Sans réduire la portée des arguments qui ont été avancés par mon préopinant UDC, je tiens juste à dire quelque chose, que j’ai laissé poindre tout à l’heure dans ma prise de parole sur la question de l’urgence. Le 22 septembre 2026, donc il y a très exactement une semaine, le conseiller national Didier Calame, qui est de la section neuchâteloise de l’UDC, a déposé une initiative parlementaire qui…
Sans réduire la portée des arguments qui ont été avancés par mon préopinant UDC, je tiens juste à dire quelque chose, que j’ai laissé poindre tout à l’heure dans ma prise de parole sur la question de l’urgence. Le 22 septembre 2026, donc il y a très exactement une semaine, le conseiller national Didier Calame, qui est de la section neuchâteloise de l’UDC, a déposé une initiative parlementaire qui vise à moduler les revenus de la taxe en fonction du prix du carburant. Nous sommes donc en train de discuter d’un projet de résolution qui va peut-être activer on ne sait quoi – mais on connaît l’issue des projets de résolution à Berne –, sur un objet pour lequel on a déjà quelque chose qui a été fait par un élu neuchâtelois. Est-il bien cohérent de maintenir ce projet de résolution à ce stade ? Je pose la question. Cela n’appelle peut-être pas de réponse immédiate, vu que vous êtes occupés à rédiger un amendement, mais franchement, il faut en tenir compte.
Je pense qu’on vient d’avoir un plaidoyer vraiment exhaustif sur les raisons pour lesquelles cet objet, qui pose de très bonnes questions, vraiment très sérieuses, peut avoir des impacts aux ramifications extrêmement importantes. Pour le groupe Vert’Libéral, bien sûr, nous sommes aussi sensibles à la question de la charge sur les ménages que représente le prix du fioul. Nous sommes aussi, bien sû…
Je pense qu’on vient d’avoir un plaidoyer vraiment exhaustif sur les raisons pour lesquelles cet objet, qui pose de très bonnes questions, vraiment très sérieuses, peut avoir des impacts aux ramifications extrêmement importantes. Pour le groupe Vert’Libéral, bien sûr, nous sommes aussi sensibles à la question de la charge sur les ménages que représente le prix du fioul. Nous sommes aussi, bien sûr, sensibles à la charge que cela représente pour les entreprises, qui n’ont pas forcément les moyens de compenser du jour au lendemain les évolutions très dynamiques qu’il y a, en raison de la guerre au Moyen-Orient. Vous pouvez bien sûr vous douter que cela m’impacte aussi personnellement. Mais on a quand même ici une sacrée liste de désavantages à toucher aux taxes sur les huiles minérales. Mesdames et Messieurs, nous avons aujourd’hui un débat que je trouve un petit peu curieux, parce qu’on vient avec une mesure qui a un fort impact financier, notamment sur la Confédération. Alors, oui, on parle d’un projet de résolution, qui n’a aucun calcul d’incidence financière, aucune étude d’impact pour savoir si cela va vraiment bien servir les gens à qui on souhaite s’adresser. Et c’est plutôt le contraire qui est en train d’être démontré. Le même débat a lieu à l’heure actuelle en France, où cette question a été aussi très aiguë et a été discutée, et, en fait, le constat, c’est qu’à l’heure actuelle, les taxes perçues par l’État sur les huiles minérales, entre autres l’essence et le diesel, diminuent, parce que la consommation s’ajuste au prix. Alors, bien sûr, cela ne règle pas la question des gens qui n’ont pas le choix, là, nous sommes complètement d’accord, mais il ne faut vraiment pas du tout sous-estimer les impacts négatifs qui ont été listés très justement par M. le conseiller d’État.
Donc, au vu de ce débat, je dirais qu’avant que l’on s’engouffre peut-être dans une sorte de liste au Père Noël où chacun aurait mis son cadeau sous le sapin en souhaitant, disons, obtenir gain de cause pour sa position sur ce projet de résolution – nous avons aussi participé à l’effort avec un amendement que nous sommes prêts à retirer, pour autant que tout le monde retire son amendement –, je pense que nous ressortirions peut-être grandis dans cet hémicycle si, au lieu d’envoyer un projet de résolution qui serait à demi cuit, avec des injonctions ou des arguments qui n’ont aucune cohérence entre eux, nous cessions ce débat et avions éventuellement un refus des amendements et du projet de résolution, tout en ayant conscience – et je pense que cela vaut la peine de le rappeler pour la population – que nous sommes bien entendu sensibles à ce sujet.
Je ferai retomber quelque peu l’effervescence de l’intervention de mon préopinant en disant que le groupe Vert’Libéral remercie chaleureusement le Conseil d’État et les services pour le sérieux du rapport fourni à notre Autorité.
Le dispositif proposé n’est pas une mesure prise à la légère. Elle permet enfin de régulariser des personnes qui, depuis des années, voire des décennies, vivent dans une…
Je ferai retomber quelque peu l’effervescence de l’intervention de mon préopinant en disant que le groupe Vert’Libéral remercie chaleureusement le Conseil d’État et les services pour le sérieux du rapport fourni à notre Autorité.
Le dispositif proposé n’est pas une mesure prise à la légère. Elle permet enfin de régulariser des personnes qui, depuis des années, voire des décennies, vivent dans une zone grise qui confine à la clandestinité. Sortir de la clandestinité des personnes ou des gens qui ne sont personne en raison d’un statut en zone grise de la loi et de la peur de sortir de l’ombre en raison de l’incertitude entourant les conséquences d’une telle exposition, voici l’un des objectifs du postulat que notre Grand Conseil a accepté. Ces femmes et ces hommes sont pourtant, pour nombre d’entre eux, intégrés dans la communauté neuchâteloise, rendent des services et cohabitent sans faire de vagues, tout en vivant avec la peur d’un contrôle d’identité fortuit. Cette situation doit cesser.
