L'amendement du groupe Vert'Libéral se présente ainsi:
Interventions récentes
L'amendement du groupe UDC se présente ainsi:
L'amendement du groupe libéral-radical déposé aujourd'hui se présente ainsi:
Nous sommes en présence de quatre amendements; nous vous informons que ces amendements seront votés selon la procédure prévue à l'article 298 de l'OGC à savoir, en vote séparé chacun et l'amendement qui obtiendra le plus de voix sera opposé au projet initial. Pour votre information, nous vous disons déjà que nous ne compterons que les votes "oui", à savoir le petit bouton vert et que vous avez évidemment la possibilité de soutenir plusieurs amendements. Nous voterons les amendements dans l'ordre inverse dont ils ont été reçus et c'est dans cet ordre-là qu'ils seront aussi développés.
Nous allons passer au vote, en vous rappelant que ce vote aura lieu à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote.
L'entrée en matière a été bien débattue, mais n'est pas combattue. Nous allons dès lors pouvoir passer au débat article par article. Nous vous proposons que nous examinions le premier décret dans son ensemble, que nous voterons. Ensuite nous passerons au second décret avec la défense des amendements qui ont été déposés et après la défense de ces amendements et le point de vue du Conseil d'Etat, nous ferons une interruption de séances qui pourrait bien coïncider aussi avec la pause du souper du soir. Nous allons passer au débat article par article.
La parole est à la minorité de la commission.
Nous vous informons que nous ferons un débat d'entrée en matière pour l'ensemble du rapport qui contient également les 3 décrets. Nous étudierons ensuite les 3 décrets article par article à notre habitude. La majorité des groupes nous a demandé une interruption de séance avant le vote des amendements qui ont été déposés, certains amendements ayant été déposés tardivement. Les groupes souhaiteraient en discuter tranquillement et nous donnerons donc une interruption d'une trentaine de minutes avant le débat article par article. Nous remercions donc le Conseil d'Etat et les porte-paroles de grou…
Nous vous informons que nous ferons un débat d'entrée en matière pour l'ensemble du rapport qui contient également les 3 décrets. Nous étudierons ensuite les 3 décrets article par article à notre habitude. La majorité des groupes nous a demandé une interruption de séance avant le vote des amendements qui ont été déposés, certains amendements ayant été déposés tardivement. Les groupes souhaiteraient en discuter tranquillement et nous donnerons donc une interruption d'une trentaine de minutes avant le débat article par article. Nous remercions donc le Conseil d'Etat et les porte-paroles de groupes de déjà donner également leur avis sur les amendements afin d'enrichir les discussions des groupes.
Nous prenons acte du retrait de la demande de classement des postulats du groupe socialiste, qui est repoussée à la fin des travaux de la commission, ce qui est aussi une manière de faire un peu plus habituelle. Il s'agit des postulats suivants: – 09.152, du 24 juin 2009, "Pour un retour du politique dans les décisions hospitalières", – 12.124, du 27 mars 2012, "Gouvernance d'HNe, ça suffit!".
La parole n'étant plus demandée, le débat est clos.
Nous vous informons qu'à l'issue de ce rapport, il n'y aura pas de vote étant donné que nous sommes en présence d'un rapport intermédiaire qui est un rapport d'information. La commission souhaite t'elle s'exprimer?
Dès lors, nous pouvons démarrer avec notre ordre du jour, à savoir le rapport 12.169 Etablissement hospitalier multisite cantonal.
Si la parole n'est plus demandée, nous allons pouvoir voter. Acceptez-vous la proposition de modification de l'ordre du jour tel que proposée par le groupe PopVertsSol? On passe au vote.
Merci, cette proposition est-elle combattue?
Cette proposition n'est pas soutenue par le bureau, elle est combattue par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat souhaite-t-il s'exprimer?
