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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

21 février 2018 PV, p. 1921 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous le ferons volontiers par écrit et du coup, nous serons plus succinct. Merci de nous le rappeler. Avec des rémunérations qui concernent 143 personnes chez les médecins-assistants, une rémunération moyenne de 87'000 francs ; puis, ensuite, des catégories autour de 45 chefs de clinique, 45 médecins adjoints et 45 médecins chefs, avec des rémunérations de 128’000, 275’000 et 346’000 francs pour chacune de ces catégories – le minimum prévu par la CCT des médecins cadres étant de 122'000 francs, le maximum de 440'000 francs. Nous compléterons volontiers par écrit comme vous nous l’avez demandé.

20 février 2018 PV, p. 1916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Évidemment, le Conseil d’État est satisfait de voir le dialogue renoué entre les groupes politiques. Il a souhaité ce dialogue, il a tenté de vous y inciter. Il est donc aussi reconnaissant ce soir de voir ce dialogue déboucher sur des propositions concrètes, à même de réunir les majorités utiles et nécessaires. Le Conseil d’État est conscient que c’est au prix d’efforts importants, pour ne pas dire très importants et difficiles, de chacun d’entre vous – mais difficiles parce que la situation du canton est encore difficile – que ces propositions peuvent aujourd’hui être présentées et susciter…

20 février 2018 PV, p. 1906 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.003

Nous avons oublié de répondre aux deux questions de M. Nicolas Ruedin. Nous allons donc rapidement lui dire qu’aux yeux du Conseil d’État, surtout selon l’analyse qu’il fait des derniers chiffres qu’il a reçus de l’évolution de la démographie, la perte enregistrée par le canton de Neuchâtel au cours de l’année 2017 est davantage due aux mouvements migratoires entre le canton de Neuchâtel et les pays tiers qu’entre le canton de Neuchâtel et d’autres cantons suisses. Dans les mouvements intra-cantonaux, cela fait plusieurs années que le solde est négatif. Il n’a pas significativement été modifi…

20 février 2018 PV, p. 1905 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.003

Tout le monde l’a bien compris, le rapport et le projet tels que déposés par le Conseil d’État ont vocation essentiellement technique. Il s’agit au fond de réparer une lacune qui date de décembre 2016, que vous avez réparée en décembre 2017, mais que l’annonce d’un référendum par rapport à cette réparation décidée en décembre 2017 raviverait, le cas échéant. C’est donc en quelque sorte un projet de loi « filet » que nous vous proposons, au cas où ce que vous avez voté en décembre ne pouvait pas entrer en matière, mais qui n’aura d’implication que dans ce cas-là puisque, a priori, ce que vous …

24 janvier 2018 PV, p. 1704 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.111

Le Conseil d’État partage la préoccupation exprimée par les motionnaires que l’assainissement des finances de l’État ne peut pas passer que par une seule des colonnes de son compte de résultat, mais que c’est bien sur l’ensemble, c’est-à-dire les charges et les recettes, qu’il faut travailler. De ce point de vue-là, il n’y a pas de divergence, Madame Martine Docourt Ducommun, entre ce que vous venez de dire et la position du Conseil d’État. Vous reprochez au Conseil d’État d’orienter par trop sa réponse sur les questions foncières. C’est justement parce que votre intervention orientait sur le…

24 janvier 2018 PV, p. 1698 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.110

Merci au député Philippe Haeberli de ces rappels historiques parfois douloureux, mais enfin, qui permettent à chacun d’avoir une mémoire complète de cette saga hospitalière neuchâteloise. Nous l’avons dit hier devant vous, le Conseil d’État travaille à la concrétisation de l’initiative votée par le peuple neuchâtelois. Il adoptera un rapport en principe en mars ou au tout début d’avril de cette année, et c’est le premier motif pour lequel il vous invite à rejeter cette motion – vous avez dit postulat, mais c’est bien une motion –, dans la mesure où toutes les questions qu’elle soulève seront …