Co-signataire du postulat pour la mise en place de mesures sur le modèle de Papyrus, nom donné à Genève, le groupe Vert’Libéral salue les axes du Conseil d’État et ce projet rempli de pragmatisme. Il ne s’agit pas d’ouvrir les vannes, mais simplement de clarifier un flou qui dessert la communauté plus qu’il ne la sert, notamment en raison des risques de travail au noir que suscitent les situations irrégulières. Il convient de relever que le cas genevois, à la genèse assez longue, témoigne finalement d’une success-story. Le cadre de la loi fédérale est strictement respecté. Les populations concernées sont clairement désignées et un catalogue de critères d’éligibilité existe, notamment centré autour de la durée de séjour, l’insertion professionnelle, la connaissance de la langue et l’absence de recours à l’aide sociale, cela a été mentionné. C’est aussi ce que propose la solution neuchâteloise du Conseil d’État. Elle est pertinente, elle est limitée dans le temps et, par conséquent, il n’y a pas lieu de s’inquiéter comme mon préopinant du groupe UDC.
Bien que le contexte socio-économique du canton de Neuchâtel soit bien différent de celui du canton de Genève, il convient de relever que les cas concernés chez nous seraient bien plus faibles qu’au bout du Léman. Évidemment, aucune donnée précise ne peut exister, dans la mesure où ces personnes concernées vont naturellement préférer l’anonymat total que de s’exposer.
Considérant que le dispositif présenté dans le rapport 26.018 répond aux préoccupations exprimées dans le postulat déposé, notre groupe votera son classement. Nous remercions encore une fois le Conseil d’État et ses services pour l’excellent travail de documentation et d’explicitation mené dans ce rapport.
Notre groupe combat l’urgence. On notera peut-être, en ironisant un petit peu, que le groupe UDC a des combats qui ont des urgences variables, parce qu’avant, on avait un objet sur le loup qui a été, du coup, déclassé pour faire de la place pour un nouvel objet politique.
Hormis une manœuvre un petit peu stratégique, que l’on comprend tout à fait, notre groupe aussi refuse l’urgence, pour deux mo…
Notre groupe combat l’urgence. On notera peut-être, en ironisant un petit peu, que le groupe UDC a des combats qui ont des urgences variables, parce qu’avant, on avait un objet sur le loup qui a été, du coup, déclassé pour faire de la place pour un nouvel objet politique.
Hormis une manœuvre un petit peu stratégique, que l’on comprend tout à fait, notre groupe aussi refuse l’urgence, pour deux motifs principaux. Le premier, c’est que la session est en cours, comme cela a été mentionné. Le groupe UDC, constitué de 86 personnes aux Chambres fédérales, a déposé plusieurs objets qui seront débattus. Et, deuxième point, et c’est la raison pour laquelle on s’oppose aussi à l’urgence, c’est que le canton n’a pas nécessairement de levier sur la question des taxes liées aux huiles minérales, qui sont de ressort fédéral.
Je vous fais lecture du texte rédigé par mon estimée collègue Mireille Tissot-Daguette pour le compte du groupe Vert’Libéral.
Ce rapport sur les Assises de l’école neuchâteloise est à la fois, à notre sens, encourageant et un petit peu frustrant.
D’une part, cela fait bientôt trois ans que les Assises de l’école neuchâteloise ont commencé. La démarche de faire un bilan de l’école et de son foncti…
Je vous fais lecture du texte rédigé par mon estimée collègue Mireille Tissot-Daguette pour le compte du groupe Vert’Libéral.
Ce rapport sur les Assises de l’école neuchâteloise est à la fois, à notre sens, encourageant et un petit peu frustrant.
D’une part, cela fait bientôt trois ans que les Assises de l’école neuchâteloise ont commencé. La démarche de faire un bilan de l’école et de son fonctionnement est à saluer, et nous attendions les résultats de l’étude avec grande impatience. Cette démarche participative à plusieurs niveaux permet d’avoir un regard différencié sur l’école et ses objectifs et missions. Même si l’étude est positive sur le fonctionnement général de l’école, les points d’amélioration soulevés sont intéressants, et les quatre axes que le Conseil d’État en ressort semblent pertinents. Que ce soit l’amélioration de la communication entre l’école et les familles, le développement de l’accompagnement des élèves en décrochage, l’amélioration de l’orientation et la préparation postobligatoire ou encore la réallocation des ressources humaines dans le champ pédago-éducatif, le travail reste à faire pour développer la réflexion sur ces axes. Pour le groupe Vert’Libéral, ces thématiques reprennent en grande partie les revendications des enseignants et s’inscrivent, pour une partie d’entre elles notamment, dans les réflexions sur la maturité en quatre ans et sur la transition école obligatoire et postobligatoire.
Cependant, ce rapport est, comme je l’ai indiqué, un petit peu frustrant, car il donne des pistes d’amélioration et énumère des éléments déjà mis en place sans entrer dans les détails, car les réflexions approfondies feront l’objet de rapports séparés, comme cela est précisé. De nombreuses questions nous restent donc sur les bras, questions qui devront attendre probablement les prochains rapports pour trouver une réponse.
Nous resterons notamment attentifs au traitement des points suivants. Quelles sont les mesures et les démarches pour lutter contre le harcèlement et gérer les cas de harcèlement ? Comment la réallocation des besoins socio-éducatifs sera faite ? Comment améliorer la prise en charge des élèves à besoins spécifiques dans des classes régulières sans surcharger les classes d’intervenants externes ? Et, enfin, comment améliorer la lisibilité de la transition entre le cycle 3 et le postobligatoire, sachant que la maturité en quatre ans, « 10/11+4 », ne facilitera pas forcément la clarté ? Nous espérons que ces questions et d’autres trouveront réponse prochainement dans les différents rapports.
