Le rapport 20.210 portant sur le congé maternité a été traité par la commission législative au début de l’année. Né de l’interpellation 20.174, ce projet vise à faire débuter le congé maternité des collaboratrices de l’État le jour de leur accouchement. En effet, si un arrêt de travail intervient plus de 24 jours avant l’accouchement, le congé maternité, soit 17,4 semaines dans notre canton, peut être amputé et réduit à sa durée minimale, soit 14 semaines. Selon l’auteure du projet, l’État donne et reprend, ce qui n’est pas acceptable. Notons encore qu’environ un tiers des collaboratrices de l’État sont concernées par cette mesure, d’après la réponse qui avait été donnée à l’interpellation 20.174. La commission législative s’est trouvée mitigée. Certains estiment que l’État a un devoir d’exemplarité au niveau des conditions de travail de ses collaborateurs et que ce projet s’inscrit pleinement dans l’évolution de la société. D’autres, en revanche, estiment qu’il s’agit d’un projet qui augmenterait de manière criante les inégalités avec le secteur privé. La question du calendrier est également abordée, et certains se demandent si le moment est bien choisi pour proposer un tel projet. Des comparaisons intercantonales affinées auraient été souhaitées si le projet avait passé le vote de l’entrée en matière dans notre commission, mais celle-ci a refusé le projet par 8 voix contre 7.
Transcription des débats
L’alinéa 4 de l’article 32 du règlement d’application de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) stipule que toute absence survenant durant les 24 jours avant l’accouchement est imputée au congé maternité si l’absence est due à la grossesse. Face à cette injustice pour les collaboratrices de l’État, nous avons déposé l’année dernière une interpellation demandant au Conseil d’État de nous partager ses considérations y relatives. Au vu de la réponse que nous avons obtenue, et jugée insatisfaisante par notre groupe, le projet de loi dont il s’agit aujourd’hui a été déposé. Sans surprise, nous nous opposerons au rapport de la commission législative, qui demande à notre plénum de ne pas entrer en matière sur le projet de modification de la LSt. Le choix de ces 24 jours découle uniquement de la différence entre le congé maternité légal suisse et les jours supplémentaires alloués par le canton de Neuchâtel ; il n’y a aucun fondement médical à cette décision. Une femme qui est absente entre le quatrième et le sixième mois de grossesse serait en congé maladie, mais une femme devant prendre trois semaines de congé au neuvième mois de grossesse n’aurait qu’un congé maternité du minimum légal. À notre sens, il s’agit d’une décision arbitraire. Cette mesure crée une inégalité entre les femmes qui ont la chance de vivre une grossesse plus facile, alors que d’autres se verront infliger une double peine : d’une part, parce qu’elles rencontrent des difficultés à la fin de leur grossesse et, d’autre part, parce qu’elles auront moins de temps avec leur nouveau-né. Il y a des exemples de tels cas. Il y a aussi des exemples de cas où la mère ne voit pas son congé maternité imputé, mais d’autres oui, et ce n’est pas toujours évident d’en comprendre les raisons. Cela illustre donc que cette disposition est discriminatoire. En outre, le Conseil d’État a lui-même indiqué qu’un tiers des collaboratrices enceintes sont touchées par cette disposition, ce qui est un taux très élevé. En termes de comparaison intercantonale, dans les cantons de Genève, du Valais et de Vaud, il est spécifié que le congé maternité commence le jour de l’accouchement. Cela nous semble parfaitement logique, puisque c’est la fonction même d’un congé maternité. La disposition actuelle dans le règlement d’application de la LSt semble être une spécificité neuchâteloise. D’autres cantons permettent aux femmes de prendre une partie de leur congé maternité comme congé prénatal, mais il s’agit d’un choix et pas d’une menace qui met les femmes dans une situation potentiellement dangereuse, qui les force à choisir entre avoir plus de temps avec leur nouveau-né ou prendre soin de leur santé et arrêter de travailler avant le terme. Toutes les femmes doivent avoir la même durée de congé avec leur enfant, c’est le but même du congé maternité. Évidemment, être en congé prénatal ne peut pas être considéré comme identique à être en congé avec son nouveau-né. C’est un plus grand stress pour les femmes, qui ne savent souvent que durant leur congé maternité si une imputation sera faite ou non. Cette pression mise sur les femmes enceintes, ou nouvellement mamans, n’est à nos yeux pas admissible. Le congé maternité doit débuter à la date de l’accouchement et les absences prénatales doivent être considérées comme des absences maladie, comme c’est le cas ailleurs. Cette demande n’émane d’ailleurs pas uniquement du monde politique, puisque le syndicat du SSP soutient également l’abrogation de cette disposition. Nous vous prions donc de rejeter le rapport de la commission législative afin de pouvoir donner à ce projet de loi une véritable chance en commission.
Tout à l’heure, on nous a remis à l’ordre parce que nous donnions l’impression de donner des leçons juridiques ; nous ne le ferons pas, mais quand même quelques appréciations sur l’évolution de notre législation, vu que cela concerne pratiquement les trois objets que nous aurons probablement le temps de traiter à la suite. Le groupe libéral-radical a donc pris connaissance du projet de loi et du rapport de la commission législative. Comme nous vous le disions, comme pour les deux objets qui vont suivre, et pour des motifs assez semblables, le groupe libéral-radical va suivre la position de la commission législative, acceptera donc le rapport de la commission législative et refusera, par conséquent, l’entrée en matière. Nous sommes toujours un peu dans la même problématique : ce ne sont pas tellement les questions posées qui sont elles-mêmes problématiques, mais c’est plutôt la manière dont on les appréhende de manière générale. Nous relevons, à titre personnel, mais c’est aussi certainement partagé par notre groupe, qu’il y a actuellement, dans notre canton, une volonté galopante de légiférer pour toute une série de problèmes qui ont déjà des solutions, au fond pour des cas relativement peu fréquents et qui sont réglés d’une manière ou d’une autre, de manière générale, dans une loi. Et c’est le cas probablement avec le projet de loi qui est proposé à l’instant. La législation actuelle règle, au fond, les problèmes soulevés, puisque, vous le savez, le canton de Neuchâtel – cela a été relevé tout à l’heure – connaît depuis longtemps un congé maternité. Et le droit neuchâtelois va d’ailleurs au-delà du droit fédéral. Le problème avec le projet proposé, qui a été évoqué tout à l’heure par la rapporteure de la commission législative, c’est qu’au lieu de régler réellement un problème, il instaure, au fond, des inégalités entre les employées de la fonction publique concernant la durée globale du congé. Cette problématique est réelle et le projet de loi ne la règle pas. Et si quelques cas peuvent être considérés comme problématiques pour le congé maternité, ils sont certainement réglés d’une autre manière, par la loi générale sur le statut de la fonction publique. Vous savez qu’il y a la possibilité de partager le congé avec le conjoint ou de recourir largement au temps partiel, et toute une série de mesures sont déjà à disposition pour combler la problématique qui est évoquée dans le projet de loi. Enfin, ce projet de loi crée inévitablement une très forte inégalité avec les employées dans le secteur privé, ce qui donne une image, toujours, de la fonction publique assez désagréable. Dès lors, pour le groupe libéral-radical, qui partage la vision de la commission législative, il n’y a pas de réelle injustice dans le droit actuel, toutes les femmes bénéficiant du même congé, de la même durée de congé maternité. Et puis, inévitablement, ces modifications qui nous sont proposées les unes après les autres posent toute une série de questions liées évidemment à la situation sanitaire pandémique actuelle et à l’augmentation des coûts que cela, à chaque fois, engendre. Il faut simplement en être conscient quand on décide de modifier ponctuellement une loi. Si les problèmes généraux sont relevés, il nous semble que, comme cela a été d’ailleurs souhaité à la commission législative, plutôt que de s’attaquer à un problème particulier, il faudrait s’attaquer à un examen complet de la situation au niveau social dans la législation cantonale. Tout à l’heure, notre préopinante disait qu’on n’avait pas les statistiques nécessaires pour se prononcer, et c’est pour cela, au fond, que nous soutenons la non-entrée en matière, parce qu’il faudrait, avant de régler un cas particulier, avoir une situation globale dans le statut de la fonction publique. Et cette réflexion globale est, semble-t-il, beaucoup plus appropriée qu’une modification ponctuelle d’une loi ; ce n’est jamais bon quand on règle une loi pour un cas particulier. Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical s’opposera à l’entrée en matière.
Le projet en question vise la modification de l’article 74, alinéa 1, de la loi sur le statut de la fonction publique, précisant ainsi que le congé maternité débute le jour de l’accouchement. En guise de rappel, le congé maternité minimal selon le droit fédéral est de 14 semaines et le canton de Neuchâtel octroie cependant à ses employées de la fonction publique un congé de 17,5 semaines. Une nouvelle fois, on constate que les fonctionnaires publics sont relativement bien lotis, surtout vis-à-vis des secteurs privés. L’auteure du projet met en avant que des grossesses difficiles peuvent être subies par les femmes, situation que nous ne nions absolument pas. Seulement, à en lire le projet, on pourrait croire que seules les femmes travaillant dans le domaine de la fonction publique sont concernées. Qu’en est-il alors des secteurs privés ? Le Conseil d’État l’a d’ailleurs relevé, en soulignant que le moment était fort mal choisi pour établir une telle modification, argument auquel nous nous rallions unanimement. Ce projet de loi ne ferait que renforcer les inégalités déjà présentes entre le secteur public, les indépendants et les secteurs privés. De plus, les coûts engendrés par cette modification ne sont pas à exclure. Vous l’aurez donc compris, le groupe UDC s’opposera unanimement à ce projet de loi, suivant ainsi l’avis de la commission.
Le groupe socialiste soutient la proposition de modification de la loi, moins une abstention, et ne soutiendra donc pas l’avis de la commission législative. Le règlement actuel de la loi sur la fonction publique contient une disposition prévoyant que les collaboratrices peuvent avoir un congé réduit au minimum légal si elles bénéficient d’un congé prénatal. Cette disposition n’est pas acceptable, pour plusieurs raisons. D’abord, il est certain que les femmes qui arrêtent de travailler avant l’accouchement ne le font pas par choix, mais par nécessité. Laisser croire que les femmes profitent de gynécologues généreux est vraiment invraisemblable. C’est tout de même curieux, encore aujourd’hui, de véhiculer de telles idées. Ces femmes ont donc droit, comme tout collaborateur malade, à un congé maladie. Des opposants affirment que la modification de la loi induit à augmenter le congé maternité : c’est faux. C’est au contraire rendre la loi équitable et faire en sorte que toutes les femmes enceintes, avec un problème prénatal ou non, aient la même durée de congé maternité ; congé maternité qui permet de reprendre des forces à la suite de la maternité, période parfois éprouvante physiquement ; congé maternité qui permet de s’occuper du nouveau-né et de construire une relation avec son enfant. Suivre l’avis de la commission, c’est valider le fait qu’une femme enceinte qui tombe malade soit traitée différemment, non seulement par rapport à tous les collaborateurs qui, malades, bénéficient d’un congé maladie, mais aussi par rapport aux femmes qui ne rencontrent aucun problème durant leur grossesse. Avec ce projet de loi, il s’agit bien de gommer une inégalité entre femmes enceintes, et surtout de rappeler le rôle de l’État, des collectivités publiques, celui d’exemple, ici en l’occurrence, celui d’assurer une politique familiale équitable et d’assurer à toutes les femmes enceintes la même durée de congé maternité. Le groupe socialiste invite donc toutes et tous les député-e-s à ne pas suivre l’avis de la commission législative et à voter non pour soutenir le projet de modification de la loi.
Nous allons encore une fois vous lire la prise de parole de notre collègue Blaise Fivaz. Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec attention du rapport de la commission législative relatif à ce projet de loi. Si nous devons être favorables à une politique familiale correcte, il convient tout de même de constater qu’il y a une flagrante inégalité de traitement entre les dames qui sont employées dans la fonction publique et celles qui travaillent dans le privé. En effet, 14 semaines au minimum, c’est le droit fédéral qui le dit et qui est applicable généralement dans le privé. Le canton, quant à lui, a décidé d’accorder 17,4 semaines, démontrant ainsi une attention particulière à l’égard de ses employées. Or, les PME, indépendamment de la crise actuelle qui les touchent particulièrement, ne peuvent pas financièrement offrir cette possibilité à leurs employées, ce qui, vous en conviendrez, augmentera encore les inégalités. Ne jouons pas sur les mots et au diable l’avarice, me direz-vous, mais n’oublions pas que la femme qui travaille dans le privé retourne pratiquer son job après 14 semaines. Les discussions ont été animées au sein de notre groupe et nous n’émettons aucune recommandation. Ainsi, chacun votera sur ce projet de loi en fonction de ses convictions.
Certains disent qu’il y aurait une injustice si l’on n’imputait pas ces jours au congé maternité. Cela voudrait dire que les collaborateurs qui ont cinq semaines de congé à la place des quatre minimales devraient voir leur nombre de semaines de vacances tronquées s’ils sont au bénéfice d’un arrêt de travail certifié par un médecin ? Et, attention, nous ne sommes pas en train de comparer congé maternité et vacances ! Pour l’avoir vécu très récemment, nous pouvons vous dire que les directives ne sont pas claires, même au sein des RH. Et les démarches sont pénibles, surtout à un moment où on n’est peut-être pas en pleine forme. Nous voyons aussi que des collègues mettent leur santé, voire leur vie en danger en allant travailler contre l’avis de leur médecin pour pouvoir profiter de leur congé maternité. Et, pour finir, nous dirions encore qu’un bon nombre d’entreprises et de CCT prévoient aussi un peu plus que les 14 semaines de congé maternité minimal prévu par la Confédération.
Sur ce dossier, l’opposition du Conseil d’État au projet de loi a été développée en réponse à l’interpellation 20.174, à laquelle il est dès lors renvoyé pour l’essentiel. Trois motivations justifient l’opposition du Conseil d’État. La première : la logique historique généreuse, qui est battue en brèche par la proposition. La deuxième est liée à la période que nous vivons et à l’image de la fonction publique durant cette période tellement particulière. Et enfin, la troisième, au signal donné par rapport à l’établissement des budgets à venir, dont on sait qu’ils vont être plutôt compliqués. Premier de ces motifs : la logique historique. Pour rappel, l’exigence fédérale était – nous disons « était » parce qu’il faut se plonger dans le passé pour comprendre la motivation neuchâteloise, mais est toujours – de 14 semaines, ou 98 jours, à 80%. Le législateur cantonal a, dans un premier temps, accordé 24 jours de plus, dont une partie avant la naissance, le tout à 100%, et non pas à 80%. Dès 1995, les femmes qui le désiraient pouvaient choisir de travailler jusqu’au terme de la grossesse ; c’est donc un choix qui a été offert pour une plus grande souplesse, un choix qui était donc fondé sur ces 98 jours + 24 = 122 jours en réalité pour la collaboratrice neuchâteloise. La législation neuchâteloise a donc souhaité aller au-delà du droit fédéral et l’a fixé dans la loi et y a ajouté une souplesse. La proposition aujourd’hui, en réalité, c’est d’augmenter ce congé, qui était pensé globalement à l’origine. Il y a fort à parier, en effet, que plus personne ne travaillera jusqu’au bout de sa grossesse, sauf peut-être celles qui auront la malchance d’être suivies par un gynécologue plus restrictif, et cela nous paraît ajouter une notion d’injustice qui est décriée sur le système actuel, qui n’est en réalité que les conséquences d’un système neuchâtelois plus généreux qui a été installé et dont la générosité est invoquée pour aujourd’hui aller plus loin dans la prestation. En résumé donc, la proposition consiste à profiter d’une largesse pour arriver à une extension supplémentaire. Il y a ensuite la politique RH, qui est déjà appréciable si on se réfère aux conditions usuellement offertes sur le marché du travail : congé maternité de 17,5 semaines, partage d’une partie du congé avec le père, congé paternité de vingt jours, congé parental de trois mois, large ouverture du temps partiel, télétravail, crèche d’entreprise, souplesse horaire, vacances et jours fériés au-delà du droit fédéral, mobilité interne, congé d’adoption de quatre mois, etc. Aujourd’hui, dans la société, il y a une grande inquiétude pour l’emploi, pour ceux d’ailleurs qui en ont encore un : les personnes en RHT touchent 70 à 80% de leur salaire, il y a beaucoup d’indépendants pour qui la situation est catastrophique, et le Conseil d’État a néanmoins, dans ce contexte difficile, voulu favoriser la fonction publique, dès lors que, en 2020, l’octroi de l’échelon a été accordé et l’indexation négative n’a pas été répercutée. Mais, là, le Conseil d’État pense qu’il faut savoir être raisonnable, qu’il y a une question d’image, et que les bénéfices et l’activité favorable à la fonction publique toute générale méritent de ne pas être étendus encore aujourd’hui. Et enfin, le troisième souci : l’expression du souci des budgets futurs. Il est évident que l’on va à nouveau vers des coupes qui devront être menées au gré des prochains budgets. Ajouter des couches ne nous paraît pas raisonnable, même si, évidemment, la couche n’est pas d’une immense importance, mais symboliquement, c’est la mécanique consistant à ajouter des couches contre laquelle le Conseil d’État essaie de s’élever. Il y a beaucoup de bonnes idées, vous en avez beaucoup dans le parlement, nous en avons également beaucoup au sein du Conseil d’État, et il conviendrait simplement toujours de penser à réaliser qu’elles ont des coûts. C’était la troisième motivation pour s’opposer à cette extension du congé maternité.