23 janvier 2018 PV, p. 1677 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.144

Merci aux interpellateurs de s’être contentés de ce rôle d’interpellateur. La fin du développement fait allusion à une motion – nous pensons que c’était la version initiale – et nous préférons évidemment vous répondre en quelques minutes, quitte à déborder un tout petit peu, qu’en un long rapport deux ans après. Dire peut-être en préambule que la demande était relativement large, vous la précisez un peu dans le développement maintenant ; cela appelle peut-être juste de rappeler quelques éléments des compétences qui sont en œuvre dans ce domaine, entre le Département, le service de la santé pu…

23 janvier 2018 PV, p. 1672 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.141

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas reparlé d’hôpitaux dans cet hémicycle. Il était donc temps d’y revenir. Pour répondre à cette interpellation que le Conseil d’État nous prie de ne pas commenter quant au ton adopté, et donc de nous en tenir au contenu de l’interpellation. Avec, pour débuter, quelques rappels. Rappeler d’abord que le texte de l’initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires » a été formulé en termes généraux et qu’il nécessite, vous le savez, un important travail d’interprétation et de mise en œuvre pour arriver à des formulations concrètes qui p…

19 décembre 2017 PV, p. 1315 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

À 16h25, cet après-midi, après presque une heure de discussion entre ceux que nous appellerons les bonnes volontés de cet hémicycle, et en grande partie de la commission des finances, nous sommes chacun reparti avec l’idée de convaincre chacun dans son groupe de la possibilité de conclure un budget déficitaire de 39 millions de francs. C’est-à-dire amélioré de 10 millions par rapport à la version qui était sortie de trois mois ou presque de travaux de la commission des finances. À 0h30, c’est-à-dire huit heures plus tard, l’intransigeance des uns a produit une détérioration du budget de la co…

19 décembre 2017 PV, p. 1308 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

L’amendement du Conseil d’État que vous venez d’accepter et qui donc efface la proposition initiale – il n’y a plus que celle-là et c’est là-dessus que l’on va voter – consiste à considérer que le barème actuel, c’est-à-dire celui qui a été introduit en 2017 par le vote de l’année passée, est prolongé d’une année. Donc, il s’applique non seulement en 2017, mais en 2018 également. Et que le retour au barème 2016 s’applique dès 2019 pour autant que l’on n’ait pas voté dans l’intervalle une réforme fiscale. Voter oui, c’est voter oui à ce schéma-là. Voter non, c’est s’en tenir au barème 2017 et …

19 décembre 2017 PV, p. 1307 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Merci, Monsieur Andreas Jurt. Les portes du canton n’ont pas à être forcées ou enfoncées, elles sont ouvertes à ceux qui veulent venir s’établir à Neuchâtel, évidemment ! Mais vous le savez. Pour répondre très rapidement à M. Jean-Charles Legrix, nous vous proposons de ne pas improviser un amendement sur cette question-là, ce soir. Pour le Conseil d’État, il y a une proposition de nature politique de reporter d’une année une proposition qui est sur la table. On profitait de l’occasion pour réaménager ces notes marginales. Comme nous avons des déplacements d’articles, il faudrait vérifier enco…

19 décembre 2017 PV, p. 1303 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

C’est peut-être l’occasion de signaler la difficulté qui est intervenue l’année dernière, lors de l’adoption du changement de barème dans les mêmes circonstances qu’aujourd'hui. Nous vous passons les annonces tardives à la Confédération du nouveau barème pour le calcul de l’impôt à la source, les problèmes informatiques rencontrés pour la reprogrammation des systèmes, les retards accumulés dans la facturation des tranches, compte tenu du référendum qui avait été annoncé ensuite sur cette modification du barème – autant d’éléments qu’on a eu l’occasion de thématiser en commission Fiscalité. Ma…

