Juste pour dire brièvement que, sur le principe, le groupe Vert’Libéral-Le Centre était plutôt favorable au classement, dans la mesure où le plan climat répond à la plupart des questions et que le débat a donc été lancé et que, comme c’est bien connu, une motion populaire demande l’établissement d’un rapport et qu’on ne demande pas, nous, des rapports, mais des mesures.
Interventions récentes
Nous avons entendu, de la part du porte-parole libéral-radical, la notion de réalisme, et nous serions assez intéressé de savoir si on doit tenir compte de ce que la science nous dit ; donc, en principe, on a l’horizon 2030 pour être neutre, et donc on est déjà largement au-delà en fixant 2040. Si des scientifiques vous disent que la Terre est ronde et que vous avez un petit groupe ou 40% des gens présents qui vous disent que la Terre est plate, doit-on voter pour un consensus avec une Terre qui serait ovale ou en ballon de rugby ? Nous n’y croyons pas. Donc, si on doit se baser sur quelque c…
Nous avons entendu, de la part du porte-parole libéral-radical, la notion de réalisme, et nous serions assez intéressé de savoir si on doit tenir compte de ce que la science nous dit ; donc, en principe, on a l’horizon 2030 pour être neutre, et donc on est déjà largement au-delà en fixant 2040. Si des scientifiques vous disent que la Terre est ronde et que vous avez un petit groupe ou 40% des gens présents qui vous disent que la Terre est plate, doit-on voter pour un consensus avec une Terre qui serait ovale ou en ballon de rugby ? Nous n’y croyons pas. Donc, si on doit se baser sur quelque chose, nous aimerions autant nous baser sur quelque chose de fiable, donc ce sera la notion du GIEC et en tout cas celle la plus proche de celle-ci.
Nous souhaitons dire, peut-être si cela n’avait pas été clair dans la prise de position initiale sur le débat d’entrée en matière, que le groupe Vert’Libéral–Le Centre votera l’amendement comme la commission l’a suggéré.
Pour dire qu’on parle d’urgence et nous pensons que c’est tout à fait légitime. Nous pensons que nous avons pas mal palabré et si vraiment on veut s’amuser à faire un benchmarking des différents cantons en fonction de ce qu’ils investissent, on risque de se perdre dans une guerre de chiffres qui ne fait pas beaucoup de sens, dans la mesure où, si vraiment on voulait faire un vrai calcul pour lequel on ne serait jamais assez forts d’après certains, le problème, et cela a déjà été décrié dans ce plan climat, c’est que l’on ne sait pas exactement quel est le coût-bénéfice ou le coût-impact de ch…
Pour dire qu’on parle d’urgence et nous pensons que c’est tout à fait légitime. Nous pensons que nous avons pas mal palabré et si vraiment on veut s’amuser à faire un benchmarking des différents cantons en fonction de ce qu’ils investissent, on risque de se perdre dans une guerre de chiffres qui ne fait pas beaucoup de sens, dans la mesure où, si vraiment on voulait faire un vrai calcul pour lequel on ne serait jamais assez forts d’après certains, le problème, et cela a déjà été décrié dans ce plan climat, c’est que l’on ne sait pas exactement quel est le coût-bénéfice ou le coût-impact de chacune de ces mesures. Donc, nous préfèrerions que l’on se concentre sur l’impact réel des mesures que l’on discute plutôt que de faire un benchmarking de prix entre différents cantons, et aller de l’avant pour essayer de voter cette loi encore le plus vite possible.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’est penché avec attention, et c’est peu de le dire, sur le rapport 22.006. S’il nous apparaît que les mesures proposées sont pertinentes, elles nous semblent malheureusement vraisemblablement insuffisantes en termes d’impact et arriver trop tardivement, cela a déjà été dit précédemment. Il manque en effet cruellement des évaluations quantitatives des mesures proposées, ainsi que leur coefficient coût/efficacité. Faut-il rappeler que nous parlons d’une urgence face à laquelle l’impréparation coûtera cher et où chaque année de procrastination implique une augm…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’est penché avec attention, et c’est peu de le dire, sur le rapport 22.006. S’il nous apparaît que les mesures proposées sont pertinentes, elles nous semblent malheureusement vraisemblablement insuffisantes en termes d’impact et arriver trop tardivement, cela a déjà été dit précédemment. Il manque en effet cruellement des évaluations quantitatives des mesures proposées, ainsi que leur coefficient coût/efficacité. Faut-il rappeler que nous parlons d’une urgence face à laquelle l’impréparation coûtera cher et où chaque année de procrastination implique une augmentation massive des mesures à mettre ultérieurement en place ? Appuyer sur le frein trop tard, voire quand on atteint le mur, donc sans anticipation suffisante, est malheureusement une manière de jouer avec la physique qui ne permet pas d'assurer la sécurité. Ainsi, et pour aller de l’avant au plus vite, notre groupe estime que l’urgence ne nous laisse malheureusement pas le choix dans la date et souhaite voir l’échéance de ce plan climat anticipée à 2040. Un compromis déjà bien magnanime quand on sait que le GIEC nous donne jusqu'à l’horizon 2030 pour renverser la vapeur et éviter des boucles de rétroaction positive. Ne nous trompons pas sur ce dernier terme : en langage courant, une boucle de rétroaction positive se ferait plutôt qualifier de spirale infernale ! Forts de ceci, il nous apparaît nécessaire de s’engager fort et vite, en somme de faire montre d’ambition pour atteindre rapidement une neutralité carbone absolument nécessaire. Nous serions d’ailleurs très surprises et surpris que le décret concernant les crédits idoines soit refusé, car difficile pour nous d’y voir autre chose qu’une volonté de démonstration de force ou d’esprit revanchard. Nous ne pouvons en effet imaginer que la loi devienne une coquille vide pour le seul motif d’une date anticipée à un horizon pourtant au-delà de la limite exposée par les expertises. S’abstenir ou refuser le décret revient donc à repousser l’entrée en vigueur de mesures absolument nécessaires pour chacune et chacun. Faut-il rappeler que les économies d’énergie en lien avec la protection du climat permettent de s’affranchir de la dépendance étrangère ? La situation à l’est de l'Europe depuis près d’une année maintenant est un signal fort de cette dépendance et des risques qu’elle nous fait courir. Des habitations mieux isolées sont gages de moindre impact sur le budget des ménages, puisque les charges seront moins importantes et moins liées aux fluctuations des marchés internationaux. Faut-il rappeler aussi que, quelle que soit l’échéance retenue arbitrairement au sein de cet hémicycle, les mesures devront être financées, et le plus tôt sera le mieux ? Voulons-nous réellement faire partie des instances politiques qui ont bloqué l’avancée des mesures, alors même que nous parlions de 2040 ou 2050 ? Peu d’entre nous siègeront encore à ce moment-là. Quel souvenir laisserons-nous aux personnes nées en 2023 ? Celui de personnalités politiques conscientes des enjeux ou de vagues procrastinateurs passifs ? Nous pensons, au sein du groupe, que la réponse est triviale, tant l’urgence est maintenant reconnue.
