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Laurent Debrot

VertPOP Suppléant-e

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
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Interventions récentes

3 septembre 2019 PV, p. 973 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.004

La commission ad hoc chargée de traiter le projet de loi sur les chiens ne s’est réunie qu’une seule fois, aucun amendement n’ayant été déposé. Même si la loi actuelle a été entièrement réécrite, y compris pour son titre, la commission a reconnu qu’elle n’était qu’une adaptation au droit fédéral et un toilettage d’une loi qui a maintenant plus de vingt ans. La précédente réforme avait été refusée en 2014, principalement à cause de la proposition d’augmenter la taxe, pourtant justifiée alors par une amélioration des prestations et de nouvelles attributions du service de la consommation et des …

26 juin 2019 PV, p. 300 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.605

Nous n’aimerions pas épiloguer ici sur les statuts des Verts, mais nous aimerions juste corriger ce qui a été dit – surtout pour éclairer un peu le débat concernant les doubles mandats et la position des partis –, corriger ce que Céline Vara a dit tout à l’heure. Les statuts des Verts interdisent les doubles mandats uniquement pour les conseillers communaux professionnels. Nous rappelons que nous avons été durant deux ans conseiller communal à Rochefort. Sauf erreur, nous étions les cinq conseillers communaux élus au Grand Conseil. Nous pensons que cela n’a jamais posé de problème à personne …

26 juin 2019 PV, p. 297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.605

Effectivement, c’est là-dessus que nous allons devoir probablement débattre ces prochaines minutes. Dans notre intervention, nous avons déjà posé pas mal de fondamentaux par rapport à cette thématique. Nous aimerions rappeler l’importance de ce que l’on est en train de voter maintenant. Nous aimerions rendre attentif l’hémicycle qu’actuellement, on a un nombre relativement important de conseillers communaux à temps très partiel dans cet hémicycle, qui siègent docilement et patiemment tous les lundis soir. Dans les petites communes, ils n’ont peut-être pas des ordres du jour très gratifiants p…

26 juin 2019 PV, p. 290 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.605

Les trois thèmes que nous abordons aujourd’hui ne datent pas d’hier. En effet, la commission Réforme des institutions avait renoncé à les traiter lors de la première réforme, de peur qu’ils ne compliquent trop le débat et le choix des électeurs. Cela veut aussi dire que notre groupe en a parlé d’innombrables fois depuis le dépôt de la première motion par la commune de La Tène en 2012, mais aussi et surtout avec celle de la commune de Val-de-Ruz en 2015 contre le cumul des mandats, qui a littéralement déchaîné nos débats. Disons-le d’emblée, les deux premiers thèmes traités dans le rapport, so…

8 mai 2019 PV, p. 3167 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.143

Notre groupe a été également signataire de cette recommandation, donc évidemment que nous la soutiendrons. Nous sommes, par contre, un peu prudent par rapport à la réponse de l’étude commandée par l’OFEV concernant l’effet négatif de la 5G. Nous avons quelques craintes sur la pertinence de ces études et, d’autre part, nous sommes étonné que les distributeurs souhaitent installer la 5G dans notre canton alors que la couverture 4G n’est de loin pas accessible à tout le monde. Mais nous accepterons cette recommandation.

7 mai 2019 PV, p. 3072 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.036

Nous sommes un peu étonné, comme notre préopinant du reste, de la remarque du Conseil d’État concernant le règlement des problèmes de bruit dans les Montagnes avec les contournements des villes, sachant qu’effectivement, ceux-ci ne seront pas efficients avant une bonne dizaine d’années. Nous aurions aimé avoir aussi l’avis du Conseil d’État concernant les limitations en zones 30 km/h durant les périodes de nuit, donc à partir de 22h, puisque l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) impose des normes différentes à partir de 22h. Allez-vous encourager les zones où cela pour…