19 décembre 2017 PV, p. 1297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Le Conseil d’État vous invite à rejeter également cet amendement, avec quand même quelques considérations qui méritent d’être relevées ici. On a souvent débattu du fait que le total des subventions dans le budget de l’État dépassait le milliard de francs. Donc, si, par hypothèse, on prenait 1% ou 2% de ce milliard, on compterait encore en dizaines de millions de francs. Or, là, en appliquant, si nous avons bien compris, 4% de toutes les subventions qui n’ont pas été touchées dans les exercices 2016, 2017 et 2018, on arrive péniblement à 1 million de francs, ce qui veut dire qu’à part 25 milli…

19 décembre 2017 PV, p. 1294 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

On dit de certains qu’ils osent tout, mais nous ne pensions quand même pas à ce point-là ! (Rires.) De l’avis du Conseil d’État, comme M. Matthieu Aubert, nous allons combattre d’emblée les quatre amendements liés aux investissements dans la mesure où, pour le Conseil d’État, il y a un très mauvais signal qui est donné. Au fond, on a une enveloppe d’investissements qui, en principe, est liée aux comptes de résultats sous l’angle de l’autofinancement. On est là, de toute façon, en dehors de tous les cadres, compte tenu du résultat auquel on arrivera. Que cela soit dans les freins ou hors des f…

19 décembre 2017 PV, p. 1292 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous allons faire deux remarques. D’abord, pour rappeler que dans les rubriques qui sont visées ici, nous avons notamment la rubrique de l’entretien des bâtiments. Cette rubrique d’entretien des bâtiments, dont on a dit que pour ne pas avoir des bâtiments qui se détériorent, on devrait engager au minimum 1% de frais d’entretien chaque année sur la valeur de ces bâtiments. Nous sommes aujourd’hui à environ 0,5%, donc la moitié de ce qui devrait être pour que nos bâtiments ne se dégradent pas, alors même que nous avons accumulé du retard par le passé et alors même que le parc est certes en trai…

19 décembre 2017 PV, p. 1291 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Pour combattre cet amendement, là aussi, qui pose des problèmes de systématique : nous sommes sur un amendement linéaire à nouveau, avec des services qui sont, pour certains, subventionnés dans leurs dépenses, ce qui fait que ce que nous économisons en charges, nous ne le recevons pas en recettes et donc, nous n’avons pas d’amélioration sur les comptes de fonctionnement. Nous sommes sur des rubriques qui sont celles sur lesquelles nous avons déjà, depuis des années, régulièrement serré, celles sur lesquelles nous engageons des mandats pour transformer l’administration et le fonctionnement de …

19 décembre 2017 PV, p. 1289 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Le Conseil d’État, là aussi, peut comprendre l’intention qui était celle de la commission au moment où elle cherchait encore des accords. Nous espérons que c’est encore le cas et nous comprendrons donc le vote du Grand Conseil. Nous sommes néanmoins contraint de nous opposer à cet amendement. D’abord, sur le fond : cela nous paraît quand même compliqué de dire que, de façon générale, on va mettre 5% sur toutes les taxes et émoluments. Dans certains cas, nous avons des plafonds légaux ; nous ne les avons pas encore identifiés, mais il est possible que nous nous heurtions à des plafonds fixés p…

19 décembre 2017 PV, p. 1288 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous aimerions d’abord vous inviter évidemment à garder concentrée votre énergie sur l’adoption d’un budget et pas sur l’adoption des règles qui prévaudraient en l’absence de budget. Cela étant, nous pouvons confirmer cette interprétation. Parmi les multiples règles – nous insistons sur ce point, il n’y pas une règle unique dont nous avons débattu au niveau du Conseil d’État –, celle dont nous parlons ici, c’est que si les amendements ont été acceptés par le Grand Conseil, non combattus par le Conseil d’État, ils entreront dans le système de référence que nous retiendrons, puisque nous admett…

