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AM

Antoine de Montmollin

S

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2017–2021
Groupe par législature
  • 2025–2029 S en cours
  • 2021–2025 S
  • 2017–2021 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Antoine de Montmollin est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Antoine de Montmollin, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Antoine de Montmollin et siègent actuellement au Grand Conseil.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

25 juin 2024 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.044

Rien n’est-il trop beau lorsque l’on parle de développement informatique ? C’est la première question que le groupe socialiste s’est posée en s’emparant de ce rapport. En effet, le Conseil d’État nous propose aujourd’hui d’investir 75 millions de francs sur cinq ans, soit 15 millions de francs par année pour les systèmes et infrastructures informatiques du canton de Neuchâtel. Si l’on compare ce chiffre au crédit de 22 millions de francs sur cinq ans, soit 4,4 millions de francs par année, qui accompagnait de manière spécifique le Plan climat, on reste quelque peu songeur. Et on l’est tout au…

25 juin 2024 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Une question concernant le service de l’action sociale (SASO). Lors du budget 2023, nous avions longuement discuté du paquet « Vie chère ». Nous avions trouvé des consensus sur différents points, dont un élément était très cher aux yeux du groupe socialiste, celui de l’ajout de 7 millions de francs supplémentaires pour les subsides d’assurance-maladie en soutien au pouvoir d’achat. Or, on voit dans les comptes 2023 que seuls 60%, soit 4,4 millions de francs, ont été dépensés sur ces 7 millions de francs validés par le parlement. Dès lors, on peut se poser des questions sur le pourquoi de cett…

23 avril 2024 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.236

Nous le savons toutes et tous, la situation économique neuchâteloise présente un paradoxe. Alors que nous sommes le quatrième canton suisse en termes de PIB par habitant, le premier en termes de densité de brevets par habitant toujours, cette création de richesse ne bénéficie pas aussi fortement qu’ailleurs ni aux habitants du canton, ni à l’ensemble des collectivités publiques. Cela s’explique assez simplement par la fuite de flux financiers vers l’extérieur de notre canton, au détriment de l’économie locale présentielle, et surtout des habitants et des habitantes de notre canton. Plusieurs …

23 avril 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.233

Nous remercions le Conseil d’État pour ces explications. Le degré de satisfaction est néanmoins mitigé. Sur le timing tout d’abord, selon la feuille de route, toutes les mesures devraient d’ores et déjà être appliquées aujourd’hui. Alors, nous sommes content d’entendre que c’est en travail, mais force est de constater qu’il y a un peu de retard. Il en va de même, notamment, pour les tests CV qui n’ont pas encore été mis en place, et nous attendons qu’ils le soient et qu’on ait des retours le plus rapidement possible. Sur le fond, une étude indépendante montre un problème de représentativité e…

26 mars 2024 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.233

Les postes dans l’administration doivent être accessibles à toutes et tous en fonction des compétences, et aucune discrimination, même passive, dans le cadre des processus d’embauche ne peut être tolérée. C’est afin de réaliser cet objectif que le Conseil d’État publiait, en 2018, sa Feuille de route pour une administration égalitaire et ouverte à la diversité, qui s’inscrit par ailleurs dans la tradition neuchâteloise d’intégration et d’inclusion. Cette feuille de route prévoyait une série d’objectifs et de mesures, dont notamment la mise en place de tests avec l’envoi de faux CV lors des re…

20 février 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.116

Sans nous prononcer sur le fond, le groupe socialiste refusera l’urgence sur les deux objets. En effet, il n’y a pas d’urgence matérielle à traiter ces objets aujourd’hui et la situation qui prévaut à l’heure actuelle est connue depuis longtemps. Et puis, pour répondre à la motivation de l’urgence par le groupe Vert’Libéral-Le Centre, si on se pose la question « pourquoi attendre pour traiter cet objet ? », eh bien, on pourrait appliquer la clause d’urgence à absolument tous les objets de l’ordre du jour !