27 mars 2019 PV, p. 2534 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

Ce que le Conseil d’État vient de dire nous réconforte. Il cherche des critères précis concernant les critères géo-topographiques. Or, la Confédération les a faits. Il estime qu’il a besoin aussi d’utiliser cet argent pour ses hôpitaux et ses routes dans le Haut. Cela va très bien puisque nous proposons que le canton garde les deux tiers de la somme qu’il reçoit de la Confédération. Nous rappelons enfin qu’il n’est pas question de comparer cette ressource de la Confédération, typiquement liée à des situations précises – s’il y a un habitant de La Chaux-de- Fonds qui déménage dans le Bas, le c…

27 mars 2019 PV, p. 2530 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

Comme nous l’avons dit tout à l’heure, notre groupe a été interpellé d’apprendre que, finalement, le canton recevait plus de 21 millions de francs par année, en termes de compensation des charges géo-topographiques, de la part de la Confédération, qui étaient clairement liées à des critères d’altitude et d’habitants, avec un système de calcul qui a l’air assez sophistiqué et que la Confédération a fait d’une manière très précise. Elle ne l’a pas fait à la légère, imaginons-nous, puisque cela correspond à des charges réelles que la Confédération a estimé que les habitants et les collectivités …

27 mars 2019 PV, p. 2522 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

La péréquation figure en toutes lettres dans la Constitution neuchâteloise. À l’article 5, il est dit que l’État et les communes assument l’équilibre entre les régions ainsi que la collaboration et la péréquation financière intercommunales. Il est ensuite précisé à l’article 93 que la loi institue une péréquation qui atténue les inégalités financières des communes. La Constitution instaurant des principes généraux, c’est au Grand Conseil de mettre les curseurs où ils jugent nécessaire qu’ils soient, pour garantir la réalité du préambule de notre Constitution, encore, qui vise le respect des r…

27 mars 2019 PV, p. 2512 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Effectivement, nous avons discuté de la gouvernance de ce fonds et la proposition de la commission nous semblait être un compromis qui nous a été suggéré, du reste, par le Conseil d’État. Nous sommes un petit peu étonné de voir arriver un nouvel amendement et nous aimerions poser la question au groupe libéral-radical si cet amendement, s’il est accepté, modifiera l’article suivant, l’article 6, sur la présidence. Parce que là, on recrée une commission avec un nombre impair, donc la problématique de l’article 6 se posera.

27 mars 2019 PV, p. 2509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Vous permettez que nous prenions la parole, non plus en tant que rapporteur de la commission mais en tant que député PopVertsSol (Verts). Nous sommes extrêmement inquiet aujourd’hui du vote que nous allons avoir tout à l’heure. On va plonger durablement le canton dans une crise financière sans précédent. Ou avec un précédent, oui, en 1989 : le Grand Conseil avait voté une baisse linéaire de la fiscalité de 8% qui a plombé le canton de Neuchâtel, encore maintenant, durablement. Pour être entré en 1995 au Grand Conseil, nous pouvons vous dire que cinq ans après, on était toujours en train de se…

27 mars 2019 PV, p. 2508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Cet amendement du groupe libéral-radical propose que l’on applique le splitting déjà en 2020. La commission l’a refusé en estimant que financièrement, il fallait que l’on attende les premiers résultats de la réforme actuelle pour pouvoir l’appliquer. Ceci dit, la réforme du splitting est bel et bien inscrite dans la loi, donc on ne pourra pas accuser le Conseil d’État ou le Grand Conseil de ne pas appliquer ce splitting en 2021.

27 mars 2019 PV, p. 2507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Ici, c’est un article qui concerne l’impôt foncier. La commission estime que l’élargissement de l’assiette de l’impôt foncier induit déjà d’importants nouveaux revenus dans le canton ; ils sont estimés à 17 millions de francs. De plus, ce taux a été régulièrement, ces toutes dernières années, augmenté de 1,6‰ à 2‰, jusqu’à 2,4‰ ces dernières années. Ce serait difficile de justifier une nouvelle hausse de ce taux.