19 décembre 2017 PV, p. 1287 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Juste pour répondre à M. Jan Villat. Le Conseil d’État n’a encore évidemment pas adopté les règles puisqu’il croit encore qu’il y aura peut-être un budget. Il y a néanmoins déjà travaillé. Nous n’allons pas vous faire le détail d’un arrêté qui devrait faire une dizaine d’articles et qui est organisé un peu sous forme de tamis, où nous commençons par régler les problèmes principaux et, ensuite, nous les sérions et nous les identifions. Au milieu de ce système, nous avons effectivement un critère qui dit, en substance, que les amendements qui améliorent le budget et qui n’ont pas été combattus …

19 décembre 2017 PV, p. 1284 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Le Conseil d’État vous recommande de préférer le dernier des amendements cités, c’est-à-dire le plus faible. Il combat néanmoins les deux pour les motifs largement évoqués. Nous croyons que nous pouvons dire néanmoins qu’il a, là aussi, compris les attentes qui étaient les vôtres sur l’organisation de cette institution, pour laquelle des rapports, nous le redisons, peuvent être attendus de notre part.

19 décembre 2017 PV, p. 1282 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous pensons avoir déjà développé cette question tout à l’heure à l’occasion de l’amendement sur NOMAD. La mesure est à l’étude aujourd’hui, elle est confrontée à pas mal de soucis techniques, mais nous n’excluons pas de pouvoir l’introduire en cours d’année. Nous ne pouvons prendre aucun engagement sur ce point, nous sommes aujourd’hui confronté à des problèmes de mise en œuvre, de gestion technique du dispositif, au-delà du fait que nous devons encore en évaluer quelques impacts, mais elle est aujourd’hui à l’étude. L’amendement n’est pas nécessaire pour que nous fassions le boulot et il es…

19 décembre 2017 PV, p. 1281 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Au risque de nourrir le sentiment de M. Mauro Moruzzi, nous devons le combattre encore, en rappelant que, pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie, nous sommes partis, là aussi, de la réunion de neuf entités à l’origine. Nous organisons progressivement cette institution sur trois sites : un site hospitalier sur Préfargier, un site ambulatoire à Neuchâtel et un site ambulatoire à La Chaux-de- Fonds. Progressivement, nous sommes en train de resserrer autour de cette organisation-là tout ce qui existait. Cela passe notamment par l’abandon de toutes les prestations qui sont aujourd’hui sur le s…

19 décembre 2017 PV, p. 1280 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Merci aux auteurs de ces amendements de l’intérêt qu’ils portent aux explications que nous donnons en plénum. Juste réagir en deux mots quand même à l’intervention de M. Mauro Moruzzi. Nous dirions : « Merci de nous soutenir ! », parce que vous donnez le sentiment en disant qu’on ne peut rien faire, que c’est comme si le Conseil d’État déjà lui-même ne faisait rien – et nous espérons que vous avez compris que ce n’est pas le cas ; 30 millions de francs de moins dans les quatre ans qui viennent pour l’Hôpital neuchâtelois, 7 millions de francs dans le budget 2018 de moins que ce qui se passera…

19 décembre 2017 PV, p. 1279 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Vous pouvez reprendre le procès-verbal d’il y a de cela une session et voir que nous avons, là aussi, tendance à nous répéter un peu. Nous l’avons dit et redit également, il y a un engagement des autorités de ce canton vis-à-vis de la population, des régions neuchâteloises. Cet engagement, c’est que nous nous engageons dans des réformes hospitalières et nous concentrons certaines activités sur certains sites. Si vous vous adressez à un site de l’Hôpital neuchâtelois quelque part dans le canton et que l’on ne peut pas vous offrir la prestation d’hospitalisation qui est nécessaire pour vous, on…