Nous pouvons, dès lors, entrer de vive voix dans le traitement de notre ordre du jour. Le bureau a reçu un courrier du groupe PopVertsSol proposant d'inverser dans notre ordre du jour les votes des premier et deuxième décrets du rapport 14.032. Monsieur François Konrad, souhaitez-vous développer votre proposition? Vous avez la parole.
Nous vous donnerons la composition de la commission Chauffage à distance au retour de la pause.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Mesdames les députées suppléantes, nous vous donnons lecture de la formule du serment. A l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Mme Fabienne Montandon – Je le promets. Mme Maude Charmillot – Je le promets.
A la suite du passage de M. Armin Kapetanovic de la fonction de député suppléant à celle de député, et du désistement de Mme Sarah Diaz et de M. Michaël Othenin-Girard, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par Mme Fabienne Montandon, 3e suppléante de la liste socialiste du collège de La Chaux-de-Fonds. A la suite du passage de M. Louis Godet de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par Mme Maude …
A la suite du passage de M. Armin Kapetanovic de la fonction de député suppléant à celle de député, et du désistement de Mme Sarah Diaz et de M. Michaël Othenin-Girard, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par Mme Fabienne Montandon, 3e suppléante de la liste socialiste du collège de La Chaux-de-Fonds. A la suite du passage de M. Louis Godet de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par Mme Maude Charmillot, 1ère suppléante de la liste des Vert'Libéraux du collège de Boudry. Nous prions un huissier de faire entrer les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite à la démission de Mme Silvia Locatelli, députée de la liste socialiste pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par lettre du 13 janvier 2015, M. Armin Kapetanovic, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 22 janvier 2015. Suite à la démission de M. Giovanni Tarantino, député de la liste des Vert'Libéraux pour le collège de Boudry, par lettre du 21 janvier 2015, M. Louis Godet, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 30 janvier 2015. Nous n'avons pas à procéder à leur assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 28 mai 2013.
Nous vous souhaitons un excellent appétit, un bon retour chez vous et vous donnons d'ores et déjà rendez-vous pour la session du mois de février.
Nous allons passer au vote de la loi. On passe au vote final.
Pas d'opposition, nous allons pouvoir passer au vote d'ensemble.
Initialement déposés deux amendements aux articles 75c, ces deux
Nous pouvons maintenant nous pencher sur l'amendement du Conseil d'Etat à l'article 75b, alinéa 2, initialement déposé sous deux variantes. Variante 1 2Le projet de budget ne peut faire l'objet de propositions d'amendements par le Conseil d'Etat qu'à l'attention de la commission financière. Variante 2 2Le projet de budget ne peut faire l'objet de propositions d'amendements par le Conseil d'Etat qu'à l'attention de la commission financière, qui les transmet le cas échéant au Grand Conseil accompagnés de son appréciation.
L'amendement du Conseil d'Etat à cet article a été retiré.
La parole n'étant plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote de cet amendement. On passe au vote.
Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat à l'alinéa 2 in fine, qui se présente comme suit: 2Elles sont soumises aux procédures applicables aux entités de l'Etat, notamment en matière financière, de personnel, de locaux et informatique. Dans ce cadre, elles rencontrent le Conseil d'Etat et arrêtent avec lui, après avoir consulté la commission de gestion du Grand Conseil, la mesure et les conditions dans lesquelles elles recourent aux services centraux de l'administration.
Nous allons pouvoir reprendre nos débats là où nous les avions laissés juste avant la pause. L'entrée en matière a été acceptée, nous pouvons donc passer au débat article par article.
Nous vous remercions Madame Marie-Pierre de Montmollin pour ces mots. Nous allons dès lors pouvoir faire la pause. Il est moins quart, une pause de 30 minutes qui va nous mener jusqu'à 11h20. A 11h20 précises, nous reprenons les débats ici-même et nous avons le plaisir de retrouver le Conseil de la magistrature à l'autre côté du Château. Nous vous souhaitons à tous une très bonne pause.
