Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2021–2025VL-LC
2017–2021VL-PDC
2013–2017VL
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Aël Kistler est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Aël Kistler, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Aël Kistler.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Une grande première pour nous de nous retrouver dans ce siège de rapporteur et, comme à notre habitude, nous serons relativement bref, mais nous nous tenons évidemment à disposition s’il devait y avoir des questions auxquelles nous pouvons répondre.
La commission Mobilité s’est réunie en date du 26 août pour traiter du rapport 21.028, Centre d’entretien routier des Montagnes, en présence de M. Laurent Favre, conseiller d’État en charge du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). Après une présentation détaillée, les commissaires ont eu l’occasion d’approfondir le…
Une grande première pour nous de nous retrouver dans ce siège de rapporteur et, comme à notre habitude, nous serons relativement bref, mais nous nous tenons évidemment à disposition s’il devait y avoir des questions auxquelles nous pouvons répondre.
La commission Mobilité s’est réunie en date du 26 août pour traiter du rapport 21.028, Centre d’entretien routier des Montagnes, en présence de M. Laurent Favre, conseiller d’État en charge du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). Après une présentation détaillée, les commissaires ont eu l’occasion d’approfondir les thématiques de la localisation, du devenir des centres voués à l’abandon, de leur valeur vénale, de l’impact du nouveau centre sur la biodiversité, la protection des eaux, l’intégration du centre au niveau paysager et les synergies possibles, avec la commune de La Chaux-de-Fonds notamment.
Les questions qui le pouvaient – puisqu’il s’agit d’un crédit en vue des études –, donc les questions qui pouvaient être répondues ont trouvé réponse et la commission s’est donc prononcée à l’unanimité en faveur du projet de décret, donnant mandat au Conseil d’État d’acquérir le terrain sur lequel devra seoir le centre d’entretien et mener les études en vue de la réalisation du centre des Montagnes.
Nous pensons que vous l’avez constaté comme nous : nous pensons qu’il serait assez malvenu que nous votions en l’absence du groupe socialiste, même si nous ne voterons vraisemblablement pas la même chose… Mais, par fair-play, nous pensons qu’il faut attendre.
Merci ! (Rires.) Alors, pour prendre les choses dans l’ordre, nous ne démentons pas les capacités du commissaire que nous avons envoyé. Il faut savoir que c’est évidemment une indication qui se fait en fonction des sensibilités. Mais, comme cela a été rappelé, il a de très bonnes connaissances sur l’aspect agricole, comme M. Stéphane Rosselet l’a dit, et c’est plutôt sur le versant énergétique… Et là, nous rebondissons pour dire à M. le conseiller d’État que, non, nous ne souhaitons largement pas que tous les rapports entrent dans la commission Énergie, mais il s’agit quand même d’un rapport …
Merci ! (Rires.) Alors, pour prendre les choses dans l’ordre, nous ne démentons pas les capacités du commissaire que nous avons envoyé. Il faut savoir que c’est évidemment une indication qui se fait en fonction des sensibilités. Mais, comme cela a été rappelé, il a de très bonnes connaissances sur l’aspect agricole, comme M. Stéphane Rosselet l’a dit, et c’est plutôt sur le versant énergétique… Et là, nous rebondissons pour dire à M. le conseiller d’État que, non, nous ne souhaitons largement pas que tous les rapports entrent dans la commission Énergie, mais il s’agit quand même d’un rapport qui, comme cela a été dit, va dans le plan climat et là, il y a peut-être quand même un petit quelque chose à aller viser de ce côté-là. Donc, non, nous ne sommes pas un ayatollah de tout faire passer en commission Énergie, au même titre que tout ne passe pas par la COFI, mais pour répondre que, effectivement, il y a quand même des choses sur lesquelles – et nous le voyons dans le débat aujourd’hui – il y a un impact énergétique et environnemental qui est fondamental, et là, le passage par la commission Énergie aurait été plus que salutaire.
Et, enfin, nous n’avons toujours pas eu notre réponse : comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de fonds de rénovation pour permettre d’utiliser les deniers publics différemment ? Respectivement, n’y aurait-il pas une opportunité pour le canton de Neuchâtel, à défaut de subventionner, de se porter garant ? Parce que si, effectivement, sur le marché, cela fonctionne bien, nous pouvons utiliser les taux d’intérêt qui sont particulièrement adéquats aujourd’hui pour pouvoir faire des investissements que la branche pourrait payer elle-même, mais avec le soutien, en tant que garant, de l’État.
Nous rebondissons sur les réponses qui ont été données pour vous donner notre position. Nous serons très clairement en faveur d’un renvoi en commission. La preuve est faite que toutes les réponses ont été données mais de manière relativement vague, on n’a pas d’idée sur le bilan effectif. Alors, la question n’est pas d’avoir le bilan de chaque construction de chaque fromagerie, mais le bilan effectif des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble n’est pas clair. C’est probablement un malheureux hasard de calendrier qui fait que ce rapport débarque juste après les élections avec des pers…
Nous rebondissons sur les réponses qui ont été données pour vous donner notre position. Nous serons très clairement en faveur d’un renvoi en commission. La preuve est faite que toutes les réponses ont été données mais de manière relativement vague, on n’a pas d’idée sur le bilan effectif. Alors, la question n’est pas d’avoir le bilan de chaque construction de chaque fromagerie, mais le bilan effectif des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble n’est pas clair. C’est probablement un malheureux hasard de calendrier qui fait que ce rapport débarque juste après les élections avec des personnes nouvellement élues qui n’ont peut-être pas la connaissance effective du travail de commission. Toujours est-il qu’il aurait été probablement beaucoup plus adéquat d’avoir, à tout le moins, au moins un passage en commission Énergie pour répondre spécifiquement à ces questions énergétiques qui sont absolument fondamentales pour faire figurer ce rapport comme étant effectivement une mesure qui peut avoir un effet favorable sur le climat, chose dont on peut encore douter à l’heure actuelle parce que, malheureusement, le bilan ne nous a pas été donné, pas même avec une ébauche qui aurait été faite par le SENE dans l’enveloppe globale.
Ensuite, il y a une question qui est peut-être même encore plus fondamentale, c’est à quel point l’usage des deniers publics doit aller dans une industrie qui, jusqu’à démonstration du contraire – et c’est vraiment la raison pour laquelle ce rapport aurait dû passer en commission Énergie –, n’est pas neutre d’un point de vue climatique. Donc, à partir de ce moment-là, comment justifier qu’une collectivité publique mette des deniers dans – à l’heure actuelle où l’on connaît le rapport du GIEC – quelque chose que l’on sait vraisemblablement délétère jusqu’à démonstration du contraire ? La démonstration peut être faite, mais elle doit être faite. Et partant de là, et pour répondre à, finalement, la première question qui a été répondue par M. le conseiller d’État : si, effectivement, cette industrie permet d’avoir de bons résultats sur le marché, comment se fait-il, comme cela a été soulevé aussi par notre préopinant du groupe UDC, qu’il n’y ait pas eu un fonds de rénovation qui a été fait par la branche elle-même pour se permettre de faire le pas elle-même vers la modernisation ? Parce que toutes les autres branches de l’industrie n’ont pas la chance de pouvoir se faire subventionner par une collectivité publique pour avoir leur outil de travail qui soit financé, et cela, nous pensons que c’est quand même quelque chose qui, d’un point de vue libéral, mériterait d’être soulevé.
Pour répondre, primo, que la loi de Pareto ne définit pas par défaut 80-20, donc pour révision, au cas où, et pour dire que nous avons été assez surpris et finalement agréablement surpris d’entendre qu’il fallait un million de verres pour l’ensemble des grandes manifestations neuchâteloises. Et en bons économistes que vous avez au sein de votre Conseil d’État, nous proposons d’amortir ces verres le plus vite possible et le mieux possible en les répartissant, puisqu’ils sont à disposition aussi avec les petits clubs.
Nous remercions notre préopinant pour l’excellente notification que cela commence par ramasser ses propres déchets. Nous soulignerons que dans les plastiques, nous comptons aussi les mégots de cigarettes, qui contiennent du plastique. Nous invitons donc toutes les personnes qui fument à ramasser leurs mégots et à ne pas les balancer dans l’espace public. Ceci étant dit, le plastique à usage unique est une aberration. L’usage unique est une aberration. C’est ce que demandait notre postulat. Répondre à ce postulat de manière que partielle ne fait pas de sens. Il y a une question d’exemplarité d…
Nous remercions notre préopinant pour l’excellente notification que cela commence par ramasser ses propres déchets. Nous soulignerons que dans les plastiques, nous comptons aussi les mégots de cigarettes, qui contiennent du plastique. Nous invitons donc toutes les personnes qui fument à ramasser leurs mégots et à ne pas les balancer dans l’espace public. Ceci étant dit, le plastique à usage unique est une aberration. L’usage unique est une aberration. C’est ce que demandait notre postulat. Répondre à ce postulat de manière que partielle ne fait pas de sens. Il y a une question d’exemplarité de l’État et, comme cela a été dit, nous l’avons dit tout à l’heure, notre but n’est pas de contrôler chaque entité et chaque événement qui soit subventionné. Mais, en revanche, le fait d’avoir une subvention demande un contrat et, au même titre que sur la route il y a des fraudeurs, mais on ne contrôle pas chaque voiture à chaque instant T pour savoir à quelle vitesse cela va. Nous sommes bien loin d’un État policier. Simplement, on fait un contrat, un contrat qui, finalement, est signé avec une clause sur l’honneur disant « Oui, nous nous engageons à ne pas utiliser de vaisselle à usage unique » et, partant de là, cela semble quand même possible. Cela dit, à l’interne du groupe, les voix ne sont pas unanimes, donc sachez que notre groupe ne votera pas unanimement cet amendement. Toujours est-il que les personnes qui voteront cet amendement refuseront la loi si, par hasard, il devait ne pas être accepté.