Nous aimerions revenir un peu sur ce qui a été dit par nos préopinants et préopinantes. Tout d’abord pour réagir à la prise de parole du Conseil d’État : nous pensons qu’aujourd’hui, de se baser sur une logique historique de dire qu’à l’époque on a fait comme cela et que cela explique pourquoi les choses sont telles qu’elles sont aujourd’hui et que c’est comme cela qu’elles devraient rester, nous pensons que ce n’est pas quelque chose qui s’aligne avec notre vision d’une société égalitaire qui évolue, qui prend en compte des besoins qui évoluent aussi avec le temps ; le congé paternité en est un exemple tout à fait illustratif. Et en comparaison intercantonale, on est vraiment forcé de constater que Neuchâtel est en queue de peloton à cause de cette disposition qui amène à des inégalités entre les femmes enceintes qui travaillent à l’État. Nous aimerions revenir aussi sur ce qui est de l’image de la fonction publique. Nous pensons que pour ce qui est des questions de congés paternité et maternité, l’État a vraiment un rôle d’exemplarité à jouer, de montrer l’exemple au domaine privé, de montrer aussi au monde politique le chemin qui peut être suivi pour une société plus égalitaire. Et finalement, pour l’argument financier : nous trouvons plutôt assez malvenu de chercher à faire des économies sur le dos de femmes en fin de grossesse ou que ce soit vraiment un argument prédominant. La commission n’a d’ailleurs pas du tout pu discuter de l’aspect financier, puisqu’elle a refusé d’entrer en matière et c’est cela qui est dommage, c’est aussi dommage de ne pas avoir voulu avoir plus d’informations sur ce que cela coûterait à l’État. Et puis, pour réagir également à l’intervention de la porte-parole du groupe UDC et à celle du porte-parole du groupe Vert’Libéral-PDC, nous ne nions absolument pas que les femmes qui travaillent dans le domaine privé subissent aussi des complications en fin de grossesse et des nécessités de se mettre en congé maladie. Cela, c’est absolument clair et c’est clair que si nous le pouvions, nous souhaiterions également agir à ce niveau-là, mais nous ne le pouvons pas, nous ne le pouvons pas à notre échelle, et donc nous pensons qu’il faut se poser la question de ce que nous pouvons faire aujourd’hui pour réduire les inégalités qui existent et pour lesquelles on peut agir. Et là, effectivement, nous avons la possibilité de corriger cette inégalité, et nous ne dirions même pas de la corriger mais de véritablement en discuter en commission, lui donner une vraie chance en commission, puisque – et c’est marqué dans le rapport de la commission – des précisions concernant d’autres cantons sont demandées, d’autres informations sont demandées, mais comme le projet n’aboutit pas, ces demandes n’iront pas plus loin. Nous croyons que, là, si nous refusons de suivre la commission, nous avons vraiment l’opportunité de travailler sur ce projet en commission, d’obtenir les réponses demandées et ainsi d’avoir la vue globale, qui a d’ailleurs été évoquée par le député Christophe Schwarb. Nous pensons vraiment que ce serait dommage de s’arrêter ici, nous trouvons que ce projet de loi devrait être renvoyé en commission afin qu’il soit vraiment traité comme il se devrait. Nous vous invitons donc vraiment à refuser de suivre la commission législative, et ainsi à voter non sur ce vote pour donner une vraie chance à ce projet de loi.
Monsieur le président du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs, Madame la présidente du Conseil d’État, mais, surtout, chère Monika, Comme le temps passe vite ! Je me rappelle parfaitement de cette froide soirée de décembre 2012 où j’ai pris mon téléphone et mon courage à deux mains pour solliciter notre ancienne présidente de parti, ex-première citoyenne du canton, à se lancer dans la course au Conseil d’État ! D’un éclat de rire communicatif qui lui est caractéristique, et avec cet habituel ton franc et jovial, mon interlocutrice de répondre : « Mais mais mais… Quelle idée, Jonathan ! Non seulement, je n’aurais aucune chance, mais en plus, je suis sûre qu’il y a plein d’autres meilleures candidatures que la mienne ! » Il a bien évidemment fallu insister un peu, beaucoup, et solliciter l’aide téléphonique de quelques autres camarades, mais finalement, elle s’est laissé convaincre, pour la plus grande joie du chef de campagne que j’étais alors, et du parti également. Et l’avenir a bien évidemment donné tort à la candidate sur les deux objections formulées. Cette personne, c’était évidemment Monika Maire-Hefti, qui sera adoubée par près de 200 militantes et militants socialistes lors d’un congrès mémorable au CNIP, quelques semaines plus tard, avant d’entreprendre, notamment, le tour du canton sur une bâche géante… C’est ainsi que cette grande aventure gouvernementale a débuté, il y a un peu plus de huit ans, concrétisée par la brillante élection au Conseil d’État en ce mémorable 19 mai 2013. Que de souvenirs ! De l’eau a bien sûr coulé sous les ponts du Bied dans l’intervalle. Et comme la vie est souvent farceuse, c’est à moi qu’il revient en premier de prendre congé, en tant que chef de groupe aujourd’hui, de notre conseillère d’État socialiste. Alors, forcément, c’est avec une certaine émotion que je le fais, et avec cet étrange sentiment de « boucler la boucle », en prenant au passage un méchant « coup de vieux ». Au fil des années, notre parlement cantonal a eu l’occasion de bien apprendre à connaître Monika Maire-Hefti, ses innombrables qualités ainsi que ses quelques petits défauts : une véritable femme d’État, qui a du cœur, du courage et de l’énergie, et surtout, des valeurs et des convictions solidement ancrées. Empathique, soucieuse des autres, à l’écoute, ouverte au dialogue, notre unique conseillère d’État est aussi une femme politique qui sait se montrer ferme, persévérante et parfois redoutable : on ne compte plus les députés, et parfois même parmi ses camarades, qui se sont fait vertement tancer par la cheffe du DEF et remettre proprement à leur place après avoir osé soutenir des positions qui allaient à l’encontre de ses convictions. Monika Maire-Hefti a également démontré être d’une loyauté exemplaire et à toute épreuve – parfois même un peu trop d’ailleurs, diront certains –, à l’égard tant de ses services que de ses collègues masculins du gouvernement. Pour ceux qu’elle nomme affectueusement et de manière taquine « les garçons » – donc les autres membres du gouvernement –, elle a, à d’innombrables reprises, joué le rôle de Winkelried, en particulier pour affronter les foules mécontentes, par exemple face à des enseignants exprimant leurs colères et revendications, légitimes. Ou encore face à une majorité remontée du Grand Conseil lorsqu’il s’agissait de défendre des coupes budgétaires, des fermetures de filières et des mesures d’austérité qu’elle ne soutenait probablement pas en son for intérieur, et que ses collègues étaient bien contents de lui refourguer. En cela, la palme du courage parmi les membres de l’exécutif peut certainement lui être décernée ! Décidément, cela n’a pas dû être facile tous les jours d’être à la fois la seule femme au sein du gouvernement, et vraisemblablement la membre le plus à gauche de l’exécutif : cela force le respect. Monika Maire-Hefti nous aura habitués à l’inverse de la langue de bois : un langage franc, direct et assumé, avec son lot d’expressions fleuries et facétieuses. Cela lui aura assurément été un atout précieux pour mener tambour battant un nombre conséquent de réformes et de projets d’envergure, tout particulièrement dans les multiples domaines de la formation, sans compter les innombrables dossiers qu’elle a portés à bout de bras devant le Grand Conseil, et souvent même – comme on l’a vu encore aujourd’hui – en dehors des frontières du canton, au sein des conférences intercantonales. Au cours de ses deux mandats au Conseil d’État, Monika Maire-Hefti s’est certainement retrouvée confrontée à bon nombre de murs en apparence infranchissables. Mais fidèle à ses principes, elle a toujours réussi à les dépasser… en construisant des ponts ! Des ponts entre les personnes, entre les partis, entre le gouvernement et le parlement, entre les ministres socialistes et son parti, entre les politiques et la population. Même si Monika Maire-Hefti n’avait pas de plan de carrière, la politique avait manifestement un plan pour Monika Maire-Hefti, au vu de la riche et belle carrière qui a été la sienne au cours des trente dernières années : après que son cœur alémanique a lié sa destinée à celui d’un Neuchâtelois, il n’a cessé de battre pour notre beau canton, et en particulier pour les Montagnes neuchâteloises, devenues son foyer. C’est de là qu’elle a courageusement et de manière exemplaire mené de front vies professionnelle, familiale et politique, en suivant scrupuleusement le « cursus honorum » usuel, en quatre huit : conseillère générale aux Ponts-de-Martel pendant huit ans, conseillère communale pendant les huit années qui ont suivi, puis encore huit ans comme députée au Grand Conseil – en passant par la case perchoir ! – et, enfin, huit ans au Conseil d’État, qu’elle aura présidé à deux reprises. Le tout sans cumul de mandats, s’il vous plaît ! L’engagement pour la chose publique fait manifestement partie du patrimoine génétique de la famille de Monika Maire-Hefti : avec son époux, dans le meilleur des partis, et aussi un de ses fils, dans un moins bon parti ! Au moins, cela garantit de belles discussions aux fêtes de famille ! Il y aurait tant d’anecdotes à relater sur cette longue période… Il faudra donc malheureusement aujourd’hui se contenter de quelques bribes. Encore piquant de relever que Monika Maire-Hefti a elle-même pris la succession, à la tête du parti socialiste neuchâtelois (PSN), en 2006, d’un certain Jean-Nat Karakash. Elle relevait, à cette occasion, dans un article du Point de mars 2006, que « c’est bien pour maintenir la cohésion sociale de manière durable que nous estimons que chacune et chacun doit contribuer à sa manière à l’effort de l’assainissement des finances publiques… même si certains choix sont loin de faire l’unanimité, jusqu’au sein de notre parti ! La responsabilité que nous avons est aussi de garder la distance nécessaire face aux décisions que notre gouvernement prend, pour l’interpeller, faire des propositions et susciter l’échange. Soutenir une promotion économique renouvelée, réfléchir à des idées nouvelles pour la réinsertion professionnelle, favoriser la création d’un pôle d’excellence en micro et nanotechnologies, faire des choix judicieux en matière de formation… et pourquoi pas en musique ? » Eh bien, Madame la présidente du Conseil d’État, chère Monika, en voilà un engagement visionnaire – enfin sauf peut-être s’agissant de la question de la musique, mais nous n’aborderons pas les questions qui fâchent ! –, que le PSN a d’ailleurs scrupuleusement respecté, exactement comme tu le suggérais il y a quinze ans, y compris dans ses rapports avec le gouvernement, quand bien même celui-ci est à majorité socialiste ! J’ai tenté de trouver un faux pas dans ce beau parcours de notre ministre, mais la tâche était bien ardue ! Finalement, à grand-peine, on a réussi à en déceler un, un petit : au moment de prêter serment en 2013, Monika Maire-Hefti a inventé une formule inédite, qui ne figure pas dans la loi, en déclarant : « Je le promets devant Dieu » ! Son élection aurait-elle dû être invalidée ? Le mystère demeure… Malgré le privilège qui est le mien de pouvoir quelque peu dépasser les trois minutes imparties aux présidences de groupe pour rendre hommage à notre conseillère d’État, je dois déjà conclure, en tentant, à ce moment un peu plus difficile, de conserver toute ma voix. Pour ces derniers mots, Madame la présidente du Conseil d’État, chère Monika, je tiens à t’adresser, non seulement à titre personnel, mais également au nom de toute la députation socialiste, mes plus vifs et sincères remerciements pour ton engagement exemplaire et remarquable aux plus hautes fonctions de l’État : tu as servi de manière admirable la République et la population neuchâteloise, nous t’en sommes infiniment reconnaissants. Au soir du 24 mai prochain, tu pourras prendre congé de tes fonctions de conseillère d’État et quitter le Château avec la fierté du devoir accompli. Je sais que tu continueras à œuvrer pour tes valeurs et la collectivité d’une manière ou d’une autre, et j’ai hâte de découvrir les belles surprises que tu nous réserves. Tout simplement merci à toi, et profite de ton retour à la vie citoyenne pour recommencer à pratiquer les activités et loisirs que tu as délaissés ces huit dernières années au profit de ton département, de tes collaboratrices et collaborateurs, cela sera amplement mérité. À très vite ! Et, je profite, vu que nous n’avons pas le droit ni de nous embrasser, ni de trinquer, ni de faire quoi que ce soit, on se fera correctement nos adieux avec cadeaux et embrassades en famille – PS, bien évidemment – quand les temps seront redevenus meilleurs. (Applaudissements.)
Madame la présidente du Conseil d’État, chère Monika, Lorsque j’ai sondé les députés libéraux-radicaux pour pouvoir dresser un bref bilan de vos huit ans passés à la tête du canton, les éloges n’ont pas tardé. Vous avez réussi à faire pratiquement l’unanimité dans un groupe majoritairement composé d’hommes, ce qui n’était pas gagné. Votre enthousiasme, vos compétences, votre détermination, votre courage et votre force de persuasion ont su faire de vous une conseillère d’État qui aura marqué les esprits. Vous avez fait de l’égalité votre priorité, non seulement dans vos discours, mais également dans vos actes. D’ailleurs, on m’a soufflé que votre combat pour l’égalité avait commencé très tôt, puisque les femmes n’avaient, paraît-il, pas accès au carnotzet familial et que vous vous êtes battue pour que cette règle change, ce que vous avez réussi ! Votre humour nous manquera, et j’espère que les plus jeunes de cet hémicycle auront une pensée particulière pour vous lorsque l’écrasante majorité de notre parlement sera composée de femmes et que l’office de la politique familiale et de l’égalité offrira une formation aux hommes pour les encourager à se lancer en politique ! Vous êtes ouverte à l’autre, aux différences culturelles, puisque vous êtes venue dans le canton de Neuchâtel comme fille au pair et que vous y êtes restée comme femme Maire. Vos proches collaborateurs m’ont même confié que vous auriez pu travailler pour les services de renseignement, car vous savez toujours tout sur tout le monde. Vous aimez profondément les Neuchâtelois et Neuchâteloises, vous vous intéressez à eux, et ce n’est pas pour rien que vous avez embrassé une formation d’infirmière ! Une formation ES et pas HES ! Certes, vous êtes une personne exceptionnelle, généreuse, chaleureuse, mais vous êtes aussi une travailleuse acharnée, ce qui est une qualité pour les libéraux-radicaux ! Ainsi, vous travaillez d’arrache-pied pour faire accepter vos dossiers au Grand Conseil. Vous êtes combative, compétitrice même, lorsqu’il s’agit de défendre vos projets, les projets auxquels vous croyez alors que votre famille politique est parfois contre vous. Votre garde rapprochée vous décrit comme exigeante, parfois dure, n'hésitant pas à virer virtuellement ses proches collaborateurs et collaboratrices, surtout les POP et les libéraux-radicaux, quand ils font leurs libéraux-radicaux et POP moyens ! Mais vous ne prenez jamais les gens de haut, vous parlez toujours de manière respectueuse aux députés, même lorsque ceux-ci n’ont pas écouté attentivement votre première prise de parole en commission, et vous répondez aux questions auxquelles vous avez déjà répondu ! Vous avez défendu mieux que personne les intérêts du canton dans les conférences intercantonales grâce à votre parfaite maîtrise du français, de l’allemand, du suisse allemand et de l’italien. Vous êtes toujours juste dans vos interventions, alliant humour et franchise. Même si vous parlez souvent des « garçons », Monika ce n’est pas « Hélène et les garçons ». Vous ne collectionnez pas les amants, vous préférez collectionner les succès politiques. Vous avez réussi à faire passer toutes les réformes, majeures et mineures, que vous avez proposées, même s’il y a dans la symphonie Maire-Hefti un petit bémol – la HEM –, et ce, malgré le soutien indéfectible du groupe libéral-radical sur lequel vous avez pu compter. Sur le site de l’État, vous avez choisi de faire figurer une phrase d’Isaac Newton : « Les hommes construisent trop de murs et pas assez de ponts ». Force est de constater, Madame la présidente du Conseil d’État, que vous en avez construit passablement, des ponts, que ce soit entre les différents groupes politiques, avec vos collègues, vos collaborateurs, les directeurs d’école, ou encore au sein du service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). Des ponts, vous en avez même créé en famille, puisque le groupe libéral-radical a l’immense chance de pouvoir compter sur l’engagement de votre fils Alexis qui, on l’espère, pourra siéger dans ce parlement à partir du 18 avril prochain. Alors le groupe libéral-radical n’a qu’une seule chose à vous dire : merci ! Merci pour votre engagement, votre enthousiasme, vos innombrables compétences, votre énergie et toutes ces années passées pour construire l’avenir de notre canton. Je ne pourrais pas terminer mon intervention sans vous remercier, chère Monika, pour cet exemple que vous avez donné à toutes les politiciennes de ce canton. Vous l’avez dit à maintes reprises : pour que des femmes accèdent à des postes à hautes responsabilités, il faut des pionnières, il faut des exemples, il faut donner envie, montrer que c’est possible ! Tous partis confondus, vous avez réussi à nous montrer cet exemple. Alors, tout simplement : merci ! Le groupe libéral-radical vous souhaite une magnifique retraite, de pouvoir passer du temps avec votre époux à parler d’autres choses que de dossiers politiques, de profiter de vos petits-enfants, de la vallée des Ponts que vous affectionnez tant, et surtout, de faire ce que votre cœur vous dictera en lieu et place des impératifs de votre agenda. Monika, on vous regrettera ! (Applaudissements.)