En résumé, notre groupe salue la démarche du Conseil d’État d’informer le Grand Conseil de l’avancée de ses travaux et de la suite à mener concernant les Assises de l’école obligatoire. Mais nous restons un peu sur notre faim, et nous attendons avec grande impatience les prochains rapports et les améliorations concrètes qui nous seront proposées.
Ce 29 septembre marque le retour de deux marronniers dont les fruits ne sont pas des marrons, mais plutôt des châtaignes. La première est, bien sûr – au niveau fédéral, mais aussi avec l’impact cantonal que cela a –, la lancinante augmentation des primes d’assurance-maladie. La seconde concerne le rapport qui nous est soumis et qui demande des rallonges pour différents postes de dépenses de l’Éta…
Ce 29 septembre marque le retour de deux marronniers dont les fruits ne sont pas des marrons, mais plutôt des châtaignes. La première est, bien sûr – au niveau fédéral, mais aussi avec l’impact cantonal que cela a –, la lancinante augmentation des primes d’assurance-maladie. La seconde concerne le rapport qui nous est soumis et qui demande des rallonges pour différents postes de dépenses de l’État.
Passé la boutade, ces crédits complémentaires sont explicables et expliqués, avec pour certains une part importante d’imprévisibilité. Sans revenir sur le détail de ceux-ci, le groupe Vert’Libéral souhaite simplement souligner l’inexorable inflation de ces crédits complémentaires au fur et à mesure des années : en 2021, 20 millions de francs, en 2022, 14 millions de francs, en 2023, 6 millions de francs, en 2024, 11 millions de francs, en 2025, 23 millions de francs, et, enfin, cette année, 45 millions de francs. Alors que les exercices des années précédentes ont aussi été marqués par une certaine volatilité des charges et recettes de l’État, on s’étonne tout de même de la progression de l’ampleur de ces crédits supplémentaires. L’année 2026 marque ainsi la plus grosse demande de crédits.
On s’interroge donc sur les facteurs qui peuvent expliquer cela, hormis, bien sûr, les éléments conjoncturels, que nous comprenons tout à fait : un budget trop ambitieux, une volonté un peu stratégique de ne pas bousculer des équilibres et compromis politiques lors de l’établissement des budgets, ou peut-être un problème de planification. Bien sûr, en plus d’éléments difficilement ou totalement imprédictibles qui impactent l’action de l’État, il faut rappeler que nous-mêmes, Grand Conseil, avons la responsabilité des hausses de moyens que l’État doit engager. C’est lors du vote de ces crédits complémentaires qu’il faut nous rappeler que notre responsabilité de législateur et les choix politiques ont, au cours de l’année, un impact sur les finances de l’État et que, finalement, l’abstrait d’une décision politique fait très vite place au concret des moyens supplémentaires à trouver.
Notre groupe acceptera ce décret, non sans s’inquiéter fortement de l’ampleur de ce dernier. Plus de 70% des moyens demandés vont à la cohésion sociale. Le Conseil d’État saurait-il indiquer si cette tendance est similaire dans les autres régions du pays ou si cela est propre à notre canton ? Parmi les plus gros postes, il y a notamment la question des prestations complémentaires, dont l’inflation grandissante est inquiétante, notamment aussi de par la précarisation de la population, qui doit être prise en compte pour l’établissement des prochains budgets.
Heureusement que si je reçois une baffe dans la cour du Château, la personne qui me la donne ne sera pas poursuivie d’office. Heureusement, parce que je ne voudrais pas vivre dans ce monde-là. Comme l’a dit la conseillère d’État, c’est un choix de société. Et là, ce qui se passe aujourd’hui est un petit peu surprenant. Je ne partage pas l’avis selon lequel on protège ici davantage les biens que l…
Heureusement que si je reçois une baffe dans la cour du Château, la personne qui me la donne ne sera pas poursuivie d’office. Heureusement, parce que je ne voudrais pas vivre dans ce monde-là. Comme l’a dit la conseillère d’État, c’est un choix de société. Et là, ce qui se passe aujourd’hui est un petit peu surprenant. Je ne partage pas l’avis selon lequel on protège ici davantage les biens que les personnes, parce que si on poursuit d’office quelqu’un qui pose un graffiti sur un bien, on protège aussi la personne physique qui est propriétaire derrière. Et ce sera plus facile pour cette personne-là de faire les démarches et puis, de nouveau, de dépenser de l’argent pour remettre en état son bien, que ce soit une institution ou un privé. On l’a vu avec le cas des petites souris – moi, je les aimais beaucoup, mais c’est un choix du propriétaire –, on a montré cette personne du doigt en disant : « Ce n’est pas normal, c’était joli, ces petites souris », etc., donc on juge cette personne-là alors qu’elle a subi un dégât à sa propriété. Et cela, c’est encore un choix personnel. Nous vivons encore dans un pays où nous avons beaucoup de liberté, que, forcément, je défends. Donc, je ne peux pas me résoudre à ce qu’on compare ce qui est discuté aujourd’hui avec d’autres voies qui sont beaucoup plus graves ou qui mériteraient un autre débat. Donc, attention à bien recadrer le débat.
Et, forcément, vous aurez compris que je suis contre cet amendement. Je soutiens le Conseil d’État et je vous invite à faire de même.
Le groupe UDC prend acte du rapport consacré aux Assises de l’école neuchâteloise et en remercie ses auteurs. Néanmoins, nous regrettons qu’un processus d’une telle ampleur n’aboutisse pas, à ce stade, à davantage de propositions concrètes.
Le groupe UDC déplore une méthodologie trop restrictive : des questionnaires largement prédéfinis ont enfermé les réponses dans un cadre préétabli au risque d…
Le groupe UDC prend acte du rapport consacré aux Assises de l’école neuchâteloise et en remercie ses auteurs. Néanmoins, nous regrettons qu’un processus d’une telle ampleur n’aboutisse pas, à ce stade, à davantage de propositions concrètes.
