Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Antoine de Montmollin est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Antoine de Montmollin, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Antoine de Montmollin et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
C’est avec intérêt et attention que le groupe socialiste a pris connaissance du postulat du groupe libéral-radical concernant la possibilité de moduler l’impôt foncier en fonction de la domiciliation du propriétaire. En effet, nous sommes de manière générale favorable aux réflexions visant à mettre en adéquation le système de taxation avec les objectifs politiques de l’État et des communes en termes d’attractivité territoriale et de domiciliation notamment. Cependant, ce postulat ne nous convainc pas pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous tenons à relever que la très large majorité des co…
C’est avec intérêt et attention que le groupe socialiste a pris connaissance du postulat du groupe libéral-radical concernant la possibilité de moduler l’impôt foncier en fonction de la domiciliation du propriétaire. En effet, nous sommes de manière générale favorable aux réflexions visant à mettre en adéquation le système de taxation avec les objectifs politiques de l’État et des communes en termes d’attractivité territoriale et de domiciliation notamment. Cependant, ce postulat ne nous convainc pas pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous tenons à relever que la très large majorité des communes prélèvent aujourd’hui l’impôt foncier communal maximal de 1,6‰. En effet, 90% de la population neuchâteloise réside dans une commune qui prélève un impôt foncier de 1,5 ou 1,6‰. Il semble dès lors que le phénomène évoqué dans le postulat, à savoir le fait que des communes cessent de prélever l’impôt foncier en raison de son élargissement aux personnes physiques, reste marginal. Par conséquent, la proposition du groupe libéral-radical nous paraît issue d’une situation communale particulière à traiter au niveau communal – commune qui est par ailleurs mentionnée dans le postulat – plus que d’une demande partagée à travers l’ensemble du territoire.
Sur le fond, il est clair que le postulat vise à abaisser le taux d’impôt foncier pour les propriétaires domiciliés dans le canton, comme cela est expliqué dans le développement. De fait, ce potentiel allègement fiscal ne profitera qu’aux propriétaires, alors que le taux de propriétaires dans notre canton ne s’élève qu’à un tiers. Inciter, par une nouvelle disposition légale, la très large majorité des communes, qui pratiquent aujourd’hui un taux de 1,6‰ pour l’ensemble des propriétaires, à effectuer une baisse d’impôt pour une partie d’entre eux ne nous convainc pas. En effet, avec la période de crise que nous traversons et son impact sur les finances publiques, comme nous avons encore pu le constater lors des discussions sur le budget, nous sommes d’avis que nous devons au contraire réfléchir à renforcer la capacité d’action de la collectivité.
Finalement, nous relevons que l’impôt foncier fait partie des taxes qui ne touchent qu’une partie de la population de manière relativement indolore, permettant ainsi d’encourager les communes à rester attractives en matière d’impôt communal direct. C’est également dans cet esprit que nous avons soutenu son élargissement lors de la récente réforme fiscale.
C’est pour toutes ces raisons, en plus des arguments formels déjà mentionnés par le Conseil d’État, que le groupe socialiste refusera ce postulat.
Le projet de loi 16.143 du groupe libéral-radical s’inscrit dans une offensive générale en Suisse visant à supprimer l’impôt sur les successions, portée par les milieux libéraux depuis une trentaine d’années. En effet, alors qu’en 1990, chaque franc suisse hérité était soumis à un impôt sur les successions de 4,1 centimes de francs, la moyenne actuelle n’est que de 1,4 centime de francs – comme le conclut une étude récente de l’Université de Lausanne –, et cela alors que, dans le même temps, la part des héritages dans les fortunes n’a cessé d’augmenter. À l’inverse, le groupe socialiste est c…
Le projet de loi 16.143 du groupe libéral-radical s’inscrit dans une offensive générale en Suisse visant à supprimer l’impôt sur les successions, portée par les milieux libéraux depuis une trentaine d’années. En effet, alors qu’en 1990, chaque franc suisse hérité était soumis à un impôt sur les successions de 4,1 centimes de francs, la moyenne actuelle n’est que de 1,4 centime de francs – comme le conclut une étude récente de l’Université de Lausanne –, et cela alors que, dans le même temps, la part des héritages dans les fortunes n’a cessé d’augmenter. À l’inverse, le groupe socialiste est convaincu de la pertinence d’un impôt sur les successions, y compris pour la première parentèle, et cela pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, l’impôt sur les successions permet de tendre à une plus grande égalité des chances au sein de l’ensemble de la population. Il n’échappe en effet à personne que les mécanismes de reproduction des inégalités entre générations sont nombreux. L’héritage matériel, à savoir les successions et donations, ne fait que renforcer ces inégalités, et il nous paraît dès lors au moins aussi légitime de taxer les gains liés à des privilèges de naissance que ceux issus d’un travail rémunéré.
De plus, et contrairement à ce qui est évoqué par les auteurs du projet de loi dans le rapport de la commission, les études scientifiques récentes semblent indiquer que les variations de l’impôt sur les donations ne donnent pas lieu à des fuites de la base fiscale ou, à tout le moins, pas dans la même mesure que d’autres impôts. Si, au sein du groupe socialiste, nous ne nions pas de manière générale et absolue que l’imposition peut avoir un effet sur l’attractivité – contrairement à ce que disait le porte-parole du groupe libéral-radical –, nous sommes convaincu qu’en matière de successions, et pour les montants dont nous parlons, cet argument n’est pas pertinent. Au contraire, la hausse d’un autre impôt ou la fragilisation des finances de l’État qui résulterait d’une suppression de l’impôt sur les successions pour la première parentèle nous semblent potentiellement plus dangereuses en termes d’attractivité pour notre canton.
Par ailleurs, l’impôt sur les successions est une forme de taxation efficiente au sens économique du terme. En effet, contrairement à l’impôt sur le revenu par exemple, il n’implique pas d’incitations négatives en termes de consommation ou de travail. Taxer les successions se révèle également justifié au vu de la répartition des richesses entre générations : l’augmentation constante de l’espérance de vie rend l’héritage toujours plus tardif, concentrant ainsi les richesses dans les mains de personnes plus âgées, qui ont potentiellement et statistiquement déjà accumulé plus de patrimoine au cours de leur vie.
Finalement, nous tenons à relever que c’est avec un certain étonnement que nous observons le groupe libéral-radical, parti autoproclamé du travail et de l’effort au travers de ses programmes de campagne, s’acharner pour supprimer toute contribution à la collectivité de ceux qui ne peuvent prétendre à un gain que parce qu’ils sont nés dans la bonne famille, au bon moment.
Pour toutes ces raisons, nous acceptons le rapport de la commission à l’unanimité. Nous allons même plus loin, en proposant au travers d’un postulat récemment déposé d’étudier la possibilité de diminuer l’impôt sur les revenus en augmentant celui sur les grandes successions, dans l’optique toujours défendue par le groupe socialiste de taxer plus fortement les capitaux que le travail.
Nous aimerions tout d’abord commencer par décevoir le groupe Vert’Libéral et lui transmettre que le groupe socialiste n’a pas trouvé, durant la pause de midi, la décence suffisante pour retirer son projet de postulat malheureusement, mais qu’en toute amitié, nous pouvons faire preuve d’une certaine compréhension vis-à-vis de la position des Vert’Libéraux, car nous imaginons qu’à force de cultiver l’esprit de tout savoir sur tout, dans tous les sujets – ce qui légitime certainement le fait de pouvoir suggérer à notre groupe les projets qu’il devrait retirer en bonne intelligence –, on ne compr…
Nous aimerions tout d’abord commencer par décevoir le groupe Vert’Libéral et lui transmettre que le groupe socialiste n’a pas trouvé, durant la pause de midi, la décence suffisante pour retirer son projet de postulat malheureusement, mais qu’en toute amitié, nous pouvons faire preuve d’une certaine compréhension vis-à-vis de la position des Vert’Libéraux, car nous imaginons qu’à force de cultiver l’esprit de tout savoir sur tout, dans tous les sujets – ce qui légitime certainement le fait de pouvoir suggérer à notre groupe les projets qu’il devrait retirer en bonne intelligence –, on ne comprenne pas l’utilité que des scientifiques cités dans ce postulat passent des heures et des heures à faire des études pour enfoncer de véritables portes ouvertes, et donc qui ne sont pas plus utiles – lorsque l’on a déjà les réponses comme les Vert’Libéraux – de mandater une étude sur le contexte neuchâtelois en particulier.
À ce titre, le groupe socialiste se permet quand même de souligner que si la question de l’inflation n’a pas été thématisée dans le postulat, c’est parce que ce n’est pas l’endettement qui crée de l’inflation, mais bien la manière dont l’endettement est financé. En l’occurrence, il peut créer de l’inflation s’il est financé par une politique monétaire expansionniste. C’est d’ailleurs tout le débat qui a lieu actuellement au niveau de l’Union européenne et, selon nos dernières informations, la politique monétaire n’est pas en mains cantonales encore.
Finalement, nous aimerions réagir aussi sur un élément qui a été mentionné pendant ce débat et que nous trouvons juste : la question du fait que nous dépendons de concepts et de variables macro-économiques sur lesquels nous n’avons pas toute emprise, comme le taux d’intérêt par exemple. Toujours est-il que nous avons quand même une certaine maîtrise sur ces éléments parce que, selon nos informations, le canton contracte des prêts sur une durée de vingt ou trente ans, avec des taux d’intérêt très bas. Le Conseil d’État pourra confirmer ou non. Du coup, nous avons une marge de manœuvre sur ce moyen terme pour envisager une politique d’endettement et de financement de cet endettement cohérente, sans prendre un risque particulier sur une montée des taux d’intérêt sur les prêts que nous avons déjà contractés.
Nous reprenons volontiers pour le groupe socialiste les termes qui ont été utilisés ce matin par le député Jean Ziegler sur la question du postulat comparé à une motion. En effet, c’est un postulat, une demande d’étude, et le groupe socialiste pense que c’est une bonne manière d’avoir plus de données économiques sur la situation du canton, sur un approfondissement de cette thématique. Et, par conséquent, dans l’esprit de faire avancer le projet en bonne intelligence entre tous les partis, le groupe socialiste sera divisé sur l’amendement proposé par le Dr. Andreas Jurt.
Nous avons encore pu le constater en juin à l’occasion de l’examen des comptes, mentionner l’endettement comme un problème critique est devenu une habitude, tant pour le Conseil d’État que pour une partie des députés. De manière générale d’ailleurs, une augmentation des emprunts publics est connotée quasi systématiquement de manière négative dans le débat public et médiatique, souvent sans que l’on prenne le temps d’expliquer, voire de réfléchir à ce que l’endettement a de si problématique véritablement.
Ce réflexe d’aversion envers la dette repose sur des fondements partiellement justifiés. …
Nous avons encore pu le constater en juin à l’occasion de l’examen des comptes, mentionner l’endettement comme un problème critique est devenu une habitude, tant pour le Conseil d’État que pour une partie des députés. De manière générale d’ailleurs, une augmentation des emprunts publics est connotée quasi systématiquement de manière négative dans le débat public et médiatique, souvent sans que l’on prenne le temps d’expliquer, voire de réfléchir à ce que l’endettement a de si problématique véritablement.