19 décembre 2017 PV, p. 1278 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous n’allons pas nous battre sur l’argumentaire, chacun a compris que nous avions des positions divergentes sur l’analyse qui a été faite. Nous vous avons adressé un rapport avec les coûts réels aujourd’hui engagés pour former des médecins et nous vous expliquons que vous ne pouvez pas utiliser une autre référence. Il y en a au moins déjà deux à disposition : une qui n’est pas valable pour des raisons que nous expliquons, l’autre qui correspond à la réalité. Et même si on vous suivait – nous le redisons ici, 2,8 millions de francs l’année prochaine avec un déficit à résorber de l’ordre de 7 …

19 décembre 2017 PV, p. 1278 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous le redisons : dans l’hypothèse où nous trouverions des moyens de baisser les PIG, ils seront bienvenus pour réaliser les objectifs qui sont déjà assignés à l’Hôpital neuchâtelois. Donc, de grâce, n’additionnez pas encore des couches d’économies aux objectifs très ambitieux qui ont été assignés à cet établissement, dans un contexte sur lequel nous ne reviendrons pas. S’agissant de cette mesure en particulier, nous l’avons dit lors de la dernière session, il existe un tarif auquel les cantons facturent des places de formation lorsqu’ils forment pour les autres, si vous nous permettez cette…

19 décembre 2017 PV, p. 1276 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Une chose encore par rapport à ces coûts administratifs, pour dire que lorsque vous avez validé une planification avec une croissance importante, NOMAD s’est préparé à absorber cette croissance et a développé des structures. Et ensuite, lorsqu’on ralentit sur les enveloppes à disposition, évidemment que le constat peut être fait que l’on est peut-être allé un peu vite avec les structures en ralentissant. Mais cela montre aussi le problème que l’on a lorsqu’on valide des planifications d’un côté et qu’ensuite, on fait autre chose que ce qui a été validé avec les rythmes pluriannuels. Cela étan…

19 décembre 2017 PV, p. 1274 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous allons être un peu long sur les commentaires par rapport à l’ensemble de ces amendements liés au service de la santé publique, et nous reviendrons précisément sur celui concernant NOMAD plus particulièrement. À l’inverse de ce qui a été fait au niveau des recettes, le service de la santé publique, en l’occurrence son budget, est très optimiste. Nous l’avons dit à plusieurs reprises devant la commission des finances, entre les budgets sollicités par le service de la santé publique sur la base de ses propres analyses et le budget présenté par le Conseil d’État pour l’ensemble de la facture…

19 décembre 2017 PV, p. 1273 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Ce qui nous épargnera de longues explications pour opposer deux versions de l’amendement A-04 ! Mais nous ne résistons pas néanmoins au plaisir de répondre à M. Matthieu Aubert, en lui recommandant la lecture des archives de PME Magazine, puisque justement sur cet indicateur-là, le canton de Neuchâtel a, pendant de nombreuses années, brillé pour sa précision. Nous avons presque caracolé en tête sur cet indicateur. Et pour vous dire que vous avez un peu tardé à attendre PME Magazine parce que ce que vous dites là, au fond, c’est ce que nous avons dit en conférence de presse, il y a une année e…

19 décembre 2017 PV, p. 1270 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Effectivement, le Conseil d’État, ces dernières années, a pris l’habitude, en cours de processus budgétaire, vu la grande difficulté à prévoir les recettes fiscales, de demander au service des contributions d’affiner les projections. Cela a été le cas au moment du dépôt de ces amendements. Ce sont donc des amendements du Conseil d’État. Nous voyons que nous avons reçu d’autres amendements sur les rubriques d’impôts. Il ne serait peut-être pas inutile que l’on puisse les détailler, ce qui nous permettrait peut-être en tout cas de donner quelques informations que nous avons déjà eu l’occasion d…

19 décembre 2017 PV, p. 1269 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

C’est un risque, encore une fois, qui, aux yeux du Conseil d’État, est acceptable. Nous voulions revenir néanmoins sur l’intervention de M. Fabien Fivaz parce qu’il y a une série d’informations qui ne sont juste pas conformes à la réalité. La règle, selon les conventions signées, c’est 14,5 millions de francs, ce qui est inscrit au budget avant cet amendement. Les exceptions sont possibles dans les deux sens, et nous avons vécu des exceptions dans les deux sens. Nous avons vécu une année – en 2013, croyons-nous – où nous avons eu zéro retour de la BNS. Donc, ce n’est pas le minimum possible, …