20 février 2024 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02520.108

En préambule, le groupe socialiste tient à remercier vivement le Conseil d’État pour la qualité du rapport qui lui a été présenté et l'analyse détaillée qui a été faite en réponse à ce postulat. Il arrive parfois que le groupe socialiste soit plus critique sur la manière dont sont prises en compte ses propositions, dont notamment les motions et postulats, donc nous croyons qu’il est tout à fait nécessaire de souligner quand nous sommes satisfaits et que le traitement a été fait de manière totale. Nous sommes donc au bénéfice d’un rapport qui est sérieux, étayé, complet. Les circonstances nous…

23 janvier 2024 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.237

Le récent passage de quinze à treize membres de la COGES et de la COFI, et cela a déjà été rappelé, est en quelque sorte un résultat annexe de la réforme institutionnelle globale que nous avons vécue et qui est entrée en vigueur avec cette législature. Cette réduction du nombre de membres pour ces deux commissions qui, ne le cachons pas, n’a pas fait l’objet d’une réflexion très approfondie dans le cadre de la réflexion et de la réforme institutionnelle globale, a impacté le fonctionnement de la COGES et de la COFI, surtout en lien avec les travaux des sous-commissions, comme cela a déjà été …

23 janvier 2024 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.027

Dans la suite des arguments présentés par la rapporteure de la commission, que nous n’allons pas répéter ici, le groupe socialiste acceptera le projet de loi du Conseil d’État qui adapte le droit cantonal à la modification du code de procédure pénale suisse. Le groupe socialiste acceptera à l’unanimité les deux amendements de la commission concernant la loi sur l’assistance judiciaire qui permettent justement de clarifier le texte de loi proposé. Quant à l’amendement à l’article 36a de la loi d’introduction du code de procédure pénale, initialement déposé par le groupe libéral-radical, le gro…

26 septembre 2023 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.022

Cette fois, nous nous exprimons en tant que porte-parole du groupe socialiste sur cet objet. Le groupe socialiste soutient donc à l’unanimité cette modification de la loi qui permet d’augmenter l’écart statistique. Sans revenir sur ce qui a été dit par les différents groupes, nous relevons que si nous voulions introduire un écart statistique qui correspond à la réalité de l’écart observé entre le budget et les comptes, nous devrions quintupler l’écart statistique, voire plus, pour arriver à un écart statistique de 50%, qui correspondrait en effet à l’écart entre budget et comptes. Donc, avec …

26 septembre 2023 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.022

Les débats de la commission des finances sur la question ayant été très brefs en raison d’un large consensus, notre intervention aujourd’hui le sera tout autant. Lors de chaque examen des comptes, notre commission ainsi que l’ensemble des groupes présents dans ce parlement relèvent et déplorent l’écart entre les investissements planifiés dans les budgets et ceux réalisés dans les comptes. Pour 2022, le dernier exercice comptable que nous avons eu l’occasion d’examiner, cet écart entre investissements planifiés et réalisés atteignait même 50%. Autrement dit, l’État ne réalise aujourd’hui que l…

27 juin 2023 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.009

Nous prenons volontiers la parole au nom du groupe socialiste sur cette question de l’indexation des salaires. Simplement pour réaffirmer ici, tout d’abord, qu’il n’est pas justifiable pour le groupe socialiste que les employés du secteur de la santé soient traités différemment des autres employés de la fonction publique et des autres entités parapubliques. Par ailleurs, pour réagir à certains propos que nous avons entendus tout à l’heure, l’inflation réelle depuis lors dépasse largement 2% et, au fond, cette demande d’une indexation à 2% dès le 1er janvier 2023 n’est pas du tout excessive. A…