Nous voulions reprendre la parole pour pouvoir donner des éléments de réflexion pour la pause, étant entendu que c’est ce qui était prévu pour pouvoir discuter notamment de l’amendement.
Nous nous inscrivons en faux par rapport à ce qui a été dit. C’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de contrôler de manière systématique : on peut faire des pointages, au même titre qu’il n’est pas défini que sur chaque route il y ait un radar. Ce n’est donc pas l’État policier qui s’insinue dans la vie, mais il peut tout à fait faire des pointages. C’est le premier élément.
Le deuxième élément, c’est qu’au moment …
Nous voulions reprendre la parole pour pouvoir donner des éléments de réflexion pour la pause, étant entendu que c’est ce qui était prévu pour pouvoir discuter notamment de l’amendement.
Nous nous inscrivons en faux par rapport à ce qui a été dit. C’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de contrôler de manière systématique : on peut faire des pointages, au même titre qu’il n’est pas défini que sur chaque route il y ait un radar. Ce n’est donc pas l’État policier qui s’insinue dans la vie, mais il peut tout à fait faire des pointages. C’est le premier élément.
Le deuxième élément, c’est qu’au moment où il y a une demande de subvention, on fait un contrat de subvention, et il peut être stipulé dans le contrat que l’on s’engage à ne pas utiliser de plastiques à usage unique ou de vaisselle à usage unique. Cela est le deuxième élément.
Le troisième élément, c’est que si, effectivement, c’est en intérieur, il y a de fortes probabilités qu’il y ait au moins une arrivée d’eau et, à partir de là, nettoyer de la vaisselle ne paraît pas totalement inconcevable. Tout cela étant dit, nous laissons volontiers la pause pour ce genre de réflexions et nous verrons bien ce qu’il en est après la pause.
Il y a pas mal de choses qui ont déjà été dites par la rapporteure et dans la première prise de position. Nous nous concentrerons donc sur l’essentiel, à savoir qu’effectivement, le postulat demandait d’éviter l’usage unique, donc de ne prendre que la vaisselle réutilisable et, dans ce sens, nous nous interrogeons sur le risque que la liste finisse par intégrer quand même la vaisselle compostable, dans le sens où, pour le moment, ce n’est pas le cas et cela nous convient parfaitement ; mais si cela devait changer, nous ne serions pas d’accord. Si tant est que le Conseil d’État ne nous rassure…
Il y a pas mal de choses qui ont déjà été dites par la rapporteure et dans la première prise de position. Nous nous concentrerons donc sur l’essentiel, à savoir qu’effectivement, le postulat demandait d’éviter l’usage unique, donc de ne prendre que la vaisselle réutilisable et, dans ce sens, nous nous interrogeons sur le risque que la liste finisse par intégrer quand même la vaisselle compostable, dans le sens où, pour le moment, ce n’est pas le cas et cela nous convient parfaitement ; mais si cela devait changer, nous ne serions pas d’accord. Si tant est que le Conseil d’État ne nous rassure pas sur le fait que ce ne sera « jamais » le cas – on ne peut jamais dire jamais –, nous refuserions de classer notre postulat pour la simple et bonne raison qu’on ne peut pas savoir exactement d’où viennent les produits compostables, et ils peuvent donc éventuellement être marqués de glyphosate ou d’autres pesticides sur lesquels on n’aurait aucune prise. Cela ne sert donc à rien d’interdire certains produits si c’est pour les réintégrer dans notre compost par le biais de l’importation de produits venant d’on ne sait où. Nous rejoignons en revanche tout à fait la question de laisser les associations utiliser leur stock actuel, qu’il serait totalement stupide de vouloir brûler sans qu’il ait été utilisé.
Nous reviendrons très volontiers ultérieurement sur la question de l’amendement qui, de notre point de vue, va très clairement dans le sens de ce qui était demandé par notre postulat. Nous ne vous cachons pas qu’il y aura évidemment une forte chance que nous l’acceptions, en fonction aussi évidemment des réponses qui seront données par le Conseil d’État et par les différents groupes.
Monsieur le conseiller d’État,
Aucun département n’est un aller simple pour des vacances all inclusive aux frais de la princesse. Aucun, et pourtant, il en est un particulièrement complexe : celui de l’économie et de l’action sociale. Une antinomie aux oreilles des voix critiques. Les Vert’Libéraux connaissent bien cette incrédulité face à un nom qui pose question et mérite une réflexion approfondie pour se faire une idée. Ainsi en est-il du DEAS.
Aussi exotique que cela puisse paraître, conjuguer les besoins de l’économie avec le domaine social force à innover et tenter des voies inexplorées…
Monsieur le conseiller d’État,
Aucun département n’est un aller simple pour des vacances all inclusive aux frais de la princesse. Aucun, et pourtant, il en est un particulièrement complexe : celui de l’économie et de l’action sociale. Une antinomie aux oreilles des voix critiques. Les Vert’Libéraux connaissent bien cette incrédulité face à un nom qui pose question et mérite une réflexion approfondie pour se faire une idée. Ainsi en est-il du DEAS.
Aussi exotique que cela puisse paraître, conjuguer les besoins de l’économie avec le domaine social force à innover et tenter des voies inexplorées pour éviter les écueils connus par le passé. À notre connaissance, l’histoire ne dit pas si la répartition des départements a été mûrement réfléchie ou tirée au sort, mais quoi qu’il en soit, nous en connaissons toutes et tous l’issue puisque le gagnant, ce fut vous, Jean-Nat Karakash.
Placer un socialiste comme chef du Département de l’économie, c’est lui faire le magnifique cadeau d’être systématiquement en porte-à-faux avec son groupe, puisque la conjoncture a la fâcheuse tendance systémique de pouvoir être toujours un peu meilleure et que cela implique des choix stratégiques et donc des options pouvant être perçues comme des entorses à certains pans d’un idéal.
Une tâche ardue que vous avez su relever, avec notamment la réforme dite du New Deal, proche des besoins de l’économie locale et permettant de sortir du faramineux paradoxe neuchâtelois, à savoir, cela a été dit, un canton prospère mais avec un taux de chômage très élevé. Un pari réussi donc.
Votre fin de mandat aura été marquée par une année particulièrement compliquée, avec une pandémie dont les effets auront été non seulement sanitaires mais aussi économiques, sociaux, et dans un climat de tension quant aux ressources à allouer et les tractations à mener avec la Berne fédérale, dont émanaient d’abord les mesures de restrictions et ensuite les éventuelles aides.
Pour votre investissement important et les probables heures difficiles masquées derrière un air toujours flegmatique, le groupe Vert’Libéral-PDC vous remercie chaleureusement et vous souhaite une bonne suite de route, là où vos normalement éternelles baskets noires accepteront de vous mener !
(Applaudissements.)
Madame la conseillère d’État Maire-Hefti,
« Merci de m’écouter quand je vous parle ! » Faire un bilan de nos échanges passés au cours de ces années serait un exercice de style que j’ai bien crainte d’avoir cessé d’entraîner depuis que le Département de l’éducation et de la famille n’a plus à se soucier de mon sort.
Je vais toutefois tenter de mettre en exergue un petit florilège des pensées et souvenirs qui traversent mon esprit, à l’évocation de ces moments plus ou moins historiques de la politique de notre République.
Tout d’abord, il faut souligner que, même si le verbe règne naturellement…
Madame la conseillère d’État Maire-Hefti,
« Merci de m’écouter quand je vous parle ! » Faire un bilan de nos échanges passés au cours de ces années serait un exercice de style que j’ai bien crainte d’avoir cessé d’entraîner depuis que le Département de l’éducation et de la famille n’a plus à se soucier de mon sort.
Je vais toutefois tenter de mettre en exergue un petit florilège des pensées et souvenirs qui traversent mon esprit, à l’évocation de ces moments plus ou moins historiques de la politique de notre République.
Tout d’abord, il faut souligner que, même si le verbe règne naturellement dans un parlement, il y a chez vous une richesse de signes à trouver dans le regard. Combien de fois l’avions-nous vu d’un naturel jovial et malicieux devenir parfois acéré au point de trouver le pupitre de député bien bas pour s’y cacher.
Le verbe, disais-je plus haut, le verbe français dont vous avez affiné les subtilités en classe d’immersion avec « vos » garçons au cours de ces années dans un collège mixte – c’est important –, à défendre les causes des femmes, des enfants, des formatrices, des formateurs, des apprenantes et des apprenants, ce qui – cela se voyait, et surtout s’entendait – vous tenait particulièrement à cœur.