Pétillante, piquante, drôle, pugnace, rigolote, zurichoise, rose, énergique, colorée, positive, authentique, directe, vive, féministe, spontanée, persévérante… Voilà, Madame la présidente du Conseil d’État, chère Monika, les adjectifs que les membres de notre groupe utilisent pour te qualifier. Tu es une personnalité haute en couleur et nos institutions seront un peu plus ternes après ton départ. Il y a un peu plus de huit ans, lorsque tout semblait indiquer qu’il n’y aurait pas de femmes au Conseil d’État, tu as proposé ta candidature. Pour toi, il était inimaginable que dans l’exécutif de notre canton il n’y ait pas de femme. Heureusement que tu as fait ce choix. Dans cet organe, tu étais un élément pacificateur, comme le sont souvent les femmes, et cette affirmation pourrait bien être de toi. Et le Conseil d’État en avait bien besoin après plusieurs années mouvementées et de dissensions. On pourrait encore rajouter à la liste d’adjectifs ci-dessus « courageuse ». En effet, tu ne t’es jamais laissé intimider par les députés. Et tu aimais bien lancer de petites – ou grandes – piques, souvent à la gent masculine de droite de ce parlement pour le grand plaisir de tous, et je pense aussi des principaux intéressés. C’est vrai que ces piques étaient toujours bienveillantes et souvent méritées. Des anecdotes te concernant, il y en aurait pas mal, moi j’en retiens surtout une, que l’on a déjà entendue plusieurs fois évidemment cet après-midi : lors d’un débat au plénum, tu as donné l’avis du Conseil d’État en disant : « Les garçons et moi, nous sommes de l’avis que… », et cela montre bien l’ambiance détendue et chaleureuse qui règne au sein de l’exécutif cantonal. À titre privé, je suis heureuse que nous continuions à nous rencontrer encore régulièrement, normalement deux fois par année, lors des rencontres des anciens et anciennes présidents et présidentes du Grand Conseil. Chère Monika, je te remercie, au nom du groupe PopVertsSol, pour tout le travail accompli au service de notre canton, le plus beau, comme tu le dis souvent, et tu as raison ! Nous ne te souhaitons que le meilleur pour la suite. (Applaudissements.)
Madame la conseillère d’État, par ma voix, c’est toute l’UDC du canton de Neuchâtel qui vous exprime aujourd’hui ses remerciements pour votre investissement au sein de l’exécutif cantonal pendant toutes ces années. Bien entendu, nos visions ont très souvent été divergentes, mais notre objectif fondamental a toujours été commun, à savoir le bien-être de notre canton et de ses habitants. En cela, nous vous témoignons tout notre respect, à vous qui avez donné de votre temps et de votre énergie afin d’œuvrer à ce projet intemporel. Notre système politique est ainsi parcimonieusement fait : tout va lentement et vous le savez certainement mieux que personne. Madame la conseillère d’État, vous n’aurez certainement pas accompli une révolution dans notre canton – nous sommes d’ailleurs tenté de dire que ce n’est pas plus mal –, mais vous avez inéluctablement apporté quelques importantes pierres à l’édifice séculaire de la République, au diapason de vos convictions et selon ce qui vous a semblé être au plus juste, et nous espérons dès lors que vous quittez cet hémicycle aujourd’hui avec le sentiment du devoir accompli et que le canton se porte à vos yeux un tout petit peu mieux aujourd’hui qu’il y a huit ans. Sans l’ombre d’un doute, vous avez dignement incarné l’image d’une politicienne mais aussi d’une femme forte, déterminée et engagée, qui saura aujourd’hui et peut-être encore demain inspirer, nous en sommes certain, certaines jeunes politiciennes en herbe qui aspirent à un parcours aussi brillant que le vôtre. Ah, Madame la conseillère d’État, avec une si belle carrière, quel dommage, sincèrement, que votre père ne vous ait pas transmis ses convictions UDC : nous aurions été sincèrement honoré de vous compter parmi nous ! Après, si vous deviez avoir la nostalgie de la vie politique d’ici quelque temps… Vous avez nos coordonnées ! Madame la conseillère d’État, puisse dès aujourd’hui le bon air de la vallée des Ponts vous apporter un peu de repos et de sérénité après tant d’années à vous être époumonée pour défendre vos dossiers, tantôt avec succès, tantôt en vain, mais toujours avec la faconde et l’éloquence si caractéristiques qui furent les vôtres. Une fois encore, Madame la conseillère d’État, au nom de l’UDC neuchâteloise, je vous remercie pour votre engagement et vous souhaite sincèrement tout le meilleur pour la suite de vos projets ainsi que pour votre vie. (Applaudissements.)
Madame la conseillère d’État Maire-Hefti, « Merci de m’écouter quand je vous parle ! » Faire un bilan de nos échanges passés au cours de ces années serait un exercice de style que j’ai bien crainte d’avoir cessé d’entraîner depuis que le Département de l’éducation et de la famille n’a plus à se soucier de mon sort. Je vais toutefois tenter de mettre en exergue un petit florilège des pensées et souvenirs qui traversent mon esprit, à l’évocation de ces moments plus ou moins historiques de la politique de notre République. Tout d’abord, il faut souligner que, même si le verbe règne naturellement dans un parlement, il y a chez vous une richesse de signes à trouver dans le regard. Combien de fois l’avions-nous vu d’un naturel jovial et malicieux devenir parfois acéré au point de trouver le pupitre de député bien bas pour s’y cacher. Le verbe, disais-je plus haut, le verbe français dont vous avez affiné les subtilités en classe d’immersion avec « vos » garçons au cours de ces années dans un collège mixte – c’est important –, à défendre les causes des femmes, des enfants, des formatrices, des formateurs, des apprenantes et des apprenants, ce qui – cela se voyait, et surtout s’entendait – vous tenait particulièrement à cœur. Votre énergie débordante pouvait se montrer parfois déconcertante, a fortiori dans les très rares – mais alors très très très rares – cas où, la fidélité partisane aidant, nous pouvions être en désaccord. Au point d’en venir au sommet de la violence verbale et dire, je cite : « Députée Tissot-Daguette, vous me décevez ! ». Ou encore, plus récemment : « Ça m’énerve ! » Fort heureusement, et vous en conviendrez évidemment avec nous, le législatif a toujours le dernier mot. Na ! Notre groupe retiendra entre tous votre fort engagement pour la formation duale, en opposition parfois fondamentale avec la gauche de l’hémicycle, mais avec notre soutien complet. L’Université peut aussi vous remercier pour son développement, notamment dans le rapport UniHub. Un beau signal de rayonnement de notre canton. Je vous souhaite, au nom du groupe Vert’Libéral-PDC, tout le meilleur pour la suite, tant sur le plan personnel que de vos engagements. Und schlussendlich muss das unbedingt gesagt werden, es hat uns gefreut, Sie kennen zu lernent. Es war prima! (Applaudissements.)
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, chers collègues, Madame la chancelière, Quel plaisir, quel bonheur, quelle incroyable chance d’avoir pu exercer cette fonction durant huit ans ! En effet, le 28 mai 2013, une équipe gouvernementale presque entièrement renouvelée est entrée en fonction. Seuls notre collègue Laurent Kurth et notre chancelière Séverine Despland pouvaient prétendre à une expérience de respectivement sept mois et deux ans. Expérience sur laquelle nous nous sommes volontiers appuyée lors de nos débuts. Le renouvellement du Conseil d’État, si je puis me permettre, était bienvenu, car notre canton sortait d’une législature pour le moins délicate… Une crise hospitalière, une crise universitaire, une crise financière et économique, ajoutées aux quelques querelles intestines qui habitaient le gouvernement depuis un certain temps déjà. Les défis ne manquaient donc pas pour cette nouvelle équipe ! Restaurer la confiance, travailler dans la complémentarité, partager nos expériences, redonner la crédibilité aux institutions, faire rayonner notre canton et sortir de l’affrontement Haut-Bas en consolidant la complémentarité des régions n’étaient que quelques-uns des objectifs fixés. Mais… Et aujourd’hui, nous pouvons le dire, c’était sans compter les difficultés auxquelles ce nouveau gouvernement a dû faire face dès les premières semaines. Une année durant, nous avons assumé à quatre la conduite de cinq départements, en équipe unie, soudée et dans la discrétion. C’était pour nous la première épreuve à braver, nous étions condamné-e-s à réussir ensemble. Nous en avons fait une opportunité… et nous y sommes parvenu-e-s. Accueillir notre collègue Laurent Favre, le soir du 28 septembre 2014, était donc, pour l’équipe gouvernementale, un réel soulagement et la poursuite possible d’un travail en équipe pour relever les défis qui nous attendaient ! Ce gouvernement en place depuis deux législatures a donc réussi, en premier lieu, à restaurer des liens de confiance et de dialogue, à redonner aux institutions la solidité nécessaire pour relever les défis et augmenter l’attractivité de notre canton. Avec une administration cantonale dynamique, efficace et compétente, le Conseil d’État est parvenu à fédérer progressivement les énergies positives du parlement, des communes, des institutions et des partenaires, pour faire aboutir plusieurs projets ambitieux et indispensables pour l’avenir des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. Le projet « Mobilité 2030 », avec ses investissements massifs, la politique d’intégration professionnelle, le développement des places en accueil extrafamilial, la réforme fiscale et la réforme des institutions ne sont que quelques-uns des dossiers qui permettront à notre canton de retrouver l’attractivité de jadis, qui nourriront l’espoir d’entrevoir de nouveaux possibles dans l’après- Covid-19 ! Deux législatures à la tête du Département de l’éducation et de la famille m’ont permis d’initier des projets, de les peaufiner, de les voir naître et de les faire évoluer ! Des projets qui répondent à la volonté de défendre les valeurs d’égalité, de solidarité, d’ouverture et d’accueil ! Le concordat HarmoS, la réforme du cycle 3, le concept cantonal de la pédagogie spécialisée, la loi sur l’université, l’enseignement de l’allemand en immersion en classe « Prima », une offre étendue pour permettre une transition réussie vers le postobligatoire, une dualisation accrue de la formation professionnelle, l’éducation numérique, la prévention et la lutte contre la violence domestique, un projet pilote pour une école à journée continue, un développement significatif des places en accueil extrafamilial, un réseau étendu de familles d’accueil… La liste n’est de loin pas exhaustive, mais elle démontre, par contre, l’ampleur du travail ! Elle donne surtout envie de continuer à faire évoluer cette tâche régalienne essentielle de l’État que sont l’éducation et la formation accessibles à toutes et à tous ! Mesdames et Messieurs les député-e-s, prenez soin de ce bijou précieux que nous possédons ! Notre système de formation est comme un précieux diamant à mille facettes qui a besoin de votre lumière pour briller et enrichir les jeunes de notre canton ! Prenez-en soin, même après moi ! Mais, Mesdames et Messieurs les député-e-s, en politique, le succès est collectif ou il n’est pas ! Tous ces projets sont le succès de toute une équipe ; une équipe innovante, engagée, loyale ; bref, une équipe formidable, l’équipe du DEF ! L’équipe du plus beau des départements ! D’abord, les collaboratrices et collaborateurs de mon secrétariat général : Jérôme, Thierry, Julien et Laurence, Giusy, Ester, Karin, Omar et Marie ! Mes cheffes et chefs de service : Laurence, Jean- Claude, Christian ! Mes cheffes et chefs d’office ! À vous toutes et tous, un merci du fond du cœur pour votre soutien, votre bienveillance, votre générosité, pour vos compétences humaines et professionnelles dont vous m’avez gratifiée ! Merci de m’avoir supportée même quand j’étais insupportable ! Et rappelez-vous toujours : là où il y a une volonté, il y a un chemin ! Et, bien évidemment, un immense merci à toutes et tous les collaborateurs et collaboratrices du DEF qui, sans compter, avec engagement et courage, ont fait avancer ce grand bateau. Il n’est pour moi pas pensable de prononcer un dernier discours sans dire un mot pour mes collègues préféré-e-s. D’abord, un clin d’œil à notre chancelière à qui je souhaite un bon rétablissement : merci, Sévérine, pour ta patience, pour toutes les fois où tu as dû me rappeler le protocole vestimentaire ! Désolée de t’avoir fait trembler à chaque fois qu’une visite officielle s’annonçait et que le rose ne s’était pas fait la malle de ma garde-robe ! Mais tu avoueras, Séverine, que la vie est tellement plus belle en couleur ! Je ne peux la concevoir en noir et blanc seulement ! Merci, Séverine, pour ton engagement et ton soutien indéfectibles ! Chers collègues, Nous avons partagé d’innombrables séances, donc des milliers d’heures de travail, des visites gouvernementales à la pelle, des succès et des déceptions dans notre action politique, des débats nourris, parfois houleux, mais toujours respectueux ! J’étais entourée tantôt par quatre mâles alpha, tantôt par des politiciens aguerris, mais quatre hommes formidables ! Odile, Diane, Caroline et Claire, prenez-en soin, car sans vous, ils ne sont rien ! Chers collègues, votre soutien pour les dossiers délicats, vos conseils dans les impasses que je partageais volontiers avec vous et vos conseils m’ont été toujours précieux ! Il y a eu des moments où je vous détestais et je vous le disais, mais il y a eu beaucoup plus de moments de complicité, de partage, de joie et d’émotion ! Cher Laurent – c’est Laurent Kurth –, je me souviendrai de ta vivacité d’esprit, de ton empathie, de ta galanterie aussi, de ta redoutable capacité d’analyse et de synthèse… mais aussi des fous rires choppés au Grand Conseil quand on faisait des commentaires sur les députés ! Et connaissez-vous, Mesdames et Messieurs les député-e-s, l’expression favorite de l’autre Laurent, Laurent Favre ? « Je veux le faire proprement et de bonne manière, donc je reviendrai la semaine prochaine… » Elle m’a souvent fait rire, car la semaine suivante, le projet n’était toujours pas plus propre… Et que dire des débats au Conseil d’État sur tes communiqués de presse, longs comme un jour sans pain, qui avaient le don d’irriter ton camarade de parti ? Et que dire d’Alain, toujours pressé, jamais stressé ! Tu as réussi l’incroyable exploit, en huit ans seulement, de faire venir notre collègue Jean-Nat à l’heure aux séances du Conseil d’État. Mais on se souviendra aussi toutes et tous de tes reprises, et même en séance officielle, quand notre langage n’était pas à la hauteur d’un magistrat ou quand un accord était fausse… ah non : faux ! Cher Jean-Nat, quand je devais négocier un dossier avec toi, j’étais toujours sur mes gardes et dès que je voyais ta fossette se pointer et ton regard espiègle, je savais que quelque chose m’échappait et que j’allais me faire avoir… Avec ton sens politique redoutable, tu parviens à vendre des frigos aux Esquimaux et, de surcroît, à leur faire croire qu’ils font une bonne affaire ! Oh, les garçons, vous allez me manquer ! Merci aussi à mes ami-e-s et à toute ma famille qui, des années durant, n’ont pas pu compter sur moi, mais qui étaient en revanche toujours présents et présentes à mes côtés quand j’en avais besoin ! Mami, Eri und Res, Umli und Mirella, ich möcht Eu ganz herzlich Danke! Z’Pfunge han ich immer chönne eui Gastfrundschaft gnüsse, uftanke, mini Sorge und mis Glück teile! Ihr sind immer für mich da gsi, und das hät mir immer wieder Kraft und Energie gä i denä Jahr! À mes enfants, Flavia, Gaël et Letitia, Alexis et Manon, et mes petits-enfants chéris, Norah et Léon, un immense merci du fond du cœur ! Sans votre amour, vos encouragements, mais aussi votre capacité à me rappeler les choses importantes de la vie, je n’aurais sans doute pas eu la force de remplir cet engagement durant huit ans ! Dans mon incroyable parcours de vie, c’est toi, Jacques-André, qui as été mon fidèle et précieux soutien. Je suis arrivée comme jeune fille au pair, j’ai fini femme au Maire grâce à toi ! Nous partageons notre vie depuis quarante et un ans et il me semble que c’était hier que tu me faisais la cour. Enfin, tu me la fais toujours, à vrai dire… ! Sans ton amour, ta bienveillance, ton accompagnement, ton écoute, ta capacité à me faire prendre du recul, je n’aurais pas eu la force ni l’énergie et le courage d’assumer cette responsabilité ! Une fonction certes dévoreuse de temps et de disponibilité, mais tellement belle et enrichissante ! Tu dis toujours que la vie avec moi n’est pas facile, et c’est vrai, mais elle est passionnante ! Je me réjouis d’avoir plus de temps pour partager mes passions avec toi dans cette nouvelle étape de vie qui nous attend ! Et pour terminer, je voudrais vous dire, Monsieur le président du Grand Conseil, que vous avez été un magnifique président, un président plein de sagesse et de compétences ! Sera, c’est un homme à marier ! Je voudrais aussi dire à mon groupe, et à toi, Jonathan, en particulier, le plaisir qui a été le mien de cheminer avec vous dans cette belle aventure ! Vous étiez des camarades exigeants, critiques, et très constructifs. Sur les 45 interventions de Mme Martine Docourt Ducommun, il y en avait la moitié pour mon collègue Alain Ribaux et l’autre moitié pour moi ! Vous m’avez souvent fait sortir de ma zone de confort ! Vous n’étiez pas toujours d’accord avec moi, ni avec le Conseil d’État, et heureusement ! Cela nous a obligé-e-s à débattre, à convaincre et à trouver des consensus ! Je pars de cet hémicycle avec de nombreux souvenirs magnifiques, le cœur plein d’amitiés pour la vie ! Un grand merci à l’ensemble du secrétariat général du Grand Conseil, à vous, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous ne m’avez pas ménagée, parfois même irritée, même aujourd’hui, mais vous m’avez fait avancer, stimulée, encouragée, et j’ai fait de magnifiques rencontres, et j’ai vu de belles personnes ! Merci et bon vent, et vive la République et Canton de Neuchâtel ! (Applaudissements.)