27 juin 2023 PV, p. 47 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.009

Nous le savons toutes et tous, le secteur de la santé est mis sous pression de toutes parts. La crise du Covid-19 a en particulier, dès 2019, saturé l’ensemble du système de santé et impacté les différentes structures et entités chargées de délivrer des soins à la population. Mais au-delà de cette crise que l’on peut espérer, au fond, ponctuelle, c’est un mal plus profond qui touche l’ensemble du système de santé de notre pays. Des coûts globaux en constante augmentation, des primes d’assurance-maladie qui grimpent de manière encore plus importante et étouffent les ménages, ainsi qu’une pénur…

27 juin 2023 PV, p. 12 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.008

Autant le souligner d’emblée, c’est avec une certaine satisfaction que la commission des finances a pris connaissance des comptes 2022 de l’État de Neuchâtel. En effet, comment pourrait-il en être autrement lorsque le résultat opérationnel est de près de 94 millions de francs supérieur à ce qui était prévu au budget, malgré la constitution de plusieurs provisions pour un montant total de 60 millions de francs ? Avec des exercices financiers positifs qui se succèdent, l’époque où l’état des finances cantonales constituait l’une des préoccupations majeures de notre République semble peu à peu s…

23 mai 2023 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.202

Le groupe socialiste partage à l’unanimité les préoccupations qui sont celles de cette motion populaire et la soutiendra donc à l’unanimité. Après avoir applaudi les employés du secteur de la santé pendant l’entier de la pandémie de coronavirus et souligné à travers l’ensemble des partis politiques et l’ensemble de la population à quel point ces métiers sont essentiels pour notre société, cette reconnaissance doit se matérialiser sur le plan des salaires et des conditions de travail dès aujourd’hui. Cet engagement avait d’ailleurs déjà été celui du groupe socialiste dans le cadre du budget 20…

23 mai 2023 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.161

Si nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse, notre indice de satisfaction est assez faible. Il s’agit d’une réponse très technique et très peu politique, qui nous explique, en substance, que le Conseil d’État ne peut pas ou n’a pas pour priorité – c’est selon – de développer les transports publics de nuit, que ce soit sur les grandes lignes ou à l’interne du canton. C’est ce que nous trouvons dommage, en premier lieu pour la population neuchâteloise. Malgré les contraintes, procédures et répartitions des rôles mentionnées, que nous comprenons bien, nous sommes convaincus que là où il…

2 mai 2023 PV, p. 2750 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.161

Nous savons tous qu’entre boire et conduire, il convient de faire un choix. N’ayant de notre côté pas de permis de conduire, nous n’avons que peu de marge de manœuvre sur la question. Et, plus sérieusement, nous sommes donc amené à fréquenter, de manière relativement assidue, le réseau des transports publics nocturnes dans les cas où nous voulons passer une soirée avec des amis, que ce soit à La Chaux-de-Fonds, à Cernier, à Genève ou à Lausanne. Et cette fréquentation assidue des transports publics nocturnes permet de se rendre compte que notre canton est relativement mal loti en termes de ré…

22 février 2023 PV, p. 2300 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.159

Nous avons bien entendu vos consignes, nous serons donc très bref ! Nous voulions juste réagir à la notion d’indépendance, qui a été évoquée assez longuement tout à l’heure de l’autre côté de l’hémicycle – donc, l’indépendance de la BNS. Nous souhaitons vous dire que l’indépendance des banques centrales a été imaginée suite aux pressions inflationnistes des années 70, et principalement pour remédier à un problème, c’est que les banques centrales étaient utilisées comme bras armés, comme prolongement de la politique gouvernementale. En ce sens, elles servaient à maquiller des manquements du go…

25 janvier 2023 PV, p. 1806 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.15622.024

En tant que rapporteur de la commission, nous aimerions vous dire qu’à la suite de ses travaux qui permettaient de traiter au maximum, lors de cette première étape, les préoccupations du postulat, la commission recommande le classement du postulat. Et, si nous pouvons nous le permettre, également en tant que premier signataire et auteur dudit postulat il y a quelques années, nous souhaitons vous dire que nous sommes en présence d’un rapport approfondi du Conseil d’État qui permet de traiter de manière détaillée les questions posées dans le postulat, qui permet également, dans ce sens-là, de t…

