- 22.185 Recommandation dépôt du 2 juillet 2022 Pour un accès à l’information facilité, rapide et transparent
- 22.028 Rapport dépôt du 4 juillet 2022 PROGRAMME VITAMINE
- 22.029 Rapport dépôt du 4 juillet 2022 PÉRENNISATION DE LA NEUCHÂTEL TOURIST CARD (NTC)
- 22.179 Amendement dépôt du 6 juillet 2022 Amendement au postulat du groupe UDC 22.179, du 28 juin 2022, Agrovoltaïque : éviter le sacrifice de terres cultivables en privilégiant des alternatives
- 22.019 Rapport de la commission dépôt du 11 juillet 2022 CONVENTION SUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION POSTGRADE
- 22.020 Rapport de la commission dépôt du 11 juillet 2022 FISCALITÉ
- 22.186 Interpellation dépôt du 12 juillet 2022 Radar fixe et 40 km/h à l'entrée d'autoroute de Thielle : revenir à la raison ?
- 22.187 Postulat dépôt du 12 juillet 2022 Pour une attribution plus adéquate des mesures d’aide ordinaire
- 22.188 Interpellation dépôt du 13 juillet 2022 Exonération partielle ou totale de l’impôt sur les bénéfices réalisés par de nouvelles entreprises créées dans le canton de Neuchâtel
- 22.189 Interpellation dépôt du 15 août 2022 Marge de manoeuvre du Conseil d’État et mesures à prendre pour éviter ou atténuer d’éventuelles pénuries d’électricité ou de gaz dans notre canton au cours de l’hiver 2022-2023
- 22.190 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Augmentation de la franchise en cas de donation entre vifs)
- 22.191 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Augmentation de la franchise en ligne directe)
- 22.192 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Diminution du taux d’imposition entre des tiers)
- 22.193 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Augmentation du forfait déductible pour les primes d’assurance-maladie)
- 22.194 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Modification du pourcentage permettant de déduire des frais médicaux)
- 22.195 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Augmentation déductibilité des dons)
- 22.196 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Compenser les effets de l’inflation par une adaptation du barème fiscal – Progression à froid)
- 22.197 Projet de loi ou de décret dépôt du 15 août 2022 Projet de loi modifiant la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI) (Introduction d’une franchise en cas de première acquisition d’une résidence principale)
- 22.030 Rapport dépôt du 24 août 2022 FRAIS DE PROCÉDURE
- 22.125 Rapport de la commission dépôt du 24 août 2022 MATÉRIEL DE VOTE DES ÉLECTEUR-TRICE-S PROTÉGÉ-E-S PAR UNE CURATELLE
- 22.198 Résolution dépôt du 29 août 2022 Pour la mise en place rapide de mesures efficaces de lutte contre l’épidémie de variole du singe au niveau national
- 22.199 Interpellation dépôt du 29 août 2022 Mise en place urgente d’un dispositif de lutte contre la variole du singe
- 22.345 Question dépôt du 29 août 2022 Réfection du tunnel de La Clusette, une occasion manquée pour la mobilité piétonne ?
- 22.346 Question dépôt du 29 août 2022 Ligne directe, le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) des CFF est-il garanti ?
- 22.200 Interpellation dépôt du 30 août 2022 Renvoi des criminels étrangers – Neuchâtel, toujours un mauvais élève !
- 22.201 Interpellation dépôt du 30 août 2022 Guerre de gangs : il faut urgemment agir !
- 22.031 Rapport dépôt du 31 août 2022 INTÉGRATION INTERCULTURELLE ET RAPPORT CICM
- 22.031 Annexe dépôt du 31 août 2022 INTÉGRATION INTERCULTURELLE ET RAPPORT CICM
- 22.202 Motion dépôt du 31 août 2022 Pour une alimentation plus durable et plus saine dans les institutions de santé et sociales du canton
- 22.347 Question dépôt du 31 août 2022 Maternité – Où en est le questionnement global du SRHE ?