19 décembre 2017 PV, p. 1267 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Le Conseil d’État ne se battra pas mais souhaite néanmoins que les enjeux de cet amendement soient clairs. Le Conseil d’État a souvent dit en commission des finances que l’élaboration d’un budget, ce n’était pas un exercice de précision et de perfection, mais une juste pesée des risques que l’on prenait et des espaces dans lesquels on couvrait ces risques. Les revenus de la BNS, évidemment, étaient beaucoup plus incertains au mois d’août qu’aujourd'hui. Ils ne sont néanmoins par certains aujourd'hui. Cet amendement revient à doubler les revenus ordinaires que le canton reçoit de la BNS. Il y …

19 décembre 2017 PV, p. 1259 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Deux remarques. Une plutôt à l’intention de la partie gauche de l’hémicycle. Nous avons entendu le porte-parole tout à l’heure, à la reprise de la session, nous dire que l’on verrait bien à la fin si l’on trouvait encore quelques personnes quand même dans ses rangs pour voter le budget. Notre collègue l’a dit clairement : jusqu’ici, vous avez détérioré le budget de la commission des finances de quelque chose comme 300'000 francs ; on voit que ce n’est pas sur ce qui s’est voté jusqu’ici que va se jouer le vote du budget. Sur cet amendement-là, nous sommes évidemment sur des montants beaucoup …

19 décembre 2017 PV, p. 1241 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.147

Le Conseil d’État a déposé sa proposition de budget, il y a environ trois mois. Depuis lors, des améliorations ont pu se manifester, notamment sur le plan de la conjoncture, qui laissent espérer que le budget que vous voterez sera meilleur que la version présentée par le Conseil d’État. La commission des finances a notamment mis en évidence les perspectives assez solides de voir les revenus de la BNS plus importants que ceux qui avaient été budgétés d’une petite quinzaine de millions de francs. La commission des finances a aussi longuement débattu des perspectives de recettes fiscales qui pou…

19 décembre 2017 PV, p. 1235 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.147

Nous commençons par la question du député Laurent Kaufmann, en essayant d’être un peu plus clair que ce que nous avons pu être et en commission et par messagerie électronique, pour essayer de séparer deux problématiques qu’il a savamment – ou inconsciemment – mélangées. Au fond, avec l’impôt fédéral direct, on a deux questions ouvertes à l’heure actuelle. La première est liée à la réforme de l’imposition des entreprises au niveau fédéral, où il est prévu que la participation des cantons passe, si la réforme a lieu selon les propositions actuellement connues du Conseil fédéral, de 17 à 21,2% d…

5 décembre 2017 PV, p. 1217 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11417.030

Nous sommes obligé de vous dire : « merci de la question » ! Aujourd’hui, dans le dialogue entre Hôpital neuchâtelois et le service de la santé publique, respectivement notre département, aucune prestation d’intérêt général n’a été sollicitée pour les autres centres. Ce n’est pas un choix politique de ne pas les reconnaître, elles n’ont pas été sollicitées. Nous ne poussons quand même pas Hôpital neuchâtelois à en solliciter, nous leur demandons plutôt de les réduire. Donc, aujourd’hui, nous ne pouvons pas vous dire s’il y aurait lieu d’en mettre sur l’un ou l’autre de ces centres. Ce qui est…

5 décembre 2017 PV, p. 1214 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11417.030

