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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

27 septembre 2016 PV, p. 1396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.017

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1 et à l’ajout d’un nouvel alinéa 2 : 1La publication au sens de la présente loi, sur le site Internet de l’État, est effectuée de manière numérique. 2Le Conseil d’État fixe les modalités d’accès. L’amendement est-il combattu ?

27 septembre 2016 PV, p. 1396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.017

Oui, mais selon l’OGC, normalement, nous devons d’abord faire voter le renvoi en commission et ensuite le débat d’entrée en matière. Si vous faites une proposition inverse… Il est vrai que selon la loi, nous pouvons choisir les différentes variantes. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que nous fassions d’abord le vote de renvoi en commission et ensuite l’entrée en matière ? Quelqu’un s’oppose-t-il à cette façon de faire ? C’est le cas. Nous proposons donc, pour prendre une décision juste, de réunir le bureau maintenant. (Brouhaha.) Oui, nous faisons cette proposition ; comme cela, la décision…

27 septembre 2016 PV, p. 1386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

27 septembre 2016 PV, p. 1386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Florian Robert-Nicoud de la fonction de député suppléant, dans la mesure où la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds ne comportait aucun autre candidat, le groupe UDC a présenté M. Marc Arlettaz, pour repourvoir le siège vacant. À la suite de la démission de Mme Marianne Guillaume-Gentil-Henry de la fonction de députée suppléante de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courrier du 25 août 2016, et du désistement de M. Mathieu Despont, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu…

31 août 2016 PV, p. 1030 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.114

Lors de sa séance du 21 juin 2016, le Grand Conseil a élu M. Fabrice Haag aux fonctions de procureur au Ministère public de Neuchâtel. Selon l'article 325 de la Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons maintenant procéder à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions…

31 août 2016 PV, p. 1022 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.159

La commission Loi sur l’Université est composée comme suit : Mmes et MM. Mario Castioni, président, Laurent Duding, Corine Bolay Mercier et Sylvie Fassbind-Ducommun pour le groupe socialiste ; Daniel Ziegler, vice-président, Quentin Stauffer et Patrick Herrmann pour le groupe PopVertsSol ; Caroline Gueissaz, Jean-Frédéric de Montmollin, Andreas Jurt, Hugues Scheurer et Pierre-André Steiner pour le groupe libéral-radical ; Walter Willener, Xavier Challandes et Sylvia Schulé pour le groupe UDC.

31 août 2016 PV, p. 1021 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.159

Nous ne pouvons pas faire la pause maintenant, car il y aura une assermentation judiciaire après. Par contre, nous pouvons vous donner un quart d’heure d’interruption de séance ou 20 minutes pour pouvoir en parler. De toute façon, notre ordre du jour est assez lâche pour que nous puissions nous permettre ce genre de choses.

31 août 2016 PV, p. 1021 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.159

Oui, nous pouvons nous rallier à ce que vous venez de dire. Mais, selon l’article 203 de notre OGC, le projet de résolution déposé en cours de session est mis en discussion et en débat libre, et fait l’objet d’un vote au plus tard jusqu’à la fin de la session. Donc, nous travaillons légalement. Mais c’est vrai que cela peut être un petit peu limite.