Votre énergie débordante pouvait se montrer parfois déconcertante, a fortiori dans les très rares – mais alors très très très rares – cas où, la fidélité partisane aidant, nous pouvions être en désaccord. Au point d’en venir au sommet de la violence verbale et dire, je cite : « Députée Tissot-Daguette, vous me décevez ! ». Ou encore, plus récemment : « Ça m’énerve ! » Fort heureusement, et vous en conviendrez évidemment avec nous, le législatif a toujours le dernier mot. Na !
Notre groupe retiendra entre tous votre fort engagement pour la formation duale, en opposition parfois fondamentale avec la gauche de l’hémicycle, mais avec notre soutien complet. L’Université peut aussi vous remercier pour son développement, notamment dans le rapport UniHub. Un beau signal de rayonnement de notre canton. Je vous souhaite, au nom du groupe Vert’Libéral-PDC, tout le meilleur pour la suite, tant sur le plan personnel que de vos engagements.
Und schlussendlich muss das unbedingt gesagt werden, es hat uns gefreut, Sie kennen zu lernent. Es war prima!
(Applaudissements.)
Après la position du groupe, nous donnerons quelques petites considérations personnelles sur le projet. Tout d’abord pour dire que nous y trouvons une certaine forme d’antinomie avec le plan climat qui se définit comme étant ambitieux, mais c’est assez paradoxal de lire qu’effectivement, dans le plan climat, il n’y a pas vraiment moyen de continuer avec un accroissement naturel du trafic, alors même qu’on devrait plutôt diminuer le trafic, parce que même si on devait mettre toutes les voitures à l’électrique, on n’atteindrait pas le but.
On doit s’interroger sur le fait qu’il va falloir inves…
Après la position du groupe, nous donnerons quelques petites considérations personnelles sur le projet. Tout d’abord pour dire que nous y trouvons une certaine forme d’antinomie avec le plan climat qui se définit comme étant ambitieux, mais c’est assez paradoxal de lire qu’effectivement, dans le plan climat, il n’y a pas vraiment moyen de continuer avec un accroissement naturel du trafic, alors même qu’on devrait plutôt diminuer le trafic, parce que même si on devait mettre toutes les voitures à l’électrique, on n’atteindrait pas le but.
On doit s’interroger sur le fait qu’il va falloir investir une grande quantité d’énergie grise, de CO2, pour une « machine », si on veut le considérer comme telle. On investit pour un tunnel, pour des machines qui continueront d’émettre du CO2. On est donc en train de parler d’augmentation assez drastique de l’entropie, c’est le second principe de thermodynamique. Si on nous parle d’idéalisme, nous vous répondrons que, contrairement à une réalité intersubjective que sont les finances, l’entropie est quelque chose de physique qui survivra même après l’humanité, si vraiment.
Ensuite, parler du bitume ; on va rajouter des quantités de bitume qu’on ne sait pas recycler, cela a été démontré dans cet hémicycle il n’y a pas si longtemps que cela grâce à notre collègue M. Maxime Auchlin. Malheureusement, ce sont des problèmes que l’on reporte à plus tard.
Il a été question de dire que c’était pour les enfants, c’est le porte-parole libéral-radical qui l’a fait tout à l’heure. Nous sommes un peu surpris de cette façon de le dire puisqu’on est quand même en train de générer une dette, de créer de l’argent qui se fait sur la dette puisque c’est ainsi que fonctionne notre système. Non seulement il va falloir rembourser cette dette, que ce soit en partie par le côté cantonal et/ou fédéral, il n’empêche que cela engendre un entretien à long terme. Ce n’est donc pas uniquement pour les 186 millions de francs que nous votons aujourd’hui, mais aussi pour l’entretien à long terme. Comme on l’a constaté, l’entretien constructif des routes est quelque chose qui demande énormément de ressources, et ces mêmes ressources viennent à manquer quand on veut investir dans d’autres projets dans le canton.
Nous le disions tout à l’heure, on parlait de report modal qui est absolument nécessaire pour atteindre la vision du plan climat. Nous sommes un peu surpris que l’on creuse un tunnel qui puisse se finir à l’horizon 2026 alors que la ligne directe arrivera en 2035, soit neuf ans plus tard. On s’interroge quand même quelque peu sur les priorités qui sont données politiquement ici.
Enfin, et si cela ne devait être que cela, comment nous jugeront les générations futures dans un temps long de trente ou soixante ans, quand on ne saura pas exactement de quoi le monde sera fait ? Ces millions de francs n’auraient-ils pas été mieux investis ailleurs, plus bas dans la pyramide de Maslow ?
Le groupe Vert’Libéral-PDC est convaincu que la qualité de vie à La Chaux-de-Fonds mérite d’être améliorée par rapport à sa congestion de trafic. Toutefois, le projet présenté montre quelques lacunes à nos yeux, notamment sur la gestion du trafic interne qui représente tout de même 65% de la charge. Nous nous interrogeons aussi si la population a été avertie de manière transparente sur l’augmentation parfois massive de la charge de trafic sur les collatérales du Pod, notamment la rue Numaz-Droz. Car comme nous parlons d’un crédit de près de 200 millions de francs, certes à majorité à charge d…
Le groupe Vert’Libéral-PDC est convaincu que la qualité de vie à La Chaux-de-Fonds mérite d’être améliorée par rapport à sa congestion de trafic. Toutefois, le projet présenté montre quelques lacunes à nos yeux, notamment sur la gestion du trafic interne qui représente tout de même 65% de la charge. Nous nous interrogeons aussi si la population a été avertie de manière transparente sur l’augmentation parfois massive de la charge de trafic sur les collatérales du Pod, notamment la rue Numaz-Droz. Car comme nous parlons d’un crédit de près de 200 millions de francs, certes à majorité à charge de la Confédération et en période d’intérêts négatifs, il n’en reste pas moins qu’un tel montant doit se justifier pleinement et doit être plébiscité par la population chaux-de-fonnière.
Cela nous a motivé à déposer un amendement, reformulé en commission pour des raisons formelles. Il s’agit de lier le crédit à la validation des mesures du Plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC), celui-là même qui induit une augmentation massive du trafic dans certaines rues.
En fin de compte et malgré les réticences formulées, la majorité du groupe acceptera le crédit, car il s’agit d’une mise à niveau en comparaison cantonale. Nous insistons vraiment sur le fait qu’un report modal est urgemment nécessaire et qu’un tel ouvrage d’art ne doit pas avoir pour vocation de pérenniser la pseudo-loi de l’accroissement dit « naturel » du trafic.
Juste pour la bonne forme, le groupe libéral-radical avait exprimé quelques réticences à voter le texte si on n’allait pas dans le sens d’une modification de la question du consentement, en tout cas par rapport au développement du texte. Nous aimerions juste savoir où on en est de ces réflexions, parce que nous n’avons pas l’impression qu’il y ait eu de prise de parole par rapport à ce sujet et que cela puisse déterminer l’acceptation ou non une fois le vote effectué.
Notre groupe est un peu surpris de voir que cette question vienne ici, à Neuchâtel, qui, à notre avis ou en tout cas à notre connaissance, n’est pas absolument fortement impacté ; nous aurions plutôt vu cela venir du Valais notamment. Toujours est-il que quotas apparemment il y a, la question est de savoir si on peut réviser ces quotas sans avoir un impact négatif vis-à-vis des accords bilatéraux, auquel cas ce serait très problématique pour nous de pouvoir se positionner en faveur de quelque chose qui risquerait de scier notre branche, qui fait la prospérité de notre pays, et en particulier …
Notre groupe est un peu surpris de voir que cette question vienne ici, à Neuchâtel, qui, à notre avis ou en tout cas à notre connaissance, n’est pas absolument fortement impacté ; nous aurions plutôt vu cela venir du Valais notamment. Toujours est-il que quotas apparemment il y a, la question est de savoir si on peut réviser ces quotas sans avoir un impact négatif vis-à-vis des accords bilatéraux, auquel cas ce serait très problématique pour nous de pouvoir se positionner en faveur de quelque chose qui risquerait de scier notre branche, qui fait la prospérité de notre pays, et en particulier aussi de notre canton exportateur.
Le rapport sur la première phase de la planification hospitalière, bien qu’alambiqué et technique, a retenu l’attention méritée du groupe Vert’Libéral-PDC.
Si, dans l’ensemble, il nous a convaincu, de par l’usage notamment de l’outil proposé par le canton de Vaud, il n’en reste pas moins une interrogation : les pronostics de la population sont-ils réalistes ? À voir le graphe fourni, il est surprenant de constater que l’extrapolation – linéaire qui plus est – est, dans les scénarios autant pessimistes qu’optimistes, une continuité des années jusqu’en 2019 alors même qu’un déclin est perceptib…
Le rapport sur la première phase de la planification hospitalière, bien qu’alambiqué et technique, a retenu l’attention méritée du groupe Vert’Libéral-PDC.
Si, dans l’ensemble, il nous a convaincu, de par l’usage notamment de l’outil proposé par le canton de Vaud, il n’en reste pas moins une interrogation : les pronostics de la population sont-ils réalistes ? À voir le graphe fourni, il est surprenant de constater que l’extrapolation – linéaire qui plus est – est, dans les scénarios autant pessimistes qu’optimistes, une continuité des années jusqu’en 2019 alors même qu’un déclin est perceptible.