Ce réflexe d’aversion envers la dette repose sur des fondements partiellement justifiés. En effet, un niveau d’endettement trop élevé peut engendrer une série de difficultés pour une collectivité publique. Dans le cas où les intérêts augmentent brusquement, la charge financière liée peut, en effet, devenir insupportable. Par ailleurs, il existe, il est vrai, un certain nombre d’exemples où une dette publique trop importante a détérioré fortement la crédibilité d’un État, augmentant ainsi le risque de crise économique.
Et pourtant, les voix qui remettent en question ces raisonnements se font de plus en plus nombreuses, même parmi les économistes les plus orthodoxes. Avant même la crise Covid-19, au moment où ce postulat a été rédigé et déposé, la stabilité des taux d’intérêt à des niveaux particulièrement bas permettait déjà une lecture nouvelle de l’opportunité de l’endettement. En effet, d’un point de vue rationnel, si les bénéfices escomptés, qu’ils soient sociaux, économiques ou financiers, de l’endettement sont supérieurs à son coût, la décision optimale est d’envisager de contracter de nouveaux emprunts. Avec des taux d’intérêt négatifs, comme c’est actuellement le cas actuellement, l’équation devient a priori relativement simple à résoudre.
Les deux études citées dans le postulat vont dans ce sens. Il ne s’agit pas de suggérer une politique financière extravagante, mais simplement d’envisager que l’endettement puisse être positif, suivant les circonstances et la manière dont il est géré. Il convient également de relever que la littérature économique identifie clairement l’endettement privé plutôt que l’endettement public comme responsable des crises économiques majeures, à l’image de celle des subprimes.
Avec la crise liée au coronavirus, ces réflexions ont pris une nouvelle ampleur. Les attentes de la part de tous les milieux envers les pouvoirs publics sont de plus en plus importantes pour soutenir et même relancer l’économie. Il devient, de plus, évident que l’investissement public, rendu possible par l’endettement, peut être synonyme de prospérité retrouvée.
Évidemment, de nombreuses questions sont ouvertes : de quel montant pourrait être augmenté l’endettement pour le canton de Neuchâtel ? Avec quels risques ? Selon quel modèle de financement ? Quelle gouvernance pour gérer d’éventuels montants d’investissements supplémentaires ? C’est pour répondre à ces questions que le groupe socialiste vous propose ce postulat, qui nous permettra d’approfondir la problématique du taux d’endettement dans le canton de Neuchâtel.
Nous sommes convaincu que le débat ainsi ouvert est nécessaire au regard du contexte économique général, et qu’il devrait intéresser l’ensemble des députés quelle que soit leur appartenance partisane. À ce titre, nous avons pris connaissance avec intérêt de la proposition d’amendement proposée par le député et docteur Andreas Jurt. Les réflexions qui y figurent, en particulier dans le développement, sont intéressantes, et nous invitons le Conseil d’État, le cas échéant, à les considérer lorsqu’il élaborera sa réponse au postulat. Sur la forme, nous sommes cependant un peu plus sceptique. L’amendement du groupe libéral-radical, dans son texte principal, est une réécriture de notre postulat, avec essentiellement les mêmes questions, en utilisant un langage, il faut le dire, plus libéral et quelques anglicismes. Pour nous déterminer, à proprement parler, sur notre position sur l’amendement, nous attendrons d’entendre le développement du groupe libéral-radical sur l’amendement, partagé entre notre préférence pour le texte de base et l’envie, de l’autre côté, de faire aboutir ce projet qui nous semble nécessaire. Nous serons en particulier attentif et intéressé de savoir si l’acceptation de cet amendement permettrait au groupe libéral-radical d’accepter le postulat dans le vote final.
Des investissements conséquents sont nécessaires pour accélérer la transition énergétique, et de nombreux signaux économiques plaident pour des politiques budgétaires plus volontaristes. Le canton de Neuchâtel peut-il répondre à ces défis en tirant parti d’un taux d’endettement plus élevé ? Cette question mérite d’être étudiée de manière approfondie et hors des débats de gestion ordinaires, c’est pourquoi le groupe socialiste vous invite à accepter ce postulat.
Le groupe socialiste acceptera également l’amendement de la commission pour maintenir la situation légale actuelle, et nous précisons que c’est à cette condition-là, au final, que le groupe socialiste votera favorablement l’ensemble du projet de loi.
Le groupe socialiste acceptera la série d’adaptations techniques proposées par le Conseil d’État dans les chapitres 2 à 7 de son rapport, sans que cela nécessite trop de débat. La marge de manœuvre en mains cantonales sur ces questions est en effet restreinte et les enjeux politiques ou fiscaux liés sont limités.
Cette intervention pourrait s’arrêter là s’il n’existait pas un chapitre 8 dans ce rapport, beaucoup moins technique et beaucoup plus politique, proposant une modification de l’article 82 de la loi sur les contributions directes (LCdir) concernant les allègements fiscaux. En l’état, …
Le groupe socialiste acceptera la série d’adaptations techniques proposées par le Conseil d’État dans les chapitres 2 à 7 de son rapport, sans que cela nécessite trop de débat. La marge de manœuvre en mains cantonales sur ces questions est en effet restreinte et les enjeux politiques ou fiscaux liés sont limités.
Cette intervention pourrait s’arrêter là s’il n’existait pas un chapitre 8 dans ce rapport, beaucoup moins technique et beaucoup plus politique, proposant une modification de l’article 82 de la loi sur les contributions directes (LCdir) concernant les allègements fiscaux. En l’état, la proposition de l’exécutif de supprimer l’obligation, pour le canton, de solliciter un préavis des communes en matière d’allègements fiscaux et de diminuer le droit d’information de la COGES et de la COFI n’est pas acceptable.
En effet, si nous comprenons la position délicate dans laquelle se trouve le Conseil d’État, pris entre les obligations LCdir et celles liées au secret fiscal, la solution proposée dans le rapport n’est pas satisfaisante. La question de la publicité des allègements fiscaux mérite un véritable débat, basé sur une documentation solide de la problématique et une consultation des communes notamment, ce qui n’est pas le cas du présent projet.
C’est pourquoi le groupe socialiste a proposé un amendement à l’article 82 du projet du Conseil d’État, permettant d’en rester à la situation actuelle pour l’heure. Cet amendement, repris par la commission et complété par un postulat demandant au Conseil d’État d’approfondir sa réflexion sur la question, devra nous permettre de mener ce débat de manière sereine et constructive en temps voulu.
Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera à l’unanimité le projet de loi une fois amendé par la commission. Et c’est également très largement qu’il votera le postulat de la commission, en se réjouissant de la qualité des travaux sereins menés en commission et avec le Conseil d’État.
Sur le fond, le groupe socialiste partage la préoccupation motivant ce postulat. En effet, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer largement dans cet hémicycle maintenant, la mise à l’arrêt d’une partie des activités économiques pendant de longues semaines a des conséquences très dures et très directes pour une grande partie de la population, en première ligne desquelles se trouvent les femmes et les hommes qui subissaient des conditions de travail et de vie précaires déjà avant l’arrivée du virus, car, oui, ces situations existent bel et bien en Suisse, comme semble le découvrir auj…
Sur le fond, le groupe socialiste partage la préoccupation motivant ce postulat. En effet, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer largement dans cet hémicycle maintenant, la mise à l’arrêt d’une partie des activités économiques pendant de longues semaines a des conséquences très dures et très directes pour une grande partie de la population, en première ligne desquelles se trouvent les femmes et les hommes qui subissaient des conditions de travail et de vie précaires déjà avant l’arrivée du virus, car, oui, ces situations existent bel et bien en Suisse, comme semble le découvrir aujourd’hui, quelque peu naïvement il faut le dire, une partie de la classe politique.
Parmi les acteurs impactés négativement par la crise, il y a également, comme le relève ce postulat, des entreprises, en particulier des PME, et des indépendants. Cela est d’autant plus problématique qu’il est primordial de conserver un tissu économique fort, malgré les restrictions sanitaires, afin de préserver la capacité de rebond de l’économie en vue d’une reprise de la demande, comme c’est le cas, depuis quelques semaines maintenant, dans certains secteurs. Cependant, nommer cette problématique n’est pas encore la résoudre, et le groupe socialiste est convaincu que la solution proposée par le groupe UDC, à savoir un allègement fiscal, n’est pas pertinente.
En effet, les manœuvres sur le régime fiscal ne permettront pas de cibler de manière satisfaisante les acteurs qui en ont le plus besoin. L’attitude du Conseil d’État, à savoir de proposer des aides à des publics particuliers en les accompagnant d’un dispositif adéquat, nous paraît bien plus judicieuse. Si la crise venait à se prolonger, voire à empirer à nouveau, de nouveaux moyens seront certainement nécessaires dans cette optique. Par ailleurs, une baisse de l’imposition sur les bénéfices pour les personnes morales manquerait certainement totalement son objectif, car elle ne toucherait, de fait, que des entreprises capables de dégager un bénéfice, même durant cette période de crise.
De plus, le groupe socialiste est convaincu que l’État doit rester suffisamment fort pour, justement, être capable d’aider les secteurs en difficulté. Ses ressources seront mécaniquement diminuées par la crise économique actuelle, et il serait contre-productif de diminuer encore ses moyens au travers de baisses d’impôts. Comme nous l’avons toutes et tous constaté, l’État joue un rôle essentiel, en particulier en temps de crise, et il est temps de réfléchir aux options que nous avons pour le renforcer plutôt que de chercher à l’affaiblir.
En bref, le groupe socialiste s’opposera à l’unanimité à ce postulat. Nous partageons la préoccupation, mais nous sommes convaincus que la solution proposée par l’UDC est à la fois inefficiente et contre-productive. Cibler les secteurs qui en ont le plus besoin à court terme tout en réfléchissant à compléter notre système de sécurité sociale à moyen terme nous semble en effet largement préférable à d’hasardeuses baisses fiscales.
Satisfait de la réponse du Conseil d’État, car elle répond factuellement aux questions posées dans l’interpellation. Satisfait aussi, car nous croyons que nous comprenons que, parfois, il faut faire des projets pilotes qui ne peuvent pas satisfaire à toutes les demandes du premier coup. Par contre, la réponse du Conseil d’État, disons, n’apaise pas toutes les craintes du groupe socialiste par rapport à des possibles inégalités de traitement ou inégalités des chances par rapport à ces projets pilotes. Et, justement, ces questions-là doivent être prises en compte de manière particulière au mome…
Satisfait de la réponse du Conseil d’État, car elle répond factuellement aux questions posées dans l’interpellation. Satisfait aussi, car nous croyons que nous comprenons que, parfois, il faut faire des projets pilotes qui ne peuvent pas satisfaire à toutes les demandes du premier coup. Par contre, la réponse du Conseil d’État, disons, n’apaise pas toutes les craintes du groupe socialiste par rapport à des possibles inégalités de traitement ou inégalités des chances par rapport à ces projets pilotes. Et, justement, ces questions-là doivent être prises en compte de manière particulière au moment de l’établissement de projets pilotes, et cela, le groupe socialiste en est convaincu. Pour terminer, comme c’est mentionné dans l’interpellation, c’est un sujet de tensions parfois quand les élèves ne savent pas s’ils pourront accéder ou pas et que les critères ne sont pas clairs. Par conséquent, le groupe socialiste invitera le Conseil d’État à faire preuve du maximum de transparence et de clarté en termes d’équité entre les cercles scolaires et d’harmonisation des critères d’accès à ces classes pour les élèves.