25 janvier 2023 PV, p. 1797 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.15622.024

La confiance entre la population et la police est une condition fondamentale au bon fonctionnement de notre système de sécurité, bien sûr, mais également au bon fonctionnement de notre société démocratique. C’est pourquoi, en la matière, une transparence totale doit prévaloir et que tous les moyens doivent être mis en œuvre afin d’assurer l’égalité de traitement de l’ensemble de la population. C’est pourquoi le rapport du Conseil d’État en réponse au postulat 20.156, Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires, revêt une importance particulière pour notre…

25 janvier 2023 PV, p. 1786 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.235

Notre indice de satisfaction est bon. Merci au Conseil d’État pour ces clarifications ; pour nous, elles s’inscrivent clairement dans la volonté de ce qui avait été validé par le Grand Conseil, elles traduisent cette volonté, et le fait que ce soit affirmé aujourd’hui en plénum permettra la clarification d’éventuels cas particuliers problématiques, et c’était aussi le sens de cette interpellation urgente. Donc, merci au Conseil d’État pour ces précisions.

25 janvier 2023 PV, p. 1785 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.235

Très rapidement, nous souhaitons simplement vous dire que, suite au rapport 20.166, qui avait été accepté par le Grand Conseil sur la base d’un travail important de la commission Prévoyance, certaines clarifications dans l’application de la loi et, en particulier, des cotisations avaient été entérinées par le Grand Conseil. Cela impliquait certaines modifications et donc des rattrapages de cotisations qui devaient être proposés par les différents employeurs affiliés à la caisse. Cela a été fait, d’après les informations que nous avons reçues. Cependant, les délais fixés pour les rattrapages d…

24 janvier 2023 PV, p. 1718 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.001

Nous nous exprimons cette fois pour le groupe socialiste. Le groupe socialiste validera, selon nos dernières informations, quasiment à l’unanimité ce crédit supplémentaire de 2 millions de francs pour le système sanitaire. Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport et de prendre les mesures nécessaires pour éviter de se trouver dans des situations très problématiques et de crise au niveau des soins stationnaires dans notre canton. Bien évidemment qu’un crédit urgent n’est pas forcément ce que préfère notre Autorité en matière de gestion financière, mais, dans un autre sens, il est rass…

24 janvier 2023 PV, p. 1715 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.001

Comme indiqué dans le rapport de la commission que vous avez reçu, la commission a validé ce crédit urgent selon les dispositions prévues par la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), par voie électronique le 27 décembre, par 9 voix pour et 3 abstentions. La validation de ce crédit urgent était justifiée par la commission des finances dans des délais aussi courts par la nécessité de garantir la couverture des soins stationnaires dans notre canton. Par conséquent, la validation a été très rapide par notre commission ; le rapport est succinct, car il a été établi en quelques j…

7 décembre 2022 PV, p. 1445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.03522.237

Cette recommandation a été traitée en fin de débat par notre commission des finances, après de longues discussions sur les divers amendements que l’on vient de voter. Elle émanait donc initialement de représentants du groupe UDC, qui proposent une adaptation du calendrier pour permettre aux communes de travailler plus sereinement dans le cadre de l’établissement de leur budget en fonction du processus budgétaire de l’État. Au final, elle a été acceptée par la commission des finances, mais par 2 voix pour et 11 absentions, nous verrons donc ce que cela donne en plénum.

7 décembre 2022 PV, p. 1439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Nous souhaitons vous dire qu’en effet, la commission des finances, comme cela a été dit hier, a estimé qu’il était de sa responsabilité de vous proposer aujourd’hui un compromis qui permettait de doter l’État d’un budget pour l’année 2023. Cette dérogation au frein à l’endettement est nécessaire pour pouvoir doter l’État d’un budget et, par conséquent, nous vous recommandons par 11 voix contre 2 de l’accepter.