Cette petite parenthèse pour souligner que l’attractivité résidentielle est une nécessité pour justifier la planification proposée, mais surtout son financement. Pour le reste, nous nous rallierons à l’avis de la commission et accepterons le rapport.
Notre groupe s’opposera à un renvoi en commission. En fait, nous voyons mal ce que la commission pourrait apporter de plus, puisque, apparemment, elle avait été assez consensuelle, elle était censée faire passer le projet. Et, comme cela a été dit, peut-être que, pour certains et certaines, l’idée de revenir à tête reposée, après les élections, est une bonne idée. De notre point de vue, il s’agit plutôt de montrer ce que Smartvote vaut, ou respectivement ce que les promesses de vote valent sur cette plateforme, et que les personnes assument leurs responsabilités, le cas échéant, si elles deva…
Notre groupe s’opposera à un renvoi en commission. En fait, nous voyons mal ce que la commission pourrait apporter de plus, puisque, apparemment, elle avait été assez consensuelle, elle était censée faire passer le projet. Et, comme cela a été dit, peut-être que, pour certains et certaines, l’idée de revenir à tête reposée, après les élections, est une bonne idée. De notre point de vue, il s’agit plutôt de montrer ce que Smartvote vaut, ou respectivement ce que les promesses de vote valent sur cette plateforme, et que les personnes assument leurs responsabilités, le cas échéant, si elles devaient voter à l’encontre de ce qu’elles avaient annoncé au public, respectivement à leur électorat.
Le groupe Vert’Libéral-PDC était partagé lors de son débat interne sur l’assurance pour les soins dentaires. Un point qui a fait l’unanimité est le fait que l’initiative a soulevé, de manière incisive, un lièvre. En effet, le renoncement aux soins dentaires est un problème auquel l’État doit s’atteler.
Un reproche qui pourrait être fait est que la création de la procédure de l’initiative a été validée, paraphée il y a bien longtemps, et que la durée est largement trop élevée. Si le contre-projet a été accueilli plutôt favorablement, voire franchement pour partie, pour la majorité d’entre nous…
Le groupe Vert’Libéral-PDC était partagé lors de son débat interne sur l’assurance pour les soins dentaires. Un point qui a fait l’unanimité est le fait que l’initiative a soulevé, de manière incisive, un lièvre. En effet, le renoncement aux soins dentaires est un problème auquel l’État doit s’atteler.
Un reproche qui pourrait être fait est que la création de la procédure de l’initiative a été validée, paraphée il y a bien longtemps, et que la durée est largement trop élevée. Si le contre-projet a été accueilli plutôt favorablement, voire franchement pour partie, pour la majorité d’entre nous il faut souligner qu’il ne répond pas à la demande des personnes qui ont signé l’initiative dans le but que tous leurs soins dentaires leur soient payés.
Les Vert’Libéraux ne sont plutôt pas favorables à l’introduction d’une taxe, mais il faut bien admettre qu’en l’occurrence elle est causale, proportionnée et sollicitée par l’OMS. Proportionnée oui, car son montant est suffisamment peu impactant pour éviter un tourisme d’achat intercantonal.
La création d’un poste de dentiste cantonal devrait, pour nous, représenter un temps partiel et non un temps plein, à étudier notamment avec le canton du Jura.
Même s’il n’est pas démontré que l’aspect financier soit le seul, ni même le principal argument au renoncement aux soins dentaires, la majorité d’entre nous acceptera le contre-projet, convaincue par sa mesure et son côté ciblé, beaucoup plus ciblé au contraire de l’initiative.
Les estivages sont une tradition ancestrale et il convient d’en tenir compte. Toutefois, force est de constater que le nombre de têtes dans le cheptel est probablement plus grand que ce que la surface des estivages permet d’élever. Ceci nécessite donc des apports externes, soit de fourrage, soit de fertilisant supplémentaire ou déjections naturelles des bêtes en estivage. En tout état de cause, cela a un impact sur la biodiversité des estivages et de possibles et probables infiltrations des intrants. Cela ne respecte évidemment pas la tradition des estivages et la proportionnalité intrinsèque…
Les estivages sont une tradition ancestrale et il convient d’en tenir compte. Toutefois, force est de constater que le nombre de têtes dans le cheptel est probablement plus grand que ce que la surface des estivages permet d’élever. Ceci nécessite donc des apports externes, soit de fourrage, soit de fertilisant supplémentaire ou déjections naturelles des bêtes en estivage. En tout état de cause, cela a un impact sur la biodiversité des estivages et de possibles et probables infiltrations des intrants. Cela ne respecte évidemment pas la tradition des estivages et la proportionnalité intrinsèque qu’elle incluait. La motion demande donc des mesures cohérentes pour que les estivages restent durables. Nous l’accepterons donc.
Puisque c’était un peu la journée des résolutions, nous pourrions proposer à l’auteur du postulat de redéposer quelque chose de similaire mais sous forme de projet de résolution, pour que cela concerne du coup tout l’ensemble du territoire du pays, et de proposer plutôt une micro-taxe sur toutes les transactions financières, comme le professeur Marc Chesney le proposait.
Auquel cas, nous n’aurions pas des « à-coups », parce qu’il s’agit bien d’un impôt qui, au même titre que l’impôt sur le revenu, dépend de l’activité économique. Donc, on est quand même sur quelque chose qui est linéaire. Et …
Puisque c’était un peu la journée des résolutions, nous pourrions proposer à l’auteur du postulat de redéposer quelque chose de similaire mais sous forme de projet de résolution, pour que cela concerne du coup tout l’ensemble du territoire du pays, et de proposer plutôt une micro-taxe sur toutes les transactions financières, comme le professeur Marc Chesney le proposait.
Auquel cas, nous n’aurions pas des « à-coups », parce qu’il s’agit bien d’un impôt qui, au même titre que l’impôt sur le revenu, dépend de l’activité économique. Donc, on est quand même sur quelque chose qui est linéaire. Et cela aurait l’avantage d’une redistribution qui serait aussi très intéressante, dans la mesure où on est en train de parler d’un capital qui est censé se fructifier, et pour ce faire, il doit bien y avoir des transactions financières ; une micro-taxe sur ces transactions-là serait donc beaucoup plus juste, puisque plus on fait de transactions parce qu’on en a les moyens en termes de capital, plus on serait taxé, et ceci serait vraisemblablement – en tout cas d’après les travaux du professeur Marc Chesney – beaucoup plus facile à mettre en place qu’une usine à gaz fiscale. Puisque ce serait sur l’ensemble du territoire suisse, cela aurait l’intérêt de ne pas rendre le canton un enfer fiscal encore plus chaud, si nous osons le dire.
En l’absence de notre collègue Maxime Auchlin, nous lirons sa prise de position.
Cette session est marquée par un nouveau florilège d’interventions relatives au Covid-19, signe d’une exaspération générale ô combien compréhensible et qui nous touche bien entendu toutes et tous. Mais si l’on veut éviter une troisième vague en avril, nous pensons qu’il est essentiel de faire preuve de retenue avec les appels à réouvertures totales et indifférenciées.
Les groupes libéral-radical et UDC viennent ici avec deux projets de résolutions visant à convaincre – comble de l’ironie – la majorité libérale-ra…
En l’absence de notre collègue Maxime Auchlin, nous lirons sa prise de position.
Cette session est marquée par un nouveau florilège d’interventions relatives au Covid-19, signe d’une exaspération générale ô combien compréhensible et qui nous touche bien entendu toutes et tous. Mais si l’on veut éviter une troisième vague en avril, nous pensons qu’il est essentiel de faire preuve de retenue avec les appels à réouvertures totales et indifférenciées.
Les groupes libéral-radical et UDC viennent ici avec deux projets de résolutions visant à convaincre – comble de l’ironie – la majorité libérale-radicale et UDC du Conseil fédéral. Nous recommanderions à leurs représentants ici même d’éventuellement faire remonter en ligne directe ces doléances, au lieu d’occuper le terrain législatif neuchâtelois. Le luxe d’avoir deux conseillers fédéraux au pouvoir n’étant pas donné à tout le monde – pour le moment –, autant en profiter !
Le but recherché est d’assouplir une stratégie maintes fois pesée à l’aune des enjeux sanitaires et économiques depuis ces derniers mois. Ceci alors que cette même majorité ne voulait pas entendre, à l’automne, les appels à extinctions généralisées qui auraient pu nous éviter une queue de vague épidémique aussi longue que celle que nous connaissons actuellement. Si nous croyons aussi en la responsabilité individuelle, il faut croire que la situation n’aurait jamais été sous contrôle sans un sérieux tour de vis de la Confédération, nonobstant les efforts neuchâtelois entrepris alors, malheureusement.
Si nous faisons, pour notre part, toujours confiance à l’exécutif confédéral et à sa task force d’experts, qui observent au jour le jour l’effet de la vaccination et de l’application, désormais longuette, du semi-confinement, nous avons plus de peine avec des propositions qui y vont de leur surenchère temporelle, et ce, en temps électoraux.