Concernant la Police neuchâteloise, nous avons une question par rapport à un budget qui avait déjà été accepté en 2019, sauf erreur de notre part. Nous souhaitons nous faire rappeler quel est le nombre d’armes longues et leur type parce qu’on avait quand même un budget qui dépassait les 500'000 francs, chose qui nous paraît quelque peu étonnante. Une question de précision pour le service de la sécurité civile et militaire, sur les budgets qui ont été alloués pour acheter des véhicules. De quels types de véhicules parle-t-on et de quelle motorisation ? Pour rappel, on avait admis qu’il fallait…
Concernant la Police neuchâteloise, nous avons une question par rapport à un budget qui avait déjà été accepté en 2019, sauf erreur de notre part. Nous souhaitons nous faire rappeler quel est le nombre d’armes longues et leur type parce qu’on avait quand même un budget qui dépassait les 500'000 francs, chose qui nous paraît quelque peu étonnante. Une question de précision pour le service de la sécurité civile et militaire, sur les budgets qui ont été alloués pour acheter des véhicules. De quels types de véhicules parle-t-on et de quelle motorisation ? Pour rappel, on avait admis qu’il fallait avoir une motorisation toujours plus propre en termes environnementaux.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient la recommandation qui demande un meilleur référencement des documents officiels. En effet, le site de l’État tel que nous le connaissons actuellement est désuet et il est nécessaire de le remodeler, ce qui est d’ailleurs en cours comme cela a été souligné. Nous soulignerons davantage le côté pratique d’un bon référencement pour la bonne marche du travail politique, mais, contrairement au développement de la recommandation, nous ne craignons pas spécifiquement de délitement de la confiance de la part de la population. La bonne foi étant à nos yeux prés…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient la recommandation qui demande un meilleur référencement des documents officiels. En effet, le site de l’État tel que nous le connaissons actuellement est désuet et il est nécessaire de le remodeler, ce qui est d’ailleurs en cours comme cela a été souligné. Nous soulignerons davantage le côté pratique d’un bon référencement pour la bonne marche du travail politique, mais, contrairement au développement de la recommandation, nous ne craignons pas spécifiquement de délitement de la confiance de la part de la population. La bonne foi étant à nos yeux présumée, nous partons du principe que c’est surtout un reliquat d’un ancien système de référencement qui se doit de faire peau neuve.
À la base, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptait la recommandation car, en effet, le système actuellement en place pour les consultations est pour le moins fastidieux et peu intuitif au regard des enjeux de certains sujets mis en consultation. Nous pensions qu’il était donc effectivement judicieux de se mettre au diapason des bonnes pratiques que l’on peut voir dans d’autres cantons. Après, au vu du débat qui vient d’avoir lieu, peut-être que le point de vue pourrait avoir changé chez l’une ou l’autre personne par rapport, justement, au taux de réponse et à « l’honnêteté » des réponses q…
À la base, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptait la recommandation car, en effet, le système actuellement en place pour les consultations est pour le moins fastidieux et peu intuitif au regard des enjeux de certains sujets mis en consultation. Nous pensions qu’il était donc effectivement judicieux de se mettre au diapason des bonnes pratiques que l’on peut voir dans d’autres cantons. Après, au vu du débat qui vient d’avoir lieu, peut-être que le point de vue pourrait avoir changé chez l’une ou l’autre personne par rapport, justement, au taux de réponse et à « l’honnêteté » des réponses qu’il pourrait y avoir. Il n’en reste pas moins que le processus de consultation mériterait d’être un peu mis à jour, pour avoir dû y répondre à certaines, pour ne serait-ce que sauvegarder des réponses partielles et pouvoir revenir ensuite sur le métier. Cela peut être une adaptation plus de détail, mais il n’empêche qu’il y aurait quand même du travail à fournir de ce côté-là.
Nous remercions M. le conseiller d’État d’avoir répondu que l’ordre de grandeur pour le micro-recensement est d’environ deux ans. Subsiste, pour nous en tout cas, une question : si ce micro-recensement devait s’avérer décevant en termes de part modale cyclable, qu’entend faire le Conseil d’État pour rattraper, voire dépasser – puisque cela avait été, dans la législature précédente, accepté par le législatif – la moyenne nationale de part modale cyclable ?
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre est convaincu que les aménagements cyclables sont une priorité, sachant d’une part que près de la moitié des déplacements en voiture font moins de 5 kilomètres, soit environ 20 minutes de vélo à 15 km/h, ce qui n’est pas très rapide, sans embouteillages ni problèmes de places de parc. Les embouteillages pour les vélos, ce n’est qu’à Copenhague, pour le rappeler. D’autre part, le sentiment de sécurité est prépondérant dans le choix de se déplacer ou non à vélo. Nous invitons les personnes ici à lire l’excellent rapport de Patrick Rérat, professeur de l’Universi…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre est convaincu que les aménagements cyclables sont une priorité, sachant d’une part que près de la moitié des déplacements en voiture font moins de 5 kilomètres, soit environ 20 minutes de vélo à 15 km/h, ce qui n’est pas très rapide, sans embouteillages ni problèmes de places de parc. Les embouteillages pour les vélos, ce n’est qu’à Copenhague, pour le rappeler. D’autre part, le sentiment de sécurité est prépondérant dans le choix de se déplacer ou non à vélo. Nous invitons les personnes ici à lire l’excellent rapport de Patrick Rérat, professeur de l’Université de Lausanne, « Au travail à vélo… », qui démontre à quel point il y a plusieurs catégories de cyclistes et que vouloir mettre tous les cyclistes dans une seule catégorie relève de l’ineptie scientifique. À titre de comparaison et puisque la recommandation fait le lien avec l’énergie, il est bon de rappeler qu’avec 1 kWh, un vélo électrique parcourt environ 100 kilomètres, là où une voiture thermique, même pas trop gourmande, à raison de 5 litres aux 100 kilomètres, fait à peine 2 kilomètres avec la même quantité d’énergie, en plus non renouvelable. Le coefficient de performance du vélo est tout simplement imbattable et ainsi, toute augmentation de la part modale cyclable est un geste majeur pour les économies d’énergie et surtout pour l’autosuffisance énergétique du pays, ce qui devrait ravir nos collègues du groupe UDC. Il reste une interrogation pour notre groupe : celle de savoir si le Conseil d’État est en mesure de nous fournir les chiffres de la part modale cyclable qui doit, faut-il le rappeler, rattraper le niveau national et donc au moins tripler. Concernant l’amendement socialiste, nous pouvons vivre avec ; il tempère un peu, mais il a au moins l’avantage d’intégrer de potentiels nouveaux aménagements dans le PDCMC qui mérite d’être réaménagé au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Notre groupe acceptera donc la recommandation.
Le suspense est absolument insoutenable de savoir comment va se positionner notre groupe sur cet objet ! Nous ne vous cacherons pas qu’au vu de l’importance de l’objet et surtout du fait qu’il s’agit d’une adaptation plutôt formelle au droit fédéral, notre groupe se présentera – pour une fois – totalement unanime pour ce projet.
À titre personnel, nous sommes prêt à soutenir cet amendement, dans la mesure où l’on peut tout à fait entendre que ce n’est pas absolument urgent de changer du tout au tout, l’idée étant de donner une impulsion. Mais s’il y a effectivement des dates qui ont été prises longtemps à l’avance, on peut tout à fait entendre cela comme argument.
Nous ne pouvons pas nous retenir de tendre une perche, puisque, apparemment, c’est une chose qui semble très agréable et appréciée. Tout cela pour dire que si le nombre de conseillers d’État à travers la Romandie pouvait se caler sur les mardis, finalement, cela arrangerait tout le monde. Peut-être que c’est l’avenir qui se dessine et que nous commençons à tracer avec le canton de Vaud.