Le groupe socialiste est convaincu de la nécessité de renforcer les moyens dédiés à l’entretien et à l’assainissement du patrimoine de l’État. Comme exposé dans le rapport, les investissements dans ce domaine ont été insuffisants par le passé et il est aujourd’hui primordial de mettre en place une politique de gestion du patrimoine cohérente, avec une vision à long terme. En ce sens, nous saluons les réorganisations de l’administration liées à la gestion du patrimoine immobilier, qui nous donnent aujourd’hui l’occasion de nous pencher sur un rapport de qualité, dans la suite de celui portant …
Le groupe socialiste est convaincu de la nécessité de renforcer les moyens dédiés à l’entretien et à l’assainissement du patrimoine de l’État. Comme exposé dans le rapport, les investissements dans ce domaine ont été insuffisants par le passé et il est aujourd’hui primordial de mettre en place une politique de gestion du patrimoine cohérente, avec une vision à long terme. En ce sens, nous saluons les réorganisations de l’administration liées à la gestion du patrimoine immobilier, qui nous donnent aujourd’hui l’occasion de nous pencher sur un rapport de qualité, dans la suite de celui portant sur le logement de l’administration. Il convient en effet de prendre conscience que les budgets de fonctionnement alloués jusqu’ici, année après année, ne permettent pas de relever les défis liés à une optimisation constante de la politique immobilière de l’État.
Pour le groupe socialiste, investir dans l’assainissement des bâtiments de l’État, c’est avant tout contribuer de manière concrète et efficace à faire baisser notre consommation énergétique pour répondre au défi environnemental de notre siècle. À l’heure où de nombreux efforts sont également attendus des privés en la matière, l’État se doit d’être exemplaire. De plus, les investissements présentés dans ce rapport permettront des économies financières à long terme et une valorisation plus grande de notre patrimoine. Le groupe socialiste insiste par ailleurs pour que les mandats liés soient accordés à des entreprises neuchâteloises, afin de favoriser, en premier lieu, notre économie locale.
Les travaux en commission ont rapidement montré que les grands principes énoncés dans le rapport étaient largement partagés. Comme l’a exprimé, nous croyons, le rapporteur de la commission, nos débats ont principalement porté sur l’outil de crédit financier choisi. Le groupe socialiste a considéré qu’il était favorable de conserver la flexibilité d’utilisation, pour le Conseil d’État, d’un crédit d’engagement, tout en ajoutant un contrôle supplémentaire pour le parlement sur son utilisation, au vu des investissements importants suggérés. C’est pourquoi nous avons proposé un amendement, repris ensuite par la commission moyennant l’ajout de certains critères, demandant à ce que la COGES soit consultée sur les objets d’une certaine importance financière.
Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera à l’unanimité le projet de décret, ainsi que le classement du postulat 10.152. Si nous n’avons certainement pas terminé d’entendre parler d’assainissement du patrimoine de l’État tant les efforts à fournir semblent encore importants, nous tenons à féliciter le Conseil d’État de s’être attaqué de manière déterminée à cette problématique depuis plusieurs années. Au-delà des discours et des grands objectifs, certes nécessaires, c’est là bel et bien une contribution concrète et efficace à la lutte contre le réchauffement climatique, dans la limite des compétences cantonales.
Depuis 2011, le projet PRIMA est mis en place dans le canton de Neuchâtel et nous permet de faire figure de pionniers dans les techniques d’apprentissage de la langue allemande, en l’occurrence avec ces techniques d’immersion dès le plus jeune âge. Le groupe socialiste se réjouit du succès rencontré par ce projet et de son application. En particulier, et cela a aussi été remarqué, il a reçu le Prix du fédéralisme en 2016.
Seulement, même après un certain nombre d’années d’application, le projet PRIMA reste un projet pilote auquel tous les élèves neuchâtelois ne peuvent pas avoir accès et pas …
Depuis 2011, le projet PRIMA est mis en place dans le canton de Neuchâtel et nous permet de faire figure de pionniers dans les techniques d’apprentissage de la langue allemande, en l’occurrence avec ces techniques d’immersion dès le plus jeune âge. Le groupe socialiste se réjouit du succès rencontré par ce projet et de son application. En particulier, et cela a aussi été remarqué, il a reçu le Prix du fédéralisme en 2016.
Seulement, même après un certain nombre d’années d’application, le projet PRIMA reste un projet pilote auquel tous les élèves neuchâtelois ne peuvent pas avoir accès et pas de la même manière dans tous les centres scolaires.
C’est, en soi, déjà une situation que le groupe socialiste peut juger comme problématique ou difficile, car elle remet en question l’égalité des chances à l’école dans le sens où les élèves ont un traitement différencié au cours de leur scolarité. Ce qui nous paraît encore plus problématique cependant, ou en tout cas qui mérite encore plus de clarification, c’est le manque de communication du Conseil d’État, et des centres scolaires en particulier, sur les critères de sélection qui permettent de définir quels élèves ont accès aux classes PRIMA. Cela crée naturellement de la déception, de l’incompréhension et même parfois un sentiment d’injustice chez les parents et chez les élèves qui voient leur demande refusée.
Notre interpellation pose donc une série de questions qui devraient permettre d’amener des éléments de clarification sur ces différents points concernant l’accès aux classes PRIMA et, en outre, qui devraient permettre aussi de clarifier comment le Conseil d’État pense gérer cette situation à long terme, cette offre chroniquement insuffisante de places dans les classes PRIMA.
Nous sommes, par ailleurs, conscient que la question de l’apprentissage des langues est traitée actuellement en commission, mais la question précise de l’accès des classes PRIMA nous paraît interpeller suffisamment directement la population pour faire l’objet d’une réponse directe de la part du Conseil d’État lors de la prochaine session du Grand Conseil.
Rapidement, pour faire écho à la dernière intervention. L’étude de l’OFS sur la situation et les conditions de vie des étudiants – qui a été publiée la dernière fois en 2016, si nous ne nous trompons pas – est une étude qui ne s’intéresse pas uniquement aux conditions d’accès à l’université, mais aussi à la condition de vie des étudiants dans le contexte suisse, ce qui est quand même différent que d’avoir une étude poussée au niveau neuchâtelois sur les barrières d’accès, sur les données neuchâteloises et, surtout, une collection de données qui est calibrée pour appeler des réponses politique…
Rapidement, pour faire écho à la dernière intervention. L’étude de l’OFS sur la situation et les conditions de vie des étudiants – qui a été publiée la dernière fois en 2016, si nous ne nous trompons pas – est une étude qui ne s’intéresse pas uniquement aux conditions d’accès à l’université, mais aussi à la condition de vie des étudiants dans le contexte suisse, ce qui est quand même différent que d’avoir une étude poussée au niveau neuchâtelois sur les barrières d’accès, sur les données neuchâteloises et, surtout, une collection de données qui est calibrée pour appeler des réponses politiques. C’est l’intérêt d’avoir une étude à l’endroit où nous avons le pouvoir de changer les choses. C’est dans ce sens-là que va ce postulat.
Très rapidement. Nous ne savons pas si nous devons considérer comme positif ou non que lorsque l’on parle d’égalité des chances aujourd’hui, on ne pense qu’à l’égalité des chances hommes-femmes. Peut-être que le porte-parole du groupe UDC a mélangé les objets à l’ordre du jour, mais ce que nous proposions ne visait pas ce problème-là en particulier. Il développait plutôt sur la mobilité sociale, la question de la reproduction des inégalités dans le sens que les étudiants universitaires ont une propension élevée à avoir un parent qui a un diplôme universitaire aussi. Ce n’était pas du tout la …
Très rapidement. Nous ne savons pas si nous devons considérer comme positif ou non que lorsque l’on parle d’égalité des chances aujourd’hui, on ne pense qu’à l’égalité des chances hommes-femmes. Peut-être que le porte-parole du groupe UDC a mélangé les objets à l’ordre du jour, mais ce que nous proposions ne visait pas ce problème-là en particulier. Il développait plutôt sur la mobilité sociale, la question de la reproduction des inégalités dans le sens que les étudiants universitaires ont une propension élevée à avoir un parent qui a un diplôme universitaire aussi. Ce n’était pas du tout la volonté de fixer des quotas hommes-femmes. Le groupe socialiste n’allait pas du tout dans ce sens-là.
Et encore, pour ajouter, nous pensons à quelque chose qui a été dit et qui est très juste, c’est que le but n’est absolument pas – et ce n’est pas le but du groupe socialiste – que tout le monde suive une formation universitaire, mais bien que toutes et tous puissent y accéder, et c’est là toute la différence, et c’est ce que vise ce postulat.
Encore un point : nous rajoutons qu’il ne vise pas l’Université en priorité comme champ d’action. Il pense que la population à l’Université est intéressante à étudier pour voir les problèmes de représentation, mais que la solution est une politique cantonale. D’ailleurs, les solutions évoquées dans le postulat, telles que le logement, telles que les bourses, telles que la révision du système de formation en amont, ne sont évidemment pas liées à la politique du rectorat. Nous croyons que c’est assez évident à la lecture du postulat, et c’est bien la volonté du groupe socialiste de demander au Conseil d’État d’établir une politique cohérente sur la question.
Nous avons traité il y a peu le rapport 19.006, au travers duquel le Conseil d’État fixait le mandat d’objectifs de l’Université de Neuchâtel pour les années 2019- 2022. L’accent était mis dans celui-ci sur l’enseignement, la recherche, le rayonnement et le développement des infrastructures de l’Université. Autant d’objectifs louables et d’ambitions nécessaires pour assurer un avenir serein à cette institution, comme le groupe socialiste a déjà eu l’occasion de le relever. Nous avons toutefois été surpris de ne pas trouver, dans ces objectifs, de points liés à l’accessibilité de l’Université …
Nous avons traité il y a peu le rapport 19.006, au travers duquel le Conseil d’État fixait le mandat d’objectifs de l’Université de Neuchâtel pour les années 2019- 2022. L’accent était mis dans celui-ci sur l’enseignement, la recherche, le rayonnement et le développement des infrastructures de l’Université. Autant d’objectifs louables et d’ambitions nécessaires pour assurer un avenir serein à cette institution, comme le groupe socialiste a déjà eu l’occasion de le relever. Nous avons toutefois été surpris de ne pas trouver, dans ces objectifs, de points liés à l’accessibilité de l’Université à l’ensemble de la population, notamment pour des catégories qui sont souvent sous-représentées dans ce type de formation tertiaire.
Le système éducatif dans son ensemble peut aussi bien être un formidable outil d’émancipation de tout un chacun, indépendamment du milieu socio-économique, du genre, de l’origine ou d’éventuelles situations de handicap, qu’un facteur déterminant de reproduction des inégalités sociales. Ce qui est thématisé actuellement et à juste titre dans le cadre de l’année féministe concernant l’éducation genrée et stéréotypée, qui empêche chaque jeune de se projeter librement dans un avenir professionnel qui lui convient, est aussi vrai par rapport à d’autres types de discrimination. Ainsi, selon le rapport de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les conditions d’études et de vie dans les hautes écoles suisses de 2016, plus de la moitié des universitaires des hautes écoles suisses ont au moins un parent qui détient un diplôme d’une haute école, et seulement 30% sont considérés comme issus de la migration contre 41% dans la population de référence. Nous pourrions certainement multiplier les exemples chiffrés qui montrent que les étudiants universitaires, et plus largement des hautes écoles, ne reflètent pas les caractéristiques de la population suisse et que notre système éducatif n’est pas aussi inclusif que nous l’aimerions.