Si ni le projet de résolution du groupe UDC, ni celui de notre respecté collègue Blaise Fivaz – pour signifier que ce projet de résolution n’est pas du groupe Vert’Libéral-PDC, mais uniquement d’un des deux partis – n’obtiendra notre soutien, car fixant une date arbitraire sans connaître une situation qui continue d’évoluer et qui n’est pas de notre ressort – faut-il le rappeler, c’est la faute du virus, en fait ! –, la proposition du groupe libéral-radical a le mérite d’être volontairement vague, bien qu’on puisse craindre un coup d’épée dans l’eau, vu sa formulation en termes généraux et l’adaptation prochaine des mesures fédérales suivant le lobbyisme des gouvernements cantonaux. Elle pourrait toutefois obtenir notre soutien. Ces projets de résolutions deviendraient d’ailleurs caducs à l’instant où le Conseil fédéral changerait les mesures en place.
Nous compatissons réellement avec la détresse et l’exaspération grandissantes des milieux de la restauration, de la culture, des commerces et de tous les autres domaines impactés par les mesures visant à juguler la pandémie. Nous avons d’ailleurs déjà eu l’occasion de manifester notre souci de voir les personnes en difficulté économique être aidées de manière rapide et sans lourdeurs administratives. Mais, à ce jour, les bourses de la Confédération sont déliées, et les mesures en place pour la plupart des cas. Rouvrir toute l’économie, même avec les précautions sanitaires qui avaient aussi cours à l’automne, serait risqué. Si le plan est de faire en sorte que l’épidémie s’essouffle avant l’été pour profiter pleinement des saisons chaudes, cela ne sera pas en voulant gagner deux semaines que cela se fera. Le facteur temps est, hélas, toujours aussi impitoyable.
Nous avons bien peur d’être beaucoup plus prosaïque que notre préopinant.
Le thème de l’alimentation est crucial en matière de durabilité, puisque représentant un pan non négligeable des émissions de gaz à effet de serre, et même, selon le mode d’exploitation, de la déforestation bien au-delà de nos frontières. Faut-il rappeler, très succinctement, que le rendement énergétique des calories alimentaires animales est lourdement grevé en comparaison avec les mêmes calories végétales ? Ou encore qu’une alimentation végétarienne peut tout à fait être équilibrée à tous points de vue nutritionnels, …
Nous avons bien peur d’être beaucoup plus prosaïque que notre préopinant.
Le thème de l’alimentation est crucial en matière de durabilité, puisque représentant un pan non négligeable des émissions de gaz à effet de serre, et même, selon le mode d’exploitation, de la déforestation bien au-delà de nos frontières. Faut-il rappeler, très succinctement, que le rendement énergétique des calories alimentaires animales est lourdement grevé en comparaison avec les mêmes calories végétales ? Ou encore qu’une alimentation végétarienne peut tout à fait être équilibrée à tous points de vue nutritionnels, et même meilleure pour la santé à suivre des études récentes ? Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il est donc légitime de se pencher sur la question, en réponse à la demande des citoyennes et des citoyens ayant paraphé la motion populaire.
À nos yeux, les changements d’habitudes pour tendre vers une plus grande durabilité sont à encourager, et rendre dès lors possible aux personnes responsables de suivre leur régime dans les établissements publics nous paraît largement justifié. Nous laisserons donc le soin aux services de l’État de revenir avec un rapport, que nous savourerons à sa juste valeur, et saluons au passage le fait que le Conseil d’État se soit montré favorable à la motion.
Et pour répondre juste succinctement à certaines choses qui ont été dites tout à l’heure, le fait de manger des plats végétariens n’empêche pas de manger d’excellents produits laitiers issus de la production locale ; nous pensons donc que cette interdiction n’est pas tout à fait aussi liberticide. On peut se montrer quelque peu ouvert d’esprit sur d’autres opportunités de valoriser notre terroir neuchâtelois.
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché avec un très grand intérêt sur le rapport concernant la politique du logement, en l’occurrence l’aide à l’achat de parts sociales dans des coopératives d’habitation, ou respectivement d’habitant-e-s.
Le montant évoqué, à savoir environ 2'000 francs par pièce d’habitation sous forme de parts sociales, nous paraît excessivement faible en regard de l’investissement à consentir pour les constructions de nouveaux logements. S’est-on contenté du montant demandé dans d’anciennes coopératives dont les bâtiments sont déjà bien amortis ? Ou a-t-on déduit que tout…
Le groupe Vert’Libéral-PDC s’est penché avec un très grand intérêt sur le rapport concernant la politique du logement, en l’occurrence l’aide à l’achat de parts sociales dans des coopératives d’habitation, ou respectivement d’habitant-e-s.
Le montant évoqué, à savoir environ 2'000 francs par pièce d’habitation sous forme de parts sociales, nous paraît excessivement faible en regard de l’investissement à consentir pour les constructions de nouveaux logements. S’est-on contenté du montant demandé dans d’anciennes coopératives dont les bâtiments sont déjà bien amortis ? Ou a-t-on déduit que toutes les coopératives atteignaient le maximum d’aides de la part de l’ARMOUP (Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique), faisant passer les parts de fonds propres nécessaires de 20 à 5% ? Dans les deux cas, il ne s’agit pas du quotidien des coopératives. Surprise aussi concernant l’information qu’il y a peu de demandes de ce type. Peut-être qu’à l’instar des infrastructures circulables, l’offre crée la demande et que c’est le manque de coopératives qu’il faut retenir, et non le faible taux de demandes y relatif. Que penser encore de la nécessité de pénurie pour accéder à des prêts, alors que la pénurie varie dans des laps de temps parfois très courts ?
Malgré toutes ces questions auxquelles nous n’aurons peut-être jamais de réponses circonstanciées, la commission semble satisfaite – surprise ! – de ce rapport et, dès lors, nous nous abstiendrons ou suivrons, selon qui au sein du groupe, n’ayant pas eu accès aux débats qui avaient sans nul doute un fort potentiel d’intérêt.
La plupart des arguments ont déjà été évoqués par nos préopinants et préopinantes. En la matière, le groupe Vert’Libéral-PDC était plutôt défavorable à cette recommandation, à une exception près, pour les arguments qui ont été dits et le fait de la crédibilité de l’examen. À cela s’ajouterait une chose qui n’avait pas été évoquée en séance de préparation, à savoir le côté intercantonal, effectivement, des hautes écoles, qui pourrait rendre la réalisation pour ainsi dire impossible.
Au sein de notre groupe, c’est mitigé, dans le sens où, d’une part, effectivement, l’accès se doit d’être facilité, dans la mesure où c’est une période de crise, cela vaut la peine peut-être de faire une entorse à nos habitudes ; mais, d’un autre côté, c’est vrai, cela a été dit, il y a un risque de pompage de données et, par défaut, cela devrait donc dire que l’on doit passer par le Guichet unique, chose qui, à notre sens, reste un élément de complexification vis-à-vis de quelqu’un qui veut juste une information. Nos avis seront donc partagés.
Marcher le long des rives est censé être un droit pour chacune et chacun. Pourtant, force est de constater que ce droit est limité çà et là, ce qui n’a pas l’heur de plaire au groupe Vert’Libéral-PDC. L’initiative « Rives pour toutes et tous » ayant abouti, nous sommes satisfait que, loin de promesses parfois peu tangibles, il nous soit ici demandé de nous prononcer sur un projet bien ficelé, budgété et évitant les écueils de l’initiative. Nous accepterons donc le rapport de la commission.
Nous voyons cette dernière intervention comme une très grande ouverture, parce que si on classe la motion, on n’avance plus du tout dans le sujet, et nous pensons qu’effectivement, en la commuant en postulat, on peut aller plus loin, notamment justement – du coup, ce ne sera pas des contraventions – pour que la punition pour les infractions soit mieux circonscrite, pourrions-nous dire. Et donc, nous pensons que c’est tout à fait légitime comme demande de la part du Conseil d’État.
Nous avouons que nous sommes un peu surpris, en fait, que nous ayons ce débat maintenant. Alors, est-ce qu’il a déjà eu lieu en commission ? Et si c’est le cas, comment cela se fait-il que le résultat du vote de la commission ait été quand même aussi tranché et qu’on se retrouve à avoir le débat ici ? Nous nous expliquons : nous avons un peu l’impression que c’est quelque chose qui n’a pas passé en commission et qu’on revient par la bande pour le concrétiser. C’est de bonne guerre, c’est le jeu politique, mais nous sommes un peu surpris en fait que cela puisse se faire, malgré un résultat qui…
Nous avouons que nous sommes un peu surpris, en fait, que nous ayons ce débat maintenant. Alors, est-ce qu’il a déjà eu lieu en commission ? Et si c’est le cas, comment cela se fait-il que le résultat du vote de la commission ait été quand même aussi tranché et qu’on se retrouve à avoir le débat ici ? Nous nous expliquons : nous avons un peu l’impression que c’est quelque chose qui n’a pas passé en commission et qu’on revient par la bande pour le concrétiser. C’est de bonne guerre, c’est le jeu politique, mais nous sommes un peu surpris en fait que cela puisse se faire, malgré un résultat qui, très clairement, énonçait une large majorité en commission. Bon, après, c’était aussi un petit peu tardif de déposer cela hier… Alors, nous n’allons pas donner de cours parce que nous avons largement utilisé ce concept aussi, il n’empêche que nous nous retrouvons maintenant à avoir un débat qui, finalement, aurait eu lieu d’être en commission et qui, à notre connaissance, est censé avoir eu lieu, mais dont le résultat est connu.
