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Laurent Kurth

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

5 décembre 2017 PV, p. 1163 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Pour combattre aussi, au nom du Conseil d’État, l’amendement PopVertsSol, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être évoqués par le groupe socialiste, mais aussi et surtout parce que cet amendement conduit à défaire l’harmonisation péniblement mise en place ces dernières années entre trois impôts. Il nous paraît que ce serait vraiment dommageable, notamment pour la suite des travaux liés à la péréquation qui est tant appelée de la part du Grand Conseil.

5 décembre 2017 PV, p. 1157 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Nous aimerions d’abord remercier les groupes, après la commission des finances, de leur entrée en matière sur cette question. Une question qui est toujours sensible et difficile. C’est vrai que ce n’est pas la première fois que nous parlons des relations financières entre le canton et les communes, et chaque fois, nous le sentons, c’est un sujet extrêmement difficile. Et c’est d’autant plus difficile si l’on souhaite éviter de dresser les collectivités de notre canton les unes contre les autres, ce qui n’est évidemment pas l’intention du Conseil d’État – nous souhaitons éviter de les dresser …

8 novembre 2017 PV, p. 996 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.170

Deux mots encore à M. Cédric Dupraz pour lui dire qu’il faut quand même qu’il nous concède que nous n’avons pas divisé le taux d’impôt par quatre, par rapport aux chiffres que vous avez évoqué pour Le Locle ; nous passons de 32 à 8, ce n’est en tout cas pas à lui seul l’effet de la baisse fiscale. Puis, pour revenir simplement, puisque vous insistez un peu sur les chiffres, l’exercice 2014 canton communes 307 millions de francs. L’exercice 2011, effectivement 14 millions de plus, 321 millions. Mais c’est oublier de dire que depuis 2009, nous avions fait 90 millions de plus. Donc, effectivemen…

8 novembre 2017 PV, p. 995 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.170

Au député Andreas Jurt, nous dirons que sur le plan intellectuel, le présupposé qu’il donne en citant le journaliste Pierre Veya serait intéressant à creuser. Mais cela partirait quand même du postulat que les revenus des entreprises sont servis sous forme de dividendes ici et imposés à 100% comme n’importe quel autre revenu – ce qui n’est pas tout à fait le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui, puisque beaucoup de dividendes sortent de la région de laquelle ils sont générés et ne sont pas imposés, comme vous le savez, en Suisse, à 100%. Mais enfin, sur le plan intellectuel, on pourrait …

8 novembre 2017 PV, p. 991 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.170

Première remarque de la part du Conseil d’État : nous imaginons que la question a été examinée par le bureau, mais nous sommes quand même un peu surpris que la question de la recevabilité de cette motion populaire n’ait pas été thématisée, puisque ce qui est demandé, ni plus ni moins, c’est que le peuple revote. Évidemment que pour faire revoter, cela veut dire un nouveau projet et le lancement d’un référendum. C’est une question qui échappe et à votre contrôle et au nôtre et, par conséquent, tout autre chemin serait évidemment envisagé en violation des règles de fonctionnement de nos institu…

8 novembre 2017 PV, p. 983 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.136

Nous pouvons le dire d’emblée, ce rapport n’a pas vocation à rester secret très longtemps, et donc, il n’y a pas de révélation extraordinaire, d’ailleurs chacun l’aura constaté, dans ce qui a été diffusé samedi. En revanche, le Conseil d’État en est convaincu, dans un dossier où, au fond, l’objectif principal est de restaurer progressivement la confiance de chacun et de reconstruire un édifice patiemment et le plus solidement possible, la façon dont les informations sont traitées, le moment auquel elles sont traitées, et les informations complémentaires qui peuvent être données au moment où e…

8 novembre 2017 PV, p. 970 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.122

Nous répondrons rapidement aux questions qui étaient contenues dans l’interpellation, avec quelques rappels quand même sur le chemin parcouru, ces dernières années, dans le domaine des secours d’urgence. Nous rappelons que la modification de la loi de santé, qui réorganisait l’ensemble des soins préhospitaliers et introduisait le principe d’une centrale d’appels sanitaires urgents unique placée sous la responsabilité du canton, qui pouvait en déléguer l’organisation à des tiers, a été acceptée en votation populaire en novembre 2013 et a donc donné au Conseil d’État cette compétence d’organise…