Vous nous avez effectivement senti un peu agacé, mais cela nous permet de thématiser quand même un tout petit peu la situation dans laquelle nous nous trouvons. Si, chaque fois que nous thématisons les coûts de l’Hôpital neuchâtelois – alors que les économies sont clairement en route, nous croyons l’avoir rappelé tout à l’heure –, on considère que c’est mal géré, qu’on vous « enfume », que cela ne va pas, que cela n’est pas comme cela, qu’il faut moins, etc., avec l’ampleur du chantier qui est devant nous – et nous pensons que vous le mesurez, en tout cas en partie, nous aurons l’occasion de …

5 décembre 2017 PV, p. 1211 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11417.030

Nous aimerions vous dire – vous nous direz ensuite si elle est sincère ou pas – la reconnaissance et l’émotion du Conseil d’État devant l’accueil positif, constructif, dénué de toute arrière-pensée, et objectif qui marque la lecture que vous avez faite de ce rapport, et vous remercier aussi du respect et de la reconnaissance pour le travail accompli par ceux qui l’ont effectué depuis de nombreux mois. Sur ce sujet, nous aimerions quand même en préambule rappeler que ce sont les mêmes personnes au sein de HNE et du service de la santé publique qui ont mené les études HNE-Demain, pendant près d…

5 décembre 2017 PV, p. 1206 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.025

Deux mots pour dire que le Conseil d’État continue de soutenir la version initiale sans en faire un combat ; donc, il pourra vivre avec le choix du Grand Conseil, quel qu’il soit. Nous avons entendu des collaborateurs de l’administration qui nous ont dit qu’a priori, on vivrait mieux avec la version initiale. Mais n’y voyez pas de combat, nous croyons qu’il n’y a pas d’enjeu extraordinaire sur cette modification.

5 décembre 2017 PV, p. 1204 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.025

Nous croyons que c’est un débat court, donc nous essayerons de respecter les consignes de ce type de débat, en remerciant l’ensemble des groupes de leur accueil favorable pour un projet de loi très technique qui vient en support, au fond, à un projet d’organisation, ce qui nous permet d’emblée de répondre à Monsieur Loïc Frey : la loi en tant que telle ne générera pas d’économies. Le projet, en revanche, est un vaste projet de modernisation de l’administration avec beaucoup plus de transversalités, vous l’avez bien compris, et c’est l’origine des exigences légales que l’on règle avec ce proje…

5 décembre 2017 PV, p. 1199 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.024

Merci, Monsieur le président. Deuxième élément, l’endettement du CNP est fait en regard d’investissements matériels immobiliers concrets. Il y a donc une augmentation de la fortune lorsque le CNP investit, en même temps qu’il y a une augmentation de son l’endettement, puisque lorsqu’il acquiert des bâtiments et qu’il les transforme avec de la valeur ajoutée, il augmente aussi bien ses actifs que ses passifs. De ce point de vue-là, nous consoliderons aussi bien les actifs que les passifs. Finalement, dernier point pour dire qu’évidemment, nous n’allons pas compter deux fois au moment où nous c…

5 décembre 2017 PV, p. 1199 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.024

Vous nous excuserez, nous ne voulons pas entrer dans un débat trop technique avec M. Marc-André Nardin, mais nous sommes obligé néanmoins de nuancer un tout petit peu son propos pour deux motifs. D’abord, vous ne pouvez pas dire : « quand on cautionne, on augmente l’endettement ». C’est vraiment un raccourci un peu excessif. (S’adressant à un cameraman : Nous n’aimons parler devant la caméra quand cela n’est pas prévu. Si nous pouvons vous demander de vous éloigner…. Merci). Donc, cela c’était pour le premier point. Deuxième point...