Nous nous permettons de reprendre la parole dans ce débat, parce que le conseiller d’État a parlé de problématique pour les séances intercantonales et nous avouons être un peu surpris de cet argument, dans la mesure où, dans le canton de Vaud, systématiquement, les séances du Grand Conseil ont lieu tous les mardis et pas dix, douze ou quinze mardis par année, mais tous les mardis. Cela nous surprend donc que ce ne soit pas possible de se caler sur un agenda comme celui-ci.
Nous serons assez bref et concis – nous l’espérons – pour dire, une fois n’est pas coutume, que notre groupe est relativement partagé sur cet objet. Car, s’il y a des pour et des contre dans ce dossier – on retiendra, entre autres, le fait que les trajets diminuent et donc les indemnités kilométriques et aussi l’impact environnemental –, certaines personnes parmi nous se sont demandé si le fait de changer en cours de législature était pertinent, que parfois des points positifs pouvaient s’avérer – en fonction d’un changement personnel ou professionnel, des situations de l’une ou l’autre perso…
Nous serons assez bref et concis – nous l’espérons – pour dire, une fois n’est pas coutume, que notre groupe est relativement partagé sur cet objet. Car, s’il y a des pour et des contre dans ce dossier – on retiendra, entre autres, le fait que les trajets diminuent et donc les indemnités kilométriques et aussi l’impact environnemental –, certaines personnes parmi nous se sont demandé si le fait de changer en cours de législature était pertinent, que parfois des points positifs pouvaient s’avérer – en fonction d’un changement personnel ou professionnel, des situations de l’une ou l’autre personne – plus problématiques, ce qui nous amène à penser que chacune et chacun votera en son âme et conscience. Cela vaut aussi pour l’amendement du Conseil d’État car, si certaines personnes ont pu comprendre qu’une année supplémentaire pour s’organiser était favorable, pour d’autres, autant battre le fer tant qu’il est chaud.
Comme nous l’avions plus ou moins évoqué dans la prise de position sur le texte qui était peu ou prou sur le même sujet tout à l’heure, on peut attaquer peut-être un peu plus sur les arguments de fond en disant que si, effectivement, la sécurité alimentaire est une question qui préoccupe tous les groupes politiques, comme cela a été dit, il nous semble que l’outil utilisé ici et les propositions ne sont absolument pas durables au sens réel du terme, dans le sens où, et cela a été dit par notre préopinante, la destruction de la biodiversité n’apportera strictement rien sur le long terme, et qu…
Comme nous l’avions plus ou moins évoqué dans la prise de position sur le texte qui était peu ou prou sur le même sujet tout à l’heure, on peut attaquer peut-être un peu plus sur les arguments de fond en disant que si, effectivement, la sécurité alimentaire est une question qui préoccupe tous les groupes politiques, comme cela a été dit, il nous semble que l’outil utilisé ici et les propositions ne sont absolument pas durables au sens réel du terme, dans le sens où, et cela a été dit par notre préopinante, la destruction de la biodiversité n’apportera strictement rien sur le long terme, et que répondre à une crise pour en entraîner une autre n’entre pas en ligne de compte dans notre philosophie. Nous rappelons effectivement, comme cela a été fait aussi précédemment, que le gaspillage alimentaire est bien plus délétère que les surfaces d’assolement qui sont une richesse à préserver d’urgence.
Nous serons encore plus bref que notre préopinant puisque notre groupe a simplement pris acte que cette motion était inapplicable dans la mesure où elle ne répond pas au droit supérieur, et il la refusera à l’unanimité. Nous reviendrons avec les questions de fond qui ont déjà été passablement évoquées par notre préopinante du groupe VertPOP dans le texte que nous traiterons, plus ou moins sur le même sujet, aussi venant du groupe UDC, qui figure aussi à notre ordre du jour.
Nous tenons donc à remercier M. le conseiller d’État pour la précision. Nous sommes d’avis que le périmètre UNESCO n’a pas forcément plus droit de cité que le périmètre ISOS, mais nous pourrions tout à fait vivre avec l’explication qui a été donnée. En revanche, par rapport aux spécificités techniques qui ont été données dans la première prise de position de M. le conseiller d’État, il a quand même été dit qu’il existait des tuiles photovoltaïques plus ou moins miraculeuses, mais qui baissent quand même de 25 à 50% le rendement. Dans le contexte d’une électricité dont on a urgemment besoin, n…
Nous tenons donc à remercier M. le conseiller d’État pour la précision. Nous sommes d’avis que le périmètre UNESCO n’a pas forcément plus droit de cité que le périmètre ISOS, mais nous pourrions tout à fait vivre avec l’explication qui a été donnée. En revanche, par rapport aux spécificités techniques qui ont été données dans la première prise de position de M. le conseiller d’État, il a quand même été dit qu’il existait des tuiles photovoltaïques plus ou moins miraculeuses, mais qui baissent quand même de 25 à 50% le rendement. Dans le contexte d’une électricité dont on a urgemment besoin, nous serions curieux de voir les mêmes tuiles en format thermique.
Quelques points qui n’ont peut-être pas été très clairs ou que nous avons peut-être carrément de la peine à comprendre dans les réponses ou les prises de position qui ont été faites, notamment, que ce soit du côté du Conseil d’État ou du groupe socialiste, où on n’a fait mention que des panneaux photovoltaïques. Or, la recommandation demande aussi que ce soit ouvert pour les panneaux thermiques. Nous tenons quand même à rappeler que, en termes de consommation d’énergie finale, l’électricité, c’est à peu près 25%, là où les combustibles fossiles représentent à peu près 75%. On est donc en trai…
Quelques points qui n’ont peut-être pas été très clairs ou que nous avons peut-être carrément de la peine à comprendre dans les réponses ou les prises de position qui ont été faites, notamment, que ce soit du côté du Conseil d’État ou du groupe socialiste, où on n’a fait mention que des panneaux photovoltaïques. Or, la recommandation demande aussi que ce soit ouvert pour les panneaux thermiques. Nous tenons quand même à rappeler que, en termes de consommation d’énergie finale, l’électricité, c’est à peu près 25%, là où les combustibles fossiles représentent à peu près 75%. On est donc en train de parler quand même aussi de pouvoir mettre des panneaux thermiques dans une zone qui se targue d’avoir du soleil en hiver, là où le Bas a plutôt tendance à avoir du brouillard, paraît-il. Cela peut donc être intéressant, a fortiori dans une zone classée où l’isolation périphérique est plus ou moins possible. Et nous tenons à parler là non seulement d’isolation périphérique, mais aussi de panneaux photovoltaïques et/ou thermiques en intégré, qui représentent quand même de sacrés surcoûts. Alors, nous ne savons pas à quel point les collectivités publiques, qu’elles soient communales ou cantonales, sont prêtes à mettre la main au porte-monnaie, déficitaire plus ou moins partout, pour pouvoir permettre ces installations, là où il y a des propriétaires tout à fait motivés qui pourraient le faire sur des toits en surajouté. Donc, peut-être que les gens qui savent ce que valent des francs pourraient se poser la question et se dire que cela vaut la peine de les investir correctement. Ensuite, pour répondre à une question sur l’inventaire : est-ce qu’on parle de bâtiments ? Est-ce qu’on parle de périmètres ? Parce que dans un cas, ce sont quelques toits qui sont peut-être perdus quand on parle de bâtiments ; quand on parle de périmètres, on parle de sacrément grandes surfaces. Ensuite, quand il s’agit de bâtiments ou de monuments particuliers, on a cité la Collégiale, citons-là : elle n’est vraisemblablement pas chauffée ni à 20°C ni à 25°C, elle n’aura pas d’isolation périphérique, mais elle n’a pas beaucoup de consommation non plus. Donc, pour l’autoconsommation, c’est quand même largement plus intéressant d’avoir des panneaux photovoltaïques sur son propre toit, et évidemment aussi pour les panneaux thermiques, chose qui n’est pas vraiment possible en tant que locataires ; donc, on se retrouve avec des gens qui veulent bien investir, mais ils devront le faire sur d’autres toits, avec un moins bon retour sur investissement. Et par rapport au fait d’enlever la mention de l’UNESCO, dans la recommandation, il est quand même précisé que le règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) permet déjà d’être un garde-fou pour éviter de mettre tout et n’importe quoi. Donc, cela a été cité, pourquoi vouloir absolument garder une protection UNESCO si, de toute façon, on a d’autres règlements qui sont déjà pertinents pour répondre à ce questionnement ? Et, enfin, une question vraiment très ouverte par rapport à l’amendement VertPOP : nous ne sommes pas sûr d’avoir compris la prise de position par rapport à cet amendement parce que, d’après ce que nous avons cru comprendre, l’idée, c’est de laisser la mention UNESCO dans la recommandation. Alors, nous pensons qu’il n’y a pas d’amendement, ou alors nous avons mal compris.