Alors, c’est vraiment une question de béotien, puisque nous ne sommes pas karstologue, loin s’en faut, mais comment est-ce qu’on définit une formation importante ? Est-ce qu’il y a des mesures qui définissent le critère d’une « importance » ? Ou est-ce que cet amendement – et comme cela nous a été dit, nous ne pensons pas que ce soit l’essentiel de la loi – pourrait être inapplicable, puisqu’on ne sait pas définir l’importance d’une formation karstique ?
Il est clair que s’il devait y avoir des velléités d’investir dans le canton, cela paraîtrait assez improbable que les investisseurs fassent le premier pas en étant opposés d’emblée à une interdiction. Alors, c’est peut-être un fantasme de technocrates, cela dit on n’a pas encore trouvé, avec uniquement la biomasse, comment récupérer tout le carbone non plus.
Donc, ce n’est pas une seule et unique technique qui va pouvoir nous sortir de l’impasse climatique dans laquelle on s’est plus ou moins enfoncés, mais c’est plutôt une série de mesures, et parmi celles-ci, peut-être que le stockage d’hy…
Il est clair que s’il devait y avoir des velléités d’investir dans le canton, cela paraîtrait assez improbable que les investisseurs fassent le premier pas en étant opposés d’emblée à une interdiction. Alors, c’est peut-être un fantasme de technocrates, cela dit on n’a pas encore trouvé, avec uniquement la biomasse, comment récupérer tout le carbone non plus.
Donc, ce n’est pas une seule et unique technique qui va pouvoir nous sortir de l’impasse climatique dans laquelle on s’est plus ou moins enfoncés, mais c’est plutôt une série de mesures, et parmi celles-ci, peut-être que le stockage d’hydrogène issu de l’électrolyse de l’eau peut être une idée. Et à ce moment-là, on ne parle pas de méthane qui aurait été acheté à vil prix puis revendu en haute saison comme on l’a fait à l’époque pour le pompage turbinage, qui était critiquable peut-être à ce moment-là car issu du nucléaire, mais actuellement, le pompage turbinage devient un élément intéressant de stockage des énergies renouvelables et, dans une certaine mesure, l’hydrogène pourrait l’être aussi. S’il faut passer par un stockage en sous-sol, peut-être que cela vaudrait la peine de laisser la porte ouverte.
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, la durabilité et la gestion des ressources sont des préoccupations quotidiennes et définissent nos engagements politiques. Le rapport qui nous est soumis – comme cela a été précisé par nos préopinants – est une réponse aux velléités d’une entreprise active dans les hydrocarbures – Celtique Énergie pour la citer – de prospecter et exploiter du méthane et vraisemblablement du gaz non conventionnel, dit de schiste.
Au vu des risques pour l’eau potable et l’environnement plus globalement, la population s’était opposée, et la société intéressée avait réévalué l’int…
Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, la durabilité et la gestion des ressources sont des préoccupations quotidiennes et définissent nos engagements politiques. Le rapport qui nous est soumis – comme cela a été précisé par nos préopinants – est une réponse aux velléités d’une entreprise active dans les hydrocarbures – Celtique Énergie pour la citer – de prospecter et exploiter du méthane et vraisemblablement du gaz non conventionnel, dit de schiste.
Au vu des risques pour l’eau potable et l’environnement plus globalement, la population s’était opposée, et la société intéressée avait réévalué l’intérêt de la situation à la baisse. L’urgence étant passée, le rapport a pu prendre son temps. Nous avons apprécié le rapport qui répond à beaucoup de points laissés en suspens par notre vieille LMiCa et complète les lacunes laissées par la LAT.
Il nous paraît judicieux de mettre des cautèles quant aux responsabilités et à la limitation des risques pour l’environnement, sans toutefois abandonner totalement tout forage, dans la mesure où la géothermie et le stockage de certains gaz pourraient répondre à une part des besoins énergétiques toujours très importants pour notre gourmand niveau de vie. Nous regrettons que le rapport ne traite pas des relations avec les régions limitrophes, comme le demandait la motion Vert’Libéral 14.128.
La loi sur l’utilisation du sous-sol nous paraît bien ficelée, mais l’arrivée hier d’amendements nous interpelle. Étant en mesure en plénum d’en évaluer l’ampleur, en fonction des débats, nous nous réservons la possibilité dans un deuxième temps de voter un renvoi en commission.
Dans un souci de brièveté, nous essaierons de ne pas nous étaler de nouveau. Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, une partie de ce qu’a dit notre préopinante socialiste prend tout son sens quand on voit les montants articulés de 2, respectivement 10 à 12 millions de francs. Étant entendu qu’avec un effet de levier on peut avoir un facteur 3 avec les aides fédérales, il est évident que cela donnerait un sacré coup d’accélérateur bienvenu à la transition énergétique. De ce fait, évidemment, nous accepterons ce postulat.
La question de la justice sociale nous paraît un peu plus compliquée à trancher…
Dans un souci de brièveté, nous essaierons de ne pas nous étaler de nouveau. Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, une partie de ce qu’a dit notre préopinante socialiste prend tout son sens quand on voit les montants articulés de 2, respectivement 10 à 12 millions de francs. Étant entendu qu’avec un effet de levier on peut avoir un facteur 3 avec les aides fédérales, il est évident que cela donnerait un sacré coup d’accélérateur bienvenu à la transition énergétique. De ce fait, évidemment, nous accepterons ce postulat.
La question de la justice sociale nous paraît un peu plus compliquée à trancher, mais l’essentiel pour nous est, factuellement, d’accélérer la transition et l’amélioration énergétiques, notamment et surtout des bâtiments.
Nous tâcherons d’être bref, histoire qu’on puisse continuer à être efficace.
Au sein du groupe Vert’Libéral-PDC, la question du vote électronique fait débat depuis bien longtemps. Pour une partie d’entre nous, le potentiel de fraude est trop élevé pour laisser la démocratie prendre le risque d’être piratée. Pour d’autres, il s’agit d’une innovation qui pourrait limiter l’abstentionnisme, notamment auprès des jeunes. Toutefois, le postulat débattu ici nous paraît être une demande d’étude très conséquente pour une situation somme toute « pas si pire », si l’on ose la formulation. Certes, la cri…
Nous tâcherons d’être bref, histoire qu’on puisse continuer à être efficace.
Au sein du groupe Vert’Libéral-PDC, la question du vote électronique fait débat depuis bien longtemps. Pour une partie d’entre nous, le potentiel de fraude est trop élevé pour laisser la démocratie prendre le risque d’être piratée. Pour d’autres, il s’agit d’une innovation qui pourrait limiter l’abstentionnisme, notamment auprès des jeunes. Toutefois, le postulat débattu ici nous paraît être une demande d’étude très conséquente pour une situation somme toute « pas si pire », si l’on ose la formulation. Certes, la crise sanitaire a rendu la participation à un scrutin compliquée pour qui souhaite se rendre au bureau de vote. Toutefois, le vote par correspondance n’a pas été supprimé et quiconque souhaite voter pouvait dès lors faire passer son enveloppe par la poste.
Ce qui nous surprend tout particulièrement, c’est que rien ne figure dans ce postulat au sujet d’une autre question démocratique rendue autrement plus compliquée avec la crise sanitaire, à savoir la participation à distance aux séances de préparation et aux sessions des différents législatifs de notre pays. Il y a là une vraie question d’innovation à creuser.
Quant à la position du groupe, il va sans dire que la liberté de vote a été convenue au vu des points cités précédemment.
Assez en phase avec ce que vient de dire notre préopinant, notre groupe estime que, si vraiment il devait accepter ce texte, ce serait évidemment sous une forme de recommandation pour les questions des délais, et une question de pertinence quant à l’opportunité de jongler ou de modifier certains aspects, là où la motion nous paraît beaucoup trop contraignante, avec en plus des délais qui peuvent durer jusqu’à deux ans pour la traiter, ce qui nous paraît farfelu au vu de la situation urgente. Donc, si la motion est maintenue sous sa forme, nous refuserons ; si toutefois elle était transformée …
Assez en phase avec ce que vient de dire notre préopinant, notre groupe estime que, si vraiment il devait accepter ce texte, ce serait évidemment sous une forme de recommandation pour les questions des délais, et une question de pertinence quant à l’opportunité de jongler ou de modifier certains aspects, là où la motion nous paraît beaucoup trop contraignante, avec en plus des délais qui peuvent durer jusqu’à deux ans pour la traiter, ce qui nous paraît farfelu au vu de la situation urgente. Donc, si la motion est maintenue sous sa forme, nous refuserons ; si toutefois elle était transformée en recommandation, avec la souplesse offerte au Conseil d’État, nous pourrions accepter le texte.
Au vu des cautèles et de la dernière intervention du Conseil d’État, nous pensons que le groupe Vert’Libéral-PDC pourra, dans sa majorité, accepter la recommandation, amendée cela va de soi.