7 décembre 2022 PV, p. 1436 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Tout comme les trois autres amendements du groupe UDC qui ont été redéposés après la publication du rapport de la commission des finances, cet amendement n’a pas été pris dans le compromis de la commission et cela veut dire qu’il serait de nature, bien sûr, à remettre en question le compromis global validé par la commission des finances.

7 décembre 2022 PV, p. 1434 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Volontiers. Il s’agit donc de la majeure partie des amendements du paquet compromis de la commission des finances, qui se basent donc sur le socle paquet « Vie chère » du Conseil d’État. Pour être tout à fait précis, déjà dans les amendements précédents, nous avons voté certains points qui faisaient partie du compromis de la commission des finances, tels que l’abaissement supplémentaire du contrat-formation. Ici, on reprend les amendements qui n’appliquent pas de modifications des dispositions réglementaires et qui font partie du compromis de la commission des finances. L’ensemble de ce compr…

7 décembre 2022 PV, p. 1433 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Vous précisez que, justement, ce projet de loi a été proposé par la commission des finances pour répondre à une partie des inquiétudes des communes, qui ont été relayées notamment par l’Association des communes neuchâteloises (ACN) dans le cadre du travail budgétaire. Nous regrettons également les délais de traitement qui ont été ceux du paquet « Vie chère », comme cela a été rappelé en introduction, mais, en l’occurrence, ce bouclier fiscal pour les communes permet de répondre à une partie des inquiétudes qui viennent d’être évoquées et il a donc été accepté à l’unanimité par la commission d…

7 décembre 2022 PV, p. 1428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

La commission a donc accepté à l’unanimité cet amendement. Il s’agit simplement de réduire la durée de cautionnement au temps nécessaire à la finalisation des orientations stratégiques pour le CNP, qui nous permettront de prendre une décision par la suite, sur la base de ces options finalisées.

6 décembre 2022 PV, p. 1378 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.035

Comme chaque année au mois de décembre, le Grand Conseil a la lourde responsabilité de doter notre canton d’un budget pour l’année à venir. Il s’agit ainsi pour notre parlement de prévoir et d’autoriser des recettes et des dépenses à hauteur d’environ 2,2 milliards de francs, ce qui fait du vote du budget l’une des compétences les plus fondamentales de notre Autorité. Dès la réception du budget 2023 et les premiers échanges que nous avons eus en commission des finances, il a été clair que les débats seraient bien plus nourris que pour l’exercice 2022. En effet, le budget 2023 est extraordinai…

27 septembre 2022 PV, p. 805 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.125

Le droit de vote est l’un des droits les plus fondamentaux. C’est pourquoi nous discutons de manière régulière au sein de cet hémicycle, et en particulier au cours de la législature passée, du potentiel élargissement de ce droit ou encore du mode électoral selon lequel celui-ci peut être exprimé. Quelles que soient nos positions respectives sur ces questions, nous sommes toutes et tous, nous en sommes sûr, profondément attaché-e-s au principe de l’universalité du droit de vote et à l’égalité des citoyennes et des citoyens dans l’exercice de ce droit. Comme vous vous en rappelez peut-être, nou…

6 septembre 2022 PV, p. 592 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.019

Le groupe socialiste est unanimement favorable à l’adhésion du canton de Neuchâtel à la convention sur la formation postgrade des médecins et remercie le Conseil d’État pour son rapport. En effet, le cursus postgradué de la formation des médecins comprenant plusieurs années de pratique, souvent entre plusieurs cantons, il est logique que les coûts de ces formations soient répartis de manière équitable sur l’ensemble de la population qui en bénéficie. Une incitation positive aux établissements de santé à continuer à former est par ailleurs nécessaire pour garantir la pérennité d’une offre médi…