Si accéder à l’université ne constitue en aucun cas une fin en soi ou une mesure de réussite d’un parcours, ces constats nous interrogent toutefois sur l’égalité des chances entre les jeunes en lien avec la formation. Ces études, menées au niveau national, ne fournissent que des informations partielles sur le contexte neuchâtelois. Notre première demande à travers ce postulat est donc d’identifier clairement quelles sont les catégories de la population qui sont sous-représentées à l’Université de Neuchâtel et quels sont les facteurs principaux qui en restreignent l’accès.
Sur cette base, nous invitons le Conseil d’État à réfléchir aux mesures à prendre pour faire tomber ces barrières. Naturellement, celles-ci ne devront pas nécessairement se concentrer uniquement sur le fonctionnement de l’Université, mais aussi sur un système en amont. Par ailleurs, comme évoqué également dans le texte du postulat, des solutions en lien avec les conditions de vie des étudiants, notamment le logement et les bourses, pourront certainement être abordées.
En bref, le groupe socialiste est convaincu que dans un domaine où un grand nombre de compétences sont en mains cantonales, il est essentiel de se donner les moyens de comprendre les phénomènes à l’œuvre pour trouver des solutions adéquates, et c’est en fait ce que propose ce postulat. Il en va non seulement de l’application de l’égalité des chances, mais aussi du niveau de formation de la main d’œuvre neuchâteloise de demain !
Nous aimerions également rajouter, en réaction à ce qui a été dit par la porte-parole du groupe libéral-radical, que nous avons en effet validé un rapport sur le mandat d’objectifs de l’Université de Neuchâtel, mais comme nous l’avons décrit au début de notre intervention, il n’y avait pas d’objectifs liés à l’inclusivité de l’Université, et cela a été thématisé dans la commission d’ailleurs. C’est bien pour cela qu’aujourd’hui, il y a cette proposition pour compléter. Nous savons aussi que l’inclusivité figure dans la loi sur l’Université mais, comme pour l’égalité salariale hommes-femmes, quand on a quelque chose qui est inscrit dans une loi ou dans une Constitution, cela ne veut pas dire pour autant que c’est réalisé. Il est tout autant important d’inscrire un principe dans une loi que de vérifier son application ensuite et de le rendre possible concrètement.
Enfin, nous entendons et nous avons lu aussi qu’il y avait certains étudiants qui avaient mené des études dans le cadre de leur Master ou de leur Bachelor sur la représentativité au sein de l’Université. C’est positif. Ce postulat du groupe socialiste ne vise pas à devoir tout réinventer, il peut tout à fait s’appuyer sur des connaissances qui seront identifiées par le rectorat, par le Conseil d’État, et construire à partir de cela des solutions concrètes et innovantes pour remédier à ces problèmes de représentation.
Comme vous le savez, le groupe socialiste est attentif à tous les moyens pour atteindre l’égalité, que ce soit dans le monde professionnel, personnel ou politique. Dans ce sens, il soutiendra la proposition 19.151. Cependant, se limiter à déterminer s’il y a une discrimination nous paraît insuffisant. C’est pourquoi notre amendement demande de déterminer non pas « si », mais plutôt l’ampleur de la discrimination en question. De plus, cela nous semble par essence le plus important dans pareil cas : nous demandons que des mesures soient prises pour remédier aux discriminations. Étudier, c’est u…
Comme vous le savez, le groupe socialiste est attentif à tous les moyens pour atteindre l’égalité, que ce soit dans le monde professionnel, personnel ou politique. Dans ce sens, il soutiendra la proposition 19.151. Cependant, se limiter à déterminer s’il y a une discrimination nous paraît insuffisant. C’est pourquoi notre amendement demande de déterminer non pas « si », mais plutôt l’ampleur de la discrimination en question. De plus, cela nous semble par essence le plus important dans pareil cas : nous demandons que des mesures soient prises pour remédier aux discriminations. Étudier, c’est un premier pas nécessaire, agir ensuite, c’est mieux. De plus, comme l’a relevé le porte-parole du groupe libéral-radical, nous croyons que cet amendement répond aussi à quelques soucis de forme.
Quant à l’amendement du groupe libéral-radical, nous n’avons pas eu le temps d’en discuter en profondeur au sein du groupe socialiste, mais il nous semble qu’il tient plutôt d’un caprice du groupe libéral-radical par rapport à de la terminologie, et que la proposition a un sens manifeste, notamment au vu des nombreuses études publiées par l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur la question de l’inégalité salariale et la question du sens de cette inégalité. Donc, nous imaginons que le groupe socialiste le refusera majoritairement.
Il n’est jamais agréable pour un parti politique ou ses satellites de voir les thèmes qui constituent son fonds de commerce traités par d’autres. Et naturellement, cela est d’autant plus vrai quand les objets déposés par les autres groupes, en l’occurrence le groupe libéral-radical à travers son postulat 18.192 « Pour une réévaluation à juste prix du taux de rétrocession de l’impôt des frontaliers », sont suffisamment étayés et pertinents pour lancer un vrai débat, alors que les propositions émanant de l’extrême droite neuchâteloise sur cette même question des frontaliers tombent souvent à pl…
Il n’est jamais agréable pour un parti politique ou ses satellites de voir les thèmes qui constituent son fonds de commerce traités par d’autres. Et naturellement, cela est d’autant plus vrai quand les objets déposés par les autres groupes, en l’occurrence le groupe libéral-radical à travers son postulat 18.192 « Pour une réévaluation à juste prix du taux de rétrocession de l’impôt des frontaliers », sont suffisamment étayés et pertinents pour lancer un vrai débat, alors que les propositions émanant de l’extrême droite neuchâteloise sur cette même question des frontaliers tombent souvent à plat, faute de propositions concrètes et applicables.
Le texte que nous avons à traiter maintenant ne fait malheureusement pas exception à cette règle. En effet, le postulat du député Andreas Jurt, accepté à l’unanimité par notre parlement lors d’une précédente session, évoque de manière claire et précise les différents éléments à considérer dans les négociations concernant la rétrocession. Les pistes concrètes évoquées sont nombreuses et la volonté exprimée est de demander à la Confédération d’engager ces discussions en particulier avec la France, en s’appuyant sur la situation des différents cantons touchés par ces problématiques. Au contraire, le postulat que nous traitons aujourd’hui énumère une liste de questions, certes peut-être intéressantes pour certaines dans l’absolu, mais qui n’apporteront pas de réelle plus-value dans les négociations à venir. Et ceci d’autant plus que l’analyse de chacune de ces questions pourrait faire l’objet d’une étude statistique complète et chronophage, dont les résultats ne seraient disponibles probablement qu’après la fin des négociations et peu utiles car limitées au contexte neuchâtelois.
Comme déjà exprimé dans cet hémicycle, le groupe socialiste est favorable à ce que des analyses plus poussées des mécanismes à l’œuvre sur le marché de l’emploi neuchâtelois soient menées, par exemple via la création d’un observatoire cantonal de l’emploi. Mais cela ne peut s’organiser du jour au lendemain, et ce n’est pas en dressant une liste de questions particulièrement ambitieuses, sans réfléchir à l’utilité potentielle des réponses pouvant y être apportées, qu’il sera possible de générer une quelconque plus-value en termes de conception de politique publique.
Par ailleurs, le groupe socialiste appelle les partis véritablement soucieux des conditions de vie et de travail des travailleurs suisses et de la pression de la concurrence qui pèse sur leurs épaules à soutenir résolument, aux niveaux fédéral et cantonal, les mesures contre le dumping salarial et un système de formation de qualité pour toutes et tous.
Comme souhaité par son auteur dans le développement du postulat, nous n’utiliserons aucun élément ou astuce de langage pour conclure que ce postulat nous semble tout simplement inutile et inefficace, et c’est pourquoi le groupe socialiste le refusera à l’unanimité.
La commission Prévoyance s’est penchée sur le rapport 19.005 concernant la garantie de l’État pour les employeurs affiliés à prévoyance.ne, lors de sa séance du 8 mai 2019. La nécessité de renouveler la garantie actuelle, qui prendra fin dans moins d’une semaine pour tous les employeurs, n’a fait l’objet d’aucun débat tant il est clair qu’une sortie forcée et précipitée de la caisse serait douloureuse pour ceux-ci.
Nos discussions ont donc principalement porté sur la durée de cette prolongation, prévue à dix ans dans le rapport du Conseil d’État. De l’avis de certains commissaires, celle-ci é…
La commission Prévoyance s’est penchée sur le rapport 19.005 concernant la garantie de l’État pour les employeurs affiliés à prévoyance.ne, lors de sa séance du 8 mai 2019. La nécessité de renouveler la garantie actuelle, qui prendra fin dans moins d’une semaine pour tous les employeurs, n’a fait l’objet d’aucun débat tant il est clair qu’une sortie forcée et précipitée de la caisse serait douloureuse pour ceux-ci.
Nos discussions ont donc principalement porté sur la durée de cette prolongation, prévue à dix ans dans le rapport du Conseil d’État. De l’avis de certains commissaires, celle-ci était trop courte car elle ne donnait pas un cadre temporel raisonnable aux négociations avec les 19 employeurs, dont la garantie est « sujette à discussion », et à la constitution par ces mêmes employeurs des provisions nécessaires à une potentielle sortie.
D’autres commissaires étaient au contraire convaincus que le délai de dix ans permettait de maintenir une certaine pression pour que ces cas soient clarifiés, et que rien n’empêcherait le Grand Conseil d’octroyer une nouvelle prolongation si cela était justifié par la suite.
Pour l’ensemble de la commission toutefois, cette question de durée ne remettait pas en cause l’acceptation ou le refus du décret. Dans un souci de compromis, la commission propose donc un amendement à l’article 2, poussant la garantie à quinze ans, soit jusqu’en 2034.
L’amendement a été accepté par 13 voix contre 1, et 1 abstention.
Le projet de décret a, quant à lui, été préavisé favorablement à l’unanimité par la commission.
Ce rapport ayant déjà fait l’objet d’un débat lors de notre dernière session où les différentes positions ont pu être exprimées, dont celle du groupe socialiste, nous serons très bref.
Comme déjà exprimé donc, le groupe socialiste est unanimement favorable au projet de regroupement de l’administration tel que proposé par le Conseil d’État. Celui-ci devrait permettre notamment d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs de l’État, de mieux accueillir le public lors de ses contacts avec l’administration et, finalement, d’optimiser les charges.
Les travaux supplémentaires menés par …
Ce rapport ayant déjà fait l’objet d’un débat lors de notre dernière session où les différentes positions ont pu être exprimées, dont celle du groupe socialiste, nous serons très bref.
Comme déjà exprimé donc, le groupe socialiste est unanimement favorable au projet de regroupement de l’administration tel que proposé par le Conseil d’État. Celui-ci devrait permettre notamment d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs de l’État, de mieux accueillir le public lors de ses contacts avec l’administration et, finalement, d’optimiser les charges.