Le groupe Vert’Libéral-PDC n’est pas unanime, et nous partageons évidemment les préoccupations. Au vu des textes que nous avons déposés précédemment, il est évident que nous partageons les préoccupations vis-à-vis des acteurs économiques touchés. Et nous rejoignons évidemment les préoccupations de notre préopinant socialiste. Cela dit, nous entendons très bien les questionnements du groupe libéral-radical sur la création d’un précédent, et notamment surtout sur les aides à fonds perdu qui, pour nous, posent problème. Cela rejoint le texte que nous avions déposé tout à l’heure, en se demandant…
Le groupe Vert’Libéral-PDC n’est pas unanime, et nous partageons évidemment les préoccupations. Au vu des textes que nous avons déposés précédemment, il est évident que nous partageons les préoccupations vis-à-vis des acteurs économiques touchés. Et nous rejoignons évidemment les préoccupations de notre préopinant socialiste. Cela dit, nous entendons très bien les questionnements du groupe libéral-radical sur la création d’un précédent, et notamment surtout sur les aides à fonds perdu qui, pour nous, posent problème. Cela rejoint le texte que nous avions déposé tout à l’heure, en se demandant : le pronostic, quel est-il ? Si on commence avec les aides à fonds perdu, jusqu’où ira l’engrenage ? Et, de ce point de vue-là, nous préférerions des aides de type prêts sans intérêts, voir ce qu’il est possible de faire ou de refaire avec les aides qui avaient été faites au niveau fédéral, et si, finalement, le problème, c’est uniquement une question de liquidités, notamment sur le fait de devoir payer la TVA au mois de février qui pourrait poser problème mais uniquement de manière transitoire, et que les réouvertures pourraient permettre ensuite de passer la rampe et de rembourser, vis-à-vis de l’État ou d’une autre collectivité publique, qui permettraient effectivement de passer la rampe, mais sans entrer dans l’engrenage des aides à fonds perdu.
Donc, vraisemblablement, nous accepterons l’amendement du groupe socialiste, dans la mesure où il tempère ces aides à fonds perdu, même si, de préférence, nous espérons que le Conseil d’État entendra notre appel à user de cette recommandation plutôt dans un autre type d’aides qu’uniquement à fonds perdu, et à user d’autres stratégies.
Globalement satisfait. La seule chose qui manque, à nos yeux, c’est peut-être un pronostic sur ce qui risque d’être demandé et ce qui risque de devoir être engagé, parce qu’effectivement, personne ne peut vraiment le savoir, mais au moins avoir un ordre de grandeur puisque ce sont les choses qui vont venir s’ajouter à celles qui ont déjà été mises en place.
Nous serons assez bref. Nous pensons que le développement n’est pas trop mal dans la version écrite, mais nous pensons que cela peut intéresser tout le monde, ici au plénum, dans la mesure où nous allons devoir voter différents points pour les aides dans les prochaines heures ou tantôt, si ce n’est le mois prochain. Il serait de bon ton que l’on puisse avoir un état des lieux des entités qui ont reçu des aides, sous quelle forme, pour savoir si ce sont des prêts sans intérêts, si ce sont des aides à fonds perdu – puisque c’est une chose qui a été demandée, notamment au niveau du sport – et si…
Nous serons assez bref. Nous pensons que le développement n’est pas trop mal dans la version écrite, mais nous pensons que cela peut intéresser tout le monde, ici au plénum, dans la mesure où nous allons devoir voter différents points pour les aides dans les prochaines heures ou tantôt, si ce n’est le mois prochain. Il serait de bon ton que l’on puisse avoir un état des lieux des entités qui ont reçu des aides, sous quelle forme, pour savoir si ce sont des prêts sans intérêts, si ce sont des aides à fonds perdu – puisque c’est une chose qui a été demandée, notamment au niveau du sport – et simplement éviter des inégalités de traitement entre différentes entités, et surtout avoir une idée de l’ampleur des aides qui seront allouées, puisque nous sommes aussi en principe les garants d’une gestion saine des finances de l’État.
Nous n’allons pas prolonger le débat de manière honteuse et éhontée, envers et contre tout ! Nous aimerions juste clarifier trois points pour le procès-verbal. Il ne s’agit en aucun cas de manque de respect du travail des familles paysannes de notre part. Nous n’aimerions pas que nos intentions soient dévoyées par les paroles du Conseil d’État. Il est évident que le respect du droit du bail prévaut et qu’à aucun moment, nous n’avons jugé opportun d’aller à l’encontre de cela. Donc, ce fait-là reste acté par rapport à notre prise de position de 2018. En revanche, effectivement, il y a eu, à no…
Nous n’allons pas prolonger le débat de manière honteuse et éhontée, envers et contre tout ! Nous aimerions juste clarifier trois points pour le procès-verbal. Il ne s’agit en aucun cas de manque de respect du travail des familles paysannes de notre part. Nous n’aimerions pas que nos intentions soient dévoyées par les paroles du Conseil d’État. Il est évident que le respect du droit du bail prévaut et qu’à aucun moment, nous n’avons jugé opportun d’aller à l’encontre de cela. Donc, ce fait-là reste acté par rapport à notre prise de position de 2018. En revanche, effectivement, il y a eu, à nos yeux, un manque de clarté par rapport à la stratégie mise en place, parce qu’on a un horizon, effectivement, à 2025. En revanche, cela a été dit par le Conseil d’État, les services, apparemment, savent exactement qui est censé passer en bio, quand, au gré de ces modifications, de ces reconductions de bail. Cela ne figure pas de manière suffisamment précise dans le rapport pour que l’on puisse se dire à quelle échéance on arrivera effectivement à atteindre l’intégralité tel que cela a été demandé dans la motion. Enfin, peut-être juste une remarque finale, on va dire : il n’est pas temps de se reposer sur ses lauriers. Si, certes, on a de bons résultats actuellement, il faut savoir que tous les pourcents supplémentaires qu’il s’agira de gratter seront toujours plus compliqués potentiellement. Au même titre que la stratégie énergétique, pour revenir à un thème qui nous est cher aussi, on ne se contente pas de l’acquis et on définit une stratégie avec des jalons, jalons qui manquent cruellement ici.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a tourné et retourné le rapport du Conseil d’État en réponse à notre motion de 2018. Nous trouvons beaucoup de points positifs quant à l’évolution constatée et remercions les services qui ont su mener à bien les enquêtes nécessaires pour nous informer que notre canton obtient un rang plus que raisonnable en termes de viticulture bio et, dans une moindre mesure il faut l’admettre, d’agriculture. Il nous reste pourtant un petit sentiment d’incomplétude, à la façon d’un repas bien entamé, avec une belle entrée de verdure appétissante, malheureusement suivie d’une prome…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a tourné et retourné le rapport du Conseil d’État en réponse à notre motion de 2018. Nous trouvons beaucoup de points positifs quant à l’évolution constatée et remercions les services qui ont su mener à bien les enquêtes nécessaires pour nous informer que notre canton obtient un rang plus que raisonnable en termes de viticulture bio et, dans une moindre mesure il faut l’admettre, d’agriculture. Il nous reste pourtant un petit sentiment d’incomplétude, à la façon d’un repas bien entamé, avec une belle entrée de verdure appétissante, malheureusement suivie d’une promesse de plat de résistance qui sera peut-être servi si les conditions veulent bien daigner le permettre.
En effet, notre motion demandait une stratégie de mise en œuvre du bio sur l’intégralité de ces terrains. Ce qui ressort du rapport, c’est une vision à quatre ans très partielle et rien de plus, le reste étant conditionné aux prix du marché, quitte à pérenniser l’usage d’intrants dans les sols et importer du bio pour satisfaire essentiellement, il faut bien le dire, les grossistes, qui prennent une marge très substantielle.
Estimant que l’esprit de la motion n’a pas été respecté, nous refuserons le classement afin que le Conseil d’État revienne avec un rapport plus en phase avec la demande formulée et les préoccupations légitimes sanitaires et environnementales de la population, et nous remercions les groupes et personnes qui feront de même.
Nous abondons dans le sens de ce que vient de dire notre préopinant, en ce sens qu’en plus, il y a eu une demande de recomptage des voix, qui pourrait effectivement être intéressante à être thématisée, pour savoir à quel point ce scrutin pourrait non seulement revenir cher en termes d’image, en termes financiers, mais être carrément rendu caduc.
Le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra l’amendement au sens où, si débat il devait y avoir pour que ce soit un décret qui abroge le précédent ou pour maintenir celui-ci, débat il pourrait de toute façon y avoir. Donc, comme il y a une continuation plus ou moins tacite de session en session pour autant que la situation sanitaire l’exige, cet amendement ne nous paraît pas incohérent.