Le groupe UDC déplore une méthodologie trop restrictive : des questionnaires largement prédéfinis ont enfermé les réponses dans un cadre préétabli au risque de biaiser les résultats. Des sujets essentiels comme l’inclusion et la réforme du cycle 3 ont été largement éludés, malgré le fait qu’ils aient été au cœur de nombreuses critiques ces dernières années, notamment au sein de ce parlement. Après avoir mobilisé autant d’acteurs, nous aurions souhaité que ces Assises débouchent directement sur des mesures précises. Les constats sont posés, il faut désormais passer aux solutions.
Les Assises de l’école neuchâteloise ont permis de dresser un état des lieux général de l’école obligatoire dans notre canton et d’ouvrir une réflexion sur son évolution. La commission salue cette démarche ainsi que la volonté d’associer les différents acteurs concernés par l’avenir de l’école.
Le constat qui ressort des travaux est globalement positif. L’école neuchâteloise fonctionne, mais elle…
Les Assises de l’école neuchâteloise ont permis de dresser un état des lieux général de l’école obligatoire dans notre canton et d’ouvrir une réflexion sur son évolution. La commission salue cette démarche ainsi que la volonté d’associer les différents acteurs concernés par l’avenir de l’école.
Le constat qui ressort des travaux est globalement positif. L’école neuchâteloise fonctionne, mais elle est confrontée à des défis importants qui nécessitent désormais des réponses concrètes.
Malgré l’ampleur du processus engagé, plusieurs réserves ont été exprimées au sein de la commission. Il a notamment été regretté que les élèves n’aient pas été directement associés à l’étude, alors qu’ils sont les premiers concernés.
La méthodologie retenue a également suscité des interrogations, notamment en raison de réponses largement prédéfinies dans le questionnaire soumis à la population. Après un processus d’une telle ampleur, plusieurs membres de la commission auraient souhaité disposer de propositions plus concrètes, accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’une estimation de leurs conséquences financières.
La question de la réallocation des ressources humaines a particulièrement retenu l’attention de la commission.
Également, le développement du coenseignement et de duos pédago-éducatifs constitue une piste intéressante. La commission estime toutefois nécessaire de clarifier les responsabilités de chacun, d’évaluer la plus-value de ces dispositifs et d’en préciser les conséquences financières pour le canton et pour les communes.
La place de l’enseignement spécialisé a également été discutée. L’intégration dans les classes ordinaires peut apporter une réponse adaptée à certains élèves. Mais le maintien de structures spécialisées doit rester possible lorsque les besoins de l’enfant et les conditions d’enseignement le justifient.
La prévention du décrochage scolaire constitue une autre priorité. La commission souligne l’importance d’identifier les difficultés suffisamment tôt et de suivre attentivement l’absentéisme. Le projet pilote annoncé pour les élèves de 10e et 11e HarmoS, avec la présence d’une personne de référence, sera suivi par la commission avec intérêt. Plusieurs commissaires ont également relevé l’importance d’agir, lorsque cela est nécessaire, dès les cycles 1 et 2.
La préparation des élèves à leur avenir professionnel a également occupé les discussions. Le développement des compétences transversales et le renforcement de l’orientation professionnelle sont importants, tout comme le maintien d’un enseignement solide des connaissances fondamentales.
Les Assises ont par ailleurs mis en évidence la nécessité de poursuivre le dialogue entre l’école et les familles, tout en veillant à ne pas alourdir inutilement la charge administrative des enseignants. Enfin, la répartition des compétences et des charges entre le canton, les communes, les cercles scolaires et les directions devra être précisée dans le cadre des mesures à venir.
La commission Éducation prend donc acte du rapport relatif aux Assises de l’école neuchâteloise et reconnaît l’importance du travail réalisé. Elle relève toutefois que les orientations présentées doivent désormais se traduire par des mesures concrètes. Plusieurs rapports étant annoncés, notamment sur les différentes priorités identifiées à l’issue des Assises, la commission attend désormais de pouvoir examiner ces propositions, leur calendrier de mise en œuvre, ainsi que leurs conséquences organisationnelles et financières.
Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais j’ai l’impression qu’on décrit quand même une République et Canton de Neuchâtel très différente de celle que je connais. Dans une démocratie, dans un système avec des institutions fortes, qui fonctionne, normalement, on ne devrait pas se retrouver avec de gros problèmes de lanceurs d’alerte. Je pense qu’il y a énormément de systèmes qui fonctionnent…
Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais j’ai l’impression qu’on décrit quand même une République et Canton de Neuchâtel très différente de celle que je connais. Dans une démocratie, dans un système avec des institutions fortes, qui fonctionne, normalement, on ne devrait pas se retrouver avec de gros problèmes de lanceurs d’alerte. Je pense qu’il y a énormément de systèmes qui fonctionnent déjà. On le voit : il y a des personnes qui écrivent directement au Conseil d’État, il y a des personnes qui nous écrivent, à nous les députés, il y a des personnes qui contactent la presse sans crainte, etc. Je suis un peu surprise des discours que j’entends dans cet hémicycle. Dans un système où, justement, on protège le fonctionnaire qui prendrait un risque pour son poste – donc pas pour sa vie, mais pour son poste – , je peux comprendre, et c’est vraiment dans cet état d’esprit que cela a été prévu. Mais de l’élargir à tous et à tout le monde, on croirait qu’on est dans une république bananière, dans un pays où quelqu’un qui dénoncerait quelque chose risquerait la peine de mort. Et moi, franchement, les discours que j’entends à gauche de l’hémicycle m’inquiètent.