Nous vous remercions. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues et vous félicitons. (Applaudissements). Nous avons le plaisir maintenant de donner la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
La commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé aux fonctions de procureures et procureurs-assistants, Mmes et MM. Anne-Gaëlle Béguin, Laure Habersaat, Olivier Haldimann, Bénédicte Pessotto et Pierre-François Vuillemin aux fonctions de procureurs-assistants et assistantes. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureures et procureurs-assistants prêtent serment devant le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous prions le public, ainsi que les invités à se lever et nous demandons à un …
La commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé aux fonctions de procureures et procureurs-assistants, Mmes et MM. Anne-Gaëlle Béguin, Laure Habersaat, Olivier Haldimann, Bénédicte Pessotto et Pierre-François Vuillemin aux fonctions de procureurs-assistants et assistantes. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureures et procureurs-assistants prêtent serment devant le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous prions le public, ainsi que les invités à se lever et nous demandons à un huissier de faire entrer les nouveaux magistrats dans la salle. (Entrent Mmes et MM. Anne-Gaëlle Béguin, Laure Habersaat, Olivier Haldimann, Bénédicte Pessotto et Pierre-François Vuillemin.) Mesdames et Messieurs les magistrats, nous vous donnons lecture de la formule du serment. A l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer: "Je le promets" ou "Je le jure" ou "Je le jure devant Dieu". "Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge".
L'entrée en matière n'étant pas combattue, elle est acceptée.
Nous allons écouter maintenant les porte-paroles des groupes. Nous vous informons que ce débat pourrait être interrompu selon son avancement par l'assermentation judiciaire que nous aurons à faire à 10h30.
Merci Madame. En ce qui concerne l'interpellation du groupe socialiste 15.111, "Quelle procédure pour l'attribution des subventions à la culture?", elle est suffisamment bien développée de manière écrite, comme nous l'a certifié Mme Martine Docourt Ducommun, qui renonce à la développer oralement. Donc ces 6 interpellations trouveront leur réponse lors de la prochaine session. Voilà avec 4 minutes d'avance, nous allons maintenant reprendre l'ordre du jour dans les points A, à savoir le dernier rapport que nous devions encore traiter, le rapport 14.607.
Nous remercions le Conseil d'Etat pour toutes ses réponses. Nous vous annonçons que nous sommes maintenant en face de six interpellations. Des interpellations qui, à nos yeux, sont toutes fort bien rédigées. Nous souhaitons rappeler ici que la volonté du législateur lors de l'établissement de la nouvelle OGC était que les interpellations ne soient pas forcément développées par oral, mais cette possibilité était quand même encore laissée aux interpellateurs. Voilà, nous allons donc les prendre les six, les unes derrières les autres pour demander si leurs auteurs souhaitent prendre le micro pou…
Nous remercions le Conseil d'Etat pour toutes ses réponses. Nous vous annonçons que nous sommes maintenant en face de six interpellations. Des interpellations qui, à nos yeux, sont toutes fort bien rédigées. Nous souhaitons rappeler ici que la volonté du législateur lors de l'établissement de la nouvelle OGC était que les interpellations ne soient pas forcément développées par oral, mais cette possibilité était quand même encore laissée aux interpellateurs. Voilà, nous allons donc les prendre les six, les unes derrières les autres pour demander si leurs auteurs souhaitent prendre le micro pour les développer davantage que ce qui est rédigé ou s'ils se contentent de cette excellente rédaction comme nous venons de le dire.
Nous sommes obligés de faire le constat que nous avons très bien travaillé. Nous reprendrons nos débats demain à 8h30 avec les réponses aux questions, aux interpellations et ensuite les propositions et le dernier rapport "Autonomie des autorités judiciaires", que nous prendrons dès 10h00 demain matin. En vous remerciant de la richesse de vos propos, nous vous souhaitons à toutes et à tous une très bonne rentrée chez vous et une très bonne soirée.
Le Conseil d'Etat souhait-il prendre la parole? Le Conseil d'Etat renonce, l'entrée en matière n'est pas combattue, nous pouvons dès lors passer au débat article par article.