8 novembre 2017 PV, p. 963 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.347

Nous enchaînons avec la question 17.347 sur l’avenir de la dialyse dans les Montagnes neuchâteloises, avec quelques inquiétudes manifestées de votre côté par rapport aux conséquences de l’extension de l’école Pierre-Coullery dans les locaux où est aujourd’hui dispensée cette prestation de dialyse par le Groupe Swiss Medical Network (GSMN), dans des locaux loués à l’Hôpital neuchâtelois. Ceci nous permet d’insister sur la bonne collaboration qui règne dans ce domaine et de venir avec d’abord quelques rappels pour dire que vous avez, comme Grand Conseil, validé le projet d’extension de l’école …

8 novembre 2017 PV, p. 962 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.345

Vous nous arrêterez, Monsieur le président, si nous prenons des interpellations dans les mauvais chapitres (Rires). Cette question porte sur le recrutement futur des employés ES dans nos institutions de santé et sur les réticences que certains ont entendues, lues ou ressenties de la part desdites institutions à s’engager dans la politique choisie et qui vous a été présentée par le Conseil d’État. C’est une question qui d’ailleurs fait écho à une question identique qui a déjà été posée à notre collègue et cheffe du Département de l’éducation et de la famille (DEF) dans ses sous-commissions. Ef…

7 novembre 2017 PV, p. 954 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Le Conseil d’État considère qu’un débat de cette nature ne peut pas s’arracher par une majorité qui s’impose sans que l’ensemble des questions aient été traitées. Il suggère donc – ce n’est plus son projet, nous rappelons que le projet du Conseil d’État a déjà été retiré, que nous sommes aujourd’hui devant le débat de la commission –, mais il suggère par conséquent la procédure suivante : un vote d’entrée en matière, puis le renvoi immédiat en commission, ce qui permettrait d’approfondir toutes les questions qui mériteraient encore de l’être, puis de revenir avec des réponses qui permettent d…

7 novembre 2017 PV, p. 952 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous croyons que sur ce sujet, on ne demandera pas de révision des freins ! Néanmoins, en réponse à M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, nous croyons volontiers qu’il n’y a pas de malice dans les propos qui ont été tenus. Néanmoins, le débat mérite un peu mieux que de savoir qui « refile la patate chaude » à l’autre et permettez-nous, quand même, de relever que le projet de loi, de ce point de vue-là, est clair et équilibré. Le Conseil d’État assumera l’entier de ses responsabilités, puisque la décision du Grand Conseil se prendra sur proposition du Conseil d’État. La loi le prévoit comme cela,…

7 novembre 2017 PV, p. 943 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, ce projet tire son origine d’abord dans le mandat constitutionnel qui est né de la révision de notre Constitution. Constitution adoptée en 2000 dans son article 98, qui reconnaît trois Églises traditionnelles et qui, dans son article 99, prévoit cette reconnaissance possible d’autres communautés par la loi, une loi qu’il faut rédiger. Et donc le mandat, c’est bien au Grand Conseil qu’il a été donné par la Constitution : le législateur, c’est vous. Le Conseil d’État ne fait que proposer. Les origines de ce projet, c’est aussi, par la suite, un rapport reç…

27 septembre 2017 PV, p. 568 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.021

Évidemment, le Conseil d’État n’est pas davantage satisfait de devoir présenter ces demandes de crédits supplémentaires que le Grand Conseil de les recevoir. Peut-être une ou deux précisions par rapport au contenu des demandes. Plusieurs d’entre vous l’ont relevé, entre la rédaction du rapport et le travail en commission ou aujourd’hui, quelques éléments de compensation qui techniquement ne pourraient pas apparaître comme des compensations, mais quand même au final dans le résultat global en seront, quelques bonnes nouvelles sont intervenues : des décisions favorables du Tribunal fédéral sur …

27 septembre 2017 PV, p. 550 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.339