Je constate qu’on est contre l’idée de la loi sur le CO , contre FORTA – 2 soi-disant, c’est un chemin impossible –, et la TVA, on en discute aussi longtemps, on en discute à Berne d’ailleurs, j’ai vu cela dans les documents. On nous dit qu’on est proches des pétroliers, j’aime bien cela. Il y a des entreprises qui font des superprofits dans ce domaine.
Ce qui était intéressant, c’est la discussi…
Je constate qu’on est contre l’idée de la loi sur le CO , contre FORTA – 2 soi-disant, c’est un chemin impossible –, et la TVA, on en discute aussi longtemps, on en discute à Berne d’ailleurs, j’ai vu cela dans les documents. On nous dit qu’on est proches des pétroliers, j’aime bien cela. Il y a des entreprises qui font des superprofits dans ce domaine.
Ce qui était intéressant, c’est la discussion. On a aussi constaté que la gauche est contre cette idée. C’est cela qui m’étonne un peu : nous, nous défendons ceux qui ne sont pas aisés dans le canton, parce que là, ils ont besoin d’une action immédiate. Mais bien sûr, Monsieur le conseiller d’État, je connais la commission Climat et énergie, cela prend des années. Ma foi, on va travailler des années.
Nous retirons donc ce projet de résolution, mais vous assumez vos responsabilités. Et j’attends maintenant des propositions pour qu’on allège le porte-monnaie de nos concitoyens, qui ont besoin de cela. Tout le reste, ce sont des théories. Je me réjouis des prochaines commissions auxquelles je participe. Le groupe UDC retire donc ce projet de résolution, mais nous sommes tristes de nous faire tirer les oreilles de cette manière-là.
Je comprends bien les arguments du Conseil d’État. La question est, là : veut-on tout mélanger ou simplement aller tout droit vers l’objectif qu’on a fixé avec le projet de résolution ? C’est cela, la question. Notre population a besoin maintenant d’une réaction, et pas au moment où on aura discuté LAMal, TVA et tout cela ; simplement pour dire. C’est vraiment l’objectif du groupe UDC, c’est pour…
Je comprends bien les arguments du Conseil d’État. La question est, là : veut-on tout mélanger ou simplement aller tout droit vers l’objectif qu’on a fixé avec le projet de résolution ? C’est cela, la question. Notre population a besoin maintenant d’une réaction, et pas au moment où on aura discuté LAMal, TVA et tout cela ; simplement pour dire. C’est vraiment l’objectif du groupe UDC, c’est pour cela que nous avons déposé le projet de résolution comme cela.
De quoi s’agit-il ? Premièrement, la hausse est actuellement très brutale. Quel est l’objectif ? L’objectif est de maintenir, ou je dirais d’augmenter le pouvoir d’achat, parce que l’achat de carburants, cela touche tout le monde. Bien sûr, ce que l’on a écrit sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ne fait pas plaisir au Conseil d’État, je le comprends. Au ni…
De quoi s’agit-il ? Premièrement, la hausse est actuellement très brutale. Quel est l’objectif ? L’objectif est de maintenir, ou je dirais d’augmenter le pouvoir d’achat, parce que l’achat de carburants, cela touche tout le monde. Bien sûr, ce que l’on a écrit sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ne fait pas plaisir au Conseil d’État, je le comprends. Au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce n’est pas sûr qu’on puisse prendre cela dans la caisse de la TVA. On connaît bien la trésorière de la Confédération. Mais l’effet ne concerne pas uniquement les automobilistes. Autour du carburant, il y a beaucoup de choses qui vont avec, qui feront augmenter notre train de vie. Et, quatrièmement, il existe un lien direct avec les prélèvements fédéraux. L’impôt sur les huiles minérales est intégré au prix des produits et répercuté sur les consommateurs. Pour les carburants, une partie des recettes alimente directement ou indirectement le financement routier, notamment FORTA. La totalité de la surtaxe sur les huiles minérales est affectée à FORTA.
La question qu’on a vue souvent, discutée aussi à Berne, c’est que la fortune de FORTA n’est pas toujours utilisée que pour les routes. Il faut donc de toute façon être précis sur le dernier point : l’utilisation de FORTA pour compenser une baisse fiscale n’est pas automatiquement dans notre droit. FORTA est affecté au financement des routes nationales et du trafic d’agglomération, dont nous profitons beaucoup, je le comprends bien. C’est donc précisément une demande politique adressée à la Confédération, et non une compétence que le canton pourrait exercer lui-même. Bien sûr, la politique – et là, on peut discuter, parce que c’est une question politique – est aussi là pour appuyer la population, et notre population est vraiment loin d’être la plus aisée, cela, vous le savez.
De notre côté, selon les votes, nous appuyons plutôt aussi l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre, parce qu’il est plus proche du nôtre. La question, c’est donc celle d’une opportunité maintenant, dans une situation exceptionnelle. De ce fait, nous vous proposons de bien voter en direction du groupe libéral-radical – Le Centre et de nous.
En ce qui concerne les lanceurs d’alerte internes, je pars de l’idée qu’une bonne gestion des ressources humaines, une discussion entre les chefs et les collaborateurs, c’est quand même là, dans une ambiance où l’on peut expliquer à son patron qu’il y a quelque chose qui ne joue pas, que l’on peut avoir une discussion positive. Donc, quelque part, ces lanceurs d’alerte, c’est vraiment dangereux d…
En ce qui concerne les lanceurs d’alerte internes, je pars de l’idée qu’une bonne gestion des ressources humaines, une discussion entre les chefs et les collaborateurs, c’est quand même là, dans une ambiance où l’on peut expliquer à son patron qu’il y a quelque chose qui ne joue pas, que l’on peut avoir une discussion positive. Donc, quelque part, ces lanceurs d’alerte, c’est vraiment dangereux dans ce sens-là, parce qu’on peut aussi « raconter des histoires » et ensuite dénoncer quelqu’un d’autre. Je suis donc plutôt d’avis qu’on trouve dans la hiérarchie une bonne entente et des discussions ouvertes.