Monsieur le président du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs, Monsieur le conseiller d’État, mais surtout, cher Jean-Nat, C’est déjà rude pour un chef de groupe de devoir se séparer d’un membre du Conseil d’État de son parti, mais alors, imaginez lorsqu’il y en a deux qui partent à la fois, et d’une telle valeur chacun ! En plus, même en se limitant à ce qui peut décemment être dit à la tribune officielle, il y aurait tant de choses à raconter sur le chef du DEAS que le choix des clins d’œil a été cornélien. Mais pas d’inquiétude, il n’y a rien de bien compromettant, pour autant qu’on prenne en considération que nous parlons bien d’un ministre vallonnier – le premier depuis plus de cinquante ans, il me semble –, ce qui donne une plus grande marge de tolérance sur ce qu’on ose faire ou non. Je vais donc me risquer à brosser un portrait de notre brillant chef du DEAS, sous un angle forcément un peu alternatif, bien évidemment subjectif souvent, un peu caricatural parfois. Mais, malgré tout, je pense que le principal intéressé saura s’y reconnaître ! Jean-Nat Karakash, c’est une personnalité aux multiples facettes. Prodige de la politique, avec une expérience et une expertise à en faire pâlir de jalousie jusqu’aux plus grands dirigeants européens ; on oublie souvent que notre ministre sortant n’a que 41 ans, 42 le 17 mai ! Président du parti socialiste neuchâtelois et député à ses 22 ans, conseiller communal professionnel dans la toute fraîchement fusionnée commune de Val-de-Travers à 29 ans, et conseiller d’État à 34 ans, Jean- Nat Karakash a donné pour chacun de ses mandats l’impression qu’il les exerce déjà depuis toujours. Mais qu’on se le dise une fois pour toutes : il n’est pas vraiment fait de la même matière que la plupart d’entre nous, ce qui peut parfois vous donner cet étrange sentiment de décalage quand vous discutez avec lui, renforcé par son légendaire sourire dont il ne se départit jamais, souvent aussi énigmatique que celui non moins célèbre de la Joconde, par exemple. Les personnes qui le côtoient depuis longtemps vous le confirmeront toutes : il a vraisemblablement un ordinateur quantique de la NASA intégré à son cerveau, tant il réfléchit plus vite que tout le monde… Si vous n’avez pas le bon logiciel, vous serez probablement toujours largué dans un premier temps, avant qu’il ne revienne à vous pour vous secourir. Et là, je risque certainement de griller certaines de mes sources, mais il semblerait que l’affectueux surnom de « fichier Excel » lui soit resté collé à la peau à cause de cela. Mais attention, cela ne veut pas pour autant dire qu’il a toujours raison ! J’ai souvenir d’une séance mémorable de l’hiver 2012 – on revient de nouveau au début de cette aventure –, dans laquelle notre futur ministre nous affirmait, en petit comité, que la stratégie retenue pour la course au Conseil d’État, qu’il désapprouvait initialement, n’allait jamais nous permettre de reconquérir la majorité. Et pourtant… Car voici une autre leçon à retenir de Jean-Nat Karakash : plus vous oserez le contredire, plus vous susciterez son intérêt et sa réflexion. Avec un peu de persévérance, vous aurez même une chance de le convaincre ! On pourrait penser qu’avec ses capacités hors norme, Jean-Nat Karakash en profiterait pour se reposer un peu sur ses lauriers, et se la couler douce… Eh bien, que nenni, c’est tout le contraire ! On a pour ainsi dire rarement vu aussi bosseur que lui… Quoique, des fois, on se demande s’il n’y a pas un mystérieux concours entre lui et le chef du DFS pour savoir lequel d’entre eux travaillera le plus et dormira le moins. Une bonne nuit de sommeil dure en principe quatre heures, mais du coup, il n’est pas trop du matin, paraît-il… Mais comme il est plutôt du soir, voire carrément de la nuit, moyennant quelques hectolitres de café, il en a acquis une maîtrise infaillible de tous ses dossiers. On lui reproche souvent d’aller beaucoup trop dans l’opérationnel et le détail pour un chef de département, mais rien n’y fait, car son travail l’a constamment et véritablement passionné, et cela se sent. D’ailleurs, certains esprits taquins diront que le passage des dossiers par le Grand Conseil n’est pas la plus grande passion du chef du DEAS, alors qu’il y a déjà bien assez de pain sur la planche et d’autres priorités ! Une autre explication possible est que le côté perfectionniste de Jean-Nat Karakash rend la tâche bien plus ardue que pour n’importe quel autre conseiller d’État, puisque les rapports présentés doivent être absolument parfaits, quitte à ce qu’il les réécrive lui-même à sa manière, intégralement ! Et attention à la mise en page ! Le corollaire d’un tel stakhanovisme de Jean-Nat Karakash, c’est qu’il a toujours su s’aménager des parenthèses de vie privée pour sa famille et pour ses amis. D’ailleurs, ce n’est un secret pour personne, dans le Vallon en particulier, mais notre ministre est un bon vivant, un grand noceur même, et cela ne date pas d’hier ! Adolescent déjà, il tenait un bar clandestin dans la cave de ses parents, le fameux Turkish Bar, il était aussi grand joueur de poker, et un pilier de la Fête de l’Abbaye de Fleurier. Alors, aujourd’hui, qui sait… Certainement que notre ministre a su conserver ses bonnes vieilles habitudes, mais en tout cas, on ne le voit plus s’afficher avec un grand drapeau rouge à l’effigie du Che sur le camion de Jex… ! Quel dommage ! Par contre, il semblerait que la plus grosse réserve d’absinthe du Château se situe bien dans le bureau du chef du DEAS, pour parer à toute situation imprévue, paraît-il… À ce moment, Jean-Nat Karakash est certainement en train de se dire que je suis totalement en train de passer complètement à côté de son principal travers, et qu’il pourrait éventuellement y échapper… Eh bien non ! Tout le monde connaît le dévouement total de notre ministre de l’économie pour le tissu industriel, et notamment horloger, de notre beau pays neuchâtelois. Mais cela ne l’empêche pas d’être certainement le Neuchâtelois le moins ponctuel qui soit. Eh oui, Jean- Nat Karakash n’est jamais à l’heure ! Et ceci au grand dam de certains de ses collègues de l’exécutif – peut-être pour certains plus que d’autres –, mais surtout de ses collaborateurs directs, qui doivent recourir à de nombreux stratagèmes pour s’en sortir avec l’agenda dantesque de leur chef. Chef pour qui l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs du département a un profond respect et attachement. Le départ de Jean-Nat Karakash sera assurément très regretté dans ses services. Durant ses huit années d’exécutif – cantonal, il faut le préciser –, Jean-Nat Karakash aura mené une multitude de chantiers de grande ampleur, et aura durablement imprimé sa marque dans le fonctionnement de son département, et peut-être plus généralement de l’État, dont il aura changé de nombreux paradigmes. Ayant horreur du fonctionnement pyramidal et en silo, le chef du DEAS a, au contraire, cherché à promouvoir l’intelligence collective et une culture du travail transversal, n’ayant pas peur de bousculer quelque peu l’ordre établi parfois. Il est trop modeste pour le faire lui-même, mais il peut se targuer de succès assez extraordinaires, en particulier dans les domaines de l’économie et de l’emploi. Finalement, le seul reproche que l’on entendra à l’encontre de Jean-Nat Karakash, c’est qu’il n’aurait pas été suffisamment « à gauche » dans les politiques qu’il a menées à la tête du DEAS. Notre ministre s’en défendra vivement, et ne manquera pas de vous convaincre du contraire. Comme l’a relevé sa collègue, il serait capable de vendre des frigos à des Esquimaux ! Toujours est-il que Jean-Nat a toujours eu à cœur de fédérer et convaincre le plus largement possible autour de lui, même au-delà de son camp politique. C’est certainement ce qui lui aura permis de faire d’aussi importantes avancées pour l’intérêt supérieur de l’ensemble du canton, quitte à se créer, il est vrai, quelques déceptions sur sa gauche. Mais selon une expérience très répandue, on retrouve rapidement des positionnements plus affirmés une fois que l’on ne siège plus à une fonction exécutive. En sera-t-il de même pour Jean-Nat Karakash ? Car une chose est sûre et certaine : bien que quittant le Conseil d’État, on voit très difficilement Jean-Nat Karakash se mettre définitivement en retraite politique ; vous imaginez, ce serait comme si Joe Biden avait pris sa retraite politique en 1983… Donc, non, j’en ai la conviction, nous retrouverons notre futur ex-ministre, d’une manière ou d’une autre, dans un engagement pour la chose publique. Mais en attendant d’en avoir la surprise, Monsieur le conseiller d’État, mais surtout cher Jean-Nat, au nom du groupe socialiste et en mon nom bien évidemment, je tiens à t’adresser mes plus vifs et sincères remerciements pour ton engagement exemplaire et remarquable aux plus hautes fonctions de l’État au cours des huit dernières années. Tu as servi sans compter et de manière remarquable la République et la population neuchâteloise, et nous t’en remercions infiniment. Je sais que ce sera un vrai déchirement pour toi de te séparer de ton département et de tes collaboratrices et collaborateurs, de tes dossiers, mais tu pourras quitter le Château avec l’assurance du devoir accompli. Merci, Jean-Nat, et profite enfin un peu de la vie aux quatre coins du monde avec ta famille avant de revenir ici, et à très vite pour de nouvelles aventures ! (Applaudissements.)
Monsieur le président, Monsieur le conseiller d’État, cher Jean-Nat, Lorsque j’ai sondé mes troupes pour pouvoir dresser un bref bilan de votre travail durant ces huit ans en tant que conseiller d’État, un nombre incalculable de compliments me sont parvenus de la part des députés libéraux-radicaux, ce qui ne fut, de loin, pas une surprise pour moi. Monsieur le conseiller d’État, vous avez mis au service du canton votre impressionnante capacité de travail. Votre intelligence – d’ailleurs, Carla Bruni dit que Nicolas Sarkozy a trois cerveaux, peut-être que vous, on pourrait dire que vous en avez cinq, même si on vous souhaite évidemment une autre issue –, votre patience, notamment lors des séances de commissions, méritent d’être saluées. Votre efficacité, votre précision et votre précieuse connaissance des dossiers méritent d’être saluées. Les députés libéraux-radicaux ne sont pas les seuls à saluer votre parcours et la qualité du travail effectué : les milieux économiques, pourtant de prime abord pas vraiment ravis d’avoir un socialiste à la tête du Département de l’économie, sont unanimes. Vous les avez écoutés, entendus, et en particulier lors de la crise sanitaire. Vous êtes monté au front, avez tenté de faire en sorte que toutes et tous reçoivent les aides tant attendues, vous connaissez mieux que personne les mécanismes des RHT, des cas de rigueur, des prêts Covid-19 et des nombreux conflits de compétences entre les cantons et la Confédération. Monsieur le conseiller d’État, les défis et la résolution des problèmes, aussi compliqués et non populaires soient-ils, ne vous ont jamais fait peur. Ce n’est pas sans une certaine satisfaction que nous avons pris connaissance de l’ampleur des démarches effectuées pour remettre à flot tout le service de l’aide sociale de La Chaux-de-Fonds. Votre engagement sans limite en faveur de la réinsertion afin de pouvoir offrir des perspectives aux bénéficiaires de l’aide sociale nous a impressionnés. Un seul regret peut-être pour les députés que nous sommes : vous avez vite compris que pour être efficace, il convenait de ne pas trop recourir à l’appui du Grand Conseil, estimant que celui-ci ralentissait trop souvent vos projets… et vous limitant à convoquer les commissions parlementaires lorsque cela était inévitable tout en privilégiant les rapports d’information… évitant ainsi les votes ! Vous vous êtes toutefois bien rattrapé lors de la crise sanitaire à mesure que vous avez convoqué seize fois la sous-commission de la commission de gestion de votre département, ce qui a particulièrement été apprécié, alors que certains de vos collègues tentaient justement de convoquer les commissions parlementaires le moins souvent possible. Les informations ont ainsi été très régulièrement relayées dans les groupes, ce qui fut fort apprécié alors que les pleins pouvoirs étaient entre les mains du Conseil d’État. Votre parfaite connaissance des dossiers vous permet de toujours répondre personnellement aux nombreuses questions des députés, et vous y répondez toujours avec beaucoup de respect, ce qui est particulièrement apprécié, même si, il faut bien l’avouer, la question n’est pas des plus pertinentes ou lorsque vous y répondez pour la dixième fois en huit ans. Un seul bémol cependant : vous faites partie des membres du Conseil d’État qui manient certes bien la langue française, mais qui oublient parfois les impératifs de temps, et vous n’êtes pas le champion de la concision, laissant ce titre à l’un de vos collègues. Le groupe libéral-radical aurait souhaité vous voir poursuivre une législature encore, tant nous avons été convaincus par votre intelligence, votre ouverture d’esprit, votre détermination, votre volonté d’avancer et de régler tout ce qui peut l’être. Finalement, vous n’avez qu’un seul défaut, Monsieur le conseiller d’État : celui de ne pas être libéral-radical. Comme le dirait en particulier Andreas Jurt, le président du Fan’s club Tiger Karakash, c’est effectivement le seul défaut que l’on pourrait vous reprocher. Vous avez aujourd’hui fait le choix de vous tourner vers d’autres horizons, d’accorder davantage de temps à votre famille qui, il faut bien le dire, a dû vous partager avec la République et Canton de Neuchâtel durant huit ans. Il est temps que vous puissiez vous aussi vaquer à d’autres occupations. Nous vous regretterons et vous souhaitons un magnifique avenir dans notre canton, et nous vous remercions du fond du cœur pour tout le travail effectué. (Applaudissements.)