27 mars 2019 PV, p. 2506 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Nous aimerions juste rappeler que ces amendements ont été chiffrés par le service des contributions. Le compromis de la commission provoque une amélioration de la situation par rapport à ce que le Conseil d’État nous proposait d’environ 4,5 millions de francs, si l’on tient compte de l’augmentation du taux des personnes morales et des quelques effets induits. Nous rappelons aussi que cette somme, on peut légitimement la dupliquer par rapport à l’amendement PopVertsSol : ce serait une amélioration de 4,5 millions de francs supplémentaires.

27 mars 2019 PV, p. 2500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Quand il s’agit de parler du taux d’imposition des personnes morales, il est toujours assez compliqué de faire les calculs parce que l’on a d’un côté un impôt de base qui est actuellement de 5%, ensuite on a l’impôt communal et cantonal qui se calcule sur cette base-là, ensuite on rajoute l’impôt fédéral, et puis ensuite, on a un petit calcul un peu subtil pour arriver au taux net total. C’est souvent celui-là qui est utilisé pour comparer les cantons entre eux. Le Conseil d’État propose un taux de 3,5%, ce qui correspond à environ 13,42% net, canton, commune et Confédération. La commission p…

27 mars 2019 PV, p. 2500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Cet amendement a été accepté par la commission. Apparemment, ces justificatifs sont déjà demandés par le service des contributions. Apparemment, cela ne posera pas trop de problèmes de l’indiquer dans la loi. Mais pour le groupe PopVertsSol et pour la commission, c’est une partie de la transparence que nous pouvons attendre sur cette fiscalité.

26 mars 2019 PV, p. 2465 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

La commission Fiscalité s’est réunie à huit reprises depuis le 5 décembre 2018 pour traiter de ce rapport et des divers projets de lois qui lui ont été attribués. La commission s’était également rencontrée à sept reprises depuis sa constitution en juin 2017 et a eu l’occasion d’être tenue au courant et consultée sur l’évolution du projet qui nous retient aujourd’hui. Le rapport du Conseil d’État a été globalement bien accueilli par les groupes qui ont salué la volonté de présenter un projet financièrement le plus neutre possible, tant pour les communes que pour l’État. Pourtant, une fois l’en…

26 mars 2019 PV, p. 2451 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous nous excusons, mais nous pensons que nous n’avons pas les mêmes textes sous les yeux ! Le Conseil d’État, d’après la loi, devra définir lui-même ce qu’est un quartier durable. Vous l’avez fait, OK. Ceci dit, l’article 48 dit que les quartiers durables qui peuvent bénéficier d’un bonus de 20%, ce ne sont pas tous les quartiers durables parce qu’il n’y aurait pas besoin de cet article 48. Ce sont des quartiers durables qui, non seulement sont des quartiers durables, mais en plus qui ont entre 25% et 50% de surface utile principale pour des logements modérés, par exemple. C’est en plus du q…

26 mars 2019 PV, p. 2450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Permettez que nous rallongions le débat, Monsieur le président. Nous invitons les personnes qui ont envie de s’opposer à cet amendement à relire l’article 48 de la loi qui parle justement de ces bonus. Alors, effectivement, il est dit que « les quartiers durables bénéficient d’un bonus de 20% par rapport aux mesures d’utilisation du sol maximales définies par le plan communal d’affectation des zones lorsqu’il réserve à… ». Après, il y a une série de critères supplémentaires. Donc, ce ne sont pas tous les quartiers durables qui bénéficient de ce bonus du sol, mais ce sont bien les quartiers du…

23 janvier 2019 PV, p. 1921 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.192

Nous pensions que le débat ne serait pas ouvert puisqu’il n’y avait pas d’opposition au traitement de cette motion qui est devenue un postulat. Typiquement, il aurait même pu devenir une initiative parlementaire, voire plutôt une résolution. Nous aurions refusé cette motion si elle était restée comme telle, en estimant qu’effectivement, cela n’est pas de notre ressort et avec un petit sourire à l’égard du groupe libéral-radical, qui est tout à coup plus enclin à augmenter les impôts des frontaliers que ceux des citoyens neuchâtelois. Nous sommes aussi content que le groupe libéral-radical déc…