Le développement étant particulier précis, nous ne ferons pas très long. Le spectre de la pénurie annoncée pour l’hiver à venir permet de rappeler que l’énergie est la seule monnaie d’échange universelle et qu’à l’image de l’inflation, l’entropie grignote gentiment mais sûrement le pouvoir de la monnaie énergétique. Nous sommes d’avis que renoncer sciemment à un revenu est une attitude peu responsable, au vu et au su de la situation énergétique à venir. Nous proposons donc de simplifier la pose de capteurs solaires sur les bâtiments particulièrement bien adaptés, et ceci quelles que soient le…
Le développement étant particulier précis, nous ne ferons pas très long. Le spectre de la pénurie annoncée pour l’hiver à venir permet de rappeler que l’énergie est la seule monnaie d’échange universelle et qu’à l’image de l’inflation, l’entropie grignote gentiment mais sûrement le pouvoir de la monnaie énergétique. Nous sommes d’avis que renoncer sciemment à un revenu est une attitude peu responsable, au vu et au su de la situation énergétique à venir. Nous proposons donc de simplifier la pose de capteurs solaires sur les bâtiments particulièrement bien adaptés, et ceci quelles que soient les zones dans lesquelles ils sont situés.
Nous pensons que l’amendement parle plus ou moins de lui-même, mais c’est pour circonscrire un peu plus, effectivement, l’ampleur de la demande du postulat.
Nous partageons les préoccupations exprimées dans ce postulat à propos du coût énergétique de notre empreinte numérique. De nombreuses questions se posent autour d’une réflexion globale, qui nous paraît importante et pertinente. Par exemple, quel est le coût en termes énergétiques de l’avalanche d’e-mails avec et sans pièces jointes dont nous sommes quotidiennement bombardés en tant que députés ? Quelle bonne pratique doit être absolument respectée pour libérer judicieusement de l’espace ? L’efficience énergétique des serveurs de l’État est-elle optimale ? Comment envisager la transition digi…
Nous partageons les préoccupations exprimées dans ce postulat à propos du coût énergétique de notre empreinte numérique. De nombreuses questions se posent autour d’une réflexion globale, qui nous paraît importante et pertinente. Par exemple, quel est le coût en termes énergétiques de l’avalanche d’e-mails avec et sans pièces jointes dont nous sommes quotidiennement bombardés en tant que députés ? Quelle bonne pratique doit être absolument respectée pour libérer judicieusement de l’espace ? L’efficience énergétique des serveurs de l’État est-elle optimale ? Comment envisager la transition digitale sans tomber dans une consommation boulimique de stockage de datas ? Oui, le coût carbone de la digitalisation nous importe. Cependant, il nous apparaît que la demande très générale qui nous est soumise, proposant de s’appuyer sur « des données locales et des études générales », devrait être plus précisément délimitée, afin d’apporter des réponses pertinentes. En effet, il nous semble malaisé, voire utopique, de vouloir analyser et mesurer le coût énergétique de l’ensemble de la consommation numérique cantonale en s’appuyant sur une base territoriale et géographique. Nous soutenons ce postulat sous une forme amendée. De manière réaliste, nous suggérons de limiter cette étude au coût énergétique de la digitalisation du fonctionnement et des prestations de l’État. Cela nous permettra d’obtenir des chiffres précis et fiables sur lesquels nous appuyer pour concevoir une stratégie de sobriété numérique cantonale, en commençant de manière ciblée par une réflexion sur notre propre consommation. Nous tenons à préciser que c’était la prise de position de notre collègue Caroline Plachta, qui est malheureusement absente aujourd’hui.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, reconnu pourtant déjà pour ses positions disparates, il est difficile de trouver un objet qui aura autant fait éclater au grand jour les divergences d’opinion possibles dans un seul regroupement politique. En effet, et pour rendre un compte assez fidèle de nos débats, on peut : se demander si la création de ce pôle reflète la concrétisation d’un long travail institutionnel de plus de dix ans ou la réification d’une escalade de l’engagement ne tenant pas compte des nouvelles données géopolitiques ; se demander si l’enjeu économique d’emplois à forte valeu…
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, reconnu pourtant déjà pour ses positions disparates, il est difficile de trouver un objet qui aura autant fait éclater au grand jour les divergences d’opinion possibles dans un seul regroupement politique. En effet, et pour rendre un compte assez fidèle de nos débats, on peut : se demander si la création de ce pôle reflète la concrétisation d’un long travail institutionnel de plus de dix ans ou la réification d’une escalade de l’engagement ne tenant pas compte des nouvelles données géopolitiques ; se demander si l’enjeu économique d’emplois à forte valeur ajoutée, et donc de retombées financières, et donc aussi de capacité d’investissement public, est à la hauteur de la perte de terre vivrière permettant une plus grande résilience cantonale, notamment sur le plan alimentaire ; se demander si les générations futures verront toujours d’un très bon œil d’avoir continué à bétonner au su de l’urgence climatique ou si le pôle en question aura eu un rôle à jouer dans la transition et aura donc été un investissement favorable par le biais de méthodes de construction neutres en carbone, voire comme puits de carbone et d’architecture bioclimatique, avec tout ce que cela sous-tend de matériaux, de maximisation de l’albédo et de couverture végétale notamment. Au-delà de ces questionnements, il reste une zone floue, à savoir la répartition des surfaces d’assolement, respectivement le remaniement des parcelles agricoles effectué au sein du territoire cantonal. Le Conseil d’État peut-il nous indiquer non seulement les surfaces, mais aussi quelques-unes de leurs caractéristiques, telles que notamment l’altitude, la qualité de terre, la profondeur de terre, la complexité d’accès à l'eau, etc. ? Il nous paraît en effet peu crédible d’avoir le même rendement agricole dans une région de montagne en comparaison avec une parcelle de plaine. Notre groupe n’ayant pas pu se déterminer avec une assurance suffisante sur des points pourtant admis comme cruciaux à la lecture du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), chaque membre votera en son âme et conscience, y compris pour l’amendement.