Nous en revenons à la question de M. Armin Kapetanovic avec la modification du mandat de GSMN sur l’urologie. M. Matthieu Aubert y faisait allusion tout à l’heure. Rappeler que dans le cadre de la planification hospitalière 2016-2022, le Conseil d’État a accordé des mandats provisoires à GSMN Neuchâtel. Tous ces mandats ont été conditionnés à plusieurs questions, mais notamment à la démonstration qui devait être faite d’ici le 30 juin 2017 que l’institution appliquerait les conditions de travail de la CCT Santé 21 à partir du 1er janvier 2018. Ce délai avait été donné pour permettre à l’insti…

27 septembre 2017 PV, p. 549 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.338

Alors, est-ce qu’il y a une forme de dégel, Monsieur Patrick Hermann, dans l’Hôpital neuchâtelois ? Nous croyons, à l’énoncé de cette question, que nous nous sommes mal compris il y a quelques mois. Il n’a jamais été question pour le Conseil d’État de geler quoi que ce soit, il a été question de ne pas prendre d’options stratégiques majeures dans la répartition des missions, dans ce que nous avons appelé une phase de transition. Mais une phase de transition, ce n’est pas une phase où l’Hôpital neuchâtelois, avec ses 18'000 hospitalisations et 180'000 consultations ambulatoires par année, pour…

27 septembre 2017 PV, p. 547 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.333

Nous sommes en présence de la question 17.333 cette fois. C’est bien une question à propos des déclarations d’impôts qui ne sont pas neutres, puisque nous parlons du contribuable ou époux et de l’épouse, et que l’on nous propose dans cette question de substituer par contribuable 1 et contribuable 2. Nous osons espérer quand même qu’il est moins problématique, pour les personnes que la formulation actuelle choque, de se faire qualifier d’épouse que de numéro 2, mais enfin, cela, chacun en jugera ! À part cela, nous avons de temps en temps quelques remarques qui nous parviennent, mais cela ne s…

27 septembre 2017 PV, p. 544 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.127

Nous commençons par les hospitalisations hors canton, sujet dont nous avons très peu parlé ces dernières années devant ce parlement et dont nous parlerons très peu à l’avenir, pensons-nous. Avec, quand même, le constat qu’une fois de plus, le système de financement hospitalier qui est en vigueur depuis 2012 est au rendez-vous lorsqu’il s’agit de répondre à ce type de question. Il prévoit une concurrence accrue entre hôpitaux, vous le savez, et avec ce système, chaque établissement cherche à accroître ses volumes, attirer des patients qu’il préfère voir arriver chez lui plutôt que chez l’autre…

26 septembre 2017 PV, p. 480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.020

Permettez-nous, dans un premier temps, de regretter le dépôt de cet amendement. L’ensemble des motivations que nous avons entendues, aussi bien par la voix de M. Didier Boillat que celle de M. Matthieu Aubert, sont des éléments qui étaient connus au moment de l’ouverture des travaux de la commission, et il est dommage que nous n’ayons pas eu l’occasion de documenter les réponses à apporter aux préoccupations qui sont exprimées ici. Nous regrettons donc que vous nous forciez à le faire maintenant et nous ne sommes pas sûr que nous tenions les deux minutes réglementaires, Monsieur le président,…

26 septembre 2017 PV, p. 478 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.020

Bien évidemment, la phase d’impulsion que nous souhaitons initier avec le crédit que nous avons sollicité est une phase dans laquelle nous souhaitons convaincre le plus grand nombre de prestataires et de patients. L’un ne pouvant pas envisager de faire les choses raisonnablement sans l’autre. Si les prestataires s’engagent dans une transformation de leur mode de faire, de leur mode de transmission de l’information, de l’investissement en temps, notamment pour la saisie de ces données, etc., évidemment cela serait bien qu’ils n’aient pas que 2 ou 3% de leurs patients qui ensuite utilisent le s…

26 septembre 2017 PV, p. 473 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.020