23 janvier 2019 PV, p. 1913 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.187

Honnêtement, nous sommes même choqué par la proposition du Conseil d’État. Nous sommes étonné aussi que le président de Bio-Neuchâtel soutienne cette proposition. Ils nous proposent de prendre des mesures de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et la possibilité d’en interdire l’usage. Les produits phytosanitaires, c’est un nom générique pour des produits qui sont là pour le soin aux cultures, dont l’agriculture biologique, qu’ils utilisent en grande quantité. La motion ne parle pas de produits phytosanitaires. Nous trouvons invraisemblable que le Conseil d’État envisage de…

23 janvier 2019 PV, p. 1909 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.187

Nous pensons que l’avenir de l’agriculture va, de toute façon, passer par l’abandon des produits phytosanitaires, c’est une question de temps. Nous imaginons que le débat aurait pu avoir lieu… Par exemple, on peut se référer au débat que l’on a eu sur le plomb dans la benzine, le soufre dans les mazouts, les traitements au bord des routes, sur les voies publiques, tous des débats que l’on a eus, peut-être pas ici dans cet hémicycle mais au niveau fédéral, où l’on disait : on n’y arrivera jamais, etc. Puis maintenant, c’est une évidence que l’on ne met plus de plomb dans la benzine. Nous penso…

22 janvier 2019 PV, p. 1856 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.029

Excusez-nous de reprendre la parole. Premièrement, c’est par rapport au pont en bois pour rappeler que l’exemple que nous avons donné de la passerelle de Carouge, c’était pour parler d’un pont qui enjambait des voies de chemins de fer, mais que l’on trouve aussi des ponts autoroutiers en bois qui sont largement plus grands et conséquents que le Grand-Pont, que l’on peut trouver facilement comme exemples. Donc, nous invitons le Conseil d’État à l’avenir de réfléchir dans cette directive « bois » – que nous apprenons aujourd’hui qu’il a prise – d’inclure aussi le génie civil dans cette directiv…

22 janvier 2019 PV, p. 1854 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.029

Nous revenons sur le crédit du Grand-Pont et nous regrettons ici qu’une variante d’un pont en bois n’a pas été étudiée apparemment, et encore plus, n’a pas été proposée. Pour mémoire, si nous voulons atteindre les objectifs de la société à 2’000 watts et avec un bilan neutre en CO , nous devrons apprendre à nous passer partiellement du béton et de 2 le remplacer par du bois, qui est l’une des possibilités extrêmement intéressantes de piéger le CO , d’immobiliser le carbone dans nos constructions. 2 Nous avions déjà invité le service des bâtiments à tenir systématiquement compte de cet élément…

5 décembre 2018 PV, p. 1553 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.191

C’est vrai que d’estimer que de maintenir 10% – c’est environ la quantité d’éclairage qui concerne les passages pour piétons – des lampadaires allumés dans une commune, une région, peut paraître anodin. Nous prétendons que cela n’est pas le cas. Si l’on arrive à les éteindre avec des détecteurs de présence, là, le problème environnemental est, à notre sens, réglé. Mais c’est un système qui reste coûteux, technique, pas forcément toujours très fiable ; donc là aussi, on aura peut-être des problèmes de jurisprudence par rapport à des passages piétons qui ne se seraient pas allumés au bon moment…

5 décembre 2018 PV, p. 1546 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.191

Quand l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) présente en 2005 ses premières recommandations concernant la pollution lumineuse, il parle pour la première fois de la mort de 150 insectes en moyenne chaque nuit et sous chaque lampadaire. Sourire inquiet et peut-être un peu amusé des lecteurs : s’il s’agit de moustiques, tant mieux diront certains avec malice. Douze ans plus tard, la bombe éclate. En 2007, sont publiés les résultats de la plus grande étude menée en Europe sur la disparition des insectes. Leur déclin a été mesuré dans 60 zones naturelles protégées en Allemagne. Le résultat est…

4 décembre 2018 PV, p. 1538 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.21418.190

Nous avons une question à poser au Conseil d’État concernant l’article 3 : c’est assez piquant de voir que ce sera à lui de fixer la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Et nous aimerions savoir s’il entend l’appliquer le plus rapidement possible, ou s’il continuera de faire le forcing concernant son application ?