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre pensait vraisemblablement refuser le projet de résolution, pour des raisons formelles : est-il vraiment possible qu’un parlement cantonal interpelle l’exécutif fédéral ? Et savoir si, formellement, on peut déposer un tel texte. Mais apparemment, cela ne pose pas de problème puisqu’un autre projet de résolution, antérieur, avait déjà été déposé dans ce sens. Donc, le côté formel étant admis, nous allons suivre ce projet de résolution. Ce n’est pas nouveau qu’il y ait des interrogations quant à savoir si l’IPC est un indicateur cohérent et relative…
Tout d’abord, le groupe Vert’Libéral-Le Centre pensait vraisemblablement refuser le projet de résolution, pour des raisons formelles : est-il vraiment possible qu’un parlement cantonal interpelle l’exécutif fédéral ? Et savoir si, formellement, on peut déposer un tel texte. Mais apparemment, cela ne pose pas de problème puisqu’un autre projet de résolution, antérieur, avait déjà été déposé dans ce sens. Donc, le côté formel étant admis, nous allons suivre ce projet de résolution. Ce n’est pas nouveau qu’il y ait des interrogations quant à savoir si l’IPC est un indicateur cohérent et relativement à jour, ne serait-ce qu’avec le renchérissement des loyers et des primes d’assurance-maladie, et maintenant l’énergie, les matériaux, les hypothèques, etc. Il semble donc effectivement pertinent d’interroger cet indicateur. Et à partir du moment où – cela a été dit – les hypothèses initiales peuvent largement influencer le résultat – et ce sont les scientifiques qui ont été interpellés, nous allons dire cela comme cela –, peut-être qu’il y a un autre indicateur, mais qui, lui, ne dépend pas forcément du Conseil fédéral, qui mérite d’être interrogé dans un monde qui change, ce serait le produit intérieur brut (PIB).
Effectivement, au vu du renchérissement de l’énergie, entre autres, et des matières premières récemment, il semblerait que ce soit relativement urgent parce que, comme cela a été dit, le temps politique est relativement long et il faut donc battre le fer assez rapidement avant que cette matière première ne soit plus disponible.
Nous posons notre question concernant le service de l’enseignement obligatoire. L’école à la journée étant devenue toujours plus plébiscitée pour une meilleure harmonisation vie privée et vie professionnelle pour les parents, quels montants ont été attribués par le canton ou les communes pour investir et effectuer les travaux nécessaires à la mise en place, à la modernisation de certains aspects, accueil parascolaire, etc. ?
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’oppose à l’urgence pour plusieurs raisons. Premièrement, parce qu’il s’agit d’une motion, une motion à laquelle on peut répondre en deux ans, donc on admettra que l’urgence est toute relative par rapport à quelques semaines d’un traitement. Deuxièmement, peut-être un peu plus sur la forme : si, effectivement, c’était si urgent que cela, peut-être qu’un dépôt un peu plus avancé était possible et on aurait pu en discuter en séance de groupe. Puis, finalement, cela commence presque à toucher le fond de la motion, nous précisons que si vraiment on craint une pén…
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’oppose à l’urgence pour plusieurs raisons. Premièrement, parce qu’il s’agit d’une motion, une motion à laquelle on peut répondre en deux ans, donc on admettra que l’urgence est toute relative par rapport à quelques semaines d’un traitement. Deuxièmement, peut-être un peu plus sur la forme : si, effectivement, c’était si urgent que cela, peut-être qu’un dépôt un peu plus avancé était possible et on aurait pu en discuter en séance de groupe. Puis, finalement, cela commence presque à toucher le fond de la motion, nous précisons que si vraiment on craint une pénurie, il y a possibilité, de manière totalement libre et responsable, de ménager son régime différemment pour manger proprement, localement et moins impactant.
En l’absence de notre collègue Mme Mireille Tissot-Daguette, nous vous lirons sa prise de position qui sera beaucoup plus concise puisque le sujet, comme cela a été dit, est un pur exercice formel. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient la vision et les enjeux du canton émanant de ce plan de législature. Il est difficile de faire autrement : les objectifs proposés pour un canton plus innovant, plus attractif, avec une meilleure cohésion, des institutions publiques plus efficaces ainsi que des finances publiques assainies sont des objectifs que nous souhaitons tous atteindre. En revanche, i…
En l’absence de notre collègue Mme Mireille Tissot-Daguette, nous vous lirons sa prise de position qui sera beaucoup plus concise puisque le sujet, comme cela a été dit, est un pur exercice formel. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient la vision et les enjeux du canton émanant de ce plan de législature. Il est difficile de faire autrement : les objectifs proposés pour un canton plus innovant, plus attractif, avec une meilleure cohésion, des institutions publiques plus efficaces ainsi que des finances publiques assainies sont des objectifs que nous souhaitons tous atteindre. En revanche, il est difficile de voir à travers ce rapport quel chemin le Conseil d’État souhaite prendre pour atteindre les objectifs cités. Il est vrai que plusieurs projets d’envergure sont ou ont été en discussion au Grand Conseil, allant dans le sens des objectifs stratégiques exprimés, mais il reste difficile de prédire les futurs projets menant aux objectifs stratégiques cités. Le plan financier reste très général et peu précis pour pouvoir faire une analyse des projections financières de ces prochaines années. Cependant, nous pensons aussi qu’un plan financier plus précis aurait eu très peu de sens en regard de l’actualité. Entre l’augmentation du prix des matières premières, les ruptures dans certaines chaînes d’approvisionnement ainsi que l’inflation, il est compliqué de pouvoir chiffrer des objectifs en prenant en compte ces différents impacts, d’autant plus que notre canton a une économie tournée vers l’extérieur. Pour finir, nous pouvons soutenir que ce programme de législature se veut ambitieux pour notre canton, avec une réelle envie d’avancer ensemble vers une meilleure efficience, tout en tenant compte des enjeux énergétiques et écologiques et tout en veillant à ne pas péjorer davantage notre situation financière. Notre groupe Vert’Libéral-Le Centre prendra en considération ce programme de législature et veillera à ce que les ambitions et les objectifs ne faiblissent pas en cours de route.
Nous croyons qu’effectivement, l’amendement permet de se sortir d’une ornière assez gênante et que cela permet non pas de se sortir grandis mais à tout le moins de trouver un consensus pour pouvoir faire fonctionner les travaux urgents pour les communes ainsi que les travaux des commissions concernées. Donc, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera à l’unanimité cet amendement.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, les crédits routiers sont rarement transcendants, dans la mesure où il s’agit officiellement d’investissements, même si ceux-ci ne rapportent rien directement. De plus, s’il est indéniable qu’il faille préserver les routes des dégradations, il en va de même pour l’environnement, dont le climat, d’où un certain paradoxe à investir des montants conséquents en décalage avec l’urgence climatique. Cette considération étant faite, notre parlement exprime par ce vote l’importance vouée aux routes. Il doit être attentif à ce qu’une importance au moins aussi gran…
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, les crédits routiers sont rarement transcendants, dans la mesure où il s’agit officiellement d’investissements, même si ceux-ci ne rapportent rien directement. De plus, s’il est indéniable qu’il faille préserver les routes des dégradations, il en va de même pour l’environnement, dont le climat, d’où un certain paradoxe à investir des montants conséquents en décalage avec l’urgence climatique. Cette considération étant faite, notre parlement exprime par ce vote l’importance vouée aux routes. Il doit être attentif à ce qu’une importance au moins aussi grande soit accordée pour le climat. Il nous paraît donc opportun de renvoyer cette demande de crédit à la commission Climat et énergie, tout comme l’état des lieux des projets routiers pourrait légitimement être analysé par la commission citée. S’il est vrai que le projet de décret évoque la mobilité douce et le bruit routier, il n’est que peu question de report modal. Le qualificatif « durable » était-il vraiment adéquat ? Tâchons à futur de ne pas usurper certains termes, sous peine de leur faire perdre leur sens. C’est donc sans grande joie que nous proposons de renvoyer ce projet en commission Climat et énergie.