Merci d’abord de l’accueil réservé à ce rapport, nous dirons largement favorable, même s’il y a quelques nuances, nous aurons l’occasion d’y revenir. Permettez-nous d’abord, même si certains l’ont fait avant nous, de rappeler ce dont il s’agit en quelques mots. Il s’agit d’abord et avant tout d’une exigence fédérale pour les hôpitaux et pour les EMS. Si, d’ici avril 2020, ils ne participent pas à une communauté de référence, s’ils n’ont pas adhéré à un système dossier électronique du patient, ils ne pourront plus facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins. Ce sont évidemment des e…

28 juin 2017 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.330

Évidemment, il y a toujours différentes manières d’exprimer une même réalité et de la percevoir. L’occasion nous est donnée par cette question de rappeler la façon dont le Conseil d’État a souhaité aborder la situation après le vote du 12 février dernier sur les questions hospitalières, en définissant clairement deux espaces distincts. Nous avions utilisé une métaphore aéronautique en disant qu’il y a ceux qui s’occupent de l’avion en vol et ceux qui préparent les deux avions qui doivent décoller ensuite. Nous retiendrons donc deux espaces : premièrement celui dans lequel est assumée la gesti…

27 juin 2017 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Nous débutons par la question de M. Étienne Robert-Grandpierre. Nous sommes au début de législature, nous osons encore plaisanter un peu : nous aurions tendance à dire que si le chef d’orchestre a disparu, l’orchestre joue toujours et le Titanic… nous arrêterons là ! Pour être un peu plus sérieux, vous dire que le programme des réformes de l’État est effectivement dans une phase qui est extrêmement sensible. Il y a, comme tout projet, des périodes un peu plus cruciales que d’autres. Nous avons notamment vécu une remise à plat assez importante un samedi complet de septembre dernier avec l’ense…

27 juin 2017 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Pour enchaîner d’emblée avec l’intervention du député Andreas Jurt : nous avons l’habitude dans cette salle d’en rester à la théorie mais vous le savez que sitôt sortis de cette salle nous passons aux actes. Nous aimerions relever quand même la performance qui est la vôtre : même dans cette salle, d’arriver dans le même discours à citer Marx, Madame Bovary et Newton, c’est en soi déjà un joli exploit ! Nous aimerions surtout remercier les groupes de la lecture attentive qu’ils ont fait de ces comptes 2016 et profiter de nous associer, au nom du Conseil d’État aussi, aux remerciements adressés…

29 mars 2017 PV, p. 3748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.182

Le Conseil d’État souhaite juste rappeler que cette recommandation avait reçu son approbation en commission. Elle méritera certainement quelques nuances dans le traitement, vu ce qui a été voté lundi et aujourd’hui, mais sur le fond, nous continuons de penser que c’est bien cette manière-là d’envisager le financement qui doit être étudiée. Donc, nous soutenons cette recommandation.

29 mars 2017 PV, p. 3746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Avant le vote final, redire ici qu’au-delà de la logique de systématique que nous pouvons voir dans la proposition, le Conseil d’État maintient son opposition et vous invite à renoncer à voter ce projet de loi. Nous aimerions insister ici sur deux motifs principaux : d’abord, parce que les deux conventions dont il est question dans ce texte, comme dans ce que vous avez voté lundi, ne pourront pas être signées par les mêmes partenaires, puisque par définition d’un côté de la table l’on ne pourra pas avoir les associations de personnel infirmier qui signent une convention pour du personnel non …

29 mars 2017 PV, p. 3743 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12417.120

Nous pensons que, avant de savoir si nous renvoyons en commission, cela nous force à nous exprimer sur les documents qui sont en notre présence. Il y a un premier amendement qui a été déposé par les groupes UDC et Vert’Libéral sur lequel nous nous sommes permis de faire un ou deux commentaires. Nous croyons que ces derniers sont à l’origine de la deuxième version qui a été déposée. Il y a encore une coquille sur cette version qui devrait être rédigée, disant que c’est « l’application par les EMS de deux conventions collectives de travail distinctes affiliant etc. ». Il y a encore une petite e…

29 mars 2017 PV, p. 3722 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.326