Le groupe UDC reconnaît qu’un collaborateur qui constate une fraude, une violation de la loi ou un dysfonctionnement grave doit pouvoir le signaler sans craindre des représailles. Sur ce principe, nous pouvons comprendre l’objectif du rapport 25.019. Mais créer une plateforme permettant des dénonciations anonymes n’est pas anodin, surtout quand on l’ouvre pour le canton. En plus, plusieurs points…
Le groupe UDC reconnaît qu’un collaborateur qui constate une fraude, une violation de la loi ou un dysfonctionnement grave doit pouvoir le signaler sans craindre des représailles. Sur ce principe, nous pouvons comprendre l’objectif du rapport 25.019. Mais créer une plateforme permettant des dénonciations anonymes n’est pas anodin, surtout quand on l’ouvre pour le canton. En plus, plusieurs points méritent notre vigilance. Premièrement, le champ des signalements est très large. Le projet ne parle pas seulement d’infractions ou de violations de la loi, mais également d’irrégularités, de dysfonctionnements et même d’actes contraires à l’éthique.
Deuxièmement, protéger le lanceur d’alerte est nécessaire, mais protéger la personne dénoncée l’est tout autant. Une accusation anonyme peut porter atteinte à une réputation et à une carrière, même lorsqu’elle se révèle finalement infondée. Nous attendons donc une application stricte des principes de l’État de droit : confidentialité, proportionnalité, droit d’être entendu et classement rapide des dénonciations manifestement abusives.
Troisièmement, nous nous interrogeons sur l’évolution du rôle du Contrôle cantonal des finances. Le CCFI n’est plus seulement appelé à contrôler les finances et la bonne utilisation de l’argent public. Nous lui confions progressivement des missions d’évaluation, d’investigation et maintenant de traitement des lanceurs d’alerte. Le projet prévoit même une exception au principe selon lequel le CCFI ne peut pas être chargé de tâches d’exécution. Ce changement mérite notre attention. À force d’ajouter de nouvelles compétences à une institution, on finit aussi par modifier sa nature et, tôt ou tard, par augmenter ses besoins en personnel.
C’est précisément notre quatrième point : le coût et les effectifs. Aujourd’hui, le Conseil d’État estime le besoin supplémentaire à 0,2 EPT. C’est bien, à première vue, mais nous voulons savoir ce qu’il en sera demain. Le bilan prévu dans deux ans devra donc être transparent : combien de signalements, combien étaient fondés, combien ont été classés, quel temps de travail a été nécessaire et, surtout, combien ce dispositif aura réellement coûté.
Enfin, nous souhaitons rappeler un principe essentiel. Une administration saine ne doit pas fonctionner sur une culture de la dénonciation, elle doit fonctionner sur une culture de la responsabilité. De ce fait, nous n’étions que pour la version restrictive. La voie hiérarchique, le dialogue direct et les procédures ordinaires doivent rester la règle. Le signalement anonyme doit rester un instrument subsidiaire pour les situations dans lesquelles ces voies ne fonctionnent pas ou ne peuvent raisonnablement pas être utilisées.
De ce fait, le groupe UDC est d’avis qu’il faut classer le postulat et la motion. Finalement, nous trouvons que le projet est trop utopique, voire démesuré. C’est pourquoi nous nous abstiendrons et quelques-uns voteront contre le projet.
Je lis la prise de parole de ma collègue Lara Zender, qui n’est pas là. En préambule, elle annonce ses liens d’intérêts : elle a commencé à travailler à l’Université de Neuchâtel (UniNE).
Par cette interpellation interpartis, nous souhaitons attirer l’attention du Conseil d’État sur les conséquences très concrètes qu’auront pour notre canton les coupes décidées par les Chambres fédérales dans le …
Je lis la prise de parole de ma collègue Lara Zender, qui n’est pas là. En préambule, elle annonce ses liens d’intérêts : elle a commencé à travailler à l’Université de Neuchâtel (UniNE).
Par cette interpellation interpartis, nous souhaitons attirer l’attention du Conseil d’État sur les conséquences très concrètes qu’auront pour notre canton les coupes décidées par les Chambres fédérales dans le cadre du Programme d’allégement budgétaire (PAB27). Ces coupes, qui se montent à plusieurs centaines de millions de francs, sont dangereuses et vont précariser les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Mais au-delà de ces domaines, ce sont surtout des individus qui seront impactés, et ce sont des étudiants, des chercheurs, le corps intermédiaire ou encore le personnel technique et administratif et des bibliothèques. En effet, le Parlement fédéral a accepté des réductions importantes dans les contributions de base destinées aux écoles polytechniques fédérales, aux universités ainsi qu’aux hautes écoles spécialisées et pédagogiques, à hauteur de 138 millions de francs, laissant peser sur les cantons ou sur les différents corps de ces institutions les surcoûts. La volonté du Conseil fédéral au travers de son rapport est claire : ces écoles doivent être considérées comme des entreprises privées, leurs utilisatrices et utilisateurs comme des client-e-s, dont on demande le renforcement de la participation financière. Cette vision est délétère et va à l’encontre du service public et de l’accessibilité des études et de la formation que nous défendons à tous les niveaux.