Juste, pour comprendre ce qui vient d’être dit par le représentant socialiste : y a-t-il une proposition concrète ou était-ce juste pour thématiser, sans proposition de mettre en votation populaire le contre-projet avec l’initiative ? Merci de préciser, s’il vous plaît.
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, le rapport concernant l’alimentation durable du tunnel de La Clusette va clairement, si l'on ose le dire, dans le bon sens, en générant le plus localement possible l’énergie au plus proche de son lieu de consommation. De plus, l’investissement est rentable à très court terme. Nous accepterons unanimement ce rapport et le classement du postulat Diego Fischer, avec remerciements à son auteur pour la pertinence de la demande. Nous soulignons aussi, pour la forme et pour mettre en lumière la transversalité du thème de l’énergie, les 40'000 à 60'000 francs de…
Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, le rapport concernant l’alimentation durable du tunnel de La Clusette va clairement, si l'on ose le dire, dans le bon sens, en générant le plus localement possible l’énergie au plus proche de son lieu de consommation. De plus, l’investissement est rentable à très court terme. Nous accepterons unanimement ce rapport et le classement du postulat Diego Fischer, avec remerciements à son auteur pour la pertinence de la demande. Nous soulignons aussi, pour la forme et pour mettre en lumière la transversalité du thème de l’énergie, les 40'000 à 60'000 francs de consommation d’électricité correspondant au montant à investir pour l’isolation périphérique d’une maison, permettant d’économiser des ressources fossiles, et l’on sait aujourd’hui à quel point c’est important.
Nous sommes un peu surpris d’entendre tout l’émotionnel qui a pu se dérouler, alors que précédemment il semblerait que c’était un problème dans les débats. Tout cela pour dire que, si l’on parle de populisme, nous pensons que nous sommes en plein dedans et pour souligner que si, effectivement, on parle de mesures qui sont censées être transitoires, nous avons l’impression qu’en termes énergétiques, le groupe UDC accumule les mesures transitoires, qui finissent par ne faire que durer.
Puisque nous sommes un groupe mais deux partis, nous prendrons la parole pour les députés Vert’Libéraux. La déclaration de guerre par la Russie qui a, malgré ses propres déclarations, envahi le territoire ukrainien a durement rappelé que l’Europe n’est en définitive pas épargnée par les conflits, alors que cette croyance était établie avec une période de paix et de stabilité. C’est non seulement le retour de la guerre, mais qui plus est d’une guerre d’invasion. Une telle aberration, du point de vue évidemment humanitaire mais aussi de destruction de capital, paraissait impensable, tous les pa…
Puisque nous sommes un groupe mais deux partis, nous prendrons la parole pour les députés Vert’Libéraux. La déclaration de guerre par la Russie qui a, malgré ses propres déclarations, envahi le territoire ukrainien a durement rappelé que l’Europe n’est en définitive pas épargnée par les conflits, alors que cette croyance était établie avec une période de paix et de stabilité. C’est non seulement le retour de la guerre, mais qui plus est d’une guerre d’invasion. Une telle aberration, du point de vue évidemment humanitaire mais aussi de destruction de capital, paraissait impensable, tous les pays étant interconnectés et intéressés à une stabilité permettant les échanges économiques et donc une prospérité. Il faut malheureusement rappeler que cet état d’esprit de guerre impossible a aussi prévalu au début du XXe siècle, avec la terrible Grande Guerre qui a suivi. L’historien très amateur en tremble et espère de tout cœur que la comparaison historique se soldera là. Dans les conflits, l’histoire retient l’horreur, mais aussi les actes de bravoure et les gestes d’humanité. C’est dans la tradition suisse qui a inspiré Henry Dunant, et la Croix-Rouge à sa suite, que nous enjoignons au gouvernement de se préparer à accueillir des familles victimes du conflit. Dans l’esprit aussi d’accueil des Bourbakis, qui a été célébré tout récemment ; faut-il rappeler qu’à l’époque, la Suisse a accueilli un nombre très conséquent relativement à sa population indigène. Les Vert’Libéraux ont la conviction que l’accueil est une évidence et qu’il est urgent de montrer que le mot « humanitaire » garde et gardera son sens sur notre territoire. L’amendement socialiste étant arrivé après la préparation du groupe et n’ayant donc pas eu l’occasion d’être débattu de fond en comble, chacune et chacun des Vert’Libéraux et Vert’Libérales votera en son âme et conscience.
Plus brièvement et comme cela a été relevé, effectivement, c’est du domaine fédéral et c’est bien pour cela qu’il s’agit ici d’un projet de résolution, chose que nous accepterons à l’unanimité, dans un débat constructif, en vue aussi d’une certaine ouverture d’esprit pour le monde estudiantin puisque, effectivement, les universités suisses brillent mais n’ont pas non plus toutes les compétences. Des échanges permettent effectivement d’aller dans les centres les plus compétents et ceci en dehors de nos frontières fédérales.
Il est assez clair pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre qu’effectivement, la durabilité ne pose plus question et que l’école a un rôle essentiel et central à jouer, même si, à entendre certaines voix au sein de cet hémicycle, on pourrait presque penser que l’école à la maison serait une meilleure option, et ceci pas forcément que pour l’écologie mais, osons le dire, carrément rester à la maison pour éviter un formatage, que ce soit en maths, en français… À un moment donné, l’école n’a apparemment plus de rôle à jouer, ce qui nous paraît particulièrement interpellant comme mode de pensée. Tou…
Il est assez clair pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre qu’effectivement, la durabilité ne pose plus question et que l’école a un rôle essentiel et central à jouer, même si, à entendre certaines voix au sein de cet hémicycle, on pourrait presque penser que l’école à la maison serait une meilleure option, et ceci pas forcément que pour l’écologie mais, osons le dire, carrément rester à la maison pour éviter un formatage, que ce soit en maths, en français… À un moment donné, l’école n’a apparemment plus de rôle à jouer, ce qui nous paraît particulièrement interpellant comme mode de pensée. Toujours est-il que pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, il est important de voir ce qui se fait déjà – puisqu’il semblerait que le canton de Vaud soit déjà doté d’une politique dans ce sens-là – et d’éviter de réinventer la roue, pour une question d’efficience et de rapidité. Nous soutiendrons donc à l’unanimité cette motion.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre se réjouit de voir des investissements cantonaux réalisés dans un domaine où il s’agit effectivement d’investir et non d’un entretien constructif. De prime abord, le projet a tout pour plaire, puisqu’il rend utilisables pour les besoins de l’enseignement universitaires des volumes considérés jusqu’à présent comme inhabitables et que la rénovation atteint les critères Minergie. Une question a occupé quelque peu le groupe lors du débat à l’interne, à savoir la pertinence d’avoir recours à des capteurs photovoltaïques de format spécial avec le surcoût y relatif. …
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre se réjouit de voir des investissements cantonaux réalisés dans un domaine où il s’agit effectivement d’investir et non d’un entretien constructif. De prime abord, le projet a tout pour plaire, puisqu’il rend utilisables pour les besoins de l’enseignement universitaires des volumes considérés jusqu’à présent comme inhabitables et que la rénovation atteint les critères Minergie. Une question a occupé quelque peu le groupe lors du débat à l’interne, à savoir la pertinence d’avoir recours à des capteurs photovoltaïques de format spécial avec le surcoût y relatif. Pour la clarté du débat, il ne fait aucun doute qu’il faille investir et même énergiquement dans la transition énergétique. Reste à savoir si les surcoûts pour le patrimoine esthétique ne prétéritent pas d’autres investissements à visée énergétique. De plus, si les collectivités publiques décident de concéder une part plus importante de budget pour des raisons patrimoniales et même si cela doit dépasser un peu le cadre spécifique de l’objet précis de nos débats du moment, il nous apparaît important de laisser une certaine souplesse architecturale aux propriétaires privés de biens immobiliers. L’exemplarité est une chose louable ; toutefois, obliger à faire aussi bien et donc aussi cher est un luxe que tout propriétaire n’a pas. Il serait donc de bon ton de pondérer les intérêts patrimoniaux, par définition difficiles à évaluer financièrement, en regard des intérêts énergétiques beaucoup plus objectifs. À titre d’exemple, le label UNESCO a-t-il des retombées économiques suffisamment intéressantes pour justifier la complexification de pose de capteurs solaires ? Nous nous permettons d’en douter. Dans le cas d’espèce toutefois, notre groupe a pris note de la pondération faite par les services qui ont opté pour des capteurs solaires en forme de tuiles mais dont le traitement de surface n’impacte pas trop le rendement, et a bien compris que la forme complexe du toit pouvait être mieux rentabilisée du point de vue solaire avec des pseudo-tuiles plutôt qu’avec des panneaux de format standard. Enfin, le devenir des panneaux actuellement vétustes nous intéresse, ne serait-ce que parce qu’un maigre rendement énergétique reste mieux que rien du tout et que ces vestiges photovoltaïques pourraient être utilisés adéquatement plutôt que simplement détruits. Malgré les quelques maigres réticences formulées, plutôt formelles et de considération plus large, le groupe acceptera à l’unanimité le rapport et donc le projet de décret y relatif.