En substance, vous relevez, Monsieur Laurent Debrot, que le professeur Schaltegger a calculé qu’une marge contributive des personnes morales, canton par canton, fait apparaître que Neuchâtel perdrait environ un franc de revenu par tranche de 100 francs supplémentaires déclarés au fisc par les personnes morales. Vous nous avez souvent mis en question – nous n’allons pas dire attaqué, mais mis en question – sur le niveau de la fiscalité des entreprises. Nous aimerions ici vous rassurer, le canton de Neuchâtel pratique encore un taux d’imposition des entreprises qui est largement supérieur à 1%,…

29 mars 2017 PV, p. 3721 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.325

Effectivement, cela n’a échappé à personne, le Conseil d’administration a démissionné en bloc le 13 février dernier. D’emblée, le Conseil d’État a dit qu’il engagerait des contacts et des discussions avec les membres démissionnaires pour envisager leur participation éventuelle à la période de transition et, dès lors, les membres du Conseil d’administration se sont dits à disposition pour un tel dialogue. Pour le Conseil d’État, cette période de transition doit durer jusqu’à ce que nous soyons en mesure de mettre en œuvre concrètement l’initiative qui a été acceptée. Nous avons imaginé aujourd…

29 mars 2017 PV, p. 3720 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.324

C’est une question qui a été traitée en commission Fiscalité à laquelle M. Daniel Ziegler participe. Cela a été l’occasion de rappeler notamment qu’il ne s’agit pas juste de remplacer la cuisine dans ce qui est pris en considération, mais bien de prendre la réfection complète de cuisine déjà agencée, tous travaux indissociables inclus, y compris réfection des sanitaires, du carrelage, de l’électricité et de la maçonnerie. Lors de la construction d’une maison ou d’une PPE, la moyenne concernant le coût total de la mise en place d’une cuisine est effectivement de 40'000 francs selon les chiffre…

29 mars 2017 PV, p. 3719 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.323

L’auteur s’interroge pour savoir si HNE était une ruine : sur le plan institutionnel, pas encore, et nous espérons que cela ne soit pas le cas, mais cela demande beaucoup de travail ; mais la question portait davantage sur la situation de ses bâtiments. L’occasion de rappeler ici qu’en 2004 déjà – cela commence à dater un peu –, la ville de La Chaux-de-Fonds présentait au Conseil d’État un projet de rénovation globale de son hôpital. Cette rénovation jugée en profondeur était alors chiffrée à 55 millions de francs et la durée des travaux à onze ans. Avec la création d’Hôpital neuchâtelois deu…

29 mars 2017 PV, p. 3717 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.320

Nous pouvons revenir quand même sur deux ou trois des déclarations que nous avons faites lundi, avec aujourd’hui davantage de précisions. D’abord, pour souligner que la problématique qui est soulevée ici relève clairement des partenaires sociaux. Le Conseil d’État, pas davantage que le Grand Conseil ou ses commissions, n'est à la table des négociations des conventions collectives. Les questions qui sont soulevées relèvent donc clairement des partenaires sociaux, dont nous disons et répétons ici qu’ils ont un intérêt à avoir chacun des partenaires organisés et structurés pour pouvoir mener des…

29 mars 2017 PV, p. 3716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.319

Pour redire la conviction du Conseil d’État que, en matière fiscale, il n’est pas question de contester le classement du canton de Neuchâtel. Un classement difficile dans les comparaisons intercantonales, qui pèse sur son attractivité. Mais redire aussi que la question de l’attractivité n’est pas le seul défi que nous avons à relever en matière fiscale, et c’est, par conséquent, correct de le dire. Le canton de Neuchâtel, en bas de l’échelle, taxe très tôt. Il est parmi les cantons qui taxent le plus tôt les revenus, à 5'100 francs pour une personne seule et dès 9'300 francs pour le revenu de…

29 mars 2017 PV, p. 3714 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.318

Nous ne sommes pas sûr de tenir les sept questions dans le même temps de développement que notre préopinant, mais nous essayerons de faire un peu plus court pour chacune d’entre elles. Pour cette question 17.318 du député Patrick Herrmann, nous allons essayer de le convaincre qu’il n’y a pas de miracle, contrairement à ce qu’il laisse entendre dans sa question. Le PET-CT, comme nous l’appelons, mobile, qui est installé dans un camion sur le site de La Chaux-de-Fonds et qui fonctionne à raison de quatre jours par semaine et est loué aux HUG à l’heure actuelle, arrivera en fin de vie au printem…