L'entrée en matière n'est pas combattue. Le Conseil d'Etat souhait-il s'exprimer? Ça ne nous semble pas être le cas. Nous pouvons dès lors passer au débat article par article.
A l'intérieur de cet amendement, la commission propose, si tout le monde est d'accord, d'inverser simplement dans la citation les commissions des finances et de gestion, à savoir mettre en premier la commission des finances et ensuite la commission de gestion. Nous sommes dans un simple problème de rédaction, nous supposons que cela ne trouvera d'opposition au sein de l'hémicycle. On passe au vote.
Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat à l'alinéa 1 qui se présente ainsi: 1S'il découvre des irrégularités propres à entrainer le dépôt de mesures conservatoires, le CCF prend immédiatement toutes les mesures (suppression de: conservatoires) nécessaires et avise sans tarder le chef ou la cheffe du département intéressé, le Conseil d'Etat et les bureaux de la commission de gestion et de la commission des finances du Grand Conseil. Motivation: Le Conseil d'Etat propose de reprendre dans l'article 22, alinéa 1, des éléments ressortant du commentaire de l'article 22, alinéa 1,…
Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat à l'alinéa 1 qui se présente ainsi: 1S'il découvre des irrégularités propres à entrainer le dépôt de mesures conservatoires, le CCF prend immédiatement toutes les mesures (suppression de: conservatoires) nécessaires et avise sans tarder le chef ou la cheffe du département intéressé, le Conseil d'Etat et les bureaux de la commission de gestion et de la commission des finances du Grand Conseil. Motivation: Le Conseil d'Etat propose de reprendre dans l'article 22, alinéa 1, des éléments ressortant du commentaire de l'article 22, alinéa 1, en ce qu'il clarifie quelles irrégularités nécessitent une intervention immédiate du CCFI et, partant, l'information des bureaux de la COFI et de la COGES.
La commission et le bureau ont favorisé un débat d'entrée en matière restreint.
La parole n'est plus demandée, nous pouvons donc voter. On passe au vote.
Nous pouvons dès lors voter le postulat. On passe au vote.
Si nous n'avons pas d'autres prises de parole, nous allons voter.
Le classement est combattu.
Nous avons un certain nombre de propositions à classer qui sont les suivantes: – motion interpartis 08.182, du 3 septembre 2008, "Valorisation de l'activité de garde à domicile"; – postulat de la commission "Accueil des enfants" 10.163, du 28 septembre 2010, "Personnel des structures d'accueil pour enfants"; – postulat de la commission "Accueil des enfants" 10.170, du 28 septembre 2010, "Accueil des enfants –Espace"; – postulat de la commission "Accueil des enfants" 10.171, du 28 septembre 2010, "Accueil des enfants – Personnel d'encadrement des enfants". Quelqu'un s'oppose-t-il au classement…
Nous avons un certain nombre de propositions à classer qui sont les suivantes: – motion interpartis 08.182, du 3 septembre 2008, "Valorisation de l'activité de garde à domicile"; – postulat de la commission "Accueil des enfants" 10.163, du 28 septembre 2010, "Personnel des structures d'accueil pour enfants"; – postulat de la commission "Accueil des enfants" 10.170, du 28 septembre 2010, "Accueil des enfants –Espace"; – postulat de la commission "Accueil des enfants" 10.171, du 28 septembre 2010, "Accueil des enfants – Personnel d'encadrement des enfants". Quelqu'un s'oppose-t-il au classement de cette motion et de ces trois postulats? Ce n'est pas le cas. Le classement de ces propositions est accepté, non combattu. Le classement de la motion populaire d'un groupe de citoyens 12.126, du 30 mars 2012, "Pour une mise en place d'une CCT pour le secteur de l'enfance" est-il combattu?
Chers collègues, nous votons à la majorité qualifiée des 3/5, ce qui signifie que pour être acceptée, la loi doit recueillir 69 voix favorables. On passe au vote final.
La parole n'étant pas demandée, nous allons passer au vote. On passe au vote.