Monsieur le conseiller d’État, cher Jean-Nat, Toi aussi, tu as décidé de quitter le gouvernement et de te consacrer à d’autres tâches après huit années passées au Conseil d’État. Ces dernières huit années sont la consécration d’une carrière politique commencée très tôt. Ton parcours politique est impressionnant : tu es élu au conseil général à Môtiers à 21 ans, tu présides le parti socialiste à 23 ans, tu as été député au Grand Conseil de 2001 à 2007, tu es conseiller stratégique de l’ancien conseiller d’État Bernard Soguel, tu es aussi élu au Conseil communal de la commune fusionnée de Val-de-Travers, et pour finir, tu es élu au Conseil d’État en 2013. Le travail qui t’attendait dans ton département était très grand. Ce département était un peu chahuté et, comme tu l’as dit dans une interview dans la presse locale, tu étais le 5e conseiller d’État de ce département en cinq ans. Un de tes projets, qui a marqué notre République, est le constat du paradoxe neuchâtelois, c’est-à-dire que le canton crée plus de richesses et d'emplois que la moyenne des cantons suisses, mais possède l'un des plus hauts taux de chômage du pays. Avec tes services, tu as mis sur pied le New Deal, qui encourage les entreprises à engager local. Le groupe PopVertsSol n’a pas toujours été d’accord avec toi et avec la politique menée au DEAS, notamment en ce qui concerne le volet « affaires sociales », mais les échanges avec toi étaient toujours respectueux et constructifs. Tu as affirmé en 2013, lorsque tu étais candidat à la candidature au Conseil d’État, que tu ne t’engageais en politique pas pour ton intérêt propre mais dans l’intérêt de la cause publique. C’est bien toi : engagé et modeste. À même pas 42 ans, tu as encore de beaux jours devant toi. Tu pourras dorénavant prendre plus de temps pour ta famille et toi-même. Cher Jean-Nat, notre groupe te remercie du fond du cœur pour ton engagement pour la cause publique et pour tout ce que tu as donné à notre canton, et nous ne te souhaitons que le meilleur pour la suite de ta vie professionnelle et privée. (Applaudissements.)
Monsieur le conseiller d’État, Conseiller d’État, député, conseiller communal, conseiller général, président de parti : vous avez eu toutes les casquettes que notre canton peut offrir. Vous voici aujourd’hui au terme d’une aventure politique qui aura duré plus de vingt ans ! Vous avez œuvré à rôder la commune de Val-de-Travers, née de la fusion de neuf villages sur les onze que comptait alors le district. Une commune qui a démarré sur les chapeaux de roue et au sein de laquelle votre passage aura su marquer les esprits. Par votre travail, vous avez su convaincre les électrices et les électeurs, qui vous l’ont d’ailleurs bien rendu. Vous avez ensuite été propulsé au Conseil d’État. Ces huit dernières années, vous avez été confronté à bien des défis et vous avez su les relever avec pragmatisme et avec une verve bien caractéristique. Là encore, nous n’avons que rarement été d’accord. Mais votre tempérament n’aura laissé personne indifférent. Je relèverai aussi un autre élément qui n’aura laissé personne indifférent, c’est votre personnalité chaleureuse et souriante, très souriante même – peut-être trop, qui sait –, à tel point que j’ai entendu au détour d’une conversation au Val-de-Travers – et c’est véridique, avec l’accent et tout ! –, « Ah moi, j’vais voter pour Karakash ! – Pourquoi donc ? – Bah il est toujours très souriant, pis y dit bien bonjour. » Je vous jure que c’est vrai, donc c’est vous dire ! Voilà, Monsieur le conseiller d’État, dès votre jeunesse, vous avez consacré votre temps à votre région, à votre commune, à votre canton et à vos idéaux, et votre pugnacité ininterrompue est admirable ; à cet égard, nous vous témoignons aujourd’hui, au nom de l’UDC neuchâteloise, tout le respect qui vous incombe. Aujourd’hui, c’est une page de votre histoire qui se tourne, mais c’est aussi une nouvelle page qui s’écrit. À l’instar de votre collègue Mme Monika Maire-Hefti, puissiez-vous aujourd’hui vous retirer dignement, avec le sentiment d’avoir contribué durablement à l’effort commun et à la pérennité de la République. Nous espérons que votre parcours futur sera parsemé d’opportunités et ponctué de petits plaisirs, que vous procureront, par exemple, les merveilles du terroir de votre Val-de-Travers natal. Monsieur le conseiller d’État, au nom de l’UDC neuchâteloise, de Vallonnier à Vallonnier, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter tout de bon pour la suite et que la Fée verte soit avec vous ! (Applaudissements.)
Monsieur le conseiller d’État, Aucun département n’est un aller simple pour des vacances all inclusive aux frais de la princesse. Aucun, et pourtant, il en est un particulièrement complexe : celui de l’économie et de l’action sociale. Une antinomie aux oreilles des voix critiques. Les Vert’Libéraux connaissent bien cette incrédulité face à un nom qui pose question et mérite une réflexion approfondie pour se faire une idée. Ainsi en est-il du DEAS. Aussi exotique que cela puisse paraître, conjuguer les besoins de l’économie avec le domaine social force à innover et tenter des voies inexplorées pour éviter les écueils connus par le passé. À notre connaissance, l’histoire ne dit pas si la répartition des départements a été mûrement réfléchie ou tirée au sort, mais quoi qu’il en soit, nous en connaissons toutes et tous l’issue puisque le gagnant, ce fut vous, Jean-Nat Karakash. Placer un socialiste comme chef du Département de l’économie, c’est lui faire le magnifique cadeau d’être systématiquement en porte-à-faux avec son groupe, puisque la conjoncture a la fâcheuse tendance systémique de pouvoir être toujours un peu meilleure et que cela implique des choix stratégiques et donc des options pouvant être perçues comme des entorses à certains pans d’un idéal. Une tâche ardue que vous avez su relever, avec notamment la réforme dite du New Deal, proche des besoins de l’économie locale et permettant de sortir du faramineux paradoxe neuchâtelois, à savoir, cela a été dit, un canton prospère mais avec un taux de chômage très élevé. Un pari réussi donc. Votre fin de mandat aura été marquée par une année particulièrement compliquée, avec une pandémie dont les effets auront été non seulement sanitaires mais aussi économiques, sociaux, et dans un climat de tension quant aux ressources à allouer et les tractations à mener avec la Berne fédérale, dont émanaient d’abord les mesures de restrictions et ensuite les éventuelles aides. Pour votre investissement important et les probables heures difficiles masquées derrière un air toujours flegmatique, le groupe Vert’Libéral-PDC vous remercie chaleureusement et vous souhaite une bonne suite de route, là où vos normalement éternelles baskets noires accepteront de vous mener ! (Applaudissements.)
Voilà, vous avez repéré : c’est très rare, effectivement que je lâche mes baskets noires. Aujourd’hui, j’ai mis de vraies chaussures, c’est dire toute l’émotion de ce moment ! Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, chère et chers collègues, L’égalité des chances, la place du collectif et le rôle de chacune et de chacun, voilà ce que sont, à mes yeux, les fondamentaux qui doivent nous guider dans la conduite de notre petite République, ce canton de Neuchâtel que nous aimons et pour lequel nous sommes réunis ici. L’égalité des chances, c’est cet idéal que nous n’atteindrons jamais, mais vers lequel nous devons tendre inlassablement pour faire société. Une égalité des chances que nous voulons non seulement construire au présent, mais que nous avons aussi la responsabilité ensemble d’étendre aux générations futures, avec tout ce que cela implique. La place du collectif, c’est le constat qu’aucun être humain ne peut rien lorsqu’il est seul. Mais c’est encore et surtout la prise de conscience de tout ce que nous sommes capables de réussir ensemble, lorsque nous sommes animés par une volonté commune, lorsque nous choisissons de tirer à la même corde, lorsque nos différences deviennent autant de richesses. Et le rôle de chacune et de chacun, c’est d’apporter sa pierre à l’édifice, de contribuer au bon fonctionnement de la société, de jouer un rôle utile au sein de la communauté. Une indispensable participation citoyenne que nous devons rendre possible et encourager en donnant à chacune et à chacun la chance et l’envie de s’impliquer. C’est avec ces convictions fortes que j’ai prêté serment le 21 mai 2001, en tant que jeune député de ce qui était encore le district du Val-de-Travers. Et c’est exactement vingt ans plus tard, jour pour jour, que je remettrai les clés de mon bureau à celui ou celle qui me succédera, toujours avec les mêmes convictions ! Deux décennies d’engagement politique qui s’achèvent pour moi et, avec elles, ces deux législatures intenses et passionnantes que j’ai eu la chance de partager avec mes collègues au sein d’un gouvernement soudé, qui a consacré l’entier de son énergie au service du canton et de sa population. Huit années durant lesquelles nous avons tenu le cap avec confiance et détermination, y compris dans les moments difficiles. Et les résultats sont là, le déclic s’est produit, Neuchâtel n’est plus la risée du pays, mais un canton industriel et exportateur, ouvert au monde et aux idées nouvelles ; un canton qui contribue à la prospérité de la Suisse en produisant des richesses réelles et des innovations utiles ici, dans l’Arc jurassien, en plein cœur de l’Europe. Dans le défi qui m’incombait plus particulièrement à la tête du DEAS, vous l’avez relevé pour plusieurs d’entre vous, l’enjeu était de rétablir les rouages d’un canton dans lequel le développement impliquerait et profiterait à nouveau pleinement à l’ensemble de la population. De l’appui au développement économique à l’action sociale en passant par l’emploi, l’intégration interculturelle ou la migration, toutes les politiques du département ont été revisitées de fond en comble et réalignées de manière cohérente, aussi bien entre elles qu’avec les axes posés par le Conseil d’État. De nouvelles stratégies ont été posées et d’importantes réformes ont été mises en œuvre pour améliorer la qualité, la pertinence, mais surtout l’impact de notre action au profit du canton et de sa population. Ce travail conséquent, nous avons pu le mener avant tout grâce à l’engagement exemplaire de toutes les équipes du département. Mais, dans tous les domaines, nous avons aussi pu compter sur la participation active d’une multitude de partenaires qui ont conjugué leurs efforts aux nôtres : les acteurs de l’innovation, les associations économiques, les partenaires sociaux, les œuvres d’entraide, les communes, le Réseau urbain neuchâtelois (RUN), mais aussi parfois les autres cantons ou même la Confédération, pour n’en citer que quelques-uns. À l’heure du bilan, les objectifs sont atteints : – Nos capacités d’innovation sont à la pointe, notre tissu économique est solide et résilient ; – Neuchâtel affirme sa tradition d’ouverture et continue à jouer, dans le domaine, un rôle pionnier en Suisse ; – Le paradoxe neuchâtelois est résolu, le développement profite à nouveau à la population, le niveau de chômage a rejoint la moyenne romande et les salaires ont augmenté ; – Parallèlement, l’investissement dans l’insertion et la prévention ont payé ; – Au final, les besoins d’assistance n’ont pas seulement freiné leur croissance, ils se sont réduits, le taux d’aide sociale a baissé et les dépenses aussi, avec une facture sociale qui a retrouvé en 2020 le niveau qu’elle avait en 2015 lors de sa création ! Évidemment, il reste beaucoup à faire, à commencer par cette relance que nous devons réussir dans les mois à venir, si nous ne voulons pas en reprendre pour dix ans au purgatoire ! Et, à ce niveau, la priorité numéro 1 est très claire, c’est l’emploi : nous devons faire en sorte que la reprise des activités permette tout de suite de faire régresser le chômage ; il ne faut vraiment pas manquer le coche, j’ai eu l’occasion de le rappeler hier aussi. Si nous avons absolument besoin que la population et les entreprises se mobilisent pour relever ce défi, les collectivités ont, elles aussi, un rôle central à jouer, et je crois pouvoir dire que l’État de Neuchâtel s’est bien préparé à assumer son rôle. Ensuite, il faudra continuer à renforcer et à promouvoir nos atouts pour alimenter une dynamique positive, fédératrice et porteuse du développement auquel aspirent notre canton et sa population. Construire le canton de demain – solidaire, attractif, connecté –, en ne perdant jamais de vue que, dans notre système fédéral, chacun des cantons se doit d’apporter sa contribution spécifique au profit de l’ensemble. Mais voilà, tout cela, c’est de la musique d’avenir, une musique qui sera orchestrée par d’autres que moi et à laquelle je me contenterai d’apporter ma note de simple citoyen. À l’heure de m’exprimer une dernière fois devant vous, j’aimerais partager avec vous la satisfaction du travail accompli, la fierté des résultats obtenus, mais surtout l’immense gratitude qui est la mienne et que je tiens encore à décliner ici : – Gratitude envers mon parti et envers l’ensemble de la population neuchâteloise, pour la confiance donnée à ce Karakash d’à peine 34 ans que vous avez choisi d’envoyer au gouvernement, c’est cette confiance qui m’a porté tout au long de ces huit années ; – Gratitude envers mes collègues du Conseil d’État, pour tous les bons moments partagés, et aussi les mauvais que nous avons affrontés ensemble ; – Gratitude envers les formidables équipes de l’État, qui mettent au quotidien leur enthousiasme et leur professionnalisme au service du canton et de sa population, avec une mention toute particulière pour les équipes du DEAS que j’ai eu l’immense privilège de conduire ; – Gratitude envers les nombreux partenaires qui se sont engagés avec nous dans tous les domaines d’action du département ; – Gratitude évidemment envers votre Autorité, qui a approuvé tous les rapports soumis par le Département tout au long des huit années écoulées, le plus souvent à une très large majorité lorsque ce n’était pas l’unanimité. Ce n’est pas anodin, vous avez apporté aux réformes menées la légitimité et le soutien qui les ont rendues possibles. Votre Grand Conseil a aussi su jouer son rôle de force de proposition et surtout, il s’est montré capable de construire les consensus nécessaires pour permettre à notre canton d’avancer vers son avenir ; – Gratitude enfin, last but not least, à ma famille et à mes amis, pour tout le soutien qu’ils m’ont apporté et pour lequel je ne les remercierai jamais assez. Pour conclure, Monsieur l’excellentissime président sortant du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs, je reviens à mon point de départ pour vous laisser trois citations : – Au sujet du rôle de chacune et de chacun, souvenons-nous avec Denis de Rougemont que la décadence d’une société commence quand l’être humain se demande « Que va-t-il arriver ? » plutôt que de se demander « Que puis-je faire ? » ; – Concernant la place du collectif, rappelons-nous avec Antoine de Saint-Exupéry que si la pierre n’a point d’espoir d’être autre chose que pierre, de collaborer, elle s’assemble et devient temple ; – Et quant à la quête de cette impossible égalité des chances, finalement, osons croire avec Ella Maillart que l’impossible recule devant celui qui avance. Merci, bon vent, vive la République et Canton de Neuchâtel ! (Applaudissements.)
Madame la présidente du Conseil d’État, Messieurs les conseillers d’État, chères et chers collègues député-e-s, Mesdames et Messieurs, Il m’appartient aujourd’hui, et c’est avec un immense honneur, de remettre la médaille du mérite à notre très cher président. Monsieur le président du Grand Conseil, cher Baptiste, L’année écoulée restera gravée dans les mémoires. La crise du coronavirus n’a épargné personne. Mais restons positifs et parlons simplement aujourd’hui d’une pierre qui marquera l’histoire de notre canton, celle de notre président. Une présidence aussi excellente qu’unique. Aussi talentueuse que respectueuse. Si la difficulté a été présente jusqu’à la dernière minute, elle n’a de loin pas empêché notre président de guider ce parlement avec agilité. Certes, la crise que nous traversons a marqué la société, son économie, sa culture, son peuple. Mais le parlement, cette année, se souviendra d’un homme. Un président, que tous ont suivi, ont accepté et ont respecté. Cher Baptiste, tu es juste, loyal et sincère. Des qualités qui t’ont aidé à conduire les débats, parfois intenses, de notre hémicycle. À l’écoute et pragmatique, je pense pouvoir dire sans me tromper le plaisir que toutes et tous ont ressenti cette année. Une année rythmée par le changement, la contrainte et le doute. Une année de difficultés où la flexibilité et la résilience furent plus nécessaires que jamais. Mais ton calme admirable et ton sens du compromis ont permis de remplir les exigences du pouvoir législatif de notre canton. Ton mandat se termine comme il a commencé ; hélas, sans champagne, sans cortège, sans fête ni musique. Mais finalement, le plus important est là. Nous sommes là, devant toi, félicitant et remerciant une personne compétente et altruiste. Le canton aura vécu cette année comme une chance de pouvoir compter sur ton engagement sans faille envers les institutions politiques. Et pour cela, fièrement, nous te disons merci. Voilà, mon cher Baptiste, il est temps de te remettre, au nom du parlement neuchâtelois, la médaille du mérite, et je vous invite toutes et tous à vous lever ! (Applaudissements.)