Les travaux supplémentaires menés par la COGES à la demande de la droite de cet hémicycle n’ont rien enlevé à notre enthousiasme par rapport au projet. Le Conseil d’État a amené les précisions techniques qui lui étaient demandées concernant les questions de coûts des locaux notamment, et un amendement a été fait au projet de décret afin d’insister sur les garanties qu’il convenait d’obtenir lors des négociations à venir.
Si le groupe socialiste considère que nous aurions pu, sur le fond, nous passer de cet amendement – qui ne fait que suggérer au Conseil d’État d’agir dans l’intérêt évident de l’État – et éviter ainsi un deuxième passage devant le Grand Conseil, il ne voit pas de raison de s’y opposer si cela permet une union large autour du projet. Par ailleurs, nous nous réjouissons du sentiment qui nous semble très largement partagé selon lequel l’État devrait, à terme, devenir propriétaire des locaux qu’il occupe. Cet accord de principe, relativement large, facilitera sans doute les débats futurs sur la question.
C’est donc à l’unanimité que nous accepterons à la fois l’amendement et le projet de décret. Nous accepterons également le classement du postulat proposé dans le rapport. Et finalement, nous nous réjouissons et nous resterons attentif quant à l’évolution du projet, notamment au travers de la commission de gestion, selon l’engagement pris par le Conseil d’État.
Simplement pour réagir à quelques arguments que nous avons entendus jusque-là.
Première intervention, nous croyons, du député Niels Rosselet-Christ qui décrivait les jeunes de 16 à 18 ans presque comme une espèce à part, avec ses habitudes de sorties, ses manières de s’exprimer qui diffèrent tellement du reste de la population, et surtout, les propos qui étaient tenus tendaient à faire croire que notre démocratie serait basée sur le fait que l’on doit s’exprimer sur ce qui nous concerne uniquement. Évidemment, vous l’aurez bien remarqué lors des votations, que ce n’est pas le cas, ce n’est pa…
Simplement pour réagir à quelques arguments que nous avons entendus jusque-là.
Première intervention, nous croyons, du député Niels Rosselet-Christ qui décrivait les jeunes de 16 à 18 ans presque comme une espèce à part, avec ses habitudes de sorties, ses manières de s’exprimer qui diffèrent tellement du reste de la population, et surtout, les propos qui étaient tenus tendaient à faire croire que notre démocratie serait basée sur le fait que l’on doit s’exprimer sur ce qui nous concerne uniquement. Évidemment, vous l’aurez bien remarqué lors des votations, que ce n’est pas le cas, ce n’est pas de cette manière-là qu’est organisée notre démocratie. Parfois, peut-être que l’on aimerait que certaines personnes ne s’expriment pas sur tous les sujets, mais on ne peut pas l’imposer, et ce sont les règles démocratiques avec lesquelles nous vivons.
Ensuite, nous avons entendu parler de récupération politique par rapport à la grève du climat. Force est de constater qu’en tout cas, nous n’en avons le monopole, et ensuite que parfois, il existe – et nous imaginons que ce thème sera cher à quelques personnes dans cette salle – des convergences de luttes quand vous avez des jeunes de 16 à 18 ans qui, en partie, se battent pour que leurs voix soient entendues sur le climat et qu’ils entendent qu’ils pourraient avoir un nouveau moyen institutionnel de faire peser leurs voix dans la balance. Donc, nous ne pensons pas que ce soit de la récupération politique. Ce que nous savons, ce que nous avons vu, ce sont beaucoup de personnes favorables au droit de vote à 16 ans dans ces manifestations, et notamment des prises de parole dans ce sens à ces occasions.
Ensuite, nous avons également entendu que le droit de vote à 16 ans entraînerait forcément un glissement vers d’autres responsabilités pour les jeunes de 16 ans, ou vers l’annulation de toutes dispositions légales particulières envers cette tranche d’âge. Déjà, nous croyons que c’est faux de penser que l’égalité citoyenne applique que la loi devient aveugle de toute différence des personnes par rapport à un besoin de protection particulier. Ce n’est pas ce qui s’applique aujourd’hui dans notre système légal. Pour donner un exemple par rapport aux inquiétudes de la pente glissante qui était évoquée plus tôt : en Autriche, le droit de vote à 16 ans a été octroyé en 2007 et depuis, il n’y a pas eu de débat pour abaisser la majorité ou la responsabilité pénale. Nous pensons que cela prouve bien, par l’exemple, que les théories que nous pouvons entendre parfois ne se vérifient pas dans les actes.
Enfin, nous voudrions, par rapport au ton général du débat, réagir peut-être sur un certain paternalisme ambiant que nous avons entendu quand même, qui voudrait qu’une proposition des jeunes socialistes, parmi d’autres d’ailleurs, soit soutenue par des aînés par amitié et non pas par conviction, que peut-être l’on croit que les signatures qui ont été récoltées pour l’initiative l’ont été par sympathie pour ces jeunes gens qui se promenaient dans la rue avec un carton de signatures. Nous croyons que ce n’est absolument pas le cas et que c’est une véritable demande d’une partie de la population.
Finalement, nous voudrions vous rendre sensibles au signal que nous enverrons aujourd’hui. Nous pensons que, pour une fois, sincèrement, le canton de Neuchâtel a l’occasion de donner un signal positif, une envie d’aller de l’avant et une envie d’aller de l’avant tous ensemble, avec les jeunes de 16 à 18 ans également.
Nous souhaitons poser une question. Évidemment, le groupe socialiste reste opposé au renvoi en commission pour les raisons évoquées précédemment. Cependant, il ne nous aura pas échappé qu’un vote est à la majorité simple et l’autre vote à la majorité des 3/5, sur le décret. Nous imaginons que le but du groupe socialiste n’est en tout cas pas que ce projet se voie refusé aujourd’hui et il préférerait, en l’occurrence, le rediscuter en commission. Donc, Monsieur le président, nous nous demandons si nous avons bien compris : est-ce que le groupe libéral-radical refusera bien le rapport si nous r…
Nous souhaitons poser une question. Évidemment, le groupe socialiste reste opposé au renvoi en commission pour les raisons évoquées précédemment. Cependant, il ne nous aura pas échappé qu’un vote est à la majorité simple et l’autre vote à la majorité des 3/5, sur le décret. Nous imaginons que le but du groupe socialiste n’est en tout cas pas que ce projet se voie refusé aujourd’hui et il préférerait, en l’occurrence, le rediscuter en commission. Donc, Monsieur le président, nous nous demandons si nous avons bien compris : est-ce que le groupe libéral-radical refusera bien le rapport si nous refusons le renvoi en commission ?
Lors de la précédente discussion sur le rapport concernant l’assainissement du bruit routier, le rapporteur libéral-radical précisait que l’on ne devait pas revenir sur une décision qui a été prise en commission. Nous sommes navré que l’on ne soit pas resté dans cette optique, parce que, comme cela a déjà été rappelé, la COGES a, en l’occurrence, voté, préavisé le projet de décret à l’unanimité. Nous trouvons dommage que les mêmes commissaires reviennent en plénum avec des questions qui auraient pu être traitées à ce moment-là, ou en tout cas cela laisse pensif en partie.
Rapidement, une réac…
Lors de la précédente discussion sur le rapport concernant l’assainissement du bruit routier, le rapporteur libéral-radical précisait que l’on ne devait pas revenir sur une décision qui a été prise en commission. Nous sommes navré que l’on ne soit pas resté dans cette optique, parce que, comme cela a déjà été rappelé, la COGES a, en l’occurrence, voté, préavisé le projet de décret à l’unanimité. Nous trouvons dommage que les mêmes commissaires reviennent en plénum avec des questions qui auraient pu être traitées à ce moment-là, ou en tout cas cela laisse pensif en partie.
Rapidement, une réaction sur le fond de la demande de renvoi en commission. Il y a deux variantes qui ont été exprimées. Une variante que nous pourrions appeler la variante « Aubert », qui était de rediscuter à proprement parler des objectifs que l’on voulait avoir en termes de mètres carrés par collaborateur, par exemple. À celle-ci, il est évident que le groupe socialiste s’opposera, puisque ce sont des discussions qui ont déjà eu lieu en commission, qui sont évoquées dans le rapport, et puis, comme l’a dit le Conseil d’État, des objectifs sur lesquels on pourra aller plus loin dans la réalisation si c’est possible et si c’est réaliste, au moment de la réalisation du projet. Puis ensuite, cette autre demande de renvoi en commission pour ces questions de garanties. Nous avons vraiment le sentiment que l’on est en train de bloquer le projet pour avoir des garanties sur ce qui se passera trois étapes plus loin, et que l’on bloque donc un projet consensuel sur lequel le Conseil d’État pourrait amener des précisions au fur et à mesure de l’avancement du projet. Nous – et le groupe socialiste – avons le sentiment que les garanties fournies par le Conseil d’État aujourd’hui par oral, comme demandé par la COGES, sont suffisantes, et de l’autre côté, que l’engagement du Conseil d’État, s’il le prend également par oral aujourd’hui, d’informer la COGES sur le développement du projet, serait tout à fait suffisant pour que nous ayons les garanties suffisantes pour nous prononcer aujourd’hui.
Après avoir discuté, lors de notre dernière session, de péréquation financière, de fiscalité et d’aménagement du territoire, ce rapport nous plonge dans un thème qui pourrait paraître au premier regard un peu moins brûlant : celui du regroupement et de l’optimisation du logement de l’administration cantonale. Et pourtant, celui-ci mérite une attention toute particulière de notre part, tant il est vrai que les conditions dans lesquelles l’administration travaille influent directement sur la qualité des objets politiques qui nous sont soumis. De plus, comme cela transparaît de ce rapport, le lo…
Après avoir discuté, lors de notre dernière session, de péréquation financière, de fiscalité et d’aménagement du territoire, ce rapport nous plonge dans un thème qui pourrait paraître au premier regard un peu moins brûlant : celui du regroupement et de l’optimisation du logement de l’administration cantonale. Et pourtant, celui-ci mérite une attention toute particulière de notre part, tant il est vrai que les conditions dans lesquelles l’administration travaille influent directement sur la qualité des objets politiques qui nous sont soumis. De plus, comme cela transparaît de ce rapport, le logement de l’administration représente une charge conséquente pour l’État qui mérite d’être optimisée, tout en gardant en tête l’objectif d’une amélioration de l’accueil du public.
À la lumière de ces considérations, le groupe socialiste a accueilli très favorablement ce projet de regroupement. En particulier, nous nous réjouissons des équilibres financiers, régionaux, pratiques et politiques – ou du moins jusqu’il y a peu – qui s’en dégagent, et qui devraient permettre d’aller de l’avant sur une thématique qui aurait pu devenir un véritable casse-tête si elle avait été abordée de manière moins cohérente. De plus, ce regroupement s’inscrit dans une vision enthousiaste et moderne qui mérite d’être relevée, de même que la volonté du Conseil d’État d’être à l’écoute des besoins des services durant les différentes étapes de sa réalisation. Notre groupe souligne l’importance de ne pas sous-estimer la surcharge psychologique et matérielle qui peut résulter d’un pareil déménagement pour le personnel. Les moyens prévus pour cet accompagnement nous paraissent a priori plutôt maigres au regard de l’ampleur du projet. Il serait regrettable que des blocages surviennent avec des conséquences possiblement importantes, alors qu’ils auraient pu être évités de manière préventive avec des coûts modérés.