5 décembre 2017 PV, p. 1198 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.024

Effectivement, aujourd’hui déjà, le site de Perreux est occupé par plusieurs acteurs, plusieurs partenaires. L’État y a localisé pendant quelques mois, l’année passée, des activités pendant qu’il organisait des déménagements ou que certains de nos bailleurs voulaient rénover des locaux. NOMAD y a installé un bureau, le CNP y a encore des foyers, deux EMS et des activités hospitalières. Et puis, les activités liées à toute la modernisation de la procédure d’asile assument déjà une présence sur ce site appelé à se développer dans le cadre des nouvelles procédures à partir de l’année 2019, si no…

5 décembre 2017 PV, p. 1196 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.024

Merci d’abord aux groupes de leur accueil favorable face à ce rapport qui peut inquiéter quand nous voyons simplement d’abord l’alignée du nombre de décrets, ensuite les chiffres que contient chacun de ces décrets ! Donc, nous sommes reconnaissant que vous soyez allés au-delà de ces apparences chiffrées. L’essentiel a été dit, croyons-nous, dans les interventions des groupes. Nous aimerions préciser et compléter sur un ou deux points. D’abord, pour rappeler que le Centre neuchâtelois de psychiatrie, comme d’autres institutions dans notre canton, est à l’origine le rassemblement de toute une s…

5 décembre 2017 PV, p. 1190 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Juste pour réagir aux propos de M. Fabien Fivaz. L’absence de budget ne veut pas dire que le Conseil d’État applique sa vision budgétaire. Nous sommes obligé quand même de vous corriger sur ce point, même si c’est un peu anticiper. Le Conseil d’État aurait, le cas échéant, à travailler dans le cadre défini par la loi, ce qu’il lui interdit toute une série d’engagements puisque la loi prévoit que nous ne pouvons engager que les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’État. En revanche, il y a effectivement des marges d’interprétation de ce terme « nécessaire » et nous vous promettons que c…

5 décembre 2017 PV, p. 1182 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Le Conseil d’État l’a dit en présentant son programme de législature, il a la ferme volonté de faire du canton de Neuchâtel une famille prospère, ouverte, dans et avec laquelle il fait bon vivre. Le Conseil d’État est convaincu que l’angoisse permanente des fins de mois difficiles nuit à cet objectif, mine la qualité des relations entre les composantes de cette famille, et ruine l’enthousiasme et l’optimisme que nous voulons cultiver. Ainsi, il doit demander à chaque composante de la collectivité neuchâteloise un effort supplémentaire, une contribution au coup de reins que doit donner notre c…

5 décembre 2017 PV, p. 1173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Nous aimerions simplement tenter de convaincre le groupe Vert'Libéral-PDC que malgré le refus de ses deux amendements, la démarche qui a été adoptée par la commission mérite d’être soutenue ; elle mérite aussi d’être poursuivie, ce qui a été décidé avec les deux postulats. Nous invitons le groupe Vert'Libéral-PDC à peut-être reconsidérer son opposition au vote qui va être organisé, en soutenant la direction qui a été prise dans la première partie de cet après-midi.

5 décembre 2017 PV, p. 1172 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.02917.143

Comme tout le monde se prononce sur le deuxième amendement, le Conseil d’État ne le combat pas non plus. Il souhaite juste préciser ici, qu’au fond, évidemment, les moyens qui seront transférés le cas échéant seront fonction à la fois des moyens engagés par les communes pour développer des tâches nouvelles et des économies réalisées d’un autre côté par l’État. Nous pensons que tout le monde s’entendra que le propos n’est pas de dire : on va s’amuser à créer des doublons avec des coûts qui s’additionnent, mais bien de transférer des tâches et des coûts. La précision nous paraissait néanmoins u…

5 décembre 2017 PV, p. 1169 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.02917.143

Le Conseil d’État ne combattra pas ces postulats. Ils lui paraissent s’inscrire dans l’état d’esprit des travaux de la commission que nous avons rappelé tout à l’heure : ne pas provoquer de blocage, en même temps ne pas figer les résultats auxquels nous devons arriver avec les travaux et de la péréquation et du programme d’assainissement. Nous aimerions profiter de l’occasion pour redire au Grand Conseil que nous avons, avec cela, un chantier de fiscalité personnes morales et un chantier de fiscalité personnes physiques à mener avec des liens avec la péréquation, que vous avez déjà fait des l…