En date du 26 novembre 2020, les groupes PopVertsSol et socialiste ont déposé le projet de loi qui nous intéresse ici et qui demande que le congé maternité des femmes soumises à la loi sur le statut de la fonction publique commence le jour de l’accouchement. Actuellement, le congé maternité peut en effet débuter jusqu’à trois semaines avant l’accouchement si l’arrêt est en lien avec la grossesse de la future mère. La commission législative, dans son ancienne composition, a adopté un rapport qui proposait le refus de l’entrée en matière, mais cette décision n’a pas été suivie par le plénum qui, lors de la session de mars 2021, a refusé le rapport par 59 voix contre 50. La commission législative a donc examiné ce projet lors de trois séances pour finalement proposer le rapport qui vous est présenté aujourd’hui. Les membres de la commission se sont rapidement mis d’accord sur le fait que pour poursuivre les travaux, il était nécessaire d’établir des comparaisons avec les autres cantons latins et avec le secteur privé. C’est ainsi que la commission a demandé au service des ressources humaines de l’État de lui fournir ces comparaisons et des chiffres sur la situation actuelle dans le canton de Neuchâtel. Le SRHE a tout d’abord rappelé qu’auparavant, le congé de maternité des fonctionnaires débutait obligatoirement deux semaines avant le terme prévu et que c’est pour assouplir cette disposition, jugée trop stricte, qu’il a été décidé de procéder de la manière actuelle, à savoir 17,4 semaines de congé maternité dont 24 jours à prendre avant ou après l’accouchement. De manière générale, ni les autres cantons ni les entreprises du secteur privé n’appliquent une imputation si la mère est absente avant son accouchement, et les grandes entreprises du Littoral neuchâtelois accordent en moyenne 16 semaines de congé maternité à leurs employées. Le SRHE n’a cependant donné aucune estimation chiffrée sur le coût de ce projet s’il était accepté par notre parlement, mais la commission a estimé que les conséquences financières ne seraient pas significatives étant donné que peu de femmes sont concernées. En effet, il y a en moyenne une cinquantaine de congés maternité dans la fonction publique chaque année et, parmi ceux-là, une petite vingtaine entre 2018 et 2020 ont été concernés par cette diminution du congé postnatal, et ce chiffre est descendu en dessous d’une dizaine en 2021 en raison des mesures liées au Covid-19. Si tous les membres de la commission se sont accordés pour dire que la manière de faire actuelle est perfectible, des divergences sont rapidement apparues sur la durée du congé de maternité, et un amendement, dont nous parlerons plus tard, a été déposé en commission. Mais par 7 voix contre 5 et une abstention, la commission législative vous recommande d’adopter ce projet de loi.
Nous précisons que cette intervention a été écrite de concert avec notre collègue Mme Céline Barrelet qui devait s’exprimer sur la motion populaire 21.184, dont le traitement a finalement été couplé avec le projet de loi dont nous discutons. Le groupe VertPOP, en tant que cosignataire du projet de loi, défend bien entendu cette modification qui est autant sensée que nécessaire afin de réparer une inégalité inexplicable entre fonctionnaires. Notre groupe s’opposera, sans grande surprise, aux différents amendements déposés par les groupes libéral-radical et UDC visant à réduire la durée du congé maternité de la fonction publique. Nous reviendrons dans un second temps sur ces amendements qui nous semblent autant incompréhensibles qu’indéfendables. Le Code des obligations prévoit un congé de maternité de 14 semaines à partir de la date de l’accouchement. Le canton de Neuchâtel, à l’instar de la majorité des cantons romands, octroie 4 mois de congé, soit 24 jours de plus que prévu par le Code des obligations. Ce solde de 24 jours n’est cependant accordé après l’accouchement que si la jeune maman n’a pas été absente au travail avant pour une raison liée à la grossesse. Seule une maladie grave et/ou une maladie sans lien avec la grossesse, obligatoirement préavisée par le médecin cantonal, permet de déroger à cette clause. La décision d’imputation – ou non – s’opère en outre après l’accouchement. Cela signifie qu’il est impossible pour les femmes de planifier en avance les mois qui suivront l’accouchement tant en ce qui concerne la durée réelle, les frais qu’un éventuel congé non payé occasionnera ou l’organisation de la garde de l’enfant en prévision de la reprise de l’activité professionnelle. Cet état de fait donne lieu à des situations dangereuses où des femmes mettent parfois leur vie et celle de leur enfant en danger en allant travailler contre l’avis de leur médecin, car elles ne souhaitent pas que leur congé de maternité post-accouchement soit raccourci. Penchons-nous un instant sur l’implication concrète de cette disposition. Une femme enceinte, proche de son terme, subit une fracture par exemple. Son congé maternité n’est pas tronqué et elle pourra bénéficier de 4 mois de congé maternité bien mérités. Alors que pour une femme enceinte qui doit arrêter de travailler car elle a trop de contractions, qu’elle a un mal de dos particulièrement handicapant ou un autre problème de santé lié à sa grossesse, ce qui est fréquent, son congé maternité sera réduit jusqu’à 24 jours ! Comment peut-on conditionner le plein droit à un congé maternité, généreux pour certains mais très court en comparaison internationale, à une bonne santé ? C’est une approche discriminante ! Les femmes qui ont la malchance de vivre une grossesse problématique se voient encore pénalisées par une réduction de leur congé maternité. De plus, les procédures en place pour déterminer l’imputation de l’absence au congé maternité ou non ne sont pas transparentes. L’intervention du médecin cantonal, qui ne connaît pas la personne concernée et ses antécédents médicaux, est une spécialité neuchâteloise arbitraire. On sait bien aujourd’hui à quel point le bien-être psychologique de la mère est un facteur dans la construction du lien avec l’enfant, dans la mise en place de l’allaitement et également dans la prévention des dépressions post-partum. Les femmes enceintes, les femmes ayant accouché, les mères qui allaitent, l’enfant à naître, ainsi que l’enfant allaité nécessitent une protection particulière. L’État se doit de garantir cette protection pour ses employées en leur octroyant un congé de maternité identique pour toutes, débutant donc à la date de leur accouchement. Rappelons encore que, selon la commission, « les conséquences financières et sur le personnel ne sont pas significatives étant donné le faible nombre de cas concernés par année ». Nous avons donc l’opportunité de gommer une inégalité sans impacter les finances cantonales. En conclusion, le groupe VertPOP recommande au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi non amendé afin que l’État de Neuchâtel renforce son engagement en matière de protection des mères et des nouveau-nés et favorise une meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle.
La question à laquelle notre parlement doit répondre aujourd’hui n’est pas de savoir si on est pour ou contre le congé maternité, mais si on souhaite rétablir une égalité entre les femmes titulaires de la fonction publique et celles travaillant dans le domaine privé. Pour le groupe libéral-radical, le fait de réduire la durée du congé maternité d’une femme qui se voit arrêtée avant son terme est une inégalité de traitement avec une femme qui a la chance d’avoir une grossesse qui se déroule sans encombre. Sur ce point, notre groupe partage ainsi la préoccupation de l’autrice du projet de loi. Par contre, pour notre groupe, il n’est pas opportun de supprimer cette inégalité en en renforçant une autre qui est déjà doublement existante. Pour rappel, aujourd’hui, une femme qui exerce dans le secteur privé et dont l’employeur applique le Code des obligations bénéficie d’un congé maternité de 14 semaines et perçoit 80% de son salaire. Si elle se voit arrêtée avant son terme, elle perçoit également le 80% de son salaire. Alors qu’aujourd’hui, une titulaire de la fonction publique perçoit 100% de son salaire durant 17,4 semaines et si elle est arrêtée avant son terme, elle perçoit 100% de son salaire. On constate dès lors une double inégalité tant sur la durée que sur le montant du salaire perçu. Par exemple, si on prend la situation d’un couple, tous deux titulaires de la fonction publique, ils se voient offrir un congé total de 21,4 semaines, 17,4 pour la mère et 20 jours ou 4 semaines pour le père. À l’opposé, deux personnes travaillant dans le secteur privé se voient offrir 16 semaines en tout : 14 semaines pour la mère et 2 semaines pour le père. Pratiquement, un couple dont les deux parents travaillent pour l’État de Neuchâtel bénéficiera d’un congé d’une durée supérieure de 25%. À cela s’ajoute 20% de différence de salaire par rapport à un couple dont les deux travaillent dans le domaine privé. Le couple travaillant dans le privé sera ainsi pénalisé tant sur la durée que sur le montant du salaire perçu. Nous entendons déjà les partisans du projet nous répondre que de nombreuses entreprises offrent davantage que le minimum légal. Il est correct que dans la plupart des CCT, on prévoit 16 semaines pour la mère et 3 semaines pour le père, c’est d’ailleurs le cas de la CCT Santé 21 ou la CCT dans l’horlogerie par exemple. De grandes entreprises prévoient également un congé maternité de 16 semaines, grandes entreprises qui, au passage, contrairement à l’État de Neuchâtel, réalisent des bénéfices importants. Mais la réalité de la majeure partie des entreprises de notre canton est tout autre. Selon l’annuaire statistique de l’État de Neuchâtel, on constate que 85% des entreprises dans notre canton ont moins de dix employés. La majeure partie de ces entreprises appliquent le Code des obligations, c’est-à-dire offrent 14 semaines à 80% à leurs collaboratrices, non par choix mais parce que les coûts qui représentent le paiement à 100% durant 17,4 semaines pour s’aligner sur les prestations offertes par l’État ne sont pas supportables économiquement. Force est dès lors de constater que ce projet de loi crée une très forte inégalité avec les employées dans le secteur privé, ce qui donne une image de la fonction publique assez désagréable, se battant pour des avantages payés par les contribuables de notre canton. Pour rappel, l’étude confiée à BAK Basel en mars 2016 sur l’évaluation de la gestion financière du canton de Neuchâtel relevait des coûts structurels élevés dans notre canton, qui impactent négativement les finances cantonales et qui expliquent notamment la charge fiscale élevée qui repose sur les contribuables neuchâtelois. Même si elle a été améliorée, osons le dire, elle reste malgré tout élevée en comparaison intercantonale. Vous l’aurez compris, pour toutes ces questions et surtout pour une question d’égalité avec le domaine privé, notre groupe propose de ramener la durée du congé maternité des titulaires de la fonction publique à 16 semaines avec maintien du traitement à 100%, mais sans réduction possible. Cette modification s’inscrit à nos yeux dans un contexte Covid-19 durant lequel les titulaires de la fonction publique ont bénéficié de l’intégralité de leur traitement alors que de nombreux employés dans notre canton n’ont bénéficié que de 80% de leur salaire lors des RHT. Finalement, plutôt que de s’attaquer une fois de plus à une situation particulière, il conviendrait davantage de procéder à un examen complet des prestations offertes aux titulaires de la fonction publique dans notre canton. Il est en effet assez désagréable de toujours entendre des comparaisons entre le système privé et le système public au gré des vents alors que les deux systèmes sont fondamentalement différents. La nomination, le montant du salaire, les protections en cas de licenciement, les prestations offertes en cas de maladie, le montant des cotisations liées à la prévoyance professionnelle sont autant d’éléments qui mériteraient d’être comparés pour obtenir des comparaisons fiables. Le groupe libéral-radical aurait souhaité que cette réflexion se fasse de manière plus générale, dans le cadre d’une modification de la loi sur la fonction publique par exemple. Bref, le sujet à ce jour est limité à un point précis et pour les raisons déjà évoquées, nous vous invitons à soutenir notre amendement et, en cas de rejet de celui-ci, à refuser le rapport de la commission législative.
Cette fois-ci, nous allons être un peu plus longue que la dernière fois. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, la proposition de modification de la loi sur le statut de la fonction publique concernant le congé maternité des groupes VertPOP et socialiste est logique et cohérente. Si la discussion au sein de la commission, puis dans les groupes, s’élargit à la question de la durée du congé de maternité, il ne faut pas perdre de vue l’objectif premier des dépositaires de la modification : l’élimination de l’inégalité de traitement entre les mères bien portantes jusqu’au moment de l’accouchement et les mères qui subissent des complications ou des maladies en cours de grossesse. Pour notre groupe, il est urgent et impératif que l’actuelle inégalité de traitement soit supprimée. Nous estimons également que le rôle d’Oberkontrolle, comme disaient nos concitoyens d’Outre-Sarine, exercé par le médecin cantonal sur les certificats émis par ses collègues médecins, est inadmissible et cette modification de la loi permettra de corriger cette situation. Nous pensons, en revanche, que ces questions auraient pu être réglées au niveau du règlement d’application sans avoir dû entreprendre une modification de la loi si le Conseil d’État avait été plus ouvert à trouver une solution. En ce qui concerne la durée du congé maternité, si le canton pouvait se prévaloir d’avoir instauré une solution novatrice pour la fonction publique en la matière au moment de son adoption, force est de constater que la situation a évolué depuis. En particulier, il faut mentionner l’introduction d’une assurance maternité obligatoire, longuement attendue au niveau fédéral, le 1er juillet 2005, qui a comblé une importante lacune du système social suisse. Au niveau fédéral, par ailleurs, le droit aux prestations s’ouvre le jour de l’accouchement. À l’heure où nous devrions parler de l’instauration d’un congé parental permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale autant pour la mère que pour le père, réduire les prestations de 4 mois à 16 semaines, voire à 14 semaines comme le proposent les différents amendements serait un grand pas en arrière. Le signal donné aux collaborateurs et collaboratrices de l’État serait désastreux et l’image du canton serait écornée. Mais plus grave encore, cette réduction raccourcirait le nombre de jours où le lien entre la mère et le nouveau-né se forge, et les experts de la petite enfance sont unanimes sur l’importance de cette période de grande vulnérabilité pour l’enfant en termes physiques, affectifs et relationnels pour son développement. Faut-il également rappeler à quel point il est important de pouvoir garantir la possibilité d’allaiter l’enfant pendant les premiers mois pour renforcer son système immunitaire et à quel point l’accouchement chamboule le corps de la mère et l’arrivée du nouveau-né la vie des parents ? Dans les cantons qui nous entourent, le congé maternité varie entre 16 semaines et 4 mois, avec certains cantons comme Vaud et Genève qui ont des dispositions plus généreuses pour la fonction publique. Avec 4 mois, l’État de Neuchâtel est dans la norme, le traitement est également comparable à celui des grandes entreprises. Certes, les employées de l’État sont dans une situation plus privilégiée que les employées de certaines PME qui se limitent au minimum légal, mais l’État n’est pas une PME et, contrairement aux PME qui utilisent dans la grande majorité les APG pour engager des remplacements, l’État ne prévoit un remplacement systématique que dans le cas des enseignantes. Les mères dans la fonction publique reprennent leur travail là où elles l’ont laissé si des collègues n’ont pas repris leurs tâches entre-temps. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir à l’unanimité le projet de loi, refuser les deux amendements. Étant donné que la modification de la loi reprend le contenu de la motion populaire, le groupe va refuser l’adoption de la motion.
Nous devons dire d’abord que nous rejoignons l’appel de Mme Béatrice Haeny aux petites entreprises de conclure plutôt des CCT que de s’en tenir au minimum légal, c’est vrai que cela réduira les inégalités avec le secteur public. Un congé maternité complet pour celles qui ne souffrent pas de problèmes de santé pendant leur grossesse ; un congé maternité complet pour celles qui souffrent de problèmes de santé pendant leur grossesse mais non liés à leur grossesse ; un congé maternité complet pour celles qui souffrent de problèmes de santé liés à leur grossesse mais reconnus comme – nous citons le règlement – de « graves complications médicales » par le médecin cantonal lui-même ; encore et toujours, un congé maternité complet pour celles qui souffrent de problèmes de santé liés à leur grossesse mais qui ne sont pas indiqués tels quels dans le certificat médical établi par leur médecin traitant. Pour les autres femmes de la fonction publique qui n’ont ni la chance de rester en bonne santé durant leur grossesse ni celle de rentrer dans l’une des cases règlementaires kafkaïennes que nous venons de décrire, ce sont des jours voire des semaines de congé maternité perdus. Lorsque deux situations semblables – ici, des femmes pendant leur grossesse – sont traitées de manière différente par la loi, c’est ce que l’on appelle une inégalité de traitement, et la seule manière pour une inégalité de traitement d’être acceptable juridiquement, c’est que le critère de différenciation utilisé soit jugé pertinent. Or, dans le cas d’espèce, demandons-nous quel est le critère de différenciation entre les femmes au congé maternité complet et les femmes au congé maternité tronqué. La réponse est simple, c’est la présence de problèmes médicaux et la provenance de ces problèmes. Ce critère est-il utile, est-il pertinent ? En tout cas pas pour les femmes dont le congé est réduit, ni d’ailleurs pour tous les autres employés de la fonction publique. Et nous verrons même, à compter que ce motif soit pertinent pour légitimer une discrimination, que cette règle n’apporte même pas d’économies substantielles à l’État. En d’autres termes, Mesdames, Messieurs, il est douteux que ces congés maternité tronqués soient acceptables d’un point de vue juridique et il est certain qu’ils sont inacceptables d’un point de vue politique. Mais nous croyons comprendre que nous partageons presque toutes et tous cette vision puisque que cette injustice n’a été défendue jusqu’à maintenant, sauf erreur, par aucun groupe. Quel n’a donc pas été notre étonnement de découvrir l’amendement du groupe libéral-radical, sans même parler de celui du groupe UDC. Alors que nous parlons de régler une injustice qui touche tout au plus vingt femmes par année dans le canton de Neuchâtel, la droite propose de péjorer les congés maternité des milliers de femmes concernées par cette loi. En dehors du fait que ces amendements n’ont absolument aucun rapport avec le projet de loi de base, ils reposent sur un raisonnement complètement absurde. Au lieu de régler une inégalité en la supprimant simplement, la droite propose un nivellement par le fond. La situation sera pire pour tout le monde, mais au moins, elle le sera de manière égale. Le pire dans tout ça, c’est que ces amendements ne peuvent même pas être motivés par des raisons financières : quelques jours de plus de congé maternité pour 15 à 20 femmes par année sont des conséquences financières dérisoires. Ainsi, si ces propositions de réduire les congés maternité ne visent pas vraiment à supprimer une injustice ni à compenser les coûts de la loi proposée, il faut les prendre telles qu’elles sont, comme des tentatives de torpiller le projet de base ou d’imposer un débat qui n’a rien à voir avec celui-ci. Mesdames, Messieurs les député-e-s, le groupe socialiste vous propose d’en rester au but limpide du projet de loi qui vous est proposé : corriger une injustice pour un coût insignifiant. Quant aux deux propositions hors sol de la droite, sur lesquelles nous reviendrons plus tard, elles seront sèchement refusées.