27 mars 2017 PV, p. 3692 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.007

Nous saluons la sagacité de ceux qui ont constaté que nous nous sommes emporté. Si nous l’avons fait, c’est qu’effectivement, depuis le 1er janvier de cette année, la CCT a été modifiée, cela a été relevé, la durée de travail n’est plus la même, la considération des week-ends et des jours fériés n'est plus la même, la prise en compte du travail de nuit n’est plus la même, les congés extraordinaires ne sont plus les mêmes et les grilles salariales ne sont plus les mêmes. Et vous nous demandez de mettre du personnel du service de la santé publique, de mandater la poursuite des études pour lesqu…

27 mars 2017 PV, p. 3689 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.007

Permettez-nous de vous dire que nous trouvons l’attitude de la droite de cet hémicycle purement et proprement scandaleuse. Mais scandaleuse ! Vous pressez sur le budget du personnel depuis des années et des années. Vous coupez sans savoir ce que cela veut dire sur les enveloppes à destination des mandats d’études dans tous les budgets de tous les départements, année après année. Vous nous renvoyez dans les services pour essayer de fixer des priorités qui nous mettent en difficulté tout le temps. Nous livrons des études, après deux ans de travail, avec un institut universitaire qui rend les tr…

27 mars 2017 PV, p. 3687 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Nous nous excusons de devoir encore une fois intervenir. Le député Baptiste Hurni a soulevé la question concernant la recevabilité juridique de la disposition. Elle sera examinée ou pas d’ici à mercredi, c’est un élément. Mais sera-t-elle recevable ? Ce texte conduit en gros à dire un cycliste-automobiliste qu’on va lui payer plus cher s’il roule à l’essence plutôt qu’au diesel, mais qu’on va le payer plus cher seulement quand il prend son vélo ! C’est cela que vous êtes en train de dire ! Nous nous excusons de devoir répéter cela ! Même si c’est techniquement acceptable sur le plan juridique…

27 mars 2017 PV, p. 3685 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Nous assistons quand même à des retournements assez particuliers. Nous entendons, alors que l’amendement, comme nous l’avons dit, a été déposé dans la dernière séance de la commission et dont le vote s’est fait de manière extrêmement rapide, des reproches sur le fait que nous n’avons pas été en mesure de le documenter. Le Conseil d’État a rendu son avis le 15 février cette année, en disant ce que nous avons lu tout à l’heure, c’est-à-dire en faisant état des objections qui sont les nôtres aujourd’hui. Nous nous sommes gardé de faire des reproches sur la manière dont les groupes travaillaient …

27 mars 2017 PV, p. 3684 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

La critique de M. Didier Boillat nous force à faire quand même une correction. Nous avons fait trois séances de commission, nous croyons que vous l’avez rappelé dans le compte-rendu que vous avez fait des travaux de la commission. Cet amendement-là n’a pas été déposé sur la table de la commission avant la dernière séance, il a été déposé en cours de la dernière séance et dans laquelle il a été voté, si nos souvenirs sont bons. Ce qui fait que nous ne pouvons pas accepter la critique que vous venez de formuler.

27 mars 2017 PV, p. 3683 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Nous nous adressons au député Jean-Frédéric de Montmollin. Cette fois, nous allons lire autre chose, c’est le texte que vous proposez : « L’application par les EMS d’une CCT de branche affiliant l’ensemble de leur personnel soignant, sous réserve des exclusions prévues par la CCT elle-même, donne droit à une majoration de tarifs. » Donc, vous n’allez pas dans le sens de l’objectif que vous rappelez ici. Vous proposez quelque chose qui ne va pas pouvoir être appliqué et qui est, en plus, un non-sens dans la logique que cela va déployer. Franchement, nous vous promettons, nous n’avons pas l’int…