28 juin 2022 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.017

Examiner les comptes de l’État, c’est en premier lieu se replonger dans le contexte et l’actualité d’une année 2021 qui nous paraît déjà bien lointaine et qui a été essentiellement rythmée par les différentes vagues de la pandémie Covid-19. Cette année, si vous vous en rappelez, avait d’ailleurs particulièrement mal débuté, avec le retour à un confinement partiel dès janvier 2021, rendant à nouveau le télétravail obligatoire et contraignant la très large majorité des commerces ne vendant pas des biens de première nécessité à fermer entièrement leurs portes. Des mesures relativement drastiques…

24 mai 2022 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.010

Selon les compétences que lui confère notre réglementation et comme il est de coutume à chaque début de législature, la commission des finances a examiné le programme de législature ainsi que le plan financier proposés par le Conseil d’État. Autant le dire d’emblée, l’examen de ce rapport a laissé une majorité des membres de la commission sur leur faim. En effet, pendant les trois séances de travail consacrées à cet objet, le Conseil d’État s’en est tenu à l’expression d’orientations stratégiques, ne nous permettant pas d’évaluer concrètement si les options retenues pour l’établissement de ce…

3 mai 2022 PV, p. 3049 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.016

Par le présent rapport, notre Autorité est invitée à constater de manière très concrète l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et le retour de la guerre aux portes de l’Europe. Si, au moment de l’adoption du rapport par le Conseil d’État, le 26 avril, la Suisse avait accueilli 36'000 réfugiés, ce chiffre a grimpé à plus de 45'000 personnes enregistrées en Suisse aujourd’hui. Dans le canton de Neuchâtel, et selon les statistiques qui nous ont été fournies ce matin encore, ce sont 760 personnes qui sont aujourd’hui réfugiées, dont 601 qui logent chez des tiers, 65 dans des logements …

3 novembre 2021 PV, p. 1479 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.198

Le groupe socialiste refusera l’urgence pour les raisons déjà évoquée par nos préopinants. Le point principal est que nous attendons une réponse du Conseil d’État qui permette de prendre le problème dans sa globalité et de voir ce qui a trait à un phénomène particulier de quelques événements et voir ce qui est statistiquement vérifiable. À l’heure actuelle, les statistiques ne semblent pas indiquer, en tout cas au niveau suisse, une recrudescence de la violence pour ce type-là d’âge généralisée qui demande des mesures urgentes à ce point-là. Nous refuserons donc l’urgence également.

29 septembre 2021 PV, p. 1253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.194

Pour répondre à quelques questions ou arguments qui ont été exprimés lors de ce débat, vous l’aurez compris, les groupes auteurs de cette recommandation ne remettent pas en question le rôle de notre parlement et ils y attachent une grande importance ; en témoigne d’ailleurs le nombre d’objets que nous déposons lors des sessions et que nous pouvons thématiser ensemble ici. Nous pensons vraiment qu’il faut voir cela comme un dispositif complémentaire : cette assemblée tirée au sort – ou quel que soit le modèle de consultation de la population retenu – n’aurait pas de pouvoir décisionnel, mais p…

29 septembre 2021 PV, p. 1247 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.194

Comme nous le savons toutes et tous, le Conseil d’État prépare actuellement la version finale du plan climat qui définira l’attitude de notre canton face à ce qui constitue probablement le plus grand défi de l’histoire de l’humanité. Nul doute que ce rapport, dont la première version a été mise en consultation en début d’année auprès des partis et associations, donnera prochainement lieu à de vastes débats au sein de notre hémicycle. En effet, si la conviction qu’il est nécessaire d’agir face au réchauffement climatique est probablement partagée par une très grande majorité d’entre nous, nous…

28 septembre 2021 PV, p. 1193 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.174

Merci au Conseil d’État et à ses services pour la réponse écrite et détaillée. Nous dirions que notre indice de satisfaction n’est en soi pas excellent à la lecture de ces réponses, mais que nous nous y attendions un peu. En effet, pour des questions de sécurité nous imaginons, les réponses restent assez générales et presque un peu mystérieuses parfois si l’on n’est pas parfaitement dans le domaine, mais au vu des enjeux en la matière, nous comprenons bien que cette prudence doit être de mise. Nous espérons toutefois que les événements à Rolle en particulier ont renforcé la vigilance du Conse…