Par ailleurs, si nous comprenons la logique de dissocier les débats sur le regroupement de l’administration en tant que tel et la propriété des bâtiments, nous n’en demeurons pas moins convaincu que la part des bâtiments administratifs en main de l’État doit être augmentée, avec des économies et une plus grande flexibilité à la clé. En ce sens et en accord avec les demandes de la COGES, nous encourageons le Conseil d’État à prendre toutes les garanties nécessaires pour garder la possibilité d’acheter à terme les bâtiments dans lesquels se développeront les activités de l’administration.
Finalement, la composante écologique du rapport en lien avec la localisation de l’administration près des transports publics doit, à nos yeux, être renforcée par une réutilisation aussi large que possible du mobilier déjà existant.
Ces quelques inquiétudes ainsi que d’autres plus opérationnelles trouveront certainement des réponses dans les années qui séparent encore l’acceptation de ce rapport des déménagements effectifs, et nous prêterons un œil attentif à l’évolution de ce projet d’envergure.
Vous l’aurez compris, c’est donc à l’unanimité que le groupe socialiste votera le décret, et remercie le Conseil d’État et ses services pour ce projet complet et cohérent.
Si la résolution que nous traitons aujourd’hui porte le titre pudique : Laissons les humanitaires faire leur travail : un pavillon suisse pour l’Aquarius, elle aurait pu tout aussi bien s’appeler : Sauver des vies de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants en détresse. Selon l’organisation internationale pour les migrations, ce sont en effet plus de 15'000 migrants qui ont trouvé la mort en mer Méditerranée, entre le 1er janvier 2014 et le 30 juillet 2018. L’Aquarius était le dernier bateau humanitaire encore actif en mer Méditerranée pour venir en aide aux migrants jusqu’en octobre de cet…
Si la résolution que nous traitons aujourd’hui porte le titre pudique : Laissons les humanitaires faire leur travail : un pavillon suisse pour l’Aquarius, elle aurait pu tout aussi bien s’appeler : Sauver des vies de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants en détresse. Selon l’organisation internationale pour les migrations, ce sont en effet plus de 15'000 migrants qui ont trouvé la mort en mer Méditerranée, entre le 1er janvier 2014 et le 30 juillet 2018. L’Aquarius était le dernier bateau humanitaire encore actif en mer Méditerranée pour venir en aide aux migrants jusqu’en octobre de cette année, avant d’être bloqué à Marseille, faute de pavillon lui permettant de reprendre sa route.
Nous pourrions disserter longtemps sur les causes des flux migratoires en question et des situations terribles qui poussent des êtres humains à se lancer dans une fuite sans aucune garantie de survie. Nous pourrions aussi débattre des responsabilités des régions riches du globe dont nous faisons partie et de ce qu’elles devraient entreprendre pour empêcher ces tragédies humaines. Des tragédies dont les mouvements migratoires ne sont, au final, qu’une des conséquences. Mais ce n’est pas le sujet qui nous est soumis aujourd’hui. La question qui se pose à nous est simple : voulons-nous tendre la main et sauver des migrants qui sont actuellement en train de se noyer dans les eaux de la mer Méditerranée, ou allons-nous décider, en toute connaissance de cause, de fermer les yeux sur le drame qui est en train de se jouer ? Il est difficile d’imaginer d’aide humanitaire plus urgente que celle-ci, en plein accord avec la longue tradition suisse dans le domaine. Certes, la décision d’octroyer le pavillon suisse à l’Aquarius ne revient pas à notre parlement, comme il ne nous appartient pas de mettre en œuvre les procédures administratives qui permettraient d’y arriver.
Chères et chers collègues, ne nous cachons pas derrière des prétextes formels en refusant ainsi de jouer le rôle qui pourrait être le nôtre. Sur ce point, nous aimerions aussi rappeler que la forme de l’objet qui nous est déposé est celle d’une résolution, et qu’elle n’a donc pas de caractère contraignant, évidemment, pour le Conseil fédéral, et que si elle devait se trouver, par exemple, inapplicable en raison de conditions pour appliquer une clause d’exception, cela ne poserait pas un problème en soi, et de la même manière que même si cela touche au droit fédéral, la résolution est justement l’outil qui nous permet, au Grand Conseil neuchâtelois, de partager une préoccupation sur une question.
Le Grand Conseil neuchâtelois a donc aujourd’hui l’occasion d’envoyer un signal fort au Conseil fédéral, en lui demandant de s’engager avec détermination dans cette voie. C’est également l’occasion de signifier la fierté qui serait la nôtre d’appartenir à un pays qui concrétise par les actes la tradition humanitaire qui est la sienne, en devenant la figure de proue de l’aide aux migrants en détresse. Bien sûr, l’appel de notre parlement ne suffira pas à lui seul et c’est pourquoi nous espérons que nombreux seront les cantons, régions et villes, à s’y joindre. C’est pour toutes ces raisons que le groupe socialiste acceptera à l’unanimité cette résolution, qui devrait à notre sens trouver un large écho au sein de ce parlement.
En effet, l’Aquarius ne doit être le symbole d’aucune idéologie, simplement celui du réflexe humain qui nous pousse à sauver celui que l’on voit se noyer, sous nos yeux comme à quelques milliers de kilomètres. Enfin, et même si cela excède quelque peu le sujet de cette résolution, nous sommes convaincu que la Suisse doit s’engager de manière plus forte pour l’accueil des réfugiés, en concertation avec nos partenaires européens notamment. Il serait en effet quelque peu hypocrite d’accorder le pavillon suisse à l’Aquarius, puis de laisser le soin aux pays méditerranéens d’accueillir les migrants, alors que ceux-ci font pour la plupart déjà face à des flux migratoires conséquents, et cela d’autant plus si l’on rapporte l’ampleur de ces flux à la capacité, notamment économique, de ces pays méditerranéens à les intégrer.
En mai dernier, l’ensemble des élus du groupe UDC au Conseil des États a refusé un projet de loi visant un meilleur contrôle de la différence de salaire entre les hommes et les femmes. La mesure proposée semblait pourtant raisonnable : il ne s’agissait que d’imposer aux entreprises de plus de cent employés d’exécuter une analyse de leur structure salariale tous les quatre ans. Mais que voulez-vous ! En grand défendeur de la liberté économique et convaincu de la bonne volonté de nos entreprises suisses, le groupe UDC s’est opposé vivement à cet insoutenable diktat public et à cette surcharge a…
En mai dernier, l’ensemble des élus du groupe UDC au Conseil des États a refusé un projet de loi visant un meilleur contrôle de la différence de salaire entre les hommes et les femmes. La mesure proposée semblait pourtant raisonnable : il ne s’agissait que d’imposer aux entreprises de plus de cent employés d’exécuter une analyse de leur structure salariale tous les quatre ans. Mais que voulez-vous ! En grand défendeur de la liberté économique et convaincu de la bonne volonté de nos entreprises suisses, le groupe UDC s’est opposé vivement à cet insoutenable diktat public et à cette surcharge administrative considérable. Vous imaginez, dès lors, la surprise de notre groupe à la lecture du postulat que nous avons à traiter maintenant. L’UDC qui, hier, voulait protéger l’économie d’une contrainte insupportable veut désormais lui en imposer une plus forte, en obligeant les entreprises à rendre public le nombre de frontaliers qu’elles emploient. Chacun appréciera à sa manière cette position qui semble à tout le moins paradoxale. Peut-être faut-il tout simplement en déduire qu’à l’UDC, s’il est inadmissible de questionner un tant soit peu la liberté économique pour défendre les conditions de travail de la moitié de la population, il est tout à fait pertinent de le faire quand il s’agit de désigner un bouc émissaire. En bref, à chacun ses priorités !
Mais revenons-en au texte du postulat que nous avons à traiter aujourd’hui. Tout d’abord, sa recevabilité nous paraît questionnable, à tout le moins dans sa forme initiale. En effet, le postulat ne demande pas d’étudier une mesure, mais bien de l’introduire directement, ce qui est contraire à l’OGC. De la même manière, le texte indique que c’est le groupe UDC seul qui adresse une demande au Conseil d’État et non pas le Grand Conseil, ce qui n’est à nouveau pas conforme. Nous accepterons donc l’amendement du groupe PopVertsSol qui règle ces points formels. De plus, la mesure proposée initialement dans le postulat semble ne pas être compatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). En effet, cet accord prévoit qu’il ne doit pas exister de différences en termes de conditions de vie, d’emploi et de travail entre les ressortissants des États membres de la Communauté européenne et les citoyens suisses. Dès lors, une mesure comme celle proposée initialement dans le postulat constituerait probablement une discrimination indirecte envers les travailleurs frontaliers. Nous accepterons donc l’amendement déposé par l’UDC qui dilue quelque peu cet aspect négatif en généralisant la demande à d’autres données que celles liées directement aux frontaliers et en rendant anonymes les entreprises concernées, et surtout en limitant la diffusion de ces données.
Mais, chères et chers collègues, quand bien même tous ces amendements seraient acceptés par le Grand Conseil, nous refuserons le postulat. En effet, nous peinons à voir ce que celui-ci pourrait amener d’utile concrètement. Si nous considérons, par exemple, la question des frontaliers, une statistique sur le nombre de frontaliers par région et par secteur d’activité est déjà existante, et le Conseil d’État est déjà en contact avec les entreprises, notamment en lien avec ces thématiques. Une étude a d’ailleurs été menée en 2016, conjointement par le canton, la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) et l’Université de Neuchâtel, et a conclu qu’il n’existait pas d’effet général de substitution entre travailleurs suisses et frontaliers, bien que ce phénomène ne puisse être exclu dans certains domaines spécifiques.
Bref, les constats qui peuvent être tirés de statistiques sur la question des frontaliers, nous les connaissons déjà. Les mesures véritablement utiles pour aller de l’avant sur ce sujet et celui de l’emploi sont en lien, entre autres, avec le renforcement de la lutte contre le dumping salarial, la formation, notamment pour les adultes – comme cela a été proposé par notre groupe –, et c’est d’améliorer le lien entre les ORP et les entreprises. Malheureusement, on entend moins le groupe UDC sur ces sujets ! La mise en œuvre de ce postulat n’aura pour seul résultat que d’alimenter un sentiment négatif à l’égard des travailleurs frontaliers, sans proposer aucune solution quant à la problématique du chômage dans le canton de Neuchâtel. Par ailleurs, si nous rejoignons le postulat sur le souhait d’avoir des éléments supplémentaires à notre disposition pour comprendre les phénomènes à l’œuvre sur le marché de l’emploi neuchâtelois, nous sommes d’avis que de mettre à disposition des membres du Grand Conseil des données brutes, entreprise par entreprise, ne résoudra rien. L’analyse statistique et la présentation de données comme celles-ci est une tâche très complexe, qu’il ne revient pas à nous, député-e-s, d’effectuer. Le développement du postulat nous semble d’ailleurs à ce titre très naïf. Comment penser sérieusement qu’en détenant une liste des taux de frontaliers, d’apprentis et de travailleurs des entreprises de notre canton, nous aurions en main « tous les paramètres pouvant influencer le marché de l’emploi dans le cadre de la réflexion menée » et que nous arriverions, nous, député-e-s, à en tirer des conclusions dans un sens ou dans un autre ?
