous ne savons pas comment vous le dire autrement. C’est du jamais-vu, cela veut dire que cela n’existe pas. Si vous prenez ce document ici, regardez ! Ce sont les décrets de toutes les commissions thématiques du Grand Conseil à Neuchâtel. Toutes. Il n’y en a pas une où vous trouvez cette phrase qui dit que la commission est subsidiaire à la commission de gestion. Cela n’existe pas. C’est donc de nouveau une vile tentative du groupe socialiste pour essayer d’annihiler cette commission – pour prendre des mots polis – et donc, non seulement on n’en tire aucun bénéfice – cela ne sert à rien, c’est inutile, nous l’avons déjà dit –, mais aucune n’a ce principe-là et, surtout, sur les sept commissions que nous vous avons montrées dans le décret, six sur sept ont exactement les mêmes articles que le projet de décret qui vous est proposé aujourd’hui. À la seule différence qu’on a changé « examiner les rapports […] concernent la digitalisation » par « l’énergie », « la mobilité », « la fiscalité » pour les autres commissions. Alors, nous ne sommes pas juriste… Apparemment, M. Romain Dubois oui, puisqu’il ne voit pas de problème au niveau de la subsidiarité, donc il faut peut-être demander l’avis de droit à M. Romain Dubois au niveau de cette question-là, parce qu’il a l’air de savoir mieux que vous. En tout cas, nous avons fait nos recherches, voilà ce que cela donne. Donc, c’est vrai qu’on a pris pas mal de leçons de la gauche tout à l’heure, c’est pour cela que, maintenant, c’est nous qui nous nous permettons d’en donner quelques-unes aussi, cela vous fera du bien. Pour une mystérieuse raison – nous terminons, c’est bientôt l’heure –, le groupe socialiste craint que cette commission ne joue le rôle de sous-commission de gestion du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS), parce que c’est de cela que l’on parle. Les seuls commissaires qui ont accès à des informations en lien avec le Département de la digitalisation sont les sous-commissaires du DFDS. D’accord ? Donc, encore une fois, si l’on fait le jeu des sept erreurs, nous avons imprimé un autre document : sur la partie de droite, vous avez le détail de la commission de gestion… Vous voyez tous les points, là ? Il y en a huit ou neuf…

LR
Lionel Rieder LR 25 janvier 2022 PV, p. 2304 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous concluons. La commission de gestion a des alinéas qui vont de a) à h) pour détailler ce qu’elle peut faire. Le projet de décret qui vous est proposé, lui, a deux points. Comme nous vous l’avons dit, ce sont les mêmes que pour toutes les autres commissions thématiques, donc nous ne voyons pas pourquoi le groupe socialiste nous fait une crise de nerfs sur cette commission. Que voulions-nous vous dire encore pour terminer ? Nous vous épargnons la lecture de l’article 82 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), qui détaille justement le rôle de la commission de gestion, puis qui vous démontrera que, finalement, on ne parle pas de la même chose. Puis voilà, nous vous laissons apprécier la manœuvre du groupe socialiste. Notre groupe refusera l’amendement à l’unanimité.

RD
Romain Dubois S 25 janvier 2022 PV, p. 2305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pouvons comprendre que le député Lionel Rieder, c’est son projet, soit agacé par une opposition, mais nous aimerions lui rappeler que c’est un peu le principe des procédures parlementaires et que cela ne doit pas le dispenser justement de faire preuve du respect dont on fait preuve dans les processus parlementaires. Peut-être aussi pour le contredire sur le fait qu’il pense que l’on fait cela juste pour l’embêter. Nous avons entendu durant ce débat notamment le fait que cette commission traiterait uniquement de dossiers identifiés ponctuels. M. Lionel Rieder vient de parler du fait qu’elle s’apparenterait aux autres commissions et qu’elle n’aurait donc pas de thématiques de gestion à son actif. Entendant cela, nous arrivons à nous contenter de ces réponses et nous dire que l’interprétation du projet de décret se fera dans ce sens-là, c’est-à-dire que les thématiques de gestion ne seront pas abordées par la commission Digitalisation, et nous vous annonçons que l’amendement du groupe socialiste est retiré, en démontrant encore à M. Lionel Rieder que ce n’est pas simplement une volonté d’embêter, mais que le processus parlementaire est un dialogue et que, au terme de ce dialogue, parfois on peut arriver à des solutions communes.