4 décembre 2018 PV, p. 1524 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.037

Nous n’allons pas revenir sur le débat que nous avons fait cet été concernant cette motion, où nous avons donné quelques chiffres qui n’ont pas été contestés du reste, où on avait estimé que le canton de Neuchâtel, pour arriver à la moyenne des cantons romands, devait augmenter de 23 EPT son service des contributions ; il devrait arriver à 66 EPT ou 77 EPT pour arriver à la moyenne du canton de Genève par rapport au nombre d’habitants. Ce que nous observons, c’est que le canton de Genève, en 2016 – la cour des comptes –, a fait une évaluation du travail du service des contributions et a estim…

2 octobre 2018 PV, p. 907 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.176

Notre groupe n’a pas été étonné, à la lecture de ce postulat, puisque nous avons aussi été choqué par les informations que nous avons entendues à la Radio suisse romande sur cette utilisation aberrante des asphaltes en Suisse. Nous avons été étonné de la réponse du Conseil d’État qui avait l’air de dire « Circulez, y’a rien à voir ! »… Ceci dit, pour le service des ponts et chaussées, ce n’est pas très étonnant ! Mais nous pensons qu’il y a effectivement des problèmes d’utilisation et de recyclage, déjà dans la fréquence des surfaçages des routes, puisque, avant, on faisait régulièrement du «…

2 octobre 2018 PV, p. 869 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.145

Notre groupe, majoritairement, acceptera cette motion ; il en va du respect des communes. Nous estimons que pendant pas mal d’années – nous avons regardé en tout cas jusqu’en 2005 –, le Grand Conseil adoptait le budget jusqu’au 20 ou 21 novembre. Donc, de voter un budget à mi-décembre, voire au mois de janvier ou février, cela n’existait pas à l’époque. Et nous pensons que cela donnait l’occasion aux communes de pouvoir encore voter des budgets en connaissance de cause, au mois de décembre. La situation que l’on vit actuellement, à notre sens, n’est pas du tout acceptable pour les communes. N…

2 octobre 2018 PV, p. 852 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.027

La commission Halte ferroviaire de La Fiaz s’est réunie le 13 septembre 2018 en présence du chef du département et de l’adjoint au chef du service des transports. Les commissaires ont pris connaissance du temps relativement court dont dispose le Grand Conseil pour respecter certains délais, principalement liés au permis de construire qui a déjà été prolongé jusqu’en 2020, date à laquelle les travaux devront impérativement commencer. Les commissaires ont unanimement salué l’importance du projet et la qualité du rapport. Mais ils se sont étonnés de la lenteur de la réalisation de ce projet, don…

4 septembre 2018 PV, p. 759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.139

Le projet de loi PopVertsSol est probablement l’un des projets de loi parmi les plus courts et les plus simples qu’il nous ait été donné de débattre : changer un par deux dans l’article 9 de la loi sur la péréquation financière intercommunale, ou pour être plus précis, changer dans le volet « péréquation des ressources » le taux de réduction des écarts entre communes d’un tiers à deux tiers. Pour être concret, aujourd’hui, les communes n’ont pas toutes les mêmes capacités contributrices, et de loin s’en faut, selon qu’elles ont plus ou moins de bons contribuables. Par exemple, si deux commune…

27 juin 2018 PV, p. 353 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.162