Nous lisons ici le rapport rédigé conjointement avec Mme Estelle Matthey-Junod, et nous nous permettons de garder notre masque par souci de cohérence avec les mesures décidées dans l’hémicycle. Mesdames et Messieurs, ce n’est pas la première fois que nous débattons sur ce sujet et, vous vous en doutez bien, notre position est, sans surprise, toujours la même. Le groupe UDC ne souscrira pas à la proposition de la commission législative tout comme il n’y a pas souscrit lors du dernier traitement de cet objet. L’amendement du groupe libéral-radical déposé en commission constituait déjà toutefois un compromis auquel notre groupe aurait pu encore se rallier à une majorité. Effectivement, cet amendement se pliait à la volonté de faire débuter le congé au jour de l’accouchement et ne faisait que préciser la durée de 16 semaines déjà existante en lieu et place de la formulation indiquant 4 mois, laissant ainsi moins de place à l’interprétation. Une majorité déterminante de notre groupe a finalement décidé de déposer un amendement octroyant un congé de 14 semaines, conformément au minimum fédéral, et ce, tout en acceptant de le faire débuter dès l’accouchement. Aux yeux de la majorité de notre groupe, cette solution permettrait une plus grande égalité de traitement entre les employées de la fonction publique et celles du secteur privé. La fonction publique est en effet logée à un régime particulier, octroyant un certain nombre d’avantages certains, pour ne pas parler de privilèges, par rapport à l’immense majorité du secteur privé, qu’il s’agisse des conditions salariales, de renchérissement, des conditions de prévoyance, de la sécurité de l’emploi, etc. En outre, les comparaisons de traitement entre la fonction publique et les très grosses entreprises, dans ce contexte, ne nous paraissent pas pertinentes, ou tout au moins quelque peu biaisées. En effet, un grand nombre de femmes travaillent dans des entreprises plus modestes, occupant parfois des postes à la pénibilité avérée – on peut évoquer la restauration, le commerce de détail, les secteurs primaire, secondaire, etc. – et ce, sans jouir de traitement de faveur et devant en prime subir les affres de conditions de travail et salariales bien souvent discutables. D’ailleurs, cette comparaison avec certains gros employeurs ne tient pas compte des autres facteurs. Si l’on veut être honnêtes, comparons également les grilles salariales, par exemple. Les opposants aux amendements du groupe UDC et même du groupe libéral-radical sont-ils favorables à aligner la grille salariale de l’État sur celle des entreprises qu’ils citent en exemple ? La grande majorité des entreprises de notre canton ne sont pas de gros employeurs dispensant des avantages qui peuvent au demeurant être financés par d’importants résultats financiers, mais bien des PME et des entreprises familiales, qui ne peuvent guère octroyer plus d’avantages que les minimums prévus par la loi fédérale. Il nous paraît dès lors fort étonnant d’entendre tout un pan de cet hémicycle – dont la devise est par ailleurs « Pour tous, sans privilèges ! » – défendre bec et ongles le maintien d’un traitement de faveur s’inscrivant dans un lot d’avantages certains réservés à un groupe très restreint de citoyennes. Que les choses soient claires : le groupe UDC ne part pas en croisade contre la fonction publique mais saisit simplement l’occasion qui se présente aujourd’hui de corriger une inégalité afin de réduire la fracture entre la population et la fonction publique. Rappelons aussi que l’État n’est pas un créateur de richesse et que son fonctionnement dépend entièrement des contributions et des richesses générées par le secteur privé via l’impôt des citoyennes, des citoyens et des entreprises qu’il abrite. Il est donc à notre sens logique qu’il y ait une certaine cohérence entre le traitement appliqué dans la fonction publique et celui appliqué dans le secteur privé. Pour toutes ces raisons, nous refuserons en bloc et à l’unanimité l’entrée en matière, le rapport 20.210 en l’état et la motion populaire 21.184. Notre groupe est cependant tout à fait disposé à accepter le rapport s’il est amendé selon sa proposition, c’est-à-dire un congé maternité de 14 semaines, débutant le jour de l’accouchement.
La durée du congé maternité pour les collaboratrices de l’État s’élève aujourd’hui à 17,4 semaines rémunérées à 100%. Au plan fédéral, c’est un congé maternité minimum de 14 semaines rémunérées à 80% qui est prévu. La possibilité d’imputer jusqu’à 24 jours sur le congé maternité pour des absences précédant l’accouchement découle précisément de cette prestation plus généreuse offerte par l’État. En effet, 24 jours, c’est la différence entre 14 et 17,4 semaines. Avant la révision de la Loi sur le statut en 1995, le congé maternité débutait d’office deux semaines avant le terme prévu, car la durée relativement longue du congé neuchâtelois visait le double objectif de préparer la naissance et d’accueillir le nouveau-né. Cette vision préventive a été jugée comme trop paternaliste et il a finalement été décidé, avec la révision de la loi sur le statut, d’autoriser les futures mères qui le désireraient à travailler jusqu’à la fin de leur grossesse. Globalement, le système comporte ainsi une belle souplesse : début possible avant le terme, échelonnement partiel du congé, partage avec le père s’il est soumis à la loi sur le statut. C’est dans un souci d’équité, au vu des pratiques très diverses des gynécologues, que cet assouplissement avait été assorti de la disposition qui est aujourd’hui contestée. En effet, la future mère qui décide elle-même d’arrêter le travail quelques semaines avant le terme pour préparer la naissance se trouve sur un plan d’égalité avec celle dont le gynécologue établit d’office un arrêt de travail pour les mêmes raisons. À noter qu’en cas de maladie grave validée par le médecin cantonal, il n’y a pas d’imputation, contrairement à la rumeur qui circule. Voilà pour l’historique. Ce qui est demandé aujourd’hui, c’est de maintenir le congé accordé dans le contexte ainsi décrit de 17,4 semaines, mais de le garantir intact dès la naissance. Si la modification est ainsi introduite, il n’y a, il est vrai, aucune modification concrète pour celles qui travaillent jusqu’à la naissance ou pour celles victimes d’une maladie grave, mais il y aurait une augmentation de la durée d’absence possible pour celles – de plus en plus nombreuses – qui arrêtent avant terme. C’est donc en fait une solution plus-plus qui n’est pas jugée opportune par le Conseil d’État, tout particulièrement en temps de crise pandémique, une crise qui oblige toute la société à se serrer les coudes, entreprises privées comme entités publiques. Une crise qui est durement ressentie dans nombre de domaines d’activité, une crise qui nécessite des soutiens étatiques pas toujours jugés suffisants, une crise qui fragilise des indépendants, des personnes au chômage partiel. Ainsi, symboliquement, les améliorations ne sont pas trop de saison. Qu’on se comprenne bien, il faut tout de suite écarter l’idée que les collaborateurs et les collaboratrices de l’État sont des privilégié-e-s. Il y a ailleurs de moins bonnes conditions de travail mais il y en a aussi de meilleures et, en tous les cas, il y a un fort engagement qui mérite le respect et qui s’est notamment manifesté durant la présente pandémie. D’un autre côté, il n’est pas possible non plus de simplement comparer les délais de congé maternité affichés par certaines entreprises ou collectivités publiques. Il faut voir la couverture – à 80 ou à 100% –, il faut voir les autres conditions de travail, et là, l’employeur-État n’a pas à rougir, notamment sous l’angle de la politique familiale : partage d’une partie du congé maternité avec le père, prise d’une partie du congé à temps partiel, congé paternité de 20 jours, congé parental de 3 mois, large ouverture au temps partiel, télétravail, crèches d’entreprise, souplesse horaire, vacances et jours fériés au-delà du droit fédéral, mobilité interne, congé d’adoption de 4 mois, allocations complémentaires pour enfant, jours de congé compensatoires, congé pour les proches aidants. Nous en venons au sujet plus délicat de l’amendement du groupe libéral-radical, soutenu en commission par le Conseil d’État. L’aborder maintenant fait partie de la réflexion générale et évitera d’y revenir tout à l’heure. Il est vrai, et c’est peu satisfaisant il faut le dire, qu’il ferait des perdantes par rapport à aujourd’hui, soit pour celles qui travaillent jusqu’à l’accouchement et pour celles qui sont victimes avant terme d’une maladie grave attestée par le médecin cantonal. En fonction de cette considération et même si, pour les autres, il n’y a aucune péjoration, le soutien du Conseil d’État à cet amendement s’est fortement amenuisé : il a fondu comme neige au soleil. Au vrai, le Conseil d’État est davantage soucieux de préserver le statu quo que de voir l’amendement accepté. Et nous dirions même plus, un équilibre global aurait pu ou pourrait être assuré de manière probablement plus pertinente encore avec un congé maternité débutant bel et bien à la naissance, comme souhaité par les auteurs du projet, mais avec une durée ni de 16 semaines, ni de 17,4 semaines mais plutôt de 16,5 ou même de 17 semaines. Il y aurait là une pondération plus opportune en vue d’un équilibre global, et ce système éviterait l’imputation reprochée. Toutefois, face à deux blocs figés, ancrés de manière très rigide dans leurs convictions, le Conseil d’État a renoncé à un amendement dans ce sens, sans doute voué à l’échec face à la position générale du tout ou rien affichée par les parties. Il y aurait d’ailleurs peut-être même encore d’autres solutions de compromis. C’est dommage car le parlement est aujourd’hui partagé entre deux blocs avec un fossé en guise de séparation, alors qu’il y aurait eu là une possibilité de mise des forces en commun. Le résultat dans un sens ou dans l’autre se jouera donc à quelques voix et le Conseil d’État en prendra acte. En réaction aux positions exprimées par les partis, pas grand-chose à ajouter à ce qui vient d’être dit. Juste relever qu’il n’appartient évidemment pas au Conseil d’État de se porter en dessus des lois, Conseil d’État qui ne peut, par règlement, modifier une disposition légale.
Permettez-nous de prendre la parole pour apporter un éclairage particulier aux propos de notre estimée présidente de groupe. En effet, nous nous devons de relever l’hypocrisie de la gauche et des syndicats dans les comparaisons choisies avec le secteur privé. Vous souvenez-vous, Monsieur le président, de Janus aux deux visages ? Janus, le plus ancien dieu romain. Ce dieu qui regarde simultanément dans deux directions opposées. Celui qui, d’une part, dans la cour du Château, dresse une statue aux employeurs Migros, Aldi, Lidl pour la durée de leur congé maternité, mais qui, d’autre part, réclame des augmentations de salaire chez ces mêmes employeurs qu’il traite quasiment d’esclavagistes devant leur supermarché. Celui qui, d’une part, glorifie l’employeur Philip Morris pour les 22 semaines de congé maternité, mais qui, d’autre part, se bat pour l’interdiction de toute publicité pour le tabac, un produit légal, rappelons-le. Janus aux deux visages ou la schizophrénie des temps modernes. Aussi, la question dont nous attendons une réponse de la gauche est la suivante : pourquoi Julie – jeune coiffeuse qui vient d’obtenir son CFC, qui a obtenu son premier emploi payé 3'800 francs par mois, qui a 4 semaines de vacances annuelles, 14 semaines de congé maternité payées à 80% – devrait payer, par ses impôts, les 17,4 semaines de congé maternité payées à 100% des fonctionnaires ? 14 semaines, c’est trop peu pour cette pauvre Julie, nous direz-vous. Là n’est pas la question. Cette question doit trouver une réponse aux Chambres fédérales, pas au Grand Conseil neuchâtelois, pour tous, sans privilèges.
Nous allons lire le texte de notre collègue Mme Corine Bolay Mercier qui est absente aujourd’hui à cause du Covid-19. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, c’est ce qu’on pourrait appeler la marotte des partis de droite. Une fonction publique trop bien traitée, qui vit au-dessus de ses moyens, inefficiente par rapport au privé. Aujourd’hui, les groupes libéral-radical et UDC, en fanfare, s’attaquent au congé maternité. D’une inégalité de traitement entre femmes enceintes, aujourd’hui présente dans la loi sur la fonction publique, ces deux groupes détériorent de façon incompréhensible le congé maternité. Quand on regarde les chiffres de certaines entreprises privées, nous n’avons jamais entendu les groupes libéral-radical et UDC s’offusquer, dire que c’est trop généreux. Mais quand c’est à la fonction publique, cela coince toujours. Elle se permet donc de revenir sur l’une des dernières sessions, lorsque nous avions traité de la baisse du taux de cotisation à la caisse de prévoyance. Nous avons entendu le Conseil d’État vanter la baisse du taux afin de favoriser l’attractivité de l’emploi de la fonction publique neuchâteloise. Il nous a été dit que le projet de baisse de cotisation permettrait d’attirer de nouveaux talents. Or, quand il s’agit d’un congé maternité à raboter, où est passé ce discours ? À aucun moment dans ce débat, la droite et le Conseil d’État nous disent qu’ils cherchent à améliorer l’attractivité de l’emploi. C’est bizarre tout de même que ce qui est vrai pour la caisse de pensions ne le soit pas pour l’assurance maternité ! Au contraire, avec les 16 semaines proposées par le groupe libéral-radical et les 14 semaines du groupe UDC, le message est très clair : sabrer les acquis sociaux de la fonction publique ! Ensuite, la droite évoque le terme de compromis. Quelle usurpation de terme ! Un compromis, faut-il le rappeler, est un paquet où chaque partie a fait un pas vers l’autre. Dans notre cas, la droite a certes supprimé une inégalité de traitement entre les femmes bénéficiant de 17,4 semaines et 16 semaines, mais elle ne le fait que dans un sens, en introduisant 16 semaines pour toutes les femmes, même celles qui n’ont pas de problème de santé avant l’accouchement. Avec ce projet, toutes les femmes sont perdantes ! Mais de quel compromis parlent donc les groupes libéral-radical et UDC ? Les mots ont du sens et il ne s’agit pas de les galvauder !
Chère Julie, à toi qui es coiffeuse, nous aimerions d’abord t’adresser nos félicitations. Tu as su, mieux que toutes nos plaidoiries, réveiller dans l’âme de certaines personnes de droite un sentiment bienvenu : le sentiment d’injustice sociale. Il est, tout le monde le reconnaît, injuste de n’avoir que 14 semaines de congé maternité payées à 80% et de financer un congé maternité de 4 mois pleinement rémunéré à la fonction publique. Heureusement, le barème des impôts est progressif et tu y contribues donc très peu. Par contre, tu paies plein pot tes cotisations LAMal de caisse-maladie, à même hauteur que les riches propriétaires du salon de coiffure où tu travailles. Le congé maternité de 16 semaines accordé dans certaines caisses-maladie te coûte donc beaucoup plus cher que celui des employées de l’État. Chère Julie, ton sort est difficile : ton salaire est au plancher, 3'800 francs par mois, tes vacances que de 4 semaines et ton nouveau-né de tout juste 3 mois est déjà à la crèche au lieu d’être auprès de toi. Pense à voter à gauche pour réduire ces injustices : augmentation du salaire minimum, congé parental plus généreux et assurance-maladie publique financée équitablement par l’impôt à la clé. Merci, bien à toi !