C’était, comme cela a été évoqué brièvement dans la prise de position initiale sur l’entrée en matière, pour dire qu’au cours du premier semi-confinement, nous avions reçu, en tant que groupe – qui représente, alors, pas une dizaine de pourcents du Grand Conseil, mais de l’électorat du canton –, les informations quelques heures, dans le meilleur des cas, avant la presse, que c’était une situation qui ne nous paraissait pas tout à fait normale et qu’effectivement, si notre groupe est trop petit pour avoir une place dans les commissions qui ont été jugées comme étant nécessaires dans l’informat…
C’était, comme cela a été évoqué brièvement dans la prise de position initiale sur l’entrée en matière, pour dire qu’au cours du premier semi-confinement, nous avions reçu, en tant que groupe – qui représente, alors, pas une dizaine de pourcents du Grand Conseil, mais de l’électorat du canton –, les informations quelques heures, dans le meilleur des cas, avant la presse, que c’était une situation qui ne nous paraissait pas tout à fait normale et qu’effectivement, si notre groupe est trop petit pour avoir une place dans les commissions qui ont été jugées comme étant nécessaires dans l’information, nous jugeons qu’il n’est pas interdit, à situation extraordinaire – comme c’est marqué dans le titre du rapport –, de faire quelques mesures extraordinaires, c’est-à-dire d’inclure aussi les groupes qui habituellement n’ont pas de place dans ces commissions. Surtout dans la mesure où on supprime des libertés personnelles de rassemblement, on empêche des gens de travailler, on ferme beaucoup de choses, cela ne nous paraît pas être une mesure, si nous osons le dire, démesurée.
Promis, nous n’allons pas insister plus. Mais là où cela nous dépasse un petit peu, c’est que – nous allons nous faire l’avocat du diable – comment cela se fait qu’un investissement pour du solaire qui n’est pas absolument nécessaire sur un immeuble pour pouvoir obtenir des loyers soit déductible ? C’est incompréhensible, parce que vous pouvez déduire le fait de changer de fenêtres parce que, s’il fait froid, vous ne pouvez plus le louer, mais par contre, mettre du photovoltaïque – nous sommes pour le photovoltaïque, que l’on se comprenne bien –, ce n’est pas absolument nécessaire pour pouvoi…
Promis, nous n’allons pas insister plus. Mais là où cela nous dépasse un petit peu, c’est que – nous allons nous faire l’avocat du diable – comment cela se fait qu’un investissement pour du solaire qui n’est pas absolument nécessaire sur un immeuble pour pouvoir obtenir des loyers soit déductible ? C’est incompréhensible, parce que vous pouvez déduire le fait de changer de fenêtres parce que, s’il fait froid, vous ne pouvez plus le louer, mais par contre, mettre du photovoltaïque – nous sommes pour le photovoltaïque, que l’on se comprenne bien –, ce n’est pas absolument nécessaire pour pouvoir vivre dans l’immeuble. Comment cela se fait qu’à ce moment-là ce soit déductible ?
Désolé d’insister peut-être un peu lourdement aux oreilles de certaines ou certains, mais le fait d’acquérir des parts sociales dans une coopérative énergétique permet d’avoir un revenu. Donc, à partir de là, nous avouons ne pas comprendre en quoi ce serait différent que ce soit sur son propre toit que sur le toit de quelqu’un d’autre. Nous avouons que c’est quelque chose qui nous dépasse.
Merci pour ces précisions. Il s’agissait surtout de souligner le fait que la motion demande une exonération fiscale des personnes physiques et non des personnes morales, chose qui ne devrait donc pas toucher la coopérative en tant que telle, mais plutôt les parts prises dans la coopérative. Au même titre que, si vous achetez des panneaux solaires, vous pouvez, en tant que propriétaire, déduire cela fiscalement, alors que si vous achetez une part sociale qui correspond finalement à l’achat de panneaux solaires mais sur un toit délocalisé par rapport à votre bien – ou même si vous êtes locatair…
Merci pour ces précisions. Il s’agissait surtout de souligner le fait que la motion demande une exonération fiscale des personnes physiques et non des personnes morales, chose qui ne devrait donc pas toucher la coopérative en tant que telle, mais plutôt les parts prises dans la coopérative. Au même titre que, si vous achetez des panneaux solaires, vous pouvez, en tant que propriétaire, déduire cela fiscalement, alors que si vous achetez une part sociale qui correspond finalement à l’achat de panneaux solaires mais sur un toit délocalisé par rapport à votre bien – ou même si vous êtes locataire, délocalisé par rapport à votre logement –, vous ne pouvez pas le déduire. Et cette inégalité de traitement nous paraissait intéressante à étudier, d’où le certain intérêt que nous trouvions à cette motion.
En l’absence de notre collègue Mme Jennifer Hirter, nous lisons sa prise de position.
La commune de Cressier, via la motion que nous traitons, demande au Grand Conseil de revoir la législation sur les déductions fiscales en matière d’énergies renouvelables, afin de permettre la prise en compte de participations prises par des personnes physiques – elle insiste sur « physiques » – dans la réalisation d’installations solaires collectives. Actuellement, seules les installations de production d’énergies renouvelables réalisées sur le bien, immeuble, propre du contribuable sont éligibles à une déd…
En l’absence de notre collègue Mme Jennifer Hirter, nous lisons sa prise de position.
La commune de Cressier, via la motion que nous traitons, demande au Grand Conseil de revoir la législation sur les déductions fiscales en matière d’énergies renouvelables, afin de permettre la prise en compte de participations prises par des personnes physiques – elle insiste sur « physiques » – dans la réalisation d’installations solaires collectives. Actuellement, seules les installations de production d’énergies renouvelables réalisées sur le bien, immeuble, propre du contribuable sont éligibles à une déduction fiscale. Elle demande une égalité de traitement entre investisseurs fiscalement reconnus comme des personnes physiques. Dans son développement, la commune donne un certain nombre d’exemples concrets de traitement fiscal différencié entre personnes physiques pour une même action, c’est-à-dire l’investissement réalisé en matière d’énergies renouvelables.
Il existe des propriétaires qui ne peuvent pas réaliser d’installations solaires sur leur bien parce que, premièrement, leur bien est mal orienté et que, techniquement, une telle installation ne fait aucun sens. Deuxièmement, leur bien est protégé, classé sous l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) ou sous une autre protection. Prenons l’exemple des habitants d’Auvernier ; ce n’est pas un hasard. Le centre du village est classé ISOS, il est impossible d’y réaliser la moindre installation solaire. Si les propriétaires souhaitent investir dans ce domaine, ils le feront à travers des projets de coopératives sans doute, puisqu’ils sont dans l’impossibilité de le faire sur leurs propres biens. Ils ne pourront pas déduire fiscalement leur part d’investissement, contrairement aux autres propriétaires aux alentours. Comment justifier une telle inégalité de traitement entre propriétaires ?
Troisièmement, il existe des citoyens au statut de locataires – qui représentent même la majorité de nos concitoyens – et qui souhaitent soutenir la réalisation d’installations solaires. Ils sont par défaut restreints à soutenir les coopératives solaires. Ils ne pourront pas déduire fiscalement leur part d’investissement, contrairement à certains propriétaires. Comment justifier là encore une telle inégalité de traitement entre citoyens neuchâtelois ? La commune souligne que les propriétaires d’immeuble sont seuls à bénéficier des déductions fiscales.
La réponse du Conseil d’État manque d’engagement à notre goût. Il est notamment à souligner que, premièrement, le Conseil d’État se contente de mentionner le risque d’ouvrir la porte à une forme de subside indirect et de permettre à des entreprises commerciales de faire supporter leurs investissements par les collectivités via les réductions. Deuxièmement, le Conseil d’État ne prend pas le temps de prendre bonne note des préoccupations de la commune, ni de développer les points soulevés. Il transmet un message peu clair et ne sait finalement pas s’il ne veut pas admettre qu’il y a différenciation de traitement en bottant en touche. Eh bien, ce n’est pas le rôle du Conseil d’État et du Conseil général d’explorer des pistes et de les vérifier avec différents scénarii tels que ceux décrits par la motion et par le Conseil d’État. Si le Conseil d’État craint que des entreprises commerciales ne fassent supporter leurs investissements par les collectivités, il est aussi responsable d’explorer les outils à disposition pour éviter ce genre de situation. Ce risque n’est sans doute qu’un exemple à considérer. Les citoyens ne sont-ils pas en droit d’attendre de leurs autorités qu’elles explorent les pistes, identifient les avantages et désavantages de chacune de ces pistes, et identifient les risques et les dispositifs à prévoir en vue de les contrôler ?
Vous comprendrez que, avec la position du Conseil d’État partagée jusqu’ici, le groupe Vert’Libéral- PDC reste sur sa faim. Le groupe souscrit totalement au soutien de toute initiative, projet et réalisation d’installations d’énergies renouvelables. Nous aimerions donc savoir si le Conseil d’État compte développer plus en détail sa position – ce qu’il a fait – ainsi que s’il compte analyser les préoccupations soulevées par la commune de Cressier. En effet, à l’avenir, d’autres communes viendront à s’intéresser à développer des coopératives solaires, il faut qu’elles puissent communiquer en toute transparence sur les possibilités offertes et les conséquences découlant de cette motion.
Le groupe ne se prononcera donc pas sur sa position et attend avec impatience l’intervention du Conseil d’État.
Le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra la recommandation, au sens où effectivement, comme cela a été dit par notre préopinant M. Jonathan Gretillat, les cantons étant actionnaires majoritaires, il est légitime de faire pression pour savoir ce qu’on veut pour notre avenir. En l’occurrence, il y a donc toute légitimité.
Nous voulons signaler que si cette commission devait se reformer, il serait assez agréable que tous les groupes puissent y être représentés, respectivement tous les partis.