Le thème n’est pas nouveau. En 2010, nous avions déjà déposé un postulat demandant d’évaluer la fraude fiscale dans le canton de Neuchâtel, puisqu’à l’époque, nous avions eu l’occasion de rencontrer une fiduciaire qui nous avait invité à parler de ces problèmes et qui nous avait dit que dans le canton de Neuchâtel, la fraude fiscale était devenue un sport national et que dans ces conditions, elle ne pouvait plus travailler, parce qu’elle perdait des clients quand elle refusait de jouer à de petits jeux quand on lui demandait de le faire. Nous avons retéléphoné à cette même personne, cela fait…

30 mai 2018 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.016

Notre groupe est fier d’habiter un canton où l’intégration et le multiculturalisme font partie des gènes de ses habitants. Depuis 1848, nous sommes les pionniers de l’intégration, puisque nous avons été le premier canton suisse à offrir le droit de vote aux étrangers en matière communale. Cela a été redit hier, Neuchâtel est un des cantons les plus dynamiques de Suisse. Il le doit en grande partie à son immigration. Comme dit dans le rapport qui nous est présenté, il est important de voir l’étranger comme une ressource et non comme un problème. D’abord, parce que la plupart des étrangers qui …

30 mai 2018 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.010

Notre groupe était aussi préoccupé par le transport des matériaux pour les chantiers, principalement les graviers, qui viennent en grande majorité de France. Nous ne voulons pas ouvrir le débat ici, mais nous aurons l’occasion de revenir prochainement avec un postulat sur la gestion de notre patrimoine souterrain, les mines et carrières. Nous trouvons quand même assez choquant de voir, par exemple, les gros travaux qui ont eu lieu au Côty, de voir des dizaines, peut-être même des centaines de camions venant de France apporter des graviers pour combler la vallée du Côty. Nous avons quelques do…

24 avril 2018 PV, p. 2292 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Comme nous ne sommes pas avocat, nous respecterons notre temps de parole. (Rires.) Nous nous étonnons juste que la commission législative n’ait pas étudié la possibilité de faire de cette initiative une initiative de proposition générale, puisque finalement, nous pourrions la considérer comme telle en estimant que, justement, la forme rédigée de toutes pièces n’est pas correcte. Pour mémoire, nous rappelons que notre Conseil avait modifié l’initiative Avenir des Crêtes, dans le rapport 11.005, pour ceux que cela intéresse. Alors, nous n’avons pas regardé exactement pour quelle raison nous l’a…

21 février 2018 PV, p. 1967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.116

La remarque avec les quotas nous a fait réagir ; certaines femmes auraient pu dire qu’elles ont été élues grâce aux quotas. Or, on connaît les quotas chez nous, parce qu’on a tous été élus sur la base de quotas non pas hommes-femmes, mais régionaux, de districts. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas élu au Val-de-Ruz, ou parce qu’on est un élu du Val-de-Ruz, qu’on est de moins bonne valeur pour autant. Par rapport à la forme, nous dirions qu’en changeant le postulat en motion, cela ne nous paraît pas très déterminant. Ce que nous regrettons, c’est que le groupe socialiste n’ait pas proposé carr…

21 février 2018 PV, p. 1954 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.109

En l’absence de Mme Clarence Chollet, vous permettrez que nous lisions son développement. Ces derniers mois, plusieurs scandales sur les conditions d’élevage en Suisse ont été révélés à travers des images choquantes. Notre pays possède des normes présumées très sévères en la matière. Or, il semble qu’elles ne soient pas toujours appliquées comme elles le devraient. Dans notre canton, le contrôle des élevages est effectué par l’Association neuchâteloise des agriculteurs en production intégrée (ANAPI), sous la surveillance du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Cepen…

19 décembre 2017 PV, p. 1290 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Effectivement, cette taxe, le fait de dire que ce sont 5% de toutes les taxes, cela pose quand même un problème. Par exemple, au service de la géomatique, qui est autonome du point de vue financier puisque les taxes couvrent les frais, demander 5% de taxe supplémentaire, cela veut dire que l’on demande à un service de faire du bénéfice. Et là, nous ne sommes pas tout à fait d’accord.