Le groupe socialiste pourrait, le cas échéant, soutenir une demande visant à intensifier les analyses menées par le canton sur ce type de questions, par exemple via la mise en place d’un observatoire de l’emploi neuchâtelois, qui puisse appréhender la situation du marché de l’emploi dans sa globalité. Le postulat en question, s’il est accepté, nous encombrera seulement de données inutilisables telles quelles et ne donnant qu’un reflet partiel de la situation. En bref, le groupe socialiste refusera à l’unanimité le postulat, amendé ou non, car nous sommes convaincu que la question de l’emploi est trop sérieuse pour être traitée au détour d’un postulat amendé à de multiples reprises, dont le sens a changé en cours de route et qui, surtout, manque sa cible.
Lorsque nous discutons finances au sein de ce parlement, c’est presque systématiquement pour arbitrer des coupes dans telle ou telle prestation afin de tendre vers l’équilibre financier. De toute évidence, cela ne fonctionne pas si bien que cela, et c’est là l’objet des deux motions populaires inscrites à notre ordre du jour. Concernant la motion dont nous traitons actuellement, l’intention affichée est de participer au redressement des finances de l’État, en regardant, pour une fois, du côté des recettes. En effet, la motion propose d’appuyer la lutte contre la fraude fiscale en engageant da…
Lorsque nous discutons finances au sein de ce parlement, c’est presque systématiquement pour arbitrer des coupes dans telle ou telle prestation afin de tendre vers l’équilibre financier. De toute évidence, cela ne fonctionne pas si bien que cela, et c’est là l’objet des deux motions populaires inscrites à notre ordre du jour. Concernant la motion dont nous traitons actuellement, l’intention affichée est de participer au redressement des finances de l’État, en regardant, pour une fois, du côté des recettes. En effet, la motion propose d’appuyer la lutte contre la fraude fiscale en engageant davantage de contrôleurs fiscaux et ainsi permettre de récupérer des sommes dues à l’État de Neuchâtel de manière totalement indolore pour les contribuables en règle. C’est aussi l’occasion de rappeler que tous les citoyens sont égaux devant leurs obligations fiscales, quel que soit leur niveau de revenu.
Que ce soit au niveau national, international ou régional, la fraude fiscale vide les caisses des collectivités publiques de leur substance. De récentes estimations chiffrent la somme des montants non déclarés au niveau mondial comme équivalente aux PIB des États-Unis et du Japon combinés. Les récents scandales sur ces questions, que ce soit à propos de l’évasion ou de la fraude fiscale, ont partiellement éveillé les consciences face à cette problématique, et de vastes programmes de lutte contre l’érosion de la base fiscale sont actuellement mis en place à travers le monde.
Dans le canton de Neuchâtel, nous l’avons vu avec le rapport traité hier, le volet de la campagne Réglo concernant les aspects fiscaux ainsi que l’amnistie fiscale ont permis aux collectivités neuchâteloises de récupérer un montant d’environ 100 millions de francs entre 2015 et 2017. Ainsi, les contributeurs indélicats ont d’ores et déjà eu l’occasion de se mettre en règle dans des conditions particulièrement favorables. Il s’agit maintenant de rendre l’État capable d’identifier de manière plus systématique les cas de fraude, sans que cela ne nécessite de dénonciation volontaire. Dans ce même rapport que nous avons accepté hier, le Conseil d’État relève que pour être efficaces, les procédures mises en place pour lutter notamment contre la fraude fiscale doivent être appuyées par des forces vives additionnelles en termes de ressources humaines.
Cela rejoint la demande formulée dans cette motion populaire, qui demande au Conseil d’État de poursuivre dans cette voie, et même d’aller plus loin, en se dotant du personnel adéquat et nécessaire à une meilleure lutte contre la fraude fiscale, dont les coûts pour les collectivités publiques sont sans commune mesure avec ceux liés aux autres types de fraude. Les compétences en termes de ressources humaines restent bien sûr en main du Conseil d’État, il n’y a pas d’inquiétude à avoir de ce côté-là. Nous ne croyons pas que la motion spécifie le profil des collaborateurs à engager ou leur nombre exact ; c’est bien une demande au Conseil d’État, que nous avons l’occasion de reprendre ici au Grand Conseil, d’aller dans une direction claire et de proposer des mesures en ce sens. Nous ne voyons d’ailleurs pas, à vrai dire, en quoi cela dépasserait les compétences du Grand Conseil.
Nous aimerions rappeler au Conseil d’État que c’est une motion populaire et qu’il ne peut donc pas reprocher aux groupes politiques d’empiéter sur les prérogatives du Conseil d’État. Nous sommes bien là dans le cas d’une partie de la population qui a décidé de transmettre un message et une demande au Conseil d’État, et nous nous prononçons sur celle-ci maintenant. De plus, une motion populaire appelle un rapport du Conseil d’État, qui propose des mesures pour concrétiser cette demande. Donc, il y a une marge d’appréciation, et à ce moment-là, nous ne croyons pas que le but des motionnaires est de faire engager précisément au Conseil d’État les employés avec des profils qui ne correspondraient pas du tout à ce qui est utile pour l’État, et donc, nous ne voyons pas très bien les reproches qui sont adressés au Grand Conseil aujourd’hui.
À noter également que pour le groupe socialiste, il est clair que l’engagement de ces nouveaux contrôleurs fiscaux doit être perçu comme un investissement, et donc nous attendons que le bilan financier qui en résulte soit positif.
C’est donc à l’unanimité que le groupe socialiste soutiendra cette motion populaire afin que l’égalité de tous les citoyens face à l’impôt soit réalisée, et que ceux qui en ont les moyens ne puissent pas se soustraire à l’effort collectif demandé à l’ensemble de la population neuchâteloise, et cela depuis de nombreuses années, pour redresser les finances cantonales.
La large majorité du groupe socialiste soutiendra l’urgence ici, considérant tout d’abord que le but de cette motion est que les contrôleurs fiscaux en question soient disponibles et opérationnels pour la taxation 2018. Une motion populaire appelant un rapport du Conseil d’État, qui propose des mesures sur la question. Le plus vite nous voterons au sein de ce parlement, le plus vite ces mesures pourront être en vigueur. Considérant ensuite que cette demande de dotation supplémentaire de personnel devra être intégrée au budget 2019 qui est en préparation maintenant et pendant l’été, autant l’i…
La large majorité du groupe socialiste soutiendra l’urgence ici, considérant tout d’abord que le but de cette motion est que les contrôleurs fiscaux en question soient disponibles et opérationnels pour la taxation 2018. Une motion populaire appelant un rapport du Conseil d’État, qui propose des mesures sur la question. Le plus vite nous voterons au sein de ce parlement, le plus vite ces mesures pourront être en vigueur. Considérant ensuite que cette demande de dotation supplémentaire de personnel devra être intégrée au budget 2019 qui est en préparation maintenant et pendant l’été, autant l’intégrer dès maintenant. Et finalement, peut-être que la thématique des finances publiques requiert tout de même, de la part des députés, une attention immédiate et particulière, et nous croyons que c’est un avis largement partagé.
Sans armes, aucune guerre n’est possible. Si cette affirmation sonnera à certaines oreilles comme naïve ou idéaliste, elle n’en n’est pas moins terriblement vraie. Quels que soient les raisons, les enjeux ou les dynamiques parfois très localisés qui motivent un conflit armé, la forme qu’il prend dépend du matériel de guerre et de la technologie que les forces en présence ont à leur disposition. Sans armes, aucune guerre n’est possible ou, dit autrement : les responsabilités lors d’un conflit armé n’incombent pas seulement à ceux qui sont impliqués directement dans celui-ci, mais également à c…
Sans armes, aucune guerre n’est possible. Si cette affirmation sonnera à certaines oreilles comme naïve ou idéaliste, elle n’en n’est pas moins terriblement vraie. Quels que soient les raisons, les enjeux ou les dynamiques parfois très localisés qui motivent un conflit armé, la forme qu’il prend dépend du matériel de guerre et de la technologie que les forces en présence ont à leur disposition. Sans armes, aucune guerre n’est possible ou, dit autrement : les responsabilités lors d’un conflit armé n’incombent pas seulement à ceux qui sont impliqués directement dans celui-ci, mais également à ceux qui le rendent possible et le font durer, par la vente de matériel de guerre notamment.
Jusqu’à aujourd’hui, le cadre règlementaire en vigueur sur cette question ne permettait pas, à tout le moins théoriquement, à des entreprises suisses d’exporter du matériel de guerre vers des pays impliqués dans un conflit interne ou international. Si nous discutons aujourd’hui de ce sujet, cela fait suite à la volonté exprimée par le Conseil fédéral, tout d’abord en février, puis confirmée il y a quelques jours à peine, d’assouplir l’Ordonnance sur l’exportation du matériel de guerre, et de permettre ainsi les exportations à destination de pays impliqués dans des conflits internes. Le Conseil fédéral ne compte d’ailleurs pas en rester là et entend également doubler la durée de validité des autorisations d’exportations spécifiques. Tout cela, selon lui, dans le souci de préserver la base industrielle suisse. Résumé autrement, le Conseil fédéral estime que l’épaisseur du carnet de commandes des entreprises suisses qui produisent du matériel de guerre est plus importante pour la Suisse que, entre autres, sa neutralité, sa capacité à jouer les médiateurs dans les conflits à travers de la monde et sa tradition humanitaire.
Les émotions sont rarement bonnes conseillères en politique, plus encore peut-être dans le domaine de la géopolitique et des relations internationales. Les relations entre les pays sont ce qu’elles sont et il serait faux de penser que la Suisse, à elle seule, peut influer sur le cours de l’Histoire. D’autant plus que ce n’est en principe pas à nous, parlementaires au Grand Conseil neuchâtelois, d’en débattre. Néanmoins, chères et chers collègues, est-ce une raison suffisante pour rester silencieux ? Le groupe socialiste est convaincu de l’importance et de la justesse de la résolution présentée aujourd’hui, car nous ne nous attachons pas à débattre d’un conflit particulier ou d’une situation précise, nous réagissons à la remise en question d’un ensemble de valeurs fondamentales de la Suisse auxquelles nous sommes attachés. Il est légitime qu’un canton puisse se faire entendre lorsque que des composantes essentielles de l’identité nationale dans laquelle il se reconnaît sont mises en danger. Qui plus est lorsque cette mise en péril est le fait du Conseil fédéral. Notre message aujourd’hui doit être clair et limpide : la Suisse à laquelle notre canton se sent appartenir n’exporte pas d’armes dans les pays en conflit.
Par ailleurs, il n’existe à notre avis pas de courant idéologique ou politique qui justifie de faire passer la santé d’une industrie, quelle qu’elle soit – qui plus est lorsque qu’elle crée moins de 1% du produit intérieur brut (PIB) suisse –, avant le sort de populations dont le destin pourrait s’arrêter net face à des armes suisses. À Neuchâtel d’ailleurs, nombreuses sont les personnalités d’envergure, tous bords politiques confondus, qui se sont opposées à l’exportation de matériel de guerre dans les zones en conflit. Pour paraphraser une chronique du petit satirique romand Vigousse, vendre des armes en croyant qu’elles ne seront pas utilisées pour tuer, c’est un peu comme si notre agriculture se mettait à cultiver et à vendre de la cocaïne en pensant que les acheteurs n’en consommeraient jamais. Si l’on adhère à cette logique, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Les possibilités de s’enrichir sont infinies ou presque, la seule limite qu’elles puissent connaître étant celle de notre hypocrisie.