Ces coupes concernent des éléments concrets comme la subvention au Fonds national suisse (FNS), les postes de recherche, et donc la relève académique, ou encore les taxes d’études. En diminuant les subventions au FNS de 10%, cela représente 700 projets de recherche qui ne seront pas financés et la suppression d’environ 2'000 postes de chercheuses et chercheurs dans les hautes écoles cantonales. Cette suppression réduira également à néant les résultats obtenus en faveur de la stabilisation des postes du corps intermédiaire, à la suite des mobilisations initiées par la pétition de 2021 pour la création d’emplois permanents dans le monde académique. Mais au-delà de ces suppressions, qui grèveront considérablement la relève académique, ce sont la compétitivité et la capacité d’innovation de nos écoles, et donc de la Suisse, qui seront impactées. Notre pays se place actuellement septième au classement mondial de l’innovation, ce qu’on peut attribuer à un système de formation accessible à un grand nombre et valorisé comme nécessaire à notre économie. Il est bien joli d’avoir une armée renforcée et chouchoutée, mais à quoi bon, du moment que notre système de formation, de santé ou notre économie en pâtissent et périclitent ? En diminuant la contribution fédérale de base destinée aux écoles polytechniques fédérales, aux universités ainsi qu’aux hautes écoles spécialisées et pédagogiques, c’est l’ensemble des étudiants qui seront impactés et paieront les surcoûts. Cela va à l’encontre de l’égalité des chances et de l’accès à la formation.
Les conséquences de l’instabilité géopolitique et économique n’impactent pas uniquement la Confédération. Le coût de la vie impacte le porte-monnaie de l’ensemble de la population. L’indice des prix à la consommation (IPC) a grimpé de 7% au cours des cinq dernières années, et demander dans ce contexte aux étudiant-e-s et à leurs parents de consentir à une augmentation significative des taxes d’études n’aura pour résultat que de diminuer l’accès à ces écoles et de rallonger la durée des études. La précarité étudiante est une réalité et notre système peine déjà à y répondre. Ne venons pas l’aggraver. L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) présente plusieurs chiffres assez explicites sur les coûts que supportent déjà les étudiants : 26% ont des demandes de bourse, mais moins de la moitié sont validées. Notre système de bourses d’études doit déjà être révisé à de nombreux égards et ne peut actuellement pas supporter une augmentation des taxes d’études. De l’autre côté, 72% travaillent à côté de leurs études, et pas uniquement quelques week-ends ou pendant les vacances afin de se payer un voyage ou des soirées, mais pour répondre à des besoins de base, comme se nourrir, se loger ou faire face à l’augmentation des primes d’assurance.
Pour conclure, nous sommes face à une situation et à un système qui précarisent déjà les étudiant-e-s, les chercheuses et chercheurs ou encore le corps intermédiaire. Ne l’aggravons pas. Face à ces coupes fédérales que nous dénonçons, le canton doit réagir et ne doit pas continuer à taper à la masse sur son université et ses hautes écoles spécialisées et pédagogiques. Il est de notre devoir de continuer à favoriser, voire renforcer l’égalité des chances dans l’accès aux études. Le Conseil d’État peut-il donc nous éclairer quant aux questions listées dans notre interpellation, à savoir : que compte-t-il mettre en place pour pallier les conséquences de ces mesures d’austérité ? Des enveloppes budgétaires supplémentaires seront-elles allouées pour compenser les augmentations des taxes d’études et ainsi ne pas les répercuter sur les étudiant-e-s ? Le Conseil d’État allouera-t-il des fonds pour compenser les coupes dans la recherche et permettre aux chercheuses et chercheurs de continuer leurs recherches, ou ces éléments sont-ils déjà pris en compte dans les projections des enveloppes ordinaires ?
Le groupe VertPOP souhaite tout d’abord saluer les pétitionnaires et leur démarche. Nous mesurons pleinement la gravité des préoccupations exprimées, ainsi que la souffrance vécue par la famille concernée. Leur volonté d’obtenir des réponses, de la transparence et plus largement de contribuer à améliorer le fonctionnement de nos institutions mérite d’être entendue et respectée.
Cela étant, après …
Le groupe VertPOP souhaite tout d’abord saluer les pétitionnaires et leur démarche. Nous mesurons pleinement la gravité des préoccupations exprimées, ainsi que la souffrance vécue par la famille concernée. Leur volonté d’obtenir des réponses, de la transparence et plus largement de contribuer à améliorer le fonctionnement de nos institutions mérite d’être entendue et respectée.
Cela étant, après examen du dossier, nous considérons que le Grand Conseil ne peut pas se substituer aux autorités judiciaires ni intervenir dans une procédure qui est encore en cours. Le principe de séparation des pouvoirs doit être préservé, précisément pour garantir l’indépendance de la justice.
Nous relevons, par ailleurs, que des mécanismes existent ou sont en cours de renforcement, notamment en matière de médiation et d’écoute dans le domaine de la santé, tandis que la question des délais de la justice peut, le cas échéant, relever de la haute surveillance de la commission judiciaire.
Notre vote ne constitue donc en aucune manière un désaveu de la démarche des pétitionnaires ni de leur volonté légitime d’obtenir des réponses. Il traduit simplement notre conviction que cette pétition n’est pas le moyen institutionnel approprié pour intervenir dans ce dossier. C’est pour ces raisons que, à sa grande majorité, le groupe VertPOP votera en faveur de la proposition de ne pas donner suite à cette pétition et de la classer.
Je lis ici l’intervention de la députée Sarah Blum, actuellement en voyage d’études et donc absente, qui souhaitait rappeler en préambule son lien d’intérêt, à savoir qu’elle enseigne dans des établissements du secondaire 2.
Le groupe VertPOP reconnaît l’ampleur du travail réalisé dans le cadre des Assises de l’école neuchâteloise et l’intérêt de plusieurs des pistes qui en ressortent. Nous saluo…
Je lis ici l’intervention de la députée Sarah Blum, actuellement en voyage d’études et donc absente, qui souhaitait rappeler en préambule son lien d’intérêt, à savoir qu’elle enseigne dans des établissements du secondaire 2.
Le groupe VertPOP reconnaît l’ampleur du travail réalisé dans le cadre des Assises de l’école neuchâteloise et l’intérêt de plusieurs des pistes qui en ressortent. Nous saluons généralement les démarches participatives qui permettent d’associer les personnes concernées à la réflexion et de faire remonter les réalités du terrain. Mais après près de deux ans de démarches, plus de 5'000 réponses et un important travail scientifique, nous devons aussi dire que nous restons largement sur notre faim.