Il est incorrect de prétendre que le groupe libéral-radical souhaite tronquer le congé maternité de la fonction publique. Bien au contraire, nous n’allons pas répéter ce qui a déjà été dit par notre collègue de parti, mais les intentions de notre groupe sont bel et bien de rétablir une inégalité inacceptable entre les femmes de la fonction publique. Sans revenir sur le déséquilibre qu’il peut y avoir entre la fonction publique et le secteur privé à ce sujet, il existe actuellement une inégalité de traitement entre les femmes fonctionnaires puisqu’elles ne bénéficient pas toutes du même congé maternité, une aberration. Et, une nouvelle fois, nous saluons le dépôt de ce projet de loi qui permet de réparer cette injustice. Il est en effet inacceptable qu’une femme vivant une grossesse difficile se voit tronquer son congé maternité en comparaison avec une autre femme pour laquelle tout se passe bien. Une femme ne choisit pas le type de grossesse qu’elle va vivre, tout comme elle ne choisit pas non plus si elle va pouvoir allaiter son enfant ou non. Nous tenons à rappeler qu’il y a peu de temps, c’est la gauche qui a souhaité créer une inégalité de traitement entre les femmes de la fonction publique sur ce point. Nous ne pouvons que constater que dans notre hémicycle, nous n’avons pas toutes et tous la même vision de ce que signifie l’égalité. L’arrivée d’un enfant n’est pas qu’une affaire de femme : sortons de ces clichés qui préconisent que seule une femme peut s’occuper d’un nouveau-né. Oui, nous devons encourager l’allaitement du nourrisson, mais pas au détriment des femmes qui ne peuvent ou ne veulent pas allaiter. La question du congé maternité est la même : il ne doit pas y avoir d’inégalité entre les femmes, que ce soit tout d’abord celles de la fonction publique, mais également celles du secteur privé. Et nous devons repenser nos modes de fonctionnement en axant l’avenir sur un congé parental, incluant les hommes, ou l’autre parent comme nous devrions le dire à présent. En excluant les hommes ou cet autre parent de nos réflexions, nous induisons un report de cette fameuse charge mentale sur les femmes, nous induisons une reprise d’activité professionnelle à temps partiel chez les femmes plutôt que chez les hommes, etc. Cependant, nous rappelons qu’il s’agit d’un débat fédéral qui doit déboucher sur un congé parental équitable et que ce n’est pas au contribuable neuchâtelois de supporter cette charge financière car, nous le précisons, la gauche propose d’augmenter ce congé maternité. Le groupe libéral-radical, lui, propose un consensus rétablissant une inégalité de traitement en permettant à toutes les femmes de la fonction publique d’avoir le même congé maternité, sans tenir compte de leur état de santé durant leur grossesse, ceci en évitant les différents niveaux d’interprétation cachés derrière les 4 mois proposés, et en permettant aux femmes de ne pas mettre leur vie et celle de leur enfant en danger en faisant preuve de présentéisme jusqu’à leur accouchement. Il est regrettable de constater que la gauche préfère préserver une inégalité intolérable dans le cas où l’amendement du groupe libéral-radical serait accepté, alors que celui-ci propose de faire mieux que ce qui se fait actuellement au niveau fédéral. La gauche souhaite avoir le beurre et l’argent du beurre en prenant le risque de repartir les mains vides.
Nous avons entendu tout à l’heure évoquer, de ce côté-là de l’hémicycle, le terme d’hypocrisie. Nous aimerions évoquer avec vous celui de trahison. Dans ce château, il nous semble que nous sommes les gardiens, les gardiennes, de quelque chose qui nous dépasse, et ce quelque chose, c’est peut-être l’Histoire. Celle que nous sauvons du temps où on ne sera plus jamais et celle qui a été faite par ceux qui nous ont précédés, celle qui nous jugera aussi à l’aune de nos actions pour ce canton et pour les personnes qui habitent ce canton. Nous pouvons vous dire une chose, c’est qu’elle nous jugera très sévèrement si nous nous avisons de défaire ce que les femmes et les hommes ont mis des années à faire pour celles et ceux qui leur ont succédé. La question qui se pose à nous est en fait simple : voulons-nous être le canton, le parlement qui a fait reculer les acquis sociaux ? La réponse pour nous, c’est non, nous ne le voulons pas. Mesdames, Messieurs les député-e-s, si vous acceptez ces amendements, vous aurez certes légiféré mais vous n’aurez pas fait évoluer la loi. Nous, nous vous demandons de faire évoluer la loi. Et vous avez évoqué tout à l’heure, Mesdames, Messieurs, à plusieurs reprises, la devise du parti socialiste. Nous aimerions vous dire que ce que nous faisons aujourd’hui, c’est peut-être ce que nous pourrons faire demain pour tout le monde, sans privilèges.
Nous avons une question : nous souhaiterions savoir quel est le pourcentage des femmes qui arrivent jusqu’à la veille de leur accouchement en travaillant, ceci dans le cas de ces 55 personnes que l’on cite dans le rapport ? Nous voudrions savoir quel est le pourcentage de celles qui sont allées jusqu’au dernier jour avant d’accoucher.
L’Histoire nous jugera très sévèrement, a-t-on pu entendre. Est-ce vraiment le cas ? Pour mémoire, il nous semble que l’Histoire a toujours été plus sévère à l’égard des États, des gouvernements et de tout autre régime qui se sont en tout temps octroyé bien plus de privilèges sur le dos du petit peuple qu’ils ne pouvaient le prétendre. Donc, l’Histoire nous jugera-t-elle très sévèrement si nous corrigeons aujourd’hui ces inégalités ? L’Histoire nous jugera-t-elle très sévèrement pour avoir voulu réduire l’écart entre l’État et le peuple ? Permettez-nous d’en douter.
Très brièvement, pour répondre au député Blaise Courvoisier. Si l’on prend les années 2018 à 2020, pour exclure celles complètement couvertes par la pandémie, c’est un tiers des femmes qui restent au travail jusqu’au terme.
Nous avouons que nous sommes quand même un peu surprise de l’argumentaire de la porte-parole du groupe libéral-radical qui a été utilisé jusqu’à maintenant. Nous croyons que nous siégeons depuis de nombreuses années ensemble dans cet hémicycle et nous avouons que la lecture qui est faite de la fonction publique nous interroge quand même. La fonction publique neuchâteloise n’a pas de privilèges. La droite s’attaque dès qu’elle le peut à la fonction publique neuchâteloise depuis de nombreuses années. Depuis de nombreuses années, elle propose des mesures d’économie. À chaque budget, on voit la volonté de réduire certains postes et ces réductions de postes ont des impacts sur le travail de la fonction publique, une fonction publique qui doit faire plus avec moins pour ses travaux au sein de l’administration. Durant ces dix dernières années, on a eu aussi parfois des salaires qui étaient gelés, qui n’ont pas eu d’augmentation pour des raisons d’économie aussi. Donc, ce sont aussi des événements importants qui ont touché la fonction publique ces dernières années. On voit aussi que même avant la crise Covid-19, la fonction publique était sous pression à cause de ces mesures d’économie qui ont touché l’ensemble de l’administration neuchâteloise. Ce que nous trouvons assez ahurissant, c’est de sortir l’étude BAK Basel dans ce débat. Pour rappel, cette étude parlait d’éléments financiers, ne mentionnait pas les conditions de travail mais pointait du doigt les effectifs. Et nous croyons que depuis la sortie de ce rapport, nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion de débattre sur le contenu de ce rapport. Ce qu’il faut dire avec la mesure proposée par le groupe libéral-radical : ce n’est en aucun cas une mesure d’économie ; en aucun cas on va diminuer les dépenses de l’État avec une telle mesure. Cela se compte en quelques milliers de francs et nous croyons qu’à l’échelle du budget cantonal, nous ne pouvons pas parler d’économie. Ce qui nous désole aujourd’hui, c’est finalement qu’en 2022, on en est encore à se battre contre le démantèlement des droits acquis. Un droit qui est acquis dans le canton de Neuchâtel depuis plus de trente ans ; cela fait trente ans que l’on a une telle mise en œuvre et alors qu’on a eu la Grève des femmes en 2019 où la grande majorité du parlement a appelé à se mobiliser pour le 14 juin 2019, le groupe libéral-radical a soutenu une résolution qui allait dans ce sens en disant qu’il y avait à travailler sur la question de l’égalité dans notre canton, donc il y a eu un appel à la mobilisation. Et aujourd’hui, nous sommes en train de discuter d’un démantèlement d’un acquis social alors que nous devrions peut-être parler de congé parental. Alors oui, à Neuchâtel, on a un congé paternité qui est assez précurseur dans ce domaine-là, mais peut-être qu’on devrait avoir d’autres discussions en ce temps, sachant que le monde évolue et que nous devons prendre des dispositions dans ce sens-là. Et non, l’État ne génère pas de bénéfices ! Comme si cet argument sortait tout d’un coup, c’est la grande apparition qui est faite aujourd’hui quand on parle du congé maternité. En fait, nous sommes en train de parler du congé maternité et cela nous rappelle que l’État ne génère pas des bénéfices. Nous trouvons assez incohérent le fait qu’on ait une telle discussion encore en 2022 quand on parle de la fonction publique, tout en sachant aussi que la crise que nous traversons démontre très bien que l’État a un rôle important, qu’il a des prestations à fournir et c’est dans ce sens-là que la fonction publique est importante et qu’il nous faut aussi la dorloter. Alors, que le groupe libéral-radical prenne l’exemple de Julie nous donne en tout cas assez mal au ventre ; tout d’un coup, le groupe libéral-radical se préoccupe de Julie, Julie qui, c’est vrai, a un travail pénible et suffisamment pas payé. Nous croyons que nous sommes tous d’accord de dire qu’il y a des métiers, des professions, dans lesquels il y a des améliorations à avoir, mais que le groupe libéral-radical se donne le droit de prendre cet exemple pour le comparer à la fonction publique nous donne assez mal au ventre. C’est clair que Julie, même si on réduit le congé maternité, ne paiera pas moins d’impôts. Nous voulons dire qu’il ne faut pas donner l’illusion qu’en réduisant ce congé maternité, on ait une réduction d’impôts pour Julie ou pour d’autres personnes qui travaillent dans des métiers pénibles. Alors, oui, il y a des métiers pénibles et nous aimerions que le groupe libéral-radical se batte au niveau cantonal mais aussi au niveau national pour que Julie puisse avoir de meilleures conditions de travail et puisse évoluer dans une société qui tend vers davantage d’égalité.
Les amendements ayant déjà été largement abordés lors du premier tour de parole, nous ne reviendrons pas sur leur teneur ni sur les arguments des uns et des autres. Nous précisons toutefois que la commission législative, lorsqu’elle a abordé l’amendement du groupe libéral-radical, a refusé par 7 voix contre 6 cet amendement.
Effectivement, nous avons déjà passablement développé nos arguments, nous n’allons donc pas revenir sur ce qui a déjà été dit. Nous profitons toutefois de cette prise de parole pour rappeler que si la loi fédérale prévoit 14 semaines de congé maternité payées à 80%, nous demandons ici 14 semaines pour s’aligner sur la loi fédérale, mais à l’État, cela restera toujours payé à 100%. Il y a quand même encore un privilège aussi qui reste maintenu, Nous n’estimons donc pas, nous le répétons, notre amendement démesuré, bien au contraire, et nous vous invitons à le soutenir.
Nous avons déjà longuement débattu. Finalement, en résumé, il s’agit de faire une pesée des intérêts entre maintenir 17,4 semaines pour les femmes qui ne sont pas arrêtées avant leur accouchement et laisser celles qui rencontrent des difficultés avant leur accouchement bénéficier de 14 semaines, ou alors mettre tout le monde sur un pied d’égalité à 16 semaines. C’est ce que vous propose le groupe libéral-radical et nous vous invitons à soutenir cet amendement.
Abolition de la peine de mort en France, première diffusion de l’émission Les Babibouchettes à la Télévision suisse romande (TSR), début de l’heure d’été en Suisse, entrée du principe d’égalité entre hommes et femmes dans notre Constitution fédérale. Cela paraît quand même lointain et c’est l’année 1981. C’est cette même année qu’un Grand Conseil, avec moins de 8% de femmes, où la droite disposait d’une majorité absolue, a adopté le congé maternité de 17,4 semaines dont nous parlons aujourd’hui. Ce qui se passe devant notre Autorité avec les amendements qui nous sont présentés n’est ainsi de loin pas anodin. Ce sont des acquis sociaux, qui datent de plus de trente ans et qui ont bénéficié à des dizaines de milliers de femmes, que l’on nous propose de raboter. Imaginez une seconde le tableau : un congé maternité voté par des hommes et démantelé plus de trente ans après par le parlement le plus féminisé de Suisse. Rendons-nous à l’évidence, ces amendements ne sont plus de notre temps ! Partout dans le privé, on constate des augmentations de congé maternité. Depuis environ un an, le congé paternité est entré en vigueur en Suisse et depuis peu, fleurissent dans divers cantons des initiatives visant à instaurer des congés parentaux. Et que l’on ne croit pas que les employées de l’État sont les plus avantagées : parmi les dix plus grands employeurs du canton de Neuchâtel, cinq entreprises privées offrent un congé à 18 semaines à 100% : Swatch Group, Richemont, Migros, Coop, LVMH et une, Philip Morris, offre même 22 semaines. Ce sont bien les employeurs publics qui arrivent en queue de ce classement. Mesdames, Messieurs, lorsqu’un acquis social est attaqué, ce sont tous les autres, publics ou privés, qui sont menacés. Si le canton de Neuchâtel diminue fortement son congé maternité, comment peut-on espérer améliorer ou ne serait-ce que maintenir les conditions de travail existantes dans le privé ? Si le premier employeur du canton, qui se trouve également être le législateur, décide d’abaisser les droits de ses employées, pourquoi les entreprises privées feraient-elles des efforts ? Nous l’avions dit en début de législature, le groupe socialiste refusera toute attaque contre les acquis sociaux dans ce canton. Il combat donc avec toute sa détermination, avec l’indignation des nombreuses personnes qui ont manifesté tout à l’heure et avec la force de l’Histoire, ces amendements iniques. Quant au vote qui opposera les deux amendements, Machiavel disait : « En politique, le choix est rarement entre le bien et le mal, mais entre le pire et le moindre mal. » Le groupe socialiste n’est définitivement pas machiavélique et s’abstiendra de voter pour l’une ou l’autre de ces propositions. 14 semaines ou 16 semaines, les deux sont absolument inacceptables dès lors qu’ils signifient exactement la même chose : une attaque contre les droits des travailleuses !
Malheureusement, nous n’avons pas la verve de M. Romain Dubois, mais néanmoins nous voulions juste rappeler que le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera les amendements.
L’année passée, lors des élections cantonales, Neuchâtel a marqué l’Histoire en élisant une majorité de femmes dans son parlement, ce qui a ouvert de grands espoirs pour cette nouvelle législature. Aujourd’hui, nous discutons de réduire le congé maternité de la fonction publique. Quelle déception ! Oui, en 2022, nous discutons d’un démantèlement des acquis sociaux, plus précisément des droits des femmes, ceci alors que la lutte pour l’égalité hommes-femmes est plus que jamais sur le devant de la scène, que le privé va clairement vers une amélioration des conditions permettant une meilleure conciliation famille-travail, qu’un congé paternité vient enfin d’être introduit en Suisse, reconnaissant la nécessité d’améliorer ces conditions, que la Suisse est encore lanterne rouge en matière de congés maternité, paternité, parentaux et d’autres mesures visant une meilleure intégration des femmes sur le marché du travail. Aujourd’hui, nous resterions sans voix devant de telles propositions si nous ne devions pas nous exprimer au nom de notre groupe contre ces amendements. L’argument des auteurs de l’amendement est que l’État doit s’aligner avec le privé. Alors pour rétablir la vérité, voici factuellement ce que propose le privé : sur les 30 plus grands employeurs du canton, un seul offre le minimum, à savoir 14 semaines payées à 80%, 12 offrent plus que les 4 mois octroyés par l’État et 11 offrent la même durée. En moyenne, pondérée par le nombre d’employés, ces entreprises offrent des congés maternité plus généreux – si on peut employer ce terme – que l’État, soit 17,9 semaines. Rappelons que l’État de Neuchâtel est le plus grand employeur du canton. La comparaison avec de très petites entreprises est donc difficile, d’autant plus qu’il a un devoir d’exemplarité, ce qu’il a démontré notamment en introduisant quatre semaines de congé paternité aux nouveaux pères dans l’administration. Rappelons surtout que le canton et l’État de Neuchâtel ont été précurseurs dans l’introduction d’un congé maternité au niveau suisse. Depuis l’entrée en vigueur d’un congé maternité dans la fonction publique, les fonctionnaires neuchâteloises bénéficient d’un congé de 4 mois. Et revenons sur les implications financières d’une baisse à 16 semaines qui seraient minimes et n’auraient donc aucune conséquence sur les impôts payés par Julie ou par les autres contribuables. Mais prenons de la hauteur un instant. Dans la plupart des autres pays européens, on est loin d’une lutte entre 14, 16 ou 17,4 semaines. L’Allemagne offre 12 mois de congé parental payé en plus des 14 semaines de congé maternité. La Suède offre 16 mois. En Pologne, le congé maternité se situe entre 20 et 37 semaines en cas de grossesse multiple, payé à 100%. Alors, ne revenons pas en arrière ; avançons et continuons à montrer la voie, même si nous ne sommes clairement pas en tête du train ! Notre groupe s’oppose aux deux amendements et refuse à une large majorité de choisir entre la peste et le choléra ; il s’abstiendra lors de l’opposition des amendements.