27 mars 2017 PV, p. 3682 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Nous nous voyons contraint de vous relire les deux paragraphes du rapport du Conseil d’État sur ce point et qui confirmeront l’analyse que vient de faire M. Baptiste Hurni : « Appliqué à la LFinEMS, qui ne concerne pas le financement des soins, le texte proposé n’a ainsi pas de sens. Il précise en effet que l’octroi d’une majoration tarifaire dépend de l’application d’une CCT au personnel soignant et conduit donc au paradoxe que la nouvelle LFinEMS prévoirait en finalité une majoration de tarifs pour des prestations non soignantes (prix de pension), mais conditionnée au fait qu’une CCT pour l…

27 mars 2017 PV, p. 3681 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Sans évidemment refaire tout le débat qui a eu lieu sur les trois projets de lois précédents ou sur le projet de loi qui modifiait trois lois de tout à l’heure, revenir ici quand même sur une spécificité du projet de loi qui vous est soumis, puisque c’est un élément qui a échappé à la commission, compte tenu des débats en dernière séance sur la question de la couverture à l’ensemble du personnel ou uniquement au personnel de soins. Nous créons ici, avec les propositions qui sont faites – cela ressort d’ailleurs de l’avis du Conseil d’État, au chapitre 2.2.2, et si nous devions suivre les prop…

27 mars 2017 PV, p. 3678 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Vous l’aurez compris, le Conseil d’État souhaitait ou souhaite toujours, avec un faible espoir de vous convaincre, mais souhaite toujours pouvoir travailler à la réforme du système de santé dans le calme, la sérénité et avec la participation de l’entier des partenaires. Si vous adoptez ce projet de loi tel qu’il vient d’être amendé, c’est la réouverture d’un climat social difficile dans notre canton sur l’entier de la branche de la santé, qui pénalisera les réformes essentielles que nous devons mener dans le domaine de la planification médico-sociale, que ce soit pour le maintien à domicile o…

27 mars 2017 PV, p. 3673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Si nous ne savions pas que vous le prendriez comme une manœuvre tactique, nous en serions quasiment à proposer le renvoi en commission, vu la nature des questions qui commencent à être débattues. Enfin, nous allons toutefois essayer quand même de nous en sortir en plénum. Nous revenons sur deux points principalement. Madame Josette Frésard, vous nous dites qu’une même CCT peut couvrir, moyennant des règlements d’application, des spécificités différentes. Nous ne saurions mieux dire et c'est ce que fait la CCT actuelle en classifiant, sur les questions d’octrois d’indemnités, sur les questions…

27 mars 2017 PV, p. 3671 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Merci de nous donner la parole encore avant la suspension de séance. Monsieur Jean-Charles Legrix, pour une fois, notre propos n’était pas polémique, même à votre égard. Il s’agissait vraiment de clarifier l’intention de cet amendement, en l’occurrence de savoir si ce qui était visé était que nous ayons, en gros, deux statuts – peut-être que ce sera trois –, un pour le personnel soignant et un autre statut négocié par les mêmes partenaires, ou si ce qui était visé était qu’effectivement, pour chaque métier, nous appliquions la CCT de la branche lorsqu’elle existe. Si ce qui était voulu était …

27 mars 2017 PV, p. 3668 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12216.12316.125

Au-delà des aspects idéologiques, nous pensons qu’il faut que nous entrions gentiment dans les questions très concrètes de la gestion des institutions et des conditions de travail des institutions dont nous parlons ici. Au fond, si nous résumons un peu les textes que nous avons en présence, nous avons le texte de la commission qui propose de limiter la couverture par une CCT au personnel soignant uniquement. Nous avons un amendement du groupe Vert’Libéral, qui est celui auquel vous venez de vous référer, qui propose que les autres catégories de personnel soient aussi couvertes par une CCT mai…

27 mars 2017 PV, p. 3666 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.12117.00716.12216.12316.12516.124

Nous concéderons volontiers à M. Jean-Charles Legrix qu’il est capable d’électoralisme pendant plus de trois mois, mais nous répondrons quand même plus précisément à son autre question, en disant et en répétant ici : oui, la CCT a été posée comme l’une des conditions de l’octroi de missions sur la liste hospitalière, avec des conditions aussi pour y déroger. Nous y avons dérogé pour des établissements hors canton comme pour des établissements dans le canton. En revanche, non, vous n’avez pas raison de laisser entendre ou de prétendre explicitement que certaines missions sont sorties du canton…