31 août 2021 PV, p. 951 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.141

La crise sanitaire Covid-19 que nous traversons a rendu nécessaire une intervention sans précédent de l’État dans la vie de l’ensemble de la population. En premier lieu, bien sûr, afin de fixer les règles et les contraintes qui ont permis de limiter les dégâts en termes sanitaires, puis, par la suite, afin de soutenir notamment les entreprises et les salariés empêchés d’exercer leurs activités. Cette intervention massive de l’État dans l’économie, à tous les niveaux institutionnels, n’a que peu été remise en question. Il est en effet vite apparu que, même pour les plus libéraux d’entre nous, …

30 mars 2021 PV, p. 3449 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.056

C’est avec plaisir que nous rapportons ici les discussions de la commission temporaire Politique de l’emploi. En effet, comme vous avez pu le constater dans le rapport écrit de la commission, les échanges entre les commissaires ont été à la fois nourris et efficaces, à l’image du rapport produit par le Conseil d’État et ses services que nous avons à traiter aujourd’hui. La commission relève tout d’abord que le rapport du Conseil d’État est pleinement en phase avec la politique de l’emploi et en particulier d’intégration professionnelle telle que thématisée déjà à plusieurs reprises au sein de…

24 février 2021 PV, p. 3226 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.162

Sans trop allonger le débat, simplement pour revenir sur quelques arguments qui ont été avancés : tout d’abord, nous constatons qu’une bonne partie des questions qui ont été soulevées par les groupes et en particulier par le Conseil d’État sont des remarques de nature assez technique. Justement, le groupe socialiste s’est posé ces questions concernant le partage des recettes entre les communes et le canton, concernant aussi la structure potentielle de cet impôt, les définitions précises, et c’est bien pour cela que c’est un postulat et pas un projet de loi, qui permettra ensuite d’affiner – a…

24 février 2021 PV, p. 3222 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.162

Comme vous le savez toutes et tous, les revenus de l’État se composent principalement des différentes taxes et impôts qu’il prélève et qui déterminent ainsi sa capacité d’action. Au sein de ce parlement, nous avons beaucoup parlé de fiscalité ces dernières années. Nos débats ont principalement porté sur l’impact à court ou moyen terme de l’ajustement de certaines variables sur le niveau total des recettes fiscales de nos collectivités publiques. Cela a par exemple été largement le cas lors des discussions autour des réformes fiscales de 2019, plus récemment concernant le projet de loi du grou…

2 décembre 2020 PV, p. 2417 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.156

Pour aller dans le même sens que Mme Zoé Bachmann, le texte prend quand même énormément de précautions pour ne pas affirmer quelque chose qui n’est pas su avant de réaliser l’étude. C’est bien de cette manière-là qu’a été rédigé ce postulat. Par conséquent, nous sommes un peu surpris de certaines interventions aujourd’hui qui, soit par but politique, soit par une forme de mauvaise foi, prêtent véritablement et clairement des intentions aux auteurs qui, il nous semble, ne ressortent pas du postulat et ne ressortent pas non plus des avis exprimés et du développement qui a été fait de ce postula…

2 décembre 2020 PV, p. 2414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.156

Au cours de cette année 2020, l’action de la police s’est retrouvée à plusieurs reprises au centre du débat public et de l’attention médiatique. Sur un plan international d’abord, en lien avec les violences policières racistes commises aux États-Unis, qui ont donné lieu à des manifestations un peu partout dans le monde, jusque dans notre canton. Durant l’été ensuite, sur un plan plus local, avec l’action particulière que la Police neuchâteloise a engagée face à un nouveau type de délinquance sur le Littoral. Et actuellement, quasiment à l’heure où nous parlons, le débat a lieu également chez …