Chères et chers collègues, le principe central qui doit guider l’action extérieure de la Suisse est celui de la promotion de la paix partout et en tout temps, et en aucun cas alimenter des conflits en vendant des armes. C’est pourquoi le groupe socialiste votera à l’unanimité en faveur de cette résolution et vous invite toutes et tous à faire de même.
En l’absence de la députée Corine Bolay Mercier, nous vous faisons lecture de son intervention. Il est essentiel de se former tout au long de sa vie ; l’on n’exerce plus un seul métier durant toute sa vie : voilà des constats, pensons-nous, que nous avons pour la plupart d’entre nous entendus, partagés et débattus. La formation continue comme la formation de base constituent, pour le groupe socialiste, un investissement et non un coût. Bien qu’en situation financière difficile, notre canton doit aujourd’hui se doter d’une stratégie ambitieuse dans le domaine de la formation des adultes. L’eng…
En l’absence de la députée Corine Bolay Mercier, nous vous faisons lecture de son intervention. Il est essentiel de se former tout au long de sa vie ; l’on n’exerce plus un seul métier durant toute sa vie : voilà des constats, pensons-nous, que nous avons pour la plupart d’entre nous entendus, partagés et débattus. La formation continue comme la formation de base constituent, pour le groupe socialiste, un investissement et non un coût. Bien qu’en situation financière difficile, notre canton doit aujourd’hui se doter d’une stratégie ambitieuse dans le domaine de la formation des adultes. L’engagement pris aujourd’hui se concrétisera à court, moyen et long termes en bénéfice pour les individus, pour l’économie et pour la collectivité publique. Afin d’expliquer la nécessité d’une stratégie en matière de formation des adultes, nous développerons notre intervention en trois temps, qui ne déterminent pas l’ordre de priorité de ces différents éléments : tout d’abord, la formation continue pour maintenir et développer l’emploi et la compétitivité des entreprises ; ensuite, la formation continue comme outil d’intégration professionnelle et sociale ; et, finalement, les paramètres à prendre en compte, pour le groupe socialiste, dans l’élaboration de cette stratégie.
Venons-en au premier point : la formation pour maintenir et développer la compétitivité des entreprises. Le développement de l’industrie 4.0 modifie profondément la demande en termes de compétences pour les employés. La numérisation transforme l’économie et le monde du travail de manière extrêmement rapide, elle bouleverse les moyens de production et rend nécessaire la maîtrise de nouvelles compétences, tant dans les phases de production que dans les services liés aux produits en aval. Les changements concerneront tous les secteurs de l’économie et il est évident que le maintien et le développement de compétences qualifiantes sont de plus en plus importants pour maintenir les emplois dans notre région. Effectivement, l’attractivité économique des territoires dépend toujours plus des compétences disponibles. Pour un canton comme le nôtre, qui se positionne à la pointe de l’innovation, les qualifications de base, leur entretien, le développement constituent un atout essentiel pour les entreprises du canton. On entend trop souvent les patrons se plaindre d’un manque de qualification de leurs employés. La stratégie de formation que nous appelons à mettre sur pied, avec cette motion, pourrait être une des réponses à apporter à la question du devenir des entreprises à forte valeur ajoutée dans notre région. Nous aimerions souligner ici que certains établissements de formation neuchâtelois ont déjà pris en compte les changements liés à la numérisation et à l’évolution des modes de production. Au niveau technique, le Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) a mis en place, en août de l’année dernière, un modèle réduit d’usine fourni par le géant mondial de l’automation SMC, qui comprend treize stations connectées et trois robots, le but étant de simuler la production du futur. Au niveau académique, l’Université de Neuchâtel propose un nouveau Master, Master qui permet aux étudiants d’acquérir des compétences pour conseiller les entreprises, organisations et administrations, dans la perspective de la quatrième révolution industrielle. Si nous ne pouvons que louer ici la mise en place de ces formations au CPLN et à l’Université de Neuchâtel, nous estimons que notre canton doit se montrer plus proactif dans le domaine de la formation des adultes.
Nous en venons au deuxième point : la loi comme outil d’insertion professionnelle et sociale. Dans notre actuelle société du savoir, la meilleure voix pour éviter la pauvreté, ou en sortir, est de disposer d’une formation. Un bon niveau de formation ne fournit certes pas de garantie absolue contre le chômage ou la pauvreté, mais il est évident qu’il accroît les chances d’autonomie économique ultérieure. Aujourd’hui, selon nos informations, 30% à 50% des demandeurs d’emploi présentent un déficit en matière de qualifications. Il est nécessaire de mettre sur pied une stratégie pour permettre aux chômeurs de se former, d’adapter et de faire évoluer leurs qualifications professionnelles pour retrouver un travail. Cette stratégie de formation continue prendra également en compte les personnes dépendantes de l’aide sociale. En 2016, à Neuchâtel, 48% des personnes âgées entre 25 et 64 ans à l’aide sociale n’avaient aucune formation professionnelle. Retrouver un travail sans formation adéquate relève de la gageure, ce d’autant plus que notre canton fait face à une forte concurrence à l’embauche, non seulement du fait de sa position frontalière, mais aussi en raison d’un marché cantonal de l’emploi centré sur les domaines industriels, alors que la désindustrialisation touche de nombreuses régions européennes. Ceci augmente l’afflux de compétences sur le marché de l’emploi local et crée une forte concurrence entre demandeurs d’emploi neuchâtelois et demandeurs venant soit d’autres cantons, soit de l’étranger. Il apparaît dès lors urgent, nécessaire et incontournable de mettre en place une stratégie en matière de formation des adultes. Avec des formations adéquates et adaptées à la réalité de terrain, nous espérons qu’une majorité des personnes sans emploi, qui aspirent pour la très grande majorité à retrouver du travail, pourront être insérées durablement sur ce marché du travail et disposeront des outils pour s’y maintenir.
Troisième point enfin, les paramètres à prendre en compte dans l’élaboration de cette stratégie. Aujourd’hui, notre canton dispose de plusieurs acteurs clés dans la formation des adultes, comme le Centre de formation neuchâtelois pour adultes (CEFNA), le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), les formations Écoles supérieures (ES), et nous en passons. Notre motion demande au Conseil d’État, comme il l’avait promis lors de la réforme du Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP), d’élaborer une stratégie de formation des adultes, comprenant notamment l’introduction d’une loi sur la formation des adultes orientée sur la demande et accessible à l’ensemble de la population active. La loi définira l’ensemble des mesures utiles aux personnes qui souhaitent renforcer leurs compétences ou qui risquent l’éviction du marché du travail, ainsi que les outils de promotion à mettre en place par l’État pour faire connaître cette loi et les moyens susceptibles de faciliter l’accès aux mesures. Cette stratégie indiquera également les acteurs clés du système privé comme public. Elle définira de manière claire les engagements, notamment financiers, de tous les acteurs privés et publics. L’implication de l’État, notamment au niveau de la gestion des institutions formatrices, devra également être précisée. Ce sera aussi l’opportunité d’imaginer quel modèle est le plus à même de répondre aux défis posés par la formation des adultes : plusieurs institutions comme aujourd’hui, ou une institution regroupant ces différents établissements.
En conclusion, que nous soyons fervents défenseurs des nouvelles technologies ou détracteurs déterminés de la numérisation de l’économie, un point devrait tous nous rallier : celui de donner la possibilité aux demandeurs d’emploi de s’adapter à cette évolution, pour garantir, ou à tout le moins donner plus de chances aux employés de s’épanouir et non de subir ces changements, pour garantir, et à tout le moins donner plus d’atouts à nos entreprises de maintenir l’attractivité économique de notre canton ; pour permettre, enfin, et à tout le moins donner plus de moyens à notre canton d’abandonner notre place de lanterne rouge dans de trop nombreux domaines. En somme, un investissement qui profite à la collectivité dans son ensemble. C’est pourquoi le groupe socialiste vous recommande l’acceptation de sa motion.
En l’absence du député suppléant M. Mathieu Lavoyer, il nous revient de vous faire lecture de son intervention.
Nous entendons souvent dire que la cohésion ne se décrète pas. On pourrait pousser plus loin l’assertion en relevant que le dynamisme et la prospérité non plus ne se décrètent pas. C’est certainement vrai. Mais que reste-t-il, passé ce constat ?
Nous tous dans cet hémicycle partageons certainement une chose, indépendamment de nos sensibilités politiques : l’attachement à notre région et à ses habitants. Nous tous, du moins nous l’espérons, partageons cette foi dans la capacité de no…
En l’absence du député suppléant M. Mathieu Lavoyer, il nous revient de vous faire lecture de son intervention.
Nous entendons souvent dire que la cohésion ne se décrète pas. On pourrait pousser plus loin l’assertion en relevant que le dynamisme et la prospérité non plus ne se décrètent pas. C’est certainement vrai. Mais que reste-t-il, passé ce constat ?
Nous tous dans cet hémicycle partageons certainement une chose, indépendamment de nos sensibilités politiques : l’attachement à notre région et à ses habitants. Nous tous, du moins nous l’espérons, partageons cette foi dans la capacité de notre canton à rayonner et à affronter l’avenir. Nous connaissons ses multiples atouts et savons qu’il reste encore bien souvent à les mettre en valeur. Si la cohésion et le dynamisme ne se décrètent pas, ils se construisent, pour autant que l’on fasse preuve de persévérance et que l’on tienne un cap commun. De la concertation dans l’action, voilà ce à quoi nous engage justement le processus mené par l’État et les communes, avec le soutien du Réseau urbain neuchâtelois. Prendre conscience des atouts et des complémentarités des régions qui composent notre canton, réunir les acteurs politiques et assurer une coordination de leur action, s’accorder sur une vision résolument optimiste et ambitieuse, se positionner dans un monde en mouvement et connecté, dessiner des projets fédérateurs, autant d’idées simples et pourtant essentielles.
Le groupe socialiste s’engage depuis des années en faveur d’une politique régionale forte, engagée, proactive. Dans le contexte actuel, entre un État que d’aucuns pensent trop grand et des communes que d’autres considèrent comme trop petites, l’échelon régional prend tout son sens. Nous sommes convaincu que la politique régionale est une voie de salut, une pièce fondamentale de la politique de notre temps. Le groupe socialiste se réjouit du renouveau de ce processus, amorcé il y a une dizaine d’années. De nouveaux outils existent et de nouvelles expériences ont été faites. Après avoir été mobilisée avec succès pour les enjeux d’aménagement du territoire et de mobilité, la collaboration régionale peut offrir bien plus, en termes de tourisme, de culture, de formation, d’économie, de gestion des collectivités. C’est donc avec enthousiasme que le groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport d’information. Nous saluons l’implication des représentants politiques de toutes les régions, de l’État, ainsi que la qualité et la valeur du travail fourni par l’association du Réseau urbain neuchâtelois.
Pour conclure, si selon la philosophie de Kant, l’intention vaut l’action, nous ne pouvons que souhaiter vivement qu’ici, l’intention précède et stimule l’action. Il reste aux différents acteurs impliqués, aux élus actuels et aux futurs élus de s’approprier et de concrétiser au mieux cet ambitieux projet. L’engagement est politique, moral, mais il doit être pris au sérieux, condition nécessaire pour offrir un avenir prospère et heureux à l’ensemble de notre canton.