Nous conservons par ailleurs certaines réserves quant à la méthodologie retenue. Le questionnaire reposait largement sur des réponses prédéfinies, ce qui a nécessairement orienté les possibilités d’expression des participant-e-s. Des thématiques pourtant centrales comme l’inclusion ou la réforme du cycle 3 n’étaient, par exemple, pas proposées explicitement. Certes, une rubrique « Autres » existait, mais elle ne remplaçait évidemment pas le fait de soumettre directement ces enjeux à l’appréciation des personnes interrogées.
Plus largement, une participation importante en nombre ne garantit pas à elle seule que l’ensemble des réalités et des préoccupations du terrain aient pu véritablement émerger. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de le dire lors de nos débats, mais pour une démarche qui se voulait largement participative, le corps enseignant n’a, à nos yeux, pas été suffisamment associé. Lors de la soirée de lancement déjà, nous avions été frappés par la forte représentation des services et de l’institution par rapport aux personnes qui font vivre l’école au quotidien. Et lors de la grande journée des Assises, le choix organisationnel et la date retenue n’ont pas permis à de nombreuses et nombreux enseignant-e-s de se libérer pour y participer. Nous regrettons également que les élèves n’aient pas véritablement participé à la construction de la réflexion. D’abord parce qu’une grande partie des problématiques identifiées étaient déjà connues. Charge administrative du corps enseignant, inclusion, accompagnement des élèves, gouvernance, orientation, ressources : nombre de ces questions ont déjà été soulevées et font l’objet de postulats, de motions et autres objets parlementaires. Les Assises viennent donc confirmer des constats importants, mais leur plus-value en termes de réponses nouvelles nous paraît limitée.
Surtout, nous regrettons le manque de concret. Nous avons quatre grandes orientations, mais toujours pas de véritable échéancier, peu d’éléments sur la modalité des mises en œuvre et encore moins sur leurs conséquences financières. Beaucoup de réponses sont renvoyées à de futurs rapports. Ce manque de clarté est d’autant plus problématique que nous constatons régulièrement que lorsqu’un problème est soulevé, chacun tend à renvoyer la responsabilité à un autre niveau, alors que les compétences sont déjà largement définies par la législation. Nous attendons donc surtout de savoir ce qui sera fait, par qui, quand et avec quels moyens.
La communication entre l’école et les familles, érigée en priorité, mérite également que l’on s’y arrête. Le rapport reconnaît lui-même les difficultés liées à la multiplication et à la complexité des outils numériques, et notamment à Pronote. Nous pensons qu’il faut aller plus loin dans cette réflexion. Le numérique n’est pas une solution miracle, ni pour les familles ni pour le corps enseignant. Il peut certes simplifier certaines tâches, mais il en crée aussi de nouvelles et ne facilite pas nécessairement les échanges. Pronote en est malheureusement une bonne illustration. Cet outil développé par une entreprise française, alors qu’une solution locale aurait pu être privilégiée, est peu intuitif, connaît régulièrement des dysfonctionnements et peut créer de nouvelles inégalités entre les familles. Cet été encore, plusieurs parents ont rencontré des problèmes de connexion et n’avaient, de ce fait, même pas accès aux horaires de leurs enfants. Les difficultés liées à la double authentification compliquent encore l’accès pour certaines familles, qui ne savent par ailleurs pas toujours vers qui se tourner lorsqu’un problème survient. À cela s’ajoute désormais l’interdiction de communiquer avec les parents au moyen de groupes WhatsApp pour des raisons compréhensibles de protection des données. Mais supprimer un canal simple et largement utilisé sans disposer d’une alternative véritablement accessible pose aussi problème. Les familles peu connectées, celles qui maîtrisent moins bien les outils numériques ou le français, risquent d’être les premières laissées de côté, et même pour les parents parfaitement à l’aise avec le numérique, les outils actuels sont loin d’être toujours simples et fiables. Améliorer la communication école-familles ne peut donc pas consister simplement à numériser davantage les échanges. Cela suppose aussi de respecter concrètement le droit à l’intégrité numérique, pourtant inscrite dans la Constitution neuchâteloise à la suite de son acceptation par la population.
Enfin, la question centrale reste celle des moyens : nous pouvons entendre l’idée de mieux répartir les ressources, de renforcer le soutien à la classe, de développer le coenseignement ou le duo pédago-éducatif, mais la réallocation ne doit pas devenir un autre mot pour dire qu’il faudra faire davantage avec les mêmes moyens. Les besoins des élèves se complexifient, comme les situations auxquelles le corps enseignant est confronté. Une école plus inclusive, qui prévient réellement le décrochage ou accompagne mieux les élèves, nécessitera des ressources à la hauteur de ses ambitions.
Pour le groupe VertPOP, les Assises ont donc permis de confirmer un certain nombre de constats, mais elles ne peuvent constituer un aboutissement. Après le temps du diagnostic et des grandes orientations, nous attendons désormais des mesures concrètes, un calendrier, des responsabilités clairement établies et les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre. L’école n’est pas un coût à contenir. Elle est un investissement dans l’émancipation, l’égalité et l’avenir de notre société. C’est à cette condition que cette importante démarche pourra véritablement déboucher sur des améliorations pour les élèves, les familles et le corps enseignant.
Cet amendement traduit donc la volonté de la commission, ou d’une partie de la commission, d’étendre le dispositif à toute la population et de définir clairement le cadre des signalements, afin de restreindre le type d’actes qui peuvent être dénoncés et d’en limiter ainsi le nombre. Comme cela a déjà été dit avant, cela augmente la charge du CCFI d’un EPT, au cas où il serait accepté.