Dombresson pansait à peine les blessures infligées par les intempéries qu'une autre commune subissait les affres d’événements météorologiques extrêmes. À l’époque où il était question de débloquer des fonds en faveur de Dombresson, le groupe Vert’Libéral-PDC de l’époque – à cette même tribune et par le même porte-parole, mais sans masque – soulignait déjà l'importance de tenir compte de l'augmentation de la probabilité d’événements majeurs en lien avec l’urgence climatique. Nous rappellerons succinctement ici que l’air chaud, selon la courbe de Mollier, est capable d'emmagasiner davantage d’e…
Dombresson pansait à peine les blessures infligées par les intempéries qu'une autre commune subissait les affres d’événements météorologiques extrêmes. À l’époque où il était question de débloquer des fonds en faveur de Dombresson, le groupe Vert’Libéral-PDC de l’époque – à cette même tribune et par le même porte-parole, mais sans masque – soulignait déjà l'importance de tenir compte de l'augmentation de la probabilité d’événements majeurs en lien avec l’urgence climatique. Nous rappellerons succinctement ici que l’air chaud, selon la courbe de Mollier, est capable d'emmagasiner davantage d’eau que l’air froid et, que par conséquent, son potentiel destructif en cas de précipitations est plus élevé. Mais, trêve de physique, bien que ce soit là l’explication des maux qui nous touchent, il s’agit aujourd’hui de prendre acte que ces événements existent et qu’une évaluation réaliste tenant compte des nouvelles donnes climatiques doit être réalisée aux quatre coins du canton pour pouvoir se préparer au mieux aux risques encourus. Cette évaluation aura certes un coût, mais il faut le voir comme un investissement pour limiter les montants largement plus élevés lors de la concrétisation du danger naturel. « Mieux vaut prévenir que guérir », dit l’adage. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le crédit demandé et enjoint aux communes et à l’État de se prémunir au mieux de nouvelles catastrophes.
Nous serons assez bref, le groupe refusera très vraisemblablement à l’unanimité, ou pas loin, cette motion populaire, non pas qu’on veuille juger du fond – de savoir si oui ou non, il faut un contournement ou pas, parce que ce n’est pas l’objet essentiel cette motion – , mais plutôt sur le fait de créer un précédent, de fournir un crédit qui n’aurait pas été voté et qui sortirait plus ou moins du chapeau, à discrétion d’un usage pour lequel on ne saurait pas vraiment avoir un contrôle parlementaire. Il nous paraît peu pertinent et il nous paraît absolument inadéquat de voter cette motion popu…
Nous serons assez bref, le groupe refusera très vraisemblablement à l’unanimité, ou pas loin, cette motion populaire, non pas qu’on veuille juger du fond – de savoir si oui ou non, il faut un contournement ou pas, parce que ce n’est pas l’objet essentiel cette motion – , mais plutôt sur le fait de créer un précédent, de fournir un crédit qui n’aurait pas été voté et qui sortirait plus ou moins du chapeau, à discrétion d’un usage pour lequel on ne saurait pas vraiment avoir un contrôle parlementaire. Il nous paraît peu pertinent et il nous paraît absolument inadéquat de voter cette motion populaire.
Nous ne maîtrisons malheureusement pas le patois suffisamment pour faire notre interpellation dans cette langue pourtant purement du cru, preuve en est que le langage évolue. Peut-être que cela peut déplaire à certaines personnes, mais il semblerait que la majorité s’en accommode assez bien. Et tout cela pour dire qu’au sein de notre groupe, cette recommandation n’a clairement pas fait mouche.
Si, initialement, le groupe Vert’Libéral-Le Centre pouvait accepter l’urgence, au vu des réponses qui ont été données par le Conseil d’État, nous solliciterons plutôt une réponse – comme cela a été dit par notre précédent préopinant – circonstanciée, qui nous paraît être plus adéquate qu’une réponse urgente, moins fondée disons.
On notera que notre groupe a été très ponctuel, nous l’espérons. Alors, suite à la délibération interne, il a été décidé de retirer l’amendement qui, apparemment, n’apportait pas grand-chose, voire plus de problèmes, en supprimant la notion de tirage au sort. L’amendement est donc retiré. Quant à la position finale, chaque membre du groupe votera en son âme et conscience, avec une majorité qui semble quand même se dessiner vers un refus.
C’est pour demander une très brève suspension de séance, de sept à huit minutes, pour pouvoir discuter des arguments qui ont été donnés, puisque nous n’en avons pas eu beaucoup l’occasion. De toute façon, nous pensons que ce sera le dernier vote qui aura lieu aujourd’hui, donc à partir de ce principe, nous pouvons revenir vers vous avec une décision, et comme cela voter de manière plus posée face à l’urgence de cette question.
Un bref questionnement par rapport à la suite qui aurait été imaginée sans la consultation populaire participative telle qu’elle a été proposée. Il a été dit par le conseiller d’État que les commissions allaient devoir se pencher sur le plan climat. Mais parmi les critiques qui ont émergé, de ce qui a pu être dit ou entendu sur ce plan climat, c’est précisément que ce plan climat n’est pas un texte de loi en tant que tel. C’est plutôt un paquet de mesures qui devraient découler sur des projets de décrets qui donneront lieu à des crédits. Mais alors, à ce moment-là, quelle est la valeur de la …
Un bref questionnement par rapport à la suite qui aurait été imaginée sans la consultation populaire participative telle qu’elle a été proposée. Il a été dit par le conseiller d’État que les commissions allaient devoir se pencher sur le plan climat. Mais parmi les critiques qui ont émergé, de ce qui a pu être dit ou entendu sur ce plan climat, c’est précisément que ce plan climat n’est pas un texte de loi en tant que tel. C’est plutôt un paquet de mesures qui devraient découler sur des projets de décrets qui donneront lieu à des crédits. Mais alors, à ce moment-là, quelle est la valeur de la consultation par les différentes commissions qui, pour certaines, pourraient l’accepter ou au contraire le refuser ? Comment se ferait l’arbitrage pour ce plan climat cantonal ? Et c’est là qu’il y avait une espèce de flou, et peut-être qu’en répondant à ce flou on pourrait envisager de se dire que le côté participatif perd son sens. Mais, pour le moment, on a quand même l’impression que l’on pourrait accepter une partie du plan climat et donc avoir quelques décrets qui seraient acceptés sans avoir le paquet complet, et c’est là où c’est peut-être un peu problématique. Donc, si on arrive à répondre à cela, peut-être qu’il y a certaines ouvertures du côté de notre groupe.
Alors, comme cela a été dit plus ou moins ouvertement, c’est plutôt la question du tirage au sort qui posait problème. Et ensuite, comme la recommandation a été déposée relativement fraîchement, on n’a pas forcément eu tout le loisir de mesurer en long et en large chaque mot que nous mettions, mais c’était plutôt pour essayer d’édulcorer le projet initial, qui nous paraissait aller trop loin, notamment sur la question du tirage au sort. Quant à la question de l’arbitraire, c’est un risque que l’on doit prendre, puisque l’on devait répondre à cette recommandation qui nous paraissait quand même…
Alors, comme cela a été dit plus ou moins ouvertement, c’est plutôt la question du tirage au sort qui posait problème. Et ensuite, comme la recommandation a été déposée relativement fraîchement, on n’a pas forcément eu tout le loisir de mesurer en long et en large chaque mot que nous mettions, mais c’était plutôt pour essayer d’édulcorer le projet initial, qui nous paraissait aller trop loin, notamment sur la question du tirage au sort. Quant à la question de l’arbitraire, c’est un risque que l’on doit prendre, puisque l’on devait répondre à cette recommandation qui nous paraissait quand même avoir un côté intéressant, de par la consultation plus large de personnes qui, peut-être, ne s’étaient pas senties concernées. Cela peut paraître bête dit comme cela, mais on part du principe que s’il y a de l’abstentionnisme, il y a peut-être des gens qui, jusque-là, ne se sont jamais sentis concernés, soit parce que pas appelés directement en tant qu’individus, soit parce que ne faisant pas partie d’associations ou de partis. Et, à partir de là, ce sont des personnes que, dans une certaine mesure, il vaut la peine d’aller chercher. Et s’il y a bien un aspect politique sur lequel il faut aller chercher les gens, c’est clairement l’urgence climatique.
Alors, nous n’allons pas défendre l’amendement parce que nous le ferons après, quand ce sera demandé dans le courant du débat. Nous souhaitons venir sur le fait que cette recommandation nous a quand même interpellé – si nous osons le dire – parce qu’effectivement, on se rend compte que le taux de participation n’est pas forcément au rendez-vous, que notre groupe aimerait éviter un écueil du type Loi sur le CO2, quand bien même cela a été rappelé qu’au niveau cantonal elle avait été acceptée. On a eu la réflexion de savoir si nous mettions en péril l’agenda vis-à-vis de ce plan climat et nous …
Alors, nous n’allons pas défendre l’amendement parce que nous le ferons après, quand ce sera demandé dans le courant du débat. Nous souhaitons venir sur le fait que cette recommandation nous a quand même interpellé – si nous osons le dire – parce qu’effectivement, on se rend compte que le taux de participation n’est pas forcément au rendez-vous, que notre groupe aimerait éviter un écueil du type Loi sur le CO2, quand bien même cela a été rappelé qu’au niveau cantonal elle avait été acceptée. On a eu la réflexion de savoir si nous mettions en péril l’agenda vis-à-vis de ce plan climat et nous sommes d’avis que ce n’est pas forcément le cas, dans la mesure où le plan climat lui-même est un catalogue de mesures et que prendre certaines des mesures peut déjà se faire avant même que le plan climat ait été accepté. On en veut pour preuve qu’une série de ces mesures est déjà en place, puisqu’elle était en lien avec la conception directrice de l’énergie. Donc, mettre en place certaines mesures peut déjà être possible sans avoir forcément le plan climat pris tel quel à l’heure actuelle. En revanche, notre groupe n’était pas convaincu par le principe du tirage au sort. On a donc proposé cet amendement, qui supprime cette mention, dans l’idée de trouver une autre grille de répartition qui ferait que le groupe interrogé soit une partie représentative de la population sur différents de ces aspects, pas comme l’est forcément un parti politique, qui a intrinsèquement des biais, et cela fait partie du jeu de la démocratie. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, l’outil démocratique tel qu’il existe est fonctionnel, mais il peut se complémenter d’autres outils, tel que cela a été proposé par le participatif. Et nous ne pouvons pas nous empêcher de rebondir sur ce qui a été dit tout à l’heure sur la question de la prépondérance : il semblerait quand même, aux yeux de notre groupe, que l’on puisse avoir une prépondérance pour un objet comme l’urgence climatique parce que, si la survie de l’espèce humaine n’est pas prépondérante, on a un peu de peine à savoir ce qui pourrait l’être.
Très brièvement, puisque cela a été dit, s’il s’agit de faire une concession, alors autant la faire plutôt du côté architectural que du côté environnemental parce que, cela a été dit, chauffer les étoiles ne fait pas grand sens, et nous invitons peut-être… Nous avons dit que nous ne faisions pas de débat personnel… La question de savoir si l’électricité est une bonne idée pour chauffer : nous renvoyons les personnes qui sont intéressées à étudier un tout petit peu la thermodynamique pour comprendre que c’est la plus grosse bêtise que l’on puisse imaginer.
Donc, comme dit en préambule, notre groupe est divisé à hauteur d’environ deux tiers/un tiers. Pour une partie d’entre nous, le soutien aux restaurateurs se doit d’être à peu près inconditionnel, au sens où la situation est très particulière. Pour l’autre partie du groupe – et cela a été dit par M. le conseiller d’État –, certains acteurs ont, dans la branche, investi pour des chaufferettes à énergie renouvelable et il s’agit effectivement d’une forme de concurrence déloyale et, de ce fait là, la partie qui refusera cette recommandation le fait dans cette vision-là.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre est divisé. Il y a une partie du groupe en tout cas qui combat cette recommandation et, par définition, nous pouvons donc dire que nous la combattons.
À nouveau très brièvement, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le projet de décret, enfin le rapport en vue de l’acceptation du projet de décret, puisque comme cela a été dit lors de la commission, le Conseil d’État et ses services ont pu nous rassurer quant à l’impact éventuel de ce centre, enfin aux éventuels impacts qui auraient pu être une cautèle de notre part, et de ce fait nous l’accepterons, puisque nous avons été rassuré, tout en sachant que certains questionnements ne pouvaient être répondus, comme cela a été dit et redit, puisqu’il s’agit d’un crédit d’étude. Et nous serons …
À nouveau très brièvement, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le projet de décret, enfin le rapport en vue de l’acceptation du projet de décret, puisque comme cela a été dit lors de la commission, le Conseil d’État et ses services ont pu nous rassurer quant à l’impact éventuel de ce centre, enfin aux éventuels impacts qui auraient pu être une cautèle de notre part, et de ce fait nous l’accepterons, puisque nous avons été rassuré, tout en sachant que certains questionnements ne pouvaient être répondus, comme cela a été dit et redit, puisqu’il s’agit d’un crédit d’étude. Et nous serons donc très attentif à la réalisation de ce centre, en espérant qu’